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Suppression Des Départements

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Politique et Institutions - Programme officiel du Parti Pirate


Suppression Des Départements
Institutions
CLASSEMENT
Programme : Institutions
Statut : VOTÉ
Date de Vote : AGD 2016
Références
Lien Forum



Suppression de l'échelon du département comme collectivité territoriale

Proposition

Mettre fin au département comme collectivité territoriale. Le département va rester comme circonscription administrative, principalement au travers des préfectures. Mais entre des régions et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont de plus en plus de compétences, le rôle et la pertinence des conseils départementaux est obsolète. Leurs compétences seront réparties entre les régions (collèges et transports) et les ECPI (action sociale qui sera attribuée au CCAS et CIAS).

Cette suppression aura trois avantages :

- administratif : clarification de l'action publique et renforcement de son efficacité (qui fait quoi et comment avec notamment un guichet unique de l'action sociale au profit des CCAS et CIAS).

- politique : limitation du nombre d'élus du cumul des mandats (les conseils départementaux sont souvent aussi conseillers régionaux ou municipaux).

- financier : ceci va limiter les dépenses de fonctionnement même si elles seront légères, surtout à court terme. Environ de 5 milliards d'euros par an. http://www.lagazettedescommunes.com/235091/la-suppression-des-departements-ne-garantit-pas-des-economies/