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  1. Interdire les arrêtés « anti-mendicité »
  2. Interdire les brevets sur le vivant
  3. Interdire les brevets sur les idées
  4. Interdire les clauses de garantie abusives
  5. Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental
  6. Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord
  7. Interdire les prélèvements ADN injustifiés
  8. Interdire toute dévaluation compétitive
  9. Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens
  10. Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic
  11. Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
  12. International:PP3 Plzen2014
  13. International:Réunion du 14 janvier 2013
  14. International:Réunion du 16 Janvier 2014
  15. International:Réunion du 17 décembre 2012
  16. International:Réunion du 18 février 2013
  17. International:Réunion du 19 mars 2013
  18. International:Réunion du 21 janvier 2013
  19. International:Réunion du 23 avril 2013
  20. International:Réunion du 28 janvier 2013
  21. International:Réunion du 3 décembre 2012
  22. International:Réunion du 4 février 2013
  23. International:Réunion du 5 mars 2013
  24. International:Réunion du 9 avril 2013
  25. International:Réunion du 9 juillet 2013
  26. Jeunes Pirates
  27. Jugement majoritaire
  28. Jurisprudence Farlivan
  29. L'Europe a besoin des migrations économiques
  30. L'équipe
  31. LO-modele
  32. LO/scratch
  33. LO/scratch-2015-01-04
  34. LR:Compte-Rendus:Réunion du 2014/01/13
  35. LR:Fichier:Réunion du 19/04/2013
  36. LaReunion:Règlement Intérieur
  37. La Belle Démocratie
  38. La Réunion:Fichier:Réunion du 30/11/2012
  39. La jurisprudence IvanL
  40. La migration enrichit la société
  41. La politique de retraites
  42. La politique des retraites
  43. Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité
  44. Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostitué-e-s souhaitant changer de voie
  45. Larose75 Education
  46. Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens
  47. Lectures
  48. Les Fondamentaux du Parti Pirate
  49. Les mutilations corporelles et les actes de violence
  50. Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes
  51. Les « 577 pour la France »
  52. Lettre aux candidats 03
  53. Lettres ouvertes amendement 359
  54. Lettres ouvertes amendement 359 L'email a envoyer
  55. Lettres ouvertes amendement 359 L'email a envoyé
  56. Lettres ouvertes amendement 359 le sujet
  57. Limiter au seul titulaire d'un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage
  58. Limiter le cumul des mandats dans le temps
  59. Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance
  60. Liste Facebook
  61. Liste Sections Locales
  62. Liste de lectures proposées-autres-suite
  63. Listes de lectures
  64. Logements sociaux, suppression du sls
  65. Logo
  66. Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
  67. Lutte contre les réseaux d'esclavage
  68. Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol
  69. Lutter contre les formats privateurs
  70. Légalisation du cannabis
  71. Légaliser l'utilisation des méthodes de chiffrement
  72. Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif
  73. Législatives 2012
  74. ML Contact
  75. Mail des Coordinateurs
  76. Manifeste du Parti Pirate Islandais pour les élections parlementaires (2016)
  77. Manuel du candidat aux éléctions
  78. Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement
  79. Miroirs
  80. Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtes
  81. Mission:Délégation à la Vie Interne
  82. Mission:Trésorerie
  83. Modele-cr-cn-2014
  84. Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs
  85. Modifier la durée légale des baux d'habitation
  86. Modèles Pirates
  87. Modération sur les outils du PP
  88. Municipales 2014 - Marly - Projet de campagne
  89. Mémento du candidat
  90. Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté
  91. New Page
  92. Nomenclature programme
  93. Notre conscience politique
  94. Nucléaire: propositions
  95. OLD - Rétablir l'indépendance de la Justice
