Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Différences entre les versions de « Annulation Dette Toxiques »
(Page créée avec « {{CARTOUCHE_PROG |CLASSEMENT=Economie |TITRE=Revenu de Base |STATUT=VOTÉ |DATE_VOTE= 28/01/2017 |LIEN_FORUM= |REF_1= |REF_2= |REF_3= }} = Annulation des dettes illégitim... ») |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{NoteXB|[[Image:question.png]]|Programme Officiel du Parti Pirate|}} | |||
{{CARTOUCHE_PROG | {{CARTOUCHE_PROG | ||
|CLASSEMENT=Economie | |CLASSEMENT=Economie | ||
Version du 9 février 2017 à 21:43
 |
Programme Officiel du Parti Pirate
|
| Programme : | Economie |
|---|---|
| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | 28/01/2017 |
| Lien Forum |
|---|
Annulation des dettes illégitimes ou toxiques des états ou organismes publics
Les dettes illégitimes ou toxiques, résultant d'un audit des dettes, devront être annulées.
Un Audit des dettes devra-t-être conduit par un organisme indépendant dont le travail sera publié en intégralité en "Open DATA" dans un format ouvert et facilement exploitable. Ceci inclus donc les données brut ainsi que les résultat de l'étude. Suite à cette étude les dettes dites comme illégitimes ou toxiques seront annulées. Ceci implique que si le créance est détenue par l'état Français ou un organisme publique celle-ci sera effacées. Si à l'inverse, l'état français ou un organisme publique détient une telle dette, les remboursements seront stoppés.