EU:Ouest/FAQ

Faut-il ouvrir les portes de l'Union Européenne aux nouveaux Etats issus des anciennes nations?

L’UE doit s’engager à reconnaître les nouveaux Etats membres qui voient le jour à la suite de processus démocratiques et d’autodétermination au sein d’Etats membres actuels (ce que l’on appelle élargissement interne). De même, l’UE doit assurer la continuité de la citoyenneté européenne aux citoyens de ces nouveaux Etats. La démocratie est la pierre angulaire de l’UE : il serait inconcevable que l’UE refuse l’accès aux nouveaux Etats ayant acquis leur indépendance par le biais de processus parfaitement démocratiques (exemple du référendum à venir sur l'indépendance de l'Ecosse).

De même, les nations infra-étatiques et/ou les régions disposant de pouvoirs législatifs doivent jouer un rôle dans le processus décisionnel européen, et ce, au travers d’une présence renforcée à « l’Assemblée des régions et des peuples », appelée à remplacer le Comité des régions désormais sans influence.

Comment renforcer, de manière concrète, le caractère démocratique des institutions européennes?

Le traité de Lisbonne a été conclu à la suite d’un processus de longue haleine. Il n’a pas complètement engendré le renforcement de la démocratie et de la responsabilisation espéré. En raison de l’élargissement et de la pire crise financière que l’euro ait connue, l’UE doit se fixer de nouveaux objectifs ambitieux si elle veut être un acteur incontournable sur la scène internationale, le moteur de l’instauration d’une économie durable, un modèle de démocratie et un modèle de justice et de cohésion sociale.

La capacité législative du Parlement européen doit encore être renforcée pour lui conférer le vrai pouvoir de légiférer et d’amender les traités aux côtés des parlements compétents des Etats membres.

Des circonscriptions infra-étatiques pour les élections européennes devraient être créées dans les Etats membres où ce n’est pas encore fait.

La capacité législative du Conseil doit gagner en transparence. Toutes les délibérations législatives et tous les documents pertinents doivent pouvoir être consultés librement par les Européens, à l’instar des documents du Parlement européen. La position de chaque Etat membre doit être rendue publique.

Le président de la Commission européenne devrait être élu démocratiquement. Dans les Etats membres décentralisés, tous les gouvernements des nations constituantes seront appelés à participer au processus de proposition d’un candidat commissaire.

La vocation internationale de l’UE en tant qu’acteur agissant sur la base des valeurs de démocratie, de paix, de solidarité et de respect de la diversité doit être clarifiée et renforcée.

Quelles propositions pour surmonter la crise de l'Euro?

La crise actuelle a montré à quel point, ces dernières décennies, certains gouvernements ont dépensé de manière irresponsable sans stimuler la croissance économique ni garantir la cohésion sociale. Il appartient avant tout aux Etats membres de prendre les mesures qui s’imposent, mais nous devons également définir un cadre européen pour éviter que ce genre de politiques génératrices de crises se répètent à l’avenir.

Les Etats membres doivent assainir les finances publiques et le contexte socio-économique au sens large par : [1] une consolidation du budget et une réduction des déficits publics, [2] des réformes structurelles et [3] des investissements dans une croissance intelligente, durable et inclusive. Les nouveaux défis relatifs à la démographie, au marché du travail, à la sécurité sociale et aux retraites requièrent, en outre, un renforcement de la discipline fiscale. La discipline fiscale et budgétaire est une condition fondamentale de l’accès au mécanisme européen de stabilité. La solidarité ne peut se mettre en place que moyennant une responsabilisation de tous les gouvernements.

L’Europe est, par ailleurs, investie d’une mission. Des mécanismes solides au niveau de l’UE permettront aux décideurs de regagner la confiance des marchés (financiers). Les mesures prises pour améliorer la gouvernance économique de l’UE (six-pack, two-pack, pacte budgétaire) doivent être appliquées effectivement. Notre liste estime que la Banque centrale européenne (BCE) devrait pleinement jouer son rôle.

