https://wiki.partipirate.org/api.php?action=feedcontributions&user=Relf&feedformat=atomWiki du Parti Pirate - Contributions de l’utilisateur [fr]2024-03-29T10:45:57ZContributions de l’utilisateurMediaWiki 1.36.0https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:Aurifex/Code_de_fonctionnement_motion&diff=32286Utilisateur:Aurifex/Code de fonctionnement motion2018-04-07T15:44:46Z<p>Relf : </p>
<hr />
<div><big>Code de fonctionnement type</big> <br />
<br />
La mention "non modifiable sinon contraire aux statuts" signifie que cette disposition est présente dans les statuts et qu'il n'est pas possible d'y déroger. Ainsi, il n'est pas possible de les modifier. Les supprimer du Code de fonctionnement n'empêchera pas l'équipage d'être soumis à ces dispositions.<br />
<br />
= Équipage " NOM DE L'ÉQUIPAGE " = <br />
<br />
== PARTIE 1 : Champ d'action == <br />
<br />
=== Article 1 ===<br />
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " '''NOM DE L'ÉQUIPAGE''' ".<br />
<br />
===Article 2 ===<br />
Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique/événementiel/géographique ''''(supprimer les mentions inutiles)''''. <br />
<br />
Le champ d'action est décrit de la manière suivante : <br />
(décrire de manière la plus précise possible dans quelles limites l'équipage évoluera)<br />
<br />
===Article 3 ===<br />
L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.<br />
<br />
== PARTIE 2 : Durée == <br />
<br />
===Article 4 : ===<br />
L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable / pour une durée '''de X mois (obligatoirement inf. à 12 mois)'''.<br />
<br />
===Article 5 : ===<br />
==== Si durée d'un an renouvelable ====<br />
L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)<br />
<br />
==== Si durée inf. à un an ==== <br />
L'équipage devra déposer un rapport de fonctionnement au terme de sa période d'activité. Ce rapport devra être soumis à l'approbation de l'Assemblée permanente. <span style="color:fuchsia"> '''Non modifiable sinon contraire aux statuts''' </span><br />
<br />
===Article 6 : ===<br />
<span style="color:green"> '''(espace réservé au Secrétariat)''' </span> <br/><br />
L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de '''(mois et année)'''.<br />
<br />
== PARTIE 3 : Membre de l'équipage == <br />
<br />
===(Option 1) ===<br />
====Article 7 ==== <br />
L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif. <br />
====Article 8 ==== <br />
Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae<br />
<br />
===(Option 2)===<br />
====Article 7 ====<br />
L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants : <br />
* Nombre maximum de membres : '''(préciser)''' <br />
* Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage : '''(préciser)''' <br />
* Rattachement géographique (autre qu'une obligation de domicile dans la zone déterminée par le champ d'action) <br />
* '''(autres ; préciser)''' <br />
<br />
====Article 8 ====<br />
Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont : <br />
* Le ou les capitaines <br />
* Les membres de l'équipage <br />
<br />
====Article 8-1====<br />
Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage.<br />
<br />
== PARTIE 4 : Capitaine ==<br />
===Article 9===<br />
L'équipage est représenté par un ('''ou plus, précisez''') capitaine qui est élu de la manière suivante : '''(choisir)''' <br />
* Jugement majoritaire <br />
* Scrutin majoritaire (1/2 tours) <br />
* Scrutin de liste (uniquement si directement collégiale)<br />
<br />
===Article 10===<br />
Le mandat du Capitaine est de (préciser) an ou mois. <br />
<br />
===Article 11===<br />
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.<br />
<br />
== PARTIE 5 : Autres membres == <br />
<br />
===Article 12===<br />
Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par : <br />
* '''(Préciser le titre et la fonction)'''<br />
* '''(Préciser le titre et la fonction)'''<br />
* Etc... <br />
<br />
<span style="color:red"> '''NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l'Assemblée permanente'''</span><br />
<div style="margin-bottom: 0.3em;"></div><br />
<br />
===Article 13===<br />
Ces autres membres sont élus de la façon suivante : '''(choisir)'''<br />
* Jugement majoritaire <br />
* Scrutin majoritaire (1/2 tours) <br />
* Scrutin de liste (uniquement si directement collégiale)<br />
'''(si distinction entre les postes préciser)''' <br />
<br />
===Article 14===<br />
Le mandat de ces autres membres est de '''(préciser)''' an ou mois. <br />
'''(si distinction entre les postes préciser)'''<br />
<br />
== PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions == <br />
<br />
===Article 15===<br />
L'équipage se réunit au minimum '''(préciser)''' fois par an.<br />
La fréquence des réunions est de '''(préciser) fois par mois/semaine/trimestre/an'''. <br />
<br />
===Article 16===<br />
Les réunions sont organisées de la manière suivante : <br />
* Délai de convocation : '''(préciser)''' <br />
* Plateforme de vote : Congressus <br/><br />
- Quorum <br/><br />
- Majorité<br/><br />
* Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : <br/><br />
- Publication : Discourse <br/><br />
- Archivage : Wiki <br/><br />
* Autres...<br/><br />
<br />
<span style="color:red"> '''À défaut, les règles sont les mêmes que celles en vigueur pour l'Assemblée permanente : ''' <br/><br />
'''- Quorum : 5% des membres de l'équipage ''' <br/><br />
'''- Majorité : Majorité simple'''<br/> </span><br />
<br />
===Article 17===<br />
Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. <span style="color:fuchsia"> '''Non modifiable sinon contraire aux statuts''' </span><br />
<br />
==PARTIE 8 : Modification==<br />
<br />
===Article 18=== <br />
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. <br />
<br />
===Article 19=== <br />
Les conditions de modification sont les suivantes : <br />
* '''(Préciser ; délai de convocation + modalité de vote + quorum / autres)''' <br />
<br />
<br />
== PARTIE 7 : Dissolution ==<br />
<br />
===Article 20 ===<br />
L'équipage est automatiquement dissout : <span style="color:fuchsia"> '''Non modifiable sinon contraire aux statuts''' </span><br />
* A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement<br />
* Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente <br />
* Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente <br />
* Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.<br />
<br />
===Article 21===<br />
==== Si durée d'1 an====<br />
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : <br />
* '''(préciser ; prévoir un délai de convocation large + modalité de vote + quorum)'''<br />
<br />
<span style="color:red"> '''À défaut, les règles sont : ''' <br/><br />
''' * Délai de convocation : 15 jours ''' <br/><br />
''' * Quorum : 10% des membres de l'équipage ''' <br/><br />
''' * Majorité : Majorité absolue'''<br/> </span><br />
<br />
==== Si durée inf. 1 an====<br />
L'équipage pourra être librement dissous par ses membres par un vote pris à la majorité. <span style="color:fuchsia"> '''Non modifiable sinon contraire aux statuts''' </span> <br/><br />
Le délai minimum de convocation est de '''(préciser)''' semaines. <br/><br />
Le quorum est de '''(préciser)'''membres. <br/><br />
Autres : '''(préciser si nécessaire)''' <br/><br />
<br />
<span style="color:red"> '''À défaut, les règles sont : ''' <br/><br />
'''- Quorum : 10% des membres de l'équipage ''' <br/><br />
'''- Délai de convocation : 15 jours'''<br/> </span><br />
<br />
=== Article 22 ===<br />
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. <span style="color:fuchsia"> '''Non modifiable sinon contraire aux statuts''' </span><br />
<br />
==PARTIE 9 : Contrôle==<br />
<br />
===Article 23===<br />
L'équipage a été fondé par : '''(préciser nom ou pseudo d'au minimum trois pirates fondateurs) <br />
'''<br />
===Article 24 ===<br />
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de <span style="color:green"> '''(espace réservé au CRS)''' </span></div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1&diff=32222AGD2018:Reforme statuts:Dispositions transitoires 12018-03-12T14:46:01Z<p>Relf : /* Annexe 4 - Charte d'utilisation des adresses mails */</p>
<hr />
<div>=Partie 4 : Dispositions transitoires=<br />
<br />
'''Article 26 :''' Cette partie a pour but d'assurer la transition des anciens statuts vers les nouveaux. <br />
Elle ne sera plus applicable à partir du 30 septembre 2018. <br />
<br />
'''Article 26-1 :''' Le Conseil transitoire est responsable de l'administration du Parti Pirate pendant cette période. <br />
Il s'assure de la bonne application des nouvelles dispositions. <br />
<br />
'''Article 26-2 :''' Les décisions et engagements prise par le Coordination nationale, le Bureau national, la Commission de contrôle et par les organes en charge de la direction des Sections locales restent valables. <br />
<br />
==Titre 1 : Adhésion, don et cotisation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Cotisation===<br />
'''Article 27 :''' Le montant des cotisations, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit : <br />
<br />
Pour les personnes physiques : <br />
<br />
*Tarif 1 : 30€<br />
*Tarif 2 : 15€ (personne en difficulté, personne en formation ou en apprentissage, personne sans emploi)<br />
<br />
'''Article 27-1 :''' Les adhésions sont valables un an de date à date.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Dispositions communes aux dons et adhésions===<br />
'''Article 28-1 :''' La réglementation sur le financement de la vie politique nous oblige à vérifier que les fonds perçus par les dons et cotisations proviennent d’une personne physique et non d’une personne morale, et nous interdit de percevoir ces sommes par l’intermédiaire d’un tiers. <br />
<br />
'''Article 28-2 :''' Les demandes d’adhésion et de don se font : <br />
*soit sur papier par bulletin (pour les adhésions) ou par formulaire (pour les dons) à faire parvenir avec la cotisation ou le don à l’Association de Financement du Parti Pirate ;<br />
*soit par Internet au moyen de l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-3 :''' Les bulletins ou formulaires de don sur papier peuvent être : <br />
envoyés par courrier au siège social de l’Association de Financement du Parti Pirate, qui est indiqué sur le bulletin d’adhésion ; <br />
ou bien remis en mains propres à toute autre personne habilitée.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Étant un parti politique, nous n’acceptons que cinq modes de paiement qui sont : carte de paiement, chèque, virement, espèces ou prélèvement automatique. <br />
*Chèque : le demandeur ou le donateur doit joindre un chèque à l’ordre de l’Association de Financement du Parti Pirate. Le compte chèque doit être à son nom (comptes joints tolérés).<br />
*Virement : le paiement par virement est possible pour les dons, et pour une adhésion si le demandeur ne possède pas de compte chèque à son nom. Le demandeur ou le donateur doit dans ce cas joindre une copie de pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de fonds propres, suite à quoi il recevra un RIB ou IBAN, à partir duquel il devra effectuer le virement en suivant les indications jointes.<br />
*Espèces : le demandeur ou le donateur remet bulletin/formulaire, déclaration sur l’honneur de fonds propres, copie de pièce d’identité et paiement en espèces en main propre à une personne habilitée (ce mode de paiement n’est pas accepté par courrier et est limité à 150 Euros et n'ouvre pas à déduction fiscale).<br />
*Carte de paiement : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
*Prélèvement automatique : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Une autorisation parentale est nécessaire pour les adhésions des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons. <br />
<br />
'''Article 28-5 :''' Le montant maximum est de 7500 Euros par an et par personne - dons et cotisations confondues - pour l'ensemble des partis politiques.<br />
<br />
'''Article 28-6 :''' La déclaration sur l’honneur de fonds propres consiste en l’écriture manuscrite de la phrase suivante : « Je déclare sur l’honneur être à l’origine des fonds et que ces derniers ne viennent pas d’une tierce personne ou d’une personne morale ». <br />
<br />
'''Article 28-7 :''' Pour les adhésions, si le dossier est complet, la date d’adhésion sera celle du cachet de la poste pour les adhésions par chèque reçues par la poste. <br />
Dans les autres cas, la date d’adhésion est celle à laquelle le dossier est reçu complet par le secrétariat. <br />
<br />
'''Article 28-8 :''' Les demandes d’adhésion incomplètes ou invalides feront l’objet d’une réponse par le support que le Secrétariat jugera le plus adapté. <br />
<br />
'''Article 28-9 :''' Le Conseil transitoire peut refuser les dons et les adhésions en motivant sa décision.<br />
<br />
==Titre 2 : Assemblée permanente transitoire==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Calendrier des sessions===<br />
<br />
'''Article 30 :''' L'assemblée permanente transitoire est convoquée selon le calendrier suivant : <br />
<br />
{| class="wikitable" <br />
|- ! Session !! Dates !! Nature !! Inscrit d'office à l'ordre du jour !!<br />
|- <br />
| 1ère session || 1er avril au 29 avril || Permanente || Election de 5 membres supplémentaire au Conseil transitoire <br />
Nomination des membres des équipes <br />
<br />
Élection des portes-parole <br />
|- <br />
| 2e session || 30 avril au 27 mai || Permanente || Mise en place des équipages <br />
|- <br />
| Vacances || 28 mai au 3 juin ||<br />
|-<br />
| 3e session || 4 juin au 1er juillet || Permanente || Adoption du Règlement intérieur <br />
|- <br />
| 4e session || 2 juillet au 29 juillet || Permanente || Ordre du jour de l'assemblée statutaire de septembre <br />
|- <br />
| Vacances || 30 juillet au 2 septembre || <br />
|-<br />
| 5e session || 3 septembre au 30 septembre || Statutaire || Élection des conseils <br />
|}<br />
<br />
===Chapitre 2 : Règlement de fonctionnement de l'assemblée permanente transitoire===<br />
<br />
'''Article 31 : Organisation de chaque session'''<br />
<br />
Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante : <br />
*Semaine 1 : dépôt des motions à l'ordre du jour devant le Conseil de transition <br />
*Semaines 2 & 3 : semaines de débat<br />
*Semaine 4 : semaine de vote <br />
<br />
====Section 1 : Dépôt des motions====<br />
'''Article 31-1 : ''' : Les motions sont déposées devant le Conseil transitoire dans les formes prévues par ce dernier dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
Les motions doivent comporter a minima : un résumé de la motion, un texte de présentation détaillé et les noms des personnes déposant la motion.<br />
<br />
La motion doit être signée par trois pirates pour être déposée. <br />
<br />
Toute motion qui ne ne remplirait pas ces conditions sera refusée. <br />
<br />
Si le Conseil transitoire souhaite exercer son droit de veto, il doit l'invoquer à ce moment. <br />
<br />
Toute motion qui sera déposée, remplissant les conditions exigées et n'ayant pas fait l'objet d'un veto est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Permanente Transitoire. <br />
<br />
====Section 2 : Publication de l'ordre du jour====<br />
'''Article 31-2: '''A l'issue de la première semaine de la session, le Conseil transitoire rend public l'ordre du jour définitif de la session. <br />
<br />
====Section 3 : Débat====<br />
'''Article 31-3 : '''Les motions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire sont reportées sur un outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit. <br />
<br />
Des débats oraux peuvent être organisés sur un outil de discussion instantané. <br />
<br />
Les personnes ayant déposé la motion sont chargées d'en animer les débats. <br />
<br />
Le Conseil transitoire est chargé de la modération des débats. <br />
<br />
====Section 4 : Déroulement du vote====<br />
'''Article 31-4 : ''' Le vote se déroule sur un outil de prise de décision. <br />
<br />
'''Article 31-4-1 :'''<br />
<br />
Deux jours avant l'ouverture du vote, le Conseil transitoire désigne parmi les Pirates volontaires un président de session et deux scrutateurs.<br />
<br />
Le président a pour rôle d'ouvrir et de clore le vote.<br />
<br />
Les scrutateurs ont pour mission de relever les incidents durant la durée du vote. <br />
<br />
En cas d'incidents majeurs durant le vote, le Conseil transitoire peut être saisi. S'il estime que le scrutin ne peut plus se tenir dans de bonne condition ou que les votes sont viciés, il peut, en accord avec le président et les scrutateurs, prendre la décision de fermer le vote et d'annuler la tenue du scrutin. <br />
<br />
'''Article 31-4-2 : Liquidité'''<br />
<br />
Le pouvoir de vote final d'un électeur est déterminé d'une part par son pouvoir de vote initial, à défaut 100 sauf avis contraire d'un code de fonctionnement, et d'autre part par la série de délégations partielles ou totales qui lui sont accordées.<br />
<br />
Les délégations fonctionnent comme suit :<br />
*Une délégation est sans limite de transfert, sans dilution,<br />
*Une délégation est valable jusqu'à révocation de celle-ci,<br />
*Une délégation est valable pour un cadre bien précis : conseil transitoire, équipage.<br />
<br />
La délégation liquide se fait à travers un outil de délégation et de gestion des pouvoirs. <br />
<br />
'''Article 31-4-3 : Quorum'''<br />
<br />
Pour être valablement adoptée, un motion doit comporter au minimum un nombre de votant égal à 5% des adhérents. <br />
<br />
'''Article 31-4-4: ''' Le vote est électronique et non secret. Le vote peut être anonymisé pendant la durée du scrutin. <br />
<br />
Par principe, pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des votes. <br />
<br />
Par exception, la majorité est élevé aux : <br />
*2/3 des votants pour la modification du Règlement intérieur <br />
*2/3 des votants pour la création des équipages <br />
*2/3 des votants pour l'approbation des cooptations <br />
<br />
====Section 5 : Élection des personnes====<br />
'''Article 31-5 : '''Les membres supplémentaires du Conseil transitoire et les portes-parole sont élus selon la méthode du jugement majoritaire selon la méthode décrire ci-dessous :<br />
<br />
*L'électeur bénéficie de la délégation liquide. Le poids de son vote est fonction de son pouvoir de vote final.<br />
*L'électeur attribue à chaque candidat une et une seule mention à choisir parmi une échelle de six valeurs ordonnées précisées en annexe des présentes. <br />
*La mention ayant la valeur la plus basse est attribuée par défaut à chaque candidat.<br />
*Un électeur peut donner la même mention à plusieurs candidats. <br />
*Pour chaque candidat, au décompte, on totalise pour chaque mention le nombre pondéré de votes exprimés. En additionnant les proportions de valeurs de la plus favorable à la moins favorable, on peut déterminer la mention médiane, qui réunit donc plus de 50% des votes exprimés.<br />
*Le résultat d'un candidat n'est pas écarté si sa mention médiane est supérieure ou égale à une valeur de 4 sur 6.<br />
*Le ou les candidats gagnants sont ceux dont la valeur de la mention médiane est la plus élevée et, à valeur égale, ceux dont la proportion est la plus forte.<br />
<br />
Si le nombre de postes n'est pas pourvu, un nouvel appel à candidature peut être relancé, les personnes élues le restent.<br />
<br />
====Section 6 : Caducité====<br />
'''Article 31-6 :'''Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 3 : Transformation des sections locales et internes==<br />
<br />
'''Article 32 : Dissolution automatique'''<br />
<br />
Les sections locales et internes sont maintenues jusqu'au 27 mai 2018. Passée cette date, elles seront automatiquement dissoutes. <br />
<br />
Entre la date de l'adoption des présentes et le 27 mai 2018, les dépenses autorisées sont les dépenses ayant été approuvées avant l'adoption des présents statuts. Si nécessaire, le Conseil transitoire pourra accepter des dépenses sur présentation d'un projet avec un budget provisoire. <br />
<br />
'''Article 32-1 : Budgets''' <br />
<br />
Les budgets des sections sont tous versés dans la trésorerie générale. <br />
<br />
Pour bénéficier d'un budget, les équipages nouvellement créés devront être approuvés par l'assemblée permanente et présenter un budget de fonctionnement annuel à partir de la 2e session 2018 (mai 2018). <br />
<br />
'''Article 32-3 : Code de fonctionnement'''<br />
<br />
Le modèle de Code de fonctionnement des équipages devra être validé par l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1er session 2018). Ce modèle sera ultérieurement annexé au Règlement intérieur ultérieurement. <br />
<br />
'''Article 32-4 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 4 : Conseil transitoire==<br />
<br />
'''Article 33 : Composition'''<br />
<br />
Sont membres de droit du Conseil transitoire les membres du bureau national, sous condition de volontariat.<br />
<br />
Sont élus 5 membres supplémentaires lors de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session).<br />
<br />
Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
'''Article 33-1 : Rôle'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire assure le rôle du secrétariat et des conseils jusqu'à l'assemblée statutaire de septembre 2018 (5e session 2018). <br />
<br />
Tous les membres du Conseil transitoire sont déclarés en préfecture. <br />
<br />
'''Article 33-2 : Mode de fonctionnement'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire est doté d'un Code de fonctionnement qui est annexé aux présentes. <br />
<br />
Le Conseil transitoire peut modifier son code de fonctionnement à condition de faire approuver les modifications par l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 33-3 : Dissolution'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire sera dissout le 30 septembre 2018.<br />
<br />
==Titre 5 : Tribunal des Pirates==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Application===<br />
'''Article 34 :''' Les dispositions relatives au Tribunal des Pirates sont directement applicables. <br />
<br />
La phase d'instruction est assurée par trois membres du Conseil transitoire<br />
<br />
===Chapitre 2 : Procédure devant le Tribunal des Pirates===<br />
<br />
====Section 1 : Saisine du Tribunal des Pirates====<br />
<br />
'''Article 34-1 : Dépôt du dossier'''<br />
<br />
Le plaignant soumet son dossier de plainte au Conseil transitoire : <br />
<br />
1) par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (lettre RADAR) adressé au "Parti Pirate / Conseil réglementaire et statutaire / 21 place de la République / 75003 Paris<br />
<br />
2) par mail à l'adresse suivante : "CRS@partipirate.org" où sera joint la copie numérique du récépissé de dépôt de la lettre RADAR<br />
<br />
Le mail doit être adressé dans les 2 jours suivant la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. <br />
<br />
'''Article 35-2 : Contenu du dossier'''<br />
<br />
Le dossier contient : une présentation succincte des faits et les articles des statuts qui ont été violés. <br />
<br />
Il ne doit contenir aucune demande de sanction particulière. <br />
<br />
Il doit contenir le nom d'un rapporteur qui assurera la liaison entre les plaignants et le Conseil transitoire<br />
<br />
====Section 2 : Instruction du dossier====<br />
'''Article 35-3 : ''' Une fois le mail reçu, la date du début de la procédure est fixée à deux jours suivants la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. Cette date est appelée date initiale. <br />
<br />
'''Article 35-4 :''' Dans les 7 jours suivants la date initiale, le Conseil transitoire se prononce la recevabilité du dossier. <br />
S'il estime que le dossier n'est pas recevable, il adresse un avis de rejet motivé au rapporteur de la demande. <br />
<br />
'''Article 34-5 :''' En cas d'ouverture d'une instruction, le Conseil transitoire adresse par mail l'avis d'ouverture d'instruction à la personne mise en cause. Il est joint le dossier de plainte. <br />
La personne mise en cause dispose d'un délai de 14 jours pour accuser réception de la plainte qui lui est adressée et transmettre une première réponse aux accusations qui lui sont faites. <br />
A défaut de mail accusant réception de la plainte, la personne mise en cause est réputée renoncer à sa défense. <br />
<br />
'''Article 34-6 :''' Une fois la réponse aux accusations reçue, le Conseil transitoire dispose d'un délai de 7 jours pour rédiger une synthèse récapitulative comprenant la demande et les moyens de défense dans laquelle elle indique la sanction qu'elle estime adaptée. La synthèse récapitulatives est envoyée par mail à la personne mise en cause et au rapporteur de la demande. La date d'envoi du mail marque la fin de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-7 :''' Le Conseil transitoire fixe la date d'audience devant le Tribunal des Pirates en accord avec la personne mise en cause durant l'instruction. Si cette dernière ne répond pas ou fait obstruction, le Conseil transitoire fixe une date unilatéralement. <br />
La date d'audience doit être fixé au plus tard 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
====Section 3 : Composition du Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 34-8 :''' Le Conseil transitoire établit une liste des personnes pouvant être appeler à siéger au tribunal des Pirates. <br />
Cette liste est composée d'au moins 15 personnes volontaires ou à défaut tirée au sort parmi les adhérents. <br />
Cette liste est valable pour trois mois. <br />
<br />
'''Article 34-9 :''' Pour chaque dossier, il est procédé au tirage au sort de 5 personnes parmi la liste. <br />
<br />
'''Article 34-10 :''' La personne mise en cause peut révoquer deux personnes parmi le Tribunal. Les pirates révoqués sont remplacés par d'autres personnes tirées au sort parmi la liste spéciale. La personne mise en cause peut renouveler cette opération une fois. <br />
Cette phase doit avoir lieu dans un délai de 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-11 :''' Le Conseil transitoire peut procéder au tirage au sort avant la clôture de l'instruction et indiquer la pré-composition du Tribunal des Pirates dans la synthèse récapitulative. <br />
<br />
'''Article 35-12 :''' Les personnes figurants sur la liste appelées à composer le Tribunal des Pirates doivent répondre présente faute de quoi la sanction de privation de droit de vote prévue à l'article 14-1 des Statuts est appliquée.<br />
<br />
====Section 4 : Procédure devant le Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 36-13 :''' Le Tribunal des Pirate reçoit le dossier au minimum 48 heures avant la tenue de l'audience. <br />
<br />
'''Article 36-14 :''' Le Tribunal des Pirates entend en premier la présentation du dossier par un membre du Conseil transitoire qui propose une sanction. <br />
La personne mise en cause peut alors se défendre comme elle le souhaite : soit personnellement, soit en se faisant représenter. <br />
Le Tribunal des pirates peut poser des questions. Dans tout les cas, la personne mise en cause à la parole en dernier. <br />
<br />
'''Article 36-15 :''' Le Tribunal des Pirates délibère secrètement. <br />
Sa décision doit être prise à la majorité. <br />
Il est interdit de révéler les votes des différents membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-16 :''' Le Tribunal énonce sa décision motivée après avoir délibéré. <br />
Il doit préciser s'il rend sa mesure exécutoire immédiatement. <br />
Le membre du Conseil transitoire présent prend note de la décision qui a été prise et la fait relire par les membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-17 :''' Le Conseil transitoire inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire la plus proche la décision du Tribunal des Pirates pour la faire approuver.<br />
<br />
==Titre 6 : Les équipes==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Équipe technique===<br />
'''Article 37 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe technique les personnes faisant partie officiellement de l'équipe technique EKTEK. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de l'équipe technique.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Équipe de communication extérieure===<br />
'''Article 38 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe de communication extérieure les personnes membres de l'équipe Stratcom. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la l'équipe de communication extérieure. <br />
<br />
===Chapitre 3 : Coordination internationale===<br />
'''Article 39 :''' Sont membres cooptés d'office de la coordination internationale les personnes ayant reçu de la coordination nationale un mandat général pour représenter le Parti Pirate auprès des fédérations internationales : PPEU, PPI. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la coordination internationale.<br />
<br />
===Chapitre 4 : Dissolution et caducité===<br />
<br />
'''Article 40 : Dissolution des anciens organes'''<br />
<br />
L'EKTEK et la section interne Stratcom sont automatiquement dissoutes le 29 avril 2018. <br />
<br />
'''Article 40-1 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par la clôture de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session 2018).<br />
<br />
==Titre 6 : Portes-parole==<br />
'''Article 41 :''' L'article 18 des statuts est applicable à partir de la 1er session de 2018 (avril 2018). <br />
<br />
===Chapitre 1 : Conditions de nomination===<br />
'''Article 41-1 :''' Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
La profession de foi du candidat doit indiquer s'il souhaite être porte-parole : <br />
*A l'échelle nationale ou locale <br />
*Pour un sujet particulier ou non<br />
*Pour un événement particulier ou non<br />
*Auprès d'une structure tiers ou non <br />
<br />
'''Article 41-2 :''' Si un porte-parole avec un mandat déterminé souhaite voir son champ de compétence élargi, il doit déposer une nouvelle candidature. <br />
<br />
'''Article 41-3 :''' S'il est nécessaire de nommer un Pirate porte-parole pour un événement particulier et que le temps ne permet pas de procéder à une élection par l'assemblée permanente provisoire, le Conseil transitoire peut accorder la qualité de porte-parole. <br />
<br />
Ce mandat ne peut dépasser une durée d'un mois et si le porte-parole souhaite conserver son mandat, il devra déposer une candidature devant l'assemblée permanente transitoire.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Conditions d'exercice===<br />
'''Article 41-4 :''' La durée du mandat de porte-parole est d'une année à compter de la date d'élection <br />
<br />
'''Article 41-5 :''' Les porte-parole doivent rendre compte de leur mission tous les trois mois au minimum sur l'outil de discussion asynchrone. <br />
A défaut de rendre compte, le porte parole est déchu automatiquement de son mandat après un rappel adressé par le Conseil transitoire. <br />
<br />
'''Article 41-6 :''' Le Conseil transitoire s'assure que les porte-parole disposent des outils et des droits nécessaires pour exercer efficacement leurs missions.<br />
<br />
==Titre 7 : Démission et révocation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Démission===<br />
'''Article 42 :''' Les démissions sont présentées sur l'outil de discussion asynchrone dans une section ouverte en lecture et réponse pour les adhérents. <br />
<br />
Elles peuvent indiquer une date d'application effective. A défaut, la démission est réputée être acquise le jour de sa révélation. <br />
<br />
===Chapitre 2 : Révocation===<br />
<br />
====Section 1 : Dépôt de la demande====<br />
'''Article 43''' : Le demande de révocation est déposée devant le Conseil transitoire sous la forme suivante : <br />
*Nom de la personne objet de la révocation <br />
*Motifs de la révocation <br />
*Liste des 10 pirates déposant la demande avec indication d'un moyen de les contacter individuellement <br />
<br />
A défaut de ces éléments, le Conseil transitoire rejette la demande. <br />
<br />
====Section 2 : Inscription à l'ordre du jour, débat et vote====<br />
'''Article 43-1 :''' Si la demande est complète, le Conseil transitoire l'inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 43-2 :''' La demande de révocation est mise au débat selon les modalités d'organisation de l'assemblée permanente statutaire. <br />
<br />
La personne mise en cause doit avoir la parole en dernier avant la clôture des débats. <br />
<br />
Tout débat oral doit être organisé par le Conseil transitoire. Toute personne ne respectant pas ces règles pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire devant le Tribunal des Pirates. <br />
<br />
'''Article 43-3 :''' La demande de révocation doit être approuvée à la majorité absolue des votants. <br />
<br />
====Section 3 : Application====<br />
'''Article 43-4 :''' Le Conseil transitoire prend les mesures nécessaires pour rendre effective la décision de l'assemblée permanente transitoire dans la semaine suivant la promulgation des résultats.<br />
<br />
==Titre 8 : Rédaction du Règlement intérieur==<br />
<br />
'''Article 44 :''' Le Règlement intérieur sera rédigé par une équipe de rédaction composée de membres volontaires, dans une logique de co-construction. <br />
<br />
Le Règlement intérieur devra être adopté durant l'assemblée permanente provisoire de juin 2018 (3e session 2018).<br />
<br />
==Titre 9 : Mise en place des statuts== <br />
'''Article 45 :''' Les présents statuts sont applicables immédiatement dans leur intégralité sauf pour les mesures étant mises en place de manière différée par la présente partie.<br />
<br />
==Titre 10 : Annexes==<br />
'''Article 46 :''' Sont annexés au présent titre les annexes suivantes : <br />
*Annexe 1 : Code de fonctionnement du Conseil transitoire <br />
*Annexe 2 : Échelle de valeur pour le jugement majoritaire <br />
*Annexe 3 : Liste des outils <br />
*Annexe 5 : Charte d'utilisation des adresses mails <br />
<br />
----------------<br />
<br />
=Annexe 1 - Code de fonctionnement du Conseil transitoire=<br />
<br />
==Article 1 : Fonctionnement interne==<br />
Le Conseil transitoire désigne parmi ses membres deux personnes qui font office de représentant légaux auprès des organismes extérieurs. <br />
<br />
==Article 2 : Fréquence des réunions==<br />
Le Conseil transitoire se réunit au moins deux fois par sessions :<br />
*Une première fois pour recevoir les motions et les inscrire à l'ordre du jour ;<br />
*Une deuxième fois pour promulguer les votes à la fin de la session.<br />
<br />
Le Conseil transitoire peut se réunir plus fréquemment. <br />
<br />
Les réunions sont convoquées une semaine avant via l'outil de prise de décision. Tout membre du secrétariat peut convoquer une réunion après avoir recueilli l'accord de deux autres membres. <br />
<br />
Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu qui est rendu public via l'outil de prise de décision et archivé.<br />
<br />
Les réunions sont publiques. Le huit-clos peut être prononcé lorsque le Conseil transitoire évoque des données personnelles.<br />
<br />
==Article 3 : Assemblée permanente transitoire==<br />
Le Conseil transitoire reçoit les motions par l'outil de discussion asynchrone<br />
<br />
Le Conseil transitoire examine les motions :<br />
*Si le Conseil transitoire n'a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l'ordre du jour <br />
*Si le Conseil transitoire émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l'ordre du jour en indiquant les réserves du Conseil transitoire. <br />
*Si le Conseil transitoire décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. En cas de refus de retrait de la motion, le Conseil transitoire procède au vote. <br />
*Si l'unanimité est atteinte, la motion n'est pas inscrite à l'ordre du jour<br />
*Si l’unanimité n'est pas atteinte, la motion est inscrite à l'ordre du jour avec la mention qu'elle a fait l'objet d'une demande de veto <br />
<br />
Les motions inscrites à l'ordre du jour sont reportées sur l'outil de discussion asynchrone par le Conseil transitoire <br />
<br />
Après la clôture du vote, le Conseil transitoire promulgue les résultats sur l'outil de discussion asynchrone et sur l'outil de discussion instantanée.<br />
<br />
==Article 4 : Obligation d'assiduité==<br />
Si un membre du Conseil transitoire est absent trois fois de suite de manière non justifiée et cinq fois de suite de manière justifiée, il est révoqué automatiquement par les membres du Conseil. <br />
<br />
Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 5 : Démission==<br />
Les membres du Conseil transitoire peuvent démissionner librement. Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 6 : Dispositions diverses==<br />
Le Conseil transitoire peut être saisi dans le cadre des compétences des Conseils et du Secrétariat via l'outil de discussion asynchrone ou par mail : secretariat@partipirate.org <br />
<br />
En matière disciplinaire, le Conseil transitoire désigne en son sein trois personnes en charge de l'instruction du dossier avant de le transmettre au Tribunal des Pirates<br />
<br />
=Annexe 2 - Échelle de valeur pour le jugement majoritaire=<br />
<br />
Les valeurs pour le jugement majoritaire dans l'ordre ascendant :<br><br />
- À rejeter<br><br />
- Insuffisant<br><br />
- Passable<br><br />
- Assez bien<br><br />
- Bien<br><br />
- Très bien<br><br />
<br />
=Annexe 3 - Liste des outils=<br />
<br />
- outil de discussion asynchrone pour débats à l'écrit : Discourse<br><br />
- outil de discussion instantanée : Discord<br><br />
- outil de prise de décision : Congressus<br><br />
- outil de gestion des équipages, conseils, secrétariat, assemblées : Personae<br><br />
- outil de délégation et de gestion des pouvoirs : Personae<br><br />
- outil de gestion des adhérents : Galette<br><br />
- outil de planification des tâches : Redmine<br><br />
- outil d'archivage : Wiki <br><br />
<br />
La présente liste peut être modifiée par le Conseil transitoire.<br />
<br />
=Annexe 4 - Charte d'utilisation des adresses mails=<br />
<br />
'''Article 1 :''' La création, l'administration et l'utilisation des adresses mails du domaine partipirate.org sont soumis aux conditions suivantes : <br />
<br />
1°) Le Conseil transitoire, en lien avec l'équipe technique, est en charge de la bonne administration des adresses mails du domaine partipirate.org<br />
<br />
2°) Les adresses mails sont réservés aux conseils, au secrétariat, aux équipes et aux équipages<br />
<br />
3°) Les adresses mails peuvent être personnelles dans les hypothèses suivantes : <br />
*pour les personnes avec un mandat spécial attaché à leur personne dans un impératif de communication extérieure <br />
<br />
'''Article 2 :''' Le Conseil transitoire reçoit les demandes de création des adresses mails et statue dessus. Son refus n'est pas susceptible de recours. <br />
<br />
'''Article 3 :''' Le Conseil transitoire peut organiser, à tout moment, un audit interne pour évaluer l'utilisation des adresses mails existantes et leur caractère nécessaire au bon fonctionnement du parti. <br />
<br />
'''Article 3-1 :''' Le groupe d'audit est composé de 7 pirates : 2 membres du Conseil transitoire, 2 membres de l'équipe technique, et 3 Pirates tirés au sort parmi une liste de volontaires. <br />
<br />
Il établit une liste d'adresse mail à supprimer ou à transférer sur un alias en motivant chaque opération. <br />
<br />
Le Conseil transitoire exécute les opérations décidée par le groupe d'audit. <br />
<br />
'''Article 4 :''' La présente annexe peut être modifiée par décision du Conseil transitoire approuvée par l'assemblée statutaire statuant à la majorité absolue.<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1&diff=32221AGD2018:Reforme statuts:Dispositions transitoires 12018-03-12T14:42:30Z<p>Relf : /* Annexe 3 - Liste des outils */</p>
<hr />
<div>=Partie 4 : Dispositions transitoires=<br />
<br />
'''Article 26 :''' Cette partie a pour but d'assurer la transition des anciens statuts vers les nouveaux. <br />
Elle ne sera plus applicable à partir du 30 septembre 2018. <br />
<br />
'''Article 26-1 :''' Le Conseil transitoire est responsable de l'administration du Parti Pirate pendant cette période. <br />
Il s'assure de la bonne application des nouvelles dispositions. <br />
<br />
'''Article 26-2 :''' Les décisions et engagements prise par le Coordination nationale, le Bureau national, la Commission de contrôle et par les organes en charge de la direction des Sections locales restent valables. <br />
<br />
==Titre 1 : Adhésion, don et cotisation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Cotisation===<br />
'''Article 27 :''' Le montant des cotisations, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit : <br />
<br />
Pour les personnes physiques : <br />
<br />
*Tarif 1 : 30€<br />
*Tarif 2 : 15€ (personne en difficulté, personne en formation ou en apprentissage, personne sans emploi)<br />
<br />
'''Article 27-1 :''' Les adhésions sont valables un an de date à date.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Dispositions communes aux dons et adhésions===<br />
'''Article 28-1 :''' La réglementation sur le financement de la vie politique nous oblige à vérifier que les fonds perçus par les dons et cotisations proviennent d’une personne physique et non d’une personne morale, et nous interdit de percevoir ces sommes par l’intermédiaire d’un tiers. <br />
<br />
'''Article 28-2 :''' Les demandes d’adhésion et de don se font : <br />
*soit sur papier par bulletin (pour les adhésions) ou par formulaire (pour les dons) à faire parvenir avec la cotisation ou le don à l’Association de Financement du Parti Pirate ;<br />
*soit par Internet au moyen de l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-3 :''' Les bulletins ou formulaires de don sur papier peuvent être : <br />
envoyés par courrier au siège social de l’Association de Financement du Parti Pirate, qui est indiqué sur le bulletin d’adhésion ; <br />
ou bien remis en mains propres à toute autre personne habilitée.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Étant un parti politique, nous n’acceptons que cinq modes de paiement qui sont : carte de paiement, chèque, virement, espèces ou prélèvement automatique. <br />
*Chèque : le demandeur ou le donateur doit joindre un chèque à l’ordre de l’Association de Financement du Parti Pirate. Le compte chèque doit être à son nom (comptes joints tolérés).<br />
*Virement : le paiement par virement est possible pour les dons, et pour une adhésion si le demandeur ne possède pas de compte chèque à son nom. Le demandeur ou le donateur doit dans ce cas joindre une copie de pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de fonds propres, suite à quoi il recevra un RIB ou IBAN, à partir duquel il devra effectuer le virement en suivant les indications jointes.<br />
*Espèces : le demandeur ou le donateur remet bulletin/formulaire, déclaration sur l’honneur de fonds propres, copie de pièce d’identité et paiement en espèces en main propre à une personne habilitée (ce mode de paiement n’est pas accepté par courrier et est limité à 150 Euros et n'ouvre pas à déduction fiscale).<br />
*Carte de paiement : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
*Prélèvement automatique : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Une autorisation parentale est nécessaire pour les adhésions des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons. <br />
<br />
'''Article 28-5 :''' Le montant maximum est de 7500 Euros par an et par personne - dons et cotisations confondues - pour l'ensemble des partis politiques.<br />
<br />
'''Article 28-6 :''' La déclaration sur l’honneur de fonds propres consiste en l’écriture manuscrite de la phrase suivante : « Je déclare sur l’honneur être à l’origine des fonds et que ces derniers ne viennent pas d’une tierce personne ou d’une personne morale ». <br />
<br />
'''Article 28-7 :''' Pour les adhésions, si le dossier est complet, la date d’adhésion sera celle du cachet de la poste pour les adhésions par chèque reçues par la poste. <br />
Dans les autres cas, la date d’adhésion est celle à laquelle le dossier est reçu complet par le secrétariat. <br />
<br />
'''Article 28-8 :''' Les demandes d’adhésion incomplètes ou invalides feront l’objet d’une réponse par le support que le Secrétariat jugera le plus adapté. <br />
<br />
'''Article 28-9 :''' Le Conseil transitoire peut refuser les dons et les adhésions en motivant sa décision.<br />
<br />
==Titre 2 : Assemblée permanente transitoire==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Calendrier des sessions===<br />
<br />
'''Article 30 :''' L'assemblée permanente transitoire est convoquée selon le calendrier suivant : <br />
<br />
{| class="wikitable" <br />
|- ! Session !! Dates !! Nature !! Inscrit d'office à l'ordre du jour !!<br />
|- <br />
| 1ère session || 1er avril au 29 avril || Permanente || Election de 5 membres supplémentaire au Conseil transitoire <br />
Nomination des membres des équipes <br />
<br />
Élection des portes-parole <br />
|- <br />
| 2e session || 30 avril au 27 mai || Permanente || Mise en place des équipages <br />
|- <br />
| Vacances || 28 mai au 3 juin ||<br />
|-<br />
| 3e session || 4 juin au 1er juillet || Permanente || Adoption du Règlement intérieur <br />
|- <br />
| 4e session || 2 juillet au 29 juillet || Permanente || Ordre du jour de l'assemblée statutaire de septembre <br />
|- <br />
| Vacances || 30 juillet au 2 septembre || <br />
|-<br />
| 5e session || 3 septembre au 30 septembre || Statutaire || Élection des conseils <br />
|}<br />
<br />
===Chapitre 2 : Règlement de fonctionnement de l'assemblée permanente transitoire===<br />
<br />
'''Article 31 : Organisation de chaque session'''<br />
<br />
Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante : <br />
*Semaine 1 : dépôt des motions à l'ordre du jour devant le Conseil de transition <br />
*Semaines 2 & 3 : semaines de débat<br />
*Semaine 4 : semaine de vote <br />
<br />
====Section 1 : Dépôt des motions====<br />
'''Article 31-1 : ''' : Les motions sont déposées devant le Conseil transitoire dans les formes prévues par ce dernier dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
Les motions doivent comporter a minima : un résumé de la motion, un texte de présentation détaillé et les noms des personnes déposant la motion.<br />
<br />
La motion doit être signée par trois pirates pour être déposée. <br />
<br />
Toute motion qui ne ne remplirait pas ces conditions sera refusée. <br />
<br />
Si le Conseil transitoire souhaite exercer son droit de veto, il doit l'invoquer à ce moment. <br />
<br />
Toute motion qui sera déposée, remplissant les conditions exigées et n'ayant pas fait l'objet d'un veto est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Permanente Transitoire. <br />
<br />
====Section 2 : Publication de l'ordre du jour====<br />
'''Article 31-2: '''A l'issue de la première semaine de la session, le Conseil transitoire rend public l'ordre du jour définitif de la session. <br />
<br />
====Section 3 : Débat====<br />
'''Article 31-3 : '''Les motions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire sont reportées sur un outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit. <br />
<br />
Des débats oraux peuvent être organisés sur un outil de discussion instantané. <br />
<br />
Les personnes ayant déposé la motion sont chargées d'en animer les débats. <br />
<br />
Le Conseil transitoire est chargé de la modération des débats. <br />
<br />
====Section 4 : Déroulement du vote====<br />
'''Article 31-4 : ''' Le vote se déroule sur un outil de prise de décision. <br />
<br />
'''Article 31-4-1 :'''<br />
<br />
Deux jours avant l'ouverture du vote, le Conseil transitoire désigne parmi les Pirates volontaires un président de session et deux scrutateurs.<br />
<br />
Le président a pour rôle d'ouvrir et de clore le vote.<br />
<br />
Les scrutateurs ont pour mission de relever les incidents durant la durée du vote. <br />
<br />
En cas d'incidents majeurs durant le vote, le Conseil transitoire peut être saisi. S'il estime que le scrutin ne peut plus se tenir dans de bonne condition ou que les votes sont viciés, il peut, en accord avec le président et les scrutateurs, prendre la décision de fermer le vote et d'annuler la tenue du scrutin. <br />
<br />
'''Article 31-4-2 : Liquidité'''<br />
<br />
Le pouvoir de vote final d'un électeur est déterminé d'une part par son pouvoir de vote initial, à défaut 100 sauf avis contraire d'un code de fonctionnement, et d'autre part par la série de délégations partielles ou totales qui lui sont accordées.<br />
<br />
Les délégations fonctionnent comme suit :<br />
*Une délégation est sans limite de transfert, sans dilution,<br />
*Une délégation est valable jusqu'à révocation de celle-ci,<br />
*Une délégation est valable pour un cadre bien précis : conseil transitoire, équipage.<br />
<br />
La délégation liquide se fait à travers un outil de délégation et de gestion des pouvoirs. <br />
<br />
'''Article 31-4-3 : Quorum'''<br />
<br />
Pour être valablement adoptée, un motion doit comporter au minimum un nombre de votant égal à 5% des adhérents. <br />
<br />
'''Article 31-4-4: ''' Le vote est électronique et non secret. Le vote peut être anonymisé pendant la durée du scrutin. <br />
<br />
Par principe, pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des votes. <br />
<br />
Par exception, la majorité est élevé aux : <br />
*2/3 des votants pour la modification du Règlement intérieur <br />
*2/3 des votants pour la création des équipages <br />
*2/3 des votants pour l'approbation des cooptations <br />
<br />
====Section 5 : Élection des personnes====<br />
'''Article 31-5 : '''Les membres supplémentaires du Conseil transitoire et les portes-parole sont élus selon la méthode du jugement majoritaire selon la méthode décrire ci-dessous :<br />
<br />
*L'électeur bénéficie de la délégation liquide. Le poids de son vote est fonction de son pouvoir de vote final.<br />
*L'électeur attribue à chaque candidat une et une seule mention à choisir parmi une échelle de six valeurs ordonnées précisées en annexe des présentes. <br />
*La mention ayant la valeur la plus basse est attribuée par défaut à chaque candidat.<br />
*Un électeur peut donner la même mention à plusieurs candidats. <br />
*Pour chaque candidat, au décompte, on totalise pour chaque mention le nombre pondéré de votes exprimés. En additionnant les proportions de valeurs de la plus favorable à la moins favorable, on peut déterminer la mention médiane, qui réunit donc plus de 50% des votes exprimés.<br />
*Le résultat d'un candidat n'est pas écarté si sa mention médiane est supérieure ou égale à une valeur de 4 sur 6.<br />
*Le ou les candidats gagnants sont ceux dont la valeur de la mention médiane est la plus élevée et, à valeur égale, ceux dont la proportion est la plus forte.<br />
<br />
Si le nombre de postes n'est pas pourvu, un nouvel appel à candidature peut être relancé, les personnes élues le restent.<br />
<br />
====Section 6 : Caducité====<br />
'''Article 31-6 :'''Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 3 : Transformation des sections locales et internes==<br />
<br />
'''Article 32 : Dissolution automatique'''<br />
<br />
Les sections locales et internes sont maintenues jusqu'au 27 mai 2018. Passée cette date, elles seront automatiquement dissoutes. <br />
<br />
Entre la date de l'adoption des présentes et le 27 mai 2018, les dépenses autorisées sont les dépenses ayant été approuvées avant l'adoption des présents statuts. Si nécessaire, le Conseil transitoire pourra accepter des dépenses sur présentation d'un projet avec un budget provisoire. <br />
<br />
'''Article 32-1 : Budgets''' <br />
<br />
Les budgets des sections sont tous versés dans la trésorerie générale. <br />
<br />
Pour bénéficier d'un budget, les équipages nouvellement créés devront être approuvés par l'assemblée permanente et présenter un budget de fonctionnement annuel à partir de la 2e session 2018 (mai 2018). <br />
<br />
'''Article 32-3 : Code de fonctionnement'''<br />
<br />
Le modèle de Code de fonctionnement des équipages devra être validé par l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1er session 2018). Ce modèle sera ultérieurement annexé au Règlement intérieur ultérieurement. <br />
<br />
'''Article 32-4 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 4 : Conseil transitoire==<br />
<br />
'''Article 33 : Composition'''<br />
<br />
Sont membres de droit du Conseil transitoire les membres du bureau national, sous condition de volontariat.<br />
<br />
Sont élus 5 membres supplémentaires lors de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session).<br />
<br />
Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
'''Article 33-1 : Rôle'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire assure le rôle du secrétariat et des conseils jusqu'à l'assemblée statutaire de septembre 2018 (5e session 2018). <br />
<br />
Tous les membres du Conseil transitoire sont déclarés en préfecture. <br />
<br />
'''Article 33-2 : Mode de fonctionnement'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire est doté d'un Code de fonctionnement qui est annexé aux présentes. <br />
<br />
Le Conseil transitoire peut modifier son code de fonctionnement à condition de faire approuver les modifications par l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 33-3 : Dissolution'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire sera dissout le 30 septembre 2018.<br />
<br />
==Titre 5 : Tribunal des Pirates==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Application===<br />
'''Article 34 :''' Les dispositions relatives au Tribunal des Pirates sont directement applicables. <br />
<br />
La phase d'instruction est assurée par trois membres du Conseil transitoire<br />
<br />
===Chapitre 2 : Procédure devant le Tribunal des Pirates===<br />
<br />
====Section 1 : Saisine du Tribunal des Pirates====<br />
<br />
'''Article 34-1 : Dépôt du dossier'''<br />
<br />
Le plaignant soumet son dossier de plainte au Conseil transitoire : <br />
<br />
1) par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (lettre RADAR) adressé au "Parti Pirate / Conseil réglementaire et statutaire / 21 place de la République / 75003 Paris<br />
<br />
2) par mail à l'adresse suivante : "CRS@partipirate.org" où sera joint la copie numérique du récépissé de dépôt de la lettre RADAR<br />
<br />
Le mail doit être adressé dans les 2 jours suivant la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. <br />
<br />
'''Article 35-2 : Contenu du dossier'''<br />
<br />
Le dossier contient : une présentation succincte des faits et les articles des statuts qui ont été violés. <br />
<br />
Il ne doit contenir aucune demande de sanction particulière. <br />
<br />
Il doit contenir le nom d'un rapporteur qui assurera la liaison entre les plaignants et le Conseil transitoire<br />
<br />
====Section 2 : Instruction du dossier====<br />
'''Article 35-3 : ''' Une fois le mail reçu, la date du début de la procédure est fixée à deux jours suivants la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. Cette date est appelée date initiale. <br />
<br />
'''Article 35-4 :''' Dans les 7 jours suivants la date initiale, le Conseil transitoire se prononce la recevabilité du dossier. <br />
S'il estime que le dossier n'est pas recevable, il adresse un avis de rejet motivé au rapporteur de la demande. <br />
<br />
'''Article 34-5 :''' En cas d'ouverture d'une instruction, le Conseil transitoire adresse par mail l'avis d'ouverture d'instruction à la personne mise en cause. Il est joint le dossier de plainte. <br />
La personne mise en cause dispose d'un délai de 14 jours pour accuser réception de la plainte qui lui est adressée et transmettre une première réponse aux accusations qui lui sont faites. <br />
A défaut de mail accusant réception de la plainte, la personne mise en cause est réputée renoncer à sa défense. <br />
<br />
'''Article 34-6 :''' Une fois la réponse aux accusations reçue, le Conseil transitoire dispose d'un délai de 7 jours pour rédiger une synthèse récapitulative comprenant la demande et les moyens de défense dans laquelle elle indique la sanction qu'elle estime adaptée. La synthèse récapitulatives est envoyée par mail à la personne mise en cause et au rapporteur de la demande. La date d'envoi du mail marque la fin de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-7 :''' Le Conseil transitoire fixe la date d'audience devant le Tribunal des Pirates en accord avec la personne mise en cause durant l'instruction. Si cette dernière ne répond pas ou fait obstruction, le Conseil transitoire fixe une date unilatéralement. <br />
La date d'audience doit être fixé au plus tard 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
====Section 3 : Composition du Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 34-8 :''' Le Conseil transitoire établit une liste des personnes pouvant être appeler à siéger au tribunal des Pirates. <br />
Cette liste est composée d'au moins 15 personnes volontaires ou à défaut tirée au sort parmi les adhérents. <br />
Cette liste est valable pour trois mois. <br />
<br />
'''Article 34-9 :''' Pour chaque dossier, il est procédé au tirage au sort de 5 personnes parmi la liste. <br />
<br />
'''Article 34-10 :''' La personne mise en cause peut révoquer deux personnes parmi le Tribunal. Les pirates révoqués sont remplacés par d'autres personnes tirées au sort parmi la liste spéciale. La personne mise en cause peut renouveler cette opération une fois. <br />
Cette phase doit avoir lieu dans un délai de 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-11 :''' Le Conseil transitoire peut procéder au tirage au sort avant la clôture de l'instruction et indiquer la pré-composition du Tribunal des Pirates dans la synthèse récapitulative. <br />
<br />
'''Article 35-12 :''' Les personnes figurants sur la liste appelées à composer le Tribunal des Pirates doivent répondre présente faute de quoi la sanction de privation de droit de vote prévue à l'article 14-1 des Statuts est appliquée.<br />
<br />
====Section 4 : Procédure devant le Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 36-13 :''' Le Tribunal des Pirate reçoit le dossier au minimum 48 heures avant la tenue de l'audience. <br />
<br />
'''Article 36-14 :''' Le Tribunal des Pirates entend en premier la présentation du dossier par un membre du Conseil transitoire qui propose une sanction. <br />
La personne mise en cause peut alors se défendre comme elle le souhaite : soit personnellement, soit en se faisant représenter. <br />
Le Tribunal des pirates peut poser des questions. Dans tout les cas, la personne mise en cause à la parole en dernier. <br />
<br />
'''Article 36-15 :''' Le Tribunal des Pirates délibère secrètement. <br />
Sa décision doit être prise à la majorité. <br />
Il est interdit de révéler les votes des différents membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-16 :''' Le Tribunal énonce sa décision motivée après avoir délibéré. <br />
Il doit préciser s'il rend sa mesure exécutoire immédiatement. <br />
Le membre du Conseil transitoire présent prend note de la décision qui a été prise et la fait relire par les membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-17 :''' Le Conseil transitoire inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire la plus proche la décision du Tribunal des Pirates pour la faire approuver.<br />
<br />
==Titre 6 : Les équipes==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Équipe technique===<br />
'''Article 37 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe technique les personnes faisant partie officiellement de l'équipe technique EKTEK. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de l'équipe technique.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Équipe de communication extérieure===<br />
'''Article 38 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe de communication extérieure les personnes membres de l'équipe Stratcom. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la l'équipe de communication extérieure. <br />
<br />
===Chapitre 3 : Coordination internationale===<br />
'''Article 39 :''' Sont membres cooptés d'office de la coordination internationale les personnes ayant reçu de la coordination nationale un mandat général pour représenter le Parti Pirate auprès des fédérations internationales : PPEU, PPI. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la coordination internationale.<br />
<br />
===Chapitre 4 : Dissolution et caducité===<br />
<br />
'''Article 40 : Dissolution des anciens organes'''<br />
<br />
L'EKTEK et la section interne Stratcom sont automatiquement dissoutes le 29 avril 2018. <br />
<br />
'''Article 40-1 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par la clôture de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session 2018).<br />
<br />
==Titre 6 : Portes-parole==<br />
'''Article 41 :''' L'article 18 des statuts est applicable à partir de la 1er session de 2018 (avril 2018). <br />
<br />
===Chapitre 1 : Conditions de nomination===<br />
'''Article 41-1 :''' Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
La profession de foi du candidat doit indiquer s'il souhaite être porte-parole : <br />
*A l'échelle nationale ou locale <br />
*Pour un sujet particulier ou non<br />
*Pour un événement particulier ou non<br />
*Auprès d'une structure tiers ou non <br />
<br />
'''Article 41-2 :''' Si un porte-parole avec un mandat déterminé souhaite voir son champ de compétence élargi, il doit déposer une nouvelle candidature. <br />
<br />
'''Article 41-3 :''' S'il est nécessaire de nommer un Pirate porte-parole pour un événement particulier et que le temps ne permet pas de procéder à une élection par l'assemblée permanente provisoire, le Conseil transitoire peut accorder la qualité de porte-parole. <br />
<br />
Ce mandat ne peut dépasser une durée d'un mois et si le porte-parole souhaite conserver son mandat, il devra déposer une candidature devant l'assemblée permanente transitoire.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Conditions d'exercice===<br />
'''Article 41-4 :''' La durée du mandat de porte-parole est d'une année à compter de la date d'élection <br />
<br />
'''Article 41-5 :''' Les porte-parole doivent rendre compte de leur mission tous les trois mois au minimum sur l'outil de discussion asynchrone. <br />
A défaut de rendre compte, le porte parole est déchu automatiquement de son mandat après un rappel adressé par le Conseil transitoire. <br />
<br />
'''Article 41-6 :''' Le Conseil transitoire s'assure que les porte-parole disposent des outils et des droits nécessaires pour exercer efficacement leurs missions.<br />
<br />
==Titre 7 : Démission et révocation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Démission===<br />
'''Article 42 :''' Les démissions sont présentées sur l'outil de discussion asynchrone dans une section ouverte en lecture et réponse pour les adhérents. <br />
<br />
Elles peuvent indiquer une date d'application effective. A défaut, la démission est réputée être acquise le jour de sa révélation. <br />
<br />
===Chapitre 2 : Révocation===<br />
<br />
====Section 1 : Dépôt de la demande====<br />
'''Article 43''' : Le demande de révocation est déposée devant le Conseil transitoire sous la forme suivante : <br />
*Nom de la personne objet de la révocation <br />
*Motifs de la révocation <br />
*Liste des 10 pirates déposant la demande avec indication d'un moyen de les contacter individuellement <br />
<br />
A défaut de ces éléments, le Conseil transitoire rejette la demande. <br />
<br />
====Section 2 : Inscription à l'ordre du jour, débat et vote====<br />
'''Article 43-1 :''' Si la demande est complète, le Conseil transitoire l'inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 43-2 :''' La demande de révocation est mise au débat selon les modalités d'organisation de l'assemblée permanente statutaire. <br />
<br />
La personne mise en cause doit avoir la parole en dernier avant la clôture des débats. <br />
<br />
Tout débat oral doit être organisé par le Conseil transitoire. Toute personne ne respectant pas ces règles pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire devant le Tribunal des Pirates. <br />
<br />
'''Article 43-3 :''' La demande de révocation doit être approuvée à la majorité absolue des votants. <br />
<br />
====Section 3 : Application====<br />
'''Article 43-4 :''' Le Conseil transitoire prend les mesures nécessaires pour rendre effective la décision de l'assemblée permanente transitoire dans la semaine suivant la promulgation des résultats.<br />
<br />
==Titre 8 : Rédaction du Règlement intérieur==<br />
<br />
'''Article 44 :''' Le Règlement intérieur sera rédigé par une équipe de rédaction composée de membres volontaires, dans une logique de co-construction. <br />
<br />
Le Règlement intérieur devra être adopté durant l'assemblée permanente provisoire de juin 2018 (3e session 2018).<br />
<br />
==Titre 9 : Mise en place des statuts== <br />
'''Article 45 :''' Les présents statuts sont applicables immédiatement dans leur intégralité sauf pour les mesures étant mises en place de manière différée par la présente partie.<br />
<br />
==Titre 10 : Annexes==<br />
'''Article 46 :''' Sont annexés au présent titre les annexes suivantes : <br />
*Annexe 1 : Code de fonctionnement du Conseil transitoire <br />
*Annexe 2 : Échelle de valeur pour le jugement majoritaire <br />
*Annexe 3 : Liste des outils <br />
*Annexe 5 : Charte d'utilisation des adresses mails <br />
<br />
----------------<br />
<br />
=Annexe 1 - Code de fonctionnement du Conseil transitoire=<br />
<br />
==Article 1 : Fonctionnement interne==<br />
Le Conseil transitoire désigne parmi ses membres deux personnes qui font office de représentant légaux auprès des organismes extérieurs. <br />
<br />
==Article 2 : Fréquence des réunions==<br />
Le Conseil transitoire se réunit au moins deux fois par sessions :<br />
*Une première fois pour recevoir les motions et les inscrire à l'ordre du jour ;<br />
*Une deuxième fois pour promulguer les votes à la fin de la session.<br />
<br />
Le Conseil transitoire peut se réunir plus fréquemment. <br />
<br />
Les réunions sont convoquées une semaine avant via l'outil de prise de décision. Tout membre du secrétariat peut convoquer une réunion après avoir recueilli l'accord de deux autres membres. <br />
<br />
Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu qui est rendu public via l'outil de prise de décision et archivé.<br />
<br />
Les réunions sont publiques. Le huit-clos peut être prononcé lorsque le Conseil transitoire évoque des données personnelles.<br />
<br />
==Article 3 : Assemblée permanente transitoire==<br />
Le Conseil transitoire reçoit les motions par l'outil de discussion asynchrone<br />
<br />
Le Conseil transitoire examine les motions :<br />
*Si le Conseil transitoire n'a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l'ordre du jour <br />
*Si le Conseil transitoire émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l'ordre du jour en indiquant les réserves du Conseil transitoire. <br />
*Si le Conseil transitoire décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. En cas de refus de retrait de la motion, le Conseil transitoire procède au vote. <br />
*Si l'unanimité est atteinte, la motion n'est pas inscrite à l'ordre du jour<br />
*Si l’unanimité n'est pas atteinte, la motion est inscrite à l'ordre du jour avec la mention qu'elle a fait l'objet d'une demande de veto <br />
<br />
Les motions inscrites à l'ordre du jour sont reportées sur l'outil de discussion asynchrone par le Conseil transitoire <br />
<br />
Après la clôture du vote, le Conseil transitoire promulgue les résultats sur l'outil de discussion asynchrone et sur l'outil de discussion instantanée.<br />
<br />
==Article 4 : Obligation d'assiduité==<br />
Si un membre du Conseil transitoire est absent trois fois de suite de manière non justifiée et cinq fois de suite de manière justifiée, il est révoqué automatiquement par les membres du Conseil. <br />
<br />
Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 5 : Démission==<br />
Les membres du Conseil transitoire peuvent démissionner librement. Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 6 : Dispositions diverses==<br />
Le Conseil transitoire peut être saisi dans le cadre des compétences des Conseils et du Secrétariat via l'outil de discussion asynchrone ou par mail : secretariat@partipirate.org <br />
<br />
En matière disciplinaire, le Conseil transitoire désigne en son sein trois personnes en charge de l'instruction du dossier avant de le transmettre au Tribunal des Pirates<br />
<br />
=Annexe 2 - Échelle de valeur pour le jugement majoritaire=<br />
<br />
Les valeurs pour le jugement majoritaire dans l'ordre ascendant :<br><br />
- À rejeter<br><br />
- Insuffisant<br><br />
- Passable<br><br />
- Assez bien<br><br />
- Bien<br><br />
- Très bien<br><br />
<br />
=Annexe 3 - Liste des outils=<br />
<br />
- outil de discussion asynchrone pour débats à l'écrit : Discourse<br><br />
- outil de discussion instantanée : Discord<br><br />
- outil de prise de décision : Congressus<br><br />
- outil de gestion des équipages, conseils, secrétariat, assemblées : Personae<br><br />
- outil de délégation et de gestion des pouvoirs : Personae<br><br />
- outil de gestion des adhérents : Galette<br><br />
- outil de planification des tâches : Redmine<br><br />
- outil d'archivage : Wiki <br><br />
<br />
La présente liste peut être modifiée par le Conseil transitoire.<br />
<br />
=Annexe 4 - Charte d'utilisation des adresses mails=<br />
<br />
'''Article 1 :''' La création, l'administration et l'utilisation des adresses mails du domaine partipirate.org sont soumis aux conditions suivantes : <br />
<br />
1°) Le Conseil transitoire, en lien avec l'équipe technique, est en charge de la bonne administration des adresses mails du domaine partipirate.org<br />
<br />
2°) Les adresses mails sont réservés aux conseils, au secrétariat, aux équipes et aux équipages<br />
<br />
3°) Les adresses mails peuvent être personnelles dans les hypothèses suivantes : <br />
*pour les personnes avec un mandat spécial attaché à leur personne dans un impératif de communication extérieure <br />
<br />
'''Article 2 :''' Le Conseil transitoire reçoit les demandes de création des adresses mails et statue dessus. Son refus n'est pas susceptible de recours. <br />
<br />
'''Article 3 :''' Le Conseil transitoire peut organiser, à tout moment, un audit interne pour évaluer l'utilisation des adresses mails existantes et leur caractère nécessaire au bon fonctionnement du parti. <br />
<br />
'''Article 3-1 :''' Le groupe d'audit est composé de 7 pirates : 2 membres du Conseil transitoire, 2 membres de l'équipe technique, et 3 Pirates tirés au sort parmi une liste de volontaire. <br />
<br />
Il établit une liste d'adresse mail à supprimer ou à transférer sur un alias en motivant chaque opération. <br />
<br />
Le Conseil transitoire exécute les opérations décidée par le groupe d'audit. <br />
<br />
'''Article 4 :''' La présente annexe peut être modifiée par décision du Conseil transitoire approuvée par l'assemblée statutaire statuant à la majorité absolue.<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1&diff=32220AGD2018:Reforme statuts:Dispositions transitoires 12018-03-12T14:41:21Z<p>Relf : /* Annexe 3 - Liste des outils */</p>
<hr />
<div>=Partie 4 : Dispositions transitoires=<br />
<br />
'''Article 26 :''' Cette partie a pour but d'assurer la transition des anciens statuts vers les nouveaux. <br />
Elle ne sera plus applicable à partir du 30 septembre 2018. <br />
<br />
'''Article 26-1 :''' Le Conseil transitoire est responsable de l'administration du Parti Pirate pendant cette période. <br />
Il s'assure de la bonne application des nouvelles dispositions. <br />
<br />
'''Article 26-2 :''' Les décisions et engagements prise par le Coordination nationale, le Bureau national, la Commission de contrôle et par les organes en charge de la direction des Sections locales restent valables. <br />
<br />
==Titre 1 : Adhésion, don et cotisation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Cotisation===<br />
'''Article 27 :''' Le montant des cotisations, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit : <br />
<br />
Pour les personnes physiques : <br />
<br />
*Tarif 1 : 30€<br />
*Tarif 2 : 15€ (personne en difficulté, personne en formation ou en apprentissage, personne sans emploi)<br />
<br />
'''Article 27-1 :''' Les adhésions sont valables un an de date à date.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Dispositions communes aux dons et adhésions===<br />
'''Article 28-1 :''' La réglementation sur le financement de la vie politique nous oblige à vérifier que les fonds perçus par les dons et cotisations proviennent d’une personne physique et non d’une personne morale, et nous interdit de percevoir ces sommes par l’intermédiaire d’un tiers. <br />
<br />
'''Article 28-2 :''' Les demandes d’adhésion et de don se font : <br />
*soit sur papier par bulletin (pour les adhésions) ou par formulaire (pour les dons) à faire parvenir avec la cotisation ou le don à l’Association de Financement du Parti Pirate ;<br />
*soit par Internet au moyen de l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-3 :''' Les bulletins ou formulaires de don sur papier peuvent être : <br />
envoyés par courrier au siège social de l’Association de Financement du Parti Pirate, qui est indiqué sur le bulletin d’adhésion ; <br />
ou bien remis en mains propres à toute autre personne habilitée.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Étant un parti politique, nous n’acceptons que cinq modes de paiement qui sont : carte de paiement, chèque, virement, espèces ou prélèvement automatique. <br />
*Chèque : le demandeur ou le donateur doit joindre un chèque à l’ordre de l’Association de Financement du Parti Pirate. Le compte chèque doit être à son nom (comptes joints tolérés).<br />
*Virement : le paiement par virement est possible pour les dons, et pour une adhésion si le demandeur ne possède pas de compte chèque à son nom. Le demandeur ou le donateur doit dans ce cas joindre une copie de pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de fonds propres, suite à quoi il recevra un RIB ou IBAN, à partir duquel il devra effectuer le virement en suivant les indications jointes.<br />
*Espèces : le demandeur ou le donateur remet bulletin/formulaire, déclaration sur l’honneur de fonds propres, copie de pièce d’identité et paiement en espèces en main propre à une personne habilitée (ce mode de paiement n’est pas accepté par courrier et est limité à 150 Euros et n'ouvre pas à déduction fiscale).<br />
*Carte de paiement : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
*Prélèvement automatique : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Une autorisation parentale est nécessaire pour les adhésions des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons. <br />
<br />
'''Article 28-5 :''' Le montant maximum est de 7500 Euros par an et par personne - dons et cotisations confondues - pour l'ensemble des partis politiques.<br />
<br />
'''Article 28-6 :''' La déclaration sur l’honneur de fonds propres consiste en l’écriture manuscrite de la phrase suivante : « Je déclare sur l’honneur être à l’origine des fonds et que ces derniers ne viennent pas d’une tierce personne ou d’une personne morale ». <br />
<br />
'''Article 28-7 :''' Pour les adhésions, si le dossier est complet, la date d’adhésion sera celle du cachet de la poste pour les adhésions par chèque reçues par la poste. <br />
Dans les autres cas, la date d’adhésion est celle à laquelle le dossier est reçu complet par le secrétariat. <br />
<br />
'''Article 28-8 :''' Les demandes d’adhésion incomplètes ou invalides feront l’objet d’une réponse par le support que le Secrétariat jugera le plus adapté. <br />
<br />
'''Article 28-9 :''' Le Conseil transitoire peut refuser les dons et les adhésions en motivant sa décision.<br />
<br />
==Titre 2 : Assemblée permanente transitoire==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Calendrier des sessions===<br />
<br />
'''Article 30 :''' L'assemblée permanente transitoire est convoquée selon le calendrier suivant : <br />
<br />
{| class="wikitable" <br />
|- ! Session !! Dates !! Nature !! Inscrit d'office à l'ordre du jour !!<br />
|- <br />
| 1ère session || 1er avril au 29 avril || Permanente || Election de 5 membres supplémentaire au Conseil transitoire <br />
Nomination des membres des équipes <br />
<br />
Élection des portes-parole <br />
|- <br />
| 2e session || 30 avril au 27 mai || Permanente || Mise en place des équipages <br />
|- <br />
| Vacances || 28 mai au 3 juin ||<br />
|-<br />
| 3e session || 4 juin au 1er juillet || Permanente || Adoption du Règlement intérieur <br />
|- <br />
| 4e session || 2 juillet au 29 juillet || Permanente || Ordre du jour de l'assemblée statutaire de septembre <br />
|- <br />
| Vacances || 30 juillet au 2 septembre || <br />
|-<br />
| 5e session || 3 septembre au 30 septembre || Statutaire || Élection des conseils <br />
|}<br />
<br />
===Chapitre 2 : Règlement de fonctionnement de l'assemblée permanente transitoire===<br />
<br />
'''Article 31 : Organisation de chaque session'''<br />
<br />
Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante : <br />
*Semaine 1 : dépôt des motions à l'ordre du jour devant le Conseil de transition <br />
*Semaines 2 & 3 : semaines de débat<br />
*Semaine 4 : semaine de vote <br />
<br />
====Section 1 : Dépôt des motions====<br />
'''Article 31-1 : ''' : Les motions sont déposées devant le Conseil transitoire dans les formes prévues par ce dernier dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
Les motions doivent comporter a minima : un résumé de la motion, un texte de présentation détaillé et les noms des personnes déposant la motion.<br />
<br />
La motion doit être signée par trois pirates pour être déposée. <br />
<br />
Toute motion qui ne ne remplirait pas ces conditions sera refusée. <br />
<br />
Si le Conseil transitoire souhaite exercer son droit de veto, il doit l'invoquer à ce moment. <br />
<br />
Toute motion qui sera déposée, remplissant les conditions exigées et n'ayant pas fait l'objet d'un veto est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Permanente Transitoire. <br />
<br />
====Section 2 : Publication de l'ordre du jour====<br />
'''Article 31-2: '''A l'issue de la première semaine de la session, le Conseil transitoire rend public l'ordre du jour définitif de la session. <br />
<br />
====Section 3 : Débat====<br />
'''Article 31-3 : '''Les motions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire sont reportées sur un outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit. <br />
<br />
Des débats oraux peuvent être organisés sur un outil de discussion instantané. <br />
<br />
Les personnes ayant déposé la motion sont chargées d'en animer les débats. <br />
<br />
Le Conseil transitoire est chargé de la modération des débats. <br />
<br />
====Section 4 : Déroulement du vote====<br />
'''Article 31-4 : ''' Le vote se déroule sur un outil de prise de décision. <br />
<br />
'''Article 31-4-1 :'''<br />
<br />
Deux jours avant l'ouverture du vote, le Conseil transitoire désigne parmi les Pirates volontaires un président de session et deux scrutateurs.<br />
<br />
Le président a pour rôle d'ouvrir et de clore le vote.<br />
<br />
Les scrutateurs ont pour mission de relever les incidents durant la durée du vote. <br />
<br />
En cas d'incidents majeurs durant le vote, le Conseil transitoire peut être saisi. S'il estime que le scrutin ne peut plus se tenir dans de bonne condition ou que les votes sont viciés, il peut, en accord avec le président et les scrutateurs, prendre la décision de fermer le vote et d'annuler la tenue du scrutin. <br />
<br />
'''Article 31-4-2 : Liquidité'''<br />
<br />
Le pouvoir de vote final d'un électeur est déterminé d'une part par son pouvoir de vote initial, à défaut 100 sauf avis contraire d'un code de fonctionnement, et d'autre part par la série de délégations partielles ou totales qui lui sont accordées.<br />
<br />
Les délégations fonctionnent comme suit :<br />
*Une délégation est sans limite de transfert, sans dilution,<br />
*Une délégation est valable jusqu'à révocation de celle-ci,<br />
*Une délégation est valable pour un cadre bien précis : conseil transitoire, équipage.<br />
<br />
La délégation liquide se fait à travers un outil de délégation et de gestion des pouvoirs. <br />
<br />
'''Article 31-4-3 : Quorum'''<br />
<br />
Pour être valablement adoptée, un motion doit comporter au minimum un nombre de votant égal à 5% des adhérents. <br />
<br />
'''Article 31-4-4: ''' Le vote est électronique et non secret. Le vote peut être anonymisé pendant la durée du scrutin. <br />
<br />
Par principe, pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des votes. <br />
<br />
Par exception, la majorité est élevé aux : <br />
*2/3 des votants pour la modification du Règlement intérieur <br />
*2/3 des votants pour la création des équipages <br />
*2/3 des votants pour l'approbation des cooptations <br />
<br />
====Section 5 : Élection des personnes====<br />
'''Article 31-5 : '''Les membres supplémentaires du Conseil transitoire et les portes-parole sont élus selon la méthode du jugement majoritaire selon la méthode décrire ci-dessous :<br />
<br />
*L'électeur bénéficie de la délégation liquide. Le poids de son vote est fonction de son pouvoir de vote final.<br />
*L'électeur attribue à chaque candidat une et une seule mention à choisir parmi une échelle de six valeurs ordonnées précisées en annexe des présentes. <br />
*La mention ayant la valeur la plus basse est attribuée par défaut à chaque candidat.<br />
*Un électeur peut donner la même mention à plusieurs candidats. <br />
*Pour chaque candidat, au décompte, on totalise pour chaque mention le nombre pondéré de votes exprimés. En additionnant les proportions de valeurs de la plus favorable à la moins favorable, on peut déterminer la mention médiane, qui réunit donc plus de 50% des votes exprimés.<br />
*Le résultat d'un candidat n'est pas écarté si sa mention médiane est supérieure ou égale à une valeur de 4 sur 6.<br />
*Le ou les candidats gagnants sont ceux dont la valeur de la mention médiane est la plus élevée et, à valeur égale, ceux dont la proportion est la plus forte.<br />
<br />
Si le nombre de postes n'est pas pourvu, un nouvel appel à candidature peut être relancé, les personnes élues le restent.<br />
<br />
====Section 6 : Caducité====<br />
'''Article 31-6 :'''Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 3 : Transformation des sections locales et internes==<br />
<br />
'''Article 32 : Dissolution automatique'''<br />
<br />
Les sections locales et internes sont maintenues jusqu'au 27 mai 2018. Passée cette date, elles seront automatiquement dissoutes. <br />
<br />
Entre la date de l'adoption des présentes et le 27 mai 2018, les dépenses autorisées sont les dépenses ayant été approuvées avant l'adoption des présents statuts. Si nécessaire, le Conseil transitoire pourra accepter des dépenses sur présentation d'un projet avec un budget provisoire. <br />
<br />
'''Article 32-1 : Budgets''' <br />
<br />
Les budgets des sections sont tous versés dans la trésorerie générale. <br />
<br />
Pour bénéficier d'un budget, les équipages nouvellement créés devront être approuvés par l'assemblée permanente et présenter un budget de fonctionnement annuel à partir de la 2e session 2018 (mai 2018). <br />
<br />
'''Article 32-3 : Code de fonctionnement'''<br />
<br />
Le modèle de Code de fonctionnement des équipages devra être validé par l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1er session 2018). Ce modèle sera ultérieurement annexé au Règlement intérieur ultérieurement. <br />
<br />
'''Article 32-4 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 4 : Conseil transitoire==<br />
<br />
'''Article 33 : Composition'''<br />
<br />
Sont membres de droit du Conseil transitoire les membres du bureau national, sous condition de volontariat.<br />
<br />
Sont élus 5 membres supplémentaires lors de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session).<br />
<br />
Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
'''Article 33-1 : Rôle'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire assure le rôle du secrétariat et des conseils jusqu'à l'assemblée statutaire de septembre 2018 (5e session 2018). <br />
<br />
Tous les membres du Conseil transitoire sont déclarés en préfecture. <br />
<br />
'''Article 33-2 : Mode de fonctionnement'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire est doté d'un Code de fonctionnement qui est annexé aux présentes. <br />
<br />
Le Conseil transitoire peut modifier son code de fonctionnement à condition de faire approuver les modifications par l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 33-3 : Dissolution'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire sera dissout le 30 septembre 2018.<br />
<br />
==Titre 5 : Tribunal des Pirates==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Application===<br />
'''Article 34 :''' Les dispositions relatives au Tribunal des Pirates sont directement applicables. <br />
<br />
La phase d'instruction est assurée par trois membres du Conseil transitoire<br />
<br />
===Chapitre 2 : Procédure devant le Tribunal des Pirates===<br />
<br />
====Section 1 : Saisine du Tribunal des Pirates====<br />
<br />
'''Article 34-1 : Dépôt du dossier'''<br />
<br />
Le plaignant soumet son dossier de plainte au Conseil transitoire : <br />
<br />
1) par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (lettre RADAR) adressé au "Parti Pirate / Conseil réglementaire et statutaire / 21 place de la République / 75003 Paris<br />
<br />
2) par mail à l'adresse suivante : "CRS@partipirate.org" où sera joint la copie numérique du récépissé de dépôt de la lettre RADAR<br />
<br />
Le mail doit être adressé dans les 2 jours suivant la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. <br />
<br />
'''Article 35-2 : Contenu du dossier'''<br />
<br />
Le dossier contient : une présentation succincte des faits et les articles des statuts qui ont été violés. <br />
<br />
Il ne doit contenir aucune demande de sanction particulière. <br />
<br />
Il doit contenir le nom d'un rapporteur qui assurera la liaison entre les plaignants et le Conseil transitoire<br />
<br />
====Section 2 : Instruction du dossier====<br />
'''Article 35-3 : ''' Une fois le mail reçu, la date du début de la procédure est fixée à deux jours suivants la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. Cette date est appelée date initiale. <br />
<br />
'''Article 35-4 :''' Dans les 7 jours suivants la date initiale, le Conseil transitoire se prononce la recevabilité du dossier. <br />
S'il estime que le dossier n'est pas recevable, il adresse un avis de rejet motivé au rapporteur de la demande. <br />
<br />
'''Article 34-5 :''' En cas d'ouverture d'une instruction, le Conseil transitoire adresse par mail l'avis d'ouverture d'instruction à la personne mise en cause. Il est joint le dossier de plainte. <br />
