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Différences entre les versions de « Equipage:Accueil des nouveaux adhérents/Code de fonctionnement »
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Équipage " Accueil des Nouveaux Adhérents " | == Équipage " Accueil des Nouveaux Adhérents " == | ||
PARTIE 1 : Champ d'action | |||
Article 1 | === PARTIE 1 : Champ d'action === | ||
==== Article 1 ==== | |||
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Accueil des Nouveaux Adhérents ". | Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Accueil des Nouveaux Adhérents ". | ||
Article 2 | |||
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Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. | Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. | ||
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En lien avec le Conseil des Relations Publiques et l'équipe de communication, l'équipage prendra en charge la production de campagnes de recrutement et de support d'adhésion. | En lien avec le Conseil des Relations Publiques et l'équipe de communication, l'équipage prendra en charge la production de campagnes de recrutement et de support d'adhésion. | ||
Article 3 | ==== Article 3 ==== | ||
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. | L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. | ||
PARTIE 2 : Durée | |||
Article 4 | === PARTIE 2 : Durée === | ||
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L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable. | L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable. | ||
Article 5 | |||
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L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. | L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. | ||
==== Article 6 ==== | |||
PARTIE 3 : Membre de l'équipage | |||
Article 7 | L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Juin 2018. | ||
=== PARTIE 3 : Membre de l'équipage === | |||
==== Article 7 ==== | |||
L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants : | L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants : | ||
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Connaissance des différents projets en cours afin d'aiguiller les nouveaux adhérents vers les équipages susceptibles de les intéresser | Connaissance des différents projets en cours afin d'aiguiller les nouveaux adhérents vers les équipages susceptibles de les intéresser | ||
Article 8 | ==== Article 8 ==== | ||
Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont les membres de l'équipage. | Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont les membres de l'équipage. | ||
Article 8-1 | |||
==== Article 8-1 ==== | |||
Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par les Capitaines de l'équipage. | Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par les Capitaines de l'équipage. | ||
PARTIE 4 : Capitaines | |||
Article 9 | === PARTIE 4 : Capitaines === | ||
==== Article 9 ==== | |||
L'équipage est représenté par deux capitaines élus au Jugement majoritaire avec démocratie liquide | L'équipage est représenté par deux capitaines élus au Jugement majoritaire avec démocratie liquide | ||
Article 10 | |||
==== Article 10 ==== | |||
Le mandat des Capitaine(s) est de 6 mois (renouvelables). | Le mandat des Capitaine(s) est de 6 mois (renouvelables). | ||
Article 11 | |||
==== Article 11 ==== | |||
Les capitaines peuvent être révoqués selon la procédure prévue par les statuts. | Les capitaines peuvent être révoqués selon la procédure prévue par les statuts. | ||
PARTIE 5 : Autres membres | |||
Article 12 | === PARTIE 5 : Autres membres === | ||
==== Article 12 ==== | |||
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par les parrains et marraines dont le rôle est d'accompagner les nouveaux adhérents dans la découverte des outils du Parti Pirate. | Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par les parrains et marraines dont le rôle est d'accompagner les nouveaux adhérents dans la découverte des outils du Parti Pirate. | ||
Article 13 | |||
==== Article 13 ==== | |||
Ces autres membres sont élus au jugement majoritaire avec démocratie liquide. | Ces autres membres sont élus au jugement majoritaire avec démocratie liquide. | ||
Article 14 | |||
==== Article 14 ==== | |||
Le mandat des parrains et marraines est de 6 mois. | Le mandat des parrains et marraines est de 6 mois. | ||
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions | |||
Article 15 | === PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions === | ||
==== Article 15 ==== | |||
L'équipage se réunit au minimum 4 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre. | L'équipage se réunit au minimum 4 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre. | ||
Article 16 | |||
==== Article 16 ==== | |||
Les réunions sont organisées de la manière suivante : | Les réunions sont organisées de la manière suivante : | ||
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Publication : Discourse - Archivage : Wiki | Publication : Discourse - Archivage : Wiki | ||
Article 17 | ==== Article 17 ==== | ||
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts | Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts | ||
