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Équipe Programme/Agriculture:Analyse/005:Stéphane Le Foll cherche « des alliés en Europe » pour résoudre la crise agricole

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Analyse : #001 #002 #003 #004 #005 #006 #007 #008 #009 #010


Jeudi 4 février, il devait défendre sa politique à l’Assemblée nationale. Les députés devaient, en effet, se prononcer sur une proposition de loi émise par le Sénat « en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire ».


Un texte présenté en octobre 2015 par Les Républicains, sous l’impulsion de Gérard Larcher, président du Sénat, après la crise de l’été. Sans surprise, le gouvernement a voté contre. Il s’oppose en particulier au principe d’un allégement supplémentaire des charges financé par une hausse de la TVA et de la CSG.


M. Le Foll voulait d’abord profiter de cette tribune pour réexpliquer les mesures déjà prises. Il met en avant les allégements de charge dont a bénéficié le secteur agricole et agroalimentaire depuis la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).


Le gouvernement a aussi présenté un plan d’urgence pour l’élevage d’un montant de 700 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 63 millions de crédits européens. Ce plan vient d’être abondé de 125 millions. M. Le Foll avait reconnu que le nombre de dossiers de demande d’allégements de charges et de cotisations sociales était supérieur aux attentes. Près de 40 000 dossiers ont été agréés, et 16 000 déjà traités.


Le ministre souhaite surtout faire des propositions législatives. Il est prêt à reprendre la proposition du Sénat d’interdire la revente des contrats laitiers détenus par les agriculteurs. Il veut aussi obliger les industriels et la grande distribution à faire référence au prix payé au producteur lors de leurs négociations commerciales. Enfin, il compte, dans le cadre de la loi Sapin 2, demander une pénalisation plus forte pour les entreprises qui ne publient pas leurs comptes. En ligne de mire, Lactalis ou Bigard.


Un mémorandum adressé à Bruxelles
Mais les critiques portent aussi sur la gestion de la crise à Bruxelles. « Il faut trouver des alliés en Europe » [...] « Seule la France fait des propositions sur l’agriculture européenne », a insisté le ministre, alors qu’une réunion des ministres de l’agriculture européens est prévue le 15 février à Bruxelles.


Rouvrir le marché russe au porc français
Côté crise du porc, la France met l’accent sur la nécessité de rouvrir le marché russe, fermé aux importations européennes depuis janvier 2014, après l’apparition de cas de peste porcine en Pologne et en Lituanie : « Une action diplomatique énergique doit être engagée rapidement par la Commission européenne pour lever l’embargo sanitaire sur les gras et les abats porcins. »


Paris plaide aussi pour une poursuite du dispositif de stockage privé et pour une mesure d’indemnisation à ceux qui réduisent leur cheptel.


Mettre sur pied « un groupe à haut niveau sur le secteur laitier »
Côté laitier, Paris appelle à un « relèvement temporaire du prix d’intervention [le prix auquel l’Union européenne rachète poudre de lait ou beurre pour assainir le marché] de plusieurs centimes par litre assorti d’un engagement sur les volumes produits ». Le mémorandum plaide également pour développer « un véritable outil de crédit export européen » qui faciliterait la recherche de débouchés.


Enfin, selon la France, « un groupe à haut niveau sur le secteur laitier doit être mis en place rapidement » afin de revoir les mécanismes d’intervention, de favoriser la maîtrise de la production en période de prix bas ou encore d’aider à la modernisation du secteur.


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Forte pression sur le gouvernement
M. Le Foll a accordé une rallonge de 125 millions d’euros d’aide aux éleveurs abondant un plan de 700 millions présenté à l’été 2015. [...] La FNSEA, parfois débordée par sa base dans les manifestations, veut, elle, prouver qu’elle reste l’interlocuteur obligé des politiques, quels qu’ils soient. Elle projette de demander à chacune des personnalités politiques de passer sur son stand pour signer un engagement.