La personne mise en cause dispose d'un délai de 14 jours pour accuser réception de la plainte qui lui est adressée et transmettre une première réponse aux accusations qui lui sont faites. <br />
A défaut de mail accusant réception de la plainte, la personne mise en cause est réputée renoncer à sa défense. <br />
<br />
'''Article 34-6 :''' Une fois la réponse aux accusations reçue, le Conseil transitoire dispose d'un délai de 7 jours pour rédiger une synthèse récapitulative comprenant la demande et les moyens de défense dans laquelle elle indique la sanction qu'elle estime adaptée. La synthèse récapitulatives est envoyée par mail à la personne mise en cause et au rapporteur de la demande. La date d'envoi du mail marque la fin de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-7 :''' Le Conseil transitoire fixe la date d'audience devant le Tribunal des Pirates en accord avec la personne mise en cause durant l'instruction. Si cette dernière ne répond pas ou fait obstruction, le Conseil transitoire fixe une date unilatéralement. <br />
La date d'audience doit être fixé au plus tard 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
====Section 3 : Composition du Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 34-8 :''' Le Conseil transitoire établit une liste des personnes pouvant être appeler à siéger au tribunal des Pirates. <br />
Cette liste est composée d'au moins 15 personnes volontaires ou à défaut tirée au sort parmi les adhérents. <br />
Cette liste est valable pour trois mois. <br />
<br />
'''Article 34-9 :''' Pour chaque dossier, il est procédé au tirage au sort de 5 personnes parmi la liste. <br />
<br />
'''Article 34-10 :''' La personne mise en cause peut révoquer deux personnes parmi le Tribunal. Les pirates révoqués sont remplacés par d'autres personnes tirées au sort parmi la liste spéciale. La personne mise en cause peut renouveler cette opération une fois. <br />
Cette phase doit avoir lieu dans un délai de 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-11 :''' Le Conseil transitoire peut procéder au tirage au sort avant la clôture de l'instruction et indiquer la pré-composition du Tribunal des Pirates dans la synthèse récapitulative. <br />
<br />
'''Article 35-12 :''' Les personnes figurants sur la liste appelées à composer le Tribunal des Pirates doivent répondre présente faute de quoi la sanction de privation de droit de vote prévue à l'article 14-1 des Statuts est appliquée.<br />
<br />
====Section 4 : Procédure devant le Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 36-13 :''' Le Tribunal des Pirate reçoit le dossier au minimum 48 heures avant la tenue de l'audience. <br />
<br />
'''Article 36-14 :''' Le Tribunal des Pirates entend en premier la présentation du dossier par un membre du Conseil transitoire qui propose une sanction. <br />
La personne mise en cause peut alors se défendre comme elle le souhaite : soit personnellement, soit en se faisant représenter. <br />
Le Tribunal des pirates peut poser des questions. Dans tout les cas, la personne mise en cause à la parole en dernier. <br />
<br />
'''Article 36-15 :''' Le Tribunal des Pirates délibère secrètement. <br />
Sa décision doit être prise à la majorité. <br />
Il est interdit de révéler les votes des différents membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-16 :''' Le Tribunal énonce sa décision motivée après avoir délibéré. <br />
Il doit préciser s'il rend sa mesure exécutoire immédiatement. <br />
Le membre du Conseil transitoire présent prend note de la décision qui a été prise et la fait relire par les membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-17 :''' Le Conseil transitoire inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire la plus proche la décision du Tribunal des Pirates pour la faire approuver.<br />
<br />
==Titre 6 : Les équipes==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Équipe technique===<br />
'''Article 37 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe technique les personnes faisant partie officiellement de l'équipe technique EKTEK. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de l'équipe technique.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Équipe de communication extérieure===<br />
'''Article 38 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe de communication extérieure les personnes membres de l'équipe Stratcom. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la l'équipe de communication extérieure. <br />
<br />
===Chapitre 3 : Coordination internationale===<br />
'''Article 39 :''' Sont membres cooptés d'office de la coordination internationale les personnes ayant reçu de la coordination nationale un mandat général pour représenter le Parti Pirate auprès des fédérations internationales : PPEU, PPI. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la coordination internationale.<br />
<br />
===Chapitre 4 : Dissolution et caducité===<br />
<br />
'''Article 40 : Dissolution des anciens organes'''<br />
<br />
L'EKTEK et la section interne Stratcom sont automatiquement dissoutes le 29 avril 2018. <br />
<br />
'''Article 40-1 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par la clôture de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session 2018).<br />
<br />
==Titre 6 : Portes-parole==<br />
'''Article 41 :''' L'article 18 des statuts est applicable à partir de la 1er session de 2018 (avril 2018). <br />
<br />
===Chapitre 1 : Conditions de nomination===<br />
'''Article 41-1 :''' Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
La profession de foi du candidat doit indiquer s'il souhaite être porte-parole : <br />
*A l'échelle nationale ou locale <br />
*Pour un sujet particulier ou non<br />
*Pour un événement particulier ou non<br />
*Auprès d'une structure tiers ou non <br />
<br />
'''Article 41-2 :''' Si un porte-parole avec un mandat déterminé souhaite voir son champ de compétence élargi, il doit déposer une nouvelle candidature. <br />
<br />
'''Article 41-3 :''' S'il est nécessaire de nommer un Pirate porte-parole pour un événement particulier et que le temps ne permet pas de procéder à une élection par l'assemblée permanente provisoire, le Conseil transitoire peut accorder la qualité de porte-parole. <br />
<br />
Ce mandat ne peut dépasser une durée d'un mois et si le porte-parole souhaite conserver son mandat, il devra déposer une candidature devant l'assemblée permanente transitoire.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Conditions d'exercice===<br />
'''Article 41-4 :''' La durée du mandat de porte-parole est d'une année à compter de la date d'élection <br />
<br />
'''Article 41-5 :''' Les porte-parole doivent rendre compte de leur mission tous les trois mois au minimum sur l'outil de discussion asynchrone. <br />
A défaut de rendre compte, le porte parole est déchu automatiquement de son mandat après un rappel adressé par le Conseil transitoire. <br />
<br />
'''Article 41-6 :''' Le Conseil transitoire s'assure que les porte-parole disposent des outils et des droits nécessaires pour exercer efficacement leurs missions.<br />
<br />
==Titre 7 : Démission et révocation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Démission===<br />
'''Article 42 :''' Les démissions sont présentées sur l'outil de discussion asynchrone dans une section ouverte en lecture et réponse pour les adhérents. <br />
<br />
Elles peuvent indiquer une date d'application effective. A défaut, la démission est réputée être acquise le jour de sa révélation. <br />
<br />
===Chapitre 2 : Révocation===<br />
<br />
====Section 1 : Dépôt de la demande====<br />
'''Article 43''' : Le demande de révocation est déposée devant le Conseil transitoire sous la forme suivante : <br />
*Nom de la personne objet de la révocation <br />
*Motifs de la révocation <br />
*Liste des 10 pirates déposant la demande avec indication d'un moyen de les contacter individuellement <br />
<br />
A défaut de ces éléments, le Conseil transitoire rejette la demande. <br />
<br />
====Section 2 : Inscription à l'ordre du jour, débat et vote====<br />
'''Article 43-1 :''' Si la demande est complète, le Conseil transitoire l'inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 43-2 :''' La demande de révocation est mise au débat selon les modalités d'organisation de l'assemblée permanente statutaire. <br />
<br />
La personne mise en cause doit avoir la parole en dernier avant la clôture des débats. <br />
<br />
Tout débat oral doit être organisé par le Conseil transitoire. Toute personne ne respectant pas ces règles pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire devant le Tribunal des Pirates. <br />
<br />
'''Article 43-3 :''' La demande de révocation doit être approuvée à la majorité absolue des votants. <br />
<br />
====Section 3 : Application====<br />
'''Article 43-4 :''' Le Conseil transitoire prend les mesures nécessaires pour rendre effective la décision de l'assemblée permanente transitoire dans la semaine suivant la promulgation des résultats.<br />
<br />
==Titre 8 : Rédaction du Règlement intérieur==<br />
<br />
'''Article 44 :''' Le Règlement intérieur sera rédigé par une équipe de rédaction composée de membres volontaires, dans une logique de co-construction. <br />
<br />
Le Règlement intérieur devra être adopté durant l'assemblée permanente provisoire de juin 2018 (3e session 2018).<br />
<br />
==Titre 9 : Mise en place des statuts== <br />
'''Article 45 :''' Les présents statuts sont applicables immédiatement dans leur intégralité sauf pour les mesures étant mises en place de manière différée par la présente partie.<br />
<br />
==Titre 10 : Annexes==<br />
'''Article 46 :''' Sont annexés au présent titre les annexes suivantes : <br />
*Annexe 1 : Code de fonctionnement du Conseil transitoire <br />
*Annexe 2 : Échelle de valeur pour le jugement majoritaire <br />
*Annexe 3 : Liste des outils <br />
*Annexe 5 : Charte d'utilisation des adresses mails <br />
<br />
----------------<br />
<br />
=Annexe 1 - Code de fonctionnement du Conseil transitoire=<br />
<br />
==Article 1 : Fonctionnement interne==<br />
Le Conseil transitoire désigne parmi ses membres deux personnes qui font office de représentant légaux auprès des organismes extérieurs. <br />
<br />
==Article 2 : Fréquence des réunions==<br />
Le Conseil transitoire se réunit au moins deux fois par sessions :<br />
*Une première fois pour recevoir les motions et les inscrire à l'ordre du jour ;<br />
*Une deuxième fois pour promulguer les votes à la fin de la session.<br />
<br />
Le Conseil transitoire peut se réunir plus fréquemment. <br />
<br />
Les réunions sont convoquées une semaine avant via l'outil de prise de décision. Tout membre du secrétariat peut convoquer une réunion après avoir recueilli l'accord de deux autres membres. <br />
<br />
Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu qui est rendu public via l'outil de prise de décision et archivé.<br />
<br />
Les réunions sont publiques. Le huit-clos peut être prononcé lorsque le Conseil transitoire évoque des données personnelles.<br />
<br />
==Article 3 : Assemblée permanente transitoire==<br />
Le Conseil transitoire reçoit les motions par l'outil de discussion asynchrone<br />
<br />
Le Conseil transitoire examine les motions :<br />
*Si le Conseil transitoire n'a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l'ordre du jour <br />
*Si le Conseil transitoire émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l'ordre du jour en indiquant les réserves du Conseil transitoire. <br />
*Si le Conseil transitoire décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. En cas de refus de retrait de la motion, le Conseil transitoire procède au vote. <br />
*Si l'unanimité est atteinte, la motion n'est pas inscrite à l'ordre du jour<br />
*Si l’unanimité n'est pas atteinte, la motion est inscrite à l'ordre du jour avec la mention qu'elle a fait l'objet d'une demande de veto <br />
<br />
Les motions inscrites à l'ordre du jour sont reportées sur l'outil de discussion asynchrone par le Conseil transitoire <br />
<br />
Après la clôture du vote, le Conseil transitoire promulgue les résultats sur l'outil de discussion asynchrone et sur l'outil de discussion instantanée.<br />
<br />
==Article 4 : Obligation d'assiduité==<br />
Si un membre du Conseil transitoire est absent trois fois de suite de manière non justifiée et cinq fois de suite de manière justifiée, il est révoqué automatiquement par les membres du Conseil. <br />
<br />
Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 5 : Démission==<br />
Les membres du Conseil transitoire peuvent démissionner librement. Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 6 : Dispositions diverses==<br />
Le Conseil transitoire peut être saisi dans le cadre des compétences des Conseils et du Secrétariat via l'outil de discussion asynchrone ou par mail : secretariat@partipirate.org <br />
<br />
En matière disciplinaire, le Conseil transitoire désigne en son sein trois personnes en charge de l'instruction du dossier avant de le transmettre au Tribunal des Pirates<br />
<br />
=Annexe 2 - Échelle de valeur pour le jugement majoritaire=<br />
<br />
Les valeurs pour le jugement majoritaire dans l'ordre ascendant :<br><br />
- À rejeter<br><br />
- Insuffisant<br><br />
- Passable<br><br />
- Assez bien<br><br />
- Bien<br><br />
- Très bien<br><br />
<br />
=Annexe 3 - Liste des outils=<br />
<br />
- outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit : Discourse<br><br />
- outil de discussion instantané : Discord<br><br />
- outil de prise de décision : Congressus<br><br />
- outil de gestion des équipages, conseils, secrétariat, assemblées : Personae<br><br />
- outil de délégation et de gestion des pouvoirs : Personae<br><br />
- outil de gestion des adhérents : Galette<br><br />
- outil de planification des tâches : Redmine<br><br />
- outil d'archivage : Wiki <br><br />
<br />
La présente liste peut être modifiée par le Conseil transitoire.<br />
<br />
=Annexe 4 - Charte d'utilisation des adresses mails=<br />
<br />
'''Article 1 :''' La création, l'administration et l'utilisation des adresses mails du domaine partipirate.org sont soumis aux conditions suivantes : <br />
<br />
1°) Le Conseil transitoire, en lien avec l'équipe technique, est en charge de la bonne administration des adresses mails du domaine partipirate.org<br />
<br />
2°) Les adresses mails sont réservés aux conseils, au secrétariat, aux équipes et aux équipages<br />
<br />
3°) Les adresses mails peuvent être personnelles dans les hypothèses suivantes : <br />
*pour les personnes avec un mandat spécial attaché à leur personne dans un impératif de communication extérieure <br />
<br />
'''Article 2 :''' Le Conseil transitoire reçoit les demandes de création des adresses mails et statue dessus. Son refus n'est pas susceptible de recours. <br />
<br />
'''Article 3 :''' Le Conseil transitoire peut organiser, à tout moment, un audit interne pour évaluer l'utilisation des adresses mails existantes et leur caractère nécessaire au bon fonctionnement du parti. <br />
<br />
'''Article 3-1 :''' Le groupe d'audit est composé de 7 pirates : 2 membres du Conseil transitoire, 2 membres de l'équipe technique, et 3 Pirates tirés au sort parmi une liste de volontaire. <br />
<br />
Il établit une liste d'adresse mail à supprimer ou à transférer sur un alias en motivant chaque opération. <br />
<br />
Le Conseil transitoire exécute les opérations décidée par le groupe d'audit. <br />
<br />
'''Article 4 :''' La présente annexe peut être modifiée par décision du Conseil transitoire approuvée par l'assemblée statutaire statuant à la majorité absolue.<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1&diff=32219AGD2018:Reforme statuts:Dispositions transitoires 12018-03-12T14:40:57Z<p>Relf : /* Annexe 2 - Échelle de valeur pour le jugement majoritaire */</p>
<hr />
<div>=Partie 4 : Dispositions transitoires=<br />
<br />
'''Article 26 :''' Cette partie a pour but d'assurer la transition des anciens statuts vers les nouveaux. <br />
Elle ne sera plus applicable à partir du 30 septembre 2018. <br />
<br />
'''Article 26-1 :''' Le Conseil transitoire est responsable de l'administration du Parti Pirate pendant cette période. <br />
Il s'assure de la bonne application des nouvelles dispositions. <br />
<br />
'''Article 26-2 :''' Les décisions et engagements prise par le Coordination nationale, le Bureau national, la Commission de contrôle et par les organes en charge de la direction des Sections locales restent valables. <br />
<br />
==Titre 1 : Adhésion, don et cotisation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Cotisation===<br />
'''Article 27 :''' Le montant des cotisations, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit : <br />
<br />
Pour les personnes physiques : <br />
<br />
*Tarif 1 : 30€<br />
*Tarif 2 : 15€ (personne en difficulté, personne en formation ou en apprentissage, personne sans emploi)<br />
<br />
'''Article 27-1 :''' Les adhésions sont valables un an de date à date.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Dispositions communes aux dons et adhésions===<br />
'''Article 28-1 :''' La réglementation sur le financement de la vie politique nous oblige à vérifier que les fonds perçus par les dons et cotisations proviennent d’une personne physique et non d’une personne morale, et nous interdit de percevoir ces sommes par l’intermédiaire d’un tiers. <br />
<br />
'''Article 28-2 :''' Les demandes d’adhésion et de don se font : <br />
*soit sur papier par bulletin (pour les adhésions) ou par formulaire (pour les dons) à faire parvenir avec la cotisation ou le don à l’Association de Financement du Parti Pirate ;<br />
*soit par Internet au moyen de l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-3 :''' Les bulletins ou formulaires de don sur papier peuvent être : <br />
envoyés par courrier au siège social de l’Association de Financement du Parti Pirate, qui est indiqué sur le bulletin d’adhésion ; <br />
ou bien remis en mains propres à toute autre personne habilitée.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Étant un parti politique, nous n’acceptons que cinq modes de paiement qui sont : carte de paiement, chèque, virement, espèces ou prélèvement automatique. <br />
*Chèque : le demandeur ou le donateur doit joindre un chèque à l’ordre de l’Association de Financement du Parti Pirate. Le compte chèque doit être à son nom (comptes joints tolérés).<br />
*Virement : le paiement par virement est possible pour les dons, et pour une adhésion si le demandeur ne possède pas de compte chèque à son nom. Le demandeur ou le donateur doit dans ce cas joindre une copie de pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de fonds propres, suite à quoi il recevra un RIB ou IBAN, à partir duquel il devra effectuer le virement en suivant les indications jointes.<br />
*Espèces : le demandeur ou le donateur remet bulletin/formulaire, déclaration sur l’honneur de fonds propres, copie de pièce d’identité et paiement en espèces en main propre à une personne habilitée (ce mode de paiement n’est pas accepté par courrier et est limité à 150 Euros et n'ouvre pas à déduction fiscale).<br />
*Carte de paiement : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
*Prélèvement automatique : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Une autorisation parentale est nécessaire pour les adhésions des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons. <br />
<br />
'''Article 28-5 :''' Le montant maximum est de 7500 Euros par an et par personne - dons et cotisations confondues - pour l'ensemble des partis politiques.<br />
<br />
'''Article 28-6 :''' La déclaration sur l’honneur de fonds propres consiste en l’écriture manuscrite de la phrase suivante : « Je déclare sur l’honneur être à l’origine des fonds et que ces derniers ne viennent pas d’une tierce personne ou d’une personne morale ». <br />
<br />
'''Article 28-7 :''' Pour les adhésions, si le dossier est complet, la date d’adhésion sera celle du cachet de la poste pour les adhésions par chèque reçues par la poste. <br />
Dans les autres cas, la date d’adhésion est celle à laquelle le dossier est reçu complet par le secrétariat. <br />
<br />
'''Article 28-8 :''' Les demandes d’adhésion incomplètes ou invalides feront l’objet d’une réponse par le support que le Secrétariat jugera le plus adapté. <br />
<br />
'''Article 28-9 :''' Le Conseil transitoire peut refuser les dons et les adhésions en motivant sa décision.<br />
<br />
==Titre 2 : Assemblée permanente transitoire==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Calendrier des sessions===<br />
<br />
'''Article 30 :''' L'assemblée permanente transitoire est convoquée selon le calendrier suivant : <br />
<br />
{| class="wikitable" <br />
|- ! Session !! Dates !! Nature !! Inscrit d'office à l'ordre du jour !!<br />
|- <br />
| 1ère session || 1er avril au 29 avril || Permanente || Election de 5 membres supplémentaire au Conseil transitoire <br />
Nomination des membres des équipes <br />
<br />
Élection des portes-parole <br />
|- <br />
| 2e session || 30 avril au 27 mai || Permanente || Mise en place des équipages <br />
|- <br />
| Vacances || 28 mai au 3 juin ||<br />
|-<br />
| 3e session || 4 juin au 1er juillet || Permanente || Adoption du Règlement intérieur <br />
|- <br />
| 4e session || 2 juillet au 29 juillet || Permanente || Ordre du jour de l'assemblée statutaire de septembre <br />
|- <br />
| Vacances || 30 juillet au 2 septembre || <br />
|-<br />
| 5e session || 3 septembre au 30 septembre || Statutaire || Élection des conseils <br />
|}<br />
<br />
===Chapitre 2 : Règlement de fonctionnement de l'assemblée permanente transitoire===<br />
<br />
'''Article 31 : Organisation de chaque session'''<br />
<br />
Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante : <br />
*Semaine 1 : dépôt des motions à l'ordre du jour devant le Conseil de transition <br />
*Semaines 2 & 3 : semaines de débat<br />
*Semaine 4 : semaine de vote <br />
<br />
====Section 1 : Dépôt des motions====<br />
'''Article 31-1 : ''' : Les motions sont déposées devant le Conseil transitoire dans les formes prévues par ce dernier dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
Les motions doivent comporter a minima : un résumé de la motion, un texte de présentation détaillé et les noms des personnes déposant la motion.<br />
<br />
La motion doit être signée par trois pirates pour être déposée. <br />
<br />
Toute motion qui ne ne remplirait pas ces conditions sera refusée. <br />
<br />
Si le Conseil transitoire souhaite exercer son droit de veto, il doit l'invoquer à ce moment. <br />
<br />
Toute motion qui sera déposée, remplissant les conditions exigées et n'ayant pas fait l'objet d'un veto est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Permanente Transitoire. <br />
<br />
====Section 2 : Publication de l'ordre du jour====<br />
'''Article 31-2: '''A l'issue de la première semaine de la session, le Conseil transitoire rend public l'ordre du jour définitif de la session. <br />
<br />
====Section 3 : Débat====<br />
'''Article 31-3 : '''Les motions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire sont reportées sur un outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit. <br />
<br />
Des débats oraux peuvent être organisés sur un outil de discussion instantané. <br />
<br />
Les personnes ayant déposé la motion sont chargées d'en animer les débats. <br />
<br />
Le Conseil transitoire est chargé de la modération des débats. <br />
<br />
====Section 4 : Déroulement du vote====<br />
'''Article 31-4 : ''' Le vote se déroule sur un outil de prise de décision. <br />
<br />
'''Article 31-4-1 :'''<br />
<br />
Deux jours avant l'ouverture du vote, le Conseil transitoire désigne parmi les Pirates volontaires un président de session et deux scrutateurs.<br />
<br />
Le président a pour rôle d'ouvrir et de clore le vote.<br />
<br />
Les scrutateurs ont pour mission de relever les incidents durant la durée du vote. <br />
<br />
En cas d'incidents majeurs durant le vote, le Conseil transitoire peut être saisi. S'il estime que le scrutin ne peut plus se tenir dans de bonne condition ou que les votes sont viciés, il peut, en accord avec le président et les scrutateurs, prendre la décision de fermer le vote et d'annuler la tenue du scrutin. <br />
<br />
'''Article 31-4-2 : Liquidité'''<br />
<br />
Le pouvoir de vote final d'un électeur est déterminé d'une part par son pouvoir de vote initial, à défaut 100 sauf avis contraire d'un code de fonctionnement, et d'autre part par la série de délégations partielles ou totales qui lui sont accordées.<br />
<br />
Les délégations fonctionnent comme suit :<br />
*Une délégation est sans limite de transfert, sans dilution,<br />
*Une délégation est valable jusqu'à révocation de celle-ci,<br />
*Une délégation est valable pour un cadre bien précis : conseil transitoire, équipage.<br />
<br />
La délégation liquide se fait à travers un outil de délégation et de gestion des pouvoirs. <br />
<br />
'''Article 31-4-3 : Quorum'''<br />
<br />
Pour être valablement adoptée, un motion doit comporter au minimum un nombre de votant égal à 5% des adhérents. <br />
<br />
'''Article 31-4-4: ''' Le vote est électronique et non secret. Le vote peut être anonymisé pendant la durée du scrutin. <br />
<br />
Par principe, pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des votes. <br />
<br />
Par exception, la majorité est élevé aux : <br />
*2/3 des votants pour la modification du Règlement intérieur <br />
*2/3 des votants pour la création des équipages <br />
*2/3 des votants pour l'approbation des cooptations <br />
<br />
====Section 5 : Élection des personnes====<br />
'''Article 31-5 : '''Les membres supplémentaires du Conseil transitoire et les portes-parole sont élus selon la méthode du jugement majoritaire selon la méthode décrire ci-dessous :<br />
<br />
*L'électeur bénéficie de la délégation liquide. Le poids de son vote est fonction de son pouvoir de vote final.<br />
*L'électeur attribue à chaque candidat une et une seule mention à choisir parmi une échelle de six valeurs ordonnées précisées en annexe des présentes. <br />
*La mention ayant la valeur la plus basse est attribuée par défaut à chaque candidat.<br />
*Un électeur peut donner la même mention à plusieurs candidats. <br />
*Pour chaque candidat, au décompte, on totalise pour chaque mention le nombre pondéré de votes exprimés. En additionnant les proportions de valeurs de la plus favorable à la moins favorable, on peut déterminer la mention médiane, qui réunit donc plus de 50% des votes exprimés.<br />
*Le résultat d'un candidat n'est pas écarté si sa mention médiane est supérieure ou égale à une valeur de 4 sur 6.<br />
*Le ou les candidats gagnants sont ceux dont la valeur de la mention médiane est la plus élevée et, à valeur égale, ceux dont la proportion est la plus forte.<br />
<br />
Si le nombre de postes n'est pas pourvu, un nouvel appel à candidature peut être relancé, les personnes élues le restent.<br />
<br />
====Section 6 : Caducité====<br />
'''Article 31-6 :'''Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 3 : Transformation des sections locales et internes==<br />
<br />
'''Article 32 : Dissolution automatique'''<br />
<br />
Les sections locales et internes sont maintenues jusqu'au 27 mai 2018. Passée cette date, elles seront automatiquement dissoutes. <br />
<br />
Entre la date de l'adoption des présentes et le 27 mai 2018, les dépenses autorisées sont les dépenses ayant été approuvées avant l'adoption des présents statuts. Si nécessaire, le Conseil transitoire pourra accepter des dépenses sur présentation d'un projet avec un budget provisoire. <br />
<br />
'''Article 32-1 : Budgets''' <br />
<br />
Les budgets des sections sont tous versés dans la trésorerie générale. <br />
<br />
Pour bénéficier d'un budget, les équipages nouvellement créés devront être approuvés par l'assemblée permanente et présenter un budget de fonctionnement annuel à partir de la 2e session 2018 (mai 2018). <br />
<br />
'''Article 32-3 : Code de fonctionnement'''<br />
<br />
Le modèle de Code de fonctionnement des équipages devra être validé par l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1er session 2018). Ce modèle sera ultérieurement annexé au Règlement intérieur ultérieurement. <br />
<br />
'''Article 32-4 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 4 : Conseil transitoire==<br />
<br />
'''Article 33 : Composition'''<br />
<br />
Sont membres de droit du Conseil transitoire les membres du bureau national, sous condition de volontariat.<br />
<br />
Sont élus 5 membres supplémentaires lors de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session).<br />
<br />
Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
'''Article 33-1 : Rôle'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire assure le rôle du secrétariat et des conseils jusqu'à l'assemblée statutaire de septembre 2018 (5e session 2018). <br />
<br />
Tous les membres du Conseil transitoire sont déclarés en préfecture. <br />
<br />
'''Article 33-2 : Mode de fonctionnement'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire est doté d'un Code de fonctionnement qui est annexé aux présentes. <br />
<br />
Le Conseil transitoire peut modifier son code de fonctionnement à condition de faire approuver les modifications par l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 33-3 : Dissolution'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire sera dissout le 30 septembre 2018.<br />
<br />
==Titre 5 : Tribunal des Pirates==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Application===<br />
'''Article 34 :''' Les dispositions relatives au Tribunal des Pirates sont directement applicables. <br />
<br />
La phase d'instruction est assurée par trois membres du Conseil transitoire<br />
<br />
===Chapitre 2 : Procédure devant le Tribunal des Pirates===<br />
<br />
====Section 1 : Saisine du Tribunal des Pirates====<br />
<br />
'''Article 34-1 : Dépôt du dossier'''<br />
<br />
Le plaignant soumet son dossier de plainte au Conseil transitoire : <br />
<br />
1) par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (lettre RADAR) adressé au "Parti Pirate / Conseil réglementaire et statutaire / 21 place de la République / 75003 Paris<br />
<br />
2) par mail à l'adresse suivante : "CRS@partipirate.org" où sera joint la copie numérique du récépissé de dépôt de la lettre RADAR<br />
<br />
Le mail doit être adressé dans les 2 jours suivant la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. <br />
<br />
'''Article 35-2 : Contenu du dossier'''<br />
<br />
Le dossier contient : une présentation succincte des faits et les articles des statuts qui ont été violés. <br />
<br />
Il ne doit contenir aucune demande de sanction particulière. <br />
<br />
Il doit contenir le nom d'un rapporteur qui assurera la liaison entre les plaignants et le Conseil transitoire<br />
<br />
====Section 2 : Instruction du dossier====<br />
'''Article 35-3 : ''' Une fois le mail reçu, la date du début de la procédure est fixée à deux jours suivants la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. Cette date est appelée date initiale. <br />
<br />
'''Article 35-4 :''' Dans les 7 jours suivants la date initiale, le Conseil transitoire se prononce la recevabilité du dossier. <br />
S'il estime que le dossier n'est pas recevable, il adresse un avis de rejet motivé au rapporteur de la demande. <br />
<br />
'''Article 34-5 :''' En cas d'ouverture d'une instruction, le Conseil transitoire adresse par mail l'avis d'ouverture d'instruction à la personne mise en cause. Il est joint le dossier de plainte. <br />
La personne mise en cause dispose d'un délai de 14 jours pour accuser réception de la plainte qui lui est adressée et transmettre une première réponse aux accusations qui lui sont faites. <br />
A défaut de mail accusant réception de la plainte, la personne mise en cause est réputée renoncer à sa défense. <br />
<br />
'''Article 34-6 :''' Une fois la réponse aux accusations reçue, le Conseil transitoire dispose d'un délai de 7 jours pour rédiger une synthèse récapitulative comprenant la demande et les moyens de défense dans laquelle elle indique la sanction qu'elle estime adaptée. La synthèse récapitulatives est envoyée par mail à la personne mise en cause et au rapporteur de la demande. La date d'envoi du mail marque la fin de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-7 :''' Le Conseil transitoire fixe la date d'audience devant le Tribunal des Pirates en accord avec la personne mise en cause durant l'instruction. Si cette dernière ne répond pas ou fait obstruction, le Conseil transitoire fixe une date unilatéralement. <br />
La date d'audience doit être fixé au plus tard 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
====Section 3 : Composition du Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 34-8 :''' Le Conseil transitoire établit une liste des personnes pouvant être appeler à siéger au tribunal des Pirates. <br />
Cette liste est composée d'au moins 15 personnes volontaires ou à défaut tirée au sort parmi les adhérents. <br />
Cette liste est valable pour trois mois. <br />
<br />
'''Article 34-9 :''' Pour chaque dossier, il est procédé au tirage au sort de 5 personnes parmi la liste. <br />
<br />
'''Article 34-10 :''' La personne mise en cause peut révoquer deux personnes parmi le Tribunal. Les pirates révoqués sont remplacés par d'autres personnes tirées au sort parmi la liste spéciale. La personne mise en cause peut renouveler cette opération une fois. <br />
Cette phase doit avoir lieu dans un délai de 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-11 :''' Le Conseil transitoire peut procéder au tirage au sort avant la clôture de l'instruction et indiquer la pré-composition du Tribunal des Pirates dans la synthèse récapitulative. <br />
<br />
'''Article 35-12 :''' Les personnes figurants sur la liste appelées à composer le Tribunal des Pirates doivent répondre présente faute de quoi la sanction de privation de droit de vote prévue à l'article 14-1 des Statuts est appliquée.<br />
<br />
====Section 4 : Procédure devant le Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 36-13 :''' Le Tribunal des Pirate reçoit le dossier au minimum 48 heures avant la tenue de l'audience. <br />
<br />
'''Article 36-14 :''' Le Tribunal des Pirates entend en premier la présentation du dossier par un membre du Conseil transitoire qui propose une sanction. <br />
La personne mise en cause peut alors se défendre comme elle le souhaite : soit personnellement, soit en se faisant représenter. <br />
Le Tribunal des pirates peut poser des questions. Dans tout les cas, la personne mise en cause à la parole en dernier. <br />
<br />
'''Article 36-15 :''' Le Tribunal des Pirates délibère secrètement. <br />
Sa décision doit être prise à la majorité. <br />
Il est interdit de révéler les votes des différents membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-16 :''' Le Tribunal énonce sa décision motivée après avoir délibéré. <br />
Il doit préciser s'il rend sa mesure exécutoire immédiatement. <br />
Le membre du Conseil transitoire présent prend note de la décision qui a été prise et la fait relire par les membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-17 :''' Le Conseil transitoire inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire la plus proche la décision du Tribunal des Pirates pour la faire approuver.<br />
<br />
==Titre 6 : Les équipes==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Équipe technique===<br />
'''Article 37 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe technique les personnes faisant partie officiellement de l'équipe technique EKTEK. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de l'équipe technique.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Équipe de communication extérieure===<br />
'''Article 38 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe de communication extérieure les personnes membres de l'équipe Stratcom. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la l'équipe de communication extérieure. <br />
<br />
===Chapitre 3 : Coordination internationale===<br />
'''Article 39 :''' Sont membres cooptés d'office de la coordination internationale les personnes ayant reçu de la coordination nationale un mandat général pour représenter le Parti Pirate auprès des fédérations internationales : PPEU, PPI. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la coordination internationale.<br />
<br />
===Chapitre 4 : Dissolution et caducité===<br />
<br />
'''Article 40 : Dissolution des anciens organes'''<br />
<br />
L'EKTEK et la section interne Stratcom sont automatiquement dissoutes le 29 avril 2018. <br />
<br />
'''Article 40-1 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par la clôture de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session 2018).<br />
<br />
==Titre 6 : Portes-parole==<br />
'''Article 41 :''' L'article 18 des statuts est applicable à partir de la 1er session de 2018 (avril 2018). <br />
<br />
===Chapitre 1 : Conditions de nomination===<br />
'''Article 41-1 :''' Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
La profession de foi du candidat doit indiquer s'il souhaite être porte-parole : <br />
*A l'échelle nationale ou locale <br />
*Pour un sujet particulier ou non<br />
*Pour un événement particulier ou non<br />
*Auprès d'une structure tiers ou non <br />
<br />
'''Article 41-2 :''' Si un porte-parole avec un mandat déterminé souhaite voir son champ de compétence élargi, il doit déposer une nouvelle candidature. <br />
<br />
'''Article 41-3 :''' S'il est nécessaire de nommer un Pirate porte-parole pour un événement particulier et que le temps ne permet pas de procéder à une élection par l'assemblée permanente provisoire, le Conseil transitoire peut accorder la qualité de porte-parole. <br />
<br />
Ce mandat ne peut dépasser une durée d'un mois et si le porte-parole souhaite conserver son mandat, il devra déposer une candidature devant l'assemblée permanente transitoire.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Conditions d'exercice===<br />
'''Article 41-4 :''' La durée du mandat de porte-parole est d'une année à compter de la date d'élection <br />
<br />
'''Article 41-5 :''' Les porte-parole doivent rendre compte de leur mission tous les trois mois au minimum sur l'outil de discussion asynchrone. <br />
A défaut de rendre compte, le porte parole est déchu automatiquement de son mandat après un rappel adressé par le Conseil transitoire. <br />
<br />
'''Article 41-6 :''' Le Conseil transitoire s'assure que les porte-parole disposent des outils et des droits nécessaires pour exercer efficacement leurs missions.<br />
<br />
==Titre 7 : Démission et révocation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Démission===<br />
'''Article 42 :''' Les démissions sont présentées sur l'outil de discussion asynchrone dans une section ouverte en lecture et réponse pour les adhérents. <br />
<br />
Elles peuvent indiquer une date d'application effective. A défaut, la démission est réputée être acquise le jour de sa révélation. <br />
<br />
===Chapitre 2 : Révocation===<br />
<br />
====Section 1 : Dépôt de la demande====<br />
'''Article 43''' : Le demande de révocation est déposée devant le Conseil transitoire sous la forme suivante : <br />
*Nom de la personne objet de la révocation <br />
*Motifs de la révocation <br />
*Liste des 10 pirates déposant la demande avec indication d'un moyen de les contacter individuellement <br />
<br />
A défaut de ces éléments, le Conseil transitoire rejette la demande. <br />
<br />
====Section 2 : Inscription à l'ordre du jour, débat et vote====<br />
'''Article 43-1 :''' Si la demande est complète, le Conseil transitoire l'inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 43-2 :''' La demande de révocation est mise au débat selon les modalités d'organisation de l'assemblée permanente statutaire. <br />
<br />
La personne mise en cause doit avoir la parole en dernier avant la clôture des débats. <br />
<br />
Tout débat oral doit être organisé par le Conseil transitoire. Toute personne ne respectant pas ces règles pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire devant le Tribunal des Pirates. <br />
<br />
'''Article 43-3 :''' La demande de révocation doit être approuvée à la majorité absolue des votants. <br />
<br />
====Section 3 : Application====<br />
'''Article 43-4 :''' Le Conseil transitoire prend les mesures nécessaires pour rendre effective la décision de l'assemblée permanente transitoire dans la semaine suivant la promulgation des résultats.<br />
<br />
==Titre 8 : Rédaction du Règlement intérieur==<br />
<br />
'''Article 44 :''' Le Règlement intérieur sera rédigé par une équipe de rédaction composée de membres volontaires, dans une logique de co-construction. <br />
<br />
Le Règlement intérieur devra être adopté durant l'assemblée permanente provisoire de juin 2018 (3e session 2018).<br />
<br />
==Titre 9 : Mise en place des statuts== <br />
'''Article 45 :''' Les présents statuts sont applicables immédiatement dans leur intégralité sauf pour les mesures étant mises en place de manière différée par la présente partie.<br />
<br />
==Titre 10 : Annexes==<br />
'''Article 46 :''' Sont annexés au présent titre les annexes suivantes : <br />
*Annexe 1 : Code de fonctionnement du Conseil transitoire <br />
*Annexe 2 : Échelle de valeur pour le jugement majoritaire <br />
*Annexe 3 : Liste des outils <br />
*Annexe 5 : Charte d'utilisation des adresses mails <br />
<br />
----------------<br />
<br />
=Annexe 1 - Code de fonctionnement du Conseil transitoire=<br />
<br />
==Article 1 : Fonctionnement interne==<br />
Le Conseil transitoire désigne parmi ses membres deux personnes qui font office de représentant légaux auprès des organismes extérieurs. <br />
<br />
==Article 2 : Fréquence des réunions==<br />
Le Conseil transitoire se réunit au moins deux fois par sessions :<br />
*Une première fois pour recevoir les motions et les inscrire à l'ordre du jour ;<br />
*Une deuxième fois pour promulguer les votes à la fin de la session.<br />
<br />
Le Conseil transitoire peut se réunir plus fréquemment. <br />
<br />
Les réunions sont convoquées une semaine avant via l'outil de prise de décision. Tout membre du secrétariat peut convoquer une réunion après avoir recueilli l'accord de deux autres membres. <br />
<br />
Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu qui est rendu public via l'outil de prise de décision et archivé.<br />
<br />
Les réunions sont publiques. Le huit-clos peut être prononcé lorsque le Conseil transitoire évoque des données personnelles.<br />
<br />
==Article 3 : Assemblée permanente transitoire==<br />
Le Conseil transitoire reçoit les motions par l'outil de discussion asynchrone<br />
<br />
Le Conseil transitoire examine les motions :<br />
*Si le Conseil transitoire n'a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l'ordre du jour <br />
*Si le Conseil transitoire émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l'ordre du jour en indiquant les réserves du Conseil transitoire. <br />
*Si le Conseil transitoire décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. En cas de refus de retrait de la motion, le Conseil transitoire procède au vote. <br />
*Si l'unanimité est atteinte, la motion n'est pas inscrite à l'ordre du jour<br />
*Si l’unanimité n'est pas atteinte, la motion est inscrite à l'ordre du jour avec la mention qu'elle a fait l'objet d'une demande de veto <br />
<br />
Les motions inscrites à l'ordre du jour sont reportées sur l'outil de discussion asynchrone par le Conseil transitoire <br />
<br />
Après la clôture du vote, le Conseil transitoire promulgue les résultats sur l'outil de discussion asynchrone et sur l'outil de discussion instantanée.<br />
<br />
==Article 4 : Obligation d'assiduité==<br />
Si un membre du Conseil transitoire est absent trois fois de suite de manière non justifiée et cinq fois de suite de manière justifiée, il est révoqué automatiquement par les membres du Conseil. <br />
<br />
Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 5 : Démission==<br />
Les membres du Conseil transitoire peuvent démissionner librement. Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 6 : Dispositions diverses==<br />
Le Conseil transitoire peut être saisi dans le cadre des compétences des Conseils et du Secrétariat via l'outil de discussion asynchrone ou par mail : secretariat@partipirate.org <br />
<br />
En matière disciplinaire, le Conseil transitoire désigne en son sein trois personnes en charge de l'instruction du dossier avant de le transmettre au Tribunal des Pirates<br />
<br />
=Annexe 2 - Échelle de valeur pour le jugement majoritaire=<br />
<br />
Les valeurs pour le jugement majoritaire dans l'ordre ascendant :<br><br />
- À rejeter<br><br />
- Insuffisant<br><br />
- Passable<br><br />
- Assez bien<br><br />
- Bien<br><br />
- Très bien<br><br />
<br />
=Annexe 3 - Liste des outils=<br />
<br />
- outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit : Discourse<br />
- outil de discussion instantané : Discord<br />
- outil de prise de décision : Congressus<br />
- outil de gestion des équipages, conseils, secrétariat, assemblées : Personae<br />
- outil de délégation et de gestion des pouvoirs : Personae<br />
- outil de gestion des adhérents : Galette<br />
- outil de planification des tâches : Redmine<br />
- outil d'archivage : Wiki <br />
<br />
La présente liste peut être modifiée par le Conseil transitoire. <br />
<br />
=Annexe 4 - Charte d'utilisation des adresses mails=<br />
<br />
'''Article 1 :''' La création, l'administration et l'utilisation des adresses mails du domaine partipirate.org sont soumis aux conditions suivantes : <br />
<br />
1°) Le Conseil transitoire, en lien avec l'équipe technique, est en charge de la bonne administration des adresses mails du domaine partipirate.org<br />
<br />
2°) Les adresses mails sont réservés aux conseils, au secrétariat, aux équipes et aux équipages<br />
<br />
3°) Les adresses mails peuvent être personnelles dans les hypothèses suivantes : <br />
*pour les personnes avec un mandat spécial attaché à leur personne dans un impératif de communication extérieure <br />
<br />
'''Article 2 :''' Le Conseil transitoire reçoit les demandes de création des adresses mails et statue dessus. Son refus n'est pas susceptible de recours. <br />
<br />
'''Article 3 :''' Le Conseil transitoire peut organiser, à tout moment, un audit interne pour évaluer l'utilisation des adresses mails existantes et leur caractère nécessaire au bon fonctionnement du parti. <br />
<br />
'''Article 3-1 :''' Le groupe d'audit est composé de 7 pirates : 2 membres du Conseil transitoire, 2 membres de l'équipe technique, et 3 Pirates tirés au sort parmi une liste de volontaire. <br />
<br />
Il établit une liste d'adresse mail à supprimer ou à transférer sur un alias en motivant chaque opération. <br />
<br />
Le Conseil transitoire exécute les opérations décidée par le groupe d'audit. <br />
<br />
'''Article 4 :''' La présente annexe peut être modifiée par décision du Conseil transitoire approuvée par l'assemblée statutaire statuant à la majorité absolue.<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1&diff=32218AGD2018:Reforme statuts:Dispositions transitoires 12018-03-12T14:33:58Z<p>Relf : /* Chapitre 2 : Conditions d'exercice */</p>
<hr />
<div>=Partie 4 : Dispositions transitoires=<br />
<br />
'''Article 26 :''' Cette partie a pour but d'assurer la transition des anciens statuts vers les nouveaux. <br />
Elle ne sera plus applicable à partir du 30 septembre 2018. <br />
<br />
'''Article 26-1 :''' Le Conseil transitoire est responsable de l'administration du Parti Pirate pendant cette période. <br />
Il s'assure de la bonne application des nouvelles dispositions. <br />
<br />
'''Article 26-2 :''' Les décisions et engagements prise par le Coordination nationale, le Bureau national, la Commission de contrôle et par les organes en charge de la direction des Sections locales restent valables. <br />
<br />
==Titre 1 : Adhésion, don et cotisation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Cotisation===<br />
'''Article 27 :''' Le montant des cotisations, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit : <br />
<br />
Pour les personnes physiques : <br />
<br />
*Tarif 1 : 30€<br />
*Tarif 2 : 15€ (personne en difficulté, personne en formation ou en apprentissage, personne sans emploi)<br />
<br />
'''Article 27-1 :''' Les adhésions sont valables un an de date à date.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Dispositions communes aux dons et adhésions===<br />
'''Article 28-1 :''' La réglementation sur le financement de la vie politique nous oblige à vérifier que les fonds perçus par les dons et cotisations proviennent d’une personne physique et non d’une personne morale, et nous interdit de percevoir ces sommes par l’intermédiaire d’un tiers. <br />
<br />
'''Article 28-2 :''' Les demandes d’adhésion et de don se font : <br />
*soit sur papier par bulletin (pour les adhésions) ou par formulaire (pour les dons) à faire parvenir avec la cotisation ou le don à l’Association de Financement du Parti Pirate ;<br />
*soit par Internet au moyen de l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-3 :''' Les bulletins ou formulaires de don sur papier peuvent être : <br />
envoyés par courrier au siège social de l’Association de Financement du Parti Pirate, qui est indiqué sur le bulletin d’adhésion ; <br />
ou bien remis en mains propres à toute autre personne habilitée.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Étant un parti politique, nous n’acceptons que cinq modes de paiement qui sont : carte de paiement, chèque, virement, espèces ou prélèvement automatique. <br />
*Chèque : le demandeur ou le donateur doit joindre un chèque à l’ordre de l’Association de Financement du Parti Pirate. Le compte chèque doit être à son nom (comptes joints tolérés).<br />
*Virement : le paiement par virement est possible pour les dons, et pour une adhésion si le demandeur ne possède pas de compte chèque à son nom. Le demandeur ou le donateur doit dans ce cas joindre une copie de pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de fonds propres, suite à quoi il recevra un RIB ou IBAN, à partir duquel il devra effectuer le virement en suivant les indications jointes.<br />
*Espèces : le demandeur ou le donateur remet bulletin/formulaire, déclaration sur l’honneur de fonds propres, copie de pièce d’identité et paiement en espèces en main propre à une personne habilitée (ce mode de paiement n’est pas accepté par courrier et est limité à 150 Euros et n'ouvre pas à déduction fiscale).<br />
*Carte de paiement : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
*Prélèvement automatique : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Une autorisation parentale est nécessaire pour les adhésions des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons. <br />
<br />
'''Article 28-5 :''' Le montant maximum est de 7500 Euros par an et par personne - dons et cotisations confondues - pour l'ensemble des partis politiques.<br />
<br />
'''Article 28-6 :''' La déclaration sur l’honneur de fonds propres consiste en l’écriture manuscrite de la phrase suivante : « Je déclare sur l’honneur être à l’origine des fonds et que ces derniers ne viennent pas d’une tierce personne ou d’une personne morale ». <br />
<br />
'''Article 28-7 :''' Pour les adhésions, si le dossier est complet, la date d’adhésion sera celle du cachet de la poste pour les adhésions par chèque reçues par la poste. <br />
Dans les autres cas, la date d’adhésion est celle à laquelle le dossier est reçu complet par le secrétariat. <br />
<br />
'''Article 28-8 :''' Les demandes d’adhésion incomplètes ou invalides feront l’objet d’une réponse par le support que le Secrétariat jugera le plus adapté. <br />
<br />
'''Article 28-9 :''' Le Conseil transitoire peut refuser les dons et les adhésions en motivant sa décision.<br />
<br />
==Titre 2 : Assemblée permanente transitoire==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Calendrier des sessions===<br />
<br />
'''Article 30 :''' L'assemblée permanente transitoire est convoquée selon le calendrier suivant : <br />
<br />
{| class="wikitable" <br />
|- ! Session !! Dates !! Nature !! Inscrit d'office à l'ordre du jour !!<br />
|- <br />
| 1ère session || 1er avril au 29 avril || Permanente || Election de 5 membres supplémentaire au Conseil transitoire <br />
Nomination des membres des équipes <br />
<br />
Élection des portes-parole <br />
|- <br />
| 2e session || 30 avril au 27 mai || Permanente || Mise en place des équipages <br />
|- <br />
| Vacances || 28 mai au 3 juin ||<br />
|-<br />
| 3e session || 4 juin au 1er juillet || Permanente || Adoption du Règlement intérieur <br />
|- <br />
| 4e session || 2 juillet au 29 juillet || Permanente || Ordre du jour de l'assemblée statutaire de septembre <br />
|- <br />
| Vacances || 30 juillet au 2 septembre || <br />
|-<br />
| 5e session || 3 septembre au 30 septembre || Statutaire || Élection des conseils <br />
|}<br />
<br />
===Chapitre 2 : Règlement de fonctionnement de l'assemblée permanente transitoire===<br />
<br />
'''Article 31 : Organisation de chaque session'''<br />
<br />
Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante : <br />
*Semaine 1 : dépôt des motions à l'ordre du jour devant le Conseil de transition <br />
*Semaines 2 & 3 : semaines de débat<br />
*Semaine 4 : semaine de vote <br />
<br />
====Section 1 : Dépôt des motions====<br />
'''Article 31-1 : ''' : Les motions sont déposées devant le Conseil transitoire dans les formes prévues par ce dernier dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
Les motions doivent comporter a minima : un résumé de la motion, un texte de présentation détaillé et les noms des personnes déposant la motion.<br />
<br />
La motion doit être signée par trois pirates pour être déposée. <br />
<br />
Toute motion qui ne ne remplirait pas ces conditions sera refusée. <br />
<br />
Si le Conseil transitoire souhaite exercer son droit de veto, il doit l'invoquer à ce moment. <br />
<br />
Toute motion qui sera déposée, remplissant les conditions exigées et n'ayant pas fait l'objet d'un veto est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Permanente Transitoire. <br />
<br />
====Section 2 : Publication de l'ordre du jour====<br />
'''Article 31-2: '''A l'issue de la première semaine de la session, le Conseil transitoire rend public l'ordre du jour définitif de la session. <br />
<br />
====Section 3 : Débat====<br />
'''Article 31-3 : '''Les motions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire sont reportées sur un outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit. <br />
<br />
Des débats oraux peuvent être organisés sur un outil de discussion instantané. <br />
<br />
Les personnes ayant déposé la motion sont chargées d'en animer les débats. <br />
<br />
Le Conseil transitoire est chargé de la modération des débats. <br />
<br />
====Section 4 : Déroulement du vote====<br />
'''Article 31-4 : ''' Le vote se déroule sur un outil de prise de décision. <br />
<br />
'''Article 31-4-1 :'''<br />
<br />
Deux jours avant l'ouverture du vote, le Conseil transitoire désigne parmi les Pirates volontaires un président de session et deux scrutateurs.<br />
<br />
Le président a pour rôle d'ouvrir et de clore le vote.<br />
<br />
Les scrutateurs ont pour mission de relever les incidents durant la durée du vote. <br />
<br />
En cas d'incidents majeurs durant le vote, le Conseil transitoire peut être saisi. S'il estime que le scrutin ne peut plus se tenir dans de bonne condition ou que les votes sont viciés, il peut, en accord avec le président et les scrutateurs, prendre la décision de fermer le vote et d'annuler la tenue du scrutin. <br />
<br />
'''Article 31-4-2 : Liquidité'''<br />
<br />
Le pouvoir de vote final d'un électeur est déterminé d'une part par son pouvoir de vote initial, à défaut 100 sauf avis contraire d'un code de fonctionnement, et d'autre part par la série de délégations partielles ou totales qui lui sont accordées.<br />
<br />
Les délégations fonctionnent comme suit :<br />
*Une délégation est sans limite de transfert, sans dilution,<br />
*Une délégation est valable jusqu'à révocation de celle-ci,<br />
*Une délégation est valable pour un cadre bien précis : conseil transitoire, équipage.<br />
<br />
La délégation liquide se fait à travers un outil de délégation et de gestion des pouvoirs. <br />
<br />
'''Article 31-4-3 : Quorum'''<br />
<br />
Pour être valablement adoptée, un motion doit comporter au minimum un nombre de votant égal à 5% des adhérents. <br />
<br />
'''Article 31-4-4: ''' Le vote est électronique et non secret. Le vote peut être anonymisé pendant la durée du scrutin. <br />
<br />
Par principe, pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des votes. <br />
<br />
Par exception, la majorité est élevé aux : <br />
*2/3 des votants pour la modification du Règlement intérieur <br />
*2/3 des votants pour la création des équipages <br />
*2/3 des votants pour l'approbation des cooptations <br />
<br />
====Section 5 : Élection des personnes====<br />
'''Article 31-5 : '''Les membres supplémentaires du Conseil transitoire et les portes-parole sont élus selon la méthode du jugement majoritaire selon la méthode décrire ci-dessous :<br />
<br />
*L'électeur bénéficie de la délégation liquide. Le poids de son vote est fonction de son pouvoir de vote final.<br />
*L'électeur attribue à chaque candidat une et une seule mention à choisir parmi une échelle de six valeurs ordonnées précisées en annexe des présentes. <br />
*La mention ayant la valeur la plus basse est attribuée par défaut à chaque candidat.<br />
*Un électeur peut donner la même mention à plusieurs candidats. <br />
*Pour chaque candidat, au décompte, on totalise pour chaque mention le nombre pondéré de votes exprimés. En additionnant les proportions de valeurs de la plus favorable à la moins favorable, on peut déterminer la mention médiane, qui réunit donc plus de 50% des votes exprimés.<br />
*Le résultat d'un candidat n'est pas écarté si sa mention médiane est supérieure ou égale à une valeur de 4 sur 6.<br />
*Le ou les candidats gagnants sont ceux dont la valeur de la mention médiane est la plus élevée et, à valeur égale, ceux dont la proportion est la plus forte.<br />
<br />
Si le nombre de postes n'est pas pourvu, un nouvel appel à candidature peut être relancé, les personnes élues le restent.<br />
<br />
====Section 6 : Caducité====<br />
'''Article 31-6 :'''Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 3 : Transformation des sections locales et internes==<br />
<br />
'''Article 32 : Dissolution automatique'''<br />
<br />
Les sections locales et internes sont maintenues jusqu'au 27 mai 2018. Passée cette date, elles seront automatiquement dissoutes. <br />
<br />
Entre la date de l'adoption des présentes et le 27 mai 2018, les dépenses autorisées sont les dépenses ayant été approuvées avant l'adoption des présents statuts. Si nécessaire, le Conseil transitoire pourra accepter des dépenses sur présentation d'un projet avec un budget provisoire. <br />
<br />
'''Article 32-1 : Budgets''' <br />
<br />
Les budgets des sections sont tous versés dans la trésorerie générale. <br />
<br />
Pour bénéficier d'un budget, les équipages nouvellement créés devront être approuvés par l'assemblée permanente et présenter un budget de fonctionnement annuel à partir de la 2e session 2018 (mai 2018). <br />
<br />
'''Article 32-3 : Code de fonctionnement'''<br />
<br />
Le modèle de Code de fonctionnement des équipages devra être validé par l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1er session 2018). Ce modèle sera ultérieurement annexé au Règlement intérieur ultérieurement. <br />
<br />
'''Article 32-4 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 4 : Conseil transitoire==<br />
<br />
'''Article 33 : Composition'''<br />
<br />
Sont membres de droit du Conseil transitoire les membres du bureau national, sous condition de volontariat.<br />
<br />
Sont élus 5 membres supplémentaires lors de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session).<br />
<br />
Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
'''Article 33-1 : Rôle'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire assure le rôle du secrétariat et des conseils jusqu'à l'assemblée statutaire de septembre 2018 (5e session 2018). <br />
<br />
Tous les membres du Conseil transitoire sont déclarés en préfecture. <br />
<br />
'''Article 33-2 : Mode de fonctionnement'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire est doté d'un Code de fonctionnement qui est annexé aux présentes. <br />
<br />
Le Conseil transitoire peut modifier son code de fonctionnement à condition de faire approuver les modifications par l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 33-3 : Dissolution'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire sera dissout le 30 septembre 2018.<br />
<br />
==Titre 5 : Tribunal des Pirates==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Application===<br />
'''Article 34 :''' Les dispositions relatives au Tribunal des Pirates sont directement applicables. <br />
<br />
La phase d'instruction est assurée par trois membres du Conseil transitoire<br />
<br />
===Chapitre 2 : Procédure devant le Tribunal des Pirates===<br />
<br />
====Section 1 : Saisine du Tribunal des Pirates====<br />
<br />
'''Article 34-1 : Dépôt du dossier'''<br />
<br />
Le plaignant soumet son dossier de plainte au Conseil transitoire : <br />
<br />
1) par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (lettre RADAR) adressé au "Parti Pirate / Conseil réglementaire et statutaire / 21 place de la République / 75003 Paris<br />
<br />
2) par mail à l'adresse suivante : "CRS@partipirate.org" où sera joint la copie numérique du récépissé de dépôt de la lettre RADAR<br />
<br />
Le mail doit être adressé dans les 2 jours suivant la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. <br />
<br />
'''Article 35-2 : Contenu du dossier'''<br />
<br />
Le dossier contient : une présentation succincte des faits et les articles des statuts qui ont été violés. <br />
<br />
Il ne doit contenir aucune demande de sanction particulière. <br />
<br />
Il doit contenir le nom d'un rapporteur qui assurera la liaison entre les plaignants et le Conseil transitoire<br />
<br />
====Section 2 : Instruction du dossier====<br />
'''Article 35-3 : ''' Une fois le mail reçu, la date du début de la procédure est fixée à deux jours suivants la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. Cette date est appelée date initiale. <br />
<br />
'''Article 35-4 :''' Dans les 7 jours suivants la date initiale, le Conseil transitoire se prononce la recevabilité du dossier. <br />
S'il estime que le dossier n'est pas recevable, il adresse un avis de rejet motivé au rapporteur de la demande. <br />
<br />
'''Article 34-5 :''' En cas d'ouverture d'une instruction, le Conseil transitoire adresse par mail l'avis d'ouverture d'instruction à la personne mise en cause. Il est joint le dossier de plainte. <br />
La personne mise en cause dispose d'un délai de 14 jours pour accuser réception de la plainte qui lui est adressée et transmettre une première réponse aux accusations qui lui sont faites. <br />
A défaut de mail accusant réception de la plainte, la personne mise en cause est réputée renoncer à sa défense. <br />
<br />
'''Article 34-6 :''' Une fois la réponse aux accusations reçue, le Conseil transitoire dispose d'un délai de 7 jours pour rédiger une synthèse récapitulative comprenant la demande et les moyens de défense dans laquelle elle indique la sanction qu'elle estime adaptée. La synthèse récapitulatives est envoyée par mail à la personne mise en cause et au rapporteur de la demande. La date d'envoi du mail marque la fin de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-7 :''' Le Conseil transitoire fixe la date d'audience devant le Tribunal des Pirates en accord avec la personne mise en cause durant l'instruction. Si cette dernière ne répond pas ou fait obstruction, le Conseil transitoire fixe une date unilatéralement. <br />
La date d'audience doit être fixé au plus tard 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
====Section 3 : Composition du Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 34-8 :''' Le Conseil transitoire établit une liste des personnes pouvant être appeler à siéger au tribunal des Pirates. <br />
Cette liste est composée d'au moins 15 personnes volontaires ou à défaut tirée au sort parmi les adhérents. <br />
Cette liste est valable pour trois mois. <br />
<br />
'''Article 34-9 :''' Pour chaque dossier, il est procédé au tirage au sort de 5 personnes parmi la liste. <br />
<br />
'''Article 34-10 :''' La personne mise en cause peut révoquer deux personnes parmi le Tribunal. Les pirates révoqués sont remplacés par d'autres personnes tirées au sort parmi la liste spéciale. La personne mise en cause peut renouveler cette opération une fois. <br />
Cette phase doit avoir lieu dans un délai de 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-11 :''' Le Conseil transitoire peut procéder au tirage au sort avant la clôture de l'instruction et indiquer la pré-composition du Tribunal des Pirates dans la synthèse récapitulative. <br />
<br />
'''Article 35-12 :''' Les personnes figurants sur la liste appelées à composer le Tribunal des Pirates doivent répondre présente faute de quoi la sanction de privation de droit de vote prévue à l'article 14-1 des Statuts est appliquée.<br />
<br />
====Section 4 : Procédure devant le Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 36-13 :''' Le Tribunal des Pirate reçoit le dossier au minimum 48 heures avant la tenue de l'audience. <br />
<br />
'''Article 36-14 :''' Le Tribunal des Pirates entend en premier la présentation du dossier par un membre du Conseil transitoire qui propose une sanction. <br />
La personne mise en cause peut alors se défendre comme elle le souhaite : soit personnellement, soit en se faisant représenter. <br />
Le Tribunal des pirates peut poser des questions. Dans tout les cas, la personne mise en cause à la parole en dernier. <br />
<br />
'''Article 36-15 :''' Le Tribunal des Pirates délibère secrètement. <br />
Sa décision doit être prise à la majorité. <br />
Il est interdit de révéler les votes des différents membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-16 :''' Le Tribunal énonce sa décision motivée après avoir délibéré. <br />
Il doit préciser s'il rend sa mesure exécutoire immédiatement. <br />
Le membre du Conseil transitoire présent prend note de la décision qui a été prise et la fait relire par les membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-17 :''' Le Conseil transitoire inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire la plus proche la décision du Tribunal des Pirates pour la faire approuver.<br />
<br />
==Titre 6 : Les équipes==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Équipe technique===<br />
'''Article 37 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe technique les personnes faisant partie officiellement de l'équipe technique EKTEK. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de l'équipe technique.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Équipe de communication extérieure===<br />
'''Article 38 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe de communication extérieure les personnes membres de l'équipe Stratcom. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la l'équipe de communication extérieure. <br />
<br />
===Chapitre 3 : Coordination internationale===<br />
'''Article 39 :''' Sont membres cooptés d'office de la coordination internationale les personnes ayant reçu de la coordination nationale un mandat général pour représenter le Parti Pirate auprès des fédérations internationales : PPEU, PPI. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la coordination internationale.<br />
<br />
===Chapitre 4 : Dissolution et caducité===<br />
<br />
'''Article 40 : Dissolution des anciens organes'''<br />
<br />
L'EKTEK et la section interne Stratcom sont automatiquement dissoutes le 29 avril 2018. <br />
<br />
'''Article 40-1 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par la clôture de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session 2018).<br />
<br />
==Titre 6 : Portes-parole==<br />
'''Article 41 :''' L'article 18 des statuts est applicable à partir de la 1er session de 2018 (avril 2018). <br />
<br />
===Chapitre 1 : Conditions de nomination===<br />
'''Article 41-1 :''' Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
La profession de foi du candidat doit indiquer s'il souhaite être porte-parole : <br />
*A l'échelle nationale ou locale <br />
*Pour un sujet particulier ou non<br />
*Pour un événement particulier ou non<br />
*Auprès d'une structure tiers ou non <br />
<br />
'''Article 41-2 :''' Si un porte-parole avec un mandat déterminé souhaite voir son champ de compétence élargi, il doit déposer une nouvelle candidature. <br />
<br />
'''Article 41-3 :''' S'il est nécessaire de nommer un Pirate porte-parole pour un événement particulier et que le temps ne permet pas de procéder à une élection par l'assemblée permanente provisoire, le Conseil transitoire peut accorder la qualité de porte-parole. <br />
<br />
Ce mandat ne peut dépasser une durée d'un mois et si le porte-parole souhaite conserver son mandat, il devra déposer une candidature devant l'assemblée permanente transitoire.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Conditions d'exercice===<br />
'''Article 41-4 :''' La durée du mandat de porte-parole est d'une année à compter de la date d'élection <br />
<br />
'''Article 41-5 :''' Les porte-parole doivent rendre compte de leur mission tous les trois mois au minimum sur l'outil de discussion asynchrone. <br />
A défaut de rendre compte, le porte parole est déchu automatiquement de son mandat après un rappel adressé par le Conseil transitoire. <br />
<br />
'''Article 41-6 :''' Le Conseil transitoire s'assure que les porte-parole disposent des outils et des droits nécessaires pour exercer efficacement leurs missions.<br />
<br />
==Titre 7 : Démission et révocation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Démission===<br />
'''Article 42 :''' Les démissions sont présentées sur l'outil de discussion asynchrone dans une section ouverte en lecture et réponse pour les adhérents. <br />
<br />
Elles peuvent indiquer une date d'application effective. A défaut, la démission est réputée être acquise le jour de sa révélation. <br />
<br />
===Chapitre 2 : Révocation===<br />
<br />
====Section 1 : Dépôt de la demande====<br />
'''Article 43''' : Le demande de révocation est déposée devant le Conseil transitoire sous la forme suivante : <br />
*Nom de la personne objet de la révocation <br />
*Motifs de la révocation <br />
*Liste des 10 pirates déposant la demande avec indication d'un moyen de les contacter individuellement <br />
<br />
A défaut de ces éléments, le Conseil transitoire rejette la demande. <br />
<br />
====Section 2 : Inscription à l'ordre du jour, débat et vote====<br />
'''Article 43-1 :''' Si la demande est complète, le Conseil transitoire l'inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 43-2 :''' La demande de révocation est mise au débat selon les modalités d'organisation de l'assemblée permanente statutaire. <br />
<br />
La personne mise en cause doit avoir la parole en dernier avant la clôture des débats. <br />
<br />
Tout débat oral doit être organisé par le Conseil transitoire. Toute personne ne respectant pas ces règles pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire devant le Tribunal des Pirates. <br />
<br />
'''Article 43-3 :''' La demande de révocation doit être approuvée à la majorité absolue des votants. <br />
<br />
====Section 3 : Application====<br />
'''Article 43-4 :''' Le Conseil transitoire prend les mesures nécessaires pour rendre effective la décision de l'assemblée permanente transitoire dans la semaine suivant la promulgation des résultats.<br />
<br />
==Titre 8 : Rédaction du Règlement intérieur==<br />
<br />
'''Article 44 :''' Le Règlement intérieur sera rédigé par une équipe de rédaction composée de membres volontaires, dans une logique de co-construction. <br />
<br />
Le Règlement intérieur devra être adopté durant l'assemblée permanente provisoire de juin 2018 (3e session 2018).<br />
<br />
==Titre 9 : Mise en place des statuts== <br />
'''Article 45 :''' Les présents statuts sont applicables immédiatement dans leur intégralité sauf pour les mesures étant mises en place de manière différée par la présente partie.<br />
<br />
==Titre 10 : Annexes==<br />
'''Article 46 :''' Sont annexés au présent titre les annexes suivantes : <br />
*Annexe 1 : Code de fonctionnement du Conseil transitoire <br />
*Annexe 2 : Échelle de valeur pour le jugement majoritaire <br />
*Annexe 3 : Liste des outils <br />
*Annexe 5 : Charte d'utilisation des adresses mails <br />
<br />
----------------<br />
<br />
=Annexe 1 - Code de fonctionnement du Conseil transitoire=<br />
<br />
==Article 1 : Fonctionnement interne==<br />
Le Conseil transitoire désigne parmi ses membres deux personnes qui font office de représentant légaux auprès des organismes extérieurs. <br />
<br />
==Article 2 : Fréquence des réunions==<br />
Le Conseil transitoire se réunit au moins deux fois par sessions :<br />
*Une première fois pour recevoir les motions et les inscrire à l'ordre du jour ;<br />
*Une deuxième fois pour promulguer les votes à la fin de la session.<br />
<br />
Le Conseil transitoire peut se réunir plus fréquemment. <br />
<br />
Les réunions sont convoquées une semaine avant via l'outil de prise de décision. Tout membre du secrétariat peut convoquer une réunion après avoir recueilli l'accord de deux autres membres. <br />
<br />
Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu qui est rendu public via l'outil de prise de décision et archivé.<br />
<br />
Les réunions sont publiques. Le huit-clos peut être prononcé lorsque le Conseil transitoire évoque des données personnelles.<br />
<br />
==Article 3 : Assemblée permanente transitoire==<br />
Le Conseil transitoire reçoit les motions par l'outil de discussion asynchrone<br />
<br />
Le Conseil transitoire examine les motions :<br />
*Si le Conseil transitoire n'a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l'ordre du jour <br />
*Si le Conseil transitoire émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l'ordre du jour en indiquant les réserves du Conseil transitoire. <br />
*Si le Conseil transitoire décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. En cas de refus de retrait de la motion, le Conseil transitoire procède au vote. <br />
*Si l'unanimité est atteinte, la motion n'est pas inscrite à l'ordre du jour<br />
*Si l’unanimité n'est pas atteinte, la motion est inscrite à l'ordre du jour avec la mention qu'elle a fait l'objet d'une demande de veto <br />
<br />
Les motions inscrites à l'ordre du jour sont reportées sur l'outil de discussion asynchrone par le Conseil transitoire <br />
<br />
Après la clôture du vote, le Conseil transitoire promulgue les résultats sur l'outil de discussion asynchrone et sur l'outil de discussion instantanée.<br />
<br />
==Article 4 : Obligation d'assiduité==<br />
Si un membre du Conseil transitoire est absent trois fois de suite de manière non justifiée et cinq fois de suite de manière justifiée, il est révoqué automatiquement par les membres du Conseil. <br />
<br />
Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 5 : Démission==<br />
Les membres du Conseil transitoire peuvent démissionner librement. Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 6 : Dispositions diverses==<br />
Le Conseil transitoire peut être saisi dans le cadre des compétences des Conseils et du Secrétariat via l'outil de discussion asynchrone ou par mail : secretariat@partipirate.org <br />
<br />
En matière disciplinaire, le Conseil transitoire désigne en son sein trois personnes en charge de l'instruction du dossier avant de le transmettre au Tribunal des Pirates<br />
<br />
=Annexe 2 - Échelle de valeur pour le jugement majoritaire=<br />
<br />
Les valeurs pour le jugement majoritaire dans l'ordre ascendant :<br />
- À rejeter<br />
- Insuffisant<br />
- Passable<br />
- Assez bien<br />
- Bien<br />
- Très bien<br />
<br />
=Annexe 3 - Liste des outils=<br />
<br />
- outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit : Discourse<br />
- outil de discussion instantané : Discord<br />
- outil de prise de décision : Congressus<br />
- outil de gestion des équipages, conseils, secrétariat, assemblées : Personae<br />
- outil de délégation et de gestion des pouvoirs : Personae<br />
- outil de gestion des adhérents : Galette<br />
- outil de planification des tâches : Redmine<br />
- outil d'archivage : Wiki <br />
<br />
La présente liste peut être modifiée par le Conseil transitoire. <br />
<br />
=Annexe 4 - Charte d'utilisation des adresses mails=<br />
<br />
'''Article 1 :''' La création, l'administration et l'utilisation des adresses mails du domaine partipirate.org sont soumis aux conditions suivantes : <br />
<br />
1°) Le Conseil transitoire, en lien avec l'équipe technique, est en charge de la bonne administration des adresses mails du domaine partipirate.org<br />
<br />
2°) Les adresses mails sont réservés aux conseils, au secrétariat, aux équipes et aux équipages<br />
<br />
3°) Les adresses mails peuvent être personnelles dans les hypothèses suivantes : <br />
*pour les personnes avec un mandat spécial attaché à leur personne dans un impératif de communication extérieure <br />
<br />
'''Article 2 :''' Le Conseil transitoire reçoit les demandes de création des adresses mails et statue dessus. Son refus n'est pas susceptible de recours. <br />
<br />
'''Article 3 :''' Le Conseil transitoire peut organiser, à tout moment, un audit interne pour évaluer l'utilisation des adresses mails existantes et leur caractère nécessaire au bon fonctionnement du parti. <br />
<br />
'''Article 3-1 :''' Le groupe d'audit est composé de 7 pirates : 2 membres du Conseil transitoire, 2 membres de l'équipe technique, et 3 Pirates tirés au sort parmi une liste de volontaire. <br />
<br />
Il établit une liste d'adresse mail à supprimer ou à transférer sur un alias en motivant chaque opération. <br />
<br />
Le Conseil transitoire exécute les opérations décidée par le groupe d'audit. <br />
<br />
'''Article 4 :''' La présente annexe peut être modifiée par décision du Conseil transitoire approuvée par l'assemblée statutaire statuant à la majorité absolue.<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1&diff=32217AGD2018:Reforme statuts:Dispositions transitoires 12018-03-12T14:32:36Z<p>Relf : /* Chapitre 3 : Coordination internationale */</p>
<hr />
<div>=Partie 4 : Dispositions transitoires=<br />
<br />
'''Article 26 :''' Cette partie a pour but d'assurer la transition des anciens statuts vers les nouveaux. <br />
Elle ne sera plus applicable à partir du 30 septembre 2018. <br />
<br />
'''Article 26-1 :''' Le Conseil transitoire est responsable de l'administration du Parti Pirate pendant cette période. <br />
Il s'assure de la bonne application des nouvelles dispositions. <br />
<br />
'''Article 26-2 :''' Les décisions et engagements prise par le Coordination nationale, le Bureau national, la Commission de contrôle et par les organes en charge de la direction des Sections locales restent valables. <br />
<br />
==Titre 1 : Adhésion, don et cotisation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Cotisation===<br />
'''Article 27 :''' Le montant des cotisations, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit : <br />
<br />
Pour les personnes physiques : <br />
<br />
*Tarif 1 : 30€<br />
*Tarif 2 : 15€ (personne en difficulté, personne en formation ou en apprentissage, personne sans emploi)<br />
<br />
'''Article 27-1 :''' Les adhésions sont valables un an de date à date.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Dispositions communes aux dons et adhésions===<br />
'''Article 28-1 :''' La réglementation sur le financement de la vie politique nous oblige à vérifier que les fonds perçus par les dons et cotisations proviennent d’une personne physique et non d’une personne morale, et nous interdit de percevoir ces sommes par l’intermédiaire d’un tiers. <br />
<br />
'''Article 28-2 :''' Les demandes d’adhésion et de don se font : <br />
*soit sur papier par bulletin (pour les adhésions) ou par formulaire (pour les dons) à faire parvenir avec la cotisation ou le don à l’Association de Financement du Parti Pirate ;<br />
*soit par Internet au moyen de l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-3 :''' Les bulletins ou formulaires de don sur papier peuvent être : <br />
envoyés par courrier au siège social de l’Association de Financement du Parti Pirate, qui est indiqué sur le bulletin d’adhésion ; <br />
ou bien remis en mains propres à toute autre personne habilitée.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Étant un parti politique, nous n’acceptons que cinq modes de paiement qui sont : carte de paiement, chèque, virement, espèces ou prélèvement automatique. <br />
*Chèque : le demandeur ou le donateur doit joindre un chèque à l’ordre de l’Association de Financement du Parti Pirate. Le compte chèque doit être à son nom (comptes joints tolérés).<br />
*Virement : le paiement par virement est possible pour les dons, et pour une adhésion si le demandeur ne possède pas de compte chèque à son nom. Le demandeur ou le donateur doit dans ce cas joindre une copie de pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de fonds propres, suite à quoi il recevra un RIB ou IBAN, à partir duquel il devra effectuer le virement en suivant les indications jointes.<br />
*Espèces : le demandeur ou le donateur remet bulletin/formulaire, déclaration sur l’honneur de fonds propres, copie de pièce d’identité et paiement en espèces en main propre à une personne habilitée (ce mode de paiement n’est pas accepté par courrier et est limité à 150 Euros et n'ouvre pas à déduction fiscale).<br />
*Carte de paiement : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
*Prélèvement automatique : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Une autorisation parentale est nécessaire pour les adhésions des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons. <br />
<br />
'''Article 28-5 :''' Le montant maximum est de 7500 Euros par an et par personne - dons et cotisations confondues - pour l'ensemble des partis politiques.<br />
<br />
'''Article 28-6 :''' La déclaration sur l’honneur de fonds propres consiste en l’écriture manuscrite de la phrase suivante : « Je déclare sur l’honneur être à l’origine des fonds et que ces derniers ne viennent pas d’une tierce personne ou d’une personne morale ». <br />
<br />
'''Article 28-7 :''' Pour les adhésions, si le dossier est complet, la date d’adhésion sera celle du cachet de la poste pour les adhésions par chèque reçues par la poste. <br />
Dans les autres cas, la date d’adhésion est celle à laquelle le dossier est reçu complet par le secrétariat. <br />
<br />
'''Article 28-8 :''' Les demandes d’adhésion incomplètes ou invalides feront l’objet d’une réponse par le support que le Secrétariat jugera le plus adapté. <br />
<br />
'''Article 28-9 :''' Le Conseil transitoire peut refuser les dons et les adhésions en motivant sa décision.<br />
<br />
==Titre 2 : Assemblée permanente transitoire==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Calendrier des sessions===<br />
<br />
'''Article 30 :''' L'assemblée permanente transitoire est convoquée selon le calendrier suivant : <br />
<br />
{| class="wikitable" <br />
|- ! Session !! Dates !! Nature !! Inscrit d'office à l'ordre du jour !!<br />
|- <br />
| 1ère session || 1er avril au 29 avril || Permanente || Election de 5 membres supplémentaire au Conseil transitoire <br />
Nomination des membres des équipes <br />
<br />
Élection des portes-parole <br />
|- <br />
| 2e session || 30 avril au 27 mai || Permanente || Mise en place des équipages <br />
|- <br />
| Vacances || 28 mai au 3 juin ||<br />
|-<br />
| 3e session || 4 juin au 1er juillet || Permanente || Adoption du Règlement intérieur <br />
|- <br />
| 4e session || 2 juillet au 29 juillet || Permanente || Ordre du jour de l'assemblée statutaire de septembre <br />
|- <br />
| Vacances || 30 juillet au 2 septembre || <br />
|-<br />
| 5e session || 3 septembre au 30 septembre || Statutaire || Élection des conseils <br />
|}<br />
<br />
===Chapitre 2 : Règlement de fonctionnement de l'assemblée permanente transitoire===<br />
<br />
'''Article 31 : Organisation de chaque session'''<br />
<br />
Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante : <br />
*Semaine 1 : dépôt des motions à l'ordre du jour devant le Conseil de transition <br />
*Semaines 2 & 3 : semaines de débat<br />
*Semaine 4 : semaine de vote <br />
<br />
====Section 1 : Dépôt des motions====<br />
'''Article 31-1 : ''' : Les motions sont déposées devant le Conseil transitoire dans les formes prévues par ce dernier dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
Les motions doivent comporter a minima : un résumé de la motion, un texte de présentation détaillé et les noms des personnes déposant la motion.<br />
<br />
La motion doit être signée par trois pirates pour être déposée. <br />
<br />
Toute motion qui ne ne remplirait pas ces conditions sera refusée. <br />
<br />
Si le Conseil transitoire souhaite exercer son droit de veto, il doit l'invoquer à ce moment. <br />
<br />
Toute motion qui sera déposée, remplissant les conditions exigées et n'ayant pas fait l'objet d'un veto est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Permanente Transitoire. <br />
<br />
====Section 2 : Publication de l'ordre du jour====<br />
'''Article 31-2: '''A l'issue de la première semaine de la session, le Conseil transitoire rend public l'ordre du jour définitif de la session. <br />
<br />
====Section 3 : Débat====<br />
'''Article 31-3 : '''Les motions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire sont reportées sur un outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit. <br />
<br />
Des débats oraux peuvent être organisés sur un outil de discussion instantané. <br />
<br />
Les personnes ayant déposé la motion sont chargées d'en animer les débats. <br />
<br />
Le Conseil transitoire est chargé de la modération des débats. <br />
<br />
====Section 4 : Déroulement du vote====<br />
'''Article 31-4 : ''' Le vote se déroule sur un outil de prise de décision. <br />
<br />
'''Article 31-4-1 :'''<br />
<br />
Deux jours avant l'ouverture du vote, le Conseil transitoire désigne parmi les Pirates volontaires un président de session et deux scrutateurs.<br />
<br />
Le président a pour rôle d'ouvrir et de clore le vote.<br />
<br />
