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Wiki du Parti Pirate - Contributions de l’utilisateur [fr]
2024-03-28T19:04:20Z
Contributions de l’utilisateur
MediaWiki 1.36.0
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:CK&diff=5966
Utilisateur:CK
2012-12-24T00:52:20Z
<p>CaptainKiller : Page redirigée vers Utilisateur:CaptainKiller</p>
<hr />
<div>#REDIRECT[[Utilisateur:CaptainKiller]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Utilisateur:CaptainKiller&diff=5965
Utilisateur:CaptainKiller
2012-12-24T00:51:07Z
<p>CaptainKiller : /* Présentation */</p>
<hr />
<div>== Présentation ==<br />
<br />
Je m'appelle Romain Rivière, j'ai 23 ans et je suis depuis octobre 2011 trésorier du Parti Pirate. [[Utilisateur:Villon|Marion “Villon” Maltor]] est mon assistante officielle depuis septembre 2012 (mais officieuse depuis mai).<br />
<br />
== Action au sein du Parti Pirate ==<br />
<br />
=== Mandat de trésorier et membre du CAP depuis octobre 2011 ===<br />
<br />
Voici quelques-uns des chantiers que j'ai eu à mon actif lors de mon mandat de trésorier et membre du [https://www.partipirate.org/spip.php?article143 CAP] depuis octobre 2011.<br />
<br />
==== État d'esprit ====<br />
<br />
Mon état d'esprit au sein du Conseil Administratif et Politique est de rechercher le consensus par l'adhésion et la Communication Non Violente plutôt que confronter mes idées avec violence (confronter ses idées avec violence est presque un sport pour certains au PP). J'essaie de déminer les conflits et de faire en sorte que malgré les éventuelles tensions tout le monde puisse travailler en bonne intelligence. Je suis pour ça assez satisfait de la façon dont s'est déroulée l'année, malgré certains points d'achoppement avec la communauté nous avons toujours pu avancer.<br />
<br />
==== Certification des comptes ====<br />
<br />
L'année 2012 marque le premier dépôt de comptes certifiés à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques), ce qui nous permet de conserver l'agrément de parti politique de cette dernière.<br />
<br />
==== Transparence ====<br />
<br />
Étant très sensible aux questions de transparence de la vie publique, je me suis attaché à publier des bilans comptables compréhensibles par les adhérents représentant l'état des comptes du Parti Pirate et des mouvements sur ces comptes. La forme de ces bilans a plutôt évolué au cours de l'année pour atteindre un stade de maturité que j'estime satisfaisant.<br />
Vous pouvez consulter [[Trésorerie|la liste de ces bilans]].<br />
Je publierai également avant l'AG une analyse statistique des adhésions de l'année 2012.<br />
<br />
J'ai souhaité par volonté de transparence et d'analyse de données créer en septembre 2012 [http://www.romainriviere.fr/PP/nos-conseillers/ un outil de monitoring de la participation des conseillers à leur Conseil respectif]. Il regroupe un ensemble de pages recoupant les données de présence en réunion des conseillers des deux conseils, et de la participation aux votes effectués en réunion du CAP. Le CN ne publiant pas le détail de ses réunions je n'ai pas pu faire la même chose pour ce conseil.<br />
Cet outil statistique qui se veut neutre de tout jugement est à prendre avec des pincettes. En effet je suis convaincu que l'essentiel du travail d'un conseiller ne se fait pas lors d'une réunion hebdomadaire, mais entre ces réunions.<br />
Voici [http://www.romainriviere.fr/PP/nos-conseillers/CAP/C ma page] et le [http://www.romainriviere.fr/PP/nos-conseillers/CAP/last résumé de la dernière réunion du CAP]<br />
<br />
==== Comptes des sections locales ====<br />
<br />
Sentant la demande se faire sentir de la part des sections locales, nous avons mis en place des comptes virtuels des sections locales qui leur permette théoriquement d'effectuer de petites dépenses à l'échelle locale, impression de tracts, de posters… Après environ 6 mois que le système est en place, il n'y a malheureusement pas eu de demandes de paiement effectué par une quelconque section locale, mais cela ne saurait tarder.<br />
<br />
==== Réorganisation de la trésorerie ====<br />
<br />
Avec l'aide de mon assistante [[Utilisateur:Villon|Marion “Villon” Maltor]], j'ai entamé un chantier de réorganisation de la trésorerie, qui n'est plus vraiment gérable par une personne isolée. Je souhaite que le pôle trésorerie du bureau soit à l'avenir composé au minimum d'un trésorier et d'un assistant, à défaut d'avoir 2 véritables trésoriers, ce qui serait une solution encore plus avantageuse. Nous allons passer les comptes de 2013 sur une solution informatique de comptabilité de niveau professionnel (évidemment libre) qui nous permettra de simplifier l'étape de certification des comptes, et la saisie le suivi et le paiement des factures.<br />
<br />
=== Candidat aux législatives de juin 2012 ===<br />
<br />
Je me suis présenté aux législatives de juin 2012 dans la 9ème circonscription de Seine-Saint-Denis. Mon suppléant Manuel Wetzel et moi avons recueilli 1,24% des suffrages exprimés soit 404 voix ([http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/resultats-elections/LG2012/093/09309.html source]). Cette expérience a été très intense et excitante pour nous, même si nous aurions aimé pouvoir nous investir encore plus :)<br />
<br />
=== Avant octobre 2011 ===<br />
<br />
Avant octobre 2011, j'ai été successivement ou parfois simultanément modérateur du forum, responsable et membre de l'équipe traducteurs, membre de l'équipe rédacteurs et de l'équipe boutique, et pilier de bar du chan IRC.<br />
<br />
== Divers ==<br />
<br />
J'habite à Paris dans le Xe arrondissement. J'ai un certain nombre de places de couchsurfing pour l'AG d'octobre 2012, n'hésitez pas [https://formulaires.partipirate.org/index.php?sid=39698&lang=fr à vous inscrire] !<br />
Je tiens [http://blog.romainriviere.fr un blog] peu mis à jour en 2012, mais je m'y remettrai un de ces 4 :)</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Notes_de_frais&diff=5193
Notes de frais
2012-11-22T08:28:38Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div>Cette page vise à simplifier le processus de remboursement des notes de frais au Parti Pirate.<br />
Je détaille ici les étapes à réaliser pour s'assurer qu'une note de frais sera traitée par le trésorier. Cette procédure est différente de la procédure de [[Demandes de paiement|demande de paiement]] et doit être suivie si '''un adhérent a avancé l'argent au nom du Parti Pirate et qu'il souhaite être remboursé'''.<br />
<br />
== Création de la note de frais ==<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues projet redmine « Notes de frais »] a été créé afin de permettre le simple suivi des notes de frais.<br />
<br />
'''Attention :''' les seules dépenses remboursables sont les dépenses validées par le Bureau National, la Coordination Nationale, la section locale ou l'équipe disposant d'un budget. Vous devez suivre la procédure pour inscrire vos notes de frais '''dans le mois qui suit votre dépense'''.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la note de frais sur [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues/new le projet redmine].<br />
# '''Pour respecter vos données personnelles, merci de mettre la note de frais en « privée » en cochant la case du même nom en haut à droite du cadre.'''<br />
# Assurez-vous que le sujet de la demande contient votre pseudo (ou votre nom), le montant de la note, la date, et une indication sur son usage (le nom de la section locale le cas échéant).<br />
# Dans la partie « description », insérez un lien vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Si vous avez avancé des frais pour votre section locale, vous devez ajouter le trésorier de votre section en « observateur » de la demande.<br />
# '''Ajoutez le document comptable (facture et preuve du paiement — reçu CB ou virement ou photocop du chèque) en cliquant sur « ajouter un fichier » (indispensable)'''.<br />
# Assignez la demande au trésorier du Parti Pirate.<br />
# Si c'est votre premier traitement de note de frais, indiquez aussi quel mode de remboursement est souhaité, et le cas échéant ajoutez votre RIB à la note de frais.<br />
# Conservez les originaux des pièces comptables jusqu'au remboursement, après quoi, remettez les ou tenez les à disposition du trésorier du Parti Pirate.<br />
# Lorsque vous êtes remboursés, constatez la réception des sommes, accusez réception dans le ticket redmine et passez-le en "résolu"<br />
# Vérifiez tous les éléments avant de présenter une note de frais au remboursement. Toute demande de remboursement vous engage personnellement et juridiquement.<br />
# Pour terminer, remplissez le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/viewform?formkey=dDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE6MQ#gid=0 petit formulaire de traitement] en ligne.<br />
<br />
== Traitement de la note de frais (côté trésorerie) ==<br />
<br />
Voici la procédure à suivre pour rembourser les notes de frais.<br />
<br />
# S'assurer que la note de frais est bien renseignée, avec notamment présence du document comptable et preuve de la validation de la dépense. <br />
# Récupérer le document comptable, en faire une copie en local ainsi que sur l'espace partagé des trésoriers (pour l'instant dossier partagé « Trésorerie du Parti Pirate » sur GDrive).<br />
# Remplir le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/ccc?key=0Aji_g48YTd0UdDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE#gid=0 document de suivi des notes de frais] :<br />
#* Pseudo<br />
#* Montant de la note de frais<br />
#* Lien vers la note sur redmine<br />
#* Lien vers le document comptable sur l'espace partagé.<br />
#* Éventuel lien vers le reçu CB<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par chèque<br />
#* On additionne toutes les notes de frais et on fait un chèque à l'ordre de l'adhérent.<br />
#* On scanne le chèque et on l'enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note le numéro du chèque dans le document de suivi, dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers le scan du chèque<br />
#* Et on indique la date du chèque<br />
#* On passe au courrier, et on clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par virement<br />
#* On additionne toutes les notes de frais à l'ordre de l'adhérent<br />
#* On effectue le virement sur le site<br />
#* On envoie le mail automatique à l'adhérent pour le prévenir du virement<br />
#* On imprime en pdf un avis de virement qu'on enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note l'''intitulé'' du virement dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers l'avis de virement<br />
#* Et on indique la date du virement<br />
#* On clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Trésorerie]]<br />
[[Catégorie:Procédures]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Attestations_de_frais&diff=4929
Attestations de frais
2012-11-05T18:35:14Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div>Certains adhérents ont demandé à l'équipe trésorerie de leur fournir des attestations de frais engagés dans le cadre de leurs activités politiques au Parti Pirate.<br />
<br />
Cela permet de déclarer des déductions fiscales. Le Parti Pirate peut certifier ces dépenses comme ayant un but politique, afin que vous puissiez les déclarer. Pour cela il vous suffit de suivre la procédure décrite ici.<br />
<br />
'''Attention''' les dépenses listées selon cette procédures ne '''sont pas remboursées par le Parti Pirate'''. Si vous voulez vous faire rembourser des frais engagés pour le Parti, il vous faut voir la page [[Notes de frais]].<br />
<br />
== Demande d'attestation de frais ==<br />
<br />
Cette procédure est assez différente de [[Notes de frais]] et [[Demande de paiement]].<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/attestations projet redmine « Attestations de paiement »] a été créé pour suivre ces demandes, et simplifier leur traitement.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la demande sur [https://redmine.partipirate.org/projects/attestations/issues/new le projet redmine]<br />
# '''Pour respecter vos données personnelles, merci de mettre la note de frais en « privée » en cochant la case du même nom en haut à droite du cadre.'''<br />
# Assurez-vous que le sujet contient votre nom, et l'année en cours (l'idée est de ne faire qu'une seule attestation par an et par adhérent). Si vous avez déjà une demande en cours, modifiez-là, n'en recréez pas.<br />
# Dans la partie description indiquez les dépenses que vous avez effectuées dans le cadre du Parti Pirate tout au long de l'année.<br />
# Indiquez les liens vers les CR de réunion de l'instance responsable qui approuvent les dépenses.<br />
# '''Ajoutez les documents comptables'''<br />
# Remplissez ensuite [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/viewform?formkey=dHByMGVzdlIwLXVLdnFfMUgzUmhkLWc6MQ#gid=2 le petit formulaire de traitement] pour que les trésoriers prennent en compte votre demande. Essayez dans la mesure du possible de remplir un nouveau formulaire par dépense engagée.<br />
<br />
[[Catégorie:Trésorerie]]<br />
[[Catégorie:Procédures]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Attestations_de_frais&diff=4928
Attestations de frais
2012-11-05T18:34:49Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div>Certains adhérents ont demandé à l'équipe trésorerie de leur fournir des attestations de frais engagés dans le cadre de leurs activités politiques au Parti Pirate.<br />
<br />
Cela permet de déclarer des déductions fiscales. Le Parti Pirate peut certifier ces dépenses comme ayant un but politique, afin que vous puissiez les déclarer. Pour cela il vous suffit de suivre la procédure décrite ici.<br />
<br />
'''Attention''' les dépenses listées selon cette procédures ne '''sont pas remboursées par le Parti Pirate'''. Si vous voulez vous faire rembourser des frais engagés pour le Parti, il vous faut voir la page [[Notes de frais]].<br />
<br />
== Demande d'attestation de frais ==<br />
<br />
Cette procédure est assez différente de [[Notes de frais]] et [[Demande de paiement]].<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/attestations projet redmine « Attestations de paiement »] a été créé pour suivre ces demandes, et simplifier leur traitement.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la demande sur [https://redmine.partipirate.org/projects/attestations/issues/new le projet redmine]<br />
# '''Pour respecter vos données personnelles, merci de mettre la note de frais en « privée » en cochant la case du même nom en haut à droite du cadre.'''<br />
# Assurez-vous que le sujet contient votre nom, et l'année en cours (l'idée est de ne faire qu'une seule attestation par an et par adhérent). Si vous avez déjà une demande en cours, modifiez-là, n'en recréez pas.<br />
# Dans la partie description indiquez les dépenses que vous avez effectuées dans le cadre du Parti Pirate tout au long de l'année.<br />
# Indiquez les liens vers les CR de réunion de l'instance responsable qui approuvent les dépense.<br />
# '''Ajoutez les documents comptables'''<br />
# Remplissez ensuite [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/viewform?formkey=dHByMGVzdlIwLXVLdnFfMUgzUmhkLWc6MQ#gid=2 le petit formulaire de traitement] pour que les trésoriers prennent en compte votre demande. Essayez dans la mesure du possible de remplir un nouveau formulaire par dépense engagée.<br />
<br />
[[Catégorie:Trésorerie]]<br />
[[Catégorie:Procédures]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Attestations_de_frais&diff=4880
Attestations de frais
2012-11-02T14:33:24Z
<p>CaptainKiller : Page créée avec « Certains adhérents ont demandé à l'équipe trésorerie de leur fournir des attestations de frais engagés dans le cadre de leurs activités politiques au Parti Pirate. ... »</p>
<hr />
<div>Certains adhérents ont demandé à l'équipe trésorerie de leur fournir des attestations de frais engagés dans le cadre de leurs activités politiques au Parti Pirate.<br />
<br />
Cela permet de déclarer des déductions fiscales. Le Parti Pirate peut certifier ces dépenses comme ayant un but politique, afin que vous puissiez les déclarer. Pour cela il vous suffit de suivre la procédure décrite ici.<br />
<br />
'''Attention''' les dépenses listées selon cette procédures ne '''sont pas remboursées par le Parti Pirate'''. Si vous voulez vous faire rembourser des frais engagés pour le Parti, il vous faut voir la page [[Notes de frais]].<br />
<br />
== Demande d'attestation de frais ==<br />
<br />
Cette procédure est assez différente de [[Notes de frais]] et [[Demande de paiement]].<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/attestations projet redmine « Attestations de paiement »] a été créé pour suivre ces demandes, et simplifier leur traitement.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la demande sur [https://redmine.partipirate.org/projects/attestations/issues/new le projet redmine]<br />
# '''Pour respecter vos données personnelles, merci de mettre la note de frais en « privée » en cochant la case du même nom en haut à droite du cadre.'''<br />
# Assurez-vous que le sujet contient votre nom, et l'année en cours (l'idée est de ne faire qu'une seule attestation par an et par adhérent). Si vous avez déjà une demande en cours, modifiez-là, n'en recréez pas.<br />
# Dans la partie description indiquez les dépenses que vous avez effectuées dans le cadre du Parti Pirate tout au long de l'année<br />
# '''Ajoutez les documents comptables'''<br />
# Remplissez ensuite [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/viewform?formkey=dHByMGVzdlIwLXVLdnFfMUgzUmhkLWc6MQ#gid=2 le petit formulaire de traitement] pour que les trésoriers prennent en compte votre demande. Essayez dans la mesure du possible de remplir un nouveau formulaire par dépense engagée.<br />
<br />
== Note importante ==<br />
<br />
Pour que la trésorerie du Parti Pirate ne se retrouve pas engorgée par les demandes, un montant plancher sera déterminé en-dessous duquel les attestations ne seront pas délivrées. Ce montant n'est pas encore déterminé.<br />
<br />
[[Catégorie:Trésorerie]]<br />
[[Catégorie:Procédures]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Demandes_de_paiement&diff=4879
Demandes de paiement
2012-11-02T14:11:02Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div>Cette page décrit la procédure à suivre pour que le Parti Pirate effectue un paiement. Cette procédure est différente de la procédure de remboursement des [[notes de frais]] et doit être suivie si '''personne n'a avancé d'argent et que c'est au Parti Pirate de payer en direct'''.<br />
<br />
Cette procédure entre en vigueur dès la création de la présente page. Elle s'applique à toutes les demandes listées ici :<br />
* Achats de commandes de l'équipe boutique<br />
* Utilisation des budgets des sections locales<br />
* Utilisation des budgets des sections ou équipes disposant d'un budget<br />
* Toute demande de paiement de la part du Parti Pirate pilotées par une personne étrangère au Bureau National<br />
<br />
Cette procédure ne s'applique pas aux paiements effectués par le Bureau National.<br />
<br />
== Création de la demande de paiement ==<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/paiements/issues/new projet redmine « Demandes de paiement »] a été créé afin de centraliser les demandes de paiement, et de simplifier leur traitement.<br />
<br />
'''Attention :''' toutes les demandes doivent être validées par le Bureau National, la Coordination Nationale, la section locale ou l'équipe disposant d'un budget.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la demande de paiement sur [https://redmine.partipirate.org/projects/paiements/issues/new le projet redmine]<br />
# Contrairement aux [[notes de frais]], merci de ne pas mettre la demande en privé, sauf exception justifiées<br />
# Assurez-vous que le sujet de la demande mentionne le commanditaire de la dépense (boutique, Bureau, section, etc.), le montant de la dépense, la date et une indication sur son usage.<br />
# Dans la partie « description », insérez un lien vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Ajoutez la personne référente en « observateur » de la demande si ce n'est pas vous. Ça peut être le trésorier de la section, le trésorier du PP, le gestionnaire du budget de l'équipe disposant d'un budget, etc.<br />
# '''Ajoutez le document comptable en pièce jointe de la demande (indispensable)'''<br />
# Si la demande de paiement a une date limite de paiement, précisez-le dans la case « Échéance ».<br />
# Ajustez la priorité en fonction de l'échéance (si l'échéance est inférieure à 2 semaines, indiquez une priorité critique)<br />
# Assignez la demande au [[Trésorerie|trésorier du Parti Pirate]]<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Trésorerie]]<br />
[[Catégorie:Procédures]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Notes_de_frais&diff=4875
Notes de frais
2012-11-02T14:04:32Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div>Cette page vise à simplifier le processus de remboursement des notes de frais au Parti Pirate.<br />
Je détaille ici les étapes à réaliser pour s'assurer qu'une note de frais sera traitée par le trésorier. Cette procédure est différente de la procédure de [[Demandes de paiement|demande de paiement]] et doit être suivie si '''un adhérent a avancé l'argent au nom du Parti Pirate et qu'il souhaite être remboursé'''.<br />
<br />
== Création de la note de frais ==<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues projet redmine « Notes de frais »] a été créé afin de permettre le simple suivi des notes de frais.<br />
<br />
'''Attention :''' les seules dépenses remboursables sont les dépenses validées par le Bureau National, la Coordination Nationale, la section locale ou l'équipe disposant d'un budget. Vous devez suivre la procédure pour inscrire vos notes de frais '''dans le mois qui suit votre dépense'''.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la note de frais sur [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues/new le projet redmine].<br />
# '''Pour respecter vos données personnelles, merci de mettre la note de frais en « privée » en cochant la case du même nom en haut à droite du cadre.'''<br />
# Assurez-vous que le sujet de la demande contient votre pseudo (ou votre nom), le montant de la note, la date, et une indication sur son usage (le nom de la section locale le cas échéant).<br />
# Dans la partie « description », insérez un lien vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Si vous avez avancé des frais pour votre section locale, vous devez ajouter le trésorier de votre section en « observateur » de la demande.<br />
# '''Ajoutez le document comptable (facture) en cliquant sur « ajouter un fichier » (indispensable)'''.<br />
# Assignez la demande au trésorier du Parti Pirate.<br />
# Si c'est votre premier traitement de note de frais, indiquez aussi quel mode de remboursement est souhaité, et le cas échéant ajoutez votre RIB à la note de frais.<br />
# Conservez les originaux des pièces comptables jusqu'au remboursement, après quoi, remettez les ou tenez les à disposition du trésorier du Parti Pirate.<br />
# Lorsque vous êtes remboursés, constatez la réception des sommes, accusez réception dans le ticket redmine et passez-le en "résolu"<br />
# Vérifiez tous les éléments avant de présenter une note de frais au remboursement. Toute demande de remboursement vous engage personnellement et juridiquement.<br />
# Pour terminer, remplissez le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/viewform?formkey=dDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE6MQ#gid=0 petit formulaire de traitement] en ligne.<br />
<br />
== Traitement de la note de frais (côté trésorerie) ==<br />
<br />
Voici la procédure à suivre pour rembourser les notes de frais.<br />
<br />
# S'assurer que la note de frais est bien renseignée, avec notamment présence du document comptable et preuve de la validation de la dépense. <br />
# Récupérer le document comptable, en faire une copie en local ainsi que sur l'espace partagé des trésoriers (pour l'instant dossier partagé « Trésorerie du Parti Pirate » sur GDrive).<br />
# Remplir le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/ccc?key=0Aji_g48YTd0UdDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE#gid=0 document de suivi des notes de frais] :<br />
#* Pseudo<br />
#* Montant de la note de frais<br />
#* Lien vers la note sur redmine<br />
#* Lien vers le document comptable sur l'espace partagé.<br />
#* Éventuel lien vers le reçu CB<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par chèque<br />
#* On additionne toutes les notes de frais et on fait un chèque à l'ordre de l'adhérent.<br />
#* On scanne le chèque et on l'enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note le numéro du chèque dans le document de suivi, dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers le scan du chèque<br />
#* Et on indique la date du chèque<br />
#* On passe au courrier, et on clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par virement<br />
#* On additionne toutes les notes de frais à l'ordre de l'adhérent<br />
#* On effectue le virement sur le site<br />
#* On envoie le mail automatique à l'adhérent pour le prévenir du virement<br />
#* On imprime en pdf un avis de virement qu'on enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note l'''intitulé'' du virement dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers l'avis de virement<br />
#* Et on indique la date du virement<br />
#* On clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Trésorerie]]<br />
[[Catégorie:Procédures]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Notes_de_frais&diff=4874
Notes de frais
2012-11-02T12:00:38Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div>Cette page vise à simplifier le processus de remboursement des notes de frais au Parti Pirate.<br />
Je détaille ici les étapes à réaliser pour s'assurer qu'une note de frais sera traitée par le trésorier. Cette procédure est différente de la procédure de [[Demandes de paiement|demande de paiement]] et doit être suivie si '''un adhérent a avancé l'argent au nom du Parti Pirate et qu'il souhaite être remboursé'''.<br />
<br />
== Création de la note de frais ==<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues projet redmine « Notes de frais »] a été créé afin de permettre le simple suivi des notes de frais.<br />
<br />
'''Attention :''' les seules dépenses remboursables sont les dépenses validées par le Bureau National, la Coordination Nationale, la section locale ou l'équipe disposant d'un budget. Vous devez suivre la procédure pour inscrire vos notes de frais '''dans le mois qui suit votre dépense'''.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la note de frais sur [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues/new le projet redmine].<br />
# '''Pour respecter vos données personnelles, merci de mettre la note de frais en « privée » en cochant la case du même nom en haut à droite du cadre.'''<br />
# Assurez-vous que le sujet de la demande contient votre pseudo (ou votre nom), le montant de la note, la date, et une indication sur son usage (le nom de la section locale le cas échéant).<br />
# Dans la partie « description », insérez un lien vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Si vous avez avancé des frais pour votre section locale, vous devez ajouter le trésorier de votre section en « observateur » de la demande.<br />
# '''Ajoutez le document comptable (facture) en cliquant sur « ajouter un fichier » (indispensable)'''.<br />
# Assignez la demande au trésorier du Parti Pirate.<br />
# Si c'est votre premier traitement de note de frais, indiquez aussi quel mode de remboursement est souhaité, et le cas échéant ajoutez votre RIB à la note de frais.<br />
# Conservez les originaux des pièces comptables jusqu'au remboursement, après quoi, remettez les ou tenez les à disposition du trésorier du Parti Pirate.<br />
# Lorsque vous êtes remboursés, constatez la réception des sommes, accusez réception dans le ticket redmine et passez-le en "résolu"<br />
# Vérifiez tous les éléments avant de présenter une note de frais au remboursement. Toute demande de remboursement vous engage personnellement et juridiquement.<br />
<br />
== Traitement de la note de frais (côté trésorerie) ==<br />
<br />
Voici la procédure à suivre pour rembourser les notes de frais.<br />
<br />
# S'assurer que la note de frais est bien renseignée, avec notamment présence du document comptable et preuve de la validation de la dépense. <br />
# Récupérer le document comptable, en faire une copie en local ainsi que sur l'espace partagé des trésoriers (pour l'instant dossier partagé « Trésorerie du Parti Pirate » sur GDrive).<br />
# Remplir le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/ccc?key=0Aji_g48YTd0UdDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE#gid=0 document de suivi des notes de frais] :<br />
#* Pseudo<br />
#* Montant de la note de frais<br />
#* Lien vers la note sur redmine<br />
#* Lien vers le document comptable sur l'espace partagé.<br />
#* Éventuel lien vers le reçu CB<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par chèque<br />
#* On additionne toutes les notes de frais et on fait un chèque à l'ordre de l'adhérent.<br />
#* On scanne le chèque et on l'enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note le numéro du chèque dans le document de suivi, dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers le scan du chèque<br />
#* Et on indique la date du chèque<br />
#* On passe au courrier, et on clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par virement<br />
#* On additionne toutes les notes de frais à l'ordre de l'adhérent<br />
#* On effectue le virement sur le site<br />
#* On envoie le mail automatique à l'adhérent pour le prévenir du virement<br />
#* On imprime en pdf un avis de virement qu'on enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note l'''intitulé'' du virement dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers l'avis de virement<br />
#* Et on indique la date du virement<br />
#* On clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Trésorerie]]<br />
[[Catégorie:Procédures]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Demandes_de_paiement&diff=4873
Demandes de paiement
2012-11-02T12:00:06Z
<p>CaptainKiller : Page créée avec « Cette page décrit la procédure à suivre pour que le Parti Pirate effectue un paiement. Cette procédure est différente de la procédure de remboursement des [[notes de... »</p>
<hr />
<div>Cette page décrit la procédure à suivre pour que le Parti Pirate effectue un paiement. Cette procédure est différente de la procédure de remboursement des [[notes de frais]] et doit être suivie si '''personne n'a avancé d'argent et que c'est au Parti Pirate de payer en direct'''.<br />
<br />
Cette procédure entre en vigueur dès la création de la présente page. Elle s'applique à toutes les demandes listées ici :<br />
* Achats de commandes de l'équipe boutique<br />
* Utilisation des budgets des sections locales<br />
* Utilisation des budgets des sections ou équipes disposant d'un budget<br />
* Toute demande de paiement de la part du Parti Pirate pilotées par une personne étrangère au Bureau National<br />
<br />
Cette procédure ne s'applique pas aux paiements effectués par le Bureau National.<br />
<br />
== Création de la demande de paiement ==<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/paiements/issues/new projet redmine « Demandes de paiement »] a été créé afin de centraliser les demandes de paiement, et de simplifier leur traitement.<br />
<br />
'''Attention :''' toutes les demandes doivent être validées par le Bureau National, la Coordination Nationale, la section locale ou l'équipe disposant d'un budget.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la demande de paiement sur [https://redmine.partipirate.org/projects/paiements/issues/new le projet redmine]<br />
# Contrairement aux [[notes de frais]], merci de ne pas mettre la demande en privé, sauf exception justifiées<br />
# Assurez-vous que le sujet de la demande mentionne le commanditaire de la dépense (boutique, Bureau, section, etc.), le montant de la dépense, la date et une indication sur son usage.<br />
# Dans la partie « description », insérez un lien vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Ajoutez la personne référente en « observateur » de la demande si ce n'est pas vous. Ça peut être le trésorier de la section, le trésorier du PP, le gestionnaire du budget de l'équipe disposant d'un budget, etc.<br />
# '''Ajoutez le document comptable en pièce jointe de la demande (indispensable)'''<br />
# Si la demande de paiement a une date limite de paiement, précisez-le dans la case « Échéance ».<br />
# Ajustez la priorité en fonction de l'échéance (si l'échéance est inférieure à 2 semaines, indiquez une priorité critique)<br />
# Assignez la demande au [[Trésorerie|trésorier du Parti Pirate]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Notes_de_frais&diff=4872
Notes de frais
2012-11-02T11:57:21Z
<p>CaptainKiller : /* Procédure (merci de suivre attentivement) */</p>
<hr />
<div>Cette page vise à simplifier le processus de remboursement des notes de frais au Parti Pirate.<br />
Je détaille ici les étapes à réaliser pour s'assurer qu'une note de frais sera traitée par le trésorier. Cette procédure est différente de la procédure de [[Demandes de paiement|demande de paiement]] et doit être suivie si '''un adhérent a avancé l'argent au nom du Parti Pirate et qu'il souhaite être remboursé'''.<br />
<br />
== Création de la note de frais ==<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues projet redmine « Notes de frais »] a été créé afin de permettre le simple suivi des notes de frais.<br />
<br />
'''Attention :''' les seules dépenses remboursables sont les dépenses validées par le Bureau National, la Coordination Nationale, la section locale ou l'équipe disposant d'un budget. Vous devez suivre la procédure pour inscrire vos notes de frais '''dans le mois qui suit votre dépense'''.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la note de frais sur [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues/new le projet redmine].<br />
# '''Pour respecter vos données personnelles, merci de mettre la note de frais en « privée » en cochant la case du même nom en haut à droite du cadre.'''<br />
# Assurez-vous que le sujet de la demande contient votre pseudo (ou votre nom), le montant de la note, la date, et une indication sur son usage (le nom de la section locale le cas échéant).<br />
# Dans la partie « description », insérez un lien vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Si vous avez avancé des frais pour votre section locale, vous devez ajouter le trésorier de votre section en « observateur » de la demande.<br />
# Enfin, '''ajoutez le document comptable (facture) en cliquant sur « ajouter un fichier » (indispensable)'''.<br />
# Si c'est votre premier traitement de note de frais, indiquez aussi quel mode de remboursement est souhaité, et le cas échéant ajoutez votre RIB à la note de frais.<br />
# Conservez les originaux des pièces comptables jusqu'au remboursement, après quoi, remettez les ou tenez les à disposition du trésorier du Parti Pirate.<br />
# Lorsque vous êtes remboursés, constatez la réception des sommes, accusez réception dans le ticket redmine et passez-le en "résolu"<br />
# Vérifiez tous les éléments avant de présenter une note de frais au remboursement. Toute demande de remboursement vous engage personnellement et juridiquement.<br />
<br />
== Traitement de la note de frais (côté trésorerie) ==<br />
<br />
Voici la procédure à suivre pour rembourser les notes de frais.<br />
<br />
# S'assurer que la note de frais est bien renseignée, avec notamment présence du document comptable et preuve de la validation de la dépense. <br />
# Récupérer le document comptable, en faire une copie en local ainsi que sur l'espace partagé des trésoriers (pour l'instant dossier partagé « Trésorerie du Parti Pirate » sur GDrive).<br />
# Remplir le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/ccc?key=0Aji_g48YTd0UdDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE#gid=0 document de suivi des notes de frais] :<br />
#* Pseudo<br />
#* Montant de la note de frais<br />
#* Lien vers la note sur redmine<br />
#* Lien vers le document comptable sur l'espace partagé.<br />
#* Éventuel lien vers le reçu CB<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par chèque<br />
#* On additionne toutes les notes de frais et on fait un chèque à l'ordre de l'adhérent.<br />
#* On scanne le chèque et on l'enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note le numéro du chèque dans le document de suivi, dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers le scan du chèque<br />
#* Et on indique la date du chèque<br />
#* On passe au courrier, et on clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par virement<br />
#* On additionne toutes les notes de frais à l'ordre de l'adhérent<br />
#* On effectue le virement sur le site<br />
#* On envoie le mail automatique à l'adhérent pour le prévenir du virement<br />
#* On imprime en pdf un avis de virement qu'on enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note l'''intitulé'' du virement dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers l'avis de virement<br />
#* Et on indique la date du virement<br />
#* On clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Trésorerie]]<br />
[[Catégorie:Procédures]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Notes_de_frais&diff=4871
Notes de frais
2012-11-02T11:56:42Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div>Cette page vise à simplifier le processus de remboursement des notes de frais au Parti Pirate.<br />
Je détaille ici les étapes à réaliser pour s'assurer qu'une note de frais sera traitée par le trésorier. Cette procédure est différente de la procédure de [[Demandes de paiement|demande de paiement]] et doit être suivie si '''un adhérent a avancé l'argent au nom du Parti Pirate et qu'il souhaite être remboursé'''.<br />
<br />
== Création de la note de frais ==<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues projet redmine « Notes de frais »] a été créé afin de permettre le simple suivi des notes de frais.<br />
<br />
'''Attention :''' les seules dépenses remboursables sont les dépenses validées par le Bureau National, la Coordination Nationale, la section locale ou l'équipe disposant d'un budget. Vous devez suivre la procédure pour inscrire vos notes de frais '''dans le mois qui suit votre dépense'''.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la note de frais sur [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues/new le projet redmine].<br />
# '''Pour respecter vos données personnelles, merci de mettre la note de frais en « privée » en cochant la case du même nom en haut à droite du cadre.'''<br />
# Assurez-vous que le sujet de la demande contient votre pseudo (ou votre nom), le montant de la note, la date, et une indication sur son usage (le nom de la section locale le cas échéant).<br />
# Dans la partie « description », insérez un lien vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Si vous avez avancé des frais pour votre section locale, vous devez ajouter le trésorier de votre section en « observateur » de la demande.<br />
# Enfin, ajoutez le document comptable (facture) en cliquant sur « ajouter un fichier ».<br />
# Si c'est votre premier traitement de note de frais, indiquez aussi quel mode de remboursement est souhaité, et le cas échéant ajoutez votre RIB à la note de frais.<br />
# Conservez les originaux des pièces comptables jusqu'au remboursement, après quoi, remettez les ou tenez les à disposition du trésorier du Parti Pirate.<br />
# Lorsque vous êtes remboursés, constatez la réception des sommes, accusez réception dans le ticket redmine et passez-le en "résolu"<br />
# Vérifiez tous les éléments avant de présenter une note de frais au remboursement. Toute demande de remboursement vous engage personnellement et juridiquement.<br />
<br />
== Traitement de la note de frais (côté trésorerie) ==<br />
<br />
Voici la procédure à suivre pour rembourser les notes de frais.<br />
<br />
# S'assurer que la note de frais est bien renseignée, avec notamment présence du document comptable et preuve de la validation de la dépense. <br />
# Récupérer le document comptable, en faire une copie en local ainsi que sur l'espace partagé des trésoriers (pour l'instant dossier partagé « Trésorerie du Parti Pirate » sur GDrive).<br />
# Remplir le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/ccc?key=0Aji_g48YTd0UdDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE#gid=0 document de suivi des notes de frais] :<br />
#* Pseudo<br />
#* Montant de la note de frais<br />
#* Lien vers la note sur redmine<br />
#* Lien vers le document comptable sur l'espace partagé.<br />
#* Éventuel lien vers le reçu CB<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par chèque<br />
#* On additionne toutes les notes de frais et on fait un chèque à l'ordre de l'adhérent.<br />
#* On scanne le chèque et on l'enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note le numéro du chèque dans le document de suivi, dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers le scan du chèque<br />
#* Et on indique la date du chèque<br />
#* On passe au courrier, et on clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par virement<br />
#* On additionne toutes les notes de frais à l'ordre de l'adhérent<br />
#* On effectue le virement sur le site<br />
#* On envoie le mail automatique à l'adhérent pour le prévenir du virement<br />
#* On imprime en pdf un avis de virement qu'on enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note l'''intitulé'' du virement dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers l'avis de virement<br />
#* Et on indique la date du virement<br />
#* On clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Trésorerie]]<br />
[[Catégorie:Procédures]]</div>
CaptainKiller
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Notes de frais
2012-11-02T11:54:04Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div>Cette page vise à simplifier le processus de remboursement des notes de frais au Parti Pirate.<br />
Je détaille ici les étapes à réaliser pour s'assurer qu'une note de frais sera traitée par le trésorier. Cette procédure est différente de la procédure de [[Demandes de paiement|demande de paiement]] et doit être suivie si '''un adhérent a avancé l'argent au nom du Parti Pirate et qu'il souhaite être remboursé'''.<br />
<br />
== Création de la note de frais ==<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues projet redmine « Notes de frais »] a été créé afin de permettre le simple suivi des notes de frais.<br />
<br />
'''Attention :''' les seules dépenses remboursables sont les dépenses validées par le Bureau National, la Coordination Nationale, la section locale ou l'équipe disposant d'un budget. Vous devez suivre la procédure pour inscrire vos notes de frais '''dans le mois qui suit votre dépense'''.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la note de frais sur [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues/new le projet redmine].<br />
# '''Pour respecter vos données personnelles, merci de mettre la note de frais en « privée » en cochant la case du même nom en haut à droite du cadre.'''<br />
# Assurez-vous que le sujet de la demande contient votre pseudo (ou votre nom), le montant de la note, la date, et une indication sur son usage (le nom de la section locale le cas échéant).<br />
# Dans la partie « description », merci de lier vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Si vous avez avancé des frais pour votre section locale, vous devez ajouter le trésorier de votre section en « observateur » de la demande.<br />
# Enfin, ajoutez le document comptable (facture) en cliquant sur « ajouter un fichier ».<br />
# Si c'est votre premier traitement de note de frais, indiquez aussi quel mode de remboursement est souhaité, et le cas échéant ajoutez votre RIB à la note de frais.<br />
# Conservez les originaux des pièces comptables jusqu'au remboursement, après quoi, remettez les ou tenez les à disposition du trésorier du Parti Pirate.<br />
# Lorsque vous êtes remboursés, constatez la réception des sommes, accusez réception dans le ticket redmine et passez-le en "résolu"<br />
# Vérifiez tous les éléments avant de présenter une note de frais au remboursement. Toute demande de remboursement vous engage personnellement et juridiquement.<br />
<br />
== Traitement de la note de frais (côté trésorerie) ==<br />
<br />
Voici la procédure à suivre pour rembourser les notes de frais.<br />
<br />
# S'assurer que la note de frais est bien renseignée, avec notamment présence du document comptable et preuve de la validation de la dépense. <br />
# Récupérer le document comptable, en faire une copie en local ainsi que sur l'espace partagé des trésoriers (pour l'instant dossier partagé « Trésorerie du Parti Pirate » sur GDrive).<br />
# Remplir le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/ccc?key=0Aji_g48YTd0UdDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE#gid=0 document de suivi des notes de frais] :<br />
#* Pseudo<br />
#* Montant de la note de frais<br />
#* Lien vers la note sur redmine<br />
#* Lien vers le document comptable sur l'espace partagé.<br />
#* Éventuel lien vers le reçu CB<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par chèque<br />
#* On additionne toutes les notes de frais et on fait un chèque à l'ordre de l'adhérent.<br />
#* On scanne le chèque et on l'enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note le numéro du chèque dans le document de suivi, dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers le scan du chèque<br />
#* Et on indique la date du chèque<br />
#* On passe au courrier, et on clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par virement<br />
#* On additionne toutes les notes de frais à l'ordre de l'adhérent<br />
#* On effectue le virement sur le site<br />
#* On envoie le mail automatique à l'adhérent pour le prévenir du virement<br />
#* On imprime en pdf un avis de virement qu'on enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note l'''intitulé'' du virement dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers l'avis de virement<br />
#* Et on indique la date du virement<br />
#* On clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
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<br />
[[Catégorie:Trésorerie]]<br />
[[Catégorie:Procédures]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Notes_de_frais&diff=4863
Notes de frais
2012-11-02T11:10:17Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div>Cette page vise à simplifier le processus de remboursement des notes de frais au Parti Pirate.<br />
Je détaille ici les étapes à réaliser pour s'assurer qu'une note de frais sera traitée par le trésorier.<br />
<br />
== Création de la note de frais ==<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues projet redmine « Notes de frais »] a été créé afin de permettre le simple suivi des notes de frais.<br />
<br />
'''Attention :''' les seules dépenses remboursables sont les dépenses validées par le Bureau National, la Coordination Nationale, la section locale ou l'équipe disposant d'un budget. Vous devez suivre la procédure pour inscrire vos notes de frais '''dans le mois qui suit votre dépense'''.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la note de frais sur [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues/new le projet redmine].<br />
# '''Pour respecter vos données personnelles, merci de mettre la note de frais en « privée » en cochant la case du même nom en haut à droite du cadre.'''<br />
# Assurez-vous que le sujet de la demande contient votre pseudo (ou votre nom), le montant de la note, la date, et une indication sur son usage (le nom de la section locale le cas échéant).<br />
# Dans la partie « description », merci de lier vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Si vous avez avancé des frais pour votre section locale, vous devez ajouter le trésorier de votre section en « observateur » de la demande.<br />
# Enfin, ajoutez le document comptable (facture) en cliquant sur « ajouter un fichier ».<br />
# Si c'est votre premier traitement de note de frais, indiquez aussi quel mode de remboursement est souhaité, et le cas échéant ajoutez votre RIB à la note de frais.<br />
# Conservez les originaux des pièces comptables jusqu'au remboursement, après quoi, remettez les ou tenez les à disposition du trésorier du Parti Pirate.<br />
# Lorsque vous êtes remboursés, constatez la réception des sommes, accusez réception dans le ticket redmine et passez-le en "résolu"<br />
# Vérifiez tous les éléments avant de présenter une note de frais au remboursement. Toute demande de remboursement vous engage personnellement et juridiquement.<br />
<br />
== Traitement de la note de frais (côté trésorerie) ==<br />
<br />
Voici la procédure à suivre pour rembourser les notes de frais.<br />
<br />
# S'assurer que la note de frais est bien renseignée, avec notamment présence du document comptable et preuve de la validation de la dépense. <br />
# Récupérer le document comptable, en faire une copie en local ainsi que sur l'espace partagé des trésoriers (pour l'instant dossier partagé « Trésorerie du Parti Pirate » sur GDrive).<br />
# Remplir le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/ccc?key=0Aji_g48YTd0UdDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE#gid=0 document de suivi des notes de frais] :<br />
#* Pseudo<br />
#* Montant de la note de frais<br />
#* Lien vers la note sur redmine<br />
#* Lien vers le document comptable sur l'espace partagé.<br />
#* Éventuel lien vers le reçu CB<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par chèque<br />
#* On additionne toutes les notes de frais et on fait un chèque à l'ordre de l'adhérent.<br />
#* On scanne le chèque et on l'enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note le numéro du chèque dans le document de suivi, dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers le scan du chèque<br />
#* Et on indique la date du chèque<br />
#* On passe au courrier, et on clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par virement<br />
#* On additionne toutes les notes de frais à l'ordre de l'adhérent<br />
#* On effectue le virement sur le site<br />
#* On envoie le mail automatique à l'adhérent pour le prévenir du virement<br />
#* On imprime en pdf un avis de virement qu'on enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note l'''intitulé'' du virement dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers l'avis de virement<br />
#* Et on indique la date du virement<br />
#* On clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Trésorerie]]<br />
[[Catégorie:Procédures]]</div>
CaptainKiller
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Notes de frais
2012-11-02T11:01:03Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
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Je détaille ici les étapes à réaliser pour s'assurer qu'une note de frais sera traitée par le trésorier.<br />
<br />
== Création de la note de frais ==<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues projet redmine « Notes de frais »] a été créé afin de permettre le simple suivi des notes de frais.<br />
<br />
'''Attention :''' les seules dépenses remboursables sont les dépenses validées par le Bureau National, la Coordination Nationale ou la section locale. Vous devez suivre la procédure pour inscrire vos notes de frais '''dans le mois qui suit votre dépense'''.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la note de frais sur [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues/new le projet redmine].<br />
# '''Pour respecter vos données personnelles, merci de mettre la note de frais en « privée » en cochant la case du même nom en haut à droite du cadre.'''<br />
# Assurez-vous que le sujet de la demande contient votre pseudo (ou votre nom), le montant de la note, la date, et une indication sur son usage (le nom de la section locale le cas échéant).<br />
# Dans la partie « description », merci de lier vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Si vous avez avancé des frais pour votre section locale, vous devez ajouter le trésorier de votre section en « observateur » de la demande.<br />
# Enfin, ajoutez le document comptable (facture) en cliquant sur « ajouter un fichier ».<br />
# Si c'est votre premier traitement de note de frais, indiquez aussi quel mode de remboursement est souhaité, et le cas échéant ajoutez votre RIB à la note de frais.<br />
# Conservez les originaux des pièces comptables jusqu'au remboursement, après quoi, remettez les ou tenez les à disposition du trésorier du Parti Pirate.<br />
# Lorsque vous êtes remboursés, constatez la réception des sommes, accusez réception dans le ticket redmine et passez-le en "résolu"<br />
# Vérifiez tous les éléments avant de présenter une note de frais au remboursement. Toute demande de remboursement vous engage personnellement et juridiquement.<br />
<br />
== Traitement de la note de frais (côté trésorerie) ==<br />
<br />
Voici la procédure à suivre pour rembourser les notes de frais.<br />
<br />
# S'assurer que la note de frais est bien renseignée, avec notamment présence du document comptable et preuve de la validation de la dépense. <br />
# Récupérer le document comptable, en faire une copie en local ainsi que sur l'espace partagé des trésoriers (pour l'instant dossier partagé « Trésorerie du Parti Pirate » sur GDrive).<br />
# Remplir le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/ccc?key=0Aji_g48YTd0UdDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE#gid=0 document de suivi des notes de frais] :<br />
#* Pseudo<br />
#* Montant de la note de frais<br />
#* Lien vers la note sur redmine<br />
#* Lien vers le document comptable sur l'espace partagé.<br />
#* Éventuel lien vers le reçu CB<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par chèque<br />
#* On additionne toutes les notes de frais et on fait un chèque à l'ordre de l'adhérent.<br />
#* On scanne le chèque et on l'enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note le numéro du chèque dans le document de suivi, dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers le scan du chèque<br />
#* Et on indique la date du chèque<br />
#* On passe au courrier, et on clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par virement<br />
#* On additionne toutes les notes de frais à l'ordre de l'adhérent<br />
#* On effectue le virement sur le site<br />
#* On envoie le mail automatique à l'adhérent pour le prévenir du virement<br />
#* On imprime en pdf un avis de virement qu'on enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note l'''intitulé'' du virement dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers l'avis de virement<br />
#* Et on indique la date du virement<br />
#* On clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Trésorerie]]<br />
[[Catégorie:Procédures]]</div>
CaptainKiller
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Notes de frais
2012-11-02T00:04:01Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div>Cette page vise à simplifier le processus de remboursement des notes de frais au Parti Pirate.<br />
Je détaille ici les étapes à réaliser pour s'assurer qu'une note de frais sera traitée par le trésorier.<br />
<br />
== Création de la note de frais ==<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues projet redmine « Notes de frais »] a été créé afin de permettre le simple suivi des notes de frais.<br />
<br />
'''Attention :''' les seules dépenses remboursables sont les dépenses validées par le Bureau National, la Coordination Nationale ou la section locale. Vous devez suivre la procédure pour inscrire vos notes de frais '''dans le mois qui suit votre dépense'''.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la note de frais sur [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues/new le projet redmine].<br />
# '''Pour respecter vos données personnelles, merci de mettre la note de frais en « privée » en cochant la case du même nom en haut à droite du cadre.'''<br />
# Assurez-vous que le sujet de la demande contient votre pseudo (ou votre nom), le montant de la note, la date, et une indication sur son usage (le nom de la section locale le cas échéant).<br />
# Dans la partie « description », merci de lier vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Si vous avez avancé des frais pour votre section locale, vous devez ajouter le trésorier de votre section en « observateur » de la demande.<br />
# Enfin, ajoutez le document comptable (facture) en cliquant sur « ajouter un fichier ».<br />
# Si c'est votre premier traitement de note de frais, indiquez aussi quel mode de remboursement est souhaité, et le cas échéant ajoutez votre RIB à la note de frais.<br />
# Conservez les originaux des pièces comptables jusqu'au remboursement, après quoi, remettez les ou tenez les à disposition du trésorier du Parti Pirate.<br />
# Lorsque vous êtes remboursés, constatez la réception des sommes, accusez réception dans le ticket redmine et passez-le en "résolu"<br />
# Vérifiez tous les éléments avant de présenter une note de frais au remboursement. Toute demande de remboursement vous engage personnellement et juridiquement.<br />
<br />
== Traitement de la note de frais (côté trésorerie) ==<br />
<br />
Voici la procédure à suivre pour rembourser les notes de frais.<br />
<br />
# S'assurer que la note de frais est bien renseignée, avec notamment présence du document comptable et preuve de la validation de la dépense. <br />
# Récupérer le document comptable, en faire une copie en local ainsi que sur l'espace partagé des trésoriers (pour l'instant dossier partagé « Trésorerie du Parti Pirate » sur GDrive).<br />
# Remplir le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/ccc?key=0Aji_g48YTd0UdDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE#gid=0 document de suivi des notes de frais] :<br />
#* Pseudo<br />
#* Montant de la note de frais<br />
#* Lien vers la note sur redmine<br />
#* Lien vers le document comptable sur l'espace partagé.<br />
#* Éventuel lien vers le reçu CB<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par chèque<br />
#* On additionne toutes les notes de frais et on fait un chèque à l'ordre de l'adhérent.<br />
#* On scanne le chèque et on l'enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note le numéro du chèque dans le document de suivi, dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers le scan du chèque<br />
#* Et on indique la date du chèque<br />
#* On passe au courrier, et on clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par virement<br />
#* On additionne toutes les notes de frais à l'ordre de l'adhérent<br />
#* On effectue le virement sur le site<br />
#* On envoie le mail automatique à l'adhérent pour le prévenir du virement<br />
#* On imprime en pdf un avis de virement qu'on enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note l'''intitulé'' du virement dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers l'avis de virement<br />
#* Et on indique la date du virement<br />
#* On clotûre la note de frais redmine (passer à 100%)<br />
<br />
<br />
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CaptainKiller
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Notes de frais
2012-11-02T00:00:44Z
<p>CaptainKiller : /* Création de la note de frais */</p>
<hr />
<div>Cette page vise à simplifier le processus de remboursement des notes de frais au Parti Pirate.<br />
Je détaille ici les étapes à réaliser pour s'assurer qu'une note de frais sera traitée par le trésorier.<br />
<br />
== Création de la note de frais ==<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues projet redmine « Notes de frais »] a été créé afin de permettre le simple suivi des notes de frais.<br />
<br />
'''Attention :''' les seules dépenses remboursables sont les dépenses validées par le Bureau National, la Coordination Nationale ou la section locale. Vous devez suivre la procédure pour inscrire vos notes de frais '''dans le mois qui suit votre dépense'''.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la note de frais sur [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues/new le projet redmine].<br />
# '''Pour respecter vos données personnelles, merci de mettre la note de frais en « privée » en cochant la case du même nom en haut à droite du cadre.'''<br />
# Assurez-vous que le sujet de la demande contient votre pseudo (ou votre nom), le montant de la note, la date, et une indication sur son usage (le nom de la section locale le cas échéant).<br />
# Dans la partie « description », merci de lier vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Si vous avez avancé des frais pour votre section locale, vous devez ajouter le trésorier de votre section en « observateur » de la demande.<br />
# Enfin, ajoutez le document comptable (facture) en cliquant sur « ajouter un fichier ».<br />
# Si c'est votre premier traitement de note de frais, indiquez aussi quel mode de remboursement est souhaité, et le cas échéant ajoutez votre RIB à la note de frais.<br />
# Conservez les originaux des pièces comptables jusqu'au remboursement, après quoi, remettez les ou tenez les à disposition du trésorier du Parti Pirate.<br />
# Lorsque vous êtes remboursés, constatez la réception des sommes, accusez réception dans le ticket redmine et passez-le en "résolu"<br />
# Vérifiez tous les éléments avant de présenter une note de frais au remboursement. Toute demande de remboursement vous engage personnellement et juridiquement.<br />
<br />
== Traitement de la note de frais (côté trésorerie) ==<br />
<br />
Voici la procédure à suivre pour rembourser les notes de frais.<br />
<br />
# S'assurer que la note de frais est bien renseignée, avec notamment présence du document comptable et preuve de la validation de la dépense. <br />
# Récupérer le document comptable, en faire une copie en local ainsi que sur l'espace partagé des trésoriers (pour l'instant dossier partagé « Trésorerie du Parti Pirate » sur GDrive).<br />
# Remplir le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/ccc?key=0Aji_g48YTd0UdDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE#gid=0 document de suivi des notes de frais] :<br />
#* Pseudo<br />
#* Montant de la note de frais<br />
#* Lien vers la note sur redmine<br />
#* Lien vers le document comptable sur l'espace partagé.<br />
#* Éventuel lien vers le reçu CB<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par chèque<br />
#* On additionne toutes les notes de frais et on fait un chèque à l'ordre de l'adhérent.<br />
#* On scanne le chèque et on l'enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note le numéro du chèque dans le document de suivi, dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers le scan du chèque<br />
#* Et on indique la date du chèque<br />
#* On passe au courrier, et on clotûre la note de frais (passer à 100%)<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par virement<br />
#* On additionne toutes les notes de frais à l'ordre de l'adhérent<br />
#* On effectue le virement sur le site<br />
#* On envoie le mail automatique à l'adhérent pour le prévenir du virement<br />
#* On imprime en pdf un avis de virement qu'on enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note l'''intitulé'' du virement dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers l'avis de virement<br />
#* Et on indique la date du virement<br />
#* On clotûre la note de frais (passer à 100%)<br />
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2012-11-01T23:58:50Z
<p>CaptainKiller : </p>
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Je détaille ici les étapes à réaliser pour s'assurer qu'une note de frais sera traitée par le trésorier.<br />
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== Création de la note de frais ==<br />
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Un [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues projet redmine « Notes de frais »] a été créé afin de permettre le simple suivi des notes de frais.<br />
'''Attention :''' les seules dépenses remboursables sont les dépenses validées par le Bureau National, la Coordination Nationale ou la section locale.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la note de frais sur [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues/new le projet redmine].<br />
# '''Pour respecter vos données personnelles, merci de mettre la note de frais en « privée » en cochant la case du même nom en haut à droite du cadre.'''<br />
# Assurez-vous que le sujet de la demande contient votre pseudo (ou votre nom), le montant de la note, la date, et une indication sur son usage (le nom de la section locale le cas échéant).<br />
# Dans la partie « description », merci de lier vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Si vous avez avancé des frais pour votre section locale, vous devez ajouter le trésorier de votre section en « observateur » de la demande.<br />
# Enfin, ajoutez le document comptable (facture) en cliquant sur « ajouter un fichier ».<br />
# Si c'est votre premier traitement de note de frais, indiquez aussi quel mode de remboursement est souhaité, et le cas échéant ajoutez votre RIB à la note de frais.<br />
# Conservez les originaux des pièces comptables jusqu'au remboursement, après quoi, remettez les ou tenez les à disposition du trésorier du Parti Pirate.<br />
# Lorsque vous êtes remboursés, constatez la réception des sommes, accusez réception dans le ticket redmine et passez-le en "résolu"<br />
# Vérifiez tous les éléments avant de présenter une note de frais au remboursement. Toute demande de remboursement vous engage personnellement et juridiquement.<br />
<br />
== Traitement de la note de frais (côté trésorerie) ==<br />
<br />
Voici la procédure à suivre pour rembourser les notes de frais.<br />
<br />
# S'assurer que la note de frais est bien renseignée, avec notamment présence du document comptable et preuve de la validation de la dépense. <br />
# Récupérer le document comptable, en faire une copie en local ainsi que sur l'espace partagé des trésoriers (pour l'instant dossier partagé « Trésorerie du Parti Pirate » sur GDrive).<br />
# Remplir le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/ccc?key=0Aji_g48YTd0UdDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE#gid=0 document de suivi des notes de frais] :<br />
#* Pseudo<br />
#* Montant de la note de frais<br />
#* Lien vers la note sur redmine<br />
#* Lien vers le document comptable sur l'espace partagé.<br />
#* Éventuel lien vers le reçu CB<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par chèque<br />
#* On additionne toutes les notes de frais et on fait un chèque à l'ordre de l'adhérent.<br />
#* On scanne le chèque et on l'enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note le numéro du chèque dans le document de suivi, dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers le scan du chèque<br />
#* Et on indique la date du chèque<br />
#* On passe au courrier, et on clotûre la note de frais (passer à 100%)<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par virement<br />
#* On additionne toutes les notes de frais à l'ordre de l'adhérent<br />
#* On effectue le virement sur le site<br />
#* On envoie le mail automatique à l'adhérent pour le prévenir du virement<br />
#* On imprime en pdf un avis de virement qu'on enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note l'''intitulé'' du virement dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers l'avis de virement<br />
#* Et on indique la date du virement<br />
#* On clotûre la note de frais (passer à 100%)<br />
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2012-11-01T23:37:48Z
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Un [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues projet redmine « Notes de frais »] a été créé afin de permettre le simple suivi des notes de frais.<br />
'''Attention :''' les seules dépenses remboursables sont les dépenses validées par le Bureau National, la Coordination Nationale ou la section locale.<br />
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<br />
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# Assurez-vous que le sujet de la demande contient votre pseudo (ou votre nom), le montant de la note, la date, et une indication sur son usage (le nom de la section locale le cas échéant).<br />
# Dans la partie « description », merci de lier vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Si vous avez avancé des frais pour votre section locale, vous devez ajouter le trésorier de votre section en « observateur » de la demande.<br />
# Enfin, ajoutez le document comptable (facture) en cliquant sur « ajouter un fichier ».<br />
# Si c'est votre premier traitement de note de frais, indiquez aussi quel mode de remboursement est souhaité, et le cas échéant ajoutez votre RIB à la note de frais.<br />
# Conservez les originaux des pièces comptables jusqu'au remboursement, après quoi, remettez les ou tenez les à disposition du trésorier du Parti Pirate.<br />
# Lorsque vous êtes remboursés, constatez la réception des sommes, accusez réception dans le ticket redmine et passez-le en "résolu"<br />
# Vérifiez tous les éléments avant de présenter une note de frais au remboursement. Toute demande de remboursement vous engage personnellement et juridiquement.<br />
<br />
== Traitement de la note de frais (côté trésorerie) ==<br />
<br />
Voici la procédure à suivre pour rembourser les notes de frais.<br />
<br />
# S'assurer que la note de frais est bien renseignée, avec notamment présence du document comptable et preuve de la validation de la dépense. <br />
# Récupérer le document comptable, en faire une copie en local ainsi que sur l'espace partagé des trésoriers (pour l'instant dossier partagé « Trésorerie du Parti Pirate » sur GDrive).<br />
# Remplir le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/ccc?key=0Aji_g48YTd0UdDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE#gid=0 document de suivi des notes de frais] :<br />
#* Pseudo<br />
#* Montant de la note de frais<br />
#* Lien vers la note sur redmine<br />
#* Lien vers le document comptable sur l'espace partagé.<br />
#* Éventuel lien vers le reçu CB<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par chèque<br />
#* On additionne toutes les notes de frais et on fait un chèque à l'ordre de l'adhérent.<br />
#* On scanne le chèque et on l'enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note le numéro du chèque dans le document de suivi, dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers le scan du chèque<br />
#* Et on indique la date du chèque<br />
#* On passe au courrier, et on clotûre la note de frais (passer à 100%)<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par virement<br />
#* On additionne toutes les notes de frais à l'ordre de l'adhérent<br />
#* On effectue le virement sur le site<br />
#* On envoie le mail automatique à l'adhérent pour le prévenir du virement<br />
#* On imprime en pdf un avis de virement qu'on enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note l'''intitulé'' du virement dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers l'avis de virement<br />
#* Et on indique la date du virement<br />
#* On clotûre la note de frais (passer à 100%)<br />
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CaptainKiller
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Notes de frais
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== Création de la note de frais ==<br />
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'''Attention :''' les seules dépenses remboursables sont les dépenses validées par le Bureau National, la Coordination Nationale ou la section locale.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la note de frais sur [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues/new le projet redmine].<br />
# Assurez-vous que le sujet de la demande contient votre pseudo (ou votre nom), le montant de la note, la date, et une indication sur son usage (le nom de la section locale le cas échéant).<br />
# Dans la partie « description », merci de lier vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Si vous avez avancé des frais pour votre section locale, vous devez ajouter le trésorier de votre section en « observateur » de la demande.<br />
# Enfin, ajoutez le document comptable (facture) en cliquant sur « ajouter un fichier ».<br />
# Si c'est votre premier traitement de note de frais, indiquez aussi quel mode de remboursement est souhaité, et le cas échéant ajoutez votre RIB à la note de frais.<br />
<br />
