https://wiki.partipirate.org/api.php?action=feedcontributions&user=IvanL&feedformat=atomWiki du Parti Pirate - Contributions de l’utilisateur [fr]2024-03-28T16:56:41ZContributions de l’utilisateurMediaWiki 1.36.0https://wiki.partipirate.org/index.php?title=IDF:Reunion:Apero_du_2012_11_07&diff=17258IDF:Reunion:Apero du 2012 11 072014-03-27T10:03:14Z<p>IvanL : pseudonymisation</p>
<hr />
<div>A rebours de nos traditions, j'écris ici un compte rendu de l'apéro IDF du 07/11. On y a beaucoup parlé de la législative partielle à venir. Mon texte, en tous cas, ne traitera que de ça.<br />
<br />
Plusieurs points ont été éclaircis<br />
<br />
<br />
Il paraît de plus en plus probable que nous concentrerons nos efforts sur une circonscription : celle du Val de Marne où notre candidat Kevin Cornet reforme son ticket avec Barbara Bing. Il lui manquait un mandataire financier, IvanL s'est proposé. Nous avons notre trio vainqueur, on les applaudit bien fort, HIP HIP HIP HOURRA !<br />
<br />
== Côtés Thunes ==<br />
<br />
C'est le nerf de la guerre et c'est très compliqué. On a deux options : grand budget et petit budget. Dans les deux cas, il faut être raisonnable et ne pas se lancer dans des dépenses que nous ne saurons pas financer. Donc la première étape est d'évaluer quel sera le fric disponible et d'agir en fonction.<br />
<br />
Option petit budget :<br />
<br />
Ca représente quand même quelques centaines d'euros pour les bulletins et les affiches dont on ne veut pas qu'ils soient à la charge de notre candidat (qui va déjà user ses baskets). Pour cette option, ma proposition (complètement illégale, on me l'a fait remarquer et j'en conviens) est de passer par un système de promesse de dons. Chaque personne qui en a la possibilité s'engage par mail envers deux personnes (genre moi et le candidat) à verser une certaine somme. Personne n'est contraint à rien mais quand on fait une promesse, ben on la tient. On voit combien on récupère comme ça, on budgète la campagne en fonction et on file le liquide au candidat.<br />
<br />
Option grand budget :<br />
<br />
C'est compliqué et on a une vraie carence en compétence de ce côté là. En plus, si on ouvre un compte de campagne, ça résout pas tout puisque les bulletins, les affiches et les professions de foi doivent toujours être payés par le candidat. Bref, c'est pas gagné d'autant qu'on a pas beaucoup de temps. Mais... l'équipe élection organise un point mumble là dessus ce vendredi à 21h ! Ils auront peut être un plan à nous donner. Kevin, Ivan, vous pourriez y être ?<br />
<br />
== Côtés bras== <br />
<br />
Il va falloir faire le plus de terrain possible. On va créer une framadate pour voir qui est disponible et quand pour tracter. Techniquement, on pourrait s'y mettre dès maintenant.<br />
<br />
La politique de gestion des bras va être la même que pour la gestion des sous : on voit de quels moyens on dispose et on fait au mieux avec ce qu'on a. Le candidat va se procurer une liste des marchés et des événements sur sa circonscription pour les quatre prochaines semaines.<br />
<br />
== Côté Idées== <br />
<br />
Notre candidat souhaite faire une campagne décalée et qui ne se prend pas au sérieux. Ca lui correspond et la plupart des participants à la réunion étaient d'accord pour le suivre sur ce terrain. Il nous propose des costumes de pirates. L'idée serait de faire une vraie grosse opération de tractage avec sur un marché, peut être une semaine avant les élections. Tous les pirates seraient déguisés, avec bicornes et bandeaux sur l'oeil, le candidat, seul, serait en costar cravate.<br />
<br />
Si on réussit à faire buzzer médiatiquement autour de l'événement, ça peut être cool.<br />
<br />
Sinon, j'ai suggéré qu'on passe en mode surveillance intrusive vis à vis des médias en ligne. Dès que le blog du candidat sera opérationnel, ça sera une bonne technique pour lui ramener du trafic (en intervenant dans les commentaires des journaux en ligne, notamment).<br />
<br />
== Côté bisous== <br />
<br />
Ben je les attends. Maintenant. On veut des bisous.<br />
<br />
Prochaine échéance : Mardi 13 novembre<br />
<br />
<br />
On se donne jusqu'à mardi pour :<br />
<br />
- Décider ce qu'on fait niveau thunes<br />
<br />
- Plannifier nos opérations sur le terrain<br />
<br />
- Pondre un premier communiqué de presse (ça c'est moi qui m'y colle) qu'il va falloir diffuser très vite auprès autant de médias que possible<br />
<br />
- Pondre l'affiche (mais ça je crois, Kevin, que tu en avais une que tu regrettais de ne pas avoir utilisée ^^ ). L'affiche, autant la sortir vite parce que si on doit en douce faire fonctionner les imprimantes A3 de nos boulots (oui, je sais, c'est illégal), autant s'y mettre de suite.<br />
<br />
Pirates wanted<br />
<br />
<br />
Bon, une fois de plus, on a besoin de tout le monde. Et finalement, pas seulement de gens de la section IDF, hein. Sur les blogs et les médias en ligne, tous les pirates peuvent nous aider. De toutes façons, on va pas vous lâcher ;o)<br />
<br />
Suivra très rapidement par mailing list, la framadate des actions à venir.<br />
<br />
Et sinon, pour mémoire, le blog de campagne du candidat : http://www.candidatscitoyens.org/cornet2012/<br />
<br />
Bon, dites nous ce que vous pensez de tout ça, les gars. C'est le moment.<br />
<br />
Comment on dit, déjà, par chez nous ? Ah oui, c'est ça...<br />
<br />
A l'abordage !<br />
<br />
[[Catégorie:Section IDF]]<br />
[[Catégorie:Comptes-rendus:IDF]]</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Rapport_d%27activit%C3%A9_2012_%C3%8Ele-de-France&diff=5461Rapport d'activité 2012 Île-de-France2012-12-07T11:52:20Z<p>IvanL : a déplacé Rapport d'activité 2012 Île de France vers Rapport d'activité 2012 Île-de-France : typo</p>
<hr />
<div>= Rapport d'activité IDF =<br />
<br />
La section et son équipe :<br />
<br />
* 23 fevrier 2012 : Vote d'un nouveau RI, élection d'une nouvelle coordinatrice : Stéphanie et d'un coordinateur suppléant : Timax<br />
* Élections succéssives de 3 caissiers/chargés d'adhésion, de 5 animateurs, d'un trésorier, d'un responsable reseaux sociaux, d'un responsable technique<br />
* 25 octobre 2012 : Vote d'un nouveau RI, de 2 co-coordinateur, d'un trésorier, <br />
<br />
= Élections législatives =<br />
<br />
* Une dizaine de session de tractages pour promouvoir nos candidats IDF<br />
* Plusieurs conférences thématiques, happening ont eu lieu en IDF pendant les élections (conférence économique, conférences de presse, copy party, manifestations...)<br />
* Participation intensive de la section aux interview concernant les élections<br />
* Gestion des média locaux<br />
* De nombreux candidats aux législatives en IDF dont certains qui ont fait une vraie campagne.<br />
* 12 candidats on passé le seuil du 1% et nombreux sont ceux qui s'en approche. Le plus gros score IDF est de 1.94 % Cir. : Paris - 15.<br />
* La section à été très présente à la fois sur le terrain et au niveau national<br />
<br />
== Autres actions ==<br />
<br />
* Participation aux manifestations anti-ACTA<br />
* Participation à l'orga du Pirate Camp<br />
* Participation à l'orga de l'AG du Parti Pirate<br />
* Organisation d'une AG de la section<br />
* Mise en place de réunions mumble afin de gérer la logistique hors IRL et se concentrer sur la politique et les adhérents lorsque nous nous rencontrons<br />
* Mise en places de plusieurs ateliers à thèmes politique<br />
* Réanimation du blog IDF, refonte complete des graphismes et de la site map<br />
* Début de la conception d'un logo pour IDF<br />
* Rapprochement de certaines associations locales (LGBT, ACTUP ...)<br />
* Participation à la mise en place d'une ligne téléphonique pirate<br />
* La section demande et obtient l'adhésion à Ageca pour avoir une salle à disposition<br />
* Lancement de la boutique IDF<br />
* Renforcement et amélioration du fonctionnement démocratique de la section et de l'organisation interne à l'équipe<br />
<br />
== Chiffres clefs ==<br />
<br />
* Nombre de réunions (tous types confondus) : une quarantaine<br />
* Présence aux réunions : jusqu'à une soixantaine de personne<br />
* Nombre de membres : 196<br />
* Budget dépensé : Environ 657€<br />
* Budget résiduel : Environ 684€<br />
<br />
== Pour la suite ==<br />
<br />
* Préparation des prochaines élections en 2014<br />
* Renforcement des ateliers politiques afin d'aider à l'alimentation et à la structuration du programme<br />
* Amélioration du fonctionnement démocratique de la section</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Syst%C3%A8me_d%27Information&diff=5374Système d'Information2012-12-04T13:17:49Z<p>IvanL : /* - le conseil technique */ typos</p>
<hr />
<div>Origine : Ektek, Pad : https://technique.pad.partipirate.org/15<br />
Décisions du 30/10/12 et 10/11/12 (https://pad.partipirate.org/PvUBDVvA5S)<br />
<br />
= - Le Système d'Information : Concept et enjeux pour le Parti Pirate=<br />
<br />
<br />
<br />
'''« Un système d’information est un ensemble de ressources (matériels, logiciels, personnel, données et procédures) qui permet de regrouper, de classifier, de traiter et de diffuser de l’information sur un phénomène donné. »'''<br />
<br />
<br />
Une structure, quelle que soit sa taille et son activité, voit circuler beaucoup d’informations au travers de toutes les personnes qui la composent mais aussi de toutes les personnes ayant, de près comme de loin, un rapport avec son activité. Le système d’information permet à chacun d’entre eux de manipuler, consulter et transférer ces informations de façon optimale.<br />
<br />
Le système d’information n’est pas un et n’est pas qu’un système d’informatique. Au sein de chaque processus, des actions humaines sont réalisées, des procédures sont mise en œuvre, l’informatique ne restant qu’un outil de simplification et d’amélioration du fonctionnement de ces processus.<br />
Construit autour des processus métiers de la structure et de leurs interactions, il a pour objectif d’améliorer la rentabilité de chacun d’entre eux. Il s’agit alors de concevoir comment circule et est stockée l'information de façon efficace et cohérente. Toutefois, il ne se conçoit pas activité par activité, ou service par service, de façon isolée, mais par une approche globale des activités de la structure interagissant entre elles, qu’elles soient son cœur de métier ou transverses (comptable, ressources humaines, …). De par son implication dans le fonctionnement dans la structure, le système d’information est en mesure de fournir des informations (rapports d’activité, …) aux instances dirigeantes lui permettant de prendre les meilleures décisions (Aide à la décision).<br />
<br />
L’environnement de la structure étant par nature mouvant, le système d’information doit s’adapter aux changements et doit permettre à ses utilisateurs d’en améliorer son fonctionnement. Il intègre des procédures de contrôle et d’évaluation afin de confirmer que ses composantes restent toujours efficaces dans la mission qui leur est confiées. Pour cela ses orientations et évolutions sont définies par un comité de pilotage composé d’un ensemble représentatif d’utilisateurs, d’un conseil technique ainsi que d’un organe décisionnaire.<br />
<br />
Il est un élément clé dans la gestion du système d’information. Ses membres doivent avoir l’autorité suffisante pour prendre des décisions concernant l’orientation du système d’information et les investissements à réaliser. Cependant, ils ne doivent pas être déconnectés du fonctionnement au quotidien de la structure afin que les décisions prises soient en accord avec la réalité vécue par tous les utilisateurs. <br />
<br />
Ce comité établit et maintien un plan stratégique destiné à piloter le développement du système d’information en accord avec les besoins du Parti Pirate.<br />
<br />
= - Les utilisateurs du système informatique =<br />
Cinq profils d'utilisateurs ont été mis en évidence suivant leurs interactions avec les services proposés et les serveurs hébergeant ces services.<br />
== - Utilisateur anonyme : ==<br />
<br />
il consomme un service public. Par exemple, un visiteur du site web du Parti Pirate<br />
<br />
== - Utilisateur privilégié : ==<br />
<br />
ll consomme un service public après authentification auprès du service. Par exemple, un utilisateur du forum.<br />
<br />
== - Gestionnaire d'un service : ==<br />
<br />
Il est en charge de la gestion d'un service identifié. Après authentification auprès du service. Le service lui fournit une interface pour effectuer ses tâches. Nous pouvons apporter deux nuances à ce profil :<br />
<br />
a- Le service lui fournit tous les outils nécessaires. <br />
<br />
b- l'utilisateur a besoin d'un accès limité au serveur hébergeant le service pour transférer des fichiers. Par exemple, pour effectuer la mise à jour d'une application web n'intégrant pas de procédures de mise à jour dans son interface de gestion<br />
<br />
== - Gestionnaire des ressources d'un service :==<br />
<br />
Cet utilisateur est en charge d'un ou plusieurs services identiques mais a besoin d'un accès privilégié au serveur hébergeant le service et à son interface de commande (Shell). Par exemple, une personne en charge du service web qui n'a besoin que de modifier un fichier ou des fichiers de configuration et peut donc se limiter à avoir une copie de ces fichiers et à utiliser une commande spécifique permettant de mettre à jour la configuration du service.<br />
<br />
== - Gestionnaire du (des) serveur(s) : ==<br />
<br />
Il est en charge de la stabilité et de la sécurité du ou des serveurs et, à ce titre, dispose d'un accès complet au serveur.==<br />
<br />
= - Les rôles au sein de l'équipe technique=<br />
<br />
== - Les permanents ==<br />
<br />
Ils sont officiellement reconnus comme membre de l'équipe technique (ektek [http://wiki.partipirate.org/wiki/Ektek]) et adhérent du Parti Pirate.<br />
<br />
=== - Le coordinateur===<br />
Le coordinateur participe à l'organe décisionnaire au sein du comité de pilotage du système d'informations <br />
A ce titre, son premier rôle est d'étudier les demandes des adhérents qui sont adressées à l'équipe technique afin de déterminer si elle relève bien de l'action de l'équipe technique et de voir dans quelles dispositions elles pourront être traitées en fonction des priorités et contraintes (du schéma directeur). De plus, il est amené à assister les utilisateurs proposant un projet afin qu'ils expriment clairement leurs besoins comme préalable à toutes mobilisations de ressources humaines et/ou techniques. Cette assistance peut se transformer en mise en relation des différents acteurs concernés en coopération avec les coordinateurs des autres équipes.<br />
Son second rôle est d'assurer le suivi des projets lancés au sein du système d'informations afin de constater leur état d'avancement, les éventuelles difficultés rencontrées qui relèvent de l'équipe technique ou les dérives éventuelles portant atteinte au bon fonctionnement du système d'informations.<br />
Afin de maintenir un vivier de compétences, son troisième rôle, en coopération avec l'équipe ressources humaines, je propose de supprimer ca, est de détecter tout adhérent qui potentiellement serait en mesure de participer à un projet en cours ou à venir. <br />
L'objectif ici est de fédérer ces adhérents afin de les conduire à terme à s'investir dans l'ektek. <br />
Enfin, le Coordinateur anime et organise les réunions de l'équipe technique et celles du comité de pilotage.<br />
Cette fonction est assurée par au moins deux personnes désignées par les membres permanents de l’équipe technique sur candidature d’un adhérent.<br />
Le comité de pilotage approuve a-posteriori cette nomination. <br />
=== - L'administrateur système (adminsys) ===<br />
L'administrateur système est chargé de la gestion de l'infrastructure informatique qui est par essence stratégique. <br />
C'est un utilisateur de niveau 5 qui s'engage dans ses missions au travers d'une charte de responsabilité. Disposant d'un accès complet aux données, il ne peut être assujetti directement à aucune instance dirigeante. Cette charte de responsabilité est conçue pour cadrer leurs missions. Une demande d'intervention ne peut être faite qu'au regard de celle-ci.<br />
La nature de sa fonction est uniquement technique et est éxécutée en dehors de toutes considérations stratégiques, politiques et personnelles faisant preuve à tout instant d'éthique, de neutralité et de respect de la confidentialité des données qu'il est amené à manipuler.<br />
Ses missions principales sont : <br />
<br />
Garantir la stabilité des systèmes en terme de disponibilités<br />
<br />
Assurer leur sécurité face à une action malveillante externe ou interne<br />
<br />
Déployer de nouveaux services <br />
<br />
Soutenir les gestionnaires de services (utilisateur de niveau 3 et 4)<br />
<br />
Les administrateurs systèmes sont les seuls habilités à obtenir un accès administrateur sur les serveurs pirates.<br />
Ils ne sont pas en charge en première intention de tous les services du Parti Pirate mais peuvent y intervenir en dernier recours lorsque la situation est urgente, préjudiciable aux systèmes informatiques et que le ou les gestionnaires de service ne sont pas disponibles. Ils peuvent néanmoins intervenir à leur profit lorsque l'intervention nécessite des privilèges supérieurs et reste exceptionnelle.<br />
Les administrateurs systèmes ne sont pas responsables du comportement des utilisateurs des services, ni des fautes éventuelles des gestionnaires de service.<br />
Les administrateurs systèmes sont nommés par le comité de pilotage du système d'informations du Parti Pirate sur proposition des administrateurs systèmes en titre.<br />
Un appel à candidature est réalisé à l'initiative des administrateurs systèmes en titre et lorsqu'ils en ont établis le besoin. Tout adhérent du Parti Pirate peut déposer sa candidature.<br />
Au moins un administrateur système sera coordinateur de l’équipe technique afin de pérenniser son fonctionnement.<br />
> Voir charte des administrateurs systèmes https://pad.partipirate.org/jW45scHgpg<br />
<br />
== - les intervenants==<br />
Ils ne sont pas membres de l'équipe technique mais peuvent y intervenir ou être en relation étroite avec elle.<br />
<br />
=== - L'administrateur de service===<br />
Ce sont des utilisateurs de niveau 3 ou 4. Ils sont en charge de la gestion d'un service identifié et sont référent direct des utilisateurs qui l'utilisent.<br />
Ils peuvent demander l'intervention d'un administrateur système<br />
Un administrateur de service est nommé par les coordinateurs de l’équipe technique sur avis des administrateurs systèmes l'ektek l'équipe technique. Chaque service a des modalités de gestion spécifiées.<br />
Le comité de pilotage approuve a-posteriori cette nomination.<br />
<br />
=== - Le chef de projet===<br />
Ce sont des utilisateurs du système d'informations en charge de la conduite d'un projet validé par le comité de pilotage.<br />
Il anime une équipe en charge de la réalisation du projet. Cette équipe peut être composée de membres d'autres équipes et/ou sections locales/internes. Un administrateur système peut y être attaché afin d'assurer un support technique à son niveau. Toutefois, un administrateur système peut y participer à son compte personnel sans que cela n'engage l'équipe technique.<br />
Le chef de projet est en relation direct avec le coordinateur afin de l'informer de l'évolution de son projet mais pas dans une relation hiérarchique.<br />
Le chef de projet est responsable uniquement devant le comité de pilotage.<br />
Une équipe-projet est par nature éphémère toutefois certains projets peuvent se voir attribuer une équipe permanente. Des dispositions spécifiques seront prises en fonction du projet concerné (portée du projet, ressources allouées, fonctions permanentes).<br />
Le chef de projet est nommé par le comité de pilotage sur avis du coordinateur de l’équipe technique sur candidature d’un adhérent.<br />
<br />
= - Le comité de pilotage du système d'informations du Parti Pirate=<br />
Le comité de pilotage est une commission mixte composée d’un ensemble représentatif d’utilisateurs, d’un conseil technique ainsi que d’un organe décisionnaire dont la mission est de prendre les décisions concernant l’orientation du système d’informations, les priorités de travail et les investissements à réaliser.<br />
<br />
== - L'ensemble représentatif d'utilisateurs ==<br />
<br />
Il est composé d'utilisateurs des différents services sur la base du volontariat et aux nombres de places limitées suivant l'importance du service ou alors suivant délégation de voix via liquid feedback<br />
Les coordinateurs d'équipes peuvent être présent de droit afin de présenter leurs besoins.<br />
Son rôle est d'apporter un avis représentatif des utilisateurs du système d'informations. A cet effet, des enquêtes qualités peuvent être réalisées afin de disposer de données objectives sur un plus grand panel d'utilisateur.<br />
<br />
== - le conseil technique ==<br />
<br />
Il est composé des administrateurs systèmes, des coordinateurs de l'équipe technique, du correspondant informatique et libertés et du trésorier du Parti Pirate. <br />
Exceptionnellement, dans le cadre d'un projet, un intervenant technique, adhérent ou pas, venant apporter son expertise sur un domaine identifié peut être présent.<br />
Son rôle est d'apporter un avis technique sur le système d'information et les décisions à prendre dans le cadre du schéma directeur.<br />
<br />
== - L'organe décisionnaire==<br />
<br />
Il est composé des délégués à la vie interne du Parti Pirate en tant que représentant du bureau national et de trois membres de la Coordination Nationale(?). <br />
Son rôle est d'acter les décisions prises dans le cadre du suivi du schéma directeur.<br />
Les délégués à la vie interne tiennent secrétariat des actions du fonctionnement du comité de pilotage (animation de séance, tenue du fichier des accès aux services, porte parolat du comité)<br />
<br />
= - Le schéma directeur=<br />
<br />
Le schéma directeur est un plan stratégique destiné à piloter le développement du système d’information en accord avec les besoins du Parti Pirate. <br />
Il est concrétisé par la mise en place des structures autour desquelles devront s’articuler les projets et, par une vue globale de l’état actuel du système, une spécification des besoins et la définition des orientations devant faire l'objet d'un échelonnement et d'une programmation dans le temps. <br />
Il définit les finalités visées, les procédures à réaliser, leurs étapes, la planification de celles-ci et débouche sur une évaluation du budget correspondant pour ce faire.<br />
Il est réalisé par le comité de pilotage et est revue au moins annuellement en fonction des avancées réalisées.<br />
Le schéma directeur et ses résultats sont présentés aux adhérents annuellement lors de l'assemblée générale du Parti Pirate.<br />
<br />
Schémas : <br />
Utilisateurs [http://wiki.partipirate.org/images/9/97/Syst%C3%A8me_information_PP_-_utilisateurs.pdf]<br />
Outils [http://wiki.partipirate.org/images/b/b1/Syst%C3%A8me_information_PP_-_outils.pdf]</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:IvanL/Fournisseurs&diff=5277Utilisateur:IvanL/Fournisseurs2012-11-29T13:04:48Z<p>IvanL : Init liste de fournisseurs</p>
<hr />
<div>Liste de fournisseurs pas trop chers, réactifs, bonne expérience.<br />
<br />
Privilégiez les fournisseurs locaux, mais si vous n'en connaissez pas ou que ce n'est pas pratique, ou délais trop long ou autres...<br />
<br />
On notera les retours d'expérience au fur à mesure<br />
<br />
=== Imprimeurs (tracts, affiches) ===<br />
en ligne<br />
http://www.limprimeriegenerale.com<br />
<br />
ou pas<br />
Paris http://www.promoprint.fr<br />
<br />
=== Impressions drapeaux ===<br />
<br />
http://www.jrbhconcept.com<br />
http://www.pixartprinting.fr/grand-format/imprimerie-drapeaux-tissus/<br />
<br />
<br />
<br />
=== Badges, pin's ===</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Acronymes&diff=5209Acronymes2012-11-23T10:07:52Z<p>IvanL : Annulation des modifications 5207 de IvanL (discussion)</p>
<hr />
<div>Dans la vie du Parti Pirate on est amené à croiser des acronymes. Pour ne pas se perdre dans tous ces termes vous trouverez une liste des plus répandus.<br />
<br />
<br />
== A ==<br />
'''AFPP :''' Association de Financement du Parti Pirate <br/><br />
'''AG :''' Assemblée Générale <br/><br />
<br />
== B ==<br />
'''BN :''' Bureau National <br/><br />
== C ==<br />
'''CA(P) :''' Conseil Administratif (et Politique) <br/><br />
'''CN :''' Commission Nationale. Trouvable dans les archives comme Conseil National. (ancien)<br/><br />
'''CN :''' Coordination Nationale. Instance rassemblant tous les coordinateurs des sections locales (actuellement)<br/><br />
'''CODEC :''' COmmission DE Contrôle <br/><br />
'''CIL :''' Correspondant(e) Informatique et Libertès <br/><br />
'''CNCCFP :''' [http://www.cnccfp.fr Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques] <br/><br />
'''CP :''' Communiqué de Presse <br/><br />
<br />
== D ==<br />
'''DemLiq :''' Démocratie Liquide <br/><br />
'''DVI :''' Délégué à la Vie Interne <br/><br />
<br />
== E ==<br />
'''ektek :''' Équipe Technique <br/><br />
'''ERP :''' «Enterprise Resource Planning», signifiant littéralement en anglais, « planification des ressources de l'entreprise », [logiciel complet de gestion d'entreprise ou d'assoce.]<br/><br />
<br />
== F ==<br />
'''FDN :''' French Data Network. Fournisseur d'accès à Internet associatif. ([http://fr.wikipedia.org/wiki/French_Data_Network])<br />
<br />
== G ==<br />
<br />
== H ==<br />
'''HN :''' Haute Normandie <br/><br />
== I ==<br />
'''IDF :''' Île-de-France (voir [https://idf.partipirate.org/]) <br/><br />
'''IRC :''' Internet Relay Chat (voir [http://wiki.partipirate.org/wiki/IRC]) <br/><br />
<br />
== J ==<br />
<br />
== K ==<br />
<br />
== L ==<br />
'''LF :''' Liquid Feedback (voir [http://wiki.partipirate.org/wiki/Liquidfeedback]) <br/><br />
'''LQDN :''' La Quadrature Du Net [http://www.laquadrature.net/fr]<br><br />
'''LQFB :''' LiQuid FeedBack (voir [http://wiki.partipirate.org/wiki/Liquidfeedback]) <br/><br />
'''LR :''' Languedoc Roussillon <br><br />
<br />
== M ==<br />
'''MB :''' Membre(s) du Bureau <br/><br />
'''MidiPy :''' Midi-Pyrénées (voir [https://midi-pyrenees.partipirate.org/])<br/><br />
'''ML :''' Mailing List <br/><br />
'''Modo :''' Modérateur(s) du forum du PP <br/><br />
<br />
== N ==<br />
'''NPDC :''' Nord Pas de Calais <br/><br />
'''NSPP :''' Ne Se Prononcent Pas <br/><br />
== O ==<br />
<br />
== P ==<br />
'''PP :''' Parti Pirate bien sûr ! <br/><br />
'''PPI :''' Parti Pirate International <br/><br />
'''@pp.o :''' @partipirate.org<br />
<br />
== Q ==<br />
<br />
== R ==<br />
'''RA :''' Rhône Alpes (voir [http://rhone-alpes.partipirate.org/])<br/><br />
'''RI :''' Règlement Intérieur<br />
<br />
== S ==<br />
'''SL :''' Section(s) Locale(s) (voir [http://www.partipirate.org/spip.php?article15])<br/><br />
'''SN :''' Secrétaire(s) National/Nationaux <br/><br />
== T ==<br />
'''tcx :''' Telecomix <br/><br />
== U ==<br />
<br />
== V ==<br />
<br />
== W ==<br />
<br />
== X ==<br />
<br />
== Y ==<br />
<br />
== Z ==</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Acronymes&diff=5207Acronymes2012-11-23T10:05:44Z<p>IvanL : /* F */</p>
<hr />
<div>Dans la vie du Parti Pirate on est amené à croiser des acronymes. Pour ne pas se perdre dans tous ces termes vous trouverez une liste des plus répandus.<br />
<br />
<br />
== A ==<br />
'''AFPP :''' Association de Financement du Parti Pirate <br/><br />
'''AG :''' Assemblée Générale <br/><br />
<br />
== B ==<br />
'''BN :''' Bureau National <br/><br />
== C ==<br />
'''CA(P) :''' Conseil Administratif (et Politique) <br/><br />
'''CN :''' Commission Nationale. Trouvable dans les archives comme Conseil National. (ancien)<br/><br />
'''CN :''' Coordination Nationale. Instance rassemblant tous les coordinateurs des sections locales (actuellement)<br/><br />
'''CODEC :''' COmmission DE Contrôle <br/><br />
'''CIL :''' Correspondant(e) Informatique et Libertès <br/><br />
'''CNCCFP :''' [http://www.cnccfp.fr Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques] <br/><br />
'''CP :''' Communiqué de Presse <br/><br />
<br />
== D ==<br />
'''DemLiq :''' Démocratie Liquide <br/><br />
'''DVI :''' Délégué à la Vie Interne <br/><br />
<br />
== E ==<br />
'''ektek :''' Équipe Technique <br/><br />
'''ERP :''' «Enterprise Resource Planning», signifiant littéralement en anglais, « planification des ressources de l'entreprise », [logiciel complet de gestion d'entreprise ou d'assoce.]<br/><br />
<br />
== F ==<br />
'''FDN :''' [http://fr.wikipedia.org/wiki/French_Data_Network French Data Network]. Fournisseur d'accès à Internet associatif.<br />
<br />
== G ==<br />
<br />
== H ==<br />
'''HN :''' Haute Normandie <br/><br />
== I ==<br />
'''IDF :''' Île-de-France (voir [https://idf.partipirate.org/]) <br/><br />
'''IRC :''' Internet Relay Chat (voir [http://wiki.partipirate.org/wiki/IRC]) <br/><br />
<br />
== J ==<br />
<br />
== K ==<br />
<br />
== L ==<br />
'''LF :''' Liquid Feedback (voir [http://wiki.partipirate.org/wiki/Liquidfeedback]) <br/><br />
'''LQDN :''' La Quadrature Du Net [http://www.laquadrature.net/fr]<br><br />
'''LQFB :''' LiQuid FeedBack (voir [http://wiki.partipirate.org/wiki/Liquidfeedback]) <br/><br />
'''LR :''' Languedoc Roussillon <br><br />
<br />
== M ==<br />
'''MB :''' Membre(s) du Bureau <br/><br />
'''MidiPy :''' Midi-Pyrénées (voir [https://midi-pyrenees.partipirate.org/])<br/><br />
'''ML :''' Mailing List <br/><br />
'''Modo :''' Modérateur(s) du forum du PP <br/><br />
<br />
== N ==<br />
'''NPDC :''' Nord Pas de Calais <br/><br />
'''NSPP :''' Ne Se Prononcent Pas <br/><br />
== O ==<br />
<br />
== P ==<br />
'''PP :''' Parti Pirate bien sûr ! <br/><br />
'''PPI :''' Parti Pirate International <br/><br />
'''@pp.o :''' @partipirate.org<br />
<br />
== Q ==<br />
<br />
== R ==<br />
'''RA :''' Rhône Alpes (voir [http://rhone-alpes.partipirate.org/])<br/><br />
'''RI :''' Règlement Intérieur<br />
<br />
== S ==<br />
'''SL :''' Section(s) Locale(s) (voir [http://www.partipirate.org/spip.php?article15])<br/><br />
'''SN :''' Secrétaire(s) National/Nationaux <br/><br />
== T ==<br />
'''tcx :''' Telecomix <br/><br />
== U ==<br />
<br />
== V ==<br />
<br />
== W ==<br />
<br />
== X ==<br />
<br />
== Y ==<br />
<br />
== Z ==</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Acronymes&diff=5206Acronymes2012-11-23T10:04:57Z<p>IvanL : /* C */ CNCCFP un seul F</p>
<hr />
<div>Dans la vie du Parti Pirate on est amené à croiser des acronymes. Pour ne pas se perdre dans tous ces termes vous trouverez une liste des plus répandus.<br />
<br />
<br />
== A ==<br />
'''AFPP :''' Association de Financement du Parti Pirate <br/><br />
'''AG :''' Assemblée Générale <br/><br />
<br />
== B ==<br />
'''BN :''' Bureau National <br/><br />
== C ==<br />
'''CA(P) :''' Conseil Administratif (et Politique) <br/><br />
'''CN :''' Commission Nationale. Trouvable dans les archives comme Conseil National. (ancien)<br/><br />
'''CN :''' Coordination Nationale. Instance rassemblant tous les coordinateurs des sections locales (actuellement)<br/><br />
'''CODEC :''' COmmission DE Contrôle <br/><br />
'''CIL :''' Correspondant(e) Informatique et Libertès <br/><br />
'''CNCCFP :''' [http://www.cnccfp.fr Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques] <br/><br />
'''CP :''' Communiqué de Presse <br/><br />
<br />
== D ==<br />
'''DemLiq :''' Démocratie Liquide <br/><br />
'''DVI :''' Délégué à la Vie Interne <br/><br />
<br />
== E ==<br />
'''ektek :''' Équipe Technique <br/><br />
'''ERP :''' «Enterprise Resource Planning», signifiant littéralement en anglais, « planification des ressources de l'entreprise », [logiciel complet de gestion d'entreprise ou d'assoce.]<br/><br />
<br />
== F ==<br />
'''FDN :''' French Data Network. Fournisseur d'accès à Internet associatif. ([http://fr.wikipedia.org/wiki/French_Data_Network])<br />
<br />
== G ==<br />
<br />
== H ==<br />
'''HN :''' Haute Normandie <br/><br />
== I ==<br />
'''IDF :''' Île-de-France (voir [https://idf.partipirate.org/]) <br/><br />
'''IRC :''' Internet Relay Chat (voir [http://wiki.partipirate.org/wiki/IRC]) <br/><br />
<br />
== J ==<br />
<br />
== K ==<br />
<br />
== L ==<br />
'''LF :''' Liquid Feedback (voir [http://wiki.partipirate.org/wiki/Liquidfeedback]) <br/><br />
'''LQDN :''' La Quadrature Du Net [http://www.laquadrature.net/fr]<br><br />
'''LQFB :''' LiQuid FeedBack (voir [http://wiki.partipirate.org/wiki/Liquidfeedback]) <br/><br />
'''LR :''' Languedoc Roussillon <br><br />
<br />
== M ==<br />
'''MB :''' Membre(s) du Bureau <br/><br />
'''MidiPy :''' Midi-Pyrénées (voir [https://midi-pyrenees.partipirate.org/])<br/><br />
'''ML :''' Mailing List <br/><br />
'''Modo :''' Modérateur(s) du forum du PP <br/><br />
<br />
== N ==<br />
'''NPDC :''' Nord Pas de Calais <br/><br />
'''NSPP :''' Ne Se Prononcent Pas <br/><br />
== O ==<br />
<br />
== P ==<br />
'''PP :''' Parti Pirate bien sûr ! <br/><br />
'''PPI :''' Parti Pirate International <br/><br />
'''@pp.o :''' @partipirate.org<br />
<br />
== Q ==<br />
<br />
== R ==<br />
'''RA :''' Rhône Alpes (voir [http://rhone-alpes.partipirate.org/])<br/><br />
'''RI :''' Règlement Intérieur<br />
<br />
== S ==<br />
'''SL :''' Section(s) Locale(s) (voir [http://www.partipirate.org/spip.php?article15])<br/><br />
'''SN :''' Secrétaire(s) National/Nationaux <br/><br />
== T ==<br />
'''tcx :''' Telecomix <br/><br />
== U ==<br />
<br />
== V ==<br />
<br />
== W ==<br />
<br />
== X ==<br />
<br />
== Y ==<br />
<br />
== Z ==</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:IvanL/migration/migration_site&diff=5097Utilisateur:IvanL/migration/migration site2012-11-17T18:26:25Z<p>IvanL : /* Liste des pages de la v4 */</p>
<hr />
<div>===Liste des pages de la v4===<br />
<br />
Question : fait-on des archives pour les contenus réécrits ?<br />
garde-t-on les archives de l'ensemble des articles des blogs ? <br />
migre-t-on tout ? <br />
<br />
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* <s><href="/qui-sommes-nous/">Politique</s><br />
**<s><href="/qui-sommes-nous/">Qui sommes-nous&thinsp;?</s><br />
**<href="/blog/com.php?id=213">Pr&eacute;sentation<br />
**<href="/blog/com.php?id=214">Politique g&eacute;n&eacute;rale<br />
**<href="/blog/?cat=6">Blog Politique<br />
**<href="http://presse.partipirate.org">Revue de Presse<br />
**<href="http://ddi.partipirate.org/">DDI<br />
**<href="/faq/">F.A.Q.<br />
*<s><href="/blog/?cat=7">Culture</s><br />
**<s><href="/radio/">Radio Pirate</s> nouvelle page orpheline ?<br />
**<href="/blog/?cat=7">Blog Culture<br />
**<s><href="/compilpirate/">Compil&#39; Pirate Vol.1<br />
**<s><href="/compilpiratevol2/">Compil&#39; Pirate Vol.2<br />
*<s><href="http://forum.partipirate.org">Communaut&eacute;</s><br />
**<s><href="http://lists.partipirate.org">Mailing Lists</s><br />
**<s><href="http://forum.partipirate.org">Forum</s><br />
**<s><href="http://forum.partipirate.org/wiki">Wiki Pirate</s><br />
**<href="/irc/">Chat IRC</a></li><br />
**<href="http://jeunes.partipirate.org">Jeunes Pirates<br />
**<href="/blogs/">Blogs</a></li><br />
**<s><href="http://forum.partipirate.org/wiki/projets">Projets<br />
*<s><href="/affiches/">Goodies</a></s><br />
**<s><href="/affiches/">Affiches Collector</s><br />
**<s><href="/bannieres/">Bannières</s><br />
*<s><href="http://wiki.partipirate.org/Listes_sections_locales">Sections Locales</s><br />
**<s><href="https://alsace.partipirate.org">Alsace</s><br />
**<s><href="https://idf.partipirate.org">Île-De-France</s><br />
**<s><href="https://midi-pyrenees.partipirate.org">Midi-Pyrénées</s><br />
**<s><href="https://rhone-alpes.partipirate.org">Rhône Alpes</s><br />
**<s><href="https://bretagne.partipirate.org">Bretagne</s><br />
*<s><href="/contact/">Contact</s><br />
<br />
=== Remarques à moi même ===<br />
<br />
:Jeunes Pirates est mort ?<br />
<br />
===Blogs ===<br />
<br />
:qu'est-ce qu'on fait des blogs ?<br />
<br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/ogulak" title="Just another Partipirate.org Blogs weblog">Blog d&#8217;Ogulak</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/president" title="Le blog d&#8217;un ancien président de l&#8217;association">Éleveur de tomates et de trolls depuis 1980</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/harpalos" title="Just another Partipirate.org Blogs weblog">Harpalos</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/maxime-rouquet" title="Parti Pirate">le blog de Maxime Rouquet</a></li><br />
<s><li><a href="http://partipirate.org/blogs/piratepoppins" title="Just another Partipirate.org Blogs weblog">Le blog de Pirate Poppins</a></li></s> vide<br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/rackham" title="Juste another PP.org Blog">Le blog de Rackham</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/raphael">Le blog de Raphaël</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/rhone-alpes" title="Site de communication du PPRA">Parti Pirate Rhône-Alpes</a></li></div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:IvanL/migration/migration_site&diff=5096Utilisateur:IvanL/migration/migration site2012-11-17T18:25:10Z<p>IvanL : /* Liste des pages de la v4 */</p>
<hr />
<div>===Liste des pages de la v4===<br />
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Question : fait-on des archives pour les contenus réécrits ?<br />
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**<href="http://presse.partipirate.org">Revue de Presse<br />
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**<s><href="http://forum.partipirate.org">Forum</s><br />
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**<href="/irc/">Chat IRC</a></li><br />
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<br />
=== Remarques à moi même ===<br />
<br />
:Jeunes Pirates est mort ?<br />
<br />
===Blogs ===<br />
<br />
:qu'est-ce qu'on fait des blogs ?<br />
<br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/ogulak" title="Just another Partipirate.org Blogs weblog">Blog d&#8217;Ogulak</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/president" title="Le blog d&#8217;un ancien président de l&#8217;association">Éleveur de tomates et de trolls depuis 1980</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/harpalos" title="Just another Partipirate.org Blogs weblog">Harpalos</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/maxime-rouquet" title="Parti Pirate">le blog de Maxime Rouquet</a></li><br />
<s><li><a href="http://partipirate.org/blogs/piratepoppins" title="Just another Partipirate.org Blogs weblog">Le blog de Pirate Poppins</a></li></s> vide<br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/rackham" title="Juste another PP.org Blog">Le blog de Rackham</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/raphael">Le blog de Raphaël</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/rhone-alpes" title="Site de communication du PPRA">Parti Pirate Rhône-Alpes</a></li></div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:IvanL/migration/migration_site&diff=5095Utilisateur:IvanL/migration/migration site2012-11-17T18:24:03Z<p>IvanL : </p>
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Question : fait-on des archives pour les contenus réécrits ?<br />
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**<href="/blog/com.php?id=214">Politique g&eacute;n&eacute;rale<br />
**<href="/blog/?cat=6">Blog Politique<br />
**<href="http://presse.partipirate.org">Revue de Presse<br />
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**<href="/irc/">Chat IRC</a></li><br />
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*<s><href="/contact/">Contact</s><br />
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<br />
=== Remarques à moi même ===<br />
<br />
:Jeunes Pirates est mort ?<br />
<br />
===Blogs ===<br />
<br />
:qu'est-ce qu'on fait des blogs ?<br />
<br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/ogulak" title="Just another Partipirate.org Blogs weblog">Blog d&#8217;Ogulak</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/president" title="Le blog d&#8217;un ancien président de l&#8217;association">Éleveur de tomates et de trolls depuis 1980</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/harpalos" title="Just another Partipirate.org Blogs weblog">Harpalos</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/maxime-rouquet" title="Parti Pirate">le blog de Maxime Rouquet</a></li><br />
<s><li><a href="http://partipirate.org/blogs/piratepoppins" title="Just another Partipirate.org Blogs weblog">Le blog de Pirate Poppins</a></li></s> vide<br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/rackham" title="Juste another PP.org Blog">Le blog de Rackham</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/raphael">Le blog de Raphaël</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/rhone-alpes" title="Site de communication du PPRA">Parti Pirate Rhône-Alpes</a></li></div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:IvanL/migration/migration_site&diff=5059Utilisateur:IvanL/migration/migration site2012-11-16T19:27:13Z<p>IvanL : </p>
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<div>===Liste des pages de la v4===<br />
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<br />
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=== Remarques à moi même ===<br />
<br />
Jeunes Pirates est mort ?<br />
<br />
===Blogs ===<br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/ogulak" title="Just another Partipirate.org Blogs weblog">Blog d&#8217;Ogulak</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/president" title="Le blog d&#8217;un ancien président de l&#8217;association">Éleveur de tomates et de trolls depuis 1980</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/harpalos" title="Just another Partipirate.org Blogs weblog">Harpalos</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/maxime-rouquet" title="Parti Pirate">le blog de Maxime Rouquet</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/piratepoppins" title="Just another Partipirate.org Blogs weblog">Le blog de Pirate Poppins</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/rackham" title="Juste another PP.org Blog">Le blog de Rackham</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/raphael">Le blog de Raphaël</a></li><br />
<li><a href="http://partipirate.org/blogs/rhone-alpes" title="Site de communication du PPRA">Parti Pirate Rhône-Alpes</a></li></div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:IvanL/migration/migration_site&diff=5058Utilisateur:IvanL/migration/migration site2012-11-16T19:25:26Z<p>IvanL : Page créée avec « ===Liste des pages de la v4=== Question : fait-on des archives pour les contenus réécrits ? {| class=wikitable |- !page!!Commentaire!!remplacé par!!statut |- |[https:... »</p>
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<div>===Liste des pages de la v4===<br />
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Question : fait-on des archives pour les contenus réécrits ?<br />
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|[https://partipirate.org/qui-sommes-nous/ Qui sommes nous ?]||problème SEO pour la nouvelle version||[https://www.partipirate.org/spip.php?rubrique6]||fait<br />
|[https://partipirate.org/blog/com.php?id=213 Vous avez dit Pirate ?]|| à recycler? à archiver||[https://www.partipirate.org/spip.php?rubrique6]||fait<br />
|[https://partipirate.org/qui-sommes-nous/ Qui sommes nous ?]||problème SEO pour la nouvelle version||[https://www.partipirate.org/spip.php?rubrique6]||fait<br />
|[https://partipirate.org/qui-sommes-nous/ Qui sommes nous ?]||problème SEO pour la nouvelle version||[https://www.partipirate.org/spip.php?rubrique6]||fait<br />
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<br />
<br />
=== Remarques à moi même ===<br />
<br />
Jeunes Pirates est mort ?</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:IvanL/migration/mise_%C3%A0_jour&diff=5057Utilisateur:IvanL/migration/mise à jour2012-11-16T18:55:58Z<p>IvanL : </p>
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<div>===Liste des pages de la v5 à mettre à jour suite à l'AG 2012===<br />
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{| class=wikitable<br />
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|-<br />
|[https://www.partipirate.org/spip.php?article107 article107]||mentions légales, rendu obsolète par l'amendement 13||?||à faire<br />
|-<br />
|[https://www.partipirate.org/spip.php?article147 article147]|| Présentation fonctionnelle du Parti Pirate, rendu obsolète par l'amendement 13||non||à mettre à jour<br />
|-<br />
|[https://www.partipirate.org/IMG/pdf/statuts.pdf statuts]||statuts||?||à mettre à jour<br />
|-<br />
|[https://www.partipirate.org/IMG/pdf/ri.pdf règlement intérieur]|| règlement intérieur||?||à mettre à jour<br />
|-<br />
|[https://www.partipirate.org/spip.php?article21 article21]||Les responsables||?||à remplacer ou à mettre à jour<br />
|-<br />
|[https://www.partipirate.org/spip.php?article148 article148]||Chargés de misssion||?||à remplacer ou à mettre à jour<br />
|-<br />
|[https://www.partipirate.org/stats/table_des_sections.table.html table section]||liste des coordinateurs de section, très laid||?||à remplacer ou à mettre à jour<br />
|}<br />
<br />
: liste des pages comprenant le mot clef Conseil Administratif et Politique https://www.partipirate.org/spip.php?mot35<br />
<br />
: liste des pages comprenant le mot clef Conseil National https://www.partipirate.org/spip.php?mot36<br />
<br />
====Remarques au passage (notes pour moi même)====<br />
<br />
: le bloc wiki en bas de page pointe toujours sur les diffs de l'ancien wiki<br />
<br />
: les statuts et le règlement intérieur devraient apparaitre dans l'article "qui sommes nous"...</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:IvanL/migration/mise_%C3%A0_jour&diff=5056Utilisateur:IvanL/migration/mise à jour2012-11-16T18:55:39Z<p>IvanL : </p>
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<div>===Lisgte des pages de la v5 à mettre à jour suite à l'AG 2012===<br />
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|[https://www.partipirate.org/spip.php?article107 article107]||mentions légales, rendu obsolète par l'amendement 13||?||à faire<br />
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|[https://www.partipirate.org/spip.php?article147 article147]|| Présentation fonctionnelle du Parti Pirate, rendu obsolète par l'amendement 13||non||à mettre à jour<br />
|-<br />
|[https://www.partipirate.org/IMG/pdf/statuts.pdf statuts]||statuts||?||à mettre à jour<br />
|-<br />
|[https://www.partipirate.org/IMG/pdf/ri.pdf règlement intérieur]|| règlement intérieur||?||à mettre à jour<br />
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|[https://www.partipirate.org/spip.php?article21 article21]||Les responsables||?||à remplacer ou à mettre à jour<br />
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|[https://www.partipirate.org/spip.php?article148 article148]||Chargés de misssion||?||à remplacer ou à mettre à jour<br />
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|[https://www.partipirate.org/stats/table_des_sections.table.html table section]||liste des coordinateurs de section, très laid||?||à remplacer ou à mettre à jour<br />
|}<br />
<br />
: liste des pages comprenant le mot clef Conseil Administratif et Politique https://www.partipirate.org/spip.php?mot35<br />
<br />
: liste des pages comprenant le mot clef Conseil National https://www.partipirate.org/spip.php?mot36<br />
<br />
====Remarques au passage (notes pour moi même)====<br />
<br />
: le bloc wiki en bas de page pointe toujours sur les diffs de l'ancien wiki<br />
<br />
: les statuts et le règlement intérieur devraient apparaitre dans l'article "qui sommes nous"...</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:IvanL/migration/mise_%C3%A0_jour&diff=5055Utilisateur:IvanL/migration/mise à jour2012-11-16T18:53:37Z<p>IvanL : initialisation</p>
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|[https://www.partipirate.org/spip.php?article107 article107]||mentions légales, rendu obsolète par l'amendement 13||?||à faire<br />
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|[https://www.partipirate.org/spip.php?article147 article147]|| Présentation fonctionnelle du Parti Pirate, rendu obsolète par l'amendement 13||non||à mettre à jour<br />
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|[https://www.partipirate.org/IMG/pdf/statuts.pdf statuts]||statuts||?||à mettre à jour<br />
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|[https://www.partipirate.org/spip.php?article21 article21]||Les responsables||?||à remplacer ou à mettre à jour<br />
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|[https://www.partipirate.org/spip.php?article148 article148]||Chargés de misssion||?||à remplacer ou à mettre à jour<br />
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|[https://www.partipirate.org/stats/table_des_sections.table.html table section]||liste des coordinateurs de section, très laid||?||à remplacer ou à mettre à jour<br />
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liste des pages comprenant le mot clef Conseil Administratif et Politique https://www.partipirate.org/spip.php?mot35<br />
liste des pages comprenant le mot clef Conseil National https://www.partipirate.org/spip.php?mot36<br />
<br />
Remarques au passage (notes pour moi même)<br />
<br />
le bloc wiki en bas de page pointe toujours sur les diffs de l'ancien wiki<br />
les statuts et le règlement intérieur devraient apparaitre dans l'article "qui sommes nous"...</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:IvanL/migration&diff=5054Utilisateur:IvanL/migration2012-11-16T18:24:36Z<p>IvanL : /* migration du wiki */</p>
<hr />
<div>Mini guides de migration<br />
== migration de la v4 ==<br />
<br />
Un grand nombre des contenus ont déjà été migrés. La liste des pages avec leur statut est ici : '''[[Utilisateur:IvanL/migration/migration site]]'''<br />
<br />
== maj v5 suite AG2012 ==<br />
<br />
Faire le ménage sur le site. En fait il y a très peu de chose, tableau des pages impactées, statuts des mises à jours, etc. ici : '''[[Utilisateur:IvanL/migration/mise à jour]]'''<br />
<br />
== migration du wiki ==<br />
<br />
: '''<span style="color:red">La migration du wiki est quasiment fini, hormis éventuellement du recyclage de contenu sur des propositions d'amendements</span>'''.<br />
<br />
: '''Hurray pour [[Utilisateur:Gna]] qui a fait le plus gros du travail!'''<br />
<br />
=== Consignes pour la migration des pages du wiki ===<br />
<br />
* '''On ne migre une page que lorsque la nouvelle page est complète''' : images, mise en forme (similaire ou mieux), contenu identique, liens, etc. Les liens peuvent pointer vers une page qui est elle-même un renvoi.<br />
<br />
:On utilise la fonctionnalité d'aperçu pour éditer le code jusqu'à ce que la page migrée soit conforme. <br />
<br />
:On peut faire des enregistrements intermédiaire pour ne pas perdre un travail non fini, à condition de revenir en arrière tout de suite (utilisation de la fonction revert, on peut récupérer le travail dans l'historique de la page). <br />
<br />
:On peut aussi créer les nouvelles pages blanches, avec juste un lien, pour mieux préparer la migration, et en particulier pour mettre à jour les liens dans une page transférée.<br />
<br />
:'''Exemple''' : dans <http://wiki.partipirate.org/Equipes>, le lien "Équipe élection" renvoie vers une page du nouveau wiki pas encore migrée, blanche MAIS avec juste un lien vers la page Election de l'ancien wiki. <br />
Lorsque la page Election sera migrée, le lien de la page Equipe n'aura pas à être modifié.<br />
<br />
* '''Une fois migrée, la page d'origine est blanchie et remplacée par un lien''', de manière à n'avoir jamais en ligne au même moment la même page sur deux wikis différents. L'une des deux doit être complète, et l'autre un simple lien vers la bonne.<br />
<br />
:Le wiki étant mis à jour tous les jours, si deux pages co-existent il y a risque de modification de l'une et non de l'autre, ce serait rapidement un cauchemar pour suivre et transférer les modifications.<br />
<br />
<br />
Ref: CR du CN du 11/03/2012, [[Projets#Projet_-_Migration_du_wiki|Projet Migration]] et [http://forum.partipirate.org/tresors/structure-wiki-t7055.html#p54954 forum]<br />
<br />
===Différences de syntaxe entre mediawiki et DokuWiki===<br />
sur le forum, [http://forum.partipirate.org/tresors/migration-wiki-t7889.html#p65109 ici] et<br />
[http://forum.partipirate.org/tresors/migration-wiki-t7889.html#p65308 ici].<br />
<br />
===Discussion de la migration sur le forum, la mailing liste les pads ... ===<br />
[http://forum.partipirate.org/tresors/migration-wiki-t7889.html Migration Wiki]<br />
<br />
mailing liste [http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-August/004183.html août] et [http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-September/004435.html septembre]<br />
et mails suivants<br />
<br />
un pad sur la migration de certaines pages vers le nouveau site et non le nouveau wiki [https://pad.partipirate.org/wiki ici]<br />
<br />
===Ticket RedMine===<br />
[https://redmine.partipirate.org/issues/188 redmine]<br />
<br />
===Liste des pages à migrer et statut de la migration===<br />
<br />
plusieurs listes des pages à migrer sur le forum [http://forum.partipirate.org/tresors/migration-wiki-t7889-30.html#p67790 à partir d'ici]<br />
<br />
Une nouvelle liste en mode wiki pour travailler à plusieurs : '''[[Utilisateur:IvanL/migration/liste_des_pages]]''', vous pouvez la mettre à jour : statut (à faire, faite et blanchie, conflit de version, etc...), nouvelle url (si le nom de la page est différent), utilisez la page discussion, etc.</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:IvanL/migration&diff=5053Utilisateur:IvanL/migration2012-11-16T18:24:20Z<p>IvanL : /* migration du wiki */</p>
<hr />
<div>Mini guides de migration<br />
== migration de la v4 ==<br />
<br />
Un grand nombre des contenus ont déjà été migrés. La liste des pages avec leur statut est ici : '''[[Utilisateur:IvanL/migration/migration site]]'''<br />
<br />
== maj v5 suite AG2012 ==<br />
<br />
Faire le ménage sur le site. En fait il y a très peu de chose, tableau des pages impactées, statuts des mises à jours, etc. ici : '''[[Utilisateur:IvanL/migration/mise à jour]]'''<br />
<br />
== migration du wiki ==<br />
<br />
: '''<span style="color:red">La migration du wiki est quasiment fini, hormis éventuellement du recyclage de contenu sur des proposition d'amendements</span>'''.<br />
<br />
: '''Hurray pour [[Utilisateur:Gna]] qui a fait le plus gros du travail!'''<br />
<br />
=== Consignes pour la migration des pages du wiki ===<br />
<br />
