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Différences entre les versions de « Programme Culture »
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=== Interdire les brevets sur les idées=== | === Interdire les brevets sur les idées=== | ||
====Interdire les brevets sur les formules mathématiques et les algorithmes.==== | |||
====Interdire les brevets sur les logiciels.==== | |||
====Interdire les brevets sur les méthodes (psychologie, etc...) ==== | |||
===Empêcher la limitation de l’interopérabilité=== | |||
====Rendre caduc les brevets ayant pour effet d'empêcher un concurrent de distribuer ses propres accessoires ou recharges==== | |||
====Interdire les dérives telles que les licences bridées==== | |||
Il ne doit pas être possible de limiter une licence logicielle à du matériel acheté. | Il ne doit pas être possible de limiter une licence logicielle à du matériel acheté. | ||
===Interdire les brevets sur le vivant=== | |||
Il ne s'agit pas d'interdire toute manipulation d'ordre génétique, mais qu'une personne — physique ou morale — puisse être propriétaire d'une espèce ou même d'un simple gêne au moyen d'un brevet. | Il ne s'agit pas d'interdire toute manipulation d'ordre génétique, mais qu'une personne — physique ou morale — puisse être propriétaire d'une espèce ou même d'un simple gêne au moyen d'un brevet. | ||
===Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles=== | |||
Des sociétés commercialisent des semences de plantes stériles et des clones qui obligent les agriculteurs à racheter chaque année de nouvelles semences, et/ou à utiliser des pesticides vendus par ces mêmes sociétés. Nous souhaitons interdire ces pratiques dès l'instant qu'une alternative existe. (Cette définition touche également des cas non brevetés qui posent des problèmes similaires). | Des sociétés commercialisent des semences de plantes stériles et des clones qui obligent les agriculteurs à racheter chaque année de nouvelles semences, et/ou à utiliser des pesticides vendus par ces mêmes sociétés. Nous souhaitons interdire ces pratiques dès l'instant qu'une alternative existe. (Cette définition touche également des cas non brevetés qui posent des problèmes similaires). | ||
===Exclure du régime de l'obligation d'inscription au catalogue des semences les semences potagères et céréalières de variétés anciennes et reproductibles.=== | |||
===Réformer le financement de la recherche médicale=== | |||
Voir notamment notre traduction de l'article pour une alternative aux brevets pharmaceutiques. Les laboratoires pharmaceutiques rentabilisent la recherche en vendant plus cher les médicaments qu'ils ont découvert et dont ils obtiennent l'exclusivité temporaire au moyen du brevet. Cette solution est nuisible car elle empêche les plus pauvres d'accéder à des traitements et incite les laboratoires pharmaceutiques à ne pas investir dans la recherche fondamentale (plus chère, faibles garanties de résultat, rentabilité moindre par rapport à des traitements existants qui ne guérissent pas et rendent le malade dépendant à vie...) | Voir notamment notre traduction de l'article pour une alternative aux brevets pharmaceutiques. Les laboratoires pharmaceutiques rentabilisent la recherche en vendant plus cher les médicaments qu'ils ont découvert et dont ils obtiennent l'exclusivité temporaire au moyen du brevet. Cette solution est nuisible car elle empêche les plus pauvres d'accéder à des traitements et incite les laboratoires pharmaceutiques à ne pas investir dans la recherche fondamentale (plus chère, faibles garanties de résultat, rentabilité moindre par rapport à des traitements existants qui ne guérissent pas et rendent le malade dépendant à vie...) | ||
====Trouver une alternative aux brevets pharmaceutiques==== | |||
Le système actuel incite chaque laboratoire à garder secrètes ses découvertes jusqu'au dépôt d'un brevet exclusif. La disparition des brevets et de la concurrence permettrait à tous les laboratoires de mettre en communs leurs découvertes respectives et une amélioration globale de la recherche. De plus, mettre les résultats de la recherche pharmaceutique dans le domaine public permettrait la production de médicaments à bas coût pour les pays pauvres, ainsi qu'une réduction importante des dépenses de type sécurité sociale dans les pays développés – les médicaments devenant tous des génériques, qui sont commercialisés moins cher que les médicaments brevetés. | Le système actuel incite chaque laboratoire à garder secrètes ses découvertes jusqu'au dépôt d'un brevet exclusif. La disparition des brevets et de la concurrence permettrait à tous les laboratoires de mettre en communs leurs découvertes respectives et une amélioration globale de la recherche. De plus, mettre les résultats de la recherche pharmaceutique dans le domaine public permettrait la production de médicaments à bas coût pour les pays pauvres, ainsi qu'une réduction importante des dépenses de type sécurité sociale dans les pays développés – les médicaments devenant tous des génériques, qui sont commercialisés moins cher que les médicaments brevetés. | ||
