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Je suis contre le système actuel, contre le concept de licence globale et contre la légalisation du partage non marchand mais pour des solutions techniques et économiques. Je m'en explique :


  • le système actuel ne profite pas à la Culture, ni aux créateurs. Actuellement, le produit culturel est vu comme un produit marchand qui doit nécessairement produire un retour sur investissement et si possible dans des délais les plus courts. Une maison de production ne donne pas forcément une chance à un créateur mais l'envisage d'abord dans une stratégie marketing. Autrement dit, le produit doit se vendre, quel que soit sa qualité. Le principal reproche que j'aurai à faire aux maisons de production est d'avoir la main mise sur toute la filière, et de tout mettre en œuvre pour la conserver. Elles se retrouvent alors dans une situation de monopole, en réalité c'est plus un abus de position dominante, où elles décident ce qui sera présenté au public, public relativement conditionné d'ailleurs. Dire qu'elles défendent la Culture, ou qu'elles y participent, est une diversion. Elles recherchent avant tout la profitabilité et le contrôle du marché. Dans cet environnement, la menace pour elles est de permettre au public de ne pas passer par les canaux de distributions officiels (perte de contrôle) et donc à terme de briser ce monopole.
  • La licence globale est une fausse bonne idée. Le concept est été proposé afin de pallier à une perte de rémunération dû à la baisse des ventes de disques (ce qui n'a jamais été prouvé ... ). Comme la "taxe copie privée", l'idée est de générer une masse monétaire à partir d'une taxe globale prélevée, par exemple, au niveau de l'abonnement internet. Par contre, les modalités de répartition sont relativement floues. Comment savoir qui est populaire et donc mieux rémunéré ? Si on se base sur les critères maisons de disque / sacem, il est clair que le créateur isolé n'en profitera pas, même s'il est relativement populaire. De plus, le "buzzomètre", concept abstrait destiné à mesure la popularité en fonction du bruit, n'est pas un bon outil. Le "buzz" est avant tout un effort marketing (volontaire ou non) et ne mesure pas la qualité durable.
  • la légalisation du partage non marchand ne convient pas mieux car il ne l'est pas totalement (non marchand). Des business model peuvent être montés pour profiter indirectement de cette légalisation. Le fournisseur d’accès vantant son débit, le constructeur de module de stockage vantant sa capacité, etc. Même si le partage est non marchand entre utilisateurs, il nécessite un contexte technique qui lui ne peut pas l'être. De plus, c'est un frein pour les petits créateurs qui n'ont pas accès à la visibilité offerte par une maison de production.


Je suis évidement ouvert à la contradiction mais avant tout, il faut replacer le problème dans son contexte qui date de la fin des années 90 et de l'arrivée de Napster. A l'époque, le problème était la baisse des ventes de CD-ROM que certains ont voulu attribuer à l'échange sur Internet, via napster et ses dérivés. On ne peut pas nier que cela n'ai eu aucun impact, on ne peut pas affirmer non plus qu'il est le seul responsable. Comme d'autres ont tenté de l'expliquer, il faut comprendre que le budget d'un foyer moyen n'est pas extensible. Lorsque de nouveaux produits arrivent sur un marché, la répartition de ce budget se fait obligatoirement au détriment de certains postes. N'oublions pas donc qu'à cette même période le téléphone cellulaire s'est démocratisé, l'accès à un internet s'est développé, ... bref beaucoup de nouvelles dépenses multimédias à placer dans un budget. Avant Napster, les sociétés de gestion de droit étaient plus occupées à lutter contre la contrefaçon, réelle pour le coup, avec la distribution des gaveurs de CDs. Après Napster, ces mêmes sociétés se sont rendu compte que l'échange sur un réseau pouvait devenir un autre problème. Je pense qu'à ce moment là, elles ont fait une mauvaise analyse. Penser que c'était un problème fut une erreur, comprendre que nous assistions à nouveau mode de distribution et d'utilisation aurait été plus pertinent. La technologie d'utilisation (le lecteur, le support de stockage) incitait à un mode de distribution dématérialisé. Au lieu d'exploiter ce nouveau créneau, qui impliquait de fait une certaine perte de contrôle de la filière, elles ont préféré lutter contre ... L'histoire a prouvé que ce fut un échec car les outils étaient de partage se sont développés plus rapidement que leur capacité à trouver une parade.


Napster est apparu en juin 1999 et nécessite la présence "d'un serveur" qui centralise les fichiers disponibles. Fermer "ce serveur" permet donc de bloquer son fonctionnement. En 2001/2002, alors que ce logiciel est retiré du marché, Bittorrent arrive et ne nécessite plus complètement de serveur central et permet de mettre en place différents réseaux de partage. Le serveur ne sert plus qu'à référencer les ressources disponibles, n'importe qui peut monter un réseau de partage ce qui implique de multiples procédures judiciaires. Kazaa avait le même concept mais sur un seul réseau de partage tout comme eMule. Actuellement, Tribler n'a même plus besoin de serveur pour référencer les ressources et permet même de faire du streaming.


