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  1. Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun
  2. Droits référendaires
  3. Déclaration de Principe (2016)
  4. Déclaration de Principe du Parti Pirate France (2009)
  5. Déclaration de Principe du Parti Pirate France (amendement CN pré-AG)
  6. Déclaration de Principe du Parti Pirate Suédois (2006)
  7. Défense nationale
  8. Délégué
  9. Démarrage de l'équipage démocratie liquide du 12/06/2018
  10. Démocratisation des établissements d'enseignement
  11. Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire
  12. ELECTIONS:Droit d’ouverture de compte bancaire
  13. EU:Ouest/Candidatures:Europennes2014
  14. EU:Ouest/Outils
  15. EU:Ouest:CR:20140423
  16. Elections:Mailing List
  17. Elections:Portes-les-Valence
  18. Elections:organisation
  19. Elections 2022 - Réunion asynchrone - Vote des défis du 08/12/2021
  20. Elections 2022 Stratégie du 07/07/2021
  21. Elections 2022 Stratégie du 14/07/2021
  22. Elections 2022 du 30/06/2021
  23. Elections législatives 2012
  24. Empêcher l'appropriation du domaine public
  25. Empêcher la limitation de l’interopérabilité
  26. Empêcher le fichage abusif
  27. Empêcher le traçage abusif
  28. En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes
  29. En route vers une société Pirate
  30. Encadrer le marché boursier
  31. Encadrer le système de crédit
  32. Encadrer le système monétaire international
  33. Encadrer strictement toute mesure dégradante
  34. Encourager la diffusion des œuvres
  35. Energie et protection climatique en Europe
  36. Equipage bretagne - Réunion du 31/05/2021
  37. Equipe Technique - Point Migration du 21/09/2020
  38. Equipe graphiste/senior-1
  39. Equipe internationale - Budget 2020 du 02/12/2019
  40. European Pirates Manifesto (Warsaw 2013)
  41. Européennes 2014 - Nord-Ouest - Projet de campagne
  42. Européennes 2019 : Proposition d’accord Décidemos - Parti Pirate du 14/04/2019
  43. Expat:Lectures
  44. Expat:Questionnaire aux candidats pour les élections consulaires 2014
  45. Expat:Règlement interieur
  46. Expat:Réunion:Modèle
  47. Expat:Réunion:jeudi 20 février 2014
  48. Expat:Réunion:lundi 6 janvier 2014
  49. Expat:Réunion:mardi 12 novembre 2013
  50. Expat:Réunion:mardi 3 decembre 2013
  51. FAQ:Financement campagne officielle
  52. Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités
  53. Favoriser les alternatives au nucléaire et les énergies renouvelables
  54. Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat
  55. Fichage
  56. Fiche de lecture:Frapper aux portes
  57. Financement campagne Farlistener
  58. Fiscalité/Droits de succession
  59. Form:Utilisateur
  60. Formatage Réseau Sociaux
  61. Formation professionnelle
  62. Forum
  63. Fournir l'asile contre la persécution et la guerre
  64. Garantir la neutralité des réseaux de communication
  65. Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur
  66. Garantir un accès aux soins équitable
  67. Graphismes/stickers et pochoirs
  68. Guide de l'adhérent
  69. Géolocalisation des pirates
  70. HADOPI
  71. Haute-Normandie:Réunion:Réunion du 14/03/2013
  72. Haute-Normandie:Réunion:Réunion du 18/01/2013
  73. Haute-Normandie:Réunion:Réunion du 21/02/2013
  74. Hauts-de-France:Rapport Moral 2018
  75. HowToVPN
  76. IDF:Contacts
  77. IDF:Rapport Moral 2018
  78. IDF:Reunion:AG du 2012 10 24
  79. IDF:Reunion:AG du 2013 02 22
  80. IDF:Reunion:Apero du 2012 11 07
  81. IDF:Reunion:Municipales IDF reunion 2013 07 04
  82. IDF:Reunion:Municipales IDF reunion 2013 07 10
  83. IDF:Reunion:Municipales IDF reunion 2014 01 15
  84. IDF:Reunion:Reunion 404 du 2013 03 10