Les scrutateurs ont pour mission de relever les incidents durant la durée du vote. <br />
<br />
En cas d'incidents majeurs durant le vote, le Conseil transitoire peut être saisi. S'il estime que le scrutin ne peut plus se tenir dans de bonne condition ou que les votes sont viciés, il peut, en accord avec le président et les scrutateurs, prendre la décision de fermer le vote et d'annuler la tenue du scrutin. <br />
<br />
'''Article 31-4-2 : Liquidité'''<br />
<br />
Le pouvoir de vote final d'un électeur est déterminé d'une part par son pouvoir de vote initial, à défaut 100 sauf avis contraire d'un code de fonctionnement, et d'autre part par la série de délégations partielles ou totales qui lui sont accordées.<br />
<br />
Les délégations fonctionnent comme suit :<br />
*Une délégation est sans limite de transfert, sans dilution,<br />
*Une délégation est valable jusqu'à révocation de celle-ci,<br />
*Une délégation est valable pour un cadre bien précis : conseil transitoire, équipage.<br />
<br />
La délégation liquide se fait à travers un outil de délégation et de gestion des pouvoirs. <br />
<br />
'''Article 31-4-3 : Quorum'''<br />
<br />
Pour être valablement adoptée, un motion doit comporter au minimum un nombre de votant égal à 5% des adhérents. <br />
<br />
'''Article 31-4-4: ''' Le vote est électronique et non secret. Le vote peut être anonymisé pendant la durée du scrutin. <br />
<br />
Par principe, pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des votes. <br />
<br />
Par exception, la majorité est élevé aux : <br />
*2/3 des votants pour la modification du Règlement intérieur <br />
*2/3 des votants pour la création des équipages <br />
*2/3 des votants pour l'approbation des cooptations <br />
<br />
====Section 5 : Élection des personnes====<br />
'''Article 31-5 : '''Les membres supplémentaires du Conseil transitoire et les portes-parole sont élus selon la méthode du jugement majoritaire selon la méthode décrire ci-dessous :<br />
<br />
*L'électeur bénéficie de la délégation liquide. Le poids de son vote est fonction de son pouvoir de vote final.<br />
*L'électeur attribue à chaque candidat une et une seule mention à choisir parmi une échelle de six valeurs ordonnées précisées en annexe des présentes. <br />
*La mention ayant la valeur la plus basse est attribuée par défaut à chaque candidat.<br />
*Un électeur peut donner la même mention à plusieurs candidats. <br />
*Pour chaque candidat, au décompte, on totalise pour chaque mention le nombre pondéré de votes exprimés. En additionnant les proportions de valeurs de la plus favorable à la moins favorable, on peut déterminer la mention médiane, qui réunit donc plus de 50% des votes exprimés.<br />
*Le résultat d'un candidat n'est pas écarté si sa mention médiane est supérieure ou égale à une valeur de 4 sur 6.<br />
*Le ou les candidats gagnants sont ceux dont la valeur de la mention médiane est la plus élevée et, à valeur égale, ceux dont la proportion est la plus forte.<br />
<br />
Si le nombre de postes n'est pas pourvu, un nouvel appel à candidature peut être relancé, les personnes élues le restent.<br />
<br />
====Section 6 : Caducité====<br />
'''Article 31-6 :'''Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 3 : Transformation des sections locales et internes==<br />
<br />
'''Article 32 : Dissolution automatique'''<br />
<br />
Les sections locales et internes sont maintenues jusqu'au 27 mai 2018. Passée cette date, elles seront automatiquement dissoutes. <br />
<br />
Entre la date de l'adoption des présentes et le 27 mai 2018, les dépenses autorisées sont les dépenses ayant été approuvées avant l'adoption des présents statuts. Si nécessaire, le Conseil transitoire pourra accepter des dépenses sur présentation d'un projet avec un budget provisoire. <br />
<br />
'''Article 32-1 : Budgets''' <br />
<br />
Les budgets des sections sont tous versés dans la trésorerie générale. <br />
<br />
Pour bénéficier d'un budget, les équipages nouvellement créés devront être approuvés par l'assemblée permanente et présenter un budget de fonctionnement annuel à partir de la 2e session 2018 (mai 2018). <br />
<br />
'''Article 32-3 : Code de fonctionnement'''<br />
<br />
Le modèle de Code de fonctionnement des équipages devra être validé par l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1er session 2018). Ce modèle sera ultérieurement annexé au Règlement intérieur ultérieurement. <br />
<br />
'''Article 32-4 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 4 : Conseil transitoire==<br />
<br />
'''Article 33 : Composition'''<br />
<br />
Sont membres de droit du Conseil transitoire les membres du bureau national, sous condition de volontariat.<br />
<br />
Sont élus 5 membres supplémentaires lors de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session).<br />
<br />
Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
'''Article 33-1 : Rôle'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire assure le rôle du secrétariat et des conseils jusqu'à l'assemblée statutaire de septembre 2018 (5e session 2018). <br />
<br />
Tous les membres du Conseil transitoire sont déclarés en préfecture. <br />
<br />
'''Article 33-2 : Mode de fonctionnement'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire est doté d'un Code de fonctionnement qui est annexé aux présentes. <br />
<br />
Le Conseil transitoire peut modifier son code de fonctionnement à condition de faire approuver les modifications par l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 33-3 : Dissolution'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire sera dissout le 30 septembre 2018.<br />
<br />
==Titre 5 : Tribunal des Pirates==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Application===<br />
'''Article 34 :''' Les dispositions relatives au Tribunal des Pirates sont directement applicables. <br />
<br />
La phase d'instruction est assurée par trois membres du Conseil transitoire<br />
<br />
===Chapitre 2 : Procédure devant le Tribunal des Pirates===<br />
<br />
====Section 1 : Saisine du Tribunal des Pirates====<br />
<br />
'''Article 34-1 : Dépôt du dossier'''<br />
<br />
Le plaignant soumet son dossier de plainte au Conseil transitoire : <br />
<br />
1) par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (lettre RADAR) adressé au "Parti Pirate / Conseil réglementaire et statutaire / 21 place de la République / 75003 Paris<br />
<br />
2) par mail à l'adresse suivante : "CRS@partipirate.org" où sera joint la copie numérique du récépissé de dépôt de la lettre RADAR<br />
<br />
Le mail doit être adressé dans les 2 jours suivant la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. <br />
<br />
'''Article 35-2 : Contenu du dossier'''<br />
<br />
Le dossier contient : une présentation succincte des faits et les articles des statuts qui ont été violés. <br />
<br />
Il ne doit contenir aucune demande de sanction particulière. <br />
<br />
Il doit contenir le nom d'un rapporteur qui assurera la liaison entre les plaignants et le Conseil transitoire<br />
<br />
====Section 2 : Instruction du dossier====<br />
'''Article 35-3 : ''' Une fois le mail reçu, la date du début de la procédure est fixée à deux jours suivants la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. Cette date est appelée date initiale. <br />
<br />
'''Article 35-4 :''' Dans les 7 jours suivants la date initiale, le Conseil transitoire se prononce la recevabilité du dossier. <br />
S'il estime que le dossier n'est pas recevable, il adresse un avis de rejet motivé au rapporteur de la demande. <br />
<br />
'''Article 34-5 :''' En cas d'ouverture d'une instruction, le Conseil transitoire adresse par mail l'avis d'ouverture d'instruction à la personne mise en cause. Il est joint le dossier de plainte. <br />
La personne mise en cause dispose d'un délai de 14 jours pour accuser réception de la plainte qui lui est adressée et transmettre une première réponse aux accusations qui lui sont faites. <br />
A défaut de mail accusant réception de la plainte, la personne mise en cause est réputée renoncer à sa défense. <br />
<br />
'''Article 34-6 :''' Une fois la réponse aux accusations reçue, le Conseil transitoire dispose d'un délai de 7 jours pour rédiger une synthèse récapitulative comprenant la demande et les moyens de défense dans laquelle elle indique la sanction qu'elle estime adaptée. La synthèse récapitulatives est envoyée par mail à la personne mise en cause et au rapporteur de la demande. La date d'envoi du mail marque la fin de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-7 :''' Le Conseil transitoire fixe la date d'audience devant le Tribunal des Pirates en accord avec la personne mise en cause durant l'instruction. Si cette dernière ne répond pas ou fait obstruction, le Conseil transitoire fixe une date unilatéralement. <br />
La date d'audience doit être fixé au plus tard 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
====Section 3 : Composition du Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 34-8 :''' Le Conseil transitoire établit une liste des personnes pouvant être appeler à siéger au tribunal des Pirates. <br />
Cette liste est composée d'au moins 15 personnes volontaires ou à défaut tirée au sort parmi les adhérents. <br />
Cette liste est valable pour trois mois. <br />
<br />
'''Article 34-9 :''' Pour chaque dossier, il est procédé au tirage au sort de 5 personnes parmi la liste. <br />
<br />
'''Article 34-10 :''' La personne mise en cause peut révoquer deux personnes parmi le Tribunal. Les pirates révoqués sont remplacés par d'autres personnes tirées au sort parmi la liste spéciale. La personne mise en cause peut renouveler cette opération une fois. <br />
Cette phase doit avoir lieu dans un délai de 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-11 :''' Le Conseil transitoire peut procéder au tirage au sort avant la clôture de l'instruction et indiquer la pré-composition du Tribunal des Pirates dans la synthèse récapitulative. <br />
<br />
'''Article 35-12 :''' Les personnes figurants sur la liste appelées à composer le Tribunal des Pirates doivent répondre présente faute de quoi la sanction de privation de droit de vote prévue à l'article 14-1 des Statuts est appliquée.<br />
<br />
====Section 4 : Procédure devant le Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 36-13 :''' Le Tribunal des Pirate reçoit le dossier au minimum 48 heures avant la tenue de l'audience. <br />
<br />
'''Article 36-14 :''' Le Tribunal des Pirates entend en premier la présentation du dossier par un membre du Conseil transitoire qui propose une sanction. <br />
La personne mise en cause peut alors se défendre comme elle le souhaite : soit personnellement, soit en se faisant représenter. <br />
Le Tribunal des pirates peut poser des questions. Dans tout les cas, la personne mise en cause à la parole en dernier. <br />
<br />
'''Article 36-15 :''' Le Tribunal des Pirates délibère secrètement. <br />
Sa décision doit être prise à la majorité. <br />
Il est interdit de révéler les votes des différents membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-16 :''' Le Tribunal énonce sa décision motivée après avoir délibéré. <br />
Il doit préciser s'il rend sa mesure exécutoire immédiatement. <br />
Le membre du Conseil transitoire présent prend note de la décision qui a été prise et la fait relire par les membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-17 :''' Le Conseil transitoire inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire la plus proche la décision du Tribunal des Pirates pour la faire approuver.<br />
<br />
==Titre 6 : Les équipes==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Équipe technique===<br />
'''Article 37 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe technique les personnes faisant partie officiellement de l'équipe technique EKTEK. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de l'équipe technique.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Équipe de communication extérieure===<br />
'''Article 38 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe de communication extérieure les personnes membres de l'équipe Stratcom. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la l'équipe de communication extérieure. <br />
<br />
===Chapitre 3 : Coordination internationale===<br />
'''Article 39 :''' Sont membres cooptés d'office de la coordination internationale les personnes ayant reçu de la coordination nationale un mandat général pour représenter le Parti Pirate auprès des fédérations internationales : PPEU, PPI. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la coordination internationale.<br />
<br />
===Chapitre 4 : Dissolution et caducité===<br />
<br />
'''Article 40 : Dissolution des anciens organes'''<br />
<br />
L'EKTEK et la section interne Stratcom sont automatiquement dissoutes le 29 avril 2018. <br />
<br />
'''Article 40-1 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par la clôture de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session 2018).<br />
<br />
==Titre 6 : Portes-parole==<br />
'''Article 41 :''' L'article 18 des statuts est applicable à partir de la 1er session de 2018 (avril 2018). <br />
<br />
===Chapitre 1 : Conditions de nomination===<br />
'''Article 41-1 :''' Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
La profession de foi du candidat doit indiquer s'il souhaite être porte-parole : <br />
*A l'échelle nationale ou locale <br />
*Pour un sujet particulier ou non<br />
*Pour un événement particulier ou non<br />
*Auprès d'une structure tiers ou non <br />
<br />
'''Article 41-2 :''' Si un porte-parole avec un mandat déterminé souhaite voir son champ de compétence élargi, il doit déposer une nouvelle candidature. <br />
<br />
'''Article 41-3 :''' S'il est nécessaire de nommer un Pirate porte-parole pour un événement particulier et que le temps ne permet pas de procéder à une élection par l'assemblée permanente provisoire, le Conseil transitoire peut accorder la qualité de porte-parole. <br />
<br />
Ce mandat ne peut dépasser une durée d'un mois et si le porte-parole souhaite conserver son mandat, il devra déposer une candidature devant l'assemblée permanente transitoire.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Conditions d'exercice===<br />
'''Article 41-4 :''' La durée du mandat de porte-parole est d'une année à compter de la date d'élection <br />
<br />
'''Article 41-5 :''' Les porte-parole doivent rendre compte de leur mission tous les trois mois au minimum sur l'outil de discussion asynchrone. <br />
A défaut de rendre compte, le porte parole est déchu automatiquement de son mandat après un rappel adressé par le Conseil transitoire. <br />
<br />
'''Article 41-6 :''' Le Conseil transitoire s'assure que les porte-parole dispose des outils et des droits nécessaires pour exercer efficacement leurs missions.<br />
<br />
==Titre 7 : Démission et révocation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Démission===<br />
'''Article 42 :''' Les démissions sont présentées sur l'outil de discussion asynchrone dans une section ouverte en lecture et réponse pour les adhérents. <br />
<br />
Elles peuvent indiquer une date d'application effective. A défaut, la démission est réputée être acquise le jour de sa révélation. <br />
<br />
===Chapitre 2 : Révocation===<br />
<br />
====Section 1 : Dépôt de la demande====<br />
'''Article 43''' : Le demande de révocation est déposée devant le Conseil transitoire sous la forme suivante : <br />
*Nom de la personne objet de la révocation <br />
*Motifs de la révocation <br />
*Liste des 10 pirates déposant la demande avec indication d'un moyen de les contacter individuellement <br />
<br />
A défaut de ces éléments, le Conseil transitoire rejette la demande. <br />
<br />
====Section 2 : Inscription à l'ordre du jour, débat et vote====<br />
'''Article 43-1 :''' Si la demande est complète, le Conseil transitoire l'inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 43-2 :''' La demande de révocation est mise au débat selon les modalités d'organisation de l'assemblée permanente statutaire. <br />
<br />
La personne mise en cause doit avoir la parole en dernier avant la clôture des débats. <br />
<br />
Tout débat oral doit être organisé par le Conseil transitoire. Toute personne ne respectant pas ces règles pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire devant le Tribunal des Pirates. <br />
<br />
'''Article 43-3 :''' La demande de révocation doit être approuvée à la majorité absolue des votants. <br />
<br />
====Section 3 : Application====<br />
'''Article 43-4 :''' Le Conseil transitoire prend les mesures nécessaires pour rendre effective la décision de l'assemblée permanente transitoire dans la semaine suivant la promulgation des résultats.<br />
<br />
==Titre 8 : Rédaction du Règlement intérieur==<br />
<br />
'''Article 44 :''' Le Règlement intérieur sera rédigé par une équipe de rédaction composée de membres volontaires, dans une logique de co-construction. <br />
<br />
Le Règlement intérieur devra être adopté durant l'assemblée permanente provisoire de juin 2018 (3e session 2018).<br />
<br />
==Titre 9 : Mise en place des statuts== <br />
'''Article 45 :''' Les présents statuts sont applicables immédiatement dans leur intégralité sauf pour les mesures étant mises en place de manière différée par la présente partie.<br />
<br />
==Titre 10 : Annexes==<br />
'''Article 46 :''' Sont annexés au présent titre les annexes suivantes : <br />
*Annexe 1 : Code de fonctionnement du Conseil transitoire <br />
*Annexe 2 : Échelle de valeur pour le jugement majoritaire <br />
*Annexe 3 : Liste des outils <br />
*Annexe 5 : Charte d'utilisation des adresses mails <br />
<br />
----------------<br />
<br />
=Annexe 1 - Code de fonctionnement du Conseil transitoire=<br />
<br />
==Article 1 : Fonctionnement interne==<br />
Le Conseil transitoire désigne parmi ses membres deux personnes qui font office de représentant légaux auprès des organismes extérieurs. <br />
<br />
==Article 2 : Fréquence des réunions==<br />
Le Conseil transitoire se réunit au moins deux fois par sessions :<br />
*Une première fois pour recevoir les motions et les inscrire à l'ordre du jour ;<br />
*Une deuxième fois pour promulguer les votes à la fin de la session.<br />
<br />
Le Conseil transitoire peut se réunir plus fréquemment. <br />
<br />
Les réunions sont convoquées une semaine avant via l'outil de prise de décision. Tout membre du secrétariat peut convoquer une réunion après avoir recueilli l'accord de deux autres membres. <br />
<br />
Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu qui est rendu public via l'outil de prise de décision et archivé.<br />
<br />
Les réunions sont publiques. Le huit-clos peut être prononcé lorsque le Conseil transitoire évoque des données personnelles.<br />
<br />
==Article 3 : Assemblée permanente transitoire==<br />
Le Conseil transitoire reçoit les motions par l'outil de discussion asynchrone<br />
<br />
Le Conseil transitoire examine les motions :<br />
*Si le Conseil transitoire n'a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l'ordre du jour <br />
*Si le Conseil transitoire émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l'ordre du jour en indiquant les réserves du Conseil transitoire. <br />
*Si le Conseil transitoire décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. En cas de refus de retrait de la motion, le Conseil transitoire procède au vote. <br />
*Si l'unanimité est atteinte, la motion n'est pas inscrite à l'ordre du jour<br />
*Si l’unanimité n'est pas atteinte, la motion est inscrite à l'ordre du jour avec la mention qu'elle a fait l'objet d'une demande de veto <br />
<br />
Les motions inscrites à l'ordre du jour sont reportées sur l'outil de discussion asynchrone par le Conseil transitoire <br />
<br />
Après la clôture du vote, le Conseil transitoire promulgue les résultats sur l'outil de discussion asynchrone et sur l'outil de discussion instantanée.<br />
<br />
==Article 4 : Obligation d'assiduité==<br />
Si un membre du Conseil transitoire est absent trois fois de suite de manière non justifiée et cinq fois de suite de manière justifiée, il est révoqué automatiquement par les membres du Conseil. <br />
<br />
Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 5 : Démission==<br />
Les membres du Conseil transitoire peuvent démissionner librement. Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 6 : Dispositions diverses==<br />
Le Conseil transitoire peut être saisi dans le cadre des compétences des Conseils et du Secrétariat via l'outil de discussion asynchrone ou par mail : secretariat@partipirate.org <br />
<br />
En matière disciplinaire, le Conseil transitoire désigne en son sein trois personnes en charge de l'instruction du dossier avant de le transmettre au Tribunal des Pirates<br />
<br />
=Annexe 2 - Échelle de valeur pour le jugement majoritaire=<br />
<br />
Les valeurs pour le jugement majoritaire dans l'ordre ascendant :<br />
- À rejeter<br />
- Insuffisant<br />
- Passable<br />
- Assez bien<br />
- Bien<br />
- Très bien<br />
<br />
=Annexe 3 - Liste des outils=<br />
<br />
- outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit : Discourse<br />
- outil de discussion instantané : Discord<br />
- outil de prise de décision : Congressus<br />
- outil de gestion des équipages, conseils, secrétariat, assemblées : Personae<br />
- outil de délégation et de gestion des pouvoirs : Personae<br />
- outil de gestion des adhérents : Galette<br />
- outil de planification des tâches : Redmine<br />
- outil d'archivage : Wiki <br />
<br />
La présente liste peut être modifiée par le Conseil transitoire. <br />
<br />
=Annexe 4 - Charte d'utilisation des adresses mails=<br />
<br />
'''Article 1 :''' La création, l'administration et l'utilisation des adresses mails du domaine partipirate.org sont soumis aux conditions suivantes : <br />
<br />
1°) Le Conseil transitoire, en lien avec l'équipe technique, est en charge de la bonne administration des adresses mails du domaine partipirate.org<br />
<br />
2°) Les adresses mails sont réservés aux conseils, au secrétariat, aux équipes et aux équipages<br />
<br />
3°) Les adresses mails peuvent être personnelles dans les hypothèses suivantes : <br />
*pour les personnes avec un mandat spécial attaché à leur personne dans un impératif de communication extérieure <br />
<br />
'''Article 2 :''' Le Conseil transitoire reçoit les demandes de création des adresses mails et statue dessus. Son refus n'est pas susceptible de recours. <br />
<br />
'''Article 3 :''' Le Conseil transitoire peut organiser, à tout moment, un audit interne pour évaluer l'utilisation des adresses mails existantes et leur caractère nécessaire au bon fonctionnement du parti. <br />
<br />
'''Article 3-1 :''' Le groupe d'audit est composé de 7 pirates : 2 membres du Conseil transitoire, 2 membres de l'équipe technique, et 3 Pirates tirés au sort parmi une liste de volontaire. <br />
<br />
Il établit une liste d'adresse mail à supprimer ou à transférer sur un alias en motivant chaque opération. <br />
<br />
Le Conseil transitoire exécute les opérations décidée par le groupe d'audit. <br />
<br />
'''Article 4 :''' La présente annexe peut être modifiée par décision du Conseil transitoire approuvée par l'assemblée statutaire statuant à la majorité absolue.<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1&diff=32216AGD2018:Reforme statuts:Dispositions transitoires 12018-03-12T14:31:50Z<p>Relf : /* Chapitre 1 : Équipe technique */</p>
<hr />
<div>=Partie 4 : Dispositions transitoires=<br />
<br />
'''Article 26 :''' Cette partie a pour but d'assurer la transition des anciens statuts vers les nouveaux. <br />
Elle ne sera plus applicable à partir du 30 septembre 2018. <br />
<br />
'''Article 26-1 :''' Le Conseil transitoire est responsable de l'administration du Parti Pirate pendant cette période. <br />
Il s'assure de la bonne application des nouvelles dispositions. <br />
<br />
'''Article 26-2 :''' Les décisions et engagements prise par le Coordination nationale, le Bureau national, la Commission de contrôle et par les organes en charge de la direction des Sections locales restent valables. <br />
<br />
==Titre 1 : Adhésion, don et cotisation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Cotisation===<br />
'''Article 27 :''' Le montant des cotisations, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit : <br />
<br />
Pour les personnes physiques : <br />
<br />
*Tarif 1 : 30€<br />
*Tarif 2 : 15€ (personne en difficulté, personne en formation ou en apprentissage, personne sans emploi)<br />
<br />
'''Article 27-1 :''' Les adhésions sont valables un an de date à date.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Dispositions communes aux dons et adhésions===<br />
'''Article 28-1 :''' La réglementation sur le financement de la vie politique nous oblige à vérifier que les fonds perçus par les dons et cotisations proviennent d’une personne physique et non d’une personne morale, et nous interdit de percevoir ces sommes par l’intermédiaire d’un tiers. <br />
<br />
'''Article 28-2 :''' Les demandes d’adhésion et de don se font : <br />
*soit sur papier par bulletin (pour les adhésions) ou par formulaire (pour les dons) à faire parvenir avec la cotisation ou le don à l’Association de Financement du Parti Pirate ;<br />
*soit par Internet au moyen de l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-3 :''' Les bulletins ou formulaires de don sur papier peuvent être : <br />
envoyés par courrier au siège social de l’Association de Financement du Parti Pirate, qui est indiqué sur le bulletin d’adhésion ; <br />
ou bien remis en mains propres à toute autre personne habilitée.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Étant un parti politique, nous n’acceptons que cinq modes de paiement qui sont : carte de paiement, chèque, virement, espèces ou prélèvement automatique. <br />
*Chèque : le demandeur ou le donateur doit joindre un chèque à l’ordre de l’Association de Financement du Parti Pirate. Le compte chèque doit être à son nom (comptes joints tolérés).<br />
*Virement : le paiement par virement est possible pour les dons, et pour une adhésion si le demandeur ne possède pas de compte chèque à son nom. Le demandeur ou le donateur doit dans ce cas joindre une copie de pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de fonds propres, suite à quoi il recevra un RIB ou IBAN, à partir duquel il devra effectuer le virement en suivant les indications jointes.<br />
*Espèces : le demandeur ou le donateur remet bulletin/formulaire, déclaration sur l’honneur de fonds propres, copie de pièce d’identité et paiement en espèces en main propre à une personne habilitée (ce mode de paiement n’est pas accepté par courrier et est limité à 150 Euros et n'ouvre pas à déduction fiscale).<br />
*Carte de paiement : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
*Prélèvement automatique : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Une autorisation parentale est nécessaire pour les adhésions des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons. <br />
<br />
'''Article 28-5 :''' Le montant maximum est de 7500 Euros par an et par personne - dons et cotisations confondues - pour l'ensemble des partis politiques.<br />
<br />
'''Article 28-6 :''' La déclaration sur l’honneur de fonds propres consiste en l’écriture manuscrite de la phrase suivante : « Je déclare sur l’honneur être à l’origine des fonds et que ces derniers ne viennent pas d’une tierce personne ou d’une personne morale ». <br />
<br />
'''Article 28-7 :''' Pour les adhésions, si le dossier est complet, la date d’adhésion sera celle du cachet de la poste pour les adhésions par chèque reçues par la poste. <br />
Dans les autres cas, la date d’adhésion est celle à laquelle le dossier est reçu complet par le secrétariat. <br />
<br />
'''Article 28-8 :''' Les demandes d’adhésion incomplètes ou invalides feront l’objet d’une réponse par le support que le Secrétariat jugera le plus adapté. <br />
<br />
'''Article 28-9 :''' Le Conseil transitoire peut refuser les dons et les adhésions en motivant sa décision.<br />
<br />
==Titre 2 : Assemblée permanente transitoire==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Calendrier des sessions===<br />
<br />
'''Article 30 :''' L'assemblée permanente transitoire est convoquée selon le calendrier suivant : <br />
<br />
{| class="wikitable" <br />
|- ! Session !! Dates !! Nature !! Inscrit d'office à l'ordre du jour !!<br />
|- <br />
| 1ère session || 1er avril au 29 avril || Permanente || Election de 5 membres supplémentaire au Conseil transitoire <br />
Nomination des membres des équipes <br />
<br />
Élection des portes-parole <br />
|- <br />
| 2e session || 30 avril au 27 mai || Permanente || Mise en place des équipages <br />
|- <br />
| Vacances || 28 mai au 3 juin ||<br />
|-<br />
| 3e session || 4 juin au 1er juillet || Permanente || Adoption du Règlement intérieur <br />
|- <br />
| 4e session || 2 juillet au 29 juillet || Permanente || Ordre du jour de l'assemblée statutaire de septembre <br />
|- <br />
| Vacances || 30 juillet au 2 septembre || <br />
|-<br />
| 5e session || 3 septembre au 30 septembre || Statutaire || Élection des conseils <br />
|}<br />
<br />
===Chapitre 2 : Règlement de fonctionnement de l'assemblée permanente transitoire===<br />
<br />
'''Article 31 : Organisation de chaque session'''<br />
<br />
Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante : <br />
*Semaine 1 : dépôt des motions à l'ordre du jour devant le Conseil de transition <br />
*Semaines 2 & 3 : semaines de débat<br />
*Semaine 4 : semaine de vote <br />
<br />
====Section 1 : Dépôt des motions====<br />
'''Article 31-1 : ''' : Les motions sont déposées devant le Conseil transitoire dans les formes prévues par ce dernier dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
Les motions doivent comporter a minima : un résumé de la motion, un texte de présentation détaillé et les noms des personnes déposant la motion.<br />
<br />
La motion doit être signée par trois pirates pour être déposée. <br />
<br />
Toute motion qui ne ne remplirait pas ces conditions sera refusée. <br />
<br />
Si le Conseil transitoire souhaite exercer son droit de veto, il doit l'invoquer à ce moment. <br />
<br />
Toute motion qui sera déposée, remplissant les conditions exigées et n'ayant pas fait l'objet d'un veto est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Permanente Transitoire. <br />
<br />
====Section 2 : Publication de l'ordre du jour====<br />
'''Article 31-2: '''A l'issue de la première semaine de la session, le Conseil transitoire rend public l'ordre du jour définitif de la session. <br />
<br />
====Section 3 : Débat====<br />
'''Article 31-3 : '''Les motions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire sont reportées sur un outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit. <br />
<br />
Des débats oraux peuvent être organisés sur un outil de discussion instantané. <br />
<br />
Les personnes ayant déposé la motion sont chargées d'en animer les débats. <br />
<br />
Le Conseil transitoire est chargé de la modération des débats. <br />
<br />
====Section 4 : Déroulement du vote====<br />
'''Article 31-4 : ''' Le vote se déroule sur un outil de prise de décision. <br />
<br />
'''Article 31-4-1 :'''<br />
<br />
Deux jours avant l'ouverture du vote, le Conseil transitoire désigne parmi les Pirates volontaires un président de session et deux scrutateurs.<br />
<br />
Le président a pour rôle d'ouvrir et de clore le vote.<br />
<br />
Les scrutateurs ont pour mission de relever les incidents durant la durée du vote. <br />
<br />
En cas d'incidents majeurs durant le vote, le Conseil transitoire peut être saisi. S'il estime que le scrutin ne peut plus se tenir dans de bonne condition ou que les votes sont viciés, il peut, en accord avec le président et les scrutateurs, prendre la décision de fermer le vote et d'annuler la tenue du scrutin. <br />
<br />
'''Article 31-4-2 : Liquidité'''<br />
<br />
Le pouvoir de vote final d'un électeur est déterminé d'une part par son pouvoir de vote initial, à défaut 100 sauf avis contraire d'un code de fonctionnement, et d'autre part par la série de délégations partielles ou totales qui lui sont accordées.<br />
<br />
Les délégations fonctionnent comme suit :<br />
*Une délégation est sans limite de transfert, sans dilution,<br />
*Une délégation est valable jusqu'à révocation de celle-ci,<br />
*Une délégation est valable pour un cadre bien précis : conseil transitoire, équipage.<br />
<br />
La délégation liquide se fait à travers un outil de délégation et de gestion des pouvoirs. <br />
<br />
'''Article 31-4-3 : Quorum'''<br />
<br />
Pour être valablement adoptée, un motion doit comporter au minimum un nombre de votant égal à 5% des adhérents. <br />
<br />
'''Article 31-4-4: ''' Le vote est électronique et non secret. Le vote peut être anonymisé pendant la durée du scrutin. <br />
<br />
Par principe, pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des votes. <br />
<br />
Par exception, la majorité est élevé aux : <br />
*2/3 des votants pour la modification du Règlement intérieur <br />
*2/3 des votants pour la création des équipages <br />
*2/3 des votants pour l'approbation des cooptations <br />
<br />
====Section 5 : Élection des personnes====<br />
'''Article 31-5 : '''Les membres supplémentaires du Conseil transitoire et les portes-parole sont élus selon la méthode du jugement majoritaire selon la méthode décrire ci-dessous :<br />
<br />
*L'électeur bénéficie de la délégation liquide. Le poids de son vote est fonction de son pouvoir de vote final.<br />
*L'électeur attribue à chaque candidat une et une seule mention à choisir parmi une échelle de six valeurs ordonnées précisées en annexe des présentes. <br />
*La mention ayant la valeur la plus basse est attribuée par défaut à chaque candidat.<br />
*Un électeur peut donner la même mention à plusieurs candidats. <br />
*Pour chaque candidat, au décompte, on totalise pour chaque mention le nombre pondéré de votes exprimés. En additionnant les proportions de valeurs de la plus favorable à la moins favorable, on peut déterminer la mention médiane, qui réunit donc plus de 50% des votes exprimés.<br />
*Le résultat d'un candidat n'est pas écarté si sa mention médiane est supérieure ou égale à une valeur de 4 sur 6.<br />
*Le ou les candidats gagnants sont ceux dont la valeur de la mention médiane est la plus élevée et, à valeur égale, ceux dont la proportion est la plus forte.<br />
<br />
Si le nombre de postes n'est pas pourvu, un nouvel appel à candidature peut être relancé, les personnes élues le restent.<br />
<br />
====Section 6 : Caducité====<br />
'''Article 31-6 :'''Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 3 : Transformation des sections locales et internes==<br />
<br />
'''Article 32 : Dissolution automatique'''<br />
<br />
Les sections locales et internes sont maintenues jusqu'au 27 mai 2018. Passée cette date, elles seront automatiquement dissoutes. <br />
<br />
Entre la date de l'adoption des présentes et le 27 mai 2018, les dépenses autorisées sont les dépenses ayant été approuvées avant l'adoption des présents statuts. Si nécessaire, le Conseil transitoire pourra accepter des dépenses sur présentation d'un projet avec un budget provisoire. <br />
<br />
'''Article 32-1 : Budgets''' <br />
<br />
Les budgets des sections sont tous versés dans la trésorerie générale. <br />
<br />
Pour bénéficier d'un budget, les équipages nouvellement créés devront être approuvés par l'assemblée permanente et présenter un budget de fonctionnement annuel à partir de la 2e session 2018 (mai 2018). <br />
<br />
'''Article 32-3 : Code de fonctionnement'''<br />
<br />
Le modèle de Code de fonctionnement des équipages devra être validé par l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1er session 2018). Ce modèle sera ultérieurement annexé au Règlement intérieur ultérieurement. <br />
<br />
'''Article 32-4 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 4 : Conseil transitoire==<br />
<br />
'''Article 33 : Composition'''<br />
<br />
Sont membres de droit du Conseil transitoire les membres du bureau national, sous condition de volontariat.<br />
<br />
Sont élus 5 membres supplémentaires lors de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session).<br />
<br />
Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
'''Article 33-1 : Rôle'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire assure le rôle du secrétariat et des conseils jusqu'à l'assemblée statutaire de septembre 2018 (5e session 2018). <br />
<br />
Tous les membres du Conseil transitoire sont déclarés en préfecture. <br />
<br />
'''Article 33-2 : Mode de fonctionnement'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire est doté d'un Code de fonctionnement qui est annexé aux présentes. <br />
<br />
Le Conseil transitoire peut modifier son code de fonctionnement à condition de faire approuver les modifications par l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 33-3 : Dissolution'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire sera dissout le 30 septembre 2018.<br />
<br />
==Titre 5 : Tribunal des Pirates==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Application===<br />
'''Article 34 :''' Les dispositions relatives au Tribunal des Pirates sont directement applicables. <br />
<br />
La phase d'instruction est assurée par trois membres du Conseil transitoire<br />
<br />
===Chapitre 2 : Procédure devant le Tribunal des Pirates===<br />
<br />
====Section 1 : Saisine du Tribunal des Pirates====<br />
<br />
'''Article 34-1 : Dépôt du dossier'''<br />
<br />
Le plaignant soumet son dossier de plainte au Conseil transitoire : <br />
<br />
1) par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (lettre RADAR) adressé au "Parti Pirate / Conseil réglementaire et statutaire / 21 place de la République / 75003 Paris<br />
<br />
2) par mail à l'adresse suivante : "CRS@partipirate.org" où sera joint la copie numérique du récépissé de dépôt de la lettre RADAR<br />
<br />
Le mail doit être adressé dans les 2 jours suivant la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. <br />
<br />
'''Article 35-2 : Contenu du dossier'''<br />
<br />
Le dossier contient : une présentation succincte des faits et les articles des statuts qui ont été violés. <br />
<br />
Il ne doit contenir aucune demande de sanction particulière. <br />
<br />
Il doit contenir le nom d'un rapporteur qui assurera la liaison entre les plaignants et le Conseil transitoire<br />
<br />
====Section 2 : Instruction du dossier====<br />
'''Article 35-3 : ''' Une fois le mail reçu, la date du début de la procédure est fixée à deux jours suivants la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. Cette date est appelée date initiale. <br />
<br />
'''Article 35-4 :''' Dans les 7 jours suivants la date initiale, le Conseil transitoire se prononce la recevabilité du dossier. <br />
S'il estime que le dossier n'est pas recevable, il adresse un avis de rejet motivé au rapporteur de la demande. <br />
<br />
'''Article 34-5 :''' En cas d'ouverture d'une instruction, le Conseil transitoire adresse par mail l'avis d'ouverture d'instruction à la personne mise en cause. Il est joint le dossier de plainte. <br />
La personne mise en cause dispose d'un délai de 14 jours pour accuser réception de la plainte qui lui est adressée et transmettre une première réponse aux accusations qui lui sont faites. <br />
A défaut de mail accusant réception de la plainte, la personne mise en cause est réputée renoncer à sa défense. <br />
<br />
'''Article 34-6 :''' Une fois la réponse aux accusations reçue, le Conseil transitoire dispose d'un délai de 7 jours pour rédiger une synthèse récapitulative comprenant la demande et les moyens de défense dans laquelle elle indique la sanction qu'elle estime adaptée. La synthèse récapitulatives est envoyée par mail à la personne mise en cause et au rapporteur de la demande. La date d'envoi du mail marque la fin de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-7 :''' Le Conseil transitoire fixe la date d'audience devant le Tribunal des Pirates en accord avec la personne mise en cause durant l'instruction. Si cette dernière ne répond pas ou fait obstruction, le Conseil transitoire fixe une date unilatéralement. <br />
La date d'audience doit être fixé au plus tard 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
====Section 3 : Composition du Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 34-8 :''' Le Conseil transitoire établit une liste des personnes pouvant être appeler à siéger au tribunal des Pirates. <br />
Cette liste est composée d'au moins 15 personnes volontaires ou à défaut tirée au sort parmi les adhérents. <br />
Cette liste est valable pour trois mois. <br />
<br />
'''Article 34-9 :''' Pour chaque dossier, il est procédé au tirage au sort de 5 personnes parmi la liste. <br />
<br />
'''Article 34-10 :''' La personne mise en cause peut révoquer deux personnes parmi le Tribunal. Les pirates révoqués sont remplacés par d'autres personnes tirées au sort parmi la liste spéciale. La personne mise en cause peut renouveler cette opération une fois. <br />
Cette phase doit avoir lieu dans un délai de 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-11 :''' Le Conseil transitoire peut procéder au tirage au sort avant la clôture de l'instruction et indiquer la pré-composition du Tribunal des Pirates dans la synthèse récapitulative. <br />
<br />
'''Article 35-12 :''' Les personnes figurants sur la liste appelées à composer le Tribunal des Pirates doivent répondre présente faute de quoi la sanction de privation de droit de vote prévue à l'article 14-1 des Statuts est appliquée.<br />
<br />
====Section 4 : Procédure devant le Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 36-13 :''' Le Tribunal des Pirate reçoit le dossier au minimum 48 heures avant la tenue de l'audience. <br />
<br />
'''Article 36-14 :''' Le Tribunal des Pirates entend en premier la présentation du dossier par un membre du Conseil transitoire qui propose une sanction. <br />
La personne mise en cause peut alors se défendre comme elle le souhaite : soit personnellement, soit en se faisant représenter. <br />
Le Tribunal des pirates peut poser des questions. Dans tout les cas, la personne mise en cause à la parole en dernier. <br />
<br />
'''Article 36-15 :''' Le Tribunal des Pirates délibère secrètement. <br />
Sa décision doit être prise à la majorité. <br />
Il est interdit de révéler les votes des différents membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-16 :''' Le Tribunal énonce sa décision motivée après avoir délibéré. <br />
Il doit préciser s'il rend sa mesure exécutoire immédiatement. <br />
Le membre du Conseil transitoire présent prend note de la décision qui a été prise et la fait relire par les membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-17 :''' Le Conseil transitoire inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire la plus proche la décision du Tribunal des Pirates pour la faire approuver.<br />
<br />
==Titre 6 : Les équipes==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Équipe technique===<br />
'''Article 37 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe technique les personnes faisant partie officiellement de l'équipe technique EKTEK. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de l'équipe technique.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Équipe de communication extérieure===<br />
'''Article 38 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe de communication extérieure les personnes membres de l'équipe Stratcom. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la l'équipe de communication extérieure. <br />
<br />
===Chapitre 3 : Coordination internationale===<br />
'''Article 39 :''' Sont membres cooptés d'office de la coordination internationale les personnes ayant reçu de la coordination national un mandat général pour représenter le Parti Pirate auprès des fédérations internationales : PPEU, PPI. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la coordination internationale. <br />
<br />
===Chapitre 4 : Dissolution et caducité===<br />
<br />
'''Article 40 : Dissolution des anciens organes'''<br />
<br />
L'EKTEK et la section interne Stratcom sont automatiquement dissoutes le 29 avril 2018. <br />
<br />
'''Article 40-1 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par la clôture de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session 2018).<br />
<br />
==Titre 6 : Portes-parole==<br />
'''Article 41 :''' L'article 18 des statuts est applicable à partir de la 1er session de 2018 (avril 2018). <br />
<br />
===Chapitre 1 : Conditions de nomination===<br />
'''Article 41-1 :''' Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
La profession de foi du candidat doit indiquer s'il souhaite être porte-parole : <br />
*A l'échelle nationale ou locale <br />
*Pour un sujet particulier ou non<br />
*Pour un événement particulier ou non<br />
*Auprès d'une structure tiers ou non <br />
<br />
'''Article 41-2 :''' Si un porte-parole avec un mandat déterminé souhaite voir son champ de compétence élargi, il doit déposer une nouvelle candidature. <br />
<br />
'''Article 41-3 :''' S'il est nécessaire de nommer un Pirate porte-parole pour un événement particulier et que le temps ne permet pas de procéder à une élection par l'assemblée permanente provisoire, le Conseil transitoire peut accorder la qualité de porte-parole. <br />
<br />
Ce mandat ne peut dépasser une durée d'un mois et si le porte-parole souhaite conserver son mandat, il devra déposer une candidature devant l'assemblée permanente transitoire.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Conditions d'exercice===<br />
'''Article 41-4 :''' La durée du mandat de porte-parole est d'une année à compter de la date d'élection <br />
<br />
'''Article 41-5 :''' Les porte-parole doivent rendre compte de leur mission tous les trois mois au minimum sur l'outil de discussion asynchrone. <br />
A défaut de rendre compte, le porte parole est déchu automatiquement de son mandat après un rappel adressé par le Conseil transitoire. <br />
<br />
'''Article 41-6 :''' Le Conseil transitoire s'assure que les porte-parole dispose des outils et des droits nécessaires pour exercer efficacement leurs missions.<br />
<br />
==Titre 7 : Démission et révocation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Démission===<br />
'''Article 42 :''' Les démissions sont présentées sur l'outil de discussion asynchrone dans une section ouverte en lecture et réponse pour les adhérents. <br />
<br />
Elles peuvent indiquer une date d'application effective. A défaut, la démission est réputée être acquise le jour de sa révélation. <br />
<br />
===Chapitre 2 : Révocation===<br />
<br />
====Section 1 : Dépôt de la demande====<br />
'''Article 43''' : Le demande de révocation est déposée devant le Conseil transitoire sous la forme suivante : <br />
*Nom de la personne objet de la révocation <br />
*Motifs de la révocation <br />
*Liste des 10 pirates déposant la demande avec indication d'un moyen de les contacter individuellement <br />
<br />
A défaut de ces éléments, le Conseil transitoire rejette la demande. <br />
<br />
====Section 2 : Inscription à l'ordre du jour, débat et vote====<br />
'''Article 43-1 :''' Si la demande est complète, le Conseil transitoire l'inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 43-2 :''' La demande de révocation est mise au débat selon les modalités d'organisation de l'assemblée permanente statutaire. <br />
<br />
La personne mise en cause doit avoir la parole en dernier avant la clôture des débats. <br />
<br />
Tout débat oral doit être organisé par le Conseil transitoire. Toute personne ne respectant pas ces règles pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire devant le Tribunal des Pirates. <br />
<br />
'''Article 43-3 :''' La demande de révocation doit être approuvée à la majorité absolue des votants. <br />
<br />
====Section 3 : Application====<br />
'''Article 43-4 :''' Le Conseil transitoire prend les mesures nécessaires pour rendre effective la décision de l'assemblée permanente transitoire dans la semaine suivant la promulgation des résultats.<br />
<br />
==Titre 8 : Rédaction du Règlement intérieur==<br />
<br />
'''Article 44 :''' Le Règlement intérieur sera rédigé par une équipe de rédaction composée de membres volontaires, dans une logique de co-construction. <br />
<br />
Le Règlement intérieur devra être adopté durant l'assemblée permanente provisoire de juin 2018 (3e session 2018).<br />
<br />
==Titre 9 : Mise en place des statuts== <br />
'''Article 45 :''' Les présents statuts sont applicables immédiatement dans leur intégralité sauf pour les mesures étant mises en place de manière différée par la présente partie.<br />
<br />
==Titre 10 : Annexes==<br />
'''Article 46 :''' Sont annexés au présent titre les annexes suivantes : <br />
*Annexe 1 : Code de fonctionnement du Conseil transitoire <br />
*Annexe 2 : Échelle de valeur pour le jugement majoritaire <br />
*Annexe 3 : Liste des outils <br />
*Annexe 5 : Charte d'utilisation des adresses mails <br />
<br />
----------------<br />
<br />
=Annexe 1 - Code de fonctionnement du Conseil transitoire=<br />
<br />
==Article 1 : Fonctionnement interne==<br />
Le Conseil transitoire désigne parmi ses membres deux personnes qui font office de représentant légaux auprès des organismes extérieurs. <br />
<br />
==Article 2 : Fréquence des réunions==<br />
Le Conseil transitoire se réunit au moins deux fois par sessions :<br />
*Une première fois pour recevoir les motions et les inscrire à l'ordre du jour ;<br />
*Une deuxième fois pour promulguer les votes à la fin de la session.<br />
<br />
Le Conseil transitoire peut se réunir plus fréquemment. <br />
<br />
Les réunions sont convoquées une semaine avant via l'outil de prise de décision. Tout membre du secrétariat peut convoquer une réunion après avoir recueilli l'accord de deux autres membres. <br />
<br />
Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu qui est rendu public via l'outil de prise de décision et archivé.<br />
<br />
Les réunions sont publiques. Le huit-clos peut être prononcé lorsque le Conseil transitoire évoque des données personnelles.<br />
<br />
==Article 3 : Assemblée permanente transitoire==<br />
Le Conseil transitoire reçoit les motions par l'outil de discussion asynchrone<br />
<br />
Le Conseil transitoire examine les motions :<br />
*Si le Conseil transitoire n'a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l'ordre du jour <br />
*Si le Conseil transitoire émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l'ordre du jour en indiquant les réserves du Conseil transitoire. <br />
*Si le Conseil transitoire décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. En cas de refus de retrait de la motion, le Conseil transitoire procède au vote. <br />
*Si l'unanimité est atteinte, la motion n'est pas inscrite à l'ordre du jour<br />
*Si l’unanimité n'est pas atteinte, la motion est inscrite à l'ordre du jour avec la mention qu'elle a fait l'objet d'une demande de veto <br />
<br />
Les motions inscrites à l'ordre du jour sont reportées sur l'outil de discussion asynchrone par le Conseil transitoire <br />
<br />
Après la clôture du vote, le Conseil transitoire promulgue les résultats sur l'outil de discussion asynchrone et sur l'outil de discussion instantanée.<br />
<br />
==Article 4 : Obligation d'assiduité==<br />
Si un membre du Conseil transitoire est absent trois fois de suite de manière non justifiée et cinq fois de suite de manière justifiée, il est révoqué automatiquement par les membres du Conseil. <br />
<br />
Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 5 : Démission==<br />
Les membres du Conseil transitoire peuvent démissionner librement. Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 6 : Dispositions diverses==<br />
Le Conseil transitoire peut être saisi dans le cadre des compétences des Conseils et du Secrétariat via l'outil de discussion asynchrone ou par mail : secretariat@partipirate.org <br />
<br />
En matière disciplinaire, le Conseil transitoire désigne en son sein trois personnes en charge de l'instruction du dossier avant de le transmettre au Tribunal des Pirates<br />
<br />
=Annexe 2 - Échelle de valeur pour le jugement majoritaire=<br />
<br />
Les valeurs pour le jugement majoritaire dans l'ordre ascendant :<br />
- À rejeter<br />
- Insuffisant<br />
- Passable<br />
- Assez bien<br />
- Bien<br />
- Très bien<br />
<br />
=Annexe 3 - Liste des outils=<br />
<br />
- outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit : Discourse<br />
- outil de discussion instantané : Discord<br />
- outil de prise de décision : Congressus<br />
- outil de gestion des équipages, conseils, secrétariat, assemblées : Personae<br />
- outil de délégation et de gestion des pouvoirs : Personae<br />
- outil de gestion des adhérents : Galette<br />
- outil de planification des tâches : Redmine<br />
- outil d'archivage : Wiki <br />
<br />
La présente liste peut être modifiée par le Conseil transitoire. <br />
<br />
=Annexe 4 - Charte d'utilisation des adresses mails=<br />
<br />
'''Article 1 :''' La création, l'administration et l'utilisation des adresses mails du domaine partipirate.org sont soumis aux conditions suivantes : <br />
<br />
1°) Le Conseil transitoire, en lien avec l'équipe technique, est en charge de la bonne administration des adresses mails du domaine partipirate.org<br />
<br />
2°) Les adresses mails sont réservés aux conseils, au secrétariat, aux équipes et aux équipages<br />
<br />
3°) Les adresses mails peuvent être personnelles dans les hypothèses suivantes : <br />
*pour les personnes avec un mandat spécial attaché à leur personne dans un impératif de communication extérieure <br />
<br />
'''Article 2 :''' Le Conseil transitoire reçoit les demandes de création des adresses mails et statue dessus. Son refus n'est pas susceptible de recours. <br />
<br />
'''Article 3 :''' Le Conseil transitoire peut organiser, à tout moment, un audit interne pour évaluer l'utilisation des adresses mails existantes et leur caractère nécessaire au bon fonctionnement du parti. <br />
<br />
'''Article 3-1 :''' Le groupe d'audit est composé de 7 pirates : 2 membres du Conseil transitoire, 2 membres de l'équipe technique, et 3 Pirates tirés au sort parmi une liste de volontaire. <br />
<br />
Il établit une liste d'adresse mail à supprimer ou à transférer sur un alias en motivant chaque opération. <br />
<br />
Le Conseil transitoire exécute les opérations décidée par le groupe d'audit. <br />
<br />
'''Article 4 :''' La présente annexe peut être modifiée par décision du Conseil transitoire approuvée par l'assemblée statutaire statuant à la majorité absolue.<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1&diff=32215AGD2018:Reforme statuts:Dispositions transitoires 12018-03-12T14:28:51Z<p>Relf : /* Section 4 : Procédure devant le Tribunal des Pirates */</p>
<hr />
<div>=Partie 4 : Dispositions transitoires=<br />
<br />
'''Article 26 :''' Cette partie a pour but d'assurer la transition des anciens statuts vers les nouveaux. <br />
Elle ne sera plus applicable à partir du 30 septembre 2018. <br />
<br />
'''Article 26-1 :''' Le Conseil transitoire est responsable de l'administration du Parti Pirate pendant cette période. <br />
Il s'assure de la bonne application des nouvelles dispositions. <br />
<br />
'''Article 26-2 :''' Les décisions et engagements prise par le Coordination nationale, le Bureau national, la Commission de contrôle et par les organes en charge de la direction des Sections locales restent valables. <br />
<br />
==Titre 1 : Adhésion, don et cotisation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Cotisation===<br />
'''Article 27 :''' Le montant des cotisations, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit : <br />
<br />
Pour les personnes physiques : <br />
<br />
*Tarif 1 : 30€<br />
*Tarif 2 : 15€ (personne en difficulté, personne en formation ou en apprentissage, personne sans emploi)<br />
<br />
'''Article 27-1 :''' Les adhésions sont valables un an de date à date.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Dispositions communes aux dons et adhésions===<br />
'''Article 28-1 :''' La réglementation sur le financement de la vie politique nous oblige à vérifier que les fonds perçus par les dons et cotisations proviennent d’une personne physique et non d’une personne morale, et nous interdit de percevoir ces sommes par l’intermédiaire d’un tiers. <br />
<br />
'''Article 28-2 :''' Les demandes d’adhésion et de don se font : <br />
*soit sur papier par bulletin (pour les adhésions) ou par formulaire (pour les dons) à faire parvenir avec la cotisation ou le don à l’Association de Financement du Parti Pirate ;<br />
*soit par Internet au moyen de l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-3 :''' Les bulletins ou formulaires de don sur papier peuvent être : <br />
envoyés par courrier au siège social de l’Association de Financement du Parti Pirate, qui est indiqué sur le bulletin d’adhésion ; <br />
ou bien remis en mains propres à toute autre personne habilitée.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Étant un parti politique, nous n’acceptons que cinq modes de paiement qui sont : carte de paiement, chèque, virement, espèces ou prélèvement automatique. <br />
*Chèque : le demandeur ou le donateur doit joindre un chèque à l’ordre de l’Association de Financement du Parti Pirate. Le compte chèque doit être à son nom (comptes joints tolérés).<br />
*Virement : le paiement par virement est possible pour les dons, et pour une adhésion si le demandeur ne possède pas de compte chèque à son nom. Le demandeur ou le donateur doit dans ce cas joindre une copie de pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de fonds propres, suite à quoi il recevra un RIB ou IBAN, à partir duquel il devra effectuer le virement en suivant les indications jointes.<br />
*Espèces : le demandeur ou le donateur remet bulletin/formulaire, déclaration sur l’honneur de fonds propres, copie de pièce d’identité et paiement en espèces en main propre à une personne habilitée (ce mode de paiement n’est pas accepté par courrier et est limité à 150 Euros et n'ouvre pas à déduction fiscale).<br />
*Carte de paiement : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
*Prélèvement automatique : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Une autorisation parentale est nécessaire pour les adhésions des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons. <br />
<br />
'''Article 28-5 :''' Le montant maximum est de 7500 Euros par an et par personne - dons et cotisations confondues - pour l'ensemble des partis politiques.<br />
<br />
'''Article 28-6 :''' La déclaration sur l’honneur de fonds propres consiste en l’écriture manuscrite de la phrase suivante : « Je déclare sur l’honneur être à l’origine des fonds et que ces derniers ne viennent pas d’une tierce personne ou d’une personne morale ». <br />
<br />
'''Article 28-7 :''' Pour les adhésions, si le dossier est complet, la date d’adhésion sera celle du cachet de la poste pour les adhésions par chèque reçues par la poste. <br />
Dans les autres cas, la date d’adhésion est celle à laquelle le dossier est reçu complet par le secrétariat. <br />
<br />
'''Article 28-8 :''' Les demandes d’adhésion incomplètes ou invalides feront l’objet d’une réponse par le support que le Secrétariat jugera le plus adapté. <br />
<br />
'''Article 28-9 :''' Le Conseil transitoire peut refuser les dons et les adhésions en motivant sa décision.<br />
<br />
==Titre 2 : Assemblée permanente transitoire==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Calendrier des sessions===<br />
<br />
'''Article 30 :''' L'assemblée permanente transitoire est convoquée selon le calendrier suivant : <br />
<br />
{| class="wikitable" <br />
|- ! Session !! Dates !! Nature !! Inscrit d'office à l'ordre du jour !!<br />
|- <br />
| 1ère session || 1er avril au 29 avril || Permanente || Election de 5 membres supplémentaire au Conseil transitoire <br />
Nomination des membres des équipes <br />
<br />
Élection des portes-parole <br />
|- <br />
| 2e session || 30 avril au 27 mai || Permanente || Mise en place des équipages <br />
|- <br />
| Vacances || 28 mai au 3 juin ||<br />
|-<br />
| 3e session || 4 juin au 1er juillet || Permanente || Adoption du Règlement intérieur <br />
|- <br />
| 4e session || 2 juillet au 29 juillet || Permanente || Ordre du jour de l'assemblée statutaire de septembre <br />
|- <br />
| Vacances || 30 juillet au 2 septembre || <br />
|-<br />
| 5e session || 3 septembre au 30 septembre || Statutaire || Élection des conseils <br />
|}<br />
<br />
===Chapitre 2 : Règlement de fonctionnement de l'assemblée permanente transitoire===<br />
<br />
'''Article 31 : Organisation de chaque session'''<br />
<br />
Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante : <br />
*Semaine 1 : dépôt des motions à l'ordre du jour devant le Conseil de transition <br />
*Semaines 2 & 3 : semaines de débat<br />
*Semaine 4 : semaine de vote <br />
<br />
====Section 1 : Dépôt des motions====<br />
'''Article 31-1 : ''' : Les motions sont déposées devant le Conseil transitoire dans les formes prévues par ce dernier dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
Les motions doivent comporter a minima : un résumé de la motion, un texte de présentation détaillé et les noms des personnes déposant la motion.<br />
<br />
La motion doit être signée par trois pirates pour être déposée. <br />
<br />
Toute motion qui ne ne remplirait pas ces conditions sera refusée. <br />
<br />
Si le Conseil transitoire souhaite exercer son droit de veto, il doit l'invoquer à ce moment. <br />
<br />
Toute motion qui sera déposée, remplissant les conditions exigées et n'ayant pas fait l'objet d'un veto est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Permanente Transitoire. <br />
<br />
====Section 2 : Publication de l'ordre du jour====<br />
'''Article 31-2: '''A l'issue de la première semaine de la session, le Conseil transitoire rend public l'ordre du jour définitif de la session. <br />
<br />
====Section 3 : Débat====<br />
'''Article 31-3 : '''Les motions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire sont reportées sur un outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit. <br />
<br />
Des débats oraux peuvent être organisés sur un outil de discussion instantané. <br />
<br />
Les personnes ayant déposé la motion sont chargées d'en animer les débats. <br />
<br />
Le Conseil transitoire est chargé de la modération des débats. <br />
<br />
====Section 4 : Déroulement du vote====<br />
'''Article 31-4 : ''' Le vote se déroule sur un outil de prise de décision. <br />
<br />
'''Article 31-4-1 :'''<br />
<br />
Deux jours avant l'ouverture du vote, le Conseil transitoire désigne parmi les Pirates volontaires un président de session et deux scrutateurs.<br />
<br />
Le président a pour rôle d'ouvrir et de clore le vote.<br />
<br />
Les scrutateurs ont pour mission de relever les incidents durant la durée du vote. <br />
<br />
En cas d'incidents majeurs durant le vote, le Conseil transitoire peut être saisi. S'il estime que le scrutin ne peut plus se tenir dans de bonne condition ou que les votes sont viciés, il peut, en accord avec le président et les scrutateurs, prendre la décision de fermer le vote et d'annuler la tenue du scrutin. <br />
<br />
'''Article 31-4-2 : Liquidité'''<br />
<br />
Le pouvoir de vote final d'un électeur est déterminé d'une part par son pouvoir de vote initial, à défaut 100 sauf avis contraire d'un code de fonctionnement, et d'autre part par la série de délégations partielles ou totales qui lui sont accordées.<br />
<br />
Les délégations fonctionnent comme suit :<br />
*Une délégation est sans limite de transfert, sans dilution,<br />
*Une délégation est valable jusqu'à révocation de celle-ci,<br />
*Une délégation est valable pour un cadre bien précis : conseil transitoire, équipage.<br />
<br />
La délégation liquide se fait à travers un outil de délégation et de gestion des pouvoirs. <br />
<br />
'''Article 31-4-3 : Quorum'''<br />
<br />
Pour être valablement adoptée, un motion doit comporter au minimum un nombre de votant égal à 5% des adhérents. <br />
<br />
'''Article 31-4-4: ''' Le vote est électronique et non secret. Le vote peut être anonymisé pendant la durée du scrutin. <br />
<br />
Par principe, pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des votes. <br />
<br />
Par exception, la majorité est élevé aux : <br />
*2/3 des votants pour la modification du Règlement intérieur <br />
*2/3 des votants pour la création des équipages <br />
*2/3 des votants pour l'approbation des cooptations <br />
<br />
====Section 5 : Élection des personnes====<br />
'''Article 31-5 : '''Les membres supplémentaires du Conseil transitoire et les portes-parole sont élus selon la méthode du jugement majoritaire selon la méthode décrire ci-dessous :<br />
<br />
*L'électeur bénéficie de la délégation liquide. Le poids de son vote est fonction de son pouvoir de vote final.<br />
*L'électeur attribue à chaque candidat une et une seule mention à choisir parmi une échelle de six valeurs ordonnées précisées en annexe des présentes. <br />
*La mention ayant la valeur la plus basse est attribuée par défaut à chaque candidat.<br />
*Un électeur peut donner la même mention à plusieurs candidats. <br />
*Pour chaque candidat, au décompte, on totalise pour chaque mention le nombre pondéré de votes exprimés. En additionnant les proportions de valeurs de la plus favorable à la moins favorable, on peut déterminer la mention médiane, qui réunit donc plus de 50% des votes exprimés.<br />
*Le résultat d'un candidat n'est pas écarté si sa mention médiane est supérieure ou égale à une valeur de 4 sur 6.<br />
*Le ou les candidats gagnants sont ceux dont la valeur de la mention médiane est la plus élevée et, à valeur égale, ceux dont la proportion est la plus forte.<br />
<br />
Si le nombre de postes n'est pas pourvu, un nouvel appel à candidature peut être relancé, les personnes élues le restent.<br />
<br />
====Section 6 : Caducité====<br />
'''Article 31-6 :'''Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 3 : Transformation des sections locales et internes==<br />
<br />
'''Article 32 : Dissolution automatique'''<br />
<br />
Les sections locales et internes sont maintenues jusqu'au 27 mai 2018. Passée cette date, elles seront automatiquement dissoutes. <br />
<br />
Entre la date de l'adoption des présentes et le 27 mai 2018, les dépenses autorisées sont les dépenses ayant été approuvées avant l'adoption des présents statuts. Si nécessaire, le Conseil transitoire pourra accepter des dépenses sur présentation d'un projet avec un budget provisoire. <br />
<br />
'''Article 32-1 : Budgets''' <br />
<br />
Les budgets des sections sont tous versés dans la trésorerie générale. <br />
<br />
Pour bénéficier d'un budget, les équipages nouvellement créés devront être approuvés par l'assemblée permanente et présenter un budget de fonctionnement annuel à partir de la 2e session 2018 (mai 2018). <br />
<br />
'''Article 32-3 : Code de fonctionnement'''<br />
<br />
Le modèle de Code de fonctionnement des équipages devra être validé par l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1er session 2018). Ce modèle sera ultérieurement annexé au Règlement intérieur ultérieurement. <br />
<br />
'''Article 32-4 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 4 : Conseil transitoire==<br />
<br />
'''Article 33 : Composition'''<br />
<br />
Sont membres de droit du Conseil transitoire les membres du bureau national, sous condition de volontariat.<br />
<br />
Sont élus 5 membres supplémentaires lors de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session).<br />
<br />
Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
'''Article 33-1 : Rôle'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire assure le rôle du secrétariat et des conseils jusqu'à l'assemblée statutaire de septembre 2018 (5e session 2018). <br />
<br />
Tous les membres du Conseil transitoire sont déclarés en préfecture. <br />
<br />
'''Article 33-2 : Mode de fonctionnement'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire est doté d'un Code de fonctionnement qui est annexé aux présentes. <br />
<br />
Le Conseil transitoire peut modifier son code de fonctionnement à condition de faire approuver les modifications par l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 33-3 : Dissolution'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire sera dissout le 30 septembre 2018.<br />
<br />
==Titre 5 : Tribunal des Pirates==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Application===<br />
'''Article 34 :''' Les dispositions relatives au Tribunal des Pirates sont directement applicables. <br />
<br />
La phase d'instruction est assurée par trois membres du Conseil transitoire<br />
<br />
===Chapitre 2 : Procédure devant le Tribunal des Pirates===<br />
<br />
====Section 1 : Saisine du Tribunal des Pirates====<br />
<br />
'''Article 34-1 : Dépôt du dossier'''<br />
<br />
Le plaignant soumet son dossier de plainte au Conseil transitoire : <br />
<br />
1) par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (lettre RADAR) adressé au "Parti Pirate / Conseil réglementaire et statutaire / 21 place de la République / 75003 Paris<br />
<br />
2) par mail à l'adresse suivante : "CRS@partipirate.org" où sera joint la copie numérique du récépissé de dépôt de la lettre RADAR<br />
<br />
Le mail doit être adressé dans les 2 jours suivant la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. <br />
<br />
'''Article 35-2 : Contenu du dossier'''<br />
<br />
Le dossier contient : une présentation succincte des faits et les articles des statuts qui ont été violés. <br />
<br />
Il ne doit contenir aucune demande de sanction particulière. <br />
<br />
Il doit contenir le nom d'un rapporteur qui assurera la liaison entre les plaignants et le Conseil transitoire<br />
<br />
====Section 2 : Instruction du dossier====<br />
'''Article 35-3 : ''' Une fois le mail reçu, la date du début de la procédure est fixée à deux jours suivants la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. Cette date est appelée date initiale. <br />
<br />
'''Article 35-4 :''' Dans les 7 jours suivants la date initiale, le Conseil transitoire se prononce la recevabilité du dossier. <br />
S'il estime que le dossier n'est pas recevable, il adresse un avis de rejet motivé au rapporteur de la demande. <br />
<br />
'''Article 34-5 :''' En cas d'ouverture d'une instruction, le Conseil transitoire adresse par mail l'avis d'ouverture d'instruction à la personne mise en cause. Il est joint le dossier de plainte. <br />
La personne mise en cause dispose d'un délai de 14 jours pour accuser réception de la plainte qui lui est adressée et transmettre une première réponse aux accusations qui lui sont faites. <br />
A défaut de mail accusant réception de la plainte, la personne mise en cause est réputée renoncer à sa défense. <br />
<br />
'''Article 34-6 :''' Une fois la réponse aux accusations reçue, le Conseil transitoire dispose d'un délai de 7 jours pour rédiger une synthèse récapitulative comprenant la demande et les moyens de défense dans laquelle elle indique la sanction qu'elle estime adaptée. La synthèse récapitulatives est envoyée par mail à la personne mise en cause et au rapporteur de la demande. La date d'envoi du mail marque la fin de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-7 :''' Le Conseil transitoire fixe la date d'audience devant le Tribunal des Pirates en accord avec la personne mise en cause durant l'instruction. Si cette dernière ne répond pas ou fait obstruction, le Conseil transitoire fixe une date unilatéralement. <br />
La date d'audience doit être fixé au plus tard 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
====Section 3 : Composition du Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 34-8 :''' Le Conseil transitoire établit une liste des personnes pouvant être appeler à siéger au tribunal des Pirates. <br />
Cette liste est composée d'au moins 15 personnes volontaires ou à défaut tirée au sort parmi les adhérents. <br />
Cette liste est valable pour trois mois. <br />
<br />
'''Article 34-9 :''' Pour chaque dossier, il est procédé au tirage au sort de 5 personnes parmi la liste. <br />
<br />
'''Article 34-10 :''' La personne mise en cause peut révoquer deux personnes parmi le Tribunal. Les pirates révoqués sont remplacés par d'autres personnes tirées au sort parmi la liste spéciale. La personne mise en cause peut renouveler cette opération une fois. <br />
Cette phase doit avoir lieu dans un délai de 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-11 :''' Le Conseil transitoire peut procéder au tirage au sort avant la clôture de l'instruction et indiquer la pré-composition du Tribunal des Pirates dans la synthèse récapitulative. <br />
<br />
'''Article 35-12 :''' Les personnes figurants sur la liste appelées à composer le Tribunal des Pirates doivent répondre présente faute de quoi la sanction de privation de droit de vote prévue à l'article 14-1 des Statuts est appliquée.<br />
<br />
====Section 4 : Procédure devant le Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 36-13 :''' Le Tribunal des Pirate reçoit le dossier au minimum 48 heures avant la tenue de l'audience. <br />
<br />
'''Article 36-14 :''' Le Tribunal des Pirates entend en premier la présentation du dossier par un membre du Conseil transitoire qui propose une sanction. <br />
La personne mise en cause peut alors se défendre comme elle le souhaite : soit personnellement, soit en se faisant représenter. <br />
Le Tribunal des pirates peut poser des questions. Dans tout les cas, la personne mise en cause à la parole en dernier. <br />
<br />
'''Article 36-15 :''' Le Tribunal des Pirates délibère secrètement. <br />
Sa décision doit être prise à la majorité. <br />
Il est interdit de révéler les votes des différents membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-16 :''' Le Tribunal énonce sa décision motivée après avoir délibéré. <br />
Il doit préciser s'il rend sa mesure exécutoire immédiatement. <br />
Le membre du Conseil transitoire présent prend note de la décision qui a été prise et la fait relire par les membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-17 :''' Le Conseil transitoire inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire la plus proche la décision du Tribunal des Pirates pour la faire approuver.<br />
<br />
==Titre 6 : Les équipes==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Équipe technique===<br />
'''Article 37 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe technique les personnes faisant partie officiellement de l'équipe technique EKTEK. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la l'équipe technique.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Équipe de communication extérieure===<br />
'''Article 38 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe de communication extérieure les personnes membres de l'équipe Stratcom. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la l'équipe de communication extérieure. <br />
<br />
===Chapitre 3 : Coordination internationale===<br />
'''Article 39 :''' Sont membres cooptés d'office de la coordination internationale les personnes ayant reçu de la coordination national un mandat général pour représenter le Parti Pirate auprès des fédérations internationales : PPEU, PPI. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la coordination internationale. <br />
<br />
===Chapitre 4 : Dissolution et caducité===<br />
<br />
'''Article 40 : Dissolution des anciens organes'''<br />
<br />
L'EKTEK et la section interne Stratcom sont automatiquement dissoutes le 29 avril 2018. <br />
<br />
'''Article 40-1 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par la clôture de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session 2018).<br />
<br />
==Titre 6 : Portes-parole==<br />
'''Article 41 :''' L'article 18 des statuts est applicable à partir de la 1er session de 2018 (avril 2018). <br />
<br />
===Chapitre 1 : Conditions de nomination===<br />
'''Article 41-1 :''' Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
La profession de foi du candidat doit indiquer s'il souhaite être porte-parole : <br />
*A l'échelle nationale ou locale <br />
*Pour un sujet particulier ou non<br />
*Pour un événement particulier ou non<br />
*Auprès d'une structure tiers ou non <br />
<br />
'''Article 41-2 :''' Si un porte-parole avec un mandat déterminé souhaite voir son champ de compétence élargi, il doit déposer une nouvelle candidature. <br />
<br />
'''Article 41-3 :''' S'il est nécessaire de nommer un Pirate porte-parole pour un événement particulier et que le temps ne permet pas de procéder à une élection par l'assemblée permanente provisoire, le Conseil transitoire peut accorder la qualité de porte-parole. <br />
<br />
Ce mandat ne peut dépasser une durée d'un mois et si le porte-parole souhaite conserver son mandat, il devra déposer une candidature devant l'assemblée permanente transitoire.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Conditions d'exercice===<br />
'''Article 41-4 :''' La durée du mandat de porte-parole est d'une année à compter de la date d'élection <br />
<br />
'''Article 41-5 :''' Les porte-parole doivent rendre compte de leur mission tous les trois mois au minimum sur l'outil de discussion asynchrone. <br />
A défaut de rendre compte, le porte parole est déchu automatiquement de son mandat après un rappel adressé par le Conseil transitoire. <br />
<br />
'''Article 41-6 :''' Le Conseil transitoire s'assure que les porte-parole dispose des outils et des droits nécessaires pour exercer efficacement leurs missions.<br />
<br />
==Titre 7 : Démission et révocation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Démission===<br />
'''Article 42 :''' Les démissions sont présentées sur l'outil de discussion asynchrone dans une section ouverte en lecture et réponse pour les adhérents. <br />
<br />
Elles peuvent indiquer une date d'application effective. A défaut, la démission est réputée être acquise le jour de sa révélation. <br />
<br />
===Chapitre 2 : Révocation===<br />
<br />
====Section 1 : Dépôt de la demande====<br />
'''Article 43''' : Le demande de révocation est déposée devant le Conseil transitoire sous la forme suivante : <br />
*Nom de la personne objet de la révocation <br />
*Motifs de la révocation <br />
*Liste des 10 pirates déposant la demande avec indication d'un moyen de les contacter individuellement <br />
<br />
A défaut de ces éléments, le Conseil transitoire rejette la demande. <br />
<br />
====Section 2 : Inscription à l'ordre du jour, débat et vote====<br />
'''Article 43-1 :''' Si la demande est complète, le Conseil transitoire l'inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 43-2 :''' La demande de révocation est mise au débat selon les modalités d'organisation de l'assemblée permanente statutaire. <br />
<br />
La personne mise en cause doit avoir la parole en dernier avant la clôture des débats. <br />
<br />
Tout débat oral doit être organisé par le Conseil transitoire. Toute personne ne respectant pas ces règles pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire devant le Tribunal des Pirates. <br />
<br />
'''Article 43-3 :''' La demande de révocation doit être approuvée à la majorité absolue des votants. <br />
<br />
====Section 3 : Application====<br />
'''Article 43-4 :''' Le Conseil transitoire prend les mesures nécessaires pour rendre effective la décision de l'assemblée permanente transitoire dans la semaine suivant la promulgation des résultats.<br />
<br />
==Titre 8 : Rédaction du Règlement intérieur==<br />
<br />
'''Article 44 :''' Le Règlement intérieur sera rédigé par une équipe de rédaction composée de membres volontaires, dans une logique de co-construction. <br />
<br />
Le Règlement intérieur devra être adopté durant l'assemblée permanente provisoire de juin 2018 (3e session 2018).<br />
<br />
==Titre 9 : Mise en place des statuts== <br />
'''Article 45 :''' Les présents statuts sont applicables immédiatement dans leur intégralité sauf pour les mesures étant mises en place de manière différée par la présente partie.<br />
<br />
==Titre 10 : Annexes==<br />
'''Article 46 :''' Sont annexés au présent titre les annexes suivantes : <br />
*Annexe 1 : Code de fonctionnement du Conseil transitoire <br />
*Annexe 2 : Échelle de valeur pour le jugement majoritaire <br />
*Annexe 3 : Liste des outils <br />
*Annexe 5 : Charte d'utilisation des adresses mails <br />
<br />
----------------<br />
<br />
=Annexe 1 - Code de fonctionnement du Conseil transitoire=<br />
<br />
==Article 1 : Fonctionnement interne==<br />
Le Conseil transitoire désigne parmi ses membres deux personnes qui font office de représentant légaux auprès des organismes extérieurs. <br />
<br />
==Article 2 : Fréquence des réunions==<br />
Le Conseil transitoire se réunit au moins deux fois par sessions :<br />
*Une première fois pour recevoir les motions et les inscrire à l'ordre du jour ;<br />
*Une deuxième fois pour promulguer les votes à la fin de la session.<br />
<br />
Le Conseil transitoire peut se réunir plus fréquemment. <br />
<br />
Les réunions sont convoquées une semaine avant via l'outil de prise de décision. Tout membre du secrétariat peut convoquer une réunion après avoir recueilli l'accord de deux autres membres. <br />
<br />
Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu qui est rendu public via l'outil de prise de décision et archivé.<br />
<br />
Les réunions sont publiques. Le huit-clos peut être prononcé lorsque le Conseil transitoire évoque des données personnelles.<br />
<br />
==Article 3 : Assemblée permanente transitoire==<br />
Le Conseil transitoire reçoit les motions par l'outil de discussion asynchrone<br />
<br />
Le Conseil transitoire examine les motions :<br />
*Si le Conseil transitoire n'a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l'ordre du jour <br />
*Si le Conseil transitoire émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l'ordre du jour en indiquant les réserves du Conseil transitoire. <br />
*Si le Conseil transitoire décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. En cas de refus de retrait de la motion, le Conseil transitoire procède au vote. <br />
*Si l'unanimité est atteinte, la motion n'est pas inscrite à l'ordre du jour<br />
*Si l’unanimité n'est pas atteinte, la motion est inscrite à l'ordre du jour avec la mention qu'elle a fait l'objet d'une demande de veto <br />
<br />
Les motions inscrites à l'ordre du jour sont reportées sur l'outil de discussion asynchrone par le Conseil transitoire <br />
<br />
Après la clôture du vote, le Conseil transitoire promulgue les résultats sur l'outil de discussion asynchrone et sur l'outil de discussion instantanée.<br />
<br />
==Article 4 : Obligation d'assiduité==<br />
Si un membre du Conseil transitoire est absent trois fois de suite de manière non justifiée et cinq fois de suite de manière justifiée, il est révoqué automatiquement par les membres du Conseil. <br />
<br />
Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 5 : Démission==<br />
Les membres du Conseil transitoire peuvent démissionner librement. Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 6 : Dispositions diverses==<br />
Le Conseil transitoire peut être saisi dans le cadre des compétences des Conseils et du Secrétariat via l'outil de discussion asynchrone ou par mail : secretariat@partipirate.org <br />
<br />
En matière disciplinaire, le Conseil transitoire désigne en son sein trois personnes en charge de l'instruction du dossier avant de le transmettre au Tribunal des Pirates<br />
<br />
=Annexe 2 - Échelle de valeur pour le jugement majoritaire=<br />
<br />
Les valeurs pour le jugement majoritaire dans l'ordre ascendant :<br />
- À rejeter<br />
- Insuffisant<br />
- Passable<br />
- Assez bien<br />
- Bien<br />
- Très bien<br />
<br />
=Annexe 3 - Liste des outils=<br />
<br />
- outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit : Discourse<br />
- outil de discussion instantané : Discord<br />
- outil de prise de décision : Congressus<br />
- outil de gestion des équipages, conseils, secrétariat, assemblées : Personae<br />
- outil de délégation et de gestion des pouvoirs : Personae<br />
- outil de gestion des adhérents : Galette<br />
- outil de planification des tâches : Redmine<br />
- outil d'archivage : Wiki <br />
<br />
La présente liste peut être modifiée par le Conseil transitoire. <br />
<br />
=Annexe 4 - Charte d'utilisation des adresses mails=<br />
<br />
'''Article 1 :''' La création, l'administration et l'utilisation des adresses mails du domaine partipirate.org sont soumis aux conditions suivantes : <br />
<br />
1°) Le Conseil transitoire, en lien avec l'équipe technique, est en charge de la bonne administration des adresses mails du domaine partipirate.org<br />
<br />
2°) Les adresses mails sont réservés aux conseils, au secrétariat, aux équipes et aux équipages<br />
<br />
3°) Les adresses mails peuvent être personnelles dans les hypothèses suivantes : <br />
*pour les personnes avec un mandat spécial attaché à leur personne dans un impératif de communication extérieure <br />
<br />
'''Article 2 :''' Le Conseil transitoire reçoit les demandes de création des adresses mails et statue dessus. Son refus n'est pas susceptible de recours. <br />
<br />
'''Article 3 :''' Le Conseil transitoire peut organiser, à tout moment, un audit interne pour évaluer l'utilisation des adresses mails existantes et leur caractère nécessaire au bon fonctionnement du parti. <br />
<br />
'''Article 3-1 :''' Le groupe d'audit est composé de 7 pirates : 2 membres du Conseil transitoire, 2 membres de l'équipe technique, et 3 Pirates tirés au sort parmi une liste de volontaire. <br />
<br />
Il établit une liste d'adresse mail à supprimer ou à transférer sur un alias en motivant chaque opération. <br />
<br />
Le Conseil transitoire exécute les opérations décidée par le groupe d'audit. <br />
<br />
'''Article 4 :''' La présente annexe peut être modifiée par décision du Conseil transitoire approuvée par l'assemblée statutaire statuant à la majorité absolue.<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1&diff=32214AGD2018:Reforme statuts:Dispositions transitoires 12018-03-12T14:19:50Z<p>Relf : /* Titre 3 : Transformation des sections locales et internes */</p>
<hr />
<div>=Partie 4 : Dispositions transitoires=<br />
<br />
'''Article 26 :''' Cette partie a pour but d'assurer la transition des anciens statuts vers les nouveaux. <br />
Elle ne sera plus applicable à partir du 30 septembre 2018. <br />
<br />
'''Article 26-1 :''' Le Conseil transitoire est responsable de l'administration du Parti Pirate pendant cette période. <br />
Il s'assure de la bonne application des nouvelles dispositions. <br />
<br />