L’autre échéance est fixée au 29 février, avec la fin des négociations commerciales entre enseignes de distribution et industriels qui conditionnent les tarifs des produits alimentaires. Souvent pointés du doigt par les agriculteurs pour la guerre des prix sans merci qu’ils se livrent et le partage inégal des marges, les distributeurs sont sortis satisfaits de leur réunion à Matignon. « Dès le départ, il a été dit que la grande distribution n’était pas responsable de la crise agricole », affirme Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération des entreprises de commerce et de distribution (FCD) mais, ajoute-t-il, « nous cherchons à aider à sortir de cette crise ».


En terme d’« aide », aucun engagement concret n’a été pris. Le sujet d’un fonds de soutien aux éleveurs de porcs abondé par l’ensemble de la filière y compris la distribution, une idée de la FNSEA, a bien été abordée mais comme le précise M. Creyssel, « il est trop tôt pour parler d’accord sur ce projet. La création du fonds nécessite l’approbation préalable des autorités de la concurrence ». Un projet similaire lancé en Belgique est regardé de près. Les discussions ont aussi abordé le principe d’une négociation tripartite entre producteurs, industriels et distributeurs avec une indication des prix payés aux agriculteurs. Mais les distributeurs ne souhaitent pas que ce dispositif soit inscrit dans la loi.


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Les agriculteurs français devront patienter. Leur ministre, Stéphane Le Foll, reviendra sans argent supplémentaire de Bruxelles, sans nouveau « plan d’urgence » pour les filières lait et porc pourtant complètement déprimées.


Paris défend le principe d’incitations, de bonus versés aux producteurs de lait qui accepteraient de baisser leur production.


Bruxelles invite non seulement Paris, mais aussi tous les autres pays européens, à faire leurs propositions. L’Espagne, l’Italie, le Portugal, Chypre, la Pologne ou les Pays baltes, tous connaissent des crises – du lait, mais aussi des fruits et légumes et du porc.


Crédits à l’exportation pour les exploitants laitiers
M. Hogan a aussi confirmé qu’il allait étudier une autre proposition française : un système européen de crédits à l’exportation pour les exploitants laitiers. Dix pays, déjà, s’en sont dotés en Europe, mais Paris voudrait un mécanisme européen, standardisé, pour permettre aux producteurs de proposer des facilités de paiement à leurs clients étrangers. De même que pour la réduction des cheptels, l’obsession française est que tous les États membres adoptent les mêmes mesures en même temps, pour éviter, sinon, que les uns réduisent la production, tandis que les autres, a contrario, continuent à l’augmenter, et ainsi raflent des parts de marché.


« Il n’est pas question d’en revenir aux quotas laitiers, ils ont définitivement disparu en avril 2015, mais nous n’avons pas aujourd’hui les instruments de contrôles adéquats pour éviter un marché de surproduction qui s’emballe », s’est défendu M. Le Foll. De fait, la production mondiale de lait a fortement augmenté en 2015, alors que la demande, notamment chinoise, faiblissait.


Le problème est que malgré l’excès d’offre et l’effondrement des prix du lait, beaucoup d’exploitants ont continué à augmenter leur production (+ 6 % pour l’Irlande, par exemple). Selon les derniers chiffres disponibles de Bruxelles, la production de lait européenne avait augmenté de 5,5 % en novembre 2015 comparée à novembre 2014. En cause, la course à la taille des exploitations pour tenter, par les volumes, de compenser l’effondrement des prix. Et aussi, pour certains exploitants, très endettés, la nécessité de continuer à produire pour rembourser leurs encours…
« Une crise grave et profonde »
La Commission s’est en partie rangée aux arguments des Français. « La crise est plus grave, plus profonde, que nous le pensions il y a six mois », a reconnu Phil Hogan. L’institution communautaire reconnaît également que les 500 millions d’euros débloqués en urgence en septembre, déjà, pour tenter d’aider les producteurs de lait et les éleveurs de porc touchés de plein fouet par l’embargo sanitaire russe, ont déjà été entièrement dépensés et sans grand effet.