A partir de 2002, l'expression "offre légale" a fait surface dans les esprits. L'objectif est de fournir un service de distribution numérique "légal", selon la conception des ayant-droits. Hadopi, en 2009, consacra le terme en compensation de la riposte graduée. Même si des efforts ont été faits, on ne peut pas dire que les systèmes "d'offre légale" sont pertinents. Noyautés par des DRM, toujours dans le même esprit de contrôle de la filière, catalogue incomplet, ...


En 2008, Paul Krugman, nobel d'économie, a bien décrit la situation en estimant que "Octet après octet, tout ce qui peut-être numérisé sera numérisé, rendant la propriété intellectuelle toujours plus facile à copier et toujours plus difficile à vendre plus cher qu'un prix nominal. Et nous devrons trouver les modèles économiques et les modèles d'affaires qui prennent cette réalité en compte". Lui pense que la rémunération ne se fera à terme que sur les produits dérivés, le produit culturel n’étant alors qu’un produit d’appel.


La proposition, dont nous avons discuté samedi, a été théorisée en 2002/2003 et mettait en place un modèle économique basé sur le protocole bittorrent, ou similaire, comme plateforme technique de transfert de données et l'équivalent d'un myspace pour les aspects promotionnels. Elle était donc assez contre-courant mais fournissait à l'époque un moyen de s'adapter à la situation tout en étant fortement rémunératrice et, surtout, les profits étaient répartis équitablement sur un indice de popularité tangible : Le nombre de téléchargement.


Techniquement, bâti sur un réseau distribué, le coût de l'infrastructure était acceptable et la bande passante était répartie dans l'espace d'échange et donc sur l'ensemble des opérateurs, tant en voie montante que descendante (ce qui n'est pas le cas sur un système napster ou megaupload). Un utilisateur peut même mettre à disposition un fichier (publication décentralisée) avec une probabilité d’identification du fichier (l'auteur donc) plus qu'acceptable. Elle se base sur la "déclaration honnête" de l'utilisateur et la validation/contrôle des autres utilisateurs. On peut aussi y associer des algorithmes de reconnaissance, ce qui assez commun de nos jours et est aussi le mode de fonctionnement du flic d'Hadopi (TMG).


Toutefois, elle nécessite le paiement d'un abonnement mensuel qui ne devait pas être beaucoup plus cher qu'un abonnement d'un magazine papier, considérant que les dits magazines allaient eux aussi migrer vers Internet (Ce qui a d'ailleurs été le cas). Ainsi dans le fameux budget, nous aurions pu avoir une nouvelle orientation d'une dépense et pas au détriment d’une autre. A l'époque le contre-argument en vogue était que les utilisateurs n'auraient pas été prêt à faire cette dépense, ce qui ne fut ni confirmé, ni infirmé et impliquait un comportement malhonnête. C'était un risque qui restait acceptable en raison du retour escompté. Je tiens à rappeler ici que le but était de compenser la baisse des ventes de disques en fournissant un nouveau modèle économique. La disponibilité des ressources étaient un autre point crucial et fut d'ailleurs l'arme pour tuer dans l'oeuf toute tentative d'émergence "d'offre légale" ou de fortement la contraindre. En effet, des accords de distributions devaient être passé avec de multiples ayants droits et, surtout, une petite entreprise proposant un tel système se retrouvait à négocier avec des géants bien implantés. Autant dire que le rapport de force n'était pas du coté de l'innovation. Et pire, ce modèle particulier a été proposé sans contrepartie à des sociétés de productions (Universal) et à une société de gestion de droits (sacem) et n'a eu que peu d'attention ...


Nous sommes actuellement dans un système de mauvaise foi où l'ayant droit demande à être protégé, à raison ou à tord, là n'est pas la question, mais refuse une dérégulation du droit d’auteur et surtout de la disponibilité de sa production, concept pourtant en vogue depuis 10 ans dans d'autres secteurs. Actuellement, si vous souhaitez diffuser de la musique dans une manifestation, vous n'avez pas à demander une autorisation à l'ayant droit. Vous faites une déclaration à une société de gestion de droit d'auteurs, vous payez votre dû ... Pourquoi cela ne pourrait pas être la même chose dans la distribution ? Le politique, par clientélisme, conflits d’intérêts ou autres, légifère à sens unique, quitte à s'assoir sur les libertés fondamentales.