* '''On ne migre une page que lorsque la nouvelle page est complète''' : images, mise en forme (similaire ou mieux), contenu identique, liens, etc. Les liens peuvent pointer vers une page qui est elle-même un renvoi.<br />
<br />
:On utilise la fonctionnalité d'aperçu pour éditer le code jusqu'à ce que la page migrée soit conforme. <br />
<br />
:On peut faire des enregistrements intermédiaire pour ne pas perdre un travail non fini, à condition de revenir en arrière tout de suite (utilisation de la fonction revert, on peut récupérer le travail dans l'historique de la page). <br />
<br />
:On peut aussi créer les nouvelles pages blanches, avec juste un lien, pour mieux préparer la migration, et en particulier pour mettre à jour les liens dans une page transférée.<br />
<br />
:'''Exemple''' : dans <http://wiki.partipirate.org/Equipes>, le lien "Équipe élection" renvoie vers une page du nouveau wiki pas encore migrée, blanche MAIS avec juste un lien vers la page Election de l'ancien wiki. <br />
Lorsque la page Election sera migrée, le lien de la page Equipe n'aura pas à être modifié.<br />
<br />
* '''Une fois migrée, la page d'origine est blanchie et remplacée par un lien''', de manière à n'avoir jamais en ligne au même moment la même page sur deux wikis différents. L'une des deux doit être complète, et l'autre un simple lien vers la bonne.<br />
<br />
:Le wiki étant mis à jour tous les jours, si deux pages co-existent il y a risque de modification de l'une et non de l'autre, ce serait rapidement un cauchemar pour suivre et transférer les modifications.<br />
<br />
<br />
Ref: CR du CN du 11/03/2012, [[Projets#Projet_-_Migration_du_wiki|Projet Migration]] et [http://forum.partipirate.org/tresors/structure-wiki-t7055.html#p54954 forum]<br />
<br />
===Différences de syntaxe entre mediawiki et DokuWiki===<br />
sur le forum, [http://forum.partipirate.org/tresors/migration-wiki-t7889.html#p65109 ici] et<br />
[http://forum.partipirate.org/tresors/migration-wiki-t7889.html#p65308 ici].<br />
<br />
===Discussion de la migration sur le forum, la mailing liste les pads ... ===<br />
[http://forum.partipirate.org/tresors/migration-wiki-t7889.html Migration Wiki]<br />
<br />
mailing liste [http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-August/004183.html août] et [http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-September/004435.html septembre]<br />
et mails suivants<br />
<br />
un pad sur la migration de certaines pages vers le nouveau site et non le nouveau wiki [https://pad.partipirate.org/wiki ici]<br />
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===Ticket RedMine===<br />
[https://redmine.partipirate.org/issues/188 redmine]<br />
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===Liste des pages à migrer et statut de la migration===<br />
<br />
plusieurs listes des pages à migrer sur le forum [http://forum.partipirate.org/tresors/migration-wiki-t7889-30.html#p67790 à partir d'ici]<br />
<br />
Une nouvelle liste en mode wiki pour travailler à plusieurs : '''[[Utilisateur:IvanL/migration/liste_des_pages]]''', vous pouvez la mettre à jour : statut (à faire, faite et blanchie, conflit de version, etc...), nouvelle url (si le nom de la page est différent), utilisez la page discussion, etc.</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:IvanL/migration&diff=5052Utilisateur:IvanL/migration2012-11-16T18:09:23Z<p>IvanL : /* migration du wiki */</p>
<hr />
<div>Mini guides de migration<br />
== migration de la v4 ==<br />
<br />
Un grand nombre des contenus ont déjà été migrés. La liste des pages avec leur statut est ici : '''[[Utilisateur:IvanL/migration/migration site]]'''<br />
<br />
== maj v5 suite AG2012 ==<br />
<br />
Faire le ménage sur le site. En fait il y a très peu de chose, tableau des pages impactées, statuts des mises à jours, etc. ici : '''[[Utilisateur:IvanL/migration/mise à jour]]'''<br />
<br />
== migration du wiki ==<br />
<br />
'''<span style="color:red">La migration du wiki est quasiment fini, hormis éventuellement du recyclage de contenu sur des proposition d'amendements</span>'''.<br />
<br />
'''Hurray pour [[Utilisateur:Gna]] qui a fait le plus gros du travail!'''<br />
<br />
=== Consignes pour la migration des pages du wiki ===<br />
<br />
* '''On ne migre une page que lorsque la nouvelle page est complète''' : images, mise en forme (similaire ou mieux), contenu identique, liens, etc. Les liens peuvent pointer vers une page qui est elle-même un renvoi.<br />
<br />
:On utilise la fonctionnalité d'aperçu pour éditer le code jusqu'à ce que la page migrée soit conforme. <br />
<br />
:On peut faire des enregistrements intermédiaire pour ne pas perdre un travail non fini, à condition de revenir en arrière tout de suite (utilisation de la fonction revert, on peut récupérer le travail dans l'historique de la page). <br />
<br />
:On peut aussi créer les nouvelles pages blanches, avec juste un lien, pour mieux préparer la migration, et en particulier pour mettre à jour les liens dans une page transférée.<br />
<br />
:'''Exemple''' : dans <http://wiki.partipirate.org/Equipes>, le lien "Équipe élection" renvoie vers une page du nouveau wiki pas encore migrée, blanche MAIS avec juste un lien vers la page Election de l'ancien wiki. <br />
Lorsque la page Election sera migrée, le lien de la page Equipe n'aura pas à être modifié.<br />
<br />
* '''Une fois migrée, la page d'origine est blanchie et remplacée par un lien''', de manière à n'avoir jamais en ligne au même moment la même page sur deux wikis différents. L'une des deux doit être complète, et l'autre un simple lien vers la bonne.<br />
<br />
:Le wiki étant mis à jour tous les jours, si deux pages co-existent il y a risque de modification de l'une et non de l'autre, ce serait rapidement un cauchemar pour suivre et transférer les modifications.<br />
<br />
<br />
Ref: CR du CN du 11/03/2012, [[Projets#Projet_-_Migration_du_wiki|Projet Migration]] et [http://forum.partipirate.org/tresors/structure-wiki-t7055.html#p54954 forum]<br />
<br />
===Différences de syntaxe entre mediawiki et DokuWiki===<br />
sur le forum, [http://forum.partipirate.org/tresors/migration-wiki-t7889.html#p65109 ici] et<br />
[http://forum.partipirate.org/tresors/migration-wiki-t7889.html#p65308 ici].<br />
<br />
===Discussion de la migration sur le forum, la mailing liste les pads ... ===<br />
[http://forum.partipirate.org/tresors/migration-wiki-t7889.html Migration Wiki]<br />
<br />
mailing liste [http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-August/004183.html août] et [http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-September/004435.html septembre]<br />
et mails suivants<br />
<br />
un pad sur la migration de certaines pages vers le nouveau site et non le nouveau wiki [https://pad.partipirate.org/wiki ici]<br />
<br />
===Ticket RedMine===<br />
[https://redmine.partipirate.org/issues/188 redmine]<br />
<br />
===Liste des pages à migrer et statut de la migration===<br />
<br />
plusieurs listes des pages à migrer sur le forum [http://forum.partipirate.org/tresors/migration-wiki-t7889-30.html#p67790 à partir d'ici]<br />
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Une nouvelle liste en mode wiki pour travailler à plusieurs : '''[[Utilisateur:IvanL/migration/liste_des_pages]]''', vous pouvez la mettre à jour : statut (à faire, faite et blanchie, conflit de version, etc...), nouvelle url (si le nom de la page est différent), utilisez la page discussion, etc.</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:IvanL/migration&diff=5051Utilisateur:IvanL/migration2012-11-16T18:02:30Z<p>IvanL : sections v4 et AG2012</p>
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<div>Mini guides de migration<br />
== migration de la v4 ==<br />
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Un grand nombre des contenus ont déjà été migrés. La liste des pages avec leur statut est ici : '''[[Utilisateur:IvanL/migration/migration site]]'''<br />
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== maj v5 suite AG2012 ==<br />
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Faire le ménage sur le site. En fait il y a très peu de chose, tableau des pages impactées, statuts des mises à jours, etc. ici : '''[[Utilisateur:IvanL/migration/mise à jour]]'''<br />
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== migration du wiki ==<br />
=== Consignes pour la migration des pages du wiki ===<br />
<br />
* '''On ne migre une page que lorsque la nouvelle page est complète''' : images, mise en forme (similaire ou mieux), contenu identique, liens, etc. Les liens peuvent pointer vers une page qui est elle-même un renvoi.<br />
<br />
:On utilise la fonctionnalité d'aperçu pour éditer le code jusqu'à ce que la page migrée soit conforme. <br />
<br />
:On peut faire des enregistrements intermédiaire pour ne pas perdre un travail non fini, à condition de revenir en arrière tout de suite (utilisation de la fonction revert, on peut récupérer le travail dans l'historique de la page). <br />
<br />
:On peut aussi créer les nouvelles pages blanches, avec juste un lien, pour mieux préparer la migration, et en particulier pour mettre à jour les liens dans une page transférée.<br />
<br />
:'''Exemple''' : dans <http://wiki.partipirate.org/Equipes>, le lien "Équipe élection" renvoie vers une page du nouveau wiki pas encore migrée, blanche MAIS avec juste un lien vers la page Election de l'ancien wiki. <br />
Lorsque la page Election sera migrée, le lien de la page Equipe n'aura pas à être modifié.<br />
<br />
* '''Une fois migrée, la page d'origine est blanchie et remplacée par un lien''', de manière à n'avoir jamais en ligne au même moment la même page sur deux wikis différents. L'une des deux doit être complète, et l'autre un simple lien vers la bonne.<br />
<br />
:Le wiki étant mis à jour tous les jours, si deux pages co-existent il y a risque de modification de l'une et non de l'autre, ce serait rapidement un cauchemar pour suivre et transférer les modifications.<br />
<br />
<br />
Ref: CR du CN du 11/03/2012, [[Projets#Projet_-_Migration_du_wiki|Projet Migration]] et [http://forum.partipirate.org/tresors/structure-wiki-t7055.html#p54954 forum]<br />
<br />
===Différences de syntaxe entre mediawiki et DokuWiki===<br />
sur le forum, [http://forum.partipirate.org/tresors/migration-wiki-t7889.html#p65109 ici] et<br />
[http://forum.partipirate.org/tresors/migration-wiki-t7889.html#p65308 ici].<br />
<br />
===Discussion de la migration sur le forum, la mailing liste les pads ... ===<br />
[http://forum.partipirate.org/tresors/migration-wiki-t7889.html Migration Wiki]<br />
<br />
mailing liste [http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-August/004183.html août] et [http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-September/004435.html septembre]<br />
et mails suivants<br />
<br />
un pad sur la migration de certaines pages vers le nouveau site et non le nouveau wiki [https://pad.partipirate.org/wiki ici]<br />
<br />
===Ticket RedMine===<br />
[https://redmine.partipirate.org/issues/188 redmine]<br />
<br />
===Liste des pages à migrer et statut de la migration===<br />
<br />
plusieurs listes des pages à migrer sur le forum [http://forum.partipirate.org/tresors/migration-wiki-t7889-30.html#p67790 à partir d'ici]<br />
<br />
Une nouvelle liste en mode wiki pour travailler à plusieurs : '''[[Utilisateur:IvanL/migration/liste_des_pages]]''', vous pouvez la mettre à jour : statut (à faire, faite et blanchie, conflit de version, etc...), nouvelle url (si le nom de la page est différent), utilisez la page discussion, etc.</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:IvanL/migration/liste_des_pages&diff=5050Utilisateur:IvanL/migration/liste des pages2012-11-16T17:16:09Z<p>IvanL : /* Liste des pages et statuts */</p>
<hr />
<div>=== Note sur la constitution de cette liste ===<br />
La liste est initialisée à partir de [http://forum.partipirate.org/wiki/?do=index la page index de l'ancien forum]. <br />
<br />
Il semble y avoir un bug dans DokuWiki, et certaines pages trouvées via le moteur de recherche ne sont pas dans l'index, après une recherche exhaustive via le moteur de recherche, et après comparaison avec les listes disponibles, je rajoute :<br />
<br />
*[http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_/legislative_scrutin_a_la_proportionnelle synthese_/legislative_scrutin_a_la_proportionnelle], <br />
*[http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_/la_legalisation_de_toutes_les_drogues synthese_/la_legalisation_de_toutes_les_drogues] et <br />
*[http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_la_prostitution_/mafias_abolition_corps_libertes synthese_sur_la_prostitution_/mafias_abolition_corps_libertes].<br />
<br />
Selon moi cette liste est complète.<br />
<br />
=== Consignes de migration ===<br />
Avant de vous lancer dans la migration, merci de prendre connaissance des [[Utilisateur:IvanL/migration|quelques règles de la migration]] (qui ont pour but de ne pas trop perturber la lecture des wikis tout en évitant de perdre des parties du texte).<br />
<br />
=== Cette page est la vôtre ===<br />
pour ne pas dupliquer les efforts, vous êtes bienvenu pour mettre le tableau à jour. Ceci est un Wiki!<br />
<br />
===Quelques remarques ===<br />
<br />
- un <span style="color:blue">lien bleu</span> veut dire que la page existe : vérifier que le contenu correspond, vérifier que la page d'origine ne contient plus que le lien, mettre à jour le statut dans le tableau si possible<br />
<br />
- un <span style="color:red">lien rouge</span> : la page avec un nom identique n'existe pas, <br />
- si l'ancienne page pointe vers un autre nom, mettre si possible à jour l'url de la nouvelle page dans le tableau et le statut (si vous ne savez pas comment faire, laissez un commentaire dans la page commentaire de la liste<br />
- si l'ancienne page n'a pas encore été migrée, mettre à jour le statut ou migrer directement<br />
<br />
Certaines pages de l'ancien wiki ont été déplacées vers le site ou les blogs. Dans ce cas là la migration n'est pas nécessaire.<br />
<br />
Page d'aide sur la syntaxe MediaWiki [http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Syntaxe sur le site de Wikipedia].<br />
<br />
<span style="color:red">'''ATTENTION'''</span> : comme indiqué [http://forum.partipirate.org/post76049.html#p76065 ici] certaines pages (catégorie A définie [http://forum.partipirate.org/actualite/usage-wiki-t6097.html ici ]) vont être migrées vers la nouvelle version du site, et n'ont donc pas besoin d'être migrées vers le nouveau wiki.<br><br />
: . . .je (ens) me permets de rappeler ma petite observation sur l'avenir des "categories A" <br><br />
: . . .http://forum.partipirate.org/post76083.html#p76083 [[Utilisateur:Ensemble|Ensemble]]'' <br />
<br />
Nous allons mettre à jour le tableau ci-dessous au plus vite.<br />
<br />
=== Catégories ===<br />
<br />
L'ancien wiki regroupe diverses pages de catégories différentes.<br />
<br />
Définition des catégories: [http://forum.partipirate.org/actualite/usage-wiki-t6097.html]<br />
<br />
* A: pages officielles ou d'orientation générale<br />
* B: travaux et publication des projets<br />
* C: rédactions/traductions<br />
* D: pages spéciales<br />
* E: création individuelle<br />
* F: création par un groupe<br />
* G: copie de document<br />
<br />
Selon la catégorie, on migre ou pas, et si on migre, on migre vers telle ou telle destination.<br />
<br />
La détermination de la catégorie est subjective (en particulier entre A et B).<br />
<br />
=== Liste des pages et statuts ===<br />
<br />
{| class=wikitable<br />
|-<br />
!statut!!ancien wiki!!nouveau wiki!!Catégorie (indicatif)<br />
|-<br />
|conflit&nbsp;de&nbsp;versions, page fusionnée, migrée et blanchie|| <s>[http://forum.partipirate.org/wiki/boutique boutique]</s>||[[boutique]]||B<br />
|-<br />
|<s>conflit de versions ?</s> problème de syntaxe wiki, page migrée et blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/boutique/equipe boutique/equipe]</s>||[[boutique/equipe]]||B<br />
|-<br />
|transférée&nbsp;et&nbsp;blanchie ||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/boutique/logistique boutique/logistique]</s>||[[boutique/logistique]]||B<br />
|-<br />
|transférée&nbsp;et&nbsp;blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/boutique/produits boutique/produits]</s>||[[boutique/produits]]||B<br />
|-<br />
|transférée&nbsp;et&nbsp;blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/boutique/site boutique/site]</s>||[[boutique/site]]||B<br />
|-<br />
| migré ||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/cantonales conseil/cantonales]</s>||[[conseil/cantonales]]||A<br />
|-<br />
| migré||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/cap conseil/cap]</s>||[[conseil/cap]]||A<br />
|-<br />
| migré || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/mesures_compatibles_avec_le_programme conseil/mesures_compatibles_avec_le_programme]||[[conseil/mesures_compatibles_avec_le_programme]]</s>||A<br />
|-<br />
| migré|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/programme conseil/programme]</s>||[http://legislatives.partipirate.org/2012/notre-programme/ notre programme]||A<br />
|-<br />
|transférée&nbsp;et&nbsp;blanchie || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/creations/agir_pour_la_liberte_culturelle creations/agir_pour_la_liberte_culturelle]</s>||[[creations/agir_pour_la_liberte_culturelle]]||E<br />
|-<br />
|transférée&nbsp;et&nbsp;blanchie || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/creations/associations1901 creations/associations1901]</s>||[[creations/associations1901]]||E<br />
|-<br />
|transférée&nbsp;et&nbsp;blanchie ||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/creations/cannabis creations/cannabis]</s>||[[creations/cannabis]]||E<br />
|-<br />
|transférée&nbsp;et&nbsp;blanchie ||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/creations/creations creations/creations]</s>||[[creations/creations]]||E<br />
|-<br />
|transférée blanchie lien externe? || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/creations/enjeux_evaluation_art creations/enjeux_evaluation_art]</s>||[[creations/enjeux_evaluation_art]]||E<br />
|-<br />
| transférée&nbsp;et&nbsp;blanchie || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/creations/licences_libres creations/licences_libres]</s>||[[creations/licences_libres]]||E<br />
|-<br />
| transférée&nbsp;et&nbsp;blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/creations/maisons_d_editions_et_litterature_numerique creations/maisons_d_editions_et_litterature_numerique]</s>||[[creations/maisons_d_editions_et_litterature_numerique]]||E<br />
|-<br />
|page de forum simple lien || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/creations/mettre_en_partenariat_societe_civile_entreprises_privees_et_organismes_publics creations/mettre_en_partenariat_societe_civile_entreprises_privees_et_organismes_publics]</s>||[[creations/mettre_en_partenariat_societe_civile_entreprises_privees_et_organismes_publics]]||E<br />
|-<br />
<br />
| transférée&nbsp;et&nbsp;blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/creations/parti_pirate_et_ecologie creations/parti_pirate_et_ecologie]||[[creations/parti_pirate_et_ecologie]]||E </s> <br />
|-<br />
|transférée&nbsp;et&nbsp;blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/creations/prog creations/prog]||[[creations/prog]]||B </s><br />
|-<br />
|obsolète et vide|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/creations/progplus creations/progplus]</s>||Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|transférée&nbsp;et&nbsp;blanchie|| <s>[http://forum.partipirate.org/wiki/creations/questionnaire creations/questionnaire]||[[creations/questionnaire]]||B </s><br />
|-<br />
|transférée&nbsp;et&nbsp;blanchie || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/creations/une_reponse_aux_pseudo-liberaux_d_ici_ou_d_ailleurs creations/une_reponse_aux_pseudo-liberaux_d_ici_ou_d_ailleurs]</s>||[[creations/une_reponse_aux_pseudo-liberaux_d_ici_ou_d_ailleurs]]||E<br />
|-<br />
|transférée&nbsp;et&nbsp;blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/diffusion/diffusion_2.0 diffusion/diffusion_2.0]||[[diffusion/diffusion_2.0]]||G</s><br />
|-<br />
| transférée&nbsp;et&nbsp;blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/diffusion/diffusion_peer_to_peer diffusion/diffusion_peer_to_peer]||[[diffusion/diffusion_peer_to_peer]]||E</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie, puis effacée|| <s>[http://forum.partipirate.org/wiki/diffusion/twitter_liste diffusion/twitter_liste]</s>||[[diffusion/twitter_liste]]||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/diffusion/video diffusion/video]||[[diffusion/video]]||B</s><br />
|-<br />
|obsolète et vide|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/documents_juridiques/associations1901 documents_juridiques/associations1901] </s>||Ne pas migrer||E<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s>[http://forum.partipirate.org/wiki/documents_juridiques/reglement_interieur documents_juridiques/reglement_interieur]</s>||[http://partipirate.org/adhesions/ri.pdf reglement interieur]||G<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/documents_juridiques/statuts documents_juridiques/statuts]</s>||[http://partipirate.org/adhesions/statuts.pdf statuts]||G<br />
|-<br />
|obsolète || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/fonctionnement/outils/google_apps fonctionnement/outils/google_apps] </s>||Ne pas migrer||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/fonctionnement/outils/irc fonctionnement/outils/irc]</s>||[[Outils/irc]]||B<br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/fonctionnement/outils/outils fonctionnement/outils/outils]</s>||Ne pas migrer||B<br />
|-<br />
|blanchie ||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/fonctionnement/outils/serveur_vocal fonctionnement/outils/serveur_vocal]</s> ||||B<br />
|-<br />
|Sandbox|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/fonctionnement/playground fonctionnement/playground]</s>|| Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/graphismes/affiches graphismes/affiches] </s>||[http://media.partipirate.org/officiels/affiches/g.php affiches]||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/graphismes/bannieres graphismes/bannieres] </s>||[http://partipirate.org/bannieres/ bannières]||B<br />
|-<br />
|supprimé !|| <s>[http://forum.partipirate.org/wiki/graphismes/bulletins_de_vote graphismes/bulletins_de_vote]||[[graphismes/bulletins_de_vote]]||B</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/graphismes/stickers_et_pochoirs graphismes/stickers_et_pochoirs]||[[graphismes/stickers_et_pochoirs]]||B</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/graphismes/visuels_carte_membre graphismes/visuels_carte_membre]||[[graphismes/visuels_carte_membre]]||B</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/idees_histoire/sources/bibliotheque idees_histoire/sources/bibliotheque]||[[idees_histoire/sources/bibliotheque]]||B </s> <br />
|-<br />
|statut voir Redmine ! || [http://forum.partipirate.org/wiki/idees_histoire/sources/donnees_etudes idees_histoire/sources/donnees_etudes]||[[idees_histoire/sources/donnees_etudes]]||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/idees_histoire/sources/referent_cnil idees_histoire/sources/referent_cnil]||[[idees_histoire/sources/referent_cnil]]||B</s> <br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/idees_histoire/sources/sources_juridiques idees_histoire/sources/sources_juridiques]||[[idees_histoire/sources/sources_juridiques]]||B</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/idees_histoire/ddi idees_histoire/ddi]||[[idees_histoire/ddi]]||G </s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/idees_histoire/manifeste_v1 idees_histoire/manifeste_v1]||[[idees_histoire/manifeste_v1]]||G</s> <br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/idees_histoire/propositions idees_histoire/propositions]||[[idees_histoire/propositions]]||G</s><br />
|-<br />
|déjà en archive sur la V4 || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/idees_histoire/regionales_2010-_programme idees_histoire/regionales_2010-_programme]||[[idees_histoire/regionales_2010-_programme]]||A</s> <br />
|-<br />
| migré || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/liquidfeedback liquidfeedback] ||[[liquidfeedback]]||A</s><br />
|-<br />
| migré|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/liquidfeedback/faq liquidfeedback/faq] ||[[liquidfeedback/faq]]||A</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/modeles/forum/irl modeles/forum/irl] ||[[modeles/forum/irl]]||A</s><br />
|-<br />
|migré|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/modeles/forum/presentation modeles/forum/presentation]||[[modeles/forum/presentation]]||A</s><br />
|-<br />
|obsolète||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/partipirate/contact partipirate/contact] ||Ne pas migrer||A</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/partipirate/declaration_de_politique_generale partipirate/declaration_de_politique_generale] ||[http://www.partipirate.org/blog/com.php?id=214 déclaration de politique generale]||A</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s>[http://forum.partipirate.org/wiki/partipirate/f.a.q partipirate/f.a.q]||[https://www.partipirate.org/spip.php?article10 Foire aux questions]||A</s><br />
|-<br />
|migré blanchis || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/partipirate/presentation partipirate/presentation]|| Migrer sur le site||A </s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/partipirate/vous_avez_dit_pirate_bref_historique partipirate/vous_avez_dit_pirate_bref_historique]||[https://partipirate.org/blog/com.php?id=213 historique]||A</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/playground/playground playground/playground]||[[playground/playground]]||D</s><br />
|-<br />
|obsolète, réorganisée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/projets projets]</s>||Ne pas migrer||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/projets/ppkey/dev projets/ppkey/dev]||[[projets/ppkey/dev]]||B</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/projets/ppkey/ppkey projets/ppkey/ppkey]||[[projets/ppkey/ppkey]]||B</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/projets/coordination_cantonales_2011_rhone-alpes projets/coordination_cantonales_2011_rhone-alpes]||[[projets/coordination_cantonales_2011_rhone-alpes]]||B </s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/projets/rp_bookmarklet_ie projets/rp_bookmarklet_ie]||[[projets/rp_bookmarklet_ie]]||B</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/conseil/cantonales talk/conseil/cantonales]||[[talk/conseil/cantonales]]||D</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/conseil/mesures_compatibles_avec_le_programme talk/conseil/mesures_compatibles_avec_le_programme]||[[talk/conseil/mesures_compatibles_avec_le_programme]]||D</s><br />
|- <br />
|pas migrer ||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/talk/conseil/programme talk/conseil/programme]||[[talk/conseil/programme]]||D</s><br />
|-<br />
|pas migrer|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/conseil/synthese talk/conseil/synthese]||[[talk/conseil/synthese]]||D</s><br />
|-<br />
|pas migrer|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/creations/une_reponse_aux_pseudo-liberaux_d_ici_ou_d_ailleurs talk/creations/une_reponse_aux_pseudo-liberaux_d_ici_ou_d_ailleurs]||[[talk/creations/une_reponse_aux_pseudo-liberaux_d_ici_ou_d_ailleurs]]||D</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/idees_histoire/sources/referent_cnil talk/idees_histoire/sources/referent_cnil]||[[talk/idees_histoire/sources/referent_cnil]]||D</s><br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/technique/todolist talk/technique/todolist]</s>||Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|obsolète|| <s>[http://forum.partipirate.org/wiki/talk/wiki/user/negstek talk/wiki/user/negstek]</s>||Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/wiki/user/skl8em talk/wiki/user/skl8em]</s>||Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/talk/ag2011 talk/ag2011]||[[talk/ag2011]]||D</s><br />
|-<br />
|statut || [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/amendements_ri talk/amendements_ri]||[[talk/amendements_ri]]||D<br />
|-<br />
|statut || [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/amendements_statuts talk/amendements_statuts]||[[talk/amendements_statuts]]||D<br />
|-<br />
|statut || [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/elections_legislative_2012_financement_mfpp talk/elections_legislative_2012_financement_mfpp]||[[talk/elections_legislative_2012_financement_mfpp]]||D<br />
|-<br />
|statut || [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/elections_legislative_2012_taches_a_faire talk/elections_legislative_2012_taches_a_faire]||[[talk/elections_legislative_2012_taches_a_faire]]||D<br />
|-<br />
|statut || [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/fiches talk/fiches]||[[talk/fiches]]||D<br />
|-<br />
|statut || [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/legislatives talk/legislatives]||[[talk/legislatives]]||D<br />
|-<br />
|statut || [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/message_de_bienvenue talk/message_de_bienvenue]||[[talk/message_de_bienvenue]]||D<br />
|-<br />
|statut || [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/modifications_des_statuts_ri_de_l_age_d_octobre_2010 talk/modifications_des_statuts_ri_de_l_age_d_octobre_2010]||[[talk/modifications_des_statuts_ri_de_l_age_d_octobre_2010]]||D<br />
|-<br />
|statut || [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/modifications_des_statuts_ri_de_l_age_d_octobre_2011 talk/modifications_des_statuts_ri_de_l_age_d_octobre_2011]||[[talk/modifications_des_statuts_ri_de_l_age_d_octobre_2011]]||D<br />
|-<br />
|obsolète et vide|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/participer talk/participer]</s>||Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|statut || [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/petitions talk/petitions]||[[talk/petitions]]||D<br />
|-<br />
|statut || [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/pressbook talk/pressbook]||[[talk/pressbook]]||D<br />
|-<br />
|statut || [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/rapport_moral_2011 talk/rapport_moral_2011]||[[talk/rapport_moral_2011]]||D<br />
|-<br />
|vide !||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/responsables talk/responsables]||[[talk/responsables]]||D </s><br />
|-<br />
|statut || [http://forum.partipirate.org/wiki/talk/start talk/start]||[[talk/start]]||D<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/technique technique] </s>||[[Ektek]]||B<br />
|-<br />
|migré || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/technique/mailman-config technique/mailman-config]||[[technique/mailman-config]]||A</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/technique/todolist technique/todolist] </s>||[[Ektek]]||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/traductions/charte_du_parti_pirate_europeen traductions/charte_du_parti_pirate_europeen]||[[traductions/charte_du_parti_pirate_europeen]]||G</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/traductions/declaration_de_principes_du_parti_pirate_suedois_--_v3.2]|| [[traductions/declaration_de_principes_du_parti_pirate_suedois_--_v3.2]]||G</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/traductions/manifeste traductions/manifeste]||[[traductions/manifeste]]||G</s> <br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/traductions/position_du_ppi traductions/position_du_ppi]||[[traductions/position_du_ppi]]||G</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/traductions/statuts_du_ppi traductions/statuts_du_ppi]||[[traductions/statuts_du_ppi]]||G</s> <br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/travaux/fiches/hebergement travaux/fiches/hebergement]||[[travaux/fiches/hebergement]]||B</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/travaux/fiches_aide-memoires travaux/fiches_aide-memoires]</s>||[[travaux/fiches_aide-memoires]]||A<br />
|-<br />
|effacer || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/travaux/financement travaux/financement]</s>||[[travaux/financement]]||A<br />
|-<br />
|effacer ||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/travaux/lexique_du_pirate travaux/lexique_du_pirate]</s>||[[travaux/lexique_du_pirate]]||A<br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/travaux/manifeste_v2 travaux/manifeste_v2]||[[travaux/manifeste_v2]]||G</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/travaux/modele_democratique travaux/modele_democratique]||[[travaux/modele_democratique]]||E</s><br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/wiki/user/skl8em wiki/user/skl8em]</s>||Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/wiki/user/skl8em/candidature wiki/user/skl8em/candidature]</s>||Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/wiki/user/agarwaen wiki/user/agarwaen]</s>||Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/wiki/user/berserk wiki/user/berserk]</s>||Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/wiki/user/damien_clauzel wiki/user/damien_clauzel]</s>||Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/wiki/user/iv wiki/user/iv]</s>||Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/wiki/user/ivan wiki/user/ivan]</s>||Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/wiki/user/negstek wiki/user/negstek]</s>||Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/wiki/user/skl8em wiki/user/skl8em]</s>||Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|Pas Toucher !||<s>[wiki/copyright[http://forum.partipirate.org/wiki/copyright]||D</s><br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/wiki/dokuwiki wiki/dokuwiki]</s>||Ne pas migrer||D</s><br />
|-<br />
|Pas Toucher!||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/navigation][[wiki/navigation]]||D</s><br />
|-<br />
|Pas Toucher!|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/wiki/site_notice wiki/site_notice]||[[wiki/site_notice]]||D</s><br />
|-<br />
|vide|| <s>[http://forum.partipirate.org/wiki/syntax]||[[wiki/syntax]]</s>||Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/ag2011 ag2011]||[[ag2011]]||B</s><br />
|-<br />
|migré ||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/age_2011 age_2011]</s>||[[age_2011]]||A<br />
|-<br />
|migré||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/age_2011_odj age_2011_odj]</s>||[[age_2011_odj]]||A<br />
|-<br />
|migré|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/amendements_ri amendements_ri]||[[amendements_ri]]</s>||A<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/amendements_statuts amendements_statuts]</s>||[[Amendements_aux_statuts]]||A<br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/attestation_service_militaire attestation_service_militaire]||[[attestation_service_militaire]]||B</s><br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/bespin bespin]</s>||Ne pas migrer||B<br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/boussole boussole]</s>||Ne pas migrer||A<br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/boutique-equipe boutique-equipe]</s>||Ne pas migrer||B<br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/boutique-logistique boutique-logistique]</s>||Ne pas migrer||B<br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/boutique-produits boutique-produits]</s>||Ne pas migrer||B<br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/boutique-site boutique-site]</s>||Ne pas migrer||B<br />
|-<br />
|migré|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/candidatures_de_l_age_d_octobre_2010 candidatures_de_l_age_d_octobre_2010]</s>||[[candidatures_de_l_age_d_octobre_2010]]||A<br />
|-<br />
|déplacée donc obsolète|| <s>[http://forum.partipirate.org/wiki/cantonales2011 cantonales2011]</s>||Ne pas migrer||A<br />
|-<br />
|obsolète et vide|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/cap cap]</s>||Ne pas migrer||A<br />
|-<br />
|vide|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/chat chat]</s>||Ne pas migrer||E<br />
|-<br />
|obsolète et vide || <s>[http://forum.partipirate.org/wiki/cles_publiques_gpg cles_publiques_gpg]</s>||Ne pas migrer||A<br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/coordination_du_collage_d_affiche_et_de_la_distribution_de_tracts coordination_du_collage_d_affiche_et_de_la_distribution_de_tracts]||[[coordination_du_collage_d_affiche_et_de_la_distribution_de_tracts]]||B</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/covoiturage covoiturage]||[[covoiturage]]||B</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/demliq demliq]||[[demliq]]||B</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/discussions_irc discussions_irc]||[[discussions_irc]]||B</s><br />
|-<br />
<br />
|-|migré||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_carte elections_legislative_2012_carte]||</s>[[elections_legislative_2012_carte]]||A<br />
|transférée et blanchie||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_circonscriptions elections_legislative_2012_circonscriptions]||</s>[[elections_legislative_2012_circonscriptions]]||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_faq elections_legislative_2012_faq]||[[elections_legislative_2012_faq]]</s>||B<br />
|-<br />
|déjà migré sur V5 ??? || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_financement elections_legislative_2012_financement]</s>||[[elections_legislative_2012_financement]]||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_financement_mfpp elections_legislative_2012_financement_mfpp]</s>||[[elections_legislative_2012_financement_mfpp]]<)||B<br />
|-<br />
|déjà migré sur V5 ??? ||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_forfaits elections_legislative_2012_forfaits] </s> ||[[elections_legislative_2012_forfaits]]||B </s><br />
|-<br />
|déjà migré sur V5 ??? ||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_investitures elections_legislative_2012_investitures]</s>||[[elections_legislative_2012_investitures]]||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_taches_a_faire elections_legislative_2012_taches_a_faire]</s>||[[elections_legislative_2012_taches_a_faire]]||B<br />
|-<br />
|déjà migré sur V5 ??? || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_themes_campagne elections_legislative_2012_themes_campagne]</s>||[[elections_legislative_2012_themes_campagne]]||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/elections_legislative_2012_themes_campagne_interne elections_legislative_2012_themes_campagne_interne]</s>||[[elections_legislative_2012_themes_campagne_interne]]||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/elections_ref elections_ref]||[[elections_ref]]||B</s> <br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/equipe_elections equipe_elections]||[[equipe_elections]]</s> ||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/equipe_international equipe_international]</s>||[[equipe_international]]||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/equipe_media equipe_media]||[[equipe_media]]</s>||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/equipe_redacteurs equipe_redacteurs]||[[equipe_redacteurs]]</s>||B<br />
|-<br />
| blanchi migré !||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/faq faq]||</s>[[Adhésion à 1 euro]]||A<br />
|-<br />
|transférée migré|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/financement_sections_locales financement_sections_locales]</s>||[[financement_sections_locales]]||A<br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/internet_bill_of_rights internet_bill_of_rights]||[[internet_bill_of_rights]]</s>||G<br />
|-<br />
|obsolète et vide|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/ivan ivan]</s>||Ne pas migrer||D<br />
|-<br />
|transférée rétrolien à verifier ?|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/legislatives legislatives]</s>||[[legislatives]]||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/liberte_d_expression liberte_d_expression]</s>||[[Libert%C3%A9_d%27expression]]||E<br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/liqd liqd]</s>||[[liqd]]||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/liste_sections_locales liste_sections_locales]</s>||[[Listes_sections_locales]]||A<br />
|-<br />
|obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/mairies_10e_circonscription_des_yvelines mairies_10e_circonscription_des_yvelines]</s>||Ne pas migrer||B<br />
|-<br />
|migré|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/modifications_des_statuts_ri_de_l_age_d_octobre_2010 modifications_des_statuts_ri_de_l_age_d_octobre_2010]</s>||[[modifications_des_statuts_ri_de_l_age_d_octobre_2010]]||A<br />
|-<br />
|migré|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/modifications_des_statuts_ri_de_l_age_d_octobre_2011 modifications_des_statuts_ri_de_l_age_d_octobre_2011] </s> ||[[modifications_des_statuts_ri_de_l_age_d_octobre_2011]]||A<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/moyens_sections_locales moyens_sections_locales]</s>||[[moyens_sections_locales]]||A<br />
|-<br />
|migré || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/musique musique]||[[musique]]||B</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/nouveau_site nouveau_site]||[[nouveau_site]]</s>||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/ordre_du_jour_de_l_age_d_octobre_2010 ordre_du_jour_de_l_age_d_octobre_2010]</s> ||[[ordre_du_jour_de_l_age_d_octobre_2010]]||C<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/orientations_2012 orientations_2012]||[[orientations_2012]]||C</s><br />
|-<br />
|migré||<s>[http://forum.partipirate.org/wiki/participer participer]||</s>[[participer]]||A<br />
|-<br />
|migré|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/petitions petitions]</s>||[[petitions]]||A<br />
|-<br />
|migré|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/piquenique piquenique]</s>||[[piquenique2011]]||A<br />
|-<br />
|vide || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/piquenique_pirate piquenique_pirate]</s>||Ne pas transférer||A<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s>[http://forum.partipirate.org/wiki/ppj ppj]</s>||[[ppj]]||A<br />
|-<br />
|migré ||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/pressbook pressbook]</s>||[[pressbook]]||A<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s>[http://forum.partipirate.org/wiki/procedure_creation_sections_locales procedure_creation_sections_locales]</s>||[[procedure_creation_sections_locales]]||A<br />
|-<br />
|migré || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/procedure_declaration_candidature procedure_declaration_candidature]</s>||[[procedure_declaration_candidature]]||A<br />
|-<br />
|transférée et blanchie || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/projets_geles projets_geles]||[[projets_geles]]</s>||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/rapport_financier_2010-b rapport_financier_2010-b]</s>||[[rapport_financier_2010-b]]||C<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/rapport_financier_2010-c rapport_financier_2010-c]</s>||[[rapport_financier_2010-c]]||C<br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/rapport_financier_2011-a rapport_financier_2011-a]</s>||[[rapport_financier_2011-a]]||C<br />
|-<br />
|transférée et blanchie || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/rapport_financier_budget_2011 rapport_financier_budget_2011]</s>||[[rapport_financier_budget_2011]]||C<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/rapport_moral_2011 rapport_moral_2011]</s>||[[rapport_moral_2011]]||C<br />
|-<br />
| transférée et blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/rapport_president_pp_2011 rapport_president_pp_2011]</s> ||[[rapport_president_pp_2011]]||C<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/recrutements recrutements]</s>||[[recrutements]]||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/reseaux_sociaux reseaux_sociaux]</s>||[[reseaux_sociaux]]||B<br />
|-<br />
|migré (attente de publication spip pour effacé)|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/responsables responsables]||[[responsables]]||A </s> <br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/revenu_maximum revenu_maximum]</s>||[[Salaire_Maximum]]||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/role_sections_locales role_sections_locales]</s>||[[role_sections_locales]]||A<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/section_alsace section_alsace]</s>||[[section_alsace]]||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/section_idf section_idf]</s>||[[section_idf]]||B<br />
|-<br />
|vide et obsolète|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/section_montpellier section_montpellier]</s>||Ne pas migrer||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/sections_locales sections_locales]</s>||[[Projet:Sections_locales]]||A<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/serveur_vocal serveur_vocal]</s>||[[serveur_vocal]]||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/socialisme socialisme]||'''[[creations/socialisme]]</s>'''||E<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/start start]</s>||[[Accueil]]||A<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_/legislative_scrutin_a_la_proportionnelle synthese_/legislative_scrutin_a_la_proportionnelle]</s>||[[Legislative_scrutin_à_la_proportionnelle]]||F<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_/la_legalisation_de_toutes_les_drogues synthese_/la_legalisation_de_toutes_les_drogues]</s>||[[Légalisation]]||F<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_la_prostitution_/mafias_abolition_corps_libertes synthese_sur_la_prostitution_/mafias_abolition_corps_libertes]</s>||[[La_prostitution]]||F<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s>[http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_debat_identite_nationale synthese_debat_identite_nationale]</s>||[[Identit%C3%A9_nationale]]||F<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_debat_ivg synthese_debat_ivg]</s>||[[D%C3%A9bat_sur_l%27IVG]]||F<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_democratie_reelle synthese_democratie_reelle]</s>||[[Une_r%C3%A9elle_d%C3%A9mocratie]]||F<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_l_acquisition_de_brevets_par_le_pp synthese_sur_l_acquisition_de_brevets_par_le_pp]</s>||[[Rachat_d%27un_brevet_par_le_PP]]||F<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_la_creation_d_entreprise_et_le_numerique synthese_sur_la_creation_d_entreprise_et_le_numerique]</s>||[[Num%C3%A9rique_et_Cr%C3%A9ation_d%27Entreprise]]||F<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_la_gratuite_scolaire_et_l_egalite synthese_sur_la_gratuite_scolaire_et_l_egalite]</s>||[[Gratuit%C3%A9_scolaire]]||F<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_le_droit_de_vote_des_mineurs synthese_sur_le_droit_de_vote_des_mineurs]</s>||[[Droit_de_vote_pour_les_mineurs]]||F<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_le_principe_tueur-payeur synthese_sur_le_principe_tueur-payeur]</s>||[[Principe_tueur-Payeur]]||F<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_le_vote_par_programme_ou_par_projet synthese_sur_le_vote_par_programme_ou_par_projet]</s>||[[Programme_ou_Projets]]||F<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_les_contrats_de_travail synthese_sur_les_contrats_de_travail]</s>||[[Contrat_de_travail_unique]]||F<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_les_lois_avec_une_date_limite_de_validite synthese_sur_les_lois_avec_une_date_limite_de_validite]</s>||[[Lois_avec_une_date_limite_de_validit%C3%A9]]||F<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_les_marches_publics synthese_sur_les_marches_publics]</s>||[[March%C3%A9s_et_Appels_d%27Offre]]||F<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_police_et_renseignement synthese_sur_police_et_renseignement]</s>||[[Police_et_renseignements]]||F<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/syntheses_de_debats syntheses_de_debats]</s>||[[Synthèses_des_débats]]||B<br />
|-<br />
|obsolète et vide || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/todo todo]</s>||Ne pas migrer||B<br />
|-<br />
|transférée et blanchie ||<s> [http://forum.partipirate.org/wiki/vote_du_programme_de_l_age_d_octobre_2011 vote_du_programme_de_l_age_d_octobre_2011]||</s>[[vote_du_programme_de_l_age_d_octobre_2011]]||C<br />
|-<br />
|transférée et blanchie || <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/vote_du_programme_socle_de_l_age_d_octobre_2011 vote_du_programme_socle_de_l_age_d_octobre_2011]||</s> [[vote_du_programme_socle_de_l_age_d_octobre_2011]]||C<br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/webmestre_editorial webmestre_editorial]||[[webmestre_editorial]]||B</s><br />
|-<br />
|transférée et blanchie|| <s> [http://forum.partipirate.org/wiki/wordpress wordpress]</s>||[[wordpress]]||B<br />
|}</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Infos_Twitter&diff=4789Infos Twitter2012-10-23T09:46:28Z<p>IvanL : /* Membres du PP français */ IvanL</p>
<hr />
<div>[[category:Diffusion]]<br />
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|-<br />
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|-<br />
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|-<br />
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|-<br />
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|-<br />
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|-<br />
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|-<br />
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|-<br />
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|-<br />
|[https://twitter.com/#!/USPirateParty @USPirateParty] || PP USA<br />
|}<br />
<br />
== Membres du PP français ==<br />
Si vous voulez communiquer votre compte Twitter aux autres membres du Parti Pirate merci de vous rajouter dans la liste ci-dessous et de dire si vous acceptez ou non d\'être listé par *[http://twitter.com/#!/PartiPirate @PartiPirate]. <br />
<br />
{| class="wikitable sortable"<br />
|-<br />
!Compte !!Description !!Accepte d'être listé par [http://twitter.com/#!/PartiPirate @PartiPirate]? <br />
|-<br />
| [http://twitter.com/#!/rdartois @rdartois] || [http://forum.partipirate.org/presentation/richard-dartois-t5890.html rdartois] || Oui <br />
|-<br />
|[http://twitter.com/#!/ko_pp @ko_pp] || [http://forum.partipirate.org/membre/ko/ ko] || Oui<br />
|-<br />
|[https://twitter.com/#!/tornad3 @tornad3] || [http://forum.partipirate.org/memberlist.php?mode=viewprofile&u=395/ tornade] || Oui <br />
|-<br />
|[http://twitter.com/#!/marou_pp @marou_pp] || [http://forum.partipirate.org/membre/marou/ marou] || Oui <br />
|-<br />
|[https://twitter.com/harpalos @harpalos] || [http://forum.partipirate.org/presentation/nouveau-t4371.html Harpalos] || Oui <br />
|-<br />
|[http://twitter.com/Maltaaroth_PP @Maltaaroth_PP] || [http://forum.partipirate.or/membre[Maltaaroth/ Maltaaroth] || Oui <br />
|-<br />
|[http://twitter.com/Dvalin33 @Dvalin33] || [http://forum.partipirate.org/presentation/petit-nouveau-t5291.html Dvalin] || Oui <br />
|-<br />
|[https://twitter.com/romainriviere @romainriviere] || [http://romain.riviere.me Romain Rivière] || Oui <br />
|-<br />
|[https://twitter.com/dezorda @dezorda] || [http://forum.partipirate.org/membre/Dimitri/ Dimitri] || Oui <br />
|-<br />
|[https://twitter.com/ivanberaud @ivanberaud] || [http://forum.partipirate.org/membre/Ivan/ Ivan] || Oui <br />
|-<br />
|[https://twitter.com/dweez @dweez] || [http://forum.partipirate.org/presentation/dweez-t5948.html Dweez] || Oui <br />
|-<br />
|[https://twitter.com/rackham_pp @rackham_PP] || [http://forum.partipirate.org/membre/rackham rackham] || Oui <br />
|-<br />
|[https://twitter.com/ZiSpirit @ZiSpirit] || [http://forum.partipirate.org/membre/zii Zii] || Oui <br />
|-<br />
|[https://twitter.com/FrancoisLUDWIG @FrancoisLudwig] || [http://forum.partipirate.org/membre/Crante Crante] || Oui <br />
|-<br />
|[https://twitter.com/daily_jeje @daily_jeje] || [http://forum.partipirate.org/membre/Mykoze Mykoze] || Oui <br />
|-<br />
|[https://twitter.com/solarus0 @Solarus0] || [http://forum.partipirate.org/membre/Solarus Solarus] || Oui <br />
|-<br />
|[https://twitter.com/#!/hugh6659 @hugh6659] || [http://forum.partipirate.org/membre/Hugh66/ Hugh66] || Oui <br />
|-<br />
|[https://twitter.com/#!/xray25000 @xray25000] || [http://forum.partipirate.org/membre/xray1977/ xray1977] || Oui <br />
|-<br />
|[https://twitter.com/#!/YannDinendal @YannDinendal] || [http://www.candidatscitoyens.org/havas2012/ havas2012] || Oui <br />
|-<br />
|[https://twitter.com/#!/davduf @davduf] || [http://forum.partipirate.org/membre/davduf davduf] || Oui <br />
|-<br />
|[https://twitter.com/FelixDrouet @FelixDrouet] || [http://forum.partipirate.org/membre/Zidjinn/ Zidjinn] || Oui <br />
|-<br />
|[https://twitter.com/Iv4nL @Iv4nL] || [http://forum.partipirate.org/membre/IvanL/ IvanL] || Oui <br />
|}<br />
<br />
== Listes Partis Pirates ==<br />
<br />
-Listes <br />
*[http://twitter.com/PartiPirate/pp-r%C3%A9gionaux-autonomes PP FR régionaux & autonomes] <br />
*[http://twitter.com/PPfrancophones/pp-francophones PP francophones] <br />
*[http://twitter.com/ppinternational/pirate-parties-worldwide PP Worldwide]</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Accueil/Outils&diff=4340Accueil/Outils2012-09-25T19:47:18Z<p>IvanL : </p>
<hr />
<div>* [http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo Nos Mailing lists] : annonces, discussions, sections locales, groupes projets, etc.<br />
* [[serveur_vocal|Serveur Vocal Mumble]] : suivez, participez ou organisez vos télé-réunions avec nos membres.<br />
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* [[Liquidfeedback|LiquidFeedback]] : notre outil de démocratie liquide en ligne, participez aux consultations de la communauté.<br />
* [https://redmine.partipirate.org Redmine] : notre outil de suivi de dossiers (équipe technique, sections locales).<br />
* [http://presse.partipirate.org Suivi des articles de presse] : ajoutez-y des liens pertinents sur les thèmes d’intérêt du Parti pirate<br />
* [[Wordpress]] : notes et sac à malices pour les éditeurs de blog<br />
* [[Miroirs|Les miroirs du Parti Pirate]] <br />
* [https://media.partipirate.org Espace de stockage]<br />
<br />
<br />
* Vous êtes sur un Wiki, entraînez-vous sur le [[Sandbox|bac à sable]] et contribuez.<br />
<br />
'''voir aussi'''<br />
* [http://wiki.partipirate.org/Outils_des_Sections_locales Présentation des outils] (et cette [http://forum.partipirate.org/annonces/http-forum-partipirate-org-annonces-pour-pas-etre-perdu-mode-emploi-t4396-html-t4396-15.html#p44664 explication plus détaillée mais partiellement obsolète])</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Discussion:Amendements_aux_statuts&diff=4251Discussion:Amendements aux statuts2012-09-23T15:40:21Z<p>IvanL : /* Parti pirate Reloaded */</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_aux_statuts]] pour la méthodologie.<br />
