Correspondances dans les titres des pages

• Interdire le financement de prêt par un emprunt à plus court terme
  Interdire le financement de prêt par un emprunt à plus court terme
  178 octet (22 mots) - 11 avril 2014 à 19:34
• Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final
  …t encadrée par la loi, et l'utilisateur ne doit pas avoir besoin de signer un contrat pour y être soumis.
  364 octet (57 mots) - 17 avril 2014 à 22:23
• Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée
  Nous souhaitons qu'un juge valide toute décision de fichage, de prise d'empreintes génétiques
  282 octet (42 mots) - 11 avril 2014 à 19:58
• Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire
  Tout stockage de données par un tiers public ou privé nécessite le consentement du propriétaire
  167 octet (24 mots) - 11 avril 2014 à 19:51
• Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand)
  …tion : il reflète l’état du marché locatif dans une zone géographique et à un moment donné, et il peut servir a encadrer l’évolution de ce marché, l Cette mesure aurait aussi un intérêt fiscal puisqu'elle permettrait de réviser les valeurs locatives
  1 Kio (183 mots) - 11 avril 2014 à 15:07
• Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer cette opération contre sa volonté
  Ne pas contraindre un membre du corps médical à pratiquer l’interruption volontaire de grosse
  321 octet (37 mots) - 16 septembre 2014 à 15:53
• Équipe Programme/Agriculture:Analyse/007:Danone et Mars créent un fonds de soutien à l’agriculture familiale
  …des pays d’Asie ou d’Amérique latine, les deux multinationales dépendent d’un tissu fragile de petits agriculteurs. Pas étonnant dès lors de voir ces d …eau directeur général de Danone, Emmanuel Faber, en juin 2014, qui faisait un constat sans appel de l’échec de l’aide au développement et suggérai
  3 Kio (488 mots) - 25 octobre 2016 à 16:51
• Un remboursement des protections hygiéniques pour mettre fin à la précarité menstruelle et établir une meilleure équité
  |LIEN_FORUM=https://discourse.partipirate.org/t/debats-2019-06-un-remboursement-des-protections-hygieniques-pour-mettre-fin-a-la-precarite-me
  8 Kio (1 159 mots) - 5 novembre 2019 à 10:40
• Un don du sang sans discrimination de genre ou de sexualité des donneurs
  |TITRE= Un don du sang sans discrimination de genre ou de sexualité des donneurs |LIEN_FORUM=https://discourse.partipirate.org/t/debats-2019-06-un-don-du-sang-sans-discrimination-de-genre-ou-de-sexualite-des-donneurs/14006
  2 Kio (356 mots) - 5 novembre 2019 à 10:40
• Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
  #REDIRECTION [[TO DELETE - Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue]]
  93 octet (16 mots) - 16 février 2017 à 21:06
• Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération
  …uvert à tous (à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentie
  798 octet (127 mots) - 17 avril 2014 à 22:59
• TO DELETE - Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
  0 octet (0 mot) - 16 février 2017 à 21:06
• CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Débloquer le net : pour un droit à l'interopérabilité
  …e les utilisateurs aient le droit de demander à leurs contacts d'accéder à un service alternatif et de rester en contact avec eux. Les plates-formes soci
  623 octet (86 mots) - 19 février 2019 à 21:06
• Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic
  165 octet (23 mots) - 11 avril 2014 à 19:50
• Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
  |TITRE=Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnell =Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnell
  541 octet (77 mots) - 11 octobre 2018 à 18:21