Les mesures d’austérité doivent être complétées par des investissements dans des politiques tournées vers l’avenir et par d’autres mesures incitatives dans les pays les plus touchés par la crise actuelle. L’Europe devra, sur cette base saine, réinstaurer une politique de relance économique fondée sur des investissements européens à haute valeur ajoutée.

Notre liste soutient l’harmonisation fiscale au sein des différents Etats membres et régions, dans le respect de la diversité fiscale et du principe de subsidiarité (le taux devrait être fixé par la nation concernée dans un cadre européen, comme c’est le cas pour la TVA). Afin d’accroître l’efficacité et la justice sociale du système fiscal actuel, notre liste souhaite modifier la charge fiscale imposée à nos citoyens.

Le budget de l’UE doit être mieux géré (assainissement budgétaire intelligent, dépenses plus efficaces et accent mis sur les domaines dans lesquels l’UE peut apporter une valeur ajoutée). Il faudra également instaurer un contrôle plus strict de toutes les agences de l’UE, en évitant les chevauchements et les doubles emplois.

Une agence de notation européenne devrait être mise en place pour contrôler, en toute transparence, l’intérêt de la dette et les primes de risque. Notre liste félicite la récente législation de l’UE sur les bonus versés aux banquiers.

La Commission européenne devrait être autorisée, de même que les autorités nationales et régionales, à mettre en place des outils efficaces de lutte contre la fraude, les paradis fiscaux et l’évasion fiscale en dehors de l’UE.

Les fonds structurels et d’investissement européens réformés devraient être conditionnés pour : • restaurer la compétitivité ; • doper les investissements publics en recherche, développement et innovation ; • encourager les investissements productifs ; • promouvoir les économies d’énergie ; • lutter contre l’exclusion sociale ; • stimuler la coopération territoriale, y compris les stratégies macro-régionales émergentes.

Notre liste rejette l’introduction d’une conditionnalité macroéconomique dans la politique de cohésion. Un gouvernement (régional) ne devrait pas être puni pour les erreurs commises par un autre gouvernement.

Notre liste reconnaît l’importance vitale des petites et moyennes entreprises (PME). Les politiques de l’UE devraient stimuler la compétitivité des PME.

L’actuelle crise économique et financière mondiale a un impact négatif sur le marché du travail et l’emploi dans l’UE. Dans ce contexte, notre priorité doit rester l’objectif de l’UE, à savoir un taux d’emploi total de 75% à l’horizon 2020. Il convient de s’attaquer en priorité aux faibles taux d’emploi des groupes à risque tels que les jeunes, les personnes plus âgées et les populations issues de l’immigration. Le chômage des jeunes affiche un niveau historiquement élevé au sein de l’UE. Il est donc essentiel que les politiques de tous les niveaux de pouvoir responsabilisent les générations futures (notamment grâce à un enseignement de qualité, le développement des compétences et la validation de l’apprentissage informel) et donnent lieu à un dialogue intergénérationnel. Dans ce contexte, la priorité doit être donnée à la réalisation de l’objectif de l’UE, à savoir un taux de décrochage scolaire inférieur à 10% à l’horizon 2020.

Notre liste soutient fermement le programme de garantie pour les jeunes, dont l’objectif est de veiller à ce que les jeunes de moins de 25 ans bénéficient d’offres d’emploi de bonne qualité, d’un enseignement continu, d’un apprentissage ou d’un stage dans les 4 mois qui suivent la perte d’un emploi ou la sortie du système éducatif.

Les marchandises importées devraient être classées selon des normes écologiques et sociales dans le pays d’origine et devraient être étiquetées en conséquence. Cette mesure contribuerait à diffuser les normes européennes dans le monde.

