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- 2 Kio (303 mots) - 26 septembre 2016 à 20:38
- …nion du Conseil et de transmettre une déclaration qui sera publiée avec le compte-rendu de la réunion du Conseil. La décision de suspension ou d'exclusion expose …e l'Association au plus tard six semaines après une réunion du Conseil. Le compte-rendu doit comporter toutes les décisions du Conseil et les votes de chaque memb44 Kio (7 446 mots) - 19 juin 2018 à 12:19
- 2 Kio (347 mots) - 11 mai 2015 à 23:19
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- La sanction sera notifiée à l'intéressé par la transmission du compte-rendu de la réunion.16 Kio (2 629 mots) - 15 septembre 2014 à 02:09
- …nd. Cependant, ces événements prennent du temps pour l'organisation et le compte-rendu, si bien que ces ateliers/apéros ont été abandonné en novembre. Ils son11 Kio (1 691 mots) - 9 novembre 2017 à 09:31
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