  85. IDF:Reunion:Reunion Mumble du 2013 02 04
  86. IDF:Reunion:Reunion du 2012 03 12
  87. IDF:Reunion:Reunion du 2012 04 12
  88. IDF:Reunion:Reunion du 2012 04 25
  89. IDF:Reunion:Reunion du 2012 05 09
  90. IDF:Reunion:Reunion du 2012 05 25
  91. IDF:Reunion:Reunion du 2012 06 07
  92. IDF:Reunion:Reunion du 2012 06 20
  93. IDF:Reunion:Reunion du 2012 07 02
  94. IDF:Reunion:Reunion du 2012 09 11
  95. IDF:Reunion:Reunion du 2012 12 18
  96. IDF:Reunion:Reunion du 2013 03 25
  97. IDF:Reunion:Reunion du 2013 04 24
  98. IDF:Reunion:Reunion du 2013 05 29
  99. IDF:Reunion:Reunion du 2013 08 28
  100. IDF:Reunion:Reunion mumble du 2012 06 13
  101. IDF:Reunion:Reunion mumble du 2012 06 26
  102. IDF:Reunion:Reunion mumble du 2012 07 11
  103. IDF:Reunion:Reunion mumble du 2012 07 25
  104. IDF:Reunion:Reunion mumble du 2012 08 08
  105. IDF:Reunion:Reunion mumble du 2012 08 20
  106. IDF:Reunion:Reunion mumble du 2012 09 05
  107. IDF:Reunion:Reunion mumble du 2012 09 19
  108. IDF:Reunion:Reunion mumble du 2012 10 04
  109. IDF:Reunion:Reunion mumble du 2012 10 18
  110. IDF:Reunion:Reunion mumble du 2013 01 09
  111. IDF:Reunion:Reunion mumble du 2013 01 28
  112. IDF:Reunion:Reunion mumble du 2013 07 09
  113. IDF:Reunion:Reunion mumble du 2013 08 14
  114. IDF:Règlement Intérieur
  115. IDF:Réunion:Réunion du 03/07/2013
  116. IDF:Réunion:Réunion du 06/06/2014
  117. IRC
  118. Ice
  119. Idées histoire/ddi
  120. Idées histoire/manifeste v1
  121. Idées histoire/propositions
  122. Idées histoire/sources/bibliotheque
  123. Idées histoire/sources/sources juridiques
  124. Imposer des garanties contre l'interruption de service
  125. Imposer des garanties contre l'interruption de service d'internet
  126. Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur
  127. Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée
  128. Imposer une indexation en valeur réelle de tous les engagements sur l’avenir
  129. Impressions
  130. Impressions/drafts
  131. Infos Twitter
  132. Initiative Citoyenne
  133. Instauration d'un statut professionnel légal de travailleur du sexe
  134. Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand)
  135. Interdiction de l'usage des drones dans l'Union européenne
  136. Interdire aux grandes banques de spéculer pour leur propre compte sur les changes, les actions, et les produits dérivés
  137. Interdire la suppression autoritaire d'un fichier par un prestataire technique
  138. Interdire le droit d'auteur sur l'information
  139. Interdire le filtrage d'un site Internet par tout intermédiaire
  140. Interdire le financement de prêt par un emprunt à plus court terme
  141. Interdire les arrêtés « anti-mendicité »
  142. Interdire les brevets sur le vivant
  143. Interdire les brevets sur les idées
  144. Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental
  145. Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord
  146. Interdire les prélèvements ADN injustifiés
  147. Interdire toute dévaluation compétitive
  148. Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens
  149. Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic
  150. International:Congrès PP-EU Manchester
  151. International:Congrès PP-EU Rome
  152. International:EuWiKon
  153. International:Euroliquid
  154. International:Hannover2013
  155. International:PP3 Dresden2013
  156. International:Réunion du 16 Janvier 2014
  157. International:Réunion du 23 avril 2013
  158. International:Réunion du 28 janvier 2013
  159. International:Réunion du 3 décembre 2012
  160. Internet bill of rights
  161. Jeunes Pirates
  162. Jugement majoritaire
