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Annulation Dette Toxiques

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Programme Officiel du Parti Pirate


Revenu de Base
Economie
CLASSEMENT
Programme : Economie
Statut : VOTÉ
Date de Vote : 28/01/2017
Références
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Référence 2{{{REF_2}}}
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Annulation des dettes illégitimes ou toxiques des états ou organismes publics


Les dettes illégitimes ou toxiques, résultant d'un audit des dettes, devront être annulées.

Un Audit des dettes devra-t-être conduit par un organisme indépendant dont le travail sera publié en intégralité en "Open DATA" dans un format ouvert et facilement exploitable. Ceci inclus donc les données brut ainsi que les résultat de l'étude. Suite à cette étude les dettes dites comme illégitimes ou toxiques seront annulées. Ceci implique que si le créance est détenue par l'état Français ou un organisme publique celle-ci sera effacées. Si à l'inverse, l'état français ou un organisme publique détient une telle dette, les remboursements seront stoppés.