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  1. Encourager la diffusion des œuvres‏‎ (17 avril 2014 à 22:21)
  2. Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités‏‎ (17 avril 2014 à 22:22)
  3. Interdire le droit d'auteur sur l'information‏‎ (17 avril 2014 à 22:22)
  4. Interdire les brevets sur les idées‏‎ (17 avril 2014 à 22:22)
  5. Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif‏‎ (17 avril 2014 à 22:22)
  6. Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement‏‎ (17 avril 2014 à 22:23)
  7. Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel.‏‎ (17 avril 2014 à 22:23)
  8. Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final‏‎ (17 avril 2014 à 22:23)
  9. Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public‏‎ (17 avril 2014 à 22:24)
  10. Réformer et assouplir le droit des marques‏‎ (17 avril 2014 à 22:24)
  11. Supprimer la redevance pour copie privée‏‎ (17 avril 2014 à 22:24)
  12. Supprimer le droit d'auteur sur les travaux‏‎ (17 avril 2014 à 22:25)
  13. Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur‏‎ (17 avril 2014 à 22:25)
  14. Equipe programme - résolutions‏‎ (17 avril 2014 à 22:28)
  15. Abandonner le dollar comme monnaie de compte, d’échange et de réserve‏‎ (17 avril 2014 à 22:55)
  16. Accès à la contraception‏‎ (17 avril 2014 à 22:55)
  17. Aider la création de plates-formes marchandes relevant de l’économie de la coopération et de l’usage‏‎ (17 avril 2014 à 22:56)
  18. Aider la création d’entreprises coopératives‏‎ (17 avril 2014 à 22:56)
  19. Création de label valorisant les économies d’usage et de coopération‏‎ (17 avril 2014 à 22:58)
  20. Créer des organisations régionales‏‎ (17 avril 2014 à 22:59)
  21. Créer un livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération‏‎ (17 avril 2014 à 22:59)
  22. Droit de se couvrir le visage‏‎ (17 avril 2014 à 23:00)
  23. Droit à la mobilité : gratuité des transports en commun‏‎ (17 avril 2014 à 23:01)
  24. En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes‏‎ (17 avril 2014 à 23:04)
  25. Encadrer le marché boursier‏‎ (17 avril 2014 à 23:06)
  26. Encadrer le système de crédit‏‎ (17 avril 2014 à 23:06)
  27. Encadrer le système monétaire international‏‎ (17 avril 2014 à 23:06)
  28. Candidats Est‏‎ (18 avril 2014 à 00:50)
  29. Protection du lanceur d'alerte, sanction du délateur‏‎ (18 avril 2014 à 02:08)
  30. Le nucléaire civil est une énergie du passé‏‎ (18 avril 2014 à 04:03)
  31. Interdire les dispositifs permettant de suivre sans leur accord‏‎ (19 avril 2014 à 01:44)
  32. Empêcher le traçage abusif‏‎ (19 avril 2014 à 01:44)
  33. EU:Ouest/Programme‏‎ (19 avril 2014 à 10:54)
  34. Programme:education:proposition‏‎ (20 avril 2014 à 04:31)
  35. Programme:immigration:proposition‏‎ (20 avril 2014 à 04:42)
  36. Programme:logement:proposition‏‎ (20 avril 2014 à 05:13)
  37. Programme:finance‏‎ (21 avril 2014 à 02:59)
  38. Coordination Nationale/Suggestions‏‎ (21 avril 2014 à 18:11)
  39. Programme:Theme:repertoire‏‎ (21 avril 2014 à 23:17)
  40. Programme:agriculture:proposition‏‎ (22 avril 2014 à 21:26)
  41. Programme:culture:proposition‏‎ (22 avril 2014 à 21:28)
  42. Programme:democratie:proposition‏‎ (22 avril 2014 à 21:34)
  43. Programme:droits fondamentaux:proposition‏‎ (22 avril 2014 à 21:35)
  44. Programme:ecologie:proposition‏‎ (22 avril 2014 à 21:36)
  45. Programme:economie:proposition‏‎ (22 avril 2014 à 21:45)
  46. Programme:europe:proposition‏‎ (22 avril 2014 à 21:47)
  47. Programme:justice:proposition‏‎ (22 avril 2014 à 21:49)
  48. Programme:proposition‏‎ (22 avril 2014 à 21:49)
  49. CR inter-sections sud-ouest 2014-04-15‏‎ (22 avril 2014 à 23:31)
  50. AccueilMidPy/Européennes‏‎ (22 avril 2014 à 23:33)

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