== Traitement de la note de frais (côté trésorerie) ==<br />
<br />
Voici la procédure à suivre pour rembourser les notes de frais.<br />
<br />
# S'assurer que la note de frais est bien renseignée, avec notamment présence du document comptable et preuve de la validation de la dépense. <br />
# Récupérer le document comptable, en faire une copie en local ainsi que sur l'espace partagé des trésoriers (pour l'instant dossier partagé « Trésorerie du Parti Pirate » sur GDrive).<br />
# Remplir le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/ccc?key=0Aji_g48YTd0UdDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE#gid=0 document de suivi des notes de frais] :<br />
#* Pseudo<br />
#* Montant de la note de frais<br />
#* Lien vers la note sur redmine<br />
#* Lien vers le document comptable sur l'espace partagé.<br />
#* Éventuel lien vers le reçu CB<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par chèque<br />
#* On additionne toutes les notes de frais et on fait un chèque à l'ordre de l'adhérent.<br />
#* On scanne le chèque et on l'enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note le numéro du chèque dans le document de suivi, dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers le scan du chèque<br />
#* Et on indique la date du chèque<br />
#* On passe au courrier, et on clotûre la note de frais (passer à 100%)<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par virement<br />
#* On additionne toutes les notes de frais à l'ordre de l'adhérent<br />
#* On effectue le virement sur le site<br />
#* On envoie le mail automatique à l'adhérent pour le prévenir du virement<br />
#* On imprime en pdf un avis de virement qu'on enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note l'''intitulé'' du virement dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers l'avis de virement<br />
#* Et on indique la date du virement<br />
#* On clotûre la note de frais (passer à 100%)<br />
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CaptainKiller
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Notes de frais
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<p>CaptainKiller : /* Création de la note de frais */</p>
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Je détaille ici les étapes à réaliser pour s'assurer qu'une note de frais sera traitée par le trésorier.<br />
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== Création de la note de frais ==<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues projet redmine « Notes de frais »] a été créé afin de permettre le simple suivi des notes de frais.<br />
'''Attention :''' les seules dépenses remboursables sont les dépenses validées par le Bureau National, la Coordination Nationale ou la section locale.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la note de frais sur [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues/new le projet redmine].<br />
# Assurez-vous que le sujet de la demande contient votre pseudo (ou votre nom), le montant de la note, la date, et une indication sur son usage (le nom de la section locale le cas échéant).<br />
# Dans la partie « description », merci de lier vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Si vous avez avancé des frais pour votre section locale, vous devez ajouter le trésorier de votre section en « observateur » de la demande.<br />
# Enfin, ajoutez le document comptable (facture) en cliquant sur « ajouter un fichier ».<br />
# Si c'est votre premier traitement de note de frais, indiquez aussi quel mode de remboursement est souhaité, et le cas échéant envoyez votre RIB au trésorier du Parti Pirate et indiquez-le sur la note de frais.<br />
<br />
== Traitement de la note de frais (côté trésorerie) ==<br />
<br />
Voici la procédure à suivre pour rembourser les notes de frais.<br />
<br />
# S'assurer que la note de frais est bien renseignée, avec notamment présence du document comptable et preuve de la validation de la dépense. <br />
# Récupérer le document comptable, en faire une copie en local ainsi que sur l'espace partagé des trésoriers (pour l'instant dossier partagé « Trésorerie du Parti Pirate » sur GDrive).<br />
# Remplir le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/ccc?key=0Aji_g48YTd0UdDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE#gid=0 document de suivi des notes de frais] :<br />
#* Pseudo<br />
#* Montant de la note de frais<br />
#* Lien vers la note sur redmine<br />
#* Lien vers le document comptable sur l'espace partagé.<br />
#* Éventuel lien vers le reçu CB<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par chèque<br />
#* On additionne toutes les notes de frais et on fait un chèque à l'ordre de l'adhérent.<br />
#* On scanne le chèque et on l'enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note le numéro du chèque dans le document de suivi, dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers le scan du chèque<br />
#* Et on indique la date du chèque<br />
#* On passe au courrier, et on clotûre la note de frais (passer à 100%)<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par virement<br />
#* On additionne toutes les notes de frais à l'ordre de l'adhérent<br />
#* On effectue le virement sur le site<br />
#* On envoie le mail automatique à l'adhérent pour le prévenir du virement<br />
#* On imprime en pdf un avis de virement qu'on enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note l'''intitulé'' du virement dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers l'avis de virement<br />
#* Et on indique la date du virement<br />
#* On clotûre la note de frais (passer à 100%)<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Trésorerie]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Notes_de_frais&diff=4821
Notes de frais
2012-11-01T23:11:57Z
<p>CaptainKiller : Page créée avec « Cette page vise à simplifier le processus de remboursement des notes de frais au Parti Pirate. Je détaille ici les étapes à réaliser pour s'assurer qu'une note de fra... »</p>
<hr />
<div>Cette page vise à simplifier le processus de remboursement des notes de frais au Parti Pirate.<br />
Je détaille ici les étapes à réaliser pour s'assurer qu'une note de frais sera traitée par le trésorier.<br />
<br />
== Création de la note de frais ==<br />
<br />
Un [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues projet redmine « Notes de frais »] a été créé afin de permettre le simple suivi des notes de frais.<br />
'''Attention :''' les seules dépenses remboursables sont les dépenses validées par le bureau ou la Coordination Nationale.<br />
<br />
=== Procédure (merci de suivre attentivement) ===<br />
<br />
# Créez la note de frais sur [https://redmine.partipirate.org/projects/ndf/issues/new le projet redmine].<br />
# Assurez-vous que le sujet de la demande contient votre pseudo (ou votre nom), le montant de la note, la date, et une indication sur son usage (le nom de la section locale le cas échéant).<br />
# Dans la partie « description », merci de lier vers le CR du Bureau National, de la Coordination Nationale ou de votre section locale qui valide cette dépense.<br />
# Si vous avez avancé des frais pour votre section locale, vous devez ajouter le trésorier de votre section en « observateur » de la demande.<br />
# Enfin, ajoutez le document comptable (facture) en cliquant sur « ajouter un fichier ».<br />
# Si c'est votre premier traitement de note de frais, indiquez aussi quel mode de remboursement est souhaité, et le cas échéant envoyez votre RIB au trésorier du Parti Pirate et indiquez-le sur la note de frais.<br />
<br />
== Traitement de la note de frais (côté trésorerie) ==<br />
<br />
Voici la procédure à suivre pour rembourser les notes de frais.<br />
<br />
# S'assurer que la note de frais est bien renseignée, avec notamment présence du document comptable et preuve de la validation de la dépense. <br />
# Récupérer le document comptable, en faire une copie en local ainsi que sur l'espace partagé des trésoriers (pour l'instant dossier partagé « Trésorerie du Parti Pirate » sur GDrive).<br />
# Remplir le [https://docs.google.com/a/partipirate.org/spreadsheet/ccc?key=0Aji_g48YTd0UdDlNVUpBZkFhZjktbmg1SWRJRWROaEE#gid=0 document de suivi des notes de frais] :<br />
#* Pseudo<br />
#* Montant de la note de frais<br />
#* Lien vers la note sur redmine<br />
#* Lien vers le document comptable sur l'espace partagé.<br />
#* Éventuel lien vers le reçu CB<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par chèque<br />
#* On additionne toutes les notes de frais et on fait un chèque à l'ordre de l'adhérent.<br />
#* On scanne le chèque et on l'enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note le numéro du chèque dans le document de suivi, dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers le scan du chèque<br />
#* Et on indique la date du chèque<br />
#* On passe au courrier, et on clotûre la note de frais (passer à 100%)<br />
# Si l'adhérent a choisi de se faire rembourser par virement<br />
#* On additionne toutes les notes de frais à l'ordre de l'adhérent<br />
#* On effectue le virement sur le site<br />
#* On envoie le mail automatique à l'adhérent pour le prévenir du virement<br />
#* On imprime en pdf un avis de virement qu'on enregistre sur l'espace partagé des trésoriers (Trésorerie > Comptabilité > Reçus remboursements > Année > Mois)<br />
#* On note l'''intitulé'' du virement dans la colonne « Référence du remboursement »<br />
#* On remplit le montant<br />
#* On met le lien vers l'avis de virement<br />
#* Et on indique la date du virement<br />
#* On clotûre la note de frais (passer à 100%)<br />
<br />
<br />
[[Catégorie:Trésorerie]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_15_octobre_2012&diff=4772
CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 15 octobre 2012
2012-10-16T20:20:43Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div><!-- Template ici: https://cr-cap.pad.partipirate.org/271 <br />
<br />
Réunion du 15/10/12<br />
Pad public<br />
<br />
Proposition de template pour les CR de réunions du CAP. Rappel des bases de la syntaxe wiki : * astérisques pour les listes non ordonnées (bullet points), # croisillons pour les listes ordonnées, '' on encadre entre double apostrophe pour l'italique, ''' triple apostrophe pour le gras, ''''' 5 apostrophes pour les deux ensembles, == on encadre entre 2 égals pour un titre de niveau 2, [http://lesite.com le site] pour les liens externes, [[CAP|Conseil Administratif]] pour les pages internes, [[Utilisateur:Pseudo|Nom de l'utilisateur]] pour linker vers un utilisateur, <ins> pour un texte souligné et <strike> pour un texte barré <br />
Les votes sont effectués dans les blocs [[Convention de vote du CAP|<small></small>]], entre les deux balises small suivant la convention décrite dans la page :http://wiki.partipirate.org/wiki/Convention_de_vote_du_CAP<br />
<br />
Si question sur l'accès au pad, renvoyer vers l'accord de confidentialité<br />
https://www.partipirate.org/spip.php?article119<br />
--><br />
<br />
<div style="text-align: right;"><br />
<div style="float: left;">[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 8 octobre 2012|CR de la réunion précédente]]</div>[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 22 octobre 2012|CR de la réunion suivante]]</div> <br />
= Information des décisions effectuées hors séance =<br />
<br />
== Section locale Haute-Normandie ==<br />
<br />
Adopté le 09/10<br />
<br />
<pre>-------- Message original --------<br />
Sujet: [PP-Secretaire] Création de la section Haute-Normandie<br />
Date : Thu, 04 Oct 2012 20:24:28 +0200<br />
De : deaf<br />
Pour : secretaire<br />
<br />
Bonsoir,<br />
<br />
Lors de la réunion à Rouen de mardi dernier (le 2 octobre), nous avons<br />
voter la création de la section locale Haute-Normandie.<br />
CR ici : <http://forum.partipirate.org/post79432.html#p79432><br />
<br />
Les infos demandées :<br />
<br />
- Le nom de la section locale :<br />
Parti Pirate Haute-Normandie<br />
<br />
- La zone géographique :<br />
Haute-Normandie (Eure, Seine Maritime)<br />
<br />
- Les noms (et pseudos éventuels) des 5 adhérents fondateurs de la<br />
section locale :<br />
Ys<br />
Pepie34<br />
Stan Sur Seine<br />
deaf<br />
Yazu<br />
<br />
- Le nom ou pseudo du coordinateur :<br />
deaf, élu à l'unanimité.<br />
<br />
- Le lieu d'établissement :<br />
ROUEN<br />
</pre><br />
<br />
== Dossier disciplinaire n°2 ==<br />
<br />
Voir les précédents CR pour le contexte.<br />
Le dossier disciplinaire n°2 a été transmis à la codec après vote du CAP.<br />
<br />
== Adhésion à zéro euros ==<br />
<br />
Un candidat dont l'adhésion n'avait pas été finalisée par erreur a demandé à être régularisé. Il est pris à zéro euros. Vu que nous sommes en plein geldes adhésions, une dérogation est demandée à la codec. Ticket 577 au secrétariat pour les détails.<br />
= Réunion =<br />
<br />
Ouverture de la séance à 21:25 par [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]]<br />
<br />
'''Feuille de présence'''<br />
<br />
<!-- <br />
Copier et coller les lignes suivantes hors du commentaire pour remplir la feuille de présence<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]])<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
** [[Utilisateur:Ayunkell|Ayunkell]]<br />
** [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
--><br />
<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
<br />
Excusé<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]] pour le 15/10<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
<br />
Représenté<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]] (procuration donnée à H, M)<br />
<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]]<br />
** [[Utilisateur:YannDutch|YannDutch]]<br />
** [[Utilisateur:Drenskin|Drenskin]]<br />
** [[Utilisateur:nordine|nordine]]<br />
<br />
== Accueil ==<br />
<br />
=== Approbation du précédent CR ===<br />
<br />
Le compte rendu de la semaine dernière est http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_8_octobre_2012<br />
<br />
<!-- ôter les mentions inutiles et compléter --><br />
* est aprouvé à l'unanimité des présents<br />
<!-- * est aprouvé à la majorité<br />
* fait l'objet des objections suivantes... --><br />
<br />
=== Désignation du président de séance ===<br />
<br />
* Candidat : [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation du secrétaire de séance ===<br />
<br />
* Candidat(s): [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]], [[Utilisateur:Easyone|Easyone]], [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Approbation de l'ordre du jour ===<br />
<br />
=== Ordre du jour: ===<br />
<br />
#Approbation du compte-rendu de la réunion précédente<br />
#Désignation du ou des président(e)(s) de séance<br />
#Désignation du ou des secrétaire(s) de séance<br />
# Diverses questions urgentes<br />
## Vote électronique (marou)<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
## Idée de meetings (à propager vers les sections) (H)<br />
# AG 2012<br />
## Le point sur la salle (H)<br />
## Suite du bilan sur l'envoi de la convocation, l'ordre du jour et les annexes (H)<br />
## Rapport sur les législatives<br />
## Règles de procédures (H)<br />
## Point technique (flct)<br />
## Intervention des candidats<br />
## Votes à distance et sur place (anti-doublon) - Double accompagnement du "sac" (MindHack)<br />
# Fonctionnement interne<br />
##Règles de procédures au CAP (H)<br />
##Règles de saisine du CAP (H)<br />
##Ordre du jour de la réunion suivante (H)<br />
#Communication<br />
## Admin YT & DM (MindHack)<br />
## Retour rapide sur réunion "Equipe Elections" (MindHack)<br />
#Questions diverses<br />
<br />
L'ordre du jour présent sur le pad [https://cr-cap.pad.partipirate.org/287], révision 1 est approuvé à l'unanimité des présents.<br />
<br />
== Diverses questions urgentes ==<br />
<br />
=== Vote électronique ===<br />
<br />
Nous avions lancé en recours contre le décrêt sur le vote-élec, à enchaîner avec une QPC. Voir les CR précédents pour le contexte [http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_8_octobre_2012#Recours_vote_.C3.A9lectronique].<br />
<br />
Nous avons eu un retour d'un de nos adhérents qui avait déjà travaillé sur le sujet et qui a des compétences de juriste. Son avis est que le texte est peut-être trop faible. C'est le second retour négatif. Le CAP suit l'affaire de très près. Des discussions ont eu lieu par e-mail. L'état des débats serait de savoir si on va retirer la QPC, le risque étant que, si le texte était trop faible, et qu'elle soit rejétée, il en résulterait que le vote-élec soit déclaré constitutionnel par le CC. Ce serait un avis définitif, et contraire à l'objectif souhaité. L'inconvénient est que le travail fait représente un certain budget que nous avions envisagé de dépenser pour le recours. Au bilan, nous sommes assez avancés dans nos travaux grâce à la réalisation du mémoire, mais pas de recours.<br />
<br />
Si nous retirons le QPC, nous pouvons cependant laisser le recours avancer, sachant qu'en cas d'échec, ça ne porte pas préjudice à la situation globale par la suite.<br />
<br />
Nous envisageons aussi d'autres actions sur le plan politique, qui ne requièrent pas de gros budget.<br />
<br />
Le mémoire réalisé par l'avocate peut servir de trame qui peut être développée afin d'obtenir un dossier plus complet et plus robuste.<br />
<br />
Questions sur les dépenses qui ont été engagés : les dépenses actuellement engagés sont de 3.5K€. Nous n'allons pas réaliser d'autres dépenses que celles qui ont été réalisées si nous retirons la QPC.<br />
<br />
Bien que l'impact médiatique de la QPC soit majeur, avec toujours la possibilité d'une issue favorable, mais il faut surtout regarder l'objectif, et il faut savoir se retirer lorsqu'on est mal engagé. Le principal est de ne pas rendre le vote électronique plus crédible qu'il ne l'est, tant pis si on y perd un peu (en budget, en image).<br />
<br />
Des contacts ont été obtenus avec d'autres associations, collectifs, syndicats et partis politique, qui apprécient notre action contre le vote électronique. <br />
<br />
Questions sur la divulgation du mémoire rédigé par l'avocate : c'est une mauvaise idée car l'avocate n'est pas pour. Par ailleurs le texte pourrait à notre insu servir aux personnes qui défendent le vote électronique. Document donc à divulguer avec parcimonie...<br />
<br />
Question sur l'éventuelle démarche de prendre un expert : un expert dans ce domaine coûterait cher et serait difficile à trouver. Cette expertise n'aurait pas forcément de valeur auprès du Conseil d'Etat. En effet le Conseil d'Etat ne prendra en compte réellement qu'un avis d'expert nommé par lui-même et cet expert risquerait de dire l'inverse par rapport au nôtre (et nous serait par ailleurs facturé).<br />
<br />
Le CAP prend la décision<br />
* de retirer la QPC [[Convention de vote du CAP|<small>H C(Vn) Si M Sk(Cl) P R(H)</small>]]<br />
* de maintenir le recours [[Convention de vote du CAP|<small>H C(Vn) Si M P R(H) Sk(Cl)</small>]]<br />
<br />
== Parole aux adhérents / questions des adhérents ==<br />
<br />
<br />
=== Idée de meetings ===<br />
<br />
Voici une suggestion excellente de la part d'une adhérente, à propager vers les sections.<br />
L'idée a déjà été portée vers la liste des sections, mais il nous semble intéressant de la faire remonter au CAP.<br />
<br />
<pre><br />
-------- Message original --------<br />
Sujet: idée meetings/com<br />
Date : Tue, 9 Oct 2012 11:07:09 +0200<br />
De : ...<br />
<br />
<br />
Bonjour,<br />
<br />
Vous y avez peut-être déjà pensé, ou d'autres lors de l'AG, mais il m'est venue une idée (à force de lire les journaux locaux dans le cadre de mon travail).<br />
Régulièrement je vois des petits encarts dans les pages locales, où untel, de tel parti politique, tiendra une permanence pour informer les personnes, blablabla...<br />
Ne serait-il pas possible que le PP continue ainsi sa communication "de proximité" ?<br />
Si des ex-candidats veulent bien organiser localement des petites réunions où viendrait qui voudrait, afin de présenter le PP, répondre aux questions, parler du programme et des idées du PP...<br />
Internet ne touche pas tout le monde. Le plus grand électorat à l'heure actuelle, habitué à voter, est composé de personnes d'un certain âge...<br />
<br />
a+</pre><br />
<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H C(Vn) Sk(Cl) M Si R P(fl)</small>]]<br />
<br />
=== Mise en communs des visuels et documents politiques ===<br />
<br />
Nous invitons les sections qui organisent ces rencontres à produire des documents (tracts, présentations), et ensuite à les partager en les faisant remonter au national (format ouvert, licence CC-BY-PP) afin d'avoir un support matériel commun pour appuyer ces réunions publiques (flyers, diaporamas, etc.). Il faut que les sections jouent le jeu et publient les documents sous la maîtrise d'ouvrage du PP national afin que le national et les autres sections puissent les utiliser en y mettant leur logo à la place. Aujourd'hui, certaines sections utilisent des licences qui ne permettent pas ces opérations.<br />
<br />
Il faut que des personnes collectent ces documents et les rendent réutilisables pour les autres (remplacer les noms de sections, mettre à jour les données chiffrées...) dans l'équipe médias ou graphiques. Ceci est un appel à volontaires.<br />
<br />
<br />
Proposition d'utiliser Google Drive en mesure temporaire pour partager des documents (en attendant que les problèmes rencontrés avec Spip soient résolus). Il existe un agenda partagé sur Google [https://www.google.com/calendar/b/0/embed?src=f4gkjq65mfoqbi5q699epq8cf8@group.calendar.google.com&ctz=Europe/Paris], mais nous devons éviter d'utiliser Google, qui n'est pas respectueux de la vie privée de ses usagers. Owncloud est aussi évoqué.<br />
<br />
L'ektek est prêt à mettre en place n'importe quelle solution libre, l'important est que cet outil convienne à tous le monde et soit utilisé par l'ensemble des adhérents (ne pas développer son outil dans son coin). Des besoins clairement exprimés doivent toutefois être exprimés à l'équipe technique et une vision globale doit être développée pour ne pas qu'il y ait un empilement d'outils et d'accès.<br />
<br />
Actuellement, les espaces de stockages sont<br />
[https://media.partipirate.org/officiels/affiches/g.php https://media.partipirate.org/officiels/affiches/g.php]<br />
[https://media.partipirate.org/officiels/affiches/g.php https://media.partipirate.org/officiels/tracts/g.php]<br />
Inconvénient: c'est pas ergonomique de mettre à jour avec les nouveaux visuels. L'étape suivante prévue est de passer sur spip, qui ferait office de workflow validation et de stockage. C'est harpalos qui s'en occupe, mais c'est bloqué par le ticket [https://redmine.partipirate.org/issues/559#note-12].<br />
<br />
Problème fréquemment rencontré : les visuels sont présentés sur le forum, approuvés par la communauté mais pas officiellement, et ne sont pas ensuite enregistrés dans les espaces de stockage (donc difficiles à retrouver).<br />
<br />
Des réunions de réflexion sur les outils et ressources techniques vont avoir lieu (organisés par l'ektek). La première aura lieu le 30 octobre (20h30 sur Mumble).<br />
<br />
22:38 [[Convention de vote du CAP|<small>H M C(Vn) Sk(Cl) Si R(H) P</small>]]<br />
<br />
== AG 2012 ==<br />
<br />
=== Le point sur la salle ===<br />
<br />
Harpalos a essayé d'appeler la salle le 15/10/12 pour s'assurer que les modalités pratiques soient en place (paiements effectués, rdv pour l'ouverture de la salle).<br />
La salle doit en théorie être ouverte à partir de 7H pour que la mise en place ait lieu de 7H00 à 8H30 (date de convocation des adhérents).<br />
<br />
Marou a reçu une question concernant le nombre de chaises que la salle devra prévoir. Ils mettront donc à disposition 300 chaises pré-installées plus 50 autres en réserve.<br />
<br />
22:40[[Convention de vote du CAP|<small>H R(H) P C(Vn) Sk(Cl) M Si</small>]]<br />
<br />
=== Retour sur la convocation et les annexes ===<br />
<br />
Après l'envoi des convocations, comme proposé lors de la précédente réunion et suite à des retours de certains adhérents, un nouvel envoi à destination de tous les adhérents a été effectué. Le mail est parti mercredi 10 octobre. Rappel: il n'y aura pas d'envoi papier.<br />
<br />
http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-October/000026.html<br />
<br />
Les chargés de com et les coordinateurs de section sont invités à faire passer le message dans toute la communauté.<br />
<br />
Cet envoi inclut principalement:<br />
* un rappel des éléments importants<br />
* le programme de la journée du samedi<br />
* deux mises à jour du rapport moral et du livret "statuts".<br />
<br />
Après cet envoi, la codec a signalé une autre erreur sur la communication d'un candidat. Cette erreur était mineure, et le candidat en question n'a pas souhaité qu'un autre erratum soit émit.<br />
<br />
Après ce second envoi, il n'y a pas eu d'objection, juste des questions.<br />
<br />
22:45[[Convention de vote du CAP|<small>P C(Vn) SK(CL) H R(H) M Si</small>]]<br />
<br />
=== Rapport sur les législatives ===<br />
<br />
Nous n'avons pas de nouvelles de la personne qui devait livrer une première version du rapport sur les législatives.<br />
Sans cette livraison dont l'absence avait été anticipée, il avait été prévu tout de même un rapport.<br />
L'équipe élection avait été sollicité pour contribuer mais il n'y avait pas assez de contributeurs. Le rapport pourra être terminé par la suite, mais ne sera pas présenté au vote faute de pouvoir avoir été rédigé d'une façon contributive.<br />
<br />
En attendant, un premier bilan a été fait par l'équipe Élection (voir leur CR de leur précédente réunion).<br />
<br />
22:51[[Convention de vote du CAP|<small>M Sk(CL) H R(H) C(Vn) P Si</small>]]<br />
<br />
<br />
=== Question sur le quorum ===<br />
<br />
Nous comptons 960 membres actifs. si à l'heure de la convocation (8:30) le quorum initialement prévu (tiers plus un des membres actifs (AGO), soit 321 personnes) n'est pas atteint on attend 30 min (09:00) puis fait appel au quorum d'AGE qui est de 20%, soit 192 personnes (statuts 20.1 et 20.2). Si ce quorum n'est à nouveau pas atteint, le Conseil Administratif et Politique re-convoque une nouvelle Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire au plus tard cinq semaines après la première convocation (à priori vers le 26 novembre dans la même salle). Cette Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire re-convoquée n’est pas soumise à quorum.<br />
<br />
En vue d'avoir une estimation des votants et des présents, nous invitons les sections à faire un sondage sur le nombre de personnes qui viennent ou qui seront représentés (procuration) ou VPC. Solarus s'occupe de collecter les résultats et de les communiquer..<br />
<br />
23:15[[Convention de vote du CAP|<small>H C(Vn) R(H) P Sk(cl) M Si</small>]]<br />
<br />
=== Règles de procédures ===<br />
<br />
Les règles de procédures sont les règles qui gérent le déroulement des votes de l'AG et de la prise de parole. Nous avons repris et adapté les règles de procédure utilisées au Parti Pirate Europe et adapté aux spécificités de notre PP. Les adhérents présents pourront l'amender en cours d'assemblée générale mais il est préférable que les règles de procédure soient rédigées et décidées en amont.<br />
<br />
Une version 1 est présentée à la communauté [http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_2012/R%C3%A8gles_de_proc%C3%A9dure] mais elle a été amendée depuis et une version 2 est en cours de finalisation.<br />
<br />
Flecointre va contacter piotrr pour s'assurer qu'il a bien la main sur la liste des candidats animateurs et prévoir d'organiser une courte réunion entre animateurs. Il demandera un avis de la codec sur le fait qu'un président de séance soit aussi candidat.<br />
<br />
Les personnes présentes approuvent dans le principe les règles de procédure.<br />
<br />
23:40[[Convention de vote du CAP|<small>H R C(Vn) SK(CL) M P Si</small>]]<br />
<br />
=== Présidence de séance ===<br />
<br />
Le rôle des présidents de séance, et des autres animateurs est important. Ils seront votés par l'AG. Nous avons beaucoup de gens qui s'investissent au PP, sur beaucoup de niveaux, dans beaucoup d'équipes, etc. Il est donc prévisible que les présidents de séance seront "des gens de la communauté", c'est à dire des gens avec des avis, avec des affinités, dont la neutralité serait susceptibles d'être remise en question par certains membres.<br />
<br />
Le président de séance et les autres animateurs peuvent tourner, être replacés en cours d'AG sur volonté de l'AG, etc..<br />
<br />
QQ a des remarques sur le fait qu'il est ennuyeux qu'un candidat aux conseils puisse être président de séance. Il serait préférable que le président de séance soit neutre (au moins vis-à-vis des sujets qu'il présente) mais si les volontaires ne sont pas assez nombreux, nous n'aurons pas d'autre choix.<br />
<br />
Dans tous les cas, les candidats à la présidence de séance devraient se préparer à l'avance en passant en revue l'ordre du jour et en lisant bien les règles de procédure et les listes d'amendements. <br />
<br />
23:41[[Convention de vote du CAP|<small>H R C(Vn) Sk(CL) M P Si</small>]]<br />
<br />
=== Point technique ===<br />
<br />
Flecointre a pris contact avec la salle. Il y aura un micro au pupitre, des prises de courant au pupitre, 3 micros HF pour circuler parmi les adhérents (micro avec des batteries, il faudra donc s'intéresser au problème des recharges de ces batteries; flecointre va se renseigner), des prises dans la salle pour les PC (pas beaucoup, voir ci-dessous), il y a projecteur PC pour diffuser des vidéos. Pour le wifi, voir ci-dessous.<br />
<br />
Pour le streaming (sur ustream.tv, en flash), c'est moins évident. Il y aurait au moins une caméra en plan large sur l'AG et peut-être une sur le pupitre. Deaf s'occupe de la partie sonore. Nous sommes contraints par l'équipement technique et logiciel de la salle et le stream ne sera peut-être pas dans du format complètement libre.<br />
<br />
Nous voulions mettre en place un serveur interne pour consulter les documents internes mais cela n'a pas été possible. Pas de borne wifi récupérée non plus.<br />
<br />
Pour l'énergie, chacun devra amener sa rallonge et sa multiprise et n'utiliser les prises que pour charger les équipements (pas à demeure).<br />
<br />
Wifi: il y a une ligne wifi, mais tout-à fait insuffisante pour les besoins des participants. L'accès sera réservé aux besoins de l'AG, à disposition des organisateurs. Tous ceux qui peuvent venir avec des accès partagés portables (sur téléphone, tablette, etc) sont invités à le faire.<br />
<br />
Il n'y aura pas d'imprimante disponible pour imprimer des bulletins. Il est très important que les adhérents viennent avec leur bulletin de vote (et si possible quelques uns de plus en cas d'erreur ou de rature) et avec les autres documents pour pouvoir suivre les débats (en particulier l'ordre du jour et les livrets amendements).<br />
<br />
Flecointre préparera une annonce qui sera envoyée sur les ML annonces-generales (envoi par H). flecointre la postera dans le forum, la ML discussion, la ML coordinateurs. (fait: [http://lists.partipirate.org/pipermail/annonces-generales/2012-October/000022.html] - NdS)<br />
<br />
00:03[[Convention de vote du CAP|<small>H C(Vn) R M P(fl) SK(CL) Si</small>]]<br />
<br />
=== Intervention des candidats ===<br />
<br />
DWT demande si une présentation des candidats va avoir lieu à l'AG. Il souhaite préparer une intervention à l'avance. Problème : s'il prépare une vidéo on ne sait pas combien de temps sera alloué par candidat, si la technique permettra de la diffuser. Si ça se fait, il sera bien entendu que ça sera <b>uniquement</b> une mise à disposition d'un créneau de temps, sans garantie que la technique permettra de présenter sa vidéo.<br />
<br />
Question : Y-aura-t-il une intervention des candidats pendant l'AG ? Cela pose un problème de timing et éventuellement un problème d'équité entre les candidats (présence ou non à l'AG, capacité de s'exprimer à l'oral, talent pour faire des vidéos,...)<br />
<br />
L'an dernier, il avait été donné, à la demande de l'assemblée, un temps à chaque candidat présent pour se présenter.<br />
Cette année, nous proposons de permettre encore à l'assemblée de décider si oui ou non elle souhaite que les candidats de présentent, et si oui: combien de temps.<br />
<br />
Pour les candidats qui ne seront pas présents, 3 options<br />
<br />
Option 1: ils préparent une vidéo de 1 minute max qui est diffusée à la place de leur intervention au même moment que les autres (sous réserve qu'il y ait une intervention des candidats).<br />
<br />
Option 2 : ils préparent une vidéo (ou plusieurs) de durée libre, qu'ils publient sur une plateforme de leur choix (YT...) et les URLs seront mis à disposition des adhérents dès le début de l'AG<br />
<br />
Option 3 : Pour chaque candidat non présent, une vidéo qu'il livre de max 4 minutes, sera passée au moment du début de la pause déjeûner (sous réserve qu'il y ait une pause déjeûner)<br />
<br />
Pour les options 1 et 3, la diffusion des vidéos se fera sous réserve que la vidéo soit livrée dans les délais et le format adéquat et sous réserve des autres contraintes techniques.<br />
Pour chacune des 3 options, c'est flecointre qui s'occupe de la collecte et la diffusion des vidéos.<br />
<br />
Les candidats sont sensés avoir fait leur campagne dans leur circulaire. Il s'agit d'un dispositif d'agrément, visant à pallier la non présence des candidats, et en aucun cas ça ne fait partie de leur campagne. Les candidats ne sauraient contester les décisions de l'AG ni l'élection en cas de défaillance technique ou logisitique de ce dispositif.<br />
<br />
* H: 2 > 3X > 1X <br />
* M : 3 > 2 > 1X<br />
* P(fl) : 3 > 1 > 2<br />
* R : 1 > 3 > 2X<br />
* C (Vn) : 2 > 1 > 3<br />
<br />
Aucune option n'est éliminée par un vote de rejet<br />
<br />
* 2 vs 1 : +1 -> 2 gagne<br />
* 3 vs 1 : +1 -> 3 gagne<br />
* 3 vs 2 : +1 -> 3 gagne<br />
<br />
Classement : 3 meilleure option, puis 2, puis 1.<br />
Le CAP vote donc pour l'option 3.<br />
<br />
Pour chaque candidat non présent, une vidéo qu'il livre de max 4 minutes, sera passée au moment du début de la pause déjeuner (sous réserve qu'il y ait une pause déjeuner).<br />
<br />
01:06[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) H R M Ck (V)</small>]]<br />
<br />
=== Sur le vote à distance ===<br />
<br />
Nous rappelons que ceux qui souhaitent voter par correspondance doivent envoyer leur vote <b>rapidement</b>.<br />
<br />
Nous rappeleons que ceux qui souhaitent voter par procuration doivent envoyer leur procuration au Parti Pirate, à l'adresse indiquée sur le bulletin.<br />
<br />
Tous doivent envoyer leur vote suffisament en avance pour qu'il arrive à la dernière distribution du vendredi.<br />
<br />
Nous posons une question à la codec: est-ce que des personnes peuvent voter par correspondance, mais tardivement, en faisant remettre leur enveloppe par un tiers le dimanche au lieu de le faire envoyer par la poste. (question à la codec doublée d'un mail envoyé le 16/10 qui a répondu positivement par mail le même jour, elle est OK - NdS)<br />
<br />
La procédure de vote à distance est expliquée ici : [https://cap.partipirate.org/pubarch/2012-10-21-ag/ppag2012-02-formulaire_vote-v2.10.10.14.pdf]<br />
<br />
<br />
01:15[[Convention de vote du CAP|<small>H P(fl) C(Vn) R M</small>]]<br />
<br />
== Fonctionnement interne ==<br />
<br />
Afin de laisser à la prochaine mandature quelque-chose de propre, nous précisons par écrit quelques éléments sur le fonctionnement interne et le fonctionnement du CAP. Libre à la prochaine équipe de la modifier.<br />
C'est une feuille de route optionnelle que le nouveau CAP est libre de modifier.<br />
<br />
=== Règles de procédures au CAP ===<br />
<br />
Les réunions se font le lundi soir à 21h.<br />
Les prochaines réunions sont les 22/10, 29/10, 5/11, 12/11, 19/11, etc<br />
L'ouverture de la séance est sous la présidence du bureau du PP.<br />
Les premiers points sont:<br />
#Approbation du compte-rendu de la réunion précédente, le cas échéant<br />
#Désignation du ou des président(e)(s) de séance<br />
#Désignation du ou des secrétaire(s) de séance<br />
#Délibération, complétion et approbation de l'ordre du jour<br />
<br />
Le président de séance a charge de dérouler l'ordre du jour, et de recadrer au besoin les intervenants. Les animateurs de séance peuvent modérer les débats en cas d'abus.<br />
<br />
Au fil des délibérations, les motions sont inscrites dans le pad de CR par les secrétaires, assistés éventuellement des présents. Une fois les délibérations terminées, les conseillers votent la motion. La motion est adoptée à la majorité simple des suffrages exprimés (A REVOIR compte comme NON, NSPP et ne pas voter compte comme abstention).<br />
<br />
01:20 [[Convention de vote du CAP|<small>H C(Vn) M R P(fl) </small>]]<br />
<br />
=== Règles de saisine du CAP ===<br />
<br />
Pour éviter que des demandes faites au CAP restent sans réponse (ce qui a pu arriver en quelques occasions cette année), nous présentons la procédure suivante:<br />
<br />
Pour poser une question une CAP, il faut envoyer un mail <conseil-administration(at)lists.partipirate.org>. En cas de non réponse, le demandeur doit poser la question sur l'ordre du jour (<https://cr-cap.pad.partipirate.org/268>).<br />
<br />
Pour d'autres demandes plus compliquées qui ont besoin d'un suivi sur plusieiurs semaines, il est recommandé d'ouvrir et de suivre sur un ticket redmine.<br />
<br />
01:35 [[Convention de vote du CAP|<small>H C(Vn) R M P(fl)</small>]]<br />
<br />
<br />
=== Ordre du jour de la réunion suivante (du 22/10/12) ===<br />
<br />
La réunion suivante sur la réunion qui suit l'AG serait le 22/10. Les points suivants devront y être inclus (sous réserve du résultat du vote des amendements aux statuts modifiant la structure du CAP) :<br />
<br />
* Discussion sur la composition et l'élection du bureau.<br />
<br />
Seuls ceux qui n'ont pas deux mandats (donc auront choisi CAP/CN si élus aux deux) peuvent être candidats au bureau.<br />
<br />
* Période de transition<br />
<br />
Les anciens membres du CAP non ré-élus doivent venir à la réunion du 22 et assister à la transition. Ils doivent se tenir à disposition du nouveau CAP pour au moins 3 semaines. Nous rappelons en outre que tous les conseillers actuels se sont engagés à assister ceux qui reprennent le travail après (article 2 de la charte des conseils).<br />
<br />
* Choix des postes pour ceux qui ont été élus aux deux conseils.<br />
<br />
Chaque choix provoque un désistement dans le conseil non choisi et fait monter dans ce conseil une personne en liste d'attente.<br />
De l'expérience de l'année dernière, il ressort que l'ordre de prise en compte des choix est important et que c'est très facile d'y avoir du désordre.<br />
<br />
Un registre sera mis en place. Les personnes qui choisissent devront l'inscrire directement dans le registre. L'inscription dans le registre pourra être faite par un tiers à condition qu'ils aient annoncé leur choix, soit par mail auprès des deux conseils, soit en public. Dans tous les cas, l'information du choix doit être explicite, claire et sans condition, et c'est l'ordre d'inscription dans le registre qui compte. On utilisera un ticket redmine pour tenir ce registre.<br />
<br />
<br />
01:55[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) H C(Vn) M R(H)</small>]]<br />
<br />
=== Mise à jour de la page sur les chargés de mission ===<br />
<br />
Le CAP passe en revue et met à jour les listes des chargés de mission.<br />
<br />
* https://www.partipirate.org/spip.php?article148<br />
* http://wiki.partipirate.org/Reseaux_sociaux<br />
* http://wiki.partipirate.org/Equipes<br />
<br />
<br />
02:18[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) C(Vn) H M R(H)</small>]]<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
Fermeture de la séance à 02:21 par [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]]<br />
<br />
== Participation des conseillers à cette réunion ==<br />
<br />
Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion.<br />
<br />
[[Fichier:Analyse_votes_CAP_15-10-2012.png]]<br />
<br />
<small>Pour le CAP, --[[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]] 16 octobre 2012 à 02:34 (CEST)</small><br />
<br />
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Fichier:Analyse_votes_CAP_15-10-2012.png&diff=4771
Fichier:Analyse votes CAP 15-10-2012.png
2012-10-16T20:20:07Z
<p>CaptainKiller : Participation aux votes des conseillers lors de la réunion du CAP du 8 octobre 2012.
Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP</p>
<hr />
<div>Participation aux votes des conseillers lors de la réunion du CAP du 8 octobre 2012.<br />
<br />
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_15_octobre_2012&diff=4770
CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 15 octobre 2012
2012-10-16T20:19:38Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div><!-- Template ici: https://cr-cap.pad.partipirate.org/271 <br />
<br />
Réunion du 15/10/12<br />
Pad public<br />
<br />
Proposition de template pour les CR de réunions du CAP. Rappel des bases de la syntaxe wiki : * astérisques pour les listes non ordonnées (bullet points), # croisillons pour les listes ordonnées, '' on encadre entre double apostrophe pour l'italique, ''' triple apostrophe pour le gras, ''''' 5 apostrophes pour les deux ensembles, == on encadre entre 2 égals pour un titre de niveau 2, [http://lesite.com le site] pour les liens externes, [[CAP|Conseil Administratif]] pour les pages internes, [[Utilisateur:Pseudo|Nom de l'utilisateur]] pour linker vers un utilisateur, <ins> pour un texte souligné et <strike> pour un texte barré <br />
Les votes sont effectués dans les blocs [[Convention de vote du CAP|<small></small>]], entre les deux balises small suivant la convention décrite dans la page :http://wiki.partipirate.org/wiki/Convention_de_vote_du_CAP<br />
<br />
Si question sur l'accès au pad, renvoyer vers l'accord de confidentialité<br />
https://www.partipirate.org/spip.php?article119<br />
--><br />
<br />
<div style="text-align: right;"><br />
<div style="float: left;">[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 8 octobre 2012|CR de la réunion précédente]]</div>[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 22 octobre 2012|CR de la réunion suivante]]</div> <br />
= Information des décisions effectuées hors séance =<br />
<br />
== Section locale Haute-Normandie ==<br />
<br />
Adopté le 09/10<br />
<br />
<pre>-------- Message original --------<br />
Sujet: [PP-Secretaire] Création de la section Haute-Normandie<br />
Date : Thu, 04 Oct 2012 20:24:28 +0200<br />
De : deaf<br />
Pour : secretaire<br />
<br />
Bonsoir,<br />
<br />
Lors de la réunion à Rouen de mardi dernier (le 2 octobre), nous avons<br />
voter la création de la section locale Haute-Normandie.<br />
CR ici : <http://forum.partipirate.org/post79432.html#p79432><br />
<br />
Les infos demandées :<br />
<br />
- Le nom de la section locale :<br />
Parti Pirate Haute-Normandie<br />
<br />
- La zone géographique :<br />
Haute-Normandie (Eure, Seine Maritime)<br />
<br />
- Les noms (et pseudos éventuels) des 5 adhérents fondateurs de la<br />
section locale :<br />
Ys<br />
Pepie34<br />
Stan Sur Seine<br />
deaf<br />
Yazu<br />
<br />
- Le nom ou pseudo du coordinateur :<br />
deaf, élu à l'unanimité.<br />
<br />
- Le lieu d'établissement :<br />
ROUEN<br />
</pre><br />
<br />
== Dossier disciplinaire n°2 ==<br />
<br />
Voir les précédents CR pour le contexte.<br />
Le dossier disciplinaire n°2 a été transmis à la codec après vote du CAP.<br />
<br />
== Adhésion à zéro euros ==<br />
<br />
Un candidat dont l'adhésion n'avait pas été finalisée par erreur a demandé à être régularisé. Il est pris à zéro euros. Vu que nous sommes en plein geldes adhésions, une dérogation est demandée à la codec. Ticket 577 au secrétariat pour les détails.<br />
= Réunion =<br />
<br />
Ouverture de la séance à 21:25 par [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]]<br />
<br />
'''Feuille de présence'''<br />
<br />
<!-- <br />
Copier et coller les lignes suivantes hors du commentaire pour remplir la feuille de présence<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]])<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
** [[Utilisateur:Ayunkell|Ayunkell]]<br />
** [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
--><br />
<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
<br />
Excusé<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]] pour le 15/10<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
<br />
Représenté<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]] (procuration donnée à H, M)<br />
<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]]<br />
** [[Utilisateur:YannDutch|YannDutch]]<br />
** [[Utilisateur:Drenskin|Drenskin]]<br />
** [[Utilisateur:nordine|nordine]]<br />
<br />
== Accueil ==<br />
<br />
=== Approbation du précédent CR ===<br />
<br />
Le compte rendu de la semaine dernière est http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_8_octobre_2012<br />
<br />
<!-- ôter les mentions inutiles et compléter --><br />
* est aprouvé à l'unanimité des présents<br />
<!-- * est aprouvé à la majorité<br />
* fait l'objet des objections suivantes... --><br />
<br />
=== Désignation du président de séance ===<br />
<br />
* Candidat : [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation du secrétaire de séance ===<br />
<br />
* Candidat(s): [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]], [[Utilisateur:Easyone|Easyone]], [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Approbation de l'ordre du jour ===<br />
<br />
=== Ordre du jour: ===<br />
<br />
#Approbation du compte-rendu de la réunion précédente<br />
#Désignation du ou des président(e)(s) de séance<br />
#Désignation du ou des secrétaire(s) de séance<br />
# Diverses questions urgentes<br />
## Vote électronique (marou)<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
## Idée de meetings (à propager vers les sections) (H)<br />
# AG 2012<br />
## Le point sur la salle (H)<br />
## Suite du bilan sur l'envoi de la convocation, l'ordre du jour et les annexes (H)<br />
## Rapport sur les législatives<br />
## Règles de procédures (H)<br />
## Point technique (flct)<br />
## Intervention des candidats<br />
## Votes à distance et sur place (anti-doublon) - Double accompagnement du "sac" (MindHack)<br />
# Fonctionnement interne<br />
##Règles de procédures au CAP (H)<br />
##Règles de saisine du CAP (H)<br />
##Ordre du jour de la réunion suivante (H)<br />
#Communication<br />
## Admin YT & DM (MindHack)<br />
## Retour rapide sur réunion "Equipe Elections" (MindHack)<br />
#Questions diverses<br />
<br />
L'ordre du jour présent sur le pad [https://cr-cap.pad.partipirate.org/287], révision 1 est approuvé à l'unanimité des présents.<br />
<br />
== Diverses questions urgentes ==<br />
<br />
=== Vote électronique ===<br />
<br />
Nous avions lancé en recours contre le décrêt sur le vote-élec, à enchaîner avec une QPC. Voir les CR précédents pour le contexte [http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_8_octobre_2012#Recours_vote_.C3.A9lectronique].<br />
<br />
Nous avons eu un retour d'un de nos adhérents qui avait déjà travaillé sur le sujet et qui a des compétences de juriste. Son avis est que le texte est peut-être trop faible. C'est le second retour négatif. Le CAP suit l'affaire de très près. Des discussions ont eu lieu par e-mail. L'état des débats serait de savoir si on va retirer la QPC, le risque étant que, si le texte était trop faible, et qu'elle soit rejétée, il en résulterait que le vote-élec soit déclaré constitutionnel par le CC. Ce serait un avis définitif, et contraire à l'objectif souhaité. L'inconvénient est que le travail fait représente un certain budget que nous avions envisagé de dépenser pour le recours. Au bilan, nous sommes assez avancés dans nos travaux grâce à la réalisation du mémoire, mais pas de recours.<br />
<br />
Si nous retirons le QPC, nous pouvons cependant laisser le recours avancer, sachant qu'en cas d'échec, ça ne porte pas préjudice à la situation globale par la suite.<br />
<br />
Nous envisageons aussi d'autres actions sur le plan politique, qui ne requièrent pas de gros budget.<br />
<br />
Le mémoire réalisé par l'avocate peut servir de trame qui peut être développée afin d'obtenir un dossier plus complet et plus robuste.<br />
<br />
Questions sur les dépenses qui ont été engagés : les dépenses actuellement engagés sont de 3.5K€. Nous n'allons pas réaliser d'autres dépenses que celles qui ont été réalisées si nous retirons la QPC.<br />
<br />
Bien que l'impact médiatique de la QPC soit majeur, avec toujours la possibilité d'une issue favorable, mais il faut surtout regarder l'objectif, et il faut savoir se retirer lorsqu'on est mal engagé. Le principal est de ne pas rendre le vote électronique plus crédible qu'il ne l'est, tant pis si on y perd un peu (en budget, en image).<br />
<br />
Des contacts ont été obtenus avec d'autres associations, collectifs, syndicats et partis politique, qui apprécient notre action contre le vote électronique. <br />
<br />
Questions sur la divulgation du mémoire rédigé par l'avocate : c'est une mauvaise idée car l'avocate n'est pas pour. Par ailleurs le texte pourrait à notre insu servir aux personnes qui défendent le vote électronique. Document donc à divulguer avec parcimonie...<br />
<br />
Question sur l'éventuelle démarche de prendre un expert : un expert dans ce domaine coûterait cher et serait difficile à trouver. Cette expertise n'aurait pas forcément de valeur auprès du Conseil d'Etat. En effet le Conseil d'Etat ne prendra en compte réellement qu'un avis d'expert nommé par lui-même et cet expert risquerait de dire l'inverse par rapport au nôtre (et nous serait par ailleurs facturé).<br />
<br />
Le CAP prend la décision<br />
* de retirer la QPC [[Convention de vote du CAP|<small>H C(Vn) Si M Sk(Cl) P R(H)</small>]]<br />
* de maintenir le recours [[Convention de vote du CAP|<small>H C(Vn) Si M P R(H) Sk(Cl)</small>]]<br />
<br />
== Parole aux adhérents / questions des adhérents ==<br />
<br />
<br />
=== Idée de meetings ===<br />
<br />
Voici une suggestion excellente de la part d'une adhérente, à propager vers les sections.<br />
L'idée a déjà été portée vers la liste des sections, mais il nous semble intéressant de la faire remonter au CAP.<br />
<br />
<pre><br />
-------- Message original --------<br />
Sujet: idée meetings/com<br />
Date : Tue, 9 Oct 2012 11:07:09 +0200<br />
De : ...<br />
<br />
<br />
Bonjour,<br />
<br />
Vous y avez peut-être déjà pensé, ou d'autres lors de l'AG, mais il m'est venue une idée (à force de lire les journaux locaux dans le cadre de mon travail).<br />
Régulièrement je vois des petits encarts dans les pages locales, où untel, de tel parti politique, tiendra une permanence pour informer les personnes, blablabla...<br />
Ne serait-il pas possible que le PP continue ainsi sa communication "de proximité" ?<br />
Si des ex-candidats veulent bien organiser localement des petites réunions où viendrait qui voudrait, afin de présenter le PP, répondre aux questions, parler du programme et des idées du PP...<br />
Internet ne touche pas tout le monde. Le plus grand électorat à l'heure actuelle, habitué à voter, est composé de personnes d'un certain âge...<br />
<br />
a+</pre><br />
<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H C(Vn) Sk(Cl) M Si R P(fl)</small>]]<br />
<br />
=== Mise en communs des visuels et documents politiques ===<br />
<br />
Nous invitons les sections qui organisent ces rencontres à produire des documents (tracts, présentations), et ensuite à les partager en les faisant remonter au national (format ouvert, licence CC-BY-PP) afin d'avoir un support matériel commun pour appuyer ces réunions publiques (flyers, diaporamas, etc.). Il faut que les sections jouent le jeu et publient les documents sous la maîtrise d'ouvrage du PP national afin que le national et les autres sections puissent les utiliser en y mettant leur logo à la place. Aujourd'hui, certaines sections utilisent des licences qui ne permettent pas ces opérations.<br />
<br />
Il faut que des personnes collectent ces documents et les rendent réutilisables pour les autres (remplacer les noms de sections, mettre à jour les données chiffrées...) dans l'équipe médias ou graphiques. Ceci est un appel à volontaires.<br />
<br />
<br />
Proposition d'utiliser Google Drive en mesure temporaire pour partager des documents (en attendant que les problèmes rencontrés avec Spip soient résolus). Il existe un agenda partagé sur Google [https://www.google.com/calendar/b/0/embed?src=f4gkjq65mfoqbi5q699epq8cf8@group.calendar.google.com&ctz=Europe/Paris], mais nous devons éviter d'utiliser Google, qui n'est pas respectueux de la vie privée de ses usagers. Owncloud est aussi évoqué.<br />
<br />
L'ektek est prêt à mettre en place n'importe quelle solution libre, l'important est que cet outil convienne à tous le monde et soit utilisé par l'ensemble des adhérents (ne pas développer son outil dans son coin). Des besoins clairement exprimés doivent toutefois être exprimés à l'équipe technique et une vision globale doit être développée pour ne pas qu'il y ait un empilement d'outils et d'accès.<br />
<br />
Actuellement, les espaces de stockages sont<br />
[https://media.partipirate.org/officiels/affiches/g.php https://media.partipirate.org/officiels/affiches/g.php]<br />
[https://media.partipirate.org/officiels/affiches/g.php https://media.partipirate.org/officiels/tracts/g.php]<br />
Inconvénient: c'est pas ergonomique de mettre à jour avec les nouveaux visuels. L'étape suivante prévue est de passer sur spip, qui ferait office de workflow validation et de stockage. C'est harpalos qui s'en occupe, mais c'est bloqué par le ticket [https://redmine.partipirate.org/issues/559#note-12].<br />
<br />
Problème fréquemment rencontré : les visuels sont présentés sur le forum, approuvés par la communauté mais pas officiellement, et ne sont pas ensuite enregistrés dans les espaces de stockage (donc difficiles à retrouver).<br />
<br />
Des réunions de réflexion sur les outils et ressources techniques vont avoir lieu (organisés par l'ektek). La première aura lieu le 30 octobre (20h30 sur Mumble).<br />
<br />
22:38 [[Convention de vote du CAP|<small>H M C(Vn) Sk(Cl) Si R(H) P</small>]]<br />
<br />
== AG 2012 ==<br />
<br />
=== Le point sur la salle ===<br />
<br />
Harpalos a essayé d'appeler la salle le 15/10/12 pour s'assurer que les modalités pratiques soient en place (paiements effectués, rdv pour l'ouverture de la salle).<br />
La salle doit en théorie être ouverte à partir de 7H pour que la mise en place ait lieu de 7H00 à 8H30 (date de convocation des adhérents).<br />
<br />
Marou a reçu une question concernant le nombre de chaises que la salle devra prévoir. Ils mettront donc à disposition 300 chaises pré-installées plus 50 autres en réserve.<br />
<br />
22:40[[Convention de vote du CAP|<small>H R(H) P C(Vn) Sk(Cl) M Si</small>]]<br />
<br />
=== Retour sur la convocation et les annexes ===<br />
<br />
Après l'envoi des convocations, comme proposé lors de la précédente réunion et suite à des retours de certains adhérents, un nouvel envoi à destination de tous les adhérents a été effectué. Le mail est parti mercredi 10 octobre. Rappel: il n'y aura pas d'envoi papier.<br />
<br />
http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-October/000026.html<br />
<br />
Les chargés de com et les coordinateurs de section sont invités à faire passer le message dans toute la communauté.<br />
<br />
Cet envoi inclut principalement:<br />
* un rappel des éléments importants<br />
* le programme de la journée du samedi<br />
* deux mises à jour du rapport moral et du livret "statuts".<br />
<br />
Après cet envoi, la codec a signalé une autre erreur sur la communication d'un candidat. Cette erreur était mineure, et le candidat en question n'a pas souhaité qu'un autre erratum soit émit.<br />
<br />
Après ce second envoi, il n'y a pas eu d'objection, juste des questions.<br />
<br />
22:45[[Convention de vote du CAP|<small>P C(Vn) SK(CL) H R(H) M Si</small>]]<br />
<br />
=== Rapport sur les législatives ===<br />
<br />
Nous n'avons pas de nouvelles de la personne qui devait livrer une première version du rapport sur les législatives.<br />
Sans cette livraison dont l'absence avait été anticipée, il avait été prévu tout de même un rapport.<br />
L'équipe élection avait été sollicité pour contribuer mais il n'y avait pas assez de contributeurs. Le rapport pourra être terminé par la suite, mais ne sera pas présenté au vote faute de pouvoir avoir été rédigé d'une façon contributive.<br />
<br />
En attendant, un premier bilan a été fait par l'équipe Élection (voir leur CR de leur précédente réunion).<br />
<br />
22:51[[Convention de vote du CAP|<small>M Sk(CL) H R(H) C(Vn) P Si</small>]]<br />
<br />
<br />
=== Question sur le quorum ===<br />
<br />
Nous comptons 960 membres actifs. si à l'heure de la convocation (8:30) le quorum initialement prévu (tiers plus un des membres actifs (AGO), soit 321 personnes) n'est pas atteint on attend 30 min (09:00) puis fait appel au quorum d'AGE qui est de 20%, soit 192 personnes (statuts 20.1 et 20.2). Si ce quorum n'est à nouveau pas atteint, le Conseil Administratif et Politique re-convoque une nouvelle Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire au plus tard cinq semaines après la première convocation (à priori vers le 26 novembre dans la même salle). Cette Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire re-convoquée n’est pas soumise à quorum.<br />
<br />
En vue d'avoir une estimation des votants et des présents, nous invitons les sections à faire un sondage sur le nombre de personnes qui viennent ou qui seront représentés (procuration) ou VPC. Solarus s'occupe de collecter les résultats et de les communiquer..<br />
<br />
23:15[[Convention de vote du CAP|<small>H C(Vn) R(H) P Sk(cl) M Si</small>]]<br />
<br />
=== Règles de procédures ===<br />
<br />
Les règles de procédures sont les règles qui gérent le déroulement des votes de l'AG et de la prise de parole. Nous avons repris et adapté les règles de procédure utilisées au Parti Pirate Europe et adapté aux spécificités de notre PP. Les adhérents présents pourront l'amender en cours d'assemblée générale mais il est préférable que les règles de procédure soient rédigées et décidées en amont.<br />
<br />
Une version 1 est présentée à la communauté [http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_2012/R%C3%A8gles_de_proc%C3%A9dure] mais elle a été amendée depuis et une version 2 est en cours de finalisation.<br />
<br />
Flecointre va contacter piotrr pour s'assurer qu'il a bien la main sur la liste des candidats animateurs et prévoir d'organiser une courte réunion entre animateurs. Il demandera un avis de la codec sur le fait qu'un président de séance soit aussi candidat.<br />
<br />
Les personnes présentes approuvent dans le principe les règles de procédure.<br />
<br />
23:40[[Convention de vote du CAP|<small>H R C(Vn) SK(CL) M P Si</small>]]<br />
<br />
=== Présidence de séance ===<br />
<br />
Le rôle des présidents de séance, et des autres animateurs est important. Ils seront votés par l'AG. Nous avons beaucoup de gens qui s'investissent au PP, sur beaucoup de niveaux, dans beaucoup d'équipes, etc. Il est donc prévisible que les présidents de séance seront "des gens de la communauté", c'est à dire des gens avec des avis, avec des affinités, dont la neutralité serait susceptibles d'être remise en question par certains membres.<br />
<br />
Le président de séance et les autres animateurs peuvent tourner, être replacés en cours d'AG sur volonté de l'AG, etc..<br />
<br />
QQ a des remarques sur le fait qu'il est ennuyeux qu'un candidat aux conseils puisse être président de séance. Il serait préférable que le président de séance soit neutre (au moins vis-à-vis des sujets qu'il présente) mais si les volontaires ne sont pas assez nombreux, nous n'aurons pas d'autre choix.<br />
<br />
Dans tous les cas, les candidats à la présidence de séance devraient se préparer à l'avance en passant en revue l'ordre du jour et en lisant bien les règles de procédure et les listes d'amendements. <br />
<br />
23:41[[Convention de vote du CAP|<small>H R C(Vn) Sk(CL) M P Si</small>]]<br />
<br />
=== Point technique ===<br />
<br />
Flecointre a pris contact avec la salle. Il y aura un micro au pupitre, des prises de courant au pupitre, 3 micros HF pour circuler parmi les adhérents (micro avec des batteries, il faudra donc s'intéresser au problème des recharges de ces batteries; flecointre va se renseigner), des prises dans la salle pour les PC (pas beaucoup, voir ci-dessous), il y a projecteur PC pour diffuser des vidéos. Pour le wifi, voir ci-dessous.<br />
<br />
Pour le streaming (sur ustream.tv, en flash), c'est moins évident. Il y aurait au moins une caméra en plan large sur l'AG et peut-être une sur le pupitre. Deaf s'occupe de la partie sonore. Nous sommes contraints par l'équipement technique et logiciel de la salle et le stream ne sera peut-être pas dans du format complètement libre.<br />
<br />
Nous voulions mettre en place un serveur interne pour consulter les documents internes mais cela n'a pas été possible. Pas de borne wifi récupérée non plus.<br />
<br />
Pour l'énergie, chacun devra amener sa rallonge et sa multiprise et n'utiliser les prises que pour charger les équipements (pas à demeure).<br />
<br />
Wifi: il y a une ligne wifi, mais tout-à fait insuffisante pour les besoins des participants. L'accès sera réservé aux besoins de l'AG, à disposition des organisateurs. Tous ceux qui peuvent venir avec des accès partagés portables (sur téléphone, tablette, etc) sont invités à le faire.<br />
<br />
Il n'y aura pas d'imprimante disponible pour imprimer des bulletins. Il est très important que les adhérents viennent avec leur bulletin de vote (et si possible quelques uns de plus en cas d'erreur ou de rature) et avec les autres documents pour pouvoir suivre les débats (en particulier l'ordre du jour et les livrets amendements).<br />
<br />
Flecointre préparera une annonce qui sera envoyée sur les ML annonces-generales (envoi par H). flecointre la postera dans le forum, la ML discussion, la ML coordinateurs. (fait: [http://lists.partipirate.org/pipermail/annonces-generales/2012-October/000022.html] - NdS)<br />
<br />
00:03[[Convention de vote du CAP|<small>H C(Vn) R M P(fl) SK(CL) Si</small>]]<br />
<br />
=== Intervention des candidats ===<br />
<br />
DWT demande si une présentation des candidats va avoir lieu à l'AG. Il souhaite préparer une intervention à l'avance. Problème : s'il prépare une vidéo on ne sait pas combien de temps sera alloué par candidat, si la technique permettra de la diffuser. Si ça se fait, il sera bien entendu que ça sera <b>uniquement</b> une mise à disposition d'un créneau de temps, sans garantie que la technique permettra de présenter sa vidéo.<br />
<br />
Question : Y-aura-t-il une intervention des candidats pendant l'AG ? Cela pose un problème de timing et éventuellement un problème d'équité entre les candidats (présence ou non à l'AG, capacité de s'exprimer à l'oral, talent pour faire des vidéos,...)<br />
<br />
L'an dernier, il avait été donné, à la demande de l'assemblée, un temps à chaque candidat présent pour se présenter.<br />
Cette année, nous proposons de permettre encore à l'assemblée de décider si oui ou non elle souhaite que les candidats de présentent, et si oui: combien de temps.<br />
<br />
Pour les candidats qui ne seront pas présents, 3 options<br />
<br />
Option 1: ils préparent une vidéo de 1 minute max qui est diffusée à la place de leur intervention au même moment que les autres (sous réserve qu'il y ait une intervention des candidats).<br />
<br />
Option 2 : ils préparent une vidéo (ou plusieurs) de durée libre, qu'ils publient sur une plateforme de leur choix (YT...) et les URLs seront mis à disposition des adhérents dès le début de l'AG<br />
<br />
Option 3 : Pour chaque candidat non présent, une vidéo qu'il livre de max 4 minutes, sera passée au moment du début de la pause déjeûner (sous réserve qu'il y ait une pause déjeûner)<br />
<br />
Pour les options 1 et 3, la diffusion des vidéos se fera sous réserve que la vidéo soit livrée dans les délais et le format adéquat et sous réserve des autres contraintes techniques.<br />
Pour chacune des 3 options, c'est flecointre qui s'occupe de la collecte et la diffusion des vidéos.<br />
<br />
Les candidats sont sensés avoir fait leur campagne dans leur circulaire. Il s'agit d'un dispositif d'agrément, visant à pallier la non présence des candidats, et en aucun cas ça ne fait partie de leur campagne. Les candidats ne sauraient contester les décisions de l'AG ni l'élection en cas de défaillance technique ou logisitique de ce dispositif.<br />
<br />
* H: 2 > 3X > 1X <br />
* M : 3 > 2 > 1X<br />
* P(fl) : 3 > 1 > 2<br />
* R : 1 > 3 > 2X<br />
* C (Vn) : 2 > 1 > 3<br />
<br />
Aucune option n'est éliminée par un vote de rejet<br />
<br />
* 2 vs 1 : +1 -> 2 gagne<br />
* 3 vs 1 : +1 -> 3 gagne<br />
* 3 vs 2 : +1 -> 3 gagne<br />
<br />
Classement : 3 meilleure option, puis 2, puis 1.<br />
Le CAP vote donc pour l'option 3.<br />
<br />
Pour chaque candidat non présent, une vidéo qu'il livre de max 4 minutes, sera passée au moment du début de la pause déjeuner (sous réserve qu'il y ait une pause déjeuner).<br />
<br />
01:06[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) H R M Ck (V)</small>]]<br />
<br />
=== Sur le vote à distance ===<br />
<br />
Nous rappelons que ceux qui souhaitent voter par correspondance doivent envoyer leur vote <b>rapidement</b>.<br />
<br />
Nous rappeleons que ceux qui souhaitent voter par procuration doivent envoyer leur procuration au Parti Pirate, à l'adresse indiquée sur le bulletin.<br />
<br />
Tous doivent envoyer leur vote suffisament en avance pour qu'il arrive à la dernière distribution du vendredi.<br />
<br />
Nous posons une question à la codec: est-ce que des personnes peuvent voter par correspondance, mais tardivement, en faisant remettre leur enveloppe par un tiers le dimanche au lieu de le faire envoyer par la poste. (question à la codec doublée d'un mail envoyé le 16/10 qui a répondu positivement par mail le même jour, elle est OK - NdS)<br />
<br />
La procédure de vote à distance est expliquée ici : [https://cap.partipirate.org/pubarch/2012-10-21-ag/ppag2012-02-formulaire_vote-v2.10.10.14.pdf]<br />
<br />
<br />
01:15[[Convention de vote du CAP|<small>H P(fl) C(Vn) R M</small>]]<br />
<br />
== Fonctionnement interne ==<br />
<br />
Afin de laisser à la prochaine mandature quelque-chose de propre, nous précisons par écrit quelques éléments sur le fonctionnement interne et le fonctionnement du CAP. Libre à la prochaine équipe de la modifier.<br />
C'est une feuille de route optionnelle que le nouveau CAP est libre de modifier.<br />
<br />
=== Règles de procédures au CAP ===<br />
<br />
Les réunions se font le lundi soir à 21h.<br />
Les prochaines réunions sont les 22/10, 29/10, 5/11, 12/11, 19/11, etc<br />
L'ouverture de la séance est sous la présidence du bureau du PP.<br />
Les premiers points sont:<br />
#Approbation du compte-rendu de la réunion précédente, le cas échéant<br />
#Désignation du ou des président(e)(s) de séance<br />
#Désignation du ou des secrétaire(s) de séance<br />
#Délibération, complétion et approbation de l'ordre du jour<br />
<br />
Le président de séance a charge de dérouler l'ordre du jour, et de recadrer au besoin les intervenants. Les animateurs de séance peuvent modérer les débats en cas d'abus.<br />
<br />
Au fil des délibérations, les motions sont inscrites dans le pad de CR par les secrétaires, assistés éventuellement des présents. Une fois les délibérations terminées, les conseillers votent la motion. La motion est adoptée à la majorité simple des suffrages exprimés (A REVOIR compte comme NON, NSPP et ne pas voter compte comme abstention).<br />
<br />
01:20 [[Convention de vote du CAP|<small>H C(Vn) M R P(fl) </small>]]<br />
<br />
=== Règles de saisine du CAP ===<br />
<br />
Pour éviter que des demandes faites au CAP restent sans réponse (ce qui a pu arriver en quelques occasions cette année), nous présentons la procédure suivante:<br />
<br />
Pour poser une question une CAP, il faut envoyer un mail <conseil-administration(at)lists.partipirate.org>. En cas de non réponse, le demandeur doit poser la question sur l'ordre du jour (<https://cr-cap.pad.partipirate.org/268>).<br />
<br />
Pour d'autres demandes plus compliquées qui ont besoin d'un suivi sur plusieiurs semaines, il est recommandé d'ouvrir et de suivre sur un ticket redmine.<br />
<br />
01:35 [[Convention de vote du CAP|<small>H C(Vn) R M P(fl)</small>]]<br />
<br />
<br />
=== Ordre du jour de la réunion suivante (du 22/10/12) ===<br />
<br />
La réunion suivante sur la réunion qui suit l'AG serait le 22/10. Les points suivants devront y être inclus (sous réserve du résultat du vote des amendements aux statuts modifiant la structure du CAP) :<br />
<br />
* Discussion sur la composition et l'élection du bureau.<br />
<br />
Seuls ceux qui n'ont pas deux mandats (donc auront choisi CAP/CN si élus aux deux) peuvent être candidats au bureau.<br />
<br />
* Période de transition<br />
<br />
Les anciens membres du CAP non ré-élus doivent venir à la réunion du 22 et assister à la transition. Ils doivent se tenir à disposition du nouveau CAP pour au moins 3 semaines. Nous rappelons en outre que tous les conseillers actuels se sont engagés à assister ceux qui reprennent le travail après (article 2 de la charte des conseils).<br />
<br />
* Choix des postes pour ceux qui ont été élus aux deux conseils.<br />
<br />
Chaque choix provoque un désistement dans le conseil non choisi et fait monter dans ce conseil une personne en liste d'attente.<br />
De l'expérience de l'année dernière, il ressort que l'ordre de prise en compte des choix est important et que c'est très facile d'y avoir du désordre.<br />
<br />
Un registre sera mis en place. Les personnes qui choisissent devront l'inscrire directement dans le registre. L'inscription dans le registre pourra être faite par un tiers à condition qu'ils aient annoncé leur choix, soit par mail auprès des deux conseils, soit en public. Dans tous les cas, l'information du choix doit être explicite, claire et sans condition, et c'est l'ordre d'inscription dans le registre qui compte. On utilisera un ticket redmine pour tenir ce registre.<br />
<br />
<br />
01:55[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) H C(Vn) M R(H)</small>]]<br />
<br />
=== Mise à jour de la page sur les chargés de mission ===<br />
<br />
Le CAP passe en revue et met à jour les listes des chargés de mission.<br />
<br />
* https://www.partipirate.org/spip.php?article148<br />
* http://wiki.partipirate.org/Reseaux_sociaux<br />
* http://wiki.partipirate.org/Equipes<br />
<br />
<br />
02:18[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) C(Vn) H M R(H)</small>]]<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
Fermeture de la séance à 02:21 par [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]]<br />
<br />
== Participation des conseillers à cette réunion ==<br />
<br />
Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion.<br />
<br />
[[Fichier:Analyse_votes_CAP_XX-XX-2012.png]]<br />
<br />
<small>Pour le CAP, --[[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]] 16 octobre 2012 à 02:34 (CEST)</small><br />
<br />
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_8_octobre_2012&diff=4711
CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 8 octobre 2012
2012-10-09T14:52:03Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div><!-- Réunion du 08/10/12<br />
Template ici: https://cr-cap.pad.partipirate.org/271 <br />
<br />
Proposition de template pour les CR de réunions du CAP. Rappel des bases de la syntaxe wiki : * astérisques pour les listes non ordonnées (bullet points), # croisillons pour les listes ordonnées, '' on encadre entre double apostrophe pour l'italique, ''' triple apostrophe pour le gras, ''''' 5 apostrophes pour les deux ensembles, == on encadre entre 2 égals pour un titre de niveau 2, [http://lesite.com le site] pour les liens externes, [[CAP|Conseil Administratif]] pour les pages internes, [[Utilisateur:Pseudo|Nom de l'utilisateur]] pour linker vers un utilisateur, <ins> pour un texte souligné et <strike> pour un texte barré <br />
