Equipage:Accueil des nouveaux adhérents/Code de fonctionnement

Équipage " Accueil des Nouveaux Adhérents "

PARTIE 1 : Champ d'action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Accueil des Nouveaux Adhérents ".

Article 2

Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique.

Le champ d'action est décrit de la manière suivante :

En lien avec le Conseil de Vie Interne, l'équipage prendra en charge :

   L'accueil et l'accompagnement des nouveaux adhérents dans la découverte du Parti Pirate et de son fonctionnement ;

   La création et la diffusion de tutoriels sur le fonctionnement du Parti Pirate ;

En lien avec le Conseil des Relations Publiques et l'équipe de communication, l'équipage prendra en charge la production de campagnes de recrutement et de support d'adhésion.

Article 3

L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4

L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.

Article 5

L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage.

Article 6

L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de Juin 2018.

PARTIE 3 : Membre de l'équipage

Article 7

L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants :

   Bonne maitrise du Parti Pirate, de son fonctionnement et de ses outils.

   Volonté exprimée et motivée d'aider les nouveaux adhérents à s'intégrer au Parti Pirate.

   Connaissance des différents projets en cours afin d'aiguiller les nouveaux adhérents vers les équipages susceptibles de les intéresser

Article 8

Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont les membres de l'équipage.

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par les Capitaines de l'équipage.

PARTIE 4 : Capitaines

Article 9

L'équipage est représenté par deux capitaines élus au Jugement majoritaire avec démocratie liquide

Article 10

Le mandat des Capitaine(s) est de 6 mois (renouvelables).

Article 11

Les capitaines peuvent être révoqués selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par les parrains et marraines dont le rôle est d'accompagner les nouveaux adhérents dans la découverte des outils du Parti Pirate.

Article 13

Ces autres membres sont élus au jugement majoritaire avec démocratie liquide.

Article 14

Le mandat des parrains et marraines est de 6 mois.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L'équipage se réunit au minimum 4 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

   Délai de convocation : 3 semaines

   Plateforme de vote : Congressus

   Quorum : 10% et au moins 3 membres de l'équipage -

Majorité : Majorité absolue avec démocratie liquide

   Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

   Publication : Discourse - Archivage : Wiki

Article 17

Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

   Délai de convocation : 30 jours

   Quorum : 25% et au moins 3 membres de l'équipage

   Majorité : Majorité absolue

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L'équipage est automatiquement dissout : Non modifiable sinon contraire aux statuts

   A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement

   Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente

   Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente

   Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.

Article 21

L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

   Délai de convocation : 30 jours

   Quorum : 40% et au moins 5 membres de l'équipage

   Majorité : Majorité absolue

Article 22

Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L'équipage a été fondé par : guip, Florie, jimmy, Noel et Cube

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)