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PARTI PIRATE

Cette formation politique n'a pas bénéficié de l'aide budgétaire publique au titre de l'année 2011 et a disposé d’un mandataire (personne morale).

Elle a déposé des comptes d'ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.

Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

  • les comptes du parti ;
  • les comptes de l’association de financement.

Cette formation politique n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.


I. - BILAN D'ENSEMBLE


(en euro)

ACTIF
PASSIF
I. - Actif immobilisé
I. - Fonds propres de l'ensemble
Immobilisations incorporelles Réserves:
Ecart d'acquisition - réserves consolidées ou assimilées
Immobilisations corporelles: - autres réserves 2 008
- terrains et constructions Excédent ou perte de l'exercice -800
- autres immobilisations corporelles
Immobilisation financières:
II. - Provisions pour risques et charges
- participations et créances rattachées Provisions pour risques.
- prêts Provisions pour campagnes électorales
- autres immobilisations financières 30 Provisions pour autres charges
II. - Actif circulant
III. - Dettes
Stock et en-cours 157 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Créances: Emprunts et dettes financières divers
- adhérents et comptes rattachés Dettes fournisseurs et comptes rattachés
- autres créances Dettes fiscales et sociales
Valeurs mobilières de placement Autres dettes
Disponibilités 1 021
III. - Comptes de régularisation IV. - Comptes de régularisation
Charges contastées d'avance Produits constatés d'avance
Charges de campagnes électorales à répartir sur plusieurs exercices
Autres charges à répartir sur plusieurs exercices
Total de l'actif 1 208 Total du passif 1 208

II. - COMPTE DE RÉSULTAT D'ENSEMBLE


(en euro)

CHARGES PRODUITS
Propagande et communication 788 Cotisations des adhérents 2 739
Dont : Contributions des élus
- congrès, manifestations, universités .................................. 233 Financement public
- première fraction
- presse,publication, télévision, espaces publicitaires.................... - deuxième fraction
Aides financières aux candidats Dons des personnes physiques
- versées aux mandataires (circo de plus de 9000 habitants) Dévolution de l'excédent des comptes de campagne
- versées aux candidats (circo de moins de 9000 habitants) Contributions reçues d'autres formations politiques
- prise en charge directe de dépenses électorales Produits de manifestations et colloques
Autres aides financières Produits d'exploitation
- à d'autres formations politiques dont:
- à d'autres organismes -facturation de services rendus aux candidats pour les campagnes électorales
Achats consommés -157
Autres charges externes 3 155 Autres produits 434
dont Produits financiers
- loyers Produit exceptionnels
- frais de voyage et déplacement............... Reprises sur provisions et amortissements
Impôts et taxes dont:
Charges de personnel: - reprise sur provisions pour campagnes électorales
- salaires
- charges sociales
Autres charges d'exploitation
Charges financières 187
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
dont:
- dotations aux amortissements des charges à répartir
- dotations aux provisions pour campagnes électorales
Total de des charges 3 973 Total des produits 3 173
Résultat d'ensemble (excédent) Résultat d'ensemble (perte) 800
Total 3 973 Total 3 973


Source 
PARTI PIRATE DC I-A-351 (pdf) www.cnccfp.fr