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Informations pour « Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre »

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Informations de base

Titre affichéFaire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre
Clé de tri par défautFaire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre
Taille de la page (en octets)397
ID de la page3304
Langue du contenu de la pagefr - français
Modèle de contenu de la pagewikitexte
Indexation par robotsAutorisée
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Historique des modifications

Créateur de la pageLarose75 (discussion | contributions)
Date de création de la page9 avril 2014 à 22:21
Dernier rédacteurFerguson (discussion | contributions)
Date de la dernière modification5 novembre 2019 à 09:52
Nombre total de modifications6
Nombre total d’auteurs distincts4
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Nombre d’auteurs distincts récents0

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Mot magique (1)
  • __AUCUNSOMMAIRE__
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