Les votes sont effectués dans les blocs [[Convention de vote du CAP|<small></small>]], entre les deux balises small suivant la convention décrite dans la page :http://wiki.partipirate.org/wiki/Convention_de_vote_du_CAP<br />
<br />
Si question sur l'accès au pad, renvoyer vers l'accord de confidentialité<br />
https://www.partipirate.org/spip.php?article119<br />
--><br />
<br />
<br />
<div style="text-align: right;"><br />
<div style="float: left;">[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 1er octobre 2012|CR de la réunion précédente]]</div>[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 15 octobre 2012|CR de la réunion suivante]]</div> <br />
= Information des décisions effectuées hors séance =<br />
<br />
== Adhésion à 0€ ==<br />
* 03/10/12, de la part de CK:<br />
Je sollicite l'adhésion à 0€ de cet adhérent qui a semble-t-il adhéré au tout début de la mise en ligne de l'interface, à l'époque où tout merdait.<br />
<br />
Je sollicite également [à la codec] une dérogation pour qu'il puisse voter à l'AG (vu qu'il a adhéré en avril).<br />
<br />
L'adhésion à 0€ est validée par le CAP, toujours en attente de la réponse de la codec.<br />
<br />
== Envoi d'une annonce ==<br />
<br />
* 03/10/12 Envoi d'une annonce liée à l'Assemblée Générale du 21/10/2012 - commande de repas<br />
http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-October/000021.html<br />
<br />
== Déclaration à la CNIL de notre correspondant I&L (violetta) ==<br />
<br />
Suite à la décision du CAP présente dans le dernier CR, la déclaration officielle auprès de la CNIL de notre correspondant I&L (violetta) a été envoyée le 04/10/12 par le coprésident marou.<br />
<br />
== Communication du CAP sur les candidats sans ancienneté ==<br />
<br />
<b>05/10/12: communication du CAP sur les candidats sans ancienneté, pour les postes au CAP et CN à l'AG 2012</B><br />
<br />
http://forum.partipirate.org/com-cap/communication-cap-sur-les-candidats-sans-anciennete-t8926.html#p79656<br />
<br />
Après réception des candidatures et consultation du fichier adhérent, les candidats suivant ont moins d'un an d'ancienneté :<br />
<br />
* Thamior Naïlo<br />
* easyone<br />
* Konwhald Wodka<br />
* Mistral OZ<br />
* François Commun<br />
* Vauquelin<br />
* txo<br />
* Lamouret<br />
* MindHack<br />
* Robert<br />
* Stéphanie<br />
* clemage<br />
* villon<br />
* Ayunkell<br />
* Flecointre<br />
* Wahnich<br />
* JQ<br />
* plop42<br />
<br />
Nous sommes ravis de voir autant de personnes arrivées plus ou moins récemment prêtes à assumer la charge de conseiller au CAP ou au CN.<br />
<br />
Le règlement intérieur prévoit<br />
<br />
* RI a écrit : « Tout membre actif depuis au moins douze mois flottants qui n’est pas membre de la Commission de Contrôle peut faire acte de candidature au Conseil Administratif et Politique, au comité du Conseil National. »<br />
* « Les adhérents n’ayant pas cette ancienneté peuvent faire acte de candidature au Conseil Administratif et Politique mais le Conseil Administratif et Politique a un pouvoir de véto sur ces candidatures.>><br />
<br />
<br />
'''Le CAP fait savoir qu'aucun véto n'est posé sur ces candidatures.'''<br />
<br />
== Mise à jour du RI ==<br />
<br />
Suite aux dernières décisions, le RI a été mis à jour.<br />
* Nous avons maintenant la version '''[http://partipirate.org/ri.pdf ri-4.01.17.pdf]'''.<br />
* [https://cap.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/ Anciennes versions et source]<br />
<br />
== Avis du CAP sur les amendements statuts/RI ==<br />
<br />
Lors de [[CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_1er_octobre_2012#Avis_sur_les_amendements|la dernière réunion]], une réunion en urgence pour les avis du CAP a été annoncée pour le jeudi 4/10.<br />
Les avis du CAP ont été rédigés sur le pad de la réunion. Suite à cette réunion, une synthèse a été réalisée. La synthèse a été validée par un vote du CAP le 07/10. Les avis ont été inscrit directement dans le livret envoyé aux adhérents.<br />
<br />
== Avis du CAP sur les amendements Programme ==<br />
<br />
Nous n'avons pa pu planifier de réunion. Les avis ont été émis sur le pad et par mail. Une synthèse a été effectuée le 07/10. La synthèse a été validée par un vote du CAP le 07/10. Les avis ont été inscrit directement dans le livret envoyé aux adhérents.<br />
<br />
== Envoi des convocations à l'AG ==<br />
<br />
Les convocations sont parties<br />
* [http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-October/000023.html]<br />
* [http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-October/000024.html]<br />
* [http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-October/000025.html]<br />
<br />
SVP les chargés de com interne de relayer sur les autres canaux (forum, ML discussions, ML région, sections locales, ML annonces, le web v5, les réseaux sociaux,...). Surtout pour atteindre les adhérents qui ont des mails invalides...<br />
<br />
= Réunion =<br />
<br />
Ouverture de la séance à 21:17 par [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
<br />
'''Feuille de présence'''<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
<br />
* Excusé CAP:<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]] (ne pourra pas assister à toute la réunion)<br />
<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
<br />
<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
** [[Utilisateur:Larose75|LAROSE75]]<br />
** [[Utilisateur:Minos|Minos]]<br />
** [[UTILISATEUR:nordine|nordine]]<br />
** [[Utilisateur:Jaydes|Jaydes]]<br />
<br />
<!-- <br />
Copier et coller les lignes suivantes hors du commentaire pour remplir la feuille de présence<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]])<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
--><br />
<br />
== Accueil ==<br />
<br />
=== Approbation du précédent CR ===<br />
<br />
[[CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_1er_octobre_2012|CR du 1 octobre 2012]]<br />
<!-- ôter les mentions inutiles et compléter --><br />
* est approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
<br />
=== Désignation du président de séance ===<br />
<br />
* Candidat :<br />
** [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation des secrétaires de séance ===<br />
<br />
* Candidats : <br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Approbation de l'ordre du jour ===<br />
<br />
L'ordre du jour présent sur le pad [https://cr-cap.pad.partipirate.org/282], révision 1 est approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Ordre du jour: ===<br />
<br />
# Demandes urgentes<br />
## Recours vote électronique<br />
## Demande Ektek : Promotion administrateur système (Jaydes)<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
## Accueil nouveaux (larose75) : <br />
## Approche AEI<br />
## Approche MJS la semaine passée (marou)<br />
## Viadeo<br />
## odj et cr réunion du CAP sur le forum (cr du 17/09/12)<br />
# AG 2012<br />
## Bilan sur l'envoi de la convocation, l'ordre du jour et les annexes<br />
## Professions de foi - Auteurs<br />
## Règles de procédures<br />
## Samedi veille de l'AG<br />
# Postulant pour l'admin du compte YouTube / Daily Motion<br />
# Point sur les affaires juridiques en instance<br />
# Chargé de com interne (H)<br />
# Equipe de recrutement (H)<br />
# Proposition de modification au règlement intérieur<br />
## Conditions pour être candidat au CAP (pour l'année prochaine)<br />
<br />
== Diverses questions urgentes ==<br />
<br />
=== Recours vote électronique ===<br />
<br />
Cf. [http://partipirate.org/blog/com.php?id=1457], [http://legislatives.partipirate.org/2012/2012/06/28/le-parti-pirate-depose-une-requete-en-annulation-contre-le-vote-par-internet Le Parti Pirate dépose une requête en annulation contre le vote par internet].<br />
<br />
* Le recours a été déposé vendredi, contre le décret, avec le mémoire pour QPC.<br />
* Le mémoire a été transmis à des spécialistes. Nous n'avons eu que des retours positifs sauf un juriste de Ordinateurs-de-vote.org qui dit que le mémoire est mal fait et qu'il mènera à la validation du vote-élec (sera déclaré conforme à la Constitution).<br />
<br />
* En l'état du dossier, le recours est lancé. Il peut être joint par des tiers jusqu'au démarrage de la QPC, dont on ne peut pas savoir la date. Le danger est que notre recours soit mal ficelé et rejeté, ou qu'il soit bien ficelé, mais rejeté tout de même, ce qui aurait comme résultat que le vote électronique serait déclaré constitutionnel, ce qui aurait l'effet inverse de l'effet recherché. Sachant qu'une fois que c'est déclaré constitutionnel, c'est définitif.<br />
<br />
Alternatives:<br />
* on retire<br />
* on continue<br />
** seul ou en invitant OdV à se joindre (sans garantie que personne ne se joigne)<br />
** comme ça ou en rajoutant un mémoire<br />
** avec une communication adaptée<br />
<br />
On évoque la création d'un collectif ou d'une coordination à l'image du collectif anti LOPPSI, regroupant plusieurs groupes (asso, syndicats, parti politique...).<br />
<br />
Après un long débat où chacun a pu s'exprimer son avis, nous suspendons la décisions car nous avons besoin de l'avis de Rackham qui connaît bien OdV. Pers se charge de piloter la suite.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H P Sk(Cl) M C R(P) Si</small>]]<br />
<br />
== Parole aux adhérents / questions des adhérents ==<br />
<br />
=== Ektek admin sys Nomination ===<br />
<br />
* Jaydes a été proposé pour obtenir les droits admin sys afin de faire avancer certains dossiers redmine au sein de l'Ektek.<br />
* Cette proposition a été soumise et approuvée par les admin sys actuellement en place (flecointre, Mistral, Beldom).<br />
* Avant validation par l'ektek cette proposition est soumise au CAP pour approbation ou refus.<br />
<br />
* Après précision de l'Ektek, il s'avère qu'il s'agit de donner des droits restreints à un serveur (Mumble), pour des projets ponctuels et délimités. C'est un niveau 5 partiel, sous contrôle des autres niveaux 5.<br />
<br />
Le CAP '''approuve'''.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P H R(H) Sk(Cl) M C</small>]]<br />
<br />
=== Accueil nouveaux ===<br />
<br />
* Rappel réunion CAP du 10/09 ([https://wiki.piratenpartei.de/AG_Europa/Protokolle/Compte-Rendu_CAP-2012.09.10#Larose75_:_participation_r.C3.A9union_cap CR CAP du 10 septembre 2012, § Participation réunion CAP] ;<br />
* Conclusion : « Dans tous les cas une réflexion sur l'accueil des nouveaux est en débat sur le forum/ML (en attente de l'appui de l'équipe actuelle d'accueil) et doit aboutir à une simplification des procédures. »<br />
Proposition suite débat forum : [[Accueil_nouvel_adh%C3%A9rent| Accueil nouvel adhérent]]<br />
<br />
* La proposition est revue:<br />
<br />
''Lors de l'adhésion d'un nouvel adhérent, le Parti Pirate se doit de se montrer accueillant. Tous les pirates en place doivent réserver le meilleur accueil possible au nouveau sur le forum et la liste de discussions. Le nouveau pirate recevra un simple email (3) l'invitant à se présenter sur le forum, section présentation ([http://forum.partipirate.org/presentation]). Ceci orientera les pirates sur l'outil forum. <s>Il bénéficiera, à priori, de l'ouverture à tous les espaces pirates (y compris tortuga)</s>. Dès publication de sa présentation, les modérateurs lui répondent avec le message d'accueil (4). Il pourra dès lors bénéficier des conseils des pirates <ins>sur le forum</ins> <s>qui l'auront accueilli pour</s> afin qu'il puisse prendre sa place au sein du Parti Pirate. <s>Afin d'augmenter l'effet communautaire, le pirate pourra aussi bénéficier d'une adresse email @partipirate.org.</s> ''<br />
<br />
* Le message d'accueil doit être en vouvoiement, doit inclure les données personnelles, le message de la section, les mentions légales.<br />
* Les autres éléments (publicité pour orienter vers LQDF, recrutement, etc etc) peuvent éventuellement être réduits ou pas, à voir déjà avec les personnes concernées (le CN, le forum, le LQFB, les sections).<br />
<br />
* Larose75 fera une proposition sur ce sujet à la prochaine réunion, et se coordonne avec Harpalos d'ici-là.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H P(fl) Sk(Cl) M C R(m)</small>]]<br />
<br />
<br />
=== Approche AEI ===<br />
<br />
([[CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_17_septembre_2012#Retour_sur_l.27Alliance_.C3.89cologique_Ind.C3.A9pendante_.28.C3.A9voqu.C3.A9_dans_la_r.C3.A9union_pr.C3.A9c.C3.A9dente.29|Retour sur l'Alliance Écologique Indépendante]]), suite délégation mission (à solarus de mémoire), évolution du dossier ? <br />
<br />
Solarus était chargé de contacter la Miviludes pour leur demander leurs informaitons sur AEI et faire un compte-rendu à une prochaine réunion du CAP. Solarus est absent, et n'a peut-être pas eu le temps de s'en charger. Clémencee le contactera pour faire un point avec lui, et lui proposer de reprendre la main si besoin.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H P(fl) M C Sk(Cl) R(m)</small>]]<br />
<br />
=== Viadeo ===<br />
<br />
Pour information ([[CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_17_septembre_2012|cr du 17/09/12]]) compte créé (Parti Pirate), action en cours pour récuperation compte parti pirate français.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H C M Sk(Cl) R(m) P(fl)</small>]]<br />
<br />
=== Ordre du jour et Compte-rendu de réunion du CAP sur le forum (cr du 17/09/12) ===<br />
<br />
* Larose75 indique: « ''Pas d'évolution sur ce sujet et la lecture est compliquée (odj d'un côté, CR de l'autre...). Action a mener auprès des admins (modos) du forum pour organiser la "parole" du CAP, et faire, par exemple, que lorsqu'on arrive dans la rubrique du cap, on ne soit pas accueilli par un sujet de 2011... ([http://forum.partipirate.org/com-cap]). Je n'ai pas les droits pour publier ou modifier, i am bloqued.'' »<br />
<br />
A la demande de larose, on demande aux modérateurs de désépingler l'annonce "Mailing-lists du Parti Pirate" visible sur [http://forum.partipirate.org/com-cap/].<br />
<br />
Nous invitons [https://www.partipirate.org/spip.php?article148 l'équipe de chargés de com interne] de prendre en charge ce dossier. Ayunkel, qui est chargé de com interne et modérateur, a les accès idoines.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H C M R(m) P(fl) Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== AG 2012 ==<br />
<br />
Pour mémoire, [https://www.partipirate.org/spip.php?article118 les documents des AG précédentes]. <br />
<br />
=== Bilan sur l'envoi de la convocation, l'ordre du jour et les annexes ===<br />
<br />
Toutes les convocations sont parties dimanche soir, avec les annexes. Il manque l'annexe 3 (le rapport sur les législatives qui était attendu de la part d'un membre de l'équipe élections). Nous essaierons de le rédiger pour pouvoir le présenter également en complément du rapport moral pour l'Assemblée Générale.<br />
<br />
Certaines pièces jointes ne sont pas passées par mail chez certains destinataires (trop volumineux ?). Pour tous les adhérents, un répertoire est en accès public pour récupérer ces fichiers : [https://cap.partipirate.org/pubarch/2012-10-21-ag/]<br />
<br />
Les deux documents principaux sont la convocation et le formulaire de vote. Tous les autres documents PDF sont des annexes.<br />
<br />
Si des adhérents n'ont pas reçu de mail, ils doivent récupérer les fichiers à l'adresse indiquée. Ils doivent par ailleurs se renseigner auprès de secretaire@partipirate.org pour savoir pourquoi ils n'ont pas reçu le mail (adresse invalide dans le fichier adhérent?) .<br />
<br />
Nous invitons tous les coordinateurs de section locales à retransmettre dans leur section la convocation à l'Assemblée Générale, et à se tenir à disposition de leurs membres pour répondre à toutes questions éventuelles ou, le cas échant, faire remonter ces questions au CAP.<br />
<br />
'''Nous demandons à toutes les personnes concernées par un point de l'ordre du jour de vérifier d'urgence que ce dernier est correctement retranscrit dans la convocation, les annexes et le formulaire de vote (les candidats, les avis des conseils, etc.). Les personnes concernées doivent faire remonter leurs remarques d'ici mercredi midi, pour être inclues éventuellement sous forme d'erratum dans le nouvel envoi aux adhérents prévu mercredi soir.'''<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) M H R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
=== Professions de foi - Auteurs ===<br />
<br />
Certains ont indiqués avoir du mal à lire les professions de foi sous la forme actuelle d'une compilation de toutes les professions de foi en un seul document. En particulier en raison du fait que certains candidat n'ont pas mis de titre ou de signature à leur profession de foi. Le fait aussi que la mise en page soit libre fait que la lecture est parfois difficile.<br />
<br />
CK se propose pour séparer les professions de foi et les poster sur le forum, ce qui permettra de mieux identifier la profession de foi de chaque candidat -> [https://cap.partipirate.org/pubarch/2012-10-21-ag/candidats/professions_de_foi/].<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) M H R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
==== Nouvel envoi vers tous les adhérents ==== <br />
<br />
* Nous prévoyons un nouvel envoi vers tous les adhérents. Cet envoi sera sans pièces jointes, il les informera de l'emplacement des professions de foi dans une présentation plus directe.<br />
* Ce sera aussi l'occasion de communiquer les errata relevés (cf point précédent), sous forme de liens.<br />
<br />
Mindhack va proposer un texte d'annonce d'ici mercredi midi sur https://cr-cap.pad.partipirate.org/3<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) M R(m) H C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
=== Règles de procédures ===<br />
<br />
Afin de clarifier le fonctionnement de l'Assemblée Générale, des règles de procédure réunissant toutes les règles existantes (statuts, règlement intérieur, etc.) et encadrant un certain nombre de choses sont en cours de rédaction à partir d'une traduction de règles de procédures utilisées pour une réunion de travail du groupe statuts du PP-EU.<br />
<br />
Il reste des éléments à adapter ou préciser au cas de l'AG du PP-FR. marou enverra au CAP une version bêta en amont de la prochaine réunion.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M C Sk(C) P(fl) H R(H)</small>]]<br />
<br />
=== Samedi veille de l'AG ===<br />
<br />
Nous proposons d'arrêter un planning pour la journée. Plusieurs adhérents ont indiqué vouloir participer à la manifestation anti-INDECT qui démarrera à 14h à Paris, place du Trocadéro. <http://www.agoravox.tv/tribune-libre/article/manifestation-mondiale-contre-la-36261><br />
<br />
Le Parti Pirate appelle à rejoindre la manifestation.<br />
<br />
En deuxième partie d'après-midi, nous proposons de donner RDV à tous les pirates motivés dans un lieu public (café, bistro, etc.), à partir de 16h30 (adresse à préciser). Les discussions seront libres, mais des invités extérieurs (associations, autres mouvements politiques) qui souhaitent dialoguer avec les pirates seront invités à y intervenir. marou va chercher une salle, les propositions sont bienvenues à maxime.rouquet(at)partipirate.org<br />
<br />
Pour la soirée, le Parti Pirate laisse quartier libre à son équipage, mais en profite pour signaler que la section IDF organise un débat avec deux indignés parisiens, pour ceux qui souhaitent débattre avec eux :<br />
[https://idf.partipirate.org/2012/10/rencontre-avec-deux-indignes-parisiens-samedi-20-octobre-20h00/]<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M P(fl) H R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Postulant pour l'admin du compte YouTube / DailyMotion ==<br />
<br />
Nous avons reçu, via les chargés de recrutement (Violetta) une candidature pour prendre en charge les comptes Youtube et Dailymotion du PP. Afin de connaitre ce candidat, nous lui proposons dans un premier temps de poster des vidéos sur la page Facebook du PP avec son compte. D'ici quelques semaines, si ses vidéos sont intéressantes pour les comptes Youtube et Dailymotion et qu'il respecte bien la ligne éditoriale, nous envisagerons de lui donner plus de responsabilité éditoriale sur nos diffusions de vidéoles accès. MindHack lui présentera cette proposition.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) M H R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Point sur les affaires juridiques en instance ==<br />
<br />
=== Recours vote électronique ===<br />
<br />
Voir les questions urgentes, en début de réunion.<br />
<br />
=== Dossier disciplinaire n°2 pour la CODEC ===<br />
<br />
Voir le CR de 2 semaines auparavant pour le contexte http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_24_septembre_2012#Dossier_sur_un_membre_poursuivi_en_justice <br />
<br />
Nous avons rassemblé tous les éléments factuels, réalisé une synthèse, et sommes en train de rédiger le dossier. Tout devrait être transmis à la Commission de Contrôle (CODEC) d'ici la prochaine réunion, ou au plus tard avant la suivante.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M H R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Chargé de com interne ==<br />
<br />
* [https://www.partipirate.org/spip.php?article148#com-interne Rappel]<br />
* L'équipe est en sous-nombre et nous invitons fortement des volontaires à rejoindre l'équipe.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M H P(fl) R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Equipe de recrutement ==<br />
<br />
* [https://www.partipirate.org/spip.php?article148#recrutement]<br />
* [http://wiki.partipirate.org/wiki/Recrutement]<br />
<br />
L'équipe est en sous-nombre et nous invitons fortement des volontaires à rejoindre l'équipe.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H P(fl) M R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Proposition de modification au règlement intérieur ==<br />
=== Conditions pour être candidat au CAP (pour l'année prochaine) ===<br />
<br />
Suite à des remarques émises lors de la collecte et de la publication des candidatures, certains adhérents proposent d'instaurer, pour la prochaine fois, des règles simples et claires qui seront ainsi connues de tous, ce qui facilitera le travail de la codec. La proposition est inscrite dans le pad de la commission mixte (dossier n°20).<br />
<br />
Entre autres : les membres du bureau doivent être majeurs, et donc faut-il mettre ça aussi comme condition à la candidature au CAP? au CN?<br />
<br />
Les candidats doivent-ils révéler publiquement leur identité? La codec doit-elle procéder à une vérification en cas de doute? avant/après le vote? Comment libeller le bulletin de vote nom/pseudo? Encadrer la mise en forme du PDF? etc.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H P(fl) M R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Réunion ==<br />
Fermeture de la séance à 02:37 par [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
<br />
== Participation des conseillers à cette réunion ==<br />
<br />
Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion.<br />
<br />
[[Fichier:Analyse_votes_CAP_8-10-2012.png]]<br />
<br />
<small>Pour le CAP, --[[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]] 9 octobre 2012 à 16:38 (CEST)</small><br />
<br />
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_8_octobre_2012&diff=4708
CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 8 octobre 2012
2012-10-09T14:39:13Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div><!-- Réunion du 08/10/12<br />
Template ici: https://cr-cap.pad.partipirate.org/271 <br />
<br />
Proposition de template pour les CR de réunions du CAP. Rappel des bases de la syntaxe wiki : * astérisques pour les listes non ordonnées (bullet points), # croisillons pour les listes ordonnées, '' on encadre entre double apostrophe pour l'italique, ''' triple apostrophe pour le gras, ''''' 5 apostrophes pour les deux ensembles, == on encadre entre 2 égals pour un titre de niveau 2, [http://lesite.com le site] pour les liens externes, [[CAP|Conseil Administratif]] pour les pages internes, [[Utilisateur:Pseudo|Nom de l'utilisateur]] pour linker vers un utilisateur, <ins> pour un texte souligné et <strike> pour un texte barré <br />
Les votes sont effectués dans les blocs [[Convention de vote du CAP|<small></small>]], entre les deux balises small suivant la convention décrite dans la page :http://wiki.partipirate.org/wiki/Convention_de_vote_du_CAP<br />
<br />
Si question sur l'accès au pad, renvoyer vers l'accord de confidentialité<br />
https://www.partipirate.org/spip.php?article119<br />
--><br />
<br />
<br />
<div style="text-align: right;"><br />
<div style="float: left;">[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 1er octobre 2012|CR de la réunion précédente]]</div>[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 15 octobre 2012|CR de la réunion suivante]]</div> <br />
= Information des décisions effectuées hors séance =<br />
<br />
== Adhésion à 0€ ==<br />
* 03/10/12, de la part de CK:<br />
Je sollicite l'adhésion à 0€ de cet adhérent qui a semble-t-il adhéré au tout début de la mise en ligne de l'interface, à l'époque où tout merdait.<br />
<br />
Je sollicite également [à la codec] une dérogation pour qu'il puisse voter à l'AG (vu qu'il a adhéré en avril).<br />
<br />
L'adhésion à 0€ est validée par le CAP, toujours en attente de la réponse de la codec.<br />
<br />
== Envoi d'une annonce ==<br />
<br />
* 03/10/12 Envoi d'une annonce liée à l'Assemblée Générale du 21/10/2012 - commande de repas<br />
http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-October/000021.html<br />
<br />
== Déclaration à la CNIL de notre correspondant I&L (violetta) ==<br />
<br />
Suite à la décision du CAP présente dans le dernier CR, la déclaration officielle auprès de la CNIL de notre correspondant I&L (violetta) a été envoyée le 04/10/12 par le coprésident marou.<br />
<br />
== Communication du CAP sur les candidats sans ancienneté ==<br />
<br />
<b>05/10/12: communication du CAP sur les candidats sans ancienneté, pour les postes au CAP et CN à l'AG 2012</B><br />
<br />
http://forum.partipirate.org/com-cap/communication-cap-sur-les-candidats-sans-anciennete-t8926.html#p79656<br />
<br />
Après réception des candidatures et consultation du fichier adhérent, les candidats suivant ont moins d'un an d'ancienneté :<br />
<br />
* Thamior Naïlo<br />
* easyone<br />
* Konwhald Wodka<br />
* Mistral OZ<br />
* François Commun<br />
* Vauquelin<br />
* txo<br />
* Lamouret<br />
* MindHack<br />
* Robert<br />
* Stéphanie<br />
* clemage<br />
* villon<br />
* Ayunkell<br />
* Flecointre<br />
* Wahnich<br />
* JQ<br />
* plop42<br />
<br />
Nous sommes ravis de voir autant de personnes arrivées plus ou moins récemment prêtes à assumer la charge de conseiller au CAP ou au CN.<br />
<br />
Le règlement intérieur prévoit<br />
<br />
* RI a écrit : « Tout membre actif depuis au moins douze mois flottants qui n’est pas membre de la Commission de Contrôle peut faire acte de candidature au Conseil Administratif et Politique, au comité du Conseil National. »<br />
* « Les adhérents n’ayant pas cette ancienneté peuvent faire acte de candidature au Conseil Administratif et Politique mais le Conseil Administratif et Politique a un pouvoir de véto sur ces candidatures.>><br />
<br />
<br />
'''Le CAP fait savoir qu'aucun véto n'est posé sur ces candidatures.'''<br />
<br />
== Mise à jour du RI ==<br />
<br />
Suite aux dernières décisions, le RI a été mis à jour.<br />
* Nous avons maintenant la version '''[http://partipirate.org/ri.pdf ri-4.01.17.pdf]'''.<br />
* [https://cap.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/ Anciennes versions et source]<br />
<br />
== Avis du CAP sur les amendements statuts/RI ==<br />
<br />
Lors de [[CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_1er_octobre_2012#Avis_sur_les_amendements|la dernière réunion]], une réunion en urgence pour les avis du CAP a été annoncée pour le jeudi 4/10.<br />
Les avis du CAP ont été rédigés sur le pad de la réunion. Suite à cette réunion, une synthèse a été réalisée. La synthèse a été validée par un vote du CAP le 07/10. Les avis ont été inscrit directement dans le livret envoyé aux adhérents.<br />
<br />
== Avis du CAP sur les amendements Programme ==<br />
<br />
Nous n'avons pa pu planifier de réunion. Les avis ont été émis sur le pad et par mail. Une synthèse a été effectuée le 07/10. La synthèse a été validée par un vote du CAP le 07/10. Les avis ont été inscrit directement dans le livret envoyé aux adhérents.<br />
<br />
== Envoi des convocations à l'AG ==<br />
<br />
Les convocations sont parties<br />
* [http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-October/000023.html]<br />
* [http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-October/000024.html]<br />
* [http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-October/000025.html]<br />
<br />
SVP les chargés de com interne de relayer sur les autres canaux (forum, ML discussions, ML région, sections locales, ML annonces, le web v5, les réseaux sociaux,...). Surtout pour atteindre les adhérents qui ont des mails invalides...<br />
<br />
= Réunion =<br />
<br />
Ouverture de la séance à 21:17 par [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
<br />
'''Feuille de présence'''<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
<br />
* Excusé CAP:<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]] (ne pourra pas assister à toute la réunion)<br />
<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
<br />
<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
** [[Utilisateur:Larose75|LAROSE75]]<br />
** [[Utilisateur:Minos|Minos]]<br />
** [[UTILISATEUR:nordine|nordine]]<br />
** [[Utilisateur:Jaydes|Jaydes]]<br />
<br />
<!-- <br />
Copier et coller les lignes suivantes hors du commentaire pour remplir la feuille de présence<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]])<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
--><br />
<br />
== Accueil ==<br />
<br />
=== Approbation du précédent CR ===<br />
<br />
[[CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_1er_octobre_2012|CR du 1 octobre 2012]]<br />
<!-- ôter les mentions inutiles et compléter --><br />
* est approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
<br />
=== Désignation du président de séance ===<br />
<br />
* Candidat :<br />
** [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation des secrétaires de séance ===<br />
<br />
* Candidats : <br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Approbation de l'ordre du jour ===<br />
<br />
L'ordre du jour présent sur le pad [https://cr-cap.pad.partipirate.org/282], révision 1 est approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Ordre du jour: ===<br />
<br />
# Demandes urgentes<br />
## Recours vote électronique<br />
## Demande Ektek : Promotion administrateur système (Jaydes)<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
## Accueil nouveaux (larose75) : <br />
## Approche AEI<br />
## Approche MJS la semaine passée (marou)<br />
## Viadeo<br />
## odj et cr réunion du CAP sur le forum (cr du 17/09/12)<br />
# AG 2012<br />
## Bilan sur l'envoi de la convocation, l'ordre du jour et les annexes<br />
## Professions de foi - Auteurs<br />
## Règles de procédures<br />
## Samedi veille de l'AG<br />
# Postulant pour l'admin du compte YouTube / Daily Motion<br />
# Point sur les affaires juridiques en instance<br />
# Chargé de com interne (H)<br />
# Equipe de recrutement (H)<br />
# Proposition de modification au règlement intérieur<br />
## Conditions pour être candidat au CAP (pour l'année prochaine)<br />
<br />
== Diverses questions urgentes ==<br />
<br />
=== Recours vote électronique ===<br />
<br />
Cf. [http://partipirate.org/blog/com.php?id=1457], [http://legislatives.partipirate.org/2012/2012/06/28/le-parti-pirate-depose-une-requete-en-annulation-contre-le-vote-par-internet Le Parti Pirate dépose une requête en annulation contre le vote par internet].<br />
<br />
* Le recours a été déposé vendredi, contre le décret, avec le mémoire pour QPC.<br />
* Le mémoire a été transmis à des spécialistes. Nous n'avons eu que des retours positifs sauf un juriste de Ordinateurs-de-vote.org qui dit que le mémoire est mal fait et qu'il mènera à la validation du vote-élec (sera déclaré conforme à la Constitution).<br />
<br />
* En l'état du dossier, le recours est lancé. Il peut être joint par des tiers jusqu'au démarrage de la QPC, dont on ne peut pas savoir la date. Le danger est que notre recours soit mal ficelé et rejeté, ou qu'il soit bien ficelé, mais rejeté tout de même, ce qui aurait comme résultat que le vote électronique serait déclaré constitutionnel, ce qui aurait l'effet inverse de l'effet recherché. Sachant qu'une fois que c'est déclaré constitutionnel, c'est définitif.<br />
<br />
Alternatives:<br />
* on retire<br />
* on continue<br />
** seul ou en invitant OdV à se joindre (sans garantie que personne ne se joigne)<br />
** comme ça ou en rajoutant un mémoire<br />
** avec une communication adaptée<br />
<br />
On évoque la création d'un collectif ou d'une coordination à l'image du collectif anti LOPPSI, regroupant plusieurs groupes (asso, syndicats, parti politique...).<br />
<br />
Après un long débat où chacun a pu s'exprimer son avis, nous suspendons la décisions car nous avons besoin de l'avis de Rackham qui connaît bien OdV. Pers se charge de piloter la suite.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H P Sk(Cl) M C R(P) Si</small>]]<br />
<br />
== Parole aux adhérents / questions des adhérents ==<br />
<br />
=== Ektek admin sys Nomination ===<br />
<br />
* Jaydes a été proposé pour obtenir les droits admin sys afin de faire avancer certains dossiers redmine au sein de l'Ektek.<br />
* Cette proposition a été soumise et approuvée par les admin sys actuellement en place (flecointre, Mistral, Beldom).<br />
* Avant validation par l'ektek cette proposition est soumise au CAP pour approbation ou refus.<br />
(Larose75 : Pour une bonne compréhension et rédaction des docs PP ektek, Les admin sys sont-ils équivalents aux « niveau 5 » ou est-ce une terminologie différente ?)<br />
<br />
* Après précision de l'Ektek, il s'avère qu'il s'agit de donner des droits restreints à un serveur (Mumble), pour des projets ponctuels et délimités. C'est un niveau 5 partiel, sous contrôle des autres niveaux 5.<br />
<br />
Le CAP '''approuve'''.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P H R(H) Sk(Cl) M C</small>]]<br />
<br />
=== Accueil nouveaux ===<br />
<br />
* Rappel réunion CAP du 10/09 ([https://wiki.piratenpartei.de/AG_Europa/Protokolle/Compte-Rendu_CAP-2012.09.10#Larose75_:_participation_r.C3.A9union_cap CR CAP du 10 septembre 2012, § Participation réunion CAP] ;<br />
* Conclusion : « Dans tous les cas une réflexion sur l'accueil des nouveaux est en débat sur le forum/ML (en attente de l'appui de l'équipe actuelle d'accueil) et doit aboutir à une simplification des procédures. »<br />
Proposition suite débat forum : [[Accueil_nouvel_adh%C3%A9rent| Accueil nouvel adhérent]]<br />
<br />
* La proposition est revue:<br />
<br />
''Lors de l'adhésion d'un nouvel adhérent, le Parti Pirate se doit de se montrer accueillant. Tous les pirates en place doivent réserver le meilleur accueil possible au nouveau sur le forum et la liste de discussions. Le nouveau pirate recevra un simple email (3) l'invitant à se présenter sur le forum, section présentation ([http://forum.partipirate.org/presentation]). Ceci orientera les pirates sur l'outil forum. Il bénéficiera, à priori, de l'ouverture à tous les espaces pirates (y compris tortuga). Dès publication de sa présentation, les modérateurs lui répondent avec le message d'accueil (4). Il pourra dès lors bénéficier des conseils des pirates sur le forum qui l'auront accueilli pour afin qu'il puisse prendre sa place au sein du Parti Pirate. Afin d'augmenter l'effet communautaire, le pirate pourra aussi bénéficier d'une adresse email @partipirate.org. ''<br />
<br />
* Le message d'accueil doit être en vouvoiement, doit inclure les données personnelles, le message de la section, les mentions légales.<br />
* Les autres éléments (publicité pour orienter vers LQDF, recrutement, etc etc) peuvent éventuellement être réduits ou pas, à voir déjà avec les personnes concernées (le CN, le forum, le LQFB, les sections).<br />
<br />
* Larose75 fera une proposition sur ce sujet à la prochaine réunion, et se coordonne avec Harpalos d'ici-là.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H P(fl) Sk(Cl) M C R(m)</small>]]<br />
<br />
<br />
=== Approche AEI ===<br />
<br />
([[CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_17_septembre_2012#Retour_sur_l.27Alliance_.C3.89cologique_Ind.C3.A9pendante_.28.C3.A9voqu.C3.A9_dans_la_r.C3.A9union_pr.C3.A9c.C3.A9dente.29|Retour sur l'Alliance Écologique Indépendante]]), suite délégation mission (à solarus de mémoire), évolution du dossier ? <br />
<br />
Solarus était chargé de contacter la Miviludes pour leur demander leurs informaitons sur AEI et faire un compte-rendu à une prochaine réunion du CAP. Solarus est absent, et n'a peut-être pas eu le temps de s'en charger. Clémencee le contactera pour faire un point avec lui, et lui proposer de reprendre la main si besoin.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H P(fl) M C Sk(Cl) R(m)</small>]]<br />
<br />
=== Viadeo ===<br />
<br />
Pour information ([[CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_17_septembre_2012|cr du 17/09/12]]) compte créé (Parti Pirate), action en cours pour récuperation compte parti pirate français.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H C M Sk(Cl) R(m) P(fl)</small>]]<br />
<br />
=== Ordre du jour et Compte-rendu de réunion du CAP sur le forum (cr du 17/09/12) ===<br />
<br />
* Larose75 indique: « ''Pas d'évolution sur ce sujet et la lecture est compliquée (odj d'un côté, CR de l'autre...). Action a mener auprès des admins (modos) du forum pour organiser la "parole" du CAP, et faire, par exemple, que lorsqu'on arrive dans la rubrique du cap, on ne soit pas accueilli par un sujet de 2011... ([http://forum.partipirate.org/com-cap]). Je n'ai pas les droits pour publier ou modifier, i am bloqued.'' »<br />
<br />
A la demande de larose, on demande aux modérateurs de désépingler l'annonce "Mailing-lists du Parti Pirate" visible sur [http://forum.partipirate.org/com-cap/].<br />
<br />
Nous invitons [https://www.partipirate.org/spip.php?article148 l'équipe de chargés de com interne] de prendre en charge ce dossier. Ayunkel, qui est chargé de com interne et modérateur, a les accès idoines.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H C M R(m) P(fl) Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== AG 2012 ==<br />
<br />
Pour mémoire, [https://www.partipirate.org/spip.php?article118 les documents des AG précédentes]. <br />
<br />
=== Bilan sur l'envoi de la convocation, l'ordre du jour et les annexes ===<br />
<br />
Toutes les convocations sont parties dimanche soir, avec les annexes. Il manque l'annexe 3 (le rapport sur les législatives qui était attendu de la part d'un membre de l'équipe élections). Nous essaierons de le rédiger pour pouvoir le présenter également en complément du rapport moral pour l'Assemblée Générale.<br />
<br />
Certaines pièces jointes ne sont pas passées par mail chez certains destinataires (trop volumineux ?). Pour tous les adhérents, un répertoire est en accès public pour récupérer ces fichiers : [https://cap.partipirate.org/pubarch/2012-10-21-ag/]<br />
<br />
Les deux documents principaux sont la convocation et le formulaire de vote. Tous les autres documents PDF sont des annexes.<br />
<br />
Si des adhérents n'ont pas reçu de mail, ils doivent récupérer les fichiers à l'adresse indiquée. Ils doivent par ailleurs se renseigner auprès de secretaire@partipirate.org pour savoir pourquoi ils n'ont pas reçu le mail (adresse invalide dans le fichier adhérent?) .<br />
<br />
Nous invitons tous les coordinateurs de section locales à retransmettre dans leur section la convocation à l'Assemblée Générale, et à se tenir à disposition de leurs membres pour répondre à toutes questions éventuelles ou, le cas échant, faire remonter ces questions au CAP.<br />
<br />
'''Nous demandons à toutes les personnes concernées par un point de l'ordre du jour de vérifier d'urgence que ce dernier est correctement retranscrit dans la convocation, les annexes et le formulaire de vote (les candidats, les avis des conseils, etc.). Les personnes concernées doivent faire remonter leurs remarques d'ici mercredi midi, pour être inclues éventuellement sous forme d'erratum dans le nouvel envoi aux adhérents prévu mercredi soir.'''<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) M H R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
=== Professions de foi - Auteurs ===<br />
<br />
Certains ont indiqués avoir du mal à lire les professions de foi sous la forme actuelle d'une compilation de toutes les professions de foi en un seul document. En particulier en raison du fait que certains candidat n'ont pas mis de titre ou de signature à leur profession de foi. Le fait aussi que la mise en page soit libre fait que la lecture est parfois difficile.<br />
<br />
CK se propose pour séparer les professions de foi et les poster sur le forum, ce qui permettra de mieux identifier la profession de foi de chaque candidat -> [https://cap.partipirate.org/pubarch/2012-10-21-ag/candidats/professions_de_foi/].<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) M H R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
==== Nouvel envoi vers tous les adhérents ==== <br />
<br />
* Nous prévoyons un nouvel envoi vers tous les adhérents. Cet envoi sera sans pièces jointes, il les informera de l'emplacement des professions de foi dans une présentation plus directe.<br />
* Ce sera aussi l'occasion de communiquer les errata relevés (cf point précédent), sous forme de liens.<br />
<br />
Mindhack va proposer un texte d'annonce d'ici mercredi midi sur https://cr-cap.pad.partipirate.org/3<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) M R(m) H C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
=== Règles de procédures ===<br />
<br />
Afin de clarifier le fonctionnement de l'Assemblée Générale, des règles de procédure réunissant toutes les règles existantes (statuts, règlement intérieur, etc.) et encadrant un certain nombre de choses sont en cours de rédaction à partir d'une traduction de règles de procédures utilisées pour une réunion de travail du groupe statuts du PP-EU.<br />
<br />
Il reste des éléments à adapter ou préciser au cas de l'AG du PP-FR. marou enverra au CAP une version bêta en amont de la prochaine réunion.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M C Sk(C) P(fl) H R(H)</small>]]<br />
<br />
=== Samedi veille de l'AG ===<br />
<br />
Nous proposons d'arrêter un planning pour la journée. Plusieurs adhérents ont indiqué vouloir participer à la manifestation anti-INDECT qui démarrera à 14h à Paris, place du Trocadéro. <http://www.agoravox.tv/tribune-libre/article/manifestation-mondiale-contre-la-36261><br />
<br />
Le Parti Pirate appelle à rejoindre la manifestation.<br />
<br />
En deuxième partie d'après-midi, nous proposons de donner RDV à tous les pirates motivés dans un lieu public (café, bistro, etc.), à partir de 16h30 (adresse à préciser). Les discussions seront libres, mais des invités extérieurs (associations, autres mouvements politiques) qui souhaitent dialoguer avec les pirates seront invités à y intervenir. marou va chercher une salle, les propositions sont bienvenues à maxime.rouquet(at)partipirate.org<br />
<br />
Pour la soirée, le Parti Pirate laisse quartier libre à son équipage, mais en profite pour signaler que la section IDF organise un débat avec deux indignés parisiens, pour ceux qui souhaitent débattre avec eux :<br />
[https://idf.partipirate.org/2012/10/rencontre-avec-deux-indignes-parisiens-samedi-20-octobre-20h00/]<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M P(fl) H R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Postulant pour l'admin du compte YouTube / DailyMotion ==<br />
<br />
Nous avons reçu, via les chargés de recrutement (Violetta) une candidature pour prendre en charge les comptes Youtube et Dailymotion du PP. Afin de connaitre ce candidat, nous lui proposons dans un premier temps de poster des vidéos sur la page Facebook du PP avec son compte. D'ici quelques semaines, si ses vidéos sont intéressantes pour les comptes Youtube et Dailymotion et qu'il respecte bien la ligne éditoriale, nous envisagerons de lui donner plus de responsabilité éditoriale sur nos diffusions de vidéoles accès. MindHack lui présentera cette proposition.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) M H R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Point sur les affaires juridiques en instance ==<br />
<br />
=== Recours vote électronique ===<br />
<br />
Voir les questions urgentes, en début de réunion.<br />
<br />
=== Dossier disciplinaire n°2 pour la CODEC ===<br />
<br />
Voir le CR de 2 semaines auparavant pour le contexte http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_24_septembre_2012#Dossier_sur_un_membre_poursuivi_en_justice <br />
<br />
Nous avons rassemblé tous les éléments factuels, réalisé une synthèse, et sommes en train de rédiger le dossier. Tout devrait être transmis à la Commission de Contrôle (CODEC) d'ici la prochaine réunion, ou au plus tard avant la suivante.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M H R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Chargé de com interne ==<br />
<br />
* [https://www.partipirate.org/spip.php?article148#com-interne Rappel]<br />
* L'équipe est en sous-nombre et nous invitons fortement des volontaires à rejoindre l'équipe.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M H P(fl) R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Equipe de recrutement ==<br />
<br />
* [https://www.partipirate.org/spip.php?article148#recrutement]<br />
* [http://wiki.partipirate.org/wiki/Recrutement]<br />
<br />
L'équipe est en sous-nombre et nous invitons fortement des volontaires à rejoindre l'équipe.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H P(fl) M R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Proposition de modification au règlement intérieur ==<br />
=== Conditions pour être candidat au CAP (pour l'année prochaine) ===<br />
<br />
Suite à des remarques émises lors de la collecte et de la publication des candidatures, certains adhérents proposent d'instaurer, pour la prochaine fois, des règles simples et claires qui seront ainsi connues de tous, ce qui facilitera le travail de la codec. La proposition est inscrite dans le pad de la commission mixte (dossier n°20).<br />
<br />
Entre autres : les membres du bureau doivent être majeurs, et donc faut-il mettre ça aussi comme condition à la candidature au CAP? au CN?<br />
<br />
Les candidats doivent-ils révéler publiquement leur identité? La codec doit-elle procéder à une vérification en cas de doute? avant/après le vote? Comment libeller le bulletin de vote nom/pseudo? Encadrer la mise en forme du PDF? etc.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H P(fl) M R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Réunion ==<br />
Fermeture de la séance à 02:37 par [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
<br />
== Participation des conseillers à cette réunion ==<br />
<br />
Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion.<br />
<br />
[[Fichier:Analyse_votes_CAP_8-10-2012.png]]<br />
<br />
<small>Pour le CAP, --[[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]] 9 octobre 2012 à 16:38 (CEST)</small><br />
<br />
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_8_octobre_2012&diff=4707
CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 8 octobre 2012
2012-10-09T14:38:57Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div><!-- Réunion du 08/10/12<br />
Template ici: https://cr-cap.pad.partipirate.org/271 <br />
<br />
Proposition de template pour les CR de réunions du CAP. Rappel des bases de la syntaxe wiki : * astérisques pour les listes non ordonnées (bullet points), # croisillons pour les listes ordonnées, '' on encadre entre double apostrophe pour l'italique, ''' triple apostrophe pour le gras, ''''' 5 apostrophes pour les deux ensembles, == on encadre entre 2 égals pour un titre de niveau 2, [http://lesite.com le site] pour les liens externes, [[CAP|Conseil Administratif]] pour les pages internes, [[Utilisateur:Pseudo|Nom de l'utilisateur]] pour linker vers un utilisateur, <ins> pour un texte souligné et <strike> pour un texte barré <br />
Les votes sont effectués dans les blocs [[Convention de vote du CAP|<small></small>]], entre les deux balises small suivant la convention décrite dans la page :http://wiki.partipirate.org/wiki/Convention_de_vote_du_CAP<br />
<br />
Si question sur l'accès au pad, renvoyer vers l'accord de confidentialité<br />
https://www.partipirate.org/spip.php?article119<br />
--><br />
<br />
<br />
<div style="text-align: right;"><br />
<div style="float: left;">[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 1er octobre 2012|CR de la réunion précédente]]</div>[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 15 octobre 2012|CR de la réunion suivante]]</div> <br />
<br />
<br />
= Information des décisions effectuées hors séance =<br />
<br />
== Adhésion à 0€ ==<br />
* 03/10/12, de la part de CK:<br />
Je sollicite l'adhésion à 0€ de cet adhérent qui a semble-t-il adhéré au tout début de la mise en ligne de l'interface, à l'époque où tout merdait.<br />
<br />
Je sollicite également [à la codec] une dérogation pour qu'il puisse voter à l'AG (vu qu'il a adhéré en avril).<br />
<br />
L'adhésion à 0€ est validée par le CAP, toujours en attente de la réponse de la codec.<br />
<br />
== Envoi d'une annonce ==<br />
<br />
* 03/10/12 Envoi d'une annonce liée à l'Assemblée Générale du 21/10/2012 - commande de repas<br />
http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-October/000021.html<br />
<br />
== Déclaration à la CNIL de notre correspondant I&L (violetta) ==<br />
<br />
Suite à la décision du CAP présente dans le dernier CR, la déclaration officielle auprès de la CNIL de notre correspondant I&L (violetta) a été envoyée le 04/10/12 par le coprésident marou.<br />
<br />
== Communication du CAP sur les candidats sans ancienneté ==<br />
<br />
<b>05/10/12: communication du CAP sur les candidats sans ancienneté, pour les postes au CAP et CN à l'AG 2012</B><br />
<br />
http://forum.partipirate.org/com-cap/communication-cap-sur-les-candidats-sans-anciennete-t8926.html#p79656<br />
<br />
Après réception des candidatures et consultation du fichier adhérent, les candidats suivant ont moins d'un an d'ancienneté :<br />
<br />
* Thamior Naïlo<br />
* easyone<br />
* Konwhald Wodka<br />
* Mistral OZ<br />
* François Commun<br />
* Vauquelin<br />
* txo<br />
* Lamouret<br />
* MindHack<br />
* Robert<br />
* Stéphanie<br />
* clemage<br />
* villon<br />
* Ayunkell<br />
* Flecointre<br />
* Wahnich<br />
* JQ<br />
* plop42<br />
<br />
Nous sommes ravis de voir autant de personnes arrivées plus ou moins récemment prêtes à assumer la charge de conseiller au CAP ou au CN.<br />
<br />
Le règlement intérieur prévoit<br />
<br />
* RI a écrit : « Tout membre actif depuis au moins douze mois flottants qui n’est pas membre de la Commission de Contrôle peut faire acte de candidature au Conseil Administratif et Politique, au comité du Conseil National. »<br />
* « Les adhérents n’ayant pas cette ancienneté peuvent faire acte de candidature au Conseil Administratif et Politique mais le Conseil Administratif et Politique a un pouvoir de véto sur ces candidatures.>><br />
<br />
<br />
'''Le CAP fait savoir qu'aucun véto n'est posé sur ces candidatures.'''<br />
<br />
== Mise à jour du RI ==<br />
<br />
Suite aux dernières décisions, le RI a été mis à jour.<br />
* Nous avons maintenant la version '''[http://partipirate.org/ri.pdf ri-4.01.17.pdf]'''.<br />
* [https://cap.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/ Anciennes versions et source]<br />
<br />
== Avis du CAP sur les amendements statuts/RI ==<br />
<br />
Lors de [[CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_1er_octobre_2012#Avis_sur_les_amendements|la dernière réunion]], une réunion en urgence pour les avis du CAP a été annoncée pour le jeudi 4/10.<br />
Les avis du CAP ont été rédigés sur le pad de la réunion. Suite à cette réunion, une synthèse a été réalisée. La synthèse a été validée par un vote du CAP le 07/10. Les avis ont été inscrit directement dans le livret envoyé aux adhérents.<br />
<br />
== Avis du CAP sur les amendements Programme ==<br />
<br />
Nous n'avons pa pu planifier de réunion. Les avis ont été émis sur le pad et par mail. Une synthèse a été effectuée le 07/10. La synthèse a été validée par un vote du CAP le 07/10. Les avis ont été inscrit directement dans le livret envoyé aux adhérents.<br />
<br />
== Envoi des convocations à l'AG ==<br />
<br />
Les convocations sont parties<br />
* [http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-October/000023.html]<br />
* [http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-October/000024.html]<br />
* [http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-October/000025.html]<br />
<br />
SVP les chargés de com interne de relayer sur les autres canaux (forum, ML discussions, ML région, sections locales, ML annonces, le web v5, les réseaux sociaux,...). Surtout pour atteindre les adhérents qui ont des mails invalides...<br />
<br />
= Réunion =<br />
<br />
Ouverture de la séance à 21:17 par [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
<br />
'''Feuille de présence'''<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
<br />
* Excusé CAP:<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]] (ne pourra pas assister à toute la réunion)<br />
<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
<br />
<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
** [[Utilisateur:Larose75|LAROSE75]]<br />
** [[Utilisateur:Minos|Minos]]<br />
** [[UTILISATEUR:nordine|nordine]]<br />
** [[Utilisateur:Jaydes|Jaydes]]<br />
<br />
<!-- <br />
Copier et coller les lignes suivantes hors du commentaire pour remplir la feuille de présence<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]])<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
--><br />
<br />
== Accueil ==<br />
<br />
=== Approbation du précédent CR ===<br />
<br />
[[CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_1er_octobre_2012|CR du 1 octobre 2012]]<br />
<!-- ôter les mentions inutiles et compléter --><br />
* est approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
<br />
=== Désignation du président de séance ===<br />
<br />
* Candidat :<br />
** [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation des secrétaires de séance ===<br />
<br />
* Candidats : <br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Approbation de l'ordre du jour ===<br />
<br />
L'ordre du jour présent sur le pad [https://cr-cap.pad.partipirate.org/282], révision 1 est approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Ordre du jour: ===<br />
<br />
# Demandes urgentes<br />
## Recours vote électronique<br />
## Demande Ektek : Promotion administrateur système (Jaydes)<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
## Accueil nouveaux (larose75) : <br />
## Approche AEI<br />
## Approche MJS la semaine passée (marou)<br />
## Viadeo<br />
## odj et cr réunion du CAP sur le forum (cr du 17/09/12)<br />
# AG 2012<br />
## Bilan sur l'envoi de la convocation, l'ordre du jour et les annexes<br />
## Professions de foi - Auteurs<br />
## Règles de procédures<br />
## Samedi veille de l'AG<br />
# Postulant pour l'admin du compte YouTube / Daily Motion<br />
# Point sur les affaires juridiques en instance<br />
# Chargé de com interne (H)<br />
# Equipe de recrutement (H)<br />
# Proposition de modification au règlement intérieur<br />
## Conditions pour être candidat au CAP (pour l'année prochaine)<br />
<br />
== Diverses questions urgentes ==<br />
<br />
=== Recours vote électronique ===<br />
<br />
Cf. [http://partipirate.org/blog/com.php?id=1457], [http://legislatives.partipirate.org/2012/2012/06/28/le-parti-pirate-depose-une-requete-en-annulation-contre-le-vote-par-internet Le Parti Pirate dépose une requête en annulation contre le vote par internet].<br />
<br />
* Le recours a été déposé vendredi, contre le décret, avec le mémoire pour QPC.<br />
* Le mémoire a été transmis à des spécialistes. Nous n'avons eu que des retours positifs sauf un juriste de Ordinateurs-de-vote.org qui dit que le mémoire est mal fait et qu'il mènera à la validation du vote-élec (sera déclaré conforme à la Constitution).<br />
<br />
* En l'état du dossier, le recours est lancé. Il peut être joint par des tiers jusqu'au démarrage de la QPC, dont on ne peut pas savoir la date. Le danger est que notre recours soit mal ficelé et rejeté, ou qu'il soit bien ficelé, mais rejeté tout de même, ce qui aurait comme résultat que le vote électronique serait déclaré constitutionnel, ce qui aurait l'effet inverse de l'effet recherché. Sachant qu'une fois que c'est déclaré constitutionnel, c'est définitif.<br />
<br />
Alternatives:<br />
* on retire<br />
* on continue<br />
** seul ou en invitant OdV à se joindre (sans garantie que personne ne se joigne)<br />
** comme ça ou en rajoutant un mémoire<br />
** avec une communication adaptée<br />
<br />
On évoque la création d'un collectif ou d'une coordination à l'image du collectif anti LOPPSI, regroupant plusieurs groupes (asso, syndicats, parti politique...).<br />
<br />
Après un long débat où chacun a pu s'exprimer son avis, nous suspendons la décisions car nous avons besoin de l'avis de Rackham qui connaît bien OdV. Pers se charge de piloter la suite.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H P Sk(Cl) M C R(P) Si</small>]]<br />
<br />
== Parole aux adhérents / questions des adhérents ==<br />
<br />
=== Ektek admin sys Nomination ===<br />
<br />
* Jaydes a été proposé pour obtenir les droits admin sys afin de faire avancer certains dossiers redmine au sein de l'Ektek.<br />
* Cette proposition a été soumise et approuvée par les admin sys actuellement en place (flecointre, Mistral, Beldom).<br />
* Avant validation par l'ektek cette proposition est soumise au CAP pour approbation ou refus.<br />
(Larose75 : Pour une bonne compréhension et rédaction des docs PP ektek, Les admin sys sont-ils équivalents aux « niveau 5 » ou est-ce une terminologie différente ?)<br />
<br />
* Après précision de l'Ektek, il s'avère qu'il s'agit de donner des droits restreints à un serveur (Mumble), pour des projets ponctuels et délimités. C'est un niveau 5 partiel, sous contrôle des autres niveaux 5.<br />
<br />
Le CAP '''approuve'''.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P H R(H) Sk(Cl) M C</small>]]<br />
<br />
=== Accueil nouveaux ===<br />
<br />
* Rappel réunion CAP du 10/09 ([https://wiki.piratenpartei.de/AG_Europa/Protokolle/Compte-Rendu_CAP-2012.09.10#Larose75_:_participation_r.C3.A9union_cap CR CAP du 10 septembre 2012, § Participation réunion CAP] ;<br />
* Conclusion : « Dans tous les cas une réflexion sur l'accueil des nouveaux est en débat sur le forum/ML (en attente de l'appui de l'équipe actuelle d'accueil) et doit aboutir à une simplification des procédures. »<br />
Proposition suite débat forum : [[Accueil_nouvel_adh%C3%A9rent| Accueil nouvel adhérent]]<br />
<br />
* La proposition est revue:<br />
<br />
''Lors de l'adhésion d'un nouvel adhérent, le Parti Pirate se doit de se montrer accueillant. Tous les pirates en place doivent réserver le meilleur accueil possible au nouveau sur le forum et la liste de discussions. Le nouveau pirate recevra un simple email (3) l'invitant à se présenter sur le forum, section présentation ([http://forum.partipirate.org/presentation]). Ceci orientera les pirates sur l'outil forum. Il bénéficiera, à priori, de l'ouverture à tous les espaces pirates (y compris tortuga). Dès publication de sa présentation, les modérateurs lui répondent avec le message d'accueil (4). Il pourra dès lors bénéficier des conseils des pirates sur le forum qui l'auront accueilli pour afin qu'il puisse prendre sa place au sein du Parti Pirate. Afin d'augmenter l'effet communautaire, le pirate pourra aussi bénéficier d'une adresse email @partipirate.org. ''<br />
<br />
* Le message d'accueil doit être en vouvoiement, doit inclure les données personnelles, le message de la section, les mentions légales.<br />
* Les autres éléments (publicité pour orienter vers LQDF, recrutement, etc etc) peuvent éventuellement être réduits ou pas, à voir déjà avec les personnes concernées (le CN, le forum, le LQFB, les sections).<br />
<br />
* Larose75 fera une proposition sur ce sujet à la prochaine réunion, et se coordonne avec Harpalos d'ici-là.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H P(fl) Sk(Cl) M C R(m)</small>]]<br />
<br />
<br />
=== Approche AEI ===<br />
<br />
([[CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_17_septembre_2012#Retour_sur_l.27Alliance_.C3.89cologique_Ind.C3.A9pendante_.28.C3.A9voqu.C3.A9_dans_la_r.C3.A9union_pr.C3.A9c.C3.A9dente.29|Retour sur l'Alliance Écologique Indépendante]]), suite délégation mission (à solarus de mémoire), évolution du dossier ? <br />
<br />
Solarus était chargé de contacter la Miviludes pour leur demander leurs informaitons sur AEI et faire un compte-rendu à une prochaine réunion du CAP. Solarus est absent, et n'a peut-être pas eu le temps de s'en charger. Clémencee le contactera pour faire un point avec lui, et lui proposer de reprendre la main si besoin.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H P(fl) M C Sk(Cl) R(m)</small>]]<br />
<br />
=== Viadeo ===<br />
<br />
Pour information ([[CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_17_septembre_2012|cr du 17/09/12]]) compte créé (Parti Pirate), action en cours pour récuperation compte parti pirate français.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H C M Sk(Cl) R(m) P(fl)</small>]]<br />
<br />
=== Ordre du jour et Compte-rendu de réunion du CAP sur le forum (cr du 17/09/12) ===<br />
<br />
* Larose75 indique: « ''Pas d'évolution sur ce sujet et la lecture est compliquée (odj d'un côté, CR de l'autre...). Action a mener auprès des admins (modos) du forum pour organiser la "parole" du CAP, et faire, par exemple, que lorsqu'on arrive dans la rubrique du cap, on ne soit pas accueilli par un sujet de 2011... ([http://forum.partipirate.org/com-cap]). Je n'ai pas les droits pour publier ou modifier, i am bloqued.'' »<br />
<br />
A la demande de larose, on demande aux modérateurs de désépingler l'annonce "Mailing-lists du Parti Pirate" visible sur [http://forum.partipirate.org/com-cap/].<br />
<br />
Nous invitons [https://www.partipirate.org/spip.php?article148 l'équipe de chargés de com interne] de prendre en charge ce dossier. Ayunkel, qui est chargé de com interne et modérateur, a les accès idoines.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H C M R(m) P(fl) Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== AG 2012 ==<br />
<br />
Pour mémoire, [https://www.partipirate.org/spip.php?article118 les documents des AG précédentes]. <br />
<br />
=== Bilan sur l'envoi de la convocation, l'ordre du jour et les annexes ===<br />
<br />
Toutes les convocations sont parties dimanche soir, avec les annexes. Il manque l'annexe 3 (le rapport sur les législatives qui était attendu de la part d'un membre de l'équipe élections). Nous essaierons de le rédiger pour pouvoir le présenter également en complément du rapport moral pour l'Assemblée Générale.<br />
<br />
Certaines pièces jointes ne sont pas passées par mail chez certains destinataires (trop volumineux ?). Pour tous les adhérents, un répertoire est en accès public pour récupérer ces fichiers : [https://cap.partipirate.org/pubarch/2012-10-21-ag/]<br />
<br />
Les deux documents principaux sont la convocation et le formulaire de vote. Tous les autres documents PDF sont des annexes.<br />
<br />
Si des adhérents n'ont pas reçu de mail, ils doivent récupérer les fichiers à l'adresse indiquée. Ils doivent par ailleurs se renseigner auprès de secretaire@partipirate.org pour savoir pourquoi ils n'ont pas reçu le mail (adresse invalide dans le fichier adhérent?) .<br />
<br />
Nous invitons tous les coordinateurs de section locales à retransmettre dans leur section la convocation à l'Assemblée Générale, et à se tenir à disposition de leurs membres pour répondre à toutes questions éventuelles ou, le cas échant, faire remonter ces questions au CAP.<br />
<br />
'''Nous demandons à toutes les personnes concernées par un point de l'ordre du jour de vérifier d'urgence que ce dernier est correctement retranscrit dans la convocation, les annexes et le formulaire de vote (les candidats, les avis des conseils, etc.). Les personnes concernées doivent faire remonter leurs remarques d'ici mercredi midi, pour être inclues éventuellement sous forme d'erratum dans le nouvel envoi aux adhérents prévu mercredi soir.'''<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) M H R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
=== Professions de foi - Auteurs ===<br />
<br />
Certains ont indiqués avoir du mal à lire les professions de foi sous la forme actuelle d'une compilation de toutes les professions de foi en un seul document. En particulier en raison du fait que certains candidat n'ont pas mis de titre ou de signature à leur profession de foi. Le fait aussi que la mise en page soit libre fait que la lecture est parfois difficile.<br />
<br />
CK se propose pour séparer les professions de foi et les poster sur le forum, ce qui permettra de mieux identifier la profession de foi de chaque candidat -> [https://cap.partipirate.org/pubarch/2012-10-21-ag/candidats/professions_de_foi/].<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) M H R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
==== Nouvel envoi vers tous les adhérents ==== <br />
<br />
* Nous prévoyons un nouvel envoi vers tous les adhérents. Cet envoi sera sans pièces jointes, il les informera de l'emplacement des professions de foi dans une présentation plus directe.<br />
* Ce sera aussi l'occasion de communiquer les errata relevés (cf point précédent), sous forme de liens.<br />
<br />
Mindhack va proposer un texte d'annonce d'ici mercredi midi sur https://cr-cap.pad.partipirate.org/3<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) M R(m) H C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
=== Règles de procédures ===<br />
<br />
Afin de clarifier le fonctionnement de l'Assemblée Générale, des règles de procédure réunissant toutes les règles existantes (statuts, règlement intérieur, etc.) et encadrant un certain nombre de choses sont en cours de rédaction à partir d'une traduction de règles de procédures utilisées pour une réunion de travail du groupe statuts du PP-EU.<br />
<br />
Il reste des éléments à adapter ou préciser au cas de l'AG du PP-FR. marou enverra au CAP une version bêta en amont de la prochaine réunion.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M C Sk(C) P(fl) H R(H)</small>]]<br />
<br />
=== Samedi veille de l'AG ===<br />
<br />
Nous proposons d'arrêter un planning pour la journée. Plusieurs adhérents ont indiqué vouloir participer à la manifestation anti-INDECT qui démarrera à 14h à Paris, place du Trocadéro. <http://www.agoravox.tv/tribune-libre/article/manifestation-mondiale-contre-la-36261><br />
<br />
Le Parti Pirate appelle à rejoindre la manifestation.<br />
<br />
En deuxième partie d'après-midi, nous proposons de donner RDV à tous les pirates motivés dans un lieu public (café, bistro, etc.), à partir de 16h30 (adresse à préciser). Les discussions seront libres, mais des invités extérieurs (associations, autres mouvements politiques) qui souhaitent dialoguer avec les pirates seront invités à y intervenir. marou va chercher une salle, les propositions sont bienvenues à maxime.rouquet(at)partipirate.org<br />
<br />
Pour la soirée, le Parti Pirate laisse quartier libre à son équipage, mais en profite pour signaler que la section IDF organise un débat avec deux indignés parisiens, pour ceux qui souhaitent débattre avec eux :<br />
[https://idf.partipirate.org/2012/10/rencontre-avec-deux-indignes-parisiens-samedi-20-octobre-20h00/]<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M P(fl) H R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Postulant pour l'admin du compte YouTube / DailyMotion ==<br />
<br />
Nous avons reçu, via les chargés de recrutement (Violetta) une candidature pour prendre en charge les comptes Youtube et Dailymotion du PP. Afin de connaitre ce candidat, nous lui proposons dans un premier temps de poster des vidéos sur la page Facebook du PP avec son compte. D'ici quelques semaines, si ses vidéos sont intéressantes pour les comptes Youtube et Dailymotion et qu'il respecte bien la ligne éditoriale, nous envisagerons de lui donner plus de responsabilité éditoriale sur nos diffusions de vidéoles accès. MindHack lui présentera cette proposition.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) M H R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Point sur les affaires juridiques en instance ==<br />
<br />
=== Recours vote électronique ===<br />
<br />
Voir les questions urgentes, en début de réunion.<br />
<br />
=== Dossier disciplinaire n°2 pour la CODEC ===<br />
<br />
Voir le CR de 2 semaines auparavant pour le contexte http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_24_septembre_2012#Dossier_sur_un_membre_poursuivi_en_justice <br />
<br />
Nous avons rassemblé tous les éléments factuels, réalisé une synthèse, et sommes en train de rédiger le dossier. Tout devrait être transmis à la Commission de Contrôle (CODEC) d'ici la prochaine réunion, ou au plus tard avant la suivante.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M H R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Chargé de com interne ==<br />
<br />
* [https://www.partipirate.org/spip.php?article148#com-interne Rappel]<br />
* L'équipe est en sous-nombre et nous invitons fortement des volontaires à rejoindre l'équipe.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M H P(fl) R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Equipe de recrutement ==<br />
<br />
* [https://www.partipirate.org/spip.php?article148#recrutement]<br />
* [http://wiki.partipirate.org/wiki/Recrutement]<br />
<br />
L'équipe est en sous-nombre et nous invitons fortement des volontaires à rejoindre l'équipe.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H P(fl) M R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Proposition de modification au règlement intérieur ==<br />
=== Conditions pour être candidat au CAP (pour l'année prochaine) ===<br />
<br />
Suite à des remarques émises lors de la collecte et de la publication des candidatures, certains adhérents proposent d'instaurer, pour la prochaine fois, des règles simples et claires qui seront ainsi connues de tous, ce qui facilitera le travail de la codec. La proposition est inscrite dans le pad de la commission mixte (dossier n°20).<br />
<br />
Entre autres : les membres du bureau doivent être majeurs, et donc faut-il mettre ça aussi comme condition à la candidature au CAP? au CN?<br />
<br />
Les candidats doivent-ils révéler publiquement leur identité? La codec doit-elle procéder à une vérification en cas de doute? avant/après le vote? Comment libeller le bulletin de vote nom/pseudo? Encadrer la mise en forme du PDF? etc.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H P(fl) M R(H) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Réunion ==<br />
Fermeture de la séance à 02:37 par [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
<br />
== Participation des conseillers à cette réunion ==<br />
<br />
Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion.<br />
<br />
[[Fichier:Analyse_votes_CAP_8-10-2012.png]]<br />
<br />
<small>Pour le CAP, --[[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]] 9 octobre 2012 à 16:38 (CEST)</small><br />
<br />
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Fichier:Analyse_votes_CAP_8-10-2012.png&diff=4706
Fichier:Analyse votes CAP 8-10-2012.png
2012-10-09T14:38:12Z
<p>CaptainKiller : a importé une nouvelle version de « Fichier:Analyse votes CAP 8-10-2012.png »</p>
<hr />
<div>Participation aux votes des conseillers lors de la réunion du CAP du 8 octobre 2012.<br />
<br />
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Fichier:Analyse_votes_CAP_8-10-2012.png&diff=4705
Fichier:Analyse votes CAP 8-10-2012.png
2012-10-09T14:36:51Z
<p>CaptainKiller : Participation aux votes des conseillers lors de la réunion du CAP du 8 octobre 2012.
Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP</p>
<hr />
<div>Participation aux votes des conseillers lors de la réunion du CAP du 8 octobre 2012.<br />
<br />
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_1er_octobre_2012&diff=4703
CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 1er octobre 2012
2012-10-09T00:42:43Z
<p>CaptainKiller : Ajout de ma présence dans la feuille (j'étais secrétaire de séance à cette réunion, voir suite du CR…)</p>
<hr />
<div><!-- Réunion du CAP du 1 octobre 2012 --><br />
<br />
<!-- Proposition de template pour les CR de réunions du CAP. <br />
Rappel des bases de la syntaxe wiki : <br />
<br />
* astérisques pour les listes non ordonnées (bullet points), <br />
<br />
# croisillons pour les listes ordonnées, <br />
<br />
'' on encadre entre double apostrophe pour l'italique, <br />
<br />
''' triple apostrophe pour le gras, <br />
<br />
''''' 5 apostrophes pour les deux ensembles,<br />
<br />
== on encadre entre 2 égals pour un titre de niveau 2, <br />
<br />
[http://lesite.com le site] pour les liens externes, <br />
<br />
[[CAP|Conseil Administratif]] pour les pages internes, <br />
<br />
[[Utilisateur:Pseudo|Nom de l'utilisateur]] pour linker vers un utilisateur, <br />
<br />
<ins> pour un texte souligné et <br />
<br />
<strike> pour un texte barré <br />
<br />
Les votes sont effectués dans les blocs [[Convention de vote du CAP|<small></small>]], entre les deux balises small suivant la convention décrite dans la page :http://wiki.partipirate.org/wiki/Convention_de_vote_du_CAP<br />
<br />
Si question sur l'accès au pad, renvoyer vers l'accord de confidentialité<br />
https://www.partipirate.org/spip.php?article119<br />
--><br />
<div style="text-align: right;"><br />
<div style="float: left;">[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 24 septembre 2012|CR de la réunion précédente]]</div>[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 8 octobre 2012|CR de la réunion suivante]]</div> <br />
= Rappel de décisions effectuées hors séance =<br />
== Extension de la location de la salle de l'AG ==<br />
* 01/10/12, Pour ouverture à 7h pour préparer la salle, supplément de. +350€ HT<br />
== Caissier section NPdC ==<br />
* 01/10/12, YannDutch est nommé caissier pour le Nord Pas de Calais<br />
= Réunion =<br />
Ouverture de la séance à 21:35 par [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
'''Feuille de présence'''<br />
<!-- <br />
Copier et coller les lignes suivantes hors du commentaire pour remplir la feuille de présence<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]])<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Jaydes|Jaydes]] <br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
** [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
--><br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
<br />
* Excusé<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Jaydes|Jaydes]]<br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:MindHack|MindHack]]<br />
** [[Utilisateur:Piotrr|Piotrr]]<br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Ayunkell|Ayunkell]] <br />
** [[Utilisateur:YannDutch|YannDutch]]<br />
** [[Utilisateur:Minos|Minos]]<br />
** [[utilisateur:T-rex|T-rex]]<br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
== Accueil ==<br />
=== Approbation du précédent CR ===<br />
[http://wiki.partipirate.org/wiki/CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_24_septembre_2012 Le compte rendu de la semaine dernière]<br />
* est aprouvé à l'unanimité des présents après confirmation de l'explication demandée sur le forum sur la présomption d'innocence.<br />
=== Désignation du président de séance ===<br />
* Candidat : <br />
[[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
=== Désignation du secrétaire de séance ===<br />
* Candidats : [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]], [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet (M)]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
=== Approbation de l'ordre du jour ===<br />
L'ordre du jour présent sur le pad [https://cr-cap.pad.partipirate.org/268], révision 4 est approuvé à l'unanimité des présents/à la majorité/... (éditer)...<br />
=== Ordre du jour: ===<br />
# Diverses questions urgentes<br />
##Demande de la part de l'équipe Boutique<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
##Création d'une ML par circonscription pour organiser les européennes 2014<br />
# AG<br />
##Proposition d'ajout d'amendements à l'assemblée générale<br />
##Avis sur les amendements<br />
# Questions diverses<br />
##Candidature correspondant I&L<br />
##Un point AFPP<br />
## Point sur les affaires juridiques en instance<br />
# OdJ de la prochaine réunion<br />
##Règle d' Ordre du jour<br />
== Diverses questions urgentes ==<br />
=== Demande de la part de l'équipe Boutique ===<br />
'''Validation des commandes en cours suivantes :'''<br />
# Stickers / On va refaire le petit sticker : 9000 ex format légerement + petit (28,3 x 54 mm) => budget 199€ HT / '''239 € TTC''' ''50% pour la boutique / 50% à distribuer à l'AG et pour les sections locales.''<br />
# Petits badges 25 mm / un chtite commande est prévue pour le réassort de la boutique : 500 ex format 25 mm => budget '''150 € TTC'''<br />
# T-shirts filles / nouveauté pour la boutique : 100 Tee-shirts Femme Melrose noir => budget 526 €HT / '''630 € TTC''' ''Tailles : 20 S / 30 M / 30 L / 20 XL''<br />
# Réassort T-shirts (le T-shirt habituel) 100 Tee-shirts Noir Regent 150 avec marquage serilaser couleurs côté coeur + 1 couleur au dos => Budget 596 €HT / '''712 € TTC''' ''Tailles : 20 S / 30 M / 30 L / 16 XL / 4 XXL'' <small>Attention : on a un bon prix pour les T-Shirts à condition de faire les 2 commandes ensemble.</small><br />
# Affiches : 1 série (la verte) de 500 ex en A2 et 2 séries en A3 => Budget 113€ HT (A2) + 2x 81€ HT (A3) = 275€ HT / '''329 € TTC'''<br />
#* ''Le dernier modèle proposé pour les affiches (celle dérivée inspirée de Delacroix) pourrait poser un souci au niveau du droit moral : il est inspiré librement d'une oeuvre célèbre, mais l'auteur (membre du PP) a mentionné l'auteur de l'oeuvre initiale en plus de son pseudonyme. Nous recommandons de supprimer tous les noms de l'affiche et proposons à l'auteur de la publier sous licence CC-BY Parti Pirate comme les autres, afin de faciliter l'harmonisation de nos ressources graphiques.''<br />
# Badges AG2012 : commande spéciale pour faire des souvenirs de l'AG : 150 ex format 56 mm => Budget '''75 € TTC'''<br />
* Total: 239+150+630+712+329+75 = '''2135€ TTC'''<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H C P(fl) M R(H) Si Sk(C)</small>]]<br />
<br />
Larose75: « Reconstituer le stock est important pour de futurs bénéfices, mais il faudrait avoir un état des stocks existants, et un point sur la comptabilité réelle de la boutique, si possible. »<br />
== Parole aux adhérents / questions des adhérents ==<br />
=== Création d'une ML par circonscription pour organiser les européennes 2014 (cry-stof) ===<br />
* [http://forum.partipirate.org/ile-tortue/demande-creation-t8815.html Discussion sur le forum]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com/reunion-2012-t8489.html Le CN s'était déjà exprimé sur le sujet]<br />
* Nous avons déjà une équipe élections ( [http://forum.partipirate.org/wiki/equipe_elections] ) qui est au point mort. Il faudrait que des membres se présentent pour y contribuer (y compris la coordination). S'il y a suffisament de monde, on pourra faire des sous-équipes Européennes, Municipales, Assemblée des Français de l'étranger. Mais pour ça il faut des coordinateurs, des modérateurs, des gens pour faire des synthèses, des réunions, des comptes-rendus, etc.<br />
* Le CAP note que [[Utilisateur:MindHack|MindHack]] se propose pour reprendre l'équipe élections afin de préparer les Européennes et les autres. On en reparle à la prochaine réunion de l'équipe élections.<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H C R(H) M Si P(fl) Sk(C)</small>]]<br />
== AG ==<br />
=== Proposition d'ajout d'amendements à l'assemblée générale (clemage) ===<br />
Clemage dit: « Je voudrais venir à la réunion du CAP de Lundi (demain) pour demander à ce que les amendements soient acceptés jusqu'à la date initialement prévue et figurant sur le wiki le 30/09 ([[http://wiki.partipirate.org/Ag_2012#Calendrier|Calendrier de l'AG]]) et dans les [http://partipirate.org/statuts.pdf] : statuts ("Tout membre peut proposer au Conseil Administratif et Politique un ajout à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par mail ou par courrier, jusqu’à une semaine avant l’envoi des convocations.").<br />
Sur le forum j'ai vu que ceux-ci devaient être déposés avant le 18/09, or je ne dois pas être le seul a avoir gardé l'ancienne date. »<br />
Les amendements sont là : [http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme#Amendements_vot.C3.A9s_via_Liquid_Feedback] <br />
# Légalisation du cannabis<br />
#* débat : [http://forum.partipirate.org/identite/legalisation-toutes-les-drogues-t7555.html] ,<br />
#* synthèse [[http://wiki.partipirate.org/wiki/L%C3%A9galisation]] , <br />
# Réforme des lois sur la prostitution<br />
#* débat : [http://forum.partipirate.org/programme/prostitution-mafias-abolition-liberte-corps-t7663.html] <br />
#*synthèse : [[http://wiki.partipirate.org/wiki/La_prostitution]] , <br />
#* vote : [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/48.html]<br />
# Scrutin à la proportionnelle<br />
#* débat : [http://forum.partipirate.org/programme/legislative-scrutin-proportionnelle-t7339.html] ,<br />
#* synthèse : [[http://wiki.partipirate.org/wiki/Legislative_scrutin_%C3%A0_la_proportionnelle]] , <br />
Après débat, il est convenu que les mesures "cannabis" et "prostitution" sont rédigées de manière suffisement claires ou facilement corrigeables et seront inclues à l'ordre du jour de l'AG (ils seront inclus dans le livret proposé aux adhérents ainsi que notre rajout sur les drogues (action Drenskin)). Il nous semble que l'amendement 3 (proportionnelle) n'est pas assez précis pour pouvoir constituer un point du programme. Ceci est indépendant de ce que peuvent penser les conseillers, d'être pour ou contre, telle ou telle mesure.<br />
#* [[Convention de vote du CAP|<small>H R(H) C M P(fl) Sk(C) Si</small>]]<br />
* Sur la drogue : le CAP propose de voter de nouveau la mesure compatible sur la drogue pour la faire éventuellement passer au programme.<br />
Proposition d'amendement complémentaire sur les drogues :<br />
** Texte : <b>Revenir sur les lois interdisant « toute présentation sous un jour favorable » des substances stupéfiantes</b><br />
** Explication : L'information doit être libre. Rien ne saurait justifier que l'on interdise la publication d'informations objectives et scientifiques sur le sujet des drogues. S'il y a une pratique répréhensible, ce serait une présentation incomplète des substances stupéfiantes n'en présentant pas les dangers.<br />
** [[Convention de vote du CAP|<small>M C P(fl) Sk(C) Si</small>]]<br />
* Tirage au sort de la Commission de Contrôle<br />
** synthèse : [[http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:Amendements_aux_statuts#Tirage_au_sort_de_la_commission_de_contr.C3.B4le_-_Codec_.28via_LFB.29]]<br />
** vote : [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/57.html]<br />
** Cet amendement avait été proposé par un adhérent qui a ensuite quitté le mouvement ( http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-July/003943.html ) [ce qui explique que la proposition est inachevée]. De nombreux débats avaient eu lieu avant et après cette initiative sur le sujet d'une désignation par tirage au sort de la commission de contrôle, mais aucune proposition concrète n'a pu être proposée. Nous pensons que la réflexion à l'origine de cet amendement n'a pas été assez poussée pour qu'il soit proposé au vote.<br />
*** [[Convention de vote du CAP|<small>H R(H) C M P(fl) Sk(C) Si</small>]]<br />
=== Avis sur les amendements ===<br />
Ce point est ajourné et fera une réunion spéciale en urgence jeudi 4/10 avec comme seul point principal d'ordre du jour les avis des conseils sur ces amendements.<br />
=== Validation de l'ordre du jour de l'AG ===<br />
* État actuel de l'[http://wiki.partipirate.org/Ag_2012#Contenu_de_l.27ordre_du_jour ordre du jour prévu pour l'AG] ([http://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012&oldid=4617] version validée par le CAP)<br />
** [[Convention de vote du CAP|<small>H R(H) C Sk(C) P(fl) Si M</small>]]<br />
=== présentation/Interview Mumble des Candidats AG ===<br />
* MindHack demande: « Y aurait-il une présentation/Interview Mumble des Candidats aux CN et CAP ? (souhaitée) »<br />
** Le CAP trouve que c'est une bonne idée dans le principe, mais c'est très tardif pour se lancer là dedans et il y a des risques de désavantager certains candidats (ceux qui ne savent pas utiliser mumble, qui ne sont pas disponibles...). Toutefois chaque candidat est libre d'organiser sa campagne, y compris d'inviter les adhérents sur mumble ou sur un salon IRC pour présenter ses idées et répondre aux questions.<br />
** [[Convention de vote du CAP|<small>H R(H) Si C Sk(C) M P(fl)</small>]]<br />
=== Demande d'Al.G. pour rajout d'une motion d'orientation sur les expats ===<br />
* le CN a reçu la motion en question et elle sera ajoutée.<br />
Harpalos et piotrr passent en revue les motions qui seront proposées aux adhérents et déterminent les responsabilités qui étaient en suspend. Le texte [remis par le CN] est maintenant définitif.<br />
** [[Convention de vote du CAP|<small>H R(H) M P(fl) Si C Sk(C)</small>]]<br />
=== Mise en oeuvre des votes durant l'AG ===<br />
Après un long débat avec les visiteurs sur le fonctionnement de l'AG, nous convenons de procéder de la manière suivante...<br />
L'organisation de l'AG ne permet pas d'alterner de manière libre votes à main levée et votes à bulletin secret. Il faut que ce soit prévu à l'avance sinon ça pose problème pour le VPC et des problèmes de timing. La codec a déjà donné comme avis que les motions (résolutions, amendements) pouvaient être votées à main levée. Nous provoyons donc qu'il seront, comme l'année dernière, passés à bulletin non secret. Si la situation le nécessite, en particulier pour le vote selon la méthode de Schulze, les votes des présents pourront cependant se faire sur bulletin papier. D'autre part, il est important que les votes de refonte aient leur résultat connu sur le champ. Or, un dépouillement de vote à bulletin secret est très long.<br />
Les élections au CAP et CN se feront à bulletin secret.<br />
Les amendements Statuts et Règlement Intérieur seront proposées en deux parties. <br />
D'abord les amendements 1 et 2:<br />
<br />
# – Permettre ou interdire les débats lors de l'Assemblée Générale<br />
# – Instauration d'une majorité qualifiée pour la modification des statuts<br />
<br />
Ensuite, des amendements plus consensuels, non impactés par les amendements structurels (de refonte, qui modifient la définition des conseils au niveau national). Ceci inclu au moins amendements concernant les adhésions et les membres et les amendements concernant les Sections Locales.<br />
Suivra après une pause, pour permettre aux adhérents d'être le plus en mesure de juger correctement les amendements suivants.<br />
Une seconde partie débutera par les deux amendements structurels proposés en concurrence. Ces amendements n'auront pas besoin de plus de 15 minutes de présentation/débat chacun.<br />
Les autres amendements seront votés par la suite.<br />
<br />
Les parties avant et après les amendements structurels devront avoir un temps de débat à peu près équivalent.<br />
Cette proposition est le fruit d'un compromis entre le souhait des conseillers et les demandes des personnes présentes.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) M C(M) H R(H)</small>]]<br />
<br />
En tant que participant aux débats sur le sujet, j'ai pu exprimer mes opinions et cette proposition est un compromis acceptable avec mes remarques.<br />
Mistral OZ - Stéphanie - Drenskin - Piotrr<br />
== Questions diverses ==<br />
=== le compte YT ===<br />
Ajourné<br />
<br />
=== Candidature correspondant Informatique et Liberté ===<br />
<br />
La postulante CNIL pose sa candidature pour être titulaire [et le CAP vote dessus].<br />
<br />
Candidature correspondant I&L de la part de violetta<br />
<br />
<< ... je présente ma candidature officielle au poste de correspondant I&L cela implique, si elle est acceptée, que je démissionne de mon poste de padawan de Harpalos et de la coordination RH. Par contre je reste assistante secrétaire d'harpalos pour les tâches<br />
administratives uniquement jusqu'à jusqu'à être éventuellement retirée ou remplacée par la nouvelle équipe.<br />
Je demande également que mon identité ne soit pas publiée et à rester sous pseudonyme.<br />
<br />
Bien sur, je me réserve le droit également de démissionner suite à l'AG en fonction des différents amendements qui pourraient passer. Je n'ai pas caché mon désaccord sur certains et je ne pense pas qu'ils seront bénéfiques au PP s'ils passent. Ce n'est pas tant une question de personne que de respect des principes fondamentaux auxquels je suis attachée et que j'estimerai niés si ces amendements passent. >><br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H R(H) M C(M) P(fl)</small>]]<br />
<br />
[Suite à ce vote, Violetta est correspondant I&L, et n'est plus padawan de Harpalos - NdS]<br />
<br />
=== Point Association de Financement du Parti Pirate ===<br />
Rappel: le CAP était inquiet de ne pas recevoir de la part de l'AFPP les adhésions prises cet été et cet automne alors que l'AG approche.<br />
<br />
Aujourd'hui, les adhésions d'avant le gel sont arrivées et traitées pour les adhésions en ligne, les adhésions prises par la poste et les adhésions des caissiers d'IdF. Alsace nous fait savoir qu'il n'y a pas d'adhésion en cours chez leur caissier (Crante).<br />
<br />
Les autres sections locales n'ont pas de caissier (cf http://wiki.partipirate.org/Association_de_Financement_du_Parti_Pirate ).<br />
<br />
Sims fait savoir qu'il a pris la main sur le compte AFPP crédit-mutuel, que le virement est exécuté.<br />
<br />
Crante fait savoir que la liste de caissier n'est pas à jour: http://wiki.partipirate.org/Association_de_Financement_du_Parti_Pirate , nous demandons à l'AFPP de bien vouloir vérifier.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H R(H) P(fl) M C(M)</small>]]<br />
<br />
=== Affaires juridiques en instance ===<br />
==== Recours constitutionnel contre le vote électronique ====<br />
La date limite de dépôt est le vendredi 5 octobre. En théorie, il est possible d'attendre le lundi suivant, mais l'avocate préfère tout préparer avant et déposer le vendredi. Suite aux nombreuses références que nous avons fournies (merci encore à flecointre et surtout Clémencee), elle aura besoin de plus de temps que prévu initialement (pour les lires avant de rédiger le texte du mémoire), et prévoit de le livrer pour relecture jeudi seuleument.marou prendra contact avec les relecteurs potentiels et les préviendra de cette contrainte délicate.<br />
<br />
Nous avons découvert après lancement de la procédure en Conseil d'État qu'il devrait être possible de poser une QPC lors d'un contentieux électoral. Sans abandonner notre procédure contre le décret, nous pourrions envisager de profiter du recours préparé par notre équipe de candidats des français de l'étranger pour poser également une QPC. Ceci nécessitera un travail supplémentaire, et qui ne sera pas remboursé même en cas de succès (contrairement à la procédure en annulation du décret devant le Conseil d'État). Toutefois, le travail à faire devrait être relativement simple au vu de ce que nous avons déjà effectué, et nous pourrions ainsi nous assurer que notre QPC ne sera pas bloquée par le Conseil d'État comme cela pourrait être le cas avec la procédure en cours.<br />
<br />
Le CAP vote une extension de budget avec l'avocate, et charge marou de se synchroniser avec les français de l'étranger ayant déposé le recours en contentieux électoral, et de déposer la QPC en double par leur biais. <!-- le CAP suit ce dossier sur le ticket https://redmine.partipirate.org/issues/537 -->.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M P(fl) C(M) H R(H)</small>]]<br />
<br />
==== Affichage sauvage à Grenoble ====<br />
La convocation s'est plutôt bien passée : les responsables du commissariat du 3ème ne connaissaient pas encore le Parti Pirate, marou leur a présenté des documents compilés par Harpalos et Isabelle (merci à eux) synthétisant des prises de position légalistes et respectueuses des règles d'affichage sur la voie publique prises sur le forum notamment (merci aux responsables, membres du CAP et modérateurs ayant rappelé de respecter la loi) ainsi qu'une notice destinée aux colleurs d'affiches rappelant les règles à suivre (à consulter ici https://www.partipirate.org/spip.php?article171 ). Sans pouvoir présumer des suites, le PP avait agi et s'est défendu comme il le fallait, et cette affaire devrait s'arrêter là en ce qui nous concerne.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M C(M) P(fl) H R(H)</small>]]<br />
== Réunion ==<br />
Fermeture de la séance à 03:25 par [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
== Prochaine réunion ==<br />
Suite à la modification du RI, l'orde du jour de la semaine prochaine est libre, à déterminer dans le courant de la semaine, sur le pad <https://cr-cap.pad.partipirate.org/268>, sous la direction de Solarus.<br />
<br />
Sur le sujet, Solarus propose la règle suivante : <br />
* Classer par ordre chronologique des demandes<br />
* gel de l'ordre du jour le dimanche soir à minuit. <br />
<br />
Décision ajournée.<br />
<br />
== Participation des conseillers à cette réunion ==<br />
Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion.<br />
[[Fichier:Analyse_votes_CAP_XX-XX-2012.png]]<br />
<small>Pour le CAP, --[[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]] 3 octobre 2012 à 16:07 (CEST)</small><br />
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Tr%C3%A9sorerie&diff=4614
Trésorerie
2012-09-30T21:46:51Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div>Cette page recense les informations de trésorerie des comptes du Parti Pirate. Elle est tenue à jour par [[User:CaptainKiller|CaptainKiller]], trésorier du PP.<br />
<br />
== Bilans comptables 2012 ==<br />
<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/bilan-comptable-premier-trimestre-2012-t7385.html Bilan comptable 2012-1]<br />
* [[Bilan comptable 2012-2]]<br />
* [http://www.romainriviere.fr/PP/AG2012/ Bilan comptable 2012-AG]<br />
<br />
== Prévision année en cours ==<br />
<br />
=== Dépenses ===<br />
<br />
L'année en cours est particulière en ce qu'elle est la première où nous prétendons à la certification de nos comptes bancaires par 2 commissaires aux comptes indépendants. Les commissaires ont été trouvés et un devis nous a été communiqué.<br />
Estimation du budget de l'année (projection sur la base de l'année 2011) :<br />
<br />
* ~'''1500€''' pour la certification des comptes<br />
* ~'''1000€''' de technique (Serveurs, SSL, Noms de domaines…)<br />
* ~'''400€''' de [[domiciliation]] du Parti Pirate<br />
* ~'''400€''' de domiciliation de l'[[Association de Financement du Parti Pirate]]<br />
* ~'''300€''' d'organisation de l'[[Assemblée générale]]<br />
* ~'''150€''' d'assurance<br />
* ~'''150€''' de frais bancaires<br />
* ~'''100€''' de frais de modification du Journal officiel (PP et AFPP)<br />
* ~'''100€''' d'autres frais divers (courrier, registres spéciaux, etc)<br />
<br />
'''Total :''' ~'''4100€''' de frais ''prévisible''.<br />
<br />
=== Recettes ===<br />
<br />
En tant que parti politique, le Parti Pirate subit une réglementation très stricte concernant ses recettes. Nos revenus proviennent exclusivement de 2 sources : <br />
<br />
# Les adhésions et dons de personnes physiques<br />
# Les revenus de la [[boutique]] du PP<br />
<br />
En 2011, les adhésions et les dons représentaient 90% ('''3784€''') des entrées dans le compte du Parti Pirate (2784€ avant la création de l'[[Association de Financement du Parti Pirate|AFPP]], et 1000€ encaissés par l'association de financement. Les revenus de la boutique représentent donc 10% des revenus, sans avoir retiré les frais liés à l'achat des produits de la boutique ni de l'envoi de ces produits.<br />
Ainsi, la presque totalité de nos finances repose sur le nombre et la générosité de nos adhérents. Il est important d'avoir à l'esprit que les tarifs proposés par les commissaires aux comptes sont des tarifs prenant en compte l'envergure de nos finances, et sont susceptibles d'augmenter si leur travail de certification nécessite plus de temps, ce qui signifierait une plus grande activité financière du PP, et donc une plus grande possibilité d'initiatives.<br />
<br />
Même si l'adhésion est de 10€, les adhérents donnent en moyenne 20€ lorsqu'ils adhèrent au Parti Pirate. Je n'ai pas encore de donnée sur la dispersion statistique mais j'ajouterai ces données dès que possible. Cela signifie qu'au rythme actuel il faudrait 205 adhérents aussi généreux au Parti Pirate en 2012 pour entrer dans ses frais.<br />
<br />
== Bilan Année 2011 ==<br />
<br />
Le bilan a été posté sur le forum [http://forum.partipirate.org/viewtopic.php?t=7061&p=55057 le 2 février 2012].<br />
En résumé :<br />
* Trésorerie au 1er janvier 2012 : 1021€<br />
* Dépenses 2011 : 4102€<br />
* Recettes 2011 : 3173€<br />
* '''Bilan''' : -929€<br />
<br />
Commentaire du trésorier : le bilan comptable sur l'année 2011 est négatif compte tenu du grand nombre de remboursements aux adhérents ayant fait des dépenses avant décembre 2010, date des premières dépenses au nom du PP. Pas d'affolement donc, la trésorerie reste excédentaire.<br />
<br />
=== Répartition dans le temps ===<br />
<br />
Images à venir<br />
<br />
[[Catégorie:Trésorerie]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_aux_statuts&diff=4437
Ag 2012/Propositions d’amendements aux statuts
2012-09-27T14:42:10Z
<p>CaptainKiller : /* Charte des responsables */</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_aux_statuts]] pour la méthodologie.<br />
<br />
La liste ci-dessous contient tous les amendements avec les 9 soutiens requis mais il ne sont pas encore mis en forme et validés. <br />
<br />
<br />
'''Voir [[Discussion:Amendements_aux_statuts|ici]] pour les amendements n'ayant pas encore les 9 soutiens pour l'AG 2012.'''<br />
<br />
<br />
Ce document est en cours de travail pour l'équipe statuts. Des annotations peuvent être directement présent dans le texte. La publication définitive sera faite après le 30. <br />
<br />
<br />
== Charte des responsables ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Charte des responsables<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos <br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|[[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], marou (Maxime Rouquet), stephanie, Copinmalin, Khakaoura, violetta, YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), [[Utilisateur:Rackham|rackham (Denis Germain)]], Maître Kahrré, Isabelle<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|01/08/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|''Dans le chapitre §12 Éthique, on rajoute:''<br />
<br />
'''12.3 Éthique de travail dans les conseils'''<br />
<br />
12.3.1 Contexte<br />
<br />
Les Conseillers ayant la responsabilité du bon fonctionnement de l'association, ils se doivent de se conformer aux règles internes d'éthique et de bonne conduite de la Charte des responsables présente en annexe.<br />
<br />
12.3.2 Engagement à la Charte des responsables<br />
<br />
Il est demandé aux membres candidats au Conseil Administratif et Politique, Conseil National et Commission de Contrôle et à leurs assistants de s'engager formellement et explicitement à respecter les statuts, le règlement intérieur, et ces règles internes d'éthique et de bonne conduite, cet engagement est obligatoire, et fait partie de leur acte de candidature.<br />
<br />
12.3.3 Infractions à la Charte des responsables<br />
<br />
Les infractions à la Charte des responsables aux sein des instances, outre de donner lieux aux mesures disciplinaires prévues en cas d'infraction au règlement intérieur, forment une rupture de confiance, et peuvent donner lieu à des mesures disciplinaires internes à l'instance décidées par le conseil, sur avis éventuel de la Commission de Contrôle, allant jusqu'à la mise des interventions sous modération, une réduction des accès aux outils, fichiers et informations de l'instance, et autres mesures nécessaires. Les conseillers contestant ces mesures disciplinaires peuvent faire appel directement auprès de la Commission de contrôle.<br />
<br />
''Dispositif transitoire:''<br />
''Cet amendement n'étant pas encore en place, le §12.3.3 ne s'applique pas aux prochaines candidatures, qui n'ont donc pas obligation de satisfaire à la condition de l'engagement formel et explicite. Cependant, si cet amendement est voté en AG, de par la volonté des adhérents, le §23.3.1 s'appliquera aux conseils, et les conseillers seront tout de même tenus de respecter cette charte.''<br />
<br />
''Dispositif de variante:''<br />
<i>La mention « Conseil Administratif et Politique, Conseil National et Commission de Contrôle et à leurs assistants » sera ajustée en fonction des autres amendements qui seront voté de sorte à inclure tous les organes de gouvernance du parti au niveau national.</I><br />
<br />
''Création d'une annexe au règlement intérieur.''<br />
<br />
'''Annexe 1 - Charte des responsables'''<br />
<br />
Chaque responsable lié à cette charte est tenu de :<br />
<br />
* 1) tenir son mandat jusqu'au bout, si possible.<br />
<br />
* 2) en cas de démission, le faire d'une façon qui porte le moins possible préjudice au parti (pas de scandale, pas de sabotage, pas de blocage...), respecter les préavis et à assister ceux qui reprennent le travail après.<br />
<br />
* 3) respecter les autres conseillers, et en cas de problèmes (internes ou non), chercher la conciliation plutôt que la confrontation.<br />
<br />
* 4) travailler les dossiers, communiquer de bonne foi au sein du conseil ou entre conseillers.<br />
<br />
* 5) accepter les décisions du conseil qui sont prises démocratiquement (même en cas de désaccord, y compris sur le fond).<br />
<br />
* 6) respecter les statuts et le règlement intérieur.<br />
<br />
* 7) en cas de perte de disponibilité, rester joignable, répondre aux sollicitations importantes émises par le conseil, ne pas bloquer le fonctionnement par l'absence ou le silence.<br />
<br />
* 8) ne pas divulguer d'information confidentielle reçue dans le cadre du mandat de conseiller, à ne pas utiliser ces informations pour un usage personnel et les protéger du mieux que possible lorsque dépositaire (chiffrement, sauvegarde...).<br />
<br />
* 9) ne pas conserver de copie des données sensibles à l'issue du mandat, en particuliers listes de membres, informations personnelles, mots de passe. Que ce soit sous forme de dossiers, d'archives ou de sauvegarde. Les transmettre de manière sécurisée aux personnes que le conseil désignera comme nouveaux dépositaires le cas échéant, ou à défaut au président ou coprésidents ou secrétaire.<br />
<br />
<i>Comme le terme "conseiller" et "conseil" y est utilisé, il est utile de rappeler que cette charte peut être valable aussi pour les organes de type bureau, commission, etc. On rajoute donc:</I><br />
<br />
Cette charte s'applique de manière équivalentes aux organes, autre que les conseils, lorsque les responsables s'y sont engagés ou lorsque le règlement intérieur le prévoit.<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cette année (2011-2012), les conseillers (note: du CAP ? CN aussi ?) avaient de leur propre volonté signé [http://forum.partipirate.org/post54353.html une charte de responsabilisation]. Après un an, cette charte a semblé avoir suffisamment prouvé son efficacité pour être institué au niveau statutaire et précisé en annexe du règlement intérieur.<br />
<br />
L'objectif est de renforcer l'obligation de bonne conduite à l'intérieur des conseils afin d'exiger des membres qu'ils s'y comportent correctement. Le désaccord politique est accepté mais pas l'insulte, la mauvaise foi et les initiatives préjudiciables à l'avis de la majorité du conseil. Les conseillers doivent se comporter respectueusement, discuter et prendre des décisions par les méthodes sociocratiques (en collégialité). Ceci afin de tous travailler à leur mise en œuvre.<br />
<br />
La charte exige des membres des conseils de l'assiduité et de la confidentialité ainsi que de l'obligation de respecter les décisions de la majorité et garantir des règles de transmission des pouvoirs suite à la fin du mandat ou à une démission. <br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
* En 2012, cette charte a été respectée par les signataires (note : c'est vrai ?)<br />
* Il est important d'avoir un texte de référence - neutre - à rappeler en cas de conflit afin d'amener les protagonistes de la discorde à plus de responsabilité face à leur charge<br />
* Certaines obligations (notamment de confidentialités) n'existent pas à ce jour bien qu'elles semblent naturellement exigibles. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Cela limite l'expression individuelle des désaccords pour les adhérents membre d'un conseil<br />
* Peu de portée contraignante <br />
* S'appliquera d'autorité aux membres élus dès cette année et exige l'engagement de s'y conformer de la part des candidats pour les années suivantes<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN ne se prononce pas (n'est pas convaincu de l'utilité).<br />
|-<br />
|Référence<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/inclure-une-charte-responsabilisation-t8259.html#p70977 Débats]<br />
[http://forum.partipirate.org/post54353.html Charte signée en 2011-2012]<br />
|}<br />
<br />
'''Synthèse des débats'''<br />
<br />
(note : ce texte ci-dessous ne sera pas inclus dans l'amendement présenté aux membres)<br />
<br />
<strike>Cette synthèse doit situer le contexte et le débat (qu'une solution ait émergée ou non) d'une manière objective.<br />
<br />
Nous indiquons entre parenthèses les contributeurs qui ont provoqué les modifications apportées par rapport au projet initial (Solarus, Mistral, Démocratia, pers).<br />
<br />
Par rapport au texte initial, il a été modifiée pour qu'il ressemble moins à une charte mais plus à un règlement intérieur. Il a été modifié pour pouvoir être adopté par d'autres groupes internes que les conseils (la codec, les bureaux de section, des équipes de travail...). Il a été rajouté une section sur la coercition et les mesures disciplinaires afférentes (Mistral et Démocratia) et l'engagement a été étendu aux assistants (démocratia). On rajoute aussi que chacun reste libre de ses opinions (Solarus), mais on contrebalance, sans aller jusqu'à obliger ceux qui sont contre de contribuer (ce qui serait pourtant logique), en rajoutant tout de même l'interdiction d'entraver. On rajoute (Solarus) que les dossiers doivent être travaillés dans les espaces de travail dédiés (ce qui n'interdit pas les groupes de chipotages bien sûr, on a déjà fait le tour de la question au CAP).<br />
<br />
Il a été reproché que ces règles sont trop vagues, et il a été répondu que c'est effectivement une histoire d'appréciation pour certains points, qui, en cas d'infraction, mais surtout d'abus, fait que c'est à étudier au cas par cas. D'autres points sont tout à fait précis (la notion de mauvaise foi est précise, même si difficile à démontrer).<br />
<br />
Il a été reproché que ce texte est inutile, voire faible/insuffisant (pers, Démocratia) car la rédaction de règles de bonnes conduites n'empêche pas les mauvais comportement, et il a été répondu que ces règles (1) obligent les candidats à s'engager ce qui met donc leur honneur en jeu en cas de mauvais comportement ; (2) permettent de prendre des mesures disciplinaires appropriées, encadrées et susceptibles d'appel (et non plus arbitraire), en cas d'abus, et que dans ce contexte, elles peuvent aider à éviter les dits mauvais comportements ; (3) qu'il n'est pas souhaitable de les rendre plus fortes ou plus strictes (risque d'étouffement)</strike><br />
<br />
== La mesure d’exclusion ne peut plus être demandée par le Bureau ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|La mesure d’exclusion ne peut plus être demandée par le Bureau<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral, Piotrr, IvanL, Thamior (Hugo), [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|12/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''L'article 16 des statuts "Exclusion", est modifié comme suit ''<br />
<br />
Une mesure d’exclusion temporaire ou définitive peut être demandée par :<br />
<br />
* <s>le président ou un des coprésidents,</s><br />
* <s>le Bureau National,</s><br />
* au moins la moitié du Conseil Administratif et Politique,<br />
* au moins le tiers du Conseil National.<br />
|-<br />
|Explications<br />
|Les coprésidents et le Bureau ne pourront plus demander une procédure d'exclusion en leur propre nom. Ils devront obligatoirement passer par une décision du Conseil Administratif et Politique ou du Conseil National.<br />
A noter que le fait de demander la procédure ne présage pas du résultat. La commission de contrôle (codec) juge ensuite sur la base des éléments qui lui sont transmis. <br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
* Les coprésidents et le Bureau n'ont pas besoin de passe-droit en la matière. Ils sont membres du Conseil Administratif et Politique et peuvent le réunir en urgence le cas échant pour prendre une telle décision. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* C'est une procédure qui peut nécessiter d'être initié promptement.<br />
* A certaines période de l'année, l'absentéisme au sein des conseils peut rendre la convocation de celui-ci difficile (comme ce fut le cas durant l'été).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN est pour l'adoption de cet amendement.<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/demandes-exclusions-t8630.html Forum]<br />
|}<br />
<br />
== Membre d'honneur (Clarification des statuts) ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Membre d'honneur (Clarification des statuts)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stéphanie, Villon, Maître Kahrré, Piotrr, Mistral, Thamior (Hugo), [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], Khakaoura, Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|12/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''Dans les Statuts §5 Composition de l’association''<br />
<br />
Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil Administratif et Politique ou l’Assemblé Générale aux personnes physiques ou associations loi de 1901 qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Le statut de membre d’honneur est honorifique et n’accorde aucun droit particulier au sein de l’association. <s>Pour disposer du droit de vote, le membre d’honneur doit s’acquitter de sa cotisation.</s> <u>Pour disposer du droit de vote, le membre d’honneur doit aussi être membre actif, et donc s’acquitter de sa cotisation.</u><br />
|-<br />
|Explications<br />
|<br />
Dans les statuts actuels, il peut être désigné des "membres d'honneurs". Ceux-ci n'ont pas le droit de vote sauf s'ils sont <u>en plus</u> membre actifs à jour de leur cotisation annuelle. <br />
La modification proposé précise le texte actuel pour éviter tout malentendu.<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
* Lors de la dernière assemblée générale, un membre d'honneur n'avait pas pu voter, faute d'avoir bien interpréter les statuts.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Le texte actuel est parfaitement clair, il ne donne aucun droit en lui-même. <br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN est pour l'adoption de cet amendement.<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/supprimer-statut-membre-honneur-t8628.html Forum]<br />
|}<br />
<br />
== Refonte du fonctionnement du Parti Pirate sur la base d'une coordination des Sections locales et Internes ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Refonte du fonctionnement du Parti Pirate sur la base d'une coordination des Sections locales et Internes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin, Piotrr, Stéphanie<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Dworkin, Villon, Maître Kahrré, Easyone, J/B, polnetz, davduf, Mykôze, kry-stof, Copinmalin, Thamior (Hugo), Khakaoura , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), Beldom, tornade<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|[[:File:prop_refonte.odt]]<br />
[[:File:prop_refonte.pdf]]<br />
|-<br />
|Explications<br />
|Le fonctionnement interne du Parti Pirate est aujourd'hui complexe et améliorable. Un des problèmes récurrents concerne les relations difficiles entre les adhérents organisés en sections locales et les instances élues en Assemblée Générale ; en particulier le CAP qui est le plus visible, le plus actif et qui concentre le plus de pouvoir.<br />
<br />
Cette situation tient sans doute à la position d'extériorité et de surplomb que prend le CAP par rapport à l'ensemble du Parti. Du fait de ses responsabilités légales et politiques, il a tendance à prendre une position de censeur par rapport aux initiatives des adhérents et des sections. A l'inverse, le système électif actuellement en place conforte dans la base des comportements de jeu de massacre à l'égard de personnes identifiées à tort comme des "chefs", reproduisant les travers d'un système politique traditionnel que nous voulons changer par ailleurs.<br />
<br />
Les statuts actuels ont été conçu à une époque où le Parti Pirate ne rassemblait que peu d'adhérents. Nous sommes aujourd'hui plus de 900. 13 sections locales ont été créées et sont désormais opérationnelles, soit 9 de plus qu'en octobre 2011. Le centre de gravité du parti s'est déplacé de la tête vers ses membres, et c'est une évolution positive sur laquelle nous devons nous appuyer.<br />
<br />
La proposition de réforme repose donc sur l'idée simple que les collectifs qui fonctionnent bien et en qui réside la légitimité politique au sein du Parti sont les sections locales (internes) et les groupes rassemblés autour d'objectifs de travail précis. La démocratie interne au Parti Pirate ne peut pas reposer uniquement sur le principe de la représentation mais aussi et surtout sur la participation, sur le principe de la do-o-cratie. La proposition sort donc du système représentatif et établit une démocratie directe basée sur la participation et l'engagement des membres.<br />
<br />
Le principe de cette réforme est le suivant : le Conseil National est profondément transformé dans son principe : il est désormais exclusivement composé des coordinateurs de toutes les sections locales et internes du Parti Pirate, qui en sont membres de droit. Le Conseil National devient une "Coordination Nationale", seule instance de décision véritablement légitime du Parti Pirate. Il en est le Parlement.<br />
<br />
La Coordination Nationale désigne son Bureau National qui assume peu ou prou les fonctions administratives aujourd'hui assumées par le CAP. La Coordination assume les fonctions proprement politiques.<br />
Le CAP dans sa forme actuelle est supprimé.<br />
<br />
Le Bureau National est composé sur le principe d'un doublement des personnes prenant en charge chacune des fonctions exécutives qu'il assume, permettant un partage du travail et un contrôle réciproque : deux portes-paroles, deux secrétaires nationaux, deux secrétaires de la Coordination Nationale, deux trésoriers, deux délégués à la vie interne du parti.<br />
<br />
La fonction de "président" est supprimée car la centralisation du pouvoir est incompatible avec les valeurs pirates.<br />
<br />
Les membres du Bureau National sont nommés par la Coordination Nationale pour une durée d'une année. Il peuvent être choisis parmi tous les membres actifs du Parti. La Coordination Nationale peut démettre de fonction tout membre du Bureau National à tout moment. Son successeur est nommé pour la durée de mandat restante. Le Bureau National est collectivement responsable devant la Coordination Nationale.<br />
<br />
C'est la Coordination Nationale qui valide la création de nouvelles sections et l'élection de nouveaux coordinateurs, sous contrôle de la Commission de Contrôle. Cela permet d'éviter la création de sections ad hoc uniquement destinées à permettre l'élection d'un représentant à la Coordination. Par ailleurs, les sections locales ne peuvent être établies qu'au niveau régional, pour les mêmes raisons, mais aussi pour éviter les mouvements de fission dans les groupes incapables de s'accorder. Dans l'esprit des initiateurs de ces propositions, la représentation des sections devrait inciter à la création de sections internes non-locales qui manquent cruellement aujourd'hui au Parti Pirate : sections thématiques (économie, écologie, santé, éducation, etc.) mais aussi la transformations en section d'un certain nombre d'équipes de travail qui assument aujourd'hui des fonctions stratégiques : équipe rédacteurs, équipe technique, équipe de démocratie liquide, équipe de modération du forum. Il est normal et important que ces équipes participent via leur coordinateur aux débats et prises de position politique de la Coordination.<br />
<br />
Les Sections locales et internes sont le siège de la démocratie interne du Parti. Il leur revient d'adopter en toute autonomie leurs propres règles de fonctionnement, dans le cadre des valeurs démocratiques propres au Parti Pirate et sous contrôle de la Commission de Contrôle. C'est à ce niveau que résident les contre-pouvoirs nécessaires à la vie démocratique de notre parti : de la même manière que la Coordination peut révoquer à tout moment le Bureau, de la même manière il appartient aux adhérents d'une section de révoquer leur coordinateur si celui prend des options qui ne leur conviennent pas. Ils peuvent le faire simplement et facilement au niveau le plus proche d'eux, en réunion de section.<br />
<br />
La Commission de Contrôle doit être indépendante du Bureau et de la Coordination Nationale. Elle doit garantir pour le compte des adhérents, le respect de la démocratie interne du Parti. Elle est donc élue au suffrage universel direct par les adhérents en Assemblée Générale.<br />
<br />
Pour finir, la plateforme LiquidFeedback et les consultations en ligne qu'elle permet auprès de tous les adhérents, voient leur rôle reconnu. Les grandes orientations de la coordination doivent être prises après consultation des adhérents.<br />
<br />
Si cette proposition est approuvée par les adhérents lors de l'AG, une période de transition entre les deux modes d'organisation doit être définie. Voici notre proposition :<br />
<br />
1. J0 Une nouvelle Commission de Contrôle est élue en Assemblée Générale<br />
<br />
2. J1 Le mandat de l'actuel Conseil National est terminé. La coordination nationale se réunit au lendemain de l'AG avec ordre du jour unique : la préparation de l'élection du Bureau National. Un appel à candidature est publié à l'issue de cette réunion. La Coordination Nationale mandate la Commission de Contrôle de recueillir les candidatures et d'organiser le scrutin.<br />
<br />
3. De J0 à J21 : l'actuel CAP fait office de Bureau National. La Coordination Nationale se réunit régulièrement pour assurer ses fonctions.<br />
<br />
4. A J21 La coordination procède à l'élection des membres du bureau. Le mandat du CAP est terminé. Les instances sont en place, prêtes à travailler.<br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
* Le système est considérablement simplifié ; il réduit le poids de la bureaucratie qui étouffe aujourd'hui les initiatives des adhérents.<br />
* Le contre-pouvoir réside directement dans les adhérents qui ont la possibilité de révoquer leurs coordinateurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Ce dispositif, entre autres :<br />
* Supprime le scrutin universel direct à l'Assemblée Générale et l'élection des conseils (CAP et CN) qui disparaissent, ce qui s'éloigne de nos valeurs de démocratie (directe ou même délégative) ;<br />
* Concentre tous leurs pouvoirs (hors Bureau) entre les mains d'une seule chambre formée par les coordinateurs de sections locales, ce qui s'éloigne de nos valeurs de séparation des pouvoirs et de nécessité de contre-pouvoirs ;<br />
* Remplace le Bureau, choisi au sein du CAP élu par l'ensemble des adhérents en AG, par un Bureau National nommé par les coordinateurs de section, ce qui permet d'y faire monter des responsables qui n'ont pas affronté le suffrage universel des adhérents ;<br />
* Dénature la fonction de coordinateur et lui fait cumuler des responsabilités locales et nationales, ce qui rappelle les débats sur le cumul des mandats ;<br />
* Prive de fait tous les adhérents n'ayant pas de section locale du pouvoir de voter pour la direction du parti, ce qui est tout simplement injuste ;<br />
* Prétend que les sections locales fonctionnent bien, alors que plusieurs d'entre elles (Aquitaine, IdF, Rhône-Alpes), ont eu et souvent ont encore des problèmes importants de stabilité (conflits internes, démissions de coordinateurs, etc.) ;<br />
* Repose sur les sections locales pour désigner chacun un coordinateur, alors que celles-ci ne présentent pas à l'heure actuelle les mêmes garanties de fonctionnement interne que le PP de par ses statuts (quand le coordinateur n'est pas tout simplement tiré au sort lors d'une réunion de fondation entre 5 adhérents dans un café) ;<br />
* Présuppose l’existence d’un déficit de légitimité (sinon d’abus de pouvoir) de la part des instances élues, griefs dont le fondement n’est pas avéré ;<br />
* (Liste non exhaustive...)<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Suite à l'implication de plusieurs membres du CN dans la rédaction de cet amendement, le CN ne se prononce pas.<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/proposition-refonte-fonctionnement-interne-t8558.html<br />
|}<br />
<br />
== Refonte des statuts en réajustant les pouvoirs entre CN et CA(P) ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Refonte des statuts en réajustant les pouvoirs entre CN et CA(P)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), Michel Amorosa (Amok)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|[[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], Aldo Reset, IvanL, Maître Kahrré, [[Utilisateur:Beldom|Beldom]], Villon<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|18/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Voir le PDF suivant : [[:File:Statuts-Amendement2012-CA_CN.pdf]]<br />
Odt : [[:File:Statuts-Amendement2012-CA_CN.odt]]<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Ce texte amende les organes de décision du Parti Pirate. Il a pour vocation à modifier les prérogatives entre le Conseil National et le Conseil Administratif. Il limite aussi les pouvoirs de ces deux instances pour proposer plus de dialogue avec les adhérents et pour instituer la démocratie liquide au centre de nos décisions politiques importantes. <br />
De plus, les réunions trop fréquentes du Conseil Administratif et Politique ont fait prendre trop d’ascendant à ce Conseil. L’organisation prévue ici vise à espacer les réunions en séance plénière et à privilégier le travail entre les séances par des réunions de travail hebdomadaires en commissions.<br />
<br />
'''Concernant le Conseil Administratif :'''<br />
Le Conseil Administratif et Politique est amputé de la partie politique. En tant qu’organe élu par les membres, il reste chargé de la partie administrative du parti. Cette partie du travail prend beaucoup de temps en particulier en raison des contraintes légales. Il sera donc en charge des adhésions, de la trésorerie, des communiqués, du juridique et de l’organisation de nos équipes de travail (équipe technique pour nos serveurs, les sites Internet, l’organisation des AG, …). <br />
<br />
'''Concernant le Conseil National :'''<br />
Le Conseil National prend de nouvelles prérogatives. Il est toujours en charge de la consultation des membres et de l’organisation des sections. Il supportera aussi désormais l’organisation du programme politique, le budget et la coordination internationale.<br />
Pour pouvoir gérer tout ceci, le Conseil National devra s’organiser en commissions. Chaque commission est composée de membres du CN et d’adhérents du Parti Pirate volontaires. Les réunions des commissions se dérouleront le plus possible à jour fixe, toutes les semaines, afin que les adhérents puissent venir sur mumble participer ou écouter selon leurs préoccupations du moment. Sur cette journée dédiée aux commissions, aucune autre réunion ne devrait avoir lieu afin que tous soient libres d’y participer.<br />
<br />
'''Concernant le Commission de contrôle (Codec) :'''<br />
Cet amendement prévoit qu’elle sera chargée de contrôler systématiquement les décisions des conseils, pour vérifier aussi bien leur conformité aux règlements et statuts que la cohérence avec les autres décisions antérieures. La différence est dans le caractère systématique du contrôle, afin de ne pas avoir besoin d'une procédure d’un adhérent auprès de la Codec.<br />
<br />
'''Concernant les autres points :'''<br />
* Le Bureau de l’association (secrétaires, trésoriers, etc) sera désigné par une commission formée par l’ensemble des conseillers des deux conseils, le National et l'Administratif, en leur sein. De plus, chaque Conseil nommera un ou deux secrétaires pour son Conseil qui présideront les réunions desdits conseils. <br />
* Le Parti Pirate n’a plus de Président. Les rôles dévolus au Président et non spécifiquement attribués à tel ou tel conseil, échoueront aux membres du Bureau de l’association de manière collégiale. <br />
* La coordination entre les deux conseils, le National et l'Administratif, continuera d’exister afin que les décisions soient prises en cohérence. Cependant, l’un des conseils pourra faire valoir son véto sur une décision de l’autre conseil sur décision des deux tiers de son conseil. Dans ce cas, la décision censurée devra être proposée au vote des adhérents avec l’avis des conseils sur un outil de démocratie liquide : les conseils devront alors tenir compte de la décision des adhérents.<br />
* Les décisions règlementaires et les investitures seront décidées conjointement entre le Conseil National et le Conseil Administratif.<br />
<br />
'''Concernant le Conseil des sections :'''<br />
Un Conseil des Sections est créé, il ne disposera pas de prérogatives statutaires pour le moment, ni d’obligation de réunions régulières. Il regroupera les sections déclarées officiellement et dont le Conseil National aura validé le fonctionnement démocratique (dans le règlement intérieur ou au cas par cas). <br />
La situation de ce Conseil aura vocation à évoluer en 2014, en ayant plus de pouvoirs attribués. Entre temps, les deux autres Conseils, le National et l'Administratif, pourront lui attribuer, par délégation dans le règlement intérieur, certaines de leurs prérogatives. <br />
Même sans pouvoir, ce Conseil pourra publier ses comptes-rendus et ainsi inviter les conseils à orienter leurs décisions.<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
Par rapport à l’existant :<br />
* Mélanger les prérogatives politiques et administratives n’a pas de sens : il n'y a aucun lien entre les deux et le cumul focalise l'attention sur le CAP, or le CN a un rôle de consultation des adhérents donner du sens aux décisions d'ordre politique<br />
* En 2012, il n'y a pas eu de consultation politique d’ampleur au sein du parti malgré les législatives, le fonctionnement des commissions doit permettre de faire vivre la démocratie liquide et la communication avec les membres<br />
* Le CN avait très peu de pouvoir, le rééquilibrage diminue la pression sur les responsabilités des membres du CAP. <br />
Par rapport à la proposition de Piotr :<br />
* La réforme proposée est plus douce car elle conserve l’existant en ajustant les prérogatives entre les conseils et en invitant à l’utilisation de la démocratie liquide. Elle vise donc à rester dans la continuité plutôt que de faire une rupture. <br />
* Le conseil des sections est introduit afin d’ouvrir la porte à une réforme dans le même sens que celle de Piotr mais un peu plus tard, après s’être assuré du bon fonctionnement d’un tel conseil.<br />
* Le fait d’avoir plusieurs conseils permet un contrôle réciproque entre les conseils et de répartir les responsabilités afin que cela pèse moins lourd sur les épaules de chacun. <br />
* tout ce qui reduit la répresentativité est bon à prendre ;)<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Le CN n'a jamais fonctionné correctement et a besoin de faire ses preuves avant d'obtenir plus de pouvoirs<br />
* C'est aux adhérents de remonter leurs aspirations au CN qui fera le relai auprès du CAP<br />
* Le bureau ne pourra pas être contrôlé par le CA puisque les membres du bureau pourront être membre du CN ou même être de simples adhérents<br />
* Supprimer le président n'est pas une solution<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN est pour l'adoption de cet amendement.<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/reforme-des-conseils-proposition-t8707.html]<br />
|}<br />
<br />
== Précision du rôle des coordinateurs de sections ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Précision du rôle des coordinateurs de sections<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu (version 1) par<br />
|Maître Kahrré, Drenskin, Stephanie, harpalos, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], flecointre, Thamior (Hugo), [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], violetta, Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain), Isabelle<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, au chapitre "Sections locales et internes", la phrase :</i><br />
<br />
La section se dote d’un coordinateur, qui coordonne les actions et sert de relais entre la section et les instances nationales.<br />
<br />
<i>est remplacée par :</i><br />
<br />
La section se dote d'<u>au moins </u>un coordinateur, qui <u>observe</u> les actions et sert de relais entre la section et les instances nationales. <u>Un coordinateur de chaque section est présent aux réunions du Conseil National et la représente sans pouvoir de vote. Un coordinateur de chaque section est présent aux réunions du Conseil Administratif et Politique lorsqu'un point de l'ordre du jour traite de cette section. En priorité à toute autre responsabilité au sein de sa section, le coordinateur se consacre à l'établissement et au maintien d'un dialogue constructif entre sa section, les instances nationales et les autres sections.</u><br />
<br />
<i>La suite du paragraphe de l'ancienne version des statuts forme un nouveau paragraphe.</i><br />
<br />
'''Note :''' attention il faut vérifier si les passages supprimés ont bien tous été indiqués (j'ai un gros doute sur la première phrase).<br />
|-<br />
|Explications <br />
|<br />
Cet amendement établit que le coordinateur d'une section locale doit avoir comme première priorité de faire la coordination entre les instances nationales et le niveau local et demande aux coordinateurs d'être présents aux réunions des instances nationales traitant de la section. <br />
En contre partie, il assouplit la règle des statuts qui limitaient à un seul coordinateur par section (ce qui est déjà le cas de fait dans plusieurs sections locales où il y a des co-coordinateurs).<br />
<br />
L'ensemble de ces règles sont déjà en application, ou devraient l'être : cette amendement permet de préciser de manière plus explicite.<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
* Certains coordinateurs de section ont d'importantes responsabilités au niveau local, et négligent en contrepartie leur rôle principal qui est de faire le lien avec les instances nationales et les autres sections.<br />
* <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* C'est déjà le cas, il n'y a pas besoin de modifier<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN est pour l'adoption de cet amendement dans sa version 1.<br />
|-<br />
|Référence<br />
|<br />
[http://forum.partipirate.org/statuts/coordinateurs-sections-locales-independants-t8692.html Forum]<br />
|}<br />
<br />
== Vote des adhérents en cours d'année (Assemblée Générale décentralisée) ==<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Vote des adhérents en cours d'année (Assemblée Générale décentralisée)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Harpalos, Stephanie, IvanL, Thamior (Hugo), Khakaoura, violetta, Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), [[Utilisateur:pers|pers]], Isabelle<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, on ajoute un point à la fin du chapitre "Assemblées Générales" ainsi rédigé (et numéroté en conséquence) :</i><br />
<br />
<b>Assemblée Générale décentralisée</b><br />
<br />
L'Assemblée Générale décentralisée est une Assemblée Générale extraordinaire se réunissant en plusieurs lieux différents appelés bureaux de vote. Chaque membre actif de l'association est associé à un et un seul bureau de vote. Chaque bureau de vote est associé à un nombre minimum de membres actifs défini au règlement intérieur. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'Assemblée Générale extraordinaire ou précisées au règlement intérieur le cas échéant.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cet amendement permet d'organiser une assemblée générale extraordinaire, décentralisée en plusieurs lieux de vote différents.<br />
<br />
Certains votes pourraient être faits en cours d'année sans nécessiter que tous les adhérents se réunissent en un lieu unique pour débattre, comme l'approbation des comptes certifiés par les commissaires aux comptes (les prochaines devront être approuvées par l'Assemblée Générale entre janvier et juin chaque année, ce qui obligerait à organiser une AG en début d'année ou à déplacer l'actuelle).<br />
<br />
Le présent amendement ouvre la possibilité d'organiser en cours d'année des votes décentralisés en mettant en place plusieurs bureaux de vote à travers le territoire, afin de faciliter ce type de vote. Il demandera toutefois, avant de pouvoir être mis en place, de travailler et de modifier le règlement intérieur pour mettre en place les garanties nécessaires de transparence, de respect de la sincérité du scrutin et, le cas échéant, du secret du scrutin.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN est pour l'adoption de cet amendement.<br />
|-<br />
|Références<br />
|Le sujet a été beaucoup débattu au cours des dernières semaines :<br />
http://forum.partipirate.org/ile-tortue/assemblee-generale-decentralisee-t8278.html (une des idées initiales)<br />
http://forum.partipirate.org/discussions/assemblee-generale-decentralisee-t8417.html (débat autour de la faisabilité)<br />
http://forum.partipirate.org/statuts/vote-cours-annee-decentralisee-t8691.html (discussion sur le présent amendement)<br />
|}<br />
<br />
== Territorialité des mesures du programme ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Territorialité des mesures du programme<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Stephanie, Mistral, Thamior (Hugo), [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], Khakaoura, Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, au chapitre "Programme", on rajoute à la fin du paragraphe la phrase :</i><br />
<br />
Une mesure du programme peut être limitée à un ou plusieurs territoires, dans lesquels elle peut par ailleurs s'appliquer différemment.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cet amendement permet de définir une zone géographique d'application aux mesures du programme le nécessitant, ou d'adapter son application en fonction des territoires où elles s'appliquerait.<br />
<br />
Certaines sections, par exemple en Outre-Mer, ont des problématiques et des enjeux bien éloignés de ceux du reste du parti (dans notre exemple, la métropole). Des positions aussi simples que l'accès à très haut débit par exemple seront traitées de manière totalement différentes.<br />
<br />
Afin d'éviter que les adhérents ne votent des mesures du programme qui, partant d'un raisonnement juste mais qui s'avèrera contre-productif dans des cas particuliers, le présent amendement permet de définir une zone géographique dans laquelle la proposition s'appliquerait, et éventuellement de faire des propositions complémentaires à d'autres zones, le tout dans le même amendement.<br />
<br />
Ainsi, une section d'Outre-Mer pourrait aisément solliciter un traitement adapté à ses particularités géographiques lors de l'examen d'une proposition par l'ensemble des adhérents. D'autres exemples sont simples à imaginer : une position sur la séparation entre les églises et l'État impliquerait de traiter à part l'Alsace-Moselle (sous le régime du Concordat) du reste de la France, une position sur les péages impliquerait de traiter à part la Bretagne (où, part un traité historique, ils sont interdits), etc.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Il faut tendre à une égalité devant la loi pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN est contre l'adoption de cet amendement : cet amendement n'est pas nécessaire, rien n'interdit aujourd'hui dans les statuts d'avoir des mesures qui s'appliquent à certains territoires et pas à d'autres.<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/territorialite-des-mesures-programme-t8713.html<br />
|}<br />
<br />
== Assouplissement et transparence du statut de membre passif ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Assouplissement et transparence du statut de membre passif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Harpalos, Mistral, Thamior (Hugo), Stephanie, Khakaoura, [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]] , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), [[Utilisateur:pers|pers]], violetta<br />
|- <br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, à la fin du dernier paragraphe du chapitre "Composition de l'association", on ajoute la phrase suivante :</i><br />
<br />
L'association publie le nombre total d'adhérents et le nombre total de membres actifs, appelés adhérents à jour de cotisation.<br />
<br />
<i>Dans les statuts, au chapitre "Perte de la qualité de membre de l’association", on remplace la phrase suivante :</i><br />
<br />
par radiation automatique des membres passifs pour non-paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après la date exigée.<br />
<br />
<i>par la phrase :</i><br />
<br />
par radiation automatique des membres passifs pour non-paiement de la cotisation dans un délai <u>de deux ans et un mois</u> après la date exigée.<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cet amendement augmente le temps durant lequel les adhérents qui n'ont pas payé leur cotisation restent membres passifs (sans pouvoir de vote) au sein de l'association. Il impose dans le même temps une publication transparente du total du nombre d'adhérents couplé au total du nombre d'adhérents à jour de cotisation.<br />
<br />
Nous avons souvent eu des cas de renouvellement tardif des adhésions au Parti Pirate : qu'il s'agisse de quelques jours après la date limité, quelques semaines, en été, avant l'Assemblée Générale pour pouvoir voter ; il a même failli arriver que des anciens membres reprennent leur adhésion trop tard pour l'AG. Or, l'ancienneté permet d'outrepasser quelques gardes-fous qui peuvent être utilisés par les conseils (notamment pour éviter l'entrisme). Il n'est pas normal que des anciens du parti, qui souvent continuent d'y contribuer même s'ils n'ont pas cotisé de manière monétaire, perdent ladite ancienneté<br />
<br />
Le présent amendement vise à assouplir cette démarche, en augmentant de deux ans la période avant laquelle un adhérent n'étant plus à jour de cotisation sera définitivement radié des listes du parti. En parallèle, il impose une transparence sur la publication du total des adhérents de l'associaiton, ainsi que la distinction entre le total des adhérents et le total des adhérents à jour de cotisation.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Plusieurs lecteurs de la proposition initiale sur le forum ont exprimé leur crainte que la communication d'un nombre d'adhérents incluant des membres passifs soit en quelque sorte malhonnête, et proche des tactiques politiciennes que nous pourrions dénoncer dans les formations concurrentes. Ces réserves ont été émises avant la publication dudit amendement, qui a introduit l'obligation de publier simultanément les deux totaux (adhérents et adhérents à jour de cotisation).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN est contre l'adoption de cet amendement.<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/creation-statut-adherent-jour-cotisation-t8583.html<br />
|}<br />
<br />
== Encadrement du Bureau dans l'organisation de l'Assemblée Générale ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrement du Bureau dans l'organisation de l'Assemblée Générale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par <br />
|[[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Harpalos, Mistral, Thamior (Hugo), Stephanie, Khakaoura, [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], Copinmalin , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain), Maître Kahrré, [[Utilisateur:pers|pers]], violetta, Isabelle<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, au paragraphe "Assemblée générale ordinaire" du chapitre "Assemblées Générales", on ajoute la phrase suivante :</i><br />
<br />
Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association. Il fait élire par l'Assemblée Générale, à l'ouverture et à tout moment à la demande de l'Assemblée Générale ou de la Commission de Contrôle, une équipe qui assurera l'ensemble des missions de présidence, de modération et d'animation des débats en suivant l'ordre du jour.<br />
<br />
<i>Dans les statuts, au paragraphe "Assemblée générale extraordinaire" du chapitre "Assemblées Générales", on supprime la phrase suivante :</i><br />
<br />
Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les statuts actuels ne mentionnent pas de règles pour le Bureau de l'Assemblée Générale ordinaire, et imposent que l'Assemblée Générale extraordinaire ait pour Bureau celui de l'association. Cet amendement impose que la seule chose que fasse le Bureau en question soit de faire élire par l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire un ou plusieurs président(s), modérateur(s) et animateur(s) de séance pour le reste des débats, et qu'à tout moment l'Assemblée Générale ou la Commission de contrôle puisse demander à procéder à une nouvelle élection de cette équipe.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN est pour l'adoption de cet amendement.<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/election-bureau-par-t8751.html<br />
|}<br />
<br />
== Ouverture ou non de débats en AG ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Ouverture ou non de débats en AG<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Drenskin, Khakaoura, [[Utilisateur:Floyd|Floyd]], [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], Larose75 (B), Copinmalin (B), Dworkin(A), Kafim, violetta, Isabelle<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|12/09/2012, 18/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''L'amendement est à voter selon notre variante de Schulze.''<br />
<br />
''Statuts chapitre 20''<br />
<br />
''Option A : ''L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent à la majorité des membres actifs présents, représentés ou votant par correspondance. <u>Bien que ceci écarte des débats en séance les adhérents qui ne se déplacent pas, des échanges verbaux ont lieux pour discuter des points à l'ordre du jour, organisés du mieux que possible selon le temps disponible</u>.<br />
<br />
''Option B : ''L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent à la majorité des membres actifs présents, représentés ou votant par correspondance. <u>Afin d'éviter une inégalité d'information en direction des adhérents, aucune communication de nature à informer sur le vote ne doit être faite en séance envers les adhérents ou entre les adhérents.</u><br />
<br />
''Option C : pas de changement''<br />
<br />
''Cet amendement est à placer plutôt en début de séance. Si l'option B passe, le reste de l'AG devra se faire sans communication ni débats.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications<br />
|<br />
Chaque année, le débat est rouvert de savoir s'il faut autoriser les explications et débats en AG. Lors des 3 AG précédentes, il a été décidé à l'issue de ces débats, par les instances nationales, qu'il était plus utile et efficace d'avoir des débats en séance. Nous souhaitons que cette décision soit prise par l'assemblée générale, et qu'elle soit inscrite dans les statuts, et qu'elle s'impose aux assemblées générales suivantes.<br />
<br />
Nous demandons à l'AG de s'exprimer donc sur ce débat.<br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire A<br />
|<br />
L'Assemblée générale est un moment privilégié de nous retrouver et de communiquer ensemble. Les moyens électroniques ne passent pas toujours très bien pour les débats (problèmes de violences verbales).<br />
<br />
Chacun doit avoir la possibilité, avant de voter, de poser des questions, obtenir des éclaircissements. Chacun, surtout les personnes qui proposent un amendements, doivent pouvoir l'expliquer de vive voix aux adhérents, et ceux qui s'y opposent doivent recevoir la parole aussi.<br />
<br />
Il est regrettable que certains ne puissent pas venir, mais nous pensons que les absents ont les moyens de s'informer avant, et de voter par correspondance. De suivre les débats pendant, et de se faire représenter (vote par procuration), et que leur absence ne doit pas interdire ceux présents de débattre.<br />
<br />
Certains adhérents ne maîtrisent pas les moyens de communications électronique, ou ne supportent l'ambiance sur certaines réseaux (forum, ML) et donc seraient exclus du débat.<br />
<br />
Un effort est fait pour que toutes les motions soient documentées et portées à la connaissance de tous suffisamment longtemps à l'avance.<br />
|-<br />
|Argumentaire B<br />
|<br />
Il est impossible de débattre de tout et correctement lors de l'AG, donc cela déséquilibre en fonction des débats et du temps de parole. Les débats en AG introduisent une inégalité entre les adhérents qui sont présents et ceux qui ne le sont pas, ce qui n'est pas démocratique, et l'ensemble des votes doit se faire sans débats, sans communication. <br />
<br />
De plus, la volonté du Parti Pirate est de favoriser la démocratie liquide. L'avènement de la démocratie liquide ne peut se faire à un instant, en un endroit. A l'heure actuelle, les débats lors de l'assemblée ne peuvent être retransmis et les votes se faire par correspondance. Autoriser les débats lors de l'assemblée ne respecte donc pas l'évolution vers la Liqdem que souhaite chacun d'entre nous. Le consensus actuel est de définir le forum comme lieu de débat. L'AG doit en ce sens, n'être qu'un outil de vote.<br />
<br />
"… every man is a sharer… and feels that he is a participator in the government of affairs, not merely at an election one day in the year, but every day.<br />
Thomas Jefferson"<br />
<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Argumentaire C<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN se prononce pour l'option B : pas de débats en AG, afin d'assurer une égalité de traitement entre les présents et les absents.<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/des-debats-pendant-t8705.html#p77150 http://ur1.ca/aa2mb]<br />
[http://forum.partipirate.org/ile-tortue/ordre-jour-reunion-cap-t8460.html#p74575 http://ur1.ca/aa6tp : discussion dans le forum sur ce sujet pour l'AG 2012]<br />
|}<br />
<br />
== Majorité qualifiée pour les amendements au programme ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Majorité qualifiée pour les amendements au programme<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutiens<br />
|Mistral, Maître Kahrré, IvanL, Thamior (Hugo), [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Stephanie, Drenskin, Khakaoura, Copinmalin, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain), Dworkin, violetta, Isabelle<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|11/09/2012, 17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''RI chapitre 16 - Le programme''<br />
<br />
<br />
Le programme est voté à une majorité des <u>deux tiers</U> <s>trois quarts</S>. Il est voté en Assemblée Générale ou par...<br />
<br />
''Ce vote est proposé selon notre variante de Schulze:''<br />
<br />
* ''Option A : le vote du programme se fait à la majorité qualifiée dès cette AG (2012)''<br />
* ''Option B : le vote du programme se fait à la majorité qualifiée, mais n'entre en compte qu'à l'issue de cette AG 2012''<br />
* ''Option C: pas de changement''<br />
|-<br />
|Explications <br />
|<br />
Au Parti Pirate, nous préférons prendre des décisions par consensus. Parfois, les décisions sont prises à la majorité, sur un parti de plus de 900 personnes, si 400 personnes sont (par exemple) représentées à l'AG, une majorité de 210 se trouve en position d'imposer des décisions importantes à tous.<br />
<br />
Notre programme est voté à une majorité qualifiée des 3/4, car on ne souhaite pas qu'une faible majorité (52% des votants par exemple) puisse imposer des idées du programme à tous. Cependant, au fur et à mesure que notre nombre augmente, il deviendra de plus en plus difficile de réaliser un consensus à 75%, et donc de faire évoluer le programme. À l'image de nos homologues allemands, nous proposons un seuil de qualification à 2/3. Il s'agit de la majorité sur le scrutin, pas d'un seuil 2/3 des inscrits.<br />
<br />
<br />
Cet amendement impliques que le programme soit voté seulement si au moins les deux tiers y sont favorables. Pour un nombre de votant à 62, il faudra donc 42 votants pour (alors qu'il en faut 47 à l'heure actuelle). <br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
Il faut rendre les changements de programme dynamiques, et trop verrouiller la ligne politique du PP me semble contre productif pour une parti politique moderne, mais en même temps il faut éviter qu'une minorité pas assez représentative impose des choix à l'ensemble du mouvement. Le seuil des 2/3 est un bon compromis, maintenant que nous sommes plus nombreux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* En diminuant la minorité de blocage, nous défendrons plus de thèmes mais de manière moins forte et consensuelle. <br />
* Justifier un _abaissement_ du taux d’approbation requis par la volonté de "consensus", c'est quand même fort de café... [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN ne se prononce pas sur cet amendement (avis très partagé).<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/garantir-presque-consensus-dans-les-changements-statut-t8687.html#p76959 http://ur1.ca/aa2mn]<br />
|}<br />
<br />
== Limiter le nombre de procurations dont dispose le Président à l'Assemblée Générale ==<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le nombre de procurations dont dispose le Président à l'Assemblée Générale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Piotrr<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, IvanL, Larose75, J/B, Thamior (Hugo), Cry-stof, Stephanie, Drenskin, Khakaoura,gna , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|18/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Dans les Statuts, article 20.1, supprimer la phrase : "Le président ou le doyen en âge des co-présidents peut être le dépositaire d’un nombre illimité de procurations"<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Les statuts actuels permettent au Président de disposer à l'Assemblée Générale d'un nombre illimité de procurations, contrairement aux simples adhérents qui sont limités à 3 procurations. Cette disposition doit être supprimée pour trois raisons :<br />
<br />
* en accordant au Président un privilège exorbitant de la loi commune, elle rompt l'égalité de droits entre tous les adhérents à l'Assemblée Générale. Elle est contraire aux valeurs du Parti Pirate.<br />
* elle est dangereuse car elle permettrait à un Président disposant par des manœuvres diverses d'un nombre important de procurations de diriger l'Assemblée Générale comme il l'entend et de faire passer par force des modifications statutaires qui l'avantageraient. Autrement dit, cette disposition est la porte ouverte à un putsch légal.<br />
* elle est inutile car le nombre de trois procurations par adhérent est largement suffisant pour permettre à tout adhérent de trouver à le représenter à l'Assemblée Générale.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Ceci n'est pas un privilège accordé au (co)président de l'association à titre individuel, mais un dispositif qui pourrait permettre d'aider certains adhérents à voter. Plutôt que le supprimer et perdre cette possibilité, il serait plus judicieux de l'encadrer de garde-fous : approbation obligatoire du reste de l'Assemblée Générale (hors procurations) ou de la CODEC pour accepter ces procurations, annonce publique du vote (pour un groupe à l'étranger ayant voté sur place à bulletin secret et annonçant un bloc de 50 résultats par exemple), etc. En tous les cas, si un (co)président l'utilisait à des fins personnelles et non au service de l'association, il ne mériterait que la révocation pour avoir enfreint l'esprit de ce dispositif.<br />
* Un adhérent ne connaissant personne de confiance allant à l'AG (dans le cas par exemple d'un adhérent sans section), ou uniquement des adhérents qui ont déjà trois procurations (section envoyant une délégation) ne trouvera pas facilement qui pourra le représenter. Avec la suppression de ce dispositif, certains auront donc du mal à voter.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN est pour l'adoption de cet amendement.<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/nombre-illimite-mandats-pour-president-t8742.html#p77623<br />
|}<br />
<br />
== Souplesse et backup dans les postes administratifs du bureau ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Souplesse et backup dans les postes administratifs du bureau<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Drenskin, marou, Copinmalin, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain) , Isabelle, Mistral, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Maître Kahrré, Oliv Soares, [[Utilisateur:pers|pers]], violetta<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|18/09/2012, 19/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Statuts §10.1<br />
<br />
Le Bureau National peut être composé de personnes physiques et d’au plus un tiers de membres associatifs. Il est constitué <s>d'un</s> <u>de:\n</u><br />
<br />
* un président <u>ou </u><s>d'</s><u>au plus trois coprésidents</U>,<u>\n</u><br />
* <s>d'</s>un trésorier, <u>ou un trésorier et un vice-trésorier, ou deux co-trésoriers</u>,<u>\n</u><br />
* <s>et </s>éventuellement <s>d'</s>un secrétaire<u>, ou un secrétaire et un vice-secrétaire, ou deux co-secrétaires</u>. <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le travail administratif augmente avec l'augmentation du nombre d'adhérents. D'autre part, chacun étant bénévole avec, selon les cas, un métier et une famille, il peut arriver que l'un d'eux tombe dans des périodes d'indisponibilité, et il faut absolument quelqu'un pour assurer le fonctionnement (payer les factures, recevoir les adhésions, répondre aux demandes). Le statuts prévoient donc que chaque poste puisse être doublé, soit en mode de cogérance (les deux travaillent en binôme en même temps et se partagent les responsabilité), soit en vice-gérance (le second est en secours et prend le relais lorsque le premier fait défaut). <br />
<br />
Nous avons eu par le passé de graves dysfonctionnements (factures non payées, demandes d'adhésion qui n'aboutissent pas) lorsque certaine personne clé du bureau était soudain devenu indisponible pour des raisons personnelles. <br />
<br />
<br />
Note : ne sera pas à voter si l'amendement de piotr, crante ou aldo passent.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN est pour l'adoption de cet amendement.<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
|}<br />
<br />
<br />
== Niveaux des sections locales ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Niveaux des sections locales<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|[[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Mistral, Thamior (Hugo), Khakaoura, [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain), Harpalos, Oliv Soares, [[Utilisateur:pers|pers]]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, au chapitre "Sections locales et internes", la phrase :</i><br />
<br />
Lors de leur formation et par la suite, les sections peuvent recevoir des directives et des limitations d’autonomie de la part du Conseil Administratif et Politique.<br />
<br />
<i>est remplacée par :</i><br />
<br />
Lors de leur formation et par la suite, les sections <u>se voient attribuer un niveau, correspondant à des règles qu'elles suivent et des responsabilités qu'elles peuvent assumer en échange. La liste des niveaux des sections, ainsi que des règles et des responsabilités associées est précisée au règlement intérieur. En son absence, les sections</u> peuvent recevoir des directives et des limitations d’autonomie de la part du Conseil Administratif et Politique. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Cet amendement permettra de définir une liste de niveau de développement des sections locales, afin de mettre toutes les sections sur un pied d'égalité et de pouvoir donner à leurs adhérents des garanties de respect des règles démocratiques.<br />
<br />
Créer une section locale est à la fois simple et compliqué : il faut 5 membres dont un coordinateur. Ceci freine certaines initiatives (pas de blog et autres outils avant d'avoir créé la section, mais comment communiquer sur la réunion création de la section sans blog et autres outils ?) et n'est pas satisfaisant lorsque les sections sont très développées.<br />
<br />
Le CN de cette année a botté en touche et demandé aux sections de lui faire des propositions, ce qui a abouti à un squelette de règlement intérieur des sections qui sauve les meubles mais ne répond pas à tous les problèmes.<br />
