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===Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences===
===Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences===

Version du 10 avril 2014 à 14:52

Équipe Programme - Projet Agriculture - Travaux en cours, équipe programme

Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences

Les semences des espèces et variétés agricoles anciennes et reproductibles ou paysannes, notamment potagères, céréalières, fruitières et plantes à vocations environnementales ou ornementales, ne font plus l'objet d'une obligation d'inscription au catalogue des semences.