<br />
'''Voir [[Ag_2012/Propositions_d’amendements_aux_statuts|ici]] pour les amendements ayant déjà les 9 soutiens pour l'AG 2012.'''<br />
<br />
<br />
== Habilitation à ester en justice au nom du Parti Pirate pour le(s) (co)président(s) ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Habilitation à ester en justice au nom du Parti Pirate pour le(s) (co)président(s)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|[http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8351.html le CAP]<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|[[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], marou, [[Utilisateur:pers|pers]], violetta, Isabelle<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/07/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
§18 <s>Dépôt de plainte</s> <u>Action en justice</u><br />
<br />
''Rajout du paragraphe :'' <br />
<br />
<u>Le président ou les coprésidents sont habilités à ester en justice au nom du Parti Pirate.</u><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Suite à une remarque de notre avocate, cette clause est inscrite de cette manière pour que le PP puisse ester en justice<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| Aucun interet de donner une carte blanche. si le Parti doit ester en justice, la loi 1901 le donne par défaut au président et ensuite, le Parti pirate pourrait aviser en temps utile. non à cette carte blanche(Aldo Reset)<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|CAP : avis favorable<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8351.html CR du CAP]<br />
[http://forum.partipirate.org/discussions/reponses-reunion-cap-2012-t8352.html Discussions sur le forum]<br />
|}<br />
<br />
== Majorité qualifiée pour les amendements aux statuts ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Majorité qualifiée pour les amendements aux statuts<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|marou, rackham (Denis Germain), [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], [[Utilisateur:pers|pers]] (''fuck yeah''), violetta, Isabelle<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|11/09/2012, 17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
'''Statuts chapitre 20.2 Assemblée Générale extraordinaire'''<br />
<br />
''Rajout du paragraphe souligné:''<br />
<br />
En Assemblée Générale extraordinaire, si le quorum d’une Assemblée Générale ordinaire n’est pas réuni, seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale extraordinaire sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’Assemblée Générale extraordinaire appartient aux membres du Conseil Administratif et Politique.<br />
<br />
<u>Les modifications de statuts se font à la majorité qualifiée des deux tiers.</U><br />
<br />
'''Modification du RI §11.2'''<br />
<br />
<i>Notre variante de Schulze est décrite dans le §11.2 du RI, où elle est décrite dans le cas d'un scrutin électif. La majorité qualifié s'y adapte de la façon suivante:</I><br />
<br />
Si l’électeur souhaite voter contre un(e) ou des candidat(e)(s), il attribue une marque de rejet (par exemple une croix « × ») comme rang. Une majorité de marques de rejet empêche que le candidat soit élu. <u>Si le vote est réputé être évalué à la majorité qualifiée <i>Mq</I> (exemple : 2/3), alors le seuil qui empêche d'être élu est à <i>1-Mq</I> (exemple : 1/3).</u> Pour ceux marqués de cette manière, et si aucun rang n’est donné en plus de la marque de rejet, alors les candidats concernés auront le plus haut rang attribué plus deux. (Ce point est notre ajout à la méthode de Schulze).<br />
<br />
<br />
<i>Cet amendement serait proposé en deux temps. Un premier vote en début de session pour les adhérents qui souhaitent qu'il entre en fonction cette année, et un second vote, si le 1e vote est négatif, en fin de séance, pour les adhérents qui souhaitent qu'il entre en fonction après les amendements proposés ce jour.</I><br />
<br />
<br />
|-<br />
|Explications <br />
|<br />
Au Parti Pirate, nous préférons prendre des décisions par consensus. Parfois, les décisions sont prises à la majorité, sur un parti de plus de 900 personnes, si 400 personnes sont (par exemple) représentées à l'AG, une majorité de 210 se trouve en position d'imposer des décisions importantes à tous.<br />
<br />
Notre programme, par exemple, est voté à une majorité qualifiée des 3/4 (ou 2/3), car on ne souhaite pas qu'une faible majorité (52% des votants par exemple) puisse imposer des idées du programme à tous.<br />
<br />
Les statuts sont tout aussi importants. Ils incluent tous les éléments qui garantissent notre fonctionnement démocratique et notre pérennité. Pérennité fonctionnelle, démocratique, légale, en tant que parti politique...<br />
<br />
Montesquieu disait: « Il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante ». Changer les statuts impacte tout le monde, ça impacte notre capacité à exister en tant qu'asso et en tant que parti politique. Il y a un réel danger à modifier les statuts d'une façon qui se trouverait être, par la suite, inadéquate.<br />
<br />
Le fait de mettre en place la majorité qualifiée a pour effet de rendre plus difficile les modifications de statuts. Selon le point de vu, il a été dit que cela aurait pour effet de les ''protéger'' ou les ''verrouiller'' ou les ''figer''.<br />
<br />
Nous demandons à l'AG de s'exprimer donc sur ce point. Il s'agit de la majorité sur le scrutin, pas d'un seuil 2/3 des inscrits.<br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
Les statuts actuels sont-ils assez stables ou pas encore ? Tout cela relève d'un avis, personnel et subjectif. Ceux qui considèrent que les grandes lignes des statuts constituent une base solide qui a fait ses preuves, et qu'on peut donc partir du principe qu'on peut les stabiliser un peu plus dès à présent, voteraient pour.<br />
<br />
Même si les statuts actuels ne sont que le fruit du travail du groupe d'origine, de taille modeste, l'augmentation des adhésions, la présence de plus en plus d'adhérents qui restent, et font avancer le PP nous font penser qu'il ne faut pas encore perdre du temps à repartir de zéro sur une organisation complètement différente.<br />
<br />
Nous pensons qu'à un moment donné, il faut cesser de tout bâtir et rebâtir, et avancer avec ce qu'on a. Aucune structure n'est parfaite, mais celle-ci, avec ses deux conseils, son suffrage universel direct et ses garde-fous démocratiques est suffisamment bonne pour nous amener à notre objectif.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Les statuts actuels ont été votés sur la base d'un corps électoral composé de 40 personnes (nombre de membres présents à l'AG 2011). Il est pas légitime de vouloir empêcher le changement par la mise en place maintenant d'une majorité qualifiée qui le désavantage structurellement alors que le nombre de membre est passé à plus de 1000 cette année. Ceci va compliquer l'évolution du PP alors qu'avec plus de membre le mode de fonctionnement a nécessité d'évoluer pour donner aux membres et aux sections une autonomie plus large. Les statuts actuels ne semblent pas du tout assez mûrs pour être gravés dans le marbre. Les gens ne s'investissent peu ou pas parce qu'ils ont des doutes et ont pour certains le désir de refonder le parti.<br />
<br />
Cette proposition vise à bloquer les amendements structurels proposés par de nombreux adhérents. En agissant ainsi, 1/3 des adhérents pourront faire blocage à une proposition voulue par 2/3 des adhérents. L'opposition pouvant se manifester par un vote contre ou par un "à revoir". Dans le cas du blocage par un 1/3 des membres, il est probable que cela créer une césure entre les membres minoritaires de la continuité et ceux majoritaires du changement. Sur des réformes statutaires importantes cela pourrait déboucher sur la création d'un second Parti Pirate. <br />
<br />
Aldo Reset: Il est meme necessaire de revoir totalement la copie, de sortie du squelette traditionnelle de la loi 1901 et des partis traditionnels: mise en place d'une democratie participative et consensuelle.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/majorite-qualifiee-pour-les-amendements-aux-statuts-t8697.html http://ur1.ca/aaa20]<br />
|}<br />
<br />
== Délai de convocation d'une AGE ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Délai de convocation d'une AGE<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|le CAP<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Copinmalin, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain), marou, Oliv Soares, Isabelle<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Statuts §18.2<br />
<br />
Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour, qu’elle soit tenue <u>au plus tôt 15 jours après</U> <s>dans les quinze jours suivant</s> l’envoi des dites convocations. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Correction de ce qui semble être une erreur de construction. Il n'est pas raisonnable d'exiger la tenue d'une AGE « dans les quinze jours » suivant la décision de convocation, c'est à dire sous 18j.<br />
<br />
Ce n'est pas « dans les 15j suivant » mais « au plus tôt 15j après ».<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|CAP: avis favorable http://wiki.partipirate.org/wiki/Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_18_septembre_2012#Proposition_d.27amendement_aux_statuts_.E2.80.94_d.C3.A9lai_de_convocation_d.27une_AGE<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://wiki.partipirate.org/wiki/Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_18_septembre_2012#Proposition_d.27amendement_aux_statuts_.E2.80.94_d.C3.A9lai_de_convocation_d.27une_AGE]<br />
|}<br />
<br />
== Refonte des statuts en réajustant les pouvoirs entre CN et CA(P) ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Refonte des statuts en réajustant les pouvoirs entre CN et CA(P)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), Michel Amorosa (Amok)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|[[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], Aldo Reset, IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|18/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Voir le PDF suivant : [[:File:Statuts-Amendement2012-CA_CN.pdf]]<br />
Odt : [[:File:Statuts-Amendement2012-CA_CN.odt]]<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Ce texte amende les organes de décision du Parti Pirate. Il a pour vocation à modifier les prérogatives entre le Conseil National et le Conseil Administratif. Il limite aussi les pouvoirs de ces deux instances pour proposer plus de dialogue avec les adhérents et pour instituer la démocratie liquide au centre de nos décisions politiques importantes. <br />
De plus, les réunions trop fréquentes du Conseil Administratif et Politique ont fait prendre trop d’ascendant à ce Conseil. L’organisation prévue ici vise à espacer les réunions en séance plénière et à privilégier le travail entre les séances par des réunions de travail hebdomadaires en commissions.<br />
<br />
'''Concernant le Conseil Administratif :'''<br />
Le Conseil Administratif et Politique est amputé de la partie politique. En tant qu’organe élu par les membres, il reste chargé de la partie administrative du parti. Cette partie du travail prend beaucoup de temps en particulier en raison des contraintes légales. Il sera donc en charge des adhésions, de la trésorerie, des communiqués, du juridique et de l’organisation de nos équipes de travail (équipe technique pour nos serveurs, les sites Internet, l’organisation des AG, …). <br />
<br />
'''Concernant le Conseil National :'''<br />
Le Conseil National prend de nouvelles prérogatives. Il est toujours en charge de la consultation des membres et de l’organisation des sections. Il supportera aussi désormais l’organisation du programme politique, le budget et la coordination internationale.<br />
Pour pouvoir gérer tout ceci, le Conseil National devra s’organiser en commissions. Chaque commission est composée de membres du CN et d’adhérents du Parti Pirate volontaires. Les réunions des commissions se dérouleront le plus possible à jour fixe, toutes les semaines, afin que les adhérents puissent venir sur mumble participer ou écouter selon leurs préoccupations du moment. Sur cette journée dédiée aux commissions, aucune autre réunion ne devrait avoir lieu afin que tous soient libres d’y participer.<br />
<br />
'''Concernant le Commission de contrôle (Codec) :'''<br />
Cet amendement prévoit qu’elle sera chargée de contrôler systématiquement les décisions des conseils, pour vérifier aussi bien leur conformité aux règlements et statuts que la cohérence avec les autres décisions antérieures. La différence est dans le caractère systématique du contrôle, afin de ne pas avoir besoin d'une procédure d’un adhérent auprès de la Codec.<br />
<br />
'''Concernant les autres points :'''<br />
* Le Bureau de l’association (secrétaires, trésoriers, etc) sera désigné par une commission formée par l’ensemble des conseillers des deux conseils, le National et l'Administratif, en leur sein. De plus, chaque Conseil nommera un ou deux secrétaires pour son Conseil qui présideront les réunions desdits conseils. <br />
* Le Parti Pirate n’a plus de Président. Les rôles dévolus au Président et non spécifiquement attribués à tel ou tel conseil, échoueront aux membres du Bureau de l’association de manière collégiale. <br />
* La coordination entre les deux conseils, le National et l'Administratif, continuera d’exister afin que les décisions soient prises en cohérence. Cependant, l’un des conseils pourra faire valoir son véto sur une décision de l’autre conseil sur décision des deux tiers de son conseil. Dans ce cas, la décision censurée devra être proposée au vote des adhérents avec l’avis des conseils sur un outil de démocratie liquide : les conseils devront alors tenir compte de la décision des adhérents.<br />
* Les décisions règlementaires et les investitures seront décidées conjointement entre le Conseil National et le Conseil Administratif.<br />
<br />
'''Concernant le Conseil des sections :'''<br />
Un Conseil des Sections est créé, il ne disposera pas de prérogatives statutaires pour le moment, ni d’obligation de réunions régulières. Il regroupera les sections déclarées officiellement et dont le Conseil National aura validé le fonctionnement démocratique (dans le règlement intérieur ou au cas par cas). <br />
La situation de ce Conseil aura vocation à évoluer en 2014, en ayant plus de pouvoirs attribués. Entre temps, les deux autres Conseils, le National et l'Administratif, pourront lui attribuer, par délégation dans le règlement intérieur, certaines de leurs prérogatives. <br />
Même sans pouvoir, ce Conseil pourra publier ses comptes-rendus et ainsi inviter les conseils à orienter leurs décisions.<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
Par rapport à l’existant :<br />
* Mélanger les prérogatives politiques et administratives n’a pas de sens : il n'y a aucun lien entre les deux et le cumul focalise l'attention sur le CAP, or le CN a un rôle de consultation des adhérents donner du sens aux décisions d'ordre politique<br />
* En 2012, il n'y a pas eu de consultation politique d’ampleur au sein du parti malgré les législatives, le fonctionnement des commissions doit permettre de faire vivre la démocratie liquide et la communication avec les membres<br />
* Le CN avait très peu de pouvoir, le rééquilibrage diminue la pression sur les responsabilités des membres du CAP. <br />
Par rapport à la proposition de Piotr :<br />
* La réforme proposée est plus douce car elle conserve l’existant en ajustant les prérogatives entre les conseils et en invitant à l’utilisation de la démocratie liquide. Elle vise donc à rester dans la continuité plutôt que de faire une rupture. <br />
* Le conseil des sections est introduit afin d’ouvrir la porte à une réforme dans le même sens que celle de Piotr mais un peu plus tard, après s’être assuré du bon fonctionnement d’un tel conseil.<br />
* Le fait d’avoir plusieurs conseils permet un contrôle réciproque entre les conseils et de répartir les responsabilités afin que cela pèse moins lourd sur les épaules de chacun. <br />
* tout ce qui reduit la répresentativité est bon à prendre ;)<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Le CN n'a jamais fonctionné correctement et a besoin de faire ses preuves avant d'obtenir plus de pouvoirs<br />
* C'est aux adhérents de remonter leurs aspirations au CN qui fera le relai auprès du CAP<br />
* Le bureau ne pourra pas être contrôlé par le CA puisque les membres du bureau pourront être membre du CN ou même être de simples adhérents<br />
* Supprimer le président n'est pas une solution<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
| <br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/reforme-des-conseils-proposition-t8707.html]<br />
|}<br />
<br />
== Parti pirate Reloaded ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Annulation des stauts actuel par celui proposé si dessous<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Aldo Reset<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|20/12/2012<br />
|-<br />
|Texte de de remplacement<br />
|<br />
Statuts <br />
<br />
1 Constitution, dénomination et sigle.<br />
Il est fondé une association aux présents statuts ayant pour titre : Parti Pirate.<br />
Les sigles suivants pourront être utilisés : Parti Pirate, PP, partipirate.org, partipirate.fr.<br />
L’association est membre du collectif international des Partis Pirates (PP-International).<br />
<br />
2 Objet<br />
L’association a pour objet de promouvoir et défendre le droit à l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique, technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, la transparence de l’édifice démocratique. Elle lutte, entre autres, contre la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la culture. L’association a notamment vocation à agir en tant que parti politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la République.<br />
<br />
<br />
3 Siège social<br />
Le siège social de l’association est fixé à Paris.<br />
<br />
4 Durée<br />
La durée de l’association est illimitée.<br />
<br />
<br />
5 Composition de l’association<br />
Sont considérées comme membres de l’association toutes personnes physiques, ou morale , qui adhèrent au Parti Pirate, et acceptent expressément ses Statuts, sa Charte de Principes et son Règlement Intérieur. <br />
<br />
L’association distingue :<br />
Les membres actifs : est appelé membre actif toute personne physique membre de l'association à jour de sa cotisation annuelle.<br />
<br />
Seuls les membres actifs peuvent être électeurs et éligibles, voter et participer aux décisions en Assemblées Générales.<br />
<br />
Les membres passifs : est appelé membre passif toute personne physique membre de l’association qui n’est plus à jour de cotisation annuelle. Toute personne morale à jour ou non de sa cotisation. Le membre passif n’est ni électeur, ni éligible.<br />
<br />
Les membres d’honneur et/ou fondateur n'existe pas au Parti Pirate.<br />
<br />
Les adhérents sont constitués des membres actifs et des membres passifs.<br />
<br />
Un adhérent doit fournir son nom, son prénom, un pseudo et une adresse électronique valide.<br />
<br />
6 Perte de la qualité de membre de l’association<br />
La qualité de membre de l’association se perd :<br />
par décès ;<br />
par démission adressée par écrit au siège du Parti Pirate ou via le formulaire prévu à cet effet sur le site web www.partipirate.org ;<br />
par exclusion, l'exclusion est éventuellement effectué après débat contradictoire entre les membres actifs et l'intéressé suivi d'une délibération; l'exclusion temporaire est la sanction minimum pour toute violence physique, la durée est fixée par délibération après débat contradictoire.<br />
par radiation automatique des membres passifs pour non-paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après la date exigée.<br />
<br />
<br />
7 Ressources de l’association<br />
Le Parti Pirate a vocation à agir en tant que parti politique, y compris en intervenant financièrement dans la vie politique française. À ce titre il se conforme à la règlementation concernant le financement de la vie politique, notamment en se dotant d’une association de financement.<br />
<br />
Les ressources de l’association comprennent :<br />
le montant des cotisations,<br />
les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens ou produits vendus par l’association,<br />
les dons manuels,<br />
toute autre ressource prévue par la loi, incluant le cas échéant les dispositions légales en matière de financement des mouvements politiques.<br />
<br />
En ligne sur le site web www.partipirate.org, le Parti Pirate et le cas échéant l’association de financement communiquent aux membres du Parti Pirate un bilan comptable intermédiaire.<br />
La négligence dans la tenue ou l’administration des comptes, le non respect en connaissance de cause de la réglementation sur le financement de la vie politique, les infractions aux règles internes instaurées dans le cadre de cette réglementation, commises au sein du Parti Pirate ou de l’Association de financement, sont des fautes graves pouvant amener toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur, sans préjudice de poursuites lorsque la responsabilité de la personne en cause est engagée.<br />
<br />
8 territoire : Le parti pirate désigné par la présente association couvre l'ensemble du territoire français: Metropolitain, DOM/TOM etc. Il n'y pas de section locale. Le fonctionnement du Parti Pirate est global.<br />
<br />
9 Cotisations<br />
Une cotisation annuelle, payable par année civile, est acquittée par les membres. Le montant de la cotisation est décidé et voté en Assemblée Générale en « agora » ou "irl".<br />
<br />
La cotisation perçue est reversée dans son intégralité à l'association de financement du Parti Pirate. Il n'y a pas d'affectation à d'éventuelle section locale.<br />
<br />
10 Les Statuts : Leur modification s'effectue en assemblée générale extraordinaire, les cinq exemplaires originaux sont paraphés et signés par au moins trois volontaires parmi les membres actifs du Parti Pirate, si plus de trois volontaires se manifestent, la désignation se fait par tirage au sort.<br />
<br />
Les statuts sont numérisés et sont au moins disponibles sur le site du Parti Pirate à l'adresse suivante : http(s)://www.partipirate.org/statuts.pdf. Les originaux papier validés par les membres sont obligatoirement disponibles et la copie affichée pour consultation au siège du Parti Pirate. Ils peuvent éventuellement être déposés à la préfecture de police de Paris au service des associations ou éventuellement chez un notaire désigné par les membres du Parti Pirate selon les moyens financiers disponibles pour cela.<br />
<br />
Ils sont expressément validés lors de l' adhésion au Parti Pirate par la personne physique qui souhaite devenir membre ou par le représentant dûment désigné de la personne morale souhaitant devenir membre du Parti Pirate.<br />
<br />
<br />
Le dépôt éventuel des statuts à la préfecture de police de Paris pourrait être réalisé par deux volontaires qui seront signataires du dépôt avec la liste des dirigeants du Parti Pirate où il est indiqué la mention suivante : Liste des dirigeants : Néant. La signature du dépôt doit mentionnée « PARTI PIRATE P/O le nom et prénom des déposants avec leur signature ».<br />
<br />
<br />
11 Assemblée générale : Ies assemblée générale sont permanentes et sont réalisées avec les outils disponibles sur l'Internet notamment le mail du membre du parti pirate, les listes de diffusion crées à cette effet, le site web via des forums, wiki, pad, mumble, jabber...<br />
<br />
Les Assemblée générale traite notamment de l'actualité et du programme du Parti Pirate.<br />
<br />
Les délibérations sont effectuées en ligne via des outils dédiés à cela, comme notamment LiquidFeedback...<br />
<br />
L'assemblée générale peut aussi une fois par an minimum sera réalisée en « agora » ou « IRL » (in real life) dans une salle ou un espace désigné pour cela sur un lieu choisi par délibération par les membres de Parti Pirate. La convocation a cette assemblée générale s'effectue via le mail des membres actifs du Parti Pirate et une annonce via une liste de diffusion et un article sur le site web du Parti Pirate www.partipirate.org au moins quatre-vingt dix jours avant la date prévue pour cette assemblée générale.<br />
<br />
Plusieurs lieux pourront être proposés, chaque proposition doit être réalisée par au moins dix membres actifs du Parti Pirate géographiquement proche du lieu proposé (échelle du département). Les différents lieux proposés seront soumis au vote de membres actifs du Parti Pirate selon le mode de désignation dit « condorcet » (système électoral à préférences multiples ordonnées). Les membres actifs ayants proposés le lieu et d'autres éventuels volontaires parmi les membres actifs seront désignés pour gérer la logistique de l'organisation de l'assemblée générale.<br />
<br />
Les propositions de lieux pour l'assemblée générale sont proposés avant la fin de l'assemblée générale « agora » ou « IRL » en cours.<br />
<br />
A défaut de proposition l'assemblée générale dite « agora » ou « irl » se déroulera à Paris.<br />
<br />
<br />
12 :Assemblée générale extraodinaire <br />
<br />
L'assemblée générale extraordinaire est éventuellement réalisée lors d'une assemblée générale en « agora » ou « irl ». L'assemblée générale extraordinaire ne traite que des modifications des statuts, de l'éventuelle dissolution du Parti Pirate. Les autres sujets sont traités en Assemblée Générale. Elle n'a lieue qu'une seule fois par an et necessite la convocation de tous les membres du Parti Pirate.<br />
<br />
13 Délibérations :<br />
<br />
« « Comme le dit métaphoriquement Michel Hastings, les systèmes électoraux permettent « la transmutation des voix en sièges, moment alchimique où le choix de l'électeur se métamorphose en représentant élu, comme le vil plomb en or ». On distingue généralement trois grandes « familles » de systèmes électoraux (ou modes de scrutins).<br />
La première regroupe les modes de scrutin majoritaire, régis par la logique du VAE VICTIS (malheur au vaincu en latin) « le vainqueur gagne tout », autrement dit le candidat ou la liste de candidats arrivé premier est le seul représenté.<br />
La seconde regroupe les modes de scrutin proportionnel ou consensuel, qui s'efforcent d'attribuer des représentants à toutes les formations politiques en fonction de leurs résultats respectifs.<br />
Enfin la famille des scrutins mixtes regroupe tous les systèmes électoraux combinant les effets des systèmes issus des deux autres familles. » »<br />
Une proposition doit obtenir le soutien d'au moins dix membres actifs du Parti Pirate.<br />
La troisième famille et la deuxième famille de mode de scrutin sont privilégiés au Parti Pirate.<br />
Le vote blanc est considéré comme un vote, si le vote blanc « l'emporte » la proposition doit être revue et pourra être re-proposée mais cette fois-ci soutenu par vingt membres actifs du Parti pirate dans les deux années qui suivent le résultat de la délibération la concernant.<br />
Si le refus « l'emporte » la proposition ne peut plus être proposée à délibération pendant 2 ans.<br />
Les délibérations sont publiques et au minimum visibles sur le site web du Parti Pirate (www.partipirate.org).<br />
<br />
14 Elections :<br />
Il y a deux type de scrutin en France, le scrutin uninominale et le scrutin de liste.<br />
<br />
Les membres actifs du Parti Pirate peuvent se présenter aux élections organisées en France, dans la mesure où les conditions légales d'accès à l'élection concernée soient réunies par le candidat.<br />
<br />
Lors d'une élection uninominale : plusieurs candidats peuvent proposer publiquement leur candidature et se présenter pour obtenir le mandat. Un candidat ne peut pas se présenter sur plusieurs mandats d'une même élection.<br />
<br />
Lors d'une élection de liste : les candidats soumettent leur candidature publiquement, même si celle-ci est supérieur au nombre de candidatures autorisé, les candidatures forment une liste. L'ordre sur la liste est tiré au sort et sera alors la liste qui pourra être officiellement déposée tronquée au nombre limite autorisé par l'élection. Un candidat ne peut pas se présenter sur plusieurs listes d'une même élection.<br />
<br />
Toute transgression, à ces règles, est considérée comme une faute qui ne permettra pas de se présenter sous l' étiquette du Parti Pirate et peut prévaloir éventuellement d'une exclusion temporaire ou définitive, ou d'une inéligibilité temporaire ou définitive dans la limite du nombre autorisé. <br />
<br />
Le cumul des mandats est interdit. La durée des mandats est limité à deux mandats consécutifs ou pas. Les membres actifs ayants atteins la limite lié à la règle « anti-cumul » ne peuvent plus être candidat.<br />
<br />
15 association de financement :<br />
Au moins trois membres actifs, parmi des volontaires, devront être désignés pour générer l'association de financement du Parti Pirate. Les dépenses effectuées ne peuvent être effectuées que si elle ont été approuvées expressément par les membres actifs du Parti Pirate via une délibération publique. Chaque dépense ainsi validée est réalisé via la signature obligatoire de deux membres de l'association de financement du Parti Pirate.<br />
<br />
16 Règlement Intérieur :<br />
Le règlement intérieur adoptée en assemblée générale dite « agora » ou « irl » complète les présents statuts sur tous les points abordés ou non abordés et nécessaires au bon fonctionnement et à l'organisation du Parti Pirate. Le Règlement intérieur est au minimum disponible sur le site du Parti Pirate à l'adresse suivante : http(s)://www.partipirate.org/ri.pdf. Il est déposé dans les mêmes conditions que les statuts au siège du Parti Pirate et/ou Préfecture de Police de Paris et/ou Notaire.<br />
Il est expressément validé lors de l' adhésion au Parti Pirate par la personne physique qui souhaite devenir membre ou par le représentant dûment désigné de la personne morale souhaitant devenir membre du Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
<br />
Le parti pirate a été crée par un petit groupe de personne qui selon mon avis méconnaissaient la loi 1901, ils ont évolué vers des statuts et un règlement Intérieur très similaire aux partis existants, ont y trouve une organisation verticale et très segmentée favorisant l'ambition et les interêts particuliers, il n'y a plus rien de collégiale, les amendements proposés et les modifications sont jusqu'à aujourd'hui toujours dans ce sens, le pouvoir est spolié aux adhérents dans un ersatz de démocratie partisane. Ces nouveaux statuts rendent en permanence le pouvoir aux adhérents et la structure devient un outils au message et aux idées auquels aspirent les adhérents du parti pirate. Il n'y a aucune structure verticale tout est horizontal, elle coupe court aux structures locales qui ne laisserait la place aux ambitions personnelles, le chapitre élection permet d'eviter cela. Les structures n'aurons qu'un nom pour ce situé mais aucune réalité adminitrative. Il n'est plus question de distribuer sa cotisation, elle reste globale.<br />
<br />
Il n'y a plus de CN ni de CAP qui ne servent à rien.<br />
Toutes les propostions, les résultats des délibération, toutes l'activité du Parti Pirate sont transmis au mail du membre, il est informé directement via son mail et via la première page du site web. Cette méthode est bizarement absente actuellement alors que le fichier des adhérents possède cette information.<br />
Le site-web affichera aussi ces informations en un lieu unique et non dismiliés où c'est le labyrinth pour retrouver une information. Tantôt elle là, tantôt plus...<br />
L'association de financement ne décide plus rien, elle n'est qu'une main du Parti Pirate.<br />
Il y a une préférence aux scrutins consensuels et non majoritaire.<br />
<br />
Ces statuts sont volotairement une base, il faut complèter par le R.I.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Restriction sévère des membres pouvant adhérer au parti : obligation de disposer d'un accès internet et d'une adresse email, l'adhésion minimale est au moins de 10€ (plus d'adhésion à 0€), aucun garde fou pour la publication des ordres du jour et lieu de réunion, ...<br />
* En l'absence de bureau, le moindre chèque devra avoir l'aval de l'assemblée des membres ce qui va faire prendre plusieurs mois aux moins décisions et rendra le parti inapte à répondre aux sollicitations urgentes (telle une assignation en justice ou un défaut de paiement). <br />
* Suppression des gardes fous sur les licences libres, la non divulgation des données personnelles et les valeurs du parti.<br />
* Le règlement intérieur pourra contenir toute règle utile, aussi suite à une inattention en "assemblée générale permanente", le fonctionnement le moins désirable pourra très facilement être mis en place là où actuellement il est nécessaire pour modifier la structure du parti d'amender les statuts à l'AG annuelle avec communications préliminaires, ordre du jour et vote à bulletins secrets. <br />
<br />
<br />
Contre arguments au contre arguments (Aldo Reset):<br />
Une erreur habituelle: les statuts sont un fondement. Le reglement intérieur fixe le fonctionnement.<br />
Toutes tes remarques peuvent être présente dans le RI. J'ai supprimé la partie concerant le montant de la cotisation. effectivement cela n'a rien à faire dans les stauts.<br />
Concernant l'aspect internet: bienvenu dans le 3 eme millenaire ! mais tu néglige les assemblée dites "agora" ou "irl".<br />
Et les "peurs" que tu evoques sont présentes actuellement dans le fonctionnement du Parti... "le fonctionnement le moins désirable pourra très facilement être mis en place" c'est déjà le cas. <br />
<br />
<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
| <br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
|}<br />
<br />
== Hors délai ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Organisation générale des élections pour la désignation des candidats et des listes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Aldo Reset<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|22/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|14 Elections :<br />
Il y a deux type de scrutin en France, le scrutin uninominale et le scrutin de liste.<br />
<br />
Les membres actifs du Parti Pirate peuvent se présenter aux élections organisées en France, dans la mesure où les conditions légales d'accès à l'élection concernée soient réunies par le candidat.<br />
<br />
Lors d'une élection uninominale : plusieurs candidats peuvent proposer publiquement leur candidature et se présenter pour obtenir le mandat. Un candidat ne peut pas se présenter sur plusieurs mandats d'une même élection.<br />
<br />
Lors d'une élection de liste : les candidats soumettent leur candidature publiquement, même si celle-ci est supérieur au nombre de candidatures autorisé, les candidatures forment une liste. L'ordre sur la liste est tiré au sort et sera alors la liste qui pourra être officiellement déposée tronquée au nombre limite autorisé par l'élection. Un candidat ne peut pas se présenter sur plusieurs listes d'une même élection.<br />
<br />
Toute transgression, à ces règles, est considérée comme une faute qui ne permettra pas de se présenter sous l' étiquette du Parti Pirate et peut prévaloir éventuellement d'une exclusion temporaire ou définitive, ou d'une inéligibilité temporaire ou définitive dans la limite du nombre autorisé. <br />
<br />
Le cumul des mandats est interdit. La durée des mandats est limité à deux mandats consécutifs ou pas. Les membres actifs ayants atteins la limite lié à la règle « anti-cumul » ne peuvent plus être candidat.<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
<br />
|l'amendement me semble clair. A ajouter aux statuts.<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
| <br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
|}<br />
<br />
== Amendements votés via Liquid Feedback ==<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Tirage au sort de la commission de contrôle.<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Clemage<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| 7 adhérents avant le vote. Résultat du vote : Oui: 8 (89%) · Abstention: 0 · Non: 1 (11%) · Approuvé Auquel on peut rajouter le soutient de Clemage pour avoir 9 soutiens après vote.<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19/07/2012 copié sur le wiki le 23/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Statuts :<br />
<br />
13.1 Commission de Contrôle<br />
La Commission de Contrôle est composée de <strike>3 à </strike>5 membres. Ils désignent en leur sein un rapporteur. <strike>Les<br />
membres de la Commission de Contrôle sont désignés parmi les membres actifs sur proposition du Conseil<br />
Administratif et Politique ou du Conseil National et doivent recevoir l’approbation des deux conseils. Pour ces<br />
désignations, un défaut de réponse, après deux semaines, à une proposition par un des conseils vaut acceptation<br />
tacite.</strike><br />
Remplacé par :<br />
Les membres de la Commission de Contrôle sont tirés au sort. On utilise un générateur aléatoire de nombre qui généré des nombres entre 1 et le nombre d'adhérents, chaque adhérent correspondant avec son numéro d'adhérent. 50 adhérents sont tirés au sort de cette manière de manière ordonnées. Ceux-ci sont informés de leur tirage au sort et ont une semaine pour accepter ou refuser cette possibilité, une non réponse équivaut à un refus. Lorsque ce délai est expiré, les 5 membres qui sont placé le plus haut dans l'ordre du tirage au sort et qui ont accepté cette possibilités forment la Commission de Contrôle.<br />
Le mode de tirage au sort doit être équiprobable, le tirage au sort doit être filmé et être effectué en la présence d'au moins 3 adhérents. Le protocole est donné dans le règlement intérieur.<br />
<br />
<br />
Règlement intérieur :<br />
<br />
Tirage au sort.<br />
Pour effectuer des tirages au sort, on utilise le simulateur de lancé de dés ou des lancés de dés. Le choix du logiciel est laissé à la commission de contrôle sortante. 1 % des adhérents peut refuser le choix du logiciel et demander à ce que les numéros soit tirés à la main. Pour cela on combine un certain nombre de dés 2, 3, 4, 6, 8, 10, 12, 20 pour créer un dé avec plus de faces que d'adhérents. Si le résultat du dé est supérieur au nombre d'adhérents celui-ci doit être relancé. (Par exemple si il y a 980 adhérents, on utilise 3 dés à 10 faces pour simuler un dé à 1000 faces, on relance les résultats supérieurs à 980)<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La version précédente des statuts incluait ce qu'on appelle en informatique une boucle infinie dans la définition de la Commission de Contrôle en ce qui concerne le choix des modes de scrutin :<br />
<br />
10. La commission de contrôle choisit et veille au mode de scrutin<br />
20. Les élus du CAP et du CN choisissent les membres de la commission de contrôle<br />
30. GO TO 10<br />
<br />
La sortie de la boucle est assurée par le tirage au sort qui coupe tout lien direct entre le contrôle du code électoral et les élus eux-mêmes évitant ainsi cette possibilité mécanique de concentration des pouvoirs. Par ailleurs le nombre de membres étant en expansion, le nombre de membres des commissions se doit d'être défini en % des membres actifs.<br />
<br />
Le tirage au sort se doit de tirer au sort 10 fois plus de membres que nécessaire (ici 10%) ce qui assure suffisamment de suppléants en cas de refus (accepter n'est pas obligatoire).<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Voir synthèse.<br />
<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/57.html<br />
*Exemple de programme pour simuler des lancements de dés : http://lemarteaudeguerre.chaodisiaque.com/aides.php<br />
<br />
|}</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Discussion:Amendements_aux_statuts&diff=4250Discussion:Amendements aux statuts2012-09-23T15:39:39Z<p>IvanL : /* Refonte des statuts en réajustant les pouvoirs entre CN et CA(P) */</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_aux_statuts]] pour la méthodologie.<br />
<br />
'''Voir [[Ag_2012/Propositions_d’amendements_aux_statuts|ici]] pour les amendements ayant déjà les 9 soutiens pour l'AG 2012.'''<br />
<br />
<br />
== Habilitation à ester en justice au nom du Parti Pirate pour le(s) (co)président(s) ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Habilitation à ester en justice au nom du Parti Pirate pour le(s) (co)président(s)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|[http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8351.html le CAP]<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|[[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], marou, [[Utilisateur:pers|pers]], violetta, Isabelle<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/07/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
§18 <s>Dépôt de plainte</s> <u>Action en justice</u><br />
<br />
''Rajout du paragraphe :'' <br />
<br />
<u>Le président ou les coprésidents sont habilités à ester en justice au nom du Parti Pirate.</u><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Suite à une remarque de notre avocate, cette clause est inscrite de cette manière pour que le PP puisse ester en justice<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| Aucun interet de donner une carte blanche. si le Parti doit ester en justice, la loi 1901 le donne par défaut au président et ensuite, le Parti pirate pourrait aviser en temps utile. non à cette carte blanche(Aldo Reset)<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|CAP : avis favorable<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8351.html CR du CAP]<br />
[http://forum.partipirate.org/discussions/reponses-reunion-cap-2012-t8352.html Discussions sur le forum]<br />
|}<br />
<br />
== Majorité qualifiée pour les amendements aux statuts ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Majorité qualifiée pour les amendements aux statuts<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|marou, rackham (Denis Germain), [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], [[Utilisateur:pers|pers]] (''fuck yeah''), violetta, Isabelle<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|11/09/2012, 17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
'''Statuts chapitre 20.2 Assemblée Générale extraordinaire'''<br />
<br />
''Rajout du paragraphe souligné:''<br />
<br />
En Assemblée Générale extraordinaire, si le quorum d’une Assemblée Générale ordinaire n’est pas réuni, seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale extraordinaire sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’Assemblée Générale extraordinaire appartient aux membres du Conseil Administratif et Politique.<br />
<br />
<u>Les modifications de statuts se font à la majorité qualifiée des deux tiers.</U><br />
<br />
'''Modification du RI §11.2'''<br />
<br />
<i>Notre variante de Schulze est décrite dans le §11.2 du RI, où elle est décrite dans le cas d'un scrutin électif. La majorité qualifié s'y adapte de la façon suivante:</I><br />
<br />
Si l’électeur souhaite voter contre un(e) ou des candidat(e)(s), il attribue une marque de rejet (par exemple une croix « × ») comme rang. Une majorité de marques de rejet empêche que le candidat soit élu. <u>Si le vote est réputé être évalué à la majorité qualifiée <i>Mq</I> (exemple : 2/3), alors le seuil qui empêche d'être élu est à <i>1-Mq</I> (exemple : 1/3).</u> Pour ceux marqués de cette manière, et si aucun rang n’est donné en plus de la marque de rejet, alors les candidats concernés auront le plus haut rang attribué plus deux. (Ce point est notre ajout à la méthode de Schulze).<br />
<br />
<br />
<i>Cet amendement serait proposé en deux temps. Un premier vote en début de session pour les adhérents qui souhaitent qu'il entre en fonction cette année, et un second vote, si le 1e vote est négatif, en fin de séance, pour les adhérents qui souhaitent qu'il entre en fonction après les amendements proposés ce jour.</I><br />
<br />
<br />
|-<br />
|Explications <br />
|<br />
Au Parti Pirate, nous préférons prendre des décisions par consensus. Parfois, les décisions sont prises à la majorité, sur un parti de plus de 900 personnes, si 400 personnes sont (par exemple) représentées à l'AG, une majorité de 210 se trouve en position d'imposer des décisions importantes à tous.<br />
<br />
Notre programme, par exemple, est voté à une majorité qualifiée des 3/4 (ou 2/3), car on ne souhaite pas qu'une faible majorité (52% des votants par exemple) puisse imposer des idées du programme à tous.<br />
<br />
Les statuts sont tout aussi importants. Ils incluent tous les éléments qui garantissent notre fonctionnement démocratique et notre pérennité. Pérennité fonctionnelle, démocratique, légale, en tant que parti politique...<br />
<br />
Montesquieu disait: « Il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante ». Changer les statuts impacte tout le monde, ça impacte notre capacité à exister en tant qu'asso et en tant que parti politique. Il y a un réel danger à modifier les statuts d'une façon qui se trouverait être, par la suite, inadéquate.<br />
<br />
Le fait de mettre en place la majorité qualifiée a pour effet de rendre plus difficile les modifications de statuts. Selon le point de vu, il a été dit que cela aurait pour effet de les ''protéger'' ou les ''verrouiller'' ou les ''figer''.<br />
<br />
Nous demandons à l'AG de s'exprimer donc sur ce point. Il s'agit de la majorité sur le scrutin, pas d'un seuil 2/3 des inscrits.<br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
Les statuts actuels sont-ils assez stables ou pas encore ? Tout cela relève d'un avis, personnel et subjectif. Ceux qui considèrent que les grandes lignes des statuts constituent une base solide qui a fait ses preuves, et qu'on peut donc partir du principe qu'on peut les stabiliser un peu plus dès à présent, voteraient pour.<br />
<br />
Même si les statuts actuels ne sont que le fruit du travail du groupe d'origine, de taille modeste, l'augmentation des adhésions, la présence de plus en plus d'adhérents qui restent, et font avancer le PP nous font penser qu'il ne faut pas encore perdre du temps à repartir de zéro sur une organisation complètement différente.<br />
<br />
Nous pensons qu'à un moment donné, il faut cesser de tout bâtir et rebâtir, et avancer avec ce qu'on a. Aucune structure n'est parfaite, mais celle-ci, avec ses deux conseils, son suffrage universel direct et ses garde-fous démocratiques est suffisamment bonne pour nous amener à notre objectif.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Les statuts actuels ont été votés sur la base d'un corps électoral composé de 40 personnes (nombre de membres présents à l'AG 2011). Il est pas légitime de vouloir empêcher le changement par la mise en place maintenant d'une majorité qualifiée qui le désavantage structurellement alors que le nombre de membre est passé à plus de 1000 cette année. Ceci va compliquer l'évolution du PP alors qu'avec plus de membre le mode de fonctionnement a nécessité d'évoluer pour donner aux membres et aux sections une autonomie plus large. Les statuts actuels ne semblent pas du tout assez mûrs pour être gravés dans le marbre. Les gens ne s'investissent peu ou pas parce qu'ils ont des doutes et ont pour certains le désir de refonder le parti.<br />
<br />
Cette proposition vise à bloquer les amendements structurels proposés par de nombreux adhérents. En agissant ainsi, 1/3 des adhérents pourront faire blocage à une proposition voulue par 2/3 des adhérents. L'opposition pouvant se manifester par un vote contre ou par un "à revoir". Dans le cas du blocage par un 1/3 des membres, il est probable que cela créer une césure entre les membres minoritaires de la continuité et ceux majoritaires du changement. Sur des réformes statutaires importantes cela pourrait déboucher sur la création d'un second Parti Pirate. <br />
<br />
Aldo Reset: Il est meme necessaire de revoir totalement la copie, de sortie du squelette traditionnelle de la loi 1901 et des partis traditionnels: mise en place d'une democratie participative et consensuelle.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/majorite-qualifiee-pour-les-amendements-aux-statuts-t8697.html http://ur1.ca/aaa20]<br />
|}<br />
<br />
== Délai de convocation d'une AGE ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Délai de convocation d'une AGE<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|le CAP<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Copinmalin, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain), marou, Oliv Soares, Isabelle<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Statuts §18.2<br />
<br />
Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour, qu’elle soit tenue <u>au plus tôt 15 jours après</U> <s>dans les quinze jours suivant</s> l’envoi des dites convocations. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Correction de ce qui semble être une erreur de construction. Il n'est pas raisonnable d'exiger la tenue d'une AGE « dans les quinze jours » suivant la décision de convocation, c'est à dire sous 18j.<br />
<br />
Ce n'est pas « dans les 15j suivant » mais « au plus tôt 15j après ».<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|CAP: avis favorable http://wiki.partipirate.org/wiki/Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_18_septembre_2012#Proposition_d.27amendement_aux_statuts_.E2.80.94_d.C3.A9lai_de_convocation_d.27une_AGE<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://wiki.partipirate.org/wiki/Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_18_septembre_2012#Proposition_d.27amendement_aux_statuts_.E2.80.94_d.C3.A9lai_de_convocation_d.27une_AGE]<br />
|}<br />
<br />
== Refonte des statuts en réajustant les pouvoirs entre CN et CA(P) ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Refonte des statuts en réajustant les pouvoirs entre CN et CA(P)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), Michel Amorosa (Amok)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|[[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], Aldo Reset, IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|18/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Voir le PDF suivant : [[:File:Statuts-Amendement2012-CA_CN.pdf]]<br />
Odt : [[:File:Statuts-Amendement2012-CA_CN.odt]]<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Ce texte amende les organes de décision du Parti Pirate. Il a pour vocation à modifier les prérogatives entre le Conseil National et le Conseil Administratif. Il limite aussi les pouvoirs de ces deux instances pour proposer plus de dialogue avec les adhérents et pour instituer la démocratie liquide au centre de nos décisions politiques importantes. <br />
De plus, les réunions trop fréquentes du Conseil Administratif et Politique ont fait prendre trop d’ascendant à ce Conseil. L’organisation prévue ici vise à espacer les réunions en séance plénière et à privilégier le travail entre les séances par des réunions de travail hebdomadaires en commissions.<br />
<br />
'''Concernant le Conseil Administratif :'''<br />
Le Conseil Administratif et Politique est amputé de la partie politique. En tant qu’organe élu par les membres, il reste chargé de la partie administrative du parti. Cette partie du travail prend beaucoup de temps en particulier en raison des contraintes légales. Il sera donc en charge des adhésions, de la trésorerie, des communiqués, du juridique et de l’organisation de nos équipes de travail (équipe technique pour nos serveurs, les sites Internet, l’organisation des AG, …). <br />
<br />
'''Concernant le Conseil National :'''<br />
Le Conseil National prend de nouvelles prérogatives. Il est toujours en charge de la consultation des membres et de l’organisation des sections. Il supportera aussi désormais l’organisation du programme politique, le budget et la coordination internationale.<br />
Pour pouvoir gérer tout ceci, le Conseil National devra s’organiser en commissions. Chaque commission est composée de membres du CN et d’adhérents du Parti Pirate volontaires. Les réunions des commissions se dérouleront le plus possible à jour fixe, toutes les semaines, afin que les adhérents puissent venir sur mumble participer ou écouter selon leurs préoccupations du moment. Sur cette journée dédiée aux commissions, aucune autre réunion ne devrait avoir lieu afin que tous soient libres d’y participer.<br />
<br />
'''Concernant le Commission de contrôle (Codec) :'''<br />
Cet amendement prévoit qu’elle sera chargée de contrôler systématiquement les décisions des conseils, pour vérifier aussi bien leur conformité aux règlements et statuts que la cohérence avec les autres décisions antérieures. La différence est dans le caractère systématique du contrôle, afin de ne pas avoir besoin d'une procédure d’un adhérent auprès de la Codec.<br />
<br />
'''Concernant les autres points :'''<br />
* Le Bureau de l’association (secrétaires, trésoriers, etc) sera désigné par une commission formée par l’ensemble des conseillers des deux conseils, le National et l'Administratif, en leur sein. De plus, chaque Conseil nommera un ou deux secrétaires pour son Conseil qui présideront les réunions desdits conseils. <br />
* Le Parti Pirate n’a plus de Président. Les rôles dévolus au Président et non spécifiquement attribués à tel ou tel conseil, échoueront aux membres du Bureau de l’association de manière collégiale. <br />
* La coordination entre les deux conseils, le National et l'Administratif, continuera d’exister afin que les décisions soient prises en cohérence. Cependant, l’un des conseils pourra faire valoir son véto sur une décision de l’autre conseil sur décision des deux tiers de son conseil. Dans ce cas, la décision censurée devra être proposée au vote des adhérents avec l’avis des conseils sur un outil de démocratie liquide : les conseils devront alors tenir compte de la décision des adhérents.<br />
* Les décisions règlementaires et les investitures seront décidées conjointement entre le Conseil National et le Conseil Administratif.<br />
<br />
'''Concernant le Conseil des sections :'''<br />
Un Conseil des Sections est créé, il ne disposera pas de prérogatives statutaires pour le moment, ni d’obligation de réunions régulières. Il regroupera les sections déclarées officiellement et dont le Conseil National aura validé le fonctionnement démocratique (dans le règlement intérieur ou au cas par cas). <br />
