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Supprimer les machines de vote électroniques

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Vote électronique
Institutions
CLASSEMENT
Programme : Institutions
Statut : VOTÉ
Date de Vote : Amendé en Octobre 2019
Références
Lien Forum TO DO



Vote électronique

Exposé des motifs

Le Parti Pirate se positionne pour une suppression du vote électronique par machine à voter comme utilisé actuellement en France. Les machines à voter ne permettent pas de mettre en place de système de contrôle du vote. Ces dernières n’utilisent ni matériel ni logiciel ouvert, permettant à un citoyen averti de s’assurer de la bonne gestion de son vote.

Expérimentations de vote électronique au Parti Pirate

Des systèmes de votes électroniques pourraient faire l’objet d’expérimentations mais nécessiteraient des adaptations. Le Parti Pirate utilise par exemple la plateforme de vote Congressus qui permet à toute personne de vérifier son vote une fois le scrutin écoulé. En cela donc, les votes sont publics. Ces adaptations doivent être débattues et acceptées collectivement avant d’être utilisées.

D’autres possibilités de réforme des systèmes de vote

Si la mise en place de machine à voter permet des économies (en supprimant le papier) et d’assurer parfois une égalité des différents partis devant le vote (cas du manque de bulletins des petits partis aux européennes), d’autres innovations « low-tech » permettent d’adresser ces problèmes, comme le bulletin-unique.

Contenu de la proposition

Le Parti Pirate propose l’abrogation de l’article L57-1 du code électoral définissant les modalités d’utilisation des machines à voter, rendant ainsi de fait obsolète les arrêtés :

Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle Datamatique / ES&S external link

Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle INDRA external link

Arrêté agréant un modèle de machine à voter - modèle NEDAP-France élections external link »

Sources

https://fr.wikipedia.org/wiki/Réglementationduvoteélectroniqueen_France

https://fr.wikipedia.org/wiki/Réglementationduvoteélectroniqueen_France

https://www.tdg.ch/suisse/evoting-faille-critique-detectee/story/16874313

https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-notion-de-sincerite-du-scrutin

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353158

https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Comment-voter/Machines-a-voter