'''Article 26-2 :''' Les décisions et engagements prise par le Coordination nationale, le Bureau national, la Commission de contrôle et par les organes en charge de la direction des Sections locales restent valables. <br />
<br />
==Titre 1 : Adhésion, don et cotisation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Cotisation===<br />
'''Article 27 :''' Le montant des cotisations, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit : <br />
<br />
Pour les personnes physiques : <br />
<br />
*Tarif 1 : 30€<br />
*Tarif 2 : 15€ (personne en difficulté, personne en formation ou en apprentissage, personne sans emploi)<br />
<br />
'''Article 27-1 :''' Les adhésions sont valables un an de date à date.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Dispositions communes aux dons et adhésions===<br />
'''Article 28-1 :''' La réglementation sur le financement de la vie politique nous oblige à vérifier que les fonds perçus par les dons et cotisations proviennent d’une personne physique et non d’une personne morale, et nous interdit de percevoir ces sommes par l’intermédiaire d’un tiers. <br />
<br />
'''Article 28-2 :''' Les demandes d’adhésion et de don se font : <br />
*soit sur papier par bulletin (pour les adhésions) ou par formulaire (pour les dons) à faire parvenir avec la cotisation ou le don à l’Association de Financement du Parti Pirate ;<br />
*soit par Internet au moyen de l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-3 :''' Les bulletins ou formulaires de don sur papier peuvent être : <br />
envoyés par courrier au siège social de l’Association de Financement du Parti Pirate, qui est indiqué sur le bulletin d’adhésion ; <br />
ou bien remis en mains propres à toute autre personne habilitée.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Étant un parti politique, nous n’acceptons que cinq modes de paiement qui sont : carte de paiement, chèque, virement, espèces ou prélèvement automatique. <br />
*Chèque : le demandeur ou le donateur doit joindre un chèque à l’ordre de l’Association de Financement du Parti Pirate. Le compte chèque doit être à son nom (comptes joints tolérés).<br />
*Virement : le paiement par virement est possible pour les dons, et pour une adhésion si le demandeur ne possède pas de compte chèque à son nom. Le demandeur ou le donateur doit dans ce cas joindre une copie de pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de fonds propres, suite à quoi il recevra un RIB ou IBAN, à partir duquel il devra effectuer le virement en suivant les indications jointes.<br />
*Espèces : le demandeur ou le donateur remet bulletin/formulaire, déclaration sur l’honneur de fonds propres, copie de pièce d’identité et paiement en espèces en main propre à une personne habilitée (ce mode de paiement n’est pas accepté par courrier et est limité à 150 Euros et n'ouvre pas à déduction fiscale).<br />
*Carte de paiement : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
*Prélèvement automatique : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Une autorisation parentale est nécessaire pour les adhésions des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons. <br />
<br />
'''Article 28-5 :''' Le montant maximum est de 7500 Euros par an et par personne - dons et cotisations confondues - pour l'ensemble des partis politiques.<br />
<br />
'''Article 28-6 :''' La déclaration sur l’honneur de fonds propres consiste en l’écriture manuscrite de la phrase suivante : « Je déclare sur l’honneur être à l’origine des fonds et que ces derniers ne viennent pas d’une tierce personne ou d’une personne morale ». <br />
<br />
'''Article 28-7 :''' Pour les adhésions, si le dossier est complet, la date d’adhésion sera celle du cachet de la poste pour les adhésions par chèque reçues par la poste. <br />
Dans les autres cas, la date d’adhésion est celle à laquelle le dossier est reçu complet par le secrétariat. <br />
<br />
'''Article 28-8 :''' Les demandes d’adhésion incomplètes ou invalides feront l’objet d’une réponse par le support que le Secrétariat jugera le plus adapté. <br />
<br />
'''Article 28-9 :''' Le Conseil transitoire peut refuser les dons et les adhésions en motivant sa décision.<br />
<br />
==Titre 2 : Assemblée permanente transitoire==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Calendrier des sessions===<br />
<br />
'''Article 30 :''' L'assemblée permanente transitoire est convoquée selon le calendrier suivant : <br />
<br />
{| class="wikitable" <br />
|- ! Session !! Dates !! Nature !! Inscrit d'office à l'ordre du jour !!<br />
|- <br />
| 1ère session || 1er avril au 29 avril || Permanente || Election de 5 membres supplémentaire au Conseil transitoire <br />
Nomination des membres des équipes <br />
<br />
Élection des portes-parole <br />
|- <br />
| 2e session || 30 avril au 27 mai || Permanente || Mise en place des équipages <br />
|- <br />
| Vacances || 28 mai au 3 juin ||<br />
|-<br />
| 3e session || 4 juin au 1er juillet || Permanente || Adoption du Règlement intérieur <br />
|- <br />
| 4e session || 2 juillet au 29 juillet || Permanente || Ordre du jour de l'assemblée statutaire de septembre <br />
|- <br />
| Vacances || 30 juillet au 2 septembre || <br />
|-<br />
| 5e session || 3 septembre au 30 septembre || Statutaire || Élection des conseils <br />
|}<br />
<br />
===Chapitre 2 : Règlement de fonctionnement de l'assemblée permanente transitoire===<br />
<br />
'''Article 31 : Organisation de chaque session'''<br />
<br />
Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante : <br />
*Semaine 1 : dépôt des motions à l'ordre du jour devant le Conseil de transition <br />
*Semaines 2 & 3 : semaines de débat<br />
*Semaine 4 : semaine de vote <br />
<br />
====Section 1 : Dépôt des motions====<br />
'''Article 31-1 : ''' : Les motions sont déposées devant le Conseil transitoire dans les formes prévues par ce dernier dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
Les motions doivent comporter a minima : un résumé de la motion, un texte de présentation détaillé et les noms des personnes déposant la motion.<br />
<br />
La motion doit être signée par trois pirates pour être déposée. <br />
<br />
Toute motion qui ne ne remplirait pas ces conditions sera refusée. <br />
<br />
Si le Conseil transitoire souhaite exercer son droit de veto, il doit l'invoquer à ce moment. <br />
<br />
Toute motion qui sera déposée, remplissant les conditions exigées et n'ayant pas fait l'objet d'un veto est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Permanente Transitoire. <br />
<br />
====Section 2 : Publication de l'ordre du jour====<br />
'''Article 31-2: '''A l'issue de la première semaine de la session, le Conseil transitoire rend public l'ordre du jour définitif de la session. <br />
<br />
====Section 3 : Débat====<br />
'''Article 31-3 : '''Les motions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire sont reportées sur un outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit. <br />
<br />
Des débats oraux peuvent être organisés sur un outil de discussion instantané. <br />
<br />
Les personnes ayant déposé la motion sont chargées d'en animer les débats. <br />
<br />
Le Conseil transitoire est chargé de la modération des débats. <br />
<br />
====Section 4 : Déroulement du vote====<br />
'''Article 31-4 : ''' Le vote se déroule sur un outil de prise de décision. <br />
<br />
'''Article 31-4-1 :'''<br />
<br />
Deux jours avant l'ouverture du vote, le Conseil transitoire désigne parmi les Pirates volontaires un président de session et deux scrutateurs.<br />
<br />
Le président a pour rôle d'ouvrir et de clore le vote.<br />
<br />
Les scrutateurs ont pour mission de relever les incidents durant la durée du vote. <br />
<br />
En cas d'incidents majeurs durant le vote, le Conseil transitoire peut être saisi. S'il estime que le scrutin ne peut plus se tenir dans de bonne condition ou que les votes sont viciés, il peut, en accord avec le président et les scrutateurs, prendre la décision de fermer le vote et d'annuler la tenue du scrutin. <br />
<br />
'''Article 31-4-2 : Liquidité'''<br />
<br />
Le pouvoir de vote final d'un électeur est déterminé d'une part par son pouvoir de vote initial, à défaut 100 sauf avis contraire d'un code de fonctionnement, et d'autre part par la série de délégations partielles ou totales qui lui sont accordées.<br />
<br />
Les délégations fonctionnent comme suit :<br />
*Une délégation est sans limite de transfert, sans dilution,<br />
*Une délégation est valable jusqu'à révocation de celle-ci,<br />
*Une délégation est valable pour un cadre bien précis : conseil transitoire, équipage.<br />
<br />
La délégation liquide se fait à travers un outil de délégation et de gestion des pouvoirs. <br />
<br />
'''Article 31-4-3 : Quorum'''<br />
<br />
Pour être valablement adoptée, un motion doit comporter au minimum un nombre de votant égal à 5% des adhérents. <br />
<br />
'''Article 31-4-4: ''' Le vote est électronique et non secret. Le vote peut être anonymisé pendant la durée du scrutin. <br />
<br />
Par principe, pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des votes. <br />
<br />
Par exception, la majorité est élevé aux : <br />
*2/3 des votants pour la modification du Règlement intérieur <br />
*2/3 des votants pour la création des équipages <br />
*2/3 des votants pour l'approbation des cooptations <br />
<br />
====Section 5 : Élection des personnes====<br />
'''Article 31-5 : '''Les membres supplémentaires du Conseil transitoire et les portes-parole sont élus selon la méthode du jugement majoritaire selon la méthode décrire ci-dessous :<br />
<br />
*L'électeur bénéficie de la délégation liquide. Le poids de son vote est fonction de son pouvoir de vote final.<br />
*L'électeur attribue à chaque candidat une et une seule mention à choisir parmi une échelle de six valeurs ordonnées précisées en annexe des présentes. <br />
*La mention ayant la valeur la plus basse est attribuée par défaut à chaque candidat.<br />
*Un électeur peut donner la même mention à plusieurs candidats. <br />
*Pour chaque candidat, au décompte, on totalise pour chaque mention le nombre pondéré de votes exprimés. En additionnant les proportions de valeurs de la plus favorable à la moins favorable, on peut déterminer la mention médiane, qui réunit donc plus de 50% des votes exprimés.<br />
*Le résultat d'un candidat n'est pas écarté si sa mention médiane est supérieure ou égale à une valeur de 4 sur 6.<br />
*Le ou les candidats gagnants sont ceux dont la valeur de la mention médiane est la plus élevée et, à valeur égale, ceux dont la proportion est la plus forte.<br />
<br />
Si le nombre de postes n'est pas pourvu, un nouvel appel à candidature peut être relancé, les personnes élues le restent.<br />
<br />
====Section 6 : Caducité====<br />
'''Article 31-6 :'''Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 3 : Transformation des sections locales et internes==<br />
<br />
'''Article 32 : Dissolution automatique'''<br />
<br />
Les sections locales et internes sont maintenues jusqu'au 27 mai 2018. Passée cette date, elles seront automatiquement dissoutes. <br />
<br />
Entre la date de l'adoption des présentes et le 27 mai 2018, les dépenses autorisées sont les dépenses ayant été approuvées avant l'adoption des présents statuts. Si nécessaire, le Conseil transitoire pourra accepter des dépenses sur présentation d'un projet avec un budget provisoire. <br />
<br />
'''Article 32-1 : Budgets''' <br />
<br />
Les budgets des sections sont tous versés dans la trésorerie générale. <br />
<br />
Pour bénéficier d'un budget, les équipages nouvellement créés devront être approuvés par l'assemblée permanente et présenter un budget de fonctionnement annuel à partir de la 2e session 2018 (mai 2018). <br />
<br />
'''Article 32-3 : Code de fonctionnement'''<br />
<br />
Le modèle de Code de fonctionnement des équipages devra être validé par l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1er session 2018). Ce modèle sera ultérieurement annexé au Règlement intérieur ultérieurement. <br />
<br />
'''Article 32-4 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 4 : Conseil transitoire==<br />
<br />
'''Article 33 : Composition'''<br />
<br />
Sont membres de droit du Conseil transitoire les membres du bureau national, sous condition de volontariat.<br />
<br />
Sont élus 5 membres supplémentaires lors de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session).<br />
<br />
Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
'''Article 33-1 : Rôle'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire assure le rôle du secrétariat et des conseils jusqu'à l'assemblée statutaire de septembre 2018 (5e session 2018). <br />
<br />
Tous les membres du Conseil transitoire sont déclarés en préfecture. <br />
<br />
'''Article 33-2 : Mode de fonctionnement'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire est doté d'un Code de fonctionnement qui est annexé aux présentes. <br />
<br />
Le Conseil transitoire peut modifier son code de fonctionnement à condition de faire approuver les modifications par l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 33-3 : Dissolution'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire sera dissout le 30 septembre 2018.<br />
<br />
==Titre 5 : Tribunal des Pirates==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Application===<br />
'''Article 34 :''' Les dispositions relatives au Tribunal des Pirates sont directement applicables. <br />
<br />
La phase d'instruction est assurée par trois membres du Conseil transitoire<br />
<br />
===Chapitre 2 : Procédure devant le Tribunal des Pirates===<br />
<br />
====Section 1 : Saisine du Tribunal des Pirates====<br />
<br />
'''Article 34-1 : Dépôt du dossier'''<br />
<br />
Le plaignant soumet son dossier de plainte au Conseil transitoire : <br />
<br />
1) par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (lettre RADAR) adressé au "Parti Pirate / Conseil réglementaire et statutaire / 21 place de la République / 75003 Paris<br />
<br />
2) par mail à l'adresse suivante : "CRS@partipirate.org" où sera joint la copie numérique du récépissé de dépôt de la lettre RADAR<br />
<br />
Le mail doit être adressé dans les 2 jours suivant la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. <br />
<br />
'''Article 35-2 : Contenu du dossier'''<br />
<br />
Le dossier contient : une présentation succincte des faits et les articles des statuts qui ont été violés. <br />
<br />
Il ne doit contenir aucune demande de sanction particulière. <br />
<br />
Il doit contenir le nom d'un rapporteur qui assurera la liaison entre les plaignants et le Conseil transitoire<br />
<br />
====Section 2 : Instruction du dossier====<br />
'''Article 35-3 : ''' Une fois le mail reçu, la date du début de la procédure est fixée à deux jours suivants la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. Cette date est appelée date initiale. <br />
<br />
'''Article 35-4 :''' Dans les 7 jours suivants la date initiale, le Conseil transitoire se prononce la recevabilité du dossier. <br />
S'il estime que le dossier n'est pas recevable, il adresse un avis de rejet motivé au rapporteur de la demande. <br />
<br />
'''Article 34-5 :''' En cas d'ouverture d'une instruction, le Conseil transitoire adresse par mail l'avis d'ouverture d'instruction à la personne mise en cause. Il est joint le dossier de plainte. <br />
La personne mise en cause dispose d'un délai de 14 jours pour accuser réception de la plainte qui lui est adressée et transmettre une première réponse aux accusations qui lui sont faites. <br />
A défaut de mail accusant réception de la plainte, la personne mise en cause est réputée renoncer à sa défense. <br />
<br />
'''Article 34-6 :''' Une fois la réponse aux accusations reçue, le Conseil transitoire dispose d'un délai de 7 jours pour rédiger une synthèse récapitulative comprenant la demande et les moyens de défense dans laquelle elle indique la sanction qu'elle estime adaptée. La synthèse récapitulatives est envoyée par mail à la personne mise en cause et au rapporteur de la demande. La date d'envoi du mail marque la fin de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-7 :''' Le Conseil transitoire fixe la date d'audience devant le Tribunal des Pirates en accord avec la personne mise en cause durant l'instruction. Si cette dernière ne répond pas ou fait obstruction, le Conseil transitoire fixe une date unilatéralement. <br />
La date d'audience doit être fixé au plus tard 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
====Section 3 : Composition du Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 34-8 :''' Le Conseil transitoire établit une liste des personnes pouvant être appeler à siéger au tribunal des Pirates. <br />
Cette liste est composée d'au moins 15 personnes volontaires ou à défaut tirée au sort parmi les adhérents. <br />
Cette liste est valable pour trois mois. <br />
<br />
'''Article 34-9 :''' Pour chaque dossier, il est procédé au tirage au sort de 5 personnes parmi la liste. <br />
<br />
'''Article 34-10 :''' La personne mise en cause peut révoquer deux personnes parmi le Tribunal. Les pirates révoqués sont remplacés par d'autres personnes tirées au sort parmi la liste spéciale. La personne mise en cause peut renouveler cette opération une fois. <br />
Cette phase doit avoir lieu dans un délai de 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-11 :''' Le Conseil transitoire peut procéder au tirage au sort avant la clôture de l'instruction et indiquer la pré-composition du Tribunal des Pirates dans la synthèse récapitulative. <br />
<br />
'''Article 35-12 :''' Les personnes figurants sur la liste appelées à composer le Tribunal des Pirates doivent répondre présente faute de quoi la sanction de privation de droit de vote prévue à l'article 14-1 des Statuts est appliquée.<br />
<br />
====Section 4 : Procédure devant le Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 36-13 :''' Tribunal des Pirate reçoit le dossier au minimum 48 heures avant la tenue de l'audience. <br />
<br />
'''Article 36-14 :''' Le Tribunal des Pirates entend en premier la présentation du dossier par un membre du Conseil transitoire qui propose une sanction. <br />
La personne mise en cause peut alors se défendre comme elle le souhaite : soit personnellement, soit en se faisant représenter. <br />
Le Tribunal des pirates peut poser des questions. Dans tout les cas, la personne mise en cause à la parole en dernier. <br />
<br />
'''Article 36-15 :''' Le Tribunal des Pirates délibère secrètement. <br />
Sa décision doit être prise à la majorité. <br />
Il est interdit de révéler les votes des différents membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-16 :''' Le Tribunal énonce sa décision motivée après avoir délibéré. <br />
Il doit préciser s'il rend sa mesure exécutoire immédiatement. <br />
Le membre du Conseil transitoire présent prend note de la décision qui a été prise et la fait relire par les membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-17 :''' Le Conseil transitoire inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire la plus proche la décision du Tribunal des Pirates pour la faire approuver. <br />
<br />
==Titre 6 : Les équipes==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Équipe technique===<br />
'''Article 37 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe technique les personnes faisant partie officiellement de l'équipe technique EKTEK. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la l'équipe technique.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Équipe de communication extérieure===<br />
'''Article 38 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe de communication extérieure les personnes membres de l'équipe Stratcom. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la l'équipe de communication extérieure. <br />
<br />
===Chapitre 3 : Coordination internationale===<br />
'''Article 39 :''' Sont membres cooptés d'office de la coordination internationale les personnes ayant reçu de la coordination national un mandat général pour représenter le Parti Pirate auprès des fédérations internationales : PPEU, PPI. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la coordination internationale. <br />
<br />
===Chapitre 4 : Dissolution et caducité===<br />
<br />
'''Article 40 : Dissolution des anciens organes'''<br />
<br />
L'EKTEK et la section interne Stratcom sont automatiquement dissoutes le 29 avril 2018. <br />
<br />
'''Article 40-1 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par la clôture de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session 2018).<br />
<br />
==Titre 6 : Portes-parole==<br />
'''Article 41 :''' L'article 18 des statuts est applicable à partir de la 1er session de 2018 (avril 2018). <br />
<br />
===Chapitre 1 : Conditions de nomination===<br />
'''Article 41-1 :''' Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
La profession de foi du candidat doit indiquer s'il souhaite être porte-parole : <br />
*A l'échelle nationale ou locale <br />
*Pour un sujet particulier ou non<br />
*Pour un événement particulier ou non<br />
*Auprès d'une structure tiers ou non <br />
<br />
'''Article 41-2 :''' Si un porte-parole avec un mandat déterminé souhaite voir son champ de compétence élargi, il doit déposer une nouvelle candidature. <br />
<br />
'''Article 41-3 :''' S'il est nécessaire de nommer un Pirate porte-parole pour un événement particulier et que le temps ne permet pas de procéder à une élection par l'assemblée permanente provisoire, le Conseil transitoire peut accorder la qualité de porte-parole. <br />
<br />
Ce mandat ne peut dépasser une durée d'un mois et si le porte-parole souhaite conserver son mandat, il devra déposer une candidature devant l'assemblée permanente transitoire.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Conditions d'exercice===<br />
'''Article 41-4 :''' La durée du mandat de porte-parole est d'une année à compter de la date d'élection <br />
<br />
'''Article 41-5 :''' Les porte-parole doivent rendre compte de leur mission tous les trois mois au minimum sur l'outil de discussion asynchrone. <br />
A défaut de rendre compte, le porte parole est déchu automatiquement de son mandat après un rappel adressé par le Conseil transitoire. <br />
<br />
'''Article 41-6 :''' Le Conseil transitoire s'assure que les porte-parole dispose des outils et des droits nécessaires pour exercer efficacement leurs missions.<br />
<br />
==Titre 7 : Démission et révocation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Démission===<br />
'''Article 42 :''' Les démissions sont présentées sur l'outil de discussion asynchrone dans une section ouverte en lecture et réponse pour les adhérents. <br />
<br />
Elles peuvent indiquer une date d'application effective. A défaut, la démission est réputée être acquise le jour de sa révélation. <br />
<br />
===Chapitre 2 : Révocation===<br />
<br />
====Section 1 : Dépôt de la demande====<br />
'''Article 43''' : Le demande de révocation est déposée devant le Conseil transitoire sous la forme suivante : <br />
*Nom de la personne objet de la révocation <br />
*Motifs de la révocation <br />
*Liste des 10 pirates déposant la demande avec indication d'un moyen de les contacter individuellement <br />
<br />
A défaut de ces éléments, le Conseil transitoire rejette la demande. <br />
<br />
====Section 2 : Inscription à l'ordre du jour, débat et vote====<br />
'''Article 43-1 :''' Si la demande est complète, le Conseil transitoire l'inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 43-2 :''' La demande de révocation est mise au débat selon les modalités d'organisation de l'assemblée permanente statutaire. <br />
<br />
La personne mise en cause doit avoir la parole en dernier avant la clôture des débats. <br />
<br />
Tout débat oral doit être organisé par le Conseil transitoire. Toute personne ne respectant pas ces règles pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire devant le Tribunal des Pirates. <br />
<br />
'''Article 43-3 :''' La demande de révocation doit être approuvée à la majorité absolue des votants. <br />
<br />
====Section 3 : Application====<br />
'''Article 43-4 :''' Le Conseil transitoire prend les mesures nécessaires pour rendre effective la décision de l'assemblée permanente transitoire dans la semaine suivant la promulgation des résultats.<br />
<br />
==Titre 8 : Rédaction du Règlement intérieur==<br />
<br />
'''Article 44 :''' Le Règlement intérieur sera rédigé par une équipe de rédaction composée de membres volontaires, dans une logique de co-construction. <br />
<br />
Le Règlement intérieur devra être adopté durant l'assemblée permanente provisoire de juin 2018 (3e session 2018).<br />
<br />
==Titre 9 : Mise en place des statuts== <br />
'''Article 45 :''' Les présents statuts sont applicables immédiatement dans leur intégralité sauf pour les mesures étant mises en place de manière différée par la présente partie.<br />
<br />
==Titre 10 : Annexes==<br />
'''Article 46 :''' Sont annexés au présent titre les annexes suivantes : <br />
*Annexe 1 : Code de fonctionnement du Conseil transitoire <br />
*Annexe 2 : Échelle de valeur pour le jugement majoritaire <br />
*Annexe 3 : Liste des outils <br />
*Annexe 5 : Charte d'utilisation des adresses mails <br />
<br />
----------------<br />
<br />
=Annexe 1 - Code de fonctionnement du Conseil transitoire=<br />
<br />
==Article 1 : Fonctionnement interne==<br />
Le Conseil transitoire désigne parmi ses membres deux personnes qui font office de représentant légaux auprès des organismes extérieurs. <br />
<br />
==Article 2 : Fréquence des réunions==<br />
Le Conseil transitoire se réunit au moins deux fois par sessions :<br />
*Une première fois pour recevoir les motions et les inscrire à l'ordre du jour ;<br />
*Une deuxième fois pour promulguer les votes à la fin de la session.<br />
<br />
Le Conseil transitoire peut se réunir plus fréquemment. <br />
<br />
Les réunions sont convoquées une semaine avant via l'outil de prise de décision. Tout membre du secrétariat peut convoquer une réunion après avoir recueilli l'accord de deux autres membres. <br />
<br />
Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu qui est rendu public via l'outil de prise de décision et archivé.<br />
<br />
Les réunions sont publiques. Le huit-clos peut être prononcé lorsque le Conseil transitoire évoque des données personnelles.<br />
<br />
==Article 3 : Assemblée permanente transitoire==<br />
Le Conseil transitoire reçoit les motions par l'outil de discussion asynchrone<br />
<br />
Le Conseil transitoire examine les motions :<br />
*Si le Conseil transitoire n'a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l'ordre du jour <br />
*Si le Conseil transitoire émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l'ordre du jour en indiquant les réserves du Conseil transitoire. <br />
*Si le Conseil transitoire décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. En cas de refus de retrait de la motion, le Conseil transitoire procède au vote. <br />
*Si l'unanimité est atteinte, la motion n'est pas inscrite à l'ordre du jour<br />
*Si l’unanimité n'est pas atteinte, la motion est inscrite à l'ordre du jour avec la mention qu'elle a fait l'objet d'une demande de veto <br />
<br />
Les motions inscrites à l'ordre du jour sont reportées sur l'outil de discussion asynchrone par le Conseil transitoire <br />
<br />
Après la clôture du vote, le Conseil transitoire promulgue les résultats sur l'outil de discussion asynchrone et sur l'outil de discussion instantanée.<br />
<br />
==Article 4 : Obligation d'assiduité==<br />
Si un membre du Conseil transitoire est absent trois fois de suite de manière non justifiée et cinq fois de suite de manière justifiée, il est révoqué automatiquement par les membres du Conseil. <br />
<br />
Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 5 : Démission==<br />
Les membres du Conseil transitoire peuvent démissionner librement. Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 6 : Dispositions diverses==<br />
Le Conseil transitoire peut être saisi dans le cadre des compétences des Conseils et du Secrétariat via l'outil de discussion asynchrone ou par mail : secretariat@partipirate.org <br />
<br />
En matière disciplinaire, le Conseil transitoire désigne en son sein trois personnes en charge de l'instruction du dossier avant de le transmettre au Tribunal des Pirates<br />
<br />
=Annexe 2 - Échelle de valeur pour le jugement majoritaire=<br />
<br />
Les valeurs pour le jugement majoritaire dans l'ordre ascendant :<br />
- À rejeter<br />
- Insuffisant<br />
- Passable<br />
- Assez bien<br />
- Bien<br />
- Très bien<br />
<br />
=Annexe 3 - Liste des outils=<br />
<br />
- outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit : Discourse<br />
- outil de discussion instantané : Discord<br />
- outil de prise de décision : Congressus<br />
- outil de gestion des équipages, conseils, secrétariat, assemblées : Personae<br />
- outil de délégation et de gestion des pouvoirs : Personae<br />
- outil de gestion des adhérents : Galette<br />
- outil de planification des tâches : Redmine<br />
- outil d'archivage : Wiki <br />
<br />
La présente liste peut être modifiée par le Conseil transitoire. <br />
<br />
=Annexe 4 - Charte d'utilisation des adresses mails=<br />
<br />
'''Article 1 :''' La création, l'administration et l'utilisation des adresses mails du domaine partipirate.org sont soumis aux conditions suivantes : <br />
<br />
1°) Le Conseil transitoire, en lien avec l'équipe technique, est en charge de la bonne administration des adresses mails du domaine partipirate.org<br />
<br />
2°) Les adresses mails sont réservés aux conseils, au secrétariat, aux équipes et aux équipages<br />
<br />
3°) Les adresses mails peuvent être personnelles dans les hypothèses suivantes : <br />
*pour les personnes avec un mandat spécial attaché à leur personne dans un impératif de communication extérieure <br />
<br />
'''Article 2 :''' Le Conseil transitoire reçoit les demandes de création des adresses mails et statue dessus. Son refus n'est pas susceptible de recours. <br />
<br />
'''Article 3 :''' Le Conseil transitoire peut organiser, à tout moment, un audit interne pour évaluer l'utilisation des adresses mails existantes et leur caractère nécessaire au bon fonctionnement du parti. <br />
<br />
'''Article 3-1 :''' Le groupe d'audit est composé de 7 pirates : 2 membres du Conseil transitoire, 2 membres de l'équipe technique, et 3 Pirates tirés au sort parmi une liste de volontaire. <br />
<br />
Il établit une liste d'adresse mail à supprimer ou à transférer sur un alias en motivant chaque opération. <br />
<br />
Le Conseil transitoire exécute les opérations décidée par le groupe d'audit. <br />
<br />
'''Article 4 :''' La présente annexe peut être modifiée par décision du Conseil transitoire approuvée par l'assemblée statutaire statuant à la majorité absolue.<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts:Proposition1&diff=32213AGD2018:Reforme statuts:Proposition12018-03-12T13:19:00Z<p>Relf : /* Chapitre 2 : Des révocations */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<br />
Proposition Aurifex + Florie<br /><br />
MERCI DE NE PAS MODIFIER LE FOND SANS EN AVOIR PRÉALABLEMENT DISCUTER AVEC NOUS.<br /> <br />
POUR PROPOSER UNE VERSION AMENDÉE MERCI D'OUVRIR UN AUTRE PAD (Merci). <br />
<br />
= DÉCLARATION GÉNÉRALE =<br />
<br />
'''Article 1 :''' <br />
Nous, pirates, formons le Parti Pirate dans le respect de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pour une durée illimitée.<br />
<br />
'''Article 2 :''' Nous, pirates, militons dans le respect du Code des Pirates<br />
<br />
*'''I - Les Pirates sont libres.'''<br />
: Nous, Pirates, chérissons la liberté, l'indépendance, l'autonomie et refusons toute forme d’obédience aveugle.<br />
: Nous affirmons le droit à nous informer nous-mêmes et à choisir notre propre destin.<br />
: Nous assumons la responsabilité qu’induit la liberté.<br />
<br />
*'''II - Les Pirates respectent la vie privée.'''<br />
: Nous, Pirates, protégeons la vie privée. Nous combattons l’obsession croissante de surveillance car elle empêche le libre développement de l’individu. Une société libre et démocratique est impossible sans un espace de liberté hors-surveillance.<br />
<br />
*'''III - Les Pirates ont l’esprit critique.'''<br />
: Nous, Pirates, encourageons la créativité et la curiosité. Nous ne nous satisfaisons pas du statu quo. Nous défions les systèmes, traquons les failles et les corrigeons. Nous apprenons de nos erreurs.<br />
<br />
*'''IV - Les Pirates sont environnementalistes''' <br />
: Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de capitalisation des ressources. Nous militons pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
*'''V - Les Pirates sont avides de connaissance.'''<br />
: L’accès à l’information, à l’éducation et au savoir doit être illimité. Nous, Pirates, soutenons la culture libre et le logiciel libre.<br />
<br />
*'''VI - Les Pirates sont solidaires.'''<br />
: Nous, Pirates, respectons la dignité humaine et rejetons la peine de mort. Nous nous engageons pour une société solidaire défendant une conception de la politique faite d’objectivité et d’équité.<br />
<br />
*'''VII - Les Pirates sont cosmopolites'''<br />
: Nous, Pirates, faisons partie d’un mouvement mondial. Nous nous appuyons sur l'opportunité qu’offre Internet de penser et d'agir par-delà les frontières.<br />
<br />
*'''VIII - Les Pirates sont équitables'''<br />
: Nous, Pirates, luttons pour l'égalité entre les personnes, sans considération de genre, de couleur de peau, d'âge, d'orientation sexuelle, de niveau d’études, de statut, d'origine ou de handicap. Nous militons pour la liberté de s’épanouir.<br />
<br />
*'''IX - Les Pirates rassemblent'''<br />
: Nous, Pirates, ne prétendons pas avoir la solution à tous les problèmes. Nous pensons que réfléchir collectivement est nécessaire, nous invitons donc tout le monde à s'engager politiquement, à contribuer à partir de ses connaissances, expériences et perspectives. Nous saluons les contributions qui sortent des sentiers battus.<br />
<br />
*'''X - Les Pirates relient'''<br />
: Nous, Pirates constatons que tant les bonheurs individuels que communs se fondent sur les liens que nous tissons avec nous mêmes, les autres, la société, la nature et le monde. Par la numérisation et Internet, la moitié de la population mondiale est connectée en un réseau horizontal et décentralisé. Cette conscience collective transforme le monde.<br />
<br />
*'''XI - Les Pirates font confiance'''<br />
: Nous, Pirates avons confiance en nous et osons faire confiance aux autres. Nous croyons en la collaboration et contribuons aux communs ainsi qu'aux projets collectifs. Nous portons un regard bienveillant sur la vie en communauté. <br />
<br />
*'''XII - Les Pirates font preuve d'audace'''<br />
: Nous, Pirates, n'attendons pas que des solutions viennent à nous mais nous organisons par nous-mêmes pour répondre aux problèmes que nous rencontrons. Nous croyons en la force des mouvements collaboratifs et horizontaux.<br />
<br />
*'''XIII - Les Pirates sont hétéroclites'''<br />
: Nous, Pirates, voulons apprendre de nos différences pour progresser et dépasser la notion de polarité. Nous ne croyons pas au traditionnel bipartisme.<br />
<br />
Tout le monde peut être Pirate.<br />
<br />
= PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE =<br />
<br />
'''Article 3 :''' Est membre du Parti Pirate, toute personne physique ayant réglé sa cotisation.<br />
<br />
Le montant de la cotisation est précisé au Règlement intérieur. <br />
Toute cotisation versée ne sera pas remboursée sauf à ce que le Secrétariat refuse l'adhésion. Dans ce cas, la remboursement se fait selon les modalités prévues au Règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 3-1 :''' La qualité de membre se perd : <br />
* Par décès<br />
* Par démission<br />
* Par non paiement de la cotisation <br />
* Par exclusion, après décision de l'assemblée permanente <br />
<br />
'''Article 3-2 :''' Peuvent adhérer au Parti Pirate les personnes qui adhèrent à un autre parti politique.<br />
<br />
Ils doivent le déclarer au moment de leur adhésion ou de leur ré-adhésion. <br />
<br />
Le secrétariat peut s'opposer à l'adhésion si l'adhésion à un autre parti politique est contraire aux valeurs du Parti Pirate.<br />
<br />
= PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE =<br />
<br />
== Titre 1 : Des assemblées des Pirates ==<br />
<br />
=== Chapitre 1 : De l'assemblée permanente ===<br />
<br />
'''Article 4 :''' L'assemblée permanente se tient dans la régularité prévue au Règlement Intérieur.<br />
<br />
'''Article 4-1 :''' L'assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates. <br />
<br />
Elle est compétente pour approuver : <br />
# La création des équipages et de leur reconduction à l'échéance de la période d'activité ;<br />
# Les rapports de fonctionnement des équipages ;<br />
# Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;<br />
# Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;<br />
# Les nominations faites par cooptation ;<br />
# Les motions programmatiques ;<br />
# Les motions politiques ;<br />
# Les motions de modification du règlement intérieur ;<br />
# L'ordre du jour de l'assemblée statutaire ;<br />
# Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;<br />
# Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d'un autre organe interne.<br />
<br />
'''Article 4-2 :''' Les modalités d'organisation, de procédure et de vote sont précisées au règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 4-3 :''' L'assemblée permanente est convoquée annuellement par la publication du calendrier des sessions. <br />
<br />
'''Article 4-4 :''' L'ordre du jour est établi par le secrétariat en relation avec les Conseils, les équipages et les pirates.<br />
<br />
=== Chapitre 2 : De l'assemblée statutaire ===<br />
<br />
'''Article 5 :''' L'assemblée statutaire se tient une fois par an. <br />
<br />
Elle est la dernière assemblée du calendrier des sessions. <br />
<br />
'''Article 5-1 :''' L'assemblée statutaire est compétente pour : <br />
# Approuver le rapport d'activités et financier du secrétariat <br />
# Modifier les statuts <br />
# Élire les membres des Conseils <br />
# Voter le calendrier des sessions des assemblées statutaire et permanente <br />
<br />
'''Article 5-2 :''' Les modalités, d'organisation, de procédure et de vote sont précisées au règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 5-3 :''' L'assemblée statutaire est convoquée par la publication du calendrier des sessions.<br />
<br />
'''Article 5-4 :''' L'ordre du jour est établit par l'assemblée permanente.<br />
<br />
'''Article 5-5 :''' Si nécessaire, l'assemblée permanente peut transformer une de ses sessions en assemblée statutaire en modifiant le calendrier des sessions.<br />
<br />
=== Chapitre 3 : Des équipages ===<br />
<br />
'''Article 6 :''' Le Parti Pirate est constitué d'équipages qui se forment librement dans les conditions prévues par les statuts. <br />
<br />
'''Article 6-1 :''' Les équipages sont formés par un minimum de 3 pirates et doivent être approuvés par l'assemblée permanente, selon les conditions prévues au Règlement intérieur.<br />
<br />
Lors de sa création, chaque équipage doit présenter un Code de fonctionnement précisant à minima : le champ d'action de ses activités, les modalités pour devenir membre de l'équipage, le mode de nomination du ou des capitaines de l'équipage et la fréquence de renouvellement des postes.<br />
<br />
Le Code de fonctionnement devra être soumis à un contrôle, a priori, du Conseil réglementaire et statutaire. <br />
<br />
'''Article 6-2 :''' Le champ d'action d'un équipage peut être : <br />
# Géographique <br />
# Thématique <br />
# Événementiel <br />
Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. <br />
<br />
Pour les équipages géographiques, il est impossible qu'un équipage soit du même échelon géographique qu'un autre. <br />
<br />
'''Article 6-3 :''' Les pirates peuvent être membre de plusieurs équipages simultanément. <br />
<br />
'''Article 6-4 :''' Les équipages sont formés pour un an. <br />
<br />
Ce délai peut être renouvelé si l'équipage dépose son rapport de fonctionnement à l'ordre du jour de l'assemblée permanente avant la fin de son mois anniversaire et que l'assemblée permanente l'approuve.<br />
<br />
Les membres fondateurs de l'équipage peuvent décider que l'équipage aura une période d'activité inférieure à un an. À la date fixée par le Code de fonctionnement, l'équipage sera automatiquement dissout. <br />
<br />
'''Article 6-5 :''' Les équipages peuvent demander des fonds à l'assemblée permanente : <br />
# Annuellement, après présentation d'un projet détaillé des actions envisagées et un budget prévisionnel associé pour l'année <br />
# Ponctuellement, après présentation d'un projet détaillé et d'un budget prévisionnel de l'action envisagée <br />
Les fonds sont délivrés sur présentation des pièces comptables au Conseil de trésorerie et de comptabilité dans les conditions prévues au règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 6-6 :''' Un équipage est automatiquement dissout : <br />
# A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement<br />
# Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente <br />
# Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente<br />
# Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles. <br />
La dissolution entraîne la perte de la capacité de l'équipage à percevoir des fonds pour ses projets. <br />
<br />
'''Article 6-7 :''' Les équipages formés pour une durée inférieure à un an peuvent être dissous avant l'échéance de leur terme. Cette décision devra être prise à la majorité des membres. <br />
<br />
'''Article 6-8 :''' Si l'équipage est créé avec un terme inférieur à un an, il devra présenter à l'assemblée permanente un rapport à l'échéance de sa période d'activité. <br />
<br />
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.<br />
<br />
La dissolution entraîne la perte de la capacité de l'équipage à percevoir des fonds pour ses projets. <br />
<br />
'''Article 6-9 :''' A la dissolution de l'équipage, les fonds accordés non utilisés sont rapportés à la trésorerie générale.<br />
<br />
== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement ==<br />
<br />
=== Chapitre 1 : Des Conseils ===<br />
<br />
'''Article 7 :''' Les Conseils ont pour mission d'assurer le bon fonctionnement du parti, sa gestion administrative, financière, juridique, l'animation de la vie interne et les relations extérieures. <br />
<br />
'''Article 7-1 :''' Les Conseils sont élus pour une durée de deux ans et renouvelés par moitié tous les ans. <br />
<br />
Les Conseils sont élus par la méthode du jugement majoritaire selon les modalités prévues au Règlement intérieur.<br />
<br />
Nul ne peut être membre de deux conseils simultanément. <br />
<br />
'''Article 7-2 :''' Chaque conseil élit un ou deux délégués du conseil parmi ses membres. Les délégués forment le secrétariat. <br />
<br />
'''Article 7-3 :''' Chaque conseil doit avoir un Code de fonctionnement, validé par l'assemblée permanente. <br />
<br />
'''Article 7-4 :''' Selon des modalités prévues au Règlement intérieur, les Conseils peuvent déléguer une partie de leurs compétences à des équipages pour une durée déterminée. <br />
<br />
Le Conseil réglementaire et statutaire ne peut déléguer aucune de ses compétences.<br />
<br />
'''Article 7-5 :''' Les Conseils peuvent être dotés de compétences secondaires. Les compétences secondaires doivent être inscrites au règlement intérieur. <br />
<br />
==== Section 1 : Du Conseil de Vie Interne ====<br />
<br />
'''Article 8 :''' Le Conseil de vie interne a pour mission : <br />
# D'assurer le bon déroulement des débats, de l'assemblée permanente et l'accès des pirates aux outils de prise de décision<br />
# D'assurer la modération des discussions sur les différentes plateformes utilisées<br />
# D'assurer l'accueil et la formation des pirates <br />
# De tenir le registre des Équipages <br />
<br />
'''Article 8-1 :''' Le Conseil de vie interne est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9. <br />
<br />
Les membres peuvent se répartir les compétences entre eux. <br />
<br />
'''Article 8-2 :''' Les modalités de saisine du Conseil de vie interne sont spécifiées dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
'''Article 8-3 :''' Si le Conseil de vie interne constate une violation des règles statutaires ou réglementaires par un utilisateur des outils, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d'engager une procédure disciplinaire. <br />
<br />
==== Section 2 : Du Conseil technique ====<br />
<br />
'''Article 9 :''' Le Conseil technique a pour mission : <br />
# De s'assurer de l'intégrité des outils de prise de décision <br />
# D'élaborer le cahier des charges des outils demandés par l'assemblée permanente <br />
# De contrôler l'entretien et la maintenance des différents outils de prise de décision ou de communication et des infrastructures les hébergeant. <br />
# De tenir accessible à tout pirate qui le demande, le contenu et le mode de fonctionnement des différents outils <br />
<br />
'''Article 9-1 :''' Le Conseil technique est composé au minimum de 3 membres et au maximum 9.<br />
<br />
'''Article 9-2 :''' Les modalités de saisine du Conseil technique sont spécifiées dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
'''Article 9-3 :''' Si le Conseil technique constate une violation des règles statutaires ou réglementaires par une personne travaillant sur les outils et les infrastructures, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d'engager une procédure disciplinaire.<br />
<br />
==== Section 3 : Du Conseil de trésorerie et de comptabilité ====<br />
<br />
'''Article 10 :''' Le Conseil de trésorerie et de comptabilité à pour mission : <br />
# De tenir la comptabilité du parti <br />
# De préparer les titres de paiement pour les faire valider par les membres du secrétariat <br />
# De vérifier que les pièces comptables fournies par les équipages correspondent à des dépenses validées par l'assemblée permanente<br />
# D'établir, en lien avec le Secrétariat, le budget prévisionnel annuel du Parti Pirate, qui est présenté à l'assemblée permanente<br />
# D'établir, en lien avec le Secrétariat, le rapport financier de l'année écoulée, qui est présenté à l'assemblée statutaire<br />
<br />
'''Article 10-1 :''' Le Conseil de trésorerie et de comptabilité est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9. <br />
<br />
'''Article 10-2 :''' Les modalités de saisine du Conseil de trésorerie et de comptabilité sont spécifiés dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
'''Article 10-3 :''' Si le Conseil de trésorerie et de comptabilité constate qu'un équipage dépense son budget attribué dans un objectif autre que celui approuvé par l'assemblée permanente, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d'engager une poursuite disciplinaire. <br />
<br />
La transmission d'un dossier par le Conseil de trésorerie et de comptabilité au Conseil réglementaire et statutaire a pour effet de bloquer tout paiement. <br />
<br />
==== Section 4 : Du Conseil réglementaire et statutaire ====<br />
<br />
'''Article 11 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire a pour mission : <br />
# De s'assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur<br />
# D'interpréter les statuts et le règlement intérieur<br />
# D'instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.<br />
<br />
'''Article 11-1 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9. <br />
<br />
'''Article 11-2 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire peut être saisi en matière disciplinaire : <br />
# Par les Conseils et le Secrétariat dans la limite de leurs compétences statutaires ;<br />
# Par au minimum trois pirates.<br />
<br />
'''Article 11-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire peut être saisi par tout pirate ou organisme interne pour interpréter les statuts et le règlement intérieur.<br />
<br />
'''Article 11-5 :''' Les modalités de saisine du Conseil réglementaire et statutaire sont spécifiées dans son Code de fonctionnement.<br />
<br />
==== Section 5 : Du Conseil des relations publiques ====<br />
<br />
'''Article 12 :''' Le Conseil des relations publiques à pour mission : <br />
# De mettre en œuvre les politiques de relations extérieures décidées par l'assemblée permanente <br />
# De négocier avec des organismes tiers, si aucun négociateur n'a été désigné expressément par l'assemblée permanente <br />
# D'élaborer la stratégie nationale de communication du parti <br />
# De valider les éléments de communications élaborés par les équipages<br />
# De coordonner les actions des porte-parole <br />
# D'assurer la diffusion de la propagande pirate auprès des médias locaux, nationaux et étrangers<br />
# De gérer les publications sur les réseaux sociaux au niveau national <br />
<br />
'''Article 12-1 :''' Le Conseil des relations publiques est composé d'au moins 3 membres et au maximum 9. <br />
<br />
'''Article 12-2 :''' Les modalités de saisine du Conseil des relations publiques sont spécifiées dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
'''Article 12-3 :''' Si le Conseil des relations publiques constate qu'une personne en charge de représenter le parti à l'extérieur tient des propos ou effectue des actes préjudiciables à l'image du Parti Pirate, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d'engager une poursuite disciplinaire.<br />
<br />
'''Article 12-4 :''' Sauf décision contraire de l'assemblée permanente, les membres du Conseil des relations publiques ont la qualité de porte-parole.<br />
<br />
=== Chapitre 2 : Du secrétariat ===<br />
<br />
'''Article 13 :''' Le secrétariat a pour mission : <br />
# D'exécuter les décisions prises par l'assemblée permanente ou statutaire ;<br />
# D'engager juridiquement le parti par la signature de conventions, après approbation par l'assemblée permanente ;<br />
# D'ester en justice, après approbation par l'assemblée permanente.<br />
# D'établir, en lien avec les Conseils, le rapport d'activité de l'année écoulée qui sera présentée à l'assemblée statutaire<br />
<br />
'''Article 13-1 :''' En lien avec l'organisation de l'assemblée permanente ou statutaire, le secrétariat a pour mission : <br />
# De publier l'ordre du jour, de promulguer les résultats, et de les retranscrire sur les plateformes dédiées ;<br />
# De désigner les scrutateurs et le président de la session de l'assemblée permanente, dans les conditions prévues au Règlement intérieur ;<br />
# D'orienter les pirates vers les Conseils qui doivent se prononcer préalablement sur le contenu de la motion avant son inscription à l'ordre du jour. <br />
<br />
'''Article 13-2 :''' Les modalités de saisine du Secrétariat sont spécifiées dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
'''Article 13-3 :''' Le secrétariat ne peut pas inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée permanente une motion faisant l'objet d'un veto d'un des Conseils.<br />
<br />
'''Article 13-4 :''' La secrétariat dispose d'un droit de veto sur l'ensemble des motions présentées à l'assemblée permanente ou statutaire lorsque celles-ci représentent un risque légal pour le Parti Pirate. La décision doit être prise à l'unanimité de ses membres.<br />
<br />
Ce veto peut être levé par une décision prise par trois Conseils. La décision de lever le veto doit être votée séparément dans chaque Conseil et être approuvée à la majorité absolue de ses membres.<br />
<br />
Si le véto posé par le secrétariat est levé par les Conseils, les membres du Secrétariat doivent démissionner. <br />
<br />
'''Article 13-5 :''' Le Secrétariat élit les membres du bureau de l'Association de financement du Parti Pirate. <br />
<br />
'''Article 13-6 :''' Tous les membres du secrétariat sont déclarés en préfecture en tant que représentants légaux du Parti Pirate en qualité de délégués au conseil.<br />
Parmi les membres du Secrétariat sont désignées deux personnes pour faire office de représentants légaux auprès des organismes extérieurs. Ces deux personnes sont choisies par consensus ou par tirage au sort.<br />
<br />
=== Chapitre 3 : Des formations spéciales ===<br />
<br />
==== Section 1 : Du Tribunal des pirates ====<br />
'''Article 14 :''' Le tribunal est une formation exceptionnelle qui a pour but de se prononcer sur la faute commise par un équipage ou un pirate. <br />
<br />
'''Article 14-1 :''' Il est composée de 5 pirates tirés au sort parmi l'ensemble des adhérents, qui doivent y siéger faute de quoi ils seront déchus de leur droit de vote à l'assemblée générale permanente des pirates pour une durée d'un mois.<br />
<br />
Ne peuvent pas faire partie du Tribunal des pirates : les membres du Conseil réglementaire et statutaire et du secrétariat.<br />
<br />
Les pirates constituant le Tribunal des pirates peuvent être récusés s'il existe de manière apparente ou supposée un risque qu'ils puissent avoir un parti pris dans l'affaire. La récusation doit être motivée par la personne qui en fait la demande. <br />
<br />
'''Article 14-2 :''' La faute est constituée lorsqu'un équipage ou un pirate : <br />
# Viole les statuts ou le règlement intérieur <br />
# Commet des manquements répétés des règles élémentaires de vie collective comme, par exemple : proférer des insultes, faire du spamming, harceler...<br />
<br />
'''Article 14-3 :''' Les sanctions pouvant être prononcées sont : <br />
# le rappel à l'ordre, <br />
# la privation du droit de vote aux assemblées permanente et statutaire des pirates pour une durée déterminée ne pouvant excéder 6 mois, <br />
# l'interdiction d'occuper un poste de capitaine ou un poste au sein des Conseils et du Secrétariat pour une durée déterminée ne pouvant excéder 1 an, <br />
# L'interdiction de constituer un équipage ne pouvant excéder un an, <br />
# La suspension pour une durée maximale de 6 mois, <br />
# La perte de la qualité de membre de manière définitive, avec interdiction de ré-adhérer. <br />
<br />
'''Article 14-4 :''' Le Tribunal des Pirates devra motiver sa décision aux regards des faits qui lui sont présentés. En l'absence de preuves solides, le Tribunal des Pirates devra rejeter le dossier, toutes poursuites pour les mêmes faits devenant alors impossible. <br />
<br />
'''Article 14-5 :''' Si les faits relèvent d'une infraction pénale, le Tribunal des Pirates doit ordonner au Secrétariat de saisir la justice. <br />
<br />
'''Article 14-6 :''' Toute sanction décidée par le Tribunal des pirates devra être prise à la majorité absolue. <br />
<br />
'''Article 14-7 :''' Toute sanction décidée par le Tribunal des pirates devra être soumise à l'approbation de l'assemblée permanente. <br />
<br />
Si la situation l'exige et que la prochaine assemblée permanente est trop éloignée dans le temps, le Tribunal des Pirates peut décider d'une exécution provisoire de la sanction. Cette décision doit être prise à la majorité absolue.<br />
<br />
==== Section 2 : De l'équipe technique ====<br />
<br />
'''Article 15 :''' L'équipe technique est un groupe de pirates ayant pour mission d'assurer le développement et l'entretien technique des outils et des infrastructures accueillant les outils, l'installation de nouveaux outils et la sécurisation de cet ensemble indispensable au bon fonctionnement du modèle démocratique voulu par les pirates et définis par les présents statuts et le règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 15-1 :''' Les membres de l'équipe technique sont recrutés par cooptation. <br />
L'assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l'équipe technique. <br />
<br />
'''Article 15-2 :''' L'équipe technique est dotée d'un Code de fonctionnement, approuvé par l'assemblée permanente.<br />
<br />
==== Section 3 : De la coordination internationale ====<br />
<br />
'''Article 16 :''' La coordination internationale est un groupe de pirates ayant pour mission de représenter le Parti Pirate auprès des autres partis pirates, lors des réunions des fédérations de partis pirates et des organismes internationaux. <br />
<br />
'''Article 16-1 :''' Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation. <br />
L'assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de la coordination internationale.<br />
<br />
'''Article 16-2 :''' La coordination internationale est dotée d'un Code de fonctionnement, approuvé par l'assemblée permanente.<br />
<br />
==== Section 4 : De l'équipe de communication extérieure ====<br />
<br />
'''Article 17 :''' L'équipe de communication extérieure est un groupe de pirates ayant pour mission d'élaborer les supports de propagande nationale et des équipages à leur demande.<br />
<br />
'''Article 17-1 :''' Les membres de l'équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation.<br />
L'assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de la coordination de communication extérieure. <br />
<br />
'''Article 17-2 :''' L'équipe de communication extérieure est dotée d'un Code de fonctionnement, approuvé par l'assemblée permanente.<br />
<br />
=== Chapitre 4 : Des pirates aux compétences extraordinaires ===<br />
<br />
==== Section unique : Des porte-parole ====<br />
<br />
'''Article 18 :''' Les porte-parole sont nommés par l'Assemblée permanente selon les modalités prévues au Règlement intérieur.<br />
<br />
== Titre 3 : De la démission et de la révocation ==<br />
<br />
=== Chapitre 1 : Des démissions ===<br />
<br />
'''Article 19 :''' Tout pirate peut démissionner librement de ses fonctions dans les formes prévues au Règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 19-1 :''' Les membres des Conseils et du Secrétariat démissionnaires doivent continuer à occuper leur poste jusqu'à la nomination de leur successeur. <br />
<br />
=== Chapitre 2 : Des révocations ===<br />
<br />
'''Article 20 :''' La révocation est une procédure exceptionnelle dont le but est de démettre une personne élue ou cooptée de ses fonctions. <br />
<br />
'''Article 20-1 :''' Toute personne élue ou cooptée peut faire l'objet d'une révocation. <br />
<br />
'''Article 20-2 :''' La révocation doit être demandée par dix pirates qui doivent rendre publique leur demande. <br />
<br />
'''Article 20-3 :''' L'assemblée permanente est compétente pour prononcer la révocation d'une personne élue ou cooptée.<br />
<br />
La procédure se déroule dans les conditions prévues au Règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 20-4 :''' La révocation doit être approuvée à la majorité des deux tiers des votants.<br />
<br />
== Titre 4 : Du programme ==<br />
<br />
'''Article 21 :''' Le programme du Parti Pirate est une liste de mesures politiques que les adhérents aux présents statuts s’engagent à défendre et à respecter. <br />
<br />
'''Article 21-1 :''' Les mesures composant le programme sont approuvées par l'assemblée permanente dans les conditions prévues au Règlement intérieur.<br />
<br />
== Titre 5 : Du règlement intérieur ==<br />
<br />
'''Article 22 :''' Il est établi un Règlement intérieur qui rassemble l'ensemble des procédures prévues par les présents Statuts, ainsi que les procédures nécessaires au bon fonctionnement du Parti pirate. <br />
<br />
'''Article 22-1 :''' Le Règlement intérieur peut être modifié par l'assemblée permanente dans les conditions prévues par le Règlement intérieur.<br />
<br />
= Partie 3 : Des dispositions légales = <br />
== Titre 1 : Du siège social ==<br />
<br />
'''Article 23 :''' Le siège social du Parti Pirate est situé 21 place de la République, Paris 3e. <br />
<br />
'''Article 23-1 :''' Il peut être transféré par simple décision du Secrétariat sous réserve de rester dans le ressort de la même commune.<br />
<br />
== Titre 2 : Des ressources ==<br />
<br />
'''Article 24 :''' Le Parti Pirate a vocation à agir en tant que parti politique, y compris en intervenant financièrement dans la vie politique française. À ce titre il se conforme à la réglementation concernant le financement de la vie politique, notamment en se dotant d’une association de financement. <br />
<br />
'''Article 24-1 :''' Les ressources de l’association comprennent : <br />
* le montant des cotisations,<br />
* les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens ou produits vendus par l’association,<br />
* les dons manuels,<br />
* toute autre ressource prévue par la loi, incluant le cas échéant les dispositions légales en matière de financement des mouvements politiques.<br />
<br />
== Titre 3 : De la dissolution ==<br />
<br />
'''Article 25 :''' La dissolution peut être demandée par un tiers des adhérents. <br />
<br />
'''Article 25-1 :''' La dissolution est votée par une assemblée statutaire spécialement convoquée à cet effet. <br />
<br />
'''Article 25-2 :''' La dissolution doit être approuvée à la majorité des deux tiers des votants. <br />
<br />
'''Article 25-3 :''' L’Assemblée statutaire nomme un liquidateur.<br />
<br />
L’actif sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, aux Pirate Parties International ou au Parti Pirate européen. <br />
<br />
'''Article 25-4 :''' Les conditions de convocation et les modalités pour voter la dissolution sont prévues au Règlement intérieur.<br />
<br />
= Partie 4 : Dispositions transitoires =</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts:Proposition1&diff=32212AGD2018:Reforme statuts:Proposition12018-03-12T12:54:58Z<p>Relf : /* Section 5 : Du Conseil des relations publiques */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<br />
Proposition Aurifex + Florie<br /><br />
MERCI DE NE PAS MODIFIER LE FOND SANS EN AVOIR PRÉALABLEMENT DISCUTER AVEC NOUS.<br /> <br />
POUR PROPOSER UNE VERSION AMENDÉE MERCI D'OUVRIR UN AUTRE PAD (Merci). <br />
<br />
= DÉCLARATION GÉNÉRALE =<br />
<br />
'''Article 1 :''' <br />
Nous, pirates, formons le Parti Pirate dans le respect de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pour une durée illimitée.<br />
<br />
'''Article 2 :''' Nous, pirates, militons dans le respect du Code des Pirates<br />
<br />
*'''I - Les Pirates sont libres.'''<br />
: Nous, Pirates, chérissons la liberté, l'indépendance, l'autonomie et refusons toute forme d’obédience aveugle.<br />
: Nous affirmons le droit à nous informer nous-mêmes et à choisir notre propre destin.<br />
: Nous assumons la responsabilité qu’induit la liberté.<br />
<br />
*'''II - Les Pirates respectent la vie privée.'''<br />
: Nous, Pirates, protégeons la vie privée. Nous combattons l’obsession croissante de surveillance car elle empêche le libre développement de l’individu. Une société libre et démocratique est impossible sans un espace de liberté hors-surveillance.<br />
<br />
*'''III - Les Pirates ont l’esprit critique.'''<br />
: Nous, Pirates, encourageons la créativité et la curiosité. Nous ne nous satisfaisons pas du statu quo. Nous défions les systèmes, traquons les failles et les corrigeons. Nous apprenons de nos erreurs.<br />
<br />
*'''IV - Les Pirates sont environnementalistes''' <br />
: Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de capitalisation des ressources. Nous militons pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
*'''V - Les Pirates sont avides de connaissance.'''<br />
: L’accès à l’information, à l’éducation et au savoir doit être illimité. Nous, Pirates, soutenons la culture libre et le logiciel libre.<br />
<br />
*'''VI - Les Pirates sont solidaires.'''<br />
: Nous, Pirates, respectons la dignité humaine et rejetons la peine de mort. Nous nous engageons pour une société solidaire défendant une conception de la politique faite d’objectivité et d’équité.<br />
<br />
*'''VII - Les Pirates sont cosmopolites'''<br />
: Nous, Pirates, faisons partie d’un mouvement mondial. Nous nous appuyons sur l'opportunité qu’offre Internet de penser et d'agir par-delà les frontières.<br />
<br />
*'''VIII - Les Pirates sont équitables'''<br />
: Nous, Pirates, luttons pour l'égalité entre les personnes, sans considération de genre, de couleur de peau, d'âge, d'orientation sexuelle, de niveau d’études, de statut, d'origine ou de handicap. Nous militons pour la liberté de s’épanouir.<br />
<br />
*'''IX - Les Pirates rassemblent'''<br />
: Nous, Pirates, ne prétendons pas avoir la solution à tous les problèmes. Nous pensons que réfléchir collectivement est nécessaire, nous invitons donc tout le monde à s'engager politiquement, à contribuer à partir de ses connaissances, expériences et perspectives. Nous saluons les contributions qui sortent des sentiers battus.<br />
<br />
*'''X - Les Pirates relient'''<br />
: Nous, Pirates constatons que tant les bonheurs individuels que communs se fondent sur les liens que nous tissons avec nous mêmes, les autres, la société, la nature et le monde. Par la numérisation et Internet, la moitié de la population mondiale est connectée en un réseau horizontal et décentralisé. Cette conscience collective transforme le monde.<br />
<br />
*'''XI - Les Pirates font confiance'''<br />
: Nous, Pirates avons confiance en nous et osons faire confiance aux autres. Nous croyons en la collaboration et contribuons aux communs ainsi qu'aux projets collectifs. Nous portons un regard bienveillant sur la vie en communauté. <br />
<br />
*'''XII - Les Pirates font preuve d'audace'''<br />
: Nous, Pirates, n'attendons pas que des solutions viennent à nous mais nous organisons par nous-mêmes pour répondre aux problèmes que nous rencontrons. Nous croyons en la force des mouvements collaboratifs et horizontaux.<br />
<br />
*'''XIII - Les Pirates sont hétéroclites'''<br />
: Nous, Pirates, voulons apprendre de nos différences pour progresser et dépasser la notion de polarité. Nous ne croyons pas au traditionnel bipartisme.<br />
<br />
Tout le monde peut être Pirate.<br />
<br />
= PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE =<br />
<br />
'''Article 3 :''' Est membre du Parti Pirate, toute personne physique ayant réglé sa cotisation.<br />
<br />
Le montant de la cotisation est précisé au Règlement intérieur. <br />
Toute cotisation versée ne sera pas remboursée sauf à ce que le Secrétariat refuse l'adhésion. Dans ce cas, la remboursement se fait selon les modalités prévues au Règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 3-1 :''' La qualité de membre se perd : <br />
* Par décès<br />
* Par démission<br />
* Par non paiement de la cotisation <br />
* Par exclusion, après décision de l'assemblée permanente <br />
<br />
'''Article 3-2 :''' Peuvent adhérer au Parti Pirate les personnes qui adhèrent à un autre parti politique.<br />
<br />
Ils doivent le déclarer au moment de leur adhésion ou de leur ré-adhésion. <br />
<br />
Le secrétariat peut s'opposer à l'adhésion si l'adhésion à un autre parti politique est contraire aux valeurs du Parti Pirate.<br />
<br />
= PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE =<br />
<br />
== Titre 1 : Des assemblées des Pirates ==<br />
<br />
=== Chapitre 1 : De l'assemblée permanente ===<br />
<br />
'''Article 4 :''' L'assemblée permanente se tient dans la régularité prévue au Règlement Intérieur.<br />
<br />
'''Article 4-1 :''' L'assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates. <br />
<br />
Elle est compétente pour approuver : <br />
# La création des équipages et de leur reconduction à l'échéance de la période d'activité ;<br />
# Les rapports de fonctionnement des équipages ;<br />
# Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;<br />
# Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;<br />
# Les nominations faites par cooptation ;<br />
# Les motions programmatiques ;<br />
# Les motions politiques ;<br />
# Les motions de modification du règlement intérieur ;<br />
# L'ordre du jour de l'assemblée statutaire ;<br />
# Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;<br />
# Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d'un autre organe interne.<br />
<br />
'''Article 4-2 :''' Les modalités d'organisation, de procédure et de vote sont précisées au règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 4-3 :''' L'assemblée permanente est convoquée annuellement par la publication du calendrier des sessions. <br />
<br />
'''Article 4-4 :''' L'ordre du jour est établi par le secrétariat en relation avec les Conseils, les équipages et les pirates.<br />
<br />
=== Chapitre 2 : De l'assemblée statutaire ===<br />
<br />
'''Article 5 :''' L'assemblée statutaire se tient une fois par an. <br />
<br />
Elle est la dernière assemblée du calendrier des sessions. <br />
<br />
'''Article 5-1 :''' L'assemblée statutaire est compétente pour : <br />
# Approuver le rapport d'activités et financier du secrétariat <br />
# Modifier les statuts <br />
# Élire les membres des Conseils <br />
# Voter le calendrier des sessions des assemblées statutaire et permanente <br />
<br />
'''Article 5-2 :''' Les modalités, d'organisation, de procédure et de vote sont précisées au règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 5-3 :''' L'assemblée statutaire est convoquée par la publication du calendrier des sessions.<br />
<br />
'''Article 5-4 :''' L'ordre du jour est établit par l'assemblée permanente.<br />
<br />
'''Article 5-5 :''' Si nécessaire, l'assemblée permanente peut transformer une de ses sessions en assemblée statutaire en modifiant le calendrier des sessions.<br />
<br />
=== Chapitre 3 : Des équipages ===<br />
<br />
'''Article 6 :''' Le Parti Pirate est constitué d'équipages qui se forment librement dans les conditions prévues par les statuts. <br />
<br />
'''Article 6-1 :''' Les équipages sont formés par un minimum de 3 pirates et doivent être approuvés par l'assemblée permanente, selon les conditions prévues au Règlement intérieur.<br />
<br />
Lors de sa création, chaque équipage doit présenter un Code de fonctionnement précisant à minima : le champ d'action de ses activités, les modalités pour devenir membre de l'équipage, le mode de nomination du ou des capitaines de l'équipage et la fréquence de renouvellement des postes.<br />
<br />
Le Code de fonctionnement devra être soumis à un contrôle, a priori, du Conseil réglementaire et statutaire. <br />
<br />
'''Article 6-2 :''' Le champ d'action d'un équipage peut être : <br />
# Géographique <br />
# Thématique <br />
# Événementiel <br />
Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. <br />
<br />
Pour les équipages géographiques, il est impossible qu'un équipage soit du même échelon géographique qu'un autre. <br />
<br />
'''Article 6-3 :''' Les pirates peuvent être membre de plusieurs équipages simultanément. <br />
<br />
'''Article 6-4 :''' Les équipages sont formés pour un an. <br />
<br />
Ce délai peut être renouvelé si l'équipage dépose son rapport de fonctionnement à l'ordre du jour de l'assemblée permanente avant la fin de son mois anniversaire et que l'assemblée permanente l'approuve.<br />
<br />
Les membres fondateurs de l'équipage peuvent décider que l'équipage aura une période d'activité inférieure à un an. À la date fixée par le Code de fonctionnement, l'équipage sera automatiquement dissout. <br />
<br />
'''Article 6-5 :''' Les équipages peuvent demander des fonds à l'assemblée permanente : <br />
# Annuellement, après présentation d'un projet détaillé des actions envisagées et un budget prévisionnel associé pour l'année <br />
# Ponctuellement, après présentation d'un projet détaillé et d'un budget prévisionnel de l'action envisagée <br />
Les fonds sont délivrés sur présentation des pièces comptables au Conseil de trésorerie et de comptabilité dans les conditions prévues au règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 6-6 :''' Un équipage est automatiquement dissout : <br />
# A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement<br />
# Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente <br />
# Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente<br />
# Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles. <br />
La dissolution entraîne la perte de la capacité de l'équipage à percevoir des fonds pour ses projets. <br />
<br />
'''Article 6-7 :''' Les équipages formés pour une durée inférieure à un an peuvent être dissous avant l'échéance de leur terme. Cette décision devra être prise à la majorité des membres. <br />
<br />
'''Article 6-8 :''' Si l'équipage est créé avec un terme inférieur à un an, il devra présenter à l'assemblée permanente un rapport à l'échéance de sa période d'activité. <br />
<br />
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.<br />
<br />
La dissolution entraîne la perte de la capacité de l'équipage à percevoir des fonds pour ses projets. <br />
<br />
'''Article 6-9 :''' A la dissolution de l'équipage, les fonds accordés non utilisés sont rapportés à la trésorerie générale.<br />
<br />
== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement ==<br />
<br />
=== Chapitre 1 : Des Conseils ===<br />
<br />
'''Article 7 :''' Les Conseils ont pour mission d'assurer le bon fonctionnement du parti, sa gestion administrative, financière, juridique, l'animation de la vie interne et les relations extérieures. <br />
<br />
'''Article 7-1 :''' Les Conseils sont élus pour une durée de deux ans et renouvelés par moitié tous les ans. <br />
<br />
Les Conseils sont élus par la méthode du jugement majoritaire selon les modalités prévues au Règlement intérieur.<br />
<br />
Nul ne peut être membre de deux conseils simultanément. <br />
<br />
'''Article 7-2 :''' Chaque conseil élit un ou deux délégués du conseil parmi ses membres. Les délégués forment le secrétariat. <br />
<br />
'''Article 7-3 :''' Chaque conseil doit avoir un Code de fonctionnement, validé par l'assemblée permanente. <br />
<br />
'''Article 7-4 :''' Selon des modalités prévues au Règlement intérieur, les Conseils peuvent déléguer une partie de leurs compétences à des équipages pour une durée déterminée. <br />
<br />
Le Conseil réglementaire et statutaire ne peut déléguer aucune de ses compétences.<br />
<br />
'''Article 7-5 :''' Les Conseils peuvent être dotés de compétences secondaires. Les compétences secondaires doivent être inscrites au règlement intérieur. <br />
<br />
==== Section 1 : Du Conseil de Vie Interne ====<br />
<br />
'''Article 8 :''' Le Conseil de vie interne a pour mission : <br />
# D'assurer le bon déroulement des débats, de l'assemblée permanente et l'accès des pirates aux outils de prise de décision<br />
# D'assurer la modération des discussions sur les différentes plateformes utilisées<br />
# D'assurer l'accueil et la formation des pirates <br />
# De tenir le registre des Équipages <br />
<br />
'''Article 8-1 :''' Le Conseil de vie interne est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9. <br />
<br />
Les membres peuvent se répartir les compétences entre eux. <br />
<br />
'''Article 8-2 :''' Les modalités de saisine du Conseil de vie interne sont spécifiées dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
'''Article 8-3 :''' Si le Conseil de vie interne constate une violation des règles statutaires ou réglementaires par un utilisateur des outils, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d'engager une procédure disciplinaire. <br />
<br />
==== Section 2 : Du Conseil technique ====<br />
<br />
'''Article 9 :''' Le Conseil technique a pour mission : <br />
# De s'assurer de l'intégrité des outils de prise de décision <br />
# D'élaborer le cahier des charges des outils demandés par l'assemblée permanente <br />
# De contrôler l'entretien et la maintenance des différents outils de prise de décision ou de communication et des infrastructures les hébergeant. <br />
# De tenir accessible à tout pirate qui le demande, le contenu et le mode de fonctionnement des différents outils <br />
<br />
'''Article 9-1 :''' Le Conseil technique est composé au minimum de 3 membres et au maximum 9.<br />
<br />
'''Article 9-2 :''' Les modalités de saisine du Conseil technique sont spécifiées dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
'''Article 9-3 :''' Si le Conseil technique constate une violation des règles statutaires ou réglementaires par une personne travaillant sur les outils et les infrastructures, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d'engager une procédure disciplinaire.<br />
<br />
==== Section 3 : Du Conseil de trésorerie et de comptabilité ====<br />
<br />
'''Article 10 :''' Le Conseil de trésorerie et de comptabilité à pour mission : <br />
# De tenir la comptabilité du parti <br />
# De préparer les titres de paiement pour les faire valider par les membres du secrétariat <br />
# De vérifier que les pièces comptables fournies par les équipages correspondent à des dépenses validées par l'assemblée permanente<br />
# D'établir, en lien avec le Secrétariat, le budget prévisionnel annuel du Parti Pirate, qui est présenté à l'assemblée permanente<br />
# D'établir, en lien avec le Secrétariat, le rapport financier de l'année écoulée, qui est présenté à l'assemblée statutaire<br />
<br />
'''Article 10-1 :''' Le Conseil de trésorerie et de comptabilité est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9. <br />
<br />
'''Article 10-2 :''' Les modalités de saisine du Conseil de trésorerie et de comptabilité sont spécifiés dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
'''Article 10-3 :''' Si le Conseil de trésorerie et de comptabilité constate qu'un équipage dépense son budget attribué dans un objectif autre que celui approuvé par l'assemblée permanente, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d'engager une poursuite disciplinaire. <br />
<br />
La transmission d'un dossier par le Conseil de trésorerie et de comptabilité au Conseil réglementaire et statutaire a pour effet de bloquer tout paiement. <br />
<br />
==== Section 4 : Du Conseil réglementaire et statutaire ====<br />
<br />
'''Article 11 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire a pour mission : <br />
# De s'assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur<br />
# D'interpréter les statuts et le règlement intérieur<br />
# D'instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.<br />
<br />
'''Article 11-1 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9. <br />
<br />
'''Article 11-2 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire peut être saisi en matière disciplinaire : <br />
# Par les Conseils et le Secrétariat dans la limite de leurs compétences statutaires ;<br />
# Par au minimum trois pirates.<br />
<br />
'''Article 11-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire peut être saisi par tout pirate ou organisme interne pour interpréter les statuts et le règlement intérieur.<br />
<br />
'''Article 11-5 :''' Les modalités de saisine du Conseil réglementaire et statutaire sont spécifiées dans son Code de fonctionnement.<br />
<br />
==== Section 5 : Du Conseil des relations publiques ====<br />
<br />
'''Article 12 :''' Le Conseil des relations publiques à pour mission : <br />
# De mettre en œuvre les politiques de relations extérieures décidées par l'assemblée permanente <br />
# De négocier avec des organismes tiers, si aucun négociateur n'a été désigné expressément par l'assemblée permanente <br />
# D'élaborer la stratégie nationale de communication du parti <br />
# De valider les éléments de communications élaborés par les équipages<br />
# De coordonner les actions des porte-parole <br />
# D'assurer la diffusion de la propagande pirate auprès des médias locaux, nationaux et étrangers<br />
# De gérer les publications sur les réseaux sociaux au niveau national <br />
<br />
'''Article 12-1 :''' Le Conseil des relations publiques est composé d'au moins 3 membres et au maximum 9. <br />
<br />
'''Article 12-2 :''' Les modalités de saisine du Conseil des relations publiques sont spécifiées dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
'''Article 12-3 :''' Si le Conseil des relations publiques constate qu'une personne en charge de représenter le parti à l'extérieur tient des propos ou effectue des actes préjudiciables à l'image du Parti Pirate, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d'engager une poursuite disciplinaire.<br />
<br />
'''Article 12-4 :''' Sauf décision contraire de l'assemblée permanente, les membres du Conseil des relations publiques ont la qualité de porte-parole.<br />
<br />
=== Chapitre 2 : Du secrétariat ===<br />
<br />
'''Article 13 :''' Le secrétariat a pour mission : <br />
# D'exécuter les décisions prises par l'assemblée permanente ou statutaire ;<br />
# D'engager juridiquement le parti par la signature de conventions, après approbation par l'assemblée permanente ;<br />
# D'ester en justice, après approbation par l'assemblée permanente.<br />
# D'établir, en lien avec les Conseils, le rapport d'activité de l'année écoulée qui sera présentée à l'assemblée statutaire<br />
<br />
'''Article 13-1 :''' En lien avec l'organisation de l'assemblée permanente ou statutaire, le secrétariat a pour mission : <br />
# De publier l'ordre du jour, de promulguer les résultats, et de les retranscrire sur les plateformes dédiées ;<br />
# De désigner les scrutateurs et le président de la session de l'assemblée permanente, dans les conditions prévues au Règlement intérieur ;<br />
# D'orienter les pirates vers les Conseils qui doivent se prononcer préalablement sur le contenu de la motion avant son inscription à l'ordre du jour. <br />
<br />
'''Article 13-2 :''' Les modalités de saisine du Secrétariat sont spécifiées dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
'''Article 13-3 :''' Le secrétariat ne peut pas inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée permanente une motion faisant l'objet d'un veto d'un des Conseils.<br />
<br />
'''Article 13-4 :''' La secrétariat dispose d'un droit de veto sur l'ensemble des motions présentées à l'assemblée permanente ou statutaire lorsque celles-ci représentent un risque légal pour le Parti Pirate. La décision doit être prise à l'unanimité de ses membres.<br />
<br />
Ce veto peut être levé par une décision prise par trois Conseils. La décision de lever le veto doit être votée séparément dans chaque Conseil et être approuvée à la majorité absolue de ses membres.<br />
<br />
Si le véto posé par le secrétariat est levé par les Conseils, les membres du Secrétariat doivent démissionner. <br />
<br />
'''Article 13-5 :''' Le Secrétariat élit les membres du bureau de l'Association de financement du Parti Pirate. <br />
<br />
'''Article 13-6 :''' Tous les membres du secrétariat sont déclarés en préfecture en tant que représentants légaux du Parti Pirate en qualité de délégués au conseil.<br />
Parmi les membres du Secrétariat sont désignées deux personnes pour faire office de représentants légaux auprès des organismes extérieurs. Ces deux personnes sont choisies par consensus ou par tirage au sort.<br />
<br />
=== Chapitre 3 : Des formations spéciales ===<br />
<br />
==== Section 1 : Du Tribunal des pirates ====<br />
'''Article 14 :''' Le tribunal est une formation exceptionnelle qui a pour but de se prononcer sur la faute commise par un équipage ou un pirate. <br />
<br />
'''Article 14-1 :''' Il est composée de 5 pirates tirés au sort parmi l'ensemble des adhérents, qui doivent y siéger faute de quoi ils seront déchus de leur droit de vote à l'assemblée générale permanente des pirates pour une durée d'un mois.<br />
<br />
Ne peuvent pas faire partie du Tribunal des pirates : les membres du Conseil réglementaire et statutaire et du secrétariat.<br />
<br />
Les pirates constituant le Tribunal des pirates peuvent être récusés s'il existe de manière apparente ou supposée un risque qu'ils puissent avoir un parti pris dans l'affaire. La récusation doit être motivée par la personne qui en fait la demande. <br />
<br />
'''Article 14-2 :''' La faute est constituée lorsqu'un équipage ou un pirate : <br />
# Viole les statuts ou le règlement intérieur <br />
# Commet des manquements répétés des règles élémentaires de vie collective comme, par exemple : proférer des insultes, faire du spamming, harceler...<br />
<br />
'''Article 14-3 :''' Les sanctions pouvant être prononcées sont : <br />
# le rappel à l'ordre, <br />
# la privation du droit de vote aux assemblées permanente et statutaire des pirates pour une durée déterminée ne pouvant excéder 6 mois, <br />
# l'interdiction d'occuper un poste de capitaine ou un poste au sein des Conseils et du Secrétariat pour une durée déterminée ne pouvant excéder 1 an, <br />
# L'interdiction de constituer un équipage ne pouvant excéder un an, <br />
# La suspension pour une durée maximale de 6 mois, <br />
# La perte de la qualité de membre de manière définitive, avec interdiction de ré-adhérer. <br />
<br />
'''Article 14-4 :''' Le Tribunal des Pirates devra motiver sa décision aux regards des faits qui lui sont présentés. En l'absence de preuves solides, le Tribunal des Pirates devra rejeter le dossier, toutes poursuites pour les mêmes faits devenant alors impossible. <br />
<br />
'''Article 14-5 :''' Si les faits relèvent d'une infraction pénale, le Tribunal des Pirates doit ordonner au Secrétariat de saisir la justice. <br />
<br />
'''Article 14-6 :''' Toute sanction décidée par le Tribunal des pirates devra être prise à la majorité absolue. <br />
<br />
'''Article 14-7 :''' Toute sanction décidée par le Tribunal des pirates devra être soumise à l'approbation de l'assemblée permanente. <br />
<br />
Si la situation l'exige et que la prochaine assemblée permanente est trop éloignée dans le temps, le Tribunal des Pirates peut décider d'une exécution provisoire de la sanction. Cette décision doit être prise à la majorité absolue.<br />
<br />
==== Section 2 : De l'équipe technique ====<br />
<br />
'''Article 15 :''' L'équipe technique est un groupe de pirates ayant pour mission d'assurer le développement et l'entretien technique des outils et des infrastructures accueillant les outils, l'installation de nouveaux outils et la sécurisation de cet ensemble indispensable au bon fonctionnement du modèle démocratique voulu par les pirates et définis par les présents statuts et le règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 15-1 :''' Les membres de l'équipe technique sont recrutés par cooptation. <br />
L'assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l'équipe technique. <br />
<br />
'''Article 15-2 :''' L'équipe technique est dotée d'un Code de fonctionnement, approuvé par l'assemblée permanente.<br />
<br />
==== Section 3 : De la coordination internationale ====<br />
<br />
'''Article 16 :''' La coordination internationale est un groupe de pirates ayant pour mission de représenter le Parti Pirate auprès des autres partis pirates, lors des réunions des fédérations de partis pirates et des organismes internationaux. <br />
<br />
'''Article 16-1 :''' Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation. <br />
L'assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de la coordination internationale.<br />
<br />
'''Article 16-2 :''' La coordination internationale est dotée d'un Code de fonctionnement, approuvé par l'assemblée permanente.<br />
<br />
==== Section 4 : De l'équipe de communication extérieure ====<br />
<br />
