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- Assesseurs (16 avril 2014 à 06:31)
- Tâches à remplir dans le bureau (16 avril 2014 à 06:33)
- Scrutateurs (16 avril 2014 à 06:36)
- Secrétaire du bureau (16 avril 2014 à 06:39)
- Délégué (16 avril 2014 à 06:42)
- Commissions de contrôle des opérations de vote (16 avril 2014 à 06:45)
- Commission de recensement (16 avril 2014 à 06:46)
- EU:Ouest:CR:20140413 (17 avril 2014 à 14:39)
- EU:Ouest:CR:20140416 (17 avril 2014 à 16:32)
- Résolutions Programme méthode classement (17 avril 2014 à 18:20)
- Formation professionnelle (17 avril 2014 à 21:59)
- Larose75 Education (17 avril 2014 à 22:01)
- Lutter contre les formats privateurs (17 avril 2014 à 22:18)
- Renforcer la loi contre la vente liée (17 avril 2014 à 22:19)
- Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle (17 avril 2014 à 22:20)
- Autoriser le débridage (17 avril 2014 à 22:20)
- Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur (17 avril 2014 à 22:21)
- Créer une licence de gestion collective sur Internet (17 avril 2014 à 22:21)
- Empêcher l'appropriation du domaine public (17 avril 2014 à 22:21)
- Empêcher la limitation de l’interopérabilité (17 avril 2014 à 22:21)
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