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Amendements aux statuts
Révision datée du 18 juillet 2012 à 21:04 par Tompalmer (discussion | contributions)
Procédure
Pour rappel, les statuts ne peuvent être modifiés qu'en l'Assemblée Générale Extraordinaire, mais chaque adhérent peut proposer un amendement aux statuts.
Le règlement intérieur peut être amendé en cours d'année par les conseils, ou en assemblée générale.
Veuillez suivre la procédure exposée ici pour proposer des amendements : sur le forum
Une fois l'amendement complètement rédigé, vous devrez l'inscrire sur la page principale <http://forum.partipirate.org/wiki/amendements_statuts> ou <http://forum.partipirate.org/wiki/amendements_ri> selon le format expliqué ci-dessous.
Format
Chaque amendement doit être présenté dans une table incluant: Numéro
Titre des amendements
Liste des adhérents ou des groupes constitués (conseils, sections) qui proposent l'amendement
Texte de l'amendement (doit indiquer les parties de texte à ôter/changer/insérer)
Argumentaires pour l'amendement
Argumentaires contre l'amendement (qui pourra être complété par les personnes qui s'opposent à cet amendement).