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- 2 Kio (213 mots) - 17 octobre 2021 à 16:16
- 2 Kio (328 mots) - 27 mai 2021 à 21:49
- 38 Kio (5 996 mots) - 17 décembre 2016 à 21:25
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- 43 Kio (6 537 mots) - 19 décembre 2014 à 23:34
- …ticles 18 et 18-1 du code de fonctionnement de l’équipage Rhône-Alpes sont abrogés.</p>66 Kio (9 914 mots) - 28 juin 2020 à 23:05
- …ticles 18 et 18-1 du code de fonctionnement de l’équipage Rhône-Alpes sont abrogés.</p>71 Kio (10 392 mots) - 27 juin 2021 à 23:38
- 65 Kio (10 993 mots) - 11 octobre 2015 à 17:40
- 93 Kio (12 858 mots) - 27 juin 2021 à 23:40
- …° 2016-444 du 13 Avril 2016 dite « contre le système prostitutionnel » est abrogée. Elle est remplacée par un ensemble législatif permettant d'aider les pe …rets en conseil d’État, décrets simples, arrêtés ministériels peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire au niveau national.118 Kio (18 818 mots) - 22 juin 2016 à 08:09
- …du 13 Avril 2016 dite « contre le système prostitutionnel » est abrogée. Elle est remplacée par un ensemble législatif permettant d'aider les pe …</li><li style="margin-bottom: 0.1em;">Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par référendum d’initiative populaire au niveau de la commune.</li><l202 Kio (29 072 mots) - 6 juillet 2016 à 09:29
- …du 13 Avril 2016 dite « contre le système prostitutionnel » est abrogée. Elle est remplacée par un ensemble législatif permettant d'aider les pe …</li><li style="margin-bottom: 0.1em;">Les arrêtés municipaux peuvent être abrogées par référendum d’initiative populaire au niveau de la commune.</li><l216 Kio (31 422 mots) - 14 juillet 2016 à 11:44