CRS - Réunion asynchrone - 08/05/2020 du 08/05/2020

CRS - Réunion asynchrone - 08/05/2020

Convoqués

• CRS :
  • franois (1)
  • Aurifex (1)
    • 2/3

Absents

• CRS :
  • Dadourlou

Ordre du jour

Déclaration préliminaire

Dadourlou a indiqué au Conseil qu'il ne pourrait pas prendre part à cette réunions asynchrone.

Il n'y aura que deux votants : Aurifex et franois

Saisine CRS 2020-5-(I)

Rapporteur : Aurifex

Vu le Code des Pirates,

Vu l’article 8, 1°) et 4°) des Statuts,
Vu le Code de fonctionnement du Conseil de vie interne,
Vu le Code de fonctionnement du Conseil réglementaire et statutaire,
Vu les questions adressées par Fafnir,

Les questions posées sont les suivantes :

Quel est le contenu du registre des équipages ?

La mission du Conseil de vie interne relative à la tenue du registre d’équipage implique-t-elle que ledit conseil procède à des rappels sur les dates d’échéances des équipages ?

Le Conseil réglementaire et statutaire, ayant raisonné comme suit :

Sur le contenu du registre des équipages :

1. L’article 8, 4°) des Statuts dit que « le Conseil de vie interne a pour mission de tenir le registre des équipages ». Ni le Règlement intérieur, ni le Code de fonctionnement du Conseil ne précisent le contenu du registre.

2. Un registre constitue un « Livre où l'on inscrit les faits, les choses dont on veut garder le souvenir » (Larousse). Dès lors, le registre des équipages constitue un support permettant d’assurer le suivi de la vie des équipages en y inscrivant les évènements marquants qui impactent sur leur capacité à agir au sein du parti.
Ainsi le registre est un support sur lequel le Conseil de vie interne doit venir inscrire chaque équipage créé par l’Assemblée permanente, sa date de création, de renouvellement et de dissolution.

3. En l’absence de registre formel ou en cas de doute sur son contenu, les comptes-rendus de l’Assemblée permanente font foi jusqu’à preuve du contraire.

4. A toutes fins utiles, le Conseil réglementaire et statutaire rappelle que ce registre doit être transparent et donc accessible de tous.

Sur l’existence d’une obligation du Conseil de vie interne de procéder au rappel des échéances concernant les équipages :

5. Ni les Statuts, ni le Règlement intérieur ne pose d’obligation formelle pour le Conseil de vie interne d’avertir les équipages que leur date d’échéance arrive à terme. Le Conseil ne s’est pas imposé cette obligation dans son Code de fonctionnement.

6. Le requérant indique dans sa saisine que l’absence d’obligation « pourrait grandement nuire aux débats » ; position que le Conseil réglementaire et statutaire ne partage pas.

En effet, s’il est de la compétence du Conseil de vie interne « d'assurer le bon déroulement des débats » (article 8, 1° Statuts), cela n’inclut pas un rôle d’animation des équipages qui pourrait impliquer l’obligation de rappel de date précédemment évoquée.

De plus, les équipages ne détenant en rien un monopole sur les débats associés à leur thématique, leur aire géographique ou leur évènement cible, leur disparition du fait du non respect des exigences statutaires par leurs membres ne constitue en rien un frein ou une atteinte au bon déroulement des débats. Chaque pirate conserve sa faculté d’action sur le lancement des débats de l’Assemblée permanente, qu’un équipage traitant de ce sujet existe ou non.

Par conséquent, aux questions posées, le Conseil réglementaire et statutaire répond :

7. A la question : Quel est le contenu du registre des équipages ?
Le Conseil réglementaire et statutaire répond : qu’à défaut de décision de l’Assemblée permanente sur le contenu du registre des équipages, le Conseil de vie interne doit y consigner a minima : le nom des équipages, leur date de création, leur date de renouvellement, leur date de dissolution ; les
dates étant exprimées par leur mois et leur année, correspondant à la session de l’Assemblée permanente ayant votée.

8. À la question : La mission du Conseil de vie interne relative à la tenue du registre d’équipage implique-t-elle que ledit conseil procède à des rappels sur les dates d’échéances des équipages ?
Le Conseil réglementaire et statutaire répond : que ni les Statuts, ni le Règlement intérieur ne prévoir cette obligation ; dès lors, le Conseil de vie interne n’a aucune obligation de procéder à un tel rappel.

Motion  : Le Conseil réglementaire et statutaire valide la décision CRS 2020-05-(I)

Description de la motion

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

CRS 2020-06-(I)

Saisine CRS 2020-6-(I)

Rapporteur : Aurifex

Vu le Code des Pirates,
Vu les articles 7, 8 et 8-1 des Statuts,
Vu le Code de fonctionnement du Conseil réglementaire et statutaire,
Vu la questions adressée par Arnoïd,

La question posée est la suivante :

L’article 8-1 des Statues prévoyant que le Conseil de vie interne est composé de trois membres faitil obstacle à ce que le Conseil statue à deux conseillers, le troisième poste étant vacant ?

1. L’article 7 des Statuts dit que « les Conseils ont pour mission d'assurer le bon fonctionnement du parti, sa gestion administrative, financière, juridique, l'animation de la vie interne et les relations extérieures ».

2. Le Conseil de vie interne est plus particulièrement compétent pour les éléments touchant au bon déroulement des débats, de l’Assemblée permanente et plus générale de la vie interne du parti (article 8 Statuts). A ce titre, le Conseil de vie interne assure la modération sur les outils du parti, directement ou par intermédiaire de modérateurs.

3. L’article 8-1 prévoit que le conseil est composé, a minima, de trois membres.

4. Toutefois, les missions de l’article 7 Statuts nécessitent que les Conseils puissent tout de même intervenir dans leur domaine de compétence, et ce afin d’assurer le bon fonctionnement du parti. De plus, les missions de l’article 7 sont d’une particulière sensibilité, la vie interne du parti conditionnant son fonctionnement. L’absence d’opération de modération nécessitant l’intervention du Conseil de vie interne serait plus préjudiciable à la collectivité que le fait pour le Conseil de vie

interne de prendre des décisions à deux personnes au lieu de trois.

5. Il appartient à l’Assemblée permanente de procéder à l’élection d’un troisième conseiller dans les plus brefs délais, selon les candidatures qui lui sont adressées.

Par conséquent, à la question posée, le Conseil réglementaire et statutaire répond :
6. L’impératif de bon fonctionnement du parti justifie qu’un conseil statue alors qu’il ne compte pas trois conseillers, l’un des postes étant vacant.

Motion  : Le Conseil réglementaire et statutaire valide la décision CRS 2020-06-(I)

Description de la motion

POUR : Aucun CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

Motion adoptée

Ayant participé à un vote

• 308 - franois
• 338 - Aurifex