Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Différences entre les versions de « Éviter les lois d'exception et les votes en urgence »
(Page créée avec « Les lois d'exception sont inutiles car elles ne font que venir par-dessus des lois existantes pour des crimes déjà punissables. Au contraire, elles permettent des dérog... ») |
|||
| Ligne 2 : | Ligne 2 : | ||
[[Category:Programme democratie]] | [[Category:Programme democratie]] | ||
[[Category:Programme]] | |||
[[Category:Programme:Democratie]] | |||
Version du 11 avril 2014 à 22:32
Les lois d'exception sont inutiles car elles ne font que venir par-dessus des lois existantes pour des crimes déjà punissables. Au contraire, elles permettent des dérogations à la Constitution, qui sont ensuite exploitables pour mettre en place des dispositions anticonstitutionnelles voire contraires aux droits de l'homme. La procédure d'urgence est souvent utilisée abusivement et empêche un réel débat parlementaire : nous souhaitons la limiter aux cas qui le justifient vraiment et de préférence pour des lois ne nécessitant pas un débat important (courtes ou faisant consensus).