La situation de ce Conseil aura vocation à évoluer en 2014, en ayant plus de pouvoirs attribués. Entre temps, les deux autres Conseils, le National et l'Administratif, pourront lui attribuer, par délégation dans le règlement intérieur, certaines de leurs prérogatives. <br />
Même sans pouvoir, ce Conseil pourra publier ses comptes-rendus et ainsi inviter les conseils à orienter leurs décisions.<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
Par rapport à l’existant :<br />
* Mélanger les prérogatives politiques et administratives n’a pas de sens : il n'y a aucun lien entre les deux et le cumul focalise l'attention sur le CAP, or le CN a un rôle de consultation des adhérents donner du sens aux décisions d'ordre politique<br />
* En 2012, il n'y a pas eu de consultation politique d’ampleur au sein du parti malgré les législatives, le fonctionnement des commissions doit permettre de faire vivre la démocratie liquide et la communication avec les membres<br />
* Le CN avait très peu de pouvoir, le rééquilibrage diminue la pression sur les responsabilités des membres du CAP. <br />
Par rapport à la proposition de Piotr :<br />
* La réforme proposée est plus douce car elle conserve l’existant en ajustant les prérogatives entre les conseils et en invitant à l’utilisation de la démocratie liquide. Elle vise donc à rester dans la continuité plutôt que de faire une rupture. <br />
* Le conseil des sections est introduit afin d’ouvrir la porte à une réforme dans le même sens que celle de Piotr mais un peu plus tard, après s’être assuré du bon fonctionnement d’un tel conseil.<br />
* Le fait d’avoir plusieurs conseils permet un contrôle réciproque entre les conseils et de répartir les responsabilités afin que cela pèse moins lourd sur les épaules de chacun. <br />
* tout ce qui reduit la répresentativité est bon à prendre ;)<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Le CN n'a jamais fonctionné correctement et a besoin de faire ses preuves avant d'obtenir plus de pouvoirs<br />
* C'est aux adhérents de remonter leurs aspirations au CN qui fera le relai auprès du CAP<br />
* Le bureau ne pourra pas être contrôlé par le CA puisque les membres du bureau pourront être membre du CN ou même être de simples adhérents<br />
* Supprimer le président n'est pas une solution<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
| <br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/reforme-des-conseils-proposition-t8707.html]<br />
|}<br />
<br />
== Parti pirate Reloaded ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Annulation des stauts actuel par celui proposé si dessous<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Aldo Reset<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|20/12/2012<br />
|-<br />
|Texte de de remplacement<br />
|<br />
Statuts <br />
<br />
1 Constitution, dénomination et sigle.<br />
Il est fondé une association aux présents statuts ayant pour titre : Parti Pirate.<br />
Les sigles suivants pourront être utilisés : Parti Pirate, PP, partipirate.org, partipirate.fr.<br />
L’association est membre du collectif international des Partis Pirates (PP-International).<br />
<br />
2 Objet<br />
L’association a pour objet de promouvoir et défendre le droit à l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique, technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, la transparence de l’édifice démocratique. Elle lutte, entre autres, contre la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la culture. L’association a notamment vocation à agir en tant que parti politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la République.<br />
<br />
<br />
3 Siège social<br />
Le siège social de l’association est fixé à Paris.<br />
<br />
4 Durée<br />
La durée de l’association est illimitée.<br />
<br />
<br />
5 Composition de l’association<br />
Sont considérées comme membres de l’association toutes personnes physiques, ou morale , qui adhèrent au Parti Pirate, et acceptent expressément ses Statuts, sa Charte de Principes et son Règlement Intérieur. <br />
<br />
L’association distingue :<br />
Les membres actifs : est appelé membre actif toute personne physique membre de l'association à jour de sa cotisation annuelle.<br />
<br />
Seuls les membres actifs peuvent être électeurs et éligibles, voter et participer aux décisions en Assemblées Générales.<br />
<br />
Les membres passifs : est appelé membre passif toute personne physique membre de l’association qui n’est plus à jour de cotisation annuelle. Toute personne morale à jour ou non de sa cotisation. Le membre passif n’est ni électeur, ni éligible.<br />
<br />
Les membres d’honneur et/ou fondateur n'existe pas au Parti Pirate.<br />
<br />
Les adhérents sont constitués des membres actifs et des membres passifs.<br />
<br />
Un adhérent doit fournir son nom, son prénom, un pseudo et une adresse électronique valide.<br />
<br />
6 Perte de la qualité de membre de l’association<br />
La qualité de membre de l’association se perd :<br />
par décès ;<br />
par démission adressée par écrit au siège du Parti Pirate ou via le formulaire prévu à cet effet sur le site web www.partipirate.org ;<br />
par exclusion, l'exclusion est éventuellement effectué après débat contradictoire entre les membres actifs et l'intéressé suivi d'une délibération; l'exclusion temporaire est la sanction minimum pour toute violence physique, la durée est fixée par délibération après débat contradictoire.<br />
par radiation automatique des membres passifs pour non-paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après la date exigée.<br />
<br />
<br />
7 Ressources de l’association<br />
Le Parti Pirate a vocation à agir en tant que parti politique, y compris en intervenant financièrement dans la vie politique française. À ce titre il se conforme à la règlementation concernant le financement de la vie politique, notamment en se dotant d’une association de financement.<br />
<br />
Les ressources de l’association comprennent :<br />
le montant des cotisations,<br />
les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens ou produits vendus par l’association,<br />
les dons manuels,<br />
toute autre ressource prévue par la loi, incluant le cas échéant les dispositions légales en matière de financement des mouvements politiques.<br />
<br />
En ligne sur le site web www.partipirate.org, le Parti Pirate et le cas échéant l’association de financement communiquent aux membres du Parti Pirate un bilan comptable intermédiaire.<br />
La négligence dans la tenue ou l’administration des comptes, le non respect en connaissance de cause de la réglementation sur le financement de la vie politique, les infractions aux règles internes instaurées dans le cadre de cette réglementation, commises au sein du Parti Pirate ou de l’Association de financement, sont des fautes graves pouvant amener toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur, sans préjudice de poursuites lorsque la responsabilité de la personne en cause est engagée.<br />
<br />
8 territoire : Le parti pirate désigné par la présente association couvre l'ensemble du territoire français: Metropolitain, DOM/TOM etc. Il n'y pas de section locale. Le fonctionnement du Parti Pirate est global.<br />
<br />
9 Cotisations<br />
Une cotisation annuelle, payable par année civile, est acquittée par les membres. Le montant de la cotisation est décidé et voté en Assemblée Générale en « agora » ou "irl".<br />
<br />
La cotisation perçue est reversée dans son intégralité à l'association de financement du Parti Pirate. Il n'y a pas d'affectation à d'éventuelle section locale.<br />
<br />
10 Les Statuts : Leur modification s'effectue en assemblée générale extraordinaire, les cinq exemplaires originaux sont paraphés et signés par au moins trois volontaires parmi les membres actifs du Parti Pirate, si plus de trois volontaires se manifestent, la désignation se fait par tirage au sort.<br />
<br />
Les statuts sont numérisés et sont au moins disponibles sur le site du Parti Pirate à l'adresse suivante : http(s)://www.partipirate.org/statuts.pdf. Les originaux papier validés par les membres sont obligatoirement disponibles et la copie affichée pour consultation au siège du Parti Pirate. Ils peuvent éventuellement être déposés à la préfecture de police de Paris au service des associations ou éventuellement chez un notaire désigné par les membres du Parti Pirate selon les moyens financiers disponibles pour cela.<br />
<br />
Ils sont expressément validés lors de l' adhésion au Parti Pirate par la personne physique qui souhaite devenir membre ou par le représentant dûment désigné de la personne morale souhaitant devenir membre du Parti Pirate.<br />
<br />
<br />
Le dépôt éventuel des statuts à la préfecture de police de Paris pourrait être réalisé par deux volontaires qui seront signataires du dépôt avec la liste des dirigeants du Parti Pirate où il est indiqué la mention suivante : Liste des dirigeants : Néant. La signature du dépôt doit mentionnée « PARTI PIRATE P/O le nom et prénom des déposants avec leur signature ».<br />
<br />
<br />
11 Assemblée générale : Ies assemblée générale sont permanentes et sont réalisées avec les outils disponibles sur l'Internet notamment le mail du membre du parti pirate, les listes de diffusion crées à cette effet, le site web via des forums, wiki, pad, mumble, jabber...<br />
<br />
Les Assemblée générale traite notamment de l'actualité et du programme du Parti Pirate.<br />
<br />
Les délibérations sont effectuées en ligne via des outils dédiés à cela, comme notamment LiquidFeedback...<br />
<br />
L'assemblée générale peut aussi une fois par an minimum sera réalisée en « agora » ou « IRL » (in real life) dans une salle ou un espace désigné pour cela sur un lieu choisi par délibération par les membres de Parti Pirate. La convocation a cette assemblée générale s'effectue via le mail des membres actifs du Parti Pirate et une annonce via une liste de diffusion et un article sur le site web du Parti Pirate www.partipirate.org au moins quatre-vingt dix jours avant la date prévue pour cette assemblée générale.<br />
<br />
Plusieurs lieux pourront être proposés, chaque proposition doit être réalisée par au moins dix membres actifs du Parti Pirate géographiquement proche du lieu proposé (échelle du département). Les différents lieux proposés seront soumis au vote de membres actifs du Parti Pirate selon le mode de désignation dit « condorcet » (système électoral à préférences multiples ordonnées). Les membres actifs ayants proposés le lieu et d'autres éventuels volontaires parmi les membres actifs seront désignés pour gérer la logistique de l'organisation de l'assemblée générale.<br />
<br />
Les propositions de lieux pour l'assemblée générale sont proposés avant la fin de l'assemblée générale « agora » ou « IRL » en cours.<br />
<br />
A défaut de proposition l'assemblée générale dite « agora » ou « irl » se déroulera à Paris.<br />
<br />
<br />
12 :Assemblée générale extraodinaire <br />
<br />
L'assemblée générale extraordinaire est éventuellement réalisée lors d'une assemblée générale en « agora » ou « irl ». L'assemblée générale extraordinaire ne traite que des modifications des statuts, de l'éventuelle dissolution du Parti Pirate. Les autres sujets sont traités en Assemblée Générale. Elle n'a lieue qu'une seule fois par an et necessite la convocation de tous les membres du Parti Pirate.<br />
<br />
13 Délibérations :<br />
<br />
« « Comme le dit métaphoriquement Michel Hastings, les systèmes électoraux permettent « la transmutation des voix en sièges, moment alchimique où le choix de l'électeur se métamorphose en représentant élu, comme le vil plomb en or ». On distingue généralement trois grandes « familles » de systèmes électoraux (ou modes de scrutins).<br />
La première regroupe les modes de scrutin majoritaire, régis par la logique du VAE VICTIS (malheur au vaincu en latin) « le vainqueur gagne tout », autrement dit le candidat ou la liste de candidats arrivé premier est le seul représenté.<br />
La seconde regroupe les modes de scrutin proportionnel ou consensuel, qui s'efforcent d'attribuer des représentants à toutes les formations politiques en fonction de leurs résultats respectifs.<br />
Enfin la famille des scrutins mixtes regroupe tous les systèmes électoraux combinant les effets des systèmes issus des deux autres familles. » »<br />
Une proposition doit obtenir le soutien d'au moins dix membres actifs du Parti Pirate.<br />
La troisième famille et la deuxième famille de mode de scrutin sont privilégiés au Parti Pirate.<br />
Le vote blanc est considéré comme un vote, si le vote blanc « l'emporte » la proposition doit être revue et pourra être re-proposée mais cette fois-ci soutenu par vingt membres actifs du Parti pirate dans les deux années qui suivent le résultat de la délibération la concernant.<br />
Si le refus « l'emporte » la proposition ne peut plus être proposée à délibération pendant 2 ans.<br />
Les délibérations sont publiques et au minimum visibles sur le site web du Parti Pirate (www.partipirate.org).<br />
<br />
14 Elections :<br />
Il y a deux type de scrutin en France, le scrutin uninominale et le scrutin de liste.<br />
<br />
Les membres actifs du Parti Pirate peuvent se présenter aux élections organisées en France, dans la mesure où les conditions légales d'accès à l'élection concernée soient réunies par le candidat.<br />
<br />
Lors d'une élection uninominale : plusieurs candidats peuvent proposer publiquement leur candidature et se présenter pour obtenir le mandat. Un candidat ne peut pas se présenter sur plusieurs mandats d'une même élection.<br />
<br />
Lors d'une élection de liste : les candidats soumettent leur candidature publiquement, même si celle-ci est supérieur au nombre de candidatures autorisé, les candidatures forment une liste. L'ordre sur la liste est tiré au sort et sera alors la liste qui pourra être officiellement déposée tronquée au nombre limite autorisé par l'élection. Un candidat ne peut pas se présenter sur plusieurs listes d'une même élection.<br />
<br />
Toute transgression, à ces règles, est considérée comme une faute qui ne permettra pas de se présenter sous l' étiquette du Parti Pirate et peut prévaloir éventuellement d'une exclusion temporaire ou définitive, ou d'une inéligibilité temporaire ou définitive dans la limite du nombre autorisé. <br />
<br />
Le cumul des mandats est interdit. La durée des mandats est limité à deux mandats consécutifs ou pas. Les membres actifs ayants atteins la limite lié à la règle « anti-cumul » ne peuvent plus être candidat.<br />
<br />
15 association de financement :<br />
Au moins trois membres actifs, parmi des volontaires, devront être désignés pour générer l'association de financement du Parti Pirate. Les dépenses effectuées ne peuvent être effectuées que si elle ont été approuvées expressément par les membres actifs du Parti Pirate via une délibération publique. Chaque dépense ainsi validée est réalisé via la signature obligatoire de deux membres de l'association de financement du Parti Pirate.<br />
<br />
16 Règlement Intérieur :<br />
Le règlement intérieur adoptée en assemblée générale dite « agora » ou « irl » complète les présents statuts sur tous les points abordés ou non abordés et nécessaires au bon fonctionnement et à l'organisation du Parti Pirate. Le Règlement intérieur est au minimum disponible sur le site du Parti Pirate à l'adresse suivante : http(s)://www.partipirate.org/ri.pdf. Il est déposé dans les mêmes conditions que les statuts au siège du Parti Pirate et/ou Préfecture de Police de Paris et/ou Notaire.<br />
Il est expressément validé lors de l' adhésion au Parti Pirate par la personne physique qui souhaite devenir membre ou par le représentant dûment désigné de la personne morale souhaitant devenir membre du Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
<br />
Le parti pirate a été crée par un petit groupe de personne qui selon mon avis méconnaissaient la loi 1901, ils ont évolué vers des statuts et un règlement Intérieur très similaire aux partis existants, ont y trouve une organisation verticale et très segmentée favorisant l'ambition et les interêts particuliers, il n'y a plus rien de collégiale, les amendements proposés et les modifications sont jusqu'à aujourd'hui toujours dans ce sens, le pouvoir est spolié aux adhérents dans un ersatz de démocratie partisane. Ces nouveaux statuts rendent en permanence le pouvoir aux adhérents et la structure devient un outils au message et aux idées auquels aspirent les adhérents du parti pirate. Il n'y a aucune structure verticale tout est horizontal, elle coupe court aux structures locales qui ne laisserait la place aux ambitions personnelles, le chapitre élection permet d'eviter cela. Les structures n'aurons qu'un nom pour ce situé mais aucune réalité adminitrative. Il n'est plus question de distribuer sa cotisation, elle reste globale.<br />
<br />
Il n'y a plus de CN ni de CAP qui ne servent à rien.<br />
Toutes les propostions, les résultats des délibération, toutes l'activité du Parti Pirate sont transmis au mail du membre, il est informé directement via son mail et via la première page du site web. Cette méthode est bizarement absente actuellement alors que le fichier des adhérents possède cette information.<br />
Le site-web affichera aussi ces informations en un lieu unique et non dismiliés où c'est le labyrinth pour retrouver une information. Tantôt elle là, tantôt plus...<br />
L'association de financement ne décide plus rien, elle n'est qu'une main du Parti Pirate.<br />
Il y a une préférence aux scrutins consensuels et non majoritaire.<br />
<br />
Ces statuts sont volotairement une base, il faut complèter par le R.I.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Restriction sévère des membres pouvant adhérer au parti : obligation de disposer d'un accès internet et d'une adresse email, l'adhésion minimale est au moins de 10€ (plus d'adhésion à 0€), aucun garde fou pour la publication des ordres du jour et lieu de réunion, ...<br />
* En l'absence de bureau, le moindre chèque devra avoir l'aval de l'assemblée des membres ce qui va faire prendre plusieurs mois aux moins décisions et rendra le parti inapte à répondre aux sollicitations urgentes (telle une assignation en justice ou un défaut de paiement). <br />
* Suppression des gardes fous sur les licences libres, la non divulgation des données personnelles et les valeurs du parti.<br />
* Le règlement intérieur pourra contenir toute règle utile, aussi suite à une inattention en "assemblée générale permanente", le fonctionnement le moins désirable pourra très facilement être mis en place là où actuellement il est nécessaire pour modifier la structure du parti d'amender les statuts à l'AG annuelle avec communications préliminaires, ordre du jour et vote à bulletins secrets. <br />
<br />
<br />
Contre arguments au contre arguments (Aldo Reset):<br />
Une erreur habituelle: les statuts sont un fondement. Le reglement intérieur fixe le fonctionnement.<br />
Toutes tes remarques peuvent être présente dans le RI. J'ai supprimé la partie concerant le montant de la cotisation. effectivement cela n'a rien à faire dans les stauts.<br />
Concernant l'aspect internet: bienvenu dans le 3 eme millenaire ! mais tu néglige les assemblée dites "agora" ou "irl".<br />
Et les "peurs" que tu evoques sont présentes actuellement dans le fonctionnement du Parti... "le fonctionnement le moins désirable pourra très facilement être mis en place" c'est déjà le cas. <br />
<br />
<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
| <br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
|}<br />
<br />
<br />
== Hors délai ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Organisation générale des élections pour la désignation des candidats et des listes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Aldo Reset<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|22/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|14 Elections :<br />
Il y a deux type de scrutin en France, le scrutin uninominale et le scrutin de liste.<br />
<br />
Les membres actifs du Parti Pirate peuvent se présenter aux élections organisées en France, dans la mesure où les conditions légales d'accès à l'élection concernée soient réunies par le candidat.<br />
<br />
Lors d'une élection uninominale : plusieurs candidats peuvent proposer publiquement leur candidature et se présenter pour obtenir le mandat. Un candidat ne peut pas se présenter sur plusieurs mandats d'une même élection.<br />
<br />
Lors d'une élection de liste : les candidats soumettent leur candidature publiquement, même si celle-ci est supérieur au nombre de candidatures autorisé, les candidatures forment une liste. L'ordre sur la liste est tiré au sort et sera alors la liste qui pourra être officiellement déposée tronquée au nombre limite autorisé par l'élection. Un candidat ne peut pas se présenter sur plusieurs listes d'une même élection.<br />
<br />
Toute transgression, à ces règles, est considérée comme une faute qui ne permettra pas de se présenter sous l' étiquette du Parti Pirate et peut prévaloir éventuellement d'une exclusion temporaire ou définitive, ou d'une inéligibilité temporaire ou définitive dans la limite du nombre autorisé. <br />
<br />
Le cumul des mandats est interdit. La durée des mandats est limité à deux mandats consécutifs ou pas. Les membres actifs ayants atteins la limite lié à la règle « anti-cumul » ne peuvent plus être candidat.<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
<br />
|l'amendement me semble clair. A ajouter aux statuts.<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
| <br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
|}<br />
<br />
== Amendements votés via Liquid Feedback ==<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Tirage au sort de la commission de contrôle.<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Clemage<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| 7 adhérents avant le vote. Résultat du vote : Oui: 8 (89%) · Abstention: 0 · Non: 1 (11%) · Approuvé Auquel on peut rajouter le soutient de Clemage pour avoir 9 soutiens après vote.<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19/07/2012 copié sur le wiki le 23/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Statuts :<br />
<br />
13.1 Commission de Contrôle<br />
La Commission de Contrôle est composée de <strike>3 à </strike>5 membres. Ils désignent en leur sein un rapporteur. <strike>Les<br />
membres de la Commission de Contrôle sont désignés parmi les membres actifs sur proposition du Conseil<br />
Administratif et Politique ou du Conseil National et doivent recevoir l’approbation des deux conseils. Pour ces<br />
désignations, un défaut de réponse, après deux semaines, à une proposition par un des conseils vaut acceptation<br />
tacite.</strike><br />
Remplacé par :<br />
Les membres de la Commission de Contrôle sont tirés au sort. On utilise un générateur aléatoire de nombre qui généré des nombres entre 1 et le nombre d'adhérents, chaque adhérent correspondant avec son numéro d'adhérent. 50 adhérents sont tirés au sort de cette manière de manière ordonnées. Ceux-ci sont informés de leur tirage au sort et ont une semaine pour accepter ou refuser cette possibilité, une non réponse équivaut à un refus. Lorsque ce délai est expiré, les 5 membres qui sont placé le plus haut dans l'ordre du tirage au sort et qui ont accepté cette possibilités forment la Commission de Contrôle.<br />
Le mode de tirage au sort doit être équiprobable, le tirage au sort doit être filmé et être effectué en la présence d'au moins 3 adhérents. Le protocole est donné dans le règlement intérieur.<br />
<br />
<br />
Règlement intérieur :<br />
<br />
Tirage au sort.<br />
Pour effectuer des tirages au sort, on utilise le simulateur de lancé de dés ou des lancés de dés. Le choix du logiciel est laissé à la commission de contrôle sortante. 1 % des adhérents peut refuser le choix du logiciel et demander à ce que les numéros soit tirés à la main. Pour cela on combine un certain nombre de dés 2, 3, 4, 6, 8, 10, 12, 20 pour créer un dé avec plus de faces que d'adhérents. Si le résultat du dé est supérieur au nombre d'adhérents celui-ci doit être relancé. (Par exemple si il y a 980 adhérents, on utilise 3 dés à 10 faces pour simuler un dé à 1000 faces, on relance les résultats supérieurs à 980)<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La version précédente des statuts incluait ce qu'on appelle en informatique une boucle infinie dans la définition de la Commission de Contrôle en ce qui concerne le choix des modes de scrutin :<br />
<br />
10. La commission de contrôle choisit et veille au mode de scrutin<br />
20. Les élus du CAP et du CN choisissent les membres de la commission de contrôle<br />
30. GO TO 10<br />
<br />
La sortie de la boucle est assurée par le tirage au sort qui coupe tout lien direct entre le contrôle du code électoral et les élus eux-mêmes évitant ainsi cette possibilité mécanique de concentration des pouvoirs. Par ailleurs le nombre de membres étant en expansion, le nombre de membres des commissions se doit d'être défini en % des membres actifs.<br />
<br />
Le tirage au sort se doit de tirer au sort 10 fois plus de membres que nécessaire (ici 10%) ce qui assure suffisamment de suppléants en cas de refus (accepter n'est pas obligatoire).<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Voir synthèse.<br />
<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/57.html<br />
*Exemple de programme pour simuler des lancements de dés : http://lemarteaudeguerre.chaodisiaque.com/aides.php<br />
<br />
|}</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=4067Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-20T13:44:02Z<p>IvanL : /* Semences */</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
<br />
== Revenu de Base ==<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours- flecointre, J/B<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
== Productions publiques sous licence publique ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
== Egalité des chances Hommes Femmes ==<br />
<br />
=== Introduction ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré, flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
=== Prise en charge des enfants ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
=== Sensibilisation du personnel de l'Etat ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
=== Les dispositifs de parité ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité en politique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ==<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
== Limiter le cumul des mandats dans le temps ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral, Exnihilo, IvanL, flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
== Position sur l'Europe et les frontières ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral, Exnihilo, flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
== Autres ==<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre , Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Exnihilo, flecointre, Maître Kahrré, J/B <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}<br />
<br />
== Référendum d'initiative populaire ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, J/B <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les élus sont révocables.<br />
<br />
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le peuple est souverain, l'élection à un mandat ne doit jamais devenir le prétexte de violer les promesses faites aux électeurs. Seul le peuple peut trancher la question de savoir si l'élu va au-delà de son rôle de représentant, ou des engagements qu'il a pris.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/revocabilite-des-elus-t8673.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, J/B <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire.<br />
<br />
- Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau européen.<br />
<br />
- Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau national.<br />
<br />
- Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la préfecture/département.<br />
<br />
- Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la commune.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| <br />
Une telle possibilité permet de trancher démocratiquement des débats ou la "représentation nationale" n'est pas en accord avec le peuple souverain. Il semble que cela a été le cas par exemple pour les lois de privatisation, pour les débats sur les OGM, le nucléaire, les gaz de schiste.<br />
<br />
La possibilité de révocation des lois existe en Italie, en Suisse, en Californie, selon des modalités diverses, pour les textes venant d'être voté et avant leur application. En Italie, même les lois en vigueur peuvent être abrogées. En Uruguay, la mise en oeuvre de tels référendums a permis d'abroger des lois de privatisation de l'eau et de l'énergie.<br />
<br />
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html<br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_abrogatif<br />
http://en.wikipedia.org/wiki/Referendum#Uruguay<br />
<br />
La proposition est de reprendre le pouvoir d'abroger les textes aussi bien dans le domaine législatif qu'exécutif, à tous les niveaux (municipalité, intercommunalité, département, région, nation, union européenne). <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/abrogation-des-lois-par-referendum-t8675.html<br />
|}<br />
<br />
== Fichage ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Suppression de la Carte Nationale d'Identité<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, J/B<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la suppression pure et simple de la Carte Nationale d'Identité. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La Carte Nationale d'Identité est supposée être facultative, mais en pratique elle est devenue obligatoire. Il s'agit d'une revendication essentiellement symbolique (très efficace car très marquante) pour ouvrir le débat sur le fichage, les contrôle d'identité abusifs, la société du contrôle, etc.<br />
<br />
La carte d'Identité n'existe pas dans des pays comme l'Angleterre, l'Irlande, le Danemark, le Québec et même les Etats-Unis.<br />
L'histoire de sa création est celle du contrôle des "classes dangereuses" : <br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_d'identit%C3%A9#En_Europe<br />
voir aussi l'histoire de la mise en place des divers passeports (y compris pour voyager dans son propre pays, en URSS, en Chine et dans l'Afrique du Sud de l'Apartheid, ...) http://fr.wikipedia.org/wiki/Passeport<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/discussions-programme/suppression-carte-identite-t8676-15.html<br />
|}<br />
<br />
== Libérer le vivant ==<br />
=== Préparations naturelles ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Préparations naturelles<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
| ? et IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|01/10/2010<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) sont exclus du régime de l’obligation d’autorisation de mise sur le marché.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L'industrie agrochimique a obtenu l'interdiction de préparations naturelles dont l'innocuité est reconnue depuis longtemps, et la publication de livres expliquant comment les fabriquer (cf plusles références sur le purin d'ortie), grâce à cet outil des lobbys qu'est la procédure de mise sur le marché (procédure hors de portée financière des simples citoyen). Un amendement similaire a été introduit à l'été 2010 à l'assemblée, mais rejeté en Commission.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* http://forum.partipirate.org/discussions/petite-histoire-purin-ortie-industrie-agro-chim-t550.html<br />
*http://www.aspro-pnpp.org/<br />
*http://www.lesmotsontunsens.com/le-purin-d-orties-dans-les-choux-7998<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Semences === <br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Catalogue des semences<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sims et IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|23/08/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les semences potagères et céréalières de variétés anciennes et reproductibles sont exclues du régime de l'obligation d'inscription au catalogue des semences.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La Cour de Justice de l'UE vient de rendre jeudi 12 juillet dernier un verdict défavorable à l'utilisation libre de semences de variétés anciennes. Pourtant l'Avocat Général de la Cour de Justice estimait dans ses conclusions que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. <br />
<br />
Rappelons par ailleurs que l’innocuité ou le danger potentiel d'une variété de semence n'est pas du ressort de ce catalogue, mais pris en compte indépendamment.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://forum.partipirate.org/agriculture-ecologie/supression-catalogue-des-semences-t8453.html<br />
*http://forum.partipirate.org/post72887.html?#p72852<br />
*http://kokopelli-semences.fr/<br />
|}<br />
<br />
== Amendement suivant ==</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Discussion:Amendements_aux_statuts&diff=4063Discussion:Amendements aux statuts2012-09-20T11:46:42Z<p>IvanL : /* Mesures d’exclusions */</p>
<hr />
<div>== Charte de responsable ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|charte de responsable <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|[[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], marou (Maxime Rouquet), stephanie, Copinmalin, Khakaoura, violetta, YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), [[Utilisateur:Rackham|rackham (Denis Germain)]]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|01/08/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|''Dans le chapitre §12 Ethique, on rajoute:''<br />
<br />
'''12.3 Ethique de travail dans les conseils'''<br />
<br />
12.3.1 Contexte<br />
<br />
Les Conseillers ayant la responsabilité du bon fonctionnement de l'association, ils se doivent de se conformer aux règles internes d'éthique et de bonne conduite de la Charte des responsables présente en annexe.<br />
<br />
12.3.2 Engagement à la Charte des responsables<br />
<br />
Il est demandé aux membres candidats au CAP, CN et CODEC et à leurs assistants de s'engager formellement et explicitement à respecter les statuts, le règlement intérieur, et ces règles internes d'éthique et de bonne conduite, cet engagement est obligatoire, et fait partie de leur acte de candidature.<br />
<br />
12.3.3 Infractions à la Charte des responsables<br />
<br />
Les infractions à la Charte des responsables aux sein des instances, outre de donner lieux aux mesures disciplinaires prévues en cas d'infraction au règlement intérieur, forment une rupture de confiance, et peuvent donner lieu à des mesures disciplinaires internes à l'instance décidées par le conseil, sur avis éventuel de la Commission de Contrôle, allant jusqu'à la mise des interventions sous modération, une réduction des accès aux outils, fichiers et informations de l'instance, et autres mesures nécessaires. Les conseillers contestant ces mesures disciplinaires peuvent faire appel directement auprès de la Commission de contrôle.<br />
<br />
''Dispositif transitoire:''<br />
''Cet amendement n'étant pas encore en place, le §12.3.3 ne s'applique pas aux prochaines candidatures, qui n'ont donc pas obligation de satisfaire à la condition de l'engagement formel et explicite. Cependant, si cet amendement est voté en AG, de par la volonté des adhérents, le §23.3.1 s'appliquera aux conseils, et les conseillers seront tout de même tenus de respecter cette charte.''<br />
<br />
''Dispositif de variante:''<br />
<i>La mention « CAP, CN et CODEC » est ajustée à la nouvelle configuration des instances selon les autres amendements votés. Les autres organes concernés potentiellement sont: le « bureau national », la « coordination nationale ».</I><br />
<br />
''Création d'une annexe au règlement intérieur.''<br />
<br />
'''Annexe 1 - Charte des responsables'''<br />
<br />
Chaque responsable lié à cette charte est tenu de :<br />
<br />
* 1) tenir son mandat jusqu'au bout, si possible.<br />
<br />
* 2) en cas de démission, le faire d'une façon qui porte le moins possible préjudice au parti (pas de scandale, pas de sabotage, ni de blocage...), respecter les préavis et à assister ceux qui reprennent le travail après.<br />
<br />
* 3) respecter les autres conseillers, et en cas de problèmes (internes ou non), chercher la conciliation plutôt que la confrontation.<br />
<br />
* 4) travailler les dossiers, communiquer de bonne foi au sein du conseil ou entre conseillers.<br />
<br />
* 5) accepter les décisions du conseil qui sont prises démocratiquement (même en cas de désaccord, y compris sur le fond).<br />
<br />
* 6) respecter les statuts et le règlement intérieur.<br />
<br />
* 7) en cas de perte de disponibilité, rester joignable, répondre aux sollicitations importantes émises par le conseil, ne pas bloquer le fonctionnement par l'absence ou le silence.<br />
<br />
* 8) ne pas divulguer d'informations confidentielles reçues dans le cadre du mandat de conseiller, à ne pas utiliser ces informations pour un usage personnel, les protéger du mieux que possible lorsque dépositaire (chiffrement, sauvegarde...).<br />
<br />
* 9) ne pas conserver de copies des données sensibles à l'issue du mandat, en particuliers listes de membres, informations personnelles, mots de passe, que ce soit sous forme de dossiers, d'archives ou de sauvegardes… Les transmettre de manière sécurisée aux personnes que le conseil désignera comme nouveaux dépositaires le cas échéant, ou à défaut au président ou coprésidents ou secrétaire.<br />
<br />
<i>Comme le terme "conseiller" et "conseil" y est utilisé, il est utile de rappeler que cette charte peut être valable aussi pour les organes de type bureau, commission, etc. On rajoute donc:</I><br />
<br />
Cette charte s'applique de manière équivalentes aux organes, autre que les conseils, lorsque les responsables s'y sont engagés ou lorsque le règlement intérieur le prévoit.<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cette année (2011-2012), les conseillers avaient de leur propre volonté signé une charte de responsabilisation: <[http://forum.partipirate.org/post54353.html http://forum.partipirate.org/post54353.html]>. Après un an, cette charte nous semble avoir suffisamment prouvé son efficacité pour qu'on la passe au règlement intérieur, la rendant obligatoire.<br />
<br />
L'idée est de renforcer l'obligation de bonne conduite à l'intérieur des conseils afin d'exiger des membres qu'ils s'y comportent correctement. On peut être en désaccord politique, il est intolérable d'insulter, d'être de mauvaise foi, ou de prendre des initiatives préjudiciables contraires à l'avis de la majorité du conseil. Les conseillers doivent se comporter correctement, discuter, prendre des décisions par les méthodes sociocratiques, puis ensuite, tous travailler à leur mise en œuvre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/inclure-une-charte-responsabilisation-t8259.html#p70977 http://forum.partipirate.org/statuts/inclure-une-charte-responsabilisation-t8259.html#p70977]<br />
|}<br />
<br />
'''Synthèse des débats'''<br />
<br />
Cette synthèse doit situer le contexte et le débat (qu'une solution ait émergée ou non) d'une manière objective.<br />
<br />
Nous indiquons entre parenthèses les contributeurs qui ont provoqué les modifications apportées par rapport au projet initial (Solarus, Mistral, Démocratia, pers).<br />
<br />
Par rapport au texte initial, il a été modifiée pour qu'il ressemble moins à une charte mais plus à un règlement intérieur. Il a été modifié pour pouvoir être adopté par d'autres groupes internes que les conseils (la codec, les bureaux de section, des équipes de travail...). Il a été rajouté une section sur la coercition et les mesures disciplinaires afférentes (Mistral et Démocratia) et l'engagement a été étendu aux assistants (démocratia). On rajoute aussi que chacun reste libre de ses opinions (Solarus), mais on contrebalance, sans aller jusqu'à obliger ceux qui sont contre de contribuer (ce qui serait pourtant logique), en rajoutant tout de même l'interdiction d'entraver. On rajoute (Solarus) que les dossiers doivent être travaillés dans les espaces de travail dédiés (ce qui n'interdit pas les groupes de chipotages bien sûr, on a déjà fait le tour de la question au CAP).<br />
<br />
Il a été reproché que ces règles sont trop vagues, et il a été répondu que c'est effectivement une histoire d'appréciation pour certains points, qui, en cas d'infraction, mais surtout d'abus, fait que c'est à étudier au cas par cas. D'autres points sont tout à fait précis (la notion de mauvaise foi est précise, même si difficile à démontrer).<br />
<br />
Il a été reproché que ce texte est inutile, voire faible/insuffisant (pers, Démocratia) car la rédaction de règles de bonnes conduites n'empêche pas les mauvais comportement, et il a été répondu que ces règles (1) obligent les candidats à s'engager ce qui met donc leur honneur en jeu en cas de mauvais comportement ; (2) permettent de prendre des mesures disciplinaires appropriées, encadrées et susceptibles d'appel (et non plus arbitraire), en cas d'abus, et que dans ce contexte, elles peuvent aider à éviter les dits mauvais comportements ; (3) qu'il n'est pas souhaitable de les rendre plus fortes ou plus strictes (risque d'étouffement)<br />
<br />
== Programme/compatible : changement de nom ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Programme/compatible : changement de nom<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], marou, violetta, rackham (Denis Germain)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|03/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|''Le programme est défini au §21 des statuts de la façon suivante''<br />
<br />
Le '''programme''' du Parti Pirate est une liste de mesures politiques que nous défendons et que les personnes qui nous représentent s’engagent à défendre. Sauf dérogation exceptionnelle prévue au règlement intérieur, cet engagement concerne toute personne candidate ou élue à une élection externe investie par le Parti Pirate, toute personne qui s’exprime au nom du Parti Pirate, et les sections locales ou internes.<br />
<br />
''Le programme est aussi référencé au §16 du RI de la façon suivante''<br />
<br />
Le '''programme''' est voté à une majorité des trois quarts. Il est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote du présent règlement.<br />
<br />
Le Parti Pirate dresse également une liste de '''mesures compatibles avec ses idées''', qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti et approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les '''mesures compatibles''' sont votées en Assemblée générale à la majorité simple.<br />
<br />
Le '''programme''' et les '''mesures compatibles''' peuvent être amendés par une majorité des deux tiers du Conseil Administratif et Politique sous réserve de l’approbation des deux tiers du Conseil National. Les dérogations prévues dans les statuts à l’article Programme sont délivrées avec l’accord des deux conseils. Pour ces amendements et ces dérogations, un défaut de réponse du Conseil National, après un deux semaines, vaut acceptation tacite. Ces amendements doivent être soumis à l’Assemblée générale suivante.<br />
<br />
''L'amendement présenté est de modifier dans les statuts et RI les termes '''programme''' et '''mesures compatibles''' conformément au vote parmi les propositions ci-après:''<br />
<br />
* ''A - « programme » / « programme facultatif » avec le rajout suivant dans le RI : ''<u>Selon le contexte, les termes suivant peuvent aussi être employés : "le programme de base" (pour le programme) et "le programme étendu" (pour le programme facultatif).</u><br />
* ''B - « Programme officiel » / « Programme optionnel »''<br />
* ''C - « Socle de base » / « programme étendu » avec le rajout suivant dans le RI ''<u>Selon le contexte, le terme « socle commun » peut aussi être employés pour le socle de base </U>.<br />
* ''D - pas de changement'' (« programme » / « mesures compatibles »)<br />
<br />
'''À voter par notre méthode de Schulze modifiée : A B C D''' <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La formule du programme avec une partie obligatoire, et une partie facultative est une bonne formule (de l'avis des personnes qui présentent cet amendement), mais certains ne sont pas satisfait de la terminologie programme/compatible.<br />
<br />
Nous proposons de changer cette terminologie (pas le système): changement de terminologie programme/mesures compatibles<br />
<br />
Le terme “mesures compatibles” n'inclut pas assez le fait que les mesures ont été approuvées par le parti. Il faut le réserver aux mesures non incluses dans les propositions du parti mais qui n'y sont pas incompatibles (comme toutes les mesures proposées à titre personnel par les candidats, voir <[https://pad.partipirate.org/IdeesHorsProgramme https://pad.partipirate.org/IdeesHorsProgramme]>).<br />
<br />
Sur le sens du mot "compatible", il faut rappeler que ces mesures sont votées à plus 50% des adhérents. On parle donc de mesures qui sont bien plus que "compatibles", mais qui sont approuvées par le parti.<br />
<br />
Exemple: la mesure suivante « Apprendre à lire et écrire mais aussi à coder et partager (mise en avant de la culture du partage et apprentissage de notions de programmation dans les programme scolaires. Mise en valeur de la recherche, du partage et de l'enrichissement de l'information sur Internet » ; proposé par notre candidat de la 9ème circonscription des Haut de Seine) n'est PAS dans la liste des mesures compatible du Parti Pirate (<[https://www.partipirate.org/spip.php?rubrique15 https://www.partipirate.org/spip.php?rubrique15]>). Or, il est bien sûr que cette mesure '''est compatible''' avec nos idées et notre programme. Par contre, il serait faux de dire que cette mesure a été approuvée par le Parti (même si bien sûr il est probable qu'elle serait approuvée si présentée au vote).<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Plusieurs personnes ont fait valoir que la terminologie actuelle était adaptée (Amok, Solarus) et l'un d'eux précise alors que ce qui est important c'est la façon de présenter « Il faut bien faire attention à distinguer, dans leur présentation et idéologiquement les mesures officielles et les mesures compatibles, sinon la distinction ne sert plus à grand chose. » <br />
<br />
Lors du débat, plusieurs personnes ont indiqué être en désaccord du système actuel, ce qui sort du champ de cet amendement.<br />
<br />
Les autres ont effectivement convenu que la terminologie était mal adapté et ont proposé les variantes proposées au vote.<br />
<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/programme-compatible-changement-nom-t8264.html#p71187 http://forum.partipirate.org/statuts/programme-compatible-changement-nom-t8264.html#p71187]<br />
|}<br />
<br />
== Mesures d’exclusions ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Une mesure d’exclusion ne doit plus pouvoir être demandée par le président, un des coprésidents, ou le Bureau National<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral, Piotrr, IvanL, Thamior (Hugo), [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|12/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''Dans les Statuts §16 Exclusion''<br />
<br />
Une mesure d’exclusion temporaire ou définitive peut être demandée par :<br />
<br />
<s>– le président ou un des coprésidents,<br />
<br />
– le Bureau National,</s><br />
<br />
– au moins la moitié du Conseil Administratif et Politique,<br />
<br />
– au moins le tiers du Conseil National.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les coprésidents et le Bureau sont sous la tutelle du CAP. En tant que tel, ils ne devraient pas pouvoir demander une mesure d'exclusion en leur propre nom.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Quelle que soit la personne qui formule la demande d'exclusion, la CODEC est sommée d'émettre un avis suivant les règles qui la régissent. L'exclusion est prononcée le cas échéant par le CAP. Le président ne peut pas prononcer d'exclusion. Mais la possibilité de lancer la procédure se doit d'être plus souple afin d'éviter d'être paralysé par un absentéisme dans les conseils comme on a pu en voir pendant l'été.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
| <br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/demandes-exclusions-t8630.html Forum]<br />
|}<br />
<br />
== Membre d'honneur ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Clarifier le statut de membre d'honneur<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stéphanie, Villon, Maître Kahrré, Piotrr, Mistral, Thamior (Hugo), [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], Khakaoura, Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|12/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''Dans les Statuts §5 Composition de l’association''<br />
<br />
Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil Administratif et Politique ou l’Assemblé Générale aux personnes physiques ou associations loi de 1901 qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Le statut de membre d’honneur est honorifique et n’accorde aucun droit particulier au sein de l’association. <s>Pour disposer du droit de vote, le membre d’honneur doit s’acquitter de sa cotisation.</s> <u>Pour disposer du droit de vote, le membre d’honneur doit aussi être membre actif, et donc s’acquitter de sa cotisation.</u><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le texte actuel est source ambiguïtés, il n'est pas clair si le membre d'honneur a le droit de vote ou non. Il est donc nécessaire de dissiper le moindre doute.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/supprimer-statut-membre-honneur-t8628.html Forum]<br />
|}<br />
<br />
== Refonte du fonctionnement du Parti Pirate sur la base d'une coordination des Sections locales et Internes ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Refonte du fonctionnement du Parti Pirate sur la base d'une coordination des Sections locales et Internes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin, Piotrr, Stéphanie<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Dworkin, Villon, Maître Kahrré, Easyone, J/B, polnetz, davduf, Mykôze, kry-stof, Copinmalin, Thamior (Hugo), Khakaoura , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|[[:File:prop_refonte.odt]]<br />
[[:File:prop_refonte.pdf]]<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le fonctionnement interne du Parti Pirate est aujourd'hui complexe et améliorable. Un des problèmes récurrents concerne les relations difficiles entre les adhérents organisés en sections locales et les instances élues en Assemblée Générale ; en particulier le CAP qui est le plus visible, le plus actif et qui concentre le plus de pouvoir.<br />
<br />
Cette situation tient sans doute à la position d'extériorité et de surplomb que prend le CAP par rapport à l'ensemble du Parti. Du fait de ses responsabilités légales et politiques, il a tendance à prendre une position de censeur par rapport aux initiatives des adhérents et des sections. A l'inverse, le système électif actuellement en place conforte dans la base des comportements de jeu de massacre à l'égard de personnes identifiées à tort comme des "chefs", reproduisant les travers d'un système politique traditionnel que nous voulons changer par ailleurs.<br />
<br />
Les statuts actuels ont été conçu à une époque où le Parti Pirate ne rassemblait que peu d'adhérents. Nous sommes aujourd'hui plus de 900. 13 sections locales ont été créées et sont désormais opérationnelles, soit 9 de plus qu'en octobre 2011. Le centre de gravité du parti s'est déplacé de la tête vers ses membres, et c'est une évolution positive sur laquelle nous devons nous appuyer.<br />
<br />
La proposition de réforme repose donc sur l'idée simple que les collectifs qui fonctionnent bien et en qui réside la légitimité politique au sein du Parti sont les sections locales (internes) et les groupes rassemblés autour d'objectifs de travail précis. La démocratie interne au Parti Pirate ne peut pas reposer uniquement sur le principe de la représentation mais aussi et surtout sur la participation, sur le principe de la do-o-cratie. La proposition sort donc du système représentatif et établit une démocratie directe basée sur la participation et l'engagement des membres. Le système est par ailleurs considérablement simplifié ; il réduit le poids de la bureaucratie qui étouffe aujourd'hui les initiatives des adhérents.<br />
<br />
Le principe de cette réforme est le suivant : le Conseil National est profondément transformé dans son principe : il est désormais exclusivement composé des coordinateurs de toutes les sections locales et internes du Parti Pirate, qui en sont membres de droit. Le Conseil National devient une "Coordination Nationale", seule instance de décision véritablement légitime du Parti Pirate. Il en est le Parlement.<br />
<br />
La Coordination Nationale désigne son Bureau National qui assume peu ou prou les fonctions administratives aujourd'hui assumées par le CAP. La Coordination assume les fonctions proprement politiques.<br />
Le CAP dans sa forme actuelle est supprimé.<br />
<br />
Le Bureau National est composé sur le principe d'un doublement des personnes prenant en charge chacune des fonctions exécutives qu'il assume, permettant un partage du travail et un contrôle réciproque : <br />
<br />
* au moins deux portes-paroles<br />
<br />
* au moins deux secrétaires nationaux<br />
<br />
* au moins deux secrétaires de la Coordination Nationale<br />
<br />
* au moins deux trésoriers<br />
<br />
* au moins deux délégués à la vie interne du parti<br />
<br />
La fonction de "président" est supprimée car la centralisation du pouvoir est incompatible avec les valeurs pirates.<br />
<br />
Les membres du Bureau National sont nommés par la Coordination Nationale pour une durée d'une année. Il peuvent être choisis parmi tous les membres actifs du Parti. La Coordination Nationale peut démettre de fonction tout membre du Bureau National à tout moment. Son successeur est nommé pour la durée de mandat restante. Le Bureau National est collectivement responsable devant la Coordination Nationale.<br />
<br />
