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  1. CEEP/2019/Affaires sociales et santé - Législation sur les drogues
  2. CEEP/2019/Agriculture, pêche et cultures marines
  3. CEEP/2019/Agriculture, pêche et cultures marines - Occupation des terres
  4. CEEP/2019/Agriculture, pêche et cultures marines - Sauvegarder le principe de diversité biologique
  5. CEEP/2019/Agriculture, pêche et cultures marines - Une Europe durable
  6. CEEP/2019/Agriculture, pêche et cultures marines - Utilisation de technologies et solutions numériques
  7. CEEP/2019/Brevets
  8. CEEP/2019/Brevets - Brevets, Médecine et Santé
  9. CEEP/2019/Brevets - Les brevets dans une société de l’information
  10. CEEP/2019/Brevets - Les brevets à l’ère de l’information
  11. CEEP/2019/Brevets - Réglementation internationale des monopoles sur la production intellectuelles
  12. CEEP/2019/Brevets - Rééquilibrer les brevets avec le bien commun
  13. CEEP/2019/Culture - Promotion des communs et de la culture libre
  14. CEEP/2019/Culture - Réforme du droit d’auteur
  15. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique
  16. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Ameliorer les infrastructures du Net
  17. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Arrêt des nouveaux plans de surveillance
  18. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Contrôle des exportations des technologies de surveillance et de censure
  19. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Droit à l'Autodétermination
  20. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Droit à la Vie Privée

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