Quels engagements comptez-vous prendre pour réussir le pari de maximiser l'efficacité énergétique tout en assurant le développement d'énergies durables?

Notre liste s’engage à mettre en place une stratégie énergétique qui maximise l’efficacité énergétique, accorde la priorité au développement d’énergies durables, augmente la transparence des marchés européens du gaz et de l’électricité et assure une supervision active afin de protéger efficacement les consommateurs.

Le débat énergétique devrait s’attacher à la demande d’énergie, l’approvisionnement énergétique et la production d’énergie. La consommation énergétique devrait être réduite par le biais d’une utilisation plus rationnelle et efficace de l’énergie. La priorité devrait être accordée à l’efficacité énergétique dans la mesure où le kWh le moins cher et le plus vert est celui qui n’est pas consommé et ne doit, dès lors, pas être produit. Augmenter l’efficacité énergétique permettrait de réduire le nombre d’installations de production d’énergie nécessaires pour couvrir la demande. La conservation d’énergie grâce à des mesures d’efficacité énergétique permettrait donc de réaliser des économies financières et de réduire les émissions de CO2. Notre liste estime, dès lors, qu’il serait bon de mettre l’accent sur les mesures d’efficacité énergétique, à la fois pour le bien de l’environnement et celui du consommateur. Notre liste soutient un objectif d’économies d’énergie.

Notre liste est d’avis qu’il faut maintenir la diversité des sources d’énergie pour éviter de devenir dépendant d’autres régions ou territoires. La production décentralisée, soit la production d’énergie par plusieurs sources de petite capacité, est un modèle qui convient à certaines régions et nations et devrait être favorisée là où il s’avère adéquat. Le réseau électrique européen doit être rénové et converti en un SuperSmart Grid capable de faire face aux fortes fluctuations de la production d’énergie verte (énergie éolienne offshore en mer du Nord, anneau énergétique solaire méditerranéen, énergie hydraulique en Scandinavie) et à la production d’énergie décentralisée, par exemple, les panneaux photovoltaïques chez les particuliers.

Nous sommes d’avis que le financement européen devrait être spécialement consacré aux investissements dans le développement d’énergies renouvelables et les mesures d’efficacité energétique, tout en laissant les nations et les régions choisir leurs ressources énergétiques en toute autonomie. Dans le même temps, il faut admettre qu’afin de garantir une énergie payable, un bouquet énergétique réaliste soit axé sur les sources d’énergie renouvelables, sans exclure certaines sources énergétiques tant que des alternatives ne sont pas disponibles. Pour autant qu’il soit bénéfique à l’environnement, ce type d’investissement créera des emplois durables et stimulera la croissance économique. Un projet à long terme est nécessaire. Il doit prévoir un investissement dans les compétences et les projets d’infrastructure sans engendrer des coûts irréalistes. L’Europe serait alors le chef de file mondial dans ce secteur.

Nous croyons que l’Europe devrait se fixer un objectif ambitieux de réduction de ses émissions annuelles de CO2. A cette fin, une refonte de notre politique énergétique s’impose.

Le développement des énergies renouvelables créera de l’emploi et stimulera l’économie tout en permettant une réduction des émissions de CO2. Outre la maximisation de l’efficacité énergétique, la promotion d’une utilisation accrue des énergies renouvelables doit être l’une des pierres angulaires de la politique énergétique de l’UE. Plusieurs pistes devraient être envisagées : la micro-cogénération, les lagunes littorales, les projets hydro-électriques à petite échelle, les éoliennes sous-marines et les autres projets de production d’énergie durable.

Dans la mesure où de nombreuses nations européennes disposent d’un littoral conséquent, l’accent devrait résolument être mis sur l’énergie marémotrice, qui constitue également une technologie à un stade commercialement avancé.

