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[[CEEP/2019|Programme Commun des Partis Pirates Européens 2019]]
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=== Préambule ===
==== Préambule ====


L’amélioration de la disponibilité publique de l’information, du savoir et de la culture est une condition préalable au développement social, technologique et économique de notre société. Cependant, des monopoles artificiels de l’information, censés inciter les créateurs et les inventeurs à produire davantage d’œuvres ont entravé le processus, alors qu’en réalité les seuls bénéficiaires des monopoles sont d’énormes entreprises et que le système dans son ensemble ne parvient pas à atteindre les objectifs revendiqués. Cet échec se manifeste sous de nombreuses formes, notamment les pressions fréquentes exercées par les sociétés de gestion collective sur les particuliers et les PME, la privatisation des bénéfices d'œuvres financées par des fonds publics ou la perte d'œuvres orphelines par la société. Notre objectif est de créer un environnement où la motivation à créer va de pair avec la liberté d’information. Cela nécessite une réforme en profondeur du droit d'auteur et des changements systémiques dans le secteur public.
L’amélioration de la disponibilité publique de l’information, du savoir et de la culture est une condition préalable au développement social, technologique et économique de notre société. Cependant, des monopoles artificiels de l’information, censés inciter les créateurs et les inventeurs à produire davantage d’œuvres ont entravé le processus, alors qu’en réalité les seuls bénéficiaires des monopoles sont d’énormes entreprises et que le système dans son ensemble ne parvient pas à atteindre les objectifs revendiqués. Cet échec se manifeste sous de nombreuses formes, notamment les pressions fréquentes exercées par les sociétés de gestion collective sur les particuliers et les PME, la privatisation des bénéfices d'œuvres financées par des fonds publics ou la perte d'œuvres orphelines par la société. Notre objectif est de créer un environnement où la motivation à créer va de pair avec la liberté d’information. Cela nécessite une réforme en profondeur du droit d'auteur et des changements systémiques dans le secteur public.

Version actuelle datée du 17 février 2019 à 23:18

Programme Commun des Partis Pirates Européens 2019

Préambule

L’amélioration de la disponibilité publique de l’information, du savoir et de la culture est une condition préalable au développement social, technologique et économique de notre société. Cependant, des monopoles artificiels de l’information, censés inciter les créateurs et les inventeurs à produire davantage d’œuvres ont entravé le processus, alors qu’en réalité les seuls bénéficiaires des monopoles sont d’énormes entreprises et que le système dans son ensemble ne parvient pas à atteindre les objectifs revendiqués. Cet échec se manifeste sous de nombreuses formes, notamment les pressions fréquentes exercées par les sociétés de gestion collective sur les particuliers et les PME, la privatisation des bénéfices d'œuvres financées par des fonds publics ou la perte d'œuvres orphelines par la société. Notre objectif est de créer un environnement où la motivation à créer va de pair avec la liberté d’information. Cela nécessite une réforme en profondeur du droit d'auteur et des changements systémiques dans le secteur public.

Points

Promotion des communs et de la culture libre


Réforme du droit d’auteur


Libre circulation des connaissances et Éducation