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- Conseil Réglementaire et Statutaire - Réunion du 29/11/2019 du 29/11/2019
- Conseil Transitoire - Semaine 3 - 22 Juillet 2018
- Conseil Transitoire : Session Avril 2018 - Semaine 1 du 08/04/2018
- Conseil de quartier
- Conseil des Relations Publiques - Code de fonctionnement
- Conseils:Conseil de Vie Interne/Code de fonctionnement
- Conseils:Règlementaire et Statutaire/Code de fonctionnement
- Conseils:Technique/Code de fonctionnement
- Conseils pour la rédaction à l’écran
- Consolidation
- Constitution 1789 (french 1789 consitution)
- Constitution 1789 (french 1789 constitution)
- Contrôler les Services de Renseignement
- Convocation à l'Assemblée Générale 2013/2014
- Coordination Nationale - Don à "Le Refuge" - 22/12/2017
- Coordination du collage d affiche et de la distribution de tracts
- Creations/agir pour la liberte culturelle
- Creations/associations1901
- Creations/cannabis
- Creations/creations
- Creations/enjeux evaluation art
- Creations/licences libres
- Creations/maisons d editions et litterature numerique
- Creations/parti pirate et ecologie
- Creations/prog
- Creations/questionnaire
- Creations/socialisme
- Creations/une reponse aux pseudo-liberaux d ici ou d ailleurs
- Croissance du PIB
- Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération
- Créer des organisations régionales
- Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur
- Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
- Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération
- Créer un statut juridique de la famille distinct du mariage
- Créer une licence de gestion collective sur Internet
- Créer une procédure simple d'action en justice collective
- Cvi
- Debrief EP2014
- Departementales 2015
- Diem25.org
- Diffusion/diffusion 2.0
- Diffusion/diffusion peer to peer
- Directeur de Campagne
- Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain
- Discussions irc
- Dolibarr
- Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
- Draft Charte Communication
- Droit de se couvrir le visage
- Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun
- Droits référendaires
- Déclaration de Principe (2016)
- Déclaration de Principe du Parti Pirate France (2009)
- Déclaration de Principe du Parti Pirate France (amendement CN pré-AG)
- Déclaration de Principe du Parti Pirate Suédois (2006)
- Défense nationale
- Délégué
- Démarrage de l'équipage démocratie liquide du 12/06/2018
- Démocratisation des établissements d'enseignement
- Déployer un accès à haut débit sur l'ensemble du territoire
- ELECTIONS:Droit d’ouverture de compte bancaire
- EU:Ouest/Candidatures:Europennes2014
- EU:Ouest/Outils
- EU:Ouest:CR:20140423
- Elections:Mailing List
- Elections:Portes-les-Valence
- Elections:organisation
- Elections 2022 - Réunion asynchrone - Vote des défis du 08/12/2021
- Elections 2022 Stratégie du 07/07/2021
- Elections 2022 Stratégie du 14/07/2021
- Elections 2022 du 30/06/2021
- Elections législatives 2012
- Empêcher l'appropriation du domaine public
- Empêcher la limitation de l’interopérabilité
- Empêcher le fichage abusif
- Empêcher le traçage abusif
- En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes
- En route vers une société Pirate
- Encadrer le marché boursier
- Encadrer le système de crédit
- Encadrer le système monétaire international
- Encadrer strictement toute mesure dégradante
- Encourager la diffusion des œuvres
- Energie et protection climatique en Europe
- Equipage bretagne - Réunion du 31/05/2021
- Equipe Technique - Point Migration du 21/09/2020
- Equipe graphiste/senior-1
- Equipe internationale - Budget 2020 du 02/12/2019
- European Pirates Manifesto (Warsaw 2013)
- Européennes 2014 - Nord-Ouest - Projet de campagne
- Européennes 2019 : Proposition d’accord Décidemos - Parti Pirate du 14/04/2019
- Expat:Lectures
- Expat:Questionnaire aux candidats pour les élections consulaires 2014
- Expat:Règlement interieur
- Expat:Réunion:Modèle
- Expat:Réunion:jeudi 20 février 2014
- Expat:Réunion:lundi 6 janvier 2014
- Expat:Réunion:mardi 12 novembre 2013
- Expat:Réunion:mardi 3 decembre 2013
- FAQ:Financement campagne officielle
- Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités
- Favoriser les alternatives au nucléaire et les énergies renouvelables
- Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat
- Fichage
- Fiche de lecture:Frapper aux portes
- Financement campagne Farlistener
- Fiscalité/Droits de succession
- Form:Utilisateur
- Formatage Réseau Sociaux
- Formation professionnelle
- Forum
- Fournir l'asile contre la persécution et la guerre
- Garantir la neutralité des réseaux de communication
- Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur
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- Graphismes/stickers et pochoirs
- Guide de l'adhérent
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- HADOPI
- Haute-Normandie:Réunion:Réunion du 14/03/2013
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- Imposer des garanties contre l'interruption de service d'internet
- Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur
- Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée
- Imposer une indexation en valeur réelle de tous les engagements sur l’avenir
- Impressions
- Impressions/drafts
- Infos Twitter
- Initiative Citoyenne
- Instauration d'un statut professionnel légal de travailleur du sexe
- Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand)
- Interdiction de l'usage des drones dans l'Union européenne
- Interdire aux grandes banques de spéculer pour leur propre compte sur les changes, les actions, et les produits dérivés
- Interdire la suppression autoritaire d'un fichier par un prestataire technique
- Interdire le droit d'auteur sur l'information
- Interdire le filtrage d'un site Internet par tout intermédiaire
- Interdire le financement de prêt par un emprunt à plus court terme
- Interdire les arrêtés « anti-mendicité »
- Interdire les brevets sur le vivant
- Interdire les brevets sur les idées
- Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental
- Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord
- Interdire les prélèvements ADN injustifiés
- Interdire toute dévaluation compétitive
- Interdire à l’État d’enregistrer le sexe des citoyens
- Interdire à un opérateur d'être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d'accès / trafic
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- International:Congrès PP-EU Rome
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