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AGD2014:Propositions amendements aux statuts et RI

De Wiki du Parti Pirate
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Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé
Auteur(s) Soutiens
Numero6 lqfb
Wiki :
Présentation : Afin de combler un vide statutaire, je propose de formaliser ainsi l'adoption, l'utilisation d'un logo et de sa charte graphique.
Proposition : Amendement aux statuts :

(Y) Charte graphique et logo

  • La charte graphique et le logo associé sont annexés au règlement intérieur.
  • Le choix de la charte graphique et du Logo, ainsi que les caractéristiques essentielles dont la couleur du niveau national nécessite une décision en Assemblée Générale.
  • Les Instances Nationales du parti veillent à son respect, conseillent sur son usage par des recommandations si cela s'avère nécessaire.
  • Les Sections Locales et Internes respectent la charte graphique, se l'approprient et l'adaptent à leur niveau local.
  • Il est recommandé de procéder à une validation par les Instances Nationales dans les cas hors charte ou spécifiques.
Synthèse : base statutaire
Argumentaire : Cet amendement pose juste les dispositions, les règles et la procédure statutaire pour l'adoption et l'usage d'une charte graphique avec son logo associé, il est indépendant de toute charte graphique ou logo qui doit être présenté à l'approbation des adhérents par un amendement différent de celui-ci pour y être annexé au Règlement Intérieur selon cet amendement. Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/275.html
Ajourné Dossier OK Soutiens OK AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014




SL des sans-Section Locale
Auteur(s) Soutiens
Numero6 lqfb
Wiki :
Présentation : Permettre à celles/ceux qui n'ont pas ou ne veulent pas être rattaché-e-s à une Section Locale viable ou fonctionnelle, de se constituer en Section Locale non-Territoriale dont l'une des missions principale sera d'aider ceux-ci à créer ou à redémarrer une Section Locale.
Proposition : Ajout au Statuts dans 13 Sections locales et internes

De plus, il est possible de créer une et une seule section locale non-territoriale ou de membres qui ne sont inscrit dans aucune autre section locale ou qui sont géographiquement rattaché à une section locale virtuelle.

Ajout au RI dans 15 Niveaux des sections locales

15.0 Section virtuelle (niveau zéro)

La section virtuelle est une section locale qui n'en est pas une (ou qui n'entre pas dans les critères des niveaux suivants celui-ci), est sans coordinateur ou est inactive.
Synthèse :
Argumentaire : Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/252.html
Ajourné Dossier OK Soutiens OK AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014




Titre de la Motion
Auteur(s) Soutiens
lambda lambda1 lambda2 lambda3
Wiki : Wiki
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
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Avis : notification CN / résultat AGD2014




Titre de la Motion
Auteur(s) Soutiens
lambda lambda1 lambda2 lambda3
Wiki : Wiki
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
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Titre de la Motion
Auteur(s) Soutiens
lambda lambda1 lambda2 lambda3
Wiki : Wiki
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
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Titre de la Motion
Auteur(s) Soutiens
lambda lambda1 lambda2 lambda3
Wiki : Wiki
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
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