Déclaration de Principe du Parti Pirate France (2009)

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Préambule

Qu’il soit scientifique, technique ou technologique, le progrès s’accompagne toujours de mutations de la société. Il peut les suivre ou les précéder, les susciter ou les justifier, mais nous approche toujours d’un monde plus complexe et plus mondialisé.

Les générations d’hommes et de femmes sur lesquelles notre société repose encore, à l’heure actuelle, sont nées avec l’illusion d’abondance de ressources et d’énergie dans un contexte de rareté de l’information. Aujourd’hui c’est l’inverse : nous avons accès à un savoir qui n’est plus réservé à une élite, mais ne pouvons plus ignorer la raréfaction des ressources.

De nouvelles perspectives se profilent, entraînées par l’arrivée des technologies de l’information et de la communication; et poussées entre autres par les défis environnementaux.

Les populations du monde n’ont jamais disposé d’autant de nouvelles façons de communiquer ensemble, de commercer ensemble, de se rencontrer et de travailler ensemble. Cette chance, nous avons le devoir de ne pas la laisser gâcher au nom d’intérêts privés ou d'une vision à court terme. Il est de notre responsabilité de choisir entre un progrès qui libère ou un progrès qui asservit, entre une technologie qui construit et une technologie qui détruit, entre un monde durable et un monde jetable-après-consommation.

Face à de tels choix, de tels enjeux, on ne peut se contenter de chercher des solutions pour demain en utilisant les modèles de pensée d’hier. Le Parti Pirate structure son discours par une vision politique cohérente et globale : la “boussole républicaine”, pour éviter de naviguer à vue.

Cet idéal social et laïque, non-négociable et universel, il importe de le réaffirmer dans le contexte mondialisé de la société numérique, dite “de l’information”, et dans le cadre d'un développement durable et raisonné.

Nous devons éteindre les ampoules et rallumer les Lumières. Vers de nouveaux enjeux technologiques, sociaux, environnementaux.

Le passage d'une ère industrielle à une ère numérique modifie la façon dont l’être humain se situe dans le temps et dans l’espace, « ici et maintenant ».

Ce nouvel espace se développe partout où l’électricité est disponible et peut s'étendre indépendamment des pays et des continents. L’énergie permet de mettre en œuvre des réseaux informatiques et de les interconnecter (Internet, téléphone mobile, satellite...) entraînant le développement de l’usage des technologies de l’information. Il se comporte comme un organisme vivant à l’échelle de la planète, qui mute et s’adapte, en dehors de tout contrôle technique, humain ou démocratique. Sa rapidité de développement va au-delà de notre capacité collective à le comprendre.

Son développement est général, rapide et inéluctable. Se modernisant, nos sociétés s’appuient de plus en plus sur les technologies de l'information et de la communication pour se développer. Tous les secteurs en subissent, en subiront les conséquences (culture, éducation, émancipation, économie, agriculture, transport, démocratie, médias…).

Transcription immatérielle de la mondialisation, cette révolution des usages n’est pas idéologique. Néanmoins, elle est de nature à remettre en cause les fondements républicains historiquement basés sur la Nation : l’identité, le territoire, la monnaie, la souveraineté populaire…

Dans ce système complexe, où interagissent des forces commerciales, techniques ou territoriales, nous pouvons constater qu’il n’y a pas de pilote dans l’avion, si ce n'est peut-être quelques entreprises multinationales. Le Parti Pirate, présent dans plusieurs dizaines de pays, entend œuvrer pour que cette société de l’information serve l’intérêt général, au profit de chacun.

La révolution Industrielle et son productivisme aveugle ont puisé dans les ressources naturelles sans se préoccuper de leur renouvellement, polluant sans compter, souvent de façon irrémédiable. Outre le fait qu’il soit physiquement impossible que chacun sur la planète puisse bénéficier de l’équivalent des biens matériels d’un Occidental, cette consommation à outrance met en péril les générations futures. Là aussi, des choix sont à faire : par exemple, la dématérialisation des données et la pérennisation du matériel technologique peuvent apporter des réponses.

Ces deux dernières décennies, la prise de conscience mondiale de ces enjeux s’est exprimée dans le concept de développement durable : au confluent de ces trois préoccupations que sont l’environnement, l’économie et le social, un modèle harmonieux pour vivre ensemble, aujourd’hui et demain. Ce développement durable et équitable, le Parti Pirate veut le favoriser par son action politique.