<br />
Le présent amendement modifie les statuts pour que les sections puissent se développer en plusieurs étapes/niveaux. Par exemple, au niveau 0, une seule personne qui voudrait créer la section pourrait l’appeler "future section locale" et se voir donner un temps limité (2 mois ?) pour organiser une réunion de fondation et réunir les fameux 5 adhérents, ce qui permettrait de donner plus de souplesse aux sections qui se constituent.<br />
<br />
Le niveau 1 seraient les sections à peu près comme on les connaissait jusqu'à présent, assez anarchiques mais avec un fonctionnement très souple. Ensuite en montant dans les niveaux on ajouterait des garanties démocratique - communication préalable des dates de réunions et ordre du jour, vote par procuration, postes à pourvoir type trésorier et/ou secrétaire etc. - et on étendrait en conséquence les responsabilités de la section - gestion du budget, de la liste des adhérents, etc. - au fur et à mesure. Il faudra aussi intégrer à l'échelle locale les garanties que nous avons au niveau national (comme la révocation des responsables).<br />
<br />
Il faudra également, en complément du présent amendement, un travail des conseils pour modifier le règlement intérieur et établir une liste précise des niveaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Seuls deux niveaux suffiraient (contre argument : cela reste possible)<br />
AldoReset: Une republique 1 et indivisible: 1 parti 1 et indivisible. Les sections locales peuvent se creer et avoir un nom mais aucune realité administrative doit leur être donné.<br />
pers: Ce type de modalités devrait figurer au R.I. et non dans les statuts.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN est contre l'adoption de cet amendement.<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/niveau-des-sections-locales-t8694.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
== Membres de soutien ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Membres de soutien<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Thamior (Hugo), Stephanie,gna , YannDutch, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), marou, Oliv Soares, [[Utilisateur:pers|pers]], violetta<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012, 17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''Statuts chapitre 5''<br />
<br />
5. Composition de l’association<br />
''(…)''<br />
<br />
<u>Les membres de soutien. Les membres de soutien sont des personnes physiques qui ne souhaitent pas disposer du droit de vote au sein du parti. Ils ne sont pas éligibles aux postes statutaires et ne comptent pas dans le calcul du quorum des assemblées générales. Ils sont soumis aux mêmes montants d'adhésion et règles de renouvellement et de radiation que les membres actifs. Un membre de soutien peut modifier son adhésion en membre actif et vice-versa par simple demande au secrétaire de l'association (ou à défaut au trésorier), ou selon éventuellement le moyen prévu au règlement intérieur. Ce changement n'est pas autorisé en période de gel des adhésions. Il lui est envoyé une confirmation de son changement d'adhésion.</U><br />
<br />
(...)<br />
<br />
Les adhérents sont constitués des membres actifs<u>,</U> <s>et</s> des membres passifs <u>et des membres de soutien</U>.<br />
<br />
|-<br />
|Explications <br />
|<br />
Certaines personnes adhèrent à nos valeurs, veulent montrer un soutien en augmentant nos effectifs, veulent une "carte du parti" du PP... Pour de multiples raisons, bonnes au mauvaises, certains '''veulent''' être membre du PP sans pour autant souhaiter s'engager à participer aux travaux de décision. Parmi ceux qui ont pris leur adhésion, certains ne vont pas souhaiter s'investir, lire toutes les pages d'argumentaires des motions proposées au vote, prendre le temps de s'informer par ailleurs pour voter de manière éclairée...<br />
<br />
Il ne s'agit pas d'un artifice financier, d'un don caché ou d'une valorisation des bienfaiteurs. Le membre de soutien est assujetti aux mêmes tarifs que le membre actif, mais c'est un choix personnel d'être membre votant ou non votant, et modifiable à tout moment.<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
Ce type de membre permet, après coup, de mieux choisir la valeur du quorum en AG et dans les sections. Le quorum est le nombre minimum de votants requis pour qu'une décision soit valide. La valeur du quorum est vitale car il empêche un petit groupe de prendre le contrôle (par exemple en faisant une assemblée/réunion à l'autre bout de la France/région). Si certains prennent une carte d'électeur alors qu'ils veulent juste être sympathisant (« reste sur le quai mais qui continuent a fournir un soutien »), et ne votent jamais, ça oblige d'avoir un quorum faible (par exemple 10%) et ça l'empêche de jouer son rôle de protection contre le détournement. Cet amendement permet donc de renforcer l'aspect démocratique du mouvement tout en apportant une meilleure individualisation de la contribution de chacun.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Si le quorum ne peut être atteint, il appartient au PP de se poser la question suivante : "Comment mobiliser plus de membres lors des votes ?" et non "Comment réduire le nombre de votant.es nécessaires au quorum ?". Ça risque de trop compliquer la gestion comptable et administrative alors que les sympathisants peuvent déjà faire des dons et participer à nos travaux sans avoir à être adhérent.<br />
<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN est contre l'adoption de cet amendement.<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/post77802.html#p77308 http://ur1.ca/aac8k]<br />
|}<br />
<br />
== Candidats en AG doivent faire savoir publiquement lorsqu'ils sont dans un autre parti ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Candidats en AG doivent faire savoir publiquement lorsqu'ils sont dans un autre parti<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|le CAP<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar) , Isabelle, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Mistral, marou, Oliv Soares, [[Utilisateur:pers|pers]], Copinmalin; Aldo Reset, violetta<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Rajouter à la fin du RI § 11.1 Candidatures<br />
<br />
Les adhérents qui font acte de candidature au Conseil Administratif et Politique ou au Conseil National doivent faire savoir publiquement et à la Commission de Contrôle lorsqu'ils sont adhérents, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique. À défaut, et sur décision de la Commission de Contrôle, la candidature, et l'élection éventuelle, est annulée. Cette obligation ne concerne pas annulation ne peut être prononcée pour des appartenances à des partis pirates reconnus au Parti Pirate International.<br />
<br />
<i>En anticipation de cette clause, si elle passe, il est impératif que les candidats qui font acte de candidature au Conseil Administratif et Politique ou au Conseil National à cette AG 2012 le fassent savoir en public.</I><br />
<br />
<i>Si cet amendement passe, alors il deviendra contraignant, et les pirates qui seront élus à cette AG, et qui sont, sans l'avoir dit publiquement, membre d'un autre parti politique, auront leur élection annulée, y compris à postériori (c'est à dire si ça se sait plus tard)</I><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il nous semble important d'exiger que les candidats CAP/CN fassent savoir publiquement lorsqu'ils sont adhérent, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique.<br />
<br />
Afin de rendre cette clause contraignante, nous proposerons un amendement au RI, qui sera voté en AG.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|CAP: avis favorable http://wiki.partipirate.org/wiki/Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_18_septembre_2012#Dossier_16_:_Les_candidats_en_AG_doivent_faire_savoir_publiquement_lorsqu.27ils_sont_dans_un_autre_parti.<br />
Le CN est pour l'adoption de cet amendement.<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8636.html]<br />
|}<br />
== RI - Entrée en vigueur et application ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|RI - Entrée en vigueur et application<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|[[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], marou,[[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Mouël)]], Copinmalin, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), Maître Kahrré, rackham (Denis Germain), [[Utilisateur:pers|pers]], violetta, Isabelle<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|18/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
''IR § 1 - Entrée en vigueur et application''<br />
<br />
[...]<br />
<br />
Ce Règlement Intérieur s’applique à tous les membres du Parti Pirate. <u>De plein droit, sauf mention particulière, il s'applique en intégralité, y compris son préambule et ses annexes. De plein droit, sauf mention particulière, il s'applique à l'ensemble des groupes internes au parti pirate.</I><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Suite à certaines remarques de certains concernant l'étendue du RI, il est souhaitable de le faire préciser pour éviter tout désaccord d’interprétation.<br />
<br />
Cet amendement permet en outre l'insertion d'annexes.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN est pour l'adoption de cet amendement.<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/entree-vigueur-application-t8760.html#p77969]<br />
|}<br />
<br />
== Programme/compatible : changement de nom ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Programme/compatible : changement de nom<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], marou, violetta, rackham (Denis Germain), Oliv Soares, Isabelle, Easyone<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|03/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|''Le programme est défini au §21 des statuts de la façon suivante''<br />
<br />
Le '''programme''' du Parti Pirate est une liste de mesures politiques que nous défendons et que les personnes qui nous représentent s’engagent à défendre. Sauf dérogation exceptionnelle prévue au règlement intérieur, cet engagement concerne toute personne candidate ou élue à une élection externe investie par le Parti Pirate, toute personne qui s’exprime au nom du Parti Pirate, et les sections locales ou internes.<br />
<br />
''Le programme est aussi référencé au §16 du RI de la façon suivante''<br />
<br />
Le '''programme''' est voté à une majorité des trois quarts. Il est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote du présent règlement.<br />
<br />
Le Parti Pirate dresse également une liste de '''mesures compatibles avec ses idées''', qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti et approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les '''mesures compatibles''' sont votées en Assemblée générale à la majorité simple.<br />
<br />
Le '''programme''' et les '''mesures compatibles''' peuvent être amendés par une majorité des deux tiers du Conseil Administratif et Politique sous réserve de l’approbation des deux tiers du Conseil National. Les dérogations prévues dans les statuts à l’article Programme sont délivrées avec l’accord des deux conseils. Pour ces amendements et ces dérogations, un défaut de réponse du Conseil National, après un deux semaines, vaut acceptation tacite. Ces amendements doivent être soumis à l’Assemblée générale suivante.<br />
<br />
''L'amendement présenté est de modifier dans les statuts et RI les termes '''programme''' et '''mesures compatibles''' conformément au vote parmi les propositions ci-après:''<br />
<br />
* ''A - « programme » / « programme facultatif » avec le rajout suivant dans le RI : ''<u>Selon le contexte, les termes suivant peuvent aussi être employés : "le programme de base" (pour le programme) et "le programme étendu" (pour le programme facultatif).</u><br />
* ''B - « Programme officiel » / « Programme optionnel »''<br />
* ''C - « Socle de base » / « programme étendu » avec le rajout suivant dans le RI ''<u>Selon le contexte, le terme « socle commun » peut aussi être employés pour le socle de base </U>.<br />
* ''D - pas de changement'' (« programme » / « mesures compatibles »)<br />
<br />
'''À voter par notre méthode de Schulze modifiée : A B C D''' <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La formule du programme avec une partie obligatoire, et une partie facultative est une bonne formule (de l'avis des personnes qui présentent cet amendement), mais certains ne sont pas satisfait de la terminologie programme/compatible.<br />
<br />
Nous proposons de changer cette terminologie (pas le système): changement de terminologie programme/mesures compatibles<br />
<br />
Le terme “mesures compatibles” n'inclut pas assez le fait que les mesures ont été approuvées par le parti. Il faut le réserver aux mesures non incluses dans les propositions du parti mais qui n'y sont pas incompatibles (comme toutes les mesures proposées à titre personnel par les candidats, voir <[https://pad.partipirate.org/IdeesHorsProgramme https://pad.partipirate.org/IdeesHorsProgramme]>).<br />
<br />
Sur le sens du mot "compatible", il faut rappeler que ces mesures sont votées à plus 50% des adhérents. On parle donc de mesures qui sont bien plus que "compatibles", mais qui sont approuvées par le parti.<br />
<br />
Exemple: la mesure suivante « Apprendre à lire et écrire mais aussi à coder et partager (mise en avant de la culture du partage et apprentissage de notions de programmation dans les programme scolaires. Mise en valeur de la recherche, du partage et de l'enrichissement de l'information sur Internet » ; proposé par notre candidat de la 9ème circonscription des Haut de Seine) n'est PAS dans la liste des mesures compatible du Parti Pirate (<[https://www.partipirate.org/spip.php?rubrique15 https://www.partipirate.org/spip.php?rubrique15]>). Or, il est bien sûr que cette mesure '''est compatible''' avec nos idées et notre programme. Par contre, il serait faux de dire que cette mesure a été approuvée par le Parti (même si bien sûr il est probable qu'elle serait approuvée si présentée au vote).<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Plusieurs personnes ont fait valoir que la terminologie actuelle était adaptée (Amok, Solarus) et l'un d'eux précise alors que ce qui est important c'est la façon de présenter « Il faut bien faire attention à distinguer, dans leur présentation et idéologiquement les mesures officielles et les mesures compatibles, sinon la distinction ne sert plus à grand chose. » <br />
<br />
Lors du débat, plusieurs personnes ont indiqué être en désaccord du système actuel, ce qui sort du champ de cet amendement.<br />
<br />
Les autres ont effectivement convenu que la terminologie était mal adapté et ont proposé les variantes proposées au vote.<br />
<br />
|<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN se prononce pour la réponse D : pas de changement de nom.<br />
|-<br />
|Référence<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/programme-compatible-changement-nom-t8264.html#p71187 http://forum.partipirate.org/statuts/programme-compatible-changement-nom-t8264.html#p71187]<br />
|}<br />
<br />
== Sections imbriquées ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Sections imbriquées<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], Harpalos, [[Utilisateur:Gwen|Gwen (Gwendal Le Moüel)]], violetta , YannDutch, rackham (Denis Germain), Isabelle, Easyone<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<i>Dans les statuts, à la fin du chapitre "Sections locales et internes", on ajoute le paragraphe suivant :</i><br />
<br />
Lorsque des sections locales se constituent autour d'un territoire inclus dans celui d'une section locale existante, les membres de ces sections sont également membres de cette dernière.<br />
<br />
<u>Explications</u><br />
Ce texte rend tout membre d'une section locale également membre de toute autre section locale dont le territoire la recouvre. Rejoindre la section d'une ville reviendra donc à rejoindre la section d'une région.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Ce texte rend tout membre d'une section locale également membre de toute autre section locale dont le territoire la recouvre. Rejoindre la section d'une ville reviendra donc à rejoindre la section d'une région.<br />
<br />
Avec les municipales, nous allons voir un développement important des initiatives au niveau des communes. Cet amendement ouvre la voie à ce développement, tout en bénéficiant aux sections existantes. Même si la question ne s'est pas posée jusqu'à présent, nous ne pouvons pas attendre un an pour modifier les statuts sur ce point car l'arrivée des municipales va bouleverser le développement local du PP lors des prochains mois et bien avant la fin d'année 2013.<br />
<br />
Par ailleurs, permettre à des implantations plus locales de se développer aura un effet d'émulation. Même si, dans un premier temps, seules les grandes villes constituent des sections de niveau communal, leur développement attirera d'autres pirates et aura un effet globalement positif sur le mouvement partout autour : ce n'est qu'après que les régions ayant des villes rassemblant beaucoup de pirates en France se soient créées et aient commencé à travailler que l'on a vu une vraie vague de création de sections au niveau régional. Lançons le mouvement à toutes les échelles, nous avons bien plus à y gagner qu'à y perdre !<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Des objections ont été émise dans la discussion, notamment pour dire que les sections n'étaient probablement pas assez dévelopées et/ou la proposition pas assez mûre pour entrer en vigueur.<br />
<br />
Une autre objection souligne la disproportion de moyens entre la ville principale d'une région, où il y a souvent bien plus d'adhérents et qui concentre le plus de dons le cas échéant, par rapport au reste du territoire plus disséminé.<br />
<br />
Enfin il serait possible de faire quelque chose d'équivalent en invitant les sections locales à se former en groupes locaux sans pour autant modifier les statuts.<br />
<br />
AldoReset: Une republique 1 et indivisible: 1 parti 1 et indivisible. Les sections locales peuvent se creer et avoir un nom mais aucune realité administrative doit leur être donné.<br />
<br />
Il y a un risque de créer des lourdeur au niveau des sections locales en contenant d'autres.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN est contre l'adoption de cet amendement.<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/statuts/sections-imbriquees-t8693.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
== Habilitation à ester en justice au nom du Parti Pirate pour le(s) (co)président(s) ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Habilitation à ester en justice au nom du Parti Pirate pour le(s) (co)président(s)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|[http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8351.html le CAP]<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|[[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], marou, [[Utilisateur:pers|pers]], violetta, Isabelle, Mistral, rackham, Easyone, flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/07/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
§18 <s>Dépôt de plainte</s> <u>Action en justice</u><br />
<br />
''Rajout du paragraphe :'' <br />
<br />
<u>Le président ou les coprésidents sont habilités à ester en justice au nom du Parti Pirate.</u><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Suite à une remarque de notre avocate, cette clause est inscrite de cette manière pour que le PP puisse ester en justice<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| Aucun interet de donner une carte blanche. si le Parti doit ester en justice, la loi 1901 le donne par défaut au président et ensuite, le Parti pirate pourrait aviser en temps utile. non à cette carte blanche(Aldo Reset)<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|CAP : avis favorable<br />
Le CN est pour l'adoption de cet amendement.<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8351.html CR du CAP]<br />
[http://forum.partipirate.org/discussions/reponses-reunion-cap-2012-t8352.html Discussions sur le forum]<br />
|}<br />
<br />
== Majorité qualifiée pour les amendements aux statuts ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Majorité qualifiée pour les amendements aux statuts<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Harpalos<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|marou, rackham (Denis Germain), [[Utilisateur:CaptainKiller|CK (Romain Rivière)]], [[Utilisateur:pers|pers]] (''fuck yeah''), violetta, Isabelle, Anouk Neeteson, Easyone, flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|11/09/2012, 17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
'''Statuts chapitre 20.2 Assemblée Générale extraordinaire'''<br />
<br />
''Rajout du paragraphe souligné:''<br />
<br />
En Assemblée Générale extraordinaire, si le quorum d’une Assemblée Générale ordinaire n’est pas réuni, seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale extraordinaire sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’Assemblée Générale extraordinaire appartient aux membres du Conseil Administratif et Politique.<br />
<br />
<u>Les modifications de statuts se font à la majorité qualifiée des deux tiers.</U><br />
<br />
'''Modification du RI §11.2'''<br />
<br />
<i>Notre variante de Schulze est décrite dans le §11.2 du RI, où elle est décrite dans le cas d'un scrutin électif. La majorité qualifié s'y adapte de la façon suivante:</I><br />
<br />
Si l’électeur souhaite voter contre un(e) ou des candidat(e)(s), il attribue une marque de rejet (par exemple une croix « × ») comme rang. Une majorité de marques de rejet empêche que le candidat soit élu. <u>Si le vote est réputé être évalué à la majorité qualifiée <i>Mq</I> (exemple : 2/3), alors le seuil qui empêche d'être élu est à <i>1-Mq</I> (exemple : 1/3).</u> Pour ceux marqués de cette manière, et si aucun rang n’est donné en plus de la marque de rejet, alors les candidats concernés auront le plus haut rang attribué plus deux. (Ce point est notre ajout à la méthode de Schulze).<br />
<br />
<br />
<i>Cet amendement serait proposé en deux temps. Un premier vote en début de session pour les adhérents qui souhaitent qu'il entre en fonction cette année, et un second vote, si le 1e vote est négatif, en fin de séance, pour les adhérents qui souhaitent qu'il entre en fonction après les amendements proposés ce jour.</I><br />
<br />
<br />
|-<br />
|Explications <br />
|<br />
Au Parti Pirate, nous préférons prendre des décisions par consensus. Parfois, les décisions sont prises à la majorité, sur un parti de plus de 900 personnes, si 400 personnes sont (par exemple) représentées à l'AG, une majorité de 210 se trouve en position d'imposer des décisions importantes à tous.<br />
<br />
Notre programme, par exemple, est voté à une majorité qualifiée des 3/4 (ou 2/3), car on ne souhaite pas qu'une faible majorité (52% des votants par exemple) puisse imposer des idées du programme à tous.<br />
<br />
Les statuts sont tout aussi importants. Ils incluent tous les éléments qui garantissent notre fonctionnement démocratique et notre pérennité. Pérennité fonctionnelle, démocratique, légale, en tant que parti politique...<br />
<br />
Montesquieu disait: « Il ne faut toucher aux lois que d'une main tremblante ». Changer les statuts impacte tout le monde, ça impacte notre capacité à exister en tant qu'asso et en tant que parti politique. Il y a un réel danger à modifier les statuts d'une façon qui se trouverait être, par la suite, inadéquate.<br />
<br />
Le fait de mettre en place la majorité qualifiée a pour effet de rendre plus difficile les modifications de statuts. Selon le point de vu, il a été dit que cela aurait pour effet de les ''protéger'' ou les ''verrouiller'' ou les ''figer''.<br />
<br />
Nous demandons à l'AG de s'exprimer donc sur ce point. Il s'agit de la majorité sur le scrutin, pas d'un seuil 2/3 des inscrits.<br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire<br />
|<br />
Les statuts actuels sont-ils assez stables ou pas encore ? Tout cela relève d'un avis, personnel et subjectif. Ceux qui considèrent que les grandes lignes des statuts constituent une base solide qui a fait ses preuves, et qu'on peut donc partir du principe qu'on peut les stabiliser un peu plus dès à présent, voteraient pour.<br />
<br />
Même si les statuts actuels ne sont que le fruit du travail du groupe d'origine, de taille modeste, l'augmentation des adhésions, la présence de plus en plus d'adhérents qui restent, et font avancer le PP nous font penser qu'il ne faut pas encore perdre du temps à repartir de zéro sur une organisation complètement différente.<br />
<br />
Nous pensons qu'à un moment donné, il faut cesser de tout bâtir et rebâtir, et avancer avec ce qu'on a. Aucune structure n'est parfaite, mais celle-ci, avec ses deux conseils, son suffrage universel direct et ses garde-fous démocratiques est suffisamment bonne pour nous amener à notre objectif.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Les statuts actuels ont été votés sur la base d'un corps électoral composé de 40 personnes (nombre de membres présents à l'AG 2011). Il est pas légitime de vouloir empêcher le changement par la mise en place maintenant d'une majorité qualifiée qui le désavantage structurellement alors que le nombre de membre est passé à plus de 1000 cette année. Ceci va compliquer l'évolution du PP alors qu'avec plus de membre le mode de fonctionnement a nécessité d'évoluer pour donner aux membres et aux sections une autonomie plus large. Les statuts actuels ne semblent pas du tout assez mûrs pour être gravés dans le marbre. Les gens ne s'investissent peu ou pas parce qu'ils ont des doutes et ont pour certains le désir de refonder le parti.<br />
<br />
Cette proposition vise à bloquer les amendements structurels proposés par de nombreux adhérents. En agissant ainsi, 1/3 des adhérents pourront faire blocage à une proposition voulue par 2/3 des adhérents. L'opposition pouvant se manifester par un vote contre ou par un "à revoir". Dans le cas du blocage par un 1/3 des membres, il est probable que cela créer une césure entre les membres minoritaires de la continuité et ceux majoritaires du changement. Sur des réformes statutaires importantes cela pourrait déboucher sur la création d'un second Parti Pirate. <br />
<br />
Aldo Reset: Il est meme necessaire de revoir totalement la copie, de sortie du squelette traditionnelle de la loi 1901 et des partis traditionnels: mise en place d'une democratie participative et consensuelle.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|Le CN est contre l'adoption de cet amendement.<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/statuts/majorite-qualifiee-pour-les-amendements-aux-statuts-t8697.html http://ur1.ca/aaa20]<br />
|}<br />
<br />
== Délai de convocation d'une AGE ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Délai de convocation d'une AGE<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|le CAP<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Copinmalin, Jérôme Leignadier-Paradon (leiopar), rackham (Denis Germain), marou, Oliv Soares, Isabelle, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|17/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Statuts §18.2<br />
<br />
Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour, qu’elle soit tenue <u>au plus tôt 15 jours après</U> <s>dans les quinze jours suivant</s> l’envoi des dites convocations. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Correction de ce qui semble être une erreur de construction. Il n'est pas raisonnable d'exiger la tenue d'une AGE « dans les quinze jours » suivant la décision de convocation, c'est à dire sous 18j.<br />
<br />
Ce n'est pas « dans les 15j suivant » mais « au plus tôt 15j après ».<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
''À compléter éventuellement.''<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|CAP: avis favorable http://wiki.partipirate.org/wiki/Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_18_septembre_2012#Proposition_d.27amendement_aux_statuts_.E2.80.94_d.C3.A9lai_de_convocation_d.27une_AGE<br />
Le CN est pour l'adoption de cet amendement.<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://wiki.partipirate.org/wiki/Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_18_septembre_2012#Proposition_d.27amendement_aux_statuts_.E2.80.94_d.C3.A9lai_de_convocation_d.27une_AGE]<br />
|}</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_24_septembre_2012&diff=4363
CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 24 septembre 2012
2012-09-25T22:13:25Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div><!-- Template ici: https://cr-cap.pad.partipirate.org/271 <br />
pad de réunion: https://cr-cap.pad.partipirate.org/274<br />
odj: https://cr-cap.pad.partipirate.org/268<br />
<br />
Proposition de template pour les CR de réunions du CAP. Rappel des bases de la syntaxe wiki : * astérisques pour les listes non ordonnées (bullet points), # croisillons pour les listes ordonnées, '' on encadre entre double apostrophe pour l'italique, ''' triple apostrophe pour le gras, ''''' 5 apostrophes pour les deux ensembles, == on encadre entre 2 égals pour un titre de niveau 2, [http://lesite.com le site] pour les liens externes, [[CAP|Conseil Administratif]] pour les pages internes, [[Utilisateur:Pseudo|Nom de l'utilisateur]] pour linker vers un utilisateur, <ins> pour un texte souligné et <strike> pour un texte barré <br />
Les votes sont effectués dans les blocs [[Convention de vote du CAP|<small></small>]], entre les deux balises small suivant la convention décrite dans la page :http://wiki.partipirate.org/wiki/Convention_de_vote_du_CAP<br />
<br />
--><br />
<div style="text-align: right;"><br />
<div style="float: left;">[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 17 septembre 2012|CR de la réunion précédente]]</div>[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 1er octobre 2012|CR de la réunion suivante]]</div> <br />
= Rappel de décisions effectuées hors séance =<br />
<br />
Aucune<br />
<br />
= Réunion =<br />
<br />
Ouverture de la séance à 21:33 par [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
<br />
'''Feuille de présence'''<br />
<br />
<!-- <br />
Copier et coller les lignes suivantes hors du commentaire pour remplir la feuille de présence<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]])<br />
** [[Utilisateur:Violetta|Violetta]] ([[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]])<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
--><br />
<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]] (par intermitance, pb techniques)<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]) (par intermitance, pb techniques)<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
* Excusé<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Clemage|clemage]] <br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Yanndutch|Yanndutch]]<br />
** [[Utilisateur:Piotrr|Piotrr]]<br />
** [[Utilisateur:Drenskin|Drenskin]]<br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]]<br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
** [[Utilisateur:mistral|mistral]]<br />
<br />
== Accueil ==<br />
<br />
=== Approbation du précédent CR ===<br />
<br />
Le [[Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_18_septembre_2012|compte-rendu de la réunion du CAP du 18 septembre 2012]]<br />
<!-- ôter les mentions inutiles et compléter --><br />
* est approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation du président de séance ===<br />
<br />
* Candidat : [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]]).<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation du secrétaire de séance ===<br />
<br />
* Candidats : <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]]<br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
<br />
* Accueil des visiteurs (en retard) : [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Ordre du jour: ===<br />
<br />
# Diverses questions urgentes<br />
#* AFPP<br />
#** Problème du rejet des adhésions<br />
#** Pas de nouvelles de la trésorière<br />
#** Point sur les membres<br />
#** Le gel et la clôture des dossiers des caissiers<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
# AG<br />
#* Le point sur l'AG<br />
#* Avis du CAP sur les amendements<br />
#* Nouveaux amendements<br />
# Questions diverses<br />
#* Commissaires aux comptes.<br />
#* Ektek<br />
#* Dossiers juridiques<br />
# OdJ de la prochaine réunion<br />
#* Formalisation<br />
<br />
=== Approbation de l'ordre du jour ===<br />
<br />
L'ordre du jour ci-dessus présent sur [https://cr-cap.pad.partipirate.org/268 le pad], révision 3 est approuvé à l'unanimité des présents.<br />
<br />
== Diverses questions urgentes ==<br />
<br />
=== AFPP ===<br />
<br />
==== Problème du rejet des adhésions ====<br />
<br />
Communication concernant le rejet « retour à l'envoyeur » de plusieurs semaines d'adhésion à cause de factures non payées de la domiciliation et du prélèvement automatique qui n'avait pas encore été mis en place.<br />
<br />
Sims était absent du territoire pendant un certain temps: « Les infos qui m'avaient été comuniquées relevaient la nécessité de ma signature sur certains documents en main propre, ce qui était impossible pour raisons évidentes. La personne qui gérait ça était l'ancienne secrétaire de l'AFPP qui a quitté son poste à l'époque dans des conditions relativement peu confortables. »<br />
<br />
Solarus fera une communication auprès des sympathisants.<br />
<br />
==== Pas de nouvelles de la trésorière ====<br />
<br />
Alerte : On n'a plus de nouvelles de Mélanie, ni d'aucun caissier en fait. Il y a des demandes d'adhésion qui n'ont pas été transmises. Là encore, plusieurs adhésions sont bloquées. La date d'adhésion par la poste étant le cachet de la poste, ces gens-là ne sont pas concernés par le gel, mais ils ne pourront voter à l'AG que si leur adhésion est transmise rapidement.<br />
<br />
Sims (le président de l'AFPP) vérifie les statuts et prend contact avec la banque pour reprendre la main et fait un retour d'info rapidement, au plus tard à la prochaine réunion du CAP. Il y aurait 10k€ dans les caisses de l'AFPP à récupérer. Le trésorier demande au président de l'AFPP (Sims) de certifier cette estimation.<br />
<br />
(YannDutch essaye aussi de prendre contact avec Cry-stof pour joindre Mélanie).<br />
<br />
À l'arrivée d'un trésorier, un retour sur ce point est effectué. Il indique être soucieux sur ce point.<br />
<br />
==== Un point « membres de l'AFPP » ====<br />
<br />
La liste des membres de l'AFPP se trouve [[AFPP|sur le wiki]].<br />
<br />
# Membres du bureau de l'AFPP<br />
#* Simon Schmitt (Sims) : Président<br />
#* Mélanie Kanhye (Mélanie) : Trésorière (en remplacement de Christophe Palisser (QQ)) et en charge des cartes de membre<br />
#* Marion Maltor (Villon) : Secrétaire (en remplacement de Gwen Desliens (Biaise))<br />
# Membres auxiliaires de l'AFPP<br />
#* Paul Berettoni (cmal) : caissier;<br />
#* Maxime Rouquet (marou) : caissier;<br />
#* [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]] : caissier;<br />
#* François Ludwig (Crante) : caissier ;<br />
#* Thomas Vermorel (Leguman) : caissier junior;<br />
#* Lyly : caissier junior (non encore totalement validée, elle n'a pas envoyé tous les justifs)<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C M Si Ri Sk(C) H P(fl)</small>]]<br />
<br />
==== Le gel et la clôture des dossiers des caissiers ====<br />
<br />
Les caissiers doivent remonter leurs fichiers de caisse cette semaine pour clôture pour prise en compte et convocation des adhérents.<br />
<br />
Question de la salle : <br />
# « Quid des adhésions “retour à l'envoyeur” » : S'agissant des retours, pour les adhésions non traitées évoquées ci-dessus, durant cette période, c'est à la commission de contrôle de se prononcer et pas au CAP.<br />
# « Pourquoi l'[[AFPP]] existe ? » Il s'agit d'une obligation légale, conformément aux textes en vigueur applicables aux partis politiques.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H P(fl) M Si Ri Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Parole aux adhérents / questions des adhérents ==<br />
<br />
=== Délai de proposition à l'ordre du jour de l'AG ===<br />
<br />
[[Utilisateur:Clemage|clemage]] Comment faire des propositions après la clôture :<br />
<br />
La clôture des soumissions d'amendements était le 18 septembre pour des propositions libres, avec finalisation de la rédaction dans les jours suivants. C'était à remettre à l'équipe statuts, qui organisait cette consultation sous l'égide du CN.<br />
<br />
Date de clôture finale des amendements le 30 septembre pour des amendements complètements ficelés, rédigés, mis en forme, avec argumentaire/contre-argumentaire etc. Ils doivent être soumis au [[CAP]] avant le 30/09/2012 0h.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H P(fl) M Si R Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== AG ==<br />
<br />
=== Le point sur l'AG ===<br />
<br />
Sous réserve :<br />
* ouverture de la salle à 7h00<br />
* mise en place jusqu'à 8h00<br />
* convocation à 8h30<br />
* début de l'accueil à 8h30<br />
* debut débats 9h<br />
* contrat de location à renégocier ([[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]])<br />
<br />
=== Vote par correspondance ===<br />
<br />
Harpalos a envoyé une demande à la société de domiciliation pour cesser la redirection et conserver le courrier (du vote par correspondance) au siège, Mykôze récuperera tous les votes par correspondance pour la [[CODEC]].<br />
<br />
=== Communication préliminaire : ===<br />
<br />
La communication préliminaire a été envoyée.<br />
À diffuser largement parmi les adhérents, si un adhérent ne l'a pas reçu, il doit contacter le [mailto:secretaire(at)partipirate.org secrétaire] pour s'informer sur son adhésion ; les chargés de communication doivent faire une diffusion sur les différents canaux interne : forum, ML discussion, ML des coordinateurs qui doivent relayer dans les ML de région, blog v5.<br />
<br />
Voici le mail en question: http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-September/000016.html<br />
Pour avoir accès: http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/adherents<br />
<br />
Easyone et flecointre s'accordent pour diffuser cette information à nouveau.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C M P(fl) R Sk(C) H</small>]]<br />
<br />
=== Budget ===<br />
<br />
# [[Utilisateur:mistral|mistral]] demande si un budget a été alloué à la section IdF pour l'organisation : <br />
#*Mise au vote d'un budget de 300€. (Possible de prendre sur le budget boutique, Stéphanie gère). Une prestation de café est proposée par la salle de l'AG, pour 1750€. Nous ne prendrons pas cette option.<br />
# « Et l'autre point qui m'intéresse plus spécifiquement : est-ce que vous avez une idée du nombre de propositions qui pourront (matériellement) être mises au vote compte tenu du temps de dépouillement ? »<br />
#* Difficile à estimer, ça sera de la responsabilité du président de séance de tenir l'horaire. Il décidera au cas par cas pour les motions celles qui seront votées à main levée ou bulletin secret. . L'ordre du jour préliminaire est annoncé: [[Ag_2012#Contenu_de_l.27ordre_du_jour|Ordre du jour]]. Au plus tard à 16h il faudra clore les votes sur les amendements pour passer aux élections des conseils (un adhérent a mis son appartement à disposition pour finaliser les décomptes).<br />
<br />
Rappel: L'alcool est interdit dans le cadre de l'A.G. ; la nourriture est également interdite dans la salle.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C P M R Sk(C) H</small>]]<br />
<br />
=== Avis des conseils sur les amendements ===<br />
<br />
Nous invitons les conseils à donner pour chaque projet de résolution (motion, amendement) un avis, court ou circonstancié. Nous invitons les conseils à donner leur avis le plus tôt possible, au plus tard complètement rédigés le 04/10 23:59. À communiquer au CAP.<br />
<br />
Les conseillers du CAP peuvent déjà aller voter et donner leur avis pour ceux qui ont leur avis déjà formé [https://cr-cap.pad.partipirate.org/272].<br />
<br />
Une réunion extraordinaire du CAP pour écrire les avis sur les amendements sera planifiée.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C P M R Sk(C) H</small>]]<br />
<br />
=== Autonomie des sections ===<br />
<br />
Proposition d'amendement aux statuts sur l'autonomie des sections.<br />
<br />
Les sections élisent un responsable de section ou plusieurs co-responsables de section qui sont juridiquement responsables (des activités?) de la section. Les sections qui publient doivent nommer un directeur de publication qui est alors responsable juridiquement dans son périmètre conformément à la loi. À défaut de désigner un directeur de publication, le responsable ou les co-responsables de section assument cette responsabilité. À défaut de désigner un responsable ou plusieurs co-responsables, le coordinateur de la section assume cette responsabilité.<br />
<br />
À raccrocher éventuellement à l'amendement sur la responsabilité IRL des sections.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C P(fl) H M R Sk(C)</small>]]<br />
<br />
Liste des personnes interessées pour participer au groupe de chipotage en plus du CAP: MindHack, Mistral, flecointre<br />
<br />
== Questions diverses ==<br />
<br />
=== Commissaires aux comptes ===<br />
<br />
* Les comptes sont arrêtés par l'organe dirigeant fixé par les statuts. Si c'est pas dans les mission du CAP ou bureau prévues aux statuts, c'est donc le président.<br />
* Ensuite, les comptes sont présentés aux CaC qui font un rapport: certifié sans réserves, ou certifié avec réserve, ou non certifié et une note de synthèse (détaillée).<br />
* Ensuite, les comptes certifiés (ou pas) sont présentés aux adhérents en AG<br />
* Il faut inviter les CaC en AG (obligatoire), ils sont à la dispo de l'AG, pour éventuellement présenter leur certif. Ils ne sont pas obligés de venir à l'AG.<br />
* Par rapport à l'AG 2012, il faut ajouter le rapport du CaC aux documents d'annexe, et envoyer une invitation aux CaC.<br />
<br />
[[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]] va indiquer à [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain (CK)]] s'il faut un formalisme pour convoquer/inviter le CaC. <i>-> répondu: mon contact me dit qu'une<br />
convocation informelle suffit (e-mail) - NdS</i><br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C P(fl) H R M Sk(C)</small>]]<br />
<br />
=== Template pour les CR de réunion du CAP ===<br />
<br />
CK va demander sur le forum si des personnes peuvent faire un véritable template pour les CR de réunion du CAP que l'on insère désormais sur le wiki. Il faudrait au moins un modèle du type <nowiki>{{Vote| }}</nowiki>, ou un modèle du type <nowiki>{{Résolution| | | |Vote: }}</nowiki>.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C M H R Sk(C) P(fl)</small>]]<br />
<br />
=== Ektek ===<br />
<br />
La priorité : la sécurité et l'interface bancaire de don. Cr dernière réunion ektek, information au CAP.<br />
Suite à [http://forum.partipirate.org/tresors/compte-rendu-reunion-2012-t8796.html la dernière réunion de l'équipe technique], le wiki a été modifié : [[Équipe Technique]]. Le redmine ne doit plus être utilisé que pour la communication interne de l'ektek et par les ''initiés''. Le forum, section technique, doit être le lieu de rencontre des pirates et de l'ektek.<br />
<br />
Sur le sujet de l'interface et de la sécurité du module ''don'', un ticket est ouvert et la priorité est marquée en '''CRITIQUE'''. Plusieurs messages sur ce sujet ont été échangés ce jour et une solution devrait bientôt être trouvée.<br />
<br />
Il est possible aussi utiliser l'adresse technique-contact.<br />
<br />
Les trois [[Ektek#Coordinateurs|coordinateurs]] :<br />
* Stephane Plaissy '''splaissy AT gmail DOT com'''<br />
* Beldom '''docbeldom AT gmail DOT com'''<br />
* Frédéric Olhagaray (Jaydes) '''sylverjet2000-forum AT yahoo DOT fr'''<br />
<br />
Les membres de l'ektek ayant karma sont les adminsitrateurs systèmes (niveau 5 du projet sécurité proposé par l'ektek).<br />
Le CAP indique qu'il souhaite que son accord soit sollicité avant de nommer un membre au niveau 5. Les actuels sont cmal, mistral et flecointre (temporaires).<br />
<br />
* L'ektek ([[Utilisateur:Flecointre|Flecointre]]) va établir une charte de l'administrateur système qui précisera les missions, responsabilités et modalité de désignation.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H P(fl) M R Sk(C)</small>]]<br />
<br />
=== Dossiers juridiques ===<br />
<br />
==== Dossier sur le vote électronique ====<br />
<br />
L'appel lancé sur le forum pour réunir des textes opposés au vote électronique et au vote par Internet a été fructueux, merci à tous ceux qui ont contribué (et en particulier à flecointre et surtout Clémencee).<br />
<br />
L'avocate transmettra d'ici quelques jours le texte du mémoire additionnel pour révision. [[Utilisateur:Marou|Maxime]] a une liste de relecteurs potentiels, mais envisage que l'on diffuse le texte en-dehors de la sphère du PP, voire que l'on contacte d'autres associations pour leur demander leur avis avant dépôt définitif (début octobre).<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H M R P(fl) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
==== Dossier sur un membre poursuivi en justice ====<br />
<br />
Nous avons eu confirmation d'un dépôt de plainte à l'encontre de l'un de nos membres pour des faits graves liés à son activité en tant que membre. Le Parti Pirate se constituera très probablement partie civile. En attendant, un dossier d'exclusion va être rédigé en interne par le CAP et transmis à la CODEC pour avis.<br />
<br />
Les éléments de preuve que nous avons pu voir sont confondants et nous n'attendrons donc pas que la justice rende son verdict pour prendre les mesures nécessaires. Nous ne voulons pas que cette personne puisse se prévaloir de son appartenance au Parti Pirate pour poursuivre ses méfaits.<br />
<br />
Toutefois, nous demanderons à la CODEC de respecter une procédure contradictoire et d'offrir à la personne accusée le droit de présenter sa défense.<br />
<br />
Nous invitons les membres à respecter la présomption d’innocence de toutes les personnes impliquées, raison pour laquelle nous ne communiquons aucune identité à ce stade.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C Sk(C) P(fl) M H R</small>]]<br />
<br />
==== Affichage sauvage à Grenoble ====<br />
<br />
Le commissariat du troisième arrondissement à Paris nous a contactés pour un collage d'affiche sur une statue à Grenoble en rapport avec Megaupload. [[Utilisateur:marou|Marou]] se rendra au poste vendredi prochain. Nous leur expliquerons que le Parti Pirate est un parti légaliste et que nous ne sommes pas à l'origine de cet affichage ni n'encourageons ce genre de pratique.<br />
<br />
Nous rappelons que nous demandons à nos militants de respecter la législation en vigueur, et par ailleurs, nous sommes pour le respect des œuvres, de l'espace public et de la propriété privée.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) C Sk(C) H R M</small>]]<br />
<br />
== Prochaine réunion ==<br />
<br />
Demander à Solarus de formaliser les règles d'ordre du jour. On attend que le CN vote l'amendement n°17 de la commixte (voir précédent rapport du CAP), sinon, il entre en fonction le 03/10.<br />
<br />
C'est [[Utilisateur:Solarus|Solarus]] qui s'occupe de l'OdJ (à sa demande depuis le 18/07/12 [http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-July/003931.html]). Une fois l'OdJ de la réunion suivante préparé par le CAP, les précisions de sujets éventuels sont à demander à Solarus.<br />
<br />
# Diverses questions urgentes<br />
#* Poste de trésorier à l'AFPP<br />
#* Proposition amendement aux statuts sur l'autonomie des sections.<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
# AG<br />
# Questions diverses<br />
# OdJ de la prochaine réunion<br />
<br />
Contactez [[Utilisateur:Solarus|Solarus]] pour être informé de cet Ordre du jour où pour y faire inscrire des sujets.<br />
<br />
<br />
= Réunion =<br />
<br />
Fermeture de la séance à 01:38 par [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
<br />
== Participation des conseillers à cette réunion ==<br />
<br />
Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion.<br />
<br />
[[Fichier:Analyse_votes_CAP_24-09-2012.png]]<br />
<br />
<small>Pour le CAP, --[[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]] 25 septembre 2012 à 02:09 (CEST)</small><br />
<br />
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_17_septembre_2012&diff=4362
CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 17 septembre 2012
2012-09-25T21:56:23Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div><div style="text-align: right;"><br />
<div style="float: left;">[https://wiki.piratenpartei.de/AG_Europa/Protokolle/Compte-Rendu_CAP-2012.09.10 CR de la réunion précédente]</div>[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 24 septembre 2012|CR de la réunion suivante]]</div> <br />
<br />
= Rappel de décisions effectuées hors séance =<br />
<br />
== RI ==<br />
<br />
En l'absence de véto du CN, l'amendement du RI visant à interdire les abus de ceux qui engagent des dépenses au sein du PP, dossier n°10 de la commixte, est valide.<br />
En fait, le CN a voté l'amendement le 09/09, mais il semble que le CR n'ai pas encore été publié en date du 12/09. Quoi qu'il en soit, l'amendement est valide à partir du 12/09/12. Nous avons donc un nouveau RI, version ri-4.01.15.pdf.<br />
[http://partipirate.org/ri.pdf]<br />
Précédentes versions: [https://cap.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/]<br />
<br />
== Adhésions à zéro euros ==<br />
<br />
Deux demandes d'adhésion à zéro euros du 14 sept (n°1121) et 16 sept (1122)<br />
<br />
== Adhésion à AGECA ==<br />
<br />
* '''Demande :''' la section IDF souhaite disposer de vraies salles de réunion pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions tout au long de l'année. Une structure d'accueil associative a été trouvée dans l'est parisien. Il s'agit de l'AGECA : [http://www.ageca.org/] qui convient à la section sur le plan matériel et financier. Des contacts ont été pris avec l'équipe de l'AGECA qui confirme que nous pouvons bénéficier de cette structure. Simplement, pour pouvoir accéder aux salles de l'AGECA, il est nécessaire d'y adhérer. C'est la raison pour laquelle la section IDF demande au CAP de pouvoir effectuer cette formalité. L'adhésion est de 32 euros annuels, pris sur le budget de la section ainsi que le règlement des salles effectivement réservées. (130 euros pour 4 heures pour une salle de 35 ou 65 places, 52 euros pour une salle de 20 places). L'examen des demandes d'adhésion est effectuée par le Bureau de l'AGECA tous les vendredis après-midis et est effective immédiatement. Piotrr étant le porteur du projet.<br />
<br />
* '''Réponse :''' Le CAP demande au bureau de faire les démarches demandées par la section. La section fait savoir que le parti (en payant la location de la salle) pourra utiliser cet abonnement pour louer des salles pour des projets autres que ceux de la section. Quelques remarques :<br />
** Il y a une majoration des frais si on organise un buffet ;<br />
** Il faut ranger et nettoyer la salle avant la fin (réservation de 4h donc ménage au bout de 3h ou 3h30 ?) ;<br />
** Les créneaux horaires ont l'air figés (13h-19h ou 20h-minuit) ;<br />
** C'est sous un immeuble donc pas de fêtes bruyantes :<br />
** Il faut l'autorisation de l'AGECA avant de diffuser une musique quelle qu'elle soit ;<br />
** Il ne faut pas faire de bruit dehors et en quittant la salle le soir ;<br />
** Les salles peuvent contenir 15, 20, 25, 50 ou 185 personnes.<br />
<br />
= Réunion =<br />
<br />
Ouverture de la séance à 21:08 par [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
<br />
'''Feuille de présence'''<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]])<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
== Accueil ==<br />
<br />
=== Approbation du précédent CR ===<br />
<br />
Le compte rendu de la semaine dernière est aprouvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation du président de séance ===<br />
<br />
* Candidat : [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation du secrétaire de séance ===<br />
<br />
* Candidats : [[Utilisateur:Villon|Villon]], [[Utilisateur:Marou|marou]], [[Utilisateur:Thamior|Thamior]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Approbation de l'ordre du jour ===<br />
<br />
L'ordre du jour présent sur le pad [https://cr-cap.pad.partipirate.org/268], révision 3 est approuvé à l'unanimité des présents.<br />
<br />
== Diverses questions urgentes ==<br />
<br />
=== Affaire judiciaire ===<br />
<br />
Une plainte a été déposée à l’encontre d’un adhérent du Parti Pirate, par une autre personne s’estimant victime d’agissements frauduleux. Une enquête interne est en cours pour déterminer d’éventuels autres préjudices causés à des membres ou non-membres. Une seconde victime potentielle a également voulu déposer plainte à un autre titre, mais l’officier de police lui a indiqué que cette plainte n’était pas recevable ; selon lui en revanche le Parti Pirate lui-même devrait porter plainte — mais nous ignorons pour l'instant à quel titre une telle plainte pourrait être recevable.<br />
<br />
Nous invitons les membres à respecter la présomption d’innocence de toutes les personnes impliquées, raison pour laquelle nous ne communiquons aucune identité à ce stade.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H Sk(Cl) CP M R Si</small>]]<br />
<br />
== Parole aux adhérents / questions des adhérents ==<br />
<br />
=== Retour sur l'Alliance Écologique Indépendante (évoqué dans la réunion précédente) ===<br />
<br />
[[Utilisateur:Larose75|Larose75]] s'est renseigné sur l'Alliance Ecologique Indépendante (Cf ici [http://forum.partipirate.org/ile-tortue/odj-reunion-cap-t8696.html]).<br />
<br />
Le mouvement serait sous surveillance de la Mivilude. http://www.miviludes.gouv.fr/<br />
Il faudrait retrouver le rapport de la Miviludes parlant du mouvement (apparemment un seul rapport par an) ainsi que d'autres documents objectifs.<br />
[[Utilisateur:Solarus|Solarus]] se propose de chercher des documents factuels complémentaires et d'appeler la Miviludes, et fera un compte-rendu détaillé de l'échange au [[CAP]].<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H M Sk(Cl) Si R P</small>]]<br />
<br />
=== Compte Viadeo ===<br />
<br />
[[Utilisateur:Larose75|Larose75]] s'est proposé lors de la réunion précédente de créer un compte Parti Pirate sur Viadeo mais il a besoin d'une adresse en @partipirate.org. Un groupe viadeo_AT_partipirate.org va être créé. CK se propose de prendre en charge cette création.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C Sk(Cl) M H Si R P</small>]]<br />
<br />
=== Travaux PP sur les réseaux sociaux ===<br />
<br />
[[Utilisateur:Larose75|Larose75]] met en cause la réactivité de relais-infos_AT_lists.partipirate.org (qui pour mémoire sert à relayer les informations vers les réseaux sociaux). Il trouve que le délai de réaction est parfois un peu long.<br />
<br />
Nous rappelons que les personnes gérant les réseaux sociaux ont la responsabilité de notre visibilité et de notre communication. Merci à vous de traiter les demandes rapidement.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H M Sk(Cl) Si R PC</small>]]<br />
<br />
=== Forum : regrouper les ordres du jour et les comptes rendus des réunions du CAP ===<br />
<br />
Larose75 va contacter l'équipe ordre du jour directement.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>Si Sk(Cl) M R P HC</small>]]<br />
<br />
=== PPRA: suite de la récupération de la mailing list PPRA sur Google ===<br />
<br />
Rappel réunion précédente : Le PPRA n'a plus le contrôle de sa mailing-list qui est sous Google et dont l'administrateur est DC.<br />
<br />
Pas de retour. Marou va contacter Google pour voir si ce problème peut être résolu.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C Si H Sk(Cl) M R P</small>]]<br />
<br />
== Communication ==<br />
<br />
=== Organisation des comptes-rendus des réunions du CAP ===<br />
<br />
Nous souhaitons modifier notre mode de publication des CR : nous publierions les CR complets sur le wiki. <br />
<br />
* Création template pour wiki : <br />
** Les plus : plus lisible, on peut créer un template, plus facile à trouver<br />
** Les moins : indexé sur les moteurs de recherche.<br />
<br />
Il faudra toutefois que les pages wiki concernées aient un contrôle des droits pour éviter le vandalisme. Des solutions techniques devront être trouvées pour une gestion de groupe.<br />
<br />
La demande est la suivante: pour certains espaces de nom : pouvoir limiter les accès en écriture à un groupe. Exemple: l'espace de nom CAP est réservé aux groupes de membres du CAP. L'espace de nom CR-CAP est réservé au groupe de membres du CAP-COM (CAP + chargés de com interne + autres).<br />
<br />
Ce qu'il faut faire exactement est indiqué ici : [http://www.mediawiki.org/wiki/Manual:$wgNamespaceProtection#Setting_up_custom_namespaces_with_restricted_write_access]<br />
<br />
La discussion du CR sera bien évidemment toujours possible sur le forum. A la charge des adhérents volontaires de le mettre sur le forum. [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] est volontaire pour y poster le lien chaque semaine.<br />
<br />
Echéance attendue : dans une semaine pour que le template soit rapidement mis en place et qu'il puisse être applicable dès la prochaine réunion CAP.<br />
Voir https://redmine.partipirate.org/issues/488<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M R H Si P Sk(Cl) C</small>]]<br />
<br />
== Programme ==<br />
<br />
[[Utilisateur:Marou|Marou]] propose de relancer une équipe programme.<br />
Cette équipe essaierait de suivre les débats, de faire des synthèses pour rédiger des propositions concrètes sur la base des débats (et bien formulées avec argumentaires et contre-argumentaires) pour les soumettre au vote.<br />
<br />
Il existe une équipe '''synthétiseurs''', peut-être pourrait-elle travailler une étape plus loin pour ces propositions de modifications du programme ?<br />
<br />
[[Utilisateur:Flecointre|Frédéric]] rappelle la discussion sur le forum sur la ''commission politique'' : http://forum.partipirate.org/discussions/commision-politique-t8279.html<br />
Un nom devra être trouvé à ces commissions autre que ''commission'' (il y a un consensus sur le fait que le mot commission ne devra pas être utilisé).<br />
<br />
Les sections pourraient organiser des petits débats et faire remonter des infos et des CR de réunion au national.<br />
<br />
Attention toutefois : des sections commencent à réfléchir sur des positions au programme. Il faut que le travail sur les positions traitant de problématiques nationales soient élaborées par l'ensemble des adhérents, et non simplement une section locale : il est donc important de maintenir un dialogue régulier avec le reste des adhérents et plateformes de débat.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H M Si P R Sk(Cl)</small>]]<br />
<br />
== Technique ==<br />
<br />
Coordination équipe technique à mieux définir. Il y a une réunion jeudi qui aura pour but de redéfinir les missions de l'ektek.<br />
<br />
Des responsables de services pourraient être mis en place afin de définir des interlocuteurs précis pour ne pas que systématiquement les demandes passent sur la mailing-list de l'équipe technique.<br />
<br />
On aurait une répartition des tâches plus marquée et plus facilement compréhensible pour les adhérents lambdas.<br />
* '''Équipe technique''' : uniquement accès aux serveurs et installation, maintenance, mis à jour des logiciels et résolution des problèmes. La gestion de chacune des installations (forum, wiki; etc.) sera entièrement confiée à l'équipe en charge et non aux responsables de l'équipe technique. L'ektek n'est pas le support 24/24h des usagers ni le pilotage des projets de nouveaux services. D'ailleurs, l'ektek recrute.<br />
* '''Responsables / Administrateurs de services''' : forum, wiki, ML, blog, etc...<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H C M Si P Sk(Cl) R</small>]]<br />
<br />
== Comptabilité ==<br />
<br />
=== Recherche de logiciel === <br />
<br />
En cours. Un ERP (OpenERP) et un logiciel de comptabilité (OpenConcerto) sont à l'étude.<br />
<br />
=== Assemblée Générale 2012 ===<br />
<br />
Les rapports suivants seront présentés à l'AG :<br />
<br />
* Présentation des comptes janvier à décembre 2011<br />
* Vote d'approbation des comptes de janvier à décembre 2011<br />
* Quitus pour le mandat de CK uniquement <br />
* Présentation des comptes de janvier au 15/09/2012<br />
* Présentation du budget 2013 (de janvier à décembre 2013)<br />
* Vote du budget 2013<br />
<br />
Le temps pour la réalisation de cette présentation et des votes est estimé à environ 30 minutes.<br />
<br />
Le trésorier demande, dans le but de présenter des statistiques sur les recettes du Parti Pirate, 3 fichiers distincts et non corrélés au secrétaire :<br />
<br />
* Un fichier Date adhésion / mode adhésion / région de résidence / inscription aux ML<br />
* Un fichier Montant / Montant du don à la section locale / Nom de la section locale<br />
* progression du cumul don-adhésions sur l'année.<br />
<br />
Certains adhérents cochent la case pour que leurs données ne soient pas utilisées pour les statistiques. Ces adhérents ne seront pas inclus dans les stats de CK. CK va préciser son besoin pour qu'il soit inclus dans la finalité des traitements et qu'ils puissent les utiliser en totalité pour la prochaine fois. Il va contacter violetta.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>Sk(Cl) C R Si M H P(fl)</small>]]<br />
<br />
== International ==<br />
<br />
Citation du compte-rendu de la dernière réunion de l'équipe International :<br />
<br />
Réunion PP-EU Groupe Statuts (février 2013, France)<br />
Le PP-FR s'est proposé pour recevoir la réunion suivante du groupe statuts. Une première étude des différents transports et tarifs pour venir depuis l'Europe vers la France montre que quel que soit le choix, une majorité des européens transitent par Paris même s'ils se rendent une autre ville. De plus, ils paient plus cher le voyage et passent plus de temps dans les transports.<br />
L'équipe International tendrait donc, pour cette fois, à recommander de choisir directement Paris comme ville pour héberger la réunion, et d'entamer rapidement les démarches considérant le temps nécessaire.<br />
<br />
Le CAP approuve.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>Sk(Cl) H R C M P(fl)</small>]]<br />
<br />
== Événements à venir ==<br />
<br />
=== AG 2012 ===<br />
<br />
==== Point sur les volontaires pour aider au déroulement de l'AG ====<br />
(cf [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8636.html réunion du 03 septembre]) <br />
<br />
Nous rappelons que le PP a besoin de volontaires pour aider au déroulement de l'AG (pour animer la séance, modérer les débats ou encore scruter le dépouillement). Les volontaires sont invités à prendre contact avec la CODEC <codec_AT_partipirate.org> et surtout avec Violetta <violetta_pp AT live.fr>. (pour en savoir plus: <http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2012-f314/animation-appel-aux-bonnes-volontes-t8613.html> et le wiki a été mis à jour: http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_2012 -> Animation de la séance).<br />
À remettre à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.<br />
<br />
Une relance dans le forum a été faite par Clemencee pendant la réunion http://forum.partipirate.org/actualite/animation-appel-aux-bonnes-volontes-t8757.html)<br />
<br />
Autre suggestion évoquée dans la réunion un mail: envoi d'un mail sur la ML coordinateurs.<br />
<br />
Des adhérents présents font remarquer que certaines personnes n'ont pas bien compris qu'aucune inscription n'est nécessaire. Un nouveau mail va être envoyé pour clarifier ce point -> https://cr-cap.pad.partipirate.org/270 ([[Utilisateur:Ayunkell|Ayunkell]]).<br />
<br />
Rappel du sondage à compléter :<br />
http://idf.partipirate.org/sondage/studs.php?sondage=h1oll47yhbn8y6im<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C HSk(Cl) P(fl) Si M R(m)</small>]]<br />
<br />
==== Proposition d'amendement aux statuts — délai de convocation d'une AGE ====<br />
<br />
Correction de ce qui semble être une erreur de construction. Il n'est pas raisonnable d'exiger la tenue d'une AGE « dans les quinze jours » suivant la décision de convocation, c'est à dire sous 18j.<br />
<br />
Ce n'est pas « dans les 15j suivant » mais « au plus tôt 15j après ».<br />
<br />
Statuts §18.2.<br />
Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour, qu’elle soit tenue <ins>au plus tôt 15 jours après</ins> <strike>dans les quinze jours suivant</strike> l’envoi des dites convocations.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>Sk(Cl) C P(fl) H Si M R(m)</small>]]<br />
<br />
<br />
==== Remise des documents ====<br />
<br />
Délais et format avec lesquels il faut fournir les documents qui seront envoyés aux adhérents avant l'AG<br />
<br />
Les éléments doivent être envoyés le 07/10/2012 à minuit aux adhérents. L'envoi sera constitutué de la convocation, l'ordre du jour, le bulletin de vote et diverses annexes (rapports, descritpions des amendements…)<br />
On demande que chacun livre ses documents annexes avant le 03/10.<br />
<br />
Harpalos avant la fin de semaine va fournir un template qui pourra être utilisé (inspiré du template N-1). Le format à fournir est une version PDF + les sources en .odt.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C M R(m) P(fl) Sk(C) H</small>]]<br />
<br />
Modèle : https://cap.partipirate.org/pubarch/2012-10-21-ag/ppag2012-annexe-ii.odt<br />
Les annexes sont déjà numérotées dans l'ordre du jour<br />
<br />
<br />
== Questions diverses ==<br />
<br />
=== Projets de modifications du RI ===<br />
<br />
Les conseillers du CAP passent en revue les dossiers de la commission mixte ci-dessous.<br />
<br />
==== Dossier 8 : Calendrier des AG ====<br />
<br />
Toujours en attente de la réponse du CaC. Sans réponse, on laisse passer.<br />
<br />
==== Dossier 14 : Modification du RI pour la vérification d'identité lors des adhésions à zéro euros ====<br />
<br />
Et mise à jour de la procédure d'adhésion.<br />
<br />
'''Cotisations et dons'''<br />
<br />
Le montant des adhésions, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit : <br />
* associations : gratuites <br />
* pour les particuliers : <br />
** plein tarif : libre à partir de 10E <br />
** tarif réduit : 1E. Le tarif réduit est accessible aux mineurs, étudiants, demandeurs d’emploi ou aux personnes en grande difficulté financière. Dans ce dernier cas, aucune pièce justificative n’est demandée. <br />
** plein tarif pour mineur : 10E (les mineurs qui souhaitent payer le plein tarif le peuvent mais ne peuvent pas verser de partie libre). <br />
<br />
La règlementation sur le financement de la vie politique nous oblige à vérifier que les fonds perçus par les dons et cotisations proviennent d’une personne physique et non d’une personne morale, et nous interdit de percevoir ces sommes par l’intermédiaire d’un tiers. Les demandes d’adhésion <ins>et de don</ins> se font :<br />
* <ins>soit sur papier</ins> par bulletin <ins>(pour les adhésions) ou par formulaire (pour les dons)</ins> <strike>sur papier</strike> à faire parvenir avec la cotisation <ins>ou le don</ins> à l’Association de Financement du Parti Pirate.<br />
* <ins>soit par Internet au moyen de l'interface de paiement</ins><br />
<br />
<strike>Les dons doivent être accompagnés d’un formulaire de don sur papier à faire parvenir avec le don à l’Association de Financement du Parti Pirate.</strike><br />
<br />
Les moyens d’acheminement et de paiement sont détaillés ci-dessous. Les bulletins ou formulaires de don <ins>sur papier</ins> peuvent être : envoyés par courrier au siège social de l’Association de Financement du Parti Pirate, qui est indiqué sur le bulletin d’adhésion ; ou bien remis en mains propres, à un membre du Conseil Administratif et Politique, où à toute autre personne habilitée.<br />
Pour les adhésions, les demandeurs qui le souhaitent peuvent indiquer sur le bulletin leurs antécédents politiques : appartenance passée ou présente à d’autres formations politiques, activismes ou autres. Étant un parti politique, nous n’acceptons que <ins>quatre</ins> <strike>trois</strike> modes de paiement qui sont : <ins>carte de paiement</ins>, chèque, virement, espèces.<br />
;Chèque : le demandeur ou le donateur doit joindre un chèque à l’ordre de l’Association de Financement du Parti Pirate. Le compte chèque doit être à son nom (comptes joints tolérés) <strike>et il doit être mentionné son nom ou pseudonyme au dos du chèque</strike>. <br />
;Virement : le paiement par virement est possible pour les dons, et pour une adhésion si le demandeur ne possède pas de compte chèque à son nom. Le demandeur ou le donateur doit dans ce cas joindre une copie de pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de fonds propres, suite à quoi il recevra un RIB ou IBAN, à partir duquel il devra effectuer le virement en suivant les indications jointes. <br />
;Espèces : le demandeur ou le donateur remet bulletin/formulaire, déclaration sur l’honneur de fonds propres, copie de pièce d’identité et paiement en espèces en main propre à un<ins>e</ins> <strike>membre du Conseil Administratif et Politique ou à toute autre</strike> personne habilitée (ce mode de paiement n’est pas accepté par courrier et est limité à 150E).<br />
;Carte de paiement : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l'interface de paiement<br />
<br />
Une autorisation parentale est nécessaire pour les adhésions des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons. Le montant maximum est de 7500E par an et par personne (dons et cotisations confondues). La déclaration sur l’honneur de fonds propres (cas de virement ou espèce) consiste en l’écriture manuscrite de la phrase suivante : « Je déclare sur l’honneur être à l’origine des fonds et que ces derniers ne viennent pas d’une tierce personne ou d’une personne morale ».<br />
<br />
Pour les adhésions sur papier, si le dossier est complet, la date d’adhésion sera celle du cachet de la poste pour les adhésions par chèque reçues par la poste. Dans les autres cas, la date d’adhésion est celle à laquelle le dossier est reçu complet par l’équipe en charge du traitement des adhésions. Les demandes d’adhésion incomplètes ou invalides feront l’objet d’une réponse par e-mail. Il ne sera pas donné suite aux demandes d’adhésion incomplètes ou invalides ayant une adresse e-mail manquante, illisible ou erronée, ou dont le demandeur ne répond pas aux éventuelles sollicitations. <br />
Le Conseil Administratif et Politique peut refuser une première adhésion. Dans ce cas, le refus devra être motivé. Le Conseil Administratif et Politique peut refuser un don.<br />
<br />
<ins>Les personnes souhaitant bénéficier de l'adhésion à zéro euro doivent suivre les indications portées sur le bulletin lorsque ce dernier le permet. Ils doivent justifier de leur identité et transmettre une demande motivée au du Conseil Administratif et Politique. Lorsque le cas le nécessite, ils pourront être dispensés de remplir et signer un bulletin d'adhésion.</ins><br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>HMR(m)CSk(C) P(fl)</small>]]<br />
<br />
==== Dossier 15 : Coprésident et prendre position publiquement ====<br />
<br />
http://forum.partipirate.org/statuts/cumul-presidence-fonction-porte-parole-t8399.html<br />
http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:Amendements_aux_statuts<br />
<br />
''Dans le RI §5 La communication''<br />
Sauf autorisation expresse du Conseil Administratif et Politique, <ins>sauf pour le président ou les coprésidents</ins>, ou exception prévue par les Statuts ou le présent Règlement Intérieur, aucun membre n’est habilité à prendre position publiquement au nom du Parti Pirate. Cependant il est autorisé de citer ou de synthétiser des prises de positions ou déclarations précédentes dont la légitimité est reconnue, sous réserve de les présenter comme telles <br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>HMR(m)CSk(C) P(fl)</small>]]<br />
<br />
==== Dossier 16 : Les candidats en AG doivent faire savoir publiquement lorsqu'ils sont dans un autre parti. ====<br />
<br />
Il nous semble important d'exiger que les candidats CAP/CN fassent savoir publiquement lorsqu'ils sont adhérent, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique.<br />
<br />
Afin de rendre cette clause contraignante, nous proposerons un amendement aux statuts ou au RI, qui sera voté en AG. Si cet amendement passe, alors il deviendra contraignant, et les pirates qui seront élus à cette AG, et qui sont, sans l'avoir dit publiquement, membre d'un autre parti politique, auront leur élection annulée, y compris à postériori (c'est à dire si ça se sait plus tard). <br />
<br />
''Rajouter à la fin du RI § 11.1 Candidatures''<br />
<br />
<ins>Les adhérents qui font acte de candidature au Conseil Administratif et Politique ou au Conseil National doivent faire savoir publiquement et à la Commission de Contrôle lorsqu'ils sont adhérents, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique. À défaut, et sur décision de la Commission de Contrôle, la candidature, et l'élection éventuelle, est annulée. Cette obligation ne concerne pas annulation ne peut être prononcée pour des appartenances à des partis pirates reconnus au Parti Pirate International.</ins><br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>HMR(m)CSk(C) P(fl)</small>]]<br />
<br />
==== Dossier 17 : Fluidifier les ordre du jour du CAP ====<br />
<br />
Cf. https://wiki.piratenpartei.de/AG_Europa/Protokolle/Compte-Rendu_CAP-2012.09.10#Harpalos:_Projets_de_modification_du_R.C3.A8glement_Int.C3.A9rieur<br />
<br />
''Ordres du jour et convocations''<br />
<br />
Une communication préliminaire est diffusée aux adhérents au moins deux semaines avant l’envoi des convocations à l’Assemblée Générale, afin de les informer autant que possible : de l’ordre du jour, du nombre de postes à pourvoir, des modes de scrutin envisagés, voire des noms (ou noms d’usage) des candidats qui se seraient déjà déclarés, et toute autre information disponible à cette date.<br />
<br />
Les <strike>ordres du jour et</strike> convocations des différentes instances du Parti Pirate doivent être diffusées aux intéressés:<br />
<br />
* au moins 7 jours avant pour le Bureau, le Conseil Administratif et Politique et le Conseil National,<br />
* au moins deux semaines avant pour le Conseil National, la Commission de Contrôle et l’Assemblée Générale.<br />
<br />
<ins>Les ordres du jour des assemblées générales doivent être diffusées aux intéressés au moins deux semaines avant.</ins><br />
<br />
Pour le Bureau, le Conseil Administratif et Politique, le Conseil National, la Commission de Contrôle : si la date <strike>et l’ordre du jour</strike> d’une réunion ultérieure <ins>est</ins> <strike>sont à l’ordre du jour et</strike> décidé<ins>e</ins><strike>s</strike> en réunion, alors le compte rendu fait office de convocation <ins>dès publication</ins> et le délai minimum est ramené à 5 jours. Lorsque l’urgence le nécessite, il peut être dérogé au délai minimum de préavis habituel de ces conseils.<br />
<br />
Tout membre peut proposer au Conseil Administratif et Politique un ajout à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par mail ou par courrier, jusqu’à une semaine avant l’envoi des convocations.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>HMR(m)CSk(C) P(fl)</small>]]<br />
<br />
Clôture de la séance à 00:47 par [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
<br />
== Prochaine réunion ==<br />
<br />
C'est Solarus qui s'occupe de l'OdJ (à sa demande depuis le 18/07/12 <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-July/003931.html>). Une fois l'OdJ de la réu suivante préparé par le CAP, les précisions de sujets éventuels sont à demander à Solarus.<br />
<br />
# Diverses questions urgentes<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
# AG<br />
# Questions diverses<br />
# OdJ de la prochaine réunion<br />
<br />
Contactez Solarus pour être informé de cet Ordre du jour où pour y faire inscrire des sujets.<br />
<br />
== Participation des conseillers à cette réunion ==<br />
<br />
Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion. Les statistiques plus détaillées sont disponibles à l'adresse suivante : [http://www.romainriviere.fr/PP/nos-conseillers/CAP/]<br />
<br />
[[Fichier:Analyse_votes_CAP_17-09-2012.png]]<br />
<br />
<small>Pour le CAP, --[[Utilisateur:CaptainKiller|Trésorier du PP]] 18 septembre 2012 à 03:04 (CEST)</small><br />
<br />
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_17_septembre_2012&diff=4361
CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 17 septembre 2012
2012-09-25T21:55:55Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div><div style="text-align: right;"><br />
<div style="float: left;">[https://wiki.piratenpartei.de/AG_Europa/Protokolle/Compte-Rendu_CAP-2012.09.10 CR de la réunion précédente]]</div>[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 24 septembre 2012|CR de la réunion suivante]]</div> <br />
<br />
= Rappel de décisions effectuées hors séance =<br />
<br />
== RI ==<br />
<br />
En l'absence de véto du CN, l'amendement du RI visant à interdire les abus de ceux qui engagent des dépenses au sein du PP, dossier n°10 de la commixte, est valide.<br />
En fait, le CN a voté l'amendement le 09/09, mais il semble que le CR n'ai pas encore été publié en date du 12/09. Quoi qu'il en soit, l'amendement est valide à partir du 12/09/12. Nous avons donc un nouveau RI, version ri-4.01.15.pdf.<br />
[http://partipirate.org/ri.pdf]<br />
Précédentes versions: [https://cap.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/]<br />
<br />
== Adhésions à zéro euros ==<br />
<br />
Deux demandes d'adhésion à zéro euros du 14 sept (n°1121) et 16 sept (1122)<br />
<br />
== Adhésion à AGECA ==<br />
<br />
* '''Demande :''' la section IDF souhaite disposer de vraies salles de réunion pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions tout au long de l'année. Une structure d'accueil associative a été trouvée dans l'est parisien. Il s'agit de l'AGECA : [http://www.ageca.org/] qui convient à la section sur le plan matériel et financier. Des contacts ont été pris avec l'équipe de l'AGECA qui confirme que nous pouvons bénéficier de cette structure. Simplement, pour pouvoir accéder aux salles de l'AGECA, il est nécessaire d'y adhérer. C'est la raison pour laquelle la section IDF demande au CAP de pouvoir effectuer cette formalité. L'adhésion est de 32 euros annuels, pris sur le budget de la section ainsi que le règlement des salles effectivement réservées. (130 euros pour 4 heures pour une salle de 35 ou 65 places, 52 euros pour une salle de 20 places). L'examen des demandes d'adhésion est effectuée par le Bureau de l'AGECA tous les vendredis après-midis et est effective immédiatement. Piotrr étant le porteur du projet.<br />
<br />
* '''Réponse :''' Le CAP demande au bureau de faire les démarches demandées par la section. La section fait savoir que le parti (en payant la location de la salle) pourra utiliser cet abonnement pour louer des salles pour des projets autres que ceux de la section. Quelques remarques :<br />
** Il y a une majoration des frais si on organise un buffet ;<br />
** Il faut ranger et nettoyer la salle avant la fin (réservation de 4h donc ménage au bout de 3h ou 3h30 ?) ;<br />
** Les créneaux horaires ont l'air figés (13h-19h ou 20h-minuit) ;<br />
** C'est sous un immeuble donc pas de fêtes bruyantes :<br />
** Il faut l'autorisation de l'AGECA avant de diffuser une musique quelle qu'elle soit ;<br />
** Il ne faut pas faire de bruit dehors et en quittant la salle le soir ;<br />
** Les salles peuvent contenir 15, 20, 25, 50 ou 185 personnes.<br />
<br />
= Réunion =<br />
<br />
Ouverture de la séance à 21:08 par [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
<br />
'''Feuille de présence'''<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]])<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
== Accueil ==<br />
<br />
=== Approbation du précédent CR ===<br />
<br />
Le compte rendu de la semaine dernière est aprouvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation du président de séance ===<br />
<br />
* Candidat : [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation du secrétaire de séance ===<br />
<br />
* Candidats : [[Utilisateur:Villon|Villon]], [[Utilisateur:Marou|marou]], [[Utilisateur:Thamior|Thamior]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Approbation de l'ordre du jour ===<br />
<br />
L'ordre du jour présent sur le pad [https://cr-cap.pad.partipirate.org/268], révision 3 est approuvé à l'unanimité des présents.<br />
<br />
== Diverses questions urgentes ==<br />
<br />
=== Affaire judiciaire ===<br />
<br />
Une plainte a été déposée à l’encontre d’un adhérent du Parti Pirate, par une autre personne s’estimant victime d’agissements frauduleux. Une enquête interne est en cours pour déterminer d’éventuels autres préjudices causés à des membres ou non-membres. Une seconde victime potentielle a également voulu déposer plainte à un autre titre, mais l’officier de police lui a indiqué que cette plainte n’était pas recevable ; selon lui en revanche le Parti Pirate lui-même devrait porter plainte — mais nous ignorons pour l'instant à quel titre une telle plainte pourrait être recevable.<br />
<br />
Nous invitons les membres à respecter la présomption d’innocence de toutes les personnes impliquées, raison pour laquelle nous ne communiquons aucune identité à ce stade.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H Sk(Cl) CP M R Si</small>]]<br />
<br />
== Parole aux adhérents / questions des adhérents ==<br />
<br />
=== Retour sur l'Alliance Écologique Indépendante (évoqué dans la réunion précédente) ===<br />
<br />
[[Utilisateur:Larose75|Larose75]] s'est renseigné sur l'Alliance Ecologique Indépendante (Cf ici [http://forum.partipirate.org/ile-tortue/odj-reunion-cap-t8696.html]).<br />
<br />
Le mouvement serait sous surveillance de la Mivilude. http://www.miviludes.gouv.fr/<br />
Il faudrait retrouver le rapport de la Miviludes parlant du mouvement (apparemment un seul rapport par an) ainsi que d'autres documents objectifs.<br />
[[Utilisateur:Solarus|Solarus]] se propose de chercher des documents factuels complémentaires et d'appeler la Miviludes, et fera un compte-rendu détaillé de l'échange au [[CAP]].<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H M Sk(Cl) Si R P</small>]]<br />
<br />
=== Compte Viadeo ===<br />
<br />
[[Utilisateur:Larose75|Larose75]] s'est proposé lors de la réunion précédente de créer un compte Parti Pirate sur Viadeo mais il a besoin d'une adresse en @partipirate.org. Un groupe viadeo_AT_partipirate.org va être créé. CK se propose de prendre en charge cette création.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C Sk(Cl) M H Si R P</small>]]<br />
<br />
=== Travaux PP sur les réseaux sociaux ===<br />
<br />
[[Utilisateur:Larose75|Larose75]] met en cause la réactivité de relais-infos_AT_lists.partipirate.org (qui pour mémoire sert à relayer les informations vers les réseaux sociaux). Il trouve que le délai de réaction est parfois un peu long.<br />
<br />
Nous rappelons que les personnes gérant les réseaux sociaux ont la responsabilité de notre visibilité et de notre communication. Merci à vous de traiter les demandes rapidement.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H M Sk(Cl) Si R PC</small>]]<br />
<br />
=== Forum : regrouper les ordres du jour et les comptes rendus des réunions du CAP ===<br />
<br />
Larose75 va contacter l'équipe ordre du jour directement.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>Si Sk(Cl) M R P HC</small>]]<br />
<br />
=== PPRA: suite de la récupération de la mailing list PPRA sur Google ===<br />
<br />
Rappel réunion précédente : Le PPRA n'a plus le contrôle de sa mailing-list qui est sous Google et dont l'administrateur est DC.<br />
<br />
Pas de retour. Marou va contacter Google pour voir si ce problème peut être résolu.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C Si H Sk(Cl) M R P</small>]]<br />
<br />
== Communication ==<br />
<br />
=== Organisation des comptes-rendus des réunions du CAP ===<br />
<br />
Nous souhaitons modifier notre mode de publication des CR : nous publierions les CR complets sur le wiki. <br />
<br />
* Création template pour wiki : <br />
** Les plus : plus lisible, on peut créer un template, plus facile à trouver<br />
** Les moins : indexé sur les moteurs de recherche.<br />
<br />
Il faudra toutefois que les pages wiki concernées aient un contrôle des droits pour éviter le vandalisme. Des solutions techniques devront être trouvées pour une gestion de groupe.<br />
<br />
La demande est la suivante: pour certains espaces de nom : pouvoir limiter les accès en écriture à un groupe. Exemple: l'espace de nom CAP est réservé aux groupes de membres du CAP. L'espace de nom CR-CAP est réservé au groupe de membres du CAP-COM (CAP + chargés de com interne + autres).<br />
<br />
Ce qu'il faut faire exactement est indiqué ici : [http://www.mediawiki.org/wiki/Manual:$wgNamespaceProtection#Setting_up_custom_namespaces_with_restricted_write_access]<br />
<br />
La discussion du CR sera bien évidemment toujours possible sur le forum. A la charge des adhérents volontaires de le mettre sur le forum. [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] est volontaire pour y poster le lien chaque semaine.<br />
<br />
Echéance attendue : dans une semaine pour que le template soit rapidement mis en place et qu'il puisse être applicable dès la prochaine réunion CAP.<br />
Voir https://redmine.partipirate.org/issues/488<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M R H Si P Sk(Cl) C</small>]]<br />
<br />
== Programme ==<br />
<br />
[[Utilisateur:Marou|Marou]] propose de relancer une équipe programme.<br />