====Améliorer le financement de la recherche avec les économies réalisées==== | |||
La part du budget des mécanismes de sécurité sociale économisée en aval pour le remboursement des médicaments doit être réaffectée en amont pour le financement de la recherche. En pratique, les industries pharmaceutiques tirent déjà l'essentiel de leurs revenus d'un financement public, direct ou indirect (par l'intermédiaire des systèmes de sécurité sociale par exemple), et ne dépensent qu'une fraction limitée de ces revenus en recherche. La plupart des autres dépenses n'ayant pas besoin d'être compensées (notamment le marketing des médicaments brevetés), il est possible d'augmenter le financement total de la recherche tout en réalisant des économies. | La part du budget des mécanismes de sécurité sociale économisée en aval pour le remboursement des médicaments doit être réaffectée en amont pour le financement de la recherche. En pratique, les industries pharmaceutiques tirent déjà l'essentiel de leurs revenus d'un financement public, direct ou indirect (par l'intermédiaire des systèmes de sécurité sociale par exemple), et ne dépensent qu'une fraction limitée de ces revenus en recherche. La plupart des autres dépenses n'ayant pas besoin d'être compensées (notamment le marketing des médicaments brevetés), il est possible d'augmenter le financement total de la recherche tout en réalisant des économies. | ||
====Soutenir la recherche fondamentale==== | |||
La logique de rentabilité liée au financement de la recherche par le brevet nuit à la recherche fondamentale. Si un laboratoire possède un brevet sur un traitement comme les trithérapies pour le SIDA, cher et qui ne soigne pas la cause donc rend le malade dépendant à vie, alors il n'a aucun intérêt économiquement à chercher un meilleur remède qui guérisse définitivement du SIDA pour un prix abordable. De même, les maladies rares ou qui ne touchent que les populations pauvres (comme la malaria) ne sont pas intéressants pour les laboratoires pharmaceutiques. Un financement de la recherche avec les fonds publics et sans impératif de rentabilité permettra de corriger ces problèmes. | La logique de rentabilité liée au financement de la recherche par le brevet nuit à la recherche fondamentale. Si un laboratoire possède un brevet sur un traitement comme les trithérapies pour le SIDA, cher et qui ne soigne pas la cause donc rend le malade dépendant à vie, alors il n'a aucun intérêt économiquement à chercher un meilleur remède qui guérisse définitivement du SIDA pour un prix abordable. De même, les maladies rares ou qui ne touchent que les populations pauvres (comme la malaria) ne sont pas intéressants pour les laboratoires pharmaceutiques. Un financement de la recherche avec les fonds publics et sans impératif de rentabilité permettra de corriger ces problèmes. | ||
===Lutter contre les formats privateurs=== | |||
En tenant secrets les formats de fichiers ou les interfaces, de grands groupes verrouillent le marché dans une logique privatrice, au mépris ostensible des valeurs de liberté et d'équité. Ces usages entraînent une hausse des prix, une dépendance artificielle, et un ralentissement de l'innovation. | En tenant secrets les formats de fichiers ou les interfaces, de grands groupes verrouillent le marché dans une logique privatrice, au mépris ostensible des valeurs de liberté et d'équité. Ces usages entraînent une hausse des prix, une dépendance artificielle, et un ralentissement de l'innovation. | ||
===Renforcer la loi contre la vente liée=== | |||
Il doit être possible d'acheter simplement du matériel comme un ordinateur sans être forcé de payer la licence de logiciels pré-installés que l'on ne souhaite pas utiliser. | Il doit être possible d'acheter simplement du matériel comme un ordinateur sans être forcé de payer la licence de logiciels pré-installés que l'on ne souhaite pas utiliser. | ||
===Interdire les clauses de garantie abusives=== | |||
Nous souhaitons empêcher les clauses qui prévoient que la garantie sur un produit devient caduque si l'utilisateur le démonte, le désassemble ou encore le débride. | Nous souhaitons empêcher les clauses qui prévoient que la garantie sur un produit devient caduque si l'utilisateur le démonte, le désassemble ou encore le débride. | ||
===Autoriser le débridage=== | |||
Sauf lorsque la sécurité est en jeu (appareil électro-ménager, automobile…), nous souhaitons qu’il ne soit pas illégal à un usager d’apporter n’importe quelle modification à ses appareils ou un logiciels, y compris retirer bridages, DRM… Cette mesure rendra légal le jailbreak. | Sauf lorsque la sécurité est en jeu (appareil électro-ménager, automobile…), nous souhaitons qu’il ne soit pas illégal à un usager d’apporter n’importe quelle modification à ses appareils ou un logiciels, y compris retirer bridages, DRM… Cette mesure rendra légal le jailbreak. | ||
===Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle=== | |||