Réaffirmer les valeurs citoyennes

Nous pensons que les valeurs de Liberté, d'Égalité et de Fraternité sont essentielles et universelles pour l’humanité. Tous les êtres humains doivent naître libres et égaux en dignité et en droits, sans distinction aucune ; la laïcité, enfin, fait partie intégrante de ces fondamentaux et ne se négocie pas : elle impose des comportements différents selon que l'on se trouve dans la sphère publique ou privée.

Pour préserver l’intérêt général et garantir les droits et les libertés de chacun dans la société de l’information en émergence, de nouvelles politiques sont à inventer.

Liberté

Les libertés civiques doivent être défendues, sur le réseau comme partout. L’internet est pratiquement totalement privé ; les serveurs, les réseaux informatiques, une partie du socle logiciel ou les réseaux sans fil appartiennent à des opérateurs; et les fournisseurs d’accès sont en mesure de contrôler les faits et gestes de leurs abonnés. Qui plus est, l’État se dote de moyens pour filtrer en toute légalité l’accès des citoyens au réseau.

Le déploiement irraisonné de la vidéo-surveillance, de fichiers croisés et de bases de données interconnectées sans réel contrôle démocratique, met en place une infrastructure préoccupante qui, outre le fait qu'elle n'a jamais fait ses preuves, pourrait facilement être un jour au service d’une société sécuritaire, voire fascisante.

Nous ne devons laisser aucune technologie mettre en danger les libertés civiques ; il faut au contraire en tirer parti pour permettre aux citoyens de mieux protéger leur vie privée, leur liberté de mouvement et d'expression.

Égalité

Le principe d'égalité doit également être garanti. Les lois votées par les représentants du Peuple s’appliquent à tous, quelles que soient leurs origines ou leur position dans la société. Il faut défendre ce principe fondamental, ainsi que l'égalité des citoyens pour l’accès à l’eau, à la santé, à l’énergie, à la sécurité, à l’éducation, aux transports et enfin à la communication. Le Service Public, patrimoine de ceux qui n’ont rien, doit rester neutre et universel, de même que les réseaux de communication.

Cependant la technologie offre des perspectives nouvelles. Pour la première fois peut-être, l'information, la culture et la connaissance sont potentiellement accessibles à tous. Disposant d'informations plus complètes et transparentes, les citoyens ont la possibilité de se saisir directement de questions politiques importantes sans devoir s'en remettre à quelques intermédiaires autrefois incontournables, médias ou élus. De même, la culture est à la portée de tous : il importe à ce titre de développer de nouveaux modèles de création et de diffusion, plus immédiats entre les auteurs et le public. Le savoir scientifique, enfin, peut désormais être aisément partagé par la communauté scientifique à l'échelle mondiale, sans se limiter à des sociétés privées ou aux pays les plus riches.

Fraternité

Enfin, la République est un projet collectif au service de tous. Ainsi l'impôt, prélevé en fonction des ressources de chacun, permet-il la redistribution des richesses sous différentes formes. Cependant là encore, la société numérique et mondialisée nous invite à construire un nouveau “bien commun” à transmettre aux générations futures et aux populations du monde.

Les nouveaux modes de communication et d'échange, qui permettent aux citoyens de partager de pair à pair, voire de construire ensemble des richesses intellectuelles, doivent être favorisés et encadrés : en particulier, il n'est pas tolérable que soient criminalisés les échanges décentralisés de biens culturels lorsqu'ils ne se font pas dans un cadre commercial.

Le patrimoine du passé, qu'il soit culturel ou historique, matériel ou immatériel, doit être constamment préservé et mis en valeur.

Nous devons lutter contre certaines formes de privatisation : privatisation du vivant, par exemple lorsque sont brevetés des gênes de plantes par les industries pharmaceutiques ou semencières ; privatisation de l’intelligence en tant que bien commun, notamment par les brevets logiciels.

Parti international, le Parti Pirate veut promouvoir une citoyenneté diversifiée et universelle dans la société numérique. En France comme ailleurs, il propose un projet collectif au service de citoyens responsables et éclairés, libres et égaux en droits et en devoirs.

Cette déclaration a été rédigé en Décembre 2009.
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