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Différences entre les versions de « Interdiction de la chasse le dimanche »

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== PROPOSITION DE LOI ==  
== Exposé des motifs ==


Article Unique
Chaque année, en France, la chasse provoque des dizaines d'accidents dont certains mortel. Une partie de ses blessé et mort ne sont ni pratiquantes, ni spectatrices de la chasse.


Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
== Contenu de la proposition ==


« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant l'ensemble des vacances scolaires. »
Considérant l'article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l'environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose.
 
Considérant l'article VI du Code des Pirates, Les Pirates sont solidaires précisant que le Parti Pirate s'engage pour une société solidaire défendant une conception de la politique faite d’objectivité et d’équité.
 
Le Parti Pirate demande l'interdiction de la chasse le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires.
 
=== PROPOSITION DE LOI ===
 
Article Unique
 
Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 
« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant l'ensemble des vacances scolaires. »

Version du 3 février 2019 à 15:38

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Nature - Programme officiel du Parti Pirate


Interdiction de la chasse le dimanche
Nature
CLASSEMENT
Programme : Nature
Statut : VOTÉ
Date de Vote : 2019
Références



Exposé des motifs

Chaque année, en France, la chasse provoque des dizaines d'accidents dont certains mortel. Une partie de ses blessé et mort ne sont ni pratiquantes, ni spectatrices de la chasse.

Contenu de la proposition

Considérant l'article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l'environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose.

Considérant l'article VI du Code des Pirates, Les Pirates sont solidaires précisant que le Parti Pirate s'engage pour une société solidaire défendant une conception de la politique faite d’objectivité et d’équité.

Le Parti Pirate demande l'interdiction de la chasse le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires.

PROPOSITION DE LOI

Article Unique

Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant l'ensemble des vacances scolaires. »