'''Article 17 :''' L'équipe de communication extérieure est un groupe de pirates ayant pour mission d'élaborer les supports de propagande nationale et des équipages à leur demande.<br />
<br />
'''Article 17-1 :''' Les membres de l'équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation.<br />
L'assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de la coordination de communication extérieure. <br />
<br />
'''Article 17-2 :''' L'équipe de communication extérieure est dotée d'un Code de fonctionnement, approuvé par l'assemblée permanente.<br />
<br />
=== Chapitre 4 : Des pirates aux compétences extraordinaires ===<br />
<br />
==== Section unique : Des porte-parole ====<br />
<br />
'''Article 18 :''' Les porte-parole sont nommés par l'Assemblée permanente selon les modalités prévues au Règlement intérieur.<br />
<br />
== Titre 3 : De la démission et de la révocation ==<br />
<br />
=== Chapitre 1 : Des démissions ===<br />
<br />
'''Article 19 :''' Tout pirate peut démissionner librement de ses fonctions dans les formes prévues au Règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 19-1 :''' Les membres des Conseils et du Secrétariat démissionnaires doivent continuer à occuper leur poste jusqu'à la nomination de leur successeur. <br />
<br />
=== Chapitre 2 : Des révocations ===<br />
<br />
'''Article 20 :''' La révocation est une procédure exceptionnelle dont le but est de démettre une personne élue ou cooptée de ses fonctions. <br />
<br />
'''Article 20-1 :''' Toute personne élue ou cooptée peut faire l'objet d'une révocation. <br />
<br />
'''Article 20-2 :''' La révocation doit être demandée par dix pirates qui doivent rendre public leur demande. <br />
<br />
'''Article 20-3 :''' L'assemblée permanente est compétente pour prononcer la révocation d'une personne élue ou cooptée.<br />
<br />
La procédure se déroule dans les conditions prévues au Règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 20-4 :''' La révocation doit être approuvée à la majorité des deux tiers des votants.<br />
<br />
== Titre 4 : Du programme ==<br />
<br />
'''Article 21 :''' Le programme du Parti Pirate est une liste de mesures politiques que les adhérents aux présents statuts s’engagent à défendre et à respecter. <br />
<br />
'''Article 21-1 :''' Les mesures composant le programme sont approuvées par l'assemblée permanente dans les conditions prévues au Règlement intérieur.<br />
<br />
== Titre 5 : Du règlement intérieur ==<br />
<br />
'''Article 22 :''' Il est établi un Règlement intérieur qui rassemble l'ensemble des procédures prévues par les présents Statuts, ainsi que les procédures nécessaires au bon fonctionnement du Parti pirate. <br />
<br />
'''Article 22-1 :''' Le Règlement intérieur peut être modifié par l'assemblée permanente dans les conditions prévues par le Règlement intérieur.<br />
<br />
= Partie 3 : Des dispositions légales = <br />
== Titre 1 : Du siège social ==<br />
<br />
'''Article 23 :''' Le siège social du Parti Pirate est situé 21 place de la République, Paris 3e. <br />
<br />
'''Article 23-1 :''' Il peut être transféré par simple décision du Secrétariat sous réserve de rester dans le ressort de la même commune.<br />
<br />
== Titre 2 : Des ressources ==<br />
<br />
'''Article 24 :''' Le Parti Pirate a vocation à agir en tant que parti politique, y compris en intervenant financièrement dans la vie politique française. À ce titre il se conforme à la réglementation concernant le financement de la vie politique, notamment en se dotant d’une association de financement. <br />
<br />
'''Article 24-1 :''' Les ressources de l’association comprennent : <br />
* le montant des cotisations,<br />
* les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens ou produits vendus par l’association,<br />
* les dons manuels,<br />
* toute autre ressource prévue par la loi, incluant le cas échéant les dispositions légales en matière de financement des mouvements politiques.<br />
<br />
== Titre 3 : De la dissolution ==<br />
<br />
'''Article 25 :''' La dissolution peut être demandée par un tiers des adhérents. <br />
<br />
'''Article 25-1 :''' La dissolution est votée par une assemblée statutaire spécialement convoquée à cet effet. <br />
<br />
'''Article 25-2 :''' La dissolution doit être approuvée à la majorité des deux tiers des votants. <br />
<br />
'''Article 25-3 :''' L’Assemblée statutaire nomme un liquidateur.<br />
<br />
L’actif sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, aux Pirate Parties International ou au Parti Pirate européen. <br />
<br />
'''Article 25-4 :''' Les conditions de convocation et les modalités pour voter la dissolution sont prévues au Règlement intérieur.<br />
<br />
= Partie 4 : Dispositions transitoires =</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts:Proposition1&diff=32211AGD2018:Reforme statuts:Proposition12018-03-12T12:33:51Z<p>Relf : /* Chapitre 3 : Des équipages */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<br />
Proposition Aurifex + Florie<br /><br />
MERCI DE NE PAS MODIFIER LE FOND SANS EN AVOIR PRÉALABLEMENT DISCUTER AVEC NOUS.<br /> <br />
POUR PROPOSER UNE VERSION AMENDÉE MERCI D'OUVRIR UN AUTRE PAD (Merci). <br />
<br />
= DÉCLARATION GÉNÉRALE =<br />
<br />
'''Article 1 :''' <br />
Nous, pirates, formons le Parti Pirate dans le respect de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pour une durée illimitée.<br />
<br />
'''Article 2 :''' Nous, pirates, militons dans le respect du Code des Pirates<br />
<br />
*'''I - Les Pirates sont libres.'''<br />
: Nous, Pirates, chérissons la liberté, l'indépendance, l'autonomie et refusons toute forme d’obédience aveugle.<br />
: Nous affirmons le droit à nous informer nous-mêmes et à choisir notre propre destin.<br />
: Nous assumons la responsabilité qu’induit la liberté.<br />
<br />
*'''II - Les Pirates respectent la vie privée.'''<br />
: Nous, Pirates, protégeons la vie privée. Nous combattons l’obsession croissante de surveillance car elle empêche le libre développement de l’individu. Une société libre et démocratique est impossible sans un espace de liberté hors-surveillance.<br />
<br />
*'''III - Les Pirates ont l’esprit critique.'''<br />
: Nous, Pirates, encourageons la créativité et la curiosité. Nous ne nous satisfaisons pas du statu quo. Nous défions les systèmes, traquons les failles et les corrigeons. Nous apprenons de nos erreurs.<br />
<br />
*'''IV - Les Pirates sont environnementalistes''' <br />
: Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de capitalisation des ressources. Nous militons pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
*'''V - Les Pirates sont avides de connaissance.'''<br />
: L’accès à l’information, à l’éducation et au savoir doit être illimité. Nous, Pirates, soutenons la culture libre et le logiciel libre.<br />
<br />
*'''VI - Les Pirates sont solidaires.'''<br />
: Nous, Pirates, respectons la dignité humaine et rejetons la peine de mort. Nous nous engageons pour une société solidaire défendant une conception de la politique faite d’objectivité et d’équité.<br />
<br />
*'''VII - Les Pirates sont cosmopolites'''<br />
: Nous, Pirates, faisons partie d’un mouvement mondial. Nous nous appuyons sur l'opportunité qu’offre Internet de penser et d'agir par-delà les frontières.<br />
<br />
*'''VIII - Les Pirates sont équitables'''<br />
: Nous, Pirates, luttons pour l'égalité entre les personnes, sans considération de genre, de couleur de peau, d'âge, d'orientation sexuelle, de niveau d’études, de statut, d'origine ou de handicap. Nous militons pour la liberté de s’épanouir.<br />
<br />
*'''IX - Les Pirates rassemblent'''<br />
: Nous, Pirates, ne prétendons pas avoir la solution à tous les problèmes. Nous pensons que réfléchir collectivement est nécessaire, nous invitons donc tout le monde à s'engager politiquement, à contribuer à partir de ses connaissances, expériences et perspectives. Nous saluons les contributions qui sortent des sentiers battus.<br />
<br />
*'''X - Les Pirates relient'''<br />
: Nous, Pirates constatons que tant les bonheurs individuels que communs se fondent sur les liens que nous tissons avec nous mêmes, les autres, la société, la nature et le monde. Par la numérisation et Internet, la moitié de la population mondiale est connectée en un réseau horizontal et décentralisé. Cette conscience collective transforme le monde.<br />
<br />
*'''XI - Les Pirates font confiance'''<br />
: Nous, Pirates avons confiance en nous et osons faire confiance aux autres. Nous croyons en la collaboration et contribuons aux communs ainsi qu'aux projets collectifs. Nous portons un regard bienveillant sur la vie en communauté. <br />
<br />
*'''XII - Les Pirates font preuve d'audace'''<br />
: Nous, Pirates, n'attendons pas que des solutions viennent à nous mais nous organisons par nous-mêmes pour répondre aux problèmes que nous rencontrons. Nous croyons en la force des mouvements collaboratifs et horizontaux.<br />
<br />
*'''XIII - Les Pirates sont hétéroclites'''<br />
: Nous, Pirates, voulons apprendre de nos différences pour progresser et dépasser la notion de polarité. Nous ne croyons pas au traditionnel bipartisme.<br />
<br />
Tout le monde peut être Pirate.<br />
<br />
= PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE =<br />
<br />
'''Article 3 :''' Est membre du Parti Pirate, toute personne physique ayant réglé sa cotisation.<br />
<br />
Le montant de la cotisation est précisé au Règlement intérieur. <br />
Toute cotisation versée ne sera pas remboursée sauf à ce que le Secrétariat refuse l'adhésion. Dans ce cas, la remboursement se fait selon les modalités prévues au Règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 3-1 :''' La qualité de membre se perd : <br />
* Par décès<br />
* Par démission<br />
* Par non paiement de la cotisation <br />
* Par exclusion, après décision de l'assemblée permanente <br />
<br />
'''Article 3-2 :''' Peuvent adhérer au Parti Pirate les personnes qui adhèrent à un autre parti politique.<br />
<br />
Ils doivent le déclarer au moment de leur adhésion ou de leur ré-adhésion. <br />
<br />
Le secrétariat peut s'opposer à l'adhésion si l'adhésion à un autre parti politique est contraire aux valeurs du Parti Pirate.<br />
<br />
= PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE =<br />
<br />
== Titre 1 : Des assemblées des Pirates ==<br />
<br />
=== Chapitre 1 : De l'assemblée permanente ===<br />
<br />
'''Article 4 :''' L'assemblée permanente se tient dans la régularité prévue au Règlement Intérieur.<br />
<br />
'''Article 4-1 :''' L'assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates. <br />
<br />
Elle est compétente pour approuver : <br />
# La création des équipages et de leur reconduction à l'échéance de la période d'activité ;<br />
# Les rapports de fonctionnement des équipages ;<br />
# Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;<br />
# Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;<br />
# Les nominations faites par cooptation ;<br />
# Les motions programmatiques ;<br />
# Les motions politiques ;<br />
# Les motions de modification du règlement intérieur ;<br />
# L'ordre du jour de l'assemblée statutaire ;<br />
# Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;<br />
# Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d'un autre organe interne.<br />
<br />
'''Article 4-2 :''' Les modalités d'organisation, de procédure et de vote sont précisées au règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 4-3 :''' L'assemblée permanente est convoquée annuellement par la publication du calendrier des sessions. <br />
<br />
'''Article 4-4 :''' L'ordre du jour est établi par le secrétariat en relation avec les Conseils, les équipages et les pirates.<br />
<br />
=== Chapitre 2 : De l'assemblée statutaire ===<br />
<br />
'''Article 5 :''' L'assemblée statutaire se tient une fois par an. <br />
<br />
Elle est la dernière assemblée du calendrier des sessions. <br />
<br />
'''Article 5-1 :''' L'assemblée statutaire est compétente pour : <br />
# Approuver le rapport d'activités et financier du secrétariat <br />
# Modifier les statuts <br />
# Élire les membres des Conseils <br />
# Voter le calendrier des sessions des assemblées statutaire et permanente <br />
<br />
'''Article 5-2 :''' Les modalités, d'organisation, de procédure et de vote sont précisées au règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 5-3 :''' L'assemblée statutaire est convoquée par la publication du calendrier des sessions.<br />
<br />
'''Article 5-4 :''' L'ordre du jour est établit par l'assemblée permanente.<br />
<br />
'''Article 5-5 :''' Si nécessaire, l'assemblée permanente peut transformer une de ses sessions en assemblée statutaire en modifiant le calendrier des sessions.<br />
<br />
=== Chapitre 3 : Des équipages ===<br />
<br />
'''Article 6 :''' Le Parti Pirate est constitué d'équipages qui se forment librement dans les conditions prévues par les statuts. <br />
<br />
'''Article 6-1 :''' Les équipages sont formés par un minimum de 3 pirates et doivent être approuvés par l'assemblée permanente, selon les conditions prévues au Règlement intérieur.<br />
<br />
Lors de sa création, chaque équipage doit présenter un Code de fonctionnement précisant à minima : le champ d'action de ses activités, les modalités pour devenir membre de l'équipage, le mode de nomination du ou des capitaines de l'équipage et la fréquence de renouvellement des postes.<br />
<br />
Le Code de fonctionnement devra être soumis à un contrôle, a priori, du Conseil réglementaire et statutaire. <br />
<br />
'''Article 6-2 :''' Le champ d'action d'un équipage peut être : <br />
# Géographique <br />
# Thématique <br />
# Événementiel <br />
Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. <br />
<br />
Pour les équipages géographiques, il est impossible qu'un équipage soit du même échelon géographique qu'un autre. <br />
<br />
'''Article 6-3 :''' Les pirates peuvent être membre de plusieurs équipages simultanément. <br />
<br />
'''Article 6-4 :''' Les équipages sont formés pour un an. <br />
<br />
Ce délai peut être renouvelé si l'équipage dépose son rapport de fonctionnement à l'ordre du jour de l'assemblée permanente avant la fin de son mois anniversaire et que l'assemblée permanente l'approuve.<br />
<br />
Les membres fondateurs de l'équipage peuvent décider que l'équipage aura une période d'activité inférieure à un an. À la date fixée par le Code de fonctionnement, l'équipage sera automatiquement dissout. <br />
<br />
'''Article 6-5 :''' Les équipages peuvent demander des fonds à l'assemblée permanente : <br />
# Annuellement, après présentation d'un projet détaillé des actions envisagées et un budget prévisionnel associé pour l'année <br />
# Ponctuellement, après présentation d'un projet détaillé et d'un budget prévisionnel de l'action envisagée <br />
Les fonds sont délivrés sur présentation des pièces comptables au Conseil de trésorerie et de comptabilité dans les conditions prévues au règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 6-6 :''' Un équipage est automatiquement dissout : <br />
# A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement<br />
# Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente <br />
# Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente<br />
# Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles. <br />
La dissolution entraîne la perte de la capacité de l'équipage à percevoir des fonds pour ses projets. <br />
<br />
'''Article 6-7 :''' Les équipages formés pour une durée inférieure à un an peuvent être dissous avant l'échéance de leur terme. Cette décision devra être prise à la majorité des membres. <br />
<br />
'''Article 6-8 :''' Si l'équipage est créé avec un terme inférieur à un an, il devra présenter à l'assemblée permanente un rapport à l'échéance de sa période d'activité. <br />
<br />
Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.<br />
<br />
La dissolution entraîne la perte de la capacité de l'équipage à percevoir des fonds pour ses projets. <br />
<br />
'''Article 6-9 :''' A la dissolution de l'équipage, les fonds accordés non utilisés sont rapportés à la trésorerie générale.<br />
<br />
== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement ==<br />
<br />
=== Chapitre 1 : Des Conseils ===<br />
<br />
'''Article 7 :''' Les Conseils ont pour mission d'assurer le bon fonctionnement du parti, sa gestion administrative, financière, juridique, l'animation de la vie interne et les relations extérieures. <br />
<br />
'''Article 7-1 :''' Les Conseils sont élus pour une durée de deux ans et renouvelés par moitié tous les ans. <br />
<br />
Les Conseils sont élus par la méthode du jugement majoritaire selon les modalités prévues au Règlement intérieur.<br />
<br />
Nul ne peut être membre de deux conseils simultanément. <br />
<br />
'''Article 7-2 :''' Chaque conseil élit un ou deux délégués du conseil parmi ses membres. Les délégués forment le secrétariat. <br />
<br />
'''Article 7-3 :''' Chaque conseil doit avoir un Code de fonctionnement, validé par l'assemblée permanente. <br />
<br />
'''Article 7-4 :''' Selon des modalités prévues au Règlement intérieur, les Conseils peuvent déléguer une partie de leurs compétences à des équipages pour une durée déterminée. <br />
<br />
Le Conseil réglementaire et statutaire ne peut déléguer aucune de ses compétences.<br />
<br />
'''Article 7-5 :''' Les Conseils peuvent être dotés de compétences secondaires. Les compétences secondaires doivent être inscrites au règlement intérieur. <br />
<br />
==== Section 1 : Du Conseil de Vie Interne ====<br />
<br />
'''Article 8 :''' Le Conseil de vie interne a pour mission : <br />
# D'assurer le bon déroulement des débats, de l'assemblée permanente et l'accès des pirates aux outils de prise de décision<br />
# D'assurer la modération des discussions sur les différentes plateformes utilisées<br />
# D'assurer l'accueil et la formation des pirates <br />
# De tenir le registre des Équipages <br />
<br />
'''Article 8-1 :''' Le Conseil de vie interne est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9. <br />
<br />
Les membres peuvent se répartir les compétences entre eux. <br />
<br />
'''Article 8-2 :''' Les modalités de saisine du Conseil de vie interne sont spécifiées dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
'''Article 8-3 :''' Si le Conseil de vie interne constate une violation des règles statutaires ou réglementaires par un utilisateur des outils, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d'engager une procédure disciplinaire. <br />
<br />
==== Section 2 : Du Conseil technique ====<br />
<br />
'''Article 9 :''' Le Conseil technique a pour mission : <br />
# De s'assurer de l'intégrité des outils de prise de décision <br />
# D'élaborer le cahier des charges des outils demandés par l'assemblée permanente <br />
# De contrôler l'entretien et la maintenance des différents outils de prise de décision ou de communication et des infrastructures les hébergeant. <br />
# De tenir accessible à tout pirate qui le demande, le contenu et le mode de fonctionnement des différents outils <br />
<br />
'''Article 9-1 :''' Le Conseil technique est composé au minimum de 3 membres et au maximum 9.<br />
<br />
'''Article 9-2 :''' Les modalités de saisine du Conseil technique sont spécifiées dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
'''Article 9-3 :''' Si le Conseil technique constate une violation des règles statutaires ou réglementaires par une personne travaillant sur les outils et les infrastructures, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d'engager une procédure disciplinaire.<br />
<br />
==== Section 3 : Du Conseil de trésorerie et de comptabilité ====<br />
<br />
'''Article 10 :''' Le Conseil de trésorerie et de comptabilité à pour mission : <br />
# De tenir la comptabilité du parti <br />
# De préparer les titres de paiement pour les faire valider par les membres du secrétariat <br />
# De vérifier que les pièces comptables fournies par les équipages correspondent à des dépenses validées par l'assemblée permanente<br />
# D'établir, en lien avec le Secrétariat, le budget prévisionnel annuel du Parti Pirate, qui est présenté à l'assemblée permanente<br />
# D'établir, en lien avec le Secrétariat, le rapport financier de l'année écoulée, qui est présenté à l'assemblée statutaire<br />
<br />
'''Article 10-1 :''' Le Conseil de trésorerie et de comptabilité est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9. <br />
<br />
'''Article 10-2 :''' Les modalités de saisine du Conseil de trésorerie et de comptabilité sont spécifiés dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
'''Article 10-3 :''' Si le Conseil de trésorerie et de comptabilité constate qu'un équipage dépense son budget attribué dans un objectif autre que celui approuvé par l'assemblée permanente, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d'engager une poursuite disciplinaire. <br />
<br />
La transmission d'un dossier par le Conseil de trésorerie et de comptabilité au Conseil réglementaire et statutaire a pour effet de bloquer tout paiement. <br />
<br />
==== Section 4 : Du Conseil réglementaire et statutaire ====<br />
<br />
'''Article 11 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire a pour mission : <br />
# De s'assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur<br />
# D'interpréter les statuts et le règlement intérieur<br />
# D'instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.<br />
<br />
'''Article 11-1 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est composé au minimum de 3 membres et au maximum de 9. <br />
<br />
'''Article 11-2 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire peut être saisi en matière disciplinaire : <br />
# Par les Conseils et le Secrétariat dans la limite de leurs compétences statutaires ;<br />
# Par au minimum trois pirates.<br />
<br />
'''Article 11-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire peut être saisi par tout pirate ou organisme interne pour interpréter les statuts et le règlement intérieur.<br />
<br />
'''Article 11-5 :''' Les modalités de saisine du Conseil réglementaire et statutaire sont spécifiées dans son Code de fonctionnement.<br />
<br />
==== Section 5 : Du Conseil des relations publiques ====<br />
<br />
'''Article 12 :''' Le Conseil des relations publiques à pour mission : <br />
# De mettre en œuvre les politiques de relations extérieures décidées par l'assemblée permanente <br />
# De négocier avec des organismes tiers, si aucun négociateur n'a été désigné expressément par l'assemblée permanente <br />
# D'élaborer la stratégie nationale de communication du parti <br />
# De valider les éléments de communications élaborés par les équipages<br />
# De coordonner les actions des porte-parole <br />
# D'assurer la diffusion de la propagande pirate auprès des médias locaux, nationaux et étrangers<br />
# De gérer les publications sur les réseaux sociaux au niveau national <br />
<br />
'''Article 12-1 :''' Le Conseil des relations publiques est composé d'au moins 3 membres et au maximum 9. <br />
<br />
'''Article 12-2 :''' Les modalités de saisine du Conseil des relations publiques sont spécifiées dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
'''Article 12-3 :''' Si le Conseil des relations publiques constate qu'une personne en charge de représenter le parti à l'extérieur tient des propos ou effectue des actes préjudiciables à l'image du Parti Pirate, il doit saisir le Conseil réglementaire et statutaire afin d'engager une poursuite disciplinaire.<br />
<br />
'''Article 12-5 :''' Sauf décision contraire de l'assemblée permanente, les membres du Conseil des relations publiques ont la qualité de porte-parole.<br />
<br />
=== Chapitre 2 : Du secrétariat ===<br />
<br />
'''Article 13 :''' Le secrétariat a pour mission : <br />
# D'exécuter les décisions prises par l'assemblée permanente ou statutaire ;<br />
# D'engager juridiquement le parti par la signature de conventions, après approbation par l'assemblée permanente ;<br />
# D'ester en justice, après approbation par l'assemblée permanente.<br />
# D'établir, en lien avec les Conseils, le rapport d'activité de l'année écoulée qui sera présentée à l'assemblée statutaire<br />
<br />
'''Article 13-1 :''' En lien avec l'organisation de l'assemblée permanente ou statutaire, le secrétariat a pour mission : <br />
# De publier l'ordre du jour, de promulguer les résultats, et de les retranscrire sur les plateformes dédiées ;<br />
# De désigner les scrutateurs et le président de la session de l'assemblée permanente, dans les conditions prévues au Règlement intérieur ;<br />
# D'orienter les pirates vers les Conseils qui doivent se prononcer préalablement sur le contenu de la motion avant son inscription à l'ordre du jour. <br />
<br />
'''Article 13-2 :''' Les modalités de saisine du Secrétariat sont spécifiées dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
'''Article 13-3 :''' Le secrétariat ne peut pas inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée permanente une motion faisant l'objet d'un veto d'un des Conseils.<br />
<br />
'''Article 13-4 :''' La secrétariat dispose d'un droit de veto sur l'ensemble des motions présentées à l'assemblée permanente ou statutaire lorsque celles-ci représentent un risque légal pour le Parti Pirate. La décision doit être prise à l'unanimité de ses membres.<br />
<br />
Ce veto peut être levé par une décision prise par trois Conseils. La décision de lever le veto doit être votée séparément dans chaque Conseil et être approuvée à la majorité absolue de ses membres.<br />
<br />
Si le véto posé par le secrétariat est levé par les Conseils, les membres du Secrétariat doivent démissionner. <br />
<br />
'''Article 13-5 :''' Le Secrétariat élit les membres du bureau de l'Association de financement du Parti Pirate. <br />
<br />
'''Article 13-6 :''' Tous les membres du secrétariat sont déclarés en préfecture en tant que représentants légaux du Parti Pirate en qualité de délégués au conseil.<br />
Parmi les membres du Secrétariat sont désignées deux personnes pour faire office de représentants légaux auprès des organismes extérieurs. Ces deux personnes sont choisies par consensus ou par tirage au sort.<br />
<br />
=== Chapitre 3 : Des formations spéciales ===<br />
<br />
==== Section 1 : Du Tribunal des pirates ====<br />
'''Article 14 :''' Le tribunal est une formation exceptionnelle qui a pour but de se prononcer sur la faute commise par un équipage ou un pirate. <br />
<br />
'''Article 14-1 :''' Il est composée de 5 pirates tirés au sort parmi l'ensemble des adhérents, qui doivent y siéger faute de quoi ils seront déchus de leur droit de vote à l'assemblée générale permanente des pirates pour une durée d'un mois.<br />
<br />
Ne peuvent pas faire partie du Tribunal des pirates : les membres du Conseil réglementaire et statutaire et du secrétariat.<br />
<br />
Les pirates constituant le Tribunal des pirates peuvent être récusés s'il existe de manière apparente ou supposée un risque qu'ils puissent avoir un parti pris dans l'affaire. La récusation doit être motivée par la personne qui en fait la demande. <br />
<br />
'''Article 14-2 :''' La faute est constituée lorsqu'un équipage ou un pirate : <br />
# Viole les statuts ou le règlement intérieur <br />
# Commet des manquements répétés des règles élémentaires de vie collective comme, par exemple : proférer des insultes, faire du spamming, harceler...<br />
<br />
'''Article 14-3 :''' Les sanctions pouvant être prononcées sont : <br />
# le rappel à l'ordre, <br />
# la privation du droit de vote aux assemblées permanente et statutaire des pirates pour une durée déterminée ne pouvant excéder 6 mois, <br />
# l'interdiction d'occuper un poste de capitaine ou un poste au sein des Conseils et du Secrétariat pour une durée déterminée ne pouvant excéder 1 an, <br />
# L'interdiction de constituer un équipage ne pouvant excéder un an, <br />
# La suspension pour une durée maximale de 6 mois, <br />
# La perte de la qualité de membre de manière définitive, avec interdiction de ré-adhérer. <br />
<br />
'''Article 14-4 :''' Le Tribunal des Pirates devra motiver sa décision aux regards des faits qui lui sont présentés. En l'absence de preuves solides, le Tribunal des Pirates devra rejeter le dossier, toutes poursuites pour les mêmes faits devenant alors impossible. <br />
<br />
'''Article 14-5 :''' Si les faits relèvent d'une infraction pénale, le Tribunal des Pirates doit ordonner au Secrétariat de saisir la justice. <br />
<br />
'''Article 14-6 :''' Toute sanction décidée par le Tribunal des pirates devra être prise à la majorité absolue. <br />
<br />
'''Article 14-7 :''' Toute sanction décidée par le Tribunal des pirates devra être soumise à l'approbation de l'assemblée permanente. <br />
<br />
Si la situation l'exige et que la prochaine assemblée permanente est trop éloignée dans le temps, le Tribunal des Pirates peut décider d'une exécution provisoire de la sanction. Cette décision doit être prise à la majorité absolue.<br />
<br />
==== Section 2 : De l'équipe technique ====<br />
<br />
'''Article 15 :''' L'équipe technique est un groupe de pirates ayant pour mission d'assurer le développement et l'entretien technique des outils et des infrastructures accueillant les outils, l'installation de nouveaux outils et la sécurisation de cet ensemble indispensable au bon fonctionnement du modèle démocratique voulu par les pirates et définis par les présents statuts et le règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 15-1 :''' Les membres de l'équipe technique sont recrutés par cooptation. <br />
L'assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l'équipe technique. <br />
<br />
'''Article 15-2 :''' L'équipe technique est dotée d'un Code de fonctionnement, approuvé par l'assemblée permanente.<br />
<br />
==== Section 3 : De la coordination internationale ====<br />
<br />
'''Article 16 :''' La coordination internationale est un groupe de pirates ayant pour mission de représenter le Parti Pirate auprès des autres partis pirates, lors des réunions des fédérations de partis pirates et des organismes internationaux. <br />
<br />
'''Article 16-1 :''' Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation. <br />
L'assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de la coordination internationale.<br />
<br />
'''Article 16-2 :''' La coordination internationale est dotée d'un Code de fonctionnement, approuvé par l'assemblée permanente.<br />
<br />
==== Section 4 : De l'équipe de communication extérieure ====<br />
<br />
'''Article 17 :''' L'équipe de communication extérieure est un groupe de pirates ayant pour mission d'élaborer les supports de propagande nationale et des équipages à leur demande.<br />
<br />
'''Article 17-1 :''' Les membres de l'équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation.<br />
L'assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de la coordination de communication extérieure. <br />
<br />
'''Article 17-2 :''' L'équipe de communication extérieure est dotée d'un Code de fonctionnement, approuvé par l'assemblée permanente.<br />
<br />
=== Chapitre 4 : Des pirates aux compétences extraordinaires ===<br />
<br />
==== Section unique : Des porte-parole ====<br />
<br />
'''Article 18 :''' Les porte-parole sont nommés par l'Assemblée permanente selon les modalités prévues au Règlement intérieur.<br />
<br />
== Titre 3 : De la démission et de la révocation ==<br />
<br />
=== Chapitre 1 : Des démissions ===<br />
<br />
'''Article 19 :''' Tout pirate peut démissionner librement de ses fonctions dans les formes prévues au Règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 19-1 :''' Les membres des Conseils et du Secrétariat démissionnaires doivent continuer à occuper leur poste jusqu'à la nomination de leur successeur. <br />
<br />
=== Chapitre 2 : Des révocations ===<br />
<br />
'''Article 20 :''' La révocation est une procédure exceptionnelle dont le but est de démettre une personne élue ou cooptée de ses fonctions. <br />
<br />
'''Article 20-1 :''' Toute personne élue ou cooptée peut faire l'objet d'une révocation. <br />
<br />
'''Article 20-2 :''' La révocation doit être demandée par dix pirates qui doivent rendre public leur demande. <br />
<br />
'''Article 20-3 :''' L'assemblée permanente est compétente pour prononcer la révocation d'une personne élue ou cooptée.<br />
<br />
La procédure se déroule dans les conditions prévues au Règlement intérieur. <br />
<br />
'''Article 20-4 :''' La révocation doit être approuvée à la majorité des deux tiers des votants.<br />
<br />
== Titre 4 : Du programme ==<br />
<br />
'''Article 21 :''' Le programme du Parti Pirate est une liste de mesures politiques que les adhérents aux présents statuts s’engagent à défendre et à respecter. <br />
<br />
'''Article 21-1 :''' Les mesures composant le programme sont approuvées par l'assemblée permanente dans les conditions prévues au Règlement intérieur.<br />
<br />
== Titre 5 : Du règlement intérieur ==<br />
<br />
'''Article 22 :''' Il est établi un Règlement intérieur qui rassemble l'ensemble des procédures prévues par les présents Statuts, ainsi que les procédures nécessaires au bon fonctionnement du Parti pirate. <br />
<br />
'''Article 22-1 :''' Le Règlement intérieur peut être modifié par l'assemblée permanente dans les conditions prévues par le Règlement intérieur.<br />
<br />
= Partie 3 : Des dispositions légales = <br />
== Titre 1 : Du siège social ==<br />
<br />
'''Article 23 :''' Le siège social du Parti Pirate est situé 21 place de la République, Paris 3e. <br />
<br />
'''Article 23-1 :''' Il peut être transféré par simple décision du Secrétariat sous réserve de rester dans le ressort de la même commune.<br />
<br />
== Titre 2 : Des ressources ==<br />
<br />
'''Article 24 :''' Le Parti Pirate a vocation à agir en tant que parti politique, y compris en intervenant financièrement dans la vie politique française. À ce titre il se conforme à la réglementation concernant le financement de la vie politique, notamment en se dotant d’une association de financement. <br />
<br />
'''Article 24-1 :''' Les ressources de l’association comprennent : <br />
* le montant des cotisations,<br />
* les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens ou produits vendus par l’association,<br />
* les dons manuels,<br />
* toute autre ressource prévue par la loi, incluant le cas échéant les dispositions légales en matière de financement des mouvements politiques.<br />
<br />
== Titre 3 : De la dissolution ==<br />
<br />
'''Article 25 :''' La dissolution peut être demandée par un tiers des adhérents. <br />
<br />
'''Article 25-1 :''' La dissolution est votée par une assemblée statutaire spécialement convoquée à cet effet. <br />
<br />
'''Article 25-2 :''' La dissolution doit être approuvée à la majorité des deux tiers des votants. <br />
<br />
'''Article 25-3 :''' L’Assemblée statutaire nomme un liquidateur.<br />
<br />
L’actif sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, aux Pirate Parties International ou au Parti Pirate européen. <br />
<br />
'''Article 25-4 :''' Les conditions de convocation et les modalités pour voter la dissolution sont prévues au Règlement intérieur.<br />
<br />
= Partie 4 : Dispositions transitoires =</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32210AGD2018:Reforme statuts2018-03-12T10:46:23Z<p>Relf : </p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationale, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ces dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, [[utilisateur:farlistener|farlistener]], felix.d, [[utilisateur:Slimane|Slimane]],[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], ficinux, Herve, Antigone, ThibaultLeCorre, npetitdemange, [[utilisateur:Yvpic|Yvpic]], [[utilisateur:gpellen|gwenael.pellen]], Shadowcjm35<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br />
* '''Article 18-1 :''' Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* '''Article 18-2 :''' Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.<br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
* '''Article 18-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. <br /><br />
* '''Article 18-4 :''' Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre. <br /><br />
<br />
Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
* 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Medium<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]], McKhiavel, Felix.d, Herve, ficinux, Thufir, ThibaultLeCorre, Florent, [[Utilisateur:Gpellen|gwenael.pellen]], Shadowcjm35<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Medium<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
Liste des amendements rejetés par la coordination nationale :<br />
<br />
https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Amendement_Rejete<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Compte_Rendu_Assembl%C3%A9e_G%C3%A9n%C3%A9rale_21.11.2015&diff=32202Compte Rendu Assemblée Générale 21.11.20152018-03-06T08:54:27Z<p>Relf : /* Secrétaire */</p>
<hr />
<div>== AG 2015/2016 de la Section Locale Midi-Pyrénées ==<br />
<br />
Date : 21 novembre 2015 à partir de 9h30<br />
<br />
Lieu : Salle Saint-Cyprien à Toulouse<br />
<br />
Pad : https://ppmp.pad.partipirate.org/AG2016<br />
<br />
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
=== Ordre du Jour ===<br />
<br />
* Rapport moral et financier 2015<br />
* Élection du Bureau<br />
<br />
* Projets 2016<br />
** Projet "Cartes de voeux"<br />
** Campagne enrolment<br />
** Reboot Comm<br />
** OpenTweetBar<br />
** Personnae<br />
** DonVsVPN<br />
** Fusion PPMP/LR<br />
<br />
* PP national<br />
<br />
* Régionales 2015<br />
<br />
* Questions diverses<br />
<br />
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------<br />
=== Rapport moral et financier 2015 ===<br />
==== Activité ====<br />
* Présences à la radio de Relf (Sud Radio -> Fracture numérique)=<br />
* Ciné-Débat "CitizenFour" à l'Isle-Jourdain (Relf, Farli, Jeey) et Lectoure (Jeey)<br />
* Manifestation Loi Renseignement pour passage à l'Assemblée puis au Sénat<br />
* Tract commun pour la Gay Pride<br />
* Interviews diverses et variées<br />
* Vidéo conseil municipal à Auch<br />
* Relance des comptes tweeter et facebook grâce à OpenTweetBar<br />
* AperoPirate thématique avec Equivote à Toulouse<br />
<br />
==== Finance ====<br />
État financier : 1381,98 € (voir plus) + 524€ don 2014 = 1905,98 €<br />
Depuis avril (mise en place du nouveau formulaire d'adhésion en ligne), les dons pour les sections sont clairement attribués aux sections)<br />
<br />
=== Élection du Bureau ===<br />
==== Coordination ====<br />
[[Utilisateur:Jeey|JeeyPPMP]] - 1 contre / 6 pour<br />
<br />
'''Jeey''' est désigné coordinateur de la section locale<br />
==== Secrétaire ====<br />
K. G. (identité masquée suite à demande de la personne concernée) - 7 pour<br />
<br />
'''K.''' est désigné co-secrétaire de la section locale<br />
<br />
[[Utilisateur:Gregopirate |Gregopirate]] - 7 pour<br />
<br />
'''Grego''' est désigné co-secrétaire de la section locale<br />
<br />
==== Trésorier ====<br />
[[Utilisateur:Wolfgang|Wolfgang]] - 7 pour<br />
<br />
'''Wolfgang''' est désigné trésorier de la section locale<br />
<br />
==== Portes-Parole ====<br />
[[Utilisateur:Relf|Relf]] - 1 contre / 1 abstention / 5 pour<br />
<br />
'''Relf''' est désigné porte-parole de la section locale<br />
<br />
=== Projets 2016 ===<br />
==== "Cartes de voeux" ====<br />
Envoyées à tous les adhérents de la section (MidiPy et Languedoc) et des personnes qualifiées (certaines personnes du PP, gouvernement, CNIL, HADOPI, Mairie de Tlse, Julia Reda, Conseils Départementaux, Conseils Régionaux, partis sur toulouse -sauf FN-, médias sur toulouse, associations militantes "amies")<br />
-> mettre à jour à la liste avec les idées des adhérents<br />
-> cout : 50% enveloppes+timbre et 50% impression -> 198 €<br />
-> Rassembler des gens pour la mise en pli et l'envoi<br />
-> design de la carte -> propositions à faire<br />
<br />
1 abstention / 6 pour -> '''action validée'''<br />
<br />
==== Campagne enrolment ====<br />
* gros focus à partir d'avril suite à plus de disponibilité de Uranus42<br />
* faire des opérations sur Toulouse -> rapport gain/efficacité<br />
* actions d'actualité -> Uranus propose de trouver des pictogrammes à décliner sur les thématiques pour transmettre des valeurs - éviter les critiques et apporter un message positif. diffuser les messages autant que possible en prenant en compte son environnement (adapté et ciblé) - Un bon exemple a été l'opération de changement de nom des rues.*<br />
* Continuer les actions cinémas & radio<br />
* Relf -> propose de la peinture à la mousse<br />
<br />
==== Réfection site web ====<br />
Continuer avec Kévin en partant from scratch<br />
<br />
==== OpenTweetBar ====<br />
* systématiquement utilisé au sein de la section, pour les comptes -> Twitter et Facebook du PPMP et SoPirate<br />
* plus de vitalité des comptes des réseaux sociaux<br />
* Attention, il est important de partager nos publications facebook<br />
* Rédaction des tweets :<br />
** programmation des tweets -> prendre l'habitude de tweeter entre 10h30 et 12h et 13h30 et 18h30 ou maximum jusque 21h30<br />
** RT ou publication d'un tweet -> pour favoriser la diffusion des messages, RT le compte national et republier le meme message programmé 24h plus tard<br />
** mettre à des hashtags<br />
<br />
==== Personnae ====<br />
* Présentation de Personnae - outil utile mais non mis en forme (non utilisable) de désignation de personnes de manière liquide en prenant en compte l'environnement du PP et s'appuyant sur l'outil de gestion des adhérents.<br />
* Natouille travaillera sur l'UX avant que l'on puisse l'utiliser.<br />
* Accord de principe sur le paiement d'une prestation pour la mise en oeuvre d'une interface utilisateur userfriendly<br />
<br />
==== DonVsVPN ====<br />
* Projet Vie Privée Numérique - VPN + Pavé fourni par ArmagNet<br />
* Le don à un parti ne doit pas donner droit à une contrepartie du montant du don ou supérieur. Par contre, il est possible de bénéficier d'une contrepartie de maximum 25% du don ou 65€.<br />
* Exemple :<br />
** don de 50€ -> possibilité de fournir une contrepartie de 12€ = 1 an de VPN<br />
** don de 220€ -> VPN pour un an + Pavé (boitier VPN à 50€)<br />
** (le Parpaing n'est pas accessible dans les dons)<br />
* Lancement du projet pour les dons du PPMP -> 7 pour <br />
7 pour -> '''action validée'''<br />
<br />
à prévoir :<br />
* finalisation de l'interface, mode d'emploi et communication claire<br />
* information de la CN et du BN du projet et du respect des règles de financement<br />
<br />
<br />
=== Fusion PPMP/LR ====<br />
Au 1er janvier 2016, les régions fusionnent. Les statuts du PP disent qu'une section locale représentée au nationale doit etre au minimum de la taille d'une région administrative.<br />
* Lancement d'une fusion : 6 pour / 1 abstention (absence)<br />
* Principe : Absorber les membres de LR et renommer en "Occitanie" -> rassemblement des membres et validation auprès de la CN pour la création de la section locale.<br />
* Nécessité de faire cela avant la fin de l'année : contacter les adhérents de la section LR pour trouver les bonnes modalités<br />
<br />
<br />
=== PP National ===<br />
* AG 2016 repoussée à mars<br />
** Rédiger un projet de mise en oeuvre d'une AG sur Toulouse + streaming & co <br />
** lancement DonVsVPN - Vie Privée Numérique<br />
** Trouver une ou plusieurs personnes qui peuvent tenir des conférences.<br />
** Deadline de la fourniture du projet : Fin décembre 2015<br />
** Trouver salle -> Ekito / Etincelle ?<br />
<br />
=== Régionales 2015 ===<br />
* Rédiger un questionnaire avec 10 questions à poser aux candidats<br />
* ->Trouver 10 questions à rassembler et trier pour mardi 25 novembre)<br />
* -> trouver les adresses emails des candidats<br />
* -> diffusion par mail + site web + réseaux sociaux<br />
<br />
=== Remarques diverses ===<br />
* Organisation d'aperoPirates plus régulièrement<br />
* Réunion à organiser : sur le reboot PP, la mise sous pli, organisation AG<br />
** -> Framadate à fournir mardi 25 novembre<br />
<br />
== levée de l'AG ==<br />
unanimité à 14h09<br />
<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Section_Midi-Pyrénées]]<br />
<br />
[[Catégorie:Assemblées Générales:SL]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Rapport_Moral&diff=32195AGD2018:Rapport Moral2018-02-27T19:07:04Z<p>Relf : /* Vie Interne */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<br />
<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<br />
<strong>En cours de rédaction</strong><br />
<br />
= Rapport Moral Bureau =<br />
<br />
== Secrétariat National ==<br />
<br />
Aucune candidature n'ayant été soumise à la Coordination Nationale, et cela malgré plusieurs appels, Nicolas Petitdemange a été maintenu à son poste.<br />
Actions réalisées :<br />
<br />
* Animation des réunions du BN<br />
* Gestion administrative<br />
* Réception courrier<br />
* Gestion des adhésions<br />
* Dépôts des comptes, suivi auprès des CACS et de la CNCCFP<br />
* Préparation de l'assemblée générale<br />
* Supervision de l'équipe technique<br />
** Remplacement des mailings listes et forum phpbb par Discourse<br />
** Remplacement de Mumble par Discord<br />
** Amélioration de Congressus<br />
** Développement et déploiement de solutions de soutien concernant les législatives<br />
*** Logiciel de recrutement et de supervision de candidature<br />
*** Logiciel "Gérer ma campagne" pour aider les candidats à remplir leurs obligations légales<br />
*** Page de don projet<br />
** Arrêt définitif des anciens serveurs<br />
<br />
<br />
== Évolution Adhérents ==<br />
<br />
[[File:evolution-adherents2ans.png|700px]]<br />
<br />
[[File:evolution-adherents.png|700px]]<br />
<br />
== Législatives ==<br />
<br />
En tant que secrétaire national, Nicolas Petitdemange a réalisé le suivi de la mise en place du parti "Caisse Claire" en vue des législatives. Il a participé à 90 % des réunions concernant ce dossier, tant coté Parti Pirate que coté Caisse Claire, secondé et soutenu par un autre membre du bureau, Thomas Watanabe-Vermorel, Porte-Parole à l'époque.<br />
<br />
Sous l'impulsion du secrétaire national, le bureau a géré un portage salarial (embauche, fiche de paie, contrat de travail, contrat de portage).<br />
<br />
== Informations diverses ==<br />
<br />
La réalisation de mes tâches en tant que secrétaire national, poste ingrat s'il en est, a été rendu particulièrement difficile par le non-respect chronique des pirates aux statuts existants, par les guerres d'égos voire le détournement des statuts. Certaines décisions prises par la Coordination Nationale auraient tout simplement pu ruiner le parti. De même, la volonté de certains pirates de créer virtuellement deux entités, le "national" et le "local" et les opposer de manière quasi systématique a été pour beaucoup dans le manque de sérénité en sein de notre mouvement.<br />
<br />
L'absence de candidat pour siéger au Bureau National, alors même que des postes sont disponibles depuis plus de deux ans, et que la plupart des membres du bureau ont indiqué être prêts à quitter le bureau si leur présence posait un problème a aussi été une source réelle d'incompréhension.<br />
<br />
== Vie Interne ==<br />
<br />
Une des missions des Délégués à la Vie Interne est de faciliter la vie au sein du parti pour les adhérents, en accueillant les nouveaux arrivants, en facilitant les échanges, en initiant aux outils nombreux que sont Galette, Personae, le Wiki, Discord, Discourse... via des tutoriels, des formations ou des interventions au cas par cas. Nous avons essayé durant tout notre mandat d'avoir une présence régulière sur les outils et de répondre le mieux possible aux différentes demandes afin d'accompagner chaque pirate.<br />
<br />
En revanche, depuis les législatives, la dégradation des échanges sur nos outils a été telle qu'il a fallu prendre plusieurs mesures. La derniere a été de nommer un modérateur dans le but de ramener de la constructivité et de la bienveillance entre certains pirates. Nous DVI, regrettons l'état dans lequel est le parti, avons espoir en l'AG à venir. Elle permettra de modifier les structures de fonctionnement afin de pouvoir repartir vers les combats politiques qui sont les nôtres.<br />
<br />
== Avenir ==<br />
<br />
Si les nouveaux statuts sont acceptés, le poste de secrétaire national n'existera plus. Le travail à réaliser restera cependant. Le Parti Pirate, d'un point de vue administratif, est aussi à l'aube d'un nouveau défi.<br />
En effet, le règlement RGPD, qui a pour objectif de permettre aux citoyens de l'Union européenne d'avoir un meilleur contrôle de leurs données personnelles, s'applique totalement à notre structure. Les partis politiques étaient pour le moment relativement mis de côté concernant l'ensemble de ces règles. Un gros travail doit donc être réalisé, et des modifications structurelles importantes doivent être mises en place concernant nos méthodes de travail et d'accès à ces données personnelles<br />
<br />
Quelques membres actuels s’intéressent déjà beaucoup au sujet et pourront être contactés dès la fin de l'AG.<br />
<br />
= Rapport Moral Section =<br />
== Ile De France ==<br />
=== Résumé du rapport moral du bureau précédent ===<br />
La première partie de l'année a été dédiée aux élections législatives, de janvier à avril la pression a été mise sur la recherche de candidats. 30 candidatures ont été déposées, une vingtaine en IdF, 9 pour les français de l'étranger et un en Normandie. Puis une campagne d'avril à mai pour financer le r39. Nous avons eu près de 25 000 euros de dons. Tout les candidats ont pu imprimer les bulletins de vote et leur affiches. Certain ont pu imprimer et diffuser leur profession de foi.<br />
Cette élection n'a pas été concluante, une minorité de candidat ont passé le cap des 1%. Cela ne pèse pas tant sur une mauvaise campagne des pirates que sur le ras-de-marée de la République en Marche au lendemain de l'élection présidentielle. <br />
Un point sur les finances de la section IdF. Avec les actions effectuées et les dons reçus au cours de l'année 2017, la section se retrouve avec un "pécule" de 2500€.<br />
Le 30 septembre, un nouveau bureau a été élu.<br />
<br />
=== Section ===<br />
Le nouveau bureau prend le temps de prendre ses marques. Il essaie, selon ses disponibilités, d'organiser une réunion de section par mois dans un lieu à Paris ou proche banlieue avec l'objectif d'organiser des rencontres intéressantes pour les adhérents et diffusées en direct sur Internet dans un futur proche et selon les moyens humains et techniques.<br />
En revanche, vu que les adhérents sont très éparpillés dans toute la région, des réunions sont organisées très régulièrement sur Discord pour discuter, débattre, travailler sur les projets en cours et organiser la vie du parti.Une réflexion est en cours sur la sensibilisation et la formation des adhérents à ces outils.<br />
<br />
=== Actions en cours ===<br />
Rencontres avec les partenaires associatifs locaux<br />
Le Parti Pirate fait parti de l'archipel citoyen, afin de mettre en commun les actions des partis ou formations menant une réflexion sur les pouvoirs citoyens. Un groupe réfléchit notamment à la mise en place du bulletin unique. <br />
Organisation d'une série de rencontres sur les communs.<br />
Création d'une webradio<br />
(Travail en cours sur Discord mené par notamment des adhérents franciliens)<br />
Travail sur les statuts et organisation de l'Assemblée Générale à Nanterre.<br />
<br />
=== Communication ===<br />
Animation de la page Facebook du Parti Pirate IDF nouvellement créée.<br />
Création d'une newsletter en janvier 2018.<br />
Phoning en cours auprès des adhérents pour connaitre leurs attentes vis-à-vis du parti, de nos outils, de nos actions et de notre organisation.<br />
<br />
== Occitanie ==<br />
=== Élections législatives 2017. ===<br />
Il y a eu un engouement relativement satisfaisant autour des élections et de la motivation des candidats lors de ces élections. Les pages dédiées aux candidats étaient les bienvenues.<br><br />
Il est regrettable qu’il n’y ait pas eu de suivi des sympathisants après les élections<br />
<br />
=== Apéro Pirates ===<br />
Les apéros AFK ont permis aux pirates d’Occitanie de se réunir et de sensibiliser d’autres personnes à notre politique. Ils avaient lieu le 3 de chaque mois. C’est une idée à continuer en 2018.<br />
<br />
=== Capitole du libre ===<br />
Le Parti Pirate a participé à l'évènement “Capitole du libre” pour la première fois. Nous avons pu montrer aux libristes notre outil Congressus qui a bien été reçu. Nous avons pu arborer les couleurs du Parti Pirate dans un lieu et lors d'un évènement qui semblait jusqu'à présent inaccessible. Cela a été l'occasion pour le Parti Pirate de prouver qu'il a quelque chose à apporter au monde du Logiciel Libre, en dehors d’éventuelles manœuvres politiques.<br />
<br />
=== RMLL Saint-Etienne 2017 ===<br />
La section Occitanie a dépêché Farlistener en renfort de Kilyx, de la section Auvergne-Rhone-Alpes, pour présenter Congressus aux libristes présents pour ce grand rassemblement.<br />
<br />
=== Pavé ===<br />
Le Pavé a été mis en place en 2017. C’est un VPN et plus que ça : <br><br />
https://discourse.partipirate.org/t/mode-demploi-du-pave-recherche-correctrice-correcteur/1112/3 <br><br />
C’est un produit très intéressant, utile et correspondant tout à fait à ce que nous défendons.<br><br />
Nous regrettons amèrement que le projet n’ait pas été soutenu au niveau national en dehors de la région ARA. Mais il n’est pas trop tard. L’intégralité des beta testeur et des acheteurs du Pavé sont satisfait à la fois du produit et du service.<br />
<br />
=== Problème Adhésion et Parti Pirate ===<br />
<br />
Nous constatons au niveau national un vrai problème d’adhésion et que nous ressentons fortement au niveau régional. Plusieurs pirates n’ont pas voulu renouveler leur adhésion parce qu’il existe trop de tension interne au sein du parti. Il nous semble évident que tant qu’il existera des tensions permanentes au sein des membres du PP, nous ferons fuir les adhérents<br />
<br />
== Haut de France ==<br />
=== La section ===<br />
<br />
La section est encore en cours de création.<br />
Les adhérents et son action sont surtout situés dans le cadre de la MEL ( Mêtropole Européenne Lilloise ).<br />
<br />
Les lieux habituels de réunions de la section sont :<br />
<br />
* Le Café Citoyen de Lille, entreprise coopérative promouvant la consommation de produits locaux et respectueux de l'environnement.<br />
* Chez un des adhérents<br />
<br />
Quand les réunions physiques ne sont pas possibles celles-ci sont faites en ligne.<br />
<br />
=== Législatives 2017 ===<br />
<br />
Pour les législatives de 2017, un candidat s'est présenté pour le Parti Pirate :<br />
<br />
* Slimane ABDELKAFAR - 1ère circonscription du Nord ( centre et sud de Lille, Loos, Faches Thumesnil ) - 0,45% ( 121 voix )<br />
<br />
Les débuts de la campagne ont été laborieux, le candidat n'ayant pas été mis tout de suite en relation avec les adhérents locaux, et en l'absence de budget le seul moyen de communication étaient les panneaux officiels ainsi que les médias locaux.<br />
<br />
Cependant :<br />
* Cela a était l'occasion de rencontrer les différent·e·s candidat·e·s non étiqueté·e·s et d'avoir des échanges avec eux.<br />
* Des interviews ont été donné pour les différents médias du groupe la Voix du Nord :<br />
** La Voix du Nord, leur principal journal papier.<br />
** Weo, chaîne d'information locale.<br />
** Vozer, journal disponible uniquement sur internet et à destination des "jeunes".<br />
<br />
Les autres médias ne nous ont pas sollicités malgré l'envois de communiqués avec coordonnés de contact.<br />
<br />
Les législatives ont permis de reprendre des réunions de sections régulières.<br />
<br />
=== Action en cours ===<br />
<br />
==== Groupe d'échange locale inter-partis : ====<br />
<br />
La section est partie prenante d'un groupe réunissant plusieurs partis politiques dont le but est de construire une opposition locale. Chaque parti est libre de participer ou non à chaque action et choisit son niveau d'investissement. Les principaux participants sont le PCF, EELV, Génération.s, Ensemble et le Parti Pirate Hauts-de-France<br />
<br />
==== Événement en réponse au congrès national du FN ====<br />
<br />
Nous sommes en discussion avec différents partis, associations et syndicats dans le cadre de l'organisation de plusieurs événements qui auront lieu en même temps que le congrès national du FN, prévu en Mars sur Lille. Le but étant de proposer des alternatives à leurs idées qui se répandent de plus en plus au sein de tout le paysage politique.<br />
Malheureusement les adhérents ont actuellement peu de temps pour un plein investissement<br />
<br />
==== Reprise des apéro-pirates ====<br />
<br />
Un apéro pirate est en cours d'organisation pour début mars, le thème est encore à déterminer.<br />
<br />
==== Moyen de communication ====<br />
<br />
Le principal moyen de communication avec le public est pour le moment la page Facebook : https://www.facebook.com/PartiPirateHdF/<br />
Un téléphone portable sera prochainement utilisé pour que les personnes, associations et médias puissent nous contacter.<br />
<br />
=== Chiffres ===<br />
<br />
'''Nombre d'adhérents de la section :''' 9 personnes<br><br />
'''Nombre de personnes présentes en réunion :''' de 3 à 6 personnes<br />
<br />
== Bretagne ==<br />
=== Participation aux élections législatives ===<br />
==== Les candidatures et l'alliance avec Charlotte Marchandise ====<br />
https://liberez-vous.org/communiques/le-parti-pirate-annonce-ses-candidatures-en-ille-et-vilaine/<br />
Les programmes<br />
https://liberez-vous.org/programme/<br />
Circonscription 1<br />
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3501/<br />
https://charlotte-marchandise.fr/<br />
Circonscription 2<br />
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3502/<br />
Circonscription 8<br />
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3508/<br />
====Chartes signées====<br />
<br />
Associations Bibliothèques de France et Bibliothèques sans frontière<br />
* Mouvement français pour le revenu de base<br />
* Charte Licra<br />
* Charte LGBT 2017<br />
* Charte Anticor<br />
* Charte April<br />
* Charte Sortir du nucléaire<br />
<br />
==== Les actions ====<br />
===== Tribunes =====<br />
* "La guerre n'est pas un avenir raisonnable" : https://liberez-vous.org/communiques/la-guerre-nest-pas-un-avenir-raisonnable-tribune-dyves-picard/<br />
* "La légalité contre la moralité en politique" : https://liberez-vous.org/communiques/la-legalite-contre-la-moralite-en-politique/<br />
===== Vidéos =====<br />
* Action Reverse graffiti : https://liberez-vous.org/communiques/clip-de-campagne-des-pirates-dille-et-vilaine-reverse-graffiti/, le clip : https://frama.link/Eso_8t_o<br />
* Le clip de campagne national : https://liberez-vous.org/communiques/le-clip-de-campagne-national/<br />
===== Tracts et tractages =====<br />
* Marche mondiale pour la légalisation du cannabis : https://liberez-vous.org/communiques/communique-a-la-presse/les-candidats-du-parti-pirate-favorables-a-la-revision-de-la-prohibition-du-cannabis/<br />
* Marchés à Rennes, Betton (et gare), Bazouges-sous-Hédé, Thorigné-Fouillard, Cesson-Sévigné, Saint-Grégoire, Saint-Sulpice-la-Forêt<br />
===== Rencontres =====<br />
* Meeting de fin de campagne, en présence d'Isabelle Attard<br />
** https://liberez-vous.org/evenements/retrouver-la-video-du-meeting-de-fin-de-campagne-en-presence-disabelle-attard-a-rennes/<br />
* ITW en direct de 2h sur Radio Croco<br />
===== Moyens =====<br />
<br />
* une remorque de vélo customisée<br />
* un site dédié, Liberez-vous.org<br />
* affiches, tracts, professions de foi<br />
* un numéro de téléphone<br />
<br />
===== Budget =====<br />
<br />
Ont été dépensés :<br />
<br />
* 2680€ (à vérifier) sur la campagne de Charlotte Marchandise<br />
* 551.18€ (+596.42€ pour le R39) sur la campagne de Yves Picard<br />
* 473.18€ (+1621€ pour le R39) sur la campagne de Mistral Oz<br />
<br />
<br />
Le budget a été financé grâce aux dons et aux contributions des partis politiques (La Relève Citoyenne et la section Bretagne du Parti Pirate). Aucun budget n'a été proposé par le Parti Pirate national et tout a ainsi été intégralement financé au local.<br />
<br />
Les trois comptes, même la loi n'en faisait pas l'obligatoire pour Picard et Oz, ont été contrôlé et visé conforme par un Expert Comptable.<br />
<br />
===== Retours =====<br />
====== les résultats ======<br />
* https://liberez-vous.org/communiques/nos-resultats-a-cette-election/<br />
====== les billets de fin de campagne ======<br />
* https://liberez-vous.org/actualites/fin-de-campagne-sur-la-2e-circonscription-dille-et-vilaine/<br />
* https://liberez-vous.org/actualites/fin-de-campagne-sur-la-8e-circonscription-dille-et-vilaine/<br />
Discussion à J+100<br />
<br />
=== Soutien aux habitants du squat de la Poterie (Rennes) ===<br />
Action toujours en cours. Réunions régulières et manifestations quasi mensuelle en faveur de l'accueil dans des conditions dignes des migrants et réfugiés.<br />
<br />
<br />
=== Participation à l'inter-organisation rennaise ===<br />
<br />
=== Autres actions ===<br />
* Action Notre-Dame-des-Landes<br />
* Tenue d'un stand avec la section des PPL<br />
* Canal 69<br />
** Participation de 3 pirates à une émission fictive de radio, décrivant une société pirate en 2077<br />
* Marche des Fiertés<br />
** Participation à la marche avec sono et remorque pirate.<br />
* Brunch élections islandaises<br />
** Un peu plus d'une dizaine de militant-e-s et sympathisant-e-s. L'événement n'a pas pu être ouvert publiquement car aucun lieu n'a accepté de nous accueillir à part un resto qui fait les brunch du dimanche matin mais où les places étaient très limitées.<br />
<br />
=== Vie interne ===<br />
* Midis pirates à Rennes<br />
** Grande régularité quasi hebdomadaire, présences fluctuantes autour de 3 à 6 personnes en général. Ces réunions permettent de suivre et d'encourager nos actions de long terme.<br />
*Participation au national<br />
** Réunions de Lyon et Pantin<br />
* Arrivée de nouveaux pirates ! Et d'autres un peu perdus de vue<br />
** (un bilan des adhérents à faire)<br />
*Compte Mastodon<br />
** A l'instar du compte framashere (diaspora), nous avons ouvert un compte sur mastodon pour offrir la même visibilité sur nos actions aux libristes qui n'utilisent pas les réseaux sociaux fermés tels que Facebook et Twitter.<br />
** Le Parti Pirate est pour le cumul des posts : nous avons ainsi conservés les comptes existants sur les plateformes plus fermées afin de continuer à militer auprès de toutes les communautés. Nous invitons régulièrement les utilisateurs de ces plateformes sur nos équivalents libres.<br />
<br />
=== Les actions politiques depuis l'AG annuelle du 14 octobre 2017 : === <br />
<ul><li> <span>Mise en place des modifications réglementaires décidées, délégations de nouveaux pouvoir sur les outils de communication externe et accentuation des publications</span><span></span></li><li><span>Poursuite des réunions hebdomadaires sur Rennes</span><span></span></li><li><span>Soutient aux migrants de la Poterie</span></li><li>Organisation et animation d'<span>ateliers "vie privée" à Rennes le 2 décembre, avec une large participation (une soixantaine de participants) et le concours de CryptoParty Rennes.</span></li><li>Propositions d'ateliers "vie privée" dans le cadre du Festival des Libertés numériques à Rennes (février 2018)<span></span></li><li><span>Réflexions sur un projet d'action "Métropole" en vue des municipales, réflexions sur des convergences politiques pour Rennes 2020.</span></li><li><span>Suivi des travaux de renouvellement des statuts du PP, préparation d'une réunion de convergence à Rennes (non tenue finalement).</span><span></span></li><li><span>Conformément aux discussions de l'AG Bretagne du 14 octobre 2017, non participation aux réunions de la Coordination nationale en raison du manque répété de préparation de ces réunions. Cette action est sanctionnée par la révocation des co-coordinateurs Bretagne, ce qui motive la tenue de la présente Assemblée.</span></li></ul><p><br></p><br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Rapport_Moral&diff=32186AGD2018:Rapport Moral2018-02-24T15:41:15Z<p>Relf : /* Avenir */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<br />
<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<br />
<strong>En cours de rédaction</strong><br />
<br />
= Rapport Moral Bureau =<br />
<br />
== Secrétariat National ==<br />
<br />
Aucune candidature n'ayant été soumise à la Coordination Nationale, et cela malgré plusieurs appels, Nicolas Petitdemange a été maintenu à son poste.<br />
Actions réalisées :<br />
<br />
* Animation des réunions du BN<br />
* Gestion administrative<br />
* Réception courrier<br />
* Gestion des adhésions<br />
* Dépôts des comptes, suivi auprès des CACS et de la CNCCFP<br />
* Préparation de l'assemblée générale<br />
* Supervision de l'équipe technique<br />
** Remplacement des mailings listes et forum phpbb par Discourse<br />
** Remplacement de Mumble par Discord<br />
** Amélioration de Congressus<br />
** Développement et déploiement de solutions de soutien concernant les législatives<br />
*** Logiciel de recrutement et de supervision de candidature<br />
*** Logiciel "Gérer ma campagne" pour aider les candidats à remplir leurs obligations légales<br />
*** Page de don projet<br />
** Arrêt définitif des anciens serveurs<br />
<br />
<br />
== Évolution Adhérents ==<br />
<br />
[[File:evolution-adherents2ans.png|700px]]<br />
<br />
[[File:evolution-adherents.png|700px]]<br />
<br />
== Législatives ==<br />
<br />
En tant que secrétaire national, Nicolas Petitdemange a réalisé le suivi de la mise en place du parti "Caisse Claire" en vue des législatives. Il a participé à 90 % des réunions concernant ce dossier, tant coté Parti Pirate que coté Caisse Claire, secondé et soutenu par un autre membre du bureau, Thomas Watanabe-Vermorel, Porte-Parole à l'époque.<br />
<br />
Sous l'impulsion du secrétaire national, le bureau a géré un portage salarial (embauche, fiche de paie, contrat de travail, contrat de portage).<br />
<br />
== Informations diverses ==<br />
<br />
La réalisation de mes tâches en tant que secrétaire national, poste ingrat s'il en est, a été rendu particulièrement difficile par le non-respect chronique des pirates aux statuts existants, par les guerres d'égos voire le détournement des statuts. Certaines décisions prises par la Coordination Nationale auraient tout simplement pu ruiner le parti. De même, la volonté de certains pirates de créer virtuellement deux entités, le "national" et le "local" et les opposer de manière quasi systématique a été pour beaucoup dans le manque de sérénité en sein de notre mouvement.<br />
<br />
L'absence de candidat pour siéger au Bureau National, alors même que des postes sont disponibles depuis plus de deux ans, et que la plupart des membres du bureau ont indiqué être prêts à quitter le bureau si leur présence posait un problème a aussi été une source réelle d'incompréhension.<br />
<br />
== Vie Interne ==<br />
<br />
Une des missions des Délégués à la Vie Interne est de faire en sorte que les Pirates s’entendent bien ensemble ou, à défaut, restent courtois et polis. Malheureusement, cette mission est un échec, pour diverses raisons. Diverses actions (ou réactions) ont été tentées lors du mandat des DVI, sans résultat.<br />
<br />
Étant donné la forte chute du nombre d’adhérents après les législatives, il est facile de se dire que beaucoup de personnes ne restent pas au Parti Pirate. La mission d'accueil des nouveaux adhérents est donc elle aussi un échec, malgré le travail sur le livret du nouvel adhérent.<br />
<br />
Dans l’éventualité où les nouveaux statuts proposés à l'AG seraient mis en place, les DVI seraient remplacés par un CVI, avec maintien des rôles. Le Parti Pirate s'apparentant plus à un troupeau de chats qu'à une association d'êtres humains, les DVI actuellement en poste souhaitent fortement la réussite du CVI dans ses missions mais ne s'y attendent pas.<br />
<br />
== Avenir ==<br />
<br />
Si les nouveaux statuts sont acceptés, le poste de secrétaire national n'existera plus. Le travail à réaliser restera cependant. Le Parti Pirate, d'un point de vue administratif, est aussi à l'aube d'un nouveau défi.<br />
En effet, le règlement RGPD, qui a pour objectif de permettre aux citoyens de l'Union européenne d'avoir un meilleur contrôle de leurs données personnelles, s'applique totalement à notre structure. Les partis politiques étaient pour le moment relativement mis de côté concernant l'ensemble de ces règles. Un gros travail doit donc être réalisé, et des modifications structurelles importantes doivent être mises en place concernant nos méthodes de travail et d'accès à ces données personnelles<br />
<br />
Quelques membres actuels s’intéressent déjà beaucoup au sujet et pourront être contactés dès la fin de l'AG.<br />
<br />
= Rapport Moral Section =<br />
== Ile De France ==<br />
=== Résumé du rapport moral du bureau précédent ===<br />
La première partie de l'année a été dédiée aux élections législatives, de janvier à avril la pression a été mise sur la recherche de candidats. 30 candidatures ont été déposées, une vingtaine en IdF, 9 pour les français de l'étranger et un en Normandie. Puis une campagne d'avril à mai pour financer le r39. Nous avons eu près de 25 000 euros de dons. Tout les candidats ont pu imprimer les bulletins de vote et leur affiches. Certain ont pu imprimer et diffuser leur profession de foi.<br />
Cette élection n'a pas été concluante, une minorité de candidat ont passé le cap des 1%. Cela ne pèse pas tant sur une mauvaise campagne des pirates que sur le ras-de-marée de la République en Marche au lendemain de l'élection présidentielle. <br />
Un point sur les finances de la section IdF. Avec les actions effectuées et les dons reçus au cours de l'année 2017, la section se retrouve avec un "pécule" de 2500€.<br />
Le 30 septembre, un nouveau bureau a été élu.<br />
<br />
=== Section ===<br />
Le nouveau bureau prend le temps de prendre ses marques. Il essaie, selon ses disponibilités, d'organiser une réunion de section par mois dans un lieu à Paris ou proche banlieue avec l'objectif d'organiser des rencontres intéressantes pour les adhérents et diffusées en direct sur Internet dans un futur proche et selon les moyens humains et techniques.<br />
En revanche, vu que les adhérents sont très éparpillés dans toute la région, des réunions sont organisées très régulièrement sur Discord pour discuter, débattre, travailler sur les projets en cours et organiser la vie du parti.Une réflexion est en cours sur la sensibilisation et la formation des adhérents à ces outils.<br />
<br />
=== Actions en cours ===<br />
Rencontres avec les partenaires associatifs locaux<br />
Le Parti Pirate fait parti de l'archipel citoyen, afin de mettre en commun les actions des partis ou formations menant une réflexion sur les pouvoirs citoyens. Un groupe réfléchit notamment à la mise en place du bulletin unique. <br />
Organisation d'une série de rencontres sur les communs.<br />
Création d'une webradio<br />
(Travail en cours sur Discord mené par notamment des adhérents franciliens)<br />
Travail sur les statuts et organisation de l'Assemblée Générale à Nanterre.<br />
<br />
=== Communication ===<br />
Animation de la page Facebook du Parti Pirate IDF nouvellement créée.<br />
Création d'une newsletter en janvier 2018.<br />
Phoning en cours auprès des adhérents pour connaitre leurs attentes vis-à-vis du parti, de nos outils, de nos actions et de notre organisation.<br />
<br />
== Occitanie ==<br />
=== Élections législatives 2017. ===<br />
Il y a eu un engouement relativement satisfaisant autour des élections et de la motivation des candidats lors de ces élections. Les pages dédiées aux candidats étaient les bienvenues.<br><br />
Il est regrettable qu’il n’y ait pas eu de suivi des sympathisants après les élections<br />
<br />
=== Apéro Pirates ===<br />
Les apéros AFK ont permis aux pirates d’Occitanie de se réunir et de sensibiliser d’autres personnes à notre politique. Ils avaient lieu le 3 de chaque mois. C’est une idée à continuer en 2018.<br />
<br />
=== Capitole du libre ===<br />
Le Parti Pirate a participé à l'évènement “Capitole du libre” pour la première fois. Nous avons pu montrer aux libristes notre outil Congressus qui a bien été reçu. Nous avons pu arborer les couleurs du Parti Pirate dans un lieu et lors d'un évènement qui semblait jusqu'à présent inaccessible. Cela a été l'occasion pour le Parti Pirate de prouver qu'il a quelque chose à apporter au monde du Logiciel Libre, en dehors d’éventuelles manœuvres politiques.<br />
<br />
=== RMLL Saint-Etienne 2017 ===<br />
La section Occitanie a dépêché Farlistener en renfort de Kilyx, de la section Auvergne-Rhone-Alpes, pour présenter Congressus aux libristes présents pour ce grand rassemblement.<br />
<br />
=== Pavé ===<br />
Le Pavé a été mis en place en 2017. C’est un VPN et plus que ça : <br><br />
https://discourse.partipirate.org/t/mode-demploi-du-pave-recherche-correctrice-correcteur/1112/3 <br><br />
C’est un produit très intéressant, utile et correspondant tout à fait à ce que nous défendons.<br><br />
Nous regrettons amèrement que le projet n’ait pas été soutenu au niveau national en dehors de la région ARA. Mais il n’est pas trop tard. L’intégralité des beta testeur et des acheteurs du Pavé sont satisfait à la fois du produit et du service.<br />
<br />
=== Problème Adhésion et Parti Pirate ===<br />
<br />
Nous constatons au niveau national un vrai problème d’adhésion et que nous ressentons fortement au niveau régional. Plusieurs pirates n’ont pas voulu renouveler leur adhésion parce qu’il existe trop de tension interne au sein du parti. Il nous semble évident que tant qu’il existera des tensions permanentes au sein des membres du PP, nous ferons fuir les adhérents<br />
<br />
== Haut de France ==<br />
=== La section ===<br />
<br />
La section est encore en cours de création.<br />
Les adhérents et son action sont surtout situés dans le cadre de la MEL ( Mêtropole Européenne Lilloise ).<br />
<br />
Les lieux habituels de réunions de la section sont :<br />
<br />
* Le Café Citoyen de Lille, entreprise coopérative promouvant la consommation de produits locaux et respectueux de l'environnement.<br />
* Chez un des adhérents<br />
<br />
Quand les réunions physiques ne sont pas possibles celles-ci sont faites en ligne.<br />
<br />
=== Législatives 2017 ===<br />
<br />
Pour les législatives de 2017, un candidat s'est présenté pour le Parti Pirate :<br />
<br />
* Slimane ABDELKAFAR - 1ère circonscription du Nord ( centre et sud de Lille, Loos, Faches Thumesnil ) - 0,45% ( 121 voix )<br />
<br />
Les débuts de la campagne ont été laborieux, le candidat n'ayant pas été mis tout de suite en relation avec les adhérents locaux, et en l'absence de budget le seul moyen de communication étaient les panneaux officiels ainsi que les médias locaux.<br />
<br />
Cependant :<br />
* Cela a était l'occasion de rencontrer les différent·e·s candidat·e·s non étiqueté·e·s et d'avoir des échanges avec eux.<br />
* Des interviews ont été donné pour les différents médias du groupe la Voix du Nord :<br />
** La Voix du Nord, leur principal journal papier.<br />
** Weo, chaîne d'information locale.<br />
** Vozer, journal disponible uniquement sur internet et à destination des "jeunes".<br />
<br />
Les autres médias ne nous ont pas sollicités malgré l'envois de communiqués avec coordonnés de contact.<br />
<br />
Les législatives ont permis de reprendre des réunions de sections régulières.<br />
<br />
=== Action en cours ===<br />
<br />
==== Groupe d'échange locale inter-partis : ====<br />
<br />
La section est partie prenante d'un groupe réunissant plusieurs partis politiques dont le but est de construire une opposition locale. Chaque parti est libre de participer ou non à chaque action et choisit son niveau d'investissement. Les principaux participants sont le PCF, EELV, Génération.s, Ensemble et le Parti Pirate Hauts-de-France<br />
<br />
==== Événement en réponse au congrès national du FN ====<br />
<br />
Nous sommes en discussion avec différents partis, associations et syndicats dans le cadre de l'organisation de plusieurs événements qui auront lieu en même temps que le congrès national du FN, prévu en Mars sur Lille. Le but étant de proposer des alternatives à leurs idées qui se répandent de plus en plus au sein de tout le paysage politique.<br />
Malheureusement les adhérents ont actuellement peu de temps pour un plein investissement<br />
<br />
==== Reprise des apéro-pirates ====<br />
<br />
Un apéro pirate est en cours d'organisation pour début mars, le thème est encore à déterminer.<br />
<br />
==== Moyen de communication ====<br />
<br />
Le principal moyen de communication avec le public est pour le moment la page Facebook : https://www.facebook.com/PartiPirateHdF/<br />
Un téléphone portable sera prochainement utilisé pour que les personnes, associations et médias puissent nous contacter.<br />
<br />
=== Chiffres ===<br />
<br />
'''Nombre d'adhérents de la section :''' 9 personnes<br><br />
'''Nombre de personnes présentes en réunion :''' de 3 à 6 personnes<br />
<br />
== Bretagne ==<br />
=== Participation aux élections législatives ===<br />
==== Les candidatures et l'alliance avec Charlotte Marchandise ====<br />
https://liberez-vous.org/communiques/le-parti-pirate-annonce-ses-candidatures-en-ille-et-vilaine/<br />
Les programmes<br />
https://liberez-vous.org/programme/<br />
Circonscription 1<br />
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3501/<br />
https://charlotte-marchandise.fr/<br />
Circonscription 2<br />
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3502/<br />
Circonscription 8<br />
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3508/<br />
====Chartes signées====<br />
<br />
Associations Bibliothèques de France et Bibliothèques sans frontière<br />
* Mouvement français pour le revenu de base<br />
* Charte Licra<br />
* Charte LGBT 2017<br />
* Charte Anticor<br />
* Charte April<br />
* Charte Sortir du nucléaire<br />
<br />
==== Les actions ====<br />
===== Tribunes =====<br />
* "La guerre n'est pas un avenir raisonnable" : https://liberez-vous.org/communiques/la-guerre-nest-pas-un-avenir-raisonnable-tribune-dyves-picard/<br />
* "La légalité contre la moralité en politique" : https://liberez-vous.org/communiques/la-legalite-contre-la-moralite-en-politique/<br />
===== Vidéos =====<br />
* Action Reverse graffiti : https://liberez-vous.org/communiques/clip-de-campagne-des-pirates-dille-et-vilaine-reverse-graffiti/, le clip : https://frama.link/Eso_8t_o<br />
* Le clip de campagne national : https://liberez-vous.org/communiques/le-clip-de-campagne-national/<br />
===== Tracts et tractages =====<br />
* Marche mondiale pour la légalisation du cannabis : https://liberez-vous.org/communiques/communique-a-la-presse/les-candidats-du-parti-pirate-favorables-a-la-revision-de-la-prohibition-du-cannabis/<br />
* Marchés à Rennes, Betton (et gare), Bazouges-sous-Hédé, Thorigné-Fouillard, Cesson-Sévigné, Saint-Grégoire, Saint-Sulpice-la-Forêt<br />
===== Rencontres =====<br />
* Meeting de fin de campagne, en présence d'Isabelle Attard<br />
** https://liberez-vous.org/evenements/retrouver-la-video-du-meeting-de-fin-de-campagne-en-presence-disabelle-attard-a-rennes/<br />
* ITW en direct de 2h sur Radio Croco<br />
===== Moyens =====<br />
<br />
* une remorque de vélo customisée<br />
* un site dédié, Liberez-vous.org<br />
* affiches, tracts, professions de foi<br />
* un numéro de téléphone<br />
<br />
===== Budget =====<br />
<br />
Ont été dépensés :<br />
<br />
* 2680€ (à vérifier) sur la campagne de Charlotte Marchandise<br />
* 551.18€ (+596.42€ pour le R39) sur la campagne de Yves Picard<br />
* 473.18€ (+1621€ pour le R39) sur la campagne de Mistral Oz<br />
<br />
<br />
Le budget a été financé grâce aux dons et aux contributions des partis politiques (La Relève Citoyenne et la section Bretagne du Parti Pirate). Aucun budget n'a été proposé par le Parti Pirate national et tout a ainsi été intégralement financé au local.<br />
<br />
Les trois comptes, même la loi n'en faisait pas l'obligatoire pour Picard et Oz, ont été contrôlé et visé conforme par un Expert Comptable.<br />
<br />
===== Retours =====<br />
====== les résultats ======<br />
* https://liberez-vous.org/communiques/nos-resultats-a-cette-election/<br />
====== les billets de fin de campagne ======<br />
* https://liberez-vous.org/actualites/fin-de-campagne-sur-la-2e-circonscription-dille-et-vilaine/<br />
* https://liberez-vous.org/actualites/fin-de-campagne-sur-la-8e-circonscription-dille-et-vilaine/<br />
Discussion à J+100<br />
<br />
=== Soutien aux habitants du squat de la Poterie (Rennes) ===<br />
Action toujours en cours. Réunions régulières et manifestations quasi mensuelle en faveur de l'accueil dans des conditions dignes des migrants et réfugiés.<br />
<br />
<br />
=== Participation à l'inter-organisation rennaise ===<br />
<br />
=== Autres actions ===<br />
* Action Notre-Dame-des-Landes<br />
* Tenue d'un stand avec la section des PPL<br />
* Canal 69<br />
** Participation de 3 pirates à une émission fictive de radio, décrivant une société pirate en 2077<br />
* Marche des Fiertés<br />
** Participation à la marche avec sono et remorque pirate.<br />
* Brunch élections islandaises<br />
** Un peu plus d'une dizaine de militant-e-s et sympathisant-e-s. L'événement n'a pas pu être ouvert publiquement car aucun lieu n'a accepté de nous accueillir à part un resto qui fait les brunch du dimanche matin mais où les places étaient très limitées.<br />
<br />
=== Vie interne ===<br />
* Midis pirates à Rennes<br />
** Grande régularité quasi hebdomadaire, présences fluctuantes autour de 3 à 6 personnes en général. Ces réunions permettent de suivre et d'encourager nos actions de long terme.<br />
*Participation au national<br />
** Réunions de Lyon et Pantin<br />
* Arrivée de nouveaux pirates ! Et d'autres un peu perdus de vue<br />
** (un bilan des adhérents à faire)<br />
*Compte Mastodon<br />
** A l'instar du compte framashere (diaspora), nous avons ouvert un compte sur mastodon pour offrir la même visibilité sur nos actions aux libristes qui n'utilisent pas les réseaux sociaux fermés tels que Facebook et Twitter.<br />
** Le Parti Pirate est pour le cumul des posts : nous avons ainsi conservés les comptes existants sur les plateformes plus fermées afin de continuer à militer auprès de toutes les communautés. Nous invitons régulièrement les utilisateurs de ces plateformes sur nos équivalents libres.<br />
<br />
=== Les actions politiques depuis l'AG annuelle du 14 octobre 2017 : === <br />
<ul><li> <span>Mise en place des modifications réglementaires décidées, délégations de nouveaux pouvoir sur les outils de communication externe et accentuation des publications</span><span></span></li><li><span>Poursuite des réunions hebdomadaires sur Rennes</span><span></span></li><li><span>Soutient aux migrants de la Poterie</span></li><li>Organisation et animation d'<span>ateliers "vie privée" à Rennes le 2 décembre, avec une large participation (une soixantaine de participants) et le concours de CryptoParty Rennes.</span></li><li>Propositions d'ateliers "vie privée" dans le cadre du Festival des Libertés numériques à Rennes (février 2018)<span></span></li><li><span>Réflexions sur un projet d'action "Métropole" en vue des municipales, réflexions sur des convergences politiques pour Rennes 2020.</span></li><li><span>Suivi des travaux de renouvellement des statuts du PP, préparation d'une réunion de convergence à Rennes (non tenue finalement).</span><span></span></li><li><span>Conformément aux discussions de l'AG Bretagne du 14 octobre 2017, non participation aux réunions de la Coordination nationale en raison du manque répété de préparation de ces réunions. Cette action est sanctionnée par la révocation des co-coordinateurs Bretagne, ce qui motive la tenue de la présente Assemblée.</span></li></ul><p><br></p><br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Rapport_Moral&diff=32185AGD2018:Rapport Moral2018-02-24T15:38:55Z<p>Relf : /* Rapport Moral Bureau */ Rapport DVI</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<br />
<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<br />
<strong>En cours de rédaction</strong><br />
<br />
= Rapport Moral Bureau =<br />
<br />
== Secrétariat National ==<br />
<br />
Aucune candidature n'ayant été soumise à la Coordination Nationale, et cela malgré plusieurs appels, Nicolas Petitdemange a été maintenu à son poste.<br />
Actions réalisées :<br />
<br />
* Animation des réunions du BN<br />
* Gestion administrative<br />
* Réception courrier<br />
* Gestion des adhésions<br />
* Dépôts des comptes, suivi auprès des CACS et de la CNCCFP<br />
* Préparation de l'assemblée générale<br />
* Supervision de l'équipe technique<br />
** Remplacement des mailings listes et forum phpbb par Discourse<br />
** Remplacement de Mumble par Discord<br />
** Amélioration de Congressus<br />
** Développement et déploiement de solutions de soutien concernant les législatives<br />
*** Logiciel de recrutement et de supervision de candidature<br />
*** Logiciel "Gérer ma campagne" pour aider les candidats à remplir leurs obligations légales<br />
*** Page de don projet<br />
** Arrêt définitif des anciens serveurs<br />
<br />
<br />
== Évolution Adhérents ==<br />
<br />
[[File:evolution-adherents2ans.png|700px]]<br />
<br />
[[File:evolution-adherents.png|700px]]<br />
<br />
== Législatives ==<br />
<br />
En tant que secrétaire national, Nicolas Petitdemange a réalisé le suivi de la mise en place du parti "Caisse Claire" en vue des législatives. Il a participé à 90 % des réunions concernant ce dossier, tant coté Parti Pirate que coté Caisse Claire, secondé et soutenu par un autre membre du bureau, Thomas Watanabe-Vermorel, Porte-Parole à l'époque.<br />
<br />
Sous l'impulsion du secrétaire national, le bureau a géré un portage salarial (embauche, fiche de paie, contrat de travail, contrat de portage).<br />
<br />
== Informations diverses ==<br />
<br />
La réalisation de mes tâches en tant que secrétaire national, poste ingrat s'il en est, a été rendu particulièrement difficile par le non-respect chronique des pirates aux statuts existants, par les guerres d'égos voire le détournement des statuts. Certaines décisions prises par la Coordination Nationale auraient tout simplement pu ruiner le parti. De même, la volonté de certains pirates de créer virtuellement deux entités, le "national" et le "local" et les opposer de manière quasi systématique a été pour beaucoup dans le manque de sérénité en sein de notre mouvement.<br />
<br />
