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  • A la différence de la CNIL et du CNCCFP, le Conseil d’Etat indique que l’hébergement d’un blog
    11 Kio (1 888 mots) - 12 août 2013 à 23:21
  • au registre I&L interne et d'une validation par le CAP et le référent CNIL
    12 Kio (2 067 mots) - 30 janvier 2013 à 23:20
  • …Paris). En tant que parti politique, notre fichier n'est pas déclaré à la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite In Référent CNIL[http://wiki.partipirate.org/wiki/Idees_histoire/sources/referent_cnil]
    24 Kio (3 953 mots) - 7 juillet 2019 à 10:59
  • # CNIL et CNUM
    10 Kio (1 623 mots) - 21 janvier 2017 à 17:41
  • Suite à l'action windows10, la lettre recommandée AR est partie à la CNIL
    11 Kio (1 836 mots) - 10 janvier 2016 à 23:50
  • …s interne et d'une validation par La Coordination Nationale et le référent CNIL
    15 Kio (2 418 mots) - 12 juin 2014 à 23:07
  • …possible de construire une base de donnée candidats (+ contact du référent CNIL au PP). on a le feu vert :
    13 Kio (2 000 mots) - 5 septembre 2013 à 04:26
  • …08 [5]. En tant que parti politique, notre fichier n'est pas déclaré à la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite I
    12 Kio (2 054 mots) - 19 juillet 2013 à 22:49
  • En tant que parti politique, nous sommes dispensé de déclaration à la CNIL. Les sections locales ne doivent ficher que le minimum d'informations néce
    14 Kio (2 342 mots) - 9 novembre 2012 à 16:44
  • …teur ''': mis à part la remarque du PP que le décret n’est pas passé à la CNIL avant promulgation, les autres arguments relèvent de l’anti-constitution
    24 Kio (3 689 mots) - 7 mars 2017 à 10:36
  • Missions de la CNIL …et peuvent être confiées à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
    65 Kio (10 993 mots) - 11 octobre 2015 à 17:40
  • Clemencee questionne la conformité de ce système avec le règlement CNIL. Clemage est invité à intéresser le correspondant CNIL aux données récoltées avant le passage en production.
    43 Kio (6 537 mots) - 19 décembre 2014 à 23:34
  • …tés. En tant que parti politique, nous sommes dispensé de déclaration à la CNIL. Les sections locales ne doivent ficher que le minimum d'informations néce
    23 Kio (3 858 mots) - 28 janvier 2019 à 12:59
  • …08 [5]. En tant que parti politique, notre fichier n'est pas déclaré à la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite In
    20 Kio (3 311 mots) - 19 juillet 2013 à 22:58
  • …08 [5]. En tant que parti politique, notre fichier n'est pas déclaré à la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite In
    20 Kio (3 321 mots) - 19 juillet 2013 à 22:59
  • …08 [5]. En tant que parti politique, notre fichier n'est pas déclaré à la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite In
    22 Kio (3 725 mots) - 19 juillet 2013 à 22:54
  • …azine/32522-loi-renseignement-la-cnil-s-enerve.html Loi Renseignement : la CNIL s'énerve]
    38 Kio (5 043 mots) - 10 janvier 2016 à 19:41
  • …SO :<br> pour mémoire, emails, ldap, ... attention a la partie juridique (cnil)<br> b) sauvegardes du SI :<br> >>Eldy a fini sa partie et Jaydes doi
    58 Kio (9 711 mots) - 17 janvier 2016 à 11:10
  • * Contacter le correspondant CNIL pour la création/gestion d'une liste/rubrique/champs/fichier d'assesseurs
    49 Kio (7 671 mots) - 12 septembre 2014 à 14:29
  • …SO :<br> pour mémoire, emails, ldap, ... attention a la partie juridique (cnil)<br> b) sauvegardes du SI :<br> >>Eldy a fini sa partie et Jaydes doi
    70 Kio (11 640 mots) - 23 janvier 2016 à 14:28

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