Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Différences entre les versions de « Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
| Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
Punir leur conservation, leur dissimulation ou leur destruction | Punir leur conservation, leur dissimulation ou leur destruction | ||
[[Category:Programme culture]] | [[Category:Programme culture]][[Category:Programme]][[Category:Programme:Culture]] | ||
Version du 11 avril 2014 à 22:36
Instaurer un délai au-delà duquel la non-exploitation d'une œuvre entraîne la perte des droits d'exploitation.
Punir leur conservation, leur dissimulation ou leur destruction