Cette équipe essaierait de suivre les débats, de faire des synthèses pour rédiger des propositions concrètes sur la base des débats (et bien formulées avec argumentaires et contre-argumentaires) pour les soumettre au vote.<br />
<br />
Il existe une équipe '''synthétiseurs''', peut-être pourrait-elle travailler une étape plus loin pour ces propositions de modifications du programme ?<br />
<br />
[[Utilisateur:Flecointre|Frédéric]] rappelle la discussion sur le forum sur la ''commission politique'' : http://forum.partipirate.org/discussions/commision-politique-t8279.html<br />
Un nom devra être trouvé à ces commissions autre que ''commission'' (il y a un consensus sur le fait que le mot commission ne devra pas être utilisé).<br />
<br />
Les sections pourraient organiser des petits débats et faire remonter des infos et des CR de réunion au national.<br />
<br />
Attention toutefois : des sections commencent à réfléchir sur des positions au programme. Il faut que le travail sur les positions traitant de problématiques nationales soient élaborées par l'ensemble des adhérents, et non simplement une section locale : il est donc important de maintenir un dialogue régulier avec le reste des adhérents et plateformes de débat.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H M Si P R Sk(Cl)</small>]]<br />
<br />
== Technique ==<br />
<br />
Coordination équipe technique à mieux définir. Il y a une réunion jeudi qui aura pour but de redéfinir les missions de l'ektek.<br />
<br />
Des responsables de services pourraient être mis en place afin de définir des interlocuteurs précis pour ne pas que systématiquement les demandes passent sur la mailing-list de l'équipe technique.<br />
<br />
On aurait une répartition des tâches plus marquée et plus facilement compréhensible pour les adhérents lambdas.<br />
* '''Équipe technique''' : uniquement accès aux serveurs et installation, maintenance, mis à jour des logiciels et résolution des problèmes. La gestion de chacune des installations (forum, wiki; etc.) sera entièrement confiée à l'équipe en charge et non aux responsables de l'équipe technique. L'ektek n'est pas le support 24/24h des usagers ni le pilotage des projets de nouveaux services. D'ailleurs, l'ektek recrute.<br />
* '''Responsables / Administrateurs de services''' : forum, wiki, ML, blog, etc...<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H C M Si P Sk(Cl) R</small>]]<br />
<br />
== Comptabilité ==<br />
<br />
=== Recherche de logiciel === <br />
<br />
En cours. Un ERP (OpenERP) et un logiciel de comptabilité (OpenConcerto) sont à l'étude.<br />
<br />
=== Assemblée Générale 2012 ===<br />
<br />
Les rapports suivants seront présentés à l'AG :<br />
<br />
* Présentation des comptes janvier à décembre 2011<br />
* Vote d'approbation des comptes de janvier à décembre 2011<br />
* Quitus pour le mandat de CK uniquement <br />
* Présentation des comptes de janvier au 15/09/2012<br />
* Présentation du budget 2013 (de janvier à décembre 2013)<br />
* Vote du budget 2013<br />
<br />
Le temps pour la réalisation de cette présentation et des votes est estimé à environ 30 minutes.<br />
<br />
Le trésorier demande, dans le but de présenter des statistiques sur les recettes du Parti Pirate, 3 fichiers distincts et non corrélés au secrétaire :<br />
<br />
* Un fichier Date adhésion / mode adhésion / région de résidence / inscription aux ML<br />
* Un fichier Montant / Montant du don à la section locale / Nom de la section locale<br />
* progression du cumul don-adhésions sur l'année.<br />
<br />
Certains adhérents cochent la case pour que leurs données ne soient pas utilisées pour les statistiques. Ces adhérents ne seront pas inclus dans les stats de CK. CK va préciser son besoin pour qu'il soit inclus dans la finalité des traitements et qu'ils puissent les utiliser en totalité pour la prochaine fois. Il va contacter violetta.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>Sk(Cl) C R Si M H P(fl)</small>]]<br />
<br />
== International ==<br />
<br />
Citation du compte-rendu de la dernière réunion de l'équipe International :<br />
<br />
Réunion PP-EU Groupe Statuts (février 2013, France)<br />
Le PP-FR s'est proposé pour recevoir la réunion suivante du groupe statuts. Une première étude des différents transports et tarifs pour venir depuis l'Europe vers la France montre que quel que soit le choix, une majorité des européens transitent par Paris même s'ils se rendent une autre ville. De plus, ils paient plus cher le voyage et passent plus de temps dans les transports.<br />
L'équipe International tendrait donc, pour cette fois, à recommander de choisir directement Paris comme ville pour héberger la réunion, et d'entamer rapidement les démarches considérant le temps nécessaire.<br />
<br />
Le CAP approuve.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>Sk(Cl) H R C M P(fl)</small>]]<br />
<br />
== Événements à venir ==<br />
<br />
=== AG 2012 ===<br />
<br />
==== Point sur les volontaires pour aider au déroulement de l'AG ====<br />
(cf [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8636.html réunion du 03 septembre]) <br />
<br />
Nous rappelons que le PP a besoin de volontaires pour aider au déroulement de l'AG (pour animer la séance, modérer les débats ou encore scruter le dépouillement). Les volontaires sont invités à prendre contact avec la CODEC <codec_AT_partipirate.org> et surtout avec Violetta <violetta_pp AT live.fr>. (pour en savoir plus: <http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2012-f314/animation-appel-aux-bonnes-volontes-t8613.html> et le wiki a été mis à jour: http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_2012 -> Animation de la séance).<br />
À remettre à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.<br />
<br />
Une relance dans le forum a été faite par Clemencee pendant la réunion http://forum.partipirate.org/actualite/animation-appel-aux-bonnes-volontes-t8757.html)<br />
<br />
Autre suggestion évoquée dans la réunion un mail: envoi d'un mail sur la ML coordinateurs.<br />
<br />
Des adhérents présents font remarquer que certaines personnes n'ont pas bien compris qu'aucune inscription n'est nécessaire. Un nouveau mail va être envoyé pour clarifier ce point -> https://cr-cap.pad.partipirate.org/270 ([[Utilisateur:Ayunkell|Ayunkell]]).<br />
<br />
Rappel du sondage à compléter :<br />
http://idf.partipirate.org/sondage/studs.php?sondage=h1oll47yhbn8y6im<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C HSk(Cl) P(fl) Si M R(m)</small>]]<br />
<br />
==== Proposition d'amendement aux statuts — délai de convocation d'une AGE ====<br />
<br />
Correction de ce qui semble être une erreur de construction. Il n'est pas raisonnable d'exiger la tenue d'une AGE « dans les quinze jours » suivant la décision de convocation, c'est à dire sous 18j.<br />
<br />
Ce n'est pas « dans les 15j suivant » mais « au plus tôt 15j après ».<br />
<br />
Statuts §18.2.<br />
Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour, qu’elle soit tenue <ins>au plus tôt 15 jours après</ins> <strike>dans les quinze jours suivant</strike> l’envoi des dites convocations.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>Sk(Cl) C P(fl) H Si M R(m)</small>]]<br />
<br />
<br />
==== Remise des documents ====<br />
<br />
Délais et format avec lesquels il faut fournir les documents qui seront envoyés aux adhérents avant l'AG<br />
<br />
Les éléments doivent être envoyés le 07/10/2012 à minuit aux adhérents. L'envoi sera constitutué de la convocation, l'ordre du jour, le bulletin de vote et diverses annexes (rapports, descritpions des amendements…)<br />
On demande que chacun livre ses documents annexes avant le 03/10.<br />
<br />
Harpalos avant la fin de semaine va fournir un template qui pourra être utilisé (inspiré du template N-1). Le format à fournir est une version PDF + les sources en .odt.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C M R(m) P(fl) Sk(C) H</small>]]<br />
<br />
Modèle : https://cap.partipirate.org/pubarch/2012-10-21-ag/ppag2012-annexe-ii.odt<br />
Les annexes sont déjà numérotées dans l'ordre du jour<br />
<br />
<br />
== Questions diverses ==<br />
<br />
=== Projets de modifications du RI ===<br />
<br />
Les conseillers du CAP passent en revue les dossiers de la commission mixte ci-dessous.<br />
<br />
==== Dossier 8 : Calendrier des AG ====<br />
<br />
Toujours en attente de la réponse du CaC. Sans réponse, on laisse passer.<br />
<br />
==== Dossier 14 : Modification du RI pour la vérification d'identité lors des adhésions à zéro euros ====<br />
<br />
Et mise à jour de la procédure d'adhésion.<br />
<br />
'''Cotisations et dons'''<br />
<br />
Le montant des adhésions, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit : <br />
* associations : gratuites <br />
* pour les particuliers : <br />
** plein tarif : libre à partir de 10E <br />
** tarif réduit : 1E. Le tarif réduit est accessible aux mineurs, étudiants, demandeurs d’emploi ou aux personnes en grande difficulté financière. Dans ce dernier cas, aucune pièce justificative n’est demandée. <br />
** plein tarif pour mineur : 10E (les mineurs qui souhaitent payer le plein tarif le peuvent mais ne peuvent pas verser de partie libre). <br />
<br />
La règlementation sur le financement de la vie politique nous oblige à vérifier que les fonds perçus par les dons et cotisations proviennent d’une personne physique et non d’une personne morale, et nous interdit de percevoir ces sommes par l’intermédiaire d’un tiers. Les demandes d’adhésion <ins>et de don</ins> se font :<br />
* <ins>soit sur papier</ins> par bulletin <ins>(pour les adhésions) ou par formulaire (pour les dons)</ins> <strike>sur papier</strike> à faire parvenir avec la cotisation <ins>ou le don</ins> à l’Association de Financement du Parti Pirate.<br />
* <ins>soit par Internet au moyen de l'interface de paiement</ins><br />
<br />
<strike>Les dons doivent être accompagnés d’un formulaire de don sur papier à faire parvenir avec le don à l’Association de Financement du Parti Pirate.</strike><br />
<br />
Les moyens d’acheminement et de paiement sont détaillés ci-dessous. Les bulletins ou formulaires de don <ins>sur papier</ins> peuvent être : envoyés par courrier au siège social de l’Association de Financement du Parti Pirate, qui est indiqué sur le bulletin d’adhésion ; ou bien remis en mains propres, à un membre du Conseil Administratif et Politique, où à toute autre personne habilitée.<br />
Pour les adhésions, les demandeurs qui le souhaitent peuvent indiquer sur le bulletin leurs antécédents politiques : appartenance passée ou présente à d’autres formations politiques, activismes ou autres. Étant un parti politique, nous n’acceptons que <ins>quatre</ins> <strike>trois</strike> modes de paiement qui sont : <ins>carte de paiement</ins>, chèque, virement, espèces.<br />
;Chèque : le demandeur ou le donateur doit joindre un chèque à l’ordre de l’Association de Financement du Parti Pirate. Le compte chèque doit être à son nom (comptes joints tolérés) <strike>et il doit être mentionné son nom ou pseudonyme au dos du chèque</strike>. <br />
;Virement : le paiement par virement est possible pour les dons, et pour une adhésion si le demandeur ne possède pas de compte chèque à son nom. Le demandeur ou le donateur doit dans ce cas joindre une copie de pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de fonds propres, suite à quoi il recevra un RIB ou IBAN, à partir duquel il devra effectuer le virement en suivant les indications jointes. <br />
;Espèces : le demandeur ou le donateur remet bulletin/formulaire, déclaration sur l’honneur de fonds propres, copie de pièce d’identité et paiement en espèces en main propre à un<ins>e</ins> <strike>membre du Conseil Administratif et Politique ou à toute autre</strike> personne habilitée (ce mode de paiement n’est pas accepté par courrier et est limité à 150E).<br />
;Carte de paiement : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l'interface de paiement<br />
<br />
Une autorisation parentale est nécessaire pour les adhésions des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons. Le montant maximum est de 7500E par an et par personne (dons et cotisations confondues). La déclaration sur l’honneur de fonds propres (cas de virement ou espèce) consiste en l’écriture manuscrite de la phrase suivante : « Je déclare sur l’honneur être à l’origine des fonds et que ces derniers ne viennent pas d’une tierce personne ou d’une personne morale ».<br />
<br />
Pour les adhésions sur papier, si le dossier est complet, la date d’adhésion sera celle du cachet de la poste pour les adhésions par chèque reçues par la poste. Dans les autres cas, la date d’adhésion est celle à laquelle le dossier est reçu complet par l’équipe en charge du traitement des adhésions. Les demandes d’adhésion incomplètes ou invalides feront l’objet d’une réponse par e-mail. Il ne sera pas donné suite aux demandes d’adhésion incomplètes ou invalides ayant une adresse e-mail manquante, illisible ou erronée, ou dont le demandeur ne répond pas aux éventuelles sollicitations. <br />
Le Conseil Administratif et Politique peut refuser une première adhésion. Dans ce cas, le refus devra être motivé. Le Conseil Administratif et Politique peut refuser un don.<br />
<br />
<ins>Les personnes souhaitant bénéficier de l'adhésion à zéro euro doivent suivre les indications portées sur le bulletin lorsque ce dernier le permet. Ils doivent justifier de leur identité et transmettre une demande motivée au du Conseil Administratif et Politique. Lorsque le cas le nécessite, ils pourront être dispensés de remplir et signer un bulletin d'adhésion.</ins><br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>HMR(m)CSk(C) P(fl)</small>]]<br />
<br />
==== Dossier 15 : Coprésident et prendre position publiquement ====<br />
<br />
http://forum.partipirate.org/statuts/cumul-presidence-fonction-porte-parole-t8399.html<br />
http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:Amendements_aux_statuts<br />
<br />
''Dans le RI §5 La communication''<br />
Sauf autorisation expresse du Conseil Administratif et Politique, <ins>sauf pour le président ou les coprésidents</ins>, ou exception prévue par les Statuts ou le présent Règlement Intérieur, aucun membre n’est habilité à prendre position publiquement au nom du Parti Pirate. Cependant il est autorisé de citer ou de synthétiser des prises de positions ou déclarations précédentes dont la légitimité est reconnue, sous réserve de les présenter comme telles <br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>HMR(m)CSk(C) P(fl)</small>]]<br />
<br />
==== Dossier 16 : Les candidats en AG doivent faire savoir publiquement lorsqu'ils sont dans un autre parti. ====<br />
<br />
Il nous semble important d'exiger que les candidats CAP/CN fassent savoir publiquement lorsqu'ils sont adhérent, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique.<br />
<br />
Afin de rendre cette clause contraignante, nous proposerons un amendement aux statuts ou au RI, qui sera voté en AG. Si cet amendement passe, alors il deviendra contraignant, et les pirates qui seront élus à cette AG, et qui sont, sans l'avoir dit publiquement, membre d'un autre parti politique, auront leur élection annulée, y compris à postériori (c'est à dire si ça se sait plus tard). <br />
<br />
''Rajouter à la fin du RI § 11.1 Candidatures''<br />
<br />
<ins>Les adhérents qui font acte de candidature au Conseil Administratif et Politique ou au Conseil National doivent faire savoir publiquement et à la Commission de Contrôle lorsqu'ils sont adhérents, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique. À défaut, et sur décision de la Commission de Contrôle, la candidature, et l'élection éventuelle, est annulée. Cette obligation ne concerne pas annulation ne peut être prononcée pour des appartenances à des partis pirates reconnus au Parti Pirate International.</ins><br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>HMR(m)CSk(C) P(fl)</small>]]<br />
<br />
==== Dossier 17 : Fluidifier les ordre du jour du CAP ====<br />
<br />
Cf. https://wiki.piratenpartei.de/AG_Europa/Protokolle/Compte-Rendu_CAP-2012.09.10#Harpalos:_Projets_de_modification_du_R.C3.A8glement_Int.C3.A9rieur<br />
<br />
''Ordres du jour et convocations''<br />
<br />
Une communication préliminaire est diffusée aux adhérents au moins deux semaines avant l’envoi des convocations à l’Assemblée Générale, afin de les informer autant que possible : de l’ordre du jour, du nombre de postes à pourvoir, des modes de scrutin envisagés, voire des noms (ou noms d’usage) des candidats qui se seraient déjà déclarés, et toute autre information disponible à cette date.<br />
<br />
Les <strike>ordres du jour et</strike> convocations des différentes instances du Parti Pirate doivent être diffusées aux intéressés:<br />
<br />
* au moins 7 jours avant pour le Bureau, le Conseil Administratif et Politique et le Conseil National,<br />
* au moins deux semaines avant pour le Conseil National, la Commission de Contrôle et l’Assemblée Générale.<br />
<br />
<ins>Les ordres du jour des assemblées générales doivent être diffusées aux intéressés au moins deux semaines avant.</ins><br />
<br />
Pour le Bureau, le Conseil Administratif et Politique, le Conseil National, la Commission de Contrôle : si la date <strike>et l’ordre du jour</strike> d’une réunion ultérieure <ins>est</ins> <strike>sont à l’ordre du jour et</strike> décidé<ins>e</ins><strike>s</strike> en réunion, alors le compte rendu fait office de convocation <ins>dès publication</ins> et le délai minimum est ramené à 5 jours. Lorsque l’urgence le nécessite, il peut être dérogé au délai minimum de préavis habituel de ces conseils.<br />
<br />
Tout membre peut proposer au Conseil Administratif et Politique un ajout à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par mail ou par courrier, jusqu’à une semaine avant l’envoi des convocations.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>HMR(m)CSk(C) P(fl)</small>]]<br />
<br />
Clôture de la séance à 00:47 par [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
<br />
== Prochaine réunion ==<br />
<br />
C'est Solarus qui s'occupe de l'OdJ (à sa demande depuis le 18/07/12 <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-July/003931.html>). Une fois l'OdJ de la réu suivante préparé par le CAP, les précisions de sujets éventuels sont à demander à Solarus.<br />
<br />
# Diverses questions urgentes<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
# AG<br />
# Questions diverses<br />
# OdJ de la prochaine réunion<br />
<br />
Contactez Solarus pour être informé de cet Ordre du jour où pour y faire inscrire des sujets.<br />
<br />
== Participation des conseillers à cette réunion ==<br />
<br />
Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion. Les statistiques plus détaillées sont disponibles à l'adresse suivante : [http://www.romainriviere.fr/PP/nos-conseillers/CAP/]<br />
<br />
[[Fichier:Analyse_votes_CAP_17-09-2012.png]]<br />
<br />
<small>Pour le CAP, --[[Utilisateur:CaptainKiller|Trésorier du PP]] 18 septembre 2012 à 03:04 (CEST)</small><br />
<br />
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_24_septembre_2012&diff=4360
CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 24 septembre 2012
2012-09-25T21:53:42Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div><!-- Template ici: https://cr-cap.pad.partipirate.org/271 <br />
pad de réunion: https://cr-cap.pad.partipirate.org/274<br />
odj: https://cr-cap.pad.partipirate.org/268<br />
<br />
Proposition de template pour les CR de réunions du CAP. Rappel des bases de la syntaxe wiki : * astérisques pour les listes non ordonnées (bullet points), # croisillons pour les listes ordonnées, '' on encadre entre double apostrophe pour l'italique, ''' triple apostrophe pour le gras, ''''' 5 apostrophes pour les deux ensembles, == on encadre entre 2 égals pour un titre de niveau 2, [http://lesite.com le site] pour les liens externes, [[CAP|Conseil Administratif]] pour les pages internes, [[Utilisateur:Pseudo|Nom de l'utilisateur]] pour linker vers un utilisateur, <ins> pour un texte souligné et <strike> pour un texte barré <br />
Les votes sont effectués dans les blocs [[Convention de vote du CAP|<small></small>]], entre les deux balises small suivant la convention décrite dans la page :http://wiki.partipirate.org/wiki/Convention_de_vote_du_CAP<br />
<br />
--><br />
<div style="text-align: right;"><br />
<div style="float: left;">[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 17 septembre 2012|CR de la réunion précédente]]</div>[[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 1er octobre 2012|CR de la réunion suivante]]</div> <br />
<br />
<br />
= Rappel de décisions effectuées hors séance =<br />
<br />
Aucune<br />
<br />
= Réunion =<br />
<br />
Ouverture de la séance à 21:33 par [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
<br />
'''Feuille de présence'''<br />
<br />
<!-- <br />
Copier et coller les lignes suivantes hors du commentaire pour remplir la feuille de présence<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]])<br />
** [[Utilisateur:Violetta|Violetta]] ([[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]])<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
--><br />
<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]] (par intermitance, pb techniques)<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]) (par intermitance, pb techniques)<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
* Excusé<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Clemage|clemage]] <br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Yanndutch|Yanndutch]]<br />
** [[Utilisateur:Piotrr|Piotrr]]<br />
** [[Utilisateur:Drenskin|Drenskin]]<br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]]<br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
** [[Utilisateur:mistral|mistral]]<br />
<br />
== Accueil ==<br />
<br />
=== Approbation du précédent CR ===<br />
<br />
Le [[Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_18_septembre_2012|compte-rendu de la réunion du CAP du 18 septembre 2012]]<br />
<!-- ôter les mentions inutiles et compléter --><br />
* est approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation du président de séance ===<br />
<br />
* Candidat : [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]]).<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation du secrétaire de séance ===<br />
<br />
* Candidats : <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]]<br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
<br />
* Accueil des visiteurs (en retard) : [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Ordre du jour: ===<br />
<br />
# Diverses questions urgentes<br />
#* AFPP<br />
#** Problème du rejet des adhésions<br />
#** Pas de nouvelles de la trésorière<br />
#** Point sur les membres<br />
#** Le gel et la clôture des dossiers des caissiers<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
# AG<br />
#* Le point sur l'AG<br />
#* Avis du CAP sur les amendements<br />
#* Nouveaux amendements<br />
# Questions diverses<br />
#* Commissaires aux comptes.<br />
#* Ektek<br />
#* Dossiers juridiques<br />
# OdJ de la prochaine réunion<br />
#* Formalisation<br />
<br />
=== Approbation de l'ordre du jour ===<br />
<br />
L'ordre du jour ci-dessus présent sur [https://cr-cap.pad.partipirate.org/268 le pad], révision 3 est approuvé à l'unanimité des présents.<br />
<br />
== Diverses questions urgentes ==<br />
<br />
=== AFPP ===<br />
<br />
==== Problème du rejet des adhésions ====<br />
<br />
Communication concernant le rejet « retour à l'envoyeur » de plusieurs semaines d'adhésion à cause de factures non payées de la domiciliation et du prélèvement automatique qui n'avait pas encore été mis en place.<br />
<br />
Sims était absent du territoire pendant un certain temps: « Les infos qui m'avaient été comuniquées relevaient la nécessité de ma signature sur certains documents en main propre, ce qui était impossible pour raisons évidentes. La personne qui gérait ça était l'ancienne secrétaire de l'AFPP qui a quitté son poste à l'époque dans des conditions relativement peu confortables. »<br />
<br />
Solarus fera une communication auprès des sympathisants.<br />
<br />
==== Pas de nouvelles de la trésorière ====<br />
<br />
Alerte : On n'a plus de nouvelles de Mélanie, ni d'aucun caissier en fait. Il y a des demandes d'adhésion qui n'ont pas été transmises. Là encore, plusieurs adhésions sont bloquées. La date d'adhésion par la poste étant le cachet de la poste, ces gens-là ne sont pas concernés par le gel, mais ils ne pourront voter à l'AG que si leur adhésion est transmise rapidement.<br />
<br />
Sims (le président de l'AFPP) vérifie les statuts et prend contact avec la banque pour reprendre la main et fait un retour d'info rapidement, au plus tard à la prochaine réunion du CAP. Il y aurait 10k€ dans les caisses de l'AFPP à récupérer. Le trésorier demande au président de l'AFPP (Sims) de certifier cette estimation.<br />
<br />
(YannDutch essaye aussi de prendre contact avec Cry-stof pour joindre Mélanie).<br />
<br />
À l'arrivée d'un trésorier, un retour sur ce point est effectué. Il indique être soucieux sur ce point.<br />
<br />
==== Un point « membres de l'AFPP » ====<br />
<br />
La liste des membres de l'AFPP se trouve [[AFPP|sur le wiki]].<br />
<br />
# Membres du bureau de l'AFPP<br />
#* Simon Schmitt (Sims) : Président<br />
#* Mélanie Kanhye (Mélanie) : Trésorière (en remplacement de Christophe Palisser (QQ)) et en charge des cartes de membre<br />
#* Marion Maltor (Villon) : Secrétaire (en remplacement de Gwen Desliens (Biaise))<br />
# Membres auxiliaires de l'AFPP<br />
#* Paul Berettoni (cmal) : caissier;<br />
#* Maxime Rouquet (marou) : caissier;<br />
#* [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]] : caissier;<br />
#* François Ludwig (Crante) : caissier ;<br />
#* Thomas Vermorel (Leguman) : caissier junior;<br />
#* Lyly : caissier junior (non encore totalement validée, elle n'a pas envoyé tous les justifs)<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C M Si Ri Sk(C) H P(fl)</small>]]<br />
<br />
==== Le gel et la clôture des dossiers des caissiers ====<br />
<br />
Les caissiers doivent remonter leurs fichiers de caisse cette semaine pour clôture pour prise en compte et convocation des adhérents.<br />
<br />
Question de la salle : <br />
# « Quid des adhésions “retour à l'envoyeur” » : S'agissant des retours, pour les adhésions non traitées évoquées ci-dessus, durant cette période, c'est à la commission de contrôle de se prononcer et pas au CAP.<br />
# « Pourquoi l'[[AFPP]] existe ? » Il s'agit d'une obligation légale, conformément aux textes en vigueur applicables aux partis politiques.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H P(fl) M Si Ri Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Parole aux adhérents / questions des adhérents ==<br />
<br />
=== Délai de proposition à l'ordre du jour de l'AG ===<br />
<br />
[[Utilisateur:Clemage|clemage]] Comment faire des propositions après la clôture :<br />
<br />
La clôture des soumissions d'amendements était le 18 septembre pour des propositions libres, avec finalisation de la rédaction dans les jours suivants. C'était à remettre à l'équipe statuts, qui organisait cette consultation sous l'égide du CN.<br />
<br />
Date de clôture finale des amendements le 30 septembre pour des amendements complètements ficelés, rédigés, mis en forme, avec argumentaire/contre-argumentaire etc. Ils doivent être soumis au [[CAP]] avant le 30/09/2012 0h.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H P(fl) M Si R Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== AG ==<br />
<br />
=== Le point sur l'AG ===<br />
<br />
Sous réserve :<br />
* ouverture de la salle à 7h00<br />
* mise en place jusqu'à 8h00<br />
* convocation à 8h30<br />
* début de l'accueil à 8h30<br />
* debut débats 9h<br />
* contrat de location à renégocier ([[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]])<br />
<br />
=== Vote par correspondance ===<br />
<br />
Harpalos a envoyé une demande à la société de domiciliation pour cesser la redirection et conserver le courrier (du vote par correspondance) au siège, Mykôze récuperera tous les votes par correspondance pour la [[CODEC]].<br />
<br />
=== Communication préliminaire : ===<br />
<br />
La communication préliminaire a été envoyée.<br />
À diffuser largement parmi les adhérents, si un adhérent ne l'a pas reçu, il doit contacter le [mailto:secretaire(at)partipirate.org secrétaire] pour s'informer sur son adhésion ; les chargés de communication doivent faire une diffusion sur les différents canaux interne : forum, ML discussion, ML des coordinateurs qui doivent relayer dans les ML de région, blog v5.<br />
<br />
Voici le mail en question: http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-September/000016.html<br />
Pour avoir accès: http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/adherents<br />
<br />
Easyone et flecointre s'accordent pour diffuser cette information à nouveau.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C M P(fl) R Sk(C) H</small>]]<br />
<br />
=== Budget ===<br />
<br />
# [[Utilisateur:mistral|mistral]] demande si un budget a été alloué à la section IdF pour l'organisation : <br />
#*Mise au vote d'un budget de 300€. (Possible de prendre sur le budget boutique, Stéphanie gère). Une prestation de café est proposée par la salle de l'AG, pour 1750€. Nous ne prendrons pas cette option.<br />
# « Et l'autre point qui m'intéresse plus spécifiquement : est-ce que vous avez une idée du nombre de propositions qui pourront (matériellement) être mises au vote compte tenu du temps de dépouillement ? »<br />
#* Difficile à estimer, ça sera de la responsabilité du président de séance de tenir l'horaire. Il décidera au cas par cas pour les motions celles qui seront votées à main levée ou bulletin secret. . L'ordre du jour préliminaire est annoncé: [[Ag_2012#Contenu_de_l.27ordre_du_jour|Ordre du jour]]. Au plus tard à 16h il faudra clore les votes sur les amendements pour passer aux élections des conseils (un adhérent a mis son appartement à disposition pour finaliser les décomptes).<br />
<br />
Rappel: L'alcool est interdit dans le cadre de l'A.G. ; la nourriture est également interdite dans la salle.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C P M R Sk(C) H</small>]]<br />
<br />
=== Avis des conseils sur les amendements ===<br />
<br />
Nous invitons les conseils à donner pour chaque projet de résolution (motion, amendement) un avis, court ou circonstancié. Nous invitons les conseils à donner leur avis le plus tôt possible, au plus tard complètement rédigés le 04/10 23:59. À communiquer au CAP.<br />
<br />
Les conseillers du CAP peuvent déjà aller voter et donner leur avis pour ceux qui ont leur avis déjà formé [https://cr-cap.pad.partipirate.org/272].<br />
<br />
Une réunion extraordinaire du CAP pour écrire les avis sur les amendements sera planifiée.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C P M R Sk(C) H</small>]]<br />
<br />
=== Autonomie des sections ===<br />
<br />
Proposition d'amendement aux statuts sur l'autonomie des sections.<br />
<br />
Les sections élisent un responsable de section ou plusieurs co-responsables de section qui sont juridiquement responsables (des activités?) de la section. Les sections qui publient doivent nommer un directeur de publication qui est alors responsable juridiquement dans son périmètre conformément à la loi. À défaut de désigner un directeur de publication, le responsable ou les co-responsables de section assument cette responsabilité. À défaut de désigner un responsable ou plusieurs co-responsables, le coordinateur de la section assume cette responsabilité.<br />
<br />
À raccrocher éventuellement à l'amendement sur la responsabilité IRL des sections.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C P(fl) H M R Sk(C)</small>]]<br />
<br />
Liste des personnes interessées pour participer au groupe de chipotage en plus du CAP: MindHack, Mistral, flecointre<br />
<br />
== Questions diverses ==<br />
<br />
=== Commissaires aux comptes ===<br />
<br />
* Les comptes sont arrêtés par l'organe dirigeant fixé par les statuts. Si c'est pas dans les mission du CAP ou bureau prévues aux statuts, c'est donc le président.<br />
* Ensuite, les comptes sont présentés aux CaC qui font un rapport: certifié sans réserves, ou certifié avec réserve, ou non certifié et une note de synthèse (détaillée).<br />
* Ensuite, les comptes certifiés (ou pas) sont présentés aux adhérents en AG<br />
* Il faut inviter les CaC en AG (obligatoire), ils sont à la dispo de l'AG, pour éventuellement présenter leur certif. Ils ne sont pas obligés de venir à l'AG.<br />
* Par rapport à l'AG 2012, il faut ajouter le rapport du CaC aux documents d'annexe, et envoyer une invitation aux CaC.<br />
<br />
[[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]] va indiquer à [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain (CK)]] s'il faut un formalisme pour convoquer/inviter le CaC. <i>-> répondu: mon contact me dit qu'une<br />
convocation informelle suffit (e-mail) - NdS</i><br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C P(fl) H R M Sk(C)</small>]]<br />
<br />
=== Template pour les CR de réunion du CAP ===<br />
<br />
CK va demander sur le forum si des personnes peuvent faire un véritable template pour les CR de réunion du CAP que l'on insère désormais sur le wiki. Il faudrait au moins un modèle du type <nowiki>{{Vote| }}</nowiki>, ou un modèle du type <nowiki>{{Résolution| | | |Vote: }}</nowiki>.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C M H R Sk(C) P(fl)</small>]]<br />
<br />
=== Ektek ===<br />
<br />
La priorité : la sécurité et l'interface bancaire de don. Cr dernière réunion ektek, information au CAP.<br />
Suite à [http://forum.partipirate.org/tresors/compte-rendu-reunion-2012-t8796.html la dernière réunion de l'équipe technique], le wiki a été modifié : [[Équipe Technique]]. Le redmine ne doit plus être utilisé que pour la communication interne de l'ektek et par les ''initiés''. Le forum, section technique, doit être le lieu de rencontre des pirates et de l'ektek.<br />
<br />
Sur le sujet de l'interface et de la sécurité du module ''don'', un ticket est ouvert et la priorité est marquée en '''CRITIQUE'''. Plusieurs messages sur ce sujet ont été échangés ce jour et une solution devrait bientôt être trouvée.<br />
<br />
Il est possible aussi utiliser l'adresse technique-contact.<br />
<br />
Les trois [[Ektek#Coordinateurs|coordinateurs]] :<br />
* Stephane Plaissy '''splaissy AT gmail DOT com'''<br />
* Beldom '''docbeldom AT gmail DOT com'''<br />
* Frédéric Olhagaray (Jaydes) '''sylverjet2000-forum AT yahoo DOT fr'''<br />
<br />
Les membres de l'ektek ayant karma sont les adminsitrateurs systèmes (niveau 5 du projet sécurité proposé par l'ektek).<br />
Le CAP indique qu'il souhaite que son accord soit sollicité avant de nommer un membre au niveau 5. Les actuels sont cmal, mistral et flecointre (temporaires).<br />
<br />
* L'ektek ([[Utilisateur:Flecointre|Flecointre]]) va établir une charte de l'administrateur système qui précisera les missions, responsabilités et modalité de désignation.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H P(fl) M R Sk(C)</small>]]<br />
<br />
=== Dossiers juridiques ===<br />
<br />
==== Dossier sur le vote électronique ====<br />
<br />
L'appel lancé sur le forum pour réunir des textes opposés au vote électronique et au vote par Internet a été fructueux, merci à tous ceux qui ont contribué (et en particulier à flecointre et surtout Clémencee).<br />
<br />
L'avocate transmettra d'ici quelques jours le texte du mémoire additionnel pour révision. [[Utilisateur:Marou|Maxime]] a une liste de relecteurs potentiels, mais envisage que l'on diffuse le texte en-dehors de la sphère du PP, voire que l'on contacte d'autres associations pour leur demander leur avis avant dépôt définitif (début octobre).<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H M R P(fl) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
==== Dossier sur un membre poursuivi en justice ====<br />
<br />
Nous avons eu confirmation d'un dépôt de plainte à l'encontre de l'un de nos membres pour des faits graves liés à son activité en tant que membre. Le Parti Pirate se constituera très probablement partie civile. En attendant, un dossier d'exclusion va être rédigé en interne par le CAP et transmis à la CODEC pour avis.<br />
<br />
Les éléments de preuve que nous avons pu voir sont confondants et nous n'attendrons donc pas que la justice rende son verdict pour prendre les mesures nécessaires. Nous ne voulons pas que cette personne puisse se prévaloir de son appartenance au Parti Pirate pour poursuivre ses méfaits.<br />
<br />
Toutefois, nous demanderons à la CODEC de respecter une procédure contradictoire et d'offrir à la personne accusée le droit de présenter sa défense.<br />
<br />
Nous invitons les membres à respecter la présomption d’innocence de toutes les personnes impliquées, raison pour laquelle nous ne communiquons aucune identité à ce stade.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C Sk(C) P(fl) M H R</small>]]<br />
<br />
==== Affichage sauvage à Grenoble ====<br />
<br />
Le commissariat du troisième arrondissement à Paris nous a contactés pour un collage d'affiche sur une statue à Grenoble en rapport avec Megaupload. [[Utilisateur:marou|Marou]] se rendra au poste vendredi prochain. Nous leur expliquerons que le Parti Pirate est un parti légaliste et que nous ne sommes pas à l'origine de cet affichage ni n'encourageons ce genre de pratique.<br />
<br />
Nous rappelons que nous demandons à nos militants de respecter la législation en vigueur, et par ailleurs, nous sommes pour le respect des œuvres, de l'espace public et de la propriété privée.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) C Sk(C) H R M</small>]]<br />
<br />
== Prochaine réunion ==<br />
<br />
Demander à Solarus de formaliser les règles d'ordre du jour. On attend que le CN vote l'amendement n°17 de la commixte (voir précédent rapport du CAP), sinon, il entre en fonction le 03/10.<br />
<br />
C'est [[Utilisateur:Solarus|Solarus]] qui s'occupe de l'OdJ (à sa demande depuis le 18/07/12 [http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-July/003931.html]). Une fois l'OdJ de la réunion suivante préparé par le CAP, les précisions de sujets éventuels sont à demander à Solarus.<br />
<br />
# Diverses questions urgentes<br />
#* Poste de trésorier à l'AFPP<br />
#* Proposition amendement aux statuts sur l'autonomie des sections.<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
# AG<br />
# Questions diverses<br />
# OdJ de la prochaine réunion<br />
<br />
Contactez [[Utilisateur:Solarus|Solarus]] pour être informé de cet Ordre du jour où pour y faire inscrire des sujets.<br />
<br />
<br />
= Réunion =<br />
<br />
Fermeture de la séance à 01:38 par [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
<br />
== Participation des conseillers à cette réunion ==<br />
<br />
Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion.<br />
<br />
[[Fichier:Analyse_votes_CAP_24-09-2012.png]]<br />
<br />
<small>Pour le CAP, --[[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]] 25 septembre 2012 à 02:09 (CEST)</small><br />
<br />
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CAP_talk:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_17_septembre_2012&diff=4337
CAP talk:Compte-rendu de la réunion du CAP du 17 septembre 2012
2012-09-25T18:39:59Z
<p>CaptainKiller : a déplacé Discussion:Compte-rendu de la réunion du CAP du 17 septembre 2012 vers CAP talk:Compte-rendu de la réunion du CAP du 17 septembre 2012</p>
<hr />
<div></div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_17_septembre_2012&diff=4336
Compte-rendu de la réunion du CAP du 17 septembre 2012
2012-09-25T18:39:57Z
<p>CaptainKiller : a déplacé Compte-rendu de la réunion du CAP du 17 septembre 2012 vers CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 17 septembre 2012</p>
<hr />
<div>#REDIRECTION [[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 17 septembre 2012]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_17_septembre_2012&diff=4335
CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 17 septembre 2012
2012-09-25T18:39:57Z
<p>CaptainKiller : a déplacé Compte-rendu de la réunion du CAP du 17 septembre 2012 vers CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 17 septembre 2012</p>
<hr />
<div>= Rappel de décisions effectuées hors séance =<br />
<br />
== RI ==<br />
<br />
En l'absence de véto du CN, l'amendement du RI visant à interdire les abus de ceux qui engagent des dépenses au sein du PP, dossier n°10 de la commixte, est valide.<br />
En fait, le CN a voté l'amendement le 09/09, mais il semble que le CR n'ai pas encore été publié en date du 12/09. Quoi qu'il en soit, l'amendement est valide à partir du 12/09/12. Nous avons donc un nouveau RI, version ri-4.01.15.pdf.<br />
[http://partipirate.org/ri.pdf]<br />
Précédentes versions: [https://cap.partipirate.org/pubarch/_statuts_et_ri/]<br />
<br />
== Adhésions à zéro euros ==<br />
<br />
Deux demandes d'adhésion à zéro euros du 14 sept (n°1121) et 16 sept (1122)<br />
<br />
== Adhésion à AGECA ==<br />
<br />
* '''Demande :''' la section IDF souhaite disposer de vraies salles de réunion pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions tout au long de l'année. Une structure d'accueil associative a été trouvée dans l'est parisien. Il s'agit de l'AGECA : [http://www.ageca.org/] qui convient à la section sur le plan matériel et financier. Des contacts ont été pris avec l'équipe de l'AGECA qui confirme que nous pouvons bénéficier de cette structure. Simplement, pour pouvoir accéder aux salles de l'AGECA, il est nécessaire d'y adhérer. C'est la raison pour laquelle la section IDF demande au CAP de pouvoir effectuer cette formalité. L'adhésion est de 32 euros annuels, pris sur le budget de la section ainsi que le règlement des salles effectivement réservées. (130 euros pour 4 heures pour une salle de 35 ou 65 places, 52 euros pour une salle de 20 places). L'examen des demandes d'adhésion est effectuée par le Bureau de l'AGECA tous les vendredis après-midis et est effective immédiatement. Piotrr étant le porteur du projet.<br />
<br />
* '''Réponse :''' Le CAP demande au bureau de faire les démarches demandées par la section. La section fait savoir que le parti (en payant la location de la salle) pourra utiliser cet abonnement pour louer des salles pour des projets autres que ceux de la section. Quelques remarques :<br />
** Il y a une majoration des frais si on organise un buffet ;<br />
** Il faut ranger et nettoyer la salle avant la fin (réservation de 4h donc ménage au bout de 3h ou 3h30 ?) ;<br />
** Les créneaux horaires ont l'air figés (13h-19h ou 20h-minuit) ;<br />
** C'est sous un immeuble donc pas de fêtes bruyantes :<br />
** Il faut l'autorisation de l'AGECA avant de diffuser une musique quelle qu'elle soit ;<br />
** Il ne faut pas faire de bruit dehors et en quittant la salle le soir ;<br />
** Les salles peuvent contenir 15, 20, 25, 50 ou 185 personnes.<br />
<br />
= Réunion =<br />
<br />
Ouverture de la séance à 21:08 par [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
<br />
'''Feuille de présence'''<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]])<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
== Accueil ==<br />
<br />
=== Approbation du précédent CR ===<br />
<br />
Le compte rendu de la semaine dernière est aprouvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation du président de séance ===<br />
<br />
* Candidat : [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation du secrétaire de séance ===<br />
<br />
* Candidats : [[Utilisateur:Villon|Villon]], [[Utilisateur:Marou|marou]], [[Utilisateur:Thamior|Thamior]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Approbation de l'ordre du jour ===<br />
<br />
L'ordre du jour présent sur le pad [https://cr-cap.pad.partipirate.org/268], révision 3 est approuvé à l'unanimité des présents.<br />
<br />
== Diverses questions urgentes ==<br />
<br />
=== Affaire judiciaire ===<br />
<br />
Une plainte a été déposée à l’encontre d’un adhérent du Parti Pirate, par une autre personne s’estimant victime d’agissements frauduleux. Une enquête interne est en cours pour déterminer d’éventuels autres préjudices causés à des membres ou non-membres. Une seconde victime potentielle a également voulu déposer plainte à un autre titre, mais l’officier de police lui a indiqué que cette plainte n’était pas recevable ; selon lui en revanche le Parti Pirate lui-même devrait porter plainte — mais nous ignorons pour l'instant à quel titre une telle plainte pourrait être recevable.<br />
<br />
Nous invitons les membres à respecter la présomption d’innocence de toutes les personnes impliquées, raison pour laquelle nous ne communiquons aucune identité à ce stade.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H Sk(Cl) CP M R Si</small>]]<br />
<br />
== Parole aux adhérents / questions des adhérents ==<br />
<br />
=== Retour sur l'Alliance Écologique Indépendante (évoqué dans la réunion précédente) ===<br />
<br />
[[Utilisateur:Larose75|Larose75]] s'est renseigné sur l'Alliance Ecologique Indépendante (Cf ici [http://forum.partipirate.org/ile-tortue/odj-reunion-cap-t8696.html]).<br />
<br />
Le mouvement serait sous surveillance de la Mivilude. http://www.miviludes.gouv.fr/<br />
Il faudrait retrouver le rapport de la Miviludes parlant du mouvement (apparemment un seul rapport par an) ainsi que d'autres documents objectifs.<br />
[[Utilisateur:Solarus|Solarus]] se propose de chercher des documents factuels complémentaires et d'appeler la Miviludes, et fera un compte-rendu détaillé de l'échange au [[CAP]].<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H M Sk(Cl) Si R P</small>]]<br />
<br />
=== Compte Viadeo ===<br />
<br />
[[Utilisateur:Larose75|Larose75]] s'est proposé lors de la réunion précédente de créer un compte Parti Pirate sur Viadeo mais il a besoin d'une adresse en @partipirate.org. Un groupe viadeo_AT_partipirate.org va être créé. CK se propose de prendre en charge cette création.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C Sk(Cl) M H Si R P</small>]]<br />
<br />
=== Travaux PP sur les réseaux sociaux ===<br />
<br />
[[Utilisateur:Larose75|Larose75]] met en cause la réactivité de relais-infos_AT_lists.partipirate.org (qui pour mémoire sert à relayer les informations vers les réseaux sociaux). Il trouve que le délai de réaction est parfois un peu long.<br />
<br />
Nous rappelons que les personnes gérant les réseaux sociaux ont la responsabilité de notre visibilité et de notre communication. Merci à vous de traiter les demandes rapidement.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H M Sk(Cl) Si R PC</small>]]<br />
<br />
=== Forum : regrouper les ordres du jour et les comptes rendus des réunions du CAP ===<br />
<br />
Larose75 va contacter l'équipe ordre du jour directement.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>Si Sk(Cl) M R P HC</small>]]<br />
<br />
=== PPRA: suite de la récupération de la mailing list PPRA sur Google ===<br />
<br />
Rappel réunion précédente : Le PPRA n'a plus le contrôle de sa mailing-list qui est sous Google et dont l'administrateur est DC.<br />
<br />
Pas de retour. Marou va contacter Google pour voir si ce problème peut être résolu.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C Si H Sk(Cl) M R P</small>]]<br />
<br />
== Communication ==<br />
<br />
=== Organisation des comptes-rendus des réunions du CAP ===<br />
<br />
Nous souhaitons modifier notre mode de publication des CR : nous publierions les CR complets sur le wiki. <br />
<br />
* Création template pour wiki : <br />
** Les plus : plus lisible, on peut créer un template, plus facile à trouver<br />
** Les moins : indexé sur les moteurs de recherche.<br />
<br />
Il faudra toutefois que les pages wiki concernées aient un contrôle des droits pour éviter le vandalisme. Des solutions techniques devront être trouvées pour une gestion de groupe.<br />
<br />
La demande est la suivante: pour certains espaces de nom : pouvoir limiter les accès en écriture à un groupe. Exemple: l'espace de nom CAP est réservé aux groupes de membres du CAP. L'espace de nom CR-CAP est réservé au groupe de membres du CAP-COM (CAP + chargés de com interne + autres).<br />
<br />
Ce qu'il faut faire exactement est indiqué ici : [http://www.mediawiki.org/wiki/Manual:$wgNamespaceProtection#Setting_up_custom_namespaces_with_restricted_write_access]<br />
<br />
La discussion du CR sera bien évidemment toujours possible sur le forum. A la charge des adhérents volontaires de le mettre sur le forum. [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] est volontaire pour y poster le lien chaque semaine.<br />
<br />
Echéance attendue : dans une semaine pour que le template soit rapidement mis en place et qu'il puisse être applicable dès la prochaine réunion CAP.<br />
Voir https://redmine.partipirate.org/issues/488<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>M R H Si P Sk(Cl) C</small>]]<br />
<br />
== Programme ==<br />
<br />
[[Utilisateur:Marou|Marou]] propose de relancer une équipe programme.<br />
Cette équipe essaierait de suivre les débats, de faire des synthèses pour rédiger des propositions concrètes sur la base des débats (et bien formulées avec argumentaires et contre-argumentaires) pour les soumettre au vote.<br />
<br />
Il existe une équipe '''synthétiseurs''', peut-être pourrait-elle travailler une étape plus loin pour ces propositions de modifications du programme ?<br />
<br />
[[Utilisateur:Flecointre|Frédéric]] rappelle la discussion sur le forum sur la ''commission politique'' : http://forum.partipirate.org/discussions/commision-politique-t8279.html<br />
Un nom devra être trouvé à ces commissions autre que ''commission'' (il y a un consensus sur le fait que le mot commission ne devra pas être utilisé).<br />
<br />
Les sections pourraient organiser des petits débats et faire remonter des infos et des CR de réunion au national.<br />
<br />
Attention toutefois : des sections commencent à réfléchir sur des positions au programme. Il faut que le travail sur les positions traitant de problématiques nationales soient élaborées par l'ensemble des adhérents, et non simplement une section locale : il est donc important de maintenir un dialogue régulier avec le reste des adhérents et plateformes de débat.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H M Si P R Sk(Cl)</small>]]<br />
<br />
== Technique ==<br />
<br />
Coordination équipe technique à mieux définir. Il y a une réunion jeudi qui aura pour but de redéfinir les missions de l'ektek.<br />
<br />
Des responsables de services pourraient être mis en place afin de définir des interlocuteurs précis pour ne pas que systématiquement les demandes passent sur la mailing-list de l'équipe technique.<br />
<br />
On aurait une répartition des tâches plus marquée et plus facilement compréhensible pour les adhérents lambdas.<br />
* '''Équipe technique''' : uniquement accès aux serveurs et installation, maintenance, mis à jour des logiciels et résolution des problèmes. La gestion de chacune des installations (forum, wiki; etc.) sera entièrement confiée à l'équipe en charge et non aux responsables de l'équipe technique. L'ektek n'est pas le support 24/24h des usagers ni le pilotage des projets de nouveaux services. D'ailleurs, l'ektek recrute.<br />
* '''Responsables / Administrateurs de services''' : forum, wiki, ML, blog, etc...<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H C M Si P Sk(Cl) R</small>]]<br />
<br />
== Comptabilité ==<br />
<br />
=== Recherche de logiciel === <br />
<br />
En cours. Un ERP (OpenERP) et un logiciel de comptabilité (OpenConcerto) sont à l'étude.<br />
<br />
=== Assemblée Générale 2012 ===<br />
<br />
Les rapports suivants seront présentés à l'AG :<br />
<br />
* Présentation des comptes janvier à décembre 2011<br />
* Vote d'approbation des comptes de janvier à décembre 2011<br />
* Quitus pour le mandat de CK uniquement <br />
* Présentation des comptes de janvier au 15/09/2012<br />
* Présentation du budget 2013 (de janvier à décembre 2013)<br />
* Vote du budget 2013<br />
<br />
Le temps pour la réalisation de cette présentation et des votes est estimé à environ 30 minutes.<br />
<br />
Le trésorier demande, dans le but de présenter des statistiques sur les recettes du Parti Pirate, 3 fichiers distincts et non corrélés au secrétaire :<br />
<br />
* Un fichier Date adhésion / mode adhésion / région de résidence / inscription aux ML<br />
* Un fichier Montant / Montant du don à la section locale / Nom de la section locale<br />
* progression du cumul don-adhésions sur l'année.<br />
<br />
Certains adhérents cochent la case pour que leurs données ne soient pas utilisées pour les statistiques. Ces adhérents ne seront pas inclus dans les stats de CK. CK va préciser son besoin pour qu'il soit inclus dans la finalité des traitements et qu'ils puissent les utiliser en totalité pour la prochaine fois. Il va contacter violetta.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>Sk(Cl) C R Si M H P(fl)</small>]]<br />
<br />
== International ==<br />
<br />
Citation du compte-rendu de la dernière réunion de l'équipe International :<br />
<br />
Réunion PP-EU Groupe Statuts (février 2013, France)<br />
Le PP-FR s'est proposé pour recevoir la réunion suivante du groupe statuts. Une première étude des différents transports et tarifs pour venir depuis l'Europe vers la France montre que quel que soit le choix, une majorité des européens transitent par Paris même s'ils se rendent une autre ville. De plus, ils paient plus cher le voyage et passent plus de temps dans les transports.<br />
L'équipe International tendrait donc, pour cette fois, à recommander de choisir directement Paris comme ville pour héberger la réunion, et d'entamer rapidement les démarches considérant le temps nécessaire.<br />
<br />
Le CAP approuve.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>Sk(Cl) H R C M P(fl)</small>]]<br />
<br />
== Événements à venir ==<br />
<br />
=== AG 2012 ===<br />
<br />
==== Point sur les volontaires pour aider au déroulement de l'AG ====<br />
(cf [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t8636.html réunion du 03 septembre]) <br />
<br />
Nous rappelons que le PP a besoin de volontaires pour aider au déroulement de l'AG (pour animer la séance, modérer les débats ou encore scruter le dépouillement). Les volontaires sont invités à prendre contact avec la CODEC <codec_AT_partipirate.org> et surtout avec Violetta <violetta_pp AT live.fr>. (pour en savoir plus: <http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2012-f314/animation-appel-aux-bonnes-volontes-t8613.html> et le wiki a été mis à jour: http://wiki.partipirate.org/wiki/Ag_2012 -> Animation de la séance).<br />
À remettre à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.<br />
<br />
Une relance dans le forum a été faite par Clemencee pendant la réunion http://forum.partipirate.org/actualite/animation-appel-aux-bonnes-volontes-t8757.html)<br />
<br />
Autre suggestion évoquée dans la réunion un mail: envoi d'un mail sur la ML coordinateurs.<br />
<br />
Des adhérents présents font remarquer que certaines personnes n'ont pas bien compris qu'aucune inscription n'est nécessaire. Un nouveau mail va être envoyé pour clarifier ce point -> https://cr-cap.pad.partipirate.org/270 ([[Utilisateur:Ayunkell|Ayunkell]]).<br />
<br />
Rappel du sondage à compléter :<br />
http://idf.partipirate.org/sondage/studs.php?sondage=h1oll47yhbn8y6im<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C HSk(Cl) P(fl) Si M R(m)</small>]]<br />
<br />
==== Proposition d'amendement aux statuts — délai de convocation d'une AGE ====<br />
<br />
Correction de ce qui semble être une erreur de construction. Il n'est pas raisonnable d'exiger la tenue d'une AGE « dans les quinze jours » suivant la décision de convocation, c'est à dire sous 18j.<br />
<br />
Ce n'est pas « dans les 15j suivant » mais « au plus tôt 15j après ».<br />
<br />
Statuts §18.2.<br />
Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour, qu’elle soit tenue <ins>au plus tôt 15 jours après</ins> <strike>dans les quinze jours suivant</strike> l’envoi des dites convocations.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>Sk(Cl) C P(fl) H Si M R(m)</small>]]<br />
<br />
<br />
==== Remise des documents ====<br />
<br />
Délais et format avec lesquels il faut fournir les documents qui seront envoyés aux adhérents avant l'AG<br />
<br />
Les éléments doivent être envoyés le 07/10/2012 à minuit aux adhérents. L'envoi sera constitutué de la convocation, l'ordre du jour, le bulletin de vote et diverses annexes (rapports, descritpions des amendements…)<br />
On demande que chacun livre ses documents annexes avant le 03/10.<br />
<br />
Harpalos avant la fin de semaine va fournir un template qui pourra être utilisé (inspiré du template N-1). Le format à fournir est une version PDF + les sources en .odt.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C M R(m) P(fl) Sk(C) H</small>]]<br />
<br />
Modèle : https://cap.partipirate.org/pubarch/2012-10-21-ag/ppag2012-annexe-ii.odt<br />
Les annexes sont déjà numérotées dans l'ordre du jour<br />
<br />
<br />
== Questions diverses ==<br />
<br />
=== Projets de modifications du RI ===<br />
<br />
Les conseillers du CAP passent en revue les dossiers de la commission mixte ci-dessous.<br />
<br />
==== Dossier 8 : Calendrier des AG ====<br />
<br />
Toujours en attente de la réponse du CaC. Sans réponse, on laisse passer.<br />
<br />
==== Dossier 14 : Modification du RI pour la vérification d'identité lors des adhésions à zéro euros ====<br />
<br />
Et mise à jour de la procédure d'adhésion.<br />
<br />
'''Cotisations et dons'''<br />
<br />
Le montant des adhésions, qui compte pour l’année civile, est déterminé comme suit : <br />
* associations : gratuites <br />
* pour les particuliers : <br />
** plein tarif : libre à partir de 10E <br />
** tarif réduit : 1E. Le tarif réduit est accessible aux mineurs, étudiants, demandeurs d’emploi ou aux personnes en grande difficulté financière. Dans ce dernier cas, aucune pièce justificative n’est demandée. <br />
** plein tarif pour mineur : 10E (les mineurs qui souhaitent payer le plein tarif le peuvent mais ne peuvent pas verser de partie libre). <br />
<br />
La règlementation sur le financement de la vie politique nous oblige à vérifier que les fonds perçus par les dons et cotisations proviennent d’une personne physique et non d’une personne morale, et nous interdit de percevoir ces sommes par l’intermédiaire d’un tiers. Les demandes d’adhésion <ins>et de don</ins> se font :<br />
* <ins>soit sur papier</ins> par bulletin <ins>(pour les adhésions) ou par formulaire (pour les dons)</ins> <strike>sur papier</strike> à faire parvenir avec la cotisation <ins>ou le don</ins> à l’Association de Financement du Parti Pirate.<br />
* <ins>soit par Internet au moyen de l'interface de paiement</ins><br />
<br />
<strike>Les dons doivent être accompagnés d’un formulaire de don sur papier à faire parvenir avec le don à l’Association de Financement du Parti Pirate.</strike><br />
<br />
Les moyens d’acheminement et de paiement sont détaillés ci-dessous. Les bulletins ou formulaires de don <ins>sur papier</ins> peuvent être : envoyés par courrier au siège social de l’Association de Financement du Parti Pirate, qui est indiqué sur le bulletin d’adhésion ; ou bien remis en mains propres, à un membre du Conseil Administratif et Politique, où à toute autre personne habilitée.<br />
Pour les adhésions, les demandeurs qui le souhaitent peuvent indiquer sur le bulletin leurs antécédents politiques : appartenance passée ou présente à d’autres formations politiques, activismes ou autres. Étant un parti politique, nous n’acceptons que <ins>quatre</ins> <strike>trois</strike> modes de paiement qui sont : <ins>carte de paiement</ins>, chèque, virement, espèces.<br />
;Chèque : le demandeur ou le donateur doit joindre un chèque à l’ordre de l’Association de Financement du Parti Pirate. Le compte chèque doit être à son nom (comptes joints tolérés) <strike>et il doit être mentionné son nom ou pseudonyme au dos du chèque</strike>. <br />
;Virement : le paiement par virement est possible pour les dons, et pour une adhésion si le demandeur ne possède pas de compte chèque à son nom. Le demandeur ou le donateur doit dans ce cas joindre une copie de pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur de fonds propres, suite à quoi il recevra un RIB ou IBAN, à partir duquel il devra effectuer le virement en suivant les indications jointes. <br />
;Espèces : le demandeur ou le donateur remet bulletin/formulaire, déclaration sur l’honneur de fonds propres, copie de pièce d’identité et paiement en espèces en main propre à un<ins>e</ins> <strike>membre du Conseil Administratif et Politique ou à toute autre</strike> personne habilitée (ce mode de paiement n’est pas accepté par courrier et est limité à 150E).<br />
;Carte de paiement : le demandeur ou le donateur suivra les indications portées sur l'interface de paiement<br />
<br />
Une autorisation parentale est nécessaire pour les adhésions des mineurs. Les mineurs ne sont pas autorisés à effectuer des dons. Le montant maximum est de 7500E par an et par personne (dons et cotisations confondues). La déclaration sur l’honneur de fonds propres (cas de virement ou espèce) consiste en l’écriture manuscrite de la phrase suivante : « Je déclare sur l’honneur être à l’origine des fonds et que ces derniers ne viennent pas d’une tierce personne ou d’une personne morale ».<br />
<br />
Pour les adhésions sur papier, si le dossier est complet, la date d’adhésion sera celle du cachet de la poste pour les adhésions par chèque reçues par la poste. Dans les autres cas, la date d’adhésion est celle à laquelle le dossier est reçu complet par l’équipe en charge du traitement des adhésions. Les demandes d’adhésion incomplètes ou invalides feront l’objet d’une réponse par e-mail. Il ne sera pas donné suite aux demandes d’adhésion incomplètes ou invalides ayant une adresse e-mail manquante, illisible ou erronée, ou dont le demandeur ne répond pas aux éventuelles sollicitations. <br />
Le Conseil Administratif et Politique peut refuser une première adhésion. Dans ce cas, le refus devra être motivé. Le Conseil Administratif et Politique peut refuser un don.<br />
<br />
<ins>Les personnes souhaitant bénéficier de l'adhésion à zéro euro doivent suivre les indications portées sur le bulletin lorsque ce dernier le permet. Ils doivent justifier de leur identité et transmettre une demande motivée au du Conseil Administratif et Politique. Lorsque le cas le nécessite, ils pourront être dispensés de remplir et signer un bulletin d'adhésion.</ins><br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>HMR(m)CSk(C) P(fl)</small>]]<br />
<br />
==== Dossier 15 : Coprésident et prendre position publiquement ====<br />
<br />
http://forum.partipirate.org/statuts/cumul-presidence-fonction-porte-parole-t8399.html<br />
http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:Amendements_aux_statuts<br />
<br />
''Dans le RI §5 La communication''<br />
Sauf autorisation expresse du Conseil Administratif et Politique, <ins>sauf pour le président ou les coprésidents</ins>, ou exception prévue par les Statuts ou le présent Règlement Intérieur, aucun membre n’est habilité à prendre position publiquement au nom du Parti Pirate. Cependant il est autorisé de citer ou de synthétiser des prises de positions ou déclarations précédentes dont la légitimité est reconnue, sous réserve de les présenter comme telles <br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>HMR(m)CSk(C) P(fl)</small>]]<br />
<br />
==== Dossier 16 : Les candidats en AG doivent faire savoir publiquement lorsqu'ils sont dans un autre parti. ====<br />
<br />
Il nous semble important d'exiger que les candidats CAP/CN fassent savoir publiquement lorsqu'ils sont adhérent, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique.<br />
<br />
Afin de rendre cette clause contraignante, nous proposerons un amendement aux statuts ou au RI, qui sera voté en AG. Si cet amendement passe, alors il deviendra contraignant, et les pirates qui seront élus à cette AG, et qui sont, sans l'avoir dit publiquement, membre d'un autre parti politique, auront leur élection annulée, y compris à postériori (c'est à dire si ça se sait plus tard). <br />
<br />
''Rajouter à la fin du RI § 11.1 Candidatures''<br />
<br />
<ins>Les adhérents qui font acte de candidature au Conseil Administratif et Politique ou au Conseil National doivent faire savoir publiquement et à la Commission de Contrôle lorsqu'ils sont adhérents, et a fortiori responsable, dans un autre mouvement politique. À défaut, et sur décision de la Commission de Contrôle, la candidature, et l'élection éventuelle, est annulée. Cette obligation ne concerne pas annulation ne peut être prononcée pour des appartenances à des partis pirates reconnus au Parti Pirate International.</ins><br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>HMR(m)CSk(C) P(fl)</small>]]<br />
<br />
==== Dossier 17 : Fluidifier les ordre du jour du CAP ====<br />
<br />
Cf. https://wiki.piratenpartei.de/AG_Europa/Protokolle/Compte-Rendu_CAP-2012.09.10#Harpalos:_Projets_de_modification_du_R.C3.A8glement_Int.C3.A9rieur<br />
<br />
''Ordres du jour et convocations''<br />
<br />
Une communication préliminaire est diffusée aux adhérents au moins deux semaines avant l’envoi des convocations à l’Assemblée Générale, afin de les informer autant que possible : de l’ordre du jour, du nombre de postes à pourvoir, des modes de scrutin envisagés, voire des noms (ou noms d’usage) des candidats qui se seraient déjà déclarés, et toute autre information disponible à cette date.<br />
<br />
Les <strike>ordres du jour et</strike> convocations des différentes instances du Parti Pirate doivent être diffusées aux intéressés:<br />
<br />
* au moins 7 jours avant pour le Bureau, le Conseil Administratif et Politique et le Conseil National,<br />
* au moins deux semaines avant pour le Conseil National, la Commission de Contrôle et l’Assemblée Générale.<br />
<br />
<ins>Les ordres du jour des assemblées générales doivent être diffusées aux intéressés au moins deux semaines avant.</ins><br />
<br />
Pour le Bureau, le Conseil Administratif et Politique, le Conseil National, la Commission de Contrôle : si la date <strike>et l’ordre du jour</strike> d’une réunion ultérieure <ins>est</ins> <strike>sont à l’ordre du jour et</strike> décidé<ins>e</ins><strike>s</strike> en réunion, alors le compte rendu fait office de convocation <ins>dès publication</ins> et le délai minimum est ramené à 5 jours. Lorsque l’urgence le nécessite, il peut être dérogé au délai minimum de préavis habituel de ces conseils.<br />
<br />
Tout membre peut proposer au Conseil Administratif et Politique un ajout à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par mail ou par courrier, jusqu’à une semaine avant l’envoi des convocations.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>HMR(m)CSk(C) P(fl)</small>]]<br />
<br />
Clôture de la séance à 00:47 par [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
<br />
== Prochaine réunion ==<br />
<br />
C'est Solarus qui s'occupe de l'OdJ (à sa demande depuis le 18/07/12 <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-July/003931.html>). Une fois l'OdJ de la réu suivante préparé par le CAP, les précisions de sujets éventuels sont à demander à Solarus.<br />
<br />
# Diverses questions urgentes<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
# AG<br />
# Questions diverses<br />
# OdJ de la prochaine réunion<br />
<br />
Contactez Solarus pour être informé de cet Ordre du jour où pour y faire inscrire des sujets.<br />
<br />
== Participation des conseillers à cette réunion ==<br />
<br />
Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion. Les statistiques plus détaillées sont disponibles à l'adresse suivante : [http://www.romainriviere.fr/PP/nos-conseillers/CAP/]<br />
<br />
[[Fichier:Analyse_votes_CAP_17-09-2012.png]]<br />
<br />
<small>Pour le CAP, --[[Utilisateur:CaptainKiller|Trésorier du PP]] 18 septembre 2012 à 03:04 (CEST)</small><br />
<br />
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_24_septembre_2012&diff=4334
Compte-rendu de la réunion du CAP du 24 septembre 2012
2012-09-25T18:38:52Z
<p>CaptainKiller : a déplacé Compte-rendu de la réunion du CAP du 24 septembre 2012 vers CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 24 septembre 2012 : Espace de nom du CAP</p>
<hr />
<div>#REDIRECTION [[CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 24 septembre 2012]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_24_septembre_2012&diff=4333
CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 24 septembre 2012
2012-09-25T18:38:52Z
<p>CaptainKiller : a déplacé Compte-rendu de la réunion du CAP du 24 septembre 2012 vers CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 24 septembre 2012 : Espace de nom du CAP</p>
<hr />
<div><!-- Template ici: https://cr-cap.pad.partipirate.org/271 <br />
pad de réunion: https://cr-cap.pad.partipirate.org/274<br />
odj: https://cr-cap.pad.partipirate.org/268<br />
<br />
Proposition de template pour les CR de réunions du CAP. Rappel des bases de la syntaxe wiki : * astérisques pour les listes non ordonnées (bullet points), # croisillons pour les listes ordonnées, '' on encadre entre double apostrophe pour l'italique, ''' triple apostrophe pour le gras, ''''' 5 apostrophes pour les deux ensembles, == on encadre entre 2 égals pour un titre de niveau 2, [http://lesite.com le site] pour les liens externes, [[CAP|Conseil Administratif]] pour les pages internes, [[Utilisateur:Pseudo|Nom de l'utilisateur]] pour linker vers un utilisateur, <ins> pour un texte souligné et <strike> pour un texte barré <br />
Les votes sont effectués dans les blocs [[Convention de vote du CAP|<small></small>]], entre les deux balises small suivant la convention décrite dans la page :http://wiki.partipirate.org/wiki/Convention_de_vote_du_CAP<br />
<br />
--><br />
<br />
= Rappel de décisions effectuées hors séance =<br />
<br />
Aucune<br />
<br />
= Réunion =<br />
<br />
Ouverture de la séance à 21:33 par [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
<br />
'''Feuille de présence'''<br />
<br />
<!-- <br />
Copier et coller les lignes suivantes hors du commentaire pour remplir la feuille de présence<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]])<br />
** [[Utilisateur:Violetta|Violetta]] ([[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]])<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
--><br />
<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]] (par intermitance, pb techniques)<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]) (par intermitance, pb techniques)<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
* Excusé<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Clemage|clemage]] <br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Yanndutch|Yanndutch]]<br />
** [[Utilisateur:Piotrr|Piotrr]]<br />
** [[Utilisateur:Drenskin|Drenskin]]<br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]]<br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
** [[Utilisateur:mistral|mistral]]<br />
<br />
== Accueil ==<br />
<br />
=== Approbation du précédent CR ===<br />
<br />
Le [[Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_18_septembre_2012|compte-rendu de la réunion du CAP du 18 septembre 2012]]<br />
<!-- ôter les mentions inutiles et compléter --><br />
* est approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation du président de séance ===<br />
<br />
* Candidat : [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]]).<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation du secrétaire de séance ===<br />
<br />
* Candidats : <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]]<br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
<br />
* Accueil des visiteurs (en retard) : [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Ordre du jour: ===<br />
<br />
# Diverses questions urgentes<br />
#* AFPP<br />
#** Problème du rejet des adhésions<br />
#** Pas de nouvelles de la trésorière<br />
#** Point sur les membres<br />
#** Le gel et la clôture des dossiers des caissiers<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
# AG<br />
#* Le point sur l'AG<br />
#* Avis du CAP sur les amendements<br />
#* Nouveaux amendements<br />
# Questions diverses<br />
#* Commissaires aux comptes.<br />
#* Ektek<br />
#* Dossiers juridiques<br />
# OdJ de la prochaine réunion<br />
#* Formalisation<br />
<br />
=== Approbation de l'ordre du jour ===<br />
<br />
L'ordre du jour ci-dessus présent sur [https://cr-cap.pad.partipirate.org/268 le pad], révision 3 est approuvé à l'unanimité des présents.<br />
<br />
== Diverses questions urgentes ==<br />
<br />
=== AFPP ===<br />
<br />
==== Problème du rejet des adhésions ====<br />
<br />
Communication concernant le rejet « retour à l'envoyeur » de plusieurs semaines d'adhésion à cause de factures non payées de la domiciliation et du prélèvement automatique qui n'avait pas encore été mis en place.<br />
<br />
Sims était absent du territoire pendant un certain temps: « Les infos qui m'avaient été comuniquées relevaient la nécessité de ma signature sur certains documents en main propre, ce qui était impossible pour raisons évidentes. La personne qui gérait ça était l'ancienne secrétaire de l'AFPP qui a quitté son poste à l'époque dans des conditions relativement peu confortables. »<br />
<br />
Solarus fera une communication auprès des sympathisants.<br />
<br />
==== Pas de nouvelles de la trésorière ====<br />
<br />
Alerte : On n'a plus de nouvelles de Mélanie, ni d'aucun caissier en fait. Il y a des demandes d'adhésion qui n'ont pas été transmises. Là encore, plusieurs adhésions sont bloquées. La date d'adhésion par la poste étant le cachet de la poste, ces gens-là ne sont pas concernés par le gel, mais ils ne pourront voter à l'AG que si leur adhésion est transmise rapidement.<br />
<br />
Sims (le président de l'AFPP) vérifie les statuts et prend contact avec la banque pour reprendre la main et fait un retour d'info rapidement, au plus tard à la prochaine réunion du CAP. Il y aurait 10k€ dans les caisses de l'AFPP à récupérer. Le trésorier demande au président de l'AFPP (Sims) de certifier cette estimation.<br />
<br />
(YannDutch essaye aussi de prendre contact avec Cry-stof pour joindre Mélanie).<br />
<br />
À l'arrivée d'un trésorier, un retour sur ce point est effectué. Il indique être soucieux sur ce point.<br />
<br />
==== Un point « membres de l'AFPP » ====<br />
<br />
La liste des membres de l'AFPP se trouve [[AFPP|sur le wiki]].<br />
<br />
# Membres du bureau de l'AFPP<br />
#* Simon Schmitt (Sims) : Président<br />
#* Mélanie Kanhye (Mélanie) : Trésorière (en remplacement de Christophe Palisser (QQ)) et en charge des cartes de membre<br />
#* Marion Maltor (Villon) : Secrétaire (en remplacement de Gwen Desliens (Biaise))<br />
# Membres auxiliaires de l'AFPP<br />
#* Paul Berettoni (cmal) : caissier;<br />
#* Maxime Rouquet (marou) : caissier;<br />
#* [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]] : caissier;<br />
#* François Ludwig (Crante) : caissier ;<br />
#* Thomas Vermorel (Leguman) : caissier junior;<br />
#* Lyly : caissier junior (non encore totalement validée, elle n'a pas envoyé tous les justifs)<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C M Si Ri Sk(C) H P(fl)</small>]]<br />
<br />
==== Le gel et la clôture des dossiers des caissiers ====<br />
<br />
Les caissiers doivent remonter leurs fichiers de caisse cette semaine pour clôture pour prise en compte et convocation des adhérents.<br />
<br />
Question de la salle : <br />
# « Quid des adhésions “retour à l'envoyeur” » : S'agissant des retours, pour les adhésions non traitées évoquées ci-dessus, durant cette période, c'est à la commission de contrôle de se prononcer et pas au CAP.<br />
# « Pourquoi l'[[AFPP]] existe ? » Il s'agit d'une obligation légale, conformément aux textes en vigueur applicables aux partis politiques.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H P(fl) M Si Ri Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Parole aux adhérents / questions des adhérents ==<br />
<br />
=== Délai de proposition à l'ordre du jour de l'AG ===<br />
<br />
[[Utilisateur:Clemage|clemage]] Comment faire des propositions après la clôture :<br />
<br />
La clôture des soumissions d'amendements était le 18 septembre pour des propositions libres, avec finalisation de la rédaction dans les jours suivants. C'était à remettre à l'équipe statuts, qui organisait cette consultation sous l'égide du CN.<br />
<br />
Date de clôture finale des amendements le 30 septembre pour des amendements complètements ficelés, rédigés, mis en forme, avec argumentaire/contre-argumentaire etc. Ils doivent être soumis au [[CAP]] avant le 30/09/2012 0h.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H P(fl) M Si R Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== AG ==<br />
<br />
=== Le point sur l'AG ===<br />
<br />
Sous réserve :<br />
* ouverture de la salle à 7h00<br />
* mise en place jusqu'à 8h00<br />
* convocation à 8h30<br />
* début de l'accueil à 8h30<br />
* debut débats 9h<br />
* contrat de location à renégocier ([[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]])<br />
<br />
=== Vote par correspondance ===<br />
<br />
Harpalos a envoyé une demande à la société de domiciliation pour cesser la redirection et conserver le courrier (du vote par correspondance) au siège, Mykôze récuperera tous les votes par correspondance pour la [[CODEC]].<br />
<br />
=== Communication préliminaire : ===<br />
<br />
La communication préliminaire a été envoyée.<br />
À diffuser largement parmi les adhérents, si un adhérent ne l'a pas reçu, il doit contacter le [mailto:secretaire(at)partipirate.org secrétaire] pour s'informer sur son adhésion ; les chargés de communication doivent faire une diffusion sur les différents canaux interne : forum, ML discussion, ML des coordinateurs qui doivent relayer dans les ML de région, blog v5.<br />
<br />
Voici le mail en question: http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-September/000016.html<br />
Pour avoir accès: http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/adherents<br />
<br />
Easyone et flecointre s'accordent pour diffuser cette information à nouveau.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C M P(fl) R Sk(C) H</small>]]<br />
<br />
=== Budget ===<br />
<br />
# [[Utilisateur:mistral|mistral]] demande si un budget a été alloué à la section IdF pour l'organisation : <br />
#*Mise au vote d'un budget de 300€. (Possible de prendre sur le budget boutique, Stéphanie gère). Une prestation de café est proposée par la salle de l'AG, pour 1750€. Nous ne prendrons pas cette option.<br />
# « Et l'autre point qui m'intéresse plus spécifiquement : est-ce que vous avez une idée du nombre de propositions qui pourront (matériellement) être mises au vote compte tenu du temps de dépouillement ? »<br />
#* Difficile à estimer, ça sera de la responsabilité du président de séance de tenir l'horaire. Il décidera au cas par cas pour les motions celles qui seront votées à main levée ou bulletin secret. . L'ordre du jour préliminaire est annoncé: [[Ag_2012#Contenu_de_l.27ordre_du_jour|Ordre du jour]]. Au plus tard à 16h il faudra clore les votes sur les amendements pour passer aux élections des conseils (un adhérent a mis son appartement à disposition pour finaliser les décomptes).<br />
<br />
Rappel: L'alcool est interdit dans le cadre de l'A.G. ; la nourriture est également interdite dans la salle.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C P M R Sk(C) H</small>]]<br />
<br />
=== Avis des conseils sur les amendements ===<br />
<br />
Nous invitons les conseils à donner pour chaque projet de résolution (motion, amendement) un avis, court ou circonstancié. Nous invitons les conseils à donner leur avis le plus tôt possible, au plus tard complètement rédigés le 04/10 23:59. À communiquer au CAP.<br />
<br />
Les conseillers du CAP peuvent déjà aller voter et donner leur avis pour ceux qui ont leur avis déjà formé [https://cr-cap.pad.partipirate.org/272].<br />
<br />
Une réunion extraordinaire du CAP pour écrire les avis sur les amendements sera planifiée.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C P M R Sk(C) H</small>]]<br />
<br />
=== Autonomie des sections ===<br />
<br />
Proposition d'amendement aux statuts sur l'autonomie des sections.<br />
<br />
Les sections élisent un responsable de section ou plusieurs co-responsables de section qui sont juridiquement responsables (des activités?) de la section. Les sections qui publient doivent nommer un directeur de publication qui est alors responsable juridiquement dans son périmètre conformément à la loi. À défaut de désigner un directeur de publication, le responsable ou les co-responsables de section assument cette responsabilité. À défaut de désigner un responsable ou plusieurs co-responsables, le coordinateur de la section assume cette responsabilité.<br />
<br />
À raccrocher éventuellement à l'amendement sur la responsabilité IRL des sections.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C P(fl) H M R Sk(C)</small>]]<br />
<br />
Liste des personnes interessées pour participer au groupe de chipotage en plus du CAP: MindHack, Mistral, flecointre<br />
<br />
== Questions diverses ==<br />
<br />
=== Commissaires aux comptes ===<br />
<br />
* Les comptes sont arrêtés par l'organe dirigeant fixé par les statuts. Si c'est pas dans les mission du CAP ou bureau prévues aux statuts, c'est donc le président.<br />
* Ensuite, les comptes sont présentés aux CaC qui font un rapport: certifié sans réserves, ou certifié avec réserve, ou non certifié et une note de synthèse (détaillée).<br />
* Ensuite, les comptes certifiés (ou pas) sont présentés aux adhérents en AG<br />
* Il faut inviter les CaC en AG (obligatoire), ils sont à la dispo de l'AG, pour éventuellement présenter leur certif. Ils ne sont pas obligés de venir à l'AG.<br />
* Par rapport à l'AG 2012, il faut ajouter le rapport du CaC aux documents d'annexe, et envoyer une invitation aux CaC.<br />
<br />
[[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]] va indiquer à [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain (CK)]] s'il faut un formalisme pour convoquer/inviter le CaC. <i>-> répondu: mon contact me dit qu'une<br />
convocation informelle suffit (e-mail) - NdS</i><br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C P(fl) H R M Sk(C)</small>]]<br />
<br />
=== Template pour les CR de réunion du CAP ===<br />
<br />
CK va demander sur le forum si des personnes peuvent faire un véritable template pour les CR de réunion du CAP que l'on insère désormais sur le wiki. Il faudrait au moins un modèle du type <nowiki>{{Vote| }}</nowiki>, ou un modèle du type <nowiki>{{Résolution| | | |Vote: }}</nowiki>.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C M H R Sk(C) P(fl)</small>]]<br />
<br />
=== Ektek ===<br />
<br />
La priorité : la sécurité et l'interface bancaire de don. Cr dernière réunion ektek, information au CAP.<br />
Suite à [http://forum.partipirate.org/tresors/compte-rendu-reunion-2012-t8796.html la dernière réunion de l'équipe technique], le wiki a été modifié : [[Équipe Technique]]. Le redmine ne doit plus être utilisé que pour la communication interne de l'ektek et par les ''initiés''. Le forum, section technique, doit être le lieu de rencontre des pirates et de l'ektek.<br />
<br />
Sur le sujet de l'interface et de la sécurité du module ''don'', un ticket est ouvert et la priorité est marquée en '''CRITIQUE'''. Plusieurs messages sur ce sujet ont été échangés ce jour et une solution devrait bientôt être trouvée.<br />
<br />
Il est possible aussi utiliser l'adresse technique-contact.<br />
<br />
Les trois [[Ektek#Coordinateurs|coordinateurs]] :<br />
* Stephane Plaissy '''splaissy AT gmail DOT com'''<br />
* Beldom '''docbeldom AT gmail DOT com'''<br />
* Frédéric Olhagaray (Jaydes) '''sylverjet2000-forum AT yahoo DOT fr'''<br />
<br />
Les membres de l'ektek ayant karma sont les adminsitrateurs systèmes (niveau 5 du projet sécurité proposé par l'ektek).<br />
Le CAP indique qu'il souhaite que son accord soit sollicité avant de nommer un membre au niveau 5. Les actuels sont cmal, mistral et flecointre (temporaires).<br />
<br />
* L'ektek ([[Utilisateur:Flecointre|Flecointre]]) va établir une charte de l'administrateur système qui précisera les missions, responsabilités et modalité de désignation.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H P(fl) M R Sk(C)</small>]]<br />
<br />
=== Dossiers juridiques ===<br />
<br />
==== Dossier sur le vote électronique ====<br />
<br />
L'appel lancé sur le forum pour réunir des textes opposés au vote électronique et au vote par Internet a été fructueux, merci à tous ceux qui ont contribué (et en particulier à flecointre et surtout Clémencee).<br />
<br />
L'avocate transmettra d'ici quelques jours le texte du mémoire additionnel pour révision. [[Utilisateur:Marou|Maxime]] a une liste de relecteurs potentiels, mais envisage que l'on diffuse le texte en-dehors de la sphère du PP, voire que l'on contacte d'autres associations pour leur demander leur avis avant dépôt définitif (début octobre).<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H M R P(fl) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
==== Dossier sur un membre poursuivi en justice ====<br />
<br />
Nous avons eu confirmation d'un dépôt de plainte à l'encontre de l'un de nos membres pour des faits graves liés à son activité en tant que membre. Le Parti Pirate se constituera très probablement partie civile. En attendant, un dossier d'exclusion va être rédigé en interne par le CAP et transmis à la CODEC pour avis.<br />
<br />
Les éléments de preuve que nous avons pu voir sont confondants et nous n'attendrons donc pas que la justice rende son verdict pour prendre les mesures nécessaires. Nous ne voulons pas que cette personne puisse se prévaloir de son appartenance au Parti Pirate pour poursuivre ses méfaits.<br />
<br />
Toutefois, nous demanderons à la CODEC de respecter une procédure contradictoire et d'offrir à la personne accusée le droit de présenter sa défense.<br />
<br />