C'est la Coordination Nationale qui valide la création de nouvelles sections et l'élection de nouveaux coordinateurs, sous contrôle de la Commission de Contrôle. Cela permet d'éviter la création de sections ad hoc uniquement destinées à permettre l'élection d'un représentant à la Coordination. Par ailleurs, les sections locales ne peuvent être établies qu'au niveau régional, pour les mêmes raisons, mais aussi pour éviter les mouvements de fission dans les groupes incapables de s'accorder. Dans l'esprit des initiateurs de ces propositions, la représentation des sections devrait inciter à la création de sections internes non-locales qui manquent cruellement aujourd'hui au Parti Pirate : sections thématiques (économie, écologie, santé, éducation, etc.) mais aussi la transformations en section d'un certain nombre d'équipes de travail qui assument aujourd'hui des fonctions stratégiques : équipe rédacteurs, équipe technique, équipe de démocratie liquide, équipe de modération du forum. Il est normal et important que ces équipes participent via leur coordinateur aux débats et prises de position politique de la Coordination.<br />
<br />
Les Sections locales et internes sont le siège de la démocratie interne du Parti. Il leur revient d'adopter en toute autonomie leurs propres règles de fonctionnement, dans le cadre des valeurs démocratiques propres au Parti Pirate et sous contrôle de la Commission de Contrôle. C'est à ce niveau que résident les contre-pouvoirs nécessaires à la vie démocratique de notre parti : de la même manière que la Coordination peut révoquer à tout moment le Bureau, de la même manière il appartient aux adhérents d'une section de révoquer leur coordinateur si celui prend des options qui ne leur conviennent pas. Ils peuvent le faire simplement et facilement au niveau le plus proche d'eux, en réunion de section.<br />
<br />
La Commission de Contrôle doit être indépendante du Bureau et de la Coordination Nationale. Elle doit garantir pour le compte des adhérents, le respect de la démocratie interne du Parti. Elle est donc élue au suffrage universel direct par les adhérents en Assemblée Générale.<br />
<br />
Pour finir, la plateforme LiquidFeedback et les consultations en ligne qu'elle permet auprès de tous les adhérents, voient leur rôle reconnu. Les grandes orientations de la coordination doivent être prises après consultation des adhérents.<br />
<br />
Si cette proposition est approuvée par les adhérents lors de l'AG, une période de transition entre les deux modes d'organisation doit être définie. Voici notre proposition :<br />
<br />
1. J0 Une nouvelle Commission de Contrôle est élue en Assemblée Générale<br />
<br />
2. J1 Le mandat de l'actuel Conseil National est terminé. La coordination nationale se réunit au lendemain de l'AG avec ordre du jour unique : la préparation de l'élection du Bureau National. Un appel à candidature est publié à l'issue de cette réunion. La Coordination Nationale mandate la Commission de Contrôle de recueillir les candidatures et d'organiser le scrutin.<br />
<br />
3. De J0 à J21 : l'actuel CAP fait office de Bureau National. La Coordination Nationale se réunit régulièrement pour assurer ses fonctions.<br />
<br />
4. A J21 La coordination procède à l'élection des membres du bureau. Le mandat du CAP est terminé. Les instances sont en place, prêtes à travailler.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/proposition-refonte-fonctionnement-interne-t8558.html<br />
|}<br />
<br />
== Précision du rôle des coordinateurs de sections ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Précision du rôle des coordinateurs de sections<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu (version 1) par<br />
|Maître Kahrré, Drenskin, Stephanie, harpalos, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], flecointre, Thamior (Hugo), [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], violetta, Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain)<br />
|-<br />
|Soutenu (version 2) par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, au chapitre "Sections locales et internes", la phrase :</i><br />
<br />
La section se dote d’un coordinateur, qui coordonne les actions et sert de relais entre la section et les ins-<br />
tances nationales.<br />
<br />
<i>est remplacée par :</i><br />
<br />
La section se dote d'<u>au moins </u>un coordinateur, qui <u>observe</u> les actions et sert de relais entre la section et les instances nationales. <u>Un coordinateur de chaque section est présent aux réunions du Conseil National et la représente sans pouvoir de vote. Un coordinateur de chaque section est présent aux réunions du Conseil Administratif et Politique lorsqu'un point de l'ordre du jour traite de cette section. En priorité à toute autre responsabilité au sein de sa section, le coordinateur se consacre à l'établissement et au maintien d'un dialogue constructif entre sa section, les instances nationales et les autres sections.</u><br />
<br />
<i>La suite du paragraphe de l'ancienne version des statuts forme un nouveau paragraphe.</i><br />
|-<br />
|Texte de l'amendement (seconde version)<br />
|<i>Dans les statuts, au chapitre "Sections locales et internes", la phrase :</i><br />
<br />
La section se dote d’un coordinateur, qui coordonne les actions et sert de relais entre la section et les ins-<br />
tances nationales.<br />
<br />
<i>est remplacée par :</i><br />
<br />
La section se dote d'au moins un coordinateur, qui observe les actions et sert de relais entre la section et les instances nationales. Un coordinateur de chaque section est présent aux réunions du Conseil National et la représente sans pouvoir de vote. Un coordinateur de chaque section est présent aux réunions du Conseil Administratif et Politique lorsqu'un point de l'ordre du jour traite de cette section. <u>L'absence répétée de représentation d'une section aux réunions constitue un motif de révocation du ou des coordinateurs concernés.</u> En priorité à toute autre responsabilité au sein de sa section, le coordinateur se consacre à l'établissement et au maintien d'un dialogue constructif entre sa section, les instances nationales et les autres sections.<br />
<br />
<i>La suite du paragraphe de l'ancienne version des statuts forme un nouveau paragraphe.</i><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cet amendement rétablit la priorité au rôle de coordination sur toute autre responsabilité interne à la section pour les coordinateurs. Il assouplit la règle des statuts qui limitaient à un seul coordinateur par section, et demande aux coordinateurs d'être présents aux réunions des instances nationales traitant de la section.<br />
<br />
Certains coordinateurs de section ont d'importantes responsabilités au niveau local, et négligent en contrepartie leur rôle principal qui est de faire le lien avec les instances nationales et les autres sections. Cet amendements rétablit la priorité au dialogue avec les instances nationales et autres sections pour les coordinateurs, et impose un devoir de présence aux réunions. L'ensemble de ces règles sont déjà en application, ou devraient l'être : cette amendement met simplement les points sur les i.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|(à venir)<br />
|-<br />
|Référence<br />
|Il y a eu très peu d'échanges sur le sujet, à part pour signaler une initiative allant dans le même sens :<br />
http://forum.partipirate.org/statuts/coordinateurs-sections-locales-independants-t8692.html<br />
|}<br />
<br />
== Vote des adhérents en cours d'année (Assemblée Générale décentralisée) ==<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Vote des adhérents en cours d'année (Assemblée Générale décentralisée)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Harpalos, Stephanie, IvanL, Thamior (Hugo), Khakaoura, violetta, Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, on ajoute un point à la fin du chapitre "Assemblées Générales" ainsi rédigé (et numéroté en conséquence) :</i><br />
<br />
<b>Assemblée Générale décentralisée</b><br />
<br />
L'Assemblée Générale décentralisée est une Assemblée Générale extraordinaire se réunissant en plusieurs lieux différents appelés bureaux de vote. Chaque membre actif de l'association est associé à un et un seul bureau de vote. Chaque bureau de vote est associé à un nombre minimum de membres actifs défini au règlement intérieur. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale extraordinaire ou précisées au règlement intérieur le cas échéant.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cet amendement permet d'organiser une assemblée générale extraordinaire, décentralisée en plusieurs lieux de vote différents.<br />
<br />
Certains votes pourraient être faits en cours d'année sans nécessiter que tous les adhérents se réunissent en un lieu unique pour débattre, comme l'approbation des comptes certifiés par les commissaires aux comptes (les prochaines devront être approuvées par l'Assemblée Générale entre janvier et juin chaque année, ce qui obligerait à organiser une AG en début d'année ou à déplacer l'actuelle).<br />
<br />
Le présent amendement ouvre la possibilité d'organiser en cours d'année des votes décentralisés en mettant en place plusieurs bureaux de vote à travers le territoire, afin de faciliter ce type de vote. Il demandera toutefois, avant de pouvoir être mis en place, de travailler et de modifier le règlement intérieur pour mettre en place les garanties nécessaires de transparence, de respect de la sincérité du scrutin et, le cas échéant, du secret du scrutin.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Références<br />
|Le sujet a été beaucoup débattu au cours des dernières semaines :<br />
http://forum.partipirate.org/ile-tortue/assemblee-generale-decentralisee-t8278.html (une des idées initiales)<br />
http://forum.partipirate.org/discussions/assemblee-generale-decentralisee-t8417.html (débat autour de la faisabilité)<br />
http://forum.partipirate.org/statuts/vote-cours-annee-decentralisee-t8691.html (discussion sur le présent amendement)<br />
|}<br />
<br />
== Sections imbriquées ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Sections imbriquées<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Harpalos, [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Moüel)]], violetta , YannDutch, rackham (Denis Germain)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, à la fin du chapitre "Sections locales et internes", on ajoute le paragraphe suivant :</i><br />
<br />
Lorsque des sections locales se constituent autour d'un territoire inclus dans celui d'une section locale existante, les membres de ces sections sont également membres de cette dernière.<br />
<br />
<u>Explications</u><br />
Ce texte rend tout membre d'une section locale également membre de toute autre section locale dont le territoire la recouvre. Rejoindre la section d'une ville reviendra donc à rejoindre la section d'une région.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Ce texte rend tout membre d'une section locale également membre de toute autre section locale dont le territoire la recouvre. Rejoindre la section d'une ville reviendra donc à rejoindre la section d'une région.<br />
<br />
Avec les municipales, nous allons voir un développement important des initiatives au niveau des communes. Cet amendement ouvre la voie à ce développement, tout en bénéficiant aux sections existantes. Même si la question ne s'est pas posée jusqu'à présent, nous ne pouvons pas attendre un an pour modifier les statuts sur ce point car l'arrivée des municipales va bouleverser le développement local du PP lors des prochains mois et bien avant la fin d'année 2013.<br />
<br />
Par ailleurs, permettre à des implantations plus locales de se développer aura un effet d'émulation. Même si, dans un premier temps, seules les grandes villes constituent des sections de niveau communal, leur développement attirera d'autres pirates et aura un effet globalement positif sur le mouvement partout autour : ce n'est qu'après que les régions ayant des villes rassemblant beaucoup de pirates en France se soient créées et aient commencé à travailler que l'on a vu une vraie vague de création de sections au niveau régional. Lançons le mouvement à toutes les échelles, nous avons bien plus à y gagner qu'à y perdre !<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Des objections ont été émise dans la discussion, notamment pour dire que les sections n'étaient probablement pas assez dévelopées et/ou la proposition pas assez mûre pour entrer en vigueur.<br />
<br />
Une autre objection souligne la disproportion de moyens entre la ville principale d'une région, où il y a souvent bien plus d'adhérents et qui concentre le plus de dons le cas échéant, par rapport au reste du territoire plus disséminé.<br />
<br />
Enfin il serait possible de faire quelque chose d'équivalent en invitant les sections locales à se former en groupes locaux sans pour autant modifier les statuts.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/sections-imbriquees-t8693.html<br />
|}<br />
<br />
== Territorialité des mesures du programme ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Territorialité des mesures du programme<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Stephanie, Mistral, Thamior (Hugo), [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], Khakaoura, Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, au chapitre "Programme", on rajoute à la fin du paragraphe la phrase :</i><br />
<br />
Une mesure du programme peut être limitée à un ou plusieurs territoires, dans lesquels elle peut par ailleurs s'appliquer différemment.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cet amendement permet de définir une zone géographique d'application aux mesures du programme le nécessitant, ou d'adapter son application en fonction des territoires où elles s'appliquerait.<br />
<br />
Certaines sections, par exemple en Outre-Mer, ont des problématiques et des enjeux bien éloignés de ceux du reste du parti (dans notre exemple, la métropole). Des positions aussi simples que l'accès à très haut débit par exemple seront traitées de manière totalement différentes.<br />
<br />
Afin d'éviter que les adhérents ne votent des mesures du programme qui, partant d'un raisonnement juste mais qui s'avèrera contre-productif dans des cas particuliers, le présent amendement permet de définir une zone géographique dans laquelle la proposition s'appliquerait, et éventuellement de faire des propositions complémentaires à d'autres zones, le tout dans le même amendement.<br />
<br />
Ainsi, une section d'Outre-Mer pourrait aisément solliciter un traitement adapté à ses particularités géographiques lors de l'examen d'une proposition par l'ensemble des adhérents. D'autres exemples sont simples à imaginer : une position sur la séparation entre les églises et l'État impliquerait de traiter à part l'Alsace-Moselle (sous le régime du Concordat) du reste de la France, une position sur les péages impliquerait de traiter à part la Bretagne (où ils sont interdits), etc.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/territorialite-des-mesures-programme-t8713.html<br />
|}<br />
<br />
== Niveaux des sections locales ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Niveaux des sections locales<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|[[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Mistral, Thamior (Hugo), Khakaoura, [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, au chapitre "Sections locales et internes", la phrase :</i><br />
<br />
Lors de leur formation et par la suite, les sections peuvent recevoir des directives et des limitations d’autonomie de la part du Conseil Administratif et Politique.<br />
<br />
<i>est remplacée par :</i><br />
<br />
Lors de leur formation et par la suite, les sections <u>se voient attribuer un niveau, correspondant à des règles qu'elles suivent et des responsabilités qu'elles peuvent assumer en échange. La liste des niveaux des sections, ainsi que des règles et des responsabilités associées est précisée au règlement intérieur. En son absence, les sections</u> peuvent recevoir des directives et des limitations d’autonomie de la part du Conseil Administratif et Politique. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cet amendement permettra de définir une liste de niveau de développement des sections locales, afin de mettre toutes les sections sur un pied d'égalité et de pouvoir donner à leurs adhérents des garanties de respect des règles démocratiques.<br />
<br />
Créer une section locale est à la fois simple et compliqué : il faut 5 membres dont un coordinateur. Ceci freine certaines initiatives (pas de blog et autres outils avant d'avoir créé la section, mais comment communiquer sur la réunion création de la section sans blog et autres outils ?) et n'est pas satisfaisant lorsque les sections sont très développées.<br />
<br />
Le CN de cette année a botté en touche et demandé aux sections de lui faire des propositions, ce qui a abouti à un squelette de règlement intérieur des sections qui sauve les meubles mais ne répond pas à tous les problèmes.<br />
<br />
Le présent amendement modifie les statuts pour que les sections puissent se développer en plusieurs étapes/niveaux. Par exemple, au niveau 0, une seule personne qui voudrait créer la section pourrait l’appeler "future section locale" et se voir donner un temps limité (2 mois ?) pour organiser une réunion de fondation et réunir les fameux 5 adhérents, ce qui permettrait de donner plus de souplesse aux sections qui se constituent.<br />
<br />
Le niveau 1 seraient les sections à peu près comme on les connaissait jusqu'à présent, assez anarchiques mais avec un fonctionnement très souple. Ensuite en montant dans les niveaux on ajouterait des garanties démocratique - communication préalable des dates de réunions et ordre du jour, vote par procuration, postes à pourvoir type trésorier et/ou secrétaire etc. - et on étendrait en conséquence les responsabilités de la section - gestion du budget, de la liste des adhérents, etc. - au fur et à mesure. Il faudra aussi intégrer à l'échelle locale les garanties que nous avons au niveau national (comme la révocation des responsables).<br />
<br />
Il faudra également, en complément du présent amendement, un travail des conseils pour modifier le règlement intérieur et établir une liste précise des niveaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Seuls deux niveaux suffiraient (contre argument : cela reste possible)<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/niveau-des-sections-locales-t8694.html<br />
|}<br />
<br />
== Assouplissement et transparence du statut de membre passif ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Assouplissement et transparence du statut de membre passif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Harpalos, Mistral, Thamior (Hugo), Stephanie, Khakaoura, [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]] , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, à la fin du dernier paragraphe du chapitre "Composition de l'association", on ajoute la phrase suivante :</i><br />
<br />
L'association publie le nombre total d'adhérents et le nombre total de membres actifs, appelés adhérents à jour de cotisation.<br />
<br />
<i>Dans les statuts, au chapitre "Perte de la qualité de membre de l’association", on remplace la phrase suivante :</i><br />
<br />
par radiation automatique des membres passifs pour non-paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après la date exigée.<br />
<br />
<i>par la phrase :</i><br />
<br />
par radiation automatique des membres passifs pour non-paiement de la cotisation dans un délai <u>de deux ans et un mois</u> après la date exigée.<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cet amendement augmente le temps durant lequel les adhérents qui n'ont pas payé leur cotisation restent membres passifs (sans pouvoir de vote) au sein de l'association. Il impose dans le même temps une publication transparente du total du nombre d'adhérents couplé au total du nombre d'adhérents à jour de cotisation.<br />
<br />
Nous avons souvent eu des cas de renouvellement tardif des adhésions au Parti Pirate : qu'il s'agisse de quelques jours après la date limité, quelques semaines, en été, avant l'Assemblée Générale pour pouvoir voter ; il a même failli arriver que des anciens membres reprennent leur adhésion trop tard pour l'AG. Or, l'ancienneté permet d'outrepasser quelques gardes-fous qui peuvent être utilisés par les conseils (notamment pour éviter l'entrisme). Il n'est pas normal que des anciens du parti, qui souvent continuent d'y contribuer même s'ils n'ont pas cotisé de manière monétaire, perdent ladite ancienneté<br />
<br />
Le présent amendement vise à assouplir cette démarche, en augmentant de deux ans la période avant laquelle un adhérent n'étant plus à jour de cotisation sera définitivement radié des listes du parti. En parallèle, il impose une transparence sur la publication du total des adhérents de l'associaiton, ainsi que la distinction entre le total des adhérents et le total des adhérents à jour de cotisation.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Plusieurs lecteurs de la proposition initiale sur le forum ont exprimé leur crainte que la communication d'un nombre d'adhérents incluant des membres passifs soit en quelque sorte malhonnête, et proche des tactiques politiciennes que nous pourrions dénoncer dans les formations concurrentes. Ces réserves ont été émises avant la publication dudit amendement, qui a introduit l'obligation de publier simultanément les deux totaux (adhérents et adhérents à jour de cotisation).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/creation-statut-adherent-jour-cotisation-t8583.html<br />
|}<br />
<br />
== Encadrement du Bureau dans l'organisation de l'Assemblée Générale ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrement du Bureau dans l'organisation de l'Assemblée Générale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par <br />
|[[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Harpalos, Mistral, Thamior (Hugo), Stephanie, Khakaoura, [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, au paragraphe "Assemblée générale ordinaire" du chapitre "Assemblées Générales", on ajoute la phrase suivante :</i><br />
<br />
Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association. Il fait élire par l'Assemblée Générale, à l'ouverture et à tout moment à la demande de l'Assemblée Générale ou de la Commission de Contrôle, une équipe qui assurera l'ensemble des missions de présidence, de modération et d'animation des débats en suivant l'ordre du jour.<br />
<br />
<i>Dans les statuts, au paragraphe "Assemblée générale extraordinaire" du chapitre "Assemblées Générales", on supprime la phrase suivante :</i><br />
<br />
Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les statuts actuels ne mentionnent pas de règles pour le Bureau de l'Assemblée Générale ordinaire, et imposent que l'Assemblée Générale extraordinaire ait pour Bureau celui de l'association. Cet amendement impose que la seule chose que fasse le Bureau en question soit de faire élire par l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire un ou plusieurs président(s), modérateur(s) et animateur(s) de séance pour le reste des débats, et qu'à tout moment l'Assemblée Générale ou la Commission de contrôle puisse demander à procéder à une nouvelle élection de cette équipe.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/election-bureau-par-t8751.html<br />
|}<br />
<br />
== Ouverture ou non de débats en AG ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Ouverture ou non de débats en AG<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Drenskin, Khakaoura, [[Utilisateur:Floyd|Floyd]], [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], Larose75, Copinmalin (B), Dworkin(A)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|12/09/2012, 18/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''L'amendement est à voter selon notre variante de Schulze.''<br />
<br />
''Statuts chapitre 20''<br />
<br />
''Option A : ''L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent à la majorité des membres actifs présents, représentés ou votant par correspondance. <u>Bien que ceci écarte des débats en séance les adhérents qui ne se déplacent pas, des échanges verbaux ont lieux pour discuter des points à l'ordre du jour, organisés du mieux que possible selon le temps disponible</u>.<br />
<br />
''Option B : ''L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent à la majorité des membres actifs présents, représentés ou votant par correspondance. <u>Afin d'éviter une inégalité d'information en direction des adhérents, aucune communication de nature à informer sur le vote ne doit être faite en séance envers les adhérents ou entre les adhérents.</u><br />
<br />
''Option C : pas de changement''<br />
<br />
''Cet amendement est à placer plutôt en début de séance. Si l'option B passe, le reste de l'AG devra se faire sans communication ni débats.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications<br />
|<br />
Chaque année, le débat est rouvert de savoir s'il faut autoriser les explications et débats en AG. Lors des 3 AG précédentes, il a été décidé à l'issue de ces débats, par les instances nationales, qu'il était plus utile et efficace d'avoir des débats en séance. Nous souhaitons que cette décision soit prise par l'assemblée générale, et qu'elle soit inscrite dans les statuts, et qu'elle s'impose aux assemblées générales suivantes.<br />
<br />
Nous demandons à l'AG de s'exprimer donc sur ce débat.<br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire A<br />
|<br />
L'Assemblée générale est un moment privilégié de nous retrouver et de communiquer ensemble. Les moyens électroniques ne passent pas toujours très bien pour les débats (problèmes de violences verbales).<br />
<br />
Chacun doit avoir la possibilité, avant de voter, de poser des questions, obtenir des éclaircissements. Chacun, surtout les personnes qui proposent un amendements, doivent pouvoir l'expliquer de vive voix aux adhérents, et ceux qui s'y opposent doivent recevoir la parole aussi.<br />
<br />
Il est regrettable que certains ne puissent pas venir, mais nous pensons que les absents ont les moyens de s'informer avant, et de voter par correspondance. De suivre les débats pendant, et de se faire représenter (vote par procuration), et que leur absence ne doit pas interdire ceux présents de débattre.<br />
<br />
Certains adhérents ne maîtrisent pas les moyens de communications électronique, ou ne supportent l'ambiance sur certaines réseaux (forum, ML) et donc seraient exclus du débat.<br />
<br />
Un effort est fait pour que toutes les motions soient documentées et portées à la connaissance de tous suffisamment longtemps à l'avance.<br />
|-<br />
|Argumentaire B<br />
|<br />
Il est impossible de débattre de tout et correctement lors de l'AG, donc cela déséquilibre en fonction des débats et du temps de parole. Les débats en AG introduisent une inégalité entre les adhérents qui sont présents et ceux qui ne le sont pas, ce qui n'est pas démocratique, et l'ensemble des votes doit se faire sans débats, sans communication. <br />
<br />
De plus, la volonté du Parti Pirate est de favoriser la démocratie liquide. L'avènement de la démocratie liquide ne peut se faire à un instant, en un endroit. A l'heure actuelle, les débats lors de l'assemblée ne peuvent être retransmis et les votes se faire par correspondance. Autoriser les débats lors de l'assemblée ne respecte donc pas l'évolution vers la Liqdem que souhaite chacun d'entre nous. Le consensus actuel est de définir le forum comme lieu de débat. L'AG doit en ce sens, n'être qu'un outil de vote.<br />
<br />
"… every man is a sharer… and feels that he is a participator in the government of affairs, not merely at an election one day in the year, but every day.<br />
Thomas Jefferson"<br />
<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Argumentaire C<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/des-debats-pendant-t8705.html#p77150 http://ur1.ca/aa2mb]<br />
[http://forum.partipirate.org/ile-tortue/ordre-jour-reunion-cap-t8460.html#p74575 http://ur1.ca/aa6tp : discussion dans le forum sur ce sujet pour l'AG 2012]<br />
|}<br />
<br />
== Majorité qualifiée pour les amendements au programme ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Majorité qualifiée pour les amendements au programme<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutiens<br />
|Mistral, Maître Kahrré, IvanL, Thamior (Hugo), [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Stephanie, Drenskin, Khakaoura, Copinmalin, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain), Dworkin<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|11/09/2012, 17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''RI chapitre 16 - Le programme''<br />
<br />
<br />
Le programme est voté à une majorité des <u>deux tiers</U> <s>trois quarts</S>. Il est voté en Assemblée Générale ou par...<br />
<br />
''Ce vote est proposé selon notre variante de Schulze:''<br />
<br />
* ''Option A : le vote du programme se fait à la majorité qualifiée dès cette AG (2012)''<br />
* ''Option B : le vote du programme se fait à la majorité qualifiée, mais n'entre en compte qu'à l'issue de cette AG 2012''<br />
* ''Option C: pas de changement''<br />
|-<br />
|Explications <br />
|<br />
Au Parti Pirate, nous préférons prendre des décisions par consensus. Parfois, les décisions sont prises à la majorité, sur un parti de plus de 900 personnes, si 400 personnes sont (par exemple) représentées à l'AG, une majorité de 210 se trouve en position d'imposer des décisions importantes à tous.<br />
<br />
Notre programme est voté à une majorité qualifiée des 3/4, car on ne souhaite pas qu'une faible majorité (52% des votants par exemple) puisse imposer des idées du programme à tous. Cependant, au fur et à mesure que notre nombre augmente, il deviendra de plus en plus difficile de réaliser un consensus à 75%, et donc de faire évoluer le programme. À l'image de nos homologues allemands, nous proposons un seuil de qualification à 2/3. Il s'agit de la majorité sur le scrutin, pas d'un seuil 2/3 des inscrits.<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
Il faut rendre les changements de programme dynamiques, et trop verrouiller la ligne politique du PP me semble contre productif pour une parti politique moderne, mais en même temps il faut éviter qu'une minorité pas assez représentative impose des choix à l'ensemble du mouvement. Le seuil des 2/3 est un bon compromis, maintenant que nous sommes plus nombreux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/garantir-presque-consensus-dans-les-changements-statut-t8687.html#p76959 http://ur1.ca/aa2mn]<br />
|}<br />
<br />
== Majorité qualifiée pour les amendements aux statuts ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Majorité qualifiée pour les amendements aux statuts<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|marou, rackham (Denis Germain)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|11/09/2012, 17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
'''Statuts chapitre 20.2 Assemblée Générale extraordinaire'''<br />
<br />
''Rajout du paragraphe souligné:''<br />
<br />
En Assemblée Générale extraordinaire, si le quorum d’une Assemblée Générale ordinaire n’est pas réuni, seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale extraordinaire sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’Assemblée Générale extraordinaire appartient aux membres du Conseil Administratif et Politique.<br />
<br />
<u>Les modifications de statuts se font à la majorité qualifiée des deux tiers.</U><br />
<br />
'''Modification du RI §11.2'''<br />
<br />
<i>Notre variante de Schulze est décrite dans le §11.2 du RI, où elle est décrite dans le cas d'un scrutin électif. La majorité qualifié s'y adapte de la façon suivante:</I><br />
<br />
Si l’électeur souhaite voter contre un(e) ou des candidat(e)(s), il attribue une marque de rejet (par exemple une croix « × ») comme rang. Une majorité de marques de rejet empêche que le candidat soit élu. <u>Si le vote est réputé être évalué à la majorité qualifiée <i>Mq</I> (exemple : 2/3), alors le seuil qui empêche d'être élu est à <i>1-Mq</I> (exemple : 1/3).</u> Pour ceux marqués de cette manière, et si aucun rang n’est donné en plus de la marque de rejet, alors les candidats concernés auront le plus haut rang attribué plus deux. (Ce point est notre ajout à la méthode de Schulze).<br />
<br />
<br />
<i>Cet amendement serait proposé en deux temps. Un premier vote en début de session pour les adhérents qui souhaitent qu'il entre en fonction cette année, et un second vote, si le 1e vote est négatif, en fin de séance, pour les adhérents qui souhaitent qu'il entre en fonction après les amendements proposés ce jour.</I><br />
<br />
<br />
|-<br />
|Explications <br />
|<br />
Au Parti Pirate, nous préférons prendre des décisions par consensus. Parfois, les décisions sont prises à la majorité, sur un parti de plus de 900 personnes, si 400 personnes sont (par exemple) représentées à l'AG, une majorité de 210 se trouve en position d'imposer des décisions importantes à tous.<br />
<br />
Notre programme, par exemple, est voté à une majorité qualifiée des 3/4 (ou 2/3), car on ne souhaite pas qu'une faible majorité (52% des votants par exemple) puisse imposer des idées du programme à tous.<br />
<br />
Les statuts sont tout aussi importants. Ils incluent tous les éléments qui garantissent notre fonctionnement démocratique et notre pérennité. Pérennité fonctionnelle, démocratique, légale, en tant que parti politique...<br />
<br />
Montesquieu disait: « Il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante ». Changer les statuts impacte tout le monde, ça impacte notre capacité à exister en tant qu'asso et en tant que parti politique. Il y a un réel danger à modifier les statuts d'une façon qui se trouverait être, par la suite, inadéquate.<br />
<br />
Le fait de mettre en place la majorité qualifiée a pour effet de rendre plus difficile les modifications de statuts. Selon le point de vu, il a été dit que cela aurait pour effet de les ''protéger'' ou les ''verrouiller'' ou les ''figer''.<br />
<br />
Nous demandons à l'AG de s'exprimer donc sur ce point. Il s'agit de la majorité sur le scrutin, pas d'un seuil 2/3 des inscrits.<br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
Les statuts actuels sont-ils assez stables ou pas encore ? Tout cela relève d'un avis, personnel et subjectif. Ceux qui considèrent que les grandes lignes des statuts constituent une base solide qui a fait ses preuves, et qu'on peut donc partir du principe qu'on peut les stabiliser un peu plus dès à présent, voteraient pour.<br />
<br />
Même si les statuts actuels ne sont que le fruit du travail du groupe d'origine, de taille modeste, l'augmentation des adhésions, la présence de plus en plus d'adhérents qui restent, et font avancer le PP nous font penser qu'il ne faut pas encore perdre du temps à repartir de zéro sur une organisation complètement différente.<br />
<br />
Nous pensons qu'à un moment donné, il faut cesser de tout bâtir et rebâtir, et avancer avec ce qu'on a. Aucune structure n'est parfaite, mais celle-ci, avec ses deux conseils, son suffrage universel direct et ses garde-fous démocratiques est suffisamment bonne pour nous amener à notre objectif.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Les statuts actuels ont été votés sur la base d'un corps électoral composé de 40 personnes (nombre de membres présents à l'AG 2011). Il est pas légitime de vouloir empêcher le changement par la mise en place maintenant d'une majorité qualifiée qui le désavantage structurellement alors que le nombre de membre est passé à plus de 1000 cette année. Ceci va compliquer l'évolution du PP alors qu'avec plus de membre le mode de fonctionnement a nécessité d'évoluer pour donner aux membres et aux sections une autonomie plus large. Les statuts actuels ne semblent pas du tout assez mûrs pour être gravés dans le marbre. Les gens ne s'investissent peu ou pas parce qu'ils ont des doutes et ont pour certains le désir de refonder le parti.<br />
<br />
Cette proposition vise à bloquer les amendements structurels proposés par de nombreux adhérents. En agissant ainsi, 1/3 des adhérents pourront faire blocage à une proposition voulue par 2/3 des adhérents. L'opposition pouvant se manifester par un vote contre ou par un "à revoir". Dans le cas du blocage par un 1/3 des membres, il est probable que cela créer une césure entre les membres minoritaires de la continuité et ceux majoritaires du changement. Sur des réformes statutaires importantes cela pourrait déboucher sur la création d'un second Parti Pirate. <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/majorite-qualifiee-pour-les-amendements-aux-statuts-t8697.html http://ur1.ca/aaa20]<br />
|}<br />
<br />
== Membres de soutien ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Membres de soutien<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Thamior (Hugo), Stephanie,gna , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012, 17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''Statuts chapitre 5''<br />
<br />
5. Composition de l’association<br />
''(…)''<br />
<br />
<u>Les membres de soutien. Les membres de soutien sont des personnes physiques qui ne souhaitent pas disposer du droit de vote au sein du parti. Ils ne sont pas éligibles aux postes statutaires et ne comptent pas dans le calcul du quorum des assemblées générales. Ils sont soumis aux mêmes montants d'adhésion et règles de renouvellement et de radiation que les membres actifs. Un membre de soutien peut modifier son adhésion en membre actif et vice-versa par simple demande au secrétaire de l'association (ou à défaut au trésorier), ou selon éventuellement le moyen prévu au règlement intérieur. Ce changement n'est pas autorisé en période de gel des adhésions. Il lui est envoyé une confirmation de son changement d'adhésion.</U><br />
<br />
(...)<br />
<br />
Les adhérents sont constitués des membres actifs<u>,</U> <s>et</s> des membres passifs <u>et des membres de soutien</U>.<br />
<br />
|-<br />
|Explications <br />
|<br />
Certaines personnes adhèrent à nos valeurs, veulent montrer un soutien en augmentant nos effectifs, veulent une "carte du parti" du PP... Pour de multiples raisons, bonnes au mauvaises, certains '''veulent''' être membre du PP sans pour autant souhaiter s'engager à participer aux travaux de décision. Parmi ceux qui ont pris leur adhésion, certains ne vont pas souhaiter s'investir, lire toutes les pages d'argumentaires des motions proposées au vote, prendre le temps de s'informer par ailleurs pour voter de manière éclairée...<br />
<br />
Il ne s'agit pas d'un artifice financier, d'un don caché ou d'une valorisation des bienfaiteurs. Le membre de soutien est assujetti aux mêmes tarifs que le membre actif, mais c'est un choix personnel d'être membre votant ou non votant, et modifiable à tout moment.<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
Ce type de membre permet, après coup, de mieux choisir la valeur du quorum en AG et dans les sections. Le quorum est le nombre minimum de votants requis pour qu'une décision soit valide. La valeur du quorum est vitale car il empêche un petit groupe de prendre le contrôle (par exemple en faisant une assemblée/réunion à l'autre bout de la France/région). Si certains prennent une carte d'électeur alors qu'ils veulent juste être sympathisant (« reste sur le quai mais qui continuent a fournir un soutien »), et ne votent jamais, ça oblige d'avoir un quorum faible (par exemple 10%) et ça l'empêche de jouer son rôle de protection contre le détournement. Cet amendement permet donc de renforcer l'aspect démocratique du mouvement tout en apportant une meilleure individualisation de la contribution de chacun.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Si le quorum ne peut être atteint, il appartient au PP de se poser la question suivante : "Comment mobiliser plus de membres lors des votes ?" et non "Comment réduire le nombre de votant.es nécessaires au quorum ?". Ça risque de trop compliquer la gestion comptable et administrative alors que les sympathisants peuvent déjà faire des dons et participer à nos travaux sans avoir à être adhérent.<br />
<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/post77802.html#p77308 http://ur1.ca/aac8k]<br />
|}<br />
<br />
== Limiter le nombre de procurations dont dispose le Président à l'Assemblée Générale ==<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le nombre de procurations dont dispose le Président à l'Assemblée Générale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Piotrr<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, IvanL, Larose75, J/B, Thamior (Hugo), Cry-stof, Stephanie, Drenskin, Khakaoura,gna , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|18/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Dans les Statuts, article 20.1, supprimer la phrase : "Le président ou le doyen en âge des co-présidents peut être le dépositaire d’un nombre illimité de procurations"<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Les statuts actuels permettent au Président de disposer à l'Assemblée Générale d'un nombre illimité de procurations, contrairement aux simples adhérents qui sont limités à 3 procurations. Cette disposition doit être supprimée pour trois raisons :<br />
<br />
* en accordant au Président un privilège exorbitant de la loi commune, elle rompt l'égalité de droits entre tous les adhérents à l'Assemblée Générale. Elle est contraire aux valeurs du Parti Pirate.<br />
* elle est dangereuse car elle permettrait à un Président disposant par des manœuvres diverses d'un nombre important de procurations de diriger l'Assemblée Générale comme il l'entend et de faire passer par force des modifications statutaires qui l'avantageraient. Autrement dit, cette disposition est la porte ouverte à un putsch légal.<br />
* elle est inutile car le nombre de trois procurations par adhérent est largement suffisant pour permettre à tout adhérent de trouver à le représenter à l'Assemblée Générale.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Un adhérent ne connaissant personne de confiance allant à l'AG (dans le cas par exemple d'un adhérent sans section), on uniquement des adhérents qui ont déjà trois procurations (section envoyant une délégation) ne trouvera pas facilement qui pourra le représenter. Avec la suppression de ce dispositif, certains auront donc du mal à voter.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/nombre-illimite-mandats-pour-president-t8742.html#p77623<br />
|}<br />
<br />
== RI - Entrée en vigueur et application ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|RI - Entrée en vigueur et application<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|[[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], marou,[[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], Copinmalin, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), Maître Kahrré, rackham (Denis Germain)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|18/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''IR § 1 - Entrée en vigueur et application''<br />
<br />
[...]<br />
<br />
Ce Règlement Intérieur s’applique à tous les membres du Parti Pirate. <u>De plein droit, sauf mention particulière, il s'applique en intégralité, y compris son préambule et ses annexes. De plein droit, sauf mention particulière, il s'applique à l'ensemble des groupes internes au parti pirate.</I><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Suite à certaines remarques de certains concernant l'étendue du RI, il est souhaitable de le faire préciser pour éviter tout désaccord d’interprétation.<br />
<br />
Cet amendement permet en outre l'insertion d'annexes.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/entree-vigueur-application-t8760.html#p77969]<br />
|}<br />
<br />
== Délai de convocation d'une AGE ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Délai de convocation d'une AGE<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|le CAP<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Copinmalin, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Statuts §18.2<br />
<br />
Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour, qu’elle soit tenue <u>au plus tôt 15 jours après</U> <s>dans les quinze jours suivant</s> l’envoi des dites convocations. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Correction de ce qui semble être une erreur de construction. Il n'est pas raisonnable d'exiger la tenue d'une AGE « dans les quinze jours » suivant la décision de convocation, c'est à dire sous 18j.<br />
<br />
Ce n'est pas « dans les 15j suivant » mais « au plus tôt 15j après ».<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|CAP: avis favorable http://wiki.partipirate.org/wiki/Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_18_septembre_2012#Proposition_d.27amendement_aux_statuts_.E2.80.94_d.C3.A9lai_de_convocation_d.27une_AGE<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://wiki.partipirate.org/wiki/Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_18_septembre_2012#Proposition_d.27amendement_aux_statuts_.E2.80.94_d.C3.A9lai_de_convocation_d.27une_AGE]<br />
|}<br />
<br />
== Candidats en AG doivent faire savoir publiquement lorsqu'ils sont dans un autre parti ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Candidats en AG doivent faire savoir publiquement lorsqu'ils sont dans un autre parti<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|le CAP<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar) , Isabelle<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Rajouter à la fin du RI § 11.1 Candidatures<br />
<br />
Les adhérents qui font acte de candidature au Conseil Administratif et Politique ou au Conseil National doivent faire savoir publiquement et à la Commission de Contrôle lorsqu'ils sont adhérents, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique. À défaut, et sur décision de la Commission de Contrôle, la candidature, et l'élection éventuelle, est annulée. Cette obligation ne concerne pas annulation ne peut être prononcée pour des appartenances à des partis pirates reconnus au Parti Pirate International.<br />
<br />
<i>En anticipation de cette clause, si elle passe, il est impératif que les candidats qui font acte de candidature au Conseil Administratif et Politique ou au Conseil National à cette AG 2012 le fassent savoir en public.</I><br />
<br />
<i>Si cet amendement passe, alors il deviendra contraignant, et les pirates qui seront élus à cette AG, et qui sont, sans l'avoir dit publiquement, membre d'un autre parti politique, auront leur élection annulée, y compris à postériori (c'est à dire si ça se sait plus tard)</I><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il nous semble important d'exiger que les candidats CAP/CN fassent savoir publiquement lorsqu'ils sont adhérent, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique.<br />
<br />
Afin de rendre cette clause contraignante, nous proposerons un amendement au RI, qui sera voté en AG.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|CAP: avis favorable http://wiki.partipirate.org/wiki/Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_18_septembre_2012#Dossier_16_:_Les_candidats_en_AG_doivent_faire_savoir_publiquement_lorsqu.27ils_sont_dans_un_autre_parti.<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8636.html]<br />
|}<br />
<br />
== Refonte des statuts en réajustant les pouvoirs entre CN et CA(P) ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Refonte des statuts en réajustant les pouvoirs entre CN et CA(P)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|[[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|18/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Voir le PDF suivant : <br />
http://ozm.fr/Statuts-Amendement2012-CA_CN.pdf<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Ce texte amende les organes de décision du Parti Pirate. Il a pour vocation de modifier les prérogatives entre le Conseil National et le Conseil Administratif. Il limite aussi les pouvoirs de ces deux instances pour proposer plus de dialogue avec les adhérents et instituer la démocratie liquide au centre de nos décisions politiques importantes. <br />
De plus les réunions trop fréquentes du Conseil Administratif et Politique a fait prendre trop d’ascendant à ce conseil. L’organisation prévue ici vise à espacer les réunions en séance plénière et à privilégier le travail entre les séances par des réunions de travail hebdomadaire en commissions.<br />
<br />
'''Concernant le Conseil Administratif :'''<br />
Le Conseil Administratif et Politique est amputé de la partie politique. En tant qu’organe élu par les membres, il reste chargé de la partie administrative du parti. Cette partie du travail prend beaucoup de temps en raison des contraintes légales en particulier. Il sera donc en charge des adhésions, de la trésorerie, des communiqués, du juridique et de l’organisation de nos équipes de travail (équipe technique pour nos serveurs, les sites Internet, l’organisation des AG, …). <br />
<br />
'''Concernant le Conseil National :'''<br />
Le Conseil National prend de nouvelles prérogatives. Il est toujours en charge de la consultation des membres et de l’organisation des sections et supportera aussi désormais l’organisation du programme politique, le budget et la coordination internationale.<br />
Pour pouvoir gérer tout ceci, le Conseil National devra s’organiser en commission. Chaque commission est composée de membres du CN et d’adhérents du Parti Pirate volontaires. Les réunions des commissions se dérouleront le plus possible à jour fixe, toutes les semaines, afin que les adhérents puissent venir sur mumble participer ou écouter selon leurs préoccupations du moment. Sur cette journée dédiée aux commissions, aucune autre réunion ne devrait avoir lieu afin que tous soient libres d’y participer.<br />
<br />
'''Concernant le Commission de contrôle (Codec) :'''<br />
Cet amendement prévoit qu’elle sera en charge de contrôler systématiquement les décisions des conseils. Aussi bien dans la conformité aux règlements et statuts que pour vérifier la cohérence avec les autres décisions antérieures. La différence est dans le caractère systématique du contrôle afin de ne pas nécessiter une procédure d’un adhérent auprès de la Codec.<br />
Concernant les autres points :<br />
- Le bureau de l’association (secrétaires, trésoriers, etc) sera désigné par une commission formée par l’ensemble des conseillers des deux conseils national et administratif, en son sein ou parmi l’ensemble des adhérents. De plus, chaque conseil nommera un ou deux secrétaire pour son conseil qui présidera les réunions desdits conseils. <br />
- Le Parti Pirate n’a plus de président, les rôles dévolus au président et non spécifiquement attribué à tel ou tel conseil, échoueront aux membres du bureau de l’association de manière collégiale. <br />
- La coordination entre les deux conseils national et administratif continuera d’exister afin que les décisions soient prises en cohérence. Cependant l’un des conseils pourra faire véto sur une décision de l’autre conseil sur décision des deux tiers de son conseil. Dans ce cas, la décision censurée devra être proposée au vote avec l’avis des conseils sur un outil de démocratie liquide : les conseils devront alors tenir compte de la décision des adhérents.<br />
- Les décisions règlementaires et les investitures seront décidées conjointement entre les conseils national et administratif.<br />
<br />
'''Concernant le Conseil des sections :'''<br />
Un conseil des sections est créé, il ne disposera pas de prérogatives statutaires pour le moment, ni d’obligation de réunion régulière. Il regroupera les sections déclarés officiellement et dont le Conseil National aura validé le fonctionnement démocratique de la section (dans le règlement intérieur ou au cas par cas). <br />
Ce qui aura vocation à évoluer en 2014 en lui attribuant plus de pouvoirs. Entre temps, les conseils national et administratif pourront lui attribuer par délégation dans le règlement intérieur certaines de leurs prérogatives. <br />
Même sans pouvoir, ce conseil pourra publier ses comptes-rendus et ainsi inviter les conseils à orienter leurs décisions.<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
Par rapport à l’existant :<br />
- Mélanger les prérogatives politiques et administratives n’a pas de sens : il n’y a aucun lien entre les deux et le <br />
Par rapport à la proposition de Piotr :<br />
- La réforme proposée est plus douce car elle conserve l’existant en ajustant les prérogatives entre les conseils et en invitant à l’utilisation de la démocratie liquide. Elle vise donc à rester dans la continuité plutôt que de faire une rupture. <br />
- Le conseil des sections est introduit afin d’ouvrir la porte à une réforme dans le même sens que celle de Piotr mais un peu plus tard, après s’être assuré du bon fonctionnement d’un tel conseil.<br />
- Le fait d’avoir plusieurs conseils permet un contrôle réciproque entre les conseils et de répartir les responsabilités afin que cela pèse moins lourd sur les épaules de chacun. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
| <br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/reforme-des-conseils-proposition-t8707.html]<br />
|}<br />
<br />
== Souplesse et backup dans les postes administratif du bureau ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Souplesse et backup dans les postes administratif du bureau<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Drenskin, marou, Copinmalin, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain) , Isabelle<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|18/09/2012, 19/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Statuts §10.1<br />
<br />
Le Bureau National peut être composé de personnes physiques et d’au plus un tiers de membres associatifs. Il est constitué <s>d'un</s> <u>de:\n</u><br />
<br />
* un président <u>ou </u><s>d'</s><u>au plus trois coprésidents</U>,<u>\n</u><br />
* <s>d'</s>un trésorier, <u>ou un trésorier et un vice-trésorier, ou deux co-trésoriers</u>,<u>\n</u><br />
* <s>et </s>éventuellement <s>d'</s>un secrétaire<u>, ou un secrétaire et un vice-secrétaire, ou deux co-secrétaires</u>. <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le travail administratif augmente avec l'augmentation du nombre d'adhérent. D'autre part, chacun étant bénévole avec, selon les cas, un métier et une famille, il peut arriver que l'un d'eux tombent dans des périodes d'indisponibilité, et il faut absolument quelqu'un pour assurer le fonctionnement (payer les factures, recevoir les adhésions, répondre aux demandes). Le statuts prévoient donc que chaque poste puisse être doublé, soit en mode de cogérance (les deux travaillent en binôme en même temps et se partagent les responsabilité), soit en vice-gérance (le second est en secours et prend le relais lorsque le premier fait défaut). <br />
<br />
Nous avons eu par le passé de graves dysfonctionnement (factures non payées, demandes d'adhésion qui n'aboutissent pas) lorsque certaine personne clé du bureau était soudain devenu indisponible pour des raisons personnelles. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
| <br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