Correspondances dans le texte des pages

• Téléphone
  …gations légales, le Parti Pirate doit faire figurer sur son site internet, un numéro de téléphone de contact. Lors de sa réunion du 10 Septembre 2012, le CAP a décidé de souscrire un abonnement. Cet abonnement permettra de rediriger les messages sous format
  361 octet (61 mots) - 29 décembre 2012 à 00:31
• CEEP/2019/Transports - Les routes ne connaissent pas de frontières
  …transport maritime et de réduire les émissions de carbones tout en gardant un œil vigilant sur les politiques expansionnistes de la Chine et de la Russi
  638 octet (104 mots) - 19 février 2019 à 21:55
• Seul le pouvoir judiciaire indépendant doit pouvoir autoriser la surveillance
  …u l'interdiction d'un flux de données, et dans le cadre de la prévention d'un crime ou de soupçons sérieux et graves
  283 octet (40 mots) - 12 septembre 2014 à 19:28
• Presse.partipirate.org
  Presse.partipirate.org est un petit outil pirate Django qui permet de référencer les articles sur le Pa = Ajouter un article =
  2 Kio (305 mots) - 7 juillet 2019 à 11:19
• Principe de Robert Hedrock
  …'''le problème''' n'est donc pas '''de remplacer un régime corrompu''' par un autre qui s'avéra '''tout aussi corrompu''' ; …violence exercée par l"État ou par d'autres individus et donc d'établir '''un contre-pouvoir''' qui fournira à chacun le moyen de se défendre et de tri
  682 octet (103 mots) - 4 octobre 2014 à 13:32
• Forums
  ATTENTION : Cette page n'est qu'un draft. Les forums forment un espace de discussion dans lequel les utilisateurs peuvent poster des messag
  1 Kio (158 mots) - 7 juillet 2019 à 10:48
• Modification des dispositions de l’actuel article 49 de la constitution
  …uvernement que s’il est capable de s’accorder sur une nouvelle majorité et un nouveau premier ministre. …’autres pays, représente un véritable déni de démocratie inacceptable dans un régime parlementaire, qui doit être intégralement supprimé.
  2 Kio (242 mots) - 6 novembre 2019 à 12:04
• Pseudonymat
  …iquement (par écrit, en radio ou en video et devant les journalistes) avec un nom différent de son nom d'état civil. …'il garde et qu'il cultive alors que l'anonyme (sans-nom) se donne parfois un nom temporaire, le plus souvent ne se nomme pas et fait tout pour ne pas ê
  610 octet (102 mots) - 15 novembre 2013 à 02:22
• Financement des candidats
  …t donc mettre en place les mesures permettant une équité entre candidats d'un point de vue financier. * D'un livret de propagande électorale imprimé par l'État et comprenant l'ensem
  2 Kio (242 mots) - 27 octobre 2020 à 06:15
• Garantir la neutralité des réseaux de communication
  …u l'interdiction d'un flux de données, et dans le cadre de la prévention d'un crime ou de soupçons sérieux et graves
  393 octet (60 mots) - 11 avril 2014 à 19:51
• Coordination Nationale - Don à "Le Refuge" - 22/12/2017
  ==Le Parti Pirate fait un don à "Le Refuge"== …t/don-a-le-refuge/4887<div><br></div><div>Il est proposé de mettre au vote un don et une adhésion du Parti Pirate à "Le Refuge"</div>
  2 Kio (183 mots) - 24 décembre 2017 à 20:48
• Compte Facebook Paris Pirate
  Le 17/10/2018 l'équipage [[Equipage:Paris_Pirate]] décide la création d'un compte Facebook pour publier ses activités. ([https://discourse.partipirat Un compte Facebook officieux a été créé par [[Utilisateur:Leguman|Leguman]
  572 octet (69 mots) - 25 novembre 2018 à 20:44
• Video virale
  * Contenu: un ou plusieurs pirates, plan fixe * Message: un seul fil rouge, un slogan, aucune lecture de texte (à concevoir)
  727 octet (119 mots) - 15 février 2014 à 01:37
• Candidat:Docs:CNIL
  …r-des-fins-de-communication-politique Quels fichiers privés un candidat ou un parti peut-il utiliser à des fins de communication politique ? <small>01 m
  1 Kio (142 mots) - 6 janvier 2017 à 19:52
• Réunion de l'équipage Élections 2022 du 04/03/2021
  ==Ajout d'un rôle de second dédié aux élections régionales== …d'un équipage dédié qui serait un peu redondant, je propose la création d'un rôle de second dédié à cette tache. Il n'est pas prévu de ralentir no
  2 Kio (223 mots) - 14 mars 2021 à 18:17
• Réformer et assouplir le droit des marques
  Interdire qu'un nom de marque soit protégé en-dehors de son périmètre d'action Garantir que la simple mention d'un nom de marque ou visuel soit possible
  903 octet (146 mots) - 17 avril 2014 à 22:24
• Droits référendaires
  Le Parti Pirate propose d’instituer en France un système de droits référendaires pour les citoyens, composé de trois typ …un comité référendaire demandant un vote sur la loi, la loi est soumise à un référendum ;
  2 Kio (256 mots) - 1 juillet 2019 à 13:12
• Logements sociaux, suppression du sls
  La mise en place d'un surloyer de solidarité avait pour but de libérer le parc social pour perm …d'un an pour les locataires dont les revenus ne leur donnent plus droit à un logement social.
  801 octet (127 mots) - 18 juillet 2014 à 18:11
• IRC
  * il y a également quelques pirates égarés sur un ''salon de secours'', #partipirate sur irc.geeknode.org * Un petit tutoriel pour les débutants[http://omsic.fr/ircpp.pdf] <- lien mort
  2 Kio (285 mots) - 5 janvier 2016 à 09:08
• Equipage bretagne - Réunion du 31/05/2021
  {{CC|ouvrir un pad}} :alexscott: Je propose Rennes en aout pour un tel évênement.
  1 Kio (212 mots) - 31 mai 2021 à 20:54

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