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- Améliorer le financement de la recherche avec les économies réalisées (11 avril 2014 à 22:40)
- Trouver une alternative aux brevets pharmaceutiques (11 avril 2014 à 22:40)
- Réformer le financement de la recherche médicale (11 avril 2014 à 22:42)
- Calendrier-programmatique (11 avril 2014 à 22:47)
- Age2013 programme (11 avril 2014 à 23:02)
- AG ppi paris avril 2014 (12 avril 2014 à 23:20)
- Européennes 2014 - Nord-Ouest - Projet de campagne (13 avril 2014 à 02:04)
- Candidats:4 questions (13 avril 2014 à 22:04)
- Élections Européennes 2014 - Nord-Ouest - La circonscription Nord-Ouest (13 avril 2014 à 22:42)
- EU:Ouest/Appel au don (13 avril 2014 à 23:16)
- EU:Ouest/Outils (13 avril 2014 à 23:43)
- EU:Ouest/Européennes (13 avril 2014 à 23:44)
- PP-eu (14 avril 2014 à 01:06)
- AG ppi paris avril 2014 (CR) (14 avril 2014 à 02:22)
- Codec CR 2014-04-10 (15 avril 2014 à 03:15)
- Codec CR 2014-02-13 (15 avril 2014 à 03:17)
- Codec Avis 2014-01-02 (15 avril 2014 à 03:18)
- Codec Avis 2014-01-06 (15 avril 2014 à 03:19)
- Circonscription Outre-mer (16 avril 2014 à 03:23)
- Président du bureau (16 avril 2014 à 06:21)
- Assesseurs (16 avril 2014 à 06:31)
- Tâches à remplir dans le bureau (16 avril 2014 à 06:33)
- Scrutateurs (16 avril 2014 à 06:36)
- Secrétaire du bureau (16 avril 2014 à 06:39)
- Délégué (16 avril 2014 à 06:42)
- Commissions de contrôle des opérations de vote (16 avril 2014 à 06:45)
- Commission de recensement (16 avril 2014 à 06:46)
- EU:Ouest:CR:20140413 (17 avril 2014 à 14:39)
- EU:Ouest:CR:20140416 (17 avril 2014 à 16:32)
- Résolutions Programme méthode classement (17 avril 2014 à 18:20)
- Formation professionnelle (17 avril 2014 à 21:59)
- Larose75 Education (17 avril 2014 à 22:01)
- Lutter contre les formats privateurs (17 avril 2014 à 22:18)
- Renforcer la loi contre la vente liée (17 avril 2014 à 22:19)
- Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle (17 avril 2014 à 22:20)
- Autoriser le débridage (17 avril 2014 à 22:20)
- Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur (17 avril 2014 à 22:21)
- Créer une licence de gestion collective sur Internet (17 avril 2014 à 22:21)
- Empêcher l'appropriation du domaine public (17 avril 2014 à 22:21)
- Empêcher la limitation de l’interopérabilité (17 avril 2014 à 22:21)
- Encourager la diffusion des œuvres (17 avril 2014 à 22:21)
- Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités (17 avril 2014 à 22:22)
- Interdire le droit d'auteur sur l'information (17 avril 2014 à 22:22)
- Interdire les brevets sur les idées (17 avril 2014 à 22:22)
- Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif (17 avril 2014 à 22:22)
- Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement (17 avril 2014 à 22:23)
- Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel. (17 avril 2014 à 22:23)
- Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final (17 avril 2014 à 22:23)
- Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public (17 avril 2014 à 22:24)
- Réformer et assouplir le droit des marques (17 avril 2014 à 22:24)
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