|}</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012&diff=4062Ag 20122012-09-20T11:34:23Z<p>IvanL : /* Consultation préalable des adhérents */</p>
<hr />
<div>Nous vous invitons à suivre les annonces qui seront faites dans la mailing-liste des annonces générales (<http://lists.partipirate.org/cgi-bin/mailman/listinfo/annonces-generales> pour s'y inscrire si pas déjà fait).<br />
<br />
== Date et lieu ==<br />
<br />
La date a été fixée au dimanche 21/10/2012 [1] pour toute la journée (9h-18h).<br />
<br />
Le lieu est la salle Picasso du centre EFCB (23/25 rue Emile Zola, Montreuil 93100) [13][14]<br />
<br />
=== Salle ===<br />
équipement<br />
* Foyer pour accueil et terrasse/fumoir = inclus dans la location de salle<br />
* Confort thermique, éclairage général = inclus dans la location de salle<br />
* Estrade, tables orateurs, vestiaire (hors personnel) = inclus dans la location de salle<br />
* Vidéo- projecteur/écran = inclus dans la location de salle (hors technicien)<br />
* Sonorisation pupitre/micros = inclus dans la location de salle (hors technicien)<br />
<br />
=== Accès === <br />
* Parking sur place : 100 places <br />
* Parking à proximité : 500 places <br />
* Métro : Robespierre - Porte de Montreuil M9<br />
* RER : A<br />
* Gare SNCF la plus proche : Gare de Lyon<br />
* Description de l'accès routier : Sortie Porte de Montreuil, à 300 mètres du périphérique<br />
* Aéroport : Roissy Charles de Gaulle (ou Paris Orly)<br />
<br />
== Calendrier ==<br />
<br />
Calendrier avant l'AG [4]<br />
<br />
* <strike>ma 07/05/2012 soir minuit : date limite de proposition de salle (dossier complet)</strike><br />
* <strike>ma 08/05/2012 soir : choix de la ville et de la salle (par le CAP)</strike><br />
* ma 26/06/2012 au ma 03/07/2012 (J-117 à J-110) : Kick-off: constitution des équipes AG, Statuts et Programme. Saisie de la CODEC. Lancement de la consultation des adhérents pour les orientations 2013 (<http://forum.partipirate.org/ile-tortue/quelle-orientation-pour-2011-2012-t6286.html>. Émission du calendrier, ordre du jour préliminaire et de la liste des débats prévus et des rapports attendus, débat sur le montant de l'adhésion, appel à remplacement des membres de la CODEC qui veulent être candidat CAP/CN. [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8239.html#p70507 Le Kick-off a eu lieu].<br />
* ma 31/07/3012 24h (J-82) : ouverture des candidatures au CAP, CN<br />
* 29/08/12 : confirmation de la salle<br />
* 30/08/2012 : information aux adhérents [http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-August/000012.html]<br />
* ma 18/09/2012 21h (J-33) : clôture des contributions OdJ libres<br />
* ma 18/09/2012 (C-19) : demande redirection de la correspondance à la domiciliation<br />
* 21/09/2012 : gel des adhésions<br />
* dim 23/09/2012 0h (C-14) : communication préliminaire (RI §10)<br />
* dim 30/09/2012 0h (C-7) : clôture des candidatures (RI §11.1) et des contributions OdJ rédigées (RI §10)<br />
* dim 07/10/2012 0h (C = J-14) : envoi des convocations (RI §10) et début du vote par correspondance. La date de clôture de vote par correspondance sera fixée par la CODEC et dépendra de la localisation du destinataire, de l'AG, etc<br />
* 20/10/2012 (J-1) : samedi : accueil du samedi, journée libre [18] (à confirmer)<br />
* 21/10/2012 (J) : dimanche AG (heure de convocation à déterminer)<br />
<br />
'''Les adhérents noteront bien les dates limites de dépôt de candidature CAP/CN et d'amendements : 30/09/2012.'''<br />
<br />
Nous rappelons que chaque section locale doit présenter un rapport d'activité et prospectif à la réunion du Conseil National qui suit l’Assemblée Générale (statuts §14). Cette réunion aura certainement lieu très rapidement après l'AG, donc il est souhaitable que les rapports soient prêts dès l'AG.<br />
<br />
== Consultation et candidatures ==<br />
<br />
=== Consultation préalable des adhérents ===<br />
<br />
C'est en Assemblée générale que sont votés les amendements aux statuts. <br />
<br />
Les résolutions et amendements peuvent être apportés par la communauté. Les adhérents qui souhaitent proposer des amendements aux statuts devront s'y prendre suffisamment à l'avance et utiliser les canaux prévus à cet effet.<br />
<br />
La procédure pour soumettre des amendements aux statuts est décrite ici : [http://forum.partipirate.org/statuts/comment-proposer-amendement-t8260.html]<br />
Et la procédure (quasi-identique) pour les amendements au programme est décrite ici : [http://forum.partipirate.org/programme/comment-proposer-amendement-t8699.html].<br />
<br />
Les équipes ont pour buts:<br />
<br />
* de centraliser les demandes d'amendements <br />
* de veiller à ce que la forme soit respectée <br />
* d'avoir des débats entre les idées apportées <br />
* d'aider ceux qui ont des idées à les formuler correctement <br />
* de vérifier qu'il n'y a pas de problème sur le fond (incohérence avec d'autres articles du texte modifié, hiérarchie des textes, loi...) <br />
* de vérifier que les amendements proposés sont unitaires <br />
* d'identifier pour mettre en vote parallèle les amendements contradictoires <br />
* de veiller à ce que les amendements qui le nécessitent soient dotées d'une motion de transition<br />
<br />
* Statuts: Mistral [5],[17]<br />
* Programme: Drenskin [17]<br />
<br />
Pour ceux qui ne souhaitent pas travailler en collaboration avec ces commission, vous pouvez monter vos propres groupes de travail, mais vous efforcerez d'apporter des amendements bien ficelés et dans les délais (non négociables). Les amendements seront votés par les adhérents.<br />
<br />
Les propositions d'amendements sont déposées [[Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme|ici pour le programme]] et [[Discussion:Amendements_aux_statuts|ici pour les statuts]]<br />
<br />
=== Candidatures aux conseils ===<br />
<br />
Les Candidatures sont à envoyer à la CODEC (<codec(at)lists.partipirate.org>). La date limite est le 30/09/2012 à 0h. Quand vous candidatez, donnez votre numéro d'adhérent. Joignez votre profession de foi en plus de votre numéro d'adhérent. La CODEC vous enverra alors un mél de confirmation d'enregistrement de votre candidature. (Cf [20])<br />
<br />
Les candidats qui sont aussi adhérent, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique devront le faire savoir publiquement, dans leur profession de foi, ou dans l'espace du forum réservé à la présentation de votre candidature [http://forum.partipirate.org/presentation-des-candidats-f316/].[21]<br />
<br />
== Déroulement ==<br />
<br />
=== Accueil ===<br />
<br />
La section locale Île-de-France sera notre hôte. Merci de s'adresser à eux pour toutes les [questions d'ordre logistique (<[https://idf.partipirate.org/comment-nous-suivre/]>).<br />
<br />
La section locale Île-de-France met à disposition des outils pour organiser la logistique et l'accueil des pirates: [https://idf.partipirate.org/2012/08/couchsurfing-pour-lag-2012/].<br />
<br />
* le covoiturage (forum: <[http://ur1.ca/a2duj]>),<br />
* le couchsurfing - pour ceux qui accueillent:<[http://ur1.ca/a2du5]><br />
* le couchsurfing - pour ceux qui demandent à être accueillis: <[http://ur1.ca/a2dud]>).<br />
<br />
/(couchsurfing = hébergement gracieux à domicile par les militants)/<br />
<br />
En outre, cette section souhaite organiser une rencontre libre la veille (samedi) pour laquelle vous êtes invité à remplir le questionnaire suivant: [http://ur1.ca/a2dug].[18]<br />
<br />
Pour nos amis pirates venus de l'étranger, un membre de l'équipe internationale se propose de vous accueillir et de vous orienter. Vous pouvez la contacter à l'adresse suivante: gaby-luke[at]hotmail[dot]com<br />
<br />
=== Déroulement des scrutins ===<br />
<br />
Bien que ceci écarte des débats en séance les adhérents qui ne se déplacent pas, des échanges auront lieux en AG pour discuter des points à l'ordre du jour, organisé du mieux qu'on le puisse selon le temps disponible.[19]<br />
<br />
le choix de scrutin à main levée ou secret soit laissé à l'appréciation du président de séance, en fonction de l'orientation de la communauté, du temps disponibles et des autres contraintes. Les motions simples et consensuelles pouvant être votées à main levée. Les votes électifs des conseillers devant obligatoirement se faire à bulletin secret.[19]<br />
<br />
Les adhérents qui ne peuvent pas se déplacer pourront voter par correspondance ou par procuration (limite de trois procurations maximum par adhérent présent [statuts §20.1]).<br />
<br />
=== Animation de la séance ===<br />
<br />
La présidence de cette AG est statutairement à la charge du CAP (statuts §20.2). Cependant, par délégation, le CAP souhaite que les débats soient guidés par une équipe d'animateurs, supervisés par un ou plusieurs président de séance neutres.[19]<br />
<br />
'''Rôles'''[21]<br />
* Un président de séance pour dérouler l'ordre du jour et superviser<br />
* Plusieurs modérateurs pour donner la parole (et éventuellement la reprendre) (2-3 personnes)<br />
* Les assesseurs qui s'occupent de comptabiliser les votes (2-3 personnes).<br />
* Des secrétaires qui font le compte-rendu au fil du temps (1-2 personnes). Un des secrétaires aura la charge de noter les résultats des votes sur un tableau visible en permanence (''paperboard'')<br />
<br />
Pour être candidat à l'animation de séance : [http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2012-f314/animation-appel-aux-bonnes-volontes-t8613.html].<br />
<br />
=== Contenu de l'ordre du jour ===<br />
<br />
[21]<br />
<br />
* '''Adoption des règles de procédure''' (annexe 1)<br />
* '''Désignation des animateurs de séance''' (président, modérateurs, secrétaires, assesseurs)<br />
* Résolutions liées aux activités du Parti Pirate<br />
** '''Rapport moral''' (annexe 2, statuts §20.1)<br />
** '''Rapport de gestion des coprésidents''' (annexe 3, statuts §10.2)<br />
<br />
** Présentation des comptes janvier à décembre 2011 (annexe 4.1, statuts §10.2) avec budget et mention des remboursements (§19)<br />
** Vote d'approbation des comptes de janvier à décembre 2011<br />
** Quitus pour le mandature de CK (octobre 2011-octobre 2012)<br />
** Présentation des comptes de janvier au 15/09/2012 (annexe 4.2, statuts §10.2) avec budget et mention des remboursements (§19)<br />
** Présentation du budget 2013 (de janvier à décembre 2013) (annexe 5.1)<br />
** Vote du budget 2013<br />
** '''Ratification de la déclaration de Prague''' (annexe 6) <br />
** '''Orientations pour 2012''' (statuts §11.2), élaboré par les adhérents durant le trimestre précédent (RI §11.3) (annexe 7) <br />
** '''Montant de l'adhésion 2012-2013'''<br />
→ Nouveau tarif: 0/6/12/24/+ [10]<br />
** '''Rapport de la CODEC''' (statuts §13.1, annexe 8)<br />
** La '''validation de la consolidation des statuts''' issus de l'AGE précédente est présentée au vote des adhérents (vote consultatif). (annexe 9)<br />
Il s'agit de répondre à la question ''En octobre 2011, vous avez voté des amendements aux statuts (v3). Est-ce que tous vos amendements ont bien été correctement retranscris et est-ce que la version actuelle peut-être considérée comme valide ?''.<br />
** Le '''RI''' résultant de l'AG précédente complété de tous les amendements apportés par les conseils est proposés pour validation (vote consultatif) (annexe 10)<br />
Il s'agit de répondre à la question ''Approuvez-vous le règlement intérieur actuel ?''.<br />
<br />
Si l'un de ces deux votes échoue, il reviendra au CN, après l'AG, de consulter les adhérents pour déterminer les éléments que la communauté conteste, et les conseils devront procéder aux changements dès que possible.<br />
<br />
* Statuts et RI<br />
** '''Vote des amendements statuts et RI''' proposés par les adhérents. (annexe 11)<br />
<br />
Les débats risquent d'être animés. Cependant, chaque amendement sera présenté après débats préalable et synthèse réalisés au sein de la communauté durant les semaines précédentes. Les modérateurs auront la responsabilité de ne pas laisser s'éterniser les débats, et de les interrompre au besoin. Ceci afin de garantir que les élections internes puissent commencer pas trop tard.<br />
<br />
* Élections internes (au plus tard à 16h)<br />
** '''CAP''' (9 sièges [12])<br />
** '''CN''' (nombre de sièges à fixer par le Conseil National sortant, statuts 12.1)<br />
* (pause dépouillement)<br />
** Allocution des invités (en cas de visite de VIP)<br />
** Le Programme<br />
*** '''Vote des amendements au programme''' (annexe 12)<br />
<br />
Les rapports présentés à l'AG donnent lieu à un vote d'acceptation cf statuts §20.1 ; les rapports financiers à un budget et quitus, cf statuts §20.1. Les votes donneront lieu à des échanges en vue que les différents points de vues soient présentés aux votes des résolutions. Ces échanges ne seront malheureusement pas profitables aux adhérents qui votent par correspondance [16].<br />
<br />
=== Reprise des adhésions ===<br />
<br />
Les adhésions seront gelées le 21 septembre 2012. Voir cette page [https://www.partipirate.org/spip.php?article119&var_mode=calcul] pour les détails et les ré-adhésions.<br />
<br />
== Historique des recherches ==<br />
<br />
(pour référence et archivage)<br />
<br />
La recherche de salle a commencé fin février. L'évolution de nombre d'adhérent nous a ammené à revoir au fil du temps les critères. Les critères finaux étaient: au moins 350 places assises[11] ; desservie par les transports en commun ; budget max (non publié pour éviter que les fournisseurs ne se calent dessus) [11]. En option mais souhaitable: liaison wifi (capable de tenir la quantité) ; sandwicherie/snack/boissons ou commerces de restauration à proximité ; couverture vidéo en streaming ; retro-projecteur depuis un PC ; des prises électriques et des tables pour les participants.<br />
<br />
Le dossier était attendu complet, et devant contenir le descriptif de l'ensemble de l'accueil afin que le CAP puisse choisir la salle en connaissance de cause: adresse de la salle, devis, heure de début, heure de fin, budget bouche (boisson, snacks), combien d'organisateur, capacité, stream vidéo O/N, transports, propositions d'hébergement (liste d’hôtels, couchsurfing), etc etc.<br />
<br />
Suite à un appel à proposer des villes [2] (deux réponses: Strabourg et Paris), puis à un vote par démocratie liquide pour s'assurer que la communauté ne s'y opposait pas, les villes retenues[3] sont:<br />
<br />
* Strabsourg: chef de projet <strike>raukoras (backup QQ)</strike><br />
* Paris: Chef de projet: L'équipe idf en particulier Leguman<br />
<br />
Il était donc établi à ce moment là que l'AG 2012 se tiendrait à Strasbourg ou Paris.<br />
<br />
La date limite de dépôt de dossier était le 1er mai[6], repoussée au 7 mai à la demande des villes candidates.[7]<br />
<br />
* Réponse de Strasbourg : [http://forum.partipirate.org/annonces/ag2012-consultation-sur-ville-accueil-t7251-45.html#p63660 sur le forum], [http://www.cabinet-cilab.fr/doc/Candidature_AG-PPAl.pdf lien direct PDF].<br />
<br />
* Réponse de IdF : [http://forum.partipirate.org/annonces/ag2012-consultation-sur-ville-accueil-t7251-75.html#p63944 sur le forum].<br />
<br />
* Dépouillement des propositions par le CAP: [http://forum.partipirate.org/post64152.html#p64152 dans le forum, §1.1]. Aucune salle, ni dans le dossier IdF, ni dans le dossier de Strasbourg ne répond aux critères. Le choix de la salle a été ajournée, et les candidatures ont été rouvertes aux autres villes.<br />
<br />
* La date de l'AG ayant fait à un moment l'objet d'un flottement a cependant été maintenue et confirmée. Un nouveau délai a été fixé au 30/07/12 pour des propositions de salle. Un nouveau dépouillement des proposition est fait le 30/07/2012 [15], et la décision finale est repoussée de quelques jours pour laisser à PPRA le temps de répondre (ils avaient indiqué avoir des pistes). Finalement, au 06/08, nous n'avions qu'une seule ville candidate (Paris) et deux salles proposées, la salle Picasso proposée par Harpalos et le cirque Aliboro proposé par TXO [13].<br />
<br />
* Préférence est donné à la salle Picasso [13][14], et la réservation est envoyée. La réservation est confirmée le 29/08/2012.<br />
<br />
== Références ==<br />
<br />
* [1] Date proposée à la communauté par le CAP in résolution 2012-01-24/5, puis, après une semaine de consultation des membres, validée in Résolution CAP n°2012-01-31/8.1. Consultation aussi suivie sur redmine [https://redmine.partipirate.org/issues/67]<br />
* [2] Mail envoyé aux sections locales Wed, 29 Feb 2012 19:16:51 +0100 from Harpalos to coordinateurs-sections<br />
* [3] Résolution CAP n°2012-03-27/9.1 [[https://redmine.partipirate.org/issues/67#note-16]]<br />
* [4] Ce calendrier est proposé aux membres le 13/03/12 (2012-03-13/1.3), puis validé le 27/03/2012 (Résolution n°2012-03-27/9.1).<br />
* [5] Réunion du CN 25/03/2012<br />
* [6] Résolution CAP n°2012-03-27/9.1<br />
* [7] Résolution CAP n°2012-05-01/0.1<br />
* [8] Résolution n°2012-05-22/1.1<br />
* [9] Résolution CAP n°2012-06-26/8.0<br />
* [10] Résolution CAP n°2012-07-09/7.1.2 [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8317.html#p72397]<br />
* [11] CAP 16/07/12<br />
* [12] Résolution CAP n°2012-07-23/7.1.3<br />
* [13] CAP 06/08/12 [http://forum.partipirate.org/post74313.html#p74313]<br />
* [14] CAP 13/08/12 [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8454.html]<br />
* [15] Résolution CAP n°2012-07-30/7.1.2<br />
* [16] Résolution CAP n°2012-08-20/7.1.2<br />
* [17] Réunion CN 29/07/2012<br />
* [18] Résolution CAP n°2012-02-21/1.1<br />
* [19] Résolution CAP n°2012-08-20/7.1.2<br />
* [20] [http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-August/000011.html] et [http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-September/000013.html]<br />
* [21] Motion du CAP 03/09/2012</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012&diff=4061Ag 20122012-09-20T11:33:54Z<p>IvanL : /* Consultation préalable des adhérents */</p>
<hr />
<div>Nous vous invitons à suivre les annonces qui seront faites dans la mailing-liste des annonces générales (<http://lists.partipirate.org/cgi-bin/mailman/listinfo/annonces-generales> pour s'y inscrire si pas déjà fait).<br />
<br />
== Date et lieu ==<br />
<br />
La date a été fixée au dimanche 21/10/2012 [1] pour toute la journée (9h-18h).<br />
<br />
Le lieu est la salle Picasso du centre EFCB (23/25 rue Emile Zola, Montreuil 93100) [13][14]<br />
<br />
=== Salle ===<br />
équipement<br />
* Foyer pour accueil et terrasse/fumoir = inclus dans la location de salle<br />
* Confort thermique, éclairage général = inclus dans la location de salle<br />
* Estrade, tables orateurs, vestiaire (hors personnel) = inclus dans la location de salle<br />
* Vidéo- projecteur/écran = inclus dans la location de salle (hors technicien)<br />
* Sonorisation pupitre/micros = inclus dans la location de salle (hors technicien)<br />
<br />
=== Accès === <br />
* Parking sur place : 100 places <br />
* Parking à proximité : 500 places <br />
* Métro : Robespierre - Porte de Montreuil M9<br />
* RER : A<br />
* Gare SNCF la plus proche : Gare de Lyon<br />
* Description de l'accès routier : Sortie Porte de Montreuil, à 300 mètres du périphérique<br />
* Aéroport : Roissy Charles de Gaulle (ou Paris Orly)<br />
<br />
== Calendrier ==<br />
<br />
Calendrier avant l'AG [4]<br />
<br />
* <strike>ma 07/05/2012 soir minuit : date limite de proposition de salle (dossier complet)</strike><br />
* <strike>ma 08/05/2012 soir : choix de la ville et de la salle (par le CAP)</strike><br />
* ma 26/06/2012 au ma 03/07/2012 (J-117 à J-110) : Kick-off: constitution des équipes AG, Statuts et Programme. Saisie de la CODEC. Lancement de la consultation des adhérents pour les orientations 2013 (<http://forum.partipirate.org/ile-tortue/quelle-orientation-pour-2011-2012-t6286.html>. Émission du calendrier, ordre du jour préliminaire et de la liste des débats prévus et des rapports attendus, débat sur le montant de l'adhésion, appel à remplacement des membres de la CODEC qui veulent être candidat CAP/CN. [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8239.html#p70507 Le Kick-off a eu lieu].<br />
* ma 31/07/3012 24h (J-82) : ouverture des candidatures au CAP, CN<br />
* 29/08/12 : confirmation de la salle<br />
* 30/08/2012 : information aux adhérents [http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-August/000012.html]<br />
* ma 18/09/2012 21h (J-33) : clôture des contributions OdJ libres<br />
* ma 18/09/2012 (C-19) : demande redirection de la correspondance à la domiciliation<br />
* 21/09/2012 : gel des adhésions<br />
* dim 23/09/2012 0h (C-14) : communication préliminaire (RI §10)<br />
* dim 30/09/2012 0h (C-7) : clôture des candidatures (RI §11.1) et des contributions OdJ rédigées (RI §10)<br />
* dim 07/10/2012 0h (C = J-14) : envoi des convocations (RI §10) et début du vote par correspondance. La date de clôture de vote par correspondance sera fixée par la CODEC et dépendra de la localisation du destinataire, de l'AG, etc<br />
* 20/10/2012 (J-1) : samedi : accueil du samedi, journée libre [18] (à confirmer)<br />
* 21/10/2012 (J) : dimanche AG (heure de convocation à déterminer)<br />
<br />
'''Les adhérents noteront bien les dates limites de dépôt de candidature CAP/CN et d'amendements : 30/09/2012.'''<br />
<br />
Nous rappelons que chaque section locale doit présenter un rapport d'activité et prospectif à la réunion du Conseil National qui suit l’Assemblée Générale (statuts §14). Cette réunion aura certainement lieu très rapidement après l'AG, donc il est souhaitable que les rapports soient prêts dès l'AG.<br />
<br />
== Consultation et candidatures ==<br />
<br />
=== Consultation préalable des adhérents ===<br />
<br />
C'est en Assemblée générale que sont votés les amendements aux statuts. <br />
<br />
Les résolutions et amendements peuvent être apportés par la communauté. Les adhérents qui souhaitent proposer des amendements aux statuts devront s'y prendre suffisamment à l'avance et utiliser les canaux prévus à cet effet.<br />
<br />
La procédure pour soumettre des amendements aux statuts est décrite ici : [http://forum.partipirate.org/statuts/comment-proposer-amendement-t8260.html]<br />
Et la procédure (quasi-identique) pour les amendements au programme est décrite ici : [http://forum.partipirate.org/programme/comment-proposer-amendement-t8699.html].<br />
<br />
Les propositions d'amendements sont déposées [[Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme|ici pour le programme]] et [[Discussion:Amendements_aux_statuts|ici pour les statuts]]<br />
<br />
Les équipes ont pour buts:<br />
<br />
* de centraliser les demandes d'amendements <br />
* de veiller à ce que la forme soit respectée <br />
* d'avoir des débats entre les idées apportées <br />
* d'aider ceux qui ont des idées à les formuler correctement <br />
* de vérifier qu'il n'y a pas de problème sur le fond (incohérence avec d'autres articles du texte modifié, hiérarchie des textes, loi...) <br />
* de vérifier que les amendements proposés sont unitaires <br />
* d'identifier pour mettre en vote parallèle les amendements contradictoires <br />
* de veiller à ce que les amendements qui le nécessitent soient dotées d'une motion de transition<br />
<br />
* Statuts: Mistral [5],[17]<br />
* Programme: Drenskin [17]<br />
<br />
Pour ceux qui ne souhaitent pas travailler en collaboration avec ces commission, vous pouvez monter vos propres groupes de travail, mais vous efforcerez d'apporter des amendements bien ficelés et dans les délais (non négociables). Les amendements seront votés par les adhérents.<br />
<br />
=== Candidatures aux conseils ===<br />
<br />
Les Candidatures sont à envoyer à la CODEC (<codec(at)lists.partipirate.org>). La date limite est le 30/09/2012 à 0h. Quand vous candidatez, donnez votre numéro d'adhérent. Joignez votre profession de foi en plus de votre numéro d'adhérent. La CODEC vous enverra alors un mél de confirmation d'enregistrement de votre candidature. (Cf [20])<br />
<br />
Les candidats qui sont aussi adhérent, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique devront le faire savoir publiquement, dans leur profession de foi, ou dans l'espace du forum réservé à la présentation de votre candidature [http://forum.partipirate.org/presentation-des-candidats-f316/].[21]<br />
<br />
== Déroulement ==<br />
<br />
=== Accueil ===<br />
<br />
La section locale Île-de-France sera notre hôte. Merci de s'adresser à eux pour toutes les [questions d'ordre logistique (<[https://idf.partipirate.org/comment-nous-suivre/]>).<br />
<br />
La section locale Île-de-France met à disposition des outils pour organiser la logistique et l'accueil des pirates: [https://idf.partipirate.org/2012/08/couchsurfing-pour-lag-2012/].<br />
<br />
* le covoiturage (forum: <[http://ur1.ca/a2duj]>),<br />
* le couchsurfing - pour ceux qui accueillent:<[http://ur1.ca/a2du5]><br />
* le couchsurfing - pour ceux qui demandent à être accueillis: <[http://ur1.ca/a2dud]>).<br />
<br />
/(couchsurfing = hébergement gracieux à domicile par les militants)/<br />
<br />
En outre, cette section souhaite organiser une rencontre libre la veille (samedi) pour laquelle vous êtes invité à remplir le questionnaire suivant: [http://ur1.ca/a2dug].[18]<br />
<br />
Pour nos amis pirates venus de l'étranger, un membre de l'équipe internationale se propose de vous accueillir et de vous orienter. Vous pouvez la contacter à l'adresse suivante: gaby-luke[at]hotmail[dot]com<br />
<br />
=== Déroulement des scrutins ===<br />
<br />
Bien que ceci écarte des débats en séance les adhérents qui ne se déplacent pas, des échanges auront lieux en AG pour discuter des points à l'ordre du jour, organisé du mieux qu'on le puisse selon le temps disponible.[19]<br />
<br />
le choix de scrutin à main levée ou secret soit laissé à l'appréciation du président de séance, en fonction de l'orientation de la communauté, du temps disponibles et des autres contraintes. Les motions simples et consensuelles pouvant être votées à main levée. Les votes électifs des conseillers devant obligatoirement se faire à bulletin secret.[19]<br />
<br />
Les adhérents qui ne peuvent pas se déplacer pourront voter par correspondance ou par procuration (limite de trois procurations maximum par adhérent présent [statuts §20.1]).<br />
<br />
=== Animation de la séance ===<br />
<br />
La présidence de cette AG est statutairement à la charge du CAP (statuts §20.2). Cependant, par délégation, le CAP souhaite que les débats soient guidés par une équipe d'animateurs, supervisés par un ou plusieurs président de séance neutres.[19]<br />
<br />
'''Rôles'''[21]<br />
* Un président de séance pour dérouler l'ordre du jour et superviser<br />
* Plusieurs modérateurs pour donner la parole (et éventuellement la reprendre) (2-3 personnes)<br />
* Les assesseurs qui s'occupent de comptabiliser les votes (2-3 personnes).<br />
* Des secrétaires qui font le compte-rendu au fil du temps (1-2 personnes). Un des secrétaires aura la charge de noter les résultats des votes sur un tableau visible en permanence (''paperboard'')<br />
<br />
Pour être candidat à l'animation de séance : [http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2012-f314/animation-appel-aux-bonnes-volontes-t8613.html].<br />
<br />
=== Contenu de l'ordre du jour ===<br />
<br />
[21]<br />
<br />
* '''Adoption des règles de procédure''' (annexe 1)<br />
* '''Désignation des animateurs de séance''' (président, modérateurs, secrétaires, assesseurs)<br />
* Résolutions liées aux activités du Parti Pirate<br />
** '''Rapport moral''' (annexe 2, statuts §20.1)<br />
** '''Rapport de gestion des coprésidents''' (annexe 3, statuts §10.2)<br />
<br />
** Présentation des comptes janvier à décembre 2011 (annexe 4.1, statuts §10.2) avec budget et mention des remboursements (§19)<br />
** Vote d'approbation des comptes de janvier à décembre 2011<br />
** Quitus pour le mandature de CK (octobre 2011-octobre 2012)<br />
** Présentation des comptes de janvier au 15/09/2012 (annexe 4.2, statuts §10.2) avec budget et mention des remboursements (§19)<br />
** Présentation du budget 2013 (de janvier à décembre 2013) (annexe 5.1)<br />
** Vote du budget 2013<br />
** '''Ratification de la déclaration de Prague''' (annexe 6) <br />
** '''Orientations pour 2012''' (statuts §11.2), élaboré par les adhérents durant le trimestre précédent (RI §11.3) (annexe 7) <br />
** '''Montant de l'adhésion 2012-2013'''<br />
→ Nouveau tarif: 0/6/12/24/+ [10]<br />
** '''Rapport de la CODEC''' (statuts §13.1, annexe 8)<br />
** La '''validation de la consolidation des statuts''' issus de l'AGE précédente est présentée au vote des adhérents (vote consultatif). (annexe 9)<br />
Il s'agit de répondre à la question ''En octobre 2011, vous avez voté des amendements aux statuts (v3). Est-ce que tous vos amendements ont bien été correctement retranscris et est-ce que la version actuelle peut-être considérée comme valide ?''.<br />
** Le '''RI''' résultant de l'AG précédente complété de tous les amendements apportés par les conseils est proposés pour validation (vote consultatif) (annexe 10)<br />
Il s'agit de répondre à la question ''Approuvez-vous le règlement intérieur actuel ?''.<br />
<br />
Si l'un de ces deux votes échoue, il reviendra au CN, après l'AG, de consulter les adhérents pour déterminer les éléments que la communauté conteste, et les conseils devront procéder aux changements dès que possible.<br />
<br />
* Statuts et RI<br />
** '''Vote des amendements statuts et RI''' proposés par les adhérents. (annexe 11)<br />
<br />
Les débats risquent d'être animés. Cependant, chaque amendement sera présenté après débats préalable et synthèse réalisés au sein de la communauté durant les semaines précédentes. Les modérateurs auront la responsabilité de ne pas laisser s'éterniser les débats, et de les interrompre au besoin. Ceci afin de garantir que les élections internes puissent commencer pas trop tard.<br />
<br />
* Élections internes (au plus tard à 16h)<br />
** '''CAP''' (9 sièges [12])<br />
** '''CN''' (nombre de sièges à fixer par le Conseil National sortant, statuts 12.1)<br />
* (pause dépouillement)<br />
** Allocution des invités (en cas de visite de VIP)<br />
** Le Programme<br />
*** '''Vote des amendements au programme''' (annexe 12)<br />
<br />
Les rapports présentés à l'AG donnent lieu à un vote d'acceptation cf statuts §20.1 ; les rapports financiers à un budget et quitus, cf statuts §20.1. Les votes donneront lieu à des échanges en vue que les différents points de vues soient présentés aux votes des résolutions. Ces échanges ne seront malheureusement pas profitables aux adhérents qui votent par correspondance [16].<br />
<br />
=== Reprise des adhésions ===<br />
<br />
Les adhésions seront gelées le 21 septembre 2012. Voir cette page [https://www.partipirate.org/spip.php?article119&var_mode=calcul] pour les détails et les ré-adhésions.<br />
<br />
== Historique des recherches ==<br />
<br />
(pour référence et archivage)<br />
<br />
La recherche de salle a commencé fin février. L'évolution de nombre d'adhérent nous a ammené à revoir au fil du temps les critères. Les critères finaux étaient: au moins 350 places assises[11] ; desservie par les transports en commun ; budget max (non publié pour éviter que les fournisseurs ne se calent dessus) [11]. En option mais souhaitable: liaison wifi (capable de tenir la quantité) ; sandwicherie/snack/boissons ou commerces de restauration à proximité ; couverture vidéo en streaming ; retro-projecteur depuis un PC ; des prises électriques et des tables pour les participants.<br />
<br />
Le dossier était attendu complet, et devant contenir le descriptif de l'ensemble de l'accueil afin que le CAP puisse choisir la salle en connaissance de cause: adresse de la salle, devis, heure de début, heure de fin, budget bouche (boisson, snacks), combien d'organisateur, capacité, stream vidéo O/N, transports, propositions d'hébergement (liste d’hôtels, couchsurfing), etc etc.<br />
<br />
Suite à un appel à proposer des villes [2] (deux réponses: Strabourg et Paris), puis à un vote par démocratie liquide pour s'assurer que la communauté ne s'y opposait pas, les villes retenues[3] sont:<br />
<br />
* Strabsourg: chef de projet <strike>raukoras (backup QQ)</strike><br />
* Paris: Chef de projet: L'équipe idf en particulier Leguman<br />
<br />
Il était donc établi à ce moment là que l'AG 2012 se tiendrait à Strasbourg ou Paris.<br />
<br />
La date limite de dépôt de dossier était le 1er mai[6], repoussée au 7 mai à la demande des villes candidates.[7]<br />
<br />
* Réponse de Strasbourg : [http://forum.partipirate.org/annonces/ag2012-consultation-sur-ville-accueil-t7251-45.html#p63660 sur le forum], [http://www.cabinet-cilab.fr/doc/Candidature_AG-PPAl.pdf lien direct PDF].<br />
<br />
* Réponse de IdF : [http://forum.partipirate.org/annonces/ag2012-consultation-sur-ville-accueil-t7251-75.html#p63944 sur le forum].<br />
<br />
* Dépouillement des propositions par le CAP: [http://forum.partipirate.org/post64152.html#p64152 dans le forum, §1.1]. Aucune salle, ni dans le dossier IdF, ni dans le dossier de Strasbourg ne répond aux critères. Le choix de la salle a été ajournée, et les candidatures ont été rouvertes aux autres villes.<br />
<br />
* La date de l'AG ayant fait à un moment l'objet d'un flottement a cependant été maintenue et confirmée. Un nouveau délai a été fixé au 30/07/12 pour des propositions de salle. Un nouveau dépouillement des proposition est fait le 30/07/2012 [15], et la décision finale est repoussée de quelques jours pour laisser à PPRA le temps de répondre (ils avaient indiqué avoir des pistes). Finalement, au 06/08, nous n'avions qu'une seule ville candidate (Paris) et deux salles proposées, la salle Picasso proposée par Harpalos et le cirque Aliboro proposé par TXO [13].<br />
<br />
* Préférence est donné à la salle Picasso [13][14], et la réservation est envoyée. La réservation est confirmée le 29/08/2012.<br />
<br />
== Références ==<br />
<br />
* [1] Date proposée à la communauté par le CAP in résolution 2012-01-24/5, puis, après une semaine de consultation des membres, validée in Résolution CAP n°2012-01-31/8.1. Consultation aussi suivie sur redmine [https://redmine.partipirate.org/issues/67]<br />
* [2] Mail envoyé aux sections locales Wed, 29 Feb 2012 19:16:51 +0100 from Harpalos to coordinateurs-sections<br />
* [3] Résolution CAP n°2012-03-27/9.1 [[https://redmine.partipirate.org/issues/67#note-16]]<br />
* [4] Ce calendrier est proposé aux membres le 13/03/12 (2012-03-13/1.3), puis validé le 27/03/2012 (Résolution n°2012-03-27/9.1).<br />
* [5] Réunion du CN 25/03/2012<br />
* [6] Résolution CAP n°2012-03-27/9.1<br />
* [7] Résolution CAP n°2012-05-01/0.1<br />
* [8] Résolution n°2012-05-22/1.1<br />
* [9] Résolution CAP n°2012-06-26/8.0<br />
* [10] Résolution CAP n°2012-07-09/7.1.2 [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8317.html#p72397]<br />
* [11] CAP 16/07/12<br />
* [12] Résolution CAP n°2012-07-23/7.1.3<br />
* [13] CAP 06/08/12 [http://forum.partipirate.org/post74313.html#p74313]<br />
* [14] CAP 13/08/12 [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8454.html]<br />
* [15] Résolution CAP n°2012-07-30/7.1.2<br />
* [16] Résolution CAP n°2012-08-20/7.1.2<br />
* [17] Réunion CN 29/07/2012<br />
* [18] Résolution CAP n°2012-02-21/1.1<br />
* [19] Résolution CAP n°2012-08-20/7.1.2<br />
* [20] [http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-August/000011.html] et [http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-September/000013.html]<br />
* [21] Motion du CAP 03/09/2012</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=4058Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-20T11:13:50Z<p>IvanL : /* Productions publiques sous licence publique */</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
<br />
== Revenu de Base ==<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours- flecointre, J/B<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
== Productions publiques sous licence publique ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
== Egalité des chances Hommes Femmes ==<br />
<br />
=== Introduction ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré, flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
=== Prise en charge des enfants ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
=== Sensibilisation du personnel de l'Etat ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
=== Les dispositifs de parité ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité en politique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ==<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
== Limiter le cumul des mandats dans le temps ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral, Exnihilo, IvanL, flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
== Position sur l'Europe et les frontières ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral, Exnihilo, flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
== Autres ==<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre , Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Exnihilo, flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}<br />
<br />
== Référendum d'initiative populaire ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les élus sont révocables.<br />
<br />
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le peuple est souverain, l'élection à un mandat ne doit jamais devenir le prétexte de violer les promesses faites aux électeurs. Seul le peuple peut trancher la question de savoir si l'élu va au-delà de son rôle de représentant, ou des engagements qu'il a pris.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/revocabilite-des-elus-t8673.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire.<br />
<br />
- Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau européen.<br />
<br />
- Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau national.<br />
<br />
- Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la préfecture/département.<br />
<br />
- Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la commune.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| <br />
Une telle possibilité permet de trancher démocratiquement des débats ou la "représentation nationale" n'est pas en accord avec le peuple souverain. Il semble que cela a été le cas par exemple pour les lois de privatisation, pour les débats sur les OGM, le nucléaire, les gaz de schiste.<br />
<br />
La possibilité de révocation des lois existe en Italie, en Suisse, en Californie, selon des modalités diverses, pour les textes venant d'être voté et avant leur application. En Italie, même les lois en vigueur peuvent être abrogées. En Uruguay, la mise en oeuvre de tels référendums a permis d'abroger des lois de privatisation de l'eau et de l'énergie.<br />
<br />
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html<br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_abrogatif<br />
http://en.wikipedia.org/wiki/Referendum#Uruguay<br />
<br />
La proposition est de reprendre le pouvoir d'abroger les textes aussi bien dans le domaine législatif qu'exécutif, à tous les niveaux (municipalité, intercommunalité, département, région, nation, union européenne). <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/abrogation-des-lois-par-referendum-t8675.html<br />
|}<br />
<br />
== Fichage ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Suppression de la Carte Nationale d'Identité<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la suppression pure et simple de la Carte Nationale d'Identité. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La Carte Nationale d'Identité est supposée être facultative, mais en pratique elle est devenue obligatoire. Il s'agit d'une revendication essentiellement symbolique (très efficace car très marquante) pour ouvrir le débat sur le fichage, les contrôle d'identité abusifs, la société du contrôle, etc.<br />
<br />
La carte d'Identité n'existe pas dans des pays comme l'Angleterre, l'Irlande, le Danemark, le Québec et même les Etats-Unis.<br />
L'histoire de sa création est celle du contrôle des "classes dangereuses" : <br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_d'identit%C3%A9#En_Europe<br />
voir aussi l'histoire de la mise en place des divers passeports (y compris pour voyager dans son propre pays, en URSS, en Chine et dans l'Afrique du Sud de l'Apartheid, ...) http://fr.wikipedia.org/wiki/Passeport<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/discussions-programme/suppression-carte-identite-t8676-15.html<br />
|}<br />
<br />
== Libérer le vivant ==<br />
=== Préparations naturelles ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Préparations naturelles<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
| ? et IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|01/10/2010<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) sont exclus du régime de l’obligation d’autorisation de mise sur le marché.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L'industrie agrochimique a obtenu l'interdiction de préparations naturelles dont l'innocuité est reconnue depuis longtemps, et la publication de livres expliquant comment les fabriquer (cf plusles références sur le purin d'ortie), grâce à cet outil des lobbys qu'est la procédure de mise sur le marché (procédure hors de portée financière des simples citoyen). Un amendement similaire a été introduit à l'été 2010 à l'assemblée, mais rejeté en Commission.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* http://forum.partipirate.org/discussions/petite-histoire-purin-ortie-industrie-agro-chim-t550.html<br />
*http://www.aspro-pnpp.org/<br />
*http://www.lesmotsontunsens.com/le-purin-d-orties-dans-les-choux-7998<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Semences === <br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Catalogue des semences<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sims ? et IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|23/08/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les semences potagères et céréalières de variétés anciennes et reproductibles sont exclues du régime de l'obligation d'inscription au catalogue des semences.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La Cour de Justice de l'UE vient de rendre jeudi 12 juillet dernier un verdict défavorable à l'utilisation libre de semences de variétés anciennes. Pourtant l'Avocat Général de la Cour de Justice estimait dans ses conclusions que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. <br />
<br />
Rappelons par ailleurs que l’innocuité ou le danger potentiel d'une variété de semence n'est pas du ressort de ce catalogue, mais pris en compte indépendamment.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://forum.partipirate.org/agriculture-ecologie/supression-catalogue-des-semences-t8453.html<br />
*http://forum.partipirate.org/post72887.html?#p72852<br />
*http://kokopelli-semences.fr/<br />
|}<br />
<br />
== Amendement suivant ==</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=4057Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-20T11:12:21Z<p>IvanL : /* Productions publiques sous licence publique */</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
<br />
== Revenu de Base ==<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours- flecointre, J/B<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
== Productions publiques sous licence publique ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité des chances Hommes Femmes ===<br />
<br />
==== Introduction ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré, flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
==== Prise en charge des enfants ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
==== Sensibilisation du personnel de l'Etat ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
==== Les dispositifs de parité ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
==== Egalité en politique ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Limiter le cumul des mandats dans le temps ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral, Exnihilo, IvanL, flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
=== Position sur l'Europe et les frontières ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral, Exnihilo, flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
=== Autres ===<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre , Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Exnihilo, flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}<br />
<br />
== Référendum d'initiative populaire ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les élus sont révocables.<br />
<br />
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le peuple est souverain, l'élection à un mandat ne doit jamais devenir le prétexte de violer les promesses faites aux électeurs. Seul le peuple peut trancher la question de savoir si l'élu va au-delà de son rôle de représentant, ou des engagements qu'il a pris.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/revocabilite-des-elus-t8673.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire.<br />
<br />
- Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau européen.<br />
<br />
- Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau national.<br />
<br />
- Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la préfecture/département.<br />
<br />
- Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la commune.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| <br />
Une telle possibilité permet de trancher démocratiquement des débats ou la "représentation nationale" n'est pas en accord avec le peuple souverain. Il semble que cela a été le cas par exemple pour les lois de privatisation, pour les débats sur les OGM, le nucléaire, les gaz de schiste.<br />
<br />
La possibilité de révocation des lois existe en Italie, en Suisse, en Californie, selon des modalités diverses, pour les textes venant d'être voté et avant leur application. En Italie, même les lois en vigueur peuvent être abrogées. En Uruguay, la mise en oeuvre de tels référendums a permis d'abroger des lois de privatisation de l'eau et de l'énergie.<br />
<br />
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html<br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_abrogatif<br />
http://en.wikipedia.org/wiki/Referendum#Uruguay<br />
<br />
La proposition est de reprendre le pouvoir d'abroger les textes aussi bien dans le domaine législatif qu'exécutif, à tous les niveaux (municipalité, intercommunalité, département, région, nation, union européenne). <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/abrogation-des-lois-par-referendum-t8675.html<br />
|}<br />
<br />
== Fichage ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Suppression de la Carte Nationale d'Identité<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la suppression pure et simple de la Carte Nationale d'Identité. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La Carte Nationale d'Identité est supposée être facultative, mais en pratique elle est devenue obligatoire. Il s'agit d'une revendication essentiellement symbolique (très efficace car très marquante) pour ouvrir le débat sur le fichage, les contrôle d'identité abusifs, la société du contrôle, etc.<br />
<br />
La carte d'Identité n'existe pas dans des pays comme l'Angleterre, l'Irlande, le Danemark, le Québec et même les Etats-Unis.<br />
L'histoire de sa création est celle du contrôle des "classes dangereuses" : <br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_d'identit%C3%A9#En_Europe<br />
voir aussi l'histoire de la mise en place des divers passeports (y compris pour voyager dans son propre pays, en URSS, en Chine et dans l'Afrique du Sud de l'Apartheid, ...) http://fr.wikipedia.org/wiki/Passeport<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/discussions-programme/suppression-carte-identite-t8676-15.html<br />
|}<br />
<br />
== Libérer le vivant ==<br />
=== Préparations naturelles ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Préparations naturelles<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
| ? et IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|01/10/2010<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) sont exclus du régime de l’obligation d’autorisation de mise sur le marché.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L'industrie agrochimique a obtenu l'interdiction de préparations naturelles dont l'innocuité est reconnue depuis longtemps, et la publication de livres expliquant comment les fabriquer (cf plusles références sur le purin d'ortie), grâce à cet outil des lobbys qu'est la procédure de mise sur le marché (procédure hors de portée financière des simples citoyen). Un amendement similaire a été introduit à l'été 2010 à l'assemblée, mais rejeté en Commission.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* http://forum.partipirate.org/discussions/petite-histoire-purin-ortie-industrie-agro-chim-t550.html<br />
*http://www.aspro-pnpp.org/<br />
*http://www.lesmotsontunsens.com/le-purin-d-orties-dans-les-choux-7998<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Semences === <br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Catalogue des semences<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sims ? et IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|23/08/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les semences potagères et céréalières de variétés anciennes et reproductibles sont exclues du régime de l'obligation d'inscription au catalogue des semences.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La Cour de Justice de l'UE vient de rendre jeudi 12 juillet dernier un verdict défavorable à l'utilisation libre de semences de variétés anciennes. Pourtant l'Avocat Général de la Cour de Justice estimait dans ses conclusions que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. <br />
<br />
Rappelons par ailleurs que l’innocuité ou le danger potentiel d'une variété de semence n'est pas du ressort de ce catalogue, mais pris en compte indépendamment.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://forum.partipirate.org/agriculture-ecologie/supression-catalogue-des-semences-t8453.html<br />
*http://forum.partipirate.org/post72887.html?#p72852<br />
*http://kokopelli-semences.fr/<br />
|}<br />
<br />
== Amendement suivant ==</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=4056Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-20T11:12:02Z<p>IvanL : /* Propositions d’amendements au programme */</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
<br />
== Revenu de Base ==<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours- flecointre, J/B<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
=== Productions publiques sous licence publique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité des chances Hommes Femmes ===<br />
<br />
==== Introduction ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré, flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
==== Prise en charge des enfants ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
==== Sensibilisation du personnel de l'Etat ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
==== Les dispositifs de parité ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
==== Egalité en politique ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Limiter le cumul des mandats dans le temps ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral, Exnihilo, IvanL, flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
=== Position sur l'Europe et les frontières ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral, Exnihilo, flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
=== Autres ===<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre , Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Exnihilo, flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}<br />
<br />
== Référendum d'initiative populaire ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les élus sont révocables.<br />
<br />
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le peuple est souverain, l'élection à un mandat ne doit jamais devenir le prétexte de violer les promesses faites aux électeurs. Seul le peuple peut trancher la question de savoir si l'élu va au-delà de son rôle de représentant, ou des engagements qu'il a pris.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/revocabilite-des-elus-t8673.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire.<br />
<br />
- Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau européen.<br />
<br />
- Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau national.<br />
<br />
- Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la préfecture/département.<br />
<br />
- Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la commune.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| <br />
Une telle possibilité permet de trancher démocratiquement des débats ou la "représentation nationale" n'est pas en accord avec le peuple souverain. Il semble que cela a été le cas par exemple pour les lois de privatisation, pour les débats sur les OGM, le nucléaire, les gaz de schiste.<br />
<br />
La possibilité de révocation des lois existe en Italie, en Suisse, en Californie, selon des modalités diverses, pour les textes venant d'être voté et avant leur application. En Italie, même les lois en vigueur peuvent être abrogées. En Uruguay, la mise en oeuvre de tels référendums a permis d'abroger des lois de privatisation de l'eau et de l'énergie.<br />
<br />
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html<br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_abrogatif<br />
http://en.wikipedia.org/wiki/Referendum#Uruguay<br />
<br />
La proposition est de reprendre le pouvoir d'abroger les textes aussi bien dans le domaine législatif qu'exécutif, à tous les niveaux (municipalité, intercommunalité, département, région, nation, union européenne). <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/abrogation-des-lois-par-referendum-t8675.html<br />
|}<br />
<br />
== Fichage ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Suppression de la Carte Nationale d'Identité<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la suppression pure et simple de la Carte Nationale d'Identité. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La Carte Nationale d'Identité est supposée être facultative, mais en pratique elle est devenue obligatoire. Il s'agit d'une revendication essentiellement symbolique (très efficace car très marquante) pour ouvrir le débat sur le fichage, les contrôle d'identité abusifs, la société du contrôle, etc.<br />
<br />
La carte d'Identité n'existe pas dans des pays comme l'Angleterre, l'Irlande, le Danemark, le Québec et même les Etats-Unis.<br />
L'histoire de sa création est celle du contrôle des "classes dangereuses" : <br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_d'identit%C3%A9#En_Europe<br />
