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Différences entre les versions de « Conseillers consulaires »

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*tableau ici :
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FA7AB66B5593F69916334AAA92B69B56.tpdjo10v_2?idArticle=JORFARTI000027734965&cidTexte=JORFTEXT000027734839&dateTexte=29990101&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FA7AB66B5593F69916334AAA92B69B56.tpdjo10v_2?idArticle=JORFARTI000027734965&cidTexte=JORFTEXT000027734839&dateTexte=29990101&categorieLien=id
*chiffres de 2011 ici
 
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ais_%C3%A9tablis_hors_de_France
Les chiffres officiels pour 2014, publiés au 1er janvier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028534558&dateTexte=&categorieLien=id


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Version du 13 février 2014 à 23:38

Conseillers à l'assemblée des français de l'étranger 2014 (AFE)

Date

le 25 mai 2014 Le 25 mai 2014, les français de l'étranger devraient retourner aux urnes pour élire leurs conseillers consulaires tout en participant aux élections au parlement européen.

Description du poste de conseiller consulaire

URL du memento précédent ou futur

http://forum.partipirate.org/les-elections/regles-lois-codes-groupe-t9144.html#p82689

Résumé des conditions (liste/pas liste, parité, qtt de gens nécessaires)

Scrutin proportionnel par circonscriptions. Certains circo à un siège: scrutin uninominal Les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges +3. Parité exigée.

Estimation du nombre de candidats pour :

  • tableau ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FA7AB66B5593F69916334AAA92B69B56.tpdjo10v_2?idArticle=JORFARTI000027734965&cidTexte=JORFTEXT000027734839&dateTexte=29990101&categorieLien=id

Les chiffres officiels pour 2014, publiés au 1er janvier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028534558&dateTexte=&categorieLien=id

Estimation du nombre de candidats nécessaires pour quelques pays choisis :
jusqu'à 2 100 inscrits : 1 + 1 Chypre
de 2 100 à 7 900 : 3 + 3 Rep Tchèque, Hongrie, Russie, Turquie
de 7 900 à 15 800 : 4 + 3 Irlande, Autriche, Grèce
de 15 800 à 31 600 : 5 + 3 Tunisie, Luxembourg, Pays-Bas
de 31 600 à 53 000 : 6 + 3 Allemagne 1, Allemagne 2, Allemagne 3
de 53 000 à 106 100 : 7 + 3
plus de 106 100 : 9 + 3 Belgique, Suisse, UK

Conditions de candidature (localisation, age, etc)

les candidats doivent être français et résider à l'étranger et être inscrit sur les LEC du consulat où il se présentent.

Estimation des frais pour une liste/un candidat

Estimation des chances d'avoir un siège

Il est possible, en fonction du nombre de listes d’obtenir un siège avec 5% des voix (ex.Allemagne en 2006). Étant donné la faible participation, 5% peut faire moins de 1000 bulletins selon les circonscription. Les législatives ont montré que les pirates français ont plus de chances à l'étranger.

Impact médiatique

Peut être important pour les français de l'étranger

Impact sur le recrutement de pirates

Peut être important pour les français de l'étranger

Données permettant d'estimer les chances d'un lieu plutôt qu'un autre

Allemagne (3 circo avec 9 sièges), Suède (une circo) où le parti pirate est plus connu.

Autres informations importantes

LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France Version consolidée au 24 juillet 2013