Nous invitons les membres à respecter la présomption d’innocence de toutes les personnes impliquées, raison pour laquelle nous ne communiquons aucune identité à ce stade.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C Sk(C) P(fl) M H R</small>]]<br />
<br />
==== Affichage sauvage à Grenoble ====<br />
<br />
Le commissariat du troisième arrondissement à Paris nous a contactés pour un collage d'affiche sur une statue à Grenoble en rapport avec Megaupload. [[Utilisateur:marou|Marou]] se rendra au poste vendredi prochain. Nous leur expliquerons que le Parti Pirate est un parti légaliste et que nous ne sommes pas à l'origine de cet affichage ni n'encourageons ce genre de pratique.<br />
<br />
Nous rappelons que nous demandons à nos militants de respecter la législation en vigueur, et par ailleurs, nous sommes pour le respect des œuvres, de l'espace public et de la propriété privée.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) C Sk(C) H R M</small>]]<br />
<br />
== Prochaine réunion ==<br />
<br />
Demander à Solarus de formaliser les règles d'ordre du jour. On attend que le CN vote l'amendement n°17 de la commixte (voir précédent rapport du CAP), sinon, il entre en fonction le 03/10.<br />
<br />
C'est [[Utilisateur:Solarus|Solarus]] qui s'occupe de l'OdJ (à sa demande depuis le 18/07/12 [http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-July/003931.html]). Une fois l'OdJ de la réunion suivante préparé par le CAP, les précisions de sujets éventuels sont à demander à Solarus.<br />
<br />
# Diverses questions urgentes<br />
#* Poste de trésorier à l'AFPP<br />
#* Proposition amendement aux statuts sur l'autonomie des sections.<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
# AG<br />
# Questions diverses<br />
# OdJ de la prochaine réunion<br />
<br />
Contactez [[Utilisateur:Solarus|Solarus]] pour être informé de cet Ordre du jour où pour y faire inscrire des sujets.<br />
<br />
<br />
= Réunion =<br />
<br />
Fermeture de la séance à 01:38 par [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
<br />
== Participation des conseillers à cette réunion ==<br />
<br />
Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion.<br />
<br />
[[Fichier:Analyse_votes_CAP_24-09-2012.png]]<br />
<br />
<small>Pour le CAP, --[[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]] 25 septembre 2012 à 02:09 (CEST)</small><br />
<br />
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Fichier:Analyse_votes_CAP_24-09-2012.png&diff=4329
Fichier:Analyse votes CAP 24-09-2012.png
2012-09-25T00:09:51Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div>[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CAP:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_24_septembre_2012&diff=4328
CAP:Compte-rendu de la réunion du CAP du 24 septembre 2012
2012-09-25T00:09:34Z
<p>CaptainKiller : Page créée avec « <!-- Template ici: https://cr-cap.pad.partipirate.org/271 pad de réunion: https://cr-cap.pad.partipirate.org/274 odj: https://cr-cap.pad.partipirate.org/268 Propositio... »</p>
<hr />
<div><!-- Template ici: https://cr-cap.pad.partipirate.org/271 <br />
pad de réunion: https://cr-cap.pad.partipirate.org/274<br />
odj: https://cr-cap.pad.partipirate.org/268<br />
<br />
Proposition de template pour les CR de réunions du CAP. Rappel des bases de la syntaxe wiki : * astérisques pour les listes non ordonnées (bullet points), # croisillons pour les listes ordonnées, '' on encadre entre double apostrophe pour l'italique, ''' triple apostrophe pour le gras, ''''' 5 apostrophes pour les deux ensembles, == on encadre entre 2 égals pour un titre de niveau 2, [http://lesite.com le site] pour les liens externes, [[CAP|Conseil Administratif]] pour les pages internes, [[Utilisateur:Pseudo|Nom de l'utilisateur]] pour linker vers un utilisateur, <ins> pour un texte souligné et <strike> pour un texte barré <br />
Les votes sont effectués dans les blocs [[Convention de vote du CAP|<small></small>]], entre les deux balises small suivant la convention décrite dans la page :http://wiki.partipirate.org/wiki/Convention_de_vote_du_CAP<br />
<br />
--><br />
<br />
= Rappel de décisions effectuées hors séance =<br />
<br />
Aucune<br />
<br />
= Réunion =<br />
<br />
Ouverture de la séance à 21:33 par [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
<br />
'''Feuille de présence'''<br />
<br />
<!-- <br />
Copier et coller les lignes suivantes hors du commentaire pour remplir la feuille de présence<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]])<br />
** [[Utilisateur:Violetta|Violetta]] ([[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]])<br />
** [[Utilisateur:Clemencee|Clemencee]] ([[Utilisateur:Skhaen|Skhaen]])<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
--><br />
<br />
* Membres du [[CAP]]<br />
** [[Utilisateur:Sims|Sims]]<br />
** [[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]]<br />
** [[Utilisateur:Marou|Maxime Rouquet]] (par intermitance, pb techniques)<br />
** [[Utilisateur:Villon|Marion Maltor]] ([[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]) (par intermitance, pb techniques)<br />
** [[Utilisateur:Rackham|Rackham]]<br />
** [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]]<br />
** [[Utilisateur:Pers|Pers]]<br />
* Excusé<br />
* Assistants<br />
** [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
* Visiteurs<br />
** [[Utilisateur:Clemage|clemage]] <br />
** [[Utilisateur:Stephanie|Stéphanie]] <br />
** [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** [[Utilisateur:Thamior|Thamior]] <br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]] <br />
** [[Utilisateur:Yanndutch|Yanndutch]]<br />
** [[Utilisateur:Piotrr|Piotrr]]<br />
** [[Utilisateur:Drenskin|Drenskin]]<br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]]<br />
** [[Utilisateur:Solarus|Solarus]]<br />
** [[Utilisateur:mistral|mistral]]<br />
<br />
== Accueil ==<br />
<br />
=== Approbation du précédent CR ===<br />
<br />
Le [[Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_CAP_du_18_septembre_2012|compte-rendu de la réunion du CAP du 18 septembre 2012]]<br />
<!-- ôter les mentions inutiles et compléter --><br />
* est approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation du président de séance ===<br />
<br />
* Candidat : [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]]).<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Désignation du secrétaire de séance ===<br />
<br />
* Candidats : <br />
** [[Utilisateur:Larose75|Larose75]]<br />
** [[Utilisateur:Copinmalin|Copinmalin]] <br />
<br />
* Accueil des visiteurs (en retard) : [[Utilisateur:Easyone|Easyone]]<br />
** approuvé à l'unanimité des présents<br />
<br />
=== Ordre du jour: ===<br />
<br />
# Diverses questions urgentes<br />
#* AFPP<br />
#** Problème du rejet des adhésions<br />
#** Pas de nouvelles de la trésorière<br />
#** Point sur les membres<br />
#** Le gel et la clôture des dossiers des caissiers<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
# AG<br />
#* Le point sur l'AG<br />
#* Avis du CAP sur les amendements<br />
#* Nouveaux amendements<br />
# Questions diverses<br />
#* Commissaires aux comptes.<br />
#* Ektek<br />
#* Dossiers juridiques<br />
# OdJ de la prochaine réunion<br />
#* Formalisation<br />
<br />
=== Approbation de l'ordre du jour ===<br />
<br />
L'ordre du jour ci-dessus présent sur [https://cr-cap.pad.partipirate.org/268 le pad], révision 3 est approuvé à l'unanimité des présents.<br />
<br />
== Diverses questions urgentes ==<br />
<br />
=== AFPP ===<br />
<br />
==== Problème du rejet des adhésions ====<br />
<br />
Communication concernant le rejet « retour à l'envoyeur » de plusieurs semaines d'adhésion à cause de factures non payées de la domiciliation et du prélèvement automatique qui n'avait pas encore été mis en place.<br />
<br />
Sims était absent du territoire pendant un certain temps: « Les infos qui m'avaient été comuniquées relevaient la nécessité de ma signature sur certains documents en main propre, ce qui était impossible pour raisons évidentes. La personne qui gérait ça était l'ancienne secrétaire de l'AFPP qui a quitté son poste à l'époque dans des conditions relativement peu confortables. »<br />
<br />
Solarus fera une communication auprès des sympathisants.<br />
<br />
==== Pas de nouvelles de la trésorière ====<br />
<br />
Alerte : On n'a plus de nouvelles de Mélanie, ni d'aucun caissier en fait. Il y a des demandes d'adhésion qui n'ont pas été transmises. Là encore, plusieurs adhésions sont bloquées. La date d'adhésion par la poste étant le cachet de la poste, ces gens-là ne sont pas concernés par le gel, mais ils ne pourront voter à l'AG que si leur adhésion est transmise rapidement.<br />
<br />
Sims (le président de l'AFPP) vérifie les statuts et prend contact avec la banque pour reprendre la main et fait un retour d'info rapidement, au plus tard à la prochaine réunion du CAP. Il y aurait 10k€ dans les caisses de l'AFPP à récupérer. Le trésorier demande au président de l'AFPP (Sims) de certifier cette estimation.<br />
<br />
(YannDutch essaye aussi de prendre contact avec Cry-stof pour joindre Mélanie).<br />
<br />
À l'arrivée d'un trésorier, un retour sur ce point est effectué. Il indique être soucieux sur ce point.<br />
<br />
==== Un point « membres de l'AFPP » ====<br />
<br />
La liste des membres de l'AFPP se trouve [[AFPP|sur le wiki]].<br />
<br />
# Membres du bureau de l'AFPP<br />
#* Simon Schmitt (Sims) : Président<br />
#* Mélanie Kanhye (Mélanie) : Trésorière (en remplacement de Christophe Palisser (QQ)) et en charge des cartes de membre<br />
#* Marion Maltor (Villon) : Secrétaire (en remplacement de Gwen Desliens (Biaise))<br />
# Membres auxiliaires de l'AFPP<br />
#* Paul Berettoni (cmal) : caissier;<br />
#* Maxime Rouquet (marou) : caissier;<br />
#* [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]] : caissier;<br />
#* François Ludwig (Crante) : caissier ;<br />
#* Thomas Vermorel (Leguman) : caissier junior;<br />
#* Lyly : caissier junior (non encore totalement validée, elle n'a pas envoyé tous les justifs)<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C M Si Ri Sk(C) H P(fl)</small>]]<br />
<br />
==== Le gel et la clôture des dossiers des caissiers ====<br />
<br />
Les caissiers doivent remonter leurs fichiers de caisse cette semaine pour clôture pour prise en compte et convocation des adhérents.<br />
<br />
Question de la salle : <br />
# « Quid des adhésions “retour à l'envoyeur” » : S'agissant des retours, pour les adhésions non traitées évoquées ci-dessus, durant cette période, c'est à la commission de contrôle de se prononcer et pas au CAP.<br />
# « Pourquoi l'[[AFPP]] existe ? » Il s'agit d'une obligation légale, conformément aux textes en vigueur applicables aux partis politiques.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H P(fl) M Si Ri Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== Parole aux adhérents / questions des adhérents ==<br />
<br />
=== Délai de proposition à l'ordre du jour de l'AG ===<br />
<br />
[[Utilisateur:Clemage|clemage]] Comment faire des propositions après la clôture :<br />
<br />
La clôture des soumissions d'amendements était le 18 septembre pour des propositions libres, avec finalisation de la rédaction dans les jours suivants. C'était à remettre à l'équipe statuts, qui organisait cette consultation sous l'égide du CN.<br />
<br />
Date de clôture finale des amendements le 30 septembre pour des amendements complètements ficelés, rédigés, mis en forme, avec argumentaire/contre-argumentaire etc. Ils doivent être soumis au [[CAP]] avant le 30/09/2012 0h.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H P(fl) M Si R Sk(C)</small>]]<br />
<br />
== AG ==<br />
<br />
=== Le point sur l'AG ===<br />
<br />
Sous réserve :<br />
* ouverture de la salle à 7h00<br />
* mise en place jusqu'à 8h00<br />
* convocation à 8h30<br />
* début de l'accueil à 8h30<br />
* debut débats 9h<br />
* contrat de location à renégocier ([[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]])<br />
<br />
=== Vote par correspondance ===<br />
<br />
Harpalos a envoyé une demande à la société de domiciliation pour cesser la redirection et conserver le courrier (du vote par correspondance) au siège, Mykôze récuperera tous les votes par correspondance pour la [[CODEC]].<br />
<br />
=== Communication préliminaire : ===<br />
<br />
La communication préliminaire a été envoyée.<br />
À diffuser largement parmi les adhérents, si un adhérent ne l'a pas reçu, il doit contacter le [mailto:secretaire(at)partipirate.org secrétaire] pour s'informer sur son adhésion ; les chargés de communication doivent faire une diffusion sur les différents canaux interne : forum, ML discussion, ML des coordinateurs qui doivent relayer dans les ML de région, blog v5.<br />
<br />
Voici le mail en question: http://lists.partipirate.org/mailman/private/adherents/2012-September/000016.html<br />
Pour avoir accès: http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/adherents<br />
<br />
Easyone et flecointre s'accordent pour diffuser cette information à nouveau.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C M P(fl) R Sk(C) H</small>]]<br />
<br />
=== Budget ===<br />
<br />
# [[Utilisateur:mistral|mistral]] demande si un budget a été alloué à la section IdF pour l'organisation : <br />
#*Mise au vote d'un budget de 300€. (Possible de prendre sur le budget boutique, Stéphanie gère). Une prestation de café est proposée par la salle de l'AG, pour 1750€. Nous ne prendrons pas cette option.<br />
# « Et l'autre point qui m'intéresse plus spécifiquement : est-ce que vous avez une idée du nombre de propositions qui pourront (matériellement) être mises au vote compte tenu du temps de dépouillement ? »<br />
#* Difficile à estimer, ça sera de la responsabilité du président de séance de tenir l'horaire. Il décidera au cas par cas pour les motions celles qui seront votées à main levée ou bulletin secret. . L'ordre du jour préliminaire est annoncé: [[Ag_2012#Contenu_de_l.27ordre_du_jour|Ordre du jour]]. Au plus tard à 16h il faudra clore les votes sur les amendements pour passer aux élections des conseils (un adhérent a mis son appartement à disposition pour finaliser les décomptes).<br />
<br />
Rappel: L'alcool est interdit dans le cadre de l'A.G. ; la nourriture est également interdite dans la salle.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C P M R Sk(C) H</small>]]<br />
<br />
=== Avis des conseils sur les amendements ===<br />
<br />
Nous invitons les conseils à donner pour chaque projet de résolution (motion, amendement) un avis, court ou circonstancié. Nous invitons les conseils à donner leur avis le plus tôt possible, au plus tard complètement rédigés le 04/10 23:59. À communiquer au CAP.<br />
<br />
Les conseillers du CAP peuvent déjà aller voter et donner leur avis pour ceux qui ont leur avis déjà formé [https://cr-cap.pad.partipirate.org/272].<br />
<br />
Une réunion extraordinaire du CAP pour écrire les avis sur les amendements sera planifiée.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C P M R Sk(C) H</small>]]<br />
<br />
=== Autonomie des sections ===<br />
<br />
Proposition d'amendement aux statuts sur l'autonomie des sections.<br />
<br />
Les sections élisent un responsable de section ou plusieurs co-responsables de section qui sont juridiquement responsables (des activités?) de la section. Les sections qui publient doivent nommer un directeur de publication qui est alors responsable juridiquement dans son périmètre conformément à la loi. À défaut de désigner un directeur de publication, le responsable ou les co-responsables de section assument cette responsabilité. À défaut de désigner un responsable ou plusieurs co-responsables, le coordinateur de la section assume cette responsabilité.<br />
<br />
À raccrocher éventuellement à l'amendement sur la responsabilité IRL des sections.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C P(fl) H M R Sk(C)</small>]]<br />
<br />
Liste des personnes interessées pour participer au groupe de chipotage en plus du CAP: MindHack, Mistral, flecointre<br />
<br />
== Questions diverses ==<br />
<br />
=== Commissaires aux comptes ===<br />
<br />
* Les comptes sont arrêtés par l'organe dirigeant fixé par les statuts. Si c'est pas dans les mission du CAP ou bureau prévues aux statuts, c'est donc le président.<br />
* Ensuite, les comptes sont présentés aux CaC qui font un rapport: certifié sans réserves, ou certifié avec réserve, ou non certifié et une note de synthèse (détaillée).<br />
* Ensuite, les comptes certifiés (ou pas) sont présentés aux adhérents en AG<br />
* Il faut inviter les CaC en AG (obligatoire), ils sont à la dispo de l'AG, pour éventuellement présenter leur certif. Ils ne sont pas obligés de venir à l'AG.<br />
* Par rapport à l'AG 2012, il faut ajouter le rapport du CaC aux documents d'annexe, et envoyer une invitation aux CaC.<br />
<br />
[[Utilisateur:Harpalos|Harpalos]] va indiquer à [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain (CK)]] s'il faut un formalisme pour convoquer/inviter le CaC.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C P(fl) H R M Sk(C)</small>]]<br />
<br />
=== Template pour les CR de réunion du CAP ===<br />
<br />
CK va demander sur le forum si des personnes peuvent faire un véritable template pour les CR de réunion du CAP que l'on insère désormais sur le wiki. Il faudrait au moins un modèle du type <nowiki>{{Vote| }}</nowiki>, ou un modèle du type <nowiki>{{Résolution| | | |Vote: }}</nowiki>.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C M H R Sk(C) P(fl)</small>]]<br />
<br />
=== Ektek ===<br />
<br />
La priorité : la sécurité et l'interface bancaire de don. Cr dernière réunion ektek, information au CAP.<br />
Suite à [http://forum.partipirate.org/tresors/compte-rendu-reunion-2012-t8796.html la dernière réunion de l'équipe technique], le wiki a été modifié : [[Équipe Technique]]. Le redmine ne doit plus être utilisé que pour la communication interne de l'ektek et par les ''initiés''. Le forum, section technique, doit être le lieu de rencontre des pirates et de l'ektek.<br />
<br />
Sur le sujet de l'interface et de la sécurité du module ''don'', un ticket est ouvert et la priorité est marquée en '''CRITIQUE'''. Plusieurs messages sur ce sujet ont été échangés ce jour et une solution devrait bientôt être trouvée.<br />
<br />
Il est possible aussi utiliser l'adresse technique-contact.<br />
<br />
Les trois [[Ektek#Coordinateurs|coordinateurs]] :<br />
* Stephane Plaissy '''splaissy AT gmail DOT com'''<br />
* Beldom '''docbeldom AT gmail DOT com'''<br />
* Frédéric Olhagaray (Jaydes) '''sylverjet2000-forum AT yahoo DOT fr'''<br />
<br />
Les membres de l'ektek ayant karma sont les adminsitrateurs systèmes (niveau 5 du projet sécurité proposé par l'ektek).<br />
Le CAP indique qu'il souhaite que son accord soit sollicité avant de nommer un membre au niveau 5. Les actuels sont cmal, mistral et flecointre (temporaires).<br />
<br />
* L'ektek ([[Utilisateur:Flecointre|Flecointre]]) va établir une charte de l'administrateur système qui précisera les missions, responsabilités et modalité de désignation.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C H P(fl) M R Sk(C)</small>]]<br />
<br />
=== Dossiers juridiques ===<br />
<br />
==== Dossier sur le vote électronique ====<br />
<br />
L'appel lancé sur le forum pour réunir des textes opposés au vote électronique et au vote par Internet a été fructueux, merci à tous ceux qui ont contribué (et en particulier à flecointre et surtout Clémencee).<br />
<br />
L'avocate transmettra d'ici quelques jours le texte du mémoire additionnel pour révision. [[Utilisateur:Marou|Maxime]] a une liste de relecteurs potentiels, mais envisage que l'on diffuse le texte en-dehors de la sphère du PP, voire que l'on contacte d'autres associations pour leur demander leur avis avant dépôt définitif (début octobre).<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>H M R P(fl) C Sk(C)</small>]]<br />
<br />
==== Dossier sur un membre poursuivi en justice ====<br />
<br />
Nous avons eu confirmation d'un dépôt de plainte à l'encontre de l'un de nos membres pour des faits graves liés à son activité en tant que membre. Le Parti Pirate se constituera très probablement partie civile. En attendant, un dossier d'exclusion va être rédigé en interne par le CAP et transmis à la CODEC pour avis.<br />
<br />
Les éléments de preuve que nous avons pu voir sont confondants et nous n'attendrons donc pas que la justice rende son verdict pour prendre les mesures nécessaires. Nous ne voulons pas que cette personne puisse se prévaloir de son appartenance au Parti Pirate pour poursuivre ses méfaits.<br />
<br />
Toutefois, nous demanderons à la CODEC de respecter une procédure contradictoire et d'offrir à la personne accusée le droit de présenter sa défense.<br />
<br />
Nous invitons les membres à respecter la présomption d’innocence de toutes les personnes impliquées, raison pour laquelle nous ne communiquons aucune identité à ce stade.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>C Sk(C) P(fl) M H R</small>]]<br />
<br />
==== Affichage sauvage à Grenoble ====<br />
<br />
Le commissariat du troisième arrondissement à Paris nous a contactés pour un collage d'affiche sur une statue à Grenoble en rapport avec Megaupload. [[Utilisateur:marou|Marou]] se rendra au poste vendredi prochain. Nous leur expliquerons que le Parti Pirate est un parti légaliste et que nous ne sommes pas à l'origine de cet affichage ni n'encourageons ce genre de pratique.<br />
<br />
Nous rappelons que nous demandons à nos militants de respecter la législation en vigueur, et par ailleurs, nous sommes pour le respect des œuvres, de l'espace public et de la propriété privée.<br />
<br />
[[Convention de vote du CAP|<small>P(fl) C Sk(C) H R M</small>]]<br />
<br />
== Prochaine réunion ==<br />
<br />
Demander à Solarus de formaliser les règles d'ordre du jour. On attend que le CN vote l'amendement n°17 de la commixte (voir précédent rapport du CAP), sinon, il entre en fonction le 03/10.<br />
<br />
C'est [[Utilisateur:Solarus|Solarus]] qui s'occupe de l'OdJ (à sa demande depuis le 18/07/12 [http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2012-July/003931.html]). Une fois l'OdJ de la réunion suivante préparé par le CAP, les précisions de sujets éventuels sont à demander à Solarus.<br />
<br />
# Diverses questions urgentes<br />
#* Poste de trésorier à l'AFPP<br />
#* Proposition amendement aux statuts sur l'autonomie des sections.<br />
# Parole aux adhérents / questions des adhérents<br />
# AG<br />
# Questions diverses<br />
# OdJ de la prochaine réunion<br />
<br />
Contactez [[Utilisateur:Solarus|Solarus]] pour être informé de cet Ordre du jour où pour y faire inscrire des sujets.<br />
<br />
<br />
= Réunion =<br />
<br />
Fermeture de la séance à 01:38 par [[Utilisateur:Flecointre|Frédéric Lecointre]] ([[Utilisateur:Pers|Pers]])<br />
<br />
== Participation des conseillers à cette réunion ==<br />
<br />
Le graphe suivant représente la participation aux votes des conseillers lors de cette réunion.<br />
<br />
[[Fichier:Analyse_votes_CAP_24-09-2012.png]]<br />
<br />
<small>Pour le CAP, --[[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]] 25 septembre 2012 à 02:09 (CEST)</small><br />
<br />
[[Catégorie:Compte-rendu de réunion du CAP]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=AFPP&diff=4327
AFPP
2012-09-25T00:05:42Z
<p>CaptainKiller : Page redirigée vers Association de Financement du Parti Pirate</p>
<hr />
<div>#REDIRECT[[Association de Financement du Parti Pirate]]</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Fichier:Analyse_votes_CAP_24-09-2012.png&diff=4325
Fichier:Analyse votes CAP 24-09-2012.png
2012-09-24T23:49:12Z
<p>CaptainKiller : </p>
<hr />
<div></div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=%C3%89quipe_r%C3%A9dacteurs&diff=4294
Équipe rédacteurs
2012-09-24T15:00:28Z
<p>CaptainKiller : /* Fonctionnement */ c'est pas banal de lire un wiki à plusieurs…</p>
<hr />
<div>L'équipe rédacteurs s’occupe de la préparation et de la relecture des articles du blog, des textes officiels, et des autres écrits du Parti pirate.<br />
<br />
== Composition ==<br />
<br />
* [http://lists.partipirate.org/mailman/roster/redacteurs Liste des membres].<br />
* Coordinateur : </del> rackham (denis.germain (at) partipirate.org) et davduf (partipirate (at) davduf.net)<br />
* Liste des rédacteurs seniors: marou, harpalos, Rackham, pers, Maelgar, Pasmafaute, Davduf.<br />
* Liste des personnes ayant accès à l'édition du blog: Pers, maxime, Zest, Harpalos, Drenskin.<br />
* Administrateur de l'équipe du pad: marou, harpalos, Rackham, pers, Maelgar, Pasmafaute.<br />
* Directeur de publication du blog: [https://www.partipirate.org/spip.php?article107 voir cette page]<br />
* En charge de la coordination des Communiqués de Presse: Rackham<br />
<br />
L'équipe recrute des personnes ayant de bonnes compétences rédactionnelles, un très bon niveau en orthographe et en grammaire, pour rédiger des textes au nom du parti.<br />
<br />
Si vous souhaitez rejoindre l'équipe, prenez connaissance de notre fonctionnement sur la présente page, puis prenez contact avec l'un des coordinateurs. Si vous êtes recruté, vous pourrez vous inscrire sur la mailing-liste de l'équipe [http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/redacteurs à cette adresse]. L'équipe rédacteurs est désormais ouverte aux non-adhérents (mais reste sélective) [2].<br />
<br />
== Fonctionnement ==<br />
<br />
=== Vous êtes nouveau ? ===<br />
<br />
Bonjour et bienvenue dans notre modeste équipe,<br />
<br />
la première étape est d'être inscrite sur la liste de discussion idoine (vous l'avez peut-être déjà fait) :<br />
[http://lists.partipirate.org/cgi-bin/mailman/listinfo/redacteurs]<br />
<br />
Vous devez demander au coordinateur un compte sur notre plateforme de "pads", c'est-à-dire de bloc-notes collaboratifs : [https://redacteurs.pad.partipirate.org]<br />
<br />
Dès lors, vos deux tâches seront, d'une part de relire et corriger/développer les textes en cours de rédaction que signalent régulièrement nos contributeurs, et d'autre part de lancer vous-même vos propres articles, puis de poster le lien sur cette liste pour les donner en pâture à nos collègues.<br />
<br />
Lesdits textes peuvent être :<br />
* des communiqués de presse (faire court, intégrer deux-trois citations toutes prêtes)<br />
* des billets de blog (plus développés, soit traitant de l'actualité soit d'un sujet de fond)<br />
* des articles "programmatiques", très importants notamment en période d'élection<br />
* et pourquoi pas, des tracts ou autres circulaires.<br />
<br />
=== Fonctionnement général ===<br />
<br />
<br />
Les articles se font sur l'équipe de pad: <[https://redacteurs.pad.partipirate.org]>. Les pads doivent être créé publics par défaut, sauf si la situation exige qu'il soit privé.<br />
<br />
Lecture utile : [http://www.journaldunet.com/management/communication//communique-de-presse/?f_id_newsletter=5841&utm_source=benchmail&utm_medium=ML158&utm_campaign=E10209100&f_u=178579 Rédiger un communiqué de presse efficace]<br />
<br />
Tout rédacteur doit faire valider un article par 2 seniors (rédacteur compris s'il est aussi senior) de son choix pour pouvoir le faire diffuser sur le blog. En conséquence, il n'y a pas besoin de faire valider l'article par le CAP ou les coordinateur de l'équipe ou le directeur de publication.[1]<br />
<br />
La validation ne concerne que l'auteur et l'équipe de validation. Évitez d'arroser toute la liste avec vos contributions. Envoyez vos demandes de validation à <redacteurs-validation (at) partipirate.org>.<br />
<br />
Certains pirates ont demandé à ce que la communauté (forum et ML discussion) soit informée lorsqu'un projet d'article ou de CP démarre. Sauf si des raisons stratégique imposent la surprise, vous pouvez effectivement le faire.<br />
<br />
== Mailing list ==<br />
<br />
L'équipe est dotée d'une mailing list (redacteurs (at) lists.partipirate.org) dans laquelle tout le monde peut poster.<br />
Les messages sont [http://lists.partipirate.org/mailman/private/redacteurs/ archivés et disponibles en lecture] pour les membres de la liste uniquement. À ce titre, il convient de ne pas y poster de données sensibles (personnelles, confidentielles...) ni de messages chiffré (par contre, il est recommandé qu'ils soient signés).<br />
<br />
== Licences ==<br />
<br />
Le Parti Pirate veille à diffuser ses propres productions sous des licences très permissives ; cela implique qu'il n'est pas possible, en règle générale (sauf autorisation spéciale ou exception de citation), de réutiliser des textes ou œuvres qui ne sont ni dans le domaine public ni sous licences Libres. En tant que membre de l'équipe Rédacteurs, '''vous vous engagez à ce que tous les travaux produits dans le cadre de votre activité au Parti Pirate, soient considérés comme œuvres collectives dont la paternité est attribuée au Parti Pirate en tant que personne morale'''. Conformément à la Charte du Parti Pirate, tous les travaux publiés sous l'attribution "Parti Pirate", le seront sous des licences Libres. De plus, le Parti Pirate est signataire d'un [http://parrot.pp-international.net/moons/all/ accord avec le PPI], par lequel tous les textes publiés sur notre blog sont susceptibles d'être repris, sous une forme modifiée ou non, par un autre Parti Pirate sans restriction d'usage.<br />
<br />
Si un membre ne fait pas partie de l'équipe Rédacteurs, mais veut contribuer à une publication collective, il le fera en tant que membre "invité" de l'équipe, dont il devra alors accepter les règles de fonctionnement.<br />
<br />
Tout membre, appartenant ou non à l'équipe Rédacteurs, peut également soumettre des travaux individuels (ou collectifs, mais dont les auteurs sont clairement identifiés) en tant que "Contribution". La licence des contributions est laissée au libre choix de leurs auteurs, sachant toutefois que, sauf exception, '''le Parti Pirate ne pourra publier et utiliser que des œuvres disponibles sous licences Libres''' (nous conseillons aux contributeurs d'utiliser une licence très permissive telle que CC-by). Nous rappelons que pour qu'une telle licence soit pleinement valable, l'œuvre doit être signée (le nom de l'auteur peut être accompagné de la mention "pour le Parti Pirate", et datée (au moins l'année). L'emploi du signe © n'est pas obligatoire mais <del>fortement recommandé</del> autorisé -- MÊME pour une œuvre sous licence Libre.<br />
<br />
Seules les //Contributions// font l'objet d'un droit d'auteur (droit moral) individuel ; aucun co-auteur d'une publication collective signée "Parti Pirate" ne pourra se prévaloir d'un droit moral sur ladite publication.<br />
<br />
== Outils de travail ==<br />
<br />
=== Proposer un tract ===<br />
<br />
* Validation du contenu: pour diffuser des tracts signés du parti (= avec le logo), il faut qu'ils soient validés par l'équipe de rédacteurs du Parti. On veut quand même pouvoir lire les tracts avant diffusion (par "on", on entend l'équipe des rédacteurs) histoire de vérifier qu'il n'y a pas de choses qui pourraient être interprétées de travers. Mettez et discutez les textes dans un PAD de l'équipe rédacteur (<[https://redacteurs.pad.partipirate.org/]>)/ Appelez ce pad "flier <nom du tract>". Si vous n'avez pas accès à cette équipe de pad, mettez le en pad libre (<[https://pad.partipirate.org/ep/pad/newpad]>) et un admin rédacteur le déplacera dans l'équipe rédacteur en mode accès public.<br />
<br />
* Validation du visuel. Vous devez faire valider par deux graphistes senior. [http://wiki.partipirate.org/Equipe_graphiste#Validation_des_contributions Voir l'équipe graphiste].<br />
<br />
=== Demander un article ===<br />
<br />
Si vous souhaitez que l'on publie un article sur tel ou tel sujet, vous pouvez en faire la demande à l'équipe rédaction (<redacteurs(at)lists.partipirate.org>). Cependant, les membres de l'équipe sont parfois occupé et ne sont pas toujours à même de donner suite à ce genre de demande. (autrement dit: il y a des chances que ça n'aboutisse pas).<br />
<br />
La meilleure façon de concrétiser ce projet d'article est de le commencer. Exposez de manière informelle le sujet, faites un plan d'article, avec éventuellement des proposition ou des fragments de textes pouvant servir de base, sources, etc. Mettez ceci dans un PAD de l'équipe rédacteur (<https://redacteurs.pad.partipirate.org/>). Si vous n'avez pas accès à cette équipe de pad, mettez le en pad libre (<https://pad.partipirate.org/ep/pad/newpad>) et un admin rédacteur le déplacera dans l'équipe rédacteur et l'y mettra en mode accès public.<br />
<br />
Ensuite, motivez un membre de l'équipe de rédacteurs pour être pilote sur cet article, et relancez l'équipe jusqu'à ce que la sauce prenne. Suivez l'article jusqu'au bout, car la rédaction du gros-œuvre ne suffit pas: il faut affiner le texte, éradiquer les fautes d'orthographes, fournir des sources, le faire valider par les séniors... Suivez ensuite les procédure similaires à celles expliquées ci-dessous: //soumettre un article//.<br />
<br />
Pour résumer: un sujet '''important''' vous intéresse, vous lancez et '''démarrez'''. [http://forum.partipirate.org/amis-politiques/hollande-nous-demande-notre-avis-t6862-15.html#p52809 Comme déjà expliqué sur le forum], il n'y aura pas de nounou pour vous mâcher le travail (certainement pas le CAP ni le CN), et soyez là pour finir le travail: lancer ne suffit pas. <br />
<br />
=== Soumettre un article ===<br />
<br />
Si vous n'êtes pas membre de l'équipe de rédaction et que vous souhaitez soumettre un article à publier sur le blog du PP:<br />
<br />
* Si vous voulez publier un texte en votre nom propre, il sera signé par vous et inscrit comme une CONTRIBUTION, avec éventuellement un texte d'introduction. Précisez la licence, de préférence CC-BY.<br />
* si vous voulez que votre texte soit publié au nom du PP, l'équipe de rédaction sera plus attentive au contenu, jusque dans les détails, et il sera placé sous la licence CC-BY Parti Pirate<br />
* Envoyez votre contribution à <redacteurs-validation (at) partipirate.org> (texte propre et mis en forme), précisez que vous le placez sous la maîtrise d'ouvrage du PP (sera publié sous la licence CC-BY-PP, voir ci-dessus). Postez le éventuellement dans un pad si vous acceptez que l'équipe des rédacteurs le modifient.<br />
* Fournissez une illustration, une musique et une légende pour la musique, le tout sous des licences LLD (voir les articles précédent pour exemple, et [http://forum.partipirate.org/wiki/equipe_media#correspondant_media cette page pour plus de détails]).<br />
* Pour être publié au nom du PP, votre texte doit être validé par au moins deux rédacteurs seniors.<br />
* Si vous n'êtes pas content de ce que l'équipe des rédacteurs répond (par exemple si vous ne trouvez pas deux rédacteurs senior pour approuver le texte mais que vous voulez quand-même qu'il soit publié), alors envoyez la demande au CAP (<conseil-administration (at) partipirate.org>) et demandez un vote. Soyez prêt à venir en réunion (vous-même ou un n'importe qui qui partage votre projet) pour défendre votre texte (expliquer, écouter les critiques, etc). Si le CAP approuve, faite le suivi auprès de l'équipe rédaction jusqu'à publication finale.<br />
* Au final, c'est le CAP qui décide, donc jouez votre rôle d'adhérent, et venez parler au CAP s'il le faut. '''Poster dans le forum ne suffit pas'''.<br />
<br />
Toute demande non conforme à cette procédure risque d'échouer ou de passer aux oubliettes. Rappelez vous: on est tout bénévole; si vous voulez quelque-chose, vous devez vous en occuper.<br />
<br />
=== Phases de rédaction ===<br />
<br />
La rédaction d'un article se fait en plusieurs phases.<br />
<br />
- '''Débat''', discussions, préparation. Les gens exposent leurs idées et les grandes ligne sde ce qu'il faut écrire<br />
- '''Ouverture d'un pad''' dans l'espace de rédaction. Le pad commence avec un copier-coller des éléments majeurs du débat de la phase précédente<br />
- '''Rédaction''' par les rédacteurs et visiteurs. Les éléments factuels doivent être accompagnés de références.<br />
- '''Chipotage''' Une fois le texte stable, les séniors sont appelés à la validation. Ils modifient les parties qui le nécessitent. Dans cette phase, les autres rédacteurs sont invités à ne plus modifier l'article sur le fond<br />
- '''Finalisation''' Mise en forme des caractères, vérification et mise en ordre des références, validation.<br />
- '''Envoi''' Transfert du texte vers les canaux de communication, plus personne ne touche au pad<br />
- '''Archivage''' Une fois parti, le pad est archivé.<br />
<br />
=== Publier dans le blog ===<br />
<br />
==== Pour la v4 ====<br />
__Avertissement__ : il est difficile d'effacer un article publié. Parfois, par erreur, un texte d'article en cours de remplissage peut disparaitre. Vérifier alors qu'il n'a pas été publié et, si c'est le cas, éditer et compléter cet article.<br />
<br />
1) S'identifier sur http://91.121.119.150/admin/blog/<br />
<br />
2) S'identifier sur https://partipirate.org/admin/<br />
<br />
3) Gestion du blogs -> Choisir "ajouter un module" (écrire un nouvel article de blog)<br />
<br />
4) Dans le champ //Adresse de l'image//, bien veiller à mettre une image qui se trouve sur nos serveurs et dont on a les droits ou l'autorisation<br />
<br />
5) Nom de la musique: doit correspondre à un fichier sur [http://partipirate.org/radio/musique/], sans l'extension ogg.<br />
<br />
6) Taper le texte. Si vous venez d'un pad: copier le texte du pad sans le code HTML identifiant les auteurs (soit en supprimant les couleurs, soit en collant dans un bloc-note et en recopiant depuis). Inscrivez sur le PAD que le texte est en cours d'envoi et que le pad ne doit plus être édité. <br />
<br />
Si c'est de reprendre des textes qui ne sont pas du PP, les mettre<br />
dans un <div style="border: 1px solid black; padding: 3px;<br />
background-color: rgb(239, 239, 239); font-family: sans-serif;"></div><br />
<br />
<br />
7) Avant d'envoyer, faite une passe de vérification de grammaire et orthographique<br />
<br />
8) Valider. Il peut y avoir des messages d'erreur, c'est quand-même parti. Attention, il n'y a pas de visualisation.<br />
<br />
9) Vérifier que [http://partipirate.org/blog/ la page d'accueil] s'affiche toujours correctement. Le lien "lire la suite" est automatiquement inséré après N caratères : s'il tombe au milieu d'une balise HTML, ça donne des résultats parfois dérangeants. Le cas échéant, modifier les liens insérés en début d'article (avant la coupure) et les remplacer par exemple avec un raccourcisseur de lien.<br />
<br />
==== Pour la v5 ====<br />
<br />
1/ Inscrivez-vous, si ce n'est déjà fait, sur le site dans sa partie admin/rédaction https://www.partipirate.org/ecrire/<br />
<br />
2/ N'oubliez pas de bien remplir votre fiche (adresse, bio, avatar, lien éventuel, PGP éventuel, etc.)<br />
<br />
3/ Cliquez sur "Écrire un nouvel article"<br />
<br />
4/ Remplissez les champs Titre / Chapeau / Texte<br />
<br />
5/ Enregistrez votre article<br />
<br />
6/ Modifiez son statut en "Cet article est proposé à l'évaluation"<br />
<br />
<br />
Dans la console admin/rédaction https://www.partipirate.org/ecrire/, cliquez sur la bouée de sauvetage si panique. Vous trouverez notamment un mode d'emploi complet.<br />
<br />
==== Pour v4 et v5 ====<br />
<br />
Une fois l'article publié, prévenir <relais-infos(at)lists.partipirate.org> qu'un billet de blog est publié (c'est la liste d'adresse de nos coordinateurs de réseaux sociaux).<br />
<br />
=== Envoyer un Communiqué de Presse ===<br />
<br />
1) Copier le texte du pad sans le code HTML identifiant les auteurs (soit en supprimant les couleurs, soit en collant dans un bloc-note et en recopiant depuis). Inscrivez sur le PAD que le texte est en cours d'envoi et que le pad ne doit plus être édité.<br />
<br />
2) Coller le texte dans un logiciel d'édition de texte (à choisir compatible avec votre client mail)<br />
<br />
3) Mettre en forme (gras, italique, titre rappelé en début de mail, etc). Retirer les double-espaces insérer par etherpad. Faire un "search and replace" sur " " à remplacer par " " et effectuer l'opération jusqu'à ce qu'il n'y en ait plus. Vérifier qu'il n'y en avait pas en début de paragraphe.<br />
<br />
4) Rajouter les mentions légales (de préférence tous les trucs qui ne sont pas l'article dans une taille plus petite de police et en italique) :<br />
<br />
----<br />
<br />
"À propos du Parti Pirate<br />
<br />
Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France en 2006, et enregistré comme parti politique depuis 2011. Les Pirates défendent les droits et libertés fondamentaux et la transparence des institutions publiques, libèrent l'accès à la culture et au savoir, et luttent contre les monopoles privés et le système des brevets. Les Partis Pirates travaillent à un programme politique commun pour les élections européennes de 2014, ainsi qu'à la constitution d'un Parti Pirate Européen.<br />
<br />
Retrouvez ce communiqué de presse et nos archives sur cette page: <http://lists.partipirate.org/pipermail/communiques-presse/>.<br />
<br />
Vous avez reçu cet E-mail car vous êtes dans la liste des destinataires des communiqués de presse du Parti pirate. Votre adresse y a été inscrite soit à votre demande, soit parce-que, de par votre profession ou vos activités, vous êtes demandeur de ce genre d'informations. Ne répondez pas à ce message. Pour nous contacter, écrivez-nous à <contact at partipirate.org>.<br />
<br />
Ce message vous est directement envoyé par nos serveurs et ne passe pas par un prestataire de messagerie. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, ou pour être retiré de cette liste de diffusion, rendez-vous sur son interface de gestion : <http://lists.partipirate.org/cgi-bin/mailman/listinfo/communiques-presse>. Contactez-nous sur <listes at partipirate.org> pour toute autre requête."<br />
<br />
----<br />
<br />
5) Enregistrez votre travail, puis copiez le texte complet final mis en forme dans le client mail. Titre dans le sujet du mail -- la mention entre crochets sera rajoutée automatiquement. Ne retouchez pas le texte dans le mail mais sur le traitement de texte. Sinon, vous perdrez ces retouches en cas de renvoi.<br />
<br />
6) Mettre dans le champ "To" <communiques-presse(at)lists.partipirate.org> .<br />
<br />
7) Mettre <rédacteurs-validation (at) partipirate.org> (+ vous-même sinon vous ne le recevrez pas, même si vous êtes sénior) dans le champ "Bcc" (attention pas d'autre destinataire sinon la liste rejette automatiquement). Vous devez vous-même être inscrit dans cette liste (par ici pour s'inscrire -> [http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/communiques-presse]). Mettez en copie relais-infos (at) lists.partipirate.org, afin que l'information soit diffusée via les réseaux sociaux et les différents supports de diffusion du Parti Pirate.<br />
<br />
8) Si vous êtes modérateur de la ML communiques-presse, alors ça se passe comme celà : vous recevrez un mail, qui vous oriente vers la page de modération (<https://lists.partipirate.org/mailman/admindb/communiques-presse>), qui vous demande le mdp de modération ou d'admin, que vous rentrez, ce qui vous donnes accès au mail en attente. Vous le vérifiez par ailleurs (souvenez-vous que les séniors doivent être en BCC), et lorsque vous êtes certain qu'il est bon, vous validez, et il part...<br />
<br />
9) Vérifier que le mail part bien au bout d'un moment, sinon harceler les rédacteurs séniors pour vérifier que tout est bien mis en forme et que les mentions légales sont là.<br />
<br />
9) Probablement refaire 2-3 fois le mail suite à des remarques du/des rédacteurs séniors qui chipotent et rejettent les premières tentatives (la liste est en modération stricte). Supprimez le message de la queue avant de re-poster. À chaque fois retouchez le texte sur le logiciel de traitement de texte pour toujours conserver une copie propre du texte mis en forme.<br />
<br />
10) Suivez le chipotage, revenir à la charge jusqu'à ce que...<br />
<br />
12) Une fois parti, retrouvez l'URL dans les archives, communiquez le aux rédacteurs, et notez sur le pad que le CP est parti.<br />
<br />
== Réagir après coup ==<br />
<br />
Si vous voyez passer un texte (blog, Communiqué Presse, tract) qui selon vous contient des erreurs ou des propos que vous jugez incompatibles avec les idées du parti, toute demande d’explication est à adresser aux rédacteurs qui ont écrit le texte en question et à ceux qui l’ont validé.<br />
<br />
Les rédacteurs forment une équipe indépendante et ouverte aux contributeurs, le processus de validation des articles est autonome et ne passe pas par les instances dirigeantes.[3]<br />
<br />
Si la réponse des rédacteurs ne vous satisfait pas (par exemple ils refusent les changements que vous demandez), alors vous pouvez [http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/cap#saisine saisir le CAP], qui est habilité à exercer un véto sur les publications. Vous devrez vous rendre ou vous faire représenter en réunion pour défendre votre point de vue et convaincre les conseillers. Les interventions et le véto du CAP sur des articles publiés par l'équipe de rédaction doivent cependant rester exceptionnels. Si le motif est d'ordre juridique ou légal, vous pouvez demander au directeur de publication ou à un (co)président qui dans ce cas peuvent aussi exercer un véto.<br />
<br />
Si la réponse du CAP ne vous plait toujours pas, vous pouvez saisir le CN afin que ce dernier procède à une consultation des adhérents par notre outil de démocratie liquide.<br />
<br />
Mais le mieux est d’agir à l’avance : si vous avez votre idée sur la façon dont le parti doit communiquer, participez à l'équipe de rédaction...<br />
<br />
== Références ==<br />
<br />
*[1]:résolution du CAP n°2012-01-03/3.1<br />
<br />
*[2] : résolution du CAP n°2012-01-10/0.1<br />
<br />
*[3] : résolution du CAP n°2012-04-03/1.1</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=4285
Ag 2012/Propositions d’amendements au programme
2012-09-24T13:12:40Z
<p>CaptainKiller : /* Amendements votés via Liquid Feedback */</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
<br />
== Revenu de Base ==<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours- flecointre, J/B, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], tornade, Fredkzb<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
D'un point de vue symbolique, le revenu inconditionnel est le lien économique et social uniforme qui unit et oblige tous les membres de la société à chacun et chacun à tous, en organisant la distribution à tous et chacun d'une base minimale de moyens de vie qui repose désormais sur autre chose que la participation aux seules activités productrices rémunératrices : la qualité fondamentale d'être humain social.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
== Productions publiques sous licence publique ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, flecointre, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], J/B, tornade, Fredkzb, StephC, Oliv Soares, Copinmalin, Clemage, violetta<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|qu'est-ce que la définition d'argent public ici ? Le CNC c'est de l'argent public? parce qu'alors cet amendement revient à placer tout le cinéma français sans exception (ainsi qu'une partie des films belges et roumains ^^) sous licence libre !<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
== Egalité des chances Hommes Femmes ==<br />
<br />
=== Introduction ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré, flecointre, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], Sophie H, Clemage, kafim<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
=== Prise en charge des enfants ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], Sophie H, Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
=== Sensibilisation du personnel de l'Etat ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], Sophie H, Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
=== Les dispositifs de parité ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré, Sophie H, Clemage (Choix 2)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité en politique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre, Sophie H, Konwhald <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ==<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
== Limiter le cumul des mandats dans le temps ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral, Exnihilo, IvanL, flecointre, tornade, Oliv Soares, Fredkzb, YannDutch, Copinmalin<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
== Position sur l'Europe et les frontières ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral, Exnihilo, flecointre, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
== Autres ==<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré , YannDutch, kafim<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré , YannDutch, Mistral, kafim<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch, kafim<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch, kafim <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch, StephC ,Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, Oliv Soares, YannDutch, <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, Oliv Soares, YannDutch, StephC, Mistral <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch, StephC <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch, StephC, Mistral <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch, Mistral <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], YannDutch, kafim <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération, Mistral<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre , Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], YannDutch, StephC <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch, kafim<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch, Mistral <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch, StephC <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Exnihilo, flecointre, Maître Kahrré, J/B, tornade, Oliv Soares<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}<br />
<br />
== Référendum d'initiative populaire ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, J/B, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Dworkin, Fredkzb, Mistral, Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les élus sont révocables.<br />
<br />
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le peuple est souverain, l'élection à un mandat ne doit jamais devenir le prétexte de violer les promesses faites aux électeurs. Seul le peuple peut trancher la question de savoir si l'élu va au-delà de son rôle de représentant, ou des engagements qu'il a pris.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Instabilité selon les aléas médiatiques des gouvernants<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/revocabilite-des-elus-t8673.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, J/B, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire.<br />
<br />
- Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau européen.<br />
<br />
- Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par referendum d'initiative populaire au niveau national.<br />
<br />
- Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la préfecture/département.<br />
<br />
- Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la commune.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| <br />
Une telle possibilité permet de trancher démocratiquement des débats ou la "représentation nationale" n'est pas en accord avec le peuple souverain. Il semble que cela a été le cas par exemple pour les lois de privatisation, pour les débats sur les OGM, le nucléaire, les gaz de schiste.<br />
<br />
La possibilité de révocation des lois existe en Italie, en Suisse, en Californie, selon des modalités diverses, pour les textes venant d'être voté et avant leur application. En Italie, même les lois en vigueur peuvent être abrogées. En Uruguay, la mise en oeuvre de tels référendums a permis d'abroger des lois de privatisation de l'eau et de l'énergie.<br />
<br />
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html<br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_abrogatif<br />
http://en.wikipedia.org/wiki/Referendum#Uruguay<br />
<br />
La proposition est de reprendre le pouvoir d'abroger les textes aussi bien dans le domaine législatif qu'exécutif, à tous les niveaux (municipalité, intercommunalité, département, région, nation, union européenne). <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/abrogation-des-lois-par-referendum-t8675.html<br />
|}<br />
<br />
== Fichage ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Suppression de la Carte Nationale d'Identité<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, J/B<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la suppression pure et simple de la Carte Nationale d'Identité. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La Carte Nationale d'Identité est supposée être facultative, mais en pratique elle est devenue obligatoire. Il s'agit d'une revendication essentiellement symbolique (très efficace car très marquante) pour ouvrir le débat sur le fichage, les contrôle d'identité abusifs, la société du contrôle, etc.<br />
<br />
La carte d'Identité n'existe pas dans des pays comme l'Angleterre, l'Irlande, le Danemark, le Québec et même les Etats-Unis.<br />
L'histoire de sa création est celle du contrôle des "classes dangereuses" : <br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_d'identit%C3%A9#En_Europe<br />
voir aussi l'histoire de la mise en place des divers passeports (y compris pour voyager dans son propre pays, en URSS, en Chine et dans l'Afrique du Sud de l'Apartheid, ...) http://fr.wikipedia.org/wiki/Passeport<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* La CNI n'est pas obligatoire actuellement (même si dans les faits elle évite à son détenteur un contrôle de son identité au poste en cas de doute sérieux)<br />
* La CNI est gratuite (et le passeport très cher)<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/discussions-programme/suppression-carte-identite-t8676-15.html<br />
|}<br />
<br />
== Libérer le vivant ==<br />
=== Préparations naturelles ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Préparations naturelles<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
| ? et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Maître Kahrré, Oliv Soares, Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|01/10/2010<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) sont exclus du régime de l’obligation d’autorisation de mise sur le marché.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L'industrie agrochimique a obtenu l'interdiction de préparations naturelles dont l'innocuité est reconnue depuis longtemps, et la publication de livres expliquant comment les fabriquer (cf plusles références sur le purin d'ortie), grâce à cet outil des lobbys qu'est la procédure de mise sur le marché (procédure hors de portée financière des simples citoyen). Un amendement similaire a été introduit à l'été 2010 à l'assemblée, mais rejeté en Commission.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* http://forum.partipirate.org/discussions/petite-histoire-purin-ortie-industrie-agro-chim-t550.html<br />
*http://www.aspro-pnpp.org/<br />
*http://www.lesmotsontunsens.com/le-purin-d-orties-dans-les-choux-7998<br />
|}<br />
<br />
=== Semences === <br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Catalogue des semences<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sims et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Maître Kahrré, tornade, Oliv Soares, Fredkzb, flecointre, Mistral, Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|23/08/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les semences potagères et céréalières de variétés anciennes et reproductibles sont exclues du régime de l'obligation d'inscription au catalogue des semences.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La Cour de Justice de l'UE vient de rendre jeudi 12 juillet dernier un verdict défavorable à l'utilisation libre de semences de variétés anciennes. Pourtant l'Avocat Général de la Cour de Justice estimait dans ses conclusions que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. <br />
<br />
Rappelons par ailleurs que l’innocuité ou le danger potentiel d'une variété de semence n'est pas du ressort de ce catalogue, mais pris en compte indépendamment.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://forum.partipirate.org/agriculture-ecologie/supression-catalogue-des-semences-t8453.html<br />
*http://forum.partipirate.org/post72887.html?#p72852<br />
*http://kokopelli-semences.fr/<br />
|}<br />
<br />
== Chèque éducation ==<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Chèque éducation et école libre<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sims<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|20/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Notre école repose sur un modèle éprouvé, mais, malgré les incessantes modifications, fait toujours preuve de la cunes. Notament au niveau des besoins spécifiques de chaque élève. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L'école de la république propose actuellement un modèle unique d'éducation. L'objectif est de créer un cadre dans lequel un choix éducatif est possible, même aux ages les plus précoces.<br />
Avec le chèque éducation, on conserve la gratuité spécifique de l'école publique tout en autorisant plusieurs possibilités aux parents à la recherche de modèles "alternatifs". La rigidité du modèle actuel est possiblement sa plus grande faiblesse.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
Débat sur le forum:<br />
*http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/cheque-education-t8330.html<br />
Rapport de la fondation pour l'école<br />
*http://www.fondationpourlecole.org/images/stories/pdf/etude_financement_public_alternatives_scolaires_mars2012.pdf<br />
|}<br />
<br />
== Ratification du Pacte Européen pour les langues régionales ==<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Ratification par la France du Pacte Européen pour les langues régionales<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophie Hautenauve<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Sophie, Dworkin, Larose75, Maître Kahrré, Dwt (william ml), tornade, Oliv Soares, Mistral, flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|20/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Faire adopter parmi nos revendications le soutien à la Ratification par la France du Pacte Européen pour les langues régionales. Soutenir cette option aux niveaux européens et locaux. Défendre les langues minoritaire dans l'espace Européen. <br />
|- l'adoption de cette mesure permettrait l'accès et la valorisation des diplômes nationaux et internationaux de langue.<br />
l- l'adoption de cette mesure nous permettrait de bénéficier d'un gros capital de sympathie de la part d'un public jeune (et moins jeunes) dans différentes région de France où les scrutins sont blancs par dépit (comme l’Occitanie, la Bretagne, le Pays Basque, etc.<br />
l- en outre, ce projet a déjà été proposé antérieurement et a été inscrit dans des propositions de campagne, nous sommes nous même une minorité, il est normal de soutenir d'autres minorités.<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour : cette mesure permettrait d'apporter une satisfaction symbolique et pratique extrêmement importante au sein de certains territoires français.de régions diverses comme la Bretagne, le Pays Basque, le Béarn l'Alsace. Le PP défend la culture, et les langues régionales sont des clés essentielles pour comprendre les cultures des régions françaises.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|1/ la France est une et indivisible<br />
Non, la France est multiple... Un camaïeu de traditions et de nouvelles formes de citoyenneté. un patchwork de langue. Nous pensons que tout enfants doit pouvoir connaître la langue et la culture de ses aïeux.<br />
En outre la notion de territoire français n'a pas toujours été la même, il est temps de panser ses vieilles blessures à un moment où même des pays comme le Royaume Unis ont ratifié ce Pacte Européen...<br />
<br />
2/ Favoriser les langues régionales confine au communautarisme. Seul l'avènement d'une langue européenne nous permettra de construire le monde de demain. Il est temps de tourner la page sur le passé et de ne pas encourager des pratiques qui tendent à l'isolement. A contrario, ces langues doivent être étudiées comme des langues mortes et sanctuarisées en tant que tel.<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
Débats Forum [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/les-langues-regionales-minoritaires-t8789.html?uid=3734&sid=cc1731b245ac684c5cb57de12c736670, ]Irl, mailing list, chats<br />
|}<br />
<br />
== Reforme de la fiscalité ==<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Flat tax<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sims<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|20/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Notre système fiscal est l'un des plus compliqué au monde. Nécessitant une administration colossale et parfois des conseils poussés en fiscalité lorsqu'il s'agit de remplir les documents réclamés par ces mêmes administrations.<br />
Le principe de la Flat tax est basé sur un taux unique, faiblement progressif payé par tous les contribuables. Les contribuables les moins riches voient leurs aides sociales commuées en un "impôt négatif" ce qui centralise la gestion et le calcul de ces mouvements du trésor public.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Simplification du code fiscal, qui permettrait à la fois aux gouvernements d'économiser sur le processus de recouvrement de l'impôt (qui nécessite de nombreux fonctionnaires) et aux entreprises d'économiser grandement sur leurs services comptables.<br />
<br />
Hausse des recettes fiscales pour les gouvernements : la simplification du code des impôts permet la disparition de niches fiscales où se réfugient les ménages riches et les entreprises pour payer moins. Ainsi, la Russie a vu les recettes de son impôt sur le revenu augmenter successivement de 25,2 %, 24,6 % et 15,2 % les 3 années qui ont suivi l'instauration de l'impôt à taux unique, soit une hausse totale de près de 80 %<br />
<br />
En ne considérant que les salaires et pas les plus-values boursières ou foncières, on ne taxe l'argent qu'une seule fois pour la même personne.<br />
Nombre d’économistes sont parvenus à la conclusion que des taux très élevés pour les plus hautes tranches d'imposition entraînent l'évasion fiscale et dissuadent de créer de la valeur. La progressivité réduit la matière à imposer.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Ne résout pas la difficulté de perception des impôts des revenus des capitaux gagnés à l'étranger selon le Fonds monétaire international3.<br />
Peu de preuves sur son impact sur la productivité des entreprises3.<br />
Sans seuil minimal, revient à taxer plus lourdement les bas revenus pour garder une assiette globale identique. Et dans certains cas, les coûts administratifs de son prélèvement deviennent trop lourds au regard des recettes perçues.<br />
<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_%C3%A0_taux_unique<br />
|}<br />
<br />
== Amendements votés via Liquid Feedback ==<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Légalisation du cannabis<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Clemage<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| 20 adhérents avant le vote. Résultat du vote : Oui: 14 (82%) · Abstention: 1 · Non: 3 (18%) · Approuvé<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25/06/2012 copié sur le wiki le 23/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Ajout au programme du Parti Pirate :<br />
<br />
* Légaliser la consommation de cannabis<br />
* Légaliser le commerce du cannabis et le taxer fortement de tel sorte que le cannabis reste à son prix actuel<br />
* Utiliser une partie des revenus pour compenser du mieux possible les effets du cannabis, créer des centres de désintoxication, faire de la prévention<br />
* Réaffecter les forces de police ainsi libérer à la réelle protection des citoyens<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Voir synthèse.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Voir synthèse.<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/49.html<br />
* http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_/la_legalisation_de_toutes_les_drogues<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Reforme des lois sur la prostitution<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Clemage<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|16 adhérents avant le vote. Résultat du vote : Oui: 18 (90%) · Abstention: 3 · Non: 2 (10%) · Approuvé<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25/06/2012 copié sur le wiki le 23/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Ajout au programme du Parti Pirate :<br />
* Légaliser la prostitution pour que les prostitués aient droit à un statut, un revenu, un logement.<br />
* Affirmation de la liberté de disposer de son corps<br />
* Lutte contre les réseaux d'esclavage en y réaffectant toutes les forces de police actuellement occupés à pénaliser les prostituées<br />
* Possibilité d'ouverture de maisons de tolérance à condition qu'elles soient autogérée par les prostituées<br />
* Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostituées souhaitant changer de voie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Voir synthèse.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Voir synthèse.<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/48.html<br />
* http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_la_prostitution_/mafias_abolition_corps_libertes<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Scrutin à la proportionnelle<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Initiative de Vzmind copiée sur le wiki par Clemage<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|50 adhérents avant le vote. Résultat du vote : Oui: 14 (100%) · Abstention: 3 · Non: 0 · Approuvé<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|27/04/2012 copié sur le wiki le 23/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Ajout au programme du Parti Pirate :<br />
<br />
* Instaurer le scrutin à la proportionnelle réelle dans toutes les élections Françaises qui le peuvent. (Législatives, sénatoriales, régionales et municipales)<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Dans une société démocratique tout le monde doit pouvoir avoir un représentant, les systèmes anti-proportionnels permettent aux grands partis de confisquer les droits politiques de la majorité des citoyens en leur laissant un choix binaire voir ternaire.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/29.html<br />
|}<br />
<br />
== Amendement suivant ==</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=4284
Ag 2012/Propositions d’amendements au programme
2012-09-24T13:12:10Z
<p>CaptainKiller : /* Amendements votés via Liquid Feedback */</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
<br />
== Revenu de Base ==<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours- flecointre, J/B, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], tornade, Fredkzb<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
D'un point de vue symbolique, le revenu inconditionnel est le lien économique et social uniforme qui unit et oblige tous les membres de la société à chacun et chacun à tous, en organisant la distribution à tous et chacun d'une base minimale de moyens de vie qui repose désormais sur autre chose que la participation aux seules activités productrices rémunératrices : la qualité fondamentale d'être humain social.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
== Productions publiques sous licence publique ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, flecointre, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], J/B, tornade, Fredkzb, StephC, Oliv Soares, Copinmalin, Clemage, violetta<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|qu'est-ce que la définition d'argent public ici ? Le CNC c'est de l'argent public? parce qu'alors cet amendement revient à placer tout le cinéma français sans exception (ainsi qu'une partie des films belges et roumains ^^) sous licence libre !<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
== Egalité des chances Hommes Femmes ==<br />
<br />
=== Introduction ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré, flecointre, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], Sophie H, Clemage, kafim<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
=== Prise en charge des enfants ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], Sophie H, Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
=== Sensibilisation du personnel de l'Etat ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], Sophie H, Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
=== Les dispositifs de parité ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré, Sophie H, Clemage (Choix 2)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité en politique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre, Sophie H, Konwhald <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ==<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
== Limiter le cumul des mandats dans le temps ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral, Exnihilo, IvanL, flecointre, tornade, Oliv Soares, Fredkzb, YannDutch, Copinmalin<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
== Position sur l'Europe et les frontières ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral, Exnihilo, flecointre, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
== Autres ==<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré , YannDutch, kafim<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré , YannDutch, Mistral, kafim<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch, kafim<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch, kafim <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch, StephC ,Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, Oliv Soares, YannDutch, <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, Oliv Soares, YannDutch, StephC, Mistral <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch, StephC <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch, StephC, Mistral <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch, Mistral <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], YannDutch, kafim <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération, Mistral<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre , Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], YannDutch, StephC <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch, kafim<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch, Mistral <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch, StephC <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Exnihilo, flecointre, Maître Kahrré, J/B, tornade, Oliv Soares<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}<br />
<br />
== Référendum d'initiative populaire ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, J/B, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Dworkin, Fredkzb, Mistral, Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les élus sont révocables.<br />
<br />
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le peuple est souverain, l'élection à un mandat ne doit jamais devenir le prétexte de violer les promesses faites aux électeurs. Seul le peuple peut trancher la question de savoir si l'élu va au-delà de son rôle de représentant, ou des engagements qu'il a pris.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Instabilité selon les aléas médiatiques des gouvernants<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/revocabilite-des-elus-t8673.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, J/B, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire.<br />
<br />
- Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau européen.<br />
<br />
- Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par referendum d'initiative populaire au niveau national.<br />
<br />
- Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la préfecture/département.<br />
<br />
- Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la commune.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| <br />
Une telle possibilité permet de trancher démocratiquement des débats ou la "représentation nationale" n'est pas en accord avec le peuple souverain. Il semble que cela a été le cas par exemple pour les lois de privatisation, pour les débats sur les OGM, le nucléaire, les gaz de schiste.<br />
<br />
La possibilité de révocation des lois existe en Italie, en Suisse, en Californie, selon des modalités diverses, pour les textes venant d'être voté et avant leur application. En Italie, même les lois en vigueur peuvent être abrogées. En Uruguay, la mise en oeuvre de tels référendums a permis d'abroger des lois de privatisation de l'eau et de l'énergie.<br />
<br />
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html<br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_abrogatif<br />
http://en.wikipedia.org/wiki/Referendum#Uruguay<br />
<br />
La proposition est de reprendre le pouvoir d'abroger les textes aussi bien dans le domaine législatif qu'exécutif, à tous les niveaux (municipalité, intercommunalité, département, région, nation, union européenne). <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/abrogation-des-lois-par-referendum-t8675.html<br />
|}<br />
<br />
== Fichage ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Suppression de la Carte Nationale d'Identité<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, J/B<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la suppression pure et simple de la Carte Nationale d'Identité. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La Carte Nationale d'Identité est supposée être facultative, mais en pratique elle est devenue obligatoire. Il s'agit d'une revendication essentiellement symbolique (très efficace car très marquante) pour ouvrir le débat sur le fichage, les contrôle d'identité abusifs, la société du contrôle, etc.<br />
<br />
La carte d'Identité n'existe pas dans des pays comme l'Angleterre, l'Irlande, le Danemark, le Québec et même les Etats-Unis.<br />
L'histoire de sa création est celle du contrôle des "classes dangereuses" : <br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_d'identit%C3%A9#En_Europe<br />
voir aussi l'histoire de la mise en place des divers passeports (y compris pour voyager dans son propre pays, en URSS, en Chine et dans l'Afrique du Sud de l'Apartheid, ...) http://fr.wikipedia.org/wiki/Passeport<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* La CNI n'est pas obligatoire actuellement (même si dans les faits elle évite à son détenteur un contrôle de son identité au poste en cas de doute sérieux)<br />
* La CNI est gratuite (et le passeport très cher)<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/discussions-programme/suppression-carte-identite-t8676-15.html<br />
|}<br />
<br />
== Libérer le vivant ==<br />
=== Préparations naturelles ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Préparations naturelles<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
| ? et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Maître Kahrré, Oliv Soares, Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|01/10/2010<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) sont exclus du régime de l’obligation d’autorisation de mise sur le marché.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L'industrie agrochimique a obtenu l'interdiction de préparations naturelles dont l'innocuité est reconnue depuis longtemps, et la publication de livres expliquant comment les fabriquer (cf plusles références sur le purin d'ortie), grâce à cet outil des lobbys qu'est la procédure de mise sur le marché (procédure hors de portée financière des simples citoyen). Un amendement similaire a été introduit à l'été 2010 à l'assemblée, mais rejeté en Commission.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* http://forum.partipirate.org/discussions/petite-histoire-purin-ortie-industrie-agro-chim-t550.html<br />
*http://www.aspro-pnpp.org/<br />
*http://www.lesmotsontunsens.com/le-purin-d-orties-dans-les-choux-7998<br />
|}<br />
<br />
=== Semences === <br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Catalogue des semences<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sims et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Maître Kahrré, tornade, Oliv Soares, Fredkzb, flecointre, Mistral, Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|23/08/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les semences potagères et céréalières de variétés anciennes et reproductibles sont exclues du régime de l'obligation d'inscription au catalogue des semences.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La Cour de Justice de l'UE vient de rendre jeudi 12 juillet dernier un verdict défavorable à l'utilisation libre de semences de variétés anciennes. Pourtant l'Avocat Général de la Cour de Justice estimait dans ses conclusions que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. <br />
<br />
Rappelons par ailleurs que l’innocuité ou le danger potentiel d'une variété de semence n'est pas du ressort de ce catalogue, mais pris en compte indépendamment.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://forum.partipirate.org/agriculture-ecologie/supression-catalogue-des-semences-t8453.html<br />
*http://forum.partipirate.org/post72887.html?#p72852<br />
*http://kokopelli-semences.fr/<br />
|}<br />
<br />
== Chèque éducation ==<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Chèque éducation et école libre<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sims<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|20/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Notre école repose sur un modèle éprouvé, mais, malgré les incessantes modifications, fait toujours preuve de la cunes. Notament au niveau des besoins spécifiques de chaque élève. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L'école de la république propose actuellement un modèle unique d'éducation. L'objectif est de créer un cadre dans lequel un choix éducatif est possible, même aux ages les plus précoces.<br />
Avec le chèque éducation, on conserve la gratuité spécifique de l'école publique tout en autorisant plusieurs possibilités aux parents à la recherche de modèles "alternatifs". La rigidité du modèle actuel est possiblement sa plus grande faiblesse.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
Débat sur le forum:<br />
*http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/cheque-education-t8330.html<br />
Rapport de la fondation pour l'école<br />
*http://www.fondationpourlecole.org/images/stories/pdf/etude_financement_public_alternatives_scolaires_mars2012.pdf<br />
|}<br />
<br />
== Ratification du Pacte Européen pour les langues régionales ==<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Ratification par la France du Pacte Européen pour les langues régionales<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophie Hautenauve<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Sophie, Dworkin, Larose75, Maître Kahrré, Dwt (william ml), tornade, Oliv Soares, Mistral, flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|20/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Faire adopter parmi nos revendications le soutien à la Ratification par la France du Pacte Européen pour les langues régionales. Soutenir cette option aux niveaux européens et locaux. Défendre les langues minoritaire dans l'espace Européen. <br />
|- l'adoption de cette mesure permettrait l'accès et la valorisation des diplômes nationaux et internationaux de langue.<br />
l- l'adoption de cette mesure nous permettrait de bénéficier d'un gros capital de sympathie de la part d'un public jeune (et moins jeunes) dans différentes région de France où les scrutins sont blancs par dépit (comme l’Occitanie, la Bretagne, le Pays Basque, etc.<br />
l- en outre, ce projet a déjà été proposé antérieurement et a été inscrit dans des propositions de campagne, nous sommes nous même une minorité, il est normal de soutenir d'autres minorités.<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour : cette mesure permettrait d'apporter une satisfaction symbolique et pratique extrêmement importante au sein de certains territoires français.de régions diverses comme la Bretagne, le Pays Basque, le Béarn l'Alsace. Le PP défend la culture, et les langues régionales sont des clés essentielles pour comprendre les cultures des régions françaises.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|1/ la France est une et indivisible<br />
Non, la France est multiple... Un camaïeu de traditions et de nouvelles formes de citoyenneté. un patchwork de langue. Nous pensons que tout enfants doit pouvoir connaître la langue et la culture de ses aïeux.<br />
En outre la notion de territoire français n'a pas toujours été la même, il est temps de panser ses vieilles blessures à un moment où même des pays comme le Royaume Unis ont ratifié ce Pacte Européen...<br />
<br />
2/ Favoriser les langues régionales confine au communautarisme. Seul l'avènement d'une langue européenne nous permettra de construire le monde de demain. Il est temps de tourner la page sur le passé et de ne pas encourager des pratiques qui tendent à l'isolement. A contrario, ces langues doivent être étudiées comme des langues mortes et sanctuarisées en tant que tel.<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
Débats Forum [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/les-langues-regionales-minoritaires-t8789.html?uid=3734&sid=cc1731b245ac684c5cb57de12c736670, ]Irl, mailing list, chats<br />
|}<br />
<br />
== Reforme de la fiscalité ==<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Flat tax<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sims<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|20/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Notre système fiscal est l'un des plus compliqué au monde. Nécessitant une administration colossale et parfois des conseils poussés en fiscalité lorsqu'il s'agit de remplir les documents réclamés par ces mêmes administrations.<br />
Le principe de la Flat tax est basé sur un taux unique, faiblement progressif payé par tous les contribuables. Les contribuables les moins riches voient leurs aides sociales commuées en un "impôt négatif" ce qui centralise la gestion et le calcul de ces mouvements du trésor public.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Simplification du code fiscal, qui permettrait à la fois aux gouvernements d'économiser sur le processus de recouvrement de l'impôt (qui nécessite de nombreux fonctionnaires) et aux entreprises d'économiser grandement sur leurs services comptables.<br />
<br />
Hausse des recettes fiscales pour les gouvernements : la simplification du code des impôts permet la disparition de niches fiscales où se réfugient les ménages riches et les entreprises pour payer moins. Ainsi, la Russie a vu les recettes de son impôt sur le revenu augmenter successivement de 25,2 %, 24,6 % et 15,2 % les 3 années qui ont suivi l'instauration de l'impôt à taux unique, soit une hausse totale de près de 80 %<br />
<br />
En ne considérant que les salaires et pas les plus-values boursières ou foncières, on ne taxe l'argent qu'une seule fois pour la même personne.<br />
Nombre d’économistes sont parvenus à la conclusion que des taux très élevés pour les plus hautes tranches d'imposition entraînent l'évasion fiscale et dissuadent de créer de la valeur. La progressivité réduit la matière à imposer.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Ne résout pas la difficulté de perception des impôts des revenus des capitaux gagnés à l'étranger selon le Fonds monétaire international3.<br />
Peu de preuves sur son impact sur la productivité des entreprises3.<br />
Sans seuil minimal, revient à taxer plus lourdement les bas revenus pour garder une assiette globale identique. Et dans certains cas, les coûts administratifs de son prélèvement deviennent trop lourds au regard des recettes perçues.<br />
<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_%C3%A0_taux_unique<br />
|}<br />
<br />
== Amendements votés via Liquid Feedback ==<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Légalisation du cannabis<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Clemage<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| 20 adhérents avant le vote. Résultat du vote : Oui: 14 (82%) · Abstention: 1 · Non: 3 (18%) · Approuvé<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25/06/2012 copié sur le wiki le 23/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Ajout au programme du Parti Pirate :<br />
<br />
* Légaliser la consommation de cannabis<br />
* Légaliser le commerce du cannabis et le taxer fortement de tel sorte que le cannabis reste à son prix actuel<br />
* Utiliser une partie des revenus pour compenser du mieux possible les effets du cannabis, créer des centres de désintoxication, faire de la prévention<br />
* Réaffecter les forces de police ainsi libérer à la réelle protection des citoyens<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Voir synthèse.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Voir synthèse.<br />
|-<br />
|Références<br />
|* http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/49.html<br />
* http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_/la_legalisation_de_toutes_les_drogues<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Reforme des lois sur la prostitution<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Clemage<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|16 adhérents avant le vote. Résultat du vote : Oui: 18 (90%) · Abstention: 3 · Non: 2 (10%) · Approuvé<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25/06/2012 copié sur le wiki le 23/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Ajout au programme du Parti Pirate :<br />
* Légaliser la prostitution pour que les prostitués aient droit à un statut, un revenu, un logement.<br />
* Affirmation de la liberté de disposer de son corps<br />