Vous remarquerez que depuis le début de ce texte assez long, je ne m'en suis tenu qu'à des arguments techniques et économiques car c'est sur ce terrain que le débat aurait dû rester. Depuis 2005/2006, insidieusement, l'idée que le téléchargement pouvait « tuer » la culture a fait son chemin et actuellement, la baisse des ventes de CD n'est même plus dans le débat ! On défend la Culture car si les créateurs ne peuvent plus vivre de leurs créations, ils ne produiront plus rien. Je reviendrai sur ce point. C'est un mensonge car cela ne permet pas de mettre en place des indicateurs fiables de pertinence d'une solution, qu'elle soit pour ou contre, et en persistant dans ce débat, nous jouons le jeu de nos opposants. Prenons un exemple, qui d'ailleurs prouver assez facilement que l'utilisateur est prêt à payer : Megaupload.


Fermer Megaupload fut une très bonne chose car cela a permis de médiatiser et de formaliser le reproche qui est fait. Selon l'acte d'accusation, il est reproché par les ayants droit un manque à gagner de 500 millions de dollars. Une solution "offre légale" viserait donc à compenser ce manque à gagner.


Il n'est pas vraiment précisé sur quelle durée ce manque à gagner a été constaté. Megauplaod est devenu assez populaire en 2008, cela devrait donc être 4 ans ... je ne retiens qu'une année. Je fais même plus. Je considère que Megaupload a provoqué un manque à gagner d'un milliard de dollars sur l'année 2011. Selon le figaro environ 7 millions de français ont utilisé ce service en novembre 2010. Il y avait 180 millions de comptes créés selon l'acte d'accusation. Je vais restreindre la population d'utilisateurs à 4 millions réguliers sur l'année 2011. Ainsi en 2011, 4 millions d'utilisateurs ont causé un manque à gagner d'un milliard de dollars. J'ai délibérément sous estimé le nombre d'utilisateurs et sur estimé le manque à gagner pour montrer que même dans ces conditions cela ne représente que 250 dollars/an soit un peu plus de 20 dollars/mois par utilisateur sur l'année 2011 ...


Revenons sur la culture et le créateur qui veut vivre de ses créations en introduisant les notions de professionnalisme et d'amateurisme. La différence entre les deux est qu'un professionnel vit de son activité, l'amateur n'en vit pas, et cela avec une capacité égale de fournir une production de qualité. La culture, comme d'autres choses n'est pas l’apanage du professionnel. Il y aura toujours des créations de qualités faites par des amateurs ou des personnes qui ne souhaitent pas en vivre. C'est d'ailleurs sur cette diversité dans la création qu'est bâti le modèle économique d'Apple avec ses iPhone, iPad, iTruc. Que signifie en vivre ? C'est se loger, se nourrir, etc. bref subvenir à ses besoins dignement. En France, un salaire plus que correct se situe aux alentours de 1800/2000 euros net mensuel. Lorsqu'une personne veut vivre de ses créations, donc en fait de sa force de travail, pour notre discussion sa force de création, elle doit nécessairement avoir une approche économique. Elle entreprend. Dans le monde réelle, quelqu'un qui monte une entreprise n'espère pas devenir millionnaire dans le mois qui suit, fait attention à ses dépenses ... bref elle se doit de rester très réaliste. Dernièrement, j'ai écouté une interview d'un chanteur émergeant et je suis plutôt resté sidéré. Se plaignant plus ou moins du téléchargement, il a dit qu'il ne connaissait pas trop le pourcentage qu'il touchait sur un concert ... "C'est mon manager qui connait les chiffres" ... Alors non, ce n'est pas possible. On ne peut pas réclamer un revenu sans trop se soucier de comment il est généré, ni en faisant confiance plus que de raison à des intermédiaires, qui eux connaissant très bien les chiffres. Il n'y a qu'à voir les contrats que signent un artiste dans une maison de production où certains se retrouvent en position de salarié et n'ont même plus la paternité de leurs créations. Bref, là aussi, il y a quelques pendules à remettre à l'heure. La solution indiquée permettait de donner une certaine liberté économique aux artistes tant dans la distribution que dans la promotion (le faible coût permet de générer une fréquentation des espaces promotionnels de type myspace)


... mais, cela ne reste qu'une solution, un modèle économique et technique viable si les acteurs acceptent de jouer le jeu. Dernier rappel, l'industrie du logiciel et du jeu vidéo ont été les premières à souffrir du "piratage" (et sous toutes ses formes d'ailleurs) depuis les années 80. On ne peut pas vraiment dire que l'absence de législation dure a été un frein à leur développement ... Elles ont su s'adapter et proposer de nouveaux modèles économiques adaptés à leurs contraintes. Même l'industrie audiovisuelle commence à prendre conscience de cela depuis 3 ans avec la VOD, les cartes d'abonnements de cinéma, les séries en VO, etc. et en plus, ça marche ! Il n'y a qu'à regarder les chiffres d'affaires de ces dernières années.