Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.

Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :

Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :

contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)

Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République

De Wiki du Parti Pirate
Révision datée du 7 novembre 2019 à 10:46 par Ferguson (discussion | contributions) (classement)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Question.png
Programme Officiel du Parti Pirate


Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
Institutions
CLASSEMENT
Programme : Institutions
Statut : VOTÉ
Date de Vote : 2013
Références



Les adjoints du défenseur des droits ne doivent pas être nommés par le Premier Ministre non plus.