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Assemblée Permanente

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L'Assemblée Permanente est l'organe de décision du Parti Pirate. Cette assemblée met en œuvre notre idéal démocratique en respectant des temps de débats et des temps de vote.

Extrait des Statuts

De l’Assemblée Permanente

Article 4 : L’Assemblée Permanente se tient dans la régularité prévue au Règlement intérieur.

Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.

Elle est compétente pour approuver :

1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;
3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
4. Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
5. Les nominations faites par cooptation ;
6. Les motions programmatiques ;
7. Les motions politiques ;
8. Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ;
9. Les motions de modification du règlement intérieur ;
10. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
11. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
12. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

Article 4-2 : Les modalités d’organisation, de procédure et de vote sont précisées au Règlement intérieur.

Article 4-3 : L’Assemblée Permanente est convoquée annuellement par la publication du calendrier des sessions.

Article 4-4 : L’ordre du jour est établi par le secrétariat en relation avec les Conseils, les équipages et les pirates.

Organisation de l'Assemblée permanente

Périodicité

Tous les mois, sauf lors de l' Assemblée statutaire il y a une session de l'Assemblée Permanente.

Déroulée d'une session

Numéro de la semaine Actions correspondantes
Semaine 1 Dépôt des motions
Semaine 2 Débats
Semaine 3 Vote
Semaine 4 Semaine thématique de débats

NB : Chaque semaine commence le lundi et s'achève le dimanche.Petit texte

Procédure de dépôt de motion

Qui ?

Pour déposer une motion, il faut que celle-ci soit ​soutenue par trois Pirates​. Elle est ensuite déposée devant le Secrétariat sur l’espace dédié sur Discourse.

Quand ?

Les motions peuvent être déposée en continu devant le Secrétariat. Néanmoins, pour qu’une motion soit votée durant une session précise, elle doit être déposée avant la fin de la première semaine de la session.

Comment ?

Pour être acceptée, la motion doit contenir : un résumé de la motion, un texte de présentation détaillé et les noms ou pseudos des personnes déposant la motion. Il est conseillé de nommer un rapporteur parmi les signataires de la motion. Le rapporteur est l’interlocuteur privilégié du Secrétariat dans le traitement de la motion.

Après le dépôt

Le Secrétariat a trois options :

  1. Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée permanente
  2. Demander la modification de la motion avant inscription
  3. Mettre son veto à la motion

Fonctionnement du Vote

Déléguer sa voix

La délégation des voix se fait selon un système de démocratie liquide. Le pouvoir de vote final d'un électeur est déterminé d'une part par son pouvoir de vote initial (100 pouvoirs pour l’Assemblée permanente) et d'autre part par la série de délégations partielles ou totales qui lui sont accordées.

Les délégations fonctionnent comme suit :

  • Une délégation est sans limite de transfert, sans dilution,
  • Une délégation est valable jusqu'à révocation de celle-ci,
  • Une délégation est valable pour un cadre bien précis La délégation se fait via la plateforme Personae.

Déroulement du vote

Le vote se tient durant la troisième semaine de la session. Le vote est électronique donc non secret. Sauf avis contraire, argumenté et justifié, le vote est anonymisé pendant la durée du scrutin. L’anonymat est levé le dimanche soir, après la fermeture du scrutin.

Le vote se déroule sur Congressus qui est la plateforme de vote du Parti Pirate. En cas de difficulté durant le vote, le Secrétariat répond aux questions.

Le vote est ouvert au moins 7 jours avant la fin de la semaine de vote par le Secrétariat. Les adhérents reçoivent un message à l’ouverture du vote.

Pour être valablement adoptée, une motion doit comporter au minimum un nombre de votant égal à 5% des adhérents.

Par principe, pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des votes. Par exception, la majorité est élevé aux :

  • 2/3 des votants pour la modification du Règlement intérieur
  • 2/3 des votants pour la création des équipages

Les sessions de l'Assemblée permanente

Assister aux débat : Assemblée Permanente

2021

Assemblée Permanente d'Avril 2021

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Équipages
Conseils 
Équipes 
  • Candidature de Vassilissa/kubilaikhaan à l'équipe de modération
Programme 
  • Pour une légalisation de la consommation, de la production et de la vente de cannabis et la création d'un marché encadré du cannabis et de ses dérivés
  • Suppression de la mention du sexe dans les documents d’état civil
  • Election 2022 - Proposition d'introduction de thème démocratie
  • Election 2022 - Proposition d'introduction de thème économie
  • Election 2022 - Proposition d'introduction de thème social
  • Election 2022 - Proposition d'introduction de thème écologie
Règlement Intérieur 
  • Charte graphique - Logo du Parti Pirate
Corbeille 
  • [Projet équipage] Archiviste

