Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Différences entre les versions de « Comptabiliser et annoncer le vote blanc »

De Wiki du Parti Pirate
Aller à la navigation Aller à la recherche
m (changement des catégories. (renseigné par la cartouche de programme))
m (classement)
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{NoteXB|[[Image:question.png]]|Droits Fondamentaux - Programme officiel du Parti Pirate|}}<br>
{{NoteXB|[[Image:question.png]]|Politique et Institutions - Programme officiel du Parti Pirate|}}<br>
{{CARTOUCHE_PROG
{{CARTOUCHE_PROG
|CLASSEMENT=Démocratie
|CLASSEMENT=Institutions
|TITRE=Comptabiliser et annoncer le vote blanc
|TITRE=Comptabiliser et annoncer le vote blanc
|STATUT=VOTÉ
|STATUT=VOTÉ
Ligne 10 : Ligne 10 :
|REF_3=
|REF_3=
}}
}}
=Comptabiliser et annoncer le vote blanc=
=Comptabiliser et annoncer le vote blanc=


Ligne 19 : Ligne 20 :
Le Parti Pirate propose qu'un bulletin "Vote blanc" soit mis en place à chaque élection et que ces votes blancs soient comptabilisés comme exprimés.
Le Parti Pirate propose qu'un bulletin "Vote blanc" soit mis en place à chaque élection et que ces votes blancs soient comptabilisés comme exprimés.


Le pirate propose donc les modifications suivantes :
Le Parti Pirate propose donc les modifications suivantes :


* « Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du bureau de vote. »
* « Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du bureau de vote. »

Version actuelle datée du 6 novembre 2019 à 11:11

Question.png
Politique et Institutions - Programme officiel du Parti Pirate


Comptabiliser et annoncer le vote blanc
Institutions
CLASSEMENT
Programme : Institutions
Statut : VOTÉ
Date de Vote : 2016
Références
Lien Forum
Référence 1http://www.parti-du-vote-blanc.fr
Référence 2http://voterblanc.ch/



Comptabiliser et annoncer le vote blanc

Actuellement l'Art 1. de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, expose ceci :

  • « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. »
  • « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
  • « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »

Le Parti Pirate propose qu'un bulletin "Vote blanc" soit mis en place à chaque élection et que ces votes blancs soient comptabilisés comme exprimés.

Le Parti Pirate propose donc les modifications suivantes :

  • « Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du bureau de vote. »
  • « Est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif ou par un bulletin blanc. » Ceci supprime donc le point : « Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
  • « Pour le second tour de l’élection présidentielle, est un suffrage exprimé le vote par un bulletin nominatif. »

Référence à l'étranger