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- Réunion du Conseil des Relations Publiques du 29-10-2018 (5 catégories)
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- Protection des lanceurs d'alertes (4 catégories)
- Modernisation des dispositifs et ressources pédagogiques numériques (4 catégories)
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- CN CR:Reunion du 2014/04/03/Résumé (4 catégories)
- Réformer le financement de la recherche médicale (4 catégories)
- Le Savoir en tant que Commun (4 catégories)
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- Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts (4 catégories)
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- Circo Sud-Ouest 2014 (4 catégories)
- Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre (4 catégories)
- Financement des Partis Politique - interdiction de faire des prêts (4 catégories)
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- Un remboursement des protections hygiéniques pour mettre fin à la précarité menstruelle et établir une meilleure équité (4 catégories)
- Protection du lanceur d'alerte, sanction du délateur (4 catégories)
- Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la constitution (4 catégories)
- Plan developpement agriculture urbaine (4 catégories)
- Programme Commun Élections Européennes 2014 (4 catégories)
- Prévenir les conflits d'intérêts (4 catégories)
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- Pour le droit de commercialisation des semences paysannes (4 catégories)
- Programme:agriculture:proposition (4 catégories)
- Comptabiliser et annoncer le vote blanc (4 catégories)
- Mieux manger local pour tous (Aide aux pratiques agroécologiques) (4 catégories)
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