La Commission a ainsi ouvert une aide au stockage privé du porc pour trois semaines (la viande est achetée par les abattoirs qui sont subventionnés pour la stocker, et l’écouler quand les prix remontent), début janvier, mais dont la France n’a pas fait grand usage, souligne-t-on à Bruxelles (2 400 tonnes seulement ont été stockées entre le 4 et le 20 janvier). Elle a aussi financé des aides au stockage privé pour le lait en poudre et le beurre, mais dont pour l’instant l’efficacité n’est pas flagrante.


Pour autant, la Commission met en garde. D’accord pour des solutions innovantes, mais elle ne mettra pas sur la table du Conseil européen, le 14 mars, des propositions « qui ne soient pas finançables, pas légales ou qui ne font pas consensus à 28 », explique une source européenne. « On ne va pas laisser les agriculteurs français comme cela, mais on doit prendre un peu de temps, pour trouver les bonnes solutions, ne pas réagir dans l’urgence », glisse une source diplomatique européenne.


Or, pour l’instant, tous les pays ne suivent pas Paris sur ses propositions d’incitations à réduire les cheptels. Douze pays seulement partageraient l’avis de Paris (Portugal, Irlande, Roumanie, Pologne, Belgique, Italie, Espagne, Lettonie, Bulgarie, Slovaquie, Slovénie, Chypre…). Mais des poids lourds manquent à l’appel comme l’Allemagne ou le Danemark.


Le financement de la PAC critiqué
Pour ce qui est du financement, il ne faut pas non plus trop compter, prévient Bruxelles, sur les « poches profondes » de l’Europe. Trouver les 500 millions d’euros d’aide d’urgence, en septembre 2015, a déjà eu un coût politique certain, alors que de plus en plus de pays (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Suède) estiment qu’une trop grande part du budget de l’UE va à la Politique agricole commune (38 %), au moment même où l’Europe fait face à des crises bien plus graves, telle celle des migrants.


Il existe bien une « réserve de crise » dans le budget de l’UE, de 420 millions d’euros pour 2016, mais il n’y a pas de consensus, à Bruxelles, pour la solliciter sachant que tout ce qui y est prélevé l’est aux dépends des aides directes qui peuvent par ailleurs être octroyées aux pays membres…


Source

Stéphane Le Foll cherche « des alliés en Europe » pour résoudre la crise agricole (copie PDF) http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2016/02/04/stephane-le-foll-cherche-des-allies-en-europe-pour-resoudre-la-crise-agricole_4859387_3234.html ECONOMIE

Le ministre de l’agriculture devait défendre sa politique de soutien à la filière devant l’Assemblée nationale, jeudi 4 février.

et

Source

Crise agricole  : Matignon épargne la distribution et charge Bruxelles (copie PDF) http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2016/02/09/crise-agricole-matignon-epargne-la-distribution-et-charge-bruxelles_4861916_3234.html ECONOMIE

Manuel Valls estime que «  la Commission européenne a fait trop peu et trop tard  ».

et

Source

Crise agricole : les exploitants français devront patienter (copie PDF) http://abonnes.lemonde.fr/economie-francaise/article/2016/02/15/crise-agricole-bruxelles-a-la-recherche-de-solutions-innovantes-temporise_4865854_1656968.html ECONOMIE FRANCAISE

Aucun « plan d’urgence » n’est sorti du conseil des ministres de l’agriculture européens, lundi, alors que les filières du lait et du porc sont minées par l’excès d’offre et la chute des prix.

  • Proposition de loi émise par le Sénat « en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire »
  • Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
  • Stéphane Le Foll
  • Phil Hogan, commissaire européen de l’agriculture.
  • Lactalis
  • Bigard
  • Autorités de la concurrence