La politique de planification devrait relever de la responsabilité des gouvernements régionaux. Les autorités locales devraient être impliquées dans les procédures de planification des nouvelles constructions, afin qu’aucune communauté ne doive assumer la charge disproportionnée de fournir de l’énergie à la communauté dans son ensemble. Les projets relatifs aux énergies renouvelables devraient apporter un maximum d’avantages à la communauté locale, notamment des prix de l’énergie plus bas.

Il importe de fixer des objectifs ambitieux en matière de production d’énergie renouvelable. Il est possible d’augmenter la production en optimisant le processus de consentement, en simplifiant le conseil en planification et en promouvant l’engagement communautaire ainsi que le profit de la communauté. Le financement des énergies renouvelables devrait être coordonné avec d’autres outils de financement de l’UE, en particulier le fonds de développement rural, dans la mesure où les agriculteurs jouent un rôle crucial dans la gestion des ressources telles que la terre et l’eau, et les fonds structurels visant à développer les économies de nos régions les plus pauvres.

Il serait bon de réduire l’utilisation des combustibles fossiles afin de mettre un terme à leur production au profit de sources plus durables. Tant que nous sommes encore dépendants de leur utilisation, l’approvisionnement local devrait être favorisé par rapport aux importations. Des normes d’émissions efficaces devraient être appliquées à toutes les nouvelles centrales nucléaires. Notre liste soutient la recherche portant sur les technologies de captage et de stockage du carbone, mais reste prudente quant à la viabilité de cette technique.

Notre liste est préoccupée par la pratique de l’extraction du méthane de houille et du gaz de schiste par fracturation hydraulique étant donné son impact négatif sur l’environnement, en particulier sur les cours d’eau souterrains.

Notre liste plaide depuis longtemps pour une sortie du nucléaire à l’échelle européenne. L’accident de Fukushima a rappelé les dangers que pouvait représenter l’énergie nucléaire. Notre liste constate que l’Allemagne a annoncé la fermeture de ses centrales nucléaires à l’horizon 2022. La Suisse s’est engagée à sortir du nucléaire d’ici à 2034 tandis que l’Italie a voté contre l’énergie nucléaire lors d’un référendum organisé en 2011. Même si la part des énergies renouvelables est appelée à augmenter à l’avenir, certaines régions ne peuvent pas encore se permettre d’exclure le nucléaire de leurs ressources énergétiques de manière rationnelle et réaliste. Quoi qu’il en soit, afin d’éviter une pénurie de production, des investissements massifs sur le marché énergétique seront indispensables. Quel que soit le mode de production de l’énergie, il est crucial d’appliquer des mesures de sécurité extrêmement strictes dans chaque secteur, de la production à la gestion des déchets. Des normes minimales garanties devraient être établies au niveau européen.

Notre liste entend promouvoir la recherche et le développement dans l’ensemble du domaine énergétique. Les technologies énergétiques renouvelables ne sont pas les seuls domaines importants pour l’avenir : nous devons aussi investir, entre autres, dans la recherche relative aux nouvelles technologies d’efficacité énergétique, au stockage de l’énergie et aux déchets nucléaires.

Par le passé, nous-mêmes et nos partenaires de l’Alliance Libre Européenne avons souligné le manque de contrôle démocratique et de transparence dans le secteur énergétique. Les cartels pétroliers non démocratiques, les oligopoles en matière d’énergies fossiles, les monopoles nucléaires et l’avènement d’un secteur de l’énergie alternative dirigé par des corporations multinationales nous inquiètent. Les gouvernements devraient coopérer afin d’inciter les grandes entreprises énergétiques à réinvestir leurs bénéfices dans l’amélioration des services ou la réduction des coûts pour le consommateur.

En 2011, nos partenaires de l’Alliance Libre Européenne ont adopté une motion portant sur la souveraineté énergétique. Elle vise les oligopoles et les monopoles du marché de l’énergie. Selon nous, la volonté de notre liste d’instaurer le contrôle politique de nos pays et régions devrait se traduire par le contrôle de nos ressources énergétiques.