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Différences entre les versions de « Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein »

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Si certains postes d'élus (comme les maires de petites communes) ne permettent pas de faire vivre les élus, nous proposons d'interdire aux élus dont le mandat est à plein temps d'exercer d'autres fonctions à plein temps.  
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Version actuelle datée du 11 octobre 2018 à 17:21

Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles
Démocratie
CLASSEMENT
Programme : Démocratie
Statut : VOTÉ
Date de Vote : Inconnu
Références
Lien Forum TO DO


Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles

Si certains postes d'élus (comme les maires de petites communes) ne permettent pas de faire vivre les élus, nous proposons d'interdire aux élus dont le mandat est à plein temps d'exercer d'autres fonctions à plein temps.