Cette mesure vise à permettre à un usager de pouvoir revendre les logiciel qu’il a acquis. Y compris lorsque ces logiciels font partie d’une vente liée, y compris lorsque l’éditeur ne le souhaite pas. Les personnes ayant acheté un ordinateur personnel doté d’un OS propriétaire onéreux inclut dans le prix de vente pourra le désinstaller et revendre le logiciel seul à un tiers qui pourra l’installé sur un autre ordinateur. Les éditeurs devront veiller à ce que cette opération soit possible en pratique et ne contrevienne à aucune clause du contrat de licence. | Cette mesure vise à permettre à un usager de pouvoir revendre les logiciel qu’il a acquis. Y compris lorsque ces logiciels font partie d’une vente liée, y compris lorsque l’éditeur ne le souhaite pas. Les personnes ayant acheté un ordinateur personnel doté d’un OS propriétaire onéreux inclut dans le prix de vente pourra le désinstaller et revendre le logiciel seul à un tiers qui pourra l’installé sur un autre ordinateur. Les éditeurs devront veiller à ce que cette opération soit possible en pratique et ne contrevienne à aucune clause du contrat de licence. | ||
===Réformer et assouplir le droit des marques=== | |||
====Interdire qu'un nom de marque soit protégé en-dehors de son périmètre d'action==== | |||
Beaucoup de noms de marques sont des noms courants, latins, grecs... Ces marques ne doivent pas pouvoir en empêcher l'emploi dès lors qu'il n'y a pas de risque de confusion. | Beaucoup de noms de marques sont des noms courants, latins, grecs... Ces marques ne doivent pas pouvoir en empêcher l'emploi dès lors qu'il n'y a pas de risque de confusion. | ||
====Garantir que la simple mention d'un nom de marque ou visuel soit possible==== | |||
Certains détenteurs de marques s'en servent pour en interdire la simple mention, ou encore pour faire des demandes de retraits. Nous souhaitons empêcher et punir ces pratiques. | Certains détenteurs de marques s'en servent pour en interdire la simple mention, ou encore pour faire des demandes de retraits. Nous souhaitons empêcher et punir ces pratiques. | ||
====Autoriser la copie légale d'un produit à mentionner la marque d'origine ==== | |||
dès lors que le consommateur est informé qu'il ne s'agit pas d'un original | dès lors que le consommateur est informé qu'il ne s'agit pas d'un original | ||
Cela permettrait entre autres aux médicaments génériques de mentionner le médicament “original” afin de diminuer la confusion pour les usagers. | Cela permettrait entre autres aux médicaments génériques de mentionner le médicament “original” afin de diminuer la confusion pour les usagers. | ||
Version du 3 juin 2013 à 20:17
Equipe programme - Projet Culture - Travaux en cours, non votés. discussion sur le forum : [1]
travail : [2]
Programme Culture voté
Système de brevets et monopoles
Les brevets et les monopoles privés nuisent à la société. Nous pensons que les brevets n'ont plus de raison d'être ; ils étouffent constamment l'innovation et le dévoilement divulgation de nouveaux savoirs. Nous voulons progressivement abolir les brevets.
Interdire les brevets sur les idées
Interdire les brevets sur les formules mathématiques et les algorithmes.
Interdire les brevets sur les logiciels.
Interdire les brevets sur les méthodes (psychologie, etc...)
Empêcher la limitation de l’interopérabilité
Rendre caduc les brevets ayant pour effet d'empêcher un concurrent de distribuer ses propres accessoires ou recharges
Interdire les dérives telles que les licences bridées
Il ne doit pas être possible de limiter une licence logicielle à du matériel acheté.
Interdire les brevets sur le vivant
Il ne s'agit pas d'interdire toute manipulation d'ordre génétique, mais qu'une personne — physique ou morale — puisse être propriétaire d'une espèce ou même d'un simple gêne au moyen d'un brevet.
Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
Des sociétés commercialisent des semences de plantes stériles et des clones qui obligent les agriculteurs à racheter chaque année de nouvelles semences, et/ou à utiliser des pesticides vendus par ces mêmes sociétés. Nous souhaitons interdire ces pratiques dès l'instant qu'une alternative existe. (Cette définition touche également des cas non brevetés qui posent des problèmes similaires).
Exclure du régime de l'obligation d'inscription au catalogue des semences les semences potagères et céréalières de variétés anciennes et reproductibles.
Réformer le financement de la recherche médicale
Voir notamment notre traduction de l'article pour une alternative aux brevets pharmaceutiques. Les laboratoires pharmaceutiques rentabilisent la recherche en vendant plus cher les médicaments qu'ils ont découvert et dont ils obtiennent l'exclusivité temporaire au moyen du brevet. Cette solution est nuisible car elle empêche les plus pauvres d'accéder à des traitements et incite les laboratoires pharmaceutiques à ne pas investir dans la recherche fondamentale (plus chère, faibles garanties de résultat, rentabilité moindre par rapport à des traitements existants qui ne guérissent pas et rendent le malade dépendant à vie...)
