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Différences entre les versions de « Annulation Dette Toxiques »

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(Amendement au point de mars 2019)
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=Annulation des dettes illégitimes ou toxiques des états ou organismes publics=
=Annulation et interdiction des emprunts et produits toxiques=
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Les dettes illégitimes ou toxiques, résultant d'un audit des dettes, devront être annulées.
Les collectivités territoriales ont bien souvent recours à des emprunts pour mener à bien leur projets. Bien que cela ne représente en rien un problème, y compris quand ces emprunts sont à taux variable, cela devient dangereux quand un emprunt devient “toxique”. On appelle emprunt toxique un produit structuré dont les taux et les conditions de remboursement ont dégénéré à la faveur d’une conjoncture économique défavorable; ainsi, de nombreuses collectivités territoriales se retrouvent bloquées dans ces montages financiers qui semblaient avantageux lorsqu’elles les ont contractés, et qui sont avec le temps devenus de véritables gouffres pour leurs finances.


Un Audit des dettes devra-t-être conduit par un organisme indépendant dont le travail sera publié en intégralité en "Open DATA" dans un format ouvert et facilement exploitable. Ceci inclus donc les données brut ainsi que les résultat de l'étude.
Le Parti Pirate souhaite que soit établie a partir des rapports réalisés par la Cour des Comptes un large audit des emprunts contractés par les collectivités territoriales, afin d’établir quels emprunts sont devenus toxiques. Une fois établi, les remboursements des emprunts définis comme toxiques seront stoppés. De plus, afin d’éviter toute situation de ce genre dans le futur, et de répéter le très coûteux plan de sauvetage mis en œuvre par l’État en réaction au scandale dit des emprunts toxiques de 2014, l’interdiction pour les collectivités territoriales de contracter des emprunts basés sur des produits structurés doit être inscrite dans la loi.
Suite à cette étude les dettes dites comme illégitimes ou toxiques seront annulées. Ceci implique que si le créance est détenue par l'état Français ou un organisme publique celle-ci sera effacées. Si à l'inverse, l'état français ou un organisme publique détient une telle dette, les remboursements seront stoppés.

Version du 24 mars 2019 à 21:31

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Programme Officiel du Parti Pirate


Annulation ou renégociation de la dette
Economie
CLASSEMENT
Programme : Economie
Statut : VOTÉ
Date de Vote : 28/01/2017
Références
Lien Forum


Annulation et interdiction des emprunts et produits toxiques


Les collectivités territoriales ont bien souvent recours à des emprunts pour mener à bien leur projets. Bien que cela ne représente en rien un problème, y compris quand ces emprunts sont à taux variable, cela devient dangereux quand un emprunt devient “toxique”. On appelle emprunt toxique un produit structuré dont les taux et les conditions de remboursement ont dégénéré à la faveur d’une conjoncture économique défavorable; ainsi, de nombreuses collectivités territoriales se retrouvent bloquées dans ces montages financiers qui semblaient avantageux lorsqu’elles les ont contractés, et qui sont avec le temps devenus de véritables gouffres pour leurs finances.

Le Parti Pirate souhaite que soit établie a partir des rapports réalisés par la Cour des Comptes un large audit des emprunts contractés par les collectivités territoriales, afin d’établir quels emprunts sont devenus toxiques. Une fois établi, les remboursements des emprunts définis comme toxiques seront stoppés. De plus, afin d’éviter toute situation de ce genre dans le futur, et de répéter le très coûteux plan de sauvetage mis en œuvre par l’État en réaction au scandale dit des emprunts toxiques de 2014, l’interdiction pour les collectivités territoriales de contracter des emprunts basés sur des produits structurés doit être inscrite dans la loi.