voir aussi l'histoire de la mise en place des divers passeports (y compris pour voyager dans son propre pays, en URSS, en Chine et dans l'Afrique du Sud de l'Apartheid, ...) http://fr.wikipedia.org/wiki/Passeport<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/discussions-programme/suppression-carte-identite-t8676-15.html<br />
|}<br />
<br />
== Libérer le vivant ==<br />
=== Préparations naturelles ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Préparations naturelles<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
| ? et IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|01/10/2010<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) sont exclus du régime de l’obligation d’autorisation de mise sur le marché.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L'industrie agrochimique a obtenu l'interdiction de préparations naturelles dont l'innocuité est reconnue depuis longtemps, et la publication de livres expliquant comment les fabriquer (cf plusles références sur le purin d'ortie), grâce à cet outil des lobbys qu'est la procédure de mise sur le marché (procédure hors de portée financière des simples citoyen). Un amendement similaire a été introduit à l'été 2010 à l'assemblée, mais rejeté en Commission.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* http://forum.partipirate.org/discussions/petite-histoire-purin-ortie-industrie-agro-chim-t550.html<br />
*http://www.aspro-pnpp.org/<br />
*http://www.lesmotsontunsens.com/le-purin-d-orties-dans-les-choux-7998<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Semences === <br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Catalogue des semences<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sims ? et IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|23/08/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les semences potagères et céréalières de variétés anciennes et reproductibles sont exclues du régime de l'obligation d'inscription au catalogue des semences.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La Cour de Justice de l'UE vient de rendre jeudi 12 juillet dernier un verdict défavorable à l'utilisation libre de semences de variétés anciennes. Pourtant l'Avocat Général de la Cour de Justice estimait dans ses conclusions que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. <br />
<br />
Rappelons par ailleurs que l’innocuité ou le danger potentiel d'une variété de semence n'est pas du ressort de ce catalogue, mais pris en compte indépendamment.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://forum.partipirate.org/agriculture-ecologie/supression-catalogue-des-semences-t8453.html<br />
*http://forum.partipirate.org/post72887.html?#p72852<br />
*http://kokopelli-semences.fr/<br />
|}<br />
<br />
== Amendement suivant ==</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=4055Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-20T11:08:41Z<p>IvanL : /* Amendement suivant */ Libérer le vivant</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
== Propositions d’amendements au programme ==<br />
<br />
=== Revenu de Base ===<br />
<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours- flecointre, J/B<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
=== Productions publiques sous licence publique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité des chances Hommes Femmes ===<br />
<br />
==== Introduction ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré, flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
==== Prise en charge des enfants ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
==== Sensibilisation du personnel de l'Etat ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
==== Les dispositifs de parité ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
==== Egalité en politique ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Limiter le cumul des mandats dans le temps ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral, Exnihilo, IvanL, flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
=== Position sur l'Europe et les frontières ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral, Exnihilo, flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
=== Autres ===<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre , Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Exnihilo, flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}<br />
<br />
== Référendum d'initiative populaire ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les élus sont révocables.<br />
<br />
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le peuple est souverain, l'élection à un mandat ne doit jamais devenir le prétexte de violer les promesses faites aux électeurs. Seul le peuple peut trancher la question de savoir si l'élu va au-delà de son rôle de représentant, ou des engagements qu'il a pris.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/revocabilite-des-elus-t8673.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire.<br />
<br />
- Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau européen.<br />
<br />
- Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau national.<br />
<br />
- Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la préfecture/département.<br />
<br />
- Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la commune.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| <br />
Une telle possibilité permet de trancher démocratiquement des débats ou la "représentation nationale" n'est pas en accord avec le peuple souverain. Il semble que cela a été le cas par exemple pour les lois de privatisation, pour les débats sur les OGM, le nucléaire, les gaz de schiste.<br />
<br />
La possibilité de révocation des lois existe en Italie, en Suisse, en Californie, selon des modalités diverses, pour les textes venant d'être voté et avant leur application. En Italie, même les lois en vigueur peuvent être abrogées. En Uruguay, la mise en oeuvre de tels référendums a permis d'abroger des lois de privatisation de l'eau et de l'énergie.<br />
<br />
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html<br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_abrogatif<br />
http://en.wikipedia.org/wiki/Referendum#Uruguay<br />
<br />
La proposition est de reprendre le pouvoir d'abroger les textes aussi bien dans le domaine législatif qu'exécutif, à tous les niveaux (municipalité, intercommunalité, département, région, nation, union européenne). <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/abrogation-des-lois-par-referendum-t8675.html<br />
|}<br />
<br />
== Fichage ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Suppression de la Carte Nationale d'Identité<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la suppression pure et simple de la Carte Nationale d'Identité. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La Carte Nationale d'Identité est supposée être facultative, mais en pratique elle est devenue obligatoire. Il s'agit d'une revendication essentiellement symbolique (très efficace car très marquante) pour ouvrir le débat sur le fichage, les contrôle d'identité abusifs, la société du contrôle, etc.<br />
<br />
La carte d'Identité n'existe pas dans des pays comme l'Angleterre, l'Irlande, le Danemark, le Québec et même les Etats-Unis.<br />
L'histoire de sa création est celle du contrôle des "classes dangereuses" : <br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_d'identit%C3%A9#En_Europe<br />
voir aussi l'histoire de la mise en place des divers passeports (y compris pour voyager dans son propre pays, en URSS, en Chine et dans l'Afrique du Sud de l'Apartheid, ...) http://fr.wikipedia.org/wiki/Passeport<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/discussions-programme/suppression-carte-identite-t8676-15.html<br />
|}<br />
<br />
== Libérer le vivant ==<br />
=== Préparations naturelles ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Préparations naturelles<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
| ? et IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|01/10/2010<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) sont exclus du régime de l’obligation d’autorisation de mise sur le marché.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L'industrie agrochimique a obtenu l'interdiction de préparations naturelles dont l'innocuité est reconnue depuis longtemps, et la publication de livres expliquant comment les fabriquer (cf plusles références sur le purin d'ortie), grâce à cet outil des lobbys qu'est la procédure de mise sur le marché (procédure hors de portée financière des simples citoyen). Un amendement similaire a été introduit à l'été 2010 à l'assemblée, mais rejeté en Commission.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* http://forum.partipirate.org/discussions/petite-histoire-purin-ortie-industrie-agro-chim-t550.html<br />
*http://www.aspro-pnpp.org/<br />
*http://www.lesmotsontunsens.com/le-purin-d-orties-dans-les-choux-7998<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Semences === <br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Catalogue des semences<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sims ? et IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|23/08/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les semences potagères et céréalières de variétés anciennes et reproductibles sont exclues du régime de l'obligation d'inscription au catalogue des semences.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La Cour de Justice de l'UE vient de rendre jeudi 12 juillet dernier un verdict défavorable à l'utilisation libre de semences de variétés anciennes. Pourtant l'Avocat Général de la Cour de Justice estimait dans ses conclusions que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. <br />
<br />
Rappelons par ailleurs que l’innocuité ou le danger potentiel d'une variété de semence n'est pas du ressort de ce catalogue, mais pris en compte indépendamment.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://forum.partipirate.org/agriculture-ecologie/supression-catalogue-des-semences-t8453.html<br />
*http://forum.partipirate.org/post72887.html?#p72852<br />
*http://kokopelli-semences.fr/<br />
|}<br />
<br />
== Amendement suivant ==</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=3906Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-19T07:36:23Z<p>IvanL : /* Limiter le cumul des mandats dans le temps */</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
== Propositions d’amendements au programme ==<br />
<br />
=== Revenu de Base ===<br />
<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
=== Productions publiques sous licence publique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité des chances Hommes Femmes ===<br />
<br />
==== Introduction ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
==== Prise en charge des enfants ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
==== Sensibilisation du personnel de l'Etat ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
==== Les dispositifs de parité ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
==== Egalité en politique ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Limiter le cumul des mandats dans le temps ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral, Exnihilo, IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
=== Position sur l'Europe et les frontières ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral, Exnihilo<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
=== Autres ===<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Exnihilo<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}<br />
<br />
== Référendum d'initiative populaire ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les élus sont révocables.<br />
<br />
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le peuple est souverain, l'élection à un mandat ne doit jamais devenir le prétexte de violer les promesses faites aux électeurs. Seul le peuple peut trancher la question de savoir si l'élu va au-delà de son rôle de représentant, ou des engagements qu'il a pris.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/revocabilite-des-elus-t8673.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire.<br />
<br />
- Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau européen.<br />
<br />
- Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau national.<br />
<br />
- Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la préfecture/département.<br />
<br />
- Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la commune.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| <br />
Une telle possibilité permet de trancher démocratiquement des débats ou la "représentation nationale" n'est pas en accord avec le peuple souverain. Il semble que cela a été le cas par exemple pour les lois de privatisation, pour les débats sur les OGM, le nucléaire, les gaz de schiste.<br />
<br />
La possibilité de révocation des lois existe en Italie, en Suisse, en Californie, selon des modalités diverses, pour les textes venant d'être voté et avant leur application. En Italie, même les lois en vigueur peuvent être abrogées. En Uruguay, la mise en oeuvre de tels référendums a permis d'abroger des lois de privatisation de l'eau et de l'énergie.<br />
<br />
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html<br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_abrogatif<br />
http://en.wikipedia.org/wiki/Referendum#Uruguay<br />
<br />
La proposition est de reprendre le pouvoir d'abroger les textes aussi bien dans le domaine législatif qu'exécutif, à tous les niveaux (municipalité, intercommunalité, département, région, nation, union européenne). <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/abrogation-des-lois-par-referendum-t8675.html<br />
|}<br />
<br />
== Fichage ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Suppression de la Carte Nationale d'Identité<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la suppression pure et simple de la Carte Nationale d'Identité. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La Carte Nationale d'Identité est supposée être facultative, mais en pratique elle est devenue obligatoire. Il s'agit d'une revendication essentiellement symbolique (très efficace car très marquante) pour ouvrir le débat sur le fichage, les contrôle d'identité abusifs, la société du contrôle, etc.<br />
<br />
La carte d'Identité n'existe pas dans des pays comme l'Angleterre, l'Irlande, le Danemark, le Québec et même les Etats-Unis.<br />
L'histoire de sa création est celle du contrôle des "classes dangereuses" : <br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_d'identit%C3%A9#En_Europe<br />
voir aussi l'histoire de la mise en place des divers passeports (y compris pour voyager dans son propre pays, en URSS, en Chine et dans l'Afrique du Sud de l'Apartheid, ...) http://fr.wikipedia.org/wiki/Passeport<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/discussions-programme/suppression-carte-identite-t8676-15.html<br />
|}<br />
<br />
== Amendement suivant ==</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=3878Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-18T17:38:23Z<p>IvanL : /* Fichage */</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
== Propositions d’amendements au programme ==<br />
<br />
=== Revenu de Base ===<br />
<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
=== Productions publiques sous licence publique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité des chances Hommes Femmes ===<br />
<br />
==== Introduction ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
==== Prise en charge des enfants ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
==== Sensibilisation du personnel de l'Etat ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
==== Les dispositifs de parité ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
==== Egalité en politique ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Limiter le cumul des mandats dans le temps ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
=== Position sur l'Europe et les frontières ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
=== Autres ===<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}<br />
<br />
== Référendum d'initiative populaire ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les élus sont révocables.<br />
<br />
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le peuple est souverain, l'élection à un mandat ne doit jamais devenir le prétexte de violer les promesses faites aux électeurs. Seul le peuple peut trancher la question de savoir si l'élu va au-delà de son rôle de représentant, ou des engagements qu'il a pris.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/revocabilite-des-elus-t8673.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire.<br />
<br />
- Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau européen.<br />
<br />
- Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau national.<br />
<br />
- Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la préfecture/département.<br />
<br />
- Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la commune.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| <br />
Une telle possibilité permet de trancher démocratiquement des débats ou la "représentation nationale" n'est pas en accord avec le peuple souverain. Il semble que cela a été le cas par exemple pour les lois de privatisation, pour les débats sur les OGM, le nucléaire, les gaz de schiste.<br />
<br />
La possibilité de révocation des lois existe en Italie, en Suisse, en Californie, selon des modalités diverses, pour les textes venant d'être voté et avant leur application. En Italie, même les lois en vigueur peuvent être abrogées. En Uruguay, la mise en oeuvre de tels référendums a permis d'abroger des lois de privatisation de l'eau et de l'énergie.<br />
<br />
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html<br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_abrogatif<br />
http://en.wikipedia.org/wiki/Referendum#Uruguay<br />
<br />
La proposition est de reprendre le pouvoir d'abroger les textes aussi bien dans le domaine législatif qu'exécutif, à tous les niveaux (municipalité, intercommunalité, département, région, nation, union européenne). <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/abrogation-des-lois-par-referendum-t8675.html<br />
|}<br />
<br />
== Fichage ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Suppression de la Carte Nationale d'Identité<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la suppression pure et simple de la Carte Nationale d'Identité. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La Carte Nationale d'Identité est supposée être facultative, mais en pratique elle est devenue obligatoire. Il s'agit d'une revendication essentiellement symbolique (très efficace car très marquante) pour ouvrir le débat sur le fichage, les contrôle d'identité abusifs, la société du contrôle, etc.<br />
<br />
La carte d'Identité n'existe pas dans des pays comme l'Angleterre, l'Irlande, le Danemark, le Québec et même les Etats-Unis.<br />
L'histoire de sa création est celle du contrôle des "classes dangereuses" : <br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_d'identit%C3%A9#En_Europe<br />
voir aussi l'histoire de la mise en place des divers passeports (y compris pour voyager dans son propre pays, en URSS, en Chine et dans l'Afrique du Sud de l'Apartheid, ...) http://fr.wikipedia.org/wiki/Passeport<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/discussions-programme/suppression-carte-identite-t8676-15.html<br />
|}<br />
<br />
== Amendement suivant ==</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=3877Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-18T17:37:59Z<p>IvanL : /* Fichage */</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
== Propositions d’amendements au programme ==<br />
<br />
=== Revenu de Base ===<br />
<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
=== Productions publiques sous licence publique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité des chances Hommes Femmes ===<br />
<br />
==== Introduction ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
==== Prise en charge des enfants ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
==== Sensibilisation du personnel de l'Etat ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
==== Les dispositifs de parité ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
==== Egalité en politique ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Limiter le cumul des mandats dans le temps ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
=== Position sur l'Europe et les frontières ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
=== Autres ===<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}<br />
<br />
== Référendum d'initiative populaire ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les élus sont révocables.<br />
<br />
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le peuple est souverain, l'élection à un mandat ne doit jamais devenir le prétexte de violer les promesses faites aux électeurs. Seul le peuple peut trancher la question de savoir si l'élu va au-delà de son rôle de représentant, ou des engagements qu'il a pris.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/revocabilite-des-elus-t8673.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire.<br />
<br />
- Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau européen.<br />
<br />
- Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau national.<br />
<br />
- Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la préfecture/département.<br />
<br />
- Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la commune.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| <br />
Une telle possibilité permet de trancher démocratiquement des débats ou la "représentation nationale" n'est pas en accord avec le peuple souverain. Il semble que cela a été le cas par exemple pour les lois de privatisation, pour les débats sur les OGM, le nucléaire, les gaz de schiste.<br />
<br />
La possibilité de révocation des lois existe en Italie, en Suisse, en Californie, selon des modalités diverses, pour les textes venant d'être voté et avant leur application. En Italie, même les lois en vigueur peuvent être abrogées. En Uruguay, la mise en oeuvre de tels référendums a permis d'abroger des lois de privatisation de l'eau et de l'énergie.<br />
<br />
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html<br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_abrogatif<br />
http://en.wikipedia.org/wiki/Referendum#Uruguay<br />
<br />
La proposition est de reprendre le pouvoir d'abroger les textes aussi bien dans le domaine législatif qu'exécutif, à tous les niveaux (municipalité, intercommunalité, département, région, nation, union européenne). <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/abrogation-des-lois-par-referendum-t8675.html<br />
|}<br />
<br />
== Fichage ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Suppression de la Carte Nationale d'Identité<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la suppression pure et simple de la Carte Nationale d'Identité. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La Carte Nationale d'Identité est supposée être facultative, mais en pratique elle est devenue obligatoire. Il s'agit d'une revendication essentiellement symbolique (très efficace car très marquante) pour ouvrir le débat sur le fichage, les contrôle d'identité abusifs, la société du contrôle.<br />
<br />
La carte d'Identité n'existe pas dans des pays comme l'Angleterre, l'Irlande, le Danemark, le Québec et même les Etats-Unis.<br />
L'histoire de sa création est celle du contrôle des "classes dangereuses" : <br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_d'identit%C3%A9#En_Europe<br />
voir aussi l'histoire de la mise en place des divers passeports (y compris pour voyager dans son propre pays, en URSS, en Chine et dans l'Afrique du Sud de l'Apartheid, ...) http://fr.wikipedia.org/wiki/Passeport<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/discussions-programme/suppression-carte-identite-t8676-15.html<br />
|}<br />
<br />
== Amendement suivant ==</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=3876Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-18T17:36:44Z<p>IvanL : /* Fichage */ CNI</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
== Propositions d’amendements au programme ==<br />
<br />
=== Revenu de Base ===<br />
<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
=== Productions publiques sous licence publique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité des chances Hommes Femmes ===<br />
<br />
==== Introduction ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
==== Prise en charge des enfants ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
==== Sensibilisation du personnel de l'Etat ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
==== Les dispositifs de parité ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
==== Egalité en politique ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Limiter le cumul des mandats dans le temps ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
=== Position sur l'Europe et les frontières ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
=== Autres ===<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}<br />
<br />
== Référendum d'initiative populaire ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les élus sont révocables.<br />
<br />
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le peuple est souverain, l'élection à un mandat ne doit jamais devenir le prétexte de violer les promesses faites aux électeurs. Seul le peuple peut trancher la question de savoir si l'élu va au-delà de son rôle de représentant, ou des engagements qu'il a pris.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/revocabilite-des-elus-t8673.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire.<br />
<br />
- Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau européen.<br />
<br />
- Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau national.<br />
<br />
- Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la préfecture/département.<br />
<br />
- Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la commune.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| <br />
Une telle possibilité permet de trancher démocratiquement des débats ou la "représentation nationale" n'est pas en accord avec le peuple souverain. Il semble que cela a été le cas par exemple pour les lois de privatisation, pour les débats sur les OGM, le nucléaire, les gaz de schiste.<br />
<br />
La possibilité de révocation des lois existe en Italie, en Suisse, en Californie, selon des modalités diverses, pour les textes venant d'être voté et avant leur application. En Italie, même les lois en vigueur peuvent être abrogées. En Uruguay, la mise en oeuvre de tels référendums a permis d'abroger des lois de privatisation de l'eau et de l'énergie.<br />
<br />
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html<br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_abrogatif<br />
http://en.wikipedia.org/wiki/Referendum#Uruguay<br />
<br />
La proposition est de reprendre le pouvoir d'abroger les textes aussi bien dans le domaine législatif qu'exécutif, à tous les niveaux (municipalité, intercommunalité, département, région, nation, union européenne). <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/abrogation-des-lois-par-referendum-t8675.html<br />
|}<br />
<br />
== Fichage ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Suppression de la Carte Nationale d'Identité<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la suppression pure et simple de la Carte Nationale d'Identité. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La Carte Nationale d'Identité est supposée être facultative, mais en pratique elle est devenue obligatoire. Il s'agit d'une revendication essentiellement symbolique pour ouvrir le débat sur le fichage, les contrôle d'identité abusifs, la société du contrôle.<br />
La carte d'Identité n'existe pas dans des pays comme l'Angleterre, l'Irlande, le Danemark, le Québec et même les Etats-Unis.<br />
L'histoire de sa création est celle du contrôle des "classes dangereuses" : <br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_d'identit%C3%A9#En_Europe<br />
voir aussi l'histoire de la mise en place des divers passeports (y compris pour voyager dans son propre pays, en URSS, en Chine et dans l'Afrique du Sud de l'Apartheid, ...) http://fr.wikipedia.org/wiki/Passeport<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/discussions-programme/suppression-carte-identite-t8676-15.html<br />
|}<br />
<br />
== Amendement suivant ==</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=3875Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-18T17:28:53Z<p>IvanL : /* Référendum d'initiative populaire */ paragraphe Fichage</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
== Propositions d’amendements au programme ==<br />
<br />
=== Revenu de Base ===<br />
<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
=== Productions publiques sous licence publique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité des chances Hommes Femmes ===<br />
<br />
==== Introduction ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
==== Prise en charge des enfants ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
==== Sensibilisation du personnel de l'Etat ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
==== Les dispositifs de parité ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
==== Egalité en politique ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Limiter le cumul des mandats dans le temps ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
=== Position sur l'Europe et les frontières ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
=== Autres ===<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}<br />
<br />
== Référendum d'initiative populaire ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les élus sont révocables.<br />
<br />
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le peuple est souverain, l'élection à un mandat ne doit jamais devenir le prétexte de violer les promesses faites aux électeurs. Seul le peuple peut trancher la question de savoir si l'élu va au-delà de son rôle de représentant, ou des engagements qu'il a pris.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/revocabilite-des-elus-t8673.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire.<br />
<br />
- Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau européen.<br />
<br />
- Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau national.<br />
<br />
- Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la préfecture/département.<br />
<br />
- Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la commune.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| <br />
Une telle possibilité permet de trancher démocratiquement des débats ou la "représentation nationale" n'est pas en accord avec le peuple souverain. Il semble que cela a été le cas par exemple pour les lois de privatisation, pour les débats sur les OGM, le nucléaire, les gaz de schiste.<br />
<br />
La possibilité de révocation des lois existe en Italie, en Suisse, en Californie, selon des modalités diverses, pour les textes venant d'être voté et avant leur application. En Italie, même les lois en vigueur peuvent être abrogées. En Uruguay, la mise en oeuvre de tels référendums a permis d'abroger des lois de privatisation de l'eau et de l'énergie.<br />
<br />
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html<br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_abrogatif<br />
http://en.wikipedia.org/wiki/Referendum#Uruguay<br />
<br />
La proposition est de reprendre le pouvoir d'abroger les textes aussi bien dans le domaine législatif qu'exécutif, à tous les niveaux (municipalité, intercommunalité, département, région, nation, union européenne). <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/abrogation-des-lois-par-referendum-t8675.html<br />
|}<br />
<br />
== Fichage ==</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=3874Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-18T17:25:37Z<p>IvanL : /* Référendum d'initiative populaire */ Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
== Propositions d’amendements au programme ==<br />
<br />
=== Revenu de Base ===<br />
<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
=== Productions publiques sous licence publique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité des chances Hommes Femmes ===<br />
<br />
==== Introduction ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
==== Prise en charge des enfants ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
==== Sensibilisation du personnel de l'Etat ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
==== Les dispositifs de parité ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
==== Egalité en politique ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Limiter le cumul des mandats dans le temps ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
=== Position sur l'Europe et les frontières ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
=== Autres ===<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}<br />
<br />
== Référendum d'initiative populaire ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les élus sont révocables.<br />
<br />
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le peuple est souverain, l'élection à un mandat ne doit jamais devenir le prétexte de violer les promesses faites aux électeurs. Seul le peuple peut trancher la question de savoir si l'élu va au-delà de son rôle de représentant, ou des engagements qu'il a pris.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/revocabilite-des-elus-t8673.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire.<br />
<br />
- Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau européen.<br />
<br />
- Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau national.<br />
<br />
- Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la préfecture/département.<br />
<br />
- Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la commune.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| <br />
Une telle possibilité permet de trancher démocratiquement des débats ou la "représentation nationale" n'est pas en accord avec le peuple souverain. Il semble que cela a été le cas par exemple pour les lois de privatisation, pour les débats sur les OGM, le nucléaire, les gaz de schiste.<br />
<br />
La possibilité de révocation des lois existe en Italie, en Suisse, en Californie, selon des modalités diverses, pour les textes venant d'être voté et avant leur application. En Italie, même les lois en vigueur peuvent être abrogées. En Uruguay, la mise en oeuvre de tels référendums a permis d'abroger des lois de privatisation de l'eau et de l'énergie.<br />
<br />
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html<br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_abrogatif<br />
http://en.wikipedia.org/wiki/Referendum#Uruguay<br />
<br />
La proposition est de reprendre le pouvoir d'abroger les textes aussi bien dans le domaine législatif qu'exécutif, à tous les niveaux (municipalité, intercommunalité, département, région, nation, union européenne). <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/abrogation-des-lois-par-referendum-t8675.html<br />
|}</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=3873Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-18T17:16:48Z<p>IvanL : /* Référendum d'initiative populaire */ révocabilité des élus</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
== Propositions d’amendements au programme ==<br />
<br />
=== Revenu de Base ===<br />
<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
=== Productions publiques sous licence publique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité des chances Hommes Femmes ===<br />
<br />
==== Introduction ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
==== Prise en charge des enfants ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
==== Sensibilisation du personnel de l'Etat ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
==== Les dispositifs de parité ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
==== Egalité en politique ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Limiter le cumul des mandats dans le temps ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
=== Position sur l'Europe et les frontières ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
=== Autres ===<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}<br />
<br />
== Référendum d'initiative populaire ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les élus sont révocables.<br />
<br />
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le peuple est souverain, l'élection à un mandat ne doit jamais devenir le prétexte de violer les promesses faites aux électeurs. Seul le peuple peut trancher la question de savoir si l'élu va au-delà de son rôle de représentant, ou des engagements qu'il a pris.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/revocabilite-des-elus-t8673.html<br />
|}</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=3872Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-18T17:07:45Z<p>IvanL : /* défendre la gratuité d’accès aux biens culturels */ Référendum d'initiative populaire</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
== Propositions d’amendements au programme ==<br />
<br />
=== Revenu de Base ===<br />
<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
=== Productions publiques sous licence publique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité des chances Hommes Femmes ===<br />
<br />
==== Introduction ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
==== Prise en charge des enfants ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
==== Sensibilisation du personnel de l'Etat ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
==== Les dispositifs de parité ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
==== Egalité en politique ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Limiter le cumul des mandats dans le temps ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
=== Position sur l'Europe et les frontières ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
=== Autres ===<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}<br />
<br />
== Référendum d'initiative populaire ==</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=3871Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-18T17:05:57Z<p>IvanL : </p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
== Propositions d’amendements au programme ==<br />
<br />
=== Revenu de Base ===<br />
<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
=== Productions publiques sous licence publique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité des chances Hommes Femmes ===<br />
<br />
==== Introduction ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
==== Prise en charge des enfants ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
==== Sensibilisation du personnel de l'Etat ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
==== Les dispositifs de parité ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
==== Egalité en politique ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Limiter le cumul des mandats dans le temps ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
=== Position sur l'Europe et les frontières ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
=== Autres ===<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=3870Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-18T16:57:54Z<p>IvanL : /* Démocratie */ Maison des arts de la culture et des techniques</p>
<hr />
<div><br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
== Propositions d’amendements au programme ==<br />
<br />
=== Revenu de Base ===<br />
<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
=== Productions publiques sous licence publique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité des chances Hommes Femmes ===<br />
<br />
==== Introduction ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
==== Prise en charge des enfants ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
==== Sensibilisation du personnel de l'Etat ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
==== Les dispositifs de parité ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
==== Egalité en politique ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Limiter le cumul des mandats dans le temps ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
=== Position sur l'Europe et les frontières ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
=== Autres ===<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=3869Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-18T16:44:50Z<p>IvanL : /* Démocratie */</p>
<hr />
<div><br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
== Propositions d’amendements au programme ==<br />
<br />
=== Revenu de Base ===<br />
<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
=== Productions publiques sous licence publique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité des chances Hommes Femmes ===<br />
<br />
==== Introduction ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
==== Prise en charge des enfants ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
==== Sensibilisation du personnel de l'Etat ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
==== Les dispositifs de parité ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
==== Egalité en politique ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Limiter le cumul des mandats dans le temps ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
=== Position sur l'Europe et les frontières ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
=== Autres ===<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=3868Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-18T16:43:40Z<p>IvanL : /* Propositions pour le programme socio-économique du PP */ Approfondir la démocratie</p>
<hr />
<div><br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
== Propositions d’amendements au programme ==<br />
<br />
=== Revenu de Base ===<br />
<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
=== Productions publiques sous licence publique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité des chances Hommes Femmes ===<br />
<br />
==== Introduction ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
==== Prise en charge des enfants ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
==== Sensibilisation du personnel de l'Etat ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
==== Les dispositifs de parité ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
==== Egalité en politique ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Limiter le cumul des mandats dans le temps ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
=== Position sur l'Europe et les frontières ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
=== Autres ===<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html]<br />
|}</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Discussion:Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=3743Discussion:Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-18T09:49:21Z<p>IvanL : Page créée avec « ===Au fait on part de quel texte ? === ça https://www.partipirate.org/spip.php?rubrique14 ou ça https://partipirate.org/blog/com.php?id=214 ~~~~ »</p>
<hr />
<div>===Au fait on part de quel texte ? ===<br />
ça https://www.partipirate.org/spip.php?rubrique14<br />
ou ça https://partipirate.org/blog/com.php?id=214<br />
[[Utilisateur:IvanL|IvanL]] 18 septembre 2012 à 11:49 (CEST)</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=3741Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-18T09:40:42Z<p>IvanL : déplacé de http://wiki.partipirate.org/index.php?title=Discussion:Amendements_au_programme&oldid=3713</p>
<hr />
<div><br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
== Propositions d’amendements au programme ==<br />
<br />
=== Revenu de Base ===<br />
<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
=== Productions publiques sous licence publique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité des chances Hommes Femmes ===<br />
<br />
==== Introduction ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
==== Prise en charge des enfants ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
==== Sensibilisation du personnel de l'Etat ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
==== Les dispositifs de parité ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
==== Egalité en politique ====<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
=== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ===<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
* Les quotas sont strictement réservés aux thons<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
=== Limiter le cumul des mandats dans le temps ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
=== Position sur l'Europe et les frontières ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
=== Autres ===<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Discussion:Amendements_au_programme&diff=3740Discussion:Amendements au programme2012-09-18T09:37:32Z<p>IvanL : déplacé</p>
<hr />
<div>== Propositions d’amendements au programme ==<br />
déplacé [[Ag_2012/Propositions_d’amendements_au_programme|ici]] pour l'AG 2012</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Amendements_au_programme&diff=3739Amendements au programme2012-09-18T09:36:30Z<p>IvanL : /* Propositions d’amendements au programme */</p>
<hr />
<div>= Amendements au programme =<br />
<br />
== Procédure ==<br />
<br />
Pour rappel, le programme et le RI peut être amendé en cours d'année par les conseils ; le programme, le RI et les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale par les adhérents ou les conseils.<br />
<br />
Si vous pensez que la modification doit être faite en cours d'année, contactez un membre de la [http://forum.partipirate.org/wiki/responsables#commission_mixte_capcn commission mixte CAP/CN] pour y ouvrir le débat [http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/cap#saisine saisissez les conseils] sur les modifications que vous proposez.<br />
<br />
La procédure pour proposer un amendement est détaillée ici <http://forum.partipirate.org/com/reunion-2012-t8389.html#p73558>, mise en place par les réunions du CN du [http://forum.partipirate.org/com/reunion-2012-t8305.html réunion du 08/07/12] et [http://forum.partipirate.org/com/reunion-2012-t8389.html#p73558 29/07/2012].<br />
<br />
Résumé:<br />
<br />
Ouvrir un fil de discussion sur le forum, en discuter avec la communauté, rédiger une synthèse, rédiger un brouillon d'amendement, le poster sur la page discussion, le faire valider par l'équipe de coordination des amendements qui le transfèreras sur la page du wiki.<br />
<br />
Les propositions feront l'objet d'un tirage sous la forme d'un petit livret PDF imprimable. Vous devez donc rendre les liens cliquable explicites. Pas de lien implicite. Vous pouvez utiliser le raccourcisseur <[[http://ur1.ca ur1.ca]]>.<br />
<br />
== Format ==<br />
<br />
Chaque amendement doit être présenté dans une table incluant:<br />
<br />
* Numéro (qui peut être amené à changer au fil du temps)<br />
* Titre des amendements<br />
* Liste des adhérents ou des groupes constitués (conseils, sections) qui sont l'auteur ou proposent l'amendement et date<br />
* Texte de l'amendement (doit indiquer les parties de texte à ôter/changer/insérer)<br />
* Argumentaires pour l'amendement<br />
* Argumentaires contre l'amendement (facultatif, mais vous devez faire un appel à contributeurs. Ce contre argumentaire pourra être complété par les personnes qui s'opposent à cet amendement)<br />
* Lien vers les espaces de discussion et références (synthèse, redmine, forum)<br />
<br />
Dans la mise en forme, respectez ces conventions (obligatoire):<br />
Les passages en italique sont des commentaires. Ils ne font pas partie du texte voté, mais sont mentionnés pour apporter des précisions sur la portée de certaines propositions et des éventuels détails de leur mise en œuvre. Le barré correspond à ce que vous ôtez, le souligné à ce que vous rajoutez.<br />
<br />
Pour le programme, le seuil est de trois quarts (75%) pour les mesures du Programme (hors mesures compatibles), et de la moitié (50%) pour les mesures compatibles.<br />
<br />
Les propositions pour le Programme sont votées en deux temps :<br />
<br />
• 1e vote: Si le nombre de OUI pour l'entrée au Programme est supérieur ou égal aux trois quarts (75%) des suffrages exprimés (total des votes OUI, NON et À REVOIR), alors la mesure devient une mesure du Programme, que le Parti Pirate et tous ses candidats défendront.<br />
<br />
• 2e vote: Sinon, si le nombre de OUI pour l'ajout aux mesures compatibles est strictement supérieur à la moitié (50%) des suffrages exprimés (total des votes OUI, NON et À REVOIR), alors la mesure devient une mesure compatible avec le Programme, que les candidats du Parti Pirate pourront présenter comme ayant reçu l'approbation de Parti Pirate, mais ne seront pas obligés de défendre s'ils ne le souhaitent pas. Vous devrez donc voter deux fois pour chacune des propositions : une fois pour son entrée au programme, et une seconde fois pour son ajout éventuel aux mesures compatibles.<br />
<br />
'''Cas particuliers pour le programme'''<br />
<br />
1) Les mesures compatibles rajoutée en cours d'année par les conseils (Roosevelt et appel des 3000) sont présentés au vote et suivent la même procédure. Si elles échouent au 1er et 2nd vote, elles sont retirées des mesures compatibles.<br />
<br />
2) Si une nouvelle mesure vient en remplacement d'une mesure existante, alors l'effet du vote est le suivant:<br />
<br />
• 2a) remplacement d'une ou plusieurs mesures compatibles<br />
<br />
Si le 1e vote passe, les mesures sont remplacées, mais déplacées dans le programme. Si le 2nd vote passe, les mesures sont remplacées dans le volet compatible. Si les deux votes échouent, les mesures sont inchangées.<br />
<br />
== Modèle ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Titre<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|XXX (inclure les liens vers l'espace où ont eu lieux les débats) <br />
|}<br />
<br />
== Propositions d’amendements au programme ==<br />
déplacé [[Ag_2012/Propositions_d’amendements_au_programme|ici]] pour l'AG 2012</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=3738Ag 2012/Propositions d’amendements au programme2012-09-18T09:35:51Z<p>IvanL : copié de http://wiki.partipirate.org/index.php?title=Amendements_au_programme&oldid=3386</p>
<hr />
<div><br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}</div>IvanLhttps://wiki.partipirate.org/index.php?title=Discussion:Amendements_aux_statuts&diff=3737Discussion:Amendements aux statuts2012-09-18T08:59:33Z<p>IvanL : /* Majorité qualifiée pour les amendements au programme */</p>
<hr />
<div>= Propositions d'amendemnts =<br />
== Présidence habilité à s'exprimer au nom du PP (RI) ==<br />
<br />
Amendement retiré par son auteur, voir discussion dans le forum.<br />
<br />
== Charte de responsabilisation ==<br />
<br />
=== Proposition ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|charte de responsabilisation<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|[[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], marou (Maxime Rouquet), stephanie<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|01/08/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|''Dans le chapitre §12 Ethique, on rajoute:''<br />
<br />
12.3 Ethique de travail dans les conseils<br />
<br />
12.3.1 Contexte<br />
Les Conseillers ayant la responsabilité du bon fonctionnement de l'association, ils se doivent de se conformer aux règles internes d'éthique et de bonne conduite indiquées ci-après.<br />
<br />
12.3.2 Règles internes d'éthique et de bonne conduite<br />
<br />
Les mandats doivent, si possible, être tenus jusqu'au bout. En cas de démission, la démission doit être faite en respectant les préavis, en assistant ceux qui reprennent le travail après, et d'une manière générale d'une façon qui porte le moins possible préjudice au parti, en évitant en particulier les scandale et les blocages. Chacun est tenu de respecter ses pairs et, et en cas de problèmes, internes ou non, à chercher la conciliation plutôt que la confrontation. Chacun se doit de travailler ses dossiers, de le faire dans les espaces prévus, et de communiquer de bonne foi au sein du groupe ou avec ses pairs. Au sein des conseils, chacun se doit d'accepter les décisions du conseil qui sont prises démocratiquement et ne pas les entraver (tout en étant libre de conserver des opinions divergentes). En cas de perte de disponibilité, chacun doit rester joignable, à répondre aux sollicitations importantes émises par les conseils, et ne pas bloquer le fonctionnement par l'absence ou le silence. Chacun se doit de ne pas divulguer les informations confidentielles reçues dans le cadre des mandats ou de leurs responsabilités au parti, de ne pas utiliser ces informations pour un usage personnel, de les protéger du mieux que possible lorsque dépositaire (chiffrement, sauvegarde...), et de respecter la politique Informatique et Liberté décidée par le parti. Chacun se doit de ne pas conserver de copies des données sensibles à l'issue du mandat ou de la prise de responsabilité (en particuliers listes de membres, informations personnelles, mots de passe, que ce soit sous forme de dossiers, d'archives ou de sauvegardes), de les transmettre de manière sécurisée aux personnes désignées désignera comme nouveaux dépositaires par les instances compétentes le cas échéant, ou à défaut au président ou coprésidents ou secrétaire.<br />
<br />
12.3.3 Engagement aux règles internes d'éthique et de bonne conduite<br />
<br />
Il est demandé aux membres candidats au CAP, CN et CODEC et à leurs assistants de s'engager formellement et explicitement à respecter les statuts, le règlement intérieur, et ces règles internes d'éthique et de bonne conduite, cet engagement étant obligatoire, et faisant partie de leur acte de candidature.<br />
<br />
12.3.4 Infractions aux règles internes d'éthique et de bonne conduite<br />
<br />
Les infractions aux règles internes d'éthique et de bonne conduite aux sein des conseils, outre de donner lieux aux mesures disciplinaires définies dans les statuts et au règlement intérieur, peuvent donner lieu à des mesures disciplinaires internes au conseil décidées par le conseil, allant jusqu'à la mise des interventions sous modération et une réduction des accès aux outils, fichiers et informations des conseils. Les conseillers contestant ces mesures disciplinaires peuvent faire appel directement auprès de la Commission de contrôle.<br />
