SI Stratcom:Règlement Intérieur

Section en cours de création

Règlement Intérieur de la section interne StratCom

Version 1.00.00 - 19/10/2016

Préambule

La section interne StratCom (stratégie de communication) est un groupement de membres du Parti Pirate travaillant à coordonner la communication (dans sa globalité) du Parti Pirate au niveau national.

• Elle répond aux besoins de la Coordination Nationale en établissant une stratégie de communication générale et pour des actions ponctuelles
• Elle assure un rôle de conseil avec les adhérents sur les questions relatives à la communication externe du Parti Pirate sur tous les supports connus
• Elle réceptionne et analyse les propositions et les besoins de communication des adhérents et les faits remontés à la Coordination Nationale
• Après avoir établi une stratégie, elle répartit les tâches à accomplir par les adhérents ou par des professionnels externes au Parti Pirate le cas échéant
• Elle centralise la charte graphique du parti pirate et ses outils

Le présent règlement s'applique aux membres de cette section.

Admission et retrait de la section interne

Admission

Un adhérent du Parti Pirate peut demander à être membre de la section interne, en contactant le bureau de la section et en précisant ses motivations. Est admissible toute personne motivée souhaitant donner de son temps pour travailler sur les sujets de la section avec les autres membres.

Perte de la qualité d'adhérent de la section

La qualité de membre de la section se perd :

• par perte de la qualité d'adhérent du Parti Pirate
• par démission adressée par écrit au bureau
• par l'exclusion prononcée par le bureau à l'unanimité des votants
• pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à la section
• pour inactivité manifeste

Le cas échéant, le bureau doit signifier à l’adhérent les motifs de sa radiation, l'intéressé est alors appelé à fournir des explications écrites, et dispose d'un délai de 15 jours pour les fournir. Le membre exclu ou radié peut effectuer un recours devant la Commission de Contrôle du Parti Pirate. Les membres de la section interne sont invités à signaler toute absence prolongée.

Coordination de la section

Procédures de votes

La Section Interne ayant pour objectif de mener la communication externe du Parti Pirate, il est très important que les personnes à la tête de cette section aient une grande légitimité.

Le bureau est élu pour 6 mois.

Les candidats sont élus via un outil de démocratie liquide. Ils doivent être membres de la section interne et doivent inscrire leurs candidatures sur la plate forme au moins une semaine avant la période de vote.

La période de vote est ouverte pendant une semaine. Tout membre du Parti Pirate a le droit de voter pour l'élection du bureau de la section interne.

Fonctionnement du Bureau

Le bureau est composé de trois à cinq membres qui nomment une coordinatrice ou un coordinateur en charge de la communication avec les instances(Participation à la coordination nationale et dialogue avec le bureau national). Les membres du bureau restant se répartissent la supervision des projets en cours.

Règles de révocation

Les membres du bureau peuvent être révoqué sur décision motivée et à l'unanimité du bureau moins un. Si le bureau se retrouve avec moins de trois membres, le bureau est considéré comme démissionnaire et une nouvelle élection du bureau est engagée dans un délai de six semaines.

Fonctionnement

La vie de la Section Interne est rythmée par les réunions de synchronisation. Elles ont lieu toutes les deux semaines. Les votes réalisés pendant ses réunions se font à main levée.

les actions importantes pour l'année en cours

La section se consacre à deux tâches principales :

• À la construction de stratégies de communication concernant les objectifs fixés par les pirates lors de l'Assemblée Générale annuelle. La Section Interne définit alors, sous contrôle de la coordination nationale, ses principaux objectifs et critères d'évaluation.

• Aux demandes ponctuelles, en fonction des besoins, de la coordination nationale. La coordination nationale s'impose d'indiquer le degré d'urgence dans ce cas.

La section a aussi pour tâche d'aider un membre qui désire proposer une action de communication.

Responsabilité de la section interne

En dehors des actions et communications officiellement déclarées par le bureau, la section ne peut être tenue pour responsable des faits de ses membres.

Représentation à la Coordination Nationale

La section interne a pour objectif d'améliorer et de coordonner la communication externe du Parti Pirate. En cela, la coordinatrice ou le coordinateur transmet à la coordination un avis sur l'impact en terme d'image des positions prise par la Coordination Nationale. La coordinatrice ou le coordinateur est juge, sous le contrôle vigilant des membres du bureau, de son appréciation.

Modification du Règlement Intérieur

Les amendements au règlement intérieur doivent être soumis finalisés par les membres au moins une semaine avant la date de la réunion. Ils sont votés à la majorité simple à main levée selon les modalités de scrutin applicable au sein du Parti Pirate.

Code de conduite

Les membres de la section locale sont tenus de respecter les règles élémentaires de savoir-vivre.

Le présent règlement réprouve plus particulièrement tout acte ou parole portant atteinte aux personnes et à la dignité humaine et s'élève contre les discriminations de toute nature.

Ces règles s'appliquent autant lors des sessions organisées par la section interne, que dans les échanges sur les mailing-lists, sur les serveurs vocaux et tout autre moyen de communication, que ce soit avec des membres du Parti Pirate ou non.