L'absence de candidat pour siéger au Bureau National, alors même que des postes sont disponibles depuis plus de deux ans, et que la plupart des membres du bureau ont indiqué être prêts à quitter le bureau si leur présence posait un problème a aussi été une source réelle d'incompréhension.<br />
<br />
== Vie Interne ==<br />
<br />
Une des missions des Délégués à la Vie Interne est de faire en sorte que les Pirates s’entendent bien ensemble ou, à défaut, restent courtois et polis. Malheureusement, cette mission est un échec, pour diverses raisons. Diverses actions (ou réactions) ont été tentées lors du mandat des DVI, sans résultat.<br />
<br />
Étant donné la forte chute du nombre d’adhérents après les législatives, il est facile de se dire que beaucoup de personnes ne restent pas au Parti Pirate. La mission d'accueil des nouveaux adhérents est donc elle aussi un échec, malgré le travail sur le livret du nouvel adhérent.<br />
<br />
Dans l’éventualité où les nouveaux statuts proposés à l'AG seraient mis en place, les DVI seraient remplacés par un CVI, avec maintien des rôles. Le Parti Pirate s'apparentant plus à un troupeau de chats qu'à une association d'êtres humains, les DVI actuellement en poste souhaitent fortement la réussite du CVI dans ses missions mais ne s'y attendent pas.<br />
<br />
== Avenir ==<br />
<br />
Si les nouveaux statuts sont acceptés, le poste de secrétaire national n'existera plus. Le travail à réaliser restera cependant. Le Parti Pirate, d'un point de vue administratif, est aussi à l'aube d'un nouveau défi.<br />
En effet, le règlement RGPD, qui a pour objectif de permettre aux citoyens de l'Union européenne d'avoir un meilleur contrôle de leurs données personnelles, s'applique totalement à notre structure. Les partis politiques étaient pour le moment relativement mis de côté concernant l'ensemble de ces règles. Un gros travail doit donc être réalisé, et des modifications structurelles importantes doivent être mises en place concernant nos méthodes de travail et d'accès à ces données personnelles.<br />
<br />
= Rapport Moral Section =<br />
== Ile De France ==<br />
=== Résumé du rapport moral du bureau précédent ===<br />
La première partie de l'année a été dédiée aux élections législatives, de janvier à avril la pression a été mise sur la recherche de candidats. 30 candidatures ont été déposées, une vingtaine en IdF, 9 pour les français de l'étranger et un en Normandie. Puis une campagne d'avril à mai pour financer le r39. Nous avons eu près de 25 000 euros de dons. Tout les candidats ont pu imprimer les bulletins de vote et leur affiches. Certain ont pu imprimer et diffuser leur profession de foi.<br />
Cette élection n'a pas été concluante, une minorité de candidat ont passé le cap des 1%. Cela ne pèse pas tant sur une mauvaise campagne des pirates que sur le ras-de-marée de la République en Marche au lendemain de l'élection présidentielle. <br />
Un point sur les finances de la section IdF. Avec les actions effectuées et les dons reçus au cours de l'année 2017, la section se retrouve avec un "pécule" de 2500€.<br />
Le 30 septembre, un nouveau bureau a été élu.<br />
<br />
=== Section ===<br />
Le nouveau bureau prend le temps de prendre ses marques. Il essaie, selon ses disponibilités, d'organiser une réunion de section par mois dans un lieu à Paris ou proche banlieue avec l'objectif d'organiser des rencontres intéressantes pour les adhérents et diffusées en direct sur Internet dans un futur proche et selon les moyens humains et techniques.<br />
En revanche, vu que les adhérents sont très éparpillés dans toute la région, des réunions sont organisées très régulièrement sur Discord pour discuter, débattre, travailler sur les projets en cours et organiser la vie du parti.Une réflexion est en cours sur la sensibilisation et la formation des adhérents à ces outils.<br />
<br />
=== Actions en cours ===<br />
Rencontres avec les partenaires associatifs locaux<br />
Le Parti Pirate fait parti de l'archipel citoyen, afin de mettre en commun les actions des partis ou formations menant une réflexion sur les pouvoirs citoyens. Un groupe réfléchit notamment à la mise en place du bulletin unique. <br />
Organisation d'une série de rencontres sur les communs.<br />
Création d'une webradio<br />
(Travail en cours sur Discord mené par notamment des adhérents franciliens)<br />
Travail sur les statuts et organisation de l'Assemblée Générale à Nanterre.<br />
<br />
=== Communication ===<br />
Animation de la page Facebook du Parti Pirate IDF nouvellement créée.<br />
Création d'une newsletter en janvier 2018.<br />
Phoning en cours auprès des adhérents pour connaitre leurs attentes vis-à-vis du parti, de nos outils, de nos actions et de notre organisation.<br />
<br />
== Occitanie ==<br />
=== Élections législatives 2017. ===<br />
Il y a eu un engouement relativement satisfaisant autour des élections et de la motivation des candidats lors de ces élections. Les pages dédiées aux candidats étaient les bienvenues.<br><br />
Il est regrettable qu’il n’y ait pas eu de suivi des sympathisants après les élections<br />
<br />
=== Apéro Pirates ===<br />
Les apéros AFK ont permis aux pirates d’Occitanie de se réunir et de sensibiliser d’autres personnes à notre politique. Ils avaient lieu le 3 de chaque mois. C’est une idée à continuer en 2018.<br />
<br />
=== Capitole du libre ===<br />
Le Parti Pirate a participé à l'évènement “Capitole du libre” pour la première fois. Nous avons pu montrer aux libristes notre outil Congressus qui a bien été reçu. Nous avons pu arborer les couleurs du Parti Pirate dans un lieu et lors d'un évènement qui semblait jusqu'à présent inaccessible. Cela a été l'occasion pour le Parti Pirate de prouver qu'il a quelque chose à apporter au monde du Logiciel Libre, en dehors d’éventuelles manœuvres politiques.<br />
<br />
=== RMLL Saint-Etienne 2017 ===<br />
La section Occitanie a dépêché Farlistener en renfort de Kilyx, de la section Auvergne-Rhone-Alpes, pour présenter Congressus aux libristes présents pour ce grand rassemblement.<br />
<br />
=== Pavé ===<br />
Le Pavé a été mis en place en 2017. C’est un VPN et plus que ça : <br><br />
https://discourse.partipirate.org/t/mode-demploi-du-pave-recherche-correctrice-correcteur/1112/3 <br><br />
C’est un produit très intéressant, utile et correspondant tout à fait à ce que nous défendons.<br><br />
Nous regrettons amèrement que le projet n’ait pas été soutenu au niveau national en dehors de la région ARA. Mais il n’est pas trop tard. L’intégralité des beta testeur et des acheteurs du Pavé sont satisfait à la fois du produit et du service.<br />
<br />
=== Problème Adhésion et Parti Pirate ===<br />
<br />
Nous constatons au niveau national un vrai problème d’adhésion et que nous ressentons fortement au niveau régional. Plusieurs pirates n’ont pas voulu renouveler leur adhésion parce qu’il existe trop de tension interne au sein du parti. Il nous semble évident que tant qu’il existera des tensions permanentes au sein des membres du PP, nous ferons fuir les adhérents<br />
<br />
== Haut de France ==<br />
=== La section ===<br />
<br />
La section est encore en cours de création.<br />
Les adhérents et son action sont surtout situés dans le cadre de la MEL ( Mêtropole Européenne Lilloise ).<br />
<br />
Les lieux habituels de réunions de la section sont :<br />
<br />
* Le Café Citoyen de Lille, entreprise coopérative promouvant la consommation de produits locaux et respectueux de l'environnement.<br />
* Chez un des adhérents<br />
<br />
Quand les réunions physiques ne sont pas possibles celles-ci sont faites en ligne.<br />
<br />
=== Législatives 2017 ===<br />
<br />
Pour les législatives de 2017, un candidat s'est présenté pour le Parti Pirate :<br />
<br />
* Slimane ABDELKAFAR - 1ère circonscription du Nord ( centre et sud de Lille, Loos, Faches Thumesnil ) - 0,45% ( 121 voix )<br />
<br />
Les débuts de la campagne ont été laborieux, le candidat n'ayant pas été mis tout de suite en relation avec les adhérents locaux, et en l'absence de budget le seul moyen de communication étaient les panneaux officiels ainsi que les médias locaux.<br />
<br />
Cependant :<br />
* Cela a était l'occasion de rencontrer les différent·e·s candidat·e·s non étiqueté·e·s et d'avoir des échanges avec eux.<br />
* Des interviews ont été donné pour les différents médias du groupe la Voix du Nord :<br />
** La Voix du Nord, leur principal journal papier.<br />
** Weo, chaîne d'information locale.<br />
** Vozer, journal disponible uniquement sur internet et à destination des "jeunes".<br />
<br />
Les autres médias ne nous ont pas sollicités malgré l'envois de communiqués avec coordonnés de contact.<br />
<br />
Les législatives ont permis de reprendre des réunions de sections régulières.<br />
<br />
=== Action en cours ===<br />
<br />
==== Groupe d'échange locale inter-partis : ====<br />
<br />
La section est partie prenante d'un groupe réunissant plusieurs partis politiques dont le but est de construire une opposition locale. Chaque parti est libre de participer ou non à chaque action et choisit son niveau d'investissement. Les principaux participants sont le PCF, EELV, Génération.s, Ensemble et le Parti Pirate Hauts-de-France<br />
<br />
==== Événement en réponse au congrès national du FN ====<br />
<br />
Nous sommes en discussion avec différents partis, associations et syndicats dans le cadre de l'organisation de plusieurs événements qui auront lieu en même temps que le congrès national du FN, prévu en Mars sur Lille. Le but étant de proposer des alternatives à leurs idées qui se répandent de plus en plus au sein de tout le paysage politique.<br />
Malheureusement les adhérents ont actuellement peu de temps pour un plein investissement<br />
<br />
==== Reprise des apéro-pirates ====<br />
<br />
Un apéro pirate est en cours d'organisation pour début mars, le thème est encore à déterminer.<br />
<br />
==== Moyen de communication ====<br />
<br />
Le principal moyen de communication avec le public est pour le moment la page Facebook : https://www.facebook.com/PartiPirateHdF/<br />
Un téléphone portable sera prochainement utilisé pour que les personnes, associations et médias puissent nous contacter.<br />
<br />
=== Chiffres ===<br />
<br />
'''Nombre d'adhérents de la section :''' 9 personnes<br><br />
'''Nombre de personnes présentes en réunion :''' de 3 à 6 personnes<br />
<br />
== Bretagne ==<br />
=== Participation aux élections législatives ===<br />
==== Les candidatures et l'alliance avec Charlotte Marchandise ====<br />
https://liberez-vous.org/communiques/le-parti-pirate-annonce-ses-candidatures-en-ille-et-vilaine/<br />
Les programmes<br />
https://liberez-vous.org/programme/<br />
Circonscription 1<br />
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3501/<br />
https://charlotte-marchandise.fr/<br />
Circonscription 2<br />
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3502/<br />
Circonscription 8<br />
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3508/<br />
====Chartes signées====<br />
<br />
Associations Bibliothèques de France et Bibliothèques sans frontière<br />
* Mouvement français pour le revenu de base<br />
* Charte Licra<br />
* Charte LGBT 2017<br />
* Charte Anticor<br />
* Charte April<br />
* Charte Sortir du nucléaire<br />
<br />
==== Les actions ====<br />
===== Tribunes =====<br />
* "La guerre n'est pas un avenir raisonnable" : https://liberez-vous.org/communiques/la-guerre-nest-pas-un-avenir-raisonnable-tribune-dyves-picard/<br />
* "La légalité contre la moralité en politique" : https://liberez-vous.org/communiques/la-legalite-contre-la-moralite-en-politique/<br />
===== Vidéos =====<br />
* Action Reverse graffiti : https://liberez-vous.org/communiques/clip-de-campagne-des-pirates-dille-et-vilaine-reverse-graffiti/, le clip : https://frama.link/Eso_8t_o<br />
* Le clip de campagne national : https://liberez-vous.org/communiques/le-clip-de-campagne-national/<br />
===== Tracts et tractages =====<br />
* Marche mondiale pour la légalisation du cannabis : https://liberez-vous.org/communiques/communique-a-la-presse/les-candidats-du-parti-pirate-favorables-a-la-revision-de-la-prohibition-du-cannabis/<br />
* Marchés à Rennes, Betton (et gare), Bazouges-sous-Hédé, Thorigné-Fouillard, Cesson-Sévigné, Saint-Grégoire, Saint-Sulpice-la-Forêt<br />
===== Rencontres =====<br />
* Meeting de fin de campagne, en présence d'Isabelle Attard<br />
** https://liberez-vous.org/evenements/retrouver-la-video-du-meeting-de-fin-de-campagne-en-presence-disabelle-attard-a-rennes/<br />
* ITW en direct de 2h sur Radio Croco<br />
===== Moyens =====<br />
<br />
* une remorque de vélo customisée<br />
* un site dédié, Liberez-vous.org<br />
* affiches, tracts, professions de foi<br />
* un numéro de téléphone<br />
<br />
===== Budget =====<br />
<br />
Ont été dépensés :<br />
<br />
* 2680€ (à vérifier) sur la campagne de Charlotte Marchandise<br />
* 551.18€ (+596.42€ pour le R39) sur la campagne de Yves Picard<br />
* 473.18€ (+1621€ pour le R39) sur la campagne de Mistral Oz<br />
<br />
<br />
Le budget a été financé grâce aux dons et aux contributions des partis politiques (La Relève Citoyenne et la section Bretagne du Parti Pirate). Aucun budget n'a été proposé par le Parti Pirate national et tout a ainsi été intégralement financé au local.<br />
<br />
Les trois comptes, même la loi n'en faisait pas l'obligatoire pour Picard et Oz, ont été contrôlé et visé conforme par un Expert Comptable.<br />
<br />
===== Retours =====<br />
====== les résultats ======<br />
* https://liberez-vous.org/communiques/nos-resultats-a-cette-election/<br />
====== les billets de fin de campagne ======<br />
* https://liberez-vous.org/actualites/fin-de-campagne-sur-la-2e-circonscription-dille-et-vilaine/<br />
* https://liberez-vous.org/actualites/fin-de-campagne-sur-la-8e-circonscription-dille-et-vilaine/<br />
Discussion à J+100<br />
<br />
=== Soutien aux habitants du squat de la Poterie (Rennes) ===<br />
Action toujours en cours. Réunions régulières et manifestations quasi mensuelle en faveur de l'accueil dans des conditions dignes des migrants et réfugiés.<br />
<br />
<br />
=== Participation à l'inter-organisation rennaise ===<br />
<br />
=== Autres actions ===<br />
* Action Notre-Dame-des-Landes<br />
* Tenue d'un stand avec la section des PPL<br />
* Canal 69<br />
** Participation de 3 pirates à une émission fictive de radio, décrivant une société pirate en 2077<br />
* Marche des Fiertés<br />
** Participation à la marche avec sono et remorque pirate.<br />
* Brunch élections islandaises<br />
** Un peu plus d'une dizaine de militant-e-s et sympathisant-e-s. L'événement n'a pas pu être ouvert publiquement car aucun lieu n'a accepté de nous accueillir à part un resto qui fait les brunch du dimanche matin mais où les places étaient très limitées.<br />
<br />
=== Vie interne ===<br />
* Midis pirates à Rennes<br />
** Grande régularité quasi hebdomadaire, présences fluctuantes autour de 3 à 6 personnes en général. Ces réunions permettent de suivre et d'encourager nos actions de long terme.<br />
*Participation au national<br />
** Réunions de Lyon et Pantin<br />
* Arrivée de nouveaux pirates ! Et d'autres un peu perdus de vue<br />
** (un bilan des adhérents à faire)<br />
*Compte Mastodon<br />
** A l'instar du compte framashere (diaspora), nous avons ouvert un compte sur mastodon pour offrir la même visibilité sur nos actions aux libristes qui n'utilisent pas les réseaux sociaux fermés tels que Facebook et Twitter.<br />
** Le Parti Pirate est pour le cumul des posts : nous avons ainsi conservés les comptes existants sur les plateformes plus fermées afin de continuer à militer auprès de toutes les communautés. Nous invitons régulièrement les utilisateurs de ces plateformes sur nos équivalents libres.<br />
<br />
=== Les actions politiques depuis l'AG annuelle du 14 octobre 2017 : === <br />
<ul><li> <span>Mise en place des modifications réglementaires décidées, délégations de nouveaux pouvoir sur les outils de communication externe et accentuation des publications</span><span></span></li><li><span>Poursuite des réunions hebdomadaires sur Rennes</span><span></span></li><li><span>Soutient aux migrants de la Poterie</span></li><li>Organisation et animation d'<span>ateliers "vie privée" à Rennes le 2 décembre, avec une large participation (une soixantaine de participants) et le concours de CryptoParty Rennes.</span></li><li>Propositions d'ateliers "vie privée" dans le cadre du Festival des Libertés numériques à Rennes (février 2018)<span></span></li><li><span>Réflexions sur un projet d'action "Métropole" en vue des municipales, réflexions sur des convergences politiques pour Rennes 2020.</span></li><li><span>Suivi des travaux de renouvellement des statuts du PP, préparation d'une réunion de convergence à Rennes (non tenue finalement).</span><span></span></li><li><span>Conformément aux discussions de l'AG Bretagne du 14 octobre 2017, non participation aux réunions de la Coordination nationale en raison du manque répété de préparation de ces réunions. Cette action est sanctionnée par la révocation des co-coordinateurs Bretagne, ce qui motive la tenue de la présente Assemblée.</span></li></ul><p><br></p><br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Rapport_Moral&diff=32184AGD2018:Rapport Moral2018-02-24T15:16:17Z<p>Relf : /* Législatives */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<br />
<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<br />
<strong>En cours de rédaction</strong><br />
<br />
= Rapport Moral Bureau =<br />
<br />
== Secrétariat National ==<br />
<br />
Aucune candidature n'ayant été soumise à la Coordination Nationale, et cela malgré plusieurs appels, Nicolas Petitdemange a été maintenu à son poste.<br />
Actions réalisées :<br />
<br />
* Animation des réunions du BN<br />
* Gestion administrative<br />
* Réception courrier<br />
* Gestion des adhésions<br />
* Dépôts des comptes, suivi auprès des CACS et de la CNCCFP<br />
* Préparation de l'assemblée générale<br />
* Supervision de l'équipe technique<br />
** Remplacement des mailings listes et forum phpbb par Discourse<br />
** Remplacement de Mumble par Discord<br />
** Amélioration de Congressus<br />
** Développement et déploiement de solutions de soutien concernant les législatives<br />
*** Logiciel de recrutement et de supervision de candidature<br />
*** Logiciel "Gérer ma campagne" pour aider les candidats à remplir leurs obligations légales<br />
*** Page de don projet<br />
** Arrêt définitif des anciens serveurs<br />
<br />
<br />
== Évolution Adhérents ==<br />
<br />
[[File:evolution-adherents2ans.png|700px]]<br />
<br />
[[File:evolution-adherents.png|700px]]<br />
<br />
== Législatives ==<br />
<br />
En tant que secrétaire national, Nicolas Petitdemange a réalisé le suivi de la mise en place du parti "Caisse Claire" en vue des législatives. Il a participé à 90 % des réunions concernant ce dossier, tant coté Parti Pirate que coté Caisse Claire, secondé et soutenu par un autre membre du bureau, Thomas Watanabe-Vermorel, Porte-Parole à l'époque.<br />
<br />
Sous l'impulsion du secrétaire national, le bureau a géré un portage salarial (embauche, fiche de paie, contrat de travail, contrat de portage).<br />
<br />
== Informations diverses ==<br />
<br />
La réalisation de mes tâches en tant que secrétaire national, poste ingrat s'il en est, a été rendu particulièrement difficile par le non-respect chronique des pirates aux statuts existants, par les guerres d'égos voire le détournement des statuts. Certaines décisions prises par la Coordination Nationale auraient tout simplement pu ruiner le parti. De même, la volonté de certains pirates de créer virtuellement deux entités, le "national" et le "local" et les opposer de manière quasi systématique a été pour beaucoup dans le manque de sérénité en sein de notre mouvement.<br />
<br />
L'absence de candidat pour siéger au Bureau National, alors même que des postes sont disponibles depuis plus de deux ans, et que la plupart des membres du bureau ont indiqué être prêts à quitter le bureau si leur présence posait un problème a aussi été une source réelle d'incompréhension.<br />
<br />
== Avenir ==<br />
<br />
Si les nouveaux statuts sont acceptés, le poste de secrétaire national n'existera plus. Le travail à réaliser restera cependant. Le Parti Pirate, d'un point de vue administratif, est aussi à l'aube d'un nouveau défi.<br />
En effet, le règlement RGPD, qui a pour objectif de permettre aux citoyens de l'Union européenne d'avoir un meilleur contrôle de leurs données personnelles, s'applique totalement à notre structure. Les partis politiques étaient pour le moment relativement mis de côté concernant l'ensemble de ces règles. Un gros travail doit donc être réalisé, et des modifications structurelles importantes doivent être mises en place concernant nos méthodes de travail et d'accès à ces données personnelles.<br />
<br />
= Rapport Moral Section =<br />
== Ile De France ==<br />
=== Résumé du rapport moral du bureau précédent ===<br />
La première partie de l'année a été dédiée aux élections législatives, de janvier à avril la pression a été mise sur la recherche de candidats. 30 candidatures ont été déposées, une vingtaine en IdF, 9 pour les français de l'étranger et un en Normandie. Puis une campagne d'avril à mai pour financer le r39. Nous avons eu près de 25 000 euros de dons. Tout les candidats ont pu imprimer les bulletins de vote et leur affiches. Certain ont pu imprimer et diffuser leur profession de foi.<br />
Cette élection n'a pas été concluante, une minorité de candidat ont passé le cap des 1%. Cela ne pèse pas tant sur une mauvaise campagne des pirates que sur le ras-de-marée de la République en Marche au lendemain de l'élection présidentielle. <br />
Un point sur les finances de la section IdF. Avec les actions effectuées et les dons reçus au cours de l'année 2017, la section se retrouve avec un "pécule" de 2500€.<br />
Le 30 septembre, un nouveau bureau a été élu.<br />
<br />
=== Section ===<br />
Le nouveau bureau prend le temps de prendre ses marques. Il essaie, selon ses disponibilités, d'organiser une réunion de section par mois dans un lieu à Paris ou proche banlieue avec l'objectif d'organiser des rencontres intéressantes pour les adhérents et diffusées en direct sur Internet dans un futur proche et selon les moyens humains et techniques.<br />
En revanche, vu que les adhérents sont très éparpillés dans toute la région, des réunions sont organisées très régulièrement sur Discord pour discuter, débattre, travailler sur les projets en cours et organiser la vie du parti.Une réflexion est en cours sur la sensibilisation et la formation des adhérents à ces outils.<br />
<br />
=== Actions en cours ===<br />
Rencontres avec les partenaires associatifs locaux<br />
Le Parti Pirate fait parti de l'archipel citoyen, afin de mettre en commun les actions des partis ou formations menant une réflexion sur les pouvoirs citoyens. Un groupe réfléchit notamment à la mise en place du bulletin unique. <br />
Organisation d'une série de rencontres sur les communs.<br />
Création d'une webradio<br />
(Travail en cours sur Discord mené par notamment des adhérents franciliens)<br />
Travail sur les statuts et organisation de l'Assemblée Générale à Nanterre.<br />
<br />
=== Communication ===<br />
Animation de la page Facebook du Parti Pirate IDF nouvellement créée.<br />
Création d'une newsletter en janvier 2018.<br />
Phoning en cours auprès des adhérents pour connaitre leurs attentes vis-à-vis du parti, de nos outils, de nos actions et de notre organisation.<br />
<br />
== Occitanie ==<br />
=== Élections législatives 2017. ===<br />
Il y a eu un engouement relativement satisfaisant autour des élections et de la motivation des candidats lors de ces élections. Les pages dédiées aux candidats étaient les bienvenues.<br><br />
Il est regrettable qu’il n’y ait pas eu de suivi des sympathisants après les élections<br />
<br />
=== Apéro Pirates ===<br />
Les apéros AFK ont permis aux pirates d’Occitanie de se réunir et de sensibiliser d’autres personnes à notre politique. Ils avaient lieu le 3 de chaque mois. C’est une idée à continuer en 2018.<br />
<br />
=== Capitole du libre ===<br />
Le Parti Pirate a participé à l'évènement “Capitole du libre” pour la première fois. Nous avons pu montrer aux libristes notre outil Congressus qui a bien été reçu. Nous avons pu arborer les couleurs du Parti Pirate dans un lieu et lors d'un évènement qui semblait jusqu'à présent inaccessible. Cela a été l'occasion pour le Parti Pirate de prouver qu'il a quelque chose à apporter au monde du Logiciel Libre, en dehors d’éventuelles manœuvres politiques.<br />
<br />
=== RMLL Saint-Etienne 2017 ===<br />
La section Occitanie a dépêché Farlistener en renfort de Kilyx, de la section Auvergne-Rhone-Alpes, pour présenter Congressus aux libristes présents pour ce grand rassemblement.<br />
<br />
=== Pavé ===<br />
Le Pavé a été mis en place en 2017. C’est un VPN et plus que ça : <br><br />
https://discourse.partipirate.org/t/mode-demploi-du-pave-recherche-correctrice-correcteur/1112/3 <br><br />
C’est un produit très intéressant, utile et correspondant tout à fait à ce que nous défendons.<br><br />
Nous regrettons amèrement que le projet n’ait pas été soutenu au niveau national en dehors de la région ARA. Mais il n’est pas trop tard. L’intégralité des beta testeur et des acheteurs du Pavé sont satisfait à la fois du produit et du service.<br />
<br />
=== Problème Adhésion et Parti Pirate ===<br />
<br />
Nous constatons au niveau national un vrai problème d’adhésion et que nous ressentons fortement au niveau régional. Plusieurs pirates n’ont pas voulu renouveler leur adhésion parce qu’il existe trop de tension interne au sein du parti. Il nous semble évident que tant qu’il existera des tensions permanentes au sein des membres du PP, nous ferons fuir les adhérents<br />
<br />
== Haut de France ==<br />
=== La section ===<br />
<br />
La section est encore en cours de création.<br />
Les adhérents et son action sont surtout situés dans le cadre de la MEL ( Mêtropole Européenne Lilloise ).<br />
<br />
Les lieux habituels de réunions de la section sont :<br />
<br />
* Le Café Citoyen de Lille, entreprise coopérative promouvant la consommation de produits locaux et respectueux de l'environnement.<br />
* Chez un des adhérents<br />
<br />
Quand les réunions physiques ne sont pas possibles celles-ci sont faites en ligne.<br />
<br />
=== Législatives 2017 ===<br />
<br />
Pour les législatives de 2017, un candidat s'est présenté pour le Parti Pirate :<br />
<br />
* Slimane ABDELKAFAR - 1ère circonscription du Nord ( centre et sud de Lille, Loos, Faches Thumesnil ) - 0,45% ( 121 voix )<br />
<br />
Les débuts de la campagne ont été laborieux, le candidat n'ayant pas été mis tout de suite en relation avec les adhérents locaux, et en l'absence de budget le seul moyen de communication étaient les panneaux officiels ainsi que les médias locaux.<br />
<br />
Cependant :<br />
* Cela a était l'occasion de rencontrer les différent·e·s candidat·e·s non étiqueté·e·s et d'avoir des échanges avec eux.<br />
* Des interviews ont été donné pour les différents médias du groupe la Voix du Nord :<br />
** La Voix du Nord, leur principal journal papier.<br />
** Weo, chaîne d'information locale.<br />
** Vozer, journal disponible uniquement sur internet et à destination des "jeunes".<br />
<br />
Les autres médias ne nous ont pas sollicités malgré l'envois de communiqués avec coordonnés de contact.<br />
<br />
Les législatives ont permis de reprendre des réunions de sections régulières.<br />
<br />
=== Action en cours ===<br />
<br />
==== Groupe d'échange locale inter-partis : ====<br />
<br />
La section est partie prenante d'un groupe réunissant plusieurs partis politiques dont le but est de construire une opposition locale. Chaque parti est libre de participer ou non à chaque action et choisit son niveau d'investissement. Les principaux participants sont le PCF, EELV, Génération.s, Ensemble et le Parti Pirate Hauts-de-France<br />
<br />
==== Événement en réponse au congrès national du FN ====<br />
<br />
Nous sommes en discussion avec différents partis, associations et syndicats dans le cadre de l'organisation de plusieurs événements qui auront lieu en même temps que le congrès national du FN, prévu en Mars sur Lille. Le but étant de proposer des alternatives à leurs idées qui se répandent de plus en plus au sein de tout le paysage politique.<br />
Malheureusement les adhérents ont actuellement peu de temps pour un plein investissement<br />
<br />
==== Reprise des apéro-pirates ====<br />
<br />
Un apéro pirate est en cours d'organisation pour début mars, le thème est encore à déterminer.<br />
<br />
==== Moyen de communication ====<br />
<br />
Le principal moyen de communication avec le public est pour le moment la page Facebook : https://www.facebook.com/PartiPirateHdF/<br />
Un téléphone portable sera prochainement utilisé pour que les personnes, associations et médias puissent nous contacter.<br />
<br />
=== Chiffres ===<br />
<br />
'''Nombre d'adhérents de la section :''' 9 personnes<br><br />
'''Nombre de personnes présentes en réunion :''' de 3 à 6 personnes<br />
<br />
== Bretagne ==<br />
=== Participation aux élections législatives ===<br />
==== Les candidatures et l'alliance avec Charlotte Marchandise ====<br />
https://liberez-vous.org/communiques/le-parti-pirate-annonce-ses-candidatures-en-ille-et-vilaine/<br />
Les programmes<br />
https://liberez-vous.org/programme/<br />
Circonscription 1<br />
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3501/<br />
https://charlotte-marchandise.fr/<br />
Circonscription 2<br />
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3502/<br />
Circonscription 8<br />
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3508/<br />
====Chartes signées====<br />
<br />
Associations Bibliothèques de France et Bibliothèques sans frontière<br />
* Mouvement français pour le revenu de base<br />
* Charte Licra<br />
* Charte LGBT 2017<br />
* Charte Anticor<br />
* Charte April<br />
* Charte Sortir du nucléaire<br />
<br />
==== Les actions ====<br />
===== Tribunes =====<br />
* "La guerre n'est pas un avenir raisonnable" : https://liberez-vous.org/communiques/la-guerre-nest-pas-un-avenir-raisonnable-tribune-dyves-picard/<br />
* "La légalité contre la moralité en politique" : https://liberez-vous.org/communiques/la-legalite-contre-la-moralite-en-politique/<br />
===== Vidéos =====<br />
* Action Reverse graffiti : https://liberez-vous.org/communiques/clip-de-campagne-des-pirates-dille-et-vilaine-reverse-graffiti/, le clip : https://frama.link/Eso_8t_o<br />
* Le clip de campagne national : https://liberez-vous.org/communiques/le-clip-de-campagne-national/<br />
===== Tracts et tractages =====<br />
* Marche mondiale pour la légalisation du cannabis : https://liberez-vous.org/communiques/communique-a-la-presse/les-candidats-du-parti-pirate-favorables-a-la-revision-de-la-prohibition-du-cannabis/<br />
* Marchés à Rennes, Betton (et gare), Bazouges-sous-Hédé, Thorigné-Fouillard, Cesson-Sévigné, Saint-Grégoire, Saint-Sulpice-la-Forêt<br />
===== Rencontres =====<br />
* Meeting de fin de campagne, en présence d'Isabelle Attard<br />
** https://liberez-vous.org/evenements/retrouver-la-video-du-meeting-de-fin-de-campagne-en-presence-disabelle-attard-a-rennes/<br />
* ITW en direct de 2h sur Radio Croco<br />
===== Moyens =====<br />
<br />
* une remorque de vélo customisée<br />
* un site dédié, Liberez-vous.org<br />
* affiches, tracts, professions de foi<br />
* un numéro de téléphone<br />
<br />
===== Budget =====<br />
<br />
Ont été dépensés :<br />
<br />
* 2680€ (à vérifier) sur la campagne de Charlotte Marchandise<br />
* 551.18€ (+596.42€ pour le R39) sur la campagne de Yves Picard<br />
* 473.18€ (+1621€ pour le R39) sur la campagne de Mistral Oz<br />
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<br />
Le budget a été financé grâce aux dons et aux contributions des partis politiques (La Relève Citoyenne et la section Bretagne du Parti Pirate). Aucun budget n'a été proposé par le Parti Pirate national et tout a ainsi été intégralement financé au local.<br />
<br />
Les trois comptes, même la loi n'en faisait pas l'obligatoire pour Picard et Oz, ont été contrôlé et visé conforme par un Expert Comptable.<br />
<br />
===== Retours =====<br />
====== les résultats ======<br />
* https://liberez-vous.org/communiques/nos-resultats-a-cette-election/<br />
====== les billets de fin de campagne ======<br />
* https://liberez-vous.org/actualites/fin-de-campagne-sur-la-2e-circonscription-dille-et-vilaine/<br />
* https://liberez-vous.org/actualites/fin-de-campagne-sur-la-8e-circonscription-dille-et-vilaine/<br />
Discussion à J+100<br />
<br />
=== Soutien aux habitants du squat de la Poterie (Rennes) ===<br />
Action toujours en cours. Réunions régulières et manifestations quasi mensuelle en faveur de l'accueil dans des conditions dignes des migrants et réfugiés.<br />
<br />
<br />
=== Participation à l'inter-organisation rennaise ===<br />
<br />
=== Autres actions ===<br />
* Action Notre-Dame-des-Landes<br />
* Tenue d'un stand avec la section des PPL<br />
* Canal 69<br />
** Participation de 3 pirates à une émission fictive de radio, décrivant une société pirate en 2077<br />
* Marche des Fiertés<br />
** Participation à la marche avec sono et remorque pirate.<br />
* Brunch élections islandaises<br />
** Un peu plus d'une dizaine de militant-e-s et sympathisant-e-s. L'événement n'a pas pu être ouvert publiquement car aucun lieu n'a accepté de nous accueillir à part un resto qui fait les brunch du dimanche matin mais où les places étaient très limitées.<br />
<br />
=== Vie interne ===<br />
* Midis pirates à Rennes<br />
** Grande régularité quasi hebdomadaire, présences fluctuantes autour de 3 à 6 personnes en général. Ces réunions permettent de suivre et d'encourager nos actions de long terme.<br />
*Participation au national<br />
** Réunions de Lyon et Pantin<br />
* Arrivée de nouveaux pirates ! Et d'autres un peu perdus de vue<br />
** (un bilan des adhérents à faire)<br />
*Compte Mastodon<br />
** A l'instar du compte framashere (diaspora), nous avons ouvert un compte sur mastodon pour offrir la même visibilité sur nos actions aux libristes qui n'utilisent pas les réseaux sociaux fermés tels que Facebook et Twitter.<br />
** Le Parti Pirate est pour le cumul des posts : nous avons ainsi conservés les comptes existants sur les plateformes plus fermées afin de continuer à militer auprès de toutes les communautés. Nous invitons régulièrement les utilisateurs de ces plateformes sur nos équivalents libres.<br />
<br />
=== Les actions politiques depuis l'AG annuelle du 14 octobre 2017 : === <br />
<ul><li> <span>Mise en place des modifications réglementaires décidées, délégations de nouveaux pouvoir sur les outils de communication externe et accentuation des publications</span><span></span></li><li><span>Poursuite des réunions hebdomadaires sur Rennes</span><span></span></li><li><span>Soutient aux migrants de la Poterie</span></li><li>Organisation et animation d'<span>ateliers "vie privée" à Rennes le 2 décembre, avec une large participation (une soixantaine de participants) et le concours de CryptoParty Rennes.</span></li><li>Propositions d'ateliers "vie privée" dans le cadre du Festival des Libertés numériques à Rennes (février 2018)<span></span></li><li><span>Réflexions sur un projet d'action "Métropole" en vue des municipales, réflexions sur des convergences politiques pour Rennes 2020.</span></li><li><span>Suivi des travaux de renouvellement des statuts du PP, préparation d'une réunion de convergence à Rennes (non tenue finalement).</span><span></span></li><li><span>Conformément aux discussions de l'AG Bretagne du 14 octobre 2017, non participation aux réunions de la Coordination nationale en raison du manque répété de préparation de ces réunions. Cette action est sanctionnée par la révocation des co-coordinateurs Bretagne, ce qui motive la tenue de la présente Assemblée.</span></li></ul><p><br></p><br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Rapport_Moral&diff=32183AGD2018:Rapport Moral2018-02-24T15:15:50Z<p>Relf : </p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<br />
<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<br />
<strong>En cours de rédaction</strong><br />
<br />
= Rapport Moral Bureau =<br />
<br />
== Secrétariat National ==<br />
<br />
Aucune candidature n'ayant été soumise à la Coordination Nationale, et cela malgré plusieurs appels, Nicolas Petitdemange a été maintenu à son poste.<br />
Actions réalisées :<br />
<br />
* Animation des réunions du BN<br />
* Gestion administrative<br />
* Réception courrier<br />
* Gestion des adhésions<br />
* Dépôts des comptes, suivi auprès des CACS et de la CNCCFP<br />
* Préparation de l'assemblée générale<br />
* Supervision de l'équipe technique<br />
** Remplacement des mailings listes et forum phpbb par Discourse<br />
** Remplacement de Mumble par Discord<br />
** Amélioration de Congressus<br />
** Développement et déploiement de solutions de soutien concernant les législatives<br />
*** Logiciel de recrutement et de supervision de candidature<br />
*** Logiciel "Gérer ma campagne" pour aider les candidats à remplir leurs obligations légales<br />
*** Page de don projet<br />
** Arrêt définitif des anciens serveurs<br />
<br />
<br />
== Évolution Adhérents ==<br />
<br />
[[File:evolution-adherents2ans.png|700px]]<br />
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[[File:evolution-adherents.png|700px]]<br />
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== Législatives ==<br />
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En tant que secrétaire national, Nicolas Petitdemange a réalisé le suivi de la mise en place du parti "Caisse Claire" en vue des législatives. Il a participé à 90 % des réunions concernant ce dossier, tant coté Parti Pirate que coté Caisse Claire, secondé et soutenu par un autre membre du bureau, Thomas Watanabe-Vermorel, Porte-Parole à l'époque.<br />
Sous l'impulsion du secrétaire national, le bureau a géré un portage salarial (embauche, fiche de paie, contrat de travail, contrat de portage).<br />
<br />
== Informations diverses ==<br />
<br />
La réalisation de mes tâches en tant que secrétaire national, poste ingrat s'il en est, a été rendu particulièrement difficile par le non-respect chronique des pirates aux statuts existants, par les guerres d'égos voire le détournement des statuts. Certaines décisions prises par la Coordination Nationale auraient tout simplement pu ruiner le parti. De même, la volonté de certains pirates de créer virtuellement deux entités, le "national" et le "local" et les opposer de manière quasi systématique a été pour beaucoup dans le manque de sérénité en sein de notre mouvement.<br />
<br />
L'absence de candidat pour siéger au Bureau National, alors même que des postes sont disponibles depuis plus de deux ans, et que la plupart des membres du bureau ont indiqué être prêts à quitter le bureau si leur présence posait un problème a aussi été une source réelle d'incompréhension.<br />
<br />
== Avenir ==<br />
<br />
Si les nouveaux statuts sont acceptés, le poste de secrétaire national n'existera plus. Le travail à réaliser restera cependant. Le Parti Pirate, d'un point de vue administratif, est aussi à l'aube d'un nouveau défi.<br />
En effet, le règlement RGPD, qui a pour objectif de permettre aux citoyens de l'Union européenne d'avoir un meilleur contrôle de leurs données personnelles, s'applique totalement à notre structure. Les partis politiques étaient pour le moment relativement mis de côté concernant l'ensemble de ces règles. Un gros travail doit donc être réalisé, et des modifications structurelles importantes doivent être mises en place concernant nos méthodes de travail et d'accès à ces données personnelles.<br />
<br />
= Rapport Moral Section =<br />
== Ile De France ==<br />
=== Résumé du rapport moral du bureau précédent ===<br />
La première partie de l'année a été dédiée aux élections législatives, de janvier à avril la pression a été mise sur la recherche de candidats. 30 candidatures ont été déposées, une vingtaine en IdF, 9 pour les français de l'étranger et un en Normandie. Puis une campagne d'avril à mai pour financer le r39. Nous avons eu près de 25 000 euros de dons. Tout les candidats ont pu imprimer les bulletins de vote et leur affiches. Certain ont pu imprimer et diffuser leur profession de foi.<br />
Cette élection n'a pas été concluante, une minorité de candidat ont passé le cap des 1%. Cela ne pèse pas tant sur une mauvaise campagne des pirates que sur le ras-de-marée de la République en Marche au lendemain de l'élection présidentielle. <br />
Un point sur les finances de la section IdF. Avec les actions effectuées et les dons reçus au cours de l'année 2017, la section se retrouve avec un "pécule" de 2500€.<br />
Le 30 septembre, un nouveau bureau a été élu.<br />
<br />
=== Section ===<br />
Le nouveau bureau prend le temps de prendre ses marques. Il essaie, selon ses disponibilités, d'organiser une réunion de section par mois dans un lieu à Paris ou proche banlieue avec l'objectif d'organiser des rencontres intéressantes pour les adhérents et diffusées en direct sur Internet dans un futur proche et selon les moyens humains et techniques.<br />
En revanche, vu que les adhérents sont très éparpillés dans toute la région, des réunions sont organisées très régulièrement sur Discord pour discuter, débattre, travailler sur les projets en cours et organiser la vie du parti.Une réflexion est en cours sur la sensibilisation et la formation des adhérents à ces outils.<br />
<br />
=== Actions en cours ===<br />
Rencontres avec les partenaires associatifs locaux<br />
Le Parti Pirate fait parti de l'archipel citoyen, afin de mettre en commun les actions des partis ou formations menant une réflexion sur les pouvoirs citoyens. Un groupe réfléchit notamment à la mise en place du bulletin unique. <br />
Organisation d'une série de rencontres sur les communs.<br />
Création d'une webradio<br />
(Travail en cours sur Discord mené par notamment des adhérents franciliens)<br />
Travail sur les statuts et organisation de l'Assemblée Générale à Nanterre.<br />
<br />
=== Communication ===<br />
Animation de la page Facebook du Parti Pirate IDF nouvellement créée.<br />
Création d'une newsletter en janvier 2018.<br />
Phoning en cours auprès des adhérents pour connaitre leurs attentes vis-à-vis du parti, de nos outils, de nos actions et de notre organisation.<br />
<br />
== Occitanie ==<br />
=== Élections législatives 2017. ===<br />
Il y a eu un engouement relativement satisfaisant autour des élections et de la motivation des candidats lors de ces élections. Les pages dédiées aux candidats étaient les bienvenues.<br><br />
Il est regrettable qu’il n’y ait pas eu de suivi des sympathisants après les élections<br />
<br />
=== Apéro Pirates ===<br />
Les apéros AFK ont permis aux pirates d’Occitanie de se réunir et de sensibiliser d’autres personnes à notre politique. Ils avaient lieu le 3 de chaque mois. C’est une idée à continuer en 2018.<br />
<br />
=== Capitole du libre ===<br />
Le Parti Pirate a participé à l'évènement “Capitole du libre” pour la première fois. Nous avons pu montrer aux libristes notre outil Congressus qui a bien été reçu. Nous avons pu arborer les couleurs du Parti Pirate dans un lieu et lors d'un évènement qui semblait jusqu'à présent inaccessible. Cela a été l'occasion pour le Parti Pirate de prouver qu'il a quelque chose à apporter au monde du Logiciel Libre, en dehors d’éventuelles manœuvres politiques.<br />
<br />
=== RMLL Saint-Etienne 2017 ===<br />
La section Occitanie a dépêché Farlistener en renfort de Kilyx, de la section Auvergne-Rhone-Alpes, pour présenter Congressus aux libristes présents pour ce grand rassemblement.<br />
<br />
=== Pavé ===<br />
Le Pavé a été mis en place en 2017. C’est un VPN et plus que ça : <br><br />
https://discourse.partipirate.org/t/mode-demploi-du-pave-recherche-correctrice-correcteur/1112/3 <br><br />
C’est un produit très intéressant, utile et correspondant tout à fait à ce que nous défendons.<br><br />
Nous regrettons amèrement que le projet n’ait pas été soutenu au niveau national en dehors de la région ARA. Mais il n’est pas trop tard. L’intégralité des beta testeur et des acheteurs du Pavé sont satisfait à la fois du produit et du service.<br />
<br />
=== Problème Adhésion et Parti Pirate ===<br />
<br />
Nous constatons au niveau national un vrai problème d’adhésion et que nous ressentons fortement au niveau régional. Plusieurs pirates n’ont pas voulu renouveler leur adhésion parce qu’il existe trop de tension interne au sein du parti. Il nous semble évident que tant qu’il existera des tensions permanentes au sein des membres du PP, nous ferons fuir les adhérents<br />
<br />
== Haut de France ==<br />
=== La section ===<br />
<br />
La section est encore en cours de création.<br />
Les adhérents et son action sont surtout situés dans le cadre de la MEL ( Mêtropole Européenne Lilloise ).<br />
<br />
Les lieux habituels de réunions de la section sont :<br />
<br />
* Le Café Citoyen de Lille, entreprise coopérative promouvant la consommation de produits locaux et respectueux de l'environnement.<br />
* Chez un des adhérents<br />
<br />
Quand les réunions physiques ne sont pas possibles celles-ci sont faites en ligne.<br />
<br />
=== Législatives 2017 ===<br />
<br />
Pour les législatives de 2017, un candidat s'est présenté pour le Parti Pirate :<br />
<br />
* Slimane ABDELKAFAR - 1ère circonscription du Nord ( centre et sud de Lille, Loos, Faches Thumesnil ) - 0,45% ( 121 voix )<br />
<br />
Les débuts de la campagne ont été laborieux, le candidat n'ayant pas été mis tout de suite en relation avec les adhérents locaux, et en l'absence de budget le seul moyen de communication étaient les panneaux officiels ainsi que les médias locaux.<br />
<br />
Cependant :<br />
* Cela a était l'occasion de rencontrer les différent·e·s candidat·e·s non étiqueté·e·s et d'avoir des échanges avec eux.<br />
* Des interviews ont été donné pour les différents médias du groupe la Voix du Nord :<br />
** La Voix du Nord, leur principal journal papier.<br />
** Weo, chaîne d'information locale.<br />
** Vozer, journal disponible uniquement sur internet et à destination des "jeunes".<br />
<br />
Les autres médias ne nous ont pas sollicités malgré l'envois de communiqués avec coordonnés de contact.<br />
<br />
Les législatives ont permis de reprendre des réunions de sections régulières.<br />
<br />
=== Action en cours ===<br />
<br />
==== Groupe d'échange locale inter-partis : ====<br />
<br />
La section est partie prenante d'un groupe réunissant plusieurs partis politiques dont le but est de construire une opposition locale. Chaque parti est libre de participer ou non à chaque action et choisit son niveau d'investissement. Les principaux participants sont le PCF, EELV, Génération.s, Ensemble et le Parti Pirate Hauts-de-France<br />
<br />
==== Événement en réponse au congrès national du FN ====<br />
<br />
Nous sommes en discussion avec différents partis, associations et syndicats dans le cadre de l'organisation de plusieurs événements qui auront lieu en même temps que le congrès national du FN, prévu en Mars sur Lille. Le but étant de proposer des alternatives à leurs idées qui se répandent de plus en plus au sein de tout le paysage politique.<br />
Malheureusement les adhérents ont actuellement peu de temps pour un plein investissement<br />
<br />
==== Reprise des apéro-pirates ====<br />
<br />
Un apéro pirate est en cours d'organisation pour début mars, le thème est encore à déterminer.<br />
<br />
==== Moyen de communication ====<br />
<br />
Le principal moyen de communication avec le public est pour le moment la page Facebook : https://www.facebook.com/PartiPirateHdF/<br />
Un téléphone portable sera prochainement utilisé pour que les personnes, associations et médias puissent nous contacter.<br />
<br />
=== Chiffres ===<br />
<br />
'''Nombre d'adhérents de la section :''' 9 personnes<br><br />
'''Nombre de personnes présentes en réunion :''' de 3 à 6 personnes<br />
<br />
== Bretagne ==<br />
=== Participation aux élections législatives ===<br />
==== Les candidatures et l'alliance avec Charlotte Marchandise ====<br />
https://liberez-vous.org/communiques/le-parti-pirate-annonce-ses-candidatures-en-ille-et-vilaine/<br />
Les programmes<br />
https://liberez-vous.org/programme/<br />
Circonscription 1<br />
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3501/<br />
https://charlotte-marchandise.fr/<br />
Circonscription 2<br />
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3502/<br />
Circonscription 8<br />
https://liberez-vous.org/les-circonscriptions/circo-3508/<br />
====Chartes signées====<br />
<br />
Associations Bibliothèques de France et Bibliothèques sans frontière<br />
* Mouvement français pour le revenu de base<br />
* Charte Licra<br />
* Charte LGBT 2017<br />
* Charte Anticor<br />
* Charte April<br />
* Charte Sortir du nucléaire<br />
<br />
==== Les actions ====<br />
===== Tribunes =====<br />
* "La guerre n'est pas un avenir raisonnable" : https://liberez-vous.org/communiques/la-guerre-nest-pas-un-avenir-raisonnable-tribune-dyves-picard/<br />
* "La légalité contre la moralité en politique" : https://liberez-vous.org/communiques/la-legalite-contre-la-moralite-en-politique/<br />
===== Vidéos =====<br />
* Action Reverse graffiti : https://liberez-vous.org/communiques/clip-de-campagne-des-pirates-dille-et-vilaine-reverse-graffiti/, le clip : https://frama.link/Eso_8t_o<br />
* Le clip de campagne national : https://liberez-vous.org/communiques/le-clip-de-campagne-national/<br />
===== Tracts et tractages =====<br />
* Marche mondiale pour la légalisation du cannabis : https://liberez-vous.org/communiques/communique-a-la-presse/les-candidats-du-parti-pirate-favorables-a-la-revision-de-la-prohibition-du-cannabis/<br />
* Marchés à Rennes, Betton (et gare), Bazouges-sous-Hédé, Thorigné-Fouillard, Cesson-Sévigné, Saint-Grégoire, Saint-Sulpice-la-Forêt<br />
===== Rencontres =====<br />
* Meeting de fin de campagne, en présence d'Isabelle Attard<br />
** https://liberez-vous.org/evenements/retrouver-la-video-du-meeting-de-fin-de-campagne-en-presence-disabelle-attard-a-rennes/<br />
* ITW en direct de 2h sur Radio Croco<br />
===== Moyens =====<br />
<br />
* une remorque de vélo customisée<br />
* un site dédié, Liberez-vous.org<br />
* affiches, tracts, professions de foi<br />
* un numéro de téléphone<br />
<br />
===== Budget =====<br />
<br />
Ont été dépensés :<br />
<br />
* 2680€ (à vérifier) sur la campagne de Charlotte Marchandise<br />
* 551.18€ (+596.42€ pour le R39) sur la campagne de Yves Picard<br />
* 473.18€ (+1621€ pour le R39) sur la campagne de Mistral Oz<br />
<br />
<br />
Le budget a été financé grâce aux dons et aux contributions des partis politiques (La Relève Citoyenne et la section Bretagne du Parti Pirate). Aucun budget n'a été proposé par le Parti Pirate national et tout a ainsi été intégralement financé au local.<br />
<br />
Les trois comptes, même la loi n'en faisait pas l'obligatoire pour Picard et Oz, ont été contrôlé et visé conforme par un Expert Comptable.<br />
<br />
===== Retours =====<br />
====== les résultats ======<br />
* https://liberez-vous.org/communiques/nos-resultats-a-cette-election/<br />
====== les billets de fin de campagne ======<br />
* https://liberez-vous.org/actualites/fin-de-campagne-sur-la-2e-circonscription-dille-et-vilaine/<br />
* https://liberez-vous.org/actualites/fin-de-campagne-sur-la-8e-circonscription-dille-et-vilaine/<br />
Discussion à J+100<br />
<br />
=== Soutien aux habitants du squat de la Poterie (Rennes) ===<br />
Action toujours en cours. Réunions régulières et manifestations quasi mensuelle en faveur de l'accueil dans des conditions dignes des migrants et réfugiés.<br />
<br />
<br />
=== Participation à l'inter-organisation rennaise ===<br />
<br />
=== Autres actions ===<br />
* Action Notre-Dame-des-Landes<br />
* Tenue d'un stand avec la section des PPL<br />
* Canal 69<br />
** Participation de 3 pirates à une émission fictive de radio, décrivant une société pirate en 2077<br />
* Marche des Fiertés<br />
** Participation à la marche avec sono et remorque pirate.<br />
* Brunch élections islandaises<br />
** Un peu plus d'une dizaine de militant-e-s et sympathisant-e-s. L'événement n'a pas pu être ouvert publiquement car aucun lieu n'a accepté de nous accueillir à part un resto qui fait les brunch du dimanche matin mais où les places étaient très limitées.<br />
<br />
=== Vie interne ===<br />
* Midis pirates à Rennes<br />
** Grande régularité quasi hebdomadaire, présences fluctuantes autour de 3 à 6 personnes en général. Ces réunions permettent de suivre et d'encourager nos actions de long terme.<br />
*Participation au national<br />
** Réunions de Lyon et Pantin<br />
* Arrivée de nouveaux pirates ! Et d'autres un peu perdus de vue<br />
** (un bilan des adhérents à faire)<br />
*Compte Mastodon<br />
** A l'instar du compte framashere (diaspora), nous avons ouvert un compte sur mastodon pour offrir la même visibilité sur nos actions aux libristes qui n'utilisent pas les réseaux sociaux fermés tels que Facebook et Twitter.<br />
** Le Parti Pirate est pour le cumul des posts : nous avons ainsi conservés les comptes existants sur les plateformes plus fermées afin de continuer à militer auprès de toutes les communautés. Nous invitons régulièrement les utilisateurs de ces plateformes sur nos équivalents libres.<br />
<br />
=== Les actions politiques depuis l'AG annuelle du 14 octobre 2017 : === <br />
<ul><li> <span>Mise en place des modifications réglementaires décidées, délégations de nouveaux pouvoir sur les outils de communication externe et accentuation des publications</span><span></span></li><li><span>Poursuite des réunions hebdomadaires sur Rennes</span><span></span></li><li><span>Soutient aux migrants de la Poterie</span></li><li>Organisation et animation d'<span>ateliers "vie privée" à Rennes le 2 décembre, avec une large participation (une soixantaine de participants) et le concours de CryptoParty Rennes.</span></li><li>Propositions d'ateliers "vie privée" dans le cadre du Festival des Libertés numériques à Rennes (février 2018)<span></span></li><li><span>Réflexions sur un projet d'action "Métropole" en vue des municipales, réflexions sur des convergences politiques pour Rennes 2020.</span></li><li><span>Suivi des travaux de renouvellement des statuts du PP, préparation d'une réunion de convergence à Rennes (non tenue finalement).</span><span></span></li><li><span>Conformément aux discussions de l'AG Bretagne du 14 octobre 2017, non participation aux réunions de la Coordination nationale en raison du manque répété de préparation de ces réunions. Cette action est sanctionnée par la révocation des co-coordinateurs Bretagne, ce qui motive la tenue de la présente Assemblée.</span></li></ul><p><br></p><br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Occitanie:Rapport_Moral_2018&diff=32160Occitanie:Rapport Moral 20182018-02-23T10:32:29Z<p>Relf : Page créée avec « == Rapport moral de la section Occitanie pour l'Assemblée Générale 2018 du Parti Pirate == === Élections législatives 2017. === Il y a eu un engouement relativement... »</p>
<hr />
<div>== Rapport moral de la section Occitanie pour l'Assemblée Générale 2018 du Parti Pirate ==<br />
<br />
=== Élections législatives 2017. ===<br />
Il y a eu un engouement relativement satisfaisant autour des élections et de la motivation des candidats lors de ces élections. Les pages dédiées aux candidats étaient les bienvenues.<br><br />
Il est regrettable qu’il n’y ait pas eu de suivi des sympathisants après les élections<br />
<br />
=== Apéro Pirates ===<br />
Les apéros AFK ont permis aux pirates d’Occitanie de se réunir et de sensibiliser d’autres personnes à notre politique. Ils avaient lieu le 3 de chaque mois. C’est une idée à continuer en 2018.<br />
<br />
=== Capitole du libre ===<br />
Le Parti Pirate a participé à l'évènement “Capitole du libre” pour la première fois. Nous avons pu montrer aux libristes notre outil Congressus qui a bien été reçu. Nous avons pu arborer les couleurs du Parti Pirate dans un lieu et lors d'un évènement qui semblait jusqu'à présent inaccessible. Cela a été l'occasion pour le Parti Pirate de prouver qu'il a quelque chose à apporter au monde du Logiciel Libre, en dehors d’éventuelles manœuvres politiques.<br />
<br />
=== RMLL Saint-Etienne 2017 ===<br />
La section Occitanie a dépêché Farlistener en renfort de Kilyx, de la section Auvergne-Rhone-Alpes, pour présenter Congressus aux libristes présents pour ce grand rassemblement.<br />
<br />
=== Pavé ===<br />
Le Pavé a été mis en place en 2017. C’est un VPN et plus que ça : <br><br />
https://discourse.partipirate.org/t/mode-demploi-du-pave-recherche-correctrice-correcteur/1112/3 <br><br />
C’est un produit très intéressant, utile et correspondant tout à fait à ce que nous défendons.<br><br />
Nous regrettons amèrement que le projet n’ait pas été soutenu au niveau national en dehors de la région ARA. Mais il n’est pas trop tard. L’intégralité des beta testeur et des acheteurs du Pavé sont satisfait à la fois du produit et du service.<br />
<br />
=== Problème Adhésion et Parti Pirate ===<br />
<br />
Nous constatons au niveau national un vrai problème d’adhésion et que nous ressentons fortement au niveau régional. Plusieurs pirates n’ont pas voulu renouveler leur adhésion parce qu’il existe trop de tension interne au sein du parti. Il nous semble évident que tant qu’il existera des tensions permanentes au sein des membres du PP, nous ferons fuir les adhérents<br />
<br />
[[Catégorie:Occitanie]]<br />
[[Catégorie:Rapport Moral]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Hauts-de-France:Rapport_Moral_2018&diff=32159Hauts-de-France:Rapport Moral 20182018-02-23T09:30:51Z<p>Relf : /* Groupe d'échange locale inter-partis : */</p>
<hr />
<div>== Rapport moral de la section en création des Hauts-de-France pour l'Assemblée Générale 2018 du Parti Pirate ==<br />
<br />
== La section ==<br />
<br />
La section est encore en cours de création.<br />
Les adhérents et son action sont surtout situés dans le cadre de la MEL ( Mêtropole Européenne Lilloise ).<br />
<br />
Les lieux habituels de réunions de la section sont :<br />
<br />
* Le Café Citoyen de Lille, entreprise coopérative promouvant la consommation de produits locaux et respectueux de l'environnement.<br />
* Chez un des adhérents<br />
<br />
Quand les réunions physiques ne sont pas possibles celles-ci sont faites en ligne.<br />
<br />
== Législatives 2017 ==<br />
<br />
Pour les législatives de 2017, un candidat s'est présenté pour le Parti Pirate :<br />
<br />
* Slimane ABDELKAFAR - 1ère circonscription du Nord ( centre et sud de Lille, Loos, Faches Thumesnil ) - 0,45% ( 121 voix )<br />
<br />
Les débuts de la campagne ont été laborieux, le candidat n'ayant pas été mis tout de suite en relation avec les adhérents locaux, et en l'absence de budget le seul moyen de communication étaient les panneaux officiels ainsi que les médias locaux.<br />
<br />
Cependant :<br />
* Cela a était l'occasion de rencontrer les différent·e·s candidat·e·s non étiqueté·e·s et d'avoir des échanges avec eux.<br />
* Des interviews ont été donné pour les différents médias du groupe la Voix du Nord :<br />
** La Voix du Nord, leur principal journal papier.<br />
** Weo, chaîne d'information locale.<br />
** Vozer, journal disponible uniquement sur internet et à destination des "jeunes".<br />
<br />
Les autres médias ne nous ont pas sollicités malgré l'envois de communiqués avec coordonnés de contact.<br />
<br />
Les législatives ont permis de reprendre des réunions de sections régulières.<br />
<br />
== Action en cours ==<br />
<br />
=== Groupe d'échange locale inter-partis : ===<br />
<br />
La section est partie prenante d'un groupe réunissant plusieurs partis politiques dont le but est de construire une opposition locale. Chaque parti est libre de participer ou non à chaque action et choisit son niveau d'investissement. Les principaux participants sont le PCF, EELV, Génération.s, Ensemble et le Parti Pirate Hauts-de-France<br />
<br />
=== Événement en réponse au congrès national du FN ===<br />
<br />
Nous sommes en discussion avec différents partis, associations et syndicats dans le cadre de l'organisation de plusieurs événements qui auront lieu en même temps que le congrès national du FN, prévu en Mars sur Lille. Le but étant de proposer des alternatives à leurs idées qui se répandent de plus en plus au sein de tout le paysage politique.<br />
Malheureusement les adhérents ont actuellement peu de temps pour un plein investissement<br />
<br />
=== Reprise des apéro-pirates ===<br />
<br />
Un apéro pirate est en cours d'organisation pour début mars, le thème est encore à déterminer.<br />
<br />
=== Moyen de communication ===<br />
<br />
Le principal moyen de communication avec le public est pour le moment la page Facebook : https://www.facebook.com/PartiPirateHdF/<br />
Un téléphone portable sera prochainement utilisé pour que les personnes, associations et médias puissent nous contacter.<br />
<br />
== Chiffres ==<br />
<br />
'''Nombre d'adhérents de la section :''' 9 personnes<br><br />
'''Nombre de personnes présentes en réunion :''' de 3 à 6 personnes<br />
<br />
[[Catégorie:Hauts-de-France]]<br />
[[Catégorie:Rapport Moral]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Hauts-de-France:Rapport_Moral_2018&diff=32158Hauts-de-France:Rapport Moral 20182018-02-23T09:29:58Z<p>Relf : /* La section */</p>
<hr />
<div>== Rapport moral de la section en création des Hauts-de-France pour l'Assemblée Générale 2018 du Parti Pirate ==<br />
<br />
== La section ==<br />
<br />
La section est encore en cours de création.<br />
Les adhérents et son action sont surtout situés dans le cadre de la MEL ( Mêtropole Européenne Lilloise ).<br />
<br />
Les lieux habituels de réunions de la section sont :<br />
<br />
* Le Café Citoyen de Lille, entreprise coopérative promouvant la consommation de produits locaux et respectueux de l'environnement.<br />
* Chez un des adhérents<br />
<br />
Quand les réunions physiques ne sont pas possibles celles-ci sont faites en ligne.<br />
<br />
== Législatives 2017 ==<br />
<br />
Pour les législatives de 2017, un candidat s'est présenté pour le Parti Pirate :<br />
<br />
* Slimane ABDELKAFAR - 1ère circonscription du Nord ( centre et sud de Lille, Loos, Faches Thumesnil ) - 0,45% ( 121 voix )<br />
<br />
Les débuts de la campagne ont été laborieux, le candidat n'ayant pas été mis tout de suite en relation avec les adhérents locaux, et en l'absence de budget le seul moyen de communication étaient les panneaux officiels ainsi que les médias locaux.<br />
<br />
Cependant :<br />
* Cela a était l'occasion de rencontrer les différent·e·s candidat·e·s non étiqueté·e·s et d'avoir des échanges avec eux.<br />
* Des interviews ont été donné pour les différents médias du groupe la Voix du Nord :<br />
** La Voix du Nord, leur principal journal papier.<br />
** Weo, chaîne d'information locale.<br />
** Vozer, journal disponible uniquement sur internet et à destination des "jeunes".<br />
<br />
Les autres médias ne nous ont pas sollicités malgré l'envois de communiqués avec coordonnés de contact.<br />
<br />
Les législatives ont permis de reprendre des réunions de sections régulières.<br />
<br />
== Action en cours ==<br />
<br />
=== Groupe d'échange locale inter-partis : ===<br />
<br />
La section est partie prenante d'un groupe réunissant plusieurs parti politique dont le but est de construire une opposition locale. Chaque parti est libre de participer ou non à chaque action et choisi son niveau d'investissement. Les principaux participants sont le PCF, EELV, Génération.s, Ensemble et le Parti Pirate Hauts-de-France<br />
<br />
=== Événement en réponse au congrès national du FN ===<br />
<br />
Nous sommes en discussion avec différents partis, associations et syndicats dans le cadre de l'organisation de plusieurs événements qui auront lieu en même temps que le congrès national du FN, prévu en Mars sur Lille. Le but étant de proposer des alternatives à leurs idées qui se répandent de plus en plus au sein de tout le paysage politique.<br />
Malheureusement les adhérents ont actuellement peu de temps pour un plein investissement<br />
<br />
=== Reprise des apéro-pirates ===<br />
<br />
Un apéro pirate est en cours d'organisation pour début mars, le thème est encore à déterminer.<br />
<br />
=== Moyen de communication ===<br />
<br />
Le principal moyen de communication avec le public est pour le moment la page Facebook : https://www.facebook.com/PartiPirateHdF/<br />
Un téléphone portable sera prochainement utilisé pour que les personnes, associations et médias puissent nous contacter.<br />
<br />
== Chiffres ==<br />
<br />
'''Nombre d'adhérents de la section :''' 9 personnes<br><br />
'''Nombre de personnes présentes en réunion :''' de 3 à 6 personnes<br />
<br />
[[Catégorie:Hauts-de-France]]<br />
[[Catégorie:Rapport Moral]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Tresorerie:NbAdh&diff=32144Tresorerie:NbAdh2018-02-18T13:43:25Z<p>Relf : </p>
<hr />
<div>{|class="wikitable" style="text-align:center" width="100%"<br />
|+ '''Nombre d'Adhérents 2018'''<br />
|-<br />
! width="10%" style="background: #8814CC;color:#FFFFFF;font-size:100%" | 2018 : !! Janvier !! Février !! Mars !! Avril !! Mai !! Juin !! Juillet !! Août !! Sept. !! Oct. !! Nov. !! Déc.<br />
|-<br />
| style="color:#8814CC;font-size:100%" | '''PP-fr''' || '''346''' || '''314''' || '''-''' || '''-''' || '''-''' || '''-''' || '''-''' || '''-''' || '''-''' || '''-''' || '''-''' || '''-''' <br />
|-<br />
| <small>Montant total <ref name="afpp"><small>Brut sans soustraction des frais financier.</small></ref> || - €|| - €|| - €|| - €|| - €|| - €|| - €|| - €|| - €|| - €|| - €|| - €<br />
|-<br />
|}<br />
<br />
{|class="wikitable" style="text-align:center" width="100%"<br />
|+ '''Nombre d'Adhérents 2017'''<br />
|-<br />
! width="10%" style="background: #8814CC;color:#FFFFFF;font-size:100%" | 2017 : !! Janvier !! Février !! Mars !! Avril !! Mai !! Juin !! Juillet !! Août !! Sept. !! Oct. !! Nov. !! Déc.<br />
|-<br />
| style="color:#8814CC;font-size:100%" | '''PP-fr''' || '''383''' || '''383''' || '''394''' || '''419''' || '''443''' || '''465''' || '''457''' || '''445''' || '''433''' || '''421''' || '''390''' || '''361''' <br />
|-<br />
| <small>Montant total <ref name="afpp"><small>Brut sans soustraction des frais financier.</small></ref> || 2 392.40 €|| 1 054 €|| 1 557 €|| 1 980 €|| 44 515 €|| 3 014 €|| 3 801 €|| 848 €|| 340 €|| 733 €|| 2 917 €|| 1 111 €<br />
|-<br />
|}<br />
<br />
{|class="wikitable" style="text-align:center" width="100%"<br />
|+ '''Nombre d'Adhérents 2016'''<br />
|-<br />
! width="10%" style="background: #8814CC;color:#FFFFFF;font-size:100%" | 2016 : !! Janvier !! Février !! Mars !! Avril !! Mai !! Juin !! Juillet !! Août !! Sept. !! Oct. !! Nov. !! Déc.<br />
|-<br />
| style="color:#8814CC;font-size:100%" | '''PP-fr''' || '''271''' || '''289''' || '''309''' || '''336''' || '''341''' || '''296''' || '''296''' || '''292''' || '''294''' || '''311''' || '''349''' || '''370'''<br />
|-<br />
| <small>Montant total <ref name="afpp"><small>Brut sans soustraction des frais financier.</small></ref> || - €|| - €|| - €|| - €|| - €|| - €|| - €|| - €|| - €|| - €|| - €|| - €<br />
|-<br />
|}<br />
<br />
<br />
[[category:Tresorerie]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32140AGD2018:Reforme statuts2018-02-17T07:21:22Z<p>Relf : Révocation des modifications de Maissoniier (discussion) vers la dernière version de OranjezHaDu</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone , Maissonier, [[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Marine, Shadowcjm35<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone,[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Thufir, Shadowcjm35<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" <br>**amendement retiré par [[utilisateur:Yvpic|Yvpic]]. Merci aux soutiens de se reporter l'autre version**<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange,[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Thufir<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, [[utilisateur:farlistener|farlistener]], felix.d, [[utilisateur:Slimane|Slimane]],[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], ficinux, Herve, Antigone, ThibaultLeCorre, npetitdemange, [[utilisateur:Yvpic|Yvpic]], [[utilisateur:gpellen|gwenael.pellen]], Shadowcjm35<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br />
* '''Article 18-1 :''' Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* '''Article 18-2 :''' Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.<br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
* '''Article 18-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. <br /><br />
* '''Article 18-4 :''' Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre. <br /><br />
<br />
Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
* 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]],[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Thufir, Shadowcjm35<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]],[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Thufir, ThibaultLeCorre, Shadowcjm35<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]], McKhiavel, Felix.d, Herve, ficinux, Thufir, ThibaultLeCorre, Florent, [[Utilisateur:Gpellen|gwenael.pellen]], Shadowcjm35<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= farlistener<br />
|Soutiens=felix.d, Maissonier, Aurifex, flct, McKhiavel, Florie, Uranus, Rg3383, Lookforward, npetitdemange, [[Utilisateur:Gpellen|gwenael.pellen]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas. <br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Faro est président à vie ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Faro est président à vie<br />
|Auteur= farlistener<br />
|Soutiens= Aurifex, Relf, Florie, [[Utilisateur:Gpellen|gwenael.pellen]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet de mettre npetitdemange en tant que président à vie du Parti Pirate<br />
|Proposition=Il est créé au chapitre 3 une section 5 : Des présidents à vie<br />
<br />
Article 18 : Npetitdemange est président à vie du Parti Pirate<br />
<br />
Les articles suivants sont renumérotés correctement à partir de l'Article 18 qui devient l'article 19<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Démissionnaire depuis quasi deux ans et jamais remplacé, il nous semble juste de consacrer cette abnégation<br />
|Argu=Parce qu'il le vaut bien<br />
|Contrargu=Bah personne pour se présenter...<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens= Herve, [[utilisateur:Yvpic|Yvpic]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu= Slimane : Les conseils sont purement techniques, les gens sont donc mis dedans en fonction de leurs compétences et la confiance accordée pour CE conseil. Cet amendement irait à l'encontre des mandats donnés par l'AG et pourrait poser des soucis sur la bonne répartition des compétences.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]],Maissonier, Mistral, Herve, ThibaultLeCorre, Thufir, [[utilisateur:Yvpic|Yvpic]], Shadowcjm35<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral, Herve, [[utilisateur:Yvpic|Yvpic]], Shadowcjm35<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables), Herve, Marine, Thufir, [[utilisateur:Yvpic|Yvpic]], Shadowcjm35<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Séparation faite entre les trois articles.<br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=Cet amendement n'a pas pour but de mettre un garde-fou à la cooptation mais de totalement invalider le système de cooptation. Sous couvert de laisser le mot présent, l'effet réel est de tout simplement pouvoir se passer de l'avis réel de l'équipe en lui imposant les personnes avec qui elle doit travailler.<br />
|niv=Low<br />
}}<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou 2 ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou <br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens= npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables), Herve, Marine, Thufir, [[utilisateur:Yvpic|Yvpic]]<br />
|Wiki= [[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
|Lien= LIEN<br />
|Synth= RESUME <br />
|Argu= La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu= Cet amendement n'a pas pour but de mettre un garde-fou à la cooptation mais de totalement invalider le système de cooptation. Sous couvert de laisser le mot présent, l'effet réel est de tout simplement pouvoir se passer de l'avis réel de l'équipe en lui imposant les personnes avec qui elle doit travailler.<br />
|niv= Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou 3 ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou 3<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables), Herve, Marine, Thufir, <br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=Cet amendement n'a pas pour but de mettre un garde-fou à la cooptation mais de totalement invalider le système de cooptation. Sous couvert de laisser le mot présent, l'effet réel est de tout simplement pouvoir se passer de l'avis réel de l'équipe en lui imposant les personnes avec qui elle doit travailler.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Inclure le texte adopté en 2016 sur la pyramide des normes à l'article 21 sur le programme ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Inclure le texte adopté en 2016 sur la pyramide des normes à l'article 21 sur le programme<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens= Florent, Thufir, Mistral, [[utilisateur:Yvpic|Yvpic]], Shadowcjm35<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= L'objectif de cet amendent est simplement d'inclure le texte sur la pyramide des normes dans l'article 21 de la proposition de statuts<br />
|Proposition=<br />
Article 21 : Le programme du Parti Pirate se structure en trois parties :<br />
<br />
1 - La déclaration de politique générale (DPG). <br />
Contenu<br />
la DPG contient les valeurs définissant la vision du modèle de société que le Parti Pirate souhaite développer.<br />
L'adhésion au PP implique de l'accepter pleinement. Chaque pirate doit pouvoir s’y référer pour agir. À ce titre, il doit être fortement consensuel. <br />
Opposabilité du texte : les orientations politiques seront issus de la DPG et devront donc la respecter pleinement. <br />
Mode d'approbation<br />
Cette DPG n'a pas vocation à évoluer trop fortement dans le temps. Elle ne peut être modifiée uniquement qu'en Assemblée Générale à 80% des votants. <br />
<br />
2 - Les orientations thématiques<br />
Contenu <br />
Les orientations politiques contiennent la vision du PP-FR sur des thèmes particuliers. Ces orientations respectent la DPG. <br />
Ces orientations restent synthétiques et accessibles à tout public, elles peuvent être accompagnées d’annexes plus détaillées qui démontrent la validité du modèle proposé.<br />
<br />
Mode de validation<br />
Ces textes seront validés par l'Assemblée permanente à hauteur de 2/3 des votants.<br />
Un adhérent ou un candidat peut exprimer sa non acceptation d'une orientation de politique thématique, et ainsi ne pas la soutenir dans son programme de campagne. <br />
<br />
3 - Les Mesures concrètes<br />
Contenu<br />
il s'agit de toute mesure qui permet la mise en œuvre d’une orientation politique. Par définition elle est précise et concrétise une orientation politiques. Chaque mesure concrète est reliée à une orientation politique principale, ainsi qu'à un niveau d'application (municipalité, région, Etat...). <br />
Même si des mesures concrètes sont rattachées à une orientation politique particulière, elles peuvent être critiquées par rapport à n'importe quelle autre orientation politique. <br />
Mode de validation<br />
Les mesures concrètes sont validées selon un principe de subsidiarité. Les équipages créés sur des bases géographiques peuvent valider les mesures concrètes qui relèvent de leur périmètre (municipale, régionale..). <br />
L'Assemblée permanente du PP est souveraine pour les mesures étatiques et européennes et les votes se font à une majorité simple.<br />
Ces mesures doivent être conformes aux orientations thématiques et à la DPG.<br />
<br />
Appartenance au PP et respect des textes<br />
Seule la DPG est excluante (quelqu'un qui ne s'y reconnaitrait pas ne pourrait pas être pirate). Tous les autres niveaux (orientations et mesures concrètes) sont incluants: tout pirate qui s'y reconnait les soutiendra, un pirate qui ne s'y reconnaît pas, peut ne pas les soutenir. Il s'agit néanmoins de positions officielles du PP à partir du moment où elles ont été votées en AG.<br />
<br />
|Lien=https://wiki.partipirate.org/Portail:programme<br />
|Synth=Le vote de cet amendement se concentre simplement sur la décision d'inclure ou non le texte de la pyramide des normes dans les nouveaux statuts - Je ne remet pas en cause de la décision de 2016.<br />
|Argu= Ce texte a été adopté en 2016 donc rien de de nouveau qui est proposé ici- Il s'agit juste de l'inclure dans les statuts car la formulation de proposition pour l'article 21 ne prenait en compte que le dernier échelon (les mesures). Il semble intéressant d'avoir une précision sur la forme que prend notre programme dans les statuts et c'est l'occasion de rattacher ce texte à un ensemble cohérent.<br />
|Contrargu=Par contre, ce que je vois ici une tentative de relancer le programme compatible où chacun choisi ce qu'il souhaite défendre. Un programme politique n'est pas à la carte ! On peut avoir des désaccords mais lorsqu'on s'engage à représenter un parti politique, on s'engage à représenter son programme dans sa totalité.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral,[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Thufir, Marine, Shadowcjm35<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment. <br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral,[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, flct, Thufir, [[utilisateur:Yvpic|Yvpic]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br><br />
<br><br />
Et surtout : '''quels cavaliers''' ? Ce genre de remarque ne supporte pas l’approximation. Il faut lister et argumenter. <br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32125AGD2018:Reforme statuts2018-02-16T20:22:14Z<p>Relf : Retrait des modification d'Yv_pic, pour cause d'attaque interne.</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone , Maissonier, [[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Marine<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone,[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Thufir<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" <br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange,[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Thufir<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, [[utilisateur:farlistener|farlistener]], felix.d, [[utilisateur:Slimane|Slimane]],[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], ficinux, Herve, Antigone, ThibaultLeCorre, npetitdemange,<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br />
* '''Article 18-1 :''' Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* '''Article 18-2 :''' Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.<br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
* '''Article 18-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. <br /><br />
* '''Article 18-4 :''' Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre. <br /><br />
<br />
Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
* 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]],[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Thufir<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]],[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Thufir, ThibaultLeCorre<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]], McKhiavel, Felix.d, Herve, ficinux, Thufir, ThibaultLeCorre, FLorent<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= farlistener<br />
|Soutiens=felix.d, Maissonier, Aurifex, flct, McKhiavel, Florie, Uranus, Rg3383, Lookforward, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas. <br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Faro est président à vie ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Faro est président à vie<br />
|Auteur= farlistener<br />
|Soutiens= Aurifex, Relf, Florie<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet de mettre npetitdemange en tant que président à vie du Parti Pirate<br />
|Proposition=Il est créé au chapitre 3 une section 5 : Des présidents à vie<br />
<br />
Article 18 : Npetitdemange est président à vie du Parti Pirate<br />
<br />
Les articles suivants sont renumérotés correctement à partir de l'Article 18 qui devient l'article 19<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Démissionnaire depuis quasi deux ans et jamais remplacé, il nous semble juste de consacrer cette abnégation<br />
|Argu=Parce qu'il le vaut bien<br />
|Contrargu=Bah personne pour se présenter...<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens= Herve<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu= Slimane : Les conseils sont purement techniques, les gens sont donc mis dedans en fonction de leurs compétences et la confiance accordée pour CE conseil. Cet amendement irait à l'encontre des mandats donnés par l'AG et pourrait poser des soucis sur la bonne répartition des compétences.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]],Maissonier, Mistral, Herve, ThibaultLeCorre, Thufir,<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral, Herve, <br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables), Herve, Marine, Thufir, <br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Séparation faite entre les trois articles.<br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=Cet amendement n'a pas pour but de mettre un garde-fou à la cooptation mais de totalement invalider le système de cooptation. Sous couvert de laisser le mot présent, l'effet réel est de tout simplement pouvoir se passer de l'avis réel de l'équipe en lui imposant les personnes avec qui elle doit travailler.<br />
|niv=Low<br />
}}<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou 2 ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou <br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens= npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables), Herve, Marine, Thufir, [[utilisateur:Yvpic|Yvpic]]<br />
|Wiki= [[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
|Lien= LIEN<br />
|Synth= RESUME <br />
|Argu= La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu= Cet amendement n'a pas pour but de mettre un garde-fou à la cooptation mais de totalement invalider le système de cooptation. Sous couvert de laisser le mot présent, l'effet réel est de tout simplement pouvoir se passer de l'avis réel de l'équipe en lui imposant les personnes avec qui elle doit travailler.<br />
|niv= Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou 3 ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou 3<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables), Herve, Marine, Thufir, <br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=Cet amendement n'a pas pour but de mettre un garde-fou à la cooptation mais de totalement invalider le système de cooptation. Sous couvert de laisser le mot présent, l'effet réel est de tout simplement pouvoir se passer de l'avis réel de l'équipe en lui imposant les personnes avec qui elle doit travailler.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Inclure le texte adopté en 2016 sur la pyramide des normes à l'article 21 sur le programme ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens= Florent, Thufir, Mistral, <br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= L'objectif de cet amendent est simplement d'inclure le texte sur la pyramide des normes dans l'article 21 de la proposition de statuts<br />
|Proposition=<br />
Article 21 : Le programme du Parti Pirate se structure en trois parties :<br />
<br />
1 - La déclaration de politique générale (DPG). <br />
Contenu<br />
la DPG contient les valeurs définissant la vision du modèle de société que le Parti Pirate souhaite développer.<br />
L'adhésion au PP implique de l'accepter pleinement. Chaque pirate doit pouvoir s’y référer pour agir. À ce titre, il doit être fortement consensuel. <br />
Opposabilité du texte : les orientations politiques seront issus de la DPG et devront donc la respecter pleinement. <br />
Mode d'approbation<br />
Cette DPG n'a pas vocation à évoluer trop fortement dans le temps. Elle ne peut être modifiée uniquement qu'en Assemblée Générale à 80% des votants. <br />
<br />
2 - Les orientations thématiques<br />
Contenu <br />
Les orientations politiques contiennent la vision du PP-FR sur des thèmes particuliers. Ces orientations respectent la DPG. <br />
Ces orientations restent synthétiques et accessibles à tout public, elles peuvent être accompagnées d’annexes plus détaillées qui démontrent la validité du modèle proposé.<br />
<br />
Mode de validation<br />
Ces textes seront validés par l'Assemblée permanente à hauteur de 2/3 des votants.<br />
Un adhérent ou un candidat peut exprimer sa non acceptation d'une orientation de politique thématique, et ainsi ne pas la soutenir dans son programme de campagne. <br />
<br />
3 - Les Mesures concrètes<br />
Contenu<br />
il s'agit de toute mesure qui permet la mise en œuvre d’une orientation politique. Par définition elle est précise et concrétise une orientation politiques. Chaque mesure concrète est reliée à une orientation politique principale, ainsi qu'à un niveau d'application (municipalité, région, Etat...). <br />
Même si des mesures concrètes sont rattachées à une orientation politique particulière, elles peuvent être critiquées par rapport à n'importe quelle autre orientation politique. <br />
Mode de validation<br />
Les mesures concrètes sont validées selon un principe de subsidiarité. Les équipages créés sur des bases géographiques peuvent valider les mesures concrètes qui relèvent de leur périmètre (municipale, régionale..). <br />
L'Assemblée permanente du PP est souveraine pour les mesures étatiques et européennes et les votes se font à une majorité simple.<br />
Ces mesures doivent être conformes aux orientations thématiques et à la DPG.<br />
<br />
Appartenance au PP et respect des textes<br />
Seule la DPG est excluante (quelqu'un qui ne s'y reconnaitrait pas ne pourrait pas être pirate). Tous les autres niveaux (orientations et mesures concrètes) sont incluants: tout pirate qui s'y reconnait les soutiendra, un pirate qui ne s'y reconnaît pas, peut ne pas les soutenir. Il s'agit néanmoins de positions officielles du PP à partir du moment où elles ont été votées en AG.<br />
<br />
|Lien=https://wiki.partipirate.org/Portail:programme<br />