  96. Occitanie:Rapport Moral 2018
  97. Orga:Objectif-Masse-critique (projet)
  98. Orga:Propositions de réorganisation du Parti Pirate
  99. Orga CR 2014 06 24
  100. Outils de debats structures
  101. Outils participatifs du parti pirate
  102. Ouverture des droits afférents à ces activités
  103. PACA:Communiqué Presse
  104. PPFR GA 2012
  105. PPI Conference 2015/Header
  106. PPI Conference 2015/Header-maj-mai
  107. PV de l'Assemblée Générale de la section Nord Pas-de-Calais
  108. PV de l'Assemblée Générale de la section Nord Pas-de-Calais 2014
  109. Paris Pirate - Novembre du 21/11/2018
  110. Paris Pirate - Octobre du 15/10/2018
  111. Paris Pirate du 24/09/2018
  112. Parti Pirate International (PPI)
  113. Participation de l'équipage à l'opération
  114. Permettre le changement de genre
  115. Picardie:Règlement Intérieur
  116. Pilotage des européennes : Communication etc. du 25/04/2019
  117. Pirate Camp 2014
  118. Positionnement Education
  119. Pour le developpement d une agriculture Paysanne vivriere
  120. Principales echeances de la campagne du candidat
  121. Priorité aux salariés lors de la cession d’une entreprise
  122. Prise en charge des enfants
  123. Procedure CODEC
  124. Procedure Projet
  125. Procedure evenement
  126. Procédure:Enregistrer un Don
  127. Procédure accélérée - Municipales - Archipel Citoyen - Toulouse du 24/07/2019
  128. Programme:Sécurité
  129. Programme:Theme:repertoire
  130. Programme Droits fondamentaux
  131. Programme Nature
  132. Programme d'Investissement d'Avenir Agricole (PIAA)
  133. Programme du Parti Pirate Allemand
  134. Promotion Transition Energetique
  135. Promouvoir les sources d'énergies sans lobbys
  136. Propositions de charte graphique
  137. Protégez-vous des spam électoraux
  138. Préambule Programme Europe voté
  139. Préparons la Propagande Pirate (Réunion Com' Hebdomadaire) du 29/06/2021
  140. Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse
  141. Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat »
  142. Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse
  143. Prévenir la surveillance abusive et systématique
  144. Prévenir les conflits d'intérêts
  145. Pseudonymat
  146. Publications:Le programme (2017)
  147. Punir les abus de mentions légales
  148. Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
  149. Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel.
  150. Rapport Moral 2012 de la Section Locale Lorraine du Parti Pirate
  151. Rapport d'activité 2012 Alsace
  152. Rapport d'activité 2012 Aquitaine
  153. Rapport d'activité 2012 Haute-Normandie
  154. Rapport d'activité 2012 Lorraine
  155. Rapport d'activité 2012 PACA
  156. Rapport d'activité 2012 Poitou-Charentes
  157. Rapport d'activité 2012 Rhône-Alpes
  158. Rapport d'activité 2012 Île-de-France
  159. Rapport moral de la section Nord-Pas de Calais
  160. Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs
  161. Reconnaître et encadrer le droit au suicide digne
  162. Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental
  163. Redmine:Groupes
  164. Redéfinition des délits de proxénétisme
  165. Refonte de la gestion des logements sociaux
  166. Rendre effectif le droit d'accès et de modification aux fichiers de police
  167. Rendre et limiter la création monétaire aux seuls États
  168. Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final
  169. Rendre impossible le financement d’opérations boursières par des moyens de paiement créés ex nihilo par le système bancaire
  170. Renforcer la loi contre la vente liée
  171. Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives
  172. Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles
  173. Renoncer au fichage des citoyens honnêtes
  174. Renoncer à punir la consommation de drogue
  175. Renouvellement Adhésion
  176. Representation des français à l'étranger
  177. Reseaux sociaux:OpenTweetBar
  178. Reseaux sociaux:Responsables
  179. Ressources pour les élections
  180. Resultats Assemblee Generale 2015
  181. Resultats Assemblee Generale 2018