  163. Jurisprudence Farlivan
  164. L'Europe a besoin des migrations économiques
  165. L'infrastructure de l'enseignement public
  166. L'éducation comme un processus individuel
  167. L'équipe
  168. LO-modele/email-CR
  169. LO-modele/forum-CR
  170. LO-modele/tweeter
  171. LR:Compte-Rendus:Réunion du 2014/01/13
  172. LR:Fichier:Réunion du 19/04/2013
  173. LaReunion:Règlement Intérieur
  174. La Belle Démocratie/LBDMarseille1702
  175. La Règle des Trois Pirates (2010)
  176. La Réunion:Fichier:Réunion du 30/11/2012
  177. La jurisprudence IvanL
  178. La migration enrichit la société
  179. La politique de retraites
  180. La politique des retraites
  181. Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité
  182. Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostitué-e-s souhaitant changer de voie
  183. Laprimaire.org
  184. Larose75 Education
  185. Le Code des Pirates (2011)
  186. Le Code des Pirates (2016) 'version Belge'
  187. Le Code des Pirates (2019)
  188. Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens
  189. Le nucléaire civil est une énergie du passé
  190. Lectures
  191. Les Escouades Pirate (Pirate Squads)
  192. Les Fondamentaux du Parti Pirate
  193. Les Pirates du Xe Arrondissement
  194. Les missions du porte parole
  195. Les mutilations corporelles et les actes de violence
  196. Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes
  197. Les « 577 pour la France »
  198. Lettre aux candidats 01
  199. Lettre aux candidats 02
  200. Lettre d'Accueil Midi Pyrénées
  201. Lettres ouvertes amendement 359
  202. Lettres ouvertes amendement 359 L'email a envoyer
  203. Lettres ouvertes amendement 359 L'email a envoyé
  204. Lettres ouvertes amendement 359 le sujet
  205. Liberté Citations
  206. LimeSurvey
  207. LimeSurvey/Tutoriel
  208. Limiter au seul titulaire d'un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage
  209. Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance
  210. Liqd
  211. Liste Facebook
  212. Liste Sections Locales
  213. Liste de lectures proposées-autres-suite
  214. Listes de lectures
  215. Livret d'accueil
  216. Logements sociaux, suppression du sls
  217. Logo PP-eu
  218. Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
  219. Lorraine:Règlement Intérieur:12.11
  220. Lutte contre le VIH et les IST - Promotion de la contraception
  221. Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
  222. Lutte contre les réseaux d'esclavage
  223. Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol
  224. Lutter contre les formats privateurs
  225. Légalisation du cannabis
  226. Légaliser l'utilisation des méthodes de chiffrement
  227. Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif
  228. Législatives 2012
  229. ML Contact
  230. Mailman config
  231. Manifeste du Parti Pirate Islandais pour les élections parlementaires (2016)
  232. Manifeste du Parti Pirate Vaudois (2015)
  233. Manuel du candidat aux éléctions
  234. Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement
  235. Miroirs
  236. Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtes
  237. Mission:Délégation à la Vie Interne
  238. Mission:Porte-Parole
  239. Mission:Secrétariat National
  240. Mission:Trésorerie
  241. Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs
  242. Modifier la durée légale des baux d'habitation
  243. Modération sur les outils du PP
  244. Municipales2014-SPLL
  245. Municipales 2014
  246. Mémento du candidat
  247. NPDC:L'équipe
  248. NPDC:Outils
  249. NPDC:Règlement Intérieur
  250. Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté

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