Trouver une alternative aux brevets pharmaceutiques
Le système actuel incite chaque laboratoire à garder secrètes ses découvertes jusqu'au dépôt d'un brevet exclusif. La disparition des brevets et de la concurrence permettrait à tous les laboratoires de mettre en communs leurs découvertes respectives et une amélioration globale de la recherche. De plus, mettre les résultats de la recherche pharmaceutique dans le domaine public permettrait la production de médicaments à bas coût pour les pays pauvres, ainsi qu'une réduction importante des dépenses de type sécurité sociale dans les pays développés – les médicaments devenant tous des génériques, qui sont commercialisés moins cher que les médicaments brevetés.
Améliorer le financement de la recherche avec les économies réalisées
La part du budget des mécanismes de sécurité sociale économisée en aval pour le remboursement des médicaments doit être réaffectée en amont pour le financement de la recherche. En pratique, les industries pharmaceutiques tirent déjà l'essentiel de leurs revenus d'un financement public, direct ou indirect (par l'intermédiaire des systèmes de sécurité sociale par exemple), et ne dépensent qu'une fraction limitée de ces revenus en recherche. La plupart des autres dépenses n'ayant pas besoin d'être compensées (notamment le marketing des médicaments brevetés), il est possible d'augmenter le financement total de la recherche tout en réalisant des économies.
Soutenir la recherche fondamentale
La logique de rentabilité liée au financement de la recherche par le brevet nuit à la recherche fondamentale. Si un laboratoire possède un brevet sur un traitement comme les trithérapies pour le SIDA, cher et qui ne soigne pas la cause donc rend le malade dépendant à vie, alors il n'a aucun intérêt économiquement à chercher un meilleur remède qui guérisse définitivement du SIDA pour un prix abordable. De même, les maladies rares ou qui ne touchent que les populations pauvres (comme la malaria) ne sont pas intéressants pour les laboratoires pharmaceutiques. Un financement de la recherche avec les fonds publics et sans impératif de rentabilité permettra de corriger ces problèmes.
Lutter contre les formats privateurs
En tenant secrets les formats de fichiers ou les interfaces, de grands groupes verrouillent le marché dans une logique privatrice, au mépris ostensible des valeurs de liberté et d'équité. Ces usages entraînent une hausse des prix, une dépendance artificielle, et un ralentissement de l'innovation.
Renforcer la loi contre la vente liée
Il doit être possible d'acheter simplement du matériel comme un ordinateur sans être forcé de payer la licence de logiciels pré-installés que l'on ne souhaite pas utiliser.
Interdire les clauses de garantie abusives
Nous souhaitons empêcher les clauses qui prévoient que la garantie sur un produit devient caduque si l'utilisateur le démonte, le désassemble ou encore le débride.
Autoriser le débridage
Sauf lorsque la sécurité est en jeu (appareil électro-ménager, automobile…), nous souhaitons qu’il ne soit pas illégal à un usager d’apporter n’importe quelle modification à ses appareils ou un logiciels, y compris retirer bridages, DRM… Cette mesure rendra légal le jailbreak.
Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle
Cette mesure vise à permettre à un usager de pouvoir revendre les logiciel qu’il a acquis. Y compris lorsque ces logiciels font partie d’une vente liée, y compris lorsque l’éditeur ne le souhaite pas. Les personnes ayant acheté un ordinateur personnel doté d’un OS propriétaire onéreux inclut dans le prix de vente pourra le désinstaller et revendre le logiciel seul à un tiers qui pourra l’installé sur un autre ordinateur. Les éditeurs devront veiller à ce que cette opération soit possible en pratique et ne contrevienne à aucune clause du contrat de licence.
Réformer et assouplir le droit des marques
Interdire qu'un nom de marque soit protégé en-dehors de son périmètre d'action
Beaucoup de noms de marques sont des noms courants, latins, grecs... Ces marques ne doivent pas pouvoir en empêcher l'emploi dès lors qu'il n'y a pas de risque de confusion.
Garantir que la simple mention d'un nom de marque ou visuel soit possible
Certains détenteurs de marques s'en servent pour en interdire la simple mention, ou encore pour faire des demandes de retraits. Nous souhaitons empêcher et punir ces pratiques.
Autoriser la copie légale d'un produit à mentionner la marque d'origine
dès lors que le consommateur est informé qu'il ne s'agit pas d'un original Cela permettrait entre autres aux médicaments génériques de mentionner le médicament “original” afin de diminuer la confusion pour les usagers.