  182. Retraite : principe de la pension de base
  183. Reunion Bulletin Unique du 16/10/2017
  184. Reunion du Bureau du 20/07/2017
  185. Rubriques Budgétaires
  186. Règlement Intérieur de la section
  187. Rédiger un article en Midi-Py
  188. Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public
  189. Réformer et assouplir le droit des marques
  190. Réformer le financement de la recherche médicale
  191. Régionales 2015 IDF
  192. République-numérique
  193. Résolutions Programme méthode classement
  194. Réunion 1 Conseil de Vie Interne du 02-10-2018
  195. Réunion 1 de l'équipage Condition animale du 2019-04-13
  196. Réunion 2 Equipage Wiki du 09/08/2019
  197. Réunion 3 Equipage Wiki du 06/09/2019
  198. Réunion 4 Equipage Wiki du 27/09/2019
  199. Réunion Asynchrone du CRS du 06/10/2020 du 06/10/2020
  200. Réunion Asynchrone du Conseil Règlementaire et Statutaire du 03/01/2019
  201. Réunion Asynchrone du Conseil Règlementaire et Statutaire du 09/01/2019
  202. Réunion CVI / Equipage Tutos du 22/02/2021
  203. Réunion Conseil Technique du 08/11/2019
  204. Réunion Conseil Technique du 14/03/2020 du 14/03/2020
  205. Réunion Démocratie Liquide du 03/07/2018
  206. Réunion Equipage Agriculture du 29/06/2020
  207. Réunion Equipage Diversités - 24/02/2020 du 24/02/2021
  208. Réunion Equipage Diversités - 27/10/2021 du 27/10/2021
  209. Réunion Equipage Diversités - 30/04/2021 du 30/04/2021
  210. Réunion Equipage Hackathon - 31/08/2020 du 31/08/2020
  211. Réunion Equipage Radio Parti Pirate du 01/03/2019
  212. Réunion Equipage Radio Parti Pirate du 22/03/2019
  213. Réunion Equipage Wiki 5 du 11/10/2019
  214. Réunion Parti Pirate Occitanie du 03/07/2019
  215. Réunion Tech - Projet Migration du 08/06/2021
  216. Réunion actualisation et relance du projet Bulletin Unique du 06/06/2019
  217. Réunion asynchrone - Équipage Français de l'étranger du 11/03/2021
  218. Réunion asynchrone du Conseil de Trésorerie et De Comptabilité du 01/11/2020
  219. Réunion d'organisation dui conseil Trésorerie et Comptabilité du 11/02/2021
  220. Réunion d'équipage Radio Parti Pirate du 07/06/2019
  221. Réunion de l'Équipe Technique - Août 2020 - Migration du 09/08/2020
  222. Réunion de l'équipage Ile-de-France du 19/09/2019
  223. Réunion de l'équipage Municipale 2020 du 05/09/2019
  224. Réunion de l'équipage Municipale 2020 du 07/08/2019
  225. Réunion de l'équipage Municipale 2020 du 13/11/2019
  226. Réunion de l'équipage Municipale 2020 du 18/09/2019
  227. Réunion de l'équipage Municipale 2020 du 31/07/2019
  228. Réunion de l'équipage Municipales 2020 du 16/10/2019
  229. Réunion de l'équipage municipales consacrée au programme du 23/10/2019
  230. Réunion de l'équipage municipales du 25/09/2019
  231. Réunion de l'équipage Élections 2022 du 01/09/2021
  232. Réunion de l'équipage Élections 2022 du 04/03/2021
  233. Réunion de l'équipage Élections 2022 du 09/12/2020
  234. Réunion de l'équipage Élections 2022 du 10/11/2021
  235. Réunion de l'équipage Élections 2022 du 14/10/2020
  236. Réunion de l'équipe technique du 03/01/2019
  237. Réunion de travail Conseil Règlementaire et Statutaire du 25/07/2019
  238. Réunion du Bureau National du 21/09/2017
  239. Réunion du Conseil Technique du 02/10/2019
  240. Réunion du Conseil Technique du 18/07/2020
  241. Réunion du Conseil Transitoire - Semaine 1 - Juin 2018 du 10/06/2018
  242. Réunion du Conseil Transitoire - Semaine 1 - Septembre 2018 du 09/09/2018
  243. Réunion du Conseil Transitoire - Semaine 3 - Septembre 2018 du 23/09/2018
  244. Réunion du Conseil Transitoire - Semaine 4 - Juillet 2018 du 29/07/2018
  245. Réunion du Conseil Transitoire - Semaine 4 - Juin 2018 du 01/07/2018
  246. Réunion du Conseil Transitoire - Semaine 4 - Mai 2018 du 27/05/2018
  247. Réunion du Conseil de Trésorerie et de Comptabilité du 27/10/2020
  248. Réunion du Conseil des Relations Publiques du 01-10-2018
  249. Réunion du Conseil des Relations Publiques du 03/12/2019
  250. Réunion du Conseil des Relations Publiques du 07-10-2018

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