|Synth=Le vote de cet amendement se concentre simplement sur la décision d'inclure ou non le texte de la pyramide des normes dans les nouveaux statuts - Je ne remet pas en cause de la décision de 2016.<br />
|Argu= Ce texte a été adopté en 2016 donc rien de de nouveau qui est proposé ici- Il s'agit juste de l'inclure dans les statuts car la formulation de proposition pour l'article 21 ne prenait en compte que le dernier échelon (les mesures). Il semble intéressant d'avoir une précision sur la forme que prend notre programme dans les statuts et c'est l'occasion de rattacher ce texte à un ensemble cohérent.<br />
|Contrargu=Par contre, ce que je vois ici une tentative de relancer le programme compatible où chacun choisi ce qu'il souhaite défendre. Un programme politique n'est pas à la carte ! On peut avoir des désaccords mais lorsqu'on s'engage à représenter un parti politique, on s'engage à représenter son programme dans sa totalité.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral,[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Thufir, Marine<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment. <br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral,[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, flct, Thufir, <br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br><br />
<br><br />
Et surtout : '''quels cavaliers''' ? Ce genre de remarque ne supporte pas l’approximation. Il faut lister et argumenter. <br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32116AGD2018:Reforme statuts2018-02-16T17:52:23Z<p>Relf : </p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone , Maissonier, [[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Marine<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone,[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Thufir<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange,[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Thufir<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, [[utilisateur:farlistener|farlistener]], felix.d, [[utilisateur:Slimane|Slimane]],[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], ficinux, Herve, Antigone, ThibaultLeCorre, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br />
* '''Article 18-1 :''' Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* '''Article 18-2 :''' Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.<br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
* '''Article 18-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. <br /><br />
* '''Article 18-4 :''' Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre. <br /><br />
<br />
Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
* 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]],[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Thufir<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]],[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Thufir, ThibaultLeCorre<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]], McKhiavel, Felix.d, Herve, ficinux, Thufir, ThibaultLeCorre, FLorent<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= farlistener<br />
|Soutiens=felix.d, Maissonier, Aurifex, flct, McKhiavel, Florie, Uranus, Rg3383, Lookforward<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Faro est président à vie ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Faro est président à vie<br />
|Auteur= farlistener<br />
|Soutiens= Aurifex, Relf<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet de mettre npetitdemange en tant que président à vie du Parti Pirate<br />
|Proposition=Il est créé au chapitre 3 une section 5 : Des présidents à vie<br />
<br />
Article 18 : Npetitdemange est président à vie du Parti Pirate<br />
<br />
Les articles suivants sont renumérotés correctement à partir de l'Article 18 qui devient l'article 19<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Démissionnaire depuis quasi deux ans et jamais remplacé, il nous semble juste de consacrer cette abnégation<br />
|Argu=Parce qu'il le vaut bien<br />
|Contrargu=Bah personne pour se présenter...<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens= Herve, yv_pic<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu= Slimane : Les conseils sont purement techniques, les gens sont donc mis dedans en fonction de leurs compétences et la confiance accordée pour CE conseil. Cet amendement irait à l'encontre des mandats donnés par l'AG et pourrait poser des soucis sur la bonne répartition des compétences.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]],Maissonier, Mistral, Herve, ThibaultLeCorre, Thufir<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral, Herve, <br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables), Herve, Marine, Thufir<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Séparation faite entre les trois articles.<br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=Cet amendement n'a pas pour but de mettre un garde-fou à la cooptation mais de totalement invalider le système de cooptation. Sous couvert de laisser le mot présent, l'effet réel est de tout simplement pouvoir se passer de l'avis réel de l'équipe en lui imposant les personnes avec qui elle doit travailler.<br />
|niv=Low<br />
}}<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou 2 ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou <br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens= npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables), Herve, Marine, Thufir<br />
|Wiki= [[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
|Lien= LIEN<br />
|Synth= RESUME <br />
|Argu= La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu= Cet amendement n'a pas pour but de mettre un garde-fou à la cooptation mais de totalement invalider le système de cooptation. Sous couvert de laisser le mot présent, l'effet réel est de tout simplement pouvoir se passer de l'avis réel de l'équipe en lui imposant les personnes avec qui elle doit travailler.<br />
|niv= Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou 3 ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou 3<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables), Herve, Marine, Thufir<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=Cet amendement n'a pas pour but de mettre un garde-fou à la cooptation mais de totalement invalider le système de cooptation. Sous couvert de laisser le mot présent, l'effet réel est de tout simplement pouvoir se passer de l'avis réel de l'équipe en lui imposant les personnes avec qui elle doit travailler.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Inclure le texte adopté en 2016 sur la pyramide des normes à l'article 21 sur le programme ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens= Florent, Thufir, Mistral<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= L'objectif de cet amendent est simplement d'inclure le texte sur la pyramide des normes dans l'article 21 de la proposition de statuts<br />
|Proposition=<br />
Article 21 : Le programme du Parti Pirate se structure en trois parties :<br />
<br />
1 - La déclaration de politique générale (DPG). <br />
Contenu<br />
la DPG contient les valeurs définissant la vision du modèle de société que le Parti Pirate souhaite développer.<br />
L'adhésion au PP implique de l'accepter pleinement. Chaque pirate doit pouvoir s’y référer pour agir. À ce titre, il doit être fortement consensuel. <br />
Opposabilité du texte : les orientations politiques seront issus de la DPG et devront donc la respecter pleinement. <br />
Mode d'approbation<br />
Cette DPG n'a pas vocation à évoluer trop fortement dans le temps. Elle ne peut être modifiée uniquement qu'en Assemblée Générale à 80% des votants. <br />
<br />
2 - Les orientations thématiques<br />
Contenu <br />
Les orientations politiques contiennent la vision du PP-FR sur des thèmes particuliers. Ces orientations respectent la DPG. <br />
Ces orientations restent synthétiques et accessibles à tout public, elles peuvent être accompagnées d’annexes plus détaillées qui démontrent la validité du modèle proposé.<br />
<br />
Mode de validation<br />
Ces textes seront validés par l'Assemblée permanente à hauteur de 2/3 des votants.<br />
Un adhérent ou un candidat peut exprimer sa non acceptation d'une orientation de politique thématique, et ainsi ne pas la soutenir dans son programme de campagne. <br />
<br />
3 - Les Mesures concrètes<br />
Contenu<br />
il s'agit de toute mesure qui permet la mise en œuvre d’une orientation politique. Par définition elle est précise et concrétise une orientation politiques. Chaque mesure concrète est reliée à une orientation politique principale, ainsi qu'à un niveau d'application (municipalité, région, Etat...). <br />
Même si des mesures concrètes sont rattachées à une orientation politique particulière, elles peuvent être critiquées par rapport à n'importe quelle autre orientation politique. <br />
Mode de validation<br />
Les mesures concrètes sont validées selon un principe de subsidiarité. Les équipages créés sur des bases géographiques peuvent valider les mesures concrètes qui relèvent de leur périmètre (municipale, régionale..). <br />
L'Assemblée permanente du PP est souveraine pour les mesures étatiques et européennes et les votes se font à une majorité simple.<br />
Ces mesures doivent être conformes aux orientations thématiques et à la DPG.<br />
<br />
Appartenance au PP et respect des textes<br />
Seule la DPG est excluante (quelqu'un qui ne s'y reconnaitrait pas ne pourrait pas être pirate). Tous les autres niveaux (orientations et mesures concrètes) sont incluants: tout pirate qui s'y reconnait les soutiendra, un pirate qui ne s'y reconnaît pas, peut ne pas les soutenir. Il s'agit néanmoins de positions officielles du PP à partir du moment où elles ont été votées en AG.<br />
<br />
|Lien=https://wiki.partipirate.org/Portail:programme<br />
|Synth=Le vote de cet amendement se concentre simplement sur la décision d'inclure ou non le texte de la pyramide des normes dans les nouveaux statuts - Je ne remet pas en cause de la décision de 2016.<br />
|Argu= Ce texte a été adopté en 2016 donc rien de de nouveau qui est proposé ici- Il s'agit juste de l'inclure dans les statuts car la formulation de proposition pour l'article 21 ne prenait en compte que le dernier échelon (les mesures). Il semble intéressant d'avoir une précision sur la forme que prend notre programme dans les statuts et c'est l'occasion de rattacher ce texte à un ensemble cohérent.<br />
|Contrargu=Par contre, ce que je vois ici une tentative de relancer le programme compatible où chacun choisi ce qu'il souhaite défendre. Un programme politique n'est pas à la carte ! On peut avoir des désaccords mais lorsqu'on s'engage à représenter un parti politique, on s'engage à représenter son programme dans sa totalité.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral,[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, Thufir, Marine<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral,[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, flct, Thufir<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br><br />
<br><br />
Et surtout : '''quels cavaliers''' ? Ce genre de remarque ne supporte pas l’approximation. Il faut lister et argumenter.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32075AGD2018:Reforme statuts2018-02-16T14:00:31Z<p>Relf : /* Inclure le texte adopté en 2016 sur la pyramide des normes à l'article 21 sur le programme */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone , Maissonier, [[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone,[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, <br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange,[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, [[utilisateur:farlistener|farlistener]], felix.d, [[utilisateur:Slimane|Slimane]],[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], ficinux, Herve<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br />
* '''Article 18-1 :''' Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* '''Article 18-2 :''' Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.<br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
* '''Article 18-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. <br /><br />
* '''Article 18-4 :''' Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre. <br /><br />
<br />
Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
* 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]],[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]],[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, <br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]], McKhiavel, Felix.d, Herve, ficinux<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= farlistener<br />
|Soutiens=felix.d, Maissonier, Aurifex, flct, McKhiavel, Florie, Uranus, Rg3383, Lookforward<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens= Herve, <br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu= Slimane : Les conseils sont purement techniques, les gens sont donc mis dedans en fonction de leurs compétences et la confiance accordée pour CE conseil. Cet amendement irait à l'encontre des mandats donnés par l'AG et pourrait poser des soucis sur la bonne répartition des compétences.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]],Maissonier, Mistral, Herve, <br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral, Herve, <br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables), Herve,<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Séparation faite entre les trois articles.<br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
}}<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou 2 ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens= npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables), Herve,<br />
|Wiki= [[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
|Lien= LIEN<br />
|Synth= RESUME <br />
|Argu= La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu= CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv= Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou 3 ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements), felix.d (même chose que npetitdemange) , Mistral (préférence sans séparation : avoir des contraintes différentes selon les équipes n'est pas forcement souhaitables), Herve,<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
==== Inclure le texte adopté en 2016 sur la pyramide des normes à l'article 21 sur le programme ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= L'objectif de cet amendent est simplement d'inclure le texte sur la pyramide des normes dans l'article 21 de la proposition de statuts<br />
|Proposition=<br />
Article 21 : Le programme du Parti Pirate se structure en trois parties :<br />
<br />
1 - La déclaration de politique générale (DPG). <br />
Contenu<br />
la DPG contient les valeurs définissant la vision du modèle de société que le Parti Pirate souhaite développer.<br />
L'adhésion au PP implique de l'accepter pleinement. Chaque pirate doit pouvoir s’y référer pour agir. À ce titre, il doit être fortement consensuel. <br />
Opposabilité du texte : les orientations politiques seront issus de la DPG et devront donc la respecter pleinement. <br />
Mode d'approbation<br />
Cette DPG n'a pas vocation à évoluer trop fortement dans le temps. Elle ne peut être modifiée uniquement qu'en Assemblée Générale à 80% des votants. <br />
<br />
2 - Les orientations thématiques<br />
Contenu <br />
Les orientations politiques contiennent la vision du PP-FR sur des thèmes particuliers. Ces orientations respectent la DPG. <br />
Ces orientations restent synthétiques et accessibles à tout public, elles peuvent être accompagnées d’annexes plus détaillées qui démontrent la validité du modèle proposé.<br />
<br />
Mode de validation<br />
Ces textes seront validés par l'Assemblée permanente à hauteur de 2/3 des votants.<br />
Un adhérent ou un candidat peut exprimer sa non acceptation d'une orientation de politique thématique, et ainsi ne pas la soutenir dans son programme de campagne. <br />
<br />
3 - Les Mesures concrètes<br />
Contenu<br />
il s'agit de toute mesure qui permet la mise en œuvre d’une orientation politique. Par définition elle est précise et concrétise une orientation politiques. Chaque mesure concrète est reliée à une orientation politique principale, ainsi qu'à un niveau d'application (municipalité, région, Etat...). <br />
Même si des mesures concrètes sont rattachées à une orientation politique particulière, elles peuvent être critiquées par rapport à n'importe quelle autre orientation politique. <br />
Mode de validation<br />
Les mesures concrètes sont validées selon un principe de subsidiarité. Les équipages créés sur des bases géographiques peuvent valider les mesures concrètes qui relèvent de leur périmètre (municipale, régionale..). <br />
L'Assemblée permanente du PP est souveraine pour les mesures étatiques et européennes et les votes se font à une majorité simple.<br />
Ces mesures doivent être conformes aux orientations thématiques et à la DPG.<br />
<br />
Appartenance au PP et respect des textes<br />
Seule la DPG est excluante (quelqu'un qui ne s'y reconnaitrait pas ne pourrait pas être pirate). Tous les autres niveaux (orientations et mesures concrètes) sont incluants: tout pirate qui s'y reconnait les soutiendra, un pirate qui ne s'y reconnaît pas, peut ne pas les soutenir. Il s'agit néanmoins de positions officielles du PP à partir du moment où elles ont été votées en AG.<br />
<br />
|Lien=https://wiki.partipirate.org/Portail:programme<br />
|Synth=Le vote de cet amendement se concentre simplement sur la décision d'inclure ou non le texte de la pyramide des normes dans les nouveaux statuts - Je ne remet pas en cause de la décision de 2016.<br />
|Argu= Ce texte a été adopté en 2016 donc rien de de nouveau qui est proposé ici- Il s'agit juste de l'inclure dans les statuts car la formulation de proposition pour l'article 21 ne prenait en compte que le dernier échelon (les mesures). Il semble intéressant d'avoir une précision sur la forme que prend notre programme dans les statuts et c'est l'occasion de rattacher ce texte à un ensemble cohérent.<br />
|Contrargu=Par contre, ce que je vois ici une tentative de relancer le programme compatible où chacun choisi ce qu'il souhaite défendre. Un programme politique n'est pas à la carte ! On peut avoir des désaccords mais lorsqu'on s'engage à représenter un parti politique, on s'engage à représenter son programme dans sa totalité.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral,[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, <br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Mistral,[[utilisateur:Camille Desmots|Camille]], Herve, <br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br><br />
<br><br />
Et surtout : '''quels cavaliers''' ? Ce genre de remarque ne supporte pas l’approximation. Il faut lister et argumenter.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32035AGD2018:Reforme statuts2018-02-15T10:21:59Z<p>Relf : /* Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, [[utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br />
* '''Article 18-1 :''' Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* '''Article 18-2 :''' Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.<br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
* '''Article 18-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. <br /><br />
* '''Article 18-4 :''' Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre. <br /><br />
<br />
Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
* 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]], McKhiavel, Felix.d<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=-<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=-<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]],Maissonier<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br><br />
<br><br />
Et surtout : '''quels cavaliers''' ? Ce genre de remarque ne supporte pas l’approximation. Il faut lister et argumenter.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32034AGD2018:Reforme statuts2018-02-15T10:21:41Z<p>Relf : /* Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, [[utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br />
* '''Article 18-1 :''' Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* '''Article 18-2 :''' Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.<br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
* '''Article 18-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. <br /><br />
* '''Article 18-4 :''' Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre. <br /><br />
<br />
Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
* 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]], McKhiavel, Felix.d<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=-<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]],Maissonier<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br><br />
<br><br />
Et surtout : '''quels cavaliers''' ? Ce genre de remarque ne supporte pas l’approximation. Il faut lister et argumenter.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32033AGD2018:Reforme statuts2018-02-15T10:21:07Z<p>Relf : /* Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, [[utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br />
* '''Article 18-1 :''' Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* '''Article 18-2 :''' Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.<br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
* '''Article 18-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. <br /><br />
* '''Article 18-4 :''' Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre. <br /><br />
<br />
Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
* 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]], McKhiavel, Felix.d<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]],Maissonier<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br><br />
<br><br />
Et surtout : '''quels cavaliers''' ? Ce genre de remarque ne supporte pas l’approximation. Il faut lister et argumenter.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32032AGD2018:Reforme statuts2018-02-15T10:03:46Z<p>Relf : /* Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], Aurifex, McKhiavel, Florie, Uranus, Lookforward, RG3383, [[utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créer un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br />
* '''Article 18-1 :''' Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* '''Article 18-2 :''' Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate voient leurs droits de vote suspendu au sein de tous les Conseils, au sein du Secrétariat et au sein de toutes les formations spéciales. La seule exception est le Tribunal des Pirates. Ces Pirates sont également suspendus de leur fonction de porte-parole.<br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
* '''Article 18-3 :''' Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. <br /><br />
* '''Article 18-4 :''' Le Règlement intérieur précise les modalités d'application du présent chapitre. <br /><br />
<br />
Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
* 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]], McKhiavel<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]],Maissonier<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br><br />
<br><br />
Et surtout : '''quels cavaliers''' ? Ce genre de remarque ne supporte pas l’approximation. Il faut lister et argumenter.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32023AGD2018:Reforme statuts2018-02-15T08:59:44Z<p>Relf : /* Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créé un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br /><br />
* Article 18-1 : Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* Article 18-2 : Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate perdent automatiquement leurs droits de vote au sein des Conseils, du Secrétariat et des formations spéciales sauf celle au Tribunal des Pirates. Ils sont également suspendus dans leur fonction de porte-parole. <br><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
** Le Règlement intérieur précise les modalités de cette suspension et ses conséquences. <br /><br />
* Article 18-3 : Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
** 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives. L'objectif est de lutter contre les conflits d'interet tout en s'assurant que les Pirates gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br><br />
<br><br />
Et surtout : '''quels cavaliers''' ? Ce genre de remarque ne supporte pas l’approximation. Il faut lister et argumenter.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32020AGD2018:Reforme statuts2018-02-15T08:50:46Z<p>Relf : /* Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créé un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br /><br />
* Article 18-1 : Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* Article 18-2 : Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate perdent automatiquement leurs droits de vote au sein des Conseils, du Secrétariat et des formations spéciales sauf celle au Tribunal des Pirates. Ils sont également suspendus dans leur fonction de porte-parole. <br><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
** Le Règlement intérieur précise les modalités de cette suspension et ses conséquences. <br /><br />
* Article 18-3 : Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
** 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br><br />
<br><br />
Et surtout : '''quels cavaliers''' ? Ce genre de remarque ne supporte pas l’approximation. Il faut lister et argumenter.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32019AGD2018:Reforme statuts2018-02-15T08:46:42Z<p>Relf : /* Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créé un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br /><br />
* Article 18-1 : Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br /><br />
* Article 18-2 : Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate perdent automatiquement leurs droits de vote au sein des Conseils, du Secrétariat et des formations spéciales sauf celle au Tribunal des Pirates. Ils sont également suspendus dans leur fonction de porte-parole. <br><br />
** S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br /><br />
** S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br /><br />
** Le Règlement intérieur précise les modalités de cette suspension et ses conséquences. <br /><br />
* Article 18-3 : Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br /><br />
** 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32018AGD2018:Reforme statuts2018-02-15T08:44:23Z<p>Relf : /* Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Il est créé un Chapitre 5 "Des conflits d'intérêt" dans le Titre 2. Il est inscrit dans le Chapitre 5 les articles suivants : <br />* Article 18-1 : Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts qui le concerne. Il doit s'abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits. <br />* Article 18-2 : Les Pirates rémunérés par le Parti Pirate perdent automatiquement leurs droits de vote au sein des Conseils, du Secrétariat et des formations spéciales sauf celle au Tribunal des Pirates. Ils sont également suspendus dans leur fonction de porte-parole. <br />S'il s'agit d'un contrat de travail, cette suspension vaut pendant toute la durée du contrat jusqu'à son terme ou jusqu'à sa disparition. <br />S'il s'agit d'un contrat de prestation de services, cette suspension vaut de la signature du contrat jusqu'à la livraison de la chose objet du contrat. <br />Le Règlement intérieur précise les modalités de cette suspension et ses conséquences. <br />* Article 18-3 : Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l'étendu d'un conflit d'intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion. Il est inséré à l'article 11 in fine l'alinéa suivant : <br />* 4. De connaitre des questions de déontologie au sein du Parti Pirate<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32017AGD2018:Reforme statuts2018-02-15T08:30:09Z<p>Relf : /* Amendement du nom du Tribunal */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les Pirates rémunérés de quelque façon par le Parti Pirate perdent automatiquement leurs droits de vote au sein des instances du Parti pendant la période située entre la commande officielle et la livraison officielle du projet pour lequel ils sont rémunérés. Ils gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange, [[utilisateur:Relf|Relf]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32016AGD2018:Reforme statuts2018-02-15T08:27:40Z<p>Relf : /* Amendement "champ d'action libre pour les équipages" */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les Pirates rémunérés de quelque façon par le Parti Pirate perdent automatiquement leurs droits de vote au sein des instances du Parti pendant la période située entre la commande officielle et la livraison officielle du projet pour lequel ils sont rémunérés. Ils gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
Relf : je suis d'accord avec ce contre-argumentaire.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32015AGD2018:Reforme statuts2018-02-15T08:16:59Z<p>Relf : /* Amendement "Corruption et intérêts personnels" */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels" - plus souple<br />
|Auteur=Relf<br />
|Soutiens=<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les Pirates rémunérés de quelque façon par le Parti Pirate perdent automatiquement leurs droits de vote au sein des instances du Parti pendant la période située entre la commande officielle et la livraison officielle du projet pour lequel ils sont rémunérés. Ils gardent leurs droits d'expression, de conseil et de création. Bien entendu, leur droit de vote personnel en Assemblée Générale est maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Le principe de lutte contre les conflits d’intérêt de l'amendement ci-dessus proposé par yv_pic est bon. Malheureusement, il est un peu trop brutal. Cette version est un peu plus claire et un peu plus souple. Elle permet aussi de ne pas se priver entièrement de forces vives.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= Aurifex<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward, [[Utilisateur:Slimane|Slimane]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32010AGD2018:Reforme statuts2018-02-14T20:44:16Z<p>Relf : /* Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= [[Utilisateur:Aurifex|Aurifex]]<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383, LookForward<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32009AGD2018:Reforme statuts2018-02-14T20:16:08Z<p>Relf : </p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= [[Utilisateur:Aurifex|Aurifex]]<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus, RG3383<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=32008AGD2018:Reforme statuts2018-02-14T19:59:58Z<p>Relf : </p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement est parfait si on veut faire de l’entre-soi, du fédéralisme, diviser les forces, détruire le collectif et pourrir le PP ainsi que son idéalisation dans l’imaginaire collectif.<br />
<br />
Cette proposition va à l’encontre du principe même de la démocratie liquide.<br />
L’intégration de cet amendement ne peut s’effectuer sans dénaturer la proposition.<br />
<br />
En effet, avec un tel amendement, il va falloir préciser à un endroit de ce texte qu’on est dans une démocratie liquide, jusqu’à présent c’était évident, c’était induit par l’organisation proposée par cette proposition de statuts et donc complètement inutile de le préciser textuellement, mais avec cet amendement ça change tout, ce n’est pas compatible avec la démocratie liquide, il devient donc pertinent de préciser quelque part que le parti fonctionne en démocratie liquide même si, techniquement, avec cet amendement, c'est impossible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Subsidiarité : Cette proposition devrait être écrite dans le Règlement Intérieur, pas dans les statuts.<br />
<br />
Le principe de subsidiarité est présent en plein dans ses statuts. Pour ne faire plus, il faudrait faire une fédération de parti indépendant<br />
En effet, l’idée c’est que quand un groupe de pirate veut faire un certain nombre de choses qui impose une structure (avoir un budget, gérer un projet, une zone géographique, etc.), cet équipage (c’est le terme) puisse le faire avec le plus de liberté possible.<br />
Très simplement, on vient présenter son projet à l’assemblée des pirates, qui elle décide de valider ou pas le projet. L’équipe viendra ensuite régulièrement (au moins une fois par an) fait un rapport d’activité et demander un nouveau budget si nécessaire.<br />
<br />
Dans le cas de la section Bretagne par exemple, un groupe de pirate (au hasard, le bureau actuel) vient mettre en avant son projet (avoir un groupe local de militant de terrain agissant sur le terrain soit réunion, tract, manifestation, déplacement ; Bref, tout ce qui est utile aux actions d’un équipage local), et indique que pour cela, elle a besoin de 1500 € (prix indicatif).<br />
<br />
L’assemblée des pirates valide dans le mois la création de la section. À partir de ce moment la, elle est libre d’agir dans le cadre défini sans en référer à personne, sauf cas particulier (si cela implique la responsabilité du Parti Pirate, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation par exemple, ou le conseil doit être prévenu).<br />
<br />
Si par exemple la section veut avoir un financement supplémentaire via une page de don spécifique (ce que nous savons faire techniquement) c’est tout à fait possible.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=Cet amendement c’est prendre le risque de diviser les forces, puisque c’est laisser la possibilité à des pirates de constituer un équipage sur le même champ d’action qu’un équipage déjà existant, et pourquoi laisser cette opportunité si ce n’est pour permettre à des pirates de se taper dessus par équipage interposé plutôt que de travailler intelligemment ensemble.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone, npetitdemange<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= [[Utilisateur:Aurifex|Aurifex]]<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]], [[Utilisateur:farlistener|farlistener]], [[Utilisateur:Florie|Florie]], npetitdemange, Uranus<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
==== Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=La phraséologie utilisée a été validée par l'ensemble des huit rédacteurs.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
==== Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou. ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=npetitdemange (mais propose la séparation en trois amendements)<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).<br />
|Proposition=<br />
<br />
Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.<br />
<br />
Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s'agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d'ajouter la possibilité à l'AG d'inclure des personnes. L'amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l'absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l'équipe internationale, de l'équipe technique et de l'équipe de communication, en cas de conflit de personnes.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
=== Motion de procédure ===<br />
==== Motion de procédure : Vote amendement ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Motion de procédure : Vote Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure 2<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter les dispositions transitoires bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des dispositions transitoires seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser". Il existe quelques cavaliers dans les dispositions transitoires qui devraient être des sujets à part et non se retrouver dans un bloc.<br />
|Contrargu=<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
<br />
==== Modèle de proposition d'amendement statutaire ====<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=31986AGD2018:Reforme statuts2018-02-12T13:52:12Z<p>Relf : /* Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= [[Utilisateur:Aurifex|Aurifex]]<br />
|Soutiens=[[Utilisateur:Relf|Relf]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
= Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" =<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
= Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale =<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
= Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale =<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
<br />
<br />
= Motion de procédure =<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
= Modèle de proposition d'amendement statutaire =<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
<br />
= Modèle de proposition d'amendement statutaire =<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=AGD2018:Reforme_statuts&diff=31985AGD2018:Reforme statuts2018-02-12T12:29:03Z<p>Relf : /* Motion de procédure */</p>
<hr />
<div>{{:Assemblée générale:Janvier 2018/header}}<div style="float:left;"><small><small>[[AGD2018|← Assemblée générale:Mars 2018]]</small></small></div><br /><br />
<div style="float:right;">__TOC__</div><br />
= Modification des statuts =<br />
Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives.<br />
Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins.<br />
Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.<br />
<br />
Deux approches sont possibles pour proposer ici.<br />
<br />
# La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.<br />
# La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.<br />
## Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement<br />
<br />
'''Besoin d'aide ?'''<br />
<br />
N'hésitez pas à nous contacter :<br />
<br />
# Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr<br />
<br />
== Texte Existant ==<br />
Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :<br />
<br />
'''Statuts :''' [[Statuts]]<br />
<br />
'''Règlement intérieur :''' [[Règlement_intérieur]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
Aucune proposition d'amendements pour le moment<br />
<br />
== Proposition 1 ==<br />
Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :<br />
<br />
=== Proposition de statuts ===<br />
Voilà le texte des statuts proposé :<br />
[[AGD2018:Reforme statuts:Proposition1]]<br />
<br />
Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)<br />
<br />
=== Présentation de ses statuts ===<br />
<br />
==== Déclaration générale ====<br />
<br />
Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.<br />
<br />
Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.<br />
<br />
==== PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE ====<br />
<br />
Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.<br />
<br />
En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.<br />
<br />
==== PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE ====<br />
===== Titre 1 : Des assemblées des Pirates =====<br />
<br />
Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).<br />
<br />
L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)<br />
<br />
L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.<br />
<br />
La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.<br />
<br />
En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.<br />
<br />
Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.<br />
<br />
Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.<br />
<br />
Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.<br />
<br />
Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.<br />
<br />
Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.<br />
<br />
C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).<br />
<br />
Un équipage inactif est automatiquement dissout.<br />
<br />
===== Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement =====<br />
<br />
Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.<br />
<br />
Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.<br />
<br />
Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.<br />
<br />
Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.<br />
<br />
Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).<br />
<br />
il y aura donc :<br />
<br />
# Un conseil de la vie interne<br />
# Un conseil technique<br />
# Un conseil de trésorerie et de comptabilité<br />
# Un conseil règlementaire et statutaire<br />
# Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)<br />
<br />
Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils.<br />
Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.<br />
<br />
On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).<br />
<br />
Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.<br />
<br />
À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :<br />
<br />
# Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate<br />
# L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente<br />
# La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente<br />
# L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.<br />
<br />
Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.<br />
<br />
===== Titre 3 : De la démission et de la révocation =====<br />
<br />
Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.<br />
<br />
Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.<br />
===== Titre 4 : Du programme =====<br />
<br />
C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.<br />
<br />
==== Partie 3 : Des dispositions légales ====<br />
<br />
Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…<br />
<br />
<br />
Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.<br />
<br />
[[File:PROP_1_STAT.jpg|400px]]<br />
<br />
=== Proposition d'amendements ===<br />
<br />
==== Amendement "équipes locales" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "équipes locales"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois.<br /><br />
Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"<br /><br />
|Proposition=Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.<br /><br />
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :<br />
L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.<br />
L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.<br /><br />
L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.<br /><br />
L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas).<br /><br />
Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations.<br /><br />
Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique<br />
|Proposition="Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. <br />
"Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales."<br /><br />
"Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."<br /><br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "Corruption et intérêts personnels" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "Corruption et intérêts personnels"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.<br /><br />
|Proposition=Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." <br /><br />
"2. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote personnel en Assemblée est bien sûr maintenu."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement "champ d'action libre pour les équipages" ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement "champ d'action libre pour les équipages"<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]]<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ?<br />
Interdiction contraire à l'idée de libre association.<br />
|Proposition= "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement du nom du Tribunal ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=Amendement du nom du Tribunal<br />
|Auteur=yv_pic<br />
|Soutiens=[[utilisateur:Florent|Florent]], [[utilisateur:Mistral|Mistral]], Antigone<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres="Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.<br />
|Proposition="Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Commission disciplinaire"." <br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 4 : Dispositions transitoires<br />
|Auteur= [[Utilisateur:Aurifex|Aurifex]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement présente l'ensemble des dispositions transitoires entre les (futurs) anciens statuts et les (futurs) nouveaux statuts. Il s'agit d'un mini RI en attendant d'écrire le "vrai" de manière collective. <br />
Cet amendement met en place : <br />
* Les cotisations <br />
* L'organisation de l'assemblée permanente (provisoire)<br />
* La disparition des SL/SI et le passage de relais vers les équipages <br />
* le Conseil transitoire qui permettra le tuilage entre le BN et les Conseils et le Secrétariat <br />
* Le Tribunal des Pirates (procédure à suivre) <br />
* La mise en place des Équipes et de la Coordination internationale<br />
* Les porte-parole (élection, contenu du mandat et obligations) <br />
* Démission et révocation (procédure) <br />
* La mise en place du nouveau Règlement intérieur <br />
* Des annexes <br />
La proposition étant très longue, vous pouvez la lire ici avec des titres "clicables" pour circuler plus vite : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1 <br />
|Proposition= Il est inséré sous le Titre 4 : Dispositions transitoires les articles suivants : https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts:Dispositions_transitoires_1<br />
|Lien= https://discourse.partipirate.org/t/dispositions-transitoires/5338<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
==== Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli ====<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Renommer le Parti Pirate en Parti Farli<br />
|Auteur= [[Utilisateur:farlistener|farlistener]]<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Le présent amendement permet le changement de nom du Parti Pirate en Parti Farli, sur proposition, parce que, je cite : "On peux changer le nom du parti aussi? Parti Farli ça sonne bien non?".<br />
|Proposition= Dans les statuts et règlement intérieur, les termes "Parti Pirate" sont remplacés par "Parti Farli"<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=Comme Farli a toujours raison, parce qu'il connait l'avis de sa section et qu'il suit toutes les discussions et note les positions de chacun et qu'il a ainsi une visibilité sur les résultats, autant lui laisser la possibilité de donner les résultats en avance. Merci de respecter les prophéties. Farli est grand et Eyrolles est son prophète.<br />
|Argu=Parti Farli ça sonne bien <br />
|Contrargu=Obviously, il n'y en a pas<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
<br />
<br />
= Amendement général - fonctionnement du PP "petite voilure" =<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= fonctionnement du PP "petite voilure"<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=Nous sommes encore peu d'actifs au PP et les nombreux conseils risquent vite d'être désertés ou inactif faute d'être pourvu de l'entièreté des membres prévus. Pour autant, il est nécessaire de fonctionner en conseil et à ce titre il conviendrait de permettre au PP de fonctionner en mode "voilure réduite"<br />
|Proposition=Chacun des conseils disposant de moins de trois membres devront fonctionner de manière commune jusqu'à ce que leur quota de membres soit atteint.<br />
|Lien=<br />
https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-2-section-6-fonctionnement-du-pp-voilure-reduite/5316/8<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
= Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale =<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=La Déclaration de Politique Générale qui résume les valeurs pirates n'est actuellement pas mentionné au texte alors qu'elle constitue la pointe de la pyramide de notre programme.<br />
|Proposition=Article 2 - La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate constitue le texte de référence des valeurs pirates et ce pourquoi nous militons. Tous texte programmatique doit être en accord avec cette Déclaration de Politique Générale.<br />
<br />
Remplacer Article 2 (Code des Pirates) par Article 3<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/amendement-titre-1-declaration-generale/5317<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre de continuer le travail en conseil même si tous les postes ne sont pas pourvus.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
= Amendement général - Amendement Titre 1 - Déclaration Générale =<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Amendement Titre 1 - Déclaration Générale<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= La réécriture du nouveau code pirate évoque à l'article IV que les pirates sont environnementalistes. L'inspiration humaniste du PP est assez clairement marquée, en revanche, nous nous positionnons contre l'appropriation de la nature par des intérêts privés, contre les brevets sur le vivant. En revanche, il n'est pas certain que tous les aspects de l'environnementalisme, soit partagé.<br />
|Proposition=<br />
Code Pirate<br />
IV - Les Pirates sont respectueux de leur environnement<br />
<br />
Nous, Pirates, luttons contre la destruction de l'environnement et toute forme de confiscation de la nature pour des intérêts privés. Nous militons pour la préservation de l’environnement en vue de permettre à tout être humain de mener une vie digne. Nous n’acceptons aucun brevet sur le vivant.<br />
<br />
|Lien=https://discourse.partipirate.org/t/projet-proposition-de-nouveaux-statuts-v-1-2/5093/4<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu= Il n'est pas certain que tous les pirates se retrouvent dans une position environnementaliste. Le PP étant appelé à être un peu plus que la section geek d'EELV, je proposerai d'enlever cette formulation. Nous sommes clairement sensible à cette problématique, et plutôt favorable à ces courants mais loin des dogmatismes. En effet, la formulation proposée dans le grand bloc statuts amène à penser qu'il faudrait travailler à préserver la nature y compris contre les intérêts humains : la nature se préservera très bien sans nous et nous survivra quoi que nous fassions. L'enjeu est plutôt de préserver notre environnement pour continuer d'y vivre. Ainsi il ne s'agit pas réellement d'une position environnementaliste mais humaniste.<br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
<br />
<br />
= Motion de procédure =<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre= Motion de procédure<br />
|Auteur= Antigone<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres= Il conviendrait de pouvoir voter la proposition de statuts alternatives bloc par bloc pendant l'AG.<br />
|Proposition= Les articles des statuts seront votés un à un pendant l'AG.<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=Permettre d'avoir plus de flexibilité lors du vote des statuts et éviter l'effet "à prendre ou à laisser".<br />
|Contrargu= Relf : Le vote de chaque article peut entrainer un temps de gestion bien trop important par rapport à la durée. De plus, les amendements permettent de faire évoluer chaque article indépendamment.<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
= Modèle de proposition d'amendement statutaire =<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]<br />
<br />
<br />
= Modèle de proposition d'amendement statutaire =<br />
<br />
{{AMSTRI<br />
|Titre=TITRE<br />
|Auteur=AUTEUR<br />
|Soutiens=Liste des soutiens<br />
|Wiki=[[Statuts]]<br />
|Pres=PRESENTATION<br />
|Proposition=PROPOSITION<br />
|Lien=LIEN<br />
|Synth=RESUME <br />
|Argu=ARGUMENTATION <br />
|Contrargu=CONTRE ARGUMENTATION<br />
|niv=Low<br />
|Avis= <br />
}}<br />
[[Category:Assemblées Générales]] [[Category:AGD2018]] [[Category:AGO2018]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:Aurifex/brouillons&diff=31950Utilisateur:Aurifex/brouillons2018-02-06T09:04:03Z<p>Relf : tableau</p>
<hr />
<div>=Partie 4 : Dispositions transitoires=<br />
<br />
'''Article 26 :''' Cette partie à pour but d'assurer la transition des anciens statuts vers les nouveaux. <br />
Elle ne sera plus applicable à partir du 30 septembre 2018. <br />
<br />
'''Article 26-1 :''' Le Conseil transitoire est responsable de l'administration du Parti Pirate pendant cette période. <br />
Il s'assure de la bonne application des nouvelles dispositions. <br />
<br />
'''Article 26-2 :''' Les décisions et engagements prise par le Coordination nationale, le Bureau national, la Commission de contrôle et par les organes en charge de la direction des Sections locales restent valables. <br />
<br />
==Titre 1 : Adhésion, don et cotisation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Cotisation===<br />
'''Article 27 :''' Le montant des cotisations, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit : <br />
<br />
Pour les personnes physiques : <br />
<br />
*Tarif 1 : 30€<br />
*Tarif 2 : 15€ (personne en difficulté, personne en formation ou en apprentissage, personne sans emploi)<br />
<br />
'''Article 27-1 :''' Les adhésions sont valables un an de date à date.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Dispositions communes aux dons et adhésions===<br />
'''Article 28-1 :''' La réglementation sur le financement de la vie politique nous oblige à vérifier que les fonds perçus par les dons et cotisations proviennent d’une personne physique et non d’une personne morale, et nous interdit de percevoir ces sommes par l’intermédiaire d’un tiers. <br />
<br />
'''Article 28-2 :''' Les demandes d’adhésion et de don se font : <br />
*soit sur papier par bulletin (pour les adhésions) ou par formulaire (pour les dons) à faire parvenir avec la cotisation ou le don à l’Association de Financement du Parti Pirate ;<br />
*soit par Internet au moyen de l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-3 :''' Les bulletins ou formulaires de don sur papier peuvent être : <br />
envoyés par courrier au siège social de l’Association de Financement du Parti Pirate, qui est indiqué sur le bulletin d’adhésion ; <br />
ou bien remis en mains propres à toute autre personne habilitée.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Étant un parti politique, nous n’acceptons que quatre modes de paiement qui sont : carte de paiement, chèque, virement, espèces ou prélèvement automatique. <br />
*Chèque : le demandeur ou le donateur doit joindre un chèque à l’ordre de l’Association de Financement du Parti Pirate. Le compte chèque doit être à son nom (comptes joints tolérés).<br />
*Virement : le paiement par virement est possible pour les dons, et pour une adhésion si le demandeur ne possède pas de compte chèque à son nom. Le demandeur ou le donateur doit dans ce cas joindre une copie de pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de fonds propres, suite à quoi il recevra un RIB ou IBAN, à partir duquel il devra effectuer le virement en suivant les indications jointes.<br />
*Espèces : le demandeur ou le donateur remet bulletin/formulaire, déclaration sur l’honneur de fonds propres, copie de pièce d’identité et paiement en espèces en main propre à une personne habilitée (ce mode de paiement n’est pas accepté par courrier et est limité à 150 Euros et n'ouvre pas à déduction fiscale).<br />
*Carte de paiement : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
*Prélèvement automatique : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l’interface de paiement.<br />
<br />
'''Article 28-4 :''' Une autorisation parentale est nécessaire pour les adhésions des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons. <br />
<br />
'''Article 28-5 :''' Le montant maximum est de 7500 Euros par an et par personne - dons et cotisations confondues - pour l'ensemble des partis politiques.<br />
<br />
'''Article 28-6 :''' La déclaration sur l’honneur de fonds propres consiste en l’écriture manuscrite de la phrase suivante : « Je déclare sur l’honneur être à l’origine des fonds et que ces derniers ne viennent pas d’une tierce personne ou d’une personne morale ». <br />
<br />
'''Article 28-7 :''' Pour les adhésions, si le dossier est complet, la date d’adhésion sera celle du cachet de la poste pour les adhésions par chèque reçues par la poste. <br />
Dans les autres cas, la date d’adhésion est celle à laquelle le dossier est reçu complet par le secrétariat. <br />
<br />
'''Article 28-8 :''' Les demandes d’adhésion incomplètes ou invalides feront l’objet d’une réponse par le support que le Secrétariat jugera le plus adapté. <br />
<br />
'''Article 28-9 :''' Le Conseil transitoire peut refuser les dons et les adhésions en motivant sa décision. <br />
<br />
==Titre 2 : Assemblée permanente transitoire==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Calendrier des sessions===<br />
<br />
'''Article 30 :''' L'assemblée permanente transitoire est convoquée selon le calendrier suivant : <br />
<br />
{| class="wikitable" <br />
|- ! Session !! Dates !! Nature !! Inscrit d'office à l'ordre du jour !!<br />
|- <br />
| 1ère session || 1er avril au 29 avril || Permanente || Election de 5 membres supplémentaire au Conseil transitoire <br />
Nomination des membres des équipes <br />
<br />
Élection des portes-parole <br />
|- <br />
| 2e session || 30 avril au 27 mai || Permanente || Mise en place des équipages <br />
|- <br />
| Vacances || 28 mai au 3 juin ||<br />
|-<br />
| 3e session || 4 juin au 1er juillet || Permanente || Adoption du Règlement intérieur <br />
|- <br />
| 4e session || 2 juillet au 29 juillet || Permanente || Ordre du jour de l'assemblée statutaire de septembre <br />
|- <br />
| Vacances || 30 juillet au 2 septembre || <br />
|-<br />
| 5e session || 3 septembre au 30 septembre || Statutaire || Élection des conseils <br />
|}<br />
<br />
===Chapitre 2 : Règlement de fonctionnement de l'assemblée permanente transitoire===<br />
<br />
'''Article 31 : Organisation de chaque session'''<br />
<br />
Une session est un cycle de 4 semaines organisé de la manière suivante : <br />
*Semaine 1 : dépôt des motions à l'ordre du jour devant le Conseil de transition <br />
*Semaines 2 & 3 : semaines de débat<br />
*Semaine 4 : semaine de vote <br />
<br />
'''Article 31-1 : Dépôt des motions'''<br />
<br />
Les motions sont déposées devant le Conseil transitoire dans les formes prévues par ce dernier dans son Code de fonctionnement. <br />
<br />
Les motions doivent comporter a minima : un résumé de la motion, un texte de présentation détaillé et les noms des personnes déposant la motion.<br />
<br />
La motion doit être signée par trois pirates pour être déposée. <br />
<br />
Toute motion qui ne ne remplirait pas ces conditions sera refusée. <br />
<br />
Si le Conseil transitoire souhaite exercer son droit de veto, il doit l'invoquer à ce moment. <br />
<br />
Toute motion qui sera déposée, remplissant les conditions exigées et n'ayant pas fait l'objet d'un veto est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Permanente Transitoire. <br />
<br />
'''Article 31-2: Publication de l'ordre du jour'''<br />
<br />
A l'issue de la première semaine de la session, le Conseil transitoire rend public l'ordre du jour définitif de la session. <br />
<br />
'''Article 31-3 : Débat'''<br />
<br />
Les motions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire sont reportées sur un outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit. <br />
<br />
Des débats oraux peuvent être organisés sur un outil de discussion instantané. <br />
<br />
Les personnes ayant déposé la motion sont chargées d'en animer les débats. <br />
<br />
Le Conseil transitoire est chargé de la modération des débats. <br />
<br />
'''Article 31-4 : Vote'''<br />
<br />
Le vote se déroule sur un outil de prise de décision. <br />
<br />
'''Article 31-4-1 : Désignation du président et des scrutateurs'''<br />
<br />
Deux jours avant l'ouverture du vote, le Conseil transitoire désigne parmi les Pirates volontaires un président de session et deux scrutateurs.<br />
<br />
Le président à pour rôle d'ouvrir et de clore le vote.<br />
<br />
Les scrutateurs ont pour mission de relever les incidents durant la durée du vote. <br />
<br />
En cas d'incidents majeurs durant le vote, le Conseil transitoire peut être saisi. S'il estime que le scrutin ne peut plus se tenir dans de bonne condition ou que les votes sont viciés, il peut, en accord avec le président et les scrutateurs, prendre la décision de fermer le vote et d'annuler la tenue du scrutin. <br />
<br />
'''Article 31-4-2 : Liquidité'''<br />
<br />
Le pouvoir de vote final d'un électeur est déterminé d'une part par son pouvoir de vote initial, à défaut 100 sauf avis contraire d'un code de fonctionnement, et d'autre part par la série de délégations partielles ou totales qui lui sont accordées.<br />
<br />
Les délégations fonctionnent comme suit :<br />
*Une délégation est sans limite de transfert, sans dilution,<br />
*Une délégation est valable jusqu'à révocation de celle-ci,<br />
*Une délégation est valable pour un cadre bien précis : conseil transitoire, équipage.<br />
<br />
La délégation liquide se fait à travers un outil de délégation et de gestion des pouvoirs. <br />
<br />
'''Article 31-4-3 : Quorum'''<br />
<br />
Pour être valablement adoptée, un motion doit comporter au minimum un nombre de votant égal à 5% des adhérents. <br />
<br />
'''Article 31-4-4: Vote simple'''<br />
<br />
Le vote est électronique et non secret. Le vote peut être anonymisé pendant la durée du scrutin. <br />
<br />
Par principe, pour être adoptée, la motion doit recueillir la majorité absolue des votes. <br />
<br />
Par exception, la majorité est élevé aux : <br />
*2/3 des votants pour la modification du Règlement intérieur <br />
*2/3 des votants pour la création des équipages <br />
*2/3 des votants pour l'approbation des cooptations <br />
<br />
'''Article 31-4-5: Élection des personnes'''<br />
<br />
Les membres supplémentaires du Conseil transitoire et les portes-parole sont élus selon la méthode du jugement majoritaire selon la méthode décrire ci-dessous :<br />
<br />
-L'électeur bénéficie de la délégation liquide. Le poids de son vote est fonction de son pouvoir de vote final.<br />
-L'électeur attribut à chaque candidat une et une seule mention à choisir parmi une échelle de six valeurs ordonnées précisées en annexe des présentes. <br />
-La mention ayant la valeur la plus basse est attribuée par défaut à chaque candidat.<br />
-Un électeur peut donner la même mention à plusieurs candidats. <br />
-Pour chaque candidat, au décompte, on totalise pour chaque mention le nombre pondéré de votes exprimés. En additionnant les proportions de valeurs de la plus favorable à la moins favorable, on peut déterminer la mention médiane, qui réunit donc plus de 50% des votes exprimés.<br />
-Le résultat d'un candidat n'est pas écarté si sa mention médiane est supérieure ou égale à une valeur de 4 sur 6.<br />
-Le ou les candidats gagnants sont ceux dont la valeur de la mention médiane est la plus élevée et, à valeur égale, ceux dont la proportion est la plus forte.<br />
<br />
Si le nombre de postes n'est pas pourvu, un nouvel appel à candidature peut être relancé, les personnes élues le restent.<br />
<br />
'''Article 31-5 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 3 : Transformation des sections locales et internes==<br />
<br />
'''Article 32 : Dissolution automatique'''<br />
<br />
Les sections locales et internes sont maintenues jusqu'au 27 mai 2018. Passer cette date, elles seront automatiquement dissoutes. <br />
<br />
Entre la date de l'adoption des présentes et le 27 mai 2018, les dépenses autorisées sont les dépenses ayant été approuvées avant l'adoption des présents statuts. Si nécessaire, le Conseil transitoire pourra accepter des dépenses sur présentation d'un projet avec un budget provisoire. <br />
<br />
'''Article 32-1 : Budgets''' <br />
<br />
Les budgets des sections sont tous versés dans la trésorerie générale. <br />
<br />
Pour bénéficier d'un budget, les équipages nouvellement créés devront être approuvés par l'assemblée permanente et présenter un budget de fonctionnement annuel à partir de la 2e session 2018 (mai 2018). <br />
<br />
'''Article 32-3 : Code de fonctionnement'''<br />
<br />
Le modèle de Code de fonctionnement des équipages devra être validé par l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1er session 2018). Ce modèle sera ultérieurement annexé au Règlement intérieur ultérieurement. <br />
<br />
'''Article 32-4 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions du présent titre seront rendues caduque par l'adoption du Règlement intérieur.<br />
<br />
==Titre 4 : Conseil transitoire==<br />
<br />
'''Article 33 : Composition'''<br />
<br />
Sont membres de droit du Conseil transitoire les membres du bureau national, sous condition de volontariat.<br />
<br />
Sont élus 5 membres supplémentaires lors de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session).<br />
<br />
Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
'''Article 33-1 : Rôle'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire assure le rôle du secrétariat et des conseils jusqu'à l'assemblée statutaire de septembre 2018 (5e session 2018). <br />
<br />
Tous les membres du Conseil transitoire sont déclarés en préfecture. <br />
<br />
'''Article 33-2 : Mode de fonctionnement'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire est doté d'un Code de fonctionnement qui est annexé aux présentes. <br />
<br />
Le Conseil transitoire peut modifier son code de fonctionnement à condition de faire approuver les modifications par l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 33-3 : Dissolution'''<br />
<br />
Le Conseil transitoire sera dissout le 30 septembre 2018.<br />
<br />
==Titre 5 : Tribunal des Pirates==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Application===<br />
'''Article 34 :''' Les dispositions relatives au Tribunal des Pirates sont directement applicables. <br />
<br />
La phase d'instruction est assurée par trois membres du Conseil transitoire<br />
<br />
===Chapitre 2 : Procédure devant le Tribunal des Pirates===<br />
<br />
====Section 1 : Saisine du Tribunal des Pirates====<br />
<br />
'''Article 34-1 : Dépôt du dossier'''<br />
<br />
Le plaignant soumet son dossier de plainte au Conseil transitoire : <br />
<br />
1) par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception (lettre RADAR) adressé au "Parti Pirate / Conseil réglementaire et statutaire / 21 place de la République / 75003 Paris<br />
<br />
2) par mail à l'adresse suivante : "CRS@partipirate.org" ou sera joint la copie numérique du récépissé de dépôt de la lettre RADAR<br />
<br />
Le mail doit être adressé dans les 2 jours suivant la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. <br />
<br />
'''Article 35-2 : Contenu du dossier'''<br />
<br />
Le dossier contient : une présentation succincte des faits et les articles des statuts qui ont été violés. <br />
<br />
Il ne doit contenir aucune demande de sanction particulière. <br />
<br />
Il doit contenir le nom d'un rapporteur qui assurera la liaison entre les plaignants et le Conseil transitoire<br />
<br />
====Section 2 : Instruction du dossier====<br />
'''Article 35-3 : ''' Une fois le mail reçu, la date du début de la procédure est fixée à deux jours suivants la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. Cette date est appelée date initiale. <br />
<br />
'''Article 35-4 :''' Dans les 7 jours suivants la date initiale, le Conseil transitoire se prononce la recevabilité du dossier. <br />
S'il estime que le dossier n'est pas recevable, il adresse un avis de rejet motivé au rapporteur de la demande. <br />
<br />
'''Article 34-5 :''' En cas d'ouverture d'une instruction, le Conseil transitoire adresse par mail l'avis d'ouverture d'instruction à la personne mise en cause. Il est joint le dossier de plainte. <br />
La personne mise en cause dispose d'un délai de 14 jours pour accuser réception de la plainte qui lui est adressée et transmettre une première réponse aux accusations qui lui sont faites. <br />
A défaut de mail accusant réception de la plainte, la personne mise en cause est réputée renoncer à sa défense. <br />
<br />
'''Article 34-6 :''' Une fois la réponse aux accusations reçue, le Conseil transitoire dispose d'un délai de 7 jours pour rédiger une synthèse récapitulative comprenant la demande et les moyens de défense dans laquelle elle indique la sanction qu'elle estime adaptée. La synthèse récapitulatives est envoyée par mail à la personne mise en cause et au rapporteur de la demande. La date d'envoi du mail marque la fin de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-7 :''' Le Conseil transitoire fixe la date d'audience devant le Tribunal des Pirates en accord avec la personne mise en cause durant l'instruction. Si cette dernière ne répond pas ou fait obstruction, le Conseil transitoire fixe une date unilatéralement. <br />
La date d'audience doit être fixé au plus tard 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
====Section 3 : Composition du Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 34-8 :''' Le Conseil transitoire établit une liste des personnes pouvant être appeler à siéger au tribunal des Pirates. <br />
Cette liste est composée d'au moins 15 personnes volontaires ou à défaut tirée au sort parmi les adhérents. <br />
Cette liste est valable pour trois mois. <br />
<br />
'''Article 34-9 :''' Pour chaque dossier, il est procédé au tirage au sort de 5 personnes parmi la liste. <br />
<br />
'''Article 34-10 :''' La personne mise en cause peut révoquer deux personnes parmi le Tribunal. Les pirates révoqués sont remplacés par d'autres personnes tirées au sort parmi la liste spéciale. La personne mise en cause peut renouveler cette opération une fois. <br />
Cette phase doit avoir lieu dans un délai de 7 jours après la clôture de l'instruction. <br />
<br />
'''Article 34-11 :''' Le Conseil transitoire peut procéder au tirage au sort avant la clôture de l'instruction et indiquer la pré-composition du Tribunal des Pirates dans la synthèse récapitulative. <br />
<br />
'''Article 35-12 :''' Les personnes figurants sur la liste appelées à composer le Tribunal des Pirates doivent répondre présente faute de quoi la sanction de privation de droit de vote prévue à l'article 14-1 des Statuts. <br />
<br />
====Section 4 : Procédure devant le Tribunal des Pirates====<br />
'''Article 36-13 :''' Tribunal des Pirate reçoit le dossier au minimum 48 heures avant la tenue de l'audience. <br />
<br />
'''Article 36-14 :''' Le Tribunal des Pirates entend en premier la présentation du dossier par un membre du Conseil transitoire qui propose une sanction. <br />
La personne mise en cause peut alors se défendre comme elle le souhaite : soit personnellement, soit en se faisant représenter. <br />
Le Tribunal des pirates peut poser des questions. Dans tout les cas, la personne mise en cause à la parole en dernier. <br />
<br />
'''Article 36-15 :''' Le Tribunal des Pirates délibère secrètement. <br />
Sa décision doit être prise à la majorité. <br />
Il est interdit de révéler les votes des différents membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-16 :''' Le Tribunal énonce sa décision motivée après avoir délibéré. <br />
Il doit préciser s'il rend sa mesure exécutoire immédiatement. <br />
Le membre du Conseil transitoire présent prend note de la décision qui a été prise et la fait relire par les membres du Tribunal. <br />
<br />
'''Article 36-17 :''' Le Conseil transitoire inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire la plus proche la décision du Tribunal des Pirates pour la faire approuver. <br />
<br />
==Titre 6 : Les équipes==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Équipe technique===<br />
'''Article 37 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe technique les personnes faisant partie officiellement de l'équipe technique EKTEK. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la l'équipe technique.<br />
<br />
===Chapitre 2 : Équipe de communication extérieure===<br />
'''Article 38 :''' Sont membres cooptés d'office de l'équipe de communication extérieure les personnes membres de l'équipe Stratcom. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la l'équipe de communication extérieure. <br />
<br />
===Chapitre 3 : Coordination internationale===<br />
'''Article 39 :''' Sont membres cooptés d'office de la coordination internationale les personnes ayant reçu de la coordination national un mandat général pour représenter le Parti Pirate auprès des fédérations internationales : PPEU, PPI. <br />
<br />
Ils devront être confortés dans leur rôle par un vote de l'assemblée permanente transitoire d'avril 2018 (1ère session) après avoir confirmé leur intention de poursuivre leur mission. <br />
<br />
En l'absence de personne acceptant la cooptation d'office, l'assemblée permanente procédera à l'élection des nouveaux membres de la coordination internationale. <br />
<br />
===Chapitre 4 : Dissolution et caducité===<br />
<br />
'''Article 40 : Dissolution des anciens organes'''<br />
<br />
L'EKTEK et la section interne Stratcom sont automatiquement dissoutes le 29 avril 2018. <br />
<br />
'''Article 40-1 : Caducité'''<br />
<br />
Les dispositions de l'article 26 III. seront rendues caduque par la clôture de la session de l'assemblée permanente d'avril 2018 (1ere session 2018).<br />
<br />
==Titre 6 : Portes-parole==<br />
'''Article 41 :''' L'article 18 des statuts est applicable à partir de la 1er session de 2018 (avril 2018). <br />
<br />
===Chapitre 1 : Conditions de nomination===<br />
'''Article 41-1 :''' Les candidats doivent déposer leur profession de foi devant le Conseil transitoire comme une motion pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour. Le Conseil transitoire ne peut refuser aucune candidature sauf à ce que la personne ait été rendue inéligible par une décision prise sous l'empire des anciens statuts ou des présents statuts. <br />
<br />
La profession de foi du candidat doit indiquer s'il souhaite être porte-parole : <br />
*A l'échelle nationale ou locale <br />
*Pour un sujet particulier ou non<br />
*Pour un événement particulier ou non<br />
*Auprès d'une structure tiers ou non <br />
<br />
'''Article 41-2 :''' Si un porte-parole avec un mandat déterminé souhaite voir son champ de compétence élargi, il doit déposer une nouvelle candidature. <br />
<br />
'''Article 41-3 :''' S'il est nécessaire de nommer un Pirate porte-parole pour un événement particulier et que le temps ne permet pas de procéder à une élection par l'assemblée permanente provisoire, le Conseil transitoire peut accorder la qualité de porte-parole. <br />
<br />
Ce mandat ne peut dépasser une durée d'un mois et si le porte-parole souhaite conserver son mandat, il devra déposer une candidature devant l'assemblée permanente transitoire.<br />
<br />
==Chapitre 2 : Conditions d'exercice==<br />
'''Article 41-4 :''' La durée du mandat de porte-parole est d'une année à compter de la date d'élection <br />
<br />
'''Article 41-5 :''' Les porte-parole doivent rendre compte de leur mission tous les trois mois au minimum sur l'outil de discussion asynchrone. <br />
A défaut de rendre compte, le porte parole est déchu automatiquement de son mandat après un rappel adressé par le Conseil transitoire. <br />
<br />
'''Article 41-6 :''' Le Conseil transitoire s'assure que les porte-parole dispose des outils et des droits nécessaires pour exercer efficacement leurs missions. <br />
<br />
==Titre 7 : Démission et révocation==<br />
<br />
===Chapitre 1 : Démission===<br />
'''Article 42 :''' Les démissions sont présentées sur l'outil de discussion asynchrone dans une section ouverte en lecture et réponse pour les adhérents. <br />
<br />
Elles peuvent indiquer une date d'application effective. A défaut, la démission est réputée être acquise le jour de sa révélation. <br />
<br />
===Chapitre 2 : Révocation===<br />
<br />
====Section 1 : Dépôt de la demande====<br />
'''Article 43''' : Le demande de révocation est déposée devant le Conseil transitoire sous la forme suivante : <br />
*Nom de la personne objet de la révocation <br />
*Motifs de la révocation <br />
*Liste des 10 pirates déposant la demande avec indication d'un moyen de les contacter individuellement <br />
<br />
A défaut de ces éléments, le Conseil transitoire rejette la demande. <br />
<br />
====Section 2 : Inscription à l'ordre du jour, débat et vote====<br />
'''Article 43-1 :''' Si la demande est complète, le Conseil transitoire l'inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée permanente transitoire. <br />
<br />
'''Article 43-2 :''' La demande de révocation est mise au débat selon les modalités d'organisation de l'assemblée permanente statutaire. <br />
<br />
La personne mise en cause doit avoir la parole en dernier avant la clôture des débats. <br />
<br />
Tout débat oral doit être organisé par le Conseil transitoire. Toute personne ne respectant pas ces règles pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire devant le Tribunal des Pirates. <br />
<br />
'''Article 43-3 :''' La demande de révocation doit être approuvée à la majorité absolue des votants. <br />
<br />
====Section 3 : Application====<br />
'''Article 43-4 :''' Le Conseil transitoire prend les mesures nécessaires pour rendre effective la décision de l'assemblée permanente transitoire dans la semaine suivant la promulgation des résultats.<br />
<br />
==Titre 8 : Rédaction du Règlement intérieur==<br />
<br />
'''Article 44 :''' Le Règlement intérieur sera rédigé par une équipe de rédaction composée de membres volontaires, dans une logique de co-construction. <br />
<br />
Le Règlement intérieur devra être adopté durant l'assemblée permanente provisoire de juin 2018 (3e session 2018).<br />
<br />
==Titre 9 : Mise en place des statuts== <br />
'''Article 45 :''' Les présents statuts sont applicables immédiatement dans leur intégralité sauf pour les mesures étant mises en place de manière différée par le présent titre. <br />
<br />
==Titre 10 : Annexes==<br />
'''Article 46 :''' Sont annexés au présent titre les annexes suivantes : <br />
*Annexe 1 : Code de fonctionnement du Conseil transitoire <br />
*Annexe 2 : Échelle de valeur pour le jugement majoritaire <br />
*Annexe 3 : Liste des outils <br />
*Annexe 5 : Charte d'utilisation des adresses mails <br />
<br />
----------------<br />
<br />
=Annexe 1 - Code de fonctionnement du Conseil transitoire=<br />
<br />
==Article 1 : Fonctionnement interne==<br />
Le Conseil transitoire désigne parmi ses membres deux personnes qui font office de représentant légaux auprès des organismes extérieurs. <br />
<br />
==Article 2 : Fréquence des réunions==<br />
Le Conseil transitoire se réunit au moins deux fois par sessions<br />
<br />
Une première fois pour recevoir les motions et les inscrire à l'ordre du jour <br />
<br />
Une deuxième fois pour promulguer les votes à la fin de la session <br />
<br />
Le Conseil transitoire peut se réunir plus fréquemment <br />
<br />
Les réunions sont convoquées une semaine avant via l'outil de prise de décision. Tout membre du secrétariat peut convoquer une réunion après avoir recueilli l'accord de deux autres membres. <br />
<br />
Chaque réunion donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu qui est rendu public via l'outil de prise de décision et archivé.<br />
Les réunions sont publiques. Le huit-clos peut être prononcé lorsque le Conseil transitoire évoque des données personnelles. <br />
<br />
==Article 3 : Assemblée permanente transitoire==<br />
Le Conseil transitoire reçoit les motions par l'outil de discussion asynchrone<br />
<br />
Le Conseil transitoire examine les motions :<br />
*Si le Conseil transitoire n'a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l'ordre du jour <br />
*Si le Conseil transitoire émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l'ordre du jour en indiquant les réserves du Conseil transitoire. <br />
*Si le Conseil transitoire décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. En cas de refus de retrait de la motion, le Conseil transitoire procède au vote. <br />
*Si l'unanimité est atteinte, la motion n'est pas inscrite à l'ordre du jour<br />
*Si l’unanimité n'est pas atteinte, la motion est inscrite à l'ordre du jour avec la mention qu'elle a fait l'objet d'une demande de veto <br />
<br />
Les motions inscrites à l'ordre du jour sont reportées sur l'outil de discussion asynchrone par le Conseil transitoire <br />
<br />
Après la clôture du vote, le Conseil transitoire promulgue les résultats sur l'outil de discussion asynchrone et sur l'outil de discussion instantanée.<br />
<br />
==Article 4 : Obligation d'assiduité==<br />
Si un membre du Conseil transitoire est absent trois fois de suite de manière non justifiée et cinq fois de suite de manière justifiée, il est révoqué automatiquement par les membres du Conseil. <br />
<br />
Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 5 : Démission==<br />
Les membres du Conseil transitoire peuvent démissionner librement. Un appel à candidature est lancé par Conseil transitoire pour combler le poste vacant. <br />
<br />
==Article 6 : Dispositions diverses==<br />
Le Conseil transitoire peut être saisi dans le cadre des compétences des Conseils et du Secrétariat via l'outil de discussion asynchrone ou par mail : secretariat@partipirate.org <br />
<br />
En matière disciplinaire, le Conseil transitoire désigne en son sein trois personnes en charge de l'instruction du dossier avant de le transmettre au Tribunal des Pirates<br />
<br />
=Annexe 2 - Échelle de valeur pour le jugement majoritaire=<br />
<br />
Les valeurs pour le jugement majoritaire dans l'ordre ascendant :<br />
- À rejeter<br />
- Insuffisant<br />
- Passable<br />
- Assez bien<br />
- Bien<br />
- Très bien<br />
<br />
=Annexe 3 - Liste des outils=<br />
<br />
- outil de discussion asynchrone pour être débattues à l'écrit : Discourse<br />
- outil de discussion instantané : Discord<br />
- outil de prise de décision : Congressus<br />
- outil de gestion des équipages, conseils, secrétariat, assemblées : Personae<br />
- outil de délégation et de gestion des pouvoirs : Personae<br />
- outil de gestion des adhérents : Galette<br />
- outil de planification des tâches : Redmine<br />
- outil d'archivage : Wiki <br />
<br />
La présente liste peut être modifiée par le Conseil transitoire. <br />
<br />
=Annexe 4 - Charte d'utilisation des adresses mails=<br />
<br />
'''Article 1 :''' La création, l'administration et l'utilisation des adresses mails du domaine partipirate.org sont soumis aux conditions suivantes : <br />
<br />
1°) Le Conseil transitoire, en lien avec l'équipe technique, est en charge de la bonne administration des adresses mails du domaine partipirate.org<br />
<br />
2°) Les adresses mails sont réservés aux conseils, au secrétariat, aux équipes et aux équipages<br />
<br />
3°) Les adresses mails peuvent être personnelles dans les hypothèses suivantes : <br />
*pour les personnes avec un mandat spécial attaché à leur personne dans un impératif de communication extérieure <br />
<br />
'''Article 2 :''' Le Conseil transitoire reçoit les demandes de création des adresses mails et statue dessus. Son refus n'est pas susceptible de recours. <br />
<br />
'''Article 3 :''' Le Conseil transitoire peut organiser, à tout moment, un audit interne pour évaluer l'utilisation des adresses mails existantes et leur caractère nécessaire au bon fonctionnement du parti. <br />
<br />
'''Article 3-1 :''' Le groupe d'audit est composé de 7 pirates : 2 membres du Conseil transitoire, 2 membres de l'équipe technique, et 3 Pirates tirés au sort parmi une liste de volontaire. <br />
<br />
Il établit une liste d'adresse mail à supprimer ou à transférer sur un alias en motivant chaque opération. <br />
<br />
Le Conseil transitoire exécute les opérations décidée par le groupe d'audit. <br />
<br />
'''Article 4 :''' La présente annexe peut être modifiée par décision du Conseil transitoire approuvée par l'assemblée statutaire statuant à la majorité absolue.</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Liste_des_Coordinateurs&diff=31771Liste des Coordinateurs2017-11-28T06:40:42Z<p>Relf : Révocation des modifications de Kangoulya (discussion) vers la dernière version de Relf</p>
<hr />
<div><noinclude>[[Category:Sections locales]] [[Category:Sections internes]] [[Category:Instances nationales]]</noinclude><br />
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| [[:Catégorie:Section Pays de la Loire|Pays de la Loire]] || [[utilisateur:Martin|Martin]] et [[utilisateur:omarwallace|omarwallace]] || <br />
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| [[:Catégorie:Section PACA|Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)]] || Xelt et Ching_Shih || <br />
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| [[:Catégorie:Équipe_expatriés|Français hors de France / Expats]] || Référent [[utilisateur:alix|aloxe]] || <br />
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| [[:Catégorie:Section Interne Diversité|Diversité]] || [[utilisateur:Zidjinn|Zidjinn]] || <br />
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| [[:Catégorie:Section Interne StratCom|StratCom]] || [[Uranus]] || <br />
|}<br />
<br />
<br />
<noinclude>[[Category:Sections locales]] [[Category:Instances nationales]]</noinclude></div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Cat%C3%A9gorie:Section_Haute-Normandie&diff=31770Catégorie:Section Haute-Normandie2017-11-28T06:40:10Z<p>Relf : Révocation des modifications de Kangoulya (discussion) vers la dernière version de Deaf</p>
<hr />
<div><center>[[Fichier:Logo-PPHN-NB.png]]</center><br />
<br />
= Administration =<br />
<br />
La section est inactive depuis l'été 2013. La quasi totalité des accès (twitter, blog, facebook...), de la com (fly, stickers) et des fichiers sources des visuels sont détenus par [[Utilisateur:deaf|deaf]].<br />
<br />
* Coordinateur : vacant<br />
* Trésorier : [[Utilisateur:Ys|Ys]] ? ([[Haute-Normandie:Réunion:Réunion_du_14/03/2013#Tr.C3.A9sorier|depuis le 14 mars 2013]])<br />
* Chargé d'adhésion : vacant<br />
<br />
Enregistrement au registre spécial le 9 octobre 2012.<br />
<br />
<br /><br />
Précédent coordinateur : [[Utilisateur:deaf|deaf]] ([[Haute-Normandie:R%C3%A9union:R%C3%A9union_du_02/10/2012#Cr.C3.A9ation_de_la_Section_Locale|du 2 octobre 2012]] au 2 août 2013) / Précédent chargé d'adhésion : [[Utilisateur:deaf|deaf]] ([[Haute-Normandie:Réunion:Réunion_du_14/03/2013#Charg.C3.A9_d.27adh.C3.A9sion|du 14 mars]] au 2 août 2013)<br />
<br />
= Réunions de la section =<br />
Chaque membre est libre d'organiser une réunion en la proposant sur la [http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/hautenormandie Mailing-list générale]<br />
<br />
Les comptes-rendus sont disponibles sur cette page : [[Haute-Normandie:Comptes-rendus]]<br />
<br />
Section basée à Rouen<br />
