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- 25 mars 2014 à 00:17 diff hist +21 Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques →Article 4 Demande de financement
- 25 mars 2014 à 00:15 diff hist +16 Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques →Article 5 Vérification
- 25 mars 2014 à 00:13 diff hist +31 Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques →Article 6 Obligations liées au financement
- 25 mars 2014 à 00:12 diff hist +4 Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques →Article 7 Interdiction de financement
- 25 mars 2014 à 00:11 diff hist +6 Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques →Article 8 Nature des dépenses
- 25 mars 2014 à 00:10 diff hist +18 Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques →Article 9 Exécution et contrôle
- 25 mars 2014 à 00:09 diff hist +9 Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques →Article 9 bis Transparence
- 25 mars 2014 à 00:07 diff hist +5 Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques →Article 10 Répartition
- 25 mars 2014 à 00:07 diff hist −1 Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques →Article 9 Exécution et contrôle
- 25 mars 2014 à 00:04 diff hist −1 Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques →Article 9 bis Transparence
- 25 mars 2014 à 00:03 diff hist +2 Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques →Article 10 Répartition
- 25 mars 2014 à 00:01 diff hist +2 Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques →Article 11 Assistance technique
- 25 mars 2014 à 00:00 diff hist +1 Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques →Article 12 Évaluation
- 25 mars 2014 à 00:00 diff hist +7 Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques →Article 13 Entrée en vigueur et application
- 24 mars 2014 à 23:58 diff hist +79 N Subventions accordées aux partis et aux-fondations politiques a déplacé Subventions accordées aux partis et aux-fondations politiques vers Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques : Synthaxe actuelle
- 24 mars 2014 à 23:58 diff hist 0 m Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques a déplacé Subventions accordées aux partis et aux-fondations politiques vers Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques : Synthaxe
- 24 mars 2014 à 23:57 diff hist +23 692 N Subventions accordées aux partis et aux fondations politiques Page créée avec « __TOC__ <div class="catlinks" style="width: 500px; margin: 0 auto; text-align: left; "> :'''Résumé''' :'''Un parti politique au niveau européen remplit les conditions ... »
- 24 mars 2014 à 13:25 diff hist +2 370 Utilisateur:Zidjinn
- 5 mars 2014 à 11:07 diff hist +88 Utilisateur:Zidjinn
- 27 février 2014 à 03:37 diff hist +59 m SI Diversité:CR:20140205 →Ceci est une réunion informelle: Travail sur le questionnaire