PARTIE 8 : Modification | |||
Article 18 | === PARTIE 8 : Modification === | ||
==== Article 18 ==== | |||
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. | Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. | ||
Article 19 | |||
==== Article 19 ==== | |||
Les conditions de modification sont les suivantes : | Les conditions de modification sont les suivantes : | ||
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Majorité : Majorité absolue | Majorité : Majorité absolue | ||
PARTIE 7 : Dissolution | === PARTIE 7 : Dissolution === | ||
Article 20 | |||
==== Article 20 ==== | |||
L'équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts | L'équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts | ||
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Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles. | Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles. | ||
Article 21 | ==== Article 21 ==== | ||
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : | L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : | ||
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Majorité : Majorité absolue | Majorité : Majorité absolue | ||
Article 22 | ==== Article 22 ==== | ||
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts | Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts | ||
PARTIE 9 : Contrôle | |||
Article 23 | === PARTIE 9 : Contrôle === | ||
==== Article 23 ==== | |||
L'équipage a été fondé par : guip, Florie, jimmy, Noel et Cube | L'équipage a été fondé par : guip, Florie, jimmy, Noel et Cube | ||
Article 24 | |||
==== Article 24 ==== | |||
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS) | Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS) | ||
Version du 4 juillet 2018 à 19:30
Équipage " Accueil des Nouveaux Adhérents "
PARTIE 1 : Champ d'action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Accueil des Nouveaux Adhérents ".
Article 2
Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.
Le champ d'action est décrit de la manière suivante :
En lien avec le Conseil de Vie Interne, l'équipage prendra en charge :
L'accueil et l'accompagnement des nouveaux adhérents dans la découverte du Parti Pirate et de son fonctionnement ;
La création et la diffusion de tutoriels sur le fonctionnement du Parti Pirate ;
En lien avec le Conseil des Relations Publiques et l'équipe de communication, l'équipage prendra en charge la production de campagnes de recrutement et de support d'adhésion.
Article 3
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.
Article 5
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.
Article 6
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Juin 2018.
PARTIE 3 : Membre de l'équipage
Article 7
L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :
Bonne maitrise du Parti Pirate, de son fonctionnement et de ses outils.
Volonté exprimée et motivée d'aider les nouveaux adhérents à s'intégrer au Parti Pirate.
Connaissance des différents projets en cours afin d'aiguiller les nouveaux adhérents vers les équipages susceptibles de les intéresser
Article 8
Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont les membres de l'équipage.
Article 8-1
Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par les Capitaines de l'équipage.
PARTIE 4 : Capitaines
Article 9
L'équipage est représenté par deux capitaines élus au Jugement majoritaire avec démocratie liquide
Article 10
Le mandat des Capitaine(s) est de 6 mois (renouvelables).
Article 11
Les capitaines peuvent être révoqués selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par les parrains et marraines dont le rôle est d'accompagner les nouveaux adhérents dans la découverte des outils du Parti Pirate.
Article 13
Ces autres membres sont élus au jugement majoritaire avec démocratie liquide.
Article 14
Le mandat des parrains et marraines est de 6 mois.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L'équipage se réunit au minimum 4 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre.
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
Délai de convocation : 3 semaines
Plateforme de vote : Congressus
Quorum : 10% et au moins 3 membres de l'équipage -
Majorité : Majorité absolue avec démocratie liquide
Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
Publication : Discourse - Archivage : Wiki
Article 17
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts
PARTIE 8 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
Délai de convocation : 30 jours
Quorum : 25% et au moins 3 membres de l'équipage
Majorité : Majorité absolue
PARTIE 7 : Dissolution
Article 20
L'équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts
A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement
Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente
Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente
Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.
Article 21
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
Délai de convocation : 30 jours
Quorum : 40% et au moins 5 membres de l'équipage
Majorité : Majorité absolue
Article 22
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts
PARTIE 9 : Contrôle
Article 23
L'équipage a été fondé par : guip, Florie, jimmy, Noel et Cube
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)