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Prévenir le cumul des mandats et les conflits d'intérêts

De Wiki du Parti Pirate
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Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein

Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles
Démocratie
CLASSEMENT
Programme : Démocratie
Statut : VOTÉ
Date de Vote : Inconnu
Références
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Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles

Si certains postes d'élus (comme les maires de petites communes) ne permettent pas de faire vivre les élus, nous proposons d'interdire aux élus dont le mandat est à plein temps d'exercer d'autres fonctions à plein temps.

Limiter le cumul des mandats dans le temps

Limiter le cumul des mandats dans le temps
Démocratie
CLASSEMENT
Programme : Démocratie
Statut : VOTÉ
Date de Vote : Inconnu
Références
Lien Forum TO DO


Limiter le cumul des mandats dans le temps

Aujourd’hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans, voir plus encore. Ce qui a pour conséquence regrettable de transformer la fonction d’élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à cette professionnalisation de la vie politique, et pour permettre le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps. Par la suppression de la mention "sont indéfiniment rééligibles" du code électoral et son remplacement par "sont rééligibles une unique fois" pour les législatives, sénatoriales ou européennes et "sont rééligibles seulement deux fois consécutivement" pour les élections locales (municipales, cantonales ou départementales, territoriales, régionales, etc..)

Éviter les lois d'exception et les votes en urgence

Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
Démocratie
CLASSEMENT
Programme : Démocratie
Statut : VOTÉ
Date de Vote : Inconnu
Références
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Éviter les lois d'exception et les votes en urgence

Les lois d'exception sont inutiles car elles ne font que venir par-dessus des lois existantes pour des crimes déjà punissables. Au contraire, elles permettent des dérogations à la Constitution, qui sont ensuite exploitables pour mettre en place des dispositions anticonstitutionnelles voire contraires aux Droits de l'Homme. La procédure d'urgence est souvent utilisée abusivement et empêche un réel débat parlementaire : nous souhaitons la limiter aux cas qui le justifient vraiment et de préférence pour des lois ne nécessitant pas un débat important (courtes ou faisant consensus).

Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes

Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
Démocratie
CLASSEMENT
Programme : Démocratie
Statut : VOTÉ
Date de Vote : Inconnu
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Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes

Le législateur a pris la regrettable habitude d'alourdir le corpus législatif avec des cas d'exceptions inutiles car déjà pris en compte dans le cas général. De plus, les lois spéciales dérogeant au cas général, lorsque la nouvelle loi est bâclée, il arrive qu'elle empire les choses. Nous souhaitons simplifier la loi en supprimant toutes les exceptions inutiles et surtout celles posant problème. Adaptons les anciennes lois plutôt que d'augmenter l'inflation législative et de rendre la loi incompréhensible même pour les juristes.