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- Interdire les arrêtés « anti-mendicité »
- Interdire les brevets sur le vivant
- Interdire les brevets sur les idées
- Interdire les clauses de garantie abusives
- Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental
- Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord
- Interdire les prélèvements ADN injustifiés
- Interdire toute dévaluation compétitive
- Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens
- Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic
- Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
- International:PP3 Plzen2014
- International:Réunion du 14 janvier 2013
- International:Réunion du 16 Janvier 2014
- International:Réunion du 17 décembre 2012
- International:Réunion du 18 février 2013
- International:Réunion du 19 mars 2013
- International:Réunion du 21 janvier 2013
- International:Réunion du 23 avril 2013
- International:Réunion du 28 janvier 2013
- International:Réunion du 3 décembre 2012
- International:Réunion du 4 février 2013
- International:Réunion du 5 mars 2013
- International:Réunion du 9 avril 2013
- International:Réunion du 9 juillet 2013
- Jeunes Pirates
- Jugement majoritaire
- Jurisprudence Farlivan
- L'Europe a besoin des migrations économiques
- L'équipe
- LO-modele
- LO/scratch
- LO/scratch-2015-01-04
- LR:Compte-Rendus:Réunion du 2014/01/13
- LR:Fichier:Réunion du 19/04/2013
- LaReunion:Règlement Intérieur
- La Belle Démocratie
- La Réunion:Fichier:Réunion du 30/11/2012
- La jurisprudence IvanL
- La migration enrichit la société
- La politique de retraites
- La politique des retraites
- Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité
- Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostitué-e-s souhaitant changer de voie
- Larose75 Education
- Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens
- Lectures
- Les Fondamentaux du Parti Pirate
- Les mutilations corporelles et les actes de violence
- Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes
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