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Catégorie:Scrutin

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Mandats de cinq ans

Mandats de six ans

Référendum

Aucune échéance à long terme prévisible, question de confiance du Président demandé aux français autrefois, ratification de traité et modification constitutionnelle dernièrement.


Campagne électorale

Opérations de vote

participe aux opérations de vote comme aux délibérations du bureau si besoin, veille à son bon déroulement.

vérifie le bon déroulement des opérations de vote, n'est pas membre du bureau mais contresigne les deux exemplaires du procès verbal dont il peut demander si il considère nécessaire de faire noter toutes observations, protestations, ou contestations sur les opérations.

participe aux opérations de dépouillement et de comptabilisation des bulletins exprimés, blancs ou nuls après la clôture du scrutin.



[rédigé par Numero6]

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