Compte-rendu de l'Assemblée permanente d'avril


Assemblée Permanente de Mars 2021

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 1 au 7 mars Dépôt des motions
Semaine 2 Du 8 au 14 mars Débats
Semaine 3 Du 15 au 21 mars Vote
Semaine 4 Du 22 au 28 mars Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
  • Départementales Canton de Chaville/Meudon Participation de Frederic Schneider à une liste commune de la gauche
  • Stratégie : Des listes pour les élections régionales 2021
Équipages 
  • Modification du code de fonctionnement de l'équipage Radio Parti Pirate
  • Demande de budget pour l'équipage Rhône-Alpes
Conseils 
Équipes 
Programme 
  • Abrogation du point de programme "Promotion de la transition énergétique"
  • Rejoindre le traité sur l’interdiction des armes nucléaires
  • Suppression d'une contradiction dans le programme concernant la rééligibilité des députés
Règlement Intérieur 
  • Modification de la Charte Graphique
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de mars


Assemblée Permanente de Février 2021

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 1 au 7 Février Dépôt des motions
Semaine 2 Du 8 au 14 Février Débats
Semaine 3 Du 15 au 21 Février Vote
Semaine 4 Du 21 au 28 Février Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
  • Création d'un équipage Enseignement Supérieur et Recherche
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de février


Assemblée Permanente de Janvier 2021

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 4 au 10 Janvier Dépôt des motions
Semaine 2 Du 11 au 17 Janvier Débats
Semaine 3 Du 18 au 24 Janvier Vote
Semaine 4 Du 25 au 31 Janvier Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
  • Candidature de Akurag au Porte-Parolat National
Équipages 
  • Rapport de fonctionnement - Équipage Français de l'étranger
  • Dissolution de l'équipage Hackathon 2020
Conseils 
  • Candidature de Emeric au Conseil de Trésorerie et de Comptabilité (CTC)
  • Candidature de Vince au Conseil de Trésorerie et de Comptabilité (CTC)
  • Budget Général 2021
Équipes 
  • Motion sur la candidature de BALTIC a l'équipe internationale
Programme 
  • L’Allocation aux Adultes Handicapés : une aide individuelle
  • Retrait du point de programme "Gratuité des transports en commun"
Règlement Intérieur 
  • Modification des dispositions réglementaires liées aux porte-paroles
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de janvier 2021

2020

Assemblée Permanente de Novembre 2020

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Novembre 2020


Assemblée Permanente de Octobre 2020

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Octobre 2020


Assemblée Permanente de Septembre 2020

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Septembre 2020


Assemblée Permanente de Juillet 2020

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juillet 2020


Assemblée Permanente de Juin 2020

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juin 2020


Assemblée Permanente de Mai 2020

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Mai 2020


Assemblée Permanente d'Avril 2020

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Avril 2020


Assemblée Permanente de Février 2020

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Février 2020


Assemblée Permanente de Janvier 2020

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Janvier 2020

2019

Assemblée Permanente de Décembre 2019

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Décembre 2019


Assemblée Permanente de Novembre 2019

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Novembre 2019


Assemblée Permanente de Octobre 2019

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Octobre 2019


Assemblée Permanente de Septembre 2019

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Septembre 2019


Assemblée Permanente de Juillet 2019

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juillet 2019


Assemblée Permanente de Juin 2019

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Juin 2019


Assemblée Permanente d'Avril 2019

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Avril 2019


Assemblée Permanente de Mars 2019

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Mars 2019


Assemblée Permanente de Février 2019

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Février 2019


Assemblée Permanente de Janvier 2019

Numéro de la semaine Dates Actions
Semaine 1 Du 5 au 11 avril Dépôt des motions
Semaine 2 Du 12 au 18 avril Débats
Semaine 3 Du 19 au 25 avril Vote
Semaine 4 Du 26 avril au 2 mai Semaine thématique de débats
Questions Diverses 
Équipages 
Conseils 
Équipes 
Programme 
Règlement Intérieur 
Corbeille 

Compte-rendu de l'Assemblée permanente de Janvier 2019