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Différences entre les versions de « Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République »

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{{NoteXB|[[Image:question.png]]|Programme Officiel du Parti Pirate|}}
Point programme supprimé en Octobre 2019.
{{CARTOUCHE_PROG
|CLASSEMENT=Institutions
|TITRE=Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
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Les adjoints du défenseur des droits ne doivent pas être nommés par le Premier Ministre non plus.

Version actuelle datée du 20 février 2020 à 10:50

Point programme supprimé en Octobre 2019.