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Différences entre les versions de « Secrétaire du bureau »
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Le secrétaire peut être un fonctionnaire municipal s’il a, par ailleurs, la qualité d’électeur de la commune ([http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=58F2B3432224C4049B867E67CFF60EAC.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006354522&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20130326| art. R.42]). | Le secrétaire peut être un fonctionnaire municipal s’il a, par ailleurs, la qualité d’électeur de la commune ([http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=58F2B3432224C4049B867E67CFF60EAC.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000006354522&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20130326| art. R.42]). | ||
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Le secrétaire rédige le procès-verbal. Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations. | Le secrétaire rédige le procès-verbal. Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations. | ||
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Version actuelle datée du 16 avril 2014 à 06:39
Le secrétaire peut être un fonctionnaire municipal s’il a, par ailleurs, la qualité d’électeur de la commune (art. R.42).
Lors des délibérations du bureau, le secrétaire n’a qu’une voix consultative. Il est remplacé, en cas d’absence, par l’assesseur le plus jeune (art. R.43).
Le secrétaire rédige le procès-verbal. Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau, candidats, remplaçants et délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations, qui peuvent y porter leurs observations ou réclamations.