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Tresorerie:JO:2014

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PARTI PIRATE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2014 et a disposé d’un mandataire (personne morale).

Elle a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.

Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

  • les comptes du parti ;
  • les comptes de l’association de financement.

Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

Observations de la commission Les justificatifs de recettes de l’association de financement et le compte de résultat d’ensemble indiquent que le parti a perçu un montant de 11 183 euros de dévolution de l’excédent du compte de campagne d’une liste aux élections européennes du 25 mai 2014 dans la circonscription Sud-Ouest. Or, la décision de la commission du 22 septembre 2014 relative à ce compte de campagne a, outre le rejet du compte, requalifié en apport personnel un montant de 10 735 euros de contributions de colistiers initialement comptabilisés en dons. Il apparaît donc que les montants perçus par le parti au titre de dévolution avaient en réalité vocation à réintégrer le patrimoine des candidats à la clôture du compte de campagne puisque ces sommes provenaient de l’apport personnel des candidats aux élections concernées. La commission a ainsi rappelé au parti qu’il convenait de régulariser cette situation, sous le contrôle de ses commissaires aux comptes, en procédant au remboursement des candidats concernés.

I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euro)

ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
I. - Fonds propres de l'ensemble
Immobilisations incorporelles Réserves:
Ecart d'acquisition - réserves consolidées ou assimilées
Immobilisations corporelles: - autres réserves 24 561
- terrains et constructions Excédent ou perte de l'exercice - 305
- autres immobilisations corporelles
Immobilisation financières:
II. - Provisions pour risques et charges
- participations et créances rattachées Provisions pour risques.
- prêts Provisions pour campagnes électorales
- autres immobilisations financières 121 Provisions pour autres charges
II. - Actif circulant
III. - Dettes
Stock et en-cours Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Créances: Emprunts et dettes financières divers
- adhérents et comptes rattachés Dettes fournisseurs et comptes rattachés
- autres créances Dettes fiscales et sociales
Valeurs mobilières de placement Autres dettes
Disponibilités 24 135
III. - Comptes de régularisation IV. - Comptes de régularisation
Charges contastées d'avance Produits constatés d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
Total de l'actif 24 256 Total du passif 24 256

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euro)

CHARGES PRODUITS
Propagande et communication 873 Cotisations des adhérents 16 036
Dont : Contributions des élus
- congrès, manifestations, universités .................................. 873 Financement public
- première fraction
- presse,publication, télévision, espaces publicitaires.................... - deuxième fraction
Aides financières aux candidats Dons des personnes physiques 20 975
- versées aux mandataires (circo de plus de 9000 habitants) Dévolution de l'excédent des comptes de campagne 11 183
- versées aux candidats (circo de moins de 9000 habitants) Contributions reçues d'autres formations politiques
- prise en charge directe de dépenses électorales 40 797 Produits de manifestations et colloques
Autres aides financières Produits d'exploitation 661
- à d'autres formations politiques dont:
- à d'autres organismes -facturation de services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Achats consommés
Autres charges externes 9 491 Autres produits 2 689
dont Produits financiers
- loyers 2 743 Produit exceptionnels
- frais de voyage et déplacement............... Reprises sur provisions et amortissements
Impôts et taxes dont:
Charges de personnel: - reprise sur provisions pour campagnes électorales
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières 688
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont:
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Total de des charges 51 849 Total des produits 51 544
Résultat d'ensemble (excédent) Résultat d'ensemble (perte) 306
Total 51 849 Total 51 849


Source 
PARTI PIRATE DC I-A-500 (pdf) www.cnccfp.fr