<br />
= Outils =<br />
* Pad (admin : [[Utilisateur:deaf|deaf]], crystof) : [https://hautenormandie.pad.partipirate.org/ https://hautenormandie.pad.partipirate.org/]<br />
* Mailing List : [http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/hautenormandie Mailing-list générale]<br />
* Forum : [http://forum.partipirate.org/haute-normandie/ http://forum.partipirate.org/haute-normandie/]<br />
<br />
= Communication externe =<br />
* [http://pp-hautenormandie.fr/ Blog], sur le serveur de [[Utilisateur:deaf|deaf]] en attendant l'espace sur le national. Admin WP : [[Utilisateur:deaf|deaf]], auteur WP : [[Utilisateur:Marc|Marc]].<br />
* [http://twitter.com/PPHNormandie Twitter @PPHNormandie], plus alimenté. Accès détenus par [[Utilisateur:Vigdis|Vigdis]] et [[Utilisateur:deaf|deaf]]<br />
* [https://www.facebook.com/PartiPirateHauteNormandie Facebook], plus alimenté. Accès détenus par [[Utilisateur:Ys|Ys]] et [[Utilisateur:deaf|deaf]]<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Sections internes]]<br />
[[Catégorie:Sections locales]]</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=CR_Reunion_Lyon_15072017&diff=31699CR Reunion Lyon 150720172017-07-16T18:20:32Z<p>Relf : </p>
<hr />
<div>== Timing et anticipation suite retour d'experience (Soumis par Thufir) ==<br />
<br />
https://discourse.partipirate.org/t/timing-anticipation-pourquoi-ca-na-pas-fonctionne/3563<br />
<br />
J'ouvre ce post en citant @npetitdemange :<br />
<br />
Le vrai problème, c'est le timing<br />Le vrai problème, ce qui a causé l'ensemble des défaillances et créé les frustrations (légitimes ou pas) dont on parle aujourd'hui, c'est simplement la résultante de l'inaction des pirates depuis 2014. Nous avons tous décidé en 2015 d'aller vers l'objectif 2017, nous avons inscrit des prévisions de budget, de quantité et de qualité. Nous avons rédigé, débattu et voté un rétroplanning. Rétroplanning qui a été envoyé à l'ensemble des pirates par e-mail dans notre lettre d'information.<br />Aucun des points d'étape ou presque n'a été réalisé.<br />Aucune production ou presque n'a été réalisée avant l'ultime moment.<br />Aucun budget n'était possible avant l'ultime moment.<br />C'est un point extrêmement important : pour rappel, le parti pirate a commis d'énormes erreurs, on peut même parler de fautes collectives : ne pas gérer les sympathisants inscrits sur notre plateforme d'appel au candidats, par exemple, est peut être une des plus graves.<br />Pourquoi ça s'est passé comme ça ? Comment faire pour que ça se passe différemment par la suite ? J'ai mon idée mais pour une fois je vais pas démarrer. A vous !<br />
<br />
Leiopar : Conclusion (la sienne) : Quand on compte les absentions et les macronistes, soit deux tiers des gens qui n'ont pas compris la notion de séparation des pouvoirs. (concentration des pouvoirs).<br />Florent : le septennat est aussi une partie du problème<br />Leiopar : sachant qu'avec l'état d'urgence, le pouvoir législatifs peut être court-circuité<br />npetitdemange : pas de respect pour le rétro planning<br />Florent : Résultat 2,2 avec Charlotte marchandises, est-ce que l'alliance (caisse claire) c'est positif ou pas ? On a tenter d'être rassembleur. Sur les marchés il y avait un bon retour, la démarche a été bien prise. Le fait de se retirer au profit de Charlotte a aussi été bien percu.<br />Leiopar : des gens ont contacté le Parti Pirate via la belle démocratie. Et donc les alliances peuvent etre interessantes<br />Mais avec qui? Gros parti ? Autres? Société civile<br />Caisse claire construite de façon à ce que chaque membre puisse porter son propre programme. Ya pas eu de discussion sur la fusion des programmes. Mais on peut aller plus loin et en discuter pour avoir un programme commun.<br />On a deja parlé des alliances à l'AG à Toulouse en juin 2016. On va pas recommencer les discussions<br />Si on va vers les gros mouvements, on doit acter notre reformation<br />antoine : Si on fait passer nos idées et valeurs dans d'autre partis, on va diluer nos idées, comme l'ont fait les écolos<br />Relf : on a toujours dit "Piratez nos idées" donc la dilution ne nous fait pas peur. Si le PP doit mourir parce que les idées sont reprises par tous les autres partis, ça ne me gene pas.<br />Farlistener : oui mais faut que ce soit un tout et pas seulement des petits bouts qui entreraient en contradiction<br />Leiopar : avec EELV, on serait les plus petits, mais notre coté international nous aiderait à résister, à ne pas être amalgamé. On sera vigilant sur notre indépendance<br />Leiopar&Relf : les verts sont proches de nous, ils sont corrects, on peut envisager des alliances<br />Leiopar : Il faut refaire un retroplanning dès maintenant <br />Farlistener : Mouahahahahahahahahah (troll :P) (réaliste)<br />Relf : a discuter avec un suppléant (Vincent Mabilleau) assez volontaire pour prendre "le lead" sur la partie européenne<br />3 axes envisagé : Les candidats/Le financement/La Comm<br />Leiopar doit faire le point avec Vincent pour que cette énergie ne soit pas perdu<br />
<br />
<br />
<br />
Retour Communication Parti Pirate/Caisse Claire<br />Leiopar: On a pas communiqué sur caisse claire, sur le site http://votonscitoyens.info par exemple.<br />Relf : StratCom fonctionne sur commande.<br />Farli : StratCom, comme la Coordination Nationale, fonctionne pour le Parti Pirate en fonction de ce que les membres demandent, et non le contraire, comme les gens ont tendance à le croire. Donc aujourd'hui soit ça ne fait rien parce que pas de demande et ça râle, soit des choses sont faites ex-nihilo et ça râle.<br />Faro : Au départ rien n'était prévu au niveau com' caisse claire<br />leiopar : le problème sur l'affiche par exemple : il y a eu un peu de réticence à l'extérieur<br />Relf : StratCom a été construit sur impulsion d'Uranus avec des gens ayant des compétences. L'objectif était de faire de la qualité dans la communication du PP. StratCom n'a pas refusé sur la communication, elle a remis la décision sur la CN. la CN n'a pas réussit à répondre.<br />Delf : par contre les mots ont été dur, mal perçu. Le ressenti c'est qu'il manquait de communication.<br />Farlistener : S<br />Relf : rappel de l'histoire de romain_bp<br />Florent : Bretagne a fait la com., l'a proposé au national, il y a pas eu de problème.<br />Delf : Ce n'est pas sur le ait que se soit difusé ou pas le problème, c'est le conflit qui a suivi. En tant que Structure naissante, c'était complexe, en plein législative d'avoir de l'aide, etc.<br />Commun : Les pirates soutiennent vraiment la section PACA (création, reconnaisance du travail).<br />npetitdemange : pourquoi pas revoir la communication, avoir un truc plus punchy, c'est à la CN de décider.<br />Leiopar : il faut avoir accueillir les pirates, leur expliquer que l'on ne fonctionne pas comme un parti "classique", on est libre, on impose rien.<br />
<br />
<br />
<br />
deux points :<br />
# expliquer que les messages paraissent parfois plus agressif que l'intention de celui qui l'a écrit<br />
# faire un effort de communication non violente au PP...<br />
<br />
Relf : La question c'est aussi la qualité - la question <br />Discussion sur l'automatisation des profession de foi<br />Relf : on peut faire une profession de foi, mais la personnalisation est aussi utile.<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Réforme de la CN (Soumis par Farlistener) ==<br />
<br />
https://discourse.partipirate.org/t/propal-reforme-de-la-coordination-nationale/3663<br />
<br />
Suite à nos points ici : <br />
* https://discourse.partipirate.org/t/stratcom-le-piege-des-mots/3542/45<br />
* https://discourse.partipirate.org/t/stratcom-le-piege-des-mots/3542/46<br />
<br />
En partant du postulat d'une réforme molle des statuts, il reste possible d'améliorer la granularité et la représentativité de la prise de décision : <br />
<br />
* Augmentation de la granularité intrinsèque d'un coordinateur, lui permettant de fragmenter son vote, c'est un point technique, mais il faut qu'il soit accepté ou valider<br />
* Augmentation du nombre de voix par section locale en fonction de leur nombre d'adhérents<br />
<br />
{| class="wikitable"<br />
|-<br />
! !! Nombre d'adherents !! Pourcentage !! Representation actuelle !! Representation linéaire !! Representation en racine carrée<br />
|-<br />
| IdF || 124 || 27,87% || 1 || 28 || 11<br />
|-<br />
| Bretagne || 25 || 5,62% || 1 || 6 || 5<br />
|-<br />
| PACA || 19 || 4,27% || 1 || 5 || 4<br />
|-<br />
| Normandie || 8 || 1,80% || || 2 || 2<br />
|-<br />
| Grand-Est || 17 || 3,82% || || 4 || 4<br />
|-<br />
| Occitanie || 44 || 9,89% || 1 || 10 || 7<br />
|-<br />
| ARA || 53 || 11,91% || 1 || 12 || 7<br />
|-<br />
| PdL || 28 || 6,29% || 1 || 7 || 5<br />
|-<br />
| Nouvelle-Aquitaine || 16 || 3,60% || || 4 || 4<br />
|-<br />
| Hauts-de-France || 15 || 3,37% || || 4 || 4<br />
|-<br />
| Sans sections || 96 || 21,57% || || 22 || 10<br />
|-<br />
| '''TOTAL''' || '''445''' || '''100,00%''' || || '''104''' || '''63'''<br />
|}<br />
<br />
Les solutions linéaires et racines carrée permettent aux plus grosses sections d'avoir plus de poids. La différence fondamentale est dans le rapport de force. Dans le cas linéaire il faut que a minima trois sections pour contrer la plus grosse (je ne veux pas nommer les sections en particulier ce ne sont pas leur fautes si certaines sections sont plus grosse que d'autres), tandis qu'il en faut que deux pour le mode "racine carrée".<br />Tout est un choix de pouvoir, contre pouvoir, ...<br />Et ceci n'est valable que SI on garde la Coordination Nationale.<br />Juste un petit point, toute considération de vote, de représentativité, ... se font selon des règles qui sont régies dans leurs résolutions par les mathématiques et la statistique en particulier. Il faut faire avec.<br />
<br />
<br />
<br />
Pourquoi une volonté de refonte<br />Manque de communication entre les coordinateurs et leurs membres. Problème de présence aux réunions. Besoin d'horizontal. les pirates ne veulent pas être représenter, ils veulent décider eux-mêmes.<br />Leiopar : point "histoire" : on avait le CAP, instance dirigeante, qui a été "repoussé" car le système a dérivé, même avec les bonnes personnes aux commandes. On arrive en réalité au même point avec le CN aujourd'hui.<br />Antoine : la CN peut perdre son rôle "politique/décisionnel". La CN doit rester un outil pour faire du lien.<br />Farlistener : Il faut mettre en place la démocratie liquide - Corollaire : Cela impose une notion de vote électronique. +1 sur l'importance du "lien" entre les sections.<br />Relf : Les sections sont importante pour la vie du Parti Pirate (rencontre locale, participation à des événements)<br />Florie : J'ai vécu la surreprésentation locale dans un parti. Ça coûte chère, c'est ingérable, Ce n'est pas comme cela que l'on veut fonctionner. Il faut effectivement un bureau pour les implications légales, le reste, c'est les pirates.<br />Leiopar : donc , on suprimerai les coordinateur (poste usant) et créer un rôle de correspondant (ou référent)<br />Antoine : Les outils sont importants, le lien est aussi important.<br />Farlistener : Pour faire du lien, on n'est pas obligé d'avoir des "élu-e-s" locaux. Et pour faire du lien, nous n'avons pas besoin d'un rythme soutenu.<br />Florent : Le rôle de coordinateur en tant que référent local n'a plus de sens, mais de référent (faire liaison avec les outils)<br />Vincent : que la notion de région a correspond a des capacité a se retrouver et à faire quelques choses. Une coordination "inter-régionale" pour élaborer des la liaison mais il ne faut pas forcément institutionnalisés.<br />Relf : on a 1/4 des pirates qui pour le moment ne sont pas "représenté". Les coordinateurs ne font pas forcément leur boulot de représentation.<br />npetitdemange : le niveau section local est très bien pour la gestion des budgets<br />Florie : On peut fonctionner avec un système d'équipe temporaire. La gestion de l'argent peut aussi être gérée par projet.<br />relaxx : SI on supprimer la CN, la question de la pertinence des sections. On peut aussi utiliser les sections internes.<br />Leiopar : Idée lancé : Les 25 % de sans section ne sont pas un cas particulier. Dans une association, il y a 10 % d'actifs. Il faut déjà bosser sur les 90 % des pirates qui agissent moins. Par rapport au fonctionnement des sections locale. Parfois on fait des bonnes choses pour des bonnes régions. Les sections locales fonctionnent car elle est cohérente car il y a une cohérence géographique. Il faut trouver un mode de fonctionnement qui permet une adaptation de terrain. En ARA, ils aident le fonctionnement de Grenoble par exemple, le bureau ARA sert de support pour fonctionner.<br />Antoine : Il ne faut pas opposer les sections local géographique et des équipes pour bosser sur le sujet.<br />Vincent : Les régions sont un "lieux" pratique pour la gestion (accueil, financier, etc.). Mais sur la prise de décision, c'est un pirate une voix. Le risque c'est d'avoir des courants.<br />Relf : si on a plus de représentation (vote), l'importance d'appartenir a tel ou tel section mais la question de la gestion financière.<br />Antoine : C'est quoi le pirate au national du coup ? Le risque de désagrégation. Par contre, il faut parfois "incarner le Parti" en communication externe<br />Point technique : il y a des adhérents qui sont en doublon sur galette, c'est quelque-chose qu'il faut systématiquement traiter car c'est maintenant notre principale organe de décision interne. Développer un outil spécifique pour chasser les doublons et fusionner les fiches ?<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Processus d'intégration (Soumis par Thibaut le Corre) ==<br />
<br />
https://discourse.partipirate.org/t/processus-dintegration/3588<br />Suite à un post de @Relf dans le fil https://discourse.partipirate.org/t/prochaine-election-europeenne/3582/10 <br />
J'aimerai avoir vos éclairages / retours / expériences sur l'intégration au niveau local des nouveaux pirates car je pense qu'on a là un vrai sujet à traiter en profondeur.<br />Comme la section @PACA est très récente et que nous avons cette interrogation en interne, ça serait bien de partager nos expériences sur le sujet, plutôt que de réinventer la roue de notre côté.<br />Si un modus operandi a été défini quelque part comme le suggère @Relf dans son intervention ça serait pas mal que quelqu'un puisse l’exhumer<br />Merci par avance<br />
<br />
Leiopar : quid d'un mail automatique vers un guide pour les nouveau arrivant ?<br />Mettre à jour le guide des nouveau adhérent qui fait encore référence aux ML !)<br />Florent : en tant que coordinateur, a l'heure actuel, je ne reçois pas les informations de nouvelles informations.<br />Relf : Oui, cela serait bien que cela soit fait. Il faut savoir QUI doit recevoir l'information et quel information. Actuellement, a chaque adhésion, les DVIs reçoivent un mail. Les DVIs ont signé une charte de confidentialités (ou est cette charte ? car en ARA les secrétaires doivent aussi la signer(j'ai transmis celle que j'avais signé en 2012...))<br />Florent : Suggestion : membre de la section locale, information minimal par mail : 1 mail avec pseudo<br />Florie : J'ai fait l'expérience de l'accueil (mail de base)<br />Relf : l'intégration des nouveaux passe par l'accueil en section locale mais aussi par un instant de relation plus personnelle (parrainage)<br />Vincent : Des dates de rencontres concrètes dans le premier message local.<br />Relf : on pourrait mettre dans le mail le lien vers Galette<br />Farlistener : le numéro de téléphone n'est pas obligatoire<br />Florie : il faut donner une procédure d'accueil<br />
<br />
TODO pour DVI :<br />
* Mettre à jour le livret adhérent<br />
* Envoyer mail au bureau de la section locale incluant uniquement lien galette vers la fiche du nouveau.<br />
* Voir accès OmarWallace aux membres Normandie + contact du volontaire section<br />
<br />
<br />
Mail envoyé avec l'adresse DVI (ou, au pire un champs "reply to" et l'adresse DVI)<br />
<br />
Contenu du "Mail de Bienvenue" :<br />
<br />
Ami-e pirate, bonjour<br /><br />Tu as adhéré(e) au Parti Pirate et nous t'en remercions.<br /><br />Nous te transmettons ici le livret du nouvel adhérent : https://adhesion.partipirate.org/livretadherent.pdf<br /><br />Si tu souhaites t'investir activement, plusieurs possibilités s'offrent à toi car sur le bateau pirate les tâches ne manquent pas :<br /><br />* Tu peux consulter la liste des missions à pourvoir <un lien ? Fabrilia ?><br /><br />* Tu peux prendre contact avec ta section locale pour des actions de terrain : la liste des sections vers les sites locaux <= lien discourse de la SL / lien contact discourse de la SL<br /><br />Si tu as des questions, n'hésite pas à nous écrire <mail DVI ?> et nous te répondrons dès que possible.<br /><br />Encore une fois, bienvenue à bord !<br /><br />Le Parti Pirate<br />
<br />
Relaxx propose que l'on fasse une refonte de la page tool en fait :)<br /><br />
Npetitdemange : Il faut commencer par améliorer la page d'accueil (Tools) du PP en terme de design. (pas que.)<br /><br />
Relf : Le problème du Wiki c'est qu'il est vieux et on n'a pas forcément le temps de le mettre à jour. <br /><br />
npetitdemange : Il faut constituer une équipe pour le mettre à jour. (Question : Et peut-être dresser la liste des choses à mettre à jour ?)<br /><br />
Relf : Commencer par indiquer ses compétences sur https://tools.partipirate.org/<br /><br />
Aurifex : Ça serait bien d'avoir accès à la liste des compétences directement sans avoir à passer par un intermédiaire <br /><br />
Pour la réadhésion : sur Fabrilia alias tools.partipirate.org il y a le nombre de jours restants et un lien pour réadhérer. => Changer le message sur la page du PP, au lieu de adhérer vers ré-adhérer pour bien mettre en lumière que c'est une ré-adhésion > Quelle page PP ? https://adhesion.partipirate.org/index.php<br /><br />
Lien vers la ré-adhésion : https://tools.partipirate.org/rejoin.php<br /><br />
Florie (sur une proposition de Fighix) propose de lancer un groupe de travail sur l'UX durant l'été.<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Répartition tranche d'âge (Soumis par Titus) ==<br />
<br />
<br />
https://discourse.partipirate.org/t/repartition-h-f-tranche-dage-adherents-pp/963<br />
<br />
Bonjour à tous, <br /><br />
as-ton cette information ? <br /><br />
H : X % <br /><br />
F : X% <br /><br />
16-25<br /><br />
25-35<br /><br />
etc. ?<br /><br />
<br />
Réponse : << non >> (on ne fiche pas... car on est contre lez fichage.<br />Nous savons que nous somme une majorité d'homme caucasien de classe moyenne, intellectuel laîco-chrétien ... On le sait ! Le fait de le savoir au % près n'est pas pertinent.<br />La vraie question est savoir comment augmenter notre diversité.<br />Omarwallace parle essentialisme (reproche)<br />Relf rappelle que les personnes concernés n'ont pas la panacée, qu'elle ne sont pas les seules à pouvoir parler, que c'est un sujet sur la diversité pas de passer d'un absolu à un autre.<br />Florie parle de la parité dans les postes à responsabilité<br />Florie plussoie Relf sur l'importance du vécu en prenant l'exemple du harcèlement de rue<br />Florie : il faut des objectifs et des cibles<br />Florie dit qu'on doit être à la Gay Pride tous les ans, le 8 mars (Journée internationale des droits des femmes) => communication obligatoire attention de ne pas faire ça QUE pendant ces jours là<br />Baser la communication sur les problèmes rencontrés par les personnes issues de la diversité plutôt que sur la couleur de peau et le genre.<br />Farli : Il faut rencontrer des associations pour nous faire connaître, connaître leurs combats. Il faut réseauter. Il faut les inviter à se présenter, nous faire la leçon.<br />Organiser des rencontres sur des thèmes qui les touchent et qui restent en lien avec ce qu'on défend.<br />
Jérôme(leiopar) : Nous avons pris contact avec des associations féministes, elles n'ont jamais donné suite, malgré nos multiples relances.<br />Nico : nous devons faire attention à ne pas catégoriser les gens en fonction de ce qu'ils sont.<br />
<br />
Relf : 2 propositions<br />Aller à la rencontre des associations, ne pas lâcher l'affaire, lister les assos qu'on veut rencontrer pour les combats qu'on veut mener et aller à leur rencontre.<br />Communiquer en permanence sur les minorités à longueur de temps.<br />Florie : Créer des evt commun sur un thème précis avec les assos, afin de créer du lien et se connaître.<br />
<br />
Les journée de s transition citoyennes week-end du 23 septembre, il faut y participer.<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Suite du PP (soumis par Mistral) ==<br />
<br />
https://discourse.partipirate.org/t/la-suite-du-parti-pirate/3281<br />
<br />
<br />
L'objectif de ce sujet est d'arriver à une synthèse, dont je peux me charger de la rédaction (avec d'autres ?). Cela servira de base à reconstruire le parti à l'AG de 2018.<br />Répondez posément, une première synthèse commencera à être produite à partir de la fin juin. <br />Merci de ne faire qu'une seule réponse dans ce sujet pour éviter de sur-pondérer l'avis d'une seule et même personne et pour la lisibilité. Si vous voulez commenter, faites-le ici. Si vous changez d'avis ou voulez compléter, éditez votre message. <br />Pour répondre vous pouvez copier/coller ci dessous. Cependant vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes ces questions ou de vous y limiter. Ajoutez des questions et reformulez des questions si vous voulez. J'éditerai ce premier message avec les questions les plus intéressantes pour la synthèse. <br />
**1. Êtes-vous adhérent-e, et pourquoi ?**<br />Votre réponse ici<br />
**2. Comment voyez-vous la suite de votre engagement ? Le temps que vous avez à y accorder ? technique/fonds ? etc**<br />Votre réponse ici<br />
**3. Est-ce que si le projet vous porte, vous pourriez faire des dons réguliers ? (mensuel ou annuel mais réguliers et significatifs). Si oui, donnez un montant indicatif (ça ne vous engage en rien).**<br />Votre réponse ici. Si c'est pas 0€, dites combien, de manière approximative pour faire un budget réaliste de nos capacités. <br />
**4. Est-ce que vous voudriez plus de visibilité nationale ou internationale (collectivisée) ou est-ce que vous préférez que chacun et chacune nous soyons plus actifs à nos échelles (mérite individuel des membres, au niveau des sections, etc) ?**<br />Votre réponse ici. Vous pouvez dire "un peu des deux" mais précisez. <br />
**5. En trois thématiques, quelles sont les plus importantes pour vous au niveau du Parti Pirate ?**<br />Votre réponse ici : valeur, programme, stratégie... <br />
**6. Quel bénéfice personnel, pour vous, vous voulez en retirer ?**<br />Votre réponse ici. Essayez de répondre, la question, c'est de savoir si vous en retirez du plaisir, de la visibilité sur vos combats, de la solidarité, des compétences ... <br />
**7. Qu'est-ce qui ne vous plaît pas dans le fonctionnement actuel du Parti Pirate ? Que proposez-vous à la place ?**<br />Votre réponse ici<br />
**8. Qu'est ce que vous pouvez apporter au Parti Pirate ?**<br />Votre réponse ici<br />
<br />
<br />
npetitdemange : Si on doit réfléchir à l'avenir, il faut que ce soit autant au niveau de qui on est et de nos objectifs.<br />AG permanente ? <br />Nous sommes tous d'accord pour virer la CN qui décide à la place des pirates, et sur le principe d'une personne = une voix.<br />Nous sommes aussi à priori tous d'accord sur le principe de participer aux élections. <br />franois : Participer aux élections est un des objectifs du PP, on ne peut pas proposer un modèle de fonctionnement sans l'évaluer au regard des élections. Pour le modèle d'AG permanente, les corps de standardisation comme le W3C ou l'IETF sont des exemples de corédaction et covalidation de textes en permanence, qui impose un travail de secrétariat intense.<br />
<br />
Relf : Personae permet de donner une bonne visibilité des équipes et des votes de ces équipes. <br />D'ici début août Relf va s'emparer de Personae et formera ensuite des gens à l'outil. Il propose de monter des équipe programme.<br />
<br />
Leiopar (avec ma casquette CODEC) : rappel, 3 règles de base :<br />
<br />
# Contrôlabilité populaire<br />
# anonymat et confidentialité du vote<br />
# informatisation du scrutin<br />
<br />
Les trois concepts ne sont pas cumulable sinon deux par deux.<br />L majorité des pirate aura envi de s'affranchir du papier... mais la possibilité existe qu'un sujet mettes suffisamment mal à l'aise, soit trop sensible.<br />Si un pirate tout seul sur sur toute la France veux du vote papier sur une question, dont act. Si 20% des pirates demande de l'anonyme, on ne peux pas écarter la question.<br />Il faut définir un seuil ou un autre critère pour basculer une question en papier. Rassembler ces question en une session annuel ?<br />
<br />
Farli : Ne croit pas à la nécessité d'anonymiser le scrutin.<br />Relf : Il faut qu'on limite le plus possible le vote papier parce que ça coute cher et c'est limitant.<br />Nico : Il faut proposer au vote des adhérents sur le principe de la suppression de l'anonymat du vote au PP.<br />Franois : Réflexion à avoir sur le pseudonymat. (faire un rappel à tous de temps en temps)<br />Farli : Les votes à l'AN sont publics et transparents sauf quand un seul député demande le vote anonyme.<br />Leiopar : Nous ne sommes pas obligés de nous inspirer des autres pour établir nos règles. Il faut déterminer un seuil. Qui sera donc totalement arbitraire.<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Suite du PP - Élection européennes ==<br />
<br />
<br />
Vincent : est motivé pour y aller. Bon public, Question critique, l'argent?<br />Relax : Propagande, région énorme, donc coût important. 75k€ par circo, équivalent du R39.<br />Nicolas : si pas de bulletin dans l'enveloppe, le mettre sur la circulaire<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Relation internationales : que s'y passe-t-il ? ==<br />
<br />
=== Partie Pirate International (PPI) ===<br />
<br />
Aurifex: Réunion de travail du PPI de mi-mandat la semaine dernière (début juillet), avec notamment la mise en place d'outils de communication mis à disposition de l'ensemble des pirates (outil relativement chiffré). (suite à compléter)<br />Prochaine réunion fin aout/septembre ouverte à tout activiste pirate. Aurifex communiquera la date quand il l'aura pour les gens interessés.<br />Florent: soit j'ai raté les infos, soit je ne sais pas, mais comment obtenir les infos sur ce qui se passe à l'international?<br />Aurifex: Je suis nommé par la CN, donc je rends compte à la CN, il suffit d'assister au réunions de la CN ou de lire les comptes-rendus qui sont soit sur Discourse, soit sur Congressus.<br />Aurifex: Reunions souvent informelles, avec ordre du jour pas connu à l'avance donc on débarque et on découvre. De plus c'est relativement calme... donc souvent si pas de com, c'est que rien ne se passe.<br />Florent: pourra -t-on mettre un espace dans discourse sur lequel on regroupe toutes ces infos/documents sur l'international (+1 nico, +1 antoine)<br />Relf: oui je pourrai le faire (catégorie "relations internationales" tout juste crée) -> à utiliser<br />Aurifex: en l'etat actuel des choses, je préfére rendre compte d'abord à la CN avant de rendre public à l'ensemble des pirates les décisions à prendre/prise au niveau du PPI<br />Omar: Aurifex, sur la charge de travail qu'en est-il?<br />Auri: impératif de stabilité pour ne pas changer les personnes en relation avec le PPI sans cesse (besoin de référent). Actuellement c'est gérable tout seul car relatif calme au PPI, mais si le PPI repart comme ça à l'air, il faudra faire une équipe.<br />(omar wallace + antoine + florent intéressé pour participer/aider au niveau supra-national)<br />
<br />
=== Partie Pirate Européen (PPEU) ===<br />
<br />
Auri: beaucoup plus rocambolesque. Convocation à l'AG déjà compliquée.<br />Prévision de déménagement de PPEU de Belgique au Luxembourg. De plus discussion un peu vives autour du fait que le PPEU était prêt à perdre son statut de parti politique. Ajournement de l'AG du PPEU le 13juin à cause de vice de procédure soulevé par les allemands. Depuis plus rien ne bouge. Pour débloquer la situation, Auri a proposé que Congressus soit utilisé par le PPEU car une plateforme de vote en ligne était recherchée (outil actuel du PPEU pas adapté). Les allemands on demandé des précisions techniques sur congressus... mise en relation avec Farli. Auri va laisser passer les vacances et relancer son homologue allemand (Thomas) quant à congressus. Il va y avoir un grand changement dans l'AG, des places vont se libérer donc ce sera peut-être le moment de se faire connaître.<br />Florent: quel est le positionnement des autres PP quant aux élections européennes?<br />Aurifex: un peu dur d'avoir des retour là dessus, mais volonté certaine des pays "fondateurs" (Scandinavie, etc) à se présenter car le PP est fondamentalement un parti pour les européennes. Mais pour l'instant le PPEU est bloqué avec cet histoire d'AG en attente.<br />Relf: Qui est au bureau du PPEU et quels pays représentés?<br />Auri: Marie Mccarthy (Islande) , 2 membres (Catalogne), Mathias (suédois), Sven Clement (trésorier, Luxembourg)<br />
<br />
----------------------------------------------<br />
Note NP : Mettre un lien "mot de passe perdu" vers galette depuis personae et congressus.<br />
------------------------------------------------<br />
<br />
Prochaine réunion : 30 Septembre 2017 à Pantin (Seine Saint Denis. Florie coordonne</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=CR_Reunion_Lyon_15072017&diff=31698CR Reunion Lyon 150720172017-07-16T18:20:01Z<p>Relf : </p>
<hr />
<div>------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Timing et anticipation suite retour d'experience (Soumis par Thufir) ==<br />
<br />
https://discourse.partipirate.org/t/timing-anticipation-pourquoi-ca-na-pas-fonctionne/3563<br />
<br />
J'ouvre ce post en citant @npetitdemange :<br />
<br />
Le vrai problème, c'est le timing<br />Le vrai problème, ce qui a causé l'ensemble des défaillances et créé les frustrations (légitimes ou pas) dont on parle aujourd'hui, c'est simplement la résultante de l'inaction des pirates depuis 2014. Nous avons tous décidé en 2015 d'aller vers l'objectif 2017, nous avons inscrit des prévisions de budget, de quantité et de qualité. Nous avons rédigé, débattu et voté un rétroplanning. Rétroplanning qui a été envoyé à l'ensemble des pirates par e-mail dans notre lettre d'information.<br />Aucun des points d'étape ou presque n'a été réalisé.<br />Aucune production ou presque n'a été réalisée avant l'ultime moment.<br />Aucun budget n'était possible avant l'ultime moment.<br />C'est un point extrêmement important : pour rappel, le parti pirate a commis d'énormes erreurs, on peut même parler de fautes collectives : ne pas gérer les sympathisants inscrits sur notre plateforme d'appel au candidats, par exemple, est peut être une des plus graves.<br />Pourquoi ça s'est passé comme ça ? Comment faire pour que ça se passe différemment par la suite ? J'ai mon idée mais pour une fois je vais pas démarrer. A vous !<br />
<br />
Leiopar : Conclusion (la sienne) : Quand on compte les absentions et les macronistes, soit deux tiers des gens qui n'ont pas compris la notion de séparation des pouvoirs. (concentration des pouvoirs).<br />Florent : le septennat est aussi une partie du problème<br />Leiopar : sachant qu'avec l'état d'urgence, le pouvoir législatifs peut être court-circuité<br />npetitdemange : pas de respect pour le rétro planning<br />Florent : Résultat 2,2 avec Charlotte marchandises, est-ce que l'alliance (caisse claire) c'est positif ou pas ? On a tenter d'être rassembleur. Sur les marchés il y avait un bon retour, la démarche a été bien prise. Le fait de se retirer au profit de Charlotte a aussi été bien percu.<br />Leiopar : des gens ont contacté le Parti Pirate via la belle démocratie. Et donc les alliances peuvent etre interessantes<br />Mais avec qui? Gros parti ? Autres? Société civile<br />Caisse claire construite de façon à ce que chaque membre puisse porter son propre programme. Ya pas eu de discussion sur la fusion des programmes. Mais on peut aller plus loin et en discuter pour avoir un programme commun.<br />On a deja parlé des alliances à l'AG à Toulouse en juin 2016. On va pas recommencer les discussions<br />Si on va vers les gros mouvements, on doit acter notre reformation<br />antoine : Si on fait passer nos idées et valeurs dans d'autre partis, on va diluer nos idées, comme l'ont fait les écolos<br />Relf : on a toujours dit "Piratez nos idées" donc la dilution ne nous fait pas peur. Si le PP doit mourir parce que les idées sont reprises par tous les autres partis, ça ne me gene pas.<br />Farlistener : oui mais faut que ce soit un tout et pas seulement des petits bouts qui entreraient en contradiction<br />Leiopar : avec EELV, on serait les plus petits, mais notre coté international nous aiderait à résister, à ne pas être amalgamé. On sera vigilant sur notre indépendance<br />Leiopar&Relf : les verts sont proches de nous, ils sont corrects, on peut envisager des alliances<br />Leiopar : Il faut refaire un retroplanning dès maintenant <br />Farlistener : Mouahahahahahahahahah (troll :P) (réaliste)<br />Relf : a discuter avec un suppléant (Vincent Mabilleau) assez volontaire pour prendre "le lead" sur la partie européenne<br />3 axes envisagé : Les candidats/Le financement/La Comm<br />Leiopar doit faire le point avec Vincent pour que cette énergie ne soit pas perdu<br />
<br />
<br />
<br />
Retour Communication Parti Pirate/Caisse Claire<br />Leiopar: On a pas communiqué sur caisse claire, sur le site http://votonscitoyens.info par exemple.<br />Relf : StratCom fonctionne sur commande.<br />Farli : StratCom, comme la Coordination Nationale, fonctionne pour le Parti Pirate en fonction de ce que les membres demandent, et non le contraire, comme les gens ont tendance à le croire. Donc aujourd'hui soit ça ne fait rien parce que pas de demande et ça râle, soit des choses sont faites ex-nihilo et ça râle.<br />Faro : Au départ rien n'était prévu au niveau com' caisse claire<br />leiopar : le problème sur l'affiche par exemple : il y a eu un peu de réticence à l'extérieur<br />Relf : StratCom a été construit sur impulsion d'Uranus avec des gens ayant des compétences. L'objectif était de faire de la qualité dans la communication du PP. StratCom n'a pas refusé sur la communication, elle a remis la décision sur la CN. la CN n'a pas réussit à répondre.<br />Delf : par contre les mots ont été dur, mal perçu. Le ressenti c'est qu'il manquait de communication.<br />Farlistener : S<br />Relf : rappel de l'histoire de romain_bp<br />Florent : Bretagne a fait la com., l'a proposé au national, il y a pas eu de problème.<br />Delf : Ce n'est pas sur le ait que se soit difusé ou pas le problème, c'est le conflit qui a suivi. En tant que Structure naissante, c'était complexe, en plein législative d'avoir de l'aide, etc.<br />Commun : Les pirates soutiennent vraiment la section PACA (création, reconnaisance du travail).<br />npetitdemange : pourquoi pas revoir la communication, avoir un truc plus punchy, c'est à la CN de décider.<br />Leiopar : il faut avoir accueillir les pirates, leur expliquer que l'on ne fonctionne pas comme un parti "classique", on est libre, on impose rien.<br />
<br />
<br />
<br />
deux points :<br />
# expliquer que les messages paraissent parfois plus agressif que l'intention de celui qui l'a écrit<br />
# faire un effort de communication non violente au PP...<br />
<br />
Relf : La question c'est aussi la qualité - la question <br />Discussion sur l'automatisation des profession de foi<br />Relf : on peut faire une profession de foi, mais la personnalisation est aussi utile.<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Réforme de la CN (Soumis par Farlistener) ==<br />
<br />
https://discourse.partipirate.org/t/propal-reforme-de-la-coordination-nationale/3663<br />
<br />
Suite à nos points ici : <br />
* https://discourse.partipirate.org/t/stratcom-le-piege-des-mots/3542/45<br />
* https://discourse.partipirate.org/t/stratcom-le-piege-des-mots/3542/46<br />
<br />
En partant du postulat d'une réforme molle des statuts, il reste possible d'améliorer la granularité et la représentativité de la prise de décision : <br />
<br />
* Augmentation de la granularité intrinsèque d'un coordinateur, lui permettant de fragmenter son vote, c'est un point technique, mais il faut qu'il soit accepté ou valider<br />
* Augmentation du nombre de voix par section locale en fonction de leur nombre d'adhérents<br />
<br />
{| class="wikitable"<br />
|-<br />
! !! Nombre d'adherents !! Pourcentage !! Representation actuelle !! Representation linéaire !! Representation en racine carrée<br />
|-<br />
| IdF || 124 || 27,87% || 1 || 28 || 11<br />
|-<br />
| Bretagne || 25 || 5,62% || 1 || 6 || 5<br />
|-<br />
| PACA || 19 || 4,27% || 1 || 5 || 4<br />
|-<br />
| Normandie || 8 || 1,80% || || 2 || 2<br />
|-<br />
| Grand-Est || 17 || 3,82% || || 4 || 4<br />
|-<br />
| Occitanie || 44 || 9,89% || 1 || 10 || 7<br />
|-<br />
| ARA || 53 || 11,91% || 1 || 12 || 7<br />
|-<br />
| PdL || 28 || 6,29% || 1 || 7 || 5<br />
|-<br />
| Nouvelle-Aquitaine || 16 || 3,60% || || 4 || 4<br />
|-<br />
| Hauts-de-France || 15 || 3,37% || || 4 || 4<br />
|-<br />
| Sans sections || 96 || 21,57% || || 22 || 10<br />
|-<br />
| '''TOTAL''' || '''445''' || '''100,00%''' || || '''104''' || '''63'''<br />
|}<br />
<br />
Les solutions linéaires et racines carrée permettent aux plus grosses sections d'avoir plus de poids. La différence fondamentale est dans le rapport de force. Dans le cas linéaire il faut que a minima trois sections pour contrer la plus grosse (je ne veux pas nommer les sections en particulier ce ne sont pas leur fautes si certaines sections sont plus grosse que d'autres), tandis qu'il en faut que deux pour le mode "racine carrée".<br />Tout est un choix de pouvoir, contre pouvoir, ...<br />Et ceci n'est valable que SI on garde la Coordination Nationale.<br />Juste un petit point, toute considération de vote, de représentativité, ... se font selon des règles qui sont régies dans leurs résolutions par les mathématiques et la statistique en particulier. Il faut faire avec.<br />
<br />
<br />
<br />
Pourquoi une volonté de refonte<br />Manque de communication entre les coordinateurs et leurs membres. Problème de présence aux réunions. Besoin d'horizontal. les pirates ne veulent pas être représenter, ils veulent décider eux-mêmes.<br />Leiopar : point "histoire" : on avait le CAP, instance dirigeante, qui a été "repoussé" car le système a dérivé, même avec les bonnes personnes aux commandes. On arrive en réalité au même point avec le CN aujourd'hui.<br />Antoine : la CN peut perdre son rôle "politique/décisionnel". La CN doit rester un outil pour faire du lien.<br />Farlistener : Il faut mettre en place la démocratie liquide - Corollaire : Cela impose une notion de vote électronique. +1 sur l'importance du "lien" entre les sections.<br />Relf : Les sections sont importante pour la vie du Parti Pirate (rencontre locale, participation à des événements)<br />Florie : J'ai vécu la surreprésentation locale dans un parti. Ça coûte chère, c'est ingérable, Ce n'est pas comme cela que l'on veut fonctionner. Il faut effectivement un bureau pour les implications légales, le reste, c'est les pirates.<br />Leiopar : donc , on suprimerai les coordinateur (poste usant) et créer un rôle de correspondant (ou référent)<br />Antoine : Les outils sont importants, le lien est aussi important.<br />Farlistener : Pour faire du lien, on n'est pas obligé d'avoir des "élu-e-s" locaux. Et pour faire du lien, nous n'avons pas besoin d'un rythme soutenu.<br />Florent : Le rôle de coordinateur en tant que référent local n'a plus de sens, mais de référent (faire liaison avec les outils)<br />Vincent : que la notion de région a correspond a des capacité a se retrouver et à faire quelques choses. Une coordination "inter-régionale" pour élaborer des la liaison mais il ne faut pas forcément institutionnalisés.<br />Relf : on a 1/4 des pirates qui pour le moment ne sont pas "représenté". Les coordinateurs ne font pas forcément leur boulot de représentation.<br />npetitdemange : le niveau section local est très bien pour la gestion des budgets<br />Florie : On peut fonctionner avec un système d'équipe temporaire. La gestion de l'argent peut aussi être gérée par projet.<br />relaxx : SI on supprimer la CN, la question de la pertinence des sections. On peut aussi utiliser les sections internes.<br />Leiopar : Idée lancé : Les 25 % de sans section ne sont pas un cas particulier. Dans une association, il y a 10 % d'actifs. Il faut déjà bosser sur les 90 % des pirates qui agissent moins. Par rapport au fonctionnement des sections locale. Parfois on fait des bonnes choses pour des bonnes régions. Les sections locales fonctionnent car elle est cohérente car il y a une cohérence géographique. Il faut trouver un mode de fonctionnement qui permet une adaptation de terrain. En ARA, ils aident le fonctionnement de Grenoble par exemple, le bureau ARA sert de support pour fonctionner.<br />Antoine : Il ne faut pas opposer les sections local géographique et des équipes pour bosser sur le sujet.<br />Vincent : Les régions sont un "lieux" pratique pour la gestion (accueil, financier, etc.). Mais sur la prise de décision, c'est un pirate une voix. Le risque c'est d'avoir des courants.<br />Relf : si on a plus de représentation (vote), l'importance d'appartenir a tel ou tel section mais la question de la gestion financière.<br />Antoine : C'est quoi le pirate au national du coup ? Le risque de désagrégation. Par contre, il faut parfois "incarner le Parti" en communication externe<br />Point technique : il y a des adhérents qui sont en doublon sur galette, c'est quelque-chose qu'il faut systématiquement traiter car c'est maintenant notre principale organe de décision interne. Développer un outil spécifique pour chasser les doublons et fusionner les fiches ?<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Processus d'intégration (Soumis par Thibaut le Corre) ==<br />
<br />
https://discourse.partipirate.org/t/processus-dintegration/3588<br />Suite à un post de @Relf dans le fil https://discourse.partipirate.org/t/prochaine-election-europeenne/3582/10 <br />
J'aimerai avoir vos éclairages / retours / expériences sur l'intégration au niveau local des nouveaux pirates car je pense qu'on a là un vrai sujet à traiter en profondeur.<br />Comme la section @PACA est très récente et que nous avons cette interrogation en interne, ça serait bien de partager nos expériences sur le sujet, plutôt que de réinventer la roue de notre côté.<br />Si un modus operandi a été défini quelque part comme le suggère @Relf dans son intervention ça serait pas mal que quelqu'un puisse l’exhumer<br />Merci par avance<br />
<br />
Leiopar : quid d'un mail automatique vers un guide pour les nouveau arrivant ?<br />Mettre à jour le guide des nouveau adhérent qui fait encore référence aux ML !)<br />Florent : en tant que coordinateur, a l'heure actuel, je ne reçois pas les informations de nouvelles informations.<br />Relf : Oui, cela serait bien que cela soit fait. Il faut savoir QUI doit recevoir l'information et quel information. Actuellement, a chaque adhésion, les DVIs reçoivent un mail. Les DVIs ont signé une charte de confidentialités (ou est cette charte ? car en ARA les secrétaires doivent aussi la signer(j'ai transmis celle que j'avais signé en 2012...))<br />Florent : Suggestion : membre de la section locale, information minimal par mail : 1 mail avec pseudo<br />Florie : J'ai fait l'expérience de l'accueil (mail de base)<br />Relf : l'intégration des nouveaux passe par l'accueil en section locale mais aussi par un instant de relation plus personnelle (parrainage)<br />Vincent : Des dates de rencontres concrètes dans le premier message local.<br />Relf : on pourrait mettre dans le mail le lien vers Galette<br />Farlistener : le numéro de téléphone n'est pas obligatoire<br />Florie : il faut donner une procédure d'accueil<br />
<br />
TODO pour DVI :<br />
* Mettre à jour le livret adhérent<br />
* Envoyer mail au bureau de la section locale incluant uniquement lien galette vers la fiche du nouveau.<br />
* Voir accès OmarWallace aux membres Normandie + contact du volontaire section<br />
<br />
<br />
Mail envoyé avec l'adresse DVI (ou, au pire un champs "reply to" et l'adresse DVI)<br />
<br />
Contenu du "Mail de Bienvenue" :<br />
<br />
Ami-e pirate, bonjour<br /><br />Tu as adhéré(e) au Parti Pirate et nous t'en remercions.<br /><br />Nous te transmettons ici le livret du nouvel adhérent : https://adhesion.partipirate.org/livretadherent.pdf<br /><br />Si tu souhaites t'investir activement, plusieurs possibilités s'offrent à toi car sur le bateau pirate les tâches ne manquent pas :<br /><br />* Tu peux consulter la liste des missions à pourvoir <un lien ? Fabrilia ?><br /><br />* Tu peux prendre contact avec ta section locale pour des actions de terrain : la liste des sections vers les sites locaux <= lien discourse de la SL / lien contact discourse de la SL<br /><br />Si tu as des questions, n'hésite pas à nous écrire <mail DVI ?> et nous te répondrons dès que possible.<br /><br />Encore une fois, bienvenue à bord !<br /><br />Le Parti Pirate<br />
<br />
Relaxx propose que l'on fasse une refonte de la page tool en fait :)<br /><br />
Npetitdemange : Il faut commencer par améliorer la page d'accueil (Tools) du PP en terme de design. (pas que.)<br /><br />
Relf : Le problème du Wiki c'est qu'il est vieux et on n'a pas forcément le temps de le mettre à jour. <br /><br />
npetitdemange : Il faut constituer une équipe pour le mettre à jour. (Question : Et peut-être dresser la liste des choses à mettre à jour ?)<br /><br />
Relf : Commencer par indiquer ses compétences sur https://tools.partipirate.org/<br /><br />
Aurifex : Ça serait bien d'avoir accès à la liste des compétences directement sans avoir à passer par un intermédiaire <br /><br />
Pour la réadhésion : sur Fabrilia alias tools.partipirate.org il y a le nombre de jours restants et un lien pour réadhérer. => Changer le message sur la page du PP, au lieu de adhérer vers ré-adhérer pour bien mettre en lumière que c'est une ré-adhésion > Quelle page PP ? https://adhesion.partipirate.org/index.php<br /><br />
Lien vers la ré-adhésion : https://tools.partipirate.org/rejoin.php<br /><br />
Florie (sur une proposition de Fighix) propose de lancer un groupe de travail sur l'UX durant l'été.<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Répartition tranche d'âge (Soumis par Titus) ==<br />
<br />
<br />
https://discourse.partipirate.org/t/repartition-h-f-tranche-dage-adherents-pp/963<br />
<br />
Bonjour à tous, <br /><br />
as-ton cette information ? <br /><br />
H : X % <br /><br />
F : X% <br /><br />
16-25<br /><br />
25-35<br /><br />
etc. ?<br /><br />
<br />
Réponse : << non >> (on ne fiche pas... car on est contre lez fichage.<br />Nous savons que nous somme une majorité d'homme caucasien de classe moyenne, intellectuel laîco-chrétien ... On le sait ! Le fait de le savoir au % près n'est pas pertinent.<br />La vraie question est savoir comment augmenter notre diversité.<br />Omarwallace parle essentialisme (reproche)<br />Relf rappelle que les personnes concernés n'ont pas la panacée, qu'elle ne sont pas les seules à pouvoir parler, que c'est un sujet sur la diversité pas de passer d'un absolu à un autre.<br />Florie parle de la parité dans les postes à responsabilité<br />Florie plussoie Relf sur l'importance du vécu en prenant l'exemple du harcèlement de rue<br />Florie : il faut des objectifs et des cibles<br />Florie dit qu'on doit être à la Gay Pride tous les ans, le 8 mars (Journée internationale des droits des femmes) => communication obligatoire attention de ne pas faire ça QUE pendant ces jours là<br />Baser la communication sur les problèmes rencontrés par les personnes issues de la diversité plutôt que sur la couleur de peau et le genre.<br />Farli : Il faut rencontrer des associations pour nous faire connaître, connaître leurs combats. Il faut réseauter. Il faut les inviter à se présenter, nous faire la leçon.<br />Organiser des rencontres sur des thèmes qui les touchent et qui restent en lien avec ce qu'on défend.<br />
Jérôme(leiopar) : Nous avons pris contact avec des associations féministes, elles n'ont jamais donné suite, malgré nos multiples relances.<br />Nico : nous devons faire attention à ne pas catégoriser les gens en fonction de ce qu'ils sont.<br />
<br />
Relf : 2 propositions<br />Aller à la rencontre des associations, ne pas lâcher l'affaire, lister les assos qu'on veut rencontrer pour les combats qu'on veut mener et aller à leur rencontre.<br />Communiquer en permanence sur les minorités à longueur de temps.<br />Florie : Créer des evt commun sur un thème précis avec les assos, afin de créer du lien et se connaître.<br />
<br />
Les journée de s transition citoyennes week-end du 23 septembre, il faut y participer.<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Suite du PP (soumis par Mistral) ==<br />
<br />
https://discourse.partipirate.org/t/la-suite-du-parti-pirate/3281<br />
<br />
<br />
L'objectif de ce sujet est d'arriver à une synthèse, dont je peux me charger de la rédaction (avec d'autres ?). Cela servira de base à reconstruire le parti à l'AG de 2018.<br />Répondez posément, une première synthèse commencera à être produite à partir de la fin juin. <br />Merci de ne faire qu'une seule réponse dans ce sujet pour éviter de sur-pondérer l'avis d'une seule et même personne et pour la lisibilité. Si vous voulez commenter, faites-le ici. Si vous changez d'avis ou voulez compléter, éditez votre message. <br />Pour répondre vous pouvez copier/coller ci dessous. Cependant vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes ces questions ou de vous y limiter. Ajoutez des questions et reformulez des questions si vous voulez. J'éditerai ce premier message avec les questions les plus intéressantes pour la synthèse. <br />
**1. Êtes-vous adhérent-e, et pourquoi ?**<br />Votre réponse ici<br />
**2. Comment voyez-vous la suite de votre engagement ? Le temps que vous avez à y accorder ? technique/fonds ? etc**<br />Votre réponse ici<br />
**3. Est-ce que si le projet vous porte, vous pourriez faire des dons réguliers ? (mensuel ou annuel mais réguliers et significatifs). Si oui, donnez un montant indicatif (ça ne vous engage en rien).**<br />Votre réponse ici. Si c'est pas 0€, dites combien, de manière approximative pour faire un budget réaliste de nos capacités. <br />
**4. Est-ce que vous voudriez plus de visibilité nationale ou internationale (collectivisée) ou est-ce que vous préférez que chacun et chacune nous soyons plus actifs à nos échelles (mérite individuel des membres, au niveau des sections, etc) ?**<br />Votre réponse ici. Vous pouvez dire "un peu des deux" mais précisez. <br />
**5. En trois thématiques, quelles sont les plus importantes pour vous au niveau du Parti Pirate ?**<br />Votre réponse ici : valeur, programme, stratégie... <br />
**6. Quel bénéfice personnel, pour vous, vous voulez en retirer ?**<br />Votre réponse ici. Essayez de répondre, la question, c'est de savoir si vous en retirez du plaisir, de la visibilité sur vos combats, de la solidarité, des compétences ... <br />
**7. Qu'est-ce qui ne vous plaît pas dans le fonctionnement actuel du Parti Pirate ? Que proposez-vous à la place ?**<br />Votre réponse ici<br />
**8. Qu'est ce que vous pouvez apporter au Parti Pirate ?**<br />Votre réponse ici<br />
<br />
<br />
npetitdemange : Si on doit réfléchir à l'avenir, il faut que ce soit autant au niveau de qui on est et de nos objectifs.<br />AG permanente ? <br />Nous sommes tous d'accord pour virer la CN qui décide à la place des pirates, et sur le principe d'une personne = une voix.<br />Nous sommes aussi à priori tous d'accord sur le principe de participer aux élections. <br />franois : Participer aux élections est un des objectifs du PP, on ne peut pas proposer un modèle de fonctionnement sans l'évaluer au regard des élections. Pour le modèle d'AG permanente, les corps de standardisation comme le W3C ou l'IETF sont des exemples de corédaction et covalidation de textes en permanence, qui impose un travail de secrétariat intense.<br />
<br />
Relf : Personae permet de donner une bonne visibilité des équipes et des votes de ces équipes. <br />D'ici début août Relf va s'emparer de Personae et formera ensuite des gens à l'outil. Il propose de monter des équipe programme.<br />
<br />
Leiopar (avec ma casquette CODEC) : rappel, 3 règles de base :<br />
<br />
# Contrôlabilité populaire<br />
# anonymat et confidentialité du vote<br />
# informatisation du scrutin<br />
<br />
Les trois concepts ne sont pas cumulable sinon deux par deux.<br />L majorité des pirate aura envi de s'affranchir du papier... mais la possibilité existe qu'un sujet mettes suffisamment mal à l'aise, soit trop sensible.<br />Si un pirate tout seul sur sur toute la France veux du vote papier sur une question, dont act. Si 20% des pirates demande de l'anonyme, on ne peux pas écarter la question.<br />Il faut définir un seuil ou un autre critère pour basculer une question en papier. Rassembler ces question en une session annuel ?<br />
<br />
Farli : Ne croit pas à la nécessité d'anonymiser le scrutin.<br />Relf : Il faut qu'on limite le plus possible le vote papier parce que ça coute cher et c'est limitant.<br />Nico : Il faut proposer au vote des adhérents sur le principe de la suppression de l'anonymat du vote au PP.<br />Franois : Réflexion à avoir sur le pseudonymat. (faire un rappel à tous de temps en temps)<br />Farli : Les votes à l'AN sont publics et transparents sauf quand un seul député demande le vote anonyme.<br />Leiopar : Nous ne sommes pas obligés de nous inspirer des autres pour établir nos règles. Il faut déterminer un seuil. Qui sera donc totalement arbitraire.<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Suite du PP - Élection européennes ==<br />
<br />
<br />
Vincent : est motivé pour y aller. Bon public, Question critique, l'argent?<br />Relax : Propagande, région énorme, donc coût important. 75k€ par circo, équivalent du R39.<br />Nicolas : si pas de bulletin dans l'enveloppe, le mettre sur la circulaire<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Relation internationales : que s'y passe-t-il ? ==<br />
<br />
=== Partie Pirate International (PPI) ===<br />
<br />
Aurifex: Réunion de travail du PPI de mi-mandat la semaine dernière (début juillet), avec notamment la mise en place d'outils de communication mis à disposition de l'ensemble des pirates (outil relativement chiffré). (suite à compléter)<br />Prochaine réunion fin aout/septembre ouverte à tout activiste pirate. Aurifex communiquera la date quand il l'aura pour les gens interessés.<br />Florent: soit j'ai raté les infos, soit je ne sais pas, mais comment obtenir les infos sur ce qui se passe à l'international?<br />Aurifex: Je suis nommé par la CN, donc je rends compte à la CN, il suffit d'assister au réunions de la CN ou de lire les comptes-rendus qui sont soit sur Discourse, soit sur Congressus.<br />Aurifex: Reunions souvent informelles, avec ordre du jour pas connu à l'avance donc on débarque et on découvre. De plus c'est relativement calme... donc souvent si pas de com, c'est que rien ne se passe.<br />Florent: pourra -t-on mettre un espace dans discourse sur lequel on regroupe toutes ces infos/documents sur l'international (+1 nico, +1 antoine)<br />Relf: oui je pourrai le faire (catégorie "relations internationales" tout juste crée) -> à utiliser<br />Aurifex: en l'etat actuel des choses, je préfére rendre compte d'abord à la CN avant de rendre public à l'ensemble des pirates les décisions à prendre/prise au niveau du PPI<br />Omar: Aurifex, sur la charge de travail qu'en est-il?<br />Auri: impératif de stabilité pour ne pas changer les personnes en relation avec le PPI sans cesse (besoin de référent). Actuellement c'est gérable tout seul car relatif calme au PPI, mais si le PPI repart comme ça à l'air, il faudra faire une équipe.<br />(omar wallace + antoine + florent intéressé pour participer/aider au niveau supra-national)<br />
<br />
=== Partie Pirate Européen (PPEU) ===<br />
<br />
Auri: beaucoup plus rocambolesque. Convocation à l'AG déjà compliquée.<br />Prévision de déménagement de PPEU de Belgique au Luxembourg. De plus discussion un peu vives autour du fait que le PPEU était prêt à perdre son statut de parti politique. Ajournement de l'AG du PPEU le 13juin à cause de vice de procédure soulevé par les allemands. Depuis plus rien ne bouge. Pour débloquer la situation, Auri a proposé que Congressus soit utilisé par le PPEU car une plateforme de vote en ligne était recherchée (outil actuel du PPEU pas adapté). Les allemands on demandé des précisions techniques sur congressus... mise en relation avec Farli. Auri va laisser passer les vacances et relancer son homologue allemand (Thomas) quant à congressus. Il va y avoir un grand changement dans l'AG, des places vont se libérer donc ce sera peut-être le moment de se faire connaître.<br />Florent: quel est le positionnement des autres PP quant aux élections européennes?<br />Aurifex: un peu dur d'avoir des retour là dessus, mais volonté certaine des pays "fondateurs" (Scandinavie, etc) à se présenter car le PP est fondamentalement un parti pour les européennes. Mais pour l'instant le PPEU est bloqué avec cet histoire d'AG en attente.<br />Relf: Qui est au bureau du PPEU et quels pays représentés?<br />Auri: Marie Mccarthy (Islande) , 2 membres (Catalogne), Mathias (suédois), Sven Clement (trésorier, Luxembourg)<br />
<br />
----------------------------------------------<br />
Note NP : Mettre un lien "mot de passe perdu" vers galette depuis personae et congressus.<br />
------------------------------------------------<br />
<br />
Prochaine réunion : 30 Septembre 2017 à Pantin (Seine Saint Denis. Florie coordonne</div>Relfhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=CR_Reunion_Lyon_15072017&diff=31697CR Reunion Lyon 150720172017-07-16T18:19:19Z<p>Relf : </p>
<hr />
<div>Parti Pirate - Rencontres du 14/15/16 juillet 2017<br />
<br />
=================== ODJ =========================<br />
# Timing et anticipation suite retour d'experience<br />
# Réforme de la CN<br />
# Processus d'intégration<br />
# Répartition tranche d'âge<br />
# Suite du PP<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Timing et anticipation suite retour d'experience (Soumis par Thufir) ==<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
https://discourse.partipirate.org/t/timing-anticipation-pourquoi-ca-na-pas-fonctionne/3563<br />
<br />
J'ouvre ce post en citant @npetitdemange :<br />
<br />
Le vrai problème, c'est le timing<br />Le vrai problème, ce qui a causé l'ensemble des défaillances et créé les frustrations (légitimes ou pas) dont on parle aujourd'hui, c'est simplement la résultante de l'inaction des pirates depuis 2014. Nous avons tous décidé en 2015 d'aller vers l'objectif 2017, nous avons inscrit des prévisions de budget, de quantité et de qualité. Nous avons rédigé, débattu et voté un rétroplanning. Rétroplanning qui a été envoyé à l'ensemble des pirates par e-mail dans notre lettre d'information.<br />Aucun des points d'étape ou presque n'a été réalisé.<br />Aucune production ou presque n'a été réalisée avant l'ultime moment.<br />Aucun budget n'était possible avant l'ultime moment.<br />C'est un point extrêmement important : pour rappel, le parti pirate a commis d'énormes erreurs, on peut même parler de fautes collectives : ne pas gérer les sympathisants inscrits sur notre plateforme d'appel au candidats, par exemple, est peut être une des plus graves.<br />Pourquoi ça s'est passé comme ça ? Comment faire pour que ça se passe différemment par la suite ? J'ai mon idée mais pour une fois je vais pas démarrer. A vous !<br />
<br />
Leiopar : Conclusion (la sienne) : Quand on compte les absentions et les macronistes, soit deux tiers des gens qui n'ont pas compris la notion de séparation des pouvoirs. (concentration des pouvoirs).<br />Florent : le septennat est aussi une partie du problème<br />Leiopar : sachant qu'avec l'état d'urgence, le pouvoir législatifs peut être court-circuité<br />npetitdemange : pas de respect pour le rétro planning<br />Florent : Résultat 2,2 avec Charlotte marchandises, est-ce que l'alliance (caisse claire) c'est positif ou pas ? On a tenter d'être rassembleur. Sur les marchés il y avait un bon retour, la démarche a été bien prise. Le fait de se retirer au profit de Charlotte a aussi été bien percu.<br />Leiopar : des gens ont contacté le Parti Pirate via la belle démocratie. Et donc les alliances peuvent etre interessantes<br />Mais avec qui? Gros parti ? Autres? Société civile<br />Caisse claire construite de façon à ce que chaque membre puisse porter son propre programme. Ya pas eu de discussion sur la fusion des programmes. Mais on peut aller plus loin et en discuter pour avoir un programme commun.<br />On a deja parlé des alliances à l'AG à Toulouse en juin 2016. On va pas recommencer les discussions<br />Si on va vers les gros mouvements, on doit acter notre reformation<br />antoine : Si on fait passer nos idées et valeurs dans d'autre partis, on va diluer nos idées, comme l'ont fait les écolos<br />Relf : on a toujours dit "Piratez nos idées" donc la dilution ne nous fait pas peur. Si le PP doit mourir parce que les idées sont reprises par tous les autres partis, ça ne me gene pas.<br />Farlistener : oui mais faut que ce soit un tout et pas seulement des petits bouts qui entreraient en contradiction<br />Leiopar : avec EELV, on serait les plus petits, mais notre coté international nous aiderait à résister, à ne pas être amalgamé. On sera vigilant sur notre indépendance<br />Leiopar&Relf : les verts sont proches de nous, ils sont corrects, on peut envisager des alliances<br />Leiopar : Il faut refaire un retroplanning dès maintenant <br />Farlistener : Mouahahahahahahahahah (troll :P) (réaliste)<br />Relf : a discuter avec un suppléant (Vincent Mabilleau) assez volontaire pour prendre "le lead" sur la partie européenne<br />3 axes envisagé : Les candidats/Le financement/La Comm<br />Leiopar doit faire le point avec Vincent pour que cette énergie ne soit pas perdu<br />
<br />
<br />
<br />
Retour Communication Parti Pirate/Caisse Claire<br />Leiopar: On a pas communiqué sur caisse claire, sur le site http://votonscitoyens.info par exemple.<br />Relf : StratCom fonctionne sur commande.<br />Farli : StratCom, comme la Coordination Nationale, fonctionne pour le Parti Pirate en fonction de ce que les membres demandent, et non le contraire, comme les gens ont tendance à le croire. Donc aujourd'hui soit ça ne fait rien parce que pas de demande et ça râle, soit des choses sont faites ex-nihilo et ça râle.<br />Faro : Au départ rien n'était prévu au niveau com' caisse claire<br />leiopar : le problème sur l'affiche par exemple : il y a eu un peu de réticence à l'extérieur<br />Relf : StratCom a été construit sur impulsion d'Uranus avec des gens ayant des compétences. L'objectif était de faire de la qualité dans la communication du PP. StratCom n'a pas refusé sur la communication, elle a remis la décision sur la CN. la CN n'a pas réussit à répondre.<br />Delf : par contre les mots ont été dur, mal perçu. Le ressenti c'est qu'il manquait de communication.<br />Farlistener : S<br />Relf : rappel de l'histoire de romain_bp<br />Florent : Bretagne a fait la com., l'a proposé au national, il y a pas eu de problème.<br />Delf : Ce n'est pas sur le ait que se soit difusé ou pas le problème, c'est le conflit qui a suivi. En tant que Structure naissante, c'était complexe, en plein législative d'avoir de l'aide, etc.<br />Commun : Les pirates soutiennent vraiment la section PACA (création, reconnaisance du travail).<br />npetitdemange : pourquoi pas revoir la communication, avoir un truc plus punchy, c'est à la CN de décider.<br />Leiopar : il faut avoir accueillir les pirates, leur expliquer que l'on ne fonctionne pas comme un parti "classique", on est libre, on impose rien.<br />
<br />
<br />
<br />
deux points :<br />
# expliquer que les messages paraissent parfois plus agressif que l'intention de celui qui l'a écrit<br />
# faire un effort de communication non violente au PP...<br />
<br />
Relf : La question c'est aussi la qualité - la question <br />Discussion sur l'automatisation des profession de foi<br />Relf : on peut faire une profession de foi, mais la personnalisation est aussi utile.<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Réforme de la CN (Soumis par Farlistener) ==<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
https://discourse.partipirate.org/t/propal-reforme-de-la-coordination-nationale/3663<br />
<br />
Suite à nos points ici : <br />
* https://discourse.partipirate.org/t/stratcom-le-piege-des-mots/3542/45<br />
* https://discourse.partipirate.org/t/stratcom-le-piege-des-mots/3542/46<br />
<br />
En partant du postulat d'une réforme molle des statuts, il reste possible d'améliorer la granularité et la représentativité de la prise de décision : <br />
<br />
* Augmentation de la granularité intrinsèque d'un coordinateur, lui permettant de fragmenter son vote, c'est un point technique, mais il faut qu'il soit accepté ou valider<br />
* Augmentation du nombre de voix par section locale en fonction de leur nombre d'adhérents<br />
<br />
{| class="wikitable"<br />
|-<br />
! !! Nombre d'adherents !! Pourcentage !! Representation actuelle !! Representation linéaire !! Representation en racine carrée<br />
|-<br />
| IdF || 124 || 27,87% || 1 || 28 || 11<br />
|-<br />
| Bretagne || 25 || 5,62% || 1 || 6 || 5<br />
|-<br />
| PACA || 19 || 4,27% || 1 || 5 || 4<br />
|-<br />
| Normandie || 8 || 1,80% || || 2 || 2<br />
|-<br />
| Grand-Est || 17 || 3,82% || || 4 || 4<br />
|-<br />
| Occitanie || 44 || 9,89% || 1 || 10 || 7<br />
|-<br />
| ARA || 53 || 11,91% || 1 || 12 || 7<br />
|-<br />
| PdL || 28 || 6,29% || 1 || 7 || 5<br />
|-<br />
| Nouvelle-Aquitaine || 16 || 3,60% || || 4 || 4<br />
|-<br />
| Hauts-de-France || 15 || 3,37% || || 4 || 4<br />
|-<br />
| Sans sections || 96 || 21,57% || || 22 || 10<br />
|-<br />
| '''TOTAL''' || '''445''' || '''100,00%''' || || '''104''' || '''63'''<br />
|}<br />
<br />
Les solutions linéaires et racines carrée permettent aux plus grosses sections d'avoir plus de poids. La différence fondamentale est dans le rapport de force. Dans le cas linéaire il faut que a minima trois sections pour contrer la plus grosse (je ne veux pas nommer les sections en particulier ce ne sont pas leur fautes si certaines sections sont plus grosse que d'autres), tandis qu'il en faut que deux pour le mode "racine carrée".<br />Tout est un choix de pouvoir, contre pouvoir, ...<br />Et ceci n'est valable que SI on garde la Coordination Nationale.<br />Juste un petit point, toute considération de vote, de représentativité, ... se font selon des règles qui sont régies dans leurs résolutions par les mathématiques et la statistique en particulier. Il faut faire avec.<br />
<br />
<br />
<br />
Pourquoi une volonté de refonte<br />Manque de communication entre les coordinateurs et leurs membres. Problème de présence aux réunions. Besoin d'horizontal. les pirates ne veulent pas être représenter, ils veulent décider eux-mêmes.<br />Leiopar : point "histoire" : on avait le CAP, instance dirigeante, qui a été "repoussé" car le système a dérivé, même avec les bonnes personnes aux commandes. On arrive en réalité au même point avec le CN aujourd'hui.<br />Antoine : la CN peut perdre son rôle "politique/décisionnel". La CN doit rester un outil pour faire du lien.<br />Farlistener : Il faut mettre en place la démocratie liquide - Corollaire : Cela impose une notion de vote électronique. +1 sur l'importance du "lien" entre les sections.<br />Relf : Les sections sont importante pour la vie du Parti Pirate (rencontre locale, participation à des événements)<br />Florie : J'ai vécu la surreprésentation locale dans un parti. Ça coûte chère, c'est ingérable, Ce n'est pas comme cela que l'on veut fonctionner. Il faut effectivement un bureau pour les implications légales, le reste, c'est les pirates.<br />Leiopar : donc , on suprimerai les coordinateur (poste usant) et créer un rôle de correspondant (ou référent)<br />Antoine : Les outils sont importants, le lien est aussi important.<br />Farlistener : Pour faire du lien, on n'est pas obligé d'avoir des "élu-e-s" locaux. Et pour faire du lien, nous n'avons pas besoin d'un rythme soutenu.<br />Florent : Le rôle de coordinateur en tant que référent local n'a plus de sens, mais de référent (faire liaison avec les outils)<br />Vincent : que la notion de région a correspond a des capacité a se retrouver et à faire quelques choses. Une coordination "inter-régionale" pour élaborer des la liaison mais il ne faut pas forcément institutionnalisés.<br />Relf : on a 1/4 des pirates qui pour le moment ne sont pas "représenté". Les coordinateurs ne font pas forcément leur boulot de représentation.<br />npetitdemange : le niveau section local est très bien pour la gestion des budgets<br />Florie : On peut fonctionner avec un système d'équipe temporaire. La gestion de l'argent peut aussi être gérée par projet.<br />relaxx : SI on supprimer la CN, la question de la pertinence des sections. On peut aussi utiliser les sections internes.<br />Leiopar : Idée lancé : Les 25 % de sans section ne sont pas un cas particulier. Dans une association, il y a 10 % d'actifs. Il faut déjà bosser sur les 90 % des pirates qui agissent moins. Par rapport au fonctionnement des sections locale. Parfois on fait des bonnes choses pour des bonnes régions. Les sections locales fonctionnent car elle est cohérente car il y a une cohérence géographique. Il faut trouver un mode de fonctionnement qui permet une adaptation de terrain. En ARA, ils aident le fonctionnement de Grenoble par exemple, le bureau ARA sert de support pour fonctionner.<br />Antoine : Il ne faut pas opposer les sections local géographique et des équipes pour bosser sur le sujet.<br />Vincent : Les régions sont un "lieux" pratique pour la gestion (accueil, financier, etc.). Mais sur la prise de décision, c'est un pirate une voix. Le risque c'est d'avoir des courants.<br />Relf : si on a plus de représentation (vote), l'importance d'appartenir a tel ou tel section mais la question de la gestion financière.<br />Antoine : C'est quoi le pirate au national du coup ? Le risque de désagrégation. Par contre, il faut parfois "incarner le Parti" en communication externe<br />Point technique : il y a des adhérents qui sont en doublon sur galette, c'est quelque-chose qu'il faut systématiquement traiter car c'est maintenant notre principale organe de décision interne. Développer un outil spécifique pour chasser les doublons et fusionner les fiches ?<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Processus d'intégration (Soumis par Thibaut le Corre) ==<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
https://discourse.partipirate.org/t/processus-dintegration/3588<br />Suite à un post de @Relf dans le fil https://discourse.partipirate.org/t/prochaine-election-europeenne/3582/10 <br />
J'aimerai avoir vos éclairages / retours / expériences sur l'intégration au niveau local des nouveaux pirates car je pense qu'on a là un vrai sujet à traiter en profondeur.<br />Comme la section @PACA est très récente et que nous avons cette interrogation en interne, ça serait bien de partager nos expériences sur le sujet, plutôt que de réinventer la roue de notre côté.<br />Si un modus operandi a été défini quelque part comme le suggère @Relf dans son intervention ça serait pas mal que quelqu'un puisse l’exhumer<br />Merci par avance<br />
<br />
Leiopar : quid d'un mail automatique vers un guide pour les nouveau arrivant ?<br />Mettre à jour le guide des nouveau adhérent qui fait encore référence aux ML !)<br />Florent : en tant que coordinateur, a l'heure actuel, je ne reçois pas les informations de nouvelles informations.<br />Relf : Oui, cela serait bien que cela soit fait. Il faut savoir QUI doit recevoir l'information et quel information. Actuellement, a chaque adhésion, les DVIs reçoivent un mail. Les DVIs ont signé une charte de confidentialités (ou est cette charte ? car en ARA les secrétaires doivent aussi la signer(j'ai transmis celle que j'avais signé en 2012...))<br />Florent : Suggestion : membre de la section locale, information minimal par mail : 1 mail avec pseudo<br />Florie : J'ai fait l'expérience de l'accueil (mail de base)<br />Relf : l'intégration des nouveaux passe par l'accueil en section locale mais aussi par un instant de relation plus personnelle (parrainage)<br />Vincent : Des dates de rencontres concrètes dans le premier message local.<br />Relf : on pourrait mettre dans le mail le lien vers Galette<br />Farlistener : le numéro de téléphone n'est pas obligatoire<br />Florie : il faut donner une procédure d'accueil<br />
<br />
TODO pour DVI :<br />
* Mettre à jour le livret adhérent<br />
* Envoyer mail au bureau de la section locale incluant uniquement lien galette vers la fiche du nouveau.<br />
* Voir accès OmarWallace aux membres Normandie + contact du volontaire section<br />
<br />
<br />
Mail envoyé avec l'adresse DVI (ou, au pire un champs "reply to" et l'adresse DVI)<br />
<br />
Contenu du "Mail de Bienvenue" :<br />
<br />
Ami-e pirate, bonjour<br /><br />Tu as adhéré(e) au Parti Pirate et nous t'en remercions.<br /><br />Nous te transmettons ici le livret du nouvel adhérent : https://adhesion.partipirate.org/livretadherent.pdf<br /><br />Si tu souhaites t'investir activement, plusieurs possibilités s'offrent à toi car sur le bateau pirate les tâches ne manquent pas :<br /><br />* Tu peux consulter la liste des missions à pourvoir <un lien ? Fabrilia ?><br /><br />* Tu peux prendre contact avec ta section locale pour des actions de terrain : la liste des sections vers les sites locaux <= lien discourse de la SL / lien contact discourse de la SL<br /><br />Si tu as des questions, n'hésite pas à nous écrire <mail DVI ?> et nous te répondrons dès que possible.<br /><br />Encore une fois, bienvenue à bord !<br /><br />Le Parti Pirate<br />
<br />
Relaxx propose que l'on fasse une refonte de la page tool en fait :)<br /><br />
Npetitdemange : Il faut commencer par améliorer la page d'accueil (Tools) du PP en terme de design. (pas que.)<br /><br />
Relf : Le problème du Wiki c'est qu'il est vieux et on n'a pas forcément le temps de le mettre à jour. <br /><br />
npetitdemange : Il faut constituer une équipe pour le mettre à jour. (Question : Et peut-être dresser la liste des choses à mettre à jour ?)<br /><br />
Relf : Commencer par indiquer ses compétences sur https://tools.partipirate.org/<br /><br />
Aurifex : Ça serait bien d'avoir accès à la liste des compétences directement sans avoir à passer par un intermédiaire <br /><br />
Pour la réadhésion : sur Fabrilia alias tools.partipirate.org il y a le nombre de jours restants et un lien pour réadhérer. => Changer le message sur la page du PP, au lieu de adhérer vers ré-adhérer pour bien mettre en lumière que c'est une ré-adhésion > Quelle page PP ? https://adhesion.partipirate.org/index.php<br /><br />
Lien vers la ré-adhésion : https://tools.partipirate.org/rejoin.php<br /><br />
Florie (sur une proposition de Fighix) propose de lancer un groupe de travail sur l'UX durant l'été.<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Répartition tranche d'âge (Soumis par Titus) ==<br />
<br />
<br />
https://discourse.partipirate.org/t/repartition-h-f-tranche-dage-adherents-pp/963<br />
<br />
Bonjour à tous, <br /><br />
as-ton cette information ? <br /><br />
H : X % <br /><br />
F : X% <br /><br />
16-25<br /><br />
25-35<br /><br />
etc. ?<br /><br />
<br />
Réponse : << non >> (on ne fiche pas... car on est contre lez fichage.<br />Nous savons que nous somme une majorité d'homme caucasien de classe moyenne, intellectuel laîco-chrétien ... On le sait ! Le fait de le savoir au % près n'est pas pertinent.<br />La vraie question est savoir comment augmenter notre diversité.<br />Omarwallace parle essentialisme (reproche)<br />Relf rappelle que les personnes concernés n'ont pas la panacée, qu'elle ne sont pas les seules à pouvoir parler, que c'est un sujet sur la diversité pas de passer d'un absolu à un autre.<br />Florie parle de la parité dans les postes à responsabilité<br />Florie plussoie Relf sur l'importance du vécu en prenant l'exemple du harcèlement de rue<br />Florie : il faut des objectifs et des cibles<br />Florie dit qu'on doit être à la Gay Pride tous les ans, le 8 mars (Journée internationale des droits des femmes) => communication obligatoire attention de ne pas faire ça QUE pendant ces jours là<br />Baser la communication sur les problèmes rencontrés par les personnes issues de la diversité plutôt que sur la couleur de peau et le genre.<br />Farli : Il faut rencontrer des associations pour nous faire connaître, connaître leurs combats. Il faut réseauter. Il faut les inviter à se présenter, nous faire la leçon.<br />Organiser des rencontres sur des thèmes qui les touchent et qui restent en lien avec ce qu'on défend.<br />
Jérôme(leiopar) : Nous avons pris contact avec des associations féministes, elles n'ont jamais donné suite, malgré nos multiples relances.<br />Nico : nous devons faire attention à ne pas catégoriser les gens en fonction de ce qu'ils sont.<br />
<br />
Relf : 2 propositions<br />Aller à la rencontre des associations, ne pas lâcher l'affaire, lister les assos qu'on veut rencontrer pour les combats qu'on veut mener et aller à leur rencontre.<br />Communiquer en permanence sur les minorités à longueur de temps.<br />Florie : Créer des evt commun sur un thème précis avec les assos, afin de créer du lien et se connaître.<br />
<br />
Les journée de s transition citoyennes week-end du 23 septembre, il faut y participer.<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Suite du PP (soumis par Mistral) ==<br />
<br />
https://discourse.partipirate.org/t/la-suite-du-parti-pirate/3281<br />
<br />
<br />
L'objectif de ce sujet est d'arriver à une synthèse, dont je peux me charger de la rédaction (avec d'autres ?). Cela servira de base à reconstruire le parti à l'AG de 2018.<br />Répondez posément, une première synthèse commencera à être produite à partir de la fin juin. <br />Merci de ne faire qu'une seule réponse dans ce sujet pour éviter de sur-pondérer l'avis d'une seule et même personne et pour la lisibilité. Si vous voulez commenter, faites-le ici. Si vous changez d'avis ou voulez compléter, éditez votre message. <br />Pour répondre vous pouvez copier/coller ci dessous. Cependant vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes ces questions ou de vous y limiter. Ajoutez des questions et reformulez des questions si vous voulez. J'éditerai ce premier message avec les questions les plus intéressantes pour la synthèse. <br />
**1. Êtes-vous adhérent-e, et pourquoi ?**<br />Votre réponse ici<br />
**2. Comment voyez-vous la suite de votre engagement ? Le temps que vous avez à y accorder ? technique/fonds ? etc**<br />Votre réponse ici<br />
**3. Est-ce que si le projet vous porte, vous pourriez faire des dons réguliers ? (mensuel ou annuel mais réguliers et significatifs). Si oui, donnez un montant indicatif (ça ne vous engage en rien).**<br />Votre réponse ici. Si c'est pas 0€, dites combien, de manière approximative pour faire un budget réaliste de nos capacités. <br />
**4. Est-ce que vous voudriez plus de visibilité nationale ou internationale (collectivisée) ou est-ce que vous préférez que chacun et chacune nous soyons plus actifs à nos échelles (mérite individuel des membres, au niveau des sections, etc) ?**<br />Votre réponse ici. Vous pouvez dire "un peu des deux" mais précisez. <br />
**5. En trois thématiques, quelles sont les plus importantes pour vous au niveau du Parti Pirate ?**<br />Votre réponse ici : valeur, programme, stratégie... <br />
**6. Quel bénéfice personnel, pour vous, vous voulez en retirer ?**<br />Votre réponse ici. Essayez de répondre, la question, c'est de savoir si vous en retirez du plaisir, de la visibilité sur vos combats, de la solidarité, des compétences ... <br />
**7. Qu'est-ce qui ne vous plaît pas dans le fonctionnement actuel du Parti Pirate ? Que proposez-vous à la place ?**<br />Votre réponse ici<br />
**8. Qu'est ce que vous pouvez apporter au Parti Pirate ?**<br />Votre réponse ici<br />
<br />
<br />
npetitdemange : Si on doit réfléchir à l'avenir, il faut que ce soit autant au niveau de qui on est et de nos objectifs.<br />AG permanente ? <br />Nous sommes tous d'accord pour virer la CN qui décide à la place des pirates, et sur le principe d'une personne = une voix.<br />Nous sommes aussi à priori tous d'accord sur le principe de participer aux élections. <br />franois : Participer aux élections est un des objectifs du PP, on ne peut pas proposer un modèle de fonctionnement sans l'évaluer au regard des élections. Pour le modèle d'AG permanente, les corps de standardisation comme le W3C ou l'IETF sont des exemples de corédaction et covalidation de textes en permanence, qui impose un travail de secrétariat intense.<br />
<br />
Relf : Personae permet de donner une bonne visibilité des équipes et des votes de ces équipes. <br />D'ici début août Relf va s'emparer de Personae et formera ensuite des gens à l'outil. Il propose de monter des équipe programme.<br />
<br />
Leiopar (avec ma casquette CODEC) : rappel, 3 règles de base :<br />
<br />
# Contrôlabilité populaire<br />
# anonymat et confidentialité du vote<br />
# informatisation du scrutin<br />
<br />
Les trois concepts ne sont pas cumulable sinon deux par deux.<br />L majorité des pirate aura envi de s'affranchir du papier... mais la possibilité existe qu'un sujet mettes suffisamment mal à l'aise, soit trop sensible.<br />Si un pirate tout seul sur sur toute la France veux du vote papier sur une question, dont act. Si 20% des pirates demande de l'anonyme, on ne peux pas écarter la question.<br />Il faut définir un seuil ou un autre critère pour basculer une question en papier. Rassembler ces question en une session annuel ?<br />
<br />
Farli : Ne croit pas à la nécessité d'anonymiser le scrutin.<br />Relf : Il faut qu'on limite le plus possible le vote papier parce que ça coute cher et c'est limitant.<br />Nico : Il faut proposer au vote des adhérents sur le principe de la suppression de l'anonymat du vote au PP.<br />Franois : Réflexion à avoir sur le pseudonymat. (faire un rappel à tous de temps en temps)<br />Farli : Les votes à l'AN sont publics et transparents sauf quand un seul député demande le vote anonyme.<br />Leiopar : Nous ne sommes pas obligés de nous inspirer des autres pour établir nos règles. Il faut déterminer un seuil. Qui sera donc totalement arbitraire.<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Suite du PP - Élection européennes ==<br />
<br />
<br />
Vincent : est motivé pour y aller. Bon public, Question critique, l'argent?<br />Relax : Propagande, région énorme, donc coût important. 75k€ par circo, équivalent du R39.<br />Nicolas : si pas de bulletin dans l'enveloppe, le mettre sur la circulaire<br />
<br />
<br />
------------------------------------------------------------------------------------<br />
== Relation internationales : que s'y passe-t-il ? ==<br />
<br />
=== Partie Pirate International (PPI) ===<br />
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Aurifex: Réunion de travail du PPI de mi-mandat la semaine dernière (début juillet), avec notamment la mise en place d'outils de communication mis à disposition de l'ensemble des pirates (outil relativement chiffré). (suite à compléter)<br />Prochaine réunion fin aout/septembre ouverte à tout activiste pirate. Aurifex communiquera la date quand il l'aura pour les gens interessés.<br />Florent: soit j'ai raté les infos, soit je ne sais pas, mais comment obtenir les infos sur ce qui se passe à l'international?<br />Aurifex: Je suis nommé par la CN, donc je rends compte à la CN, il suffit d'assister au réunions de la CN ou de lire les comptes-rendus qui sont soit sur Discourse, soit sur Congressus.<br />Aurifex: Reunions souvent informelles, avec ordre du jour pas connu à l'avance donc on débarque et on découvre. De plus c'est relativement calme... donc souvent si pas de com, c'est que rien ne se passe.<br />Florent: pourra -t-on mettre un espace dans discourse sur lequel on regroupe toutes ces infos/documents sur l'international (+1 nico, +1 antoine)<br />Relf: oui je pourrai le faire (catégorie "relations internationales" tout juste crée) -> à utiliser<br />Aurifex: en l'etat actuel des choses, je préfére rendre compte d'abord à la CN avant de rendre public à l'ensemble des pirates les décisions à prendre/prise au niveau du PPI<br />Omar: Aurifex, sur la charge de travail qu'en est-il?<br />Auri: impératif de stabilité pour ne pas changer les personnes en relation avec le PPI sans cesse (besoin de référent). Actuellement c'est gérable tout seul car relatif calme au PPI, mais si le PPI repart comme ça à l'air, il faudra faire une équipe.<br />(omar wallace + antoine + florent intéressé pour participer/aider au niveau supra-national)<br />
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=== Partie Pirate Européen (PPEU) ===<br />
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Auri: beaucoup plus rocambolesque. Convocation à l'AG déjà compliquée.<br />Prévision de déménagement de PPEU de Belgique au Luxembourg. De plus discussion un peu vives autour du fait que le PPEU était prêt à perdre son statut de parti politique. Ajournement de l'AG du PPEU le 13juin à cause de vice de procédure soulevé par les allemands. Depuis plus rien ne bouge. Pour débloquer la situation, Auri a proposé que Congressus soit utilisé par le PPEU car une plateforme de vote en ligne était recherchée (outil actuel du PPEU pas adapté). Les allemands on demandé des précisions techniques sur congressus... mise en relation avec Farli. Auri va laisser passer les vacances et relancer son homologue allemand (Thomas) quant à congressus. Il va y avoir un grand changement dans l'AG, des places vont se libérer donc ce sera peut-être le moment de se faire connaître.<br />Florent: quel est le positionnement des autres PP quant aux élections européennes?<br />Aurifex: un peu dur d'avoir des retour là dessus, mais volonté certaine des pays "fondateurs" (Scandinavie, etc) à se présenter car le PP est fondamentalement un parti pour les européennes. Mais pour l'instant le PPEU est bloqué avec cet histoire d'AG en attente.<br />Relf: Qui est au bureau du PPEU et quels pays représentés?<br />Auri: Marie Mccarthy (Islande) , 2 membres (Catalogne), Mathias (suédois), Sven Clement (trésorier, Luxembourg)<br />
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Note NP : Mettre un lien "mot de passe perdu" vers galette depuis personae et congressus.<br />
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Prochaine réunion : 30 Septembre 2017 à Pantin (Seine Saint Denis. Florie coordonne</div>Relf