* Lutte contre les réseaux d'esclavage en y réaffectant toutes les forces de police actuellement occupés à pénaliser les prostituées<br />
* Possibilité d'ouverture de maisons de tolérance à condition qu'elles soient autogérée par les prostituées<br />
* Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostituées souhaitant changer de voie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Voir synthèse.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Voir synthèse.<br />
|-<br />
|Références<br />
|* http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/48.html<br />
* http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_la_prostitution_/mafias_abolition_corps_libertes<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Scrutin à la proportionnelle<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Initiative de Vzmind copiée sur le wiki par Clemage<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|50 adhérents avant le vote. Résultat du vote : Oui: 14 (100%) · Abstention: 3 · Non: 0 · Approuvé<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|27/04/2012 copié sur le wiki le 23/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Ajout au programme du Parti Pirate :<br />
<br />
* Instaurer le scrutin à la proportionnelle réelle dans toutes les élections Françaises qui le peuvent. (Législatives, sénatoriales, régionales et municipales)<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Dans une société démocratique tout le monde doit pouvoir avoir un représentant, les systèmes anti-proportionnels permettent aux grands partis de confisquer les droits politiques de la majorité des citoyens en leur laissant un choix binaire voir ternaire.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/29.html<br />
|}<br />
<br />
== Amendement suivant ==</div>
CaptainKiller
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Ag_2012/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme&diff=4283
Ag 2012/Propositions d’amendements au programme
2012-09-24T13:10:12Z
<p>CaptainKiller : /* Reforme de la fiscalité */</p>
<hr />
<div>Voir la page [[Amendements_au_programme]] pour la méthodologie.<br />
<br />
Lister les amendements ci-dessous :<br />
<br />
=== Roosevelt 2012 ===<br />
<br />
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale. Elles relèvent du cas particulier 1.<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Redonner de l’oxygène à nos États<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''I- Redonner de l’oxygène à nos États'''<br/><br />
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.<br />
<br />
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.<br />
<br />
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières'''<br/><br />
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.<br />
<br />
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...] [ http://ur1.ca/9vedz]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vedz http://ur1.ca/9vedz]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''III- Mettre fin au sabordage fiscal national'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en '''annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches''' depuis 10 ans.<br />
<br />
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait '''chaque année''' 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vee8]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vee8 http://ur1.ca/9vee8]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IV- Boycotter les paradis fiscaux'''<br/><br />
> utiliser le levier de la commande publique<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veet]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veet http://ur1.ca/9veet]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''V- Limiter au maximum les licenciements'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.<br />
<br />
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9veew]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veew http://ur1.ca/9veew]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VI- Sécuriser les précaires'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef0]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef0 http://ur1.ca/9vef0]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.7 - Interdire aux banques de spéculer avec notre argent<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VII- Interdire aux banques de spéculer avec notre argent'''<br/><br />
> séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle.<br />
<br />
Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut '''séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires'''. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=7 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vef4]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vef4 http://ur1.ca/9vef4]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.8 - Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''VIII- Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ?<br />
<br />
Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=8 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefi]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefi http://ur1.ca/9vefi]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.9 - Lutter contre les délocalisations<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/><br />
'''IX- Lutter contre les délocalisations'''<br/><br />
> imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes…<br />
<br />
Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=9 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefn]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefn http://ur1.ca/9vefn]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.10 - Investir dans une vraie politique du logement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''X- Investir dans une vraie politique du logement'''<br/><br />
> pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ?<br />
<br />
Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l’État.<br />
<br />
« Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux, explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique. »<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=10 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefu]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefu http://ur1.ca/9vefu]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.11 - Déclarer la guerre au dérèglement climatique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XI- Déclarer la guerre au dérèglement climatique'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane… Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière.<br />
<br />
Si nous voulons « gagner la course de vitesse » et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de « développement durable » ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve « grandeur nature » qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre sans pour autant renoncer à une vie agréable.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=11 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vefy]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vefy http://ur1.ca/9vefy]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.12 - Développer l’économie sociale et solidaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XII- Développer l’économie sociale et solidaire'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.<br />
<br />
L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=12 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9veg9]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9veg9 http://ur1.ca/9veg9]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 2.13 - Négocier un autre partage du temps de travail<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 2 – Contre le chômage, construire une nouvelle société<br/><br />
'''XIII- Négocier un autre partage du temps de travail'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.»<br />
<br />
Le partage du travail actuel est un non-sens :<br />
* d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.<br />
* de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE<br />
* au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.<br />
<br />
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés.<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=13 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegb]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegb http://ur1.ca/9vegb]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.14 - Changer radicalement les institutions<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XIV- Changer radicalement les institutions'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka FISCHER, le Ministre allemand des affaires étrangères, en mai 2000. Dans le système actuel, il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.<br />
<br />
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.<br />
<br />
Alors que si l’on adoptait '''un système parlementaire''', comme le proposaient les Allemands en 2000…<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=14 Plus de détails ...[http://ur1.ca/9vege]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vege http://ur1.ca/9vege]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 3.15 - Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Le CAP et plusieurs adhérents<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|24/04/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
Roosevelt 2012<br/><br />
Chantier 3 – Faire éclore la démocratie en Europe<br/><br />
'''XV- Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale'''<br/><br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.<br />
<br />
Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.<br />
<br />
Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?<br />
<br />
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=15 Plus de détails ... [http://ur1.ca/9vegf]<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://ur1.ca/9vegf http://ur1.ca/9vegf]<br />
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]<br />
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]<br />
|}<br />
<br />
=== Contrôle des Services de Renseignement ===<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
| Contrôle des Services de Renseignement<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Davduf<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Suffisamment d'adhérents via le vote [http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html LiquidFeedback]<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25 juin 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement:<br />
| Exiger que les procédures parlementaires de contrôle de services comme la DCRI soient complètes et renforcées. Faire cesser les dérives d'une police politique au service de l'appareil d’État.Ouvrir le débat sur la privatisation du Renseignement (officines) et le jeu malsain entre «Services» et opérateurs de téléphonie (ex:fadettes, relevés téléphoniques, etc) / Fournisseurs d’Accès Internet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Le service central du renseignement (DCRI) possède des pouvoirs immenses, une autonomie totale, et procède(rait) à une surveillance généralisée des citoyens, ce que combat le PP. Quelle est la nature du dysfonctionnement ? Structurel, institutionnel et idéologique. Notamment à cause de sa création ayant résulté de la fusion de deux services antagonistes (DST et DCRG).<br />
|<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
| * Vote interne LiquidFeeback : http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/50.html (97% de oui)<br />
* Synthèse du débat : http://wiki.partipirate.org/wiki/Police_et_renseignements<br />
* Débat sur le forum : http://forum.partipirate.org/justice-securite/police-renseignement-t7712.html<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Libération http://www.liberation.fr/politiques/01012398427-pre-terrorisme-et-spectacularisation<br />
* Une tribune de davduf publiée dans Le Monde http://www.rue89.com/2012/05/30/apres-le-limogeage-de-squarcini-le-renseignement-francais-doit-pouvoir-etre-controle (reprise par Rue89, l'originale n'est plus en accès gratuit<br />
* Profession de foi du candidat davduf http://www.candidatscitoyens.org/mounier2012/2012/06/08/libertes-individuelle/<br />
* Note de synthèse du Sénat http://www.senat.fr/lc/lc103/lc1030.html<br />
| <br />
|}<br />
<br />
<br />
== Revenu de Base ==<br />
Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition [http://piratepad.net/DbwzeE4Q9H sur ce PAD])<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Revenu de Base Inconditionnel<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours- flecointre, J/B, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], tornade, Fredkzb<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|30/06/2012 (en cours de rédaction)<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|On rajoute cette mesure:<br />
'''Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base.'''<br />
<br />
''Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est :<br />
<br />
* individuel<br />
<br />
* Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace)<br />
<br />
* De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps)<br />
<br />
* Inconditionnel<br />
<br />
* Cumulable (avec les autres revenus)<br />
<br />
Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.<br />
''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés.<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent.<br />
<br />
Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État.<br />
<br />
D'un point de vue symbolique, le revenu inconditionnel est le lien économique et social uniforme qui unit et oblige tous les membres de la société à chacun et chacun à tous, en organisant la distribution à tous et chacun d'une base minimale de moyens de vie qui repose désormais sur autre chose que la participation aux seules activités productrices rémunératrices : la qualité fondamentale d'être humain social.<br />
<br />
Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens.<br />
<br />
Par ailleurs le constat est :<br />
<br />
* plein emploi impossible<br />
* insatisfaction au travail<br />
* pauvreté croissante<br />
* perte d'autonomie<br />
* inégalités homme/femme<br />
* changement de société, nouveau paradigme<br />
* mutation économique<br />
<br />
Enfin le Revenu de Base est déjà [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html inscrit au programme du PP Allemand], a déjà été reconnu comme [http://legislatives.partipirate.org/2012/les-autres-mesures/ compatible avec le programme du PP Français], ainsi que par [http://falkvinge.net/2011/03/18/should-pirate-parties-include-the-swarm-economy/ le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge].<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral)<br />
* Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral)<br />
* La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* [http://forum.partipirate.org/programme/amendement-revenu-base-t8266.html#p71244 Discussions sur le forum]<br />
* [http://www.revenudebase.info/ Le site du réseau Français pour un Revenu de Base]<br />
* [http://www.tetedequenelle.fr/2012/06/parti-pirate-revenu-de-base/ Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base]<br />
* [http://www.creationmonetaire.info/2011/12/le-revenu-de-base-au-programme-officiel.html Le Revenu de Base au programme du PP Allemand]<br />
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Allocation_universelle Revenu de Base sur Wikipedia]<br />
* [http://www.basicincome.org/bien/ Site officiel du Basic Income Earth Network]<br />
|-<br />
|Notes pour le vote<br />
|<br />
Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("''Mettre en place un revenu de base''"). Cette mesure relève du cas particulier 2.<br />
|}<br />
<br />
== Productions publiques sous licence publique ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|titre<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Galuel<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral, Maître Kahrré, Serge, flecointre, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], J/B, tornade, Fredkzb, StephC, Oliv Soares, Copinmalin, Clemage, violetta<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|19 Juillet 2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|qu'est-ce que la définition d'argent public ici ? Le CNC c'est de l'argent public? parce qu'alors cet amendement revient à placer tout le cinéma français sans exception (ainsi qu'une partie des films belges et roumains ^^) sous licence libre !<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97<br />
Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/<br />
Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/<br />
|}<br />
<br />
== Egalité des chances Hommes Femmes ==<br />
<br />
=== Introduction ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Introduction de la thématique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré, flecointre, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], Sophie H, Clemage, kafim<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate :<br />
<br />
"La République Française est fondée sur l'idéal d'égalité, tel qu'inscrit dans le préambule de notre constitution. Cependant, dans de nombreux cas nous constatons que les postes de pouvoir, que ce soit au niveau de l'Etat ou au niveau de l'entreprise, sont presque toujours exercés par des hommes.<br />
<br />
La Loi tente pourtant de réguler les excès du monde de l'entreprise et de la politique. Certains manques subsistent encore et le plus gros de l'action n'est pas d'imposer une parité, mais de comprendre pourquoi la parité ne s'est pas établie et d'y remédier. Les solutions à apporter sont multiples : par la règlementation, mais aussi dans tous les dispositifs associés qui imposent l'inégalité de fait.<br />
<br />
Cet équilibrage de l'égalité est transversal à la question homme-femme et aux autres formes de discrimination dans notre société (racisme, communautarisme, trans-genres, handicaps, ...)"<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Ce point de programme ne développe pas les propositions à apporter, mais introduit la thématique dans les préoccupations du parti. Ceci est sciemment pour permettre de savoir si nous voulons travailler sur la question ou si nous ne le voulons pas. Si ce point est rejeté les autres amendements sur l’égalité des chances n'auront pas besoin d'être mis au vote. Si par contre vous estimez que cela doit faire partie du programme, mais que les solutions proposées ne sont pas adaptées, vous pouvez voter l'introduction sans voter le reste des propositions (dans ce cas, des propositions devront être travaillées dans ce sens d'ici à 2014).<br />
<br />
La thématique inclut les inégalités autres que simplement celle homme-femme pour répondre aux critiques sur le projet initial. <br />
<br />
# Bien que les dispositifs d'égalité devant la loi existent depuis plusieurs années, seuls les hommes sont majoritairement représentés au sein de la vie politique : http://a1.sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos- ... 7159_n.jpg. Les femmes représentent pourtant la moité de la population et il est inacceptable de croire que c'est un désintérêt lié à un conditionnement naturel.<br />
# La République Française décrète l'égalité de droit, mais elle protège aussi les citoyens défavorisés (principalement car ils ne sont plus en mesure de faire valoir seuls l’intégralité de leurs droits).<br />
# C'est un projet de société qui doit être mis en place par de nombreuses lois et mises en applications nécessaires pour l'évolution de notre société. <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Les mesures légales proposées jusqu'à présent sont assez impuissantes à faire changer les choses. Si l'on veut faire encore régresser les inégalités, ce n'est pas à l'État qu'il faut s'adresser, mais aux associations, aux partis politiques et surtout au système éducatif. La transformation des mentalités prend du temps, une loi n'y fait rien.<br />
# Les inégalités physiques sont réelles (contre argument : la force physique n'est pas le seul atout nécessaire au niveau professionnel).<br />
# La formule "égalité des chances" est un terme de la droite qui se place sur un aspect clairement socio-économique.<br />
# Si l’État ne tenait pas compte du sexe des individus (dans les formulaires, etc), les discriminations seraient moins flagrantes (contre argument : cela est impossible à appliquer pour les échanges de visu). <br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-introduction-thematique-t8669.html<br />
|}<br />
<br />
=== Prise en charge des enfants ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Prise en charge des enfants<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], Sophie H, Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Afin que les parents d'un enfant n'aient pas à choisir entre s'occuper de leurs enfants et s'occuper de leurs carrières, il faut favoriser la création de dispositifs d'accueil des enfants (en structure d'accueil, dans les lieux d'activités et à domicile). Ces dispositifs doivent permettre une souplesse dans le choix professionnel des parents pour leur permettre de se réaliser dans leur vie professionnelle sans nuire à leur vie personnelle."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette mesure permet de ne pas faire reposer le choix éducatif des familles uniquement sur les parents. L’État doit intervenir en soutien grâce en particulier aux dispositifs de prise en charge. L'enfant ne pouvant en aucun cas être laissé à lui-même.<br />
<br />
Actuellement des disparités existent, autant liées aux revenus des familles qu'aux politiques territoriales. Certaines communes ou communautés de communes pratiquent des tarifs excessifs dans certains cas, comme par exemple lorsque le parent ne réside pas là où l'enfant est accueilli (voire en ne proposant aucune solution tout court).<br />
<br />
Pourtant du point de vue économique, c'est un enjeu majeur. Un parent qui ne peut pas trouver de travail ou qui cesse de travailler plusieurs années le temps que ses enfants grandissent, se retrouve très fortement pénalisé dans son cursus professionnel (expérience, discrimination à l'embauche, ...). <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-prise-charge-des-enfants-t8674.html<br />
|}<br />
<br />
=== Sensibilisation du personnel de l'Etat ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Sensibilisation du personnel de l'Etat<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], Sophie H, Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Une part de l'inégalité provient des organismes de l'Etat (éducation, aide à la parentalité, justice ...). Pour commencer à travailler sur le sujet, il est primordial de se coordonner avec ces organismes qui influencent les membres de notre société dès leur plus jeune âge.<br />
<br />
Actuellement, à l'école ou dans certaines commissions, les dossiers sont traités avec disparité en fonction des représentations sociales de la personne en charge du dossier (modèle familial, ...). Il faut donc élaborer avec ces professionnels la prise en compte de l'égalité des chances entre chaque individu et s'assurer de ne pas influencer leurs choix par des discriminations conscientes ou inconscientes.<br />
<br />
Ceci sera mis en application par la création d'une session de formation et de sensibilisation sur le sujet, proposée à toutes les administrations concernées."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| L'idée est de se dire que la discrimination n'est pas toujours assumée de manière consciente. Les agents en charge au niveau de l'administration pensent parfois agir pour "le bien de l'enfant" ou agissent de manière conditionnée en proposant la couleur rose aux filles et le bleu aux garçons. Ces distinctions nuisent parfois plus qu'elles n'apportent de bien-être en définitive.<br />
<br />
Cette proposition doit se faire en collaboration avec les professionnels concernés, car c'est la seule manière de faire accepter la formation comme une aide et non une contrainte. Il s'agira, de plus, parfois de secteurs sensibles comme la justice ou la petite enfance. <br />
<br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Aucun<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-sensibilisation-personnel-etat-t8670.html<br />
|}<br />
<br />
=== Les dispositifs de parité ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Les dispositifs de parité<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré, Sophie H, Clemage (Choix 2)<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<b style="color:red">Attention</b>, il comporte un choix entre deux propositions contraires entre-elles. Bien lire le texte jusqu'au bout.<br />
<br />
Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Depuis que des dispositions pour la parité existent, leurs ambitions et efficacité sont assez limitées. La loi est souvent contournée ou les amendes (minimes) sont payées sans autre réflexion sur le fond de la question. De plus, cela tend généralement à défavoriser les petites structures face aux grosses, puisqu'elles ne peuvent pas appliquer aussi facilement les quotas à leur petite échelle."<br />
<br />
Ce texte sera conclu par l'une des propositions suivantes.<br />
<br />
Choix 1 : "Néanmoins une certaine prise en considération de la question passe grâce à ces lois et de manière transitoire, elles seront maintenues."<br />
Choix 2 : "Ces dispositifs devront disparaitre de la législation."<br />
|-<br />
|Explications <br />
| Ce texte vise à prendre une position officielle en faveur ou en défaveur de la parité. Cette question est souvent abordée lorsqu'il est question de sujets d'égalité et mérite d'être tranchée de manière définitive par un vote. <br />
<br />
|-<br />
|Argumentaire pour le maintien<br />
| <br />
# Cela oblige à mettre en place des dispositifs d'accompagnement à l'égalité. Actuellement cela favorise la création d’ascenseurs et de postes de travail adaptés dans les entreprises (moins cher à terme que de payer les amendes).<br />
|-<br />
|Argumentaire pour la suppression<br />
| <br />
# C'est une forme de discrimination qu'il faut abandonner.<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-les-dispositifs-parite-t8672.html<br />
|}<br />
<br />
=== Egalité en politique ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|titre<br />
|Promouvoir l'égalité des chances : Egalité en politique<br />
|<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Alda, Maître Kahrré , flecointre, Sophie H, Konwhald <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
| 10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Le texte suivant sera introduit au titre des points du programme du Parti Pirate, après l'introduction du sujet :<br />
<br />
"Le Parti Pirate propose d'adopter des formes de démocratie directe. Les représentants ne peuvent avoir le même ressenti que les personnes qu'ils représentent, quelque soit la bonne volonté qu'ils y mettent. Pour les cas où la représentation ne peut être immédiatement évitée, il faut adapter les structures politiques pour permettre à tous d'y avoir accès. Cela doit passer par une réflexion au sein du Parti Pirate pour permettre à plus de femmes de rejoindre notre structure et d'avoir envie de s'engager notamment au moment des élections. De ce travail en interne, nous tirerons des enseignements pour les proposer aux autres partis politiques."<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Cette proposition ne trouve pas d'action dans le militantisme pour la promotion de nos idées. Elle renferme en elle-même l'application à nous-mêmes de nos valeurs. Cette démarche est surprenante et est faite pour proposer une démarche active (et non contemplative) sur nos engagements.<br />
<br />
Pourront en découler des propositions concrètes pour la société (à l'instar de nos expérimentations sur la démocratie liquide).<br />
<br />
# Cela aura pour effet de nous faire agir même si nous n'obtenons pas une majorité de voix aux élections.<br />
# Le Parti Pirate étant regardé de près par les autres formations politiques, nous devrions montrer l'exemple en retrouvant dans nos rangs une population hétéroclite : d'origine, de culture, de genre ou de compétences différents. Cela doit permettre une réflexion sur les moyens de discussion (horaires, outils, investissement, ...) ainsi que sur nos thématiques. L'enrichissement nait de la diversité.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
| <br />
# Un homme peut représenter des hommes et des femmes tout en ayant le souhait de promouvoir une vision de la société égalitaire.<br />
# La démocratie directe n'est pas défendue par le Parti Pirate.<br />
<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Références<br />
|Synthèse http://wiki.partipirate.org/wiki/L%27%C3%A9galit%C3%A9_des_chances<br />
Forum http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/egalite-des-chances-egalite-politique-t8671.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle ==<br />
<br />
La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).<br />
<br />
223 ans après la révolution française de 1789 : <br />
* il a 26,9 % de députées (155 sur 577).<br />
* il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).<br />
<br />
En France, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )<br />
* en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )<br />
<br />
Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente : <br />
* en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )<br />
* en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|?<br />
|-<br />
|Titre<br />
|R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|ami44<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| -En cours-<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|13/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Explication de la proposition<br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs :<br />
<br />
* N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ».<br />
<br />
La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons :<br />
<br />
* L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices.<br />
* La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F.<br />
<br />
En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera <br />
marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. <br />
<br />
Application pratique sur le terrain <br />
------------------------------------------------------------------------------<br />
<br />
* diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif.<br />
* idem pour le sénat<br />
* idem pour les régions<br />
* idem pour les départements<br />
* etc<br />
* <br />
<br />
Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* répartition h/f : [http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47]<br />
* scrutin binominal stricte 50%/50% : [http://placeauxfemmes.midiblogs.com/media/01/02/1504848282.doc Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal], ancienne députée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7oise_Gaspard Françoise Gaspard]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/objectif-offensive-democratie-parite-univer-t8190-45.html Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle]<br />
* forum pp : [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/egalite-des-chances-homme-femme-t8216.html L'égalité des chances Homme - Femme ?]<br />
* pad : [https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy]<br />
|}<br />
<br />
<br />
== Limiter le cumul des mandats dans le temps ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Limiter le cumul des mandats dans le temps<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Drenskin<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Stephanie, Villon, Maître Kahrré, Mistral, Exnihilo, IvanL, flecointre, tornade, Oliv Soares, Fredkzb, YannDutch, Copinmalin<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|16/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
* Interdiction de se présenter aux élections législatives, sénatoriales ou européennes si deux de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* Interdiction de se présenter aux élections locales (municipales, cantonales, territoriales etc.) si trois de ces mandats ont déjà été effectués.<br />
<br />
* 3 ans effectués dans un mandat comptent comme un mandat complet.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans voir plus. Cela va à l'encontre de la représentativité des élus, qui transforment la fonction d'élu (le mandat) en métier. Afin de faire face à une professionnalisation de la vie politique, et pour augmenter le renouvellement de nos élus, il est indispensable de limiter le cumul des mandats dans le temps.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|[http://forum.partipirate.org/propositions-amendement-programme-f318/limiter-cumul-des-mandats-dans-temps-t8664.html Forum]<br />
[http://www.territorial.fr/transaction/tra_telechargelibre.php?id=302&ID_RESSOURCE=65161&TLT_CODE=TLT_ACTU_RESEAU]<br />
|}<br />
<br />
== Position sur l'Europe et les frontières ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Position sur l'Europe et les frontières<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|marou (Maxime Rouquet)<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, Stephanie, Mistral, Exnihilo, flecointre, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière (CK)]], Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|2012/09/17<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|'''Évoluer vers une Union européenne plus démocratique, s'exprimant d'une voix unie sur les sujets internationaux, et décentralisant les autres décisions au niveau le plus juste'''<br />
''L'Union européenne, à l'heure actuelle, n'est pas assez démocratique. Le Parlement, seule instance élue au suffrage universel direct, a trop peu de pouvoir face à la Commission, qui regroupe chacun des 27 gouvernements. Il n'y a pas de prise de position forte possible sans l'accord de l'unanimité des États-membres, ce qui ralentit considérablement le développement européen. Par ailleurs, chaque État-membre dressant sa propre politique sur de nombreux sujets, nous nous privons de moyens de pressions sur nos concurrents, à cause d'un effet "dilemme du prisonnier" : si une telle politique est mise en place, il suffirait que l'un des États-membres ne joue pas le jeu et il bénéficierait immédiatement d'importants avantages par rapports aux autres. C'est ainsi que des pays comme l'Irlande ou le Luxembourg hébergent les grandes multinationales du commerce en ligne à qui elles appliquent un taux ridicule de TVA, que la République Tchèque attire de nombreuses entreprises car les employés y travaillent plus et les charges sont moins élevées, etc. Nous voulons mettre en place une Union Européenne plus démocratique et plus unie, puis s'en servir pour lutter contre les dérives survenues avec la mondialisation et les frontières et loi actuelles, forcer les pays européens et du reste du monde à adopter une politique plus respectueuses de leurs citoyens et de l'environnement. Nous souhaitons profiter que l'Union européenne soit encore un acteur politique majeur au niveau mondial pour amener les autres grandes puissances de demain à respecter leurs propres citoyens. En parallèle, nous serons attachés à ce que le développement de l'Union européenne se fasse dans le respect des spécificités locales, et que dès lors qu'une problématique ne concerne que le local, l'accent soit mis sur la consultation des citoyens concernés plutôt que la décision exportée dans un bureau à Bruxelles. Les Pirates sont attachés à la décentralisation, et regrettent que malgré sa mention dans la Constitution, la France n'ait jamais vraiment réussi à la mettre en place.''<br />
<br />
'''Rendre progressivement obsolète la notion de frontières'''<br />
''Lorsque les gouvernements et parlements traitent de sujets comme Internet, ils échouent souvent à trouver aux problèmes qu'ils rencontrent des solutions adaptés. Nous pensons que les frontières strictes des nations sont un handicap pour l'avenir, et favorisent les accords multi-latéraux négociés en secret pour défendre quelques intérêts privés, au détriment des droits des citoyens et des avancées sociales et environnementales dans les pays en développement. Nous voulons travailler pour améliorer les conditions de vie de chacun, quel que soit son lieu de naissance ou de résidence sur la planète, et qu'à terme, la notion de frontière entre nation n'ait pas plus de sens que celle entre régions. Nous pensons que les flux migratoires ne doivent pas être stoppés par des murs ni les pays développés s'enfermer dans des tours d'ivoire qui n'empêcheront pas leurs propres citoyens de connaitre le chomage et les impacts des délocalisations, mais bien au contraire qu'il est temps de se doter de structures démocratiques attachées à la préservation et au développement des biens communs, et de l'élévation des conditions de vie partout dans le monde. Notre objectif est que tout être humain, un jour, se définisse avant tout comme un terrien, et ne soit pas plus ou moins attaché à sa nation que l'on peut l'être de sa région ou de sa ville. Nous savons qu'il faudra du temps et beaucoup de changements et de travail pour parvenir à cet idéal, mais nous pensons qu'il doit conduire dès maintenant notre réflexion et nos propositions pour l'évolution d'instances trans-nationales comme l'Union européenne ou l'Organisation des nations unies.''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Je pense que nous devrions prendre une position sur notre vision du futur de l'Europe dans notre programme, pas forcément très détaillée (nous avons le temps), mais qu'au moins nous ayons une vague idée d'où nous allons. Des débats avec les autres membres, je pense que nous pouvons trouver une position commune. J'ai une idée qui rejoint en partie la position développée par la collectif Roosevelt 2012, exprimée avec nos termes pirates. En complément, je pense que nous devrions prendre une position sur les frontières.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|Le débat n'a pas été très animé, mais les contre-arguments que l'on peut en tirer seraient qu'il serait trop tôt pour prendre position sur un sujet aussi complet, ou bien que cela pourrait bloquer d'autres propositions (comme une Union européenne des régions).<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/international/position-sur-europe-les-frontieres-t8695.html<br />
|}<br />
<br />
== Autres ==<br />
<br />
To-do-list informelle<br />
<br />
1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous<br />
forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à<br />
Tom et Isabelle Efrem Jones)<br />
<br />
2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec<br />
celles dans le programme et rédiger les différences<br />
sous forme d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer<br />
dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)<br />
<br />
4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire<br />
creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme<br />
d'amendements au programme national pour l'AG<br />
<br />
5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à<br />
rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.<br />
<br />
6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires<br />
<br />
== Propositions pour le programme socio-économique du PP ==<br />
<br />
Il est des domaines de l'économie réelle qui se veulent animés des mêmes valeurs que les nôtres : le partage, la coopération volontaire, l'implication volontaire, la démocratie, l'auto-organisation, l'accès aux biens et services collectifs, entre autres.<br />
Il s'agit particulièrement du secteur de l'économie qui promeut l'usage des biens (au-delà de l'acquisition propriétaire) ainsi que du secteur de l'économie qui place la coopération démocratique au coeur des activités productives.<br />
Aussi, il paraît utile aujourd'hui que notre parti prenne pleinement position en faveur de ces formes d'économie afin que, si nous devions accéder bientôt au pouvoir politique, nous puissions oeuvrer en faveur de leur développement, en nous conformant à notre programme et donc à notre engagement commun envers les électeurs.<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières pratiquant la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré , YannDutch, kafim<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un fonds spécifique, exclusivement dédié au financement de l'économie de la coopération non financière (c'est-à-dire hors banques coopératives et mutuelles), doté de la personnalité morale ''(à l'instar de certains fonds souverains)'', et ayant une forme coopérative SCIC ''(au contraire de tous les fonds souverains)'' ; le fonds serait alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale ''(par exemple, depuis la loi du 1er janvier 2011, les entreprises ont obligation de proposer à leurs salariés dans leurs Plans d'épargne entreprise au moins un « placement solidaire » dont l'épargne collectée contribue au financement de l'Economie sociale et solidaire)'', une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de coopération volontaire, de démocratie, d'auto-organisation dans leurs activités de production de biens et/ou de services.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré , YannDutch, Mistral, kafim<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de la coopération », ouvert à tous ''(à l'instar du livret A, dont les fonds redirigés à 65 % vers un fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation servent essentiellement à financer le logement social et la politique de la ville, les 35 % autres étant gardés par les banques pour financer l'activité des PME, ou du « livret de développement durable », dont les fonds sont eux aussi centralisés vers le fonds de la CDC)''. Sa fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de la coopération, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un fonds de financement des organisations productives non financières valorisant l'usage et le partage d'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch, kafim<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer, sur le même modèle du fonds dédié au financement de l'économie de la coopération, un fonds spécifique exclusivement dédié au financement de l'économie de l'usage.<br />
Ce fonds sera doté de la personnalité morale, et aura une forme coopérative de type SCIC.<br />
Il sera alimenté par l'épargne d'un livret spécifiquement dédié (à 100 %), une quote-part à déterminer de l'épargne salariale, une quote-part à déterminer de l'assurance-vie, et éventuellement des fonds publics.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, c'est-à-dire des agents économiques qui promeuvent les valeurs de partage des biens et services (y compris de la connaissance et de la culture), dans une démarche à la fois responsable écologiquement et socialement.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|4<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch, kafim <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer un livret d'épargne « de développement de l'économie de l'usage », ouvert à tous, dont la fonction est de collecter, de manière dédiée, une épargne volontaire en vue d'alimenter exclusivement le fonds consacré au financement de l'économie de la coopération.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement de l'économie de l'usage, en ayant recours ici à une épargne volontaire et exclusivement dédiée à ce pan de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html <br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|5<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Encadrer les marges bénéficiaires liées aux prêts à l'économie de la coopération et à l'économie de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter les marges bénéficiaires d'intermédiation des institutions financières, quelles qu'elles soient, qui prêtent à l'économie de la coopération et de l'usage, par l'établissement d'une fourchette de taux prêteurs encadrée et indexée sur le taux emprunteur ou sur la fourchette des taux emprunteurs (c'est-à-dire des taux versés aux épargnants).<br />
L'ampleur des marges pourra être différenciée selon qu'il s'agit du financement de l'économie de la coopération ou de celui de l'économie de l'usage, ou du secteur marchand ou non-marchand de l'une ou l'autre ''(selon la conjoncture spécifique de ces pans de l'économie)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître le potentiel de financement des agents de l'économie de la coopération et de l'usage, en réduisant le coût des prêts qui leur sont accordés, par l'encadrement (mais non la suppression) des marges bénéficiaires (lorsqu'il y en a) des organismes financiers prêteurs.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|6<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch, StephC ,Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser la mise en place de plates-formes, virtuelles et/ou physiques, de boutiques relevant de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
''(Dans le cas de plates-formes physiques, ce peut être par exemple des zones dédiées à ce type de commerce sur des sites intra-muros reconvertis, ou des sites extra-muros n'empiétant pas sur des terres agricoles.'' <br />
''Dans le cas de plates-formes virtuelles, un site sur le web peut être pris en exemple actuellement : celui de « Boutique Solidaire Bretagne – Consommer autrement en Bretagne », qui est administré par l'association du même nom (BSB). Cette plate-forme promeut les produits et services de plus de 150 fournisseurs bio, équitables ou solidaires bretons (dans les secteurs de l'alimentation, l'habitat, les services, l'enfance, l'habillement-bijoux, la santé-beauté, le tourisme et les loisirs) auprès des particuliers, entreprises, collectivités. Elle est soutenue financièrement notamment par la Région (Conseil régional) et les Départements concernés (Conseils généraux).)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accroître tout à la fois la coopération et la visibilité des acteurs de l'économie de la coopération et de l'économie de l'usage.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|7<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Contribuer à la création de services d'aide à la création d'entreprises coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, Oliv Soares, YannDutch, <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider à la création de services d’appui aux coopératives existantes et en projet (conseil, assistance juridique, formation des sociétaires, mutualisation des bonnes pratiques…), tout en veillant à ce que ces structures nouvelles soient elles aussi de forme coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de contribuer à créer un environnement favorable au lancement et au développement d'entreprises coopératives.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|8<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Subventionner les acteurs de l'économie de l'usage qui se consacrent à la remise en circulation de biens<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, Oliv Soares, YannDutch, StephC, Mistral <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Aider financièrement les organisations productives (associations ou entreprises quel que soit leur statut coopératif ou privé) qui se lancent dans la réparation ou la réutilisation d'objets usagés, périmés ou abîmés en vue de leur donner une nouvelle vie.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Favoriser les acteurs économiques impliqués dans le développement de l'économie de l'usage et dont la production, qui consiste à prolonger le fonctionnement des biens produits, repose directement sur le changement de comportements des consommateurs dans un sens plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où elle limite la surproduction (et contourne l'obsolescence organisée).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|9<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Accroître le développement du réseau de transport collectif extra-urbain<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch, StephC <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les modes de transport collectif hors des villes, quels qu'ils soient (c'est-à-dire y compris associatifs), et financer la mise en place de systèmes de navettes intercommunales.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'aider à développer la possibilité de recours à l'utilisation du transport collectif en remplacement ou en complément du transport individuel, en augmentant les liaisons intercommunales extra-urbaines, souvent peu développées en dehors de certains transports scolaires (zonés).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|10<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Permettre la mise en vente de sites de production dont les propriétaires décident l'arrêt définitif<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch, StephC, Mistral <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Obliger les propriétaires-actionnaires qui ferment un site de production de le mettre en vente, afin de permettre la reprise de l'activité par les salariés.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, dans le cas d'une fermeture d'un site productif par une entreprise, de permettre entre autres aux salariés qui y travaillaient de maintenir l'activité sur ce site, du moins dans la mesure où ils souhaitent et peuvent faire une offre de reprise aux propriétaires-actionnaires. Cela offre la possibilité de maintenir l'activité sur le territoire.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|11<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Donner la priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise <br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch, Mistral <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Instaurer un droit de préemption pour les salariés en cas de cession de leur entreprise ''(ou d'un site productif si l'amendement 10 est adopté)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit, en cas de mise en vente d'une entreprise (ou d'un site productif, si l'amendement 10 est adopté), de donner la priorité aux salariés de cette entreprise (ou de ce site) sur tout repreneur extérieur à l'entreprise (ou au site), pour l'acquisition de l'entreprise (ou du site), et donc pour la poursuite de l'activité productive.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|12<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], YannDutch, kafim <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Généraliser et accroître les aides financières publiques accordées aux salariés qui choisissent de reprendre leur entreprise sous forme de coopérative.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit pour l'Etat d'aider financièrement les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise (ou leur site de production si l'amendement 10 est voté) lorsqu'elle (il) est mise en vente à reprendre. Ces aides sont conditionnées à une reprise sous une forme coopérative. Elles peuvent venir compléter la réunion d'un capital financier par les salariés (apports personnels, emprunts auprès d'institutions financières) lors de l'offre de rachat mais également pour le redémarrage de l'activité de production.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
||http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|13<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Modifier le Code des Marchés Publics en faveur des entreprises relevant de l'économie de la coopération, Mistral<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre , Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Renforcer, dans le code 2006 des Marchés Publics, les dispositions déjà existantes en faveur du développement durable (« clauses sociales et environnementales ») et en introduire de nouvelles relatives à la coopération et à la démocratie interne (modifier les articles 14 et 53 pour donner des avantages aux entreprises coopératives).<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| Il s'agit de favoriser, dans l'attribution des marchés publics, non seulement les organisations productives qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable, mais également les entreprises dont le fonctionnement met en œuvre concrètement les valeurs sociales de la coopération. Les critères existants se doivent d'être complétés par un certain nombre d'autres qui permettent de valoriser ces entreprises par rapport à celles qui ne répondent pas à ces critères sociaux et environnementaux.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|14<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Coopératiser les entreprises publiques (plutôt que de les laisser en l'état ou de les privatiser)<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], YannDutch, StephC <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Modifier le statut juridique de l'ensemble des entreprises publiques encore détenues majoritairement par les organismes publics, pour les basculer en coopératives de type SCIC (et de forme Société Anonyme), à la condition que les salariés eux-mêmes en manifestent la volonté, par exemple par référendum interne (la modification n'est pas souhaitable si les salariés eux-mêmes ne la souhaitent pas).<br />
Concernant les entreprises actuellement détenues à 100 % par les organismes publics, l'Etat conservera une part significative du capital (majorité relative) mais inférieure à la majorité absolue (50 %).<br />
''(D'un point de vue purement budgétaire, cela lui dégagera des recettes budgétaires exceptionnelles dont il pourra se servir pour abonder les fonds dédiés à l'économie de coopération et à l'économie de l'usage, mais aussi les organismes de Sécurité sociale (sans augmenter les cotisations sociales), voire pour diminuer son propre endettement...)''<br />
Dans tous les cas, c'est-à-dire pour les entreprises actuellement détenues à 100 % ou seulement de manière majoritaire par les organismes publics, la part du capital détenue par l'ensemble des propriétaires privés extérieurs à l'entreprise sera limitée (plafond inférieur à toute majorité absolue).<br />
Dans tous les cas également, sera favorisé la faisabilité d'une détention significative du capital par les salariés ''(au besoin : aide financière publique sous forme de prêt remboursable, éventuellement à taux zéro, pour l'acquisition des actions de leur entreprise – cf. amendement n°12).''<br />
<br />
''(Pour prendre un exemple : France Telecom est aujourd'hui une entreprise privée, plus précisément une Société Anonyme privée, depuis 2004. Mais auparavant, entre 1996 et 2004, elle était une Société Anonyme publique. Auparavant encore, entre 1990 et 1996, un EPIC. Antérieurement, entre 1889 et 1990 (soit pendant un peu plus d'un siècle), une administration publique (sous l'appellation PTT), c'est-à-dire une organisation productive à but non-marchand, comme l'est aujourd'hui encore l'Education Nationale ! Conclusion : Rien n'est figé dans le marbre pour l'éternité. Il est donc tout à fait envisageable de légiférer pour faire évoluer le statut juridique d'une institution publique, afin d'en modifier son but et son fonctionnement.''<br />
''Seront concernées les entreprises au capital 100 % public (SA ou EPIC), telles que : La Poste, la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF), la RATP, France Télévisions, Radio France, le Centre National de Documentation Pédagogique (CNDP), l'Opéra de Paris, l'Institut National de la Consommation (INC), etc., mais également les entreprises détenues majoritairement, telles que : EDF, Aéroports de Paris, la CDC...)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|C'est une proposition de grande portée symbolique puisqu'il s'agit de contribuer à la transformation en économie coopérative d'un pan non négligeable de l'économie non-coopérative, à savoir celui des entreprises (encore) publiques.<br />
Plutôt que de se contenter du statu quo ou que de poursuivre l'avancée infernale des privatisations d'entreprises publiques, engagée depuis les années 1980 par les gouvernements successifs (qu'ils aient été de droite ou de gauche), il est proposé ici d'amener le secteur encore existant des entreprises publiques à non seulement conserver ce qui lui reste de valeurs sociales, mais également à en bénéficier d'un supplément, par l'adjonction de valeurs pro-démocratiques.<br />
Qui plus est, la modification du statut des entreprises publiques en leur transformation en entreprises coopératives (de type SCIC) se ferait sans remettre en cause la possibilité d'attribution par le pouvoir politique de missions de « service public » aux entreprises ainsi juridiquement transformées, puisque l'attribution d'une mission de service public à une entreprise est indépendante de son statut juridique (une entreprise privée ou une entreprise coopérative peuvent se voir confier une telle mission, avec les contraintes qu'elle suppose, tout aussi bien qu'une entreprise publique). Les usagers, par exemple, ne seraient donc pas perdants. Tout au contraire, ils gagneraient même en écoute, puisqu'ils seraient en outre représentés à la direction de ces entreprises (car la représentation des usagers est permise dans les entreprises coopératives de type SCIC).<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
http://forum.partipirate.org/programme/transparence-mais-pas-politique-t8282.html#p72207<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|15<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch, kafim<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Au sein du secteur non-coopératif (entreprises privées, publiques, associations, administrations), mais aussi du secteur coopératif de services (coopératives de consommation, banques coopératives et mutuelles...), créer ou renforcer le pouvoir de cogestion des salariés, premiers créateurs de richesses économiques et sociales, en leur donnant une représentation significative (minimum 30 %) aux instances de gouvernance types conseil d'administration ou conseil de surveillance ''(seuil d'effectifs pour délimiter le champ des organisations concernées à définir)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Les salariés sont des contributeurs directs au résultat des entreprises. Il est légitime qu'ils bénéficient d'une représentation plus importante aux instances de direction des entreprises dans lesquelles ils travaillent quotidiennement à la réussite.<br />
En Allemagne, quatrième puissance économique mondiale, la représentation des salariés est nettement plus élevée qu'en France. Elle est d'un tiers des membres du conseil de surveillance pour les entreprises d'au moins 500 salariés et de 50 % des membres du conseil dans les entreprises de plus de 2000 salariés. L'accroissement de la représentation des salariés n'est donc pas un obstacle à la performance des entreprises et donc de l'économie.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|16<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Réduire le cumul des mandats des administrateurs des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Limiter le cumul des mandats électifs et représentatifs des administrateurs, dans le secteur des entreprises coopératives et mutualistes, aussi bien dans l'espace que dans le temps : pas plus de trois mandats successifs ''(à l'instar de l'initiative de la Macif en France en 2011)'' et pas plus de trois mandats simultanés. ''(En effet, par exemple, en 2011, au Crédit Agricole 23 administrateurs se partageaient 251 mandats (moyenne = 10,9), à la Macif, 28 administrateurs, 182 mandats (moyenne = 6,5), à la MGEN, 60 administrateurs 412 mandats (moyenne = 6,9.)''<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La lutte contre le cumul des mandats ne doit pas concerner seulement le domaine politique. Cette lutte doit s'appliquer aussi au monde productif, et particulièrement aux entreprises qui se réclament ouvertement de la démocratie économique.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|17<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Consulter davantage les sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser l'instauration, au sein des organisations productives coopératives et mutualistes, de la pratique référendaire de consultation des sociétaires entre deux assemblées générales ''(à l'instar de ce que prévoient statutairement et font certaines mutuelles et coopératives en Suisse)''.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de favoriser une « démocratie continue » dans les entreprises qui s'en réclament, et particulièrement au sein des mutuelles où l'expression démocratique se limite généralement aux assemblées générales.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|18<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Instaurer un système de veille des pratiques coopératistes et mutualistes<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, YannDutch <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Créer des « Observatoires de la gouvernance coopérative et mutualiste », au niveau départemental, régional et national, dont la fonction serait d'informer sur le respect des valeurs propres à l'économie de la coopération ainsi que des engagements pris par les organisations productives qui s'en réclament.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit notamment de rendre les organisations productives qui relèvent de l'économie de la coopération davantage transparentes, concernant l'adéquation de leurs pratiques aux valeurs prônées, et ce, y compris à l'égard du grand public.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|19<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Créer des labels qui valorisent l'économie de l'usage et l'économie de la coopération auprès des consommateurs<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch, Mistral <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Mettre en place des labels européens institutionnalisés, certificateurs du respect de pratiques conformes aux valeurs de l'économie de l'usage ou de l'économie de coopération, permettant aux consommateurs européens d'accéder à l’information du contenu social et environnemental des produits qui leurs sont proposés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit de distinguer auprès des consommateurs et usagers les entreprises qui respectent et mettent en œuvre pleinement les valeurs de l'économie de l'usage et de la coopération.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|20<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Faciliter l'existence de formes coopératives d'habitat<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Fredkzb<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Oliv Soares, YannDutch, StephC <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|15/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Favoriser les projets de coopératives d'habitants, avec par exemple des prêts publics à taux bonifiés. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Il s'agit d'accompagner matériellement, voire financièrement, le développement de l'habitat coopératif, au côté de l'habitat collectif et de l'habitat social qui sont déjà aidés.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Avis des conseils<br />
|XXX<br />
|-<br />
|Référence<br />
|http://forum.partipirate.org/economie-emploi/propositions-pour-programme-socio-economique-t8191.html<br />
|}<br />
<br />
== Démocratie ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré <br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
La Synthèse en 5 points du programme Parti pirate est modifié de la manière suivante : <br />
<br />
Le point 4 "Transparence de la vie politique" est renommé "Approfondissement du fonctionnement démocratique et transparence de la vie publique" <br />
<br />
Un premier paragraphe est inséré sous le paragraphe introductif, rédigé comme suit : <br />
<br />
titre : "Approfondissement de la démocratie européenne"<br />
<br />
texte : "Le Parti pirate propose : <br />
<br />
•Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application, la souveraineté peut être pensée à l’échelle européenne , elle ne doit plus être confisquée. )<br />
- donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationaux.<br />
- les Etats doivent pouvoir emprunter directement à la BCE à un taux non léonin, voir très faible. (mesures Roosevelt 2012)<br />
<br />
•Rendre lisible et simple les textes établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation généralisable des outils de la démocratie. <br />
<br />
-outils de l’appareil judiciaire où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. <br />
<br />
-outils de l’appareil législatif, où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. Pouvoir d’abrogation référendaire sur les lois injustes ou destructrice du lien social.<br />
<br />
•Prévoir que toute révision constitutionnelle à l’échelle nationale comme européenne passe par une assemblée constituante élue sur la base partidaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif. <br />
En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élaboré par l’assemblée constituante a légitimité à être soumis à un referendum. <br />
<br />
• Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques : préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiersde doléances et de propositions, prévoir un droit d’adresse et de pétition très large en direction des élus et des « magistrats » ( pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif l’administration) <br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contrôles sur leurs élus. Cela va à l'encontre de la participation du peuple à la vie publique. Afin de combler le "déficit démocratique", il est indispensable de considérer les peuples comme mûres pour de nouvelles avancées démocratiques. <br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/approfoondissement-democratie-europe-t8688.html<br />
|}<br />
<br />
== défendre la gratuité d’accès aux biens culturels ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Création des maisons des arts, des savoirs et des techniques<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophiw et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Exnihilo, flecointre, Maître Kahrré, J/B, tornade, Oliv Soares<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la création des maisons des arts, des savoirs et des techniques, dont la vocation sera de mailler les territoires européens ( en prenant appui dans un premier temps sur les institutions de jumelage pour l'aspect transnational, et les divers type de maisons de la culture) et de permettre des échanges culturels tous azimuts gratuits à l’échelle européenne voire au-delà. <br />
<br />
Ces maisons seraient des lieux permettant <br />
<br />
-de démocratiser l’accès au numérique (copy party) mais aussi permettre la démocratisation des savoirs quand aux techniques du numérique. Il s’agit ainsi de généraliser des transferts de savoir de manière à rendre tout citoyen compétent dans la vigilance des usages et des pratiques liées aux outils numériques. ( exemple actuel à La Villette à généraliser dans tous les quartiers)<br />
<br />
- d’offrir des lieux à toute l’éducation populaire en IRL, universités populaires, soutien scolaire, etc)<br />
<br />
- à toute l’activité associative culturelle (cinéclub- chorales, expositions etc)<br />
Il s’agit de revoir les politiques culturelles locales d’attribution de moyens de manière à donner la priorité à l’attribution de lieux et à la facilitation d’articulations de lieux déjà existants. <br />
<br />
- Ces maisons des arts, des savoirs et des techniques devraient disposer de sites rendant transparentes l’offre et la demande en ces matières , moments aujourd’hui souvent réduit à des forums associatif annuel et à des sites très fragmentés. Il s’agit d’inventer une bourse gratuite de la vie démocratique en tat qu’elle n’existe que par des lieux et des moments d’élaboration collective et de partage culturel. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Il s'agit de défendre la gratuité d’accès aux savoirs, aux arts aux techniques, en s'attaquant à ce qu'on appelle la fracture numérique, en articulant la questions des techniques, des arts et des savoirs comme objets culturels accessibles dans des lieux accessibles à tous, mis en réseaux au niveau européen, et entrelaçant culture et engagement civique<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/maisons-des-arts-des-savoirs-des-techniques-t8689.html<br />
|}<br />
<br />
== Référendum d'initiative populaire ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, J/B, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Dworkin, Fredkzb, Mistral, Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les élus sont révocables.<br />
<br />
Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage indirect, par référendum au scrutin direct et non par le corps électoral qui les a élus.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Le peuple est souverain, l'élection à un mandat ne doit jamais devenir le prétexte de violer les promesses faites aux électeurs. Seul le peuple peut trancher la question de savoir si l'élu va au-delà de son rôle de représentant, ou des engagements qu'il a pris.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* Instabilité selon les aléas médiatiques des gouvernants<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/revocabilite-des-elus-t8673.html<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, Maître Kahrré, J/B, [[Utilisateur:CaptainKiller|Romain Rivière]], Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire.<br />
<br />
- Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau européen.<br />
<br />
- Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances législatives, décrets en conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par referendum d'initiative populaire au niveau national.<br />
<br />
- Les arrêtés préfectoraux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la préfecture/département.<br />
<br />
- Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par referendum d'intiative populaire au niveau de la commune.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
| <br />
Une telle possibilité permet de trancher démocratiquement des débats ou la "représentation nationale" n'est pas en accord avec le peuple souverain. Il semble que cela a été le cas par exemple pour les lois de privatisation, pour les débats sur les OGM, le nucléaire, les gaz de schiste.<br />
<br />
La possibilité de révocation des lois existe en Italie, en Suisse, en Californie, selon des modalités diverses, pour les textes venant d'être voté et avant leur application. En Italie, même les lois en vigueur peuvent être abrogées. En Uruguay, la mise en oeuvre de tels référendums a permis d'abroger des lois de privatisation de l'eau et de l'énergie.<br />
<br />
http://www.senat.fr/lc/lc110/lc1100.html<br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum#Le_r.C3.A9f.C3.A9rendum_abrogatif<br />
http://en.wikipedia.org/wiki/Referendum#Uruguay<br />
<br />
La proposition est de reprendre le pouvoir d'abroger les textes aussi bien dans le domaine législatif qu'exécutif, à tous les niveaux (municipalité, intercommunalité, département, région, nation, union européenne). <br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/democratie-institutions/abrogation-des-lois-par-referendum-t8675.html<br />
|}<br />
<br />
== Fichage ==<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Suppression de la Carte Nationale d'Identité<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|flecointre, J/B<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|10/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|<br />
Le Parti pirate propose la suppression pure et simple de la Carte Nationale d'Identité. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
La Carte Nationale d'Identité est supposée être facultative, mais en pratique elle est devenue obligatoire. Il s'agit d'une revendication essentiellement symbolique (très efficace car très marquante) pour ouvrir le débat sur le fichage, les contrôle d'identité abusifs, la société du contrôle, etc.<br />
<br />
La carte d'Identité n'existe pas dans des pays comme l'Angleterre, l'Irlande, le Danemark, le Québec et même les Etats-Unis.<br />
L'histoire de sa création est celle du contrôle des "classes dangereuses" : <br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_d'identit%C3%A9#En_Europe<br />
voir aussi l'histoire de la mise en place des divers passeports (y compris pour voyager dans son propre pays, en URSS, en Chine et dans l'Afrique du Sud de l'Apartheid, ...) http://fr.wikipedia.org/wiki/Passeport<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
* La CNI n'est pas obligatoire actuellement (même si dans les faits elle évite à son détenteur un contrôle de son identité au poste en cas de doute sérieux)<br />
* La CNI est gratuite (et le passeport très cher)<br />
|-<br />
|Références<br />
|http://forum.partipirate.org/discussions-programme/suppression-carte-identite-t8676-15.html<br />
|}<br />
<br />
== Libérer le vivant ==<br />
=== Préparations naturelles ===<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Préparations naturelles<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
| ? et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Maître Kahrré, Oliv Soares, Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|01/10/2010<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) sont exclus du régime de l’obligation d’autorisation de mise sur le marché.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L'industrie agrochimique a obtenu l'interdiction de préparations naturelles dont l'innocuité est reconnue depuis longtemps, et la publication de livres expliquant comment les fabriquer (cf plusles références sur le purin d'ortie), grâce à cet outil des lobbys qu'est la procédure de mise sur le marché (procédure hors de portée financière des simples citoyen). Un amendement similaire a été introduit à l'été 2010 à l'assemblée, mais rejeté en Commission.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
* http://forum.partipirate.org/discussions/petite-histoire-purin-ortie-industrie-agro-chim-t550.html<br />
*http://www.aspro-pnpp.org/<br />
*http://www.lesmotsontunsens.com/le-purin-d-orties-dans-les-choux-7998<br />
|}<br />
<br />
=== Semences === <br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Catalogue des semences<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sims et IvanL<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| Maître Kahrré, tornade, Oliv Soares, Fredkzb, flecointre, Mistral, Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|23/08/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Les semences potagères et céréalières de variétés anciennes et reproductibles sont exclues du régime de l'obligation d'inscription au catalogue des semences.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|La Cour de Justice de l'UE vient de rendre jeudi 12 juillet dernier un verdict défavorable à l'utilisation libre de semences de variétés anciennes. Pourtant l'Avocat Général de la Cour de Justice estimait dans ses conclusions que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. <br />
<br />
Rappelons par ailleurs que l’innocuité ou le danger potentiel d'une variété de semence n'est pas du ressort de ce catalogue, mais pris en compte indépendamment.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://forum.partipirate.org/agriculture-ecologie/supression-catalogue-des-semences-t8453.html<br />
*http://forum.partipirate.org/post72887.html?#p72852<br />
*http://kokopelli-semences.fr/<br />
|}<br />
<br />
== Chèque éducation ==<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Chèque éducation et école libre<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sims<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Mistral<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|20/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Notre école repose sur un modèle éprouvé, mais, malgré les incessantes modifications, fait toujours preuve de la cunes. Notament au niveau des besoins spécifiques de chaque élève. <br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|L'école de la république propose actuellement un modèle unique d'éducation. L'objectif est de créer un cadre dans lequel un choix éducatif est possible, même aux ages les plus précoces.<br />
Avec le chèque éducation, on conserve la gratuité spécifique de l'école publique tout en autorisant plusieurs possibilités aux parents à la recherche de modèles "alternatifs". La rigidité du modèle actuel est possiblement sa plus grande faiblesse.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|A rédiger<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
Débat sur le forum:<br />
*http://forum.partipirate.org/education-culture-sport/cheque-education-t8330.html<br />
Rapport de la fondation pour l'école<br />
*http://www.fondationpourlecole.org/images/stories/pdf/etude_financement_public_alternatives_scolaires_mars2012.pdf<br />
|}<br />
<br />
== Ratification du Pacte Européen pour les langues régionales ==<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Ratification par la France du Pacte Européen pour les langues régionales<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sophie Hautenauve<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Sophie, Dworkin, Larose75, Maître Kahrré, Dwt (william ml), tornade, Oliv Soares, Mistral, flecointre<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|20/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Faire adopter parmi nos revendications le soutien à la Ratification par la France du Pacte Européen pour les langues régionales. Soutenir cette option aux niveaux européens et locaux. Défendre les langues minoritaire dans l'espace Européen. <br />
|- l'adoption de cette mesure permettrait l'accès et la valorisation des diplômes nationaux et internationaux de langue.<br />
l- l'adoption de cette mesure nous permettrait de bénéficier d'un gros capital de sympathie de la part d'un public jeune (et moins jeunes) dans différentes région de France où les scrutins sont blancs par dépit (comme l’Occitanie, la Bretagne, le Pays Basque, etc.<br />
l- en outre, ce projet a déjà été proposé antérieurement et a été inscrit dans des propositions de campagne, nous sommes nous même une minorité, il est normal de soutenir d'autres minorités.<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Pour : cette mesure permettrait d'apporter une satisfaction symbolique et pratique extrêmement importante au sein de certains territoires français.de régions diverses comme la Bretagne, le Pays Basque, le Béarn l'Alsace. Le PP défend la culture, et les langues régionales sont des clés essentielles pour comprendre les cultures des régions françaises.<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|1/ la France est une et indivisible<br />
Non, la France est multiple... Un camaïeu de traditions et de nouvelles formes de citoyenneté. un patchwork de langue. Nous pensons que tout enfants doit pouvoir connaître la langue et la culture de ses aïeux.<br />
En outre la notion de territoire français n'a pas toujours été la même, il est temps de panser ses vieilles blessures à un moment où même des pays comme le Royaume Unis ont ratifié ce Pacte Européen...<br />
<br />
2/ Favoriser les langues régionales confine au communautarisme. Seul l'avènement d'une langue européenne nous permettra de construire le monde de demain. Il est temps de tourner la page sur le passé et de ne pas encourager des pratiques qui tendent à l'isolement. A contrario, ces langues doivent être étudiées comme des langues mortes et sanctuarisées en tant que tel.<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
Débats Forum [http://forum.partipirate.org/societe-solidarite/les-langues-regionales-minoritaires-t8789.html?uid=3734&sid=cc1731b245ac684c5cb57de12c736670, ]Irl, mailing list, chats<br />
|}<br />
<br />
== Reforme de la fiscalité ==<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Flat tax<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Sims<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
|Clemage<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|20/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Notre système fiscal est l'un des plus compliqué au monde. Nécessitant une administration colossale et parfois des conseils poussés en fiscalité lorsqu'il s'agit de remplir les documents réclamés par ces mêmes administrations.<br />
Le principe de la Flat tax est basé sur un taux unique, faiblement progressif payé par tous les contribuables. Les contribuables les moins riches voient leurs aides sociales commuées en un "impôt négatif" ce qui centralise la gestion et le calcul de ces mouvements du trésor public.<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|Simplification du code fiscal, qui permettrait à la fois aux gouvernements d'économiser sur le processus de recouvrement de l'impôt (qui nécessite de nombreux fonctionnaires) et aux entreprises d'économiser grandement sur leurs services comptables.<br />
<br />
Hausse des recettes fiscales pour les gouvernements : la simplification du code des impôts permet la disparition de niches fiscales où se réfugient les ménages riches et les entreprises pour payer moins. Ainsi, la Russie a vu les recettes de son impôt sur le revenu augmenter successivement de 25,2 %, 24,6 % et 15,2 % les 3 années qui ont suivi l'instauration de l'impôt à taux unique, soit une hausse totale de près de 80 %<br />
<br />
En ne considérant que les salaires et pas les plus-values boursières ou foncières, on ne taxe l'argent qu'une seule fois pour la même personne.<br />
Nombre d’économistes sont parvenus à la conclusion que des taux très élevés pour les plus hautes tranches d'imposition entraînent l'évasion fiscale et dissuadent de créer de la valeur. La progressivité réduit la matière à imposer.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Ne résout pas la difficulté de perception des impôts des revenus des capitaux gagnés à l'étranger selon le Fonds monétaire international3.<br />
Peu de preuves sur son impact sur la productivité des entreprises3.<br />
Sans seuil minimal, revient à taxer plus lourdement les bas revenus pour garder une assiette globale identique. Et dans certains cas, les coûts administratifs de son prélèvement deviennent trop lourds au regard des recettes perçues.<br />
<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_%C3%A0_taux_unique<br />
|}<br />
<br />
== Amendements votés via Liquid Feedback ==<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|1<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Légalisation du cannabis<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Clemage<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| 20 adhérents avant le vote. Résultat du vote : Oui: 14 (82%) · Abstention: 1 · Non: 3 (18%) · Approuvé<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25/06/2012 copié sur le wiki le 23/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Ajout au programme du Parti Pirate :<br />
<br />
*Légaliser la consommation de cannabis<br />
*Légaliser le commerce du cannabis et le taxer fortement de tel sorte que le cannabis reste à son prix actuel<br />
*Utiliser une partie des revenus pour compenser du mieux possible les effets du cannabis, créer des centres de désintoxication, faire de la prévention<br />
*Réaffecter les forces de police ainsi libérer à la réelle protection des citoyens<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Voir synthèse.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Voir synthèse.<br />
<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/49.html<br />
*http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_/la_legalisation_de_toutes_les_drogues<br />
<br />
|}<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|2<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Reforme des lois sur la prostitution<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Clemage<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| 16 adhérents avant le vote. Résultat du vote : Oui: 18 (90%) · Abstention: 3 · Non: 2 (10%) · Approuvé<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|25/06/2012 copié sur le wiki le 23/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Ajout au programme du Parti Pirate :<br />
<br />
*Légaliser la prostitution pour que les prostitués aient droit à un statut, un revenu, un logement.<br />
*Affirmation de la liberté de disposer de son corps<br />
*Lutte contre les réseaux d'esclavage en y réaffectant toutes les forces de police actuellement occupés à pénaliser les prostituées<br />
*Possibilité d'ouverture de maisons de tolérance à condition qu'elles soient autogérée par les prostituées<br />
*Laisser ouvert des parcours de formation pour les prostituées souhaitant changer de voie<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Voir synthèse.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
Voir synthèse.<br />
<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/48.html<br />
*http://forum.partipirate.org/wiki/synthese_sur_la_prostitution_/mafias_abolition_corps_libertes<br />
<br />
|}<br />
<br />
<br />
<br />
{| border="1"<br />
|N°<br />
|3<br />
|-<br />
|Titre<br />
|Scrutin à la proportionnelle<br />
|-<br />
|Proposé par<br />
|Initiative de Vzmind copiée sur le wiki par Clemage<br />
|-<br />
|Soutenu par<br />
| 50 adhérents avant le vote. Résultat du vote : Oui: 14 (100%) · Abstention: 3 · Non: 0 · Approuvé<br />
|-<br />
|Date de rédaction<br />
|27/04/2012 copié sur le wiki le 23/09/2012<br />
|-<br />
|Texte de l'amendement<br />
|Ajout au programme du Parti Pirate :<br />
<br />
*Instaurer le scrutin à la proportionnelle réelle dans toutes les élections Françaises qui le peuvent. (Législatives, sénatoriales, régionales et municipales)<br />
<br />
|-<br />
|Explications et argumentaire<br />
|<br />
Dans une société démocratique tout le monde doit pouvoir avoir un représentant, les systèmes anti-proportionnels permettent aux grands partis de confisquer les droits politiques de la majorité des citoyens en leur laissant un choix binaire voir ternaire.<br />
<br />
|-<br />
|Contre-argumentaire<br />
|<br />
<br />
<br />
|-<br />
|Références<br />
|<br />
*http://liqdem.partipirate.org:1337/initiative/show/29.html<br />
<br />
|}<br />
<br />
== Amendement suivant ==</div>
CaptainKiller