<br />
''Dispositif transitoire:''<br />
''Cet amendement n'étant pas encore en place, le §12.3.3 ne s'applique pas aux prochaines candidatures, qui n'ont donc pas obligation de satisfaire à la condition de l'engagement formel et explicite. Cependant, si cet amendement est voté en AG, de par la volonté des adhérents, le §13.3.1 s'appliquera aux conseils, et les conseillers seront tout de même tenus de respecter ces règles éthiques (12.3.2).''<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cette année (2011-2012), les conseillers avaient de leur propre volonté signé une charte de responsabilisation: <[http://forum.partipirate.org/post54353.html http://forum.partipirate.org/post54353.html]>. Après un an, cette charte nous semble avoir suffisamment prouvé son efficacité pour qu'on la passe au règlement intérieur, la rendant obligatoire.<br />
<br />
L'idée est de renforcer l'obligation de bonne conduite à l'intérieur des conseils afin d'exiger des membres qu'ils s'y comportent correctement. On peut être en désaccord politique, il est intolérable d'insulter, d'être de mauvaise foi, ou de prendre des initiatives préjudiciables contraires à l'avis de la majorité du conseil. Les conseillers doivent se comporter correctement, discuter, prendre des décisions par les méthodes sociocratiques, puis ensuite, tous travailler à leur mise en œuvre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/inclure-une-charte-responsabilisation-t8259.html#p70977 http://forum.partipirate.org/statuts/inclure-une-charte-responsabilisation-t8259.html#p70977]<br />
|}<br />
<br />
=== Synthèse ===<br />
<br />
Cette synthèse doit situer le contexte et le débat (qu'une solution ait émergée ou non) d'une manière objective.<br />
<br />
Nous indiquons entre parenthèses les contributeurs qui ont provoqué les modifications apportées par rapport au projet initial (Solarus, Mistral, Démocratia, pers).<br />
<br />
Par rapport au texte initial, il a été modifiée pour qu'il ressemble mois à une charte mais plus à un règlement intérieur. Il a été modifié pour pouvoir être adopté par d'autres groupes internes que les conseils (la codec, les bureau de section, des équipes de travail...). Il a été rajouté une section sur la coercision et les mesures disciplinaires afférentes (Mistral et Démocratia) et l'engagement a été étendue aux assitants (démocratia). On rajoute aussi que chacun reste libre de ses opinions (Solarus), mais on contrebalance, sans aller jusqu'à obliger ceux qui sont contre de contribuer (ce qui serait pourtant logique), en rajoutant tout de même l'interdiction d'entraver. On rajoute (Solarus) que les dossiers doivent être travaillés dans les espaces de travail dédiés (ce qui n'interdit pas les groupes de chipotages bien sûr, on a déjà fait le tour de la question au CAP).<br />
<br />
Il a été reproché que ces règles sont trop vagues, et il a été répondu que c'est effectivement une histoire d'appréciation pour certains points, qui, en cas d'infraction, mais surtout d'abus, fait que c'est à étudier au cas par cas. D'autres points sont tout à fait précis (la notion de mauvaise foi est précise, même si difficile à démontrer).<br />
<br />
Il a été reproché que ce texte est inutile, voire faible/insuffisant (pers, Démocratia) car la rédaction de règles de bonnes conduites n'empêche pas les mauvais comportement, et il a été répondu que ces règles (1) obligent les candidats à s'engager ce qui met donc leur honneur en jeu en cas de mauvais comportement ; (2) permettent de prendre des mesures disciplinaires appropriées, encadrées et susceptibles d'appel (et non plus arbitraire), en cas d'abus, et que dans ce contexte, elles peuvent aider à éviter les dits mauvais comportements ; (3) qu'il n'est pas souhaitable des les rendre plus fortes ou plus strictes (risque d'étouffement)<br />
<br />
<br />
== Programme/compatible : changement de nom ==<br />
<br />
=== Proposition ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Programme/compatible : changement de nom<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|03/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|''Le programme est défini au §21 des statuts de la façon suivante''<br />
<br />
Le '''programme''' du Parti Pirate est une liste de mesures politiques que nous défendons et que les personnes qui nous représentent s’engagent à défendre. Sauf dérogation exceptionnelle prévue au règlement intérieur, cet engagement concerne toute personne candidate ou élue à une élection externe investie par le Parti Pirate, toute personne qui s’exprime au nom du Parti Pirate, et les sections locales ou internes.<br />
<br />
''Le programme est aussi référencé au §16 du RI de la façon suivante''<br />
<br />
Le '''programme''' est voté à une majorité des trois quarts. Il est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote du présent règlement.<br />
<br />
Le Parti Pirate dresse également une liste de '''mesures compatibles avec ses idées''', qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti et approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les '''mesures compatibles''' sont votées en Assemblée générale à la majorité simple.<br />
<br />
Le '''programme''' et les '''mesures compatibles''' peuvent être amendés par une majorité des deux tiers du Conseil Administratif et Politique sous réserve de l’approbation des deux tiers du Conseil National. Les dérogations prévues dans les statuts à l’article Programme sont délivrées avec l’accord des deux conseils. Pour ces amendements et ces dérogations, un défaut de réponse du Conseil National, après un deux semaines, vaut acceptation tacite. Ces amendements doivent être soumis à l’Assemblée générale suivante.<br />
<br />
''L'amendement présenté est de modifier dans les statuts et RI les termes '''programme''' et '''mesures compatibles''' conformément au vote parmi les propositions ci-après:''<br />
<br />
* ''A - pas de changement'' (« programme » / « mesures compatibles »)<br />
* ''B - « programme » / « programme facultatif » avec le rajout suivant dans le RI : ''<u>Selon le contexte, les termes suivant peuvent aussi être employés : "le programme de base" (pour le programme) et "le programme étendu" (pour le programme facultatif).</u><br />
* ''C - « Programme officiel » / « Programme optionnel »''<br />
* ''D - « Socle de base » / « programme étendu » avec le rajout suivant dans le RI ''<u>Selon le contexte, le terme « socle commun » peut aussi être employés pour le socle de base </U>.<br />
<br />
'''À voter par notre méthode de Schulze modifiée : A B C D''' <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La formule du programme avec une partie obligatoire, et une partie facultative est une bonne formule (de l'avis des personnes qui présentent cet amendement), mais certains ne sont pas satisfait de la terminologie programme/compatible.<br />
<br />
Nous proposons de changer cette terminologie (pas le système): changement de terminologie programme/mesures compatibles<br />
<br />
Le terme “mesures compatibles” n'inclut pas assez le fait que les mesures ont été approuvées par le parti. Il faut le réserver aux mesures non incluses dans les propositions du parti mais qui n'y sont pas incompatibles (comme toutes les mesures proposées à titre personnel par les candidats, voir <[https://pad.partipirate.org/IdeesHorsProgramme https://pad.partipirate.org/IdeesHorsProgramme]>).<br />
<br />
Sur le sens du mot "compatible", il faut rappeler que ces mesures sont votées à plus 50% des adhérents. On parle donc de mesures qui sont bien plus que "compatibles", mais qui sont approuvées par le parti.<br />
<br />
Exemple: la mesure suivante « Apprendre à lire et écrire mais aussi à coder et partager (mise en avant de la culture du partage et apprentissage de notions de programmation dans les programme scolaires. Mise en valeur de la recherche, du partage et de l'enrichissement de l'information sur Internet » ; proposé par notre candidat de la 9ème circonscription des Haut de Seine) n'est PAS dans la liste des mesures compatible du Parti Pirate (<[https://www.partipirate.org/spip.php?rubrique15 https://www.partipirate.org/spip.php?rubrique15]>). Or, il est bien sûr que cette mesure '''est compatible''' avec nos idées et notre programme. Par contre, il serait faux de dire que cette mesure a été approuvée par le Parti (même si bien sûr il est probable qu'elle serait approuvée si présentée au vote).<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Plusieurs personnes ont fait valoir que la terminologie actuelle était adaptée (Amok, Solarus) et l'un d'eux précise alors que ce qui est important c'est la façon de présenter « Il faut bien faire attention à distinguer, dans leur présentation et idéologiquement les mesures officielles et les mesures compatibles, sinon la distinction ne sert plus à grand chose. » <br />
<br />
Lors du débat, plusieurs personnes ont indiqué être en désaccord du système actuel, ce qui sort du champ de cet amendement.<br />
<br />
Les autres ont effectivement convenu que la terminologie était mal adapté et ont proposé les variantes proposées au vote.<br />
<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/programme-compatible-changement-nom-t8264.html#p71187 http://forum.partipirate.org/statuts/programme-compatible-changement-nom-t8264.html#p71187]<br />
|}<br />
<br />
=== Synthèse ===<br />
<br />
Le débat est résumé dans les deux sections "argumentaires" et "contre-argumentaire".<br />
<br />
== Mesures d’exclusions ==<br />
<br />
=== Proposition ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Une mesure d’exclusion ne doit plus pouvoir être demandée par le président, un des coprésidents, ou le Bureau National<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral, Piotrr, IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|12/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''Dans les Statuts §16 Exclusion''<br />
<br />
Une mesure d’exclusion temporaire ou définitive peut être demandée par :<br />
<br />
<s>– le président ou un des coprésidents,<br />
<br />
– le Bureau National,</s><br />
<br />
– au moins la moitié du Conseil Administratif et Politique,<br />
<br />
– au moins le tiers du Conseil National.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les coprésidents et le Bureau sont sous la tutelle du CAP. En tant que tel, il ne devraient pas pouvoir demander une mesure d'exclusion en leur propre nom.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
| <br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/demandes-exclusions-t8630.html Forum]<br />
|}<br />
<br />
== Membre d'honneur ==<br />
<br />
=== Proposition ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Clarifier le statut de membre d'honneur<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stéphanie, Villon, Maître Kahrré, Piotrr, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|12/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''Dans les Statuts §5 Composition de l’association''<br />
<br />
Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil Administratif et Politique ou l’Assemblé Générale aux personnes physiques ou associations loi de 1901 qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Le statut de membre d’honneur est honorifique et n’accorde aucun droit particulier au sein de l’association. <s>Pour disposer du droit de vote, le membre d’honneur doit s’acquitter de sa cotisation.</s> <u>Pour disposer du droit de vote, le membre d’honneur doit aussi être membre actif, et donc s’acquitter de sa cotisation.</u><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le texte actuel est source ambigüités, il n'est pas clair si le membre d'honneur a le droit de vote ou non. Il est donc nécessaire de dissiper le moindre doute.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/supprimer-statut-membre-honneur-t8628.html Forum]<br />
|}<br />
<br />
== Refonte du fonctionnement du Parti Pirate sur la base d'une coordination des Sections locales et Internes ==<br />
<br />
=== Proposition ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Refonte du fonctionnement du Parti Pirate sur la base d'une coordination des Sections locales et Internes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin, Piotrr, Stéphanie<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Dworkin, Villon, Maître Kahrré, Easyone, J/B, polnetz, davduf, Mykôze, kry-stof, Copinmalin<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|[[:File:prop_refonte.odt]]<br />
[[:File:prop_refonte.pdf]]<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le fonctionnement interne du Parti Pirate est aujourd'hui complexe et améliorable. Un des problèmes récurrents concerne les relations difficiles entre les adhérents organisés en sections locales et les instances élues en Assemblée Générale ; en particulier le CAP qui est le plus visible, le plus actif et qui concentre le plus de pouvoir.<br />
<br />
Cette situation tient sans doute à la position d'extériorité et de surplomb que prend le CAP par rapport à l'ensemble du Parti. Du fait de ses responsabilités légales et politiques, il a tendance à prendre une position de censeur par rapport aux initiatives des adhérents et des sections. A l'inverse, le système électif actuellement en place conforte dans la base des comportements de jeu de massacre à l'égard de personnes identifiées à tort comme des "chefs", reproduisant les travers d'un système politique traditionnel que nous voulons changer par ailleurs.<br />
<br />
Les statuts actuels ont été conçu à une époque où le Parti Pirate ne rassemblait que peu d'adhérents. Nous sommes aujourd'hui plus de 900. 13 sections locales ont été créées et sont désormais opérationnelles, soit 9 de plus qu'en octobre 2011. Le centre de gravité du parti s'est déplacé de la tête vers ses membres, et c'est une évolution positive sur laquelle nous devons nous appuyer.<br />
<br />
La proposition de réforme repose donc sur l'idée simple que les collectifs qui fonctionnent bien et en qui réside la légitimité politique au sein du Parti sont les sections locales (internes) et les groupes rassemblés autour d'objectifs de travail précis. La démocratie interne au Parti Pirate ne peut pas reposer uniquement sur le principe de la représentation mais aussi et surtout sur la participation, sur le principe de la do-o-cratie. La proposition sort donc du système représentatif et établit une démocratie directe basée sur la participation et l'engagement des membres. Le système est par ailleurs considérablement simplifié ; il réduit le poids de la bureaucratie qui étouffe aujourd'hui les initiatives des adhérents.<br />
<br />
Le principe de cette réforme est le suivant : le Conseil National est profondément transformé dans son principe : il est désormais exclusivement composé des coordinateurs de toutes les sections locales et internes du Parti Pirate, qui en sont membres de droit. Le Conseil National devient une "Coordination Nationale", seule instance de décision véritablement légitime du Parti Pirate. Il en est le Parlement.<br />
<br />
La Coordination Nationale désigne son Bureau National qui assume peu ou prou les fonctions administratives aujourd'hui assumées par le CAP. La Coordination assume les fonctions proprement politiques.<br />
Le CAP dans sa forme actuelle est supprimé.<br />
<br />
Le Bureau National est composé sur le principe d'un doublement des personnes prenant en charge chacune des fonctions exécutives qu'il assume, permettant un partage du travail et un contrôle réciproque : <br />
<br />
* au moins deux portes-paroles<br />
<br />
* au moins deux secrétaires nationaux<br />
<br />
* au moins deux secrétaires de la Coordination Nationale<br />
<br />
* au moins deux trésoriers<br />
<br />
* au moins deux délégués à la vie interne du parti<br />
<br />
La fonction de "président" est supprimée car la centralisation du pouvoir est incompatible avec les valeurs pirates.<br />
<br />
Les membres du Bureau National sont nommés par la Coordination Nationale pour une durée d'une année. Il peuvent être choisis parmi tous les membres actifs du Parti. La Coordination Nationale peut démettre de fonction tout membre du Bureau National à tout moment. Son successeur est nommé pour la durée de mandat restante. Le Bureau National est collectivement responsable devant la Coordination Nationale.<br />
<br />
C'est la Coordination Nationale qui valide la création de nouvelles sections et l'élection de nouveaux coordinateurs, sous contrôle de la Commission de Contrôle. Cela permet d'éviter la création de sections ad hoc uniquement destinées à permettre l'élection d'un représentant à la Coordination. Par ailleurs, les sections locales ne peuvent être établies qu'au niveau régional, pour les mêmes raisons, mais aussi pour éviter les mouvements de fission dans les groupes incapables de s'accorder. Dans l'esprit des initiateurs de ces propositions, la représentation des sections devrait inciter à la création de sections internes non-locales qui manquent cruellement aujourd'hui au Parti Pirate : sections thématiques (économie, écologie, santé, éducation, etc.) mais aussi la transformations en section d'un certain nombre d'équipes de travail qui assument aujourd'hui des fonctions stratégiques : équipe rédacteurs, équipe technique, équipe de démocratie liquide, équipe de modération du forum. Il est normal et important que ces équipes participent via leur coordinateur aux débats et prises de position politique de la Coordination.<br />
<br />
Les Sections locales et internes sont le siège de la démocratie interne du Parti. Il leur revient d'adopter en toute autonomie leurs propres règles de fonctionnement, dans le cadre des valeurs démocratiques propres au Parti Pirate et sous contrôle de la Commission de Contrôle. C'est à ce niveau que résident les contre-pouvoirs nécessaires à la vie démocratique de notre parti : de la même manière que la Coordination peut révoquer à tout moment le Bureau, de la même manière il appartient aux adhérents d'une section de révoquer leur coordinateur si celui prend des options qui ne leur conviennent pas. Ils peuvent le faire simplement et facilement au niveau le plus proche d'eux, en réunion de section.<br />
<br />
La Commission de Contrôle doit être indépendante du Bureau et de la Coordination Nationale. Elle doit garantir pour le compte des adhérents, le respect de la démocratie interne du Parti. Elle est donc élue au suffrage universel direct par les adhérents en Assemblée Générale.<br />
<br />
Pour finir, la plateforme LiquidFeedback et les consultations en ligne qu'elle permet auprès de tous les adhérents, voient leur rôle reconnu. Les grandes orientations de la coordination doivent être prises après consultation des adhérents.<br />
<br />
Si cette proposition est approuvée par les adhérents lors de l'AG, une période de transition entre les deux modes d'organisation doit être définie. Voici notre proposition :<br />
<br />
1. JO Une nouvelle Commission de Contrôle est élue en Assemblée Générale<br />
<br />
2. J1 Le mandat de l'actuel Conseil National est terminé. La coordination nationale se réunit au lendemain de l'AG avec ordre du jour unique : la préparation de l'élection du Bureau National. Un appel à candidature est publié à l'issue de cette réunion. La Coordination Nationale mandate la Commission de Contrôle de recueillir les candidatures et d'organiser le scrutin.<br />
<br />
3. De J0 à J21 : l'actuel CAP fait office de Bureau National. La Coordination Nationale se réunit régulièrement pour assurer ses fonctions.<br />
<br />
4. A J21 La coordination procède à l'élection des membres du bureau. Le mandat du CAP est terminé. Les instances sont en place, prêtes à travailler.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/proposition-refonte-fonctionnement-interne-t8558.html<br />
|}<br />
<br />
== Précision du rôle des coordinateurs de sections ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Précision du rôle des coordinateurs de sections<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Drenskin, Stephanie, harpalos, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]] flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, au chapitre "Sections locales et internes", la phrase :</i><br />
<br />
La section se dote d’un coordinateur, qui coordonne les actions et sert de relais entre la section et les ins-<br />
tances nationales.<br />
<br />
<i>est remplacée par :</i><br />
<br />
La section se dote d'<u>au moins </u>un coordinateur, qui <u>observe</u> les actions et sert de relais entre la section et les instances nationales. <u>Un coordinateur de chaque section est présent aux réunions du Conseil National et la représente sans pouvoir de vote. Un coordinateur de chaque section est présent aux réunions du Conseil Administratif et Politique lorsqu'un point de l'ordre du jour traite de cette section. En priorité à toute autre responsabilité au sein de sa section, le coordinateur se consacre à l'établissement et au maintien d'un dialogue constructif entre sa section, les instances nationales et les autres sections.</u><br />
<br />
<i>La suite du paragraphe de l'ancienne version des statuts forme un nouveau paragraphe.</i><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cet amendement rétablit la priorité au rôle de coordination sur toute autre responsabilité interne à la section pour les coordinateurs. Il assouplit la règle des statuts qui limitaient à un seul coordinateur par section, et demande aux coordinateurs d'être présents aux réunions des instances nationales traitant de la section.<br />
<br />
Certains coordinateurs de section ont d'importantes responsabilités au niveau local, et négligent en contrepartie leur rôle principal qui est de faire le lien avec les instances nationales et les autres sections. Cet amendements rétablit la priorité au dialogue avec les instances nationales et autres sections pour les coordinateurs, et impose un devoir de présence aux réunions. L'ensemble de ces règles sont déjà en application, ou devraient l'être : cette amendement met simplement les points sur les i.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|(à venir)<br />
|-<br />
|Référence<br />
|Il y a eu très peu d'échanges sur le sujet, à part pour signaler une initiative allant dans le même sens :<br />
http://forum.partipirate.org/statuts/coordinateurs-sections-locales-independants-t8692.html<br />
|}<br />
<br />
== Vote des adhérents en cours d'année (Assemblée Générale décentralisée) ==<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Vote des adhérents en cours d'année (Assemblée Générale décentralisée)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Harpalos, Stephanie, IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, on ajoute un point à la fin du chapitre "Assemblées Générales" ainsi rédigé (et numéroté en conséquence) :</i><br />
<br />
<b>Assemblée Générale décentralisée</b><br />
<br />
L'Assemblée Générale décentralisée est une Assemblée Générale extraordinaire se réunissant en plusieurs lieux différents appelés bureaux de vote. Chaque membre actif de l'association est associé à un et un seul bureau de vote. Chaque bureau de vote est associé à un nombre minimum de membres actifs défini au règlement intérieur. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale extraordinaire ou précisées au règlement intérieur le cas échéant.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cet amendement permet d'organiser une assemblée générale extraordinaire, décentralisée en plusieurs lieux de vote différents.<br />
<br />
Certains votes pourraient être faits en cours d'année sans nécessiter que tous les adhérents se réunissent en un lieu unique pour débattre, comme l'approbation des comptes certifiés par les commissaires aux comptes (les prochaines devront être approuvées par l'Assemblée Générale entre janvier et juin chaque année, ce qui obligerait à organiser une AG en début d'année ou à déplacer l'actuelle).<br />
<br />
Le présent amendement ouvre la possibilité d'organiser en cours d'année des votes décentralisés en mettant en place plusieurs bureaux de vote à travers le territoire, afin de faciliter ce type de vote. Il demandera toutefois, avant de pouvoir être mis en place, de travailler et de modifier le règlement intérieur pour mettre en place les garanties nécessaires de transparence, de respect de la sincérité du scrutin et, le cas échéant, du secret du scrutin.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Références<br />
|Le sujet a été beaucoup débattu au cours des dernières semaines :<br />
http://forum.partipirate.org/ile-tortue/assemblee-generale-decentralisee-t8278.html (une des idées initiales)<br />
http://forum.partipirate.org/discussions/assemblee-generale-decentralisee-t8417.html (débat autour de la faisabilité)<br />
http://forum.partipirate.org/statuts/vote-cours-annee-decentralisee-t8691.html (discussion sur le présent amendement)<br />
|}<br />
<br />
== Sections imbriquées ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Sections imbriquées<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]]n Harpalos<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, à la fin du chapitre "Sections locales et internes", on ajoute le paragraphe suivant :</i><br />
<br />
Lorsque des sections locales se constituent autour d'un territoire inclus dans celui d'une section locale existante, les membres de ces sections sont également membres de cette dernière.<br />
<br />
<u>Explications</u><br />
Ce texte rend tout membre d'une section locale également membre de toute autre section locale dont le territoire la recouvre. Rejoindre la section d'une ville reviendra donc à rejoindre la section d'une région.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Ce texte rend tout membre d'une section locale également membre de toute autre section locale dont le territoire la recouvre. Rejoindre la section d'une ville reviendra donc à rejoindre la section d'une région.<br />
<br />
Avec les municipales, nous allons voir un développement important des initiatives au niveau des communes. Cet amendement ouvre la voie à ce développement, tout en bénéficiant aux sections existantes. Même si la question ne s'est pas posée jusqu'à présent, nous ne pouvons pas attendre un an pour modifier les statuts sur ce point car l'arrivée des municipales va bouleverser le développement local du PP lors des prochains mois et bien avant la fin d'année 2013.<br />
<br />
Par ailleurs, permettre à des implantations plus locales de se développer aura un effet d'émulation. Même si, dans un premier temps, seules les grandes villes constituent des sections de niveau communal, leur développement attirera d'autres pirates et aura un effet globalement positif sur le mouvement partout autour : ce n'est qu'après que les régions ayant des villes rassemblant beaucoup de pirates en France se soient créées et aient commencé à travailler que l'on a vu une vraie vague de création de sections au niveau régional. Lançons le mouvement à toutes les échelles, nous avons bien plus à y gagner qu'à y perdre !<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Des objections ont été émise dans la discussion, notamment pour dire que les sections n'étaient probablement pas assez dévelopées et/ou la proposition pas assez mûre pour entrer en vigueur.<br />
<br />
Une autre objection souligne la disproportion de moyens entre la ville principale d'une région, où il y a souvent bien plus d'adhérents et qui concentre le plus de dons le cas échéant, par rapport au reste du territoire plus disséminé.<br />
<br />
Enfin il serait possible de faire quelque chose d'équivalent en invitant les sections locales à se former en groupes locaux sans pour autant modifier les statuts.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/sections-imbriquees-t8693.html<br />
|}<br />
<br />
== Territorialité des mesures du programme ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Territorialité des mesures du programme<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Stephanie, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, au chapitre "Programme", on rajoute à la fin du paragraphe la phrase :</i><br />
<br />
Une mesure du programme peut être limitée à un ou plusieurs territoires, dans lesquels elle peut par ailleurs s'appliquer différemment.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cet amendement permet de définir une zone géographique d'application aux mesures du programme le nécessitant, ou d'adapter son application en fonction des territoires où elles s'appliquerait.<br />
<br />
Certaines sections, par exemple en Outre-Mer, ont des problématiques et des enjeux bien éloignés de ceux du reste du parti (dans notre exemple, la métropole). Des positions aussi simples que l'accès à très haut débit par exemple seront traitées de manière totalement différentes.<br />
<br />
Afin d'éviter que les adhérents ne votent des mesures du programme qui, partant d'un raisonnement juste mais qui s'avèrera contre-productif dans des cas particuliers, le présent amendement permet de définir une zone géographique dans laquelle la proposition s'appliquerait, et éventuellement de faire des propositions complémentaires à d'autres zones, le tout dans le même amendement.<br />
<br />
Ainsi, une section d'Outre-Mer pourrait aisément solliciter un traitement adapté à ses particularités géographiques lors de l'examen d'une proposition par l'ensemble des adhérents. D'autres exemples sont simples à imaginer : une position sur la séparation entre les églises et l'État impliquerait de traiter à part l'Alsace-Moselle (sous le régime du Concordat) du reste de la France, une position sur les péages impliquerait de traiter à part la Bretagne (où ils sont interdits), etc.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/territorialite-des-mesures-programme-t8713.html<br />
|}<br />
<br />
== Niveaux des sections locales ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Niveaux des sections locales<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|[[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, au chapitre "Sections locales et internes", dans la phrase suivante, on ajoute la partie soulignée :</i><br />
<br />
Lors de leur formation et par la suite, les sections peuvent recevoir des directives et des limitations d’auto-<br />
nomie de la part du Conseil Administratif et Politique.<br />
<br />
<i>est remplacée par :</i><br />
<br />
Lors de leur formation et par la suite, les sections se voient attribuer un niveau, correspondant à des règles qu'elles suivent et des responsabilités qu'elles peuvent assumer en échange. La liste des niveaux des sections, ainsi que des règles et des responsabilités associées est précisée au règlement intérieur. En son absence, les sections[/u] peuvent recevoir des directives et des limitations d’auto-<br />
nomie de la part du Conseil Administratif et Politique. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cet amendement permettra de définir une liste de niveau de développement des sections locales, afin de mettre toutes les sections sur un pied d'égalité et de pouvoir donner à leurs adhérents des garanties de respect des règles démocratiques.<br />
<br />
Créer une section locale est à la fois simple et compliqué : il faut 5 membres dont un coordinateur. Ceci freine certaines initiatives (pas de blog et autres outils avant d'avoir créé la section, mais comment communiquer sur la réunion création de la section sans blog et autres outils ?) et n'est pas satisfaisant lorsque les sections sont très développées.<br />
<br />
Le CN de cette année a botté en touche et demandé aux sections de lui faire des propositions, ce qui a abouti à un squelette de règlement intérieur des sections qui sauve les meubles mais ne répond pas à tous les problèmes.<br />
<br />
Le présent amendement modifie les statuts pour que les sections puissent se développer en plusieurs étapes/niveaux. Par exemple, au niveau 0, une seule personne qui voudrait créer la section pourrait l’appeler "future section locale" et se voir donner un temps limité (2 mois ?) pour organiser une réunion de fondation et réunir les fameux 5 adhérents, ce qui permettrait de donner plus de souplesse aux sections qui se constituent.<br />
<br />
Le niveau 1 seraient les sections à peu près comme on les connaissait jusqu'à présent, assez anarchiques mais avec un fonctionnement très souple. Ensuite en montant dans les niveaux on ajouterait des garanties démocratique - communication préalable des dates de réunions et ordre du jour, vote par procuration, postes à pourvoir type trésorier et/ou secrétaire etc. - et on étendrait en conséquence les responsabilités de la section - gestion du budget, de la liste des adhérents, etc. - au fur et à mesure. Il faudra aussi intégrer à l'échelle locale les garanties que nous avons au niveau national (comme la révocation des responsables).<br />
<br />
Il faudra également, en complément du présent amendement, un travail des conseils pour modifier le règlement intérieur et établir une liste précise des niveaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Seuls deux niveaux suffiraient (contre argument : cela reste possible)<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/niveau-des-sections-locales-t8694.html<br />
|}<br />
<br />
== Assouplissement et transparence du statut de membre passif ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Assouplissement et transparence du statut de membre passif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Harpalos, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, à la fin du dernier paragraphe du chapitre "Composition de l'association", on ajoute la phrase suivante :</i><br />
<br />
L'association publie le nombre total d'adhérents et le nombre total de membres actifs, appelés adhérents à jour de cotisation.<br />
<br />
<i>Dans les statuts, au chapitre "Perte de la qualité de membre de l’association", on remplace la phrase suivante :</i><br />
<br />
par radiation automatique des membres passifs pour non-paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après la date exigée.<br />
<br />
<i>par la phrase :</i><br />
<br />
par radiation automatique des membres passifs pour non-paiement de la cotisation dans un délai <u>de deux ans et un mois</u> après la date exigée.<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cet amendement augmente le temps durant lequel les adhérents qui n'ont pas payé leur cotisation restent membres passifs (sans pouvoir de vote) au sein de l'association. Il impose dans le même temps une publication transparente du total du nombre d'adhérents couplé au total du nombre d'adhérents à jour de cotisation.<br />
<br />
Nous avons souvent eu des cas de renouvellement tardif des adhésions au Parti Pirate : qu'il s'agisse de quelques jours après la date limité, quelques semaines, en été, avant l'Assemblée Générale pour pouvoir voter ; il a même failli arriver que des anciens membres reprennent leur adhésion trop tard pour l'AG. Or, l'ancienneté permet d'outrepasser quelques gardes-fous qui peuvent être utilisés par les conseils (notamment pour éviter l'entrisme). Il n'est pas normal que des anciens du parti, qui souvent continuent d'y contribuer même s'ils n'ont pas cotisé de manière monétaire, perdent ladite ancienneté<br />
<br />
Le présent amendement vise à assouplir cette démarche, en augmentant de deux ans la période avant laquelle un adhérent n'étant plus à jour de cotisation sera définitivement radié des listes du parti. En parallèle, il impose une transparence sur la publication du total des adhérents de l'associaiton, ainsi que la distinction entre le total des adhérents et le total des adhérents à jour de cotisation.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Plusieurs lecteurs de la proposition initiale sur le forum ont exprimé leur crainte que la communication d'un nombre d'adhérents incluant des membres passifs soit en quelque sorte malhonnête, et proche des tactiques politiciennes que nous pourrions dénoncer dans les formations concurrentes. Ces réserves ont été émises avant la publication dudit amendement, qui a introduit l'obligation de publier simultanément les deux totaux (adhérents et adhérents à jour de cotisation).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/creation-statut-adherent-jour-cotisation-t8583.html<br />
|}<br />
<br />
== Encadrement du Bureau dans l'organisation de l'Assemblée Générale ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrement du Bureau dans l'organisation de l'Assemblée Générale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par <br />
|[[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Harpalos, Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, au paragraphe "Assemblée générale ordinaire" du chapitre "Assemblées Générales", on ajoute la phrase suivante :</i><br />
<br />
Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association. Il fait élire par l'Assemblée Générale, à l'ouverture et à tout moment à la demande de l'Assemblée Générale ou de la Commission de Contrôle, une équipe qui assurera l'ensemble des missions de présidence, de modération et d'animation des débats en suivant l'ordre du jour.<br />
<br />
<i>Dans les statuts, au paragraphe "Assemblée générale extraordinaire" du chapitre "Assemblées Générales", on supprime la phrase suivante :</i><br />
<br />
Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les status actuels ne mentionnent pas de règles pour le Bureau de l'Assemblée Générale ordinaire, et imposent que l'Assemblée Générale extraordinaire ait pour Bureau celui de l'association. Cet amendement impose que la seule chose que fasse le Bureau en question soit de faire élire par l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire un ou plusieurs président(s), modérateur(s) et animateur(s) de séance pour le reste des débats, et qu'à tout moment l'Assemblée Générale ou la Commission de contrôle puisse demander à procéder à une nouvelle élection de cette équipe.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/election-bureau-par-t8751.html<br />
|}<br />
<br />
== Ouverture ou non de débats en AG ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Ouverture ou non de débats en AG<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|12/09/2012, 18/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''L'amendement est à voter selon notre variante de Schulze.''<br />
<br />
''Statuts chapitre 20''<br />
<br />
''Option A : ''L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent à la majorité des membres actifs présents, représentés ou votant par correspondance. <u>Bien que ceci écarte des débats en séance les adhérents qui ne se déplacent pas, des échanges verbaux ont lieux pour discuter des points à l'ordre du jour, organisés du mieux que possible selon le temps disponible</u>.<br />
<br />
''Option B : ''L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent à la majorité des membres actifs présents, représentés ou votant par correspondance. <u>Afin d'éviter une inégalité d'information en direction des adhérents, aucune communication de nature à informer sur le vote ne doit être faite en séance envers les adhérents ou entre les adhérents.</u><br />
<br />
''Option C : pas de changement''<br />
<br />
|-<br />
|Explications<br />
|<br />
<br />
Cet amendement est à placer plutôt en début de séance. Si l'option B passe, le reste de l'AG devra se faire sans communication ni débats.<br />
<br />
Chaque année, le débat est rouvert de savoir s'il faut autoriser les explications et débats en AG. Lors des 3 AG précédentes, il a été décidé à l'issue de ces débats, par les instances nationales, qu'il était plus utile et efficace d'avoir des débats en séance. Nous souhaitons que cette décision soit prise par l'assemblée générale, et qu'elle soit inscrite dans les statuts, et qu'elle s'impose aux assemblées générales suivantes.<br />
<br />
Nous demandons à l'AG de s'exprimer donc sur ce débat.<br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire A<br />
|<br />
L'Assemblée générale est un moment privilégié de nous retrouver et de communiquer ensemble. Les moyens électroniques ne passent pas toujours très bien pour les débats (problèmes de violences verbales).<br />
<br />
Chacun doit avoir la possibilité, avant de voter, de poser des questions, obtenir des éclaircissements. Chacun, surtout les personnes qui proposent un amendements, doivent pouvoir l'expliquer de vive voix aux adhérents, et ceux qui s'y opposent doivent recevoir la parole aussi.<br />
<br />
Il est regrettable que certains ne puissent pas venir, mais nous pensons que les absents ont les moyens de s'informer avant, et de voter par correspondance. De suivre les débats pendant, et de se faire représenter (vote par procuration), et que leur absence ne doit pas interdire ceux présents de débattre.<br />
<br />
Certains adhérents ne maîtrisent pas les moyens de communications électronique, ou ne supportent l'ambiance sur certaines réseaux (forum, ML) et donc seraient exclus du débat.<br />
<br />
Un effort est fait pour que toutes les motions soient documentées et portées à la connaissance de tous suffisamment longtemps à l'avance.<br />
|-<br />
|Argumentaire B<br />
|<br />
Il est impossible de débattre de tout et correctement lors de l'AG, donc ça déséquilibre en fonction des débats et du temps de parole. Les débats en AG introduisaient une inégalité entre les adhérents qui seront présents et ceux qui ne le sont pas, ce qui est anti-démocratique, et l'ensemble des votes doit se faire sans débats, sans communication. <br />
<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Argumentaire C<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/des-debats-pendant-t8705.html#p77150 http://ur1.ca/aa2mb]<br />
[http://forum.partipirate.org/ile-tortue/ordre-jour-reunion-cap-t8460.html#p74575 http://ur1.ca/aa6tp : discussion dans le forum sur ce sujet pour l'AG 2012]<br />
|}<br />
<br />
== Majorité qualifiée pour les amendements au programme ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Majorité qualifiée pour les amendements au programme<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutiens<br />
|Mistral, Maître Kahrré, IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|11/09/2012, 17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''RI chapitre 16 - Le programme''<br />
<br />
<br />
Le programme est voté à une majorité des <u>deux tiers</U> <s>trois quarts</S>. Il est voté en Assemblée Générale ou par...<br />
<br />
|-<br />
|Explications <br />
|<br />
Au Parti Pirate, nous préférons prendre des décisions par consensus. Parfois, les décisions sont prises à la majorité, sur un parti de plus de 900 personnes, si 400 personnes sont (par exemple) représentées à l'AG, une majorité de 210 se trouve en position d'imposer des décisions importantes à tous.<br />
<br />
Notre programme est voté à une majorité qualifiée des 3/4, car on ne souhaite pas qu'une faible majorité (52% des votants par exemple) puisse imposer des idées du programme à tous. Cependant, au fur et à mesure que notre nombre augmente, il deviendra de plus en plus difficile de réaliser un consensus à 75%, et donc de faire évoluer le programme. À l'image de nos homologues allemands, nous proposons un seuil de qualification à 2/3. Il s'agit de la majorité sur le scrutin, pas d'un seuil 2/3 des inscrits.<br />
<br />
Cet amendement serait proposé en deux temps. Un premier vote en début de session pour les adhérents qui souhaitent qu'il entre en fonction cette année, et un second vote, si le 1e vote est négatif, en fin de séance, pour les adhérents qui souhaitent qu'il entre en fonction après les amendements proposés ce jour.<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
Il faut rendre les changements de programme dynamiques, et trop verrouiller la ligne politique du PP me semble contre productif pour une parti politique moderne, mais en même temps il faut éviter qu'une minorité pas assez représentative impose des choix à l'ensemble du mouvement. Le seuil des 2/3 est un bon compromis, maintenant que nous sommes plus nombreux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/garantir-presque-consensus-dans-les-changements-statut-t8687.html#p76959 http://ur1.ca/aa2mn]<br />
|}<br />
<br />
== Majorité qualifiée pour les amendements aux statuts ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Majorité qualifiée pour les amendements aux statuts<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|11/09/2012, 17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''Statuts chapitre 20.2 Assemblée Générale extraordinaire''<br />
<br />
''Rajout du paragraphe souligné:''<br />
<br />
En Assemblée Générale extraordinaire, si le quorum d’une Assemblée Générale ordinaire n’est pas réuni, seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale extraordinaire sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’Assemblée Générale extraordinaire appartient aux membres du Conseil Administratif et Politique.<br />
<br />
<u>Les modifications de statuts se font à la majorité qualifiée des deux tiers.</U><br />
<br />
|-<br />
|Explications <br />
|<br />
Au Parti Pirate, nous préférons prendre des décisions par consensus. Parfois, les décisions sont prises à la majorité, sur un parti de plus de 900 personnes, si 400 personnes sont (par exemple) représentées à l'AG, une majorité de 210 se trouve en position d'imposer des décisions importantes à tous.<br />
<br />
Notre programme, par exemple, est voté à une majorité qualifiée des 3/4 (ou 2/3), car on ne souhaite pas qu'une faible majorité (52% des votants par exemple) puisse imposer des idées du programme à tous.<br />
<br />
Les statuts sont tout aussi importants. Ils incluent tous les éléments qui garantissent notre fonctionnement démocratique et notre pérennité. Pérennité fonctionnelle, démocratique, légale, en tant que parti politique...<br />
<br />
Montesquieu disait: « Il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante ». Changer les statuts impacte tout le monde, ça impacte notre capacité à exister en tant qu'asso et en tant que parti politique. Il y a un réel danger à modifier les statuts d'une façon qui se trouverait être, par la suite, inadéquate.<br />
<br />
Le fait de mettre en place la majorité qualifiée a pour effet de rendre plus difficile les modifications de statuts. Selon le point de vu, il a été dit que cela aurait pour effet de les ''protéger'' ou les ''verrouiller'' ou les ''figer''.<br />
<br />
Cet amendement serait proposé en deux temps. Un premier vote en début de session pour les adhérents qui souhaitent qu'il entre en fonction cette année, et un second vote, si le 1e vote est négatif, en fin de séance, pour les adhérents qui souhaitent qu'il entre en fonction après les amendements proposés ce jour.<br />
<br />
Nous demandons à l'AG de s'exprimer donc sur ce point. Il s'agit de la majorité sur le scrutin, pas d'un seuil 2/3 des inscrits.<br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
Les statuts actuels sont-ils assez stables ou pas encore ? Tout cela relève d'un avis, personnel et subjectif. Ceux qui considèrent que les grandes lignes des statuts constituent une base solide qui a fait ses preuves, et qu'on peut donc partir du principe qu'on peut les stabiliser un peu plus dès à présent, voteraient pour.<br />
<br />
Même si les statuts actuels ne sont que le fruit du travail du groupe d'origine, de taille modeste, l'augmentation des adhésions, la présence de plus en plus d'adhérents qui restent, et font avancer le PP nous font penser qu'il ne faut pas encore perdre du temps à repartir de zéro sur une organisation complètement différente.<br />
<br />
Nous pensons qu'à un moment donné, il faut cesser de tout bâtir et rebâtir, et avancer avec ce qu'on a. Aucune structure n'est parfaite, mais celle-ci, avec ses deux conseils, son suffrage universel direct et ses garde-fous démocratiques est suffisamment bonne pour nous amener à notre objectif.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Les statuts actuels ont été votés sur la base d'un corps électoral composé de 40 personnes (nombre de membres présents à l'AG 2011). Il est pas légitime de vouloir empêcher le changement par la mise en place maintenant d'une majorité qualifiée qui le désavantage structurellement alors que le nombre de membre est passé à plus de 1000 cette année. Ceci va compliquer l'évolution du PP alors qu'avec plus de membre le mode de fonctionnement a nécessité d'évoluer pour donner aux membres et aux sections une autonomie plus large. Les statuts actuels ne semblent pas du tout assez mûrs pour être gravés dans le marbre. Les gens ne s'investissent peu ou pas parce qu'ils ont des doutes et ont pour certains le désir de refonder le parti.<br />
<br />
Cette proposition vise à bloquer les amendements structurels proposés par de nombreux adhérents. En agissant ainsi, 1/3 des adhérents pourront faire blocage à une proposition voulue par 2/3 des adhérents. L'opposition pouvant se manifester par un vote contre ou par un "à revoir". Dans le cas du blocage par un 1/3 des membres, il est probable que cela créer une césure entre les membres minoritaires de la continuité et ceux majoritaires du changement. Sur des réformes statutaires importantes cela pourrait déboucher sur la création d'un second Parti Pirate. <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/majorite-qualifiee-pour-les-amendements-aux-statuts-t8697.html http://ur1.ca/aaa20]<br />
|}<br />
<br />
== Membres de soutien ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Membres de soutien<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012, 17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''Statuts chapitre 5''<br />
<br />
5. Composition de l’association<br />
''(…)''<br />
<br />
<u>Les membres de soutien. Les membres de soutien sont des personnes physiques qui ne souhaitent pas disposer du droit de vote au sein du parti. Ils ne sont pas éligibles aux postes statutaires et ne comptent pas dans le calcul du quorum des assemblées générales. Ils sont soumis aux mêmes montants d'adhésion et règles de renouvellement et de radiation que les membres actifs. Un membre de soutien peut modifier son adhésion en membre actif et vice-versa par simple demande au secrétaire de l'association (ou à défaut au trésorier), ou selon éventuellement le moyen prévu au règlement intérieur. Ce changement n'est pas autorisé en période de gel des adhésions. Il lui est envoyé une confirmation de son changement d'adhésion.</U><br />
<br />
(...)<br />
<br />
Les adhérents sont constitués des membres actifs<u>,</U> <s>et</s> des membres passifs <u>et des membres de soutien</U>.<br />
<br />
|-<br />
|Explications <br />
|<br />
Certaines personnes adhèrent à nos valeurs, veulent montrer un soutien en augmentant nos effectifs, veulent une "carte du parti" du PP... Pour de multiples raisons, bonnes au mauvaises, certains '''veulent''' être membre du PP sans pour autant souhaiter s'engager à participer aux travaux de décision. Parmi ceux qui ont pris leur adhésion, certains ne vont pas souhaiter s'investir, lire toutes les pages d'argumentaires des motions proposées au vote, prendre le temps de s'informer par ailleurs pour voter de manière éclairée...<br />
<br />
Il ne s'agit pas d'un artifice financier, d'un don caché ou d'une valorisation des bienfaiteurs. Le membre de soutien est assujetti aux mêmes tarifs que le membre actif, mais c'est un choix personnel d'être membre votant ou non votant, et modifiable à tout moment.<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
Ce type de membre permet, après coup, de mieux choisir la valeur du quorum en AG et dans les sections. Le quorum est le nombre minimum de votants requis pour qu'une décision soit valide. La valeur du quorum est vitale car il empêche un petit groupe de prendre le contrôle (par exemple en faisant une assemblée/réunion à l'autre bout de la France/région). Si certains prennent une carte d'électeur alors qu'ils veulent juste être sympathisant (« reste sur le quai mais qui continuent a fournir un soutien »), et ne votent jamais, ça oblige d'avoir un quorum faible (par exemple 10%) et ça l'empêche de jouer son rôle de protection contre le détournement. Cet amendement permet donc de renforcer l'aspect démocratique du mouvement tout en apportant une meilleure individualisation de la contribution de chacun.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Si le quorum ne peut être atteint, il appartient au PP de se poser la question suivante : "Comment mobiliser plus de membres lors des votes ?" et non "Comment réduire le nombre de votant.es nécessaires au quorum ?". Ça risque de trop compliquer la gestion comptable et administrative alors que les sympathisants peuvent déjà faire des dons et participer à nos travaux sans avoir à être adhérent.<br />
<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/post77802.html#p77308 http://ur1.ca/aac8k]<br />
|}<br />
<br />
== Limiter le nombre de procurations dont dispose le Président à l'Assemblée Générale ==<br />
=== Proposition ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le nombre de procurations dont dispose le Président à l'Assemblée Générale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Piotrr<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, IvanL<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|18/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Dans les Statuts, article 20.1, supprimer la phrase : "Le président ou le doyen en âge des co-présidents peut être le dépositaire d’un nombre illimité de procurations"<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Les statuts actuels permettent au Président de disposer à l'Assemblée Générale d'un nombre illimité de procurations, contrairement aux simples adhérents qui sont limités à 3 procurations. Cette disposition doit être supprimée pour trois raisons :<br />
<br />
* en accordant au Président un privilège exorbitant de la loi commune, elle rompt l'égalité de droits entre tous les adhérents à l'Assemblée Générale. Elle est contraire aux valeurs du Parti Pirate.<br />
* elle est dangereuse car elle permettrait à un Président disposant par des manoeuvres diverses d'un nombre important de procurations de diriger l'Assemblée Générale comme il l'entend et de faire passer par force des modifications statutaires qui l'avantageraient. Autrement dit, cette disposition est la porte ouverte à un putsch légal.<br />
* elle est inutile car le nombre de trois procurations par adhérent est largement suffisant pour permettre à tout adhérent de trouver à le représenter à l'Assemblée Générale.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Un adhérent ne connaissant personne allant à l'AG ne trouvera pas facilement qui pourra le représenter<br />
* Avec ce système, le quorum sera beaucoup plus difficile à atteindre.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/nombre-illimite-mandats-pour-